//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président (M. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC)): (1545)[Traduction]Bonjour, mesdames et messieurs. Je crois qu'il s'agit de la dernière réunion pour tous les comités de la 41e législature; les membres du Comité de la santé travaillent donc jusqu'à la toute fin.Aujourd'hui, nous accueillons deux groupes de témoins. Dans notre premier groupe, nous accueillons trois différents organismes. Tout d'abord, nous nous entretiendrons avec Kathleen Cooper, par vidéoconférence.Bienvenue, Kathleen. Vous pouvez livrer votre exposé.Cancer du poumonRadonKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper (recherchiste en chef et parajuriste, Association canadienne du droit de l'environnement): (1545)[Traduction]Je croyais que je serais la troisième, mais je suis d'accord.Association canadienne du droit de l'environnementCancer du poumonRadonBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Aujourd'hui, vous parlerez en premier. KathleenCooperKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1545)[Traduction]Tout d'abord, j'aimerais vous parler de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Nous sommes un organisme d'intérêt public à but non lucratif spécialisé en droit de l'environnement. Nous avons également une clinique d'aide juridique en Ontario, où nous fournissons des services de représentation juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables. Ensuite, nous avons des priorités relatives à la réforme du droit, et parmi nos priorités stratégiques, il y a la santé de l'environnement et des humains. Pour déterminer les priorités dans ce vaste domaine, nous adoptons une approche fondée sur la santé des populations, la même qu'utilisent Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les agences de la santé publique de partout. Il s'agit d'établir des priorités en se concentrant sur les enjeux qui touchent potentiellement ou directement un grand nombre de gens ou qui entraînent de graves conséquences. Il n'y a pas de conséquence plus grave qu'un produit cancérigène connu et appuyé par de solides preuves scientifiques. Le radon, comme on vous le dira plus tard, j'en suis sûre, est dans une catégorie à part comparativement à la plupart des autres produits cancérigènes dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le radon.Aujourd'hui, je parlerai d'un rapport que nous avons préparé l'an dernier, intitulé Radon in Indoor Air: A Review of Policy and Law in Canada. Je crois qu'on vous a distribué le communiqué de presse qui a été publié le jour où nous avons publié le rapport. C'est tout ce que j'ai pu faire traduire étant donné les contraintes de temps relativement à la réunion d'aujourd'hui. Nous avons analysé la politique et la législation aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada, et nous avons examiné les compétences et les rôles de chacun. Nous nous sommes concentrés sur les édifices publics et sur les codes du bâtiment, nous avons examiné d'autres politiques et lois provinciales pertinentes et les dispositions connexes de la common law, et nous avons formulé plusieurs recommandations, mais aujourd'hui, je me concentrerai seulement sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement fédéral.Dans l'ensemble, nous avons conclu que les Canadiens avaient besoin d'une meilleure protection juridique contre le radon. Nous avons découvert une série de directives incohérentes et, dans la plupart des cas, impossibles à mettre en oeuvre. Nous avons conclu qu'un leadership très important avait été assumé au sein du gouvernement fédéral, et Kelley Bush, de Santé Canada, vous fournira des détails à cet égard aujourd'hui, même si nous avons certainement formulé des recommandations sur la prise d'autres mesures. Aux échelons provincial et territorial, où se trouvent la plupart des compétences, nous avons cerné un large éventail de lois qui doivent être mises à jour ou qui contiennent des lacunes ou des ambiguïtés. La jurisprudence est très limitée, ce qui souligne le besoin d'améliorer la loi ou de procéder à une réforme juridique. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet de ce qui a été effectué au niveau fédéral en ce qui concerne le radon, même si le rapport contient ces détails, car Kelley vous les fournira plus tard.En résumé, dans le cadre du programme national sur le radon, on a mené des recherches et des tests très utiles, et on a cartographié les régions à teneur élevée en radon. Les directives liées à la présence du radon dans l'air l'intérieur ont été mises à jour en 2007. Les dispositions sur le radon contenues dans le Code national du bâtiment ont été mises à jour, il y a un programme de certification pour les experts en réduction des quantités de radon, et on a mené une campagne nationale pour fortement encourager les Canadiens à effectuer des tests dans leur logement. En effet, on recommande de mener ces tests dans chaque logement au Canada. Nous recommandons, pour tirer parti de ces travaux importants, d'amorcer l'étape logique suivante. Par l'entremise du travail accompli par la Coalition du budget vert au cours de l'année dernière, nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les mesures de réduction de la concentration de radon. Nous avons recommandé que la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute un crédit d'impôt pour la réduction de la concentration de radon allant jusqu'à 3 000 $ pour les particuliers canadiens, aussi longtemps que les travaux sont effectués par un expert certifié par le programme national. Cela n'a pas été prévu dans le budget, même si nous pensons qu'il s'agit toujours d'une très bonne idée. Les représentants fédéraux auxquels nous avons parlé de cette initiative ont réagi de façon très positive.Nous avons également recommandé d'envoyer un message clair au sujet du radon, et d'utiliser des mots tels « radiation » et « radioactivité », car ils sont exacts, et les gens les comprennent davantage lorsqu'il s'agit des risques liés aux radiations et au radon. Nous avons également recommandé un meilleur partage des données à l'échelle nationale entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires en ce qui concerne les tests effectués, ainsi que le partage des renseignements qui sont payés à l'échelle nationale. Il faudrait également rendre ces renseignements publics.(1550)En ce qui a trait aux recommandations concernant des mesures fédérales, nous avons remarqué que selon le rapport de la David Suzuki Foundation publié le mois dernier, l'Organisation mondiale de la santé recommande une concentration en dessous de 100 pour le radon dans l'air intérieur. Actuellement, au niveau fédéral, le niveau permis est 200 becquerels par mètre cube. Nous avons certainement appuyé cette recommandation et nous recommandons que le gouvernement fédéral réduise ce seuil à 100 dans sa directive sur la concentration du radon dans l'air intérieur.Les deux autres volets que j'aimerais aborder et qui sont liés à votre étude sont le Code canadien du travail et la nécessité de le mettre à jour, et la nécessité d'améliorer le respect, partout au Canada, des lignes directrices sur les radiations émises par les matières radioactives d'origine naturelle, c'est-à-dire les lignes directrices canadiennes des MRN. Je parlerai donc de ces deux volets.Le Code canadien du travail prévoit une seule limite exécutoire pour le radon au Canada et elle s'applique de façon générale, mais seulement aux milieux de travail fédéraux réglementés. De plus, à 800 becquerels par mètre cube, elle est désuète. Nous croyons, tout d'abord, qu'elle devrait être réduite au niveau de référence fédéral de 200 becquerels par mètre cube, et ce niveau devrait être ensuite réduit à 100 becquerels par mètre cube. Apparemment, on devait effectuer la mise à jour de cette limite en 2015, mais il semble maintenant que cela se fera en 2016, et ce serait donc formidable si votre comité pouvait recommander l'accélération de ce processus. Les lignes directrices canadiennes des MRN, quant à elles, ont été préparées par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons interrogé des inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au Canada et nous avons conclu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des règlements sur le radon dans les milieux de travail ou sur l'application des lignes directrices canadiennes des MRN. En fait, elles s'appliquent dans tous les milieux du travail au Canada. Elles s'appliquent dans tous les espaces intérieurs qui sont des milieux de travail, y compris la pièce dans laquelle vous êtes assis. Toutefois, il s'agit d'un système réactif fondé sur les plaintes. Les inspecteurs reçoivent peu de plaintes — ou aucune —, car il y a un manque de sensibilisation, et ils ne prennent donc pas de mesure d'application. De plus, certains inspecteurs ne croyaient pas que le radon causait un risque pour la santé et la sécurité au travail. Ils étaient même d'avis que la prise de mesures d'application était peu probable, car le seul niveau de radiation sur lequel on s'entend vise les travailleurs exposés aux radiations. Ce n'est tout simplement pas exact, et nous avons donc formulé des recommandations en réponse à cette situation. Quant à nos recommandations relativement au Code canadien du travail, comme je l'ai mentionné, ce dernier devrait être rapidement mis à jour. Il est dépassé depuis de nombreuses années et il recommande toujours le niveau de 800 becquerels par mètre cube. En ce qui concerne le radon, nous recommandons que le comité de protection de la radiation fédéral-provincial-territorial, qui s'occupe de nombreux autres problèmes, en plus du radon — par exemple, il s'occupe de toute une série de problèmes liés à l'exposition aux radiations —, mette sur pied un groupe de travail pour les inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au pays, afin d'éclaircir les choses et de favoriser une mise en oeuvre plus cohérente et généralisée des lignes directrices canadiennes des MRN pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. En effet, lorsque ces directives ne sont pas mises en oeuvre de façon uniforme, les travailleurs de partout au pays ne sont pas tous protégés au même degré, et il est possible que des gens souffrent de surexposition, au travail et à la maison, s'ils ont la malchance d'être exposés à des niveaux de radon élevés dans ces deux espaces intérieurs. À cet égard, nous avons formulé une série de recommandations sur les codes du travail provinciaux, mais je ne les aborderai pas aujourd'hui.Dans un autre volet de l'exposition en milieu de travail, c'est-à-dire les experts en réduction des concentrations de radon, nous avons également recommandé que CAREX Canada, dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, entreprennent, dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada, des recherches et des activités de surveillance sur les doses de rayonnement auxquelles sont exposés ces experts, afin de veiller à leur fournir également un milieu de travail sécuritaire. (1555)Pour résumer les conclusions du rapport et pour vous encourager à adopter certaines de ces recommandations au cours de vos délibérations, nous avons conclu qu'il était nécessaire de prévoir plus d'obligations juridiques que de lignes directrices dans ce domaine, et ce pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de souligner la gravité du problème et d'appuyer l'envoi de messages de sensibilisation à la population par le gouvernement fédéral et d'autres organismes dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, notamment le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.De plus, il est nécessaire de prévoir l'obligation juridique de mener des tests dans les édifices publics et de veiller à ce que la population ait accès à ces renseignements. Il faut aussi corriger la réponse non uniforme chez les inspecteurs de la santé publique et les inspecteurs en santé et sécurité au travail, et leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils prennent des mesures en ce qui concerne le radon. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pratiquement trouvé aucune jurisprudence dans les lois ou la common law. Nous avons également conclu que l'amélioration ou la réforme de la loi représente une meilleure solution aux problèmes liés au radon que des poursuites coûteuses et visant des situations particulières.Ensuite, comme je l'ai mentionné, le gouvernement doit prendre des mesures précises, notamment la mise à jour des lignes directrices fédérales, l'octroi d'un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à prendre des mesures liées à la réduction des concentrations du radon lorsque les niveaux sont élevés, la mise à jour du Code canadien du travail, et veiller à l'application des lignes directrices canadiennes des MRN.Nous avons calculé les économies liées aux soins de santé qui découleront des mesures de prévention des décès attribuables au cancer du poumon. Si tous les logements du Canada respectaient la limite de 200 becquerels par mètre cube, on pourrait réaliser des économies de plus de 17 millions de dollars par année, car on éviterait de nombreux décès liés au cancer du poumon. Ce nombre doublerait probablement si on réduisait la limite à 100 becquerels par mètre cube. Manifestement, tous ceux qui travaillent en oncologie vous diront que les coûts indirects sont cinq fois plus élevés que les coûts directs, et il est donc possible d'économiser beaucoup d'argent, en plus d'éviter la douleur et les souffrances liées au cancer du poumon.Association canadienne du droit de l'environnementCancer du poumonCode du bâtimentCode du travailCrédits d'impôtDiffusion de l'informationLégislationLieux de travailLignes directricesLogementPartenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnementProgramme national de compétence sur le radon au CanadaQualité de l'air à l'intérieurRadonRelations fédérales-provinciales-territorialesRénovations domiciliairesSanté et sécurité au travailSanté publiqueSubstance cancérogèneSubstances radioactivesBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Madame Cooper...KathleenCooperKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1600)[Traduction]Je vais m'arrêter ici. Je vous remercie beaucoup de votre temps.BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1600)[Traduction]Vous avez terminé juste à temps. Merci.Nous entendrons maintenant Erica Phipps, du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.KathleenCooperEricaPhippsEricaPhippsErica-PhippsInterventionMme Erica Phipps (directrice générale, Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de contribuer à cette discussion importante.J'aimerais vous faire part de quelques points de vue fondés sur nos travaux visant à accroître la sensibilisation au sein de la population, surtout chez les familles avec de jeunes enfants, sur le risque de cancer du poumon posé par le radon et les mesures qui peuvent être prises pour réduire ce risque. Je m'appelle Erica Phipps. Je suis directrice générale du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement — le PCSEE —, une collaboration d'organismes de santé publique, d'organismes des milieux médical et juridique et d'organismes axés sur les enfants qui travaillent ensemble depuis bientôt 15 ans, afin de favoriser la protection de la santé des enfants et de l'environnement au Canada. Les 10 partenaires principaux du PCSEE sont, entre autres, l'Association canadienne du droit de l'environnement — vous venez juste d'entendre ma collègue, Kathleen Cooper — et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qui participe activement à nos travaux pour faire la promotion des mesures de réduction des concentrations du radon dans le secteur des services de garde d'enfants.La plupart des travaux du PCSEE entraînent une collaboration avec des fournisseurs de services, notamment le personnel infirmier en santé publique et les fournisseurs de services de garde d'enfants et d'autres qui travaillent avec les familles au quotidien. Nous leur fournissons les outils nécessaires pour intégrer la protection de la santé des enfants et de l'environnement au soutien qu'ils offrent aux familles.J'ai pensé qu'il serait approprié de vous parler d'abord de l'une de ces personnes. J'aimerais donc vous communiquer les paroles d'une fournisseuse de services de garde d'enfants à Winnipeg; elle a participé à l'initiative d'avant-garde contre le radon lancée l'an dernier par le PCSEE et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, avec l'appui de Santé Canada. Voici son avis: Je ne voudrais pas travailler dans un centre qui présente des concentrations élevées de radon et ne rien faire à cet égard. Je ne voudrais pas faire cela. Je ne voudrais pas travailler là-bas. Et je n'enverrais pas mes enfants dans ces centres.Cette professionnelle en services de garde d'enfants connaissait très peu de choses sur le radon avant de participer à cette initiative, mais elle a été motivée, comme d'autres personnes qui ont participé au projet, à en apprendre davantage, en raison de son dévouement envers les enfants confiés à ses soins et parce qu'elle souhaite travailler dans un milieu sain. Il n'a pas fallu longtemps pour qu'elle et d'autres participants au projet comprennent qu'il s'agit d'un problème grave contre lequel il faut prendre des mesures. Par l'entremise du projet d'avant-garde, elle et d'autres fournisseurs de services de garde d'enfants ont partagé des renseignements sur le radon avec leurs clients, les familles, et ont volontairement effectué des tests de présence du radon dans leur centre de services de garde d'enfants. Par l'entremise de ce processus, les participants au projet sont passés d'un groupe de gens qui n'avaient pratiquement jamais entendu parler du radon à un groupe dont les membres ont admis, presque à l'unanimité, qu'il s'agit d'une priorité en matière de santé dans leur centre.Lorsqu'on leur a demandé ce qui devrait être fait pour protéger les enfants et le personnel du risque lié au cancer du poumon, la plupart d'entre eux étaient d'avis que les tests de présence du radon devraient être obligatoires. Comme l'a dit un autre participant:...ce que j'observe dans le milieu des services de garde d'enfants tend à être... les gens ne prennent pas de mesures à moins qu'ils y soient forcés, malheureusement... c'est comme les détecteurs de monoxyde de carbone, n'est-ce pas? Personne n'en avait jamais installé et au bout du compte, on nous a obligés à les installer et tout le monde les a installés. Et en même temps, on sait qu'ils coûtent de 40 à 50 $ chacun, et pourtant, les gens ne les ont pas installés avant qu'on leur dise de le faire... Je crois qu'à moins qu'on rende les tests de présence du radon obligatoires ou qu'on s'assure qu'ils soient effectués, les gens ne les feront probablement pas, même s'ils devraient être faits.Ce point de vue a été répété par d'autres et appuyé par les résultats du projet d'avant-garde. Malgré de bonnes intentions et le fait que les appareils de test de présence du radon ont été fournis directement aux centres de services de garde participants, les deux tiers d'entre eux seulement ont été en mesure de terminer les tests. Cela laisse croire que dans un secteur dans lequel les membres du personnel sont déjà très occupés, il ne suffit probablement pas de leur fournir les renseignements et les appareils nécessaires pour qu'ils mènent eux-mêmes les tests.Ces dernières années, le PCSEE a déployé des efforts importants dans la sensibilisation aux effets du radon, notamment par la production d'une carte aide-mémoire écrite en langage simple pour les familles et le lancement d'une campagne en collaboration avec Santé Canada, l'Association pulmonaire du Canada, Parachute et l'Association canadienne des chefs de pompiers dans laquelle on lie les tests de présence du radon aux messages plus familiers sur la sécurité des logements qui visent les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. J'ai apporté des exemplaires qu'on vous a distribués.Nous avons donné la priorité au radon dans nos travaux collectifs, en raison du niveau élevé bien établi de risque posé par le radon et parce que nous croyons fermement que la protection des enfants représente un investissement dans la santé pour toute la durée de la vie. Les torts causés par l'exposition au radon sont cumulatifs, ce qui signifie que si nous pouvons réduire l'exposition des enfants en faisant la promotion des mesures de sécurité liées au radon dans les foyers et en visant les six à huit heures qu'un grand nombre d'enfants passent chaque jour dans des centres de garde d'enfants ou dans d'autres milieux d'apprentissage, nous pouvons offrir aux enfants canadiens un meilleur départ vers une vie en santé, afin que leur génération et les générations futures soient moins à risque de souffrir des effets dévastateurs du cancer du poumon.Il y a également une question d'équité. En effet, l'exposition au radon est un très bon exemple d'un risque de santé lié au logement que les personnes au revenu peu élevé, surtout les locataires, n'ont pas la capacité de régler elles-mêmes. Manifestement, connaître les dangers du radon ne suffit pas lorsqu'on ne peut pas se permettre d'acheter une trousse de tests, et encore moins de payer pour des travaux visant la réduction des concentrations du radon. C'est ce type de problème que nous tentons de résoudre dans le cadre d'une nouvelle initiative du PCSEE appelée « LogementSain », qui renforcera la capacité du secteur des services sociaux de répondre aux préoccupations en matière de santé dans les logements des personnes à revenu peu élevé.(1605)Si nous voulons que les habitations dans lesquelles vivent les Canadiens soient plus salubres, l'élimination des obstacles financiers à la réduction des concentrations de radon devrait constituer une priorité. Cela pourrait inclure la recommandation de la Coalition du budget vert que Kathy a mentionnée dans son exposé, c'est-à-dire l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'atténuation du radon. Si le fédéral joue un rôle de premier plan pour aider les familles afin que des mesures soient prises pour réduire des dangers évitables pour leur santé chez eux, dont le radon, ce serait une façon judicieuse d'investir dans la santé et le bien-être des gens au Canada.Dans les travaux sur les substances toxiques que nous effectuons dans le cadre du PCSEE, nous nous heurtons souvent aux subtilités des données scientifiques suscitant de vifs débats sur les causes et les effets et les preuves d'effets préjudiciables. Hélas, dans le cas du radon, c'est tout à fait simple. Le radon cause le cancer du poumon, point à la ligne. Nous savons comment déterminer sa présence. Nous savons quoi faire si les concentrations sont élevées. Nous savons que sa présence augmente le risque que pose l'autre grande cause du cancer du poumon: le tabac. Nous avons maintenant besoin de courage et d'investissements pour faire en sorte que les logements et les immeubles dans lesquels nous passons du temps — et surtout dans lesquels nos enfants passent du temps — ne sont pas une source du cancer du poumon, qui est évitable.Merci.Cancer du poumonCrédits d'impôtDiffusion de l'informationFaible revenuFamilles et enfantsGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLogementPartenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnementQualité de l'air à l'intérieurRadonSubstance cancérogèneBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Merci beaucoup.C'est maintenant au tour de Mme Kelley, chef de section de l'éducation et de la sensibilisation sur le radon du ministère de la Santé.Allez-y, s'il vous plaît.EricaPhippsKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush (chef de section, Éducation et sensibilisation du radon, Bureau de la radioprotection, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1605)[Traduction]Bonjour, je m’appelle Kelley Bush et je suis la chef de la section de l’éducation et de la sensibilisation concernant le radon du Programme national sur le radon de Santé Canada.[Français] Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invitée aujourd'hui pour parler du radon en tant que cause du cancer du poumon et pour présenter le travail effectué par le Programme national de compétence sur le radon au Canada.