propose:
Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction de recommander des modifications à apporter au Règlement et autres conventions régissant les questions orales et d'envisager, entre autres, (i) améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses constatations et des modifications qu’il recommande d’apporter au Règlement et autres conventions dans les six mois suivant l’adoption de cet ordre.
-- Monsieur le Président, les Canadiens savent que quelque chose cloche dans leurs institutions démocratiques. Ils savent que certaines choses ne sont pas comme elles devraient être. Ils ne savent peut-être pas exactement quels processus, procédures et règles devraient être modifiés, mais ils savent que leurs institutions ont besoin d'un rajustement et ils veulent une réforme.
Nous devons donner suite à ces préoccupations et réformer le Parlement. La réforme parlementaire commence par la réforme de la période des questions. La période des questions — la période quotidienne de 45 minutes où les députés posent des questions au gouvernement pour qu'il rende des comptes sur ce qu'il fait — est au Parlement ce que le Parlement est à la démocratie. La période des questions est télédiffusée et, chaque jour, elle est retransmise par les médias nationaux à des millions de Canadiens, à ceux-là mêmes que nous représentons ici.
S'il y a une chose qu'on m'a clairement fait comprendre, dans mon rôle de député, au cours des dernières années et à nous tous à la Chambre, c'est que les Canadiens ordinaires sont déçus par le niveau des comportements affichés durant la période des questions et qu'ils veulent que leurs parlementaires se concentrent sur les questions vraiment importantes.
Depuis que cette motion a été rendue publique, il y a seulement un mois, j'ai reçu des appels téléphoniques, des lettres et des courriels de citoyens de partout au pays. De Kingston, un fier militaire canadien m'a écrit:
Je suis membre des Forces canadiennes depuis plus de 24 ans et le manque de courtoisie à la Chambre des communes est revenu occasionnellement dans les conversations au fil des ans. J'ai souvent pensé qu'il était extrêmement ironique que mes dirigeants politiques élus puissent parfois se montrer aussi puérils et avoir des comportements aussi lamentables alors que mes compagnons d'armes, soldats, marins et pilotes, sont astreints aux plus hautes normes de comportement, qu'ils soient ou non en service.
J'ai également entendu ces plaintes de la bouche d'enseignants, de camionneurs, d'élèves de cinquième année et de dirigeants d'entreprise. Même que des enseignants m'ont confié que les comportements durant la période des questions volaient si bas qu'ils n'amèneraient plus leurs élèves ici. C'est un signe on ne peut plus certain de la nécessité d'une réforme de la période des questions.
Quand on pense que plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections, cela indique que notre Parlement est en train de perdre sa légitimité et son autorité.
Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. C'est un signe que notre Parlement a besoin de réforme.
La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.
La période des questions orales n'est devenue qu'une tentative de marquer des points politiques faciles plutôt que de s'attarder aux questions dont les Canadiens se soucient vraiment.
La période des questions est maintenant le théâtre de comportements qui ne seraient tolérés dans aucune salle de conférences, salle à manger ou salle de classe. Par conséquent, on voit un fossé toujours grandissant se creuser entre les Canadiens, qui sont de plus en plus apolitiques, et le Parlement, qui est en de plus en plus partisan.
Nous, parlementaires, devons combler ce fossé, réformer le Parlement et regagner le respect des Canadiens. C'est pourquoi je propose aujourd'hui la motion no 517, qui vise à réformer la période des questions. Grâce aux six propositions qu'elle contient, la période des questions pourrait servir à faire la lumière sur ce qui importe vraiment aux yeux des Canadiens.
Ces six propositions invitent le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à améliorer le décorum et renforcer la discipline que peut exercer le Président, à allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, à obliger les ministres à répondre aux questions qui leur sont adressées, à attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés d'arrière-ban, à vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre et à vouer les autres jours de la semaine aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre.
J'aimerais prendre les quelques minutes qui suivent pour expliquer chacune de ces six propositions plus en détail.
Premièrement, la motion parle d'améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le Président.
Qu'ils soient enseignants avec des groupes d'élèves en sortie de classe ou dirigeants d'entreprise, les Canadiens veulent que les députés se comportent mieux pendant la période des questions. Leur comportement actuel est inacceptable dans n'importe quel contexte social, et à plus forte raison au Parlement national. Les plaidoyers en faveur d'un meilleur décorum ne suffisent pas. Nous, députés, devons donner au Président de la Chambre le mandat de faire appliquer les règles que l'on trouve déjà dans le Règlement et dans les conventions.
La deuxième proposition vise à prolonger la période accordée pour poser une question et la période accordée pour y répondre. Actuellement, on accorde 35 secondes pour poser une question et 35 pour y répondre. Cela ne suffit pas. Nous entendons des questions rhétoriques et des réponses rhétoriques.
Nous avons déjà ici prolongé le temps accordé pour poser une question et pour y répondre. La limite de 35 secondes est un innovation récente. Pendant des décennies, les parlementaires ont disposé d'une minute à une minute et demie pour poser une question et les ministres avaient jusqu'à une minute et demie pour y répondre.