[Traduction]Dans le cadre des activités de ce programme, Santé Canada s’emploie à informer les Canadiens des risques pour la santé que présente le radon, à mieux comprendre les méthodes et les technologies offertes pour réduire l’exposition au radon et à fournir aux Canadiens les outils leur permettant de prendre des mesures pour réduire leur exposition au radon.Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore qui se forme naturellement dans l’environnement. Il provient de la désintégration naturelle de l’uranium dans les sols et les roches. Lorsque le radon s’échappe dans l’air extérieur, il est dilué et ne pose aucun risque. Toutefois, dans les espaces clos, comme les maisons, il peut parfois atteindre des concentrations très élevées pouvant entraîner un risque pour la santé. Le radon se désintègre naturellement en formant d’autres substances radioactives que l’on appelle descendants ou produits de filiation. Le radon et ses produits de filiation se lient aux particules dans l’air, et s’ils pénètrent dans les poumons, ils émettent un rayonnement ionisant appelé particules alpha lorsqu’ils se désintègrent. Ces dernières libèrent de petits éclats d’énergie absorbés par les tissus pulmonaires environnants, qui détruisent ou endommagent les cellules pulmonaires. Les cellules pulmonaires endommagées peuvent causer un cancer en se reproduisant.Les risques de cancer du poumon associés au radon sont bien reconnus dans le monde. Comme l’a indiqué l’Organisation mondiale de la Santé, des études récentes sur le radon dans l’air intérieur et le cancer du poumon réalisées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie démontrent clairement que le radon cause un nombre important de cancers du poumon dans la population générale. On reconnaît à l’échelle mondiale que le radon est la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme et que les fumeurs qui sont aussi exposés à des concentrations élevées de radon présentent un risque beaucoup plus grand de développer un cancer du poumon.Selon les plus récentes données de Santé Canada, 16 % des cancers du poumon seraient associés à l’exposition au radon et entraîneraient plus de 3 200 décès chaque année au pays. Afin de gérer ces risques, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a fait passer en 2007 sa directive sur le radon de 800 à 200 becquerels par mètre cube d’air. Cette directive constitue l’une des concentrations prescrites les plus faibles à l’échelle internationale et cadre avec la plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d’air recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé.Une certaine concentration de radon se trouve dans toutes les maisons et les immeubles. La question n'est pas de savoir s'il y en a; c'est un fait qu'il y en a. La question est donc la suivante: quelle est cette concentration? La seule façon de le savoir, c'est de la mesurer. Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer la concentration de radon dans leur maison et de prendre des mesures pour la réduire si elle dépasse la directive canadienne.Le Programme national sur le radon a été lancé en 2007 pour appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle directive fédérale sur le radon. Le financement de ce programme provient du Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Le budget du Programme national sur le radon est de 30,5 millions de dollars sur cinq ans.(1610)[Français]Depuis sa création, le programme a entraîné des effets directs et mesurables en permettant de mieux sensibiliser le public, de mesurer davantage la concentration de radon dans les maisons et les immeubles publics et de réduire l’exposition au radon. Ces activités ont pu être réalisées grâce à des travaux de recherche visant à caractériser le problème du radon au Canada et grâce à des mesures visant à protéger les Canadiens en les sensibilisant davantage et en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour agir à l’égard du radon.[Traduction]Le Programme national sur le radon comprend d’importants travaux de recherche pour caractériser les risques liés au radon au Canada. Deux enquêtes pancanadiennes à grande échelle sur la concentration de radon dans les résidences ont été réalisées, ce qui comprenait des mesures des concentrations de radon dans 17 000 foyers sur une longue période. Les enquêtes nous ont permis de mieux comprendre ces concentrations dans l’ensemble du pays. Santé Canada et les intervenants partenaires utilisent ces données pour mieux définir les risques associés au radon, orienter efficacement les activités de sensibilisation au radon, sensibiliser le public et promouvoir les mesures à prendre. À titre d’exemple, Santé publique Ontario a utilisé ces données pour réaliser son étude sur le fardeau du radon; la Colombie-Britannique les a utilisées pour guider les changements qui ont été apportés aux codes du bâtiment de la province en 2014, de manière à renforcer les mesures de réduction du radon dans les régions les plus exposées à ce gaz selon l’enquête pancanadienne; et la CBC les a utilisées pour réaliser un reportage d’enquête spécial et une carte interactive concernant le radon.Dans le cadre du Programme national sur le radon, des travaux de recherche sur les mesures de réduction du radon sont aussi menés, ce qui comprend l’évaluation de l’efficacité des méthodes de réduction, la réalisation d’études de suivi des mesures de réduction et l’analyse des effets des améliorations du rendement énergétique sur les concentrations de radon dans les immeubles. Par exemple, en partenariat avec le Conseil national de recherches, le Programme national sur le radon a effectué de la recherche sur l’efficacité de systèmes courants de réduction du radon dans les belles conditions climatiques canadiennes. Il travaille également avec le Toronto Atmospheric Fund afin que la mesure du radon fasse partie d’une étude portant sur les améliorations du rendement énergétique d’immeubles communautaires et leurs effets sur la qualité de l’air intérieur.Ces travaux contribuent à l’élaboration de normes et de codes nationaux sur la réduction des concentrations de radon. Le Programme national sur le radon a dirigé les modifications apportées aux codes nationaux du bâtiment de 2010. Nous travaillons présentement à l’élaboration de deux normes nationales à venir sur la réduction des concentrations de radon pour les maisons existantes et les nouvelles constructions.[Français] Le Programme a élaboré un vaste programme de sensibilisation pour informer les Canadiens des risques associés au radon et les encourager à prendre des mesures pour réduire l’exposition à ce gaz. Ce programme de sensibilisation est mis en oeuvre au moyen de divers canaux ciblant le grand public, les principaux groupes d’intervenants ainsi que les populations les plus à risque, comme les fumeurs et les communautés où les niveaux de radon sont élevés.[Traduction]Bon nombre des réussites du programme résultent de collaborations et de partenariats avec une grande diversité d’intervenants. Nos partenaires comprennent des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles de la santé, le secteur de la construction, le secteur de l’immobilier, et j'en passe. Grâce à notre collaboration avec ces intervenants, le programme peut renforcer la crédibilité des messages que nous communiquons et étendre la portée de nos efforts de sensibilisation. Nous leur sommes très reconnaissants de leur participation et de leur soutien continus.En novembre 2013, l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, l’Association pulmonaire de l’Ontario, le groupe Summerhill Impact et Santé Canada ont lancé le tout premier Mois de sensibilisation au radon. Cette campagne nationale annuelle prend la forme d’activités, de contenu Web, de publications dans les médias sociaux, de messages d’intérêt public et de reportages médiatiques. Elle permet de sensibiliser le public à la question du radon et d’encourager les Canadiens à agir. En 2014, la campagne a pris de l’ampleur; le nombre d’intervenants partenaires et d’organismes qui y participent a augmenté, et elle comprenait un message d’intérêt public où Mike Holmes, personnalité de la télévision, encourageait les Canadiens à mesurer les concentrations de radon dans leur maison.Afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour prendre des mesures, de nombreux documents d’orientation ont été élaborés concernant la mesure des concentrations de radon et la réduction de celles-ci. Santé Canada a également appuyé l’élaboration du Programme national de compétence sur le radon au Canada, un programme de certification visant à établir des lignes directrices pour la formation des professionnels du radon. Ce programme permet de s’assurer que des services et des produits de mesure et de réduction des concentrations de radon de qualité sont offerts aux Canadiens.Le Collège des médecins de famille de l’Ontario et l’Université McMaster, avec le soutien de Santé Canada, ont élaboré un cours accrédité de formation médicale continue sur le radon. Ce cours vise à aider les professionnels de la santé à répondre aux questions de leurs patients concernant les risques que présente le radon pour la santé ainsi que la nécessité de mesurer les concentrations de radon dans leur maison et de réduire l’exposition de leur famille à ce gaz.Le Programme national sur le radon comprend aussi des activités de sensibilisation destinées aux populations à risque. Par exemple, Erica a déjà parlé de la liste de vérification en trois points concernant la sécurité à domicile à laquelle Santé Canada a travaillé avec le PCSEE. De plus, nous avons un feuillet de renseignements à l’intention des fumeurs, intitulé Le radon -— Une autre raison d’arrêter. Il est envoyé dans les cabinets de médecins de partout au Canada afin qu’il soit distribué aux patients. Depuis le début de la distribution de ce document, les demandes provenant des cabinets de médecins ont considérablement augmenté. Le nombre de feuillets demandé est passé de 5 000 à environ 30 000 par mois et il sont envoyés partout au Canada.Compte tenu du risque important que présente le radon pour la santé, le Programme national sur le radon de Santé Canada continue de mener diverses activités en vue de mieux sensibiliser le public aux risques associés à ce gaz et de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des mesures à l’égard du radon. Nous sommes heureux d’effectuer ces travaux en collaboration avec de nombreux partenaires de partout au pays.(1615)[Français] Je vous remercie de votre attention. Ce sera un plaisir pour moi de répondre à toutes vos questions.Aide gouvernementaleCancer du poumonCode du bâtimentDiffusion de l'informationFormation en milieu de travailLignes directricesLogementMinistère de la SantéMise aux normesNombre de décèsOrganisation mondiale de la SantéProgramme national de compétence sur le radon au CanadaPublicité gouvernementaleQualité de l'air à l'intérieurRadonRecherche et chercheursSoignants et professionnels de la santéSubstance cancérogèneSubstances radioactivesTabagismeUraniumBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1615)[Traduction]Très bien.Afin que nous puissions poser des questions à nos deux groupes de témoins, je crois qu'il nous faut réduire le temps d'intervention accordé aux membres du comité; vous disposerez donc tous de cinq minutes plutôt que de sept minutes.Madame Moore.KelleyBushChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD): (1615)[Français]Merci, monsieur le président.Je vais poser une seule question et je céderai par la suite la parole à M. Rankin.Comme on le sait, plusieurs maisons ne sont jamais testées pour le radon, bien que plusieurs d'entre elles présentent un problème à cet égard. Pourrait-il être pertinent que lorsque la SCHL traite un dossier relatif à l'achat d'une maison, elle exige que le nouvel acheteur fasse un test de radon? Ainsi, une personne qui achèterait une nouvelle maison saurait s'il y a du radon ou non et si elle devra apporter des améliorations pour corriger ce problème.Cancer du poumonLogementRadonSociété canadienne d'hypothèques et de logementBenLobbHuron—BruceKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1615)[Français]On travaille déjà avec la SCHL au sujet du problème du radon.Voici ce qui est fait à ce sujet. Postes Canada a un programme appelé smartmoves ou en français le programme déménageur. Chaque fois que quelqu'un fait une demande de changement d'adresse, il reçoit une trousse d'information sur toutes les choses auxquelles il devrait penser lorsqu'il emménage dans une nouvelle maison. Une des informations qu'il reçoit concerne le radon. C'est une façon d'informer les propriétaires sur le moment où ils doivent mesurer le taux de radon, soit lorsqu'ils emménagent dans une nouvelle maison.Vous avez posé une question au sujet des déménagements, mais j'ai oublié la deuxième partie de votre question. Cancer du poumonLogementRadonSociété canadienne d'hypothèques et de logementChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore: (1615)[Français]Ça va. J'ai terminé.KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1615)[Français]D'accord.ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1615)[Traduction]Je remercie tous les gens de leur présence. Je veux d'abord remercier mon collègue, M. Lizon, qui a porté cette question à l'attention du comité. J'avoue que je n'avais jamais pensé aux effets du radon avant ces derniers jours, et cela donne beaucoup à réfléchir. J'ai l'intention de faire mesurer les concentrations de radon chez moi, et je veux demander à d'autres membres de ma collectivité de faire de même. Je vous remercie donc de l'information.Je veux tout d'abord poser des questions à Mme Cooper au sujet du rapport de l'OMS. Je suis un peu perdu, car si j'ai bien compris ce qu'a dit Mme Bush, l'OMS recommande une plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d'air et la directive du Canada est de 200 becquerels par mètre cube d'air. Madame Cooper, je crois vous avoir entendu dire que l'OMS recommande maintenant une norme de 100 becquerels par mètre cube d'air. Ai-je bien compris?Cancer du poumonOrganisation mondiale de la SantéQualité de l'air à l'intérieurRadonKelleyBushKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1615)[Traduction]Nous avons toutes les deux raison. L'Organisation mondiale de la Santé recommande 100 becquerels par mètre cube d'air, mais elle propose une plage comme le font certains pays. Elle recommande également qu'on essaie d'en arriver à la plus basse concentration possible, dans la mesure de ce qui est faisable. Il s'agit donc de vraiment essayer de faire en sorte que la concentration de radon dans l'air soit même inférieure à 100 becquerels.Cancer du poumonOrganisation mondiale de la SantéQualité de l'air à l'intérieurRadonMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1620)[Traduction]D'accord.KathleenCooperKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1620)[Traduction]C'est une plage. Si je ne me trompe pas, l'autre organisme qui recommande une plage, c'est l'Agence internationale de l'énergie atomique. Nous avons donc toutes les deux raison.Cancer du poumonOrganisation mondiale de la SantéQualité de l'air à l'intérieurRadonMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1620)[Traduction]Je comprends maintenant.Vous avez indiqué — et vraiment à juste titre, à mon avis — que pour ce qui est de la réduction des concentrations, de 200 à 100 becquerels par mètre cube d'air, les coûts directs et indirects sont énormes compte tenu du radon existant. Si nous avions fait ce qu'il faut pour réduire ce risque, nous économiserions beaucoup d'argent. Par la suite, vous avez dit que nous économiserions probablement deux fois plus si les concentrations étaient réduites à 100. Je ne sais pas si c'est vrai. Les faire passer de 200 à 100 équivaudrait à une multiplication par deux. Cela ne coûterait-il pas plus cher de réduire les concentrations davantage?Cancer du poumonQualité de l'air à l'intérieurRadonKathleenCooperKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1620)[Traduction]Je parlais de la santé et de la prévention des décès causés par le cancer du poumon, et non des coûts liés aux mesures correctives. Je ne pense pas que nous parlons de la même chose ici. Nous n'avons fait qu'une évaluation sommaire. Nous avons examiné le coût des décès attribuables au cancer du poumon et le nombre de décès attribuables à ce cancer prévus si les concentrations sont supérieures à 200. C'est de cette façon que nous en sommes arrivés à ce calcul, de sorte que si la directive est de 100, on peut s'attendre à ce que le chiffre double, au moins.Cancer du poumonQualité de l'air à l'intérieurRadonMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1620)[Traduction]Je m'excuse de ne pas vous donner beaucoup de temps. Je comprends maintenant.Madame Phipps, j'aimerais que vous nous parliez un peu plus de votre programme LogementSain. Comment fonctionne-t-il? Cancer du poumonPartenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnementQualité de l'air à l'intérieurRadonKathleenCooperEricaPhippsEricaPhippsErica-PhippsInterventionMme Erica Phipps: (1620)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de la question.Ce programme, c'est la collaboration que nous, dans le cadre du PCSEE, menons, mais cela inclut de nombreux organismes, comme les services d'aide juridique et les services de santé publique. Il est basé en Ontario en raison du financement. Nous sommes financés par la Fondation Trillium de l'Ontario et nous nous penchons vraiment sur les risques pour la santé liés à l'environnement intérieur et ce qu'ils signifient pour les locataires. Si un locataire se rend compte de la présence de moisissure, de radon, d'insectes nuisibles ou d'une trop grande utilisation de pesticide, par exemple, quel recours a-t-il? Qu'arrive-t-il s'il appelle les services de santé publique? Obtiendra-t-il de l'aide? Les services de santé publique collaborent-ils avec les services d'aide juridique et les services d'établissement pour essayer de faire en sorte qu'au bout du compte, un locataire, qui a peut-être de jeunes enfants et un très faible revenu, obtiendra de l'aide des services sociaux? Nous essayons vraiment d'établir un réseautage parmi les services sociaux pour nous assurer que ces problèmes sont réglés.Cancer du poumonPartenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnementQualité de l'air à l'intérieurRadonMurrayRankinVictoriaMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1620)[Traduction]Merci beaucoup.EricaPhippsBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci.Madane McLeod.MurrayRankinVictoriaCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis moi aussi très ravie que les témoins soient venus nous donner leur point de vue. Je dois dire que je suis d'accord avec mon collègue. J'ai étudié dans le domaine des soins de santé. J'ai travaillé dans le secteur des soins de santé primaire, de la santé publique et dans le domaine de la délivrance de permis aux services de garde, et pour être honnête, je n'étais pas du tout au courant de ce problème.J'ai été élue en 2008, et je poserais d'abord la question suivante: à quel moment cette prise de conscience est-elle apparue? Comme je l'ai dit, je ne me rappelle d'aucun événement à cet égard qui aurait pu se produire au début des années 2000 — ou du moins, je n'étais pas au courant. Voilà ma première question. De plus, quand avons-nous commencé à cibler nos efforts sur cette initiative?Cancer du poumonLignes directricesRadonBenLobbHuron—BruceKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1620)[Traduction]Nous avions la même concentration indicative depuis 1988. Au départ, elle a été établie en fonction des recherches existantes sur l' exposition des mineurs au radon. Ce n'est qu'au début des années 2000 que de nouveaux travaux de recherche ont révélé qu'il y avait un risque à un plus faible niveau en milieu résidentiel, et ces travaux ont amené Santé Canada et notre comité fédéral-provincial-territorial à réviser la directive et à réduire le niveau de référence à 200. À l'époque, nous savions que c'était une baisse importante, et si nous devions réduire la directive à ce point, nous voulions avoir un programme complet pour le soutenir afin de nous assurer que nous informons les Canadiens sur la signification de la directive et les mesures qu'ils pouvaient prendre pour réduire les risques.Cancer du poumonLignes directricesRadonCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1620)[Traduction]Excellent. Je pense aussi à quelque chose qui correspond à ce que mon collègue disait. La Commission canadienne de la santé mentale a invité les députés à participer à ce qu'elle appelle « 308 conversations », une campagne sur la prévention du suicide. Je crois que nous, les 308 députés, avons des possibilités dans le cadre de nos communications. Ce n'est qu'une méthode parmi d'autres. Bien qu'on dirait qu'une tonne de travaux ont été effectués, je ne sais pas s'il y a eu des recherches sur le niveau de compréhension et de sensibilisation.Madame Bush, vous pourriez peut-être parler de ces questions.Cancer du poumonDiffusion de l'informationRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1620)[Traduction]Absolument. Nous avons réalisé des recherches sur l’opinion publique en vue de comparer notre situation au début du programme en 2007 à notre situation en 2013, et nous avons constaté que la sensibilisation des gens était passée de 50 à 65 % et que la sensibilisation des Canadiens au sujet des endroits où ils peuvent se procurer des détecteurs et la façon de mesurer la concentration de radon chez eux a grandement augmenté; elle était passée de 4 à 25 %. Même si la sensibilisation a vraiment augmenté, le défi est que nos travaux montrent jusqu’à présent que cela ne s’est pas traduit par une hausse importante de gestes concrets, notamment les analyses.Il pourrait être intéressant de discuter des défis relatifs à la communication des risques et au radon, parce que nous ne pouvons jeter le blâme sur personne. Il n’y a aucun effet immédiat sur la santé, et beaucoup de gens ont tendance à être apathiques à la question. Nous réalisons de grands progrès, mais nous sommes maintenant rendus à l’étape de traduire cette sensibilisation en gestes concrets. Nous commençons à le voir, mais il reste encore beaucoup de pain sur la planche.Cancer du poumonDiffusion de l'informationRadonCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Prenons un quartier moyen de 1 000 maisons. En pourcentage, dans combien de maisons vous attendez-vous à trouver des concentrations qui dépassent nos normes actuelles?Cancer du poumonLogementRadonStatistiquesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1625)[Traduction]Selon les données de l’enquête pancanadienne dont j’ai parlé plus tôt, nous estimons qu’il y a des concentrations élevées de radon dans 7 % des maisons au Canada, mais cela varie considérablement au pays. Au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, c’était plus de 20 %, mais il y a des régions dans chaque province où de 10 à 20 % ou même de 40 à 50 % des maisons présentaient des concentrations élevées de radon. La moyenne au pays est de 7 %, et c’est tout de même très élevé.Cancer du poumonLogementRadonStatistiquesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Comme dernier commentaire ou question, je considère que les provinces et le gouvernement fédéral ont certainement un rôle à jouer. Nous avons entendu des commentaires concernant le Code canadien du travail, et j’essaie d’avoir une idée de l’ampleur, parce que les ministres provinciaux et territoriaux rencontrent bien entendu régulièrement leurs homologues fédéraux. Selon ce que vous en savez, cette question a-t-elle déjà fait l’objet de discussions lors de ces rencontres?Cancer du poumonCode du travailRadonRelations fédérales-provinciales-territorialesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1625)[Traduction]Je peux traiter de ce que Santé Canada a fait. Nous avons fait une présentation sur la directive révisée, et nous assurons un suivi de manière très régulière. Nous avons l’intention d’arrimer le Code canadien du travail à notre directive canadienne. Cela a tout simplement été repoussé. Selon nos plus récents renseignements, cela devrait être fait d’ici l’hiver 2015-2016.Cancer du poumonCode du travailRadonRelations fédérales-provinciales-territorialesCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Par contre, cela ne se traduirait pas nécessairement dans ce que font les provinces en ce qui a trait à leur code du travail et aux indemnités pour accident du travail.Cancer du poumonRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1625)[Traduction]Non.Cancer du poumonRadonCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Merci.KelleyBushBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci, madame McLeod.Monsieur Hsu, allez-y.CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu (Kingston et les Îles, Lib.): (1625)[Traduction]Merci.J’aimerais d’abord poursuivre dans la même veine que Mme Moore concernant l’étiquetage des maisons. Comme vous le mentionnez dans vos notes, le Centre international de Recherche sur le Cancer classe le radon dans le groupe 1, ce qui signifie que nous savons que c’est cancérigène.Je pose ma question à tous les témoins. Selon vous, croyez-vous que nous devrions accoler des étiquettes aux maisons dont la concentration de radon a été mesurée et qu’une maison pourrait avoir une autre étiquette avant et après des travaux d’atténuation?Cancer du poumonRadonRénovations domiciliairesBenLobbHuron—BruceKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1625)[Traduction]Je crois que Kathy souhaiterait vous répondre.TedHsuKingston et les ÎlesKathleenCooperKathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1625)[Traduction]Nous avons examiné les lois provinciales, ce dont je n’ai pas eu le temps de parler dans ma déclaration, mais plusieurs provinces ont des lois qui portent sur la garantie pour les habitations neuves. Ces lois prévoient d’office que les habitations neuves sont couvertes par une garantie tacite d’habitabilité. Cela signifie que les constructeurs ont respecté le code du bâtiment, et les exigences du code du bâtiment ont en grande partie été révisées ou sont en train de l’être partout au pays pour inclure les exigences du Code national du bâtiment quant au radon.Dans le cas de maisons existantes, c’est un peu plus compliqué, parce que vous avez aussi l’obligation de communiquer l’information au moment de vendre une maison, et les propriétaires peuvent ou non le faire concernant le radon. Je crois que l’idée est intrigante.À mon avis, ce serait plus efficace d’accroître la sensibilisation. L’une des raisons pour lesquelles nous voulions un crédit d’impôt, c’était pour que le gouvernement fédéral envoie un message clair à la population, à savoir qu’elle doit prendre cette question plus au sérieux, mesurer la concentration de radon dans les maisons et l’atténuer si la concentration est trop élevée et qu’elles recevront un crédit d’impôt pour ce faire.Je m’excuse; je m’éloigne un peu de votre question.Cancer du poumonRadonRénovations domiciliairesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]Tout ce que je peux ajouter, c’est que dans le cadre du programme national sur le radon nous avons collaboré avec l’Association canadienne de l’immeuble, et cette association a maintenant de l’information sur le radon et la diffuse. Selon nos discussions avec d’autres pays, comme les États-Unis, qui ont un programme national sur le radon depuis plus longtemps que nous, en ce qui a trait à... Il y a du radon dans chaque maison. La question n’est pas de savoir s’il y en a ou pas. Je ne sais pas quoi vous répondre au sujet de l’étiquetage, mais je peux vous dire...Cancer du poumonRadonRénovations domiciliairesKathleenCooperTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1630)[Traduction]Eh bien, en ce qui concerne l’étiquetage, si vous avez mesuré la concentration de radon, je présume que vous avez les résultats de cette analyse.Cancer du poumonRadonRénovations domiciliairesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]Lorsque nous recevons des appels de contribuables qui ont mesuré la concentration de radon dans leur maison et qui sont inquiets, parce qu’ils veulent vendre leur maison et qu’ils ont atténué la concentration de radon, nous leur répondons que, selon ce que nous constatons aux États-Unis concernant l’information qu’ils peuvent communiquer, ils ont réglé le problème et que leur maison est un milieu plus sain. C’est une valeur ajoutée. C’est la situation aux États-Unis. Cela n’a aucune incidence. Je ne sais pas si cela répond directement à votre question.Cancer du poumonRadonRénovations domiciliairesTedHsuKingston et les ÎlesTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1630)[Traduction]Je tenais simplement à lancer l’idée.M. Rankin a posé une autre question que j’aimerais vous poser différemment. Je me demande si vous y avez pensé du point de vue économique. Si vous aviez un dollar à investir, qu’est-ce qui pourrait aider le plus les gens? Devrions-nous l’utiliser pour réduire le tabagisme ou l’exposition au radon? Quelqu’un s’est-il déjà demandé lequel des deux aurait le plus grand effet sur le cancer du poumon? C’est une question de nature économique. C’est peut-être trop difficile à calculer.Cancer du poumonRadonTabagismeKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]Je ne sais pas si de telles comparaisons ont été réalisées à Santé Canada. Le tabagisme en est certes une cause importante. Je crois que je me dois de le dire très clairement, parce que nous avons collaboré avec nos collègues du programme de lutte au tabagisme. Nous n’avons pas fait de comparaisons du point de vue économique.Cancer du poumonRadonTabagismeTedHsuKingston et les ÎlesTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1630)[Traduction]Je vais peut-être poser une autre question. Vous avez dit que Santé Canada a étudié les effets des rénovations écoénergétiques sur le radon. Je me demande s’il n’y a pas là une certaine synergie. Nous voulons encourager les rénovations écoénergétiques pour d’autres raisons, et je me demande s’il n’y aurait pas là une certaine synergie, à savoir que nous pourrions promouvoir en même temps ces deux éléments, soit l’efficacité énergétique et la diminution de l’exposition au radon.Cancer du poumonProgramme écoÉNERGIE RénovationRadonRénovations domiciliairesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]C’est exactement la question sur laquelle Santé Canada se penche dans ses travaux à deux volets. Premièrement, en ce qui concerne les travaux pour moderniser une maison, est-il possible d’éliminer le radon? Deuxièmement, pour ce qui est des travaux pour rénover et sceller une maison, y a-t-il un risque d’y augmenter la concentration de radon? Les travaux sont toujours en cours; nous n’en avons donc pas encore tous les résultats.Cancer du poumonProgramme écoÉNERGIE RénovationRadonRénovations domiciliairesTedHsuKingston et les ÎlesBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Merci beaucoup. Comme c’était la dernière séance de comité de M. Hsu, nous lui avons généreusement donné 20 secondes de plus. Nous sommes très généreux au Comité de la santé.Monsieur Young, allez-y. Votre temps sera réduit en conséquence.KelleyBushTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young (Oakville, PCC): (1630)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à tous les témoins de leur présence.Kelley Bush, je regarde votre titre, et je me demande si vous arrivez à tout inclure sur votre carte professionnelle tellement qu’il est très long. Je présume que vous êtes la personne-ressource au gouvernement du Canada sur cette question.Cancer du poumonRadonBenLobbHuron—BruceKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]J’ai en fait un collègue qui est chargé des aspects techniques et de la recherche. Nous sommes donc les deux personnes-ressources. Il faut une grosse équipe pour administrer le programme.Cancer du poumonRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1630)[Traduction]D’accord. Parfait.Les habitations neuves doivent-elles être construites conformément aux codes du bâtiment partout au Canada en vue de réduire le radon qui pénètre dans les maisons après leur construction?Cancer du poumonCode du travailLogementQualité de l'air à l'intérieurRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]La manière dont fonctionne le code du bâtiment, c’est que le code national est un modèle. Si une province l’adopte, il s’applique. La grande majorité des provinces et des territoires ont adopté les codes concernant le radon. Plusieurs provinces et territoires décident maintenant de rendre ces codes plus rigoureux, parce que les autorités ont de plus amples données concernant le risque que pose le radon dans leur province et leur municipalité.Cancer du poumonCode du bâtimentLogementQualité de l'air à l'intérieurRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1630)[Traduction]Merci. J’ai acheté quatre maisons neuves depuis que je suis marié. J’ai acheté la dernière il y a quelques années. Je ne sais pas ce que les constructeurs font. Ils ont coulé une fondation de béton. Ils ont posé des briques. Qu’est-ce que les constructeurs font pour protéger davantage les maisons du radon et en réduire la concentration? Que font-ils concrètement ou est-ce uniquement une question de ventilation?Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]Il y a maintenant deux codes. Le premier concerne l’utilisation d’un scellant. Il s’agit d’un pare-vapeur, soit en gros une feuille de plastique très épaisse qui est placée sous la dalle de béton, et il y a aussi l’installation brute en vue de l’installation d’un système d’atténuation du radon. L’une des étapes les plus importantes lors de l’installation d’un système d’atténuation du radon est le perçage de la dalle de béton. Si vous avez déjà un tuyau en PVC de quatre pouces avec un bouchon dans votre dalle, cela facilite grandement l’installation d’un système d’atténuation du radon.Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Comment puis-je savoir si j’en ai un?Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Il devrait être identifié.Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Il devrait être identifié. D’accord. Je vais regarder. Merci. J’aimerais aussi mesurer la concentration de radon chez moi.J’ai acheté une trousse d’analyse à 35 $ chez Home Depot. Lorsque j’ai essayé de l’utiliser, il y avait une panoplie de raisons pour lesquelles je ne pouvais pas l’utiliser; par exemple, la température n’était pas adéquate dans la pièce. Il faut le faire à une certaine température, et il faut laisser l’appareil quelque part durant trois mois. J’ai trouvé cela étrange, puis je me suis dit que je devrais appeler une entreprise. Je viens de vérifier en ligne. Il en coûte 300 $ pour mesurer la concentration de radon dans une maison — ce que je vais probablement faire —, mais l’entreprise demande également 400 $ pour vérifier les comptoirs de granit.Pourriez-vous nous parler des risques que posent les comptoirs de granit, s’il vous plaît? À Oakville, chaque maison a un comptoir de granit; autrement, personne ne va l’acheter.Cancer du poumonRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]D’accord. En 2008, certains ont soulevé une crainte à cet égard. Donc, Santé Canada a réalisé une étude. Nous avons examiné 35 types de granit couramment utilisés au Canada. En gros, les résultats étaient que le risque ne provenait pas de vos comptoirs de granit. Profitez-en. Gardez-les. Le risque provient du sol sous votre maison. La meilleure chose que vous pouvez faire, c’est de mesurer la concentration de radon dans votre maison.Cancer du poumonRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Merci. Vous venez de me faire épargner 400 $.Des voix: Oh, oh!Cancer du poumonRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Je vous en prie.Cancer du poumonRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Vous avez dit qu’il y a deux normes d’atténuation. Les constructeurs doivent respecter notamment des codes du bâtiment, et ils commencent à en tenir compte, mais ce n’est pas visible. L’un de mes collègues d’en face en a parlé. Lorsque vous achetez une maison, y a-t-il une mention à ce sujet dont votre avocat s’assure de la présence?À une certaine époque, les constructeurs utilisaient la mousse d’urée-formaldéhyde, et il était écrit: « Non. Cette maison n’a jamais été isolée avec cette mousse. » Il est peut-être écrit: « La concentration de radon a été mesurée dans la maison, et voici le résultat. » Il n’y a rien de tel, n’est-ce pas?Cancer du poumonRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Cela se fait dans très peu d’endroits, mais certains le font. Les documents concernant les ventes immobilières varient beaucoup d’un bout à l’autre du pays.Cancer du poumonRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Quel est le pourcentage des cancers du poumon ou...? En pourcentage, combien de cancers du poumon au Canada le radon contribue-t-il à causer?Cancer du poumonRadonStatistiquesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Je ne suis pas tout à fait certaine de comprendre votre question.Nous évaluons que 16 % des cancers du poumon sont liés à l’exposition au radon, mais...Cancer du poumonRadonStatistiquesTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]C’est utile. Merci beaucoup.Avons-nous des données probantes qui démontrent qu’il y a plus de cas de cancers du poumon dans les collectivités dont vous avez parlé plus tôt et où il y a plus de maisons dont la concentration de radon est anormalement jusqu’à 10 ou 20 % plus élevée que la norme?Cancer du poumonLogementRadonStatistiquesKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Je ne sais pas si je peux vous en parler en détail. Il y a des cas, mais il y a également des collectivités où cela n’a pas été prouvé. La meilleure réponse est probablement que ce n’est pas constant.Cancer du poumonLogementRadonStatistiquesTerenceYoungOakvilleKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]En effet.Cancer du poumonRadonKelleyBushTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Il y a seulement un type de radon, n’est-ce pas?Cancer du poumonRadonKelleyBushTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Est-ce une question de ventilation dans les maisons ou en raison de mesures d’atténuation que prennent des propriétaires ou peut-être que certains ne sont pas aussi sensibles que d’autres au radon? Avons-nous des indications en ce sens?Cancer du poumonRadonTerenceYoungOakvilleKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]C’est comme si vous nous demandiez pourquoi une personne qui a fumé toute sa vie ne développe pas de cancer du poumon. Il est très difficile d’expliquer exactement pourquoi certains sont touchés plus que d’autres.Cancer du poumonRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]D’accord.Pourriez-vous prendre une minute pour nous expliquer aux fins du compte rendu les étapes que devraient prendre les propriétaires inquiets à ce sujet?Cancer du poumonLogementRadonKelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Ils doivent mesurer la concentration de radon dans leur maison. Les gens ont deux options. Ils peuvent se procurer une trousse d’analyse pour le faire eux-mêmes ou ils peuvent embaucher un professionnel certifié. Si la concentration est élevée, il faut prendre des mesures pour l’atténuer, parce que c’est facile. Le coût est comparable à l’entretien d’autres appareils dans une maison. C’est comparable à l’achat d’un nouveau climatiseur ou d’un nouveau générateur de chaleur. Cela réduira la concentration de radon jusqu’à 80 ou 90 %.Cancer du poumonLogementRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]C’est tout.KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]C’est tout. Les personnes peuvent communiquer avec Santé Canada si elles ont des questions, parce que nous sommes tout à fait disposés à les aider.Cancer du poumonLogementRadonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Merci beaucoup.Me reste-t-il du temps, monsieur le président?KelleyBushBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Seulement si vous ne vous présentez pas aux prochaines élections.Des voix: Oh, oh!Le président: À moins que vous ayez une annonce à faire, ce sera tout.Voilà qui conclut notre première série de questions. Nous allons prendre une pause pour que le prochain panel s’installe.Merci de votre temps.(1635)(1640)TerenceYoungOakvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Allons-y. Nous avons un horaire très chargé aujourd'hui. Nous allons d'abord entendre Tom Kosatsky, directeur scientifique du Centre de collaboration nationale en santé environnementale.À vous la parole, monsieur.BenLobbHuron—BruceTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky (directeur scientifique, National Collaborating Centre for Environmental Health): (1640)[Traduction]Merci.Comme vous l'avez dit, je m'appelle Tom Kosatsky. Je vous remercie énormément de l'invitation. Je suis accompagné de mes collègues, Sarah Henderson et Anne-Marie Nicol. Le Centre de collaboration nationale en santé environnementale est l'un des six centres financés par l'Agence de santé publique du Canada afin de renforcer la pratique en santé publique dans l'ensemble du pays. Pour ce faire, nous informons les gens des nouveautés et des solutions efficaces, tout en collaborant avec les professionnels de la santé publique partout au Canada. Nous sommes situés dans les locaux du Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique, où je suis également directeur médical de la santé environnementale. Le radon fait partie de mes champs d'intérêt.Je vais m'attarder sur le cancer du poumon — plutôt que sur le tabagisme, mais comme vous l'avez entendu, ce sujet reviendra sur le tapis —, et j'aborderai la question du radon du point de vue de la politique de santé publique au Canada. Si vous suivez les diapositives, vous verrez que la première fait état de l'ampleur du cancer du poumon à l'échelle nationale. Il s'agit de la deuxième cause de cancer chez les hommes et la troisième chez les femmes, mais c'est la principale cause de décès par cancer chez les deux sexes. Je ne suis pas certain que tout le monde le sache. Le cancer du poumon est beaucoup plus mortel que le cancer du sein, par exemple, chez les femmes, et il s'agit d'une cause de décès beaucoup plus grave que le cancer du rectum, le cancer du côlon ou le cancer de la prostate chez les hommes. La diapositive suivante présente quelques preuves historiques qui relient le tabagisme, comme tout le monde le sait, au cancer du poumon. Ces études remontent à ma naissance et, même à cette époque, ce fait était nié. On se souvient des fameuses publicités, comme celle qui montre un médecin fumer du Marlboro. Les études médicales ont révélé que les fumeurs étaient 25 fois plus à risque d'avoir un cancer du poumon au cours de leur vie... Cancer du poumonNational Collaborating Centre for Environmental HealthRadonBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Pardonnez-moi, monsieur Kosatsky.Allez-y, monsieur Toet.TomKosatskyLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet (Elmwood—Transcona, PCC): (1640)[Traduction]Le Dr Kosatsky semble parler d'une diapositive que je n'arrive pas à trouver dans la documentation. Je crois que plusieurs de mes collègues ont le même problème.BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Le comité avait décidé de tenir une séance sans papier. Je crois que c'est la raison pour laquelle de nombreux députés n'ont pas un imprimé. LawrenceToetElmwood—TransconaTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1640)[Traduction]Je crois que les députés ont maintenant la diapositive sous la main, d'après ce que je peux voir. BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Oui, ils l'ont tous reçue; c'était simplement à une autre page. TomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1640)[Traduction]De toute façon, vous savez que le tabagisme cause le cancer du poumon chez les fumeurs. Vous savez sans doute également que l'exposition au tabac entraîne le cancer du poumon chez les personnes qui vivent avec des fumeurs. Je ne m'attarderai pas vraiment là-dessus, mais si vous allez à la diapositive intitulée « Cancer du poumon chez ceux qui n'ont jamais fumé », vous verrez qu'une nouvelle notion fait l'objet d'études depuis seulement une dizaine d'années, à savoir la prévalence du cancer du poumon chez les non-fumeurs permanents. J'avoue qu'avant d'être invité à témoigner devant le comité, je ne savais pas grand-chose à ce sujet. Il se trouve que c'est là une tout autre maladie. Elle comporte des similitudes avec le cancer du poumon chez les fumeurs, mais il y a quelques différences très importantes. D'abord, le facteur géographique est différent. C'est très prévalent en Asie et chez les Asiatiques au Canada. Il y a aussi une prédominance féminine, ce qui signifie que le cancer du poumon est beaucoup plus prévalent chez les non-fumeuses que chez les non-fumeurs. Autre différence: la répartition selon l'âge. Les non-fumeurs semblent développer le cancer du poumon à un âge beaucoup plus jeune que les fumeurs. Ensuite, les types de cellules ou les types de cancer sont différents. Les non-fumeurs n'ont pas de cancer du poumon épidermoïde à petites cellules, qui est caractéristique des fumeurs. C'est un type et une forme de cellules complètement différents. La génétique diffère aussi, car il y a un certain lien familial. Ce n'est pas très marqué, mais il y a une très forte relation génétique, selon les analyses génétiques. On peut presque prédire qui sera susceptible d'avoir cette maladie, ce qui est vraiment important. De plus, il y a généralement plus de symptômes au moment du diagnostic que dans le cas du cancer du poumon chez les fumeurs. Assez étrangement, les chances de survie après cinq ans sont meilleures pour les non-fumeurs que les fumeurs, même si cela se présente plus tard. À bien des égards, il s'agit d'une autre maladie. Le cancer du poumon lié au radon se trouve quelque peu entre les deux, car, comme je vais l'expliquer, la plupart des cancers du poumon liés au radon surviennent chez les fumeurs. La question de savoir s'il est plus rentable d'arrêter de fumer n'aurait pu être plus juste. La diapositive suivante s'intitule « Principaux facteurs de risque (exposition professionnelle exclue) », et je l'ai ajoutée uniquement parce que vous en aviez fait la demande. Il y a un certain nombre de conditions qui sont associées au cancer du poumon chez les non-fumeurs, comme l'exposition au radon, les antécédents familiaux, l'utilisation d'hormones chez les femmes, l'exposition à la fumée de tabac ambiante et, dans une certaine mesure, la pollution atmosphérique. À cela s'ajoute la fumée d'huiles à friture, c'est-à-dire la cuisson d'aliments à l'intérieur sur une longue période. Il y a aussi le chauffage domestique par bois ou par produits de bois en Asie et en Afrique. Voilà autant de facteurs qui sont associés au cancer du poumon. Il y a aussi un lien avec les infections pulmonaires comme la tuberculose à long terme, chose que je connaissais peu. Comme pour bien d'autres mauvaises choses dans la vie, la pauvreté entre aussi en ligne de compte. Le cancer du poumon est associé à la pauvreté, même si on exclut tous les autres facteurs. Dans une certaine mesure, un régime alimentaire riche en fruits et légumes peut atténuer ou prévenir cette maladie. Donc, mangez vos fruits et vos légumes verts, et vous serez moins susceptibles d'avoir le cancer du poumon, indépendamment des autres facteurs. Passons maintenant à la diapositive suivante, qui porte sur les États-Unis, comme en témoigne le drapeau américain. Ce graphique présente le pourcentage de cas de cancer du poumon selon la cause. Le tabagisme actif compte pour 90 % des cas. L'exposition au radon représente entre 9 et 15 % des cas aux États-Unis et environ 15 % au Canada. En ce qui concerne l'exposition aux substances cancérogènes en milieu de travail, le pourcentage est de 10 %. Quant à la pollution atmosphérique, c'est de 1 à 2 %. Le total dépasse 100 % parce que, comme vous le verrez, certaines de ces causes interagissent ou créent ensemble un effet multiplicateur. Si vous êtes exposés au radon, ne fumez pas. Si vous fumez, ne vous exposez pas au radon.Le cancer du poumon chez les non-fumeurs est une cause très importante, plus précisément la sixième en importance parmi toutes les causes. Pour ce qui est du cancer du poumon lié au radon — n'oubliez pas qu'on parle ici des États-Unis, mais le résultat serait le même pour le Canada —, c'est la huitième cause en importance. Comment est-ce possible? C'est peut-être parce que le tabagisme et l'exposition au radon sont interactifs, c'est-à-dire que l'un multiplie l'effet de l'autre. Dans tous les cas, cela signifie que le cancer du poumon chez les