Allonger la période accordée pour poser les questions et pour y répondre fera en sorte que des questions de fond seront posées et des réponses plus substantielles seront données.
Dans le National Post, Tasha Kheiriddin déclare que:
la formule actuelle des 35 secondes peut donner des clips sonores taillés sur mesure pour les nouvelles du soir, mais permet difficilement d'aller au fond des choses ou d'exprimer des propos réfléchis.
Elle ajoute que la motion:
est renforcée par des travaux de recherche effectués dans les parlements d'Europe occidentale, où on a constaté que la prolongation du temps accordé pour les questions et les réponses permettait des échanges plus approfondis.
La troisième proposition contenue dans la motion exhorte le comité à réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre à une question. Je comprends qu'il ne soit parfois pas possible à un ministre de répondre s'il est à l'extérieur du pays pour s'acquitter de ses fonctions de représentation du Canada. Le reste du temps, la règle des 35 secondes aboutit à des questions rhétoriques et à des réponses qui deviennent rhétoriques et le gouvernement, pour de bonnes raisons, désigne un ministre en particulier pour répondre à ces questions rhétoriques.
Si nous voulons améliorer la période des questions et parvenir à des questions et à des réponses de fond, il nous faut réexaminer la convention voulant qu'un ministre ne soit pas tenu de répondre aux questions.
Quatrièmement, je propose dans la motion d'accorder chaque jour la moitié des questions aux députés d'arrière-ban. Actuellement, au cours de la période des questions, les députés ne peuvent poser de questions que s'ils obtiennent au préalable l'approbation du leader parlementaire ou du whip de leur parti. Cela nie à mon sens le droit des simples députés de représenter leurs électeurs et de poser au gouvernement des questions concernant leur circonscription.
Le fait que, dans tous les partis, les députés doivent obtenir l'approbation de leur leader parlementaire ou du whip de leur parti pour pouvoir prendre la parole lors de la période des questions est une pratique récente. Elle n'existait pas ici avant les années 1990. En fait, j'ai parlé avec un ancien député qui a siégé à la Chambre pendant plus de 20 ans au cours des années 1970 et 1980. Il m'a dit qu'il était scandalisé de constater que le Président ne donnait plus la parole spontanément aux députés pendant la période des questions. Il m'a dit qu'à son époque, les chefs de partis et les personnes qu'ils désignaient prenaient la parole pendant les deux ou trois premières séries de questions. Par la suite, les députés d'arrière-ban pouvaient attirer l'attention du Président et prendre la parole pour poser des questions sur des sujets qui préoccupaient leurs électeurs. Nous devons revenir à un système qui ressemble à cela afin de renforcer le rôle de la députation.
Lors d'un entretien avec Michael Enright à l'émission The Sunday Edition, diffusée par notre radiodiffuseur public national, l'ancien chef néo-démocrate Ed Broadbent a déclaré: « Nous avons encore des changements à faire pour donner plus d'importance aux députés. » Il a ajouté: « C'est aux députés qu'il incombe de s'affirmer et de faire valoir leurs droits démocratiques. »
Les deux derniers éléments proposés dans ma motion feraient en sorte de désigner des jours spécifiques où le premier ministre et d'autres ministres de la Couronne devraient assister à la période des questions. À l'heure actuelle, la préparation de la période des questions exige près de quatre heures par jour par ministre. Le gouvernement compte environ 40 ministres de la Couronne. Chaque jour, ces ministres passent quatre heures à préparer la période des questions ou à y assister. Des situations semblables ont été vécues par des gouvernements précédents.
Au cours d'une période des questions type, seuls cinq ou six, peut-être jusqu'à huit ou neuf, ministres répondent vraiment à des questions. Autrement dit, 30 ministres passent quatre heures par jour à se préparer à la période des questions et à y assister sans rien y apporter et sans répondre à la moindre question. Par conséquent, beaucoup de ressources et de temps sont utilisés de façon improductive.
Je propose de ne rien changer au temps réservé à la période des questions, mais d'instaurer un système de rotation qui permettrait au gouvernement d'utiliser plus judicieusement ses ressources et son temps et aux partis d'opposition de se concentrer sur des sujets précis selon les jours.
Si elle est adoptée, cette motion donnerait instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'examiner ces réformes et de faire rapport des modifications qu'il recommande dans les six mois.
Je n'ai jamais été membre du Parti réformiste, mais cette motion s'inspire de Preston Manning, du mouvement de réforme démocratique et de leur réel désir d'améliorer les institutions canadiennes. M. Manning a récemment écrit ceci dans le Globe and Mail:
Même si la motion no 517 a été présentée par un député ministériel, elle n'est pas à caractère partisan et mérite l'appui de tous les députés qui souhaitent que la période des questions devienne plus crédible.
Il a ajouté ceci:
Il doit exister un moyen de rendre la période des questions plus civilisée, productive et digne de mention dans les médias. Plus vite nous trouverons ce moyen, mieux la démocratie canadienne s'en portera.
John Ibbitson a lui aussi écrit ce qui suit dans le Globe and Mail. Selon lui, cette motion:
réformerait la période des questions, apportant de la civilité à cette session tumultueuse, et favoriserait des questions plus sensées et des réponses plus directes.
Tous les partis devraient accepter cette proposition. Elle constituerait un pas de plus vers un gouvernement véritablement responsable et parlementaire.
J'offre ici des propositions viables et précises sur la façon d'améliorer et de réformer la période des questions. Ce sont des propositions simples et raisonnables. Toutefois, cette motion vise avant tout à lancer le débat sur la façon d'améliorer le Parlement.
Mais cette motion est un appel au débat. Si la motion est adoptée, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre sera appelé à lancer une étude et à entamer le débat sur la validité de ces suggestions.
Si cette motion est adoptée et que le comité reçoit l'instruction d'étudier les modifications proposées, le comité peut, de son meilleur jugement, décider d'inclure des suggestions additionnelles de réforme, voire même de modifier certaines de mes suggestions. J'espère donc que les députés accepteront et soutiendront cet appel au débat sur la réforme de la période des questions et du Parlement en général.
Le comité peut, de son meilleur jugement, décider d'inclure des suggestions additionnelles de réforme, voire même de modifier certaines de mes suggestions.
J'espère donc que les députés acceptent et soutiennent cet appel au débat sur la réforme de la période des questions orales.
Des collègues à moi des deux côtés de la Chambre ont manifesté de l'enthousiasme à l'égard de la motion. Vingt députés l'ont appuyée, et je tiens à les remercier de leur soutien, de leur encouragement et de leur contribution à la motion.
Les Canadiens ont soif de changements et de réformes, et je suis convaincu que la réforme parlementaire suscitera la participation des Canadiens qui se désintéressent de la politique en voyant certains comportements à la période des questions qu'ils ne toléreraient pas chez eux. Je suis convaincu que nous pouvons réformer le Parlement afin que les Canadiens se sentent de nouveau interpellés.
La motion comporte des propositions de réforme précises et viables. Elle est simple et raisonnable. Si les députés ne peuvent parvenir ensemble à répondre à une demande des Canadiens qui est aussi simple et aussi raisonnable que la réforme de la période des questions, comment espérons-nous restaurer la confiance des Canadiens dans leurs institutions et regagner leur respect? Comment espérons-nous rétablir la légitimité et l'autorité de la Chambre en tant que lieu où se déroulent les grands débats au Canada? Comment espérons-nous relever les défis de notre époque et poursuivre les efforts d'édification du Canada entamés par nos ancêtres?
Plus de quatre Canadiens sur dix ont refusé de voter lors des dernières élections. Ce faisant, ils ont amoindri la légitimité de notre institution et l'autorité du Parlement. Comme je l'ai dit tout à l'heure, les Canadiens ne savent peut-être pas exactement quels processus, procédures ou règles doivent être modifiés, mais ils savent que quelque chose cloche et que des changements s'imposent.
J'ai déjà fait part à la Chambre de l'extraordinaire soutien manifesté par des Canadiens qui ont pris l'initiative de communiquer avec moi à propos de cette motion; nombre d'entre eux ont confirmé que le fossé se creuse entre leurs institutions démocratiques et eux. Un Canadien d'Edmonton m'a écrit pour me dire ceci: « Ne serait-il pas génial de pouvoir faire quelque chose comme ça? Je fais partie des innombrables Canadiens qui trouvent gênant et absolument exécrable le cirque qu'est actuellement la période des questions orales. Selon toute vraisemblance, on doit à la période des questions orales, plus qu'à n'importe quoi d'autre, la faible participation aux scrutins. Il serait vraiment agréable que, lorsqu'on les voit à l'oeuvre au Parlement, nos députés donnent au moins l'impression de travailler de manière constructive pour notre bien à tous. »
Dans un éditorial publié dans le Peace Arch News de White Rock, en Colombie-Britannique, on disait ceci:
La proposition d'un simple député conservateur à Ottawa est de celles auxquelles le public, de même que les députés de tous les partis, devraient souscrire.
Et plus loin:
La raison d'être principale du gouvernement devrait être d'accomplir des choses, et toute réforme de la période des questions orales qui en ferait plus qu'une représentation théâtrale marquerait une nette amélioration.
Les Canadiens souhaitent une réforme de leur Parlement. Ils veulent que leurs institutions démocratiques fonctionnent mieux et que le niveau du débat soit rehaussé. Cette motion constitue un premier pas, mais néanmoins un pas important vers cette réforme parlementaire.
J'aimerais terminer en disant quelques mots sur le grand parlementaire que fut Edmund Burke, qui a dit:
Tout gouvernement, à vrai dire, tout avantage ou bénéfice humain, toute vertu et tout acte prudent, sont fondés sur le compromis et le troc.
Je suis tout à fait disposé à adopter l'esprit de cette observation de M. Burke et à accueillir des amendements constructifs qui viennent appuyer l'esprit de cette motion en vue d'établir un consensus. J'invite donc les députés à appuyer cette motion.