non-fumeurs est un problème très grave.Peu importe la concentration, le radon est mauvais pour la santé, et ce, pas seulement au-dessus du seuil de 200. Une limite artificielle, quelle qu'elle soit, n'est pas très utile pour réduire l'exposition de l'ensemble de la population. Il serait préférable que nous soyons tous exposés à moins de radon, au lieu de sélectionner une zone, peut-être par souci de commodité, ou un niveau. C'est peut-être pratique, mais ce n'est pas vraiment utile comme mesure de santé publique. Il vaudrait mieux que l'ensemble de la population soit exposé à moins de radon. C'est une relation linéaire. Plus vous êtes exposés à une grande quantité de radon sur une longue période, plus vous êtes susceptibles de développer le cancer du poumon. (1645)Par ailleurs, comme je le disais, plus on fume, plus il y a interaction. Sur la dernière diapositive, que j'ai préparée en utilisant des données canadiennes, on voit que la plupart des cancers du poumon liés au radon surviennent chez les fumeurs. Si 1 000 personnes qui n'ont pas jamais fumé étaient exposées à des concentrations élevées de radon, comme les niveaux enregistrés dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique, environ 36 d'entre elles développeraient un cancer du poumon. En revanche, si les personnes qui fument étaient exposées au radon, environ 100 d'entre elles développeraient un cancer du poumon. Si on ajoute les deux facteurs, c'est-à-dire si les personnes étaient exposées à la fois au tabagisme et à une concentration élevée de radon, 270 d'entre elles développeraient un cancer. On parle là de 270 sur 1 000 personnes; c'est énorme. Comment réduire les risques? Premièrement, il faut arrêter de fumer, voire ne jamais fumer. Deuxièmement, il faut réduire l'exposition au radon, et cela vaut pour l'ensemble de la population. Moins il y a de tabagisme, moins il y a de radon et, par ricochet, moins il y aura de cancer du poumon. En fait, si nous réduisons le niveau d'exposition au tabagisme, le radon deviendra une cause plus importante du cancer du poumon. Mais il y aura beaucoup moins de cas de cancer du poumon. Si nous éliminons le tabagisme, le nombre de cas de cancer du poumon diminuera en général, et ce, de façon considérable, mais toutes les autres causes gagneront en importance. Le noeud du problème, c'est l'interaction entre le tabagisme et le radon, qui peut aggraver les effets de deux, trois, quatre ou même huit fois; bref, cette interaction sera ainsi éliminée. Quel a été le point de vue du secteur canadien de la santé publique sur le radon? Avant 2007, on avait adopté une approche plutôt passive, car c'était considéré, en grande partie, comme un dossier d'intérêt privé. Santé Canada a été d'un grand secours. Le ministère a fourni des conseils aux gens qui en demandaient. À cette époque, la directive était fixée à 800 becquerels par mètre cube, c'est-à-dire 800 désintégrations par seconde par mètre cube. Par la suite, lorsque la concentration prescrite a été révisée à la baisse, le secteur public a pris une position plus active. Santé Canada a participé à des tests à grande échelle partout au pays afin d'établir un profil du radon à l'échelle nationale, de sorte que nous ayons une idée de nos concentrations. Santé Canada a joué un rôle beaucoup plus actif sur le plan des conseils et, grâce à cette ligne directrice préconisant un niveau inférieur, le ministère a encouragé la détection et les mesures correctives. Mais, selon moi, ce n'est pas la voie à suivre. La solution consiste, dès le départ, à éliminer la présence de radon dans les bâtiments.Examinons cette diapositive compliquée, qui présente des données sur l'Ontario. La province a examiné les concentrations de radon partout sur son territoire afin de déterminer combien de cas de cancer du poumon pourraient être évités grâce à des mesures pour les concentrations supérieures à 200 becquerels par mètre cube, notamment en adoptant une ligne directrice préconisant 100 ou 50 becquerels par mètre cube — ce qui est faisable — ou en réduisant les concentrations le plus possible pour les amener aux niveaux de radon à l'extérieur, qui sont relativement bénins. À 200 becquerels par mètre cube, si toutes les résidences en Ontario étaient rénovées pour atteindre les niveaux de radon à l'extérieur, on éviterait 2 % de tous les cas de cancer du poumon en Ontario. Autrement dit, par rapport à la ligne directrice actuelle fixée à 200 becquerels par mètre cube, si tout le monde mesurait les concentrations de radon dans sa maison et prenait des mesures correctives pour les amener au niveau de radon à l'extérieur ou même pour éliminer complètement le radon, on éviterait 2 % de tous les cas de cancer du poumon. Si toutes les résidences en Ontario, peu importe les niveaux de radon détectés, étaient rénovées de sorte que les concentrations de radon dans l'air intérieur soit égale aux niveaux de radon à l'extérieur, nous éviterions 13 % de tous les décès causés par le cancer du poumon en Ontario. S'il y a moyen d'y arriver, pourquoi ne pas le faire? Pourquoi ne pas réduire davantage ces taux?La diapositive suivante porte sur la modification des concentrations de radon au fil du temps. Ces données proviennent des Pays-Bas. Les résultats pour le Canada seraient les mêmes. Oui, les concentrations de radon ont augmenté à mesure qu'on a construit des immeubles plus étanches. Raison de plus d'examiner les effets combinés des rénovations sur le radon.Cancer du poumonÉtats-Unis d'AmériqueLignes directricesMinistère de la SantéNational Collaborating Centre for Environmental HealthOntarioQualité de l'air à l'intérieurRadonRénovations domiciliairesSanté et sécurité au travailSanté publiqueStatistiquesSubstance cancérogèneTabagismeBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Monsieur Kosatsky, nous avons un peu dépassé la limite de temps. Je vous invite à conclure.Merci.TomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1650)[Traduction]Je peux conclure en une minute.Même si tout le monde effectuait les tests et que chaque habitation où on avait détecté une concentration de plus de 200 était rénovée, nous ne ferions qu'effleurer le problème du cancer du poumon au Canada. Alors, quoi faire? Nous devrions et nous pouvons éliminer la présence du radon dans les bâtiments. Le nouveau code du bâtiment, les concentrations prescrites et l'appui provincial sont certes utiles, mais seulement de façon mineure. Il serait vraiment utile d'installer des ventilateurs, en plus du bout de plastique recommandé dans le nouveau code du bâtiment, afin d'évacuer le radon à l'extérieur de sorte que les concentrations à l'intérieur des maisons soient très faibles. Les gens n'auraient pas à s'en faire. On vivrait dans des maisons à faible concentration de radon. On n'aurait pas besoin d'étiquette. On le saurait dès l'emménagement.Il faudra attendre des années avant que chaque nouvelle maison au Canada ait une faible concentration de radon, mais au moins, nos enfants et nos petits-enfants ne seront pas aux prises avec ce fléau. Il est beaucoup plus rentable de procéder ainsi que de mettre en place un système d'atténuation. Le coût par maison est bien moindre, et cela aura des effets à long terme sur la maison elle-même. Que devrions-nous faire? D'abord, nous devrions adopter une approche axée sur la population, c'est-à-dire examiner l'ensemble de la population au lieu de s'en tenir aux gens qui habitent dans une maison à forte concentration de radon. Ensuite, nous devrions remettre en question la directive actuelle et réviser à la baisse la concentration prescrite, dans la mesure du raisonnable. De plus, nous devrions légiférer pour un inventaire d'immeubles résistants au radon afin que nous puissions éliminer le radon dans les nouveaux bâtiments. Les gens qui vivent dans des maisons déjà construites voudront emboîter le pas en se disant: « Comment se fait-il que la maison de mon voisin soit construite ainsi? Je veux la même chose, moi aussi. » Ce serait la meilleure façon d'encourager les gens à faire des tests et à prendre des mesures correctives. Par ailleurs, nous devrions faire appel aux autorités provinciales pour que les garderies, les écoles et les lieux de travail reproduisent le modèle résidentiel. Enfin, il faudrait intégrer la baisse du radon aux mesures antitabac, parce que si nous vivons dans un monde sans tabac et sans radon, il n'y aura presque aucun cas de cancer du poumon, la première cause de décès par cancer au pays.Voilà. Merci de votre attention.Cancer du poumonCode du bâtimentÉcolesGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLieux de travailLignes directricesLogementNational Collaborating Centre for Environmental HealthQualité de l'air à l'intérieurRadonRénovations domiciliairesBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.C'est maintenant au tour de Sarah Henderson, du BC Centre for Disease Control.TomKosatskySarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson (préposée principale à la recherche, Environmental Health Services, BC Centre for Disease Control): (1655)[Traduction]Bonjour.Je vous ai remis, moi aussi, un jeu de diapositives. La première page s'intitule « Zones où il existe un risque d'exposition au radon et tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon en Colombie-Britannique ». J'espère que vous en avez tous reçu une copie. Je vais essayer de commenter le texte des diapositives pour ceux qui ne les auraient pas reçues. J'aimerais commencer par vous remercier infiniment de m'avoir invitée. C'est un véritable honneur. Je travaille pour le BC Centre for Disease Control, à titre de préposée principale à la recherche, mais je suis en réalité une chercheuse scientifique. Mon rôle consiste à effectuer des recherches appliquées sur la santé publique en vue d'appuyer l'élaboration de politiques judicieuses sur la santé environnementale dans la province, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser au dossier du radon en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je vais vous présenter des chiffres concrets tirés directement des données démographiques de la Colombie-Britannique, ce qui diffère un peu des questions que les autres témoins ont abordées jusqu'ici. La première diapositive se veut simplement une récapitulation des valeurs prescrites pour le radon au Canada, selon la directive actuelle. Nous avons entendu parler du seuil de 200 tout au long de la journée, et une concentration au-dessous de cette limite est inférieure la directive établie par Santé Canada. Ensuite, si vous mesurez la concentration de radon dans votre maison et que vous détectez une concentration entre 200 et 600 becquerels par mètre cube, Santé Canada recommande actuellement que vous preniez des mesures correctives dans un délai de deux ans, alors que si la concentration est supérieure à 600 becquerels par mètre cube, le ministère recommande que vous preniez des mesures correctives sur-le-champ. C'est alors une zone où le risque d'exposition au radon présente un grand danger.Nous avons utilisé ces valeurs en Colombie-Britannique pour, en quelque sorte, diviser la province en zones où le risque d'exposition au radon est faible, modéré ou élevé. Si vous ne voyez pas les couleurs sur la carte, les zones les plus foncées sont en rouge, et elles représentent les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon. Nous sommes très chanceux en Colombie-Britannique. Nous avons une base de données de plus de 4 000 mesures du radon dans le contexte résidentiel, y compris des mesures provenant des enquêtes nationales de Santé Canada ainsi que d'une foule de sondages réalisés dans la province. Nous pouvons donc utiliser les données que nous avons observées dans la province pour présenter ce genre d'information. Ces régions géographiques sont appelées des zones sanitaires locales. Il s'agit de la plus petite unité géographique sanitaire en Colombie-Britannique. Nous sommes en mesure d'examiner les décès survenus dans la province à l'échelle géographique; c'est d'ailleurs pourquoi nous avons utilisé cette échelle géographique. Nous avons fait quelque chose d'assez simple, mais qui est assez efficace, et j'espère que vous en conviendrez. Nous avons examiné la province selon ces régions et, sur une période de 25 ans, nous avons additionné tous les décès attribuables au cancer du poumon dans les zones où le risque est faible, modéré et élevé, ainsi que tous les décès attribuables à des causes naturelles, puis nous avons divisé le nombre de décès attribuables au cancer du poumon par le nombre de décès attribuables à des causes naturelles. En général, nous nous attendons à ce que 7 % de tous les décès en Colombie-Britannique soient attribuables au cancer du poumon, ce qui est probablement vrai pour la majeure partie du Canada. La quatrième diapositive montre une situation hypothétique. Si le radon était le seul cancérogène pulmonaire dans le monde, la prévalence du cancer du poumon serait élevée et constante dans les zones où le risque d'exposition au radon est élevé; elle serait quelque peu moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est modéré, et encore moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est faible. J'aimerais que vous ne perdiez pas cela de vue lorsque nous passerons à la prochaine diapositive. Lorsque nous avons examiné le total des décès en Colombie-Britannique, nous avons observé une situation assez différente de celle prévue dans ce scénario hypothétique. La ligne qui se trouve au bas représente les zones où le risque d'exposition au radon est faible. Vous ne la verrez peut-être pas si votre imprimé n'est pas en couleur. La ligne au milieu, qui est un peu plus au-dessus de la ligne du bas, représente les zones où il existe un risque modéré d'exposition au radon. Ensuite, la ligne qui est inclinée vers le haut au fil du temps et qui se démarque des deux autres lignes désigne la proportion de mortalité liée au cancer du poumon que nous avons observée dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon au cours des 25 dernières années en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas beaucoup de données sur ces gens. Nous nous servons uniquement de données administratives. Nous ignorons s'ils étaient des fumeurs ou des non-fumeurs. Nous ne savons pas si ces gens ont vécu ou non toute leur vie dans ces zones à risque élevé. Il y a donc une foule de contraintes qui limitent nos observations.(1700)Lorsque nous divisons ces données selon les régions de la province où la prévalence du tabagisme est élevée et celles où la prévalence est faible — nous savons que les taux de tabagisme peuvent s'élever jusqu'à 30 % dans certaines zones de la Colombie-Britannique et qu'ils peuvent être aussi bas que 12 % dans d'autres —, nous observons quand même les mêmes tendances de prévalence. Il semble donc que le radon soit un facteur important. Il y a une autre distinction importante lorsque nous comparons les tendances entre les hommes et les femmes, et je crois que c'est probablement pour cela qu'on m'a invitée à comparaître aujourd'hui.Commençons par les hommes. La ligne du bas montre les zones où le risque d'exposition au radon est faible, celle du milieu représente les zones où le risque est modéré et celle du haut, les zones où le risque est élevé. Il n'y a pas une grande différence entre ces trois lignes, comparativement à l'ensemble de la population. En général, le cancer du poumon est à la baisse. C'est ce que nous prévoyons à mesure que les gens arrêteront de fumer. Chez les femmes, comme on peut le voir à la diapositive suivante, les lignes qui représentent les zones à faible risque et les zones à risque modéré se trouvent vers le bas, mais la ligne du haut est une courbe ascendante assez prononcée qui se démarque beaucoup des autres régions. Nous observons donc ici une différence très marquée entre les deux sexes lorsque nous divisons ces données. Soit dit en passant, ce n'est pas très scientifique, mais ceux d'entre nous qui s'intéressent à la présence du radon en Colombie-Britannique entendent beaucoup de témoignages de gens qui disent, par exemple: « Ma femme est morte du cancer du poumon, mais elle n'a jamais fumé de toute sa vie. » Ces données correspondent à ce que nous entendons dire, même si ce n'est pas très scientifique. Quelqu'un a posé une question sur le fardeau du cancer du poumon lié au radon dans les zones à risque élevé et à faible risque, selon les lignes directrices actuelles de Santé Canada. La diapositive suivante présente les données publiées par Jing Chen, de Santé Canada. Environ 6 % de l'inventaire de logements ont actuellement une concentration de radon supérieure à la valeur de 200 becquerels, et c'est lié à 28 % des cas de cancer au Canada, alors que 94 % de l'inventaire des logements ont une concentration inférieure à la valeur prescrite, et 72 % de tous les cas de cancer du poumon lié au radon sont associés aux maisons qui se trouvent dans cette gamme. Le gros du fardeau demeure donc dans les valeurs inférieures à la directive de Santé Canada. C'est justement un point que nous avons abordé dans un nouvel article. Je tiens à préciser que ce travail n'a pas encore été publié. Il est en cours de révision, mais il ne fait pas partie des publications scientifiques, n'ayant pas été soumis à un examen par des pairs. Nous avons tenu compte d'une foule de valeurs limites. Nous ne faisons que tracer une ligne dans le sable lorsque nous fixons le seuil à 200 ou à 100. Nous avons examiné cette valeur à 600, 500, 400, 200, 100 et 50 becquerels pour voir si nous pouvions établir une distinction claire entre les zones en Colombie-Britannique où le risque d'exposition au radon est élevé et celles où le risque est faible en ce qui concerne les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon. Pour ce faire, nous avons examiné différentes limites et différents endroits. En effet, si vous regardez à droite, la partie supérieure montre les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon chez les hommes et les femmes lorsque la valeur limite est fixée à 50 becquerels par mètre cube, et force est de constater que les tendances sont quand même distinctes. Nous voyons quand même une augmentation marquée de la mortalité par cancer du poumon chez les femmes dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon. Sur la dernière diapositive, le message clé est, encore une fois, qu'il s'agit de données administratives très limitées. Nous avons fait ce travail dans le cadre d'un exercice de surveillance. Nous l'avons entrepris parce que la plupart des preuves que nous utilisons au Canada pour élaborer notre politique proviennent de l'étranger. Nous rassemblons des études menées en Europe, aux États-Unis et ailleurs. Nous tenions à montrer quelques données percutantes dans le contexte canadien. Je le répète, la plupart des cancers du poumon découlant d'une exposition au radon au Canada surviennent à un seuil inférieur à la directive actuelle de 200 becquerels par mètre cube. Nous observons des tendances temporelles nettes dans les zones où il existe un risque d'exposition au radon en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas reproduit des analyses semblables ailleurs au Canada, mais je ne serais pas surprise de voir des résultats similaires. Les tendances que nous constatons à un seuil de 200 becquerels par mètre cube persistent lorsque nous abaissons la limite à 50 becquerels par mètre cube. Cela appuie vraiment l'idée du niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre. Comme Tom l'a dit, pour poursuivre cet objectif au Canada, il faut modifier radicalement notre Code national du bâtiment afin de protéger la population à l'avenir. (1705)Nous avons évalué qu'il faudrait environ 75 ans pour changer tout l'inventaire des bâtiments résidentiels au Canada, ou du moins la majeure partie, mais au bout de ces 75 ans, il y aurait un inventaire d'immeubles résistants au radon, et la population serait bien protégée. Enfin, il semble y avoir une différence entre les hommes et les femmes sur le plan des risques.Merci de votre temps. Action correctiveBC Centre for Disease ControlCancer du poumonCode du bâtimentColombie-BritanniqueFemmesHommesLignes directricesLogementMinistère de la SantéNombre de décèsQualité de l'air à l'intérieurRadonStatistiquesSubstance cancérogèneTabagismeBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci beaucoup.Anne-Marie Nicol, allez-y. SarahHendersonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol (professeure adjointe, Faculty of Health Sciences, Simon Fraser University, à titre personnel): (1705)[Traduction]Vous devriez également avoir reçu un imprimé du jeu de diapositives, qui s'intitule Le radon et le cancer du poumon. Je sais que je suis la toute dernière personne à témoigner, et je vous remercie de votre patience. Heureusement, beaucoup de personnes ont déjà parlé de certains points que je souhaite aborder; je ferai donc un bref survol des premières diapositivesJe suis professeure adjointe à l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique. Je travaille également au Centre de collaboration nationale en santé environnementale avec Tom et Sarah, et je dirige CAREX Canada, le système de surveillance des substances cancérogènes financé par le Partenariat canadien contre le cancer. Je suis ici parce que nous avons accordé la priorité à l'exposition des Canadiens aux agents cancérogènes présents dans l'environnement et aux causes principales des décès par cancer attribuables aux expositions environnementales. Le radon est, de loin, l'agent cancérogène le plus important. Je dois admettre que lorsque j'ai commencé ma recherche auprès de CAREX, je n'avais jamais entendu parler du radon. Après avoir passé en revue la documentation, je me suis rendu compte que le Canada avait joué un rôle très important, au fil du temps, pour comprendre le lien entre le radon et le cancer du poumon. Les données tirées de nombreuses études menées auprès d'ouvriers dans les mines d'uranium, à Eldorado et même ici, en Ontario, ont servi à déterminer le rapport entre l'exposition et le cancer du poumon. Nous avons été à l'avant-plan de ces recherches, mais c'était surtout dans un contexte universitaire plutôt que dans un contexte de santé publique. Comme nous l'avons déjà dit, l'OMS affirme qu'il s'agit d'un cancérogène important. J'aimerais également signaler que des organismes partout dans le monde en sont arrivés à la conclusion que le radon est plus dangereux qu'ils ne le pensaient. En 1993, nous avions une certaine idée de la relation entre le radon et le cancer du poumon. Ces chiffres ont doublé. La courbe dont Tom a parlé ressemblait à cela et, maintenant, elle a l'air de cela. Aujourd'hui, le radon est reconnu comme étant beaucoup plus dangereux que prévu initialement. La raison, c'est que le radon est un émetteur de particules alpha.Le Canada est un pays riche en uranium. L'uranium se trouve dans le sol et, lorsqu'il se désintègre, il se transforme en un gaz. Cela signifie qu'il peut se déplacer dans le sol. Ce gaz émet un rayonnement alpha, qui est une forme très dangereuse de rayonnement susceptible d'endommager l'ADN. Sur la diapositive suivante, vous verrez les lésions directes et indirectes de l'ADN. Cette information est une gracieuseté de M. Aaron Goodarzi. D'ailleurs, une chaire de recherche canadienne étudie actuellement cette question en Alberta.La diapositive suivante, qui porte sur le rayonnement et les lésions de l'ADN, montre que le rayonnement alpha est puissant. Ces particules sont dotées d'un faible pouvoir de pénétration; donc, si elles touchent notre peau, il n'y aura pas autant de lésions que si elles parviennent à nos poumons. Nos poumons sont très sensibles. La paroi des poumons est vulnérable et, lorsque les cellules pulmonaires absorbent ces particules, elles sont endommagées. Les particules alpha sont très destructrices. Elles se répercutent sur l'ADN comme un coup de canon. Il est difficile de réparer de telles lésions, d'où la probabilité accrue de mutations génétiques et de cancer.La prochaine diapositive concerne les stratégies destinées à réduire les risques. Pour récapituler, le rayonnement émis par le radon cause des lésions considérables. Il est difficile pour le corps de réparer les lésions une fois que le radon s'infiltre dans les poumons. Passons maintenant à la diapositive suivante, qui porte sur l'éducation et l'établissement des priorités. Le radon est présent partout au pays. Les chercheurs ont élaboré des cartes sur les sites potentiels de radon. Celle-ci nous a été fournie par Radon Environmental, qui a tenu compte des emplacements de l'uranium et des sites potentiels de produits à forte capacité de désintégration, même si nous reconnaissons que chaque maison est différente. Nous avons ajouté une carte des États-Unis pour montrer que nous ne sommes pas les seuls et que les États situés à la frontière ont un profil de radon semblable à celui du Canada. Nous savons qu'aux termes des stratégies canadiennes actuelles, il faut sensibiliser non seulement la population, mais aussi les intervenants du domaine. La plupart des professionnels de la santé publique n'ont jamais entendu parler du radon. Quand nous travaillons auprès d'unités de santé publique, nous observons que les inspecteurs en hygiène du milieu, les inspecteurs en santé publique et les médecins hygiénistes ne savent toujours pas que le radon est dangereux. De nombreux fonctionnaires et ministères de la Santé ne sont pas non plus au courant. De plus, les chercheurs en santé partout au pays commencent à peine à se pencher sur ce domaine. Pour modifier les codes du bâtiment, les gens doivent en connaître les raisons. Nous devons offrir de la formation sur les tests de détection et les mesures correctives. Les gens doivent comprendre pourquoi ils font ce genre de travail. Kelley Bush a fait allusion aux efforts qui sont déployés pour surveiller la sensibilisation au sein de la population. Ce travail est effectué par Statistique Canada. La diapositive suivante présente un échantillon canadien représentatif. Cette enquête est réalisée depuis 2007, mais ce graphique montre les résultats à partir de 2009. On peut voir qu'environ 10 % de la population était au courant du radon. Ce taux est passé à près de 30 %. Cela représente le nombre de personnes qui savent en quoi consiste le radon et qui peuvent le décrire avec précision. Donc, environ 30 % des Canadiens savent que le radon peut causer le cancer du poumon.(1710)Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer les concentrations de radon dans leur maison. La diapositive suivante, qui repose également sur les données recueillies par Statistique Canada, montre clairement que très peu de gens ont soumis leur maison à des tests de détection. Moins de 10 % des Canadiens partout au pays ont mesuré les concentrations de radon dans leur maison. Le programme de sensibilisation au radon existe depuis 2007. Alors pourquoi les propriétaires ne font-ils pas ces tests? Parce qu'il n'y a pas d'exigences réglementaires, comme Kathleen Cooper l'a expliqué tout à l'heure. Non seulement les gens doivent être renseignés, mais ils doivent aussi être motivés à apporter des modifications. La décision appartient aux consommateurs. Nous leur avons laissé le soin de mesurer les concentrations de radon dans leur maison. Je crois que plusieurs facteurs contribuent à cette situation, comme le déni, la nature invisible du gaz et la méconnaissance. Les trousses de détection ne sont toujours pas facilement accessibles dans l'ensemble du pays. On peut appeler pour savoir où les trouver, mais elles ne sont pas toujours disponibles. Dans les régions rurales, les gens ont plus de mal à y avoir accès. Par ailleurs, les gens craignent les coûts ultérieurs liés à la mise en oeuvre des mesures correctives — par exemple, je ne veux pas m'en mêler parce que je ne sais pas combien j'aurai à débourser pour rénover mon sous-sol. Dans certains cas, les coûts peuvent être assez considérables, selon la structure de la maison.Passons à la diapositive suivante. Selon moi, pour réduire le risque de cancer du poumon associé à l'exposition au radon, nous devons renforcer le leadership. Ainsi, le gouvernement peut reconnaître qu'il s'agit d'un risque légitime. Les gens ne sont pas au courant, et nous devons jouer un rôle accru pour amener les gens à s'intéresser davantage à ce sujet. Cela ne concerne pas seulement Santé Canada, mais tous les ordres de gouvernement — ministères de la Santé, provinces, municipalités. En outre, nous devons former les gens de métier pour qu'ils sachent quoi faire, en toute connaissance de cause, au moment de construire des maisons résistantes au radon. Pourquoi ce tuyau est-il important? Pourquoi ce ventilateur est-il important? Encore une fois, nous voulons éliminer le radon dans les bâtiments de demain.D'autres pays ont montré que les incitatifs financiers fonctionnent. Les gens sont disposés à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison parce qu'ils obtiennent un remboursement, mais ces rénovations font augmenter la concentration de radon. Ce fait a été clairement établi. Plus la maison est bien isolée, plus le radon demeure à l'intérieur. Au Manitoba, des chercheurs se penchent sur cette question. Par contre, au Manitoba, on a maintenant droit à un remboursement par l'entremise de Manitoba Hydro lorsqu'on prend des mesures correctives contre le radon. Certaines régions du pays emboîtent le pas, mais nous devons offrir une sorte d'incitatif aux citoyens. Enfin, j'aimerais dire un mot sur l'exposition au radon en milieu de travail, parce que j'étudie cette question. Certaines personnes travaillent dans des installations souterraines ou dans des sous-sols, et même dans des bâtiments au niveau du sol, où les concentrations de radon sont élevées. Certains de ces travailleurs sont des employés du gouvernement fédéral. Il faut renforcer les exigences relatives à la détection et à la mise en oeuvre des mesures correctives en milieu de travail. C'est tout. Merci. Action correctiveADNCancer du poumonCode du bâtimentCrédits d'impôtDiffusion de l'informationFormation en milieu de travailLieux de travailLogementPoumonsProgramme écoÉNERGIE RénovationQualité de l'air à l'intérieurRadonRayonnementRénovations domiciliairesSanté publiqueSimon Fraser UniversityStatistiquesUraniumBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Sullivan.Anne-MarieNicolMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan (York-Sud—Weston, NPD): (1710)[Traduction]Merci, monsieur. Merci aux témoins. Vous nous avez fourni des renseignements incroyables. Voilà de quoi alarmer encore plus les gens de ma circonscription. Nous nous battons depuis 10 ans pour réduire le niveau d'exposition aux gaz d'échappement des diesels, que l'OMS a reclassés parmi les cancérogènes de catégorie A ou de catégorie 1. Du point de vue des dangers pour la personne, comment cela se compare-t-il aux 464 trains diesel qui passent près des maisons chaque jour? Peut-on se permettre d'attendre avant de régler ce problème, ou faut-il agir immédiatement, surtout dans une circonscription comme la mienne?Action correctiveCancer du poumonCarburant dieselRadonBenLobbHuron—BruceTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1710)[Traduction]L'échappement des diesels a un certain nombre d'effets indésirables importants sur la santé, principalement sur les appareils cardiovasculaire et respiratoire. Il aggrave le stress de l'emphysème. Il augmente la prédisposition aux maladies cardiaques, et la prédisposition aux infarctus chez les gens qui souffrent d'une maladie cardiaque. Il peut causer le cancer du poumon. Le radon ne cause que le cancer du poumon. En pratique, le radon ne fait rien d'autre. Pour ce qui est de l'impact, nous ne connaissons pas les concentrations de diesel dans les maisons, mais personne ne vit près d'une locomotive ou avec une locomotive. J'ai grandi dans un sous-sol, à Winnipeg, où les concentrations de radon étaient élevées. Et je n'en veux pas à ma mère pour autant. Des voix: Oh, oh! Dr Tom Kosatsky: Quoi qu'il en soit, l'exposition rapprochée au radon est plus grave que l'exposition rapprochée ou la régularité de l'exposition aux fumées de diesel. Entre les deux, la contribution du radon à la prévalence du cancer du poumon dans la population est beaucoup plus importante que celle du diesel. On devrait néanmoins éliminer également les émanations de diesel, autant que faire se peu. Action correctiveCancer du poumonCarburant dieselRadonMikeSullivanYork-Sud—WestonMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1715)[Traduction]Je suis d'accord avec vous.Les tableaux et les graphiques que vous nous avez montrés avaient deux éléments particulièrement surprenants. Premièrement, le cancer du poumon semble toucher davantage les femmes que les hommes. Je vais sauter à la conclusion que c'est parce que les poumons des femmes sont plus petits que ceux des hommes; je ne sais pas. Deuxièmement, le phénomène semble aller en augmentant depuis 1985, alors que les gens ont vécu dans des maisons contenant du radon pendant de nombreuses années avant cela. Comment expliquez-vous ces deux phénomènes? Quelqu'un veut-il risquer une réponse? Cancer du poumonFemmesRadonTomKosatskySarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1715)[Traduction]Pour l'instant, tout n'est que spéculation. Il est vrai que l'impact semble être plus grand sur les femmes. Nous savons par ailleurs qu'entre une population de femmes non-fumeuses et une population d'hommes non-fumeurs, l'incidence de cancer du poumon sera plus élevée chez les femmes non-fumeuses. La raison en est peut-être que le fait d’être une femme est en soi un facteur de risque en ce qui a trait au développement du cancer du poumon, et qu’il pourrait s’agir d’un phénomène génétique. Il y a de nombreuses façons d’envisager la chose. Il importe aussi d’examiner la question en tenant compte des tendances qui ont marqué le tabagisme durant la période où ces analyses ont été faites. À l’échelle de la population, les hommes commençaient à fumer plus tôt et arrêtaient de fumer plus tôt, alors que les femmes commençaient plus tard et arrêtaient plus tard. La tendance haussière illustrée dans les graphiques rend assurément compte de cette interaction entre le tabagisme et le radon. Nous espérons qu’un plateau sera atteint avec le temps, puis que le nombre de cas commencera à diminuer. Et je suivrai la situation de près en Colombie-Britannique afin d’évaluer si c’est effectivement ce qui se produira ou non. Il y a aussi la question des autres agents cancérogènes présents dans l’environnement. Quelle est l’interaction entre le radon et l’échappement des diesels? Nous ne le savons pas. Quelle est l’interaction entre le radon et une chose comme l’amiante ou un autre agent cancérogène pour le poumon? Nous ne le savons tout simplement pas. Il y a toutes sortes de choses qui sont dans l'environnement et nos poumons sont les premiers à entrer en contact avec ces choses, alors il est très possible que le radon interagisse aussi avec d’autres éléments. Cancer du poumonFemmesRadonMikeSullivanYork-Sud—WestonMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1715)[Traduction]Vous avez dit que moins de 10 % des personnes ont fait tester leur maison et que le Manitoba était le seul endroit où le gouvernement avait une certaine position sur le sujet, par l’intermédiaire de Manitoba Hydro, ou une démarche dynamique relativement à cette notion selon laquelle il faut faire des tests et prendre des mesures correctives. Recommandez-vous que le gouvernement fédéral se mette de la partie et commence à offrir du financement? Je peux penser à bien des gens de ma circonscription qui ne pourraient même pas se permettre le test, et encore moins les mesures correctives. Le groupe a-t-il quelque chose à suggérer quant à ce que nous devrions faire à l’échelle nationale? Action correctiveCancer du poumonCrédits d'impôtLogementRadonSarahHendersonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1715)[Traduction]Les travaux de Kathleen Cooper penchent en faveur d'un crédit d'impôt. Il serait aussi possible d'avoir des crédits d'impôt et une certaine forme d'incitatif financier par l'intermédiaire de prêts à la rénovation. Le Québec a un programme de prêts à la rénovation. On vient tout juste d'ajouter le radon à la liste des motifs admissibles. Ainsi, si vos rénovations s'élèvent à 3 000 $ ou plus, vous pouvez demander que des mesures correctives soient incluses dans vos travaux pour remédier à un problème de radon. Il y a différentes façons de procéder, mais je suis d'avis que les incitatifs financiers sont ce qui motive le mieux les gens à réagir. J'ai changé mon chauffe-eau parce qu'on m'a incité à le faire en me promettant des sous. Sans cela, je ne crois pas que je l'aurais fait. Quand on y pense, le simple fait qu'on nous offre quelque chose — même si ce n'est pas beaucoup — est peut-être tout ce qu'il faut à la majorité d'entre nous pour passer aux actes. Du reste, c'est une façon pour le gouvernement de montrer son leadership. Action correctiveCancer du poumonCrédits d'impôtLogementRadonMikeSullivanYork-Sud—WestonMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1715)[Traduction]Merci.Anne-MarieNicolTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1715)[Traduction]Aussi, nous convenons tous que le radon devrait avant tout être éliminé au moment de la construction. C'est ce qui est le plus important. Les tests et les mesures correctives devraient également être orientés sur les régions prioritaires. Si vous vivez dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique, les risques que vous ayez des niveaux élevés de radon dans votre maison sont assurément plus grands, alors qu'ils seront plutôt bas si vous vivez à Victoria ou à Vancouver. Il se peut que le niveau soit un peu plus élevé, mais la probabilité que cela se produise est très basse, comme en font foi une pléthore de preuves, et les innombrables tests qui ont été faits jusqu'ici. Si vous voulez vraiment inciter les Canadiens à faire tester leur maison et à prendre des mesures correctives, vos efforts devraient être axés sur les régions où les risques sont les plus grands. Mais, nous serions tous protégés si nous tenions compte de ce phénomène dès l'étape de la construction.Action correctiveCancer du poumonCrédits d'impôtLogementRadonMikeSullivanYork-Sud—WestonBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Monsieur Lizon.TomKosatskyWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être là. J'aimerais tout d'abord remercier le comité d'avoir accepté de faire cette étude. Ce sujet me passionne et je vais m'y consacrer, car je crois vraiment que nous devrions nous attaquer à ce problème de santé, l'un des plus importants au pays.Pour commencer, j'aimerais poser quelques questions de base à M. Kosatsky. Lors de votre exposé, vous avez dit que le cancer du poumon était différent pour les fumeurs, les non-fumeurs... Aviez-vous nommé trois types?Cancer du poumonRadonTabagismeBenLobbHuron—BruceTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1720)[Traduction]Non. Il y a plusieurs types de cancer du poumon, mais les regroupements fondamentaux diffèrent selon qu'il s'agit de non-fumeurs ou de fumeurs. Ainsi, en regardant les preuves d'autopsie, vous auriez de bonnes chances d'être en mesure de dire si la personne décédée fumait ou ne fumait pas, sans même consulter son dossier.Cancer du poumonRadonTabagismeWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1720)[Traduction] Comment le cancer d'un fumeur qui aurait été exposé à du radon diffère-t-il de celui de quelqu'un qui aurait été exposé à du radon, mais qui ne fumerait pas? Est-il seulement possible de les comparer?Cancer du poumonRadonTabagismeTomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1720)[Traduction]C'est une bonne question. Personne n'a fait d'étude en ce sens, mais cela pourrait très bien se faire. C'est quelque chose à quoi les Instituts de recherche en santé du Canada devraient s'intéresser, car je crois que cela en vaudrait la peine. Vous pouvez presque les distinguer. Habituellement, un non-fumeur exposé à du radon aura un cancer typique de non-fumeur. Il s'agirait d'un adénocarcinome avec présentation précoce à un stade avancé, et qui serait très sensible au traitement. Il est plus probable que la personne touchée soit une femme. Si, en revanche, vous avez affaire à un fumeur exposé à du radon, le cancer se rapprochera du type de cancer qu'ont les fumeurs, c'est-à-dire un carcinome spinocellulaire — plus probablement à petites cellules, et un cancer probablement plus avancé au moment de sa détection — que l'on aurait repéré par des radiographies, et non par des symptômes, et qui ne répondrait pas particulièrement bien aux traitements. Si vous fumez, votre cancer se développera là où la fumée frappe.Cancer du poumonRadonTabagismeWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1720)[Traduction]Ma prochaine question est une question technique probablement des plus élémentaires. L'unité dont il est question est-elle un becquerel?Cancer du poumonRadonTomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1720)[Traduction]Oui, c'est un becquerel.Cancer du poumonRadonWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1720)[Traduction] Je comprends — et je ne comprends pas, alors n'hésitez pas à me reprendre, si je me trompe — que le radon que nous retrouvons dans nos maisons doit avoir différents niveaux de radioactivité. Comment cette unité exprime-t-elle le niveau de radioactivité d'un gaz? D'après ce que je comprends, il ne s'agit pas seulement de mesurer la quantité de gaz proprement dite, mais aussi le temps d'exposition. Je présume que le niveau de radioactivité joue aussi un rôle important.Cancer du poumonRadonSubstances radioactivesTomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1720)[Traduction]C'est un peu compliqué, mais je vais faire appel à l'un de mes autres passe-temps, pour ce que cela en vaut. Ce n'est pas le radon lui-même qui cause le cancer du poumon, mais bien ses soi-disant produits de dégradation. Le radon est un gaz inerte, alors il ne s'attache pas aux parois des poumons. Le problème survient lorsque le radon se transforme en un métal radioactif par voie de dégradation atomique, car les produits de cette dégradation peuvent s'accrocher aux poumons. Ils s'accrochent en outre à la poussière. Donc, en présence de radon, plus il y a de poussière, plus c'est dangereux. Ce sont vraiment ces produits qui font du dommage.Un becquerel est une unité de dégradation. Un becquerel par mètre cube correspond à une désintégration par mètre cube de volume, alors ces 750 becquerels par mètre cube correspondent à 750 désintégrations par mètre cube de volume.Cancer du poumonRadonSubstances radioactivesWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleSarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1720)[Traduction]En fait, c'est le nombre de désintégrations par seconde.Cancer du poumonRadonSubstances radioactivesTomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1720)[Traduction]Oui, par seconde par mètre cube. Pardonnez-moi.Chaque particule alpha produite ou relâchée par le radon proprement dit ou par les métaux qu'il engendre s'agglomère à d'autres pour pénétrer dans n'importe quelle cellule qui se trouve à proximité. Comme il est chimiquement inerte et qu'il ne réagit pas, le radon a tendance à rester en retrait. Les métaux engendrés par le radon ont tendance à être très proches des parois des cellules. Lorsque, de surcroît, ces métaux émettent des particules alpha, ce sont ces particules qui endommagent le noyau des cellules et qui causent ultimement le cancer du poumon.Cancer du poumonRadonSubstances radioactivesSarahHendersonWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1725)[Traduction]Une dernière question, peut-être...TomKosatskyBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Une brève observation, s'il vous plaît, monsieur Lizon.WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1725)[Traduction]Oui, très courte, monsieur le président. Il était question tout à l'heure d'une campagne de sensibilisation. Si je peux m'exprimer pour eux, la majorité de mes électeurs ne savent rien à propos du radon et n'ont aucune idée des statistiques à cet égard.Lorsque je vais chez le médecin, il y a une brochure pour m'informer que je devrais passer un test de dépistage de l'antigène prostatique spécifique ou me faire examiner le coeur. Je n'ai jamais vu de brochure pour m'inviter à mesurer le niveau de radon dans ma maison. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet?Cancer du poumonDiffusion de l'informationPublicité gouvernementaleRadonSanté publiqueBenLobbHuron—BruceTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1725)[Traduction]À la fois Santé Canada et le Centre de contrôle des maladies de la Colombie-Britannique ont sollicité les médecins — nous, de la Colombie-Britannique, et ceux de l'ensemble du pays, par l'intermédiaire de Santé Canada — et ont organisé des campagnes de sensibilisation à leur intention. Nous avons fait parvenir des dépliants aux médecins et nous avons parlé de ce problème dans la littérature médicale. Les médecins peuvent nous aider à cet égard, surtout dans le cas de patients qui sont des fumeurs ou qui vivent dans des régions où il y a beaucoup de radon. Ils peuvent faire énormément pour encourager les gens à se protéger du cancer du poumon. Nous pourrions tous en faire davantage, mais nous n'aurions pas besoin de tout cela si nous tenions compte de ce problème à l'étape de la construction.Cancer du poumonDiffusion de l'informationPublicité gouvernementaleRadonSanté publiqueWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci.Monsieur Hsu, la parole est à vous.TomKosatskyTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1725)[Traduction]Merci.Ma première question est pour satisfaire un peu ma curiosité. J'essaie d'interpréter l'un des graphiques que Mme Henderson nous a présentés. C'est celui où figurent en haut de page différents chiffres correspondant à des becquerels. Le graphique indique un saut marqué pour les femmes qui restent dans des régions où les concentrations sont plus élevées, entre 400 et 300. Faut-il n'y voir que des statistiques?Cancer du poumonRadonStatistiquesBenLobbHuron—BruceSarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1725)[Traduction]Oui. Essentiellement, si nous prenons la Colombie-Britannique et que nous établissons la ligne de partage à 300, ces zones ont plus de radon et ces zones en ont moins; si nous traçons la ligne à 400, ces zones ont plus de radon et ces zones en ont moins. Plus la zone où il y a plus de radon est grande, plus nous aurons de données sur cette zone, et les choses auront tendance à se stabiliser un peu. Lorsque vous parlez des zones très peu peuplées de cette région, il n'y a pas beaucoup de décès attribuables au cancer du poumon, peu importe l'année, alors c'est vraiment une particularité statistique qui fait que les données ont tendance à se stabiliser lorsque les seuils baissent. Cancer du poumonRadonStatistiquesTedHsuKingston et les ÎlesTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1725)[Traduction]D'accord.L'axe des ordonnées de ces graphiques ne descend pas jusqu'à zéro. On peut présumer qu'il y a beaucoup de cancer du poumon attribuable au tabagisme, et s'ajoutent à cela les effets...Cancer du poumonRadonStatistiquesTabagismeSarahHendersonSarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1725)[Traduction]C'est exact. Ce sont tous des cancers du poumon. Nous ne pouvons pas dire lesquels sont attribuables au tabagisme et lesquels sont causés par le radon. Tout ce que nous pouvons voir, c'est que les chiffres ne sont pas les mêmes selon que les régions ont plus ou moins de radon.Cancer du poumonRadonStatistiquesTabagismeTedHsuKingston et les ÎlesTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1725)[Traduction]D'accord.Est-ce la seule étude qui rend compte de l'évolution des tendances pour les hommes et les femmes habitant des régions à forte concentration en radon?Cancer du poumonColombie-BritanniqueFemmesHommesRadonRecherche et chercheursSarahHendersonSarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1725)[Traduction]À ma connaissance, c'est la seule étude à s'être intéressé à l'évolution des tendances de la mortalité attribuable au cancer du poumon associé à une exposition au radon. Nous n'avons trouvé rien de semblable dans la littérature au moment où nous avons publié cela. Dans le cadre de la dernière étape de l'étude, nous avons vraiment essayé de convaincre d'autres régions où les concentrations de radon sont élevées à tenter de faire la même chose avec leurs données afin de nous assurer que nos constatations sont bien réelles et qu'elles ne sont pas qu'un artéfact insolite de ce qui se passe en Colombie-Britannique.Cancer du poumonColombie-BritanniqueFemmesHommesRadonRecherche et chercheursTedHsuKingston et les ÎlesTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1725)[Traduction]D'accord.Par simple curiosité, est-ce que tous les immeubles du gouvernement fédéral ont été testés pour le radon? Quelqu'un peut-il me donner une réponse?Cancer du poumonRadonSarahHendersonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1725)[Traduction]Je pense être en mesure de vous répondre. La plupart des immeubles ont été testés. Kelley Bush en sait peut-être davantage à ce sujet, mais je crois que la majorité d'entre eux ont été testés ou sont dans les dernières étapes des tests, oui.Cancer du poumonRadonTedHsuKingston et les ÎlesTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1725)[Traduction]Comme stratégie prioritaire, vous avez proposé que nous bâtissions de nouvelles résidences et que nous remplacions les anciennes. Puis-je présume qu'une fois que vous avez bâti une nouvelle maison selon les instructions appropriées ou que vous avez apporté les mesures correctives à une vieille maison, vous n'avez plus à...Vous secouez la tête, madame Nicol. Quand faudra-t-il refaire les tests?Action correctiveCancer du poumonCode du bâtimentRadonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1725)[Traduction]Je ne suis pas une spécialiste des mesures correctives — que cela soit bien compris —, mais l'une des choses que nous avons de la difficulté à figurer, c'est que même avec les nouveaux immeubles, le code de la construction n'exige aucun test avant la venue des nouveaux occupants. Ceci s'explique en partie par le fait que, lorsque vous bâtissez une maison, tout se fait à l'air libre. Il est donc difficile d'établir le moment où la nouvelle maison devrait être testée avant l'arrivée des nouveaux occupants. Une fois la maison bâtie conformément au code, il faut encore s'assurer qu'elle ne laisse pas entrer le radon. Des recherches effectuées en Colombie-Britannique ont indiqué que, dans certains cas, les niveaux dans les nouvelles maisons étaient effectivement plus élevés que ce à quoi on s'attendait au départ. Par conséquent, des modifications ont été apportées et des recommandations ont été formulées pour remédier à cela. Mais le code de la construction est assez récent et il n'échappera pas à certains ajustements. Il faudra un peu plus de temps avant de pouvoir en mesurer l'efficacité.Action correctiveCancer du poumonCode du bâtimentRadonTedHsuKingston et les ÎlesTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1730)[Traduction]Juste pour éclaircir les faits, c'est sans ventilateur. Si on construit une maison avec les tuyaux qui montent jusqu'au plafond et sortent par le toit et installe le ventilateur, on réduira fort probablement la concentration à des niveaux négligeables. Si on se contente de poser les tuyaux sans installer de ventilateur, on ne sait jamais ce qui se passera.En outre, comme il s'agit d'un système passif, il pourrait aider un peu ou n'avoir aucune incidence. Dans certains cas, il pourrait même augmenter la concentration de radon dans la maison, particulièrement si on ouvre le tuyau et l'utilise pour la pompe à puisard ou comme une sorte de drain, comme certaines personnes le font sans savoir à quoi il sert.Action correctiveCancer du poumonCode du bâtimentRadonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]Pour que tout soit clair, le code du bâtiment n'exige pas de ventilateur pour l'instant, seulement un tuyau.Action correctiveCancer du poumonCode du bâtimentRadonTomKosatskyTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1730)[Traduction]Il n'exige pas de ventilateur, en effet.Action correctiveCancer du poumonCode du bâtimentRadonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]On peut donc imaginer qu'il pourrait...TomKosatskyTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1730)[Traduction]Est-ce que des recherches ont été réalisées après la prise de mesures correctives dans des maisons peut-être plus vieilles? Quelle fiabilité les mesures...Cancer du poumonRadonAnne-MarieNicolTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1730)[Traduction]Quelques études ont été menées.Cancer du poumonRadonTedHsuKingston et les ÎlesSarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1730)[Traduction]Un de mes étudiants a parlé à l'entrepreneur principal en Colombie-Britannique et a examiné tous ses tests avant et après radon; les mesures se sont avérées incroyablement efficaces au chapitre de...Cancer du poumonRadonTomKosatskyTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1730)[Traduction]Quelle est la durée de vie du système?Cancer du poumonRadonSarahHendersonSarahHendersonSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson: (1730)[Traduction]Quelle est sa durée de vie? Je pense qu'il durera aussi longtemps qu'il sera bien entretenu, comme n'importe quel autre système domestique. Votre fournaise durera longtemps si vous l'entretenez et en assurez le bon fonctionnement. Les systèmes de réduction du radon sont vraiment très simples. Il faut simplement veiller au bon fonctionnement du ventilateur. Cancer du poumonRadonTedHsuKingston et les ÎlesTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1730)[Traduction]La Colombie-Britannique a réalisé des tests dans des écoles 10 ans après la prise de mesures correctives, et les taux sont restés bas.Cancer du poumonRadonSarahHendersonTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1730)[Traduction]D'accord.TomKosatskyBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Bien.La fin de la séance approche. M. Toet et M. Clarke n'ont pas eu l'occasion d'intervenir. Souhaiteriez-vous ajouter quelque chose à l'intention du comité?TedHsuKingston et les ÎlesLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet: (1730)[Traduction]Je voulais simplement traiter d'un des points abordés par Mme Nicol.Vous avez parlé des raisons pour lesquelles les gens n'effectuent pas de test, et j'ai entendu dire que c'était une question d'étiquetage. Est-ce un aspect sur lequel vous vous êtes penchés dans le cadre de votre recherche?Ce qui me préoccupe avec la question de l'étiquetage, à laquelle nous sommes déjà confrontés, c'est la stigmatisation attachée aux maisons rénovées après avoir servi à la culture de marijuana. Au Manitoba, ces maisons conserveront cette stigmatisation tout au long de leur vie. Même si on dépense 100 000 $ pour apporter des correctifs et remettre la maison à neuf, elle sera étiquetée pour le reste de sa vie. On ne peut même pas obtenir d'hypothèque pour cette résidence. Avez-vous également entendu dire, au sujet du radon, que les gens craignent que si on commence à étiqueter les maisons, nous nous retrouverons avec le même problème et les maisons seront stigmatisées pour le reste de leur vie?Cancer du poumonPréjugéRadonRénovations domiciliairesBenLobbHuron—BruceAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]Je pense que les agents d'immeuble craignent que si quelqu'un a une maison où le résultat du test est élevé, personne ne voudra l'acheter. Mais selon ce qui a été observé aux États-Unis, où la divulgation est obligatoire, les gens préfèrent acheter une maison qui a déjà fait l'objet de mesures correctives. Avec le corollaire de l'amiante, si on achète une maison qui contenait de l'amiante, mais qui a maintenant fait l'objet de mesures correctives, on s'y sentira bien mieux que si on doit commencer depuis le début et faire effectuer les tests soi-même.Le radon ne semble pas entraîner de stigmatisation, du moins aux États-Unis, où il faut indiquer si des tests ont été réalisés ou non dans la maison.Cancer du poumonPréjugéRadonRénovations domiciliairesLawrenceToetElmwood—TransconaLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet: (1730)[Traduction]Je pourrais vous poser beaucoup plus de questions, mais je pense que M. Clarke veut en poser une brièvement lui aussi.Anne-MarieNicolRobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/55139RobClarkeRob-ClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClarkeRob_CPC.jpgInterventionM. Rob Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1730)[Traduction]Merci beaucoup.Merci beaucoup, monsieur le président.Une des questions que je veux vous poser, madame Nicol, étant donné que je viens du nord de la Saskatchewan, concerne les niveaux élevés d'uranium que nous avons, particulièrement dans le nord de la province. Dans cette région, un grand nombre de communautés autochtones et métisses affichent des taux élevés de cancer. Cela pourrait être attribuable au radon, mais en ce qui concerne les communautés comme telles, vous avez indiqué que vous avez effectué une étude importante dans le nord de l'Alberta. Mais vous êtes-vous intéressés au nord de la Saskatchewan? Les mythes y abondent: le problème pourrait venir du radon, de la nourriture, du tabagisme ou d'un certain nombre de facteurs environnementaux. Vous êtes-vous penchés sur la question?Cancer du poumonLogementPremières nationsRadonLawrenceToetElmwood—TransconaAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]Personnellement, je ne l'ai pas fait, mais certaines personnes ont effectué des travaux sur le logement chez les Premières Nations et les Métis dans diverses régions du pays. Il y a des gens qui pourraient répondre mieux que moi à cette question. Tout dépend de la qualité de la construction des maisons. En outre, si les maisons sont mal construites, mais très ventilées, le risque qu'il y ait du radon y est moins élevé que si elles étaient hermétiques.Cancer du poumonLogementPremières nationsRadonRobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1730)[Traduction]Le radon se dissipe.Cancer du poumonLogementPremières nationsRadonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]Il se dissipe. Certains groupes tentent actuellement d'aider les Premières Nations à cet égard. Je pourrais vous fournir de l'information à ce sujet.Cancer du poumonLogementPremières nationsRadonTomKosatskyRobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/55139RobClarkeRob-ClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClarkeRob_CPC.jpgInterventionM. Rob Clarke: (1730)[Traduction]Oui, s'il vous plaît.Anne-MarieNicolCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1735)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.RobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Oui, madame McLeod.CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1735)[Traduction]Merci.Comme c'est probablement notre dernière séance, à moins que nous ne soyons rappelés pour une situation urgente au cours de l'été, je voulais simplement dire que même si je ne fais pas partie du comité depuis longtemps, je tiens à souligner votre leadership et le travail de notre greffier et de nos analystes. De mon point de vue, c'est un comité auquel j'ai assurément été enchantée de me joindre à la fin de l'année. Je vous remercie donc et je vous souhaite un bel été à tous.BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]Merci beaucoup.CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1735)[Traduction]Au nom de l'opposition officielle, peut-être pourrais-je dire exactement la même chose à nos analystes et vous remercier aussi, monsieur le président, de votre leadership. Grâce à vous, nous avons eu le plaisir de déposer des rapports unanimes, chose rare au Parlement.Merci beaucoup, monsieur le greffier.BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]On peut se demander quel besoin nous avons eu de tenir des élections avec tous ces rapports unanimes.Des voix: Oh, oh!Le président: Monsieur Hsu, souhaitez-vous ajouter quelque chose?MurrayRankinVictoriaTedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71660TedHsuTed-HsuKingston et les ÎlesCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HsuTed_Lib.jpgInterventionM. Ted Hsu: (1735)[Traduction]Au nom de Mme Fry, je tiens à remercier de leur service le président, les autres membres, ainsi que les analystes, le greffier et toutes les autres personnes qui travaillent lors des séances.BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1735)[Traduction]C'est formidable. Mme Fry est certainement la bougie d'allumage du moteur qu'a été le Comité de la santé. Des voix: Oh, oh!Le président: J'aimerais aussi remercier notre personnel de soutien, qui a accompli un superbe travail pour nous, et vous savez tous qui vous êtes. Je remercie tout le monde d'avoir travaillé jusqu'à la fin pour que nous puissions entendre ces renseignements importants et les consigner au compte rendu.Je vous souhaite à tous un magnifique été et la meilleure des chances dans vos entreprises futures, quelles qu'elles soient.La séance est levée.TedHsuKingston et les Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président (M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC)): (0845)[Traduction]La séance est ouverte. Il s'agit de la 63e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité étudie le rôle du secteur privé canadien qui fait preuve de leadership en s'associant à des organismes à but non lucratif pour réaliser des initiatives environnementales locales.Aujourd'hui, par vidéoconférence depuis Toronto, nous accueillons Mme Louise Grondin, qui est vice-présidente principale des Mines Agnico Eagle limitée. Depuis Calgary, en Alberta, nous accueillons par vidéoconférence Mme Arlene Strom, vice-présidente à la durabilité et aux communications chez Suncor Énergie Inc.Nous commencerons par entendre vos exposés. Vous avez 10 minutes chacune.Nous commençons par Mme Louise Grondin, vice-présidente principale des Mines Agnico Eagle limitée, puis ce sera au tour de Mme Arlene Strom.Madame Grondin, allez-y, s'il vous plaît.LouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin (premier vice-présidente, Mines Agnico Eagle limitée): (0845)[Traduction] Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je vous remercie de l'occasion de vous parler des initiatives environnementales locales que nous avons entreprises au Canada en collaboration avec des organismes à but non lucratif.Agnico Eagle est une société aurifère canadienne qui produit des métaux précieux depuis 1957. Nous exploitons huit mines au Canada — principalement au Québec et au Nunavut —, au Mexique et en Finlande. Nous employons plus de 6 200 personnes dans le monde.Parlons d'abord de certaines de nos initiatives au Nunavut.Notre mine en exploitation au Nunavut, la mine Meadowbank, est située à 110 kilomètres du hameau de Baker Lake, dans la région de Kivalliq, au Nunavut. En exploitation depuis 2010, la mine fournit un emploi à 280 travailleurs inuits de la région, ce qui représente environ 35 % de notre effectif. Depuis son démarrage, la mine a versé plus de 80 millions de dollars en salaires et accordé 940 millions de dollars en contrats d'approvisionnement avec des entreprises du Nunavut.Depuis l'ouverture de la mine, Meadowbank a entrepris des initiatives environnementales dans les domaines de la gestion des déchets et la gestion de la faune. Dans la région, nous avons établi des partenariats avec l'administration locale du hameau de Baker Lake, le ministère de l'Environnement du Nunavut et les universités.Le Nunavut est un territoire éloigné dépourvu d'installations de traitement des déchets dangereux ou de recyclage des déchets, ce qui rend la gestion des déchets plus complexe, tant pour la mine Meadowbank que pour la collectivité voisine de Baker Lake. Agnico Eagle a mené quelques initiatives de gestion des déchets en collaboration avec le hameau de Baker Lake.La collectivité de Baker Lake a sollicité notre aide pour trouver des façons d'améliorer la gestion des déchets dangereux qui s'accumulent au site d'enfouissement municipal. Aucune mesure de confinement n'avait été prise pour ces déchets accumulés. Nous avons fait appel à une société environnementale indépendante du Nunavut. En collaboration avec la municipalité, l'entreprise a procédé au tri des déchets avant de les retirer du site d'enfouissement, de les placer dans des contenants adéquats et de les charger dans des conteneurs. Nous avons ensuite expédié ces conteneurs vers des usines de traitement des déchets agréées du sud. Vingt-cinq conteneurs ont été préparés pour l'expédition au cours de la saison de navigation de 2011.De plus, à Baker Lake, une ancienne décharge fermée depuis plus de 20 ans était toujours utilisée pour y jeter, un peu partout sur le site, des barils usagés, de l'équipement lourd désuet, de la ferraille et des pneus usagés. Avec la collectivité, nous avons entrepris de nettoyer le site et de le remettre le mieux possible à son état initial. Au total, 354 tonnes de ferraille et 94 tonnes de pneus ont été récupérées et expédiées de Baker Lake à Bécancour, au Québec, lors du ravitaillement annuel par mer de 2011, pour être éliminées de façon sécuritaire dans des centres de recyclage agréés dans le sud du Canada. Pendant trois semaines, le personnel d'Agnico et cinq membres de la collectivité ont travaillé sans relâche pour restaurer le site. On estime à 75 000 $ le coût du programme, payé par Agnico Eagle.En 2014, en collaboration avec la collectivité de Baker Lake, le comité de l'environnement des employés de la mine Meadowbank a lancé un projet de recyclage de palettes de bois. La mine fait déjà un tri des matériaux avant d'en disposer. Les matières dangereuses et le métal sont séparés et expédiés vers le sud chaque année pour y être éliminés ou recyclés convenablement. Il est devenu évident que les palettes pouvaient être réutilisées. Plutôt que d'être envoyées à la décharge, les palettes propres et non contaminées sont maintenant récupérées et expédiées à la collectivité. Elles sont principalement utilisées dans le cadre des ateliers de menuiserie offerts à l'école secondaire locale. L'enseignant s'en sert pour préparer des projets pour les élèves afin qu'ils acquièrent des compétences en menuiserie et apprennent à fabriquer des objets pratiques comme des remises et des traîneaux. En 2014, plus de 500 palettes ont été récupérées et réutilisées.Le Nunavut est un territoire énorme. Par conséquent, il est difficile pour le gouvernement du Nunavut de recueillir des données servant à la gestion de la faune. Agnico Eagle a appuyé les efforts de suivi de la migration du caribou, de protection des oiseaux de proie et de surveillance des espèces aquatiques. Nous croyons qu'une compréhension accrue des espèces terrestres et aquatiques du Nunavut aidera à atténuer l'incidence des projets de développement.Au cours de la dernière décennie, la fiabilité des données sur les routes migratoires et sur les aires de répartition des hardes de la population du petit renne arctique — , et en particulier sur l'état de la harde de caribous Beverly — a suscité un vif débat. En 2009, les rapports faisaient état d'un déclin marqué de la population. Les aînés étaient d'avis que l'aire de mise bas de la population avait été déplacée vers le nord. En 2008, nous avons commencé à participer au programme de pose de colliers émetteurs sur les caribous et de suivi par satellite. Le programme est une collaboration entre l'industrie minière, les conseils de gestion des hardes de caribous et le ministère de l'Environnement du Nunavut. Les données de suivi recueillies à ce jour démontrent que l'aire de mise bas de la harde de caribous Beverly a été déplacée des régions centrales de la toundra, près de Baker Lake, aux régions côtières de la baie de la Reine-Maud.(0850)À ce jour, la mine Meadowbank a financé le déploiement de 25 colliers émetteurs pour le caribou, au coût de plus de 250 000 $. En 2011, la mine Meadowbank a offert un financement supplémentaire de 35 000 $ pour l'estimation du nombre de femelles reproductrices de la harde de Beverly. En 2013, nous avons convenu de renouveler notre contribution au programme régional de suivi du caribou pour une période de trois ans.En outre, nous collaborons étroitement avec l'Université de Guelph pour améliorer les méthodes de surveillance du milieu aquatique et guider d'éventuelles recherches en écologie aquatique dans le Nord. Nous avons également travaillé — de concert avec des experts-conseils et des chercheurs universitaires — au perfectionnement des méthodes actuelles d'évaluation de l'état de l'habitat du poisson et du rendement d'une pêcherie. Nous avons fourni nos données brutes sur les extrants du poisson et sur la cartographie des habitats aux scientifiques du MPO. À l'échelle régionale, Agnico Eagle et d'autres experts-conseils se servent actuellement des données et des outils utilisés à Meadowbank pour d'autres projets, au Nunavut. Selon nous, cette compréhension accrue de l'écologie aquatique favorisera une meilleure gestion de la ressource à l'avenir.Agnico Eagle a aussi travaillé avec l'Université de l'Alberta et un groupe de spécialistes de la faune de Rankin Inlet sur des mesures de protection des oiseaux de proie propres au site de Meadowbank. Nous cherchons également à élargir les modèles des milieux terrestres de façon à inclure des liens aux réseaux trophiques aquatiques, ce qui contribuera aussi à l'élaboration de modèles de productivité.Les ornithologues spécialistes des oiseaux de proie et les chercheurs en sciences halieutiques forment les futurs étudiants à la maîtrise et les adjoints de terrain tout en recueillant de précieuses données de surveillance.Je vais maintenant passer aux initiatives environnementales de la région de l'Abitibi, où nous possédons et exploitons trois mines, en plus de travailler en partenariat pour l'exploitation d'une quatrième mine. Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, l'Association de chasse et pêche de Val-d'Or, l'association locale des propriétaires de chalets, le ministère des Ressources naturelles et l'Institut de recherche en mines et environnement sont nos partenaires dans la région.En 2014, en collaboration avec l'Association de chasse et pêche de Val-d'Or, l'Association des riverains du lac Sabourin, Agnico Eagle et d'autres partenaires, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec a lancé un programme de protection de la harde du caribou des bois de Val-d'Or, dont la population avait chuté à 20 individus. Les inventaires de population des dernières années démontrent un taux de mortalité élevé chez les veaux, dont la survie est essentielle au maintien et à l'accroissement de la population de la harde.Le programme vise à capturer les femelles gravides afin de les protéger pendant la période de gestation et à protéger les veaux pendant leurs premières semaines de vie, période pendant laquelle ils sont plus vulnérables aux prédateurs. Les veaux nés en mai et en juin sont gardés dans un enclos avec leur mère et font l'objet d'une surveillance jusqu'au début juillet. Ils sont alors relâchés dans leur milieu naturel. Ce projet pilote a été réalisé sous la supervision de biologistes et de vétérinaires spécialisés en gestion des grands mammifères. De telles activités avaient déjà été menées avec succès ailleurs, au Yukon, notamment. D'ailleurs, un partenariat a été établi avec l'équipe du Yukon, ce qui a permis à un vétérinaire de l'endroit de participer activement à la campagne de 2014.Les résultats sont prometteurs. Le premier veau de la campagne de 2015 est déjà sur pied et suit sa mère partout. Une deuxième naissance a été enregistrée il y a deux semaines et une troisième est pour bientôt.J'aimerais maintenant parler de notre partenariat pour la remise en état d'un parc de résidus miniers abandonné. En 2004, nous cherchions des emplacements possibles pour un dépôt de résidus miniers pour la mine Goldex, à Val-d'Or. Les résidus de la mine Goldex étaient chimiquement inertes et avaient un potentiel de neutralisation. Nous avons établi un partenariat avec le ministère des Ressources naturelles du Québec. L'objectif était d'utiliser ces résidus pour remettre en état le parc de résidus miniers abandonné de la mine Manitou, un site acidogène qui contamine la rivière Bourlamaque depuis des décennies. Les travaux de remise en état ont été entrepris en 2008, au début de l'exploitation de la mine, et sont maintenant achevés à plus de 50 %.L'Institut de recherche en mines et environnement a aussi participé au projet. Cette collaboration permettra d'économiser les fonds publics, de réduire l'empreinte écologique de la mine Goldex et de résoudre un problème environnemental.C'est là-dessus que se termine mon exposé. Je tiens encore une fois à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de comparaître au comité aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.Associations, institutions et organisationsBassins de résidus miniersConservation de la faune et flore sauvagesÉcoles secondairesEsprit communautaireFinancementGestion des déchetsIndustrie minièreMines Agnico Eagle limitéeProgramme de gestion de l'habitat du poissonProtection de l'environnementRecyclage des déchetsRégion de l'Abitibi-TémiscamingueSecteur privéSubstances dangereuses et produits dangereuxTerritoire du NunavutHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0855)[Traduction]Merci beaucoup. Vous avez amplement respecté le temps imparti. Nous vous en sommes reconnaissants. Votre exposé était excellent.Nous passons maintenant à Mme Arlene Strom, de Suncor Énergie Inc., à Calgary.Soyez la bienvenue.LouiseGrondinArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom (vice-présidente, Durabilité et communications, Suncor Énergie Inc.): (0855)[Traduction]Merci beaucoup.Je vous remercie de me donner l'occasion de représenter Suncor aujourd'hui. Même si je suis certaine que vous connaissez Suncor, j'ai pensé commencer par vous présenter un bref portrait de l'entreprise.Suncor est la plus importante société énergétique intégrée du Canada. Elle compte environ 13 000 employés au Canada. Nous menons des activités d'un océan à l'autre. De plus, nous travaillons étroitement et entretenons des relations d'affaires avec 150 Premières Nations et collectivités autochtones dans l'ensemble du pays. Nos activités comprennent, évidemment, le développement et la valorisation des sables pétrolifères au nord de l'Alberta et la production pétrolière et gazière classique et extracôtière. Nous sommes propriétaires-exploitants de raffineries de pétrole situées à Edmonton, Sarnia et Montréal. Nous avons aussi une usine de production de lubrifiant à Mississauga. Nous sommes actifs dans le secteur de l'énergie renouvelable. Nous avons une participation dans sept parcs éoliens et nous exploitons à Sarnia la plus importante usine de production d'éthanol au Canada. Bien entendu, les Canadiens connaissent l'entreprise en raison des quelque 1 500 stations-service que nous exploitons au pays sous la bannière Petro-Canada.Nos valeurs sont les principes directeurs de la façon dont nous menons nos activités. Nous visons à être des gardiens dignes de confiance de ces précieuses ressources naturelles, qui sont au coeur de nos activités. Guidés par nos valeurs axées sur le développement durable, nous ouvrirons la voie vers une économie prospère, un mieux-être collectif et un environnement sain, aujourd'hui et demain.Nous avons une longue expérience de l'exploitation des sables pétrolifères, évidemment. Nous sommes des pionniers dans ce domaine. La nature de l'industrie n'exigeait pas seulement des investissements économiques, mais aussi, de réels efforts d'innovation sociale et d'investissement en environnement au fil du temps. Toutefois, je pense que notre succès est tributaire de ce dont nous discutons aujourd'hui: la collaboration et les partenariats avec les collectivités où nous menons des activités. Nous connaissons tous la complexité du contexte dans lequel nous évoluons actuellement. Il est de plus en plus polarisé. Alors que les préoccupations à l'égard des infrastructures, des changements climatiques et de nos relations avec les peuples autochtones s'intensifient, la nécessité de collaborer et d'établir des partenariats revêt une importance plus grande que jamais, à mon avis.Je ne peux parler de collaboration sans mentionner l'Alliance pour l’innovation dans les sables bitumineux du Canada. Suncor est l'un des membres fondateurs de l'alliance, fondée il y a plusieurs années. Il s'agit d'un partenariat avec 13 autres sociétés pétrolières et gazières. Nous travaillons à l'amélioration du rendement en matière d'environnement, car nous considérions que cet enjeu était trop important pour être en concurrence à cet égard. La valeur de la propriété intellectuelle, les pratiques exemplaires et les technologies que nous avons mises en commun à ce jour s'élève à 1 milliard de dollars. Nous en sommes très fiers. En fait, nous avons mis en commun 750 technologies. Nous déployons d'intenses efforts pour améliorer notre rendement dans les domaines des résidus, de l’eau, des terres et des émissions de GES.J'ai pensé vous donner quelques exemples de nos partenariats collaboratifs en environnement. L'un de ces partenariats, établi récemment, est avec Natural Step et Energy Futures Lab, en Alberta. Créé par Natural Step, en collaboration avec l'Institut Pembina, le Banff Centre et la Suncor Energy Foundation, il rassemble un groupe diversifié d'intervenants du milieu universitaire, du gouvernement, de l'industrie, du secteur de l'environnement et de jeunes leaders albertains. L'objectif est de discuter de l'avenir énergétique de l'Alberta et de réfléchir à l'incidence sur les politiques et le tissu social de nos collectivités.Nous parrainons aussi la Commission de l'écofiscalité du Canada, qui a été fondée par un groupe d’économistes de partout au pays en partenariat avec un groupe consultatif formé d'un large éventail de gens issus d'associations politiques, du milieu universitaire, du milieu des affaires et du secteur de l'environnement afin d'harmoniser les pratiques aux objectifs du Canada en matière d'économie et d'environnement.Nous avons aussi des partenariats de longue date avec des organismes comme l'Institut Pembina, avec lequel nous avons travaillé sur divers enjeux au fil des ans, notamment les enjeux liés à l’eau, aux terres, aux GES et aux mesures d'atténuation.Nous sommes l'un des membres fondateurs du Conseil principal de la forêt boréale, qui a été créé en 2003. Nous sommes fiers du travail que nous y avons accompli. Le conseil est formé de Premières Nations, de sociétés exploitantes de ressources, d'institutions financières et des principaux groupes voués à la conservation. Suncor est signataire de la Vision pour la conservation de la forêt boréale, qui vise la création d'un réseau de grandes aires protégées interconnectées qui couvrira environ la moitié de la forêt boréale du pays.Dans le cadre de ce partenariat, nous collaborons avec l'Alberta Conservation Association depuis 2003 pour créer une aire de conservation d'une superficie de 3 200 hectares dans la forêt boréale albertaine, un projet de conservation auquel nous avons consacré 4 millions de dollars au fil des ans.(0900)J’aimerais aussi mentionner quelques organisations avec lesquelles nous collaborons dans les collectivités où nous sommes présents. L’une d’elles est la Oil Sands Community Alliance qui examine les répercussions socio-économiques dans le nord de l’Alberta. Nous collaborons aussi activement avec l'équipe de la Social Prosperity Wood Buffalo, qui s’occupe de renforcer les capacités dans le secteur à but non lucratif.Nous travaillons aussi en partenariat avec d’autres entreprises et Premières Nations à Fort Chipewyan et Janvier dans le cadre de l’initiative sur les collectivités durables. Nous travaillons avec les jeunes dans ces endroits pour trouver des façons de bâtir des collectivités saines, sécuritaires et durables. On mise beaucoup avec les jeunes sur les formes traditionnelles d'enseignement et sur le désir de se prendre en main et de développer ses capacités.Nous sommes très fiers de ce que nous avons accompli avec les communautés autochtones. En 2014 uniquement, nous avons investi plus de 450 millions de dollars avec des entreprises autochtones, et nous siégeons à de nombreux groupes consultatifs qui se penchent sur toutes sortes de questions. Nous avons en fait intégré des renseignements qui nous ont été fournis par des communautés autochtones dans notre programme de forage d'hiver pour le rendre plus performant et plus durable.Nous avons aussi collaboré avec la nation Tsuu T'ina à un programme d’incubateur d’entreprises. Nous les avons aidés à se doter d’une capacité entrepreneuriale durable. Nous avons pris part dernièrement à une soirée de célébration à laquelle participaient plus de 72 entreprises qui étaient passées par cet incubateur.Nous participons aussi à des programmes de sensibilisation et de guérison. Nous sommes fiers notamment de collaborer avec Reconciliation Canada.Enfin, dans le cadre de nos partenariats d’investissements qui créent des possibilités pour les jeunes autochtones, nous sommes fiers de travailler avec Indspire. Je tiens ici à remercier le gouvernement fédéral pour son cofinancement de 10 millions de dollars. C’est notre PDG Steve Williams qui a coprésidé la campagne de financement de leur projet Building Brighter Futures.Je pense que je vais m’arrêter ici. Nos partenariats sont indispensables à notre réussite, et je serai heureuse d’en discuter avec vous. Ce que nous avons appris de plus précieux avec le temps, c’est que le partenariat communautaire va bien au-delà des sommes investies. Nous croyons fermement en l’importance de collaborer avec le gouvernement, l’industrie et la communauté pour se donner des objectifs communs et concrétiser les solutions ensemble. J’aime bien le proverbe africain qui dit: « Si tu veux aller vite, cours seul. Si tu veux aller loin, marche avec d'autres ».Merci de m’avoir invitée.Aide gouvernementaleAlliance pour l'innovation des sables bitumineuxAssociations, institutions et organisationsConservation de la faune et flore sauvagesDéveloppement des entreprisesFinancementForêt boréaleIndspireOrganisations non gouvernementales de l'environnementPartenariats public-privéPétrole et gazPremières nationsProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.The Natural Step CanadaThe Pembina InstituteHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Merci d'être venue témoigner ce matin.Nous allons passer aux questions, et notre premier intervenant sera M. Carrie du Parti conservateur.Monsieur Carrie, vous avez sept minutes.ArleneStromColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInterventionM. Colin Carrie (Oshawa, PCC): (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence. Vous avez fait d'excellents exposés qui nous montrent bien tout ce que vous faites. Je pense que votre rôle mobilisateur ne passe pas inaperçu.J'aimerais commencer par vous, madame Grondin. Comment exactement AEM s'y est-elle prise pour mettre en oeuvre l'initiative « Vers le développement minier durable  »? En quoi cela a-t-il réduit les effets environnementaux des activités d'AEM au niveau local? Pourriez-vous nous parler en particulier du travail que vous faites en collaboration avec les Inuits de Baker Lake, au Nunavut?Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireIndustrie minièreInuitMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0905)[Traduction]Oui, nous avons mis en oeuvre l'initiative VDMD de l'Association minière du Canada dans toutes nos divisions, et en 2015, nous avons eu notre premier audit externe. L'initiative comprend un protocole de liaison avec la communauté. Nous avons des mécanismes de règlement des griefs et nous avons l'obligation de consulter nos partenaires inuits.Mais vous savez, je pense que nous sommes allés beaucoup plus loin. Au Nunavut, quand on met en branle le processus d'évaluation environnementale, il faut recenser le savoir traditionnel. Les Inuits occupent le territoire depuis des milliers et des milliers d'années, alors ils en savent beaucoup plus que nous qui venons d'arriver. Nous avons entrepris le dialogue avec nos partenaires inuits bien avant de faire quoi que ce soit là-bas, et avant de mener notre étude préliminaire. En fait, nous les avons embauchés pour mener cette étude. Nous avons également recensé le savoir traditionnel.Nous devions former des travailleurs inuits, alors nous sommes allés dans les communautés. II fallait leur expliquer ce que nous faisions, parce qu'il n'y avait jamais eu de mine à Baker Lake auparavant. Une fois la mine construite, nous avons organisé des visites. Il y a encore des visites une fois par mois. Les habitants peuvent venir faire un tour.Nous avons organisé aussi beaucoup d'activités liées à leur culture. Certains d'entre eux en étaient à leur premier emploi, leur premier à tout le moins dans un complexe industriel. Comme ils se sentent seuls parfois, nous invitons des aînés des communautés avoisinantes à venir passer deux ou trois jours sur le site. Les aînés sont très respectés au Nunavut et on aime leur demander des conseils.Notre but, donc, c'est d'être un bon voisin et un bon employeur. En réalité, le site est un village — un gros village à 35 % inuit.Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireIndustrie minièreInuitMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInterventionM. Colin Carrie: (0905)[Traduction]À votre connaissance, est-ce qu'il s'agit d'une première mondiale? Est-ce déjà arrivé que quelqu'un d'autre aille dans la communauté comme vous le faites?Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireInuitMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0905)[Traduction]Eh bien, au Nunavut, nous sommes les premiers, alors...Il faut redoubler d'efforts, en fait. Les gens qui travaillent à la mine sont partis pendant 14 jours, et leurs conjointes — et il s'agit des conjoints parfois — ne savent pas toujours exactement ce qu'ils font. Nous invitons donc les conjoints à venir passer quelques jours sur le site pour qu'ils voient et comprennent ce que leur mari ou leur femme fait concrètement. Dans ces régions, la construction d'un grand complexe industriel et le fait d'y travailler sont un choc important. Les gens ont besoin de temps pour s'y habituer et nos méthodes de gestion doivent en tenir compte.Je ne crois pas que ce soit une première, mais nous avons des conseillers en RH inuits sur le site. Nous avons aussi des conseillers en RH dans chacune des communautés importantes pour aider les familles qui en ont parfois besoin lorsque le mari est parti pendant 14 jours. Nous essayons de les aider. Il y avait un important roulement de personnel au début, et nous avons dû creuser beaucoup la question pour en connaître les raisons. C'est pourquoi nous voulons régler les problèmes avec eux. Je pense que le partenariat est en place.Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireInuitMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInterventionM. Colin Carrie: (0910)[Traduction]Vous avez mentionné dans votre exposé que vous utilisez des palettes de bois pour faire des hangars et des traîneaux. Vous avez parlé de la surveillance des caribous et des colliers qu'ils portent à leur cou. Vous avez parlé de votre partenariat avec Guelph dans les pêcheries et l'écologie aquatique. Je sais, en outre, que plusieurs ONG ont salué votre travail de collaboration avec les communautés locales pour mettre en place ces initiatives, et ont salué aussi votre travail avec les entreprises locales pour protéger l'environnement.AEM a-t-elle adopté volontairement ces pratiques exemplaires, comme la divulgation des émissions de carbone, la Global Reporting Initiative, et l'initiative « Vers le développement minier durable », ou les a-t-elle adoptées à la suite d'un règlement fédéral?Associations, institutions et organisationsGaz à effet de serreMines Agnico Eagle limitéePratiques exemplairesProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0910)[Traduction]Non, elles ont toutes été adoptées volontairement.Comme vous le savez, la première chose à faire pour améliorer le rendement, c'est de le mesurer. Nous avons pris part à l'initiative de divulgation des émissions de carbone parce que nous avons commencé à mesurer nos émissions de gaz à effet de serre. Quand on les mesure, on cherche ensuite à les réduire. L'initiative « Vers le développement minier durable » nous offre une façon systématique de gérer le risque le plus important, les résidus.Nous avons ajouté dernièrement la biodiversité. Au Nunavut, la biodiversité est très importante. Le caribou est très important pour les Inuits parce qu'ils en ont besoin. C'est une denrée de base pour eux. Donc, si c'est important pour eux, c'est important pour nous. C'est pourquoi nous consacrons temps et argent pour mieux comprendre ses migrations. En fait, nous avons déplacé le site du projet Meliadine parce qu'il aurait pu perturber les habitudes de migration. On vit sur le territoire de la mine. Il faut donc protéger ce qui est important pour les Inuits, et le caribou est très important pour eux.Associations, institutions et organisationsGaz à effet de serreMines Agnico Eagle limitéePratiques exemplairesProtection de l'environnementSecteur privéColinCarrieOshawaColinCarrieOshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgInterventionM. Colin Carrie: (0910)[Traduction]Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?LouiseGrondinHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0910)[Traduction]Il vous reste 10 secondes, alors je pense que nous allons passer au deuxième tour. Je les ajouterai à votre prochaine intervention.Monsieur Bevington, allez-y s'il vous plaît. Vous avez sept minutes.ColinCarrieOshawaDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington (Territoires du Nord-Ouest, NPD): (0910)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.Madame Strom, la participation des communautés aux efforts environnementaux n'a pas été constante au cours des 20 dernières années. Vous pourriez peut-être nous parler de la Cumulative Environmental Monitoring Association qui a été créée dans ce but. Pourriez-vous nous dire ce qui est arrivé à cette organisation?Associations, institutions et organisationsCumulative Environmental Management AssociationProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0910)[Traduction]Avec plaisir.La Cumulative Environmental Monitoring Association fonctionne toujours. Nous pensons tous à l’heure actuelle que le moment est venu de réunir au sein du système conjoint de surveillance des sables bitumineux les organisations qui exercent ce type de surveillance, mais l’une des mesures prises par la Cumulative Environmental Monitoring Association a été de mobiliser les intervenants dans la communauté.À mon avis, le défi consiste à s’assurer que nous avons les bonnes ressources et les bonnes infrastructures, si je peux dire, pour que la participation ait lieu maintenant. Nous sommes un peu dans une période de transition, même si la Cumulative Environmental Monitoring Association est toujours en place. C’est là où nous en sommes. Nous cherchons ensemble à savoir ce que l’avenir nous réserve et à déterminer s’il est possible d’intégrer la participation des intervenants au SCSSB.Associations, institutions et organisationsCumulative Environmental Management AssociationProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (0915)[Traduction]Certains intervenants se sont retirés de l’organisation. Est-ce exact?Associations, institutions et organisationsCumulative Environmental Management AssociationProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0915)[Traduction]C’est exact. C’est une partie du défi. Vous frappez dans le mil ici.À Suncor, nous continuons d’avoir des contacts réguliers avec divers intervenants qui se sont retirés, et nous pensons que la participation est absolument indispensable. Ce que nous nous employons à faire au sein de la Canada's Oil Sands Innovation Alliance et de la Oil Sands Community Alliance, c’est d’utiliser ces organisations pour encourager la participation également. Associations, institutions et organisationsCumulative Environmental Management AssociationProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (0915)[Traduction]Bien sûr, les gens doivent être très préoccupés par le fait de sanctionner les dommages environnementaux, parce que c’est ce qui se passe avec toute activité industrielle de nos jours. Pourquoi ces groupes se seraient-ils retirés? Est-ce parce qu’ils avaient le sentiment de ne pas avoir assez de contrôle sur l’orientation qui était donnée?Associations, institutions et organisationsCumulative Environmental Management AssociationProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0915)[Traduction]Quant aux raisons qui les ont poussés à se retirer, j’ai bien peur d’avoir juste assez d’information pour m’engager sur une pente glissante. Si je commence à émettre des hypothèses, je risque de vous induire en erreur. Je pense que de notre côté, toutefois…Associations, institutions et organisationsCumulative Environmental Management AssociationProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (0915)[Traduction]D’accord, mais cela montre que lorsqu’on veut mobiliser des groupes à l’extérieur du gouvernement, où des règles sont en place et où on tente de créer un esprit de coopération, il faut que les groupes se comprennent bien. Est-ce exact?Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0915)[Traduction]Oui, absolument, et je peux vous parler de quelques initiatives entreprises par Suncor pour instaurer cette compréhension et favoriser la participation. Nous nous rendons dans les collectivités en compagnie de nos experts environnementaux, nos équipes ESS, afin d'établir le dialogue pour vraiment comprendre les préoccupations des Premières Nations et établir des partenariats avec eux pour intégrer leur savoir traditionnel dans nos pratiques environnementales. Prenons notre programme de forage d’hiver, par exemple. Nous avons, dans les faits, adapté notre programme pour tenir compte des commentaires recueillis auprès de la communauté.Je suis entièrement d’accord avec vous lorsque vous dites que la participation est très importante. Je ne peux pas parler au nom de mes collègues de l’industrie, mais je sais que ce qui se dégage des discussions auxquelles je participe, c’est que nous pensons tous que c’est un élément important.Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (0915)[Traduction]Madame Grondin, la poussière sur les routes d’accès est un problème pour la communauté. Avez-vous réussi à régler ce problème avec elle?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementQualité de l'airSecteur privéTerritoire du NunavutArleneStromLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0915)[Traduction]Il y a des inquiétudes, c’est certain. En fait, nous venons d’examiner les audiences publiques qui ont eu lieu en août 2014 à Rankin Inlet pour notre projet Meliadine. Nous avons une route de 25 kilomètres de long à cet endroit.Vous avez raison, la population s’inquiète beaucoup de la poussière qui se dégage de la route. Nous avons mis en place des mesures d’atténuation, comme des limites de vitesse et l’arrosage de la route, et nous allons installer des moniteurs, des capteurs de poussière, et nous discuterons à nouveau avec la communauté de ce problème commun à toutes les routes de gravier.Au Nunavut, c’est particulier, bien sûr, parce qu’il n’y a pas de route. C’est un problème nouveau pour eux. Nous allons collaborer avec eux pour nous assurer que le problème est géré de manière satisfaisante pour eux.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementQualité de l'airSecteur privéTerritoire du NunavutDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (0915)[Traduction]À Baker Lake, et à votre mine également j’en suis certain, l’énergie coûte très cher. Votre compagnie envisage-t-elle d’utiliser des sources d’énergie renouvelable?Dans les Territoires du Nord-Ouest, la mine Ekati a installé des éoliennes et cela fonctionne très bien. Avez-vous commencé à examiner la question pour votre mine?Associations, institutions et organisationsÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéTerritoire du NunavutLouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0920)[Traduction]Je ne dirais pas qu’il s’agit d’un problème sans solution, mais c’est presque le cas. L’infrastructure coûte très cher dans le Nord. Malheureusement, les éoliennes ne peuvent pas satisfaire nos besoins de base en énergie. Quand on installe des éoliennes, il faut aussi être en mesure de disposer de toute l’énergie dont on a besoin sans le vent.Nous avons mené des études tant pour Meliadine que pour Meadowbank. Il est possible d’installer des éoliennes, mais elles ne peuvent pas être notre source d’énergie de base. Nous allons quand même avoir besoin de nos grosses génératrices.À d'autres endroits, nous avons installé des panneaux solaires et des éoliennes pour alimenter les batteries qui servent pour les appareils de télécommunications, car ces appareils ne demandent pas beaucoup d’énergie. Associations, institutions et organisationsÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéTerritoire du NunavutDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Excellent. Nous devons passer à un autre intervenant.LouiseGrondinRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): (0920)[Traduction]Merci, madame Strom. J’ai trouvé votre exposé très intéressant. Je suis tout à fait d’accord avec vous au sujet du bilan environnemental des sables bitumineux, et j’en parle en connaissance de cause, car avant d’être député, j’ai fait de la surveillance environnementale dans les sables bitumineux. J’ai travaillé au chantier Kearl, que vous connaissez très bien j’en suis certain. Le soin avec lequel les compagnies mènent leurs activités est tout simplement extraordinaire.Voici une autre petite question très facile. Je connais la réponse, mais j’aimerais qu’elle apparaisse au compte rendu. Je présume que vous avez une licence environnementale et que vous respectez toujours ses modalités. Est-ce bien le cas, madame Strom?Associations, institutions et organisationsPermis et licencesPétrole et gazProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0920)[Traduction]Vous voulez savoir si nous avons une licence environnementale, et c’est absolument le cas, oui. Votre question est très particulière: sommes-nous toujours en conformité? Nous nous efforçons et travaillons toujours bien sûr pour respecter tous les éléments de notre licence. Nous avons eu quelques cas, très rares, de non-conformité, mais nous les avons signalés et y avons remédié.Associations, institutions et organisationsPermis et licencesPétrole et gazProtection de l'environnementSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0920)[Traduction]Oui, et je vous remercie de cette précision.Le manuel que nous utilisions à Kearl pour appliquer les modalités de la licence avait environ deux centimètres d’épais. Je le répète encore une fois, quand on regarde le bilan environnemental global des sables bitumineux, compte tenu du type de travail qu’on effectue là-bas, il est tout simplement extraordinaire de constater à quel point le tout est bien géré.Madame Strom, savez-vous combien de personnes, en gros, travaillent ou gagnent leur vie dans le secteur des sables bitumineux au Canada? Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSables bitumineuxSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0920)[Traduction]Je n’ai pas le nombre exact en mémoire, même si je devrais, mais je serais heureuse de vous acheminer l’information si vous le souhaitez.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSables bitumineuxSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0920)[Traduction]Non, je ne m’attendais pas à avoir le nombre exact. Celui que j’ai date de quelques années, alors je ne sais pas s’il est encore exact, mais on parlait d’environ 575 000 emplois au Canada. En fait, le nombre d’emplois est encore le même, puisque la production n’a pas baissé. Ce sont les nouveaux projets, bien sûr, qui sont sur la glace.Comme il y a beaucoup de gens, principalement de la gauche politique, qui voudraient voir l’industrie des sables bitumineux fermer ses portes, quels seraient les effets socioéconomiques d’un arrêt complet de la production?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSables bitumineuxSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0920)[Traduction]Les effets seraient nombreux. Nous parlons toujours des sables bitumineux au Canada comme étant une source de taxes et de redevances. Je crois que les redevances versées en 2014 se sont chiffrées à plus de 1 milliard de dollars, et c’était à peu près le même montant pour les taxes — et ça, c’est pour Suncor seulement. Il y a ensuite les contributions indirectes, par l’intermédiaire des fournisseurs. Nous travaillons avec des fournisseurs de partout au Canada, dans chaque province. Nous travaillons avec des fournisseurs de 49 États américains. Nous sommes un moteur important de débouchés économiques à l’échelle du pays. En ce qui concerne les bienfaits sociaux, comme je l’ai dit, nous avons des activités d’un océan à l’autre. Nous participons à la conception et à la construction de communautés de Vancouver à St. John’s. Les taxes et les redevances que nous payons nous permettent d’avoir un système d’éducation et de protection sociale dont nous profitons tous. Je pense que cela fait partie de la raison pour laquelle nous estimons qu’il est si important de regarder cela dans la perspective du triple résultat. Je ne vois pas là une question d’équilibre, mais j’estime que nous développons nos ressources, au Canada, jusqu’à un point où nous arrivons au succès économique nécessaire pour profiter de la communauté sociale que nous souhaitons sur les plans de l’éducation, des soins de santé et de tous les autres avantages du genre. Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSables bitumineuxSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0925)[Traduction]J’aimerais seulement que les opposants aux sables bitumineux comprennent ce que vous venez de dire, car je suis totalement d’accord avec vous. Les effets socio-économiques positifs des sables bitumineux sont tout simplement incroyables.Madame Strom, il doit être infiniment frustrant pour vous et votre entreprise — peu importe que vous ayez un excellent rendement environnemental, que vous vous conformiez à votre permis, que vous consultiez sans fin les groupes et que vous en fassiez nettement plus que les études que le gouvernement vous oblige à mener — que des groupes, surtout des groupes politiquement à gauche, persistent dans leurs efforts pour faire fermer les exploitations de sables bitumineux. Pourquoi, d’après vous, y a-t-il une si grande distance entre votre rendement environnemental, que je sais exemplaire, et les personnes d’après moi malveillantes qui cherchent à faire fermer les exploitations de sables bitumineux? Pourquoi n’arrivez-vous pas à donner une meilleure image de ce que vous faites, compte tenu de toutes les excellentes activités environnementales auxquelles vous vous adonnez? Associations, institutions et organisationsPétrole et gazProtection de l'environnementSables bitumineuxSecteur privéSuncor Énergie Inc.ArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0925)[Traduction]C’est une très grosse question. À Suncor, nous cherchons à susciter la confiance dans chacune des collectivités. Dans nos efforts de collaboration, nous nous retrouvons dans des contextes où nous travaillons avec des partisans, mais aussi avec des opposants. Nous ne pensons pas, en fait, que nous ayons le monopole des bonnes idées. Je vais utiliser l’Energy Futures Lab comme exemple de mesure qui contribue, je crois, à atténuer la polarisation dont vous parlez. J’ai déjà assisté à deux séances. C’est un laboratoire qui s'étale sur deux ans. Nous y réunirons des gens sur une période d’environ deux ans pour les aider à comprendre diverses perspectives et à se concentrer sur les choses que nous souhaitons tous avoir. Nous souhaitons tous un Canada plus solide où nous continuons d’améliorer notre rendement environnemental et où nous devons relever des défis liés aux changements climatiques dans un Canada prospère. Associations, institutions et organisationsGaz à effet de serreProtection de l'environnementSables bitumineuxSecteur privéSuncor Énergie Inc.RobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Merci, monsieur Sopuck. Monsieur McKay, c’est à vous. ArleneStromJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (0925)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je sais gré aux témoins d’être ici. Je vais poser ma première question à Mme Strom. Suncor est un joueur vraiment sérieux de l’industrie de la production d’énergie. Vous êtes une société qui vaut 50 milliards de dollars, ce qui fait que vos revenus sont supérieurs à ceux de la province de l’Alberta. Il est donc très intéressant que votre directeur général, Steve Williams, semble avoir amorcé une excellente conversation avec Ecofiscal concernant les changements climatiques et l’établissement du prix du carbone. En ce moment, en Alberta, vous en êtes à environ 15 $ la tonne, selon votre régime fondé sur l’intensité. Qu’est-ce que cela enlève au résultat net de Suncor? Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneIntensité carboniqueProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0930)[Traduction]Je n’ai pas fait ce calcul. Je ne sais même pas ce que nous avons versé au total dans ce fonds au fil des années. Mais l’une des raisons pour lesquelles nous aimons le Specified Gas Emitters Regulation de l’Alberta — le règlement sur les émetteurs de gaz désignés —, c’est qu’il met l’accent sur la technologie. Étant donné qu’il porte sur le prix en fonction des coûts marginaux du baril — c’est un régime fondé sur l’intensité —, il y a un mécanisme de conformité flexible. Nous sommes en mesure d’investir dans de nouvelles technologies ainsi qu’utiliser le prix en guise de stimulant pour améliorer notre rendement environnemental.Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneIntensité carboniqueProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0930)[Traduction]Je comprends tout cela. J’aimerais savoir, tout comme les autres membres du comité, ce que cela signifie pour une société comme Suncor, en pourcentage ou en dollars absolus sur une base annualisée. J’ai une autre question, qui découle de cela. Nous souhaitons tous un environnement plus propre, et les sociétés d’énergie ne sont pas différentes. Nous savons tous qu’il nous faut respirer. En ce qui concerne le régime fondé sur l’intensité, est-ce que cela vient de votre budget de recherche, de sorte qu’en fin de compte, vous faites de la recherche? Vous avez énoncé tout un paquet de choses — de bonnes choses — que Suncor fait pour l’environnement. Je ne comprends pas bien comment ces fonds sont répartis entre les questions touchant directement la production d’énergie, en particulier au moyen des sables bitumineux, et les projets qui ont un effet environnemental général, par exemple, sur l'eau, la faune et ce genre de choses. Avez-vous une idée de la façon dont c’est réparti? Associations, institutions et organisationsFonds technologiqueProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.ArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0930)[Traduction]À partir du fonds de recherche de Suncor ou du fonds technologique?Associations, institutions et organisationsFonds technologiqueProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0930)[Traduction]Du point de vue de Suncor et du fonds lui-même.Associations, institutions et organisationsFonds technologiqueProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.ArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0930)[Traduction]Suncor investit dans la recherche et la technologie quelque 175 millions de dollars par année. Cela est réparti entre des projets très divers. Cependant, en ce qui concerne notre investissement dans la technologie relative aux rejets, par exemple, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans la technologie de réduction des rejets. Il s’agit d’une technologie qui contribue à accélérer le taux de remise en état des bassins de rejet. Le capital affecté à diverses initiatives est considérable. En ce qui concerne le fonds lui-même, je peux vous dire que nous avons fait une demande au fonds technologique. Nous travaillions au stockage d’énergie renouvelable dans des batteries. C’était un projet d’environ 18 millions de dollars. Il ne me vient pas d’autres exemples en tête, mais il y en a eu d’autres. Associations, institutions et organisationsFonds technologiqueProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0930)[Traduction]Je comprends qu’il s’agit de détails pour lesquels vous n’êtes pas nécessairement préparée, mais j’aimerais savoir comment Suncor affecte ses 15 $ par tonne et l’influence que cela produit sur le fonds comme tel. J’ai des questions secondaires concernant la déclaration de votre directeur général, qui a dit: « Les changements climatiques sont là. Ne rien faire n’est pas une option. » Il a parlé du leadership et a dit, comme Chris Ragan: « En vérité, le gouvernement fédéral, quel qu’il soit, ferait face à des difficultés importantes s’il mettait en place une politique descendante d’établissement du prix du carbone s’appliquant pareillement à tous, surtout si les revenus connexes sortaient de la province. » Récemment, bien des représentants de compagnies pétrolières sont passés par le bureau, et je pense qu’on souhaite vraiment, surtout en Alberta, partager la douleur sous la forme d’une taxe à la consommation ou à la population en général.J’aimerais connaître la position de Suncor à ce sujet, en 25 mots au maximum. Associations, institutions et organisationsChangements climatiques et réchauffement de la planèteCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0935)[Traduction]Steve Williams m’a facilité la tâche. Il s’est exprimé très clairement à ce sujet. Il croit qu’un mécanisme d’établissement du prix du carbone généralisé est nécessaire et que les changements climatiques sont un enjeu sur lequel nous devons nous pencher partout dans la chaîne de valeur. Nous devons collaborer. Il est très clair à ce sujet. Il faut relever le défi à tous les niveaux. Comme nous le savons, 80 % des émissions viennent du tuyau d’échappement. Donc, si toute l’attention relative aux changements climatiques se concentre en amont, nous ne nous attaquons pas au problème dans toute la mesure de nos capacités.Associations, institutions et organisationsChangements climatiques et réchauffement de la planèteCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0935)[Traduction]Pour moi, ça a l'apparence d'une taxe, l'odeur d'une taxe, la sensation d’être une taxe, et ce pourrait même être une taxe. Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Cela étant dit, nous allons passer à notre prochain intervenant.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0935)[Traduction]Votre sourire me dit que c’est bien le cas.HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0935)[Traduction]Monsieur Choquette, allez-y. Vous avez cinq minutes.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInterventionM. François Choquette (Drummond, NPD): (0935)[Français] Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence.Ma première question s'adresse à la représentante des Mines Agnico-Eagle limitée, Mme Louise Grondin. En consultant votre rapport sur le développement durable de 2014, on constate que vos rapports annuels sont bien étoffés. Vous avez des mines au Québec, entre autres en Abitibi, et je vois que vous avez une section sur les émissions de gaz à effet de serre. Êtes-vous partie prenante de la bourse du carbone Québec-Californie qui exige des plafonnements des émissions et des échanges de crédits de carbone et dont le Québec est signataire? Votre entreprise est-elle réglementée par cette bourse du carbone ou va-t-elle l'être?Associations, institutions et organisationsÉchange de droits d'émissionIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0935)[Français]Nos mines au Québec ne sont pas des gros producteurs de gaz à effet de serre parce que, au Québec, on a la chance d'avoir accès à l'hydroélectricité. Seule la mine LaRonde, qui est très profonde et qui utilise donc plus d'électricité, est une plus grosse mine. On y émet plus de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre.Associations, institutions et organisationsÉchange de droits d'émissionIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInterventionM. François Choquette: (0935)[Français]Je suis désolé, madame Grondin, mais j'ai très peu de temps de parole.LouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0935)[Français]C'est le seuil pour devoir faire une déclaration; les autres mines émettent moins de 25 000 tonnes de gaz à effet de serre. Nous ne sommes donc pas soumis au système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre. Cela ne veut pas dire que nous ne faisons pas d'effort sur le plan de la réduction d'énergie, parce que toutes nos mines, dans le cadre de l’initiative Vers le développement minier durable, doivent avoir un programme de réduction de l'énergie. Premièrement, il faut se mesurer et ensuite se...Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInterventionM. François Choquette: (0935)[Français]Je m'excuse de vous interrompre, madame Grondin, mais nous avons très peu de temps. C'est pourquoi je vous bouscule un peu.Présentement, vous n'êtes pas soumis, si je comprends bien, à la bourse du carbone, mais de façon générale, que pensez-vous de cette idée? Je vois que vous faites de très grands efforts. Vous avez diminué votre intensité de 28 % en une année. On parle de l'année dernière, donc de 2013 à 2014. Vous faites des efforts. dans quelle mesure votre entreprise est-elle intéressée à faire partie de cette bourse du carbone? En quoi cela serait-il une bonne idée?Associations, institutions et organisationsÉchange de droits d'émissionProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0935)[Français] Je n'ai pas vraiment regardé les questions. Cependant, je crois qu'il doit y avoir davantage d'incitatifs de réduction que d'incitatifs d'échange. Pour ma part, je ne voudrais pas payer quelqu'un pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre. La première étape consiste donc à réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Quand nous aurons atteint un plancher, nous pourrons peut-être considérer de contribuer à un échange de carbone.Associations, institutions et organisationsÉchange de droits d'émissionProtection de l'environnementSecteur privéFrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInterventionM. François Choquette: (0935)[Français]La bourse du carbone est effectivement un système de plafonnement des émissions. Chaque année, on demande une réduction des émissions. Par la suite, si on n'est pas en mesure d'atteindre les objectifs de réduction, on a la possibilité de faire des échanges ou des achats de crédits. Je pense que cela pourrait vous être favorable. Bien que l'intensité des émissions de GES ait beaucoup diminué, il reste difficile de les contrôler. Votre entreprise continue de croître, et les émissions de GES augmentent malgré tout, pour ce qui est des mines. Par conséquent, je pense qu'il est important de faire tous les efforts nécessaires, comme vous l'avez mentionné, pour lutter contre ce fléau que sont les GES.J'aimerais glisser un mot à Mme Strom. Dans l'analyse qui se trouve devant nous, nous constatons que vous avez conclu une entente avec le Pembina Institute. J'ai noté que cet institut avait produit un rapport en 2010 et que ce dernier faisait état de certains problèmes liés aux bassins de rétention d'eau, par exemple. Je suppose que c'est en fonction de...Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Posez votre question. Vous allez manquer de temps.FrançoisChoquetteDrummondFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInterventionM. François Choquette: (0940)[Français]Oui.Je suppose que c'est en vue d'améliorer cette situation que vous avez conclu l'entente avec l'institut.Associations, institutions et organisationsOrganisations non gouvernementales de l'environnementProtection de l'environnementSecteur privéThe Pembina InstituteHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0940)[Traduction]En fait, nous sommes associés avec l’Institut Pembina depuis plusieurs années — depuis bien avant 2010. Je dirais que notre partenariat représente une expérience d’apprentissage pour les deux parties. Ils nous ont aidés à comprendre les points de vue de nos parties prenantes et à mettre en place des solutions. Nous avons travaillé avec eux à des questions de rejets et d’eau et à bien d’autres questions au fil des années. Nous ne sommes pas toujours d’accord, mais nous trouvons que c’est une relation très constructiveAssociations, institutions et organisationsOrganisations non gouvernementales de l'environnementProtection de l'environnementSecteur privéThe Pembina InstituteFrançoisChoquetteDrummondHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0940)[Traduction]Merci.Madame Ambler, c’est à votre tour. Vous avez cinq minutes.ArleneStromStellaAmblerMississauga-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58833StellaAmblerStella-AmblerMississauga-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AmblerStella_CPC.jpgInterventionMme Stella Ambler (Mississauga-Sud, PCC): (0940)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je remercie nos deux invités d’aujourd’hui de nous avoir donné de l’information si intéressante pour notre discussion de ce matin. Je voulais vous remercier, madame Strom, du travail que Suncor accomplit pour mobiliser les intervenants de la collectivité. Je voulais en particulier souligner, si vous me le permettez, certaines des initiatives communautaires entreprises dans ma propre localité, Mississauga. Vous avez mentionné précédemment que les installations de production de lubrifiants de Suncor se trouvent à cet endroit. En fait, c’est ma circonscription, près du bord de l’eau. En réalité, l’usine partage le terrain du musée Bradley House, à Mississauga. Je crois comprendre que cette relation unique a mené à un partenariat avec les amis des musées de Mississauga. Suncor a investi dans la collectivité pour aider environ 1 000 élèves à risque élevé qui étudient au musée et bénéficient d’une activité d’apprentissage leur permettant de connaître la vie au quotidien dans les années 1800. Selon moi, ce genre d’engagement communautaire est important pour le triple résultat dont on parle si souvent, alors je voulais vous en remercier. Je voulais aussi savoir si vous êtes au fait du partenariat avec la zone de conservation de Riverwood, qui se trouve aussi à Mississauga. C’est un grand parc urbain à Mississauga. Suncor est associée à Riverwood pour un programme de science de terrain destiné aux jeunes du secondaire et appelé « Exploration Naturally ». Ce n’est pas grave si vous n’êtes pas au courant, mais si vous le connaissez, j’aimerais que vous nous en parliez un peu. Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0940)[Traduction]Malheureusement, je n’ai pas les détails de ce programme particulier. Je sais que nous les avons soutenus, mais je ne peux malheureusement pas vous en donner les détails.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéStellaAmblerMississauga-SudStellaAmblerMississauga-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58833StellaAmblerStella-AmblerMississauga-SudCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AmblerStella_CPC.jpgInterventionMme Stella Ambler: (0940)[Traduction]Ne vous en faites pas. Je suis sûre que je pourrais trouver l’information. J’aime que l’accent soit mis sur les jeunes, mais aussi sur la science et sur la participation des jeunes dans les sciences de l’environnement. J’aime cela et je vous en remercie. Je me demande aussi qui sont vos partenaires corporatifs et si vous vous réunissez régulièrement avec eux ou avec les partenaires communautaires concernant la durabilité de l’environnement. Si c’est le cas, quels sont les produits ou les résultats de ces réunions et de ces partenariats? Associations, institutions et organisationsEsprit communautairePremières nationsProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0945)[Traduction]Je vais vous donner deux exemples précis de mobilisation de bon nombre de nos partenaires communautaires. À l’automne 2013, nous avons invité bon nombre de nos partenaires communautaires à venir à Calgary. En fait, leur venue coïncidait avec l’inondation de Calgary, alors nous avons dû faire de petits changements. Quoi qu’il en soit, nous avons réuni ces partenaires communautaires et théoriciens. Il y avait entre autres des environnementalistes et des organisations des Premières Nations, ainsi que plusieurs de nos partenaires, rassemblés pour se pencher sur diverses questions. L’une était notre avenir énergétique, qui s’accompagne manifestement de questions d’ordre environnemental, mais il y avait également la question des jeunes Autochtones et du développement des compétences en leadership. Ensemble, nous avons constaté que rassembler ces personnes leur a permis d’établir des liens. Ils ont pu travailler ensemble dans le cadre de nouveaux partenariats, ce qui fait que nous facilitions ce nouveau réseau. Nous sommes ensuite partis travailler avec de nouveaux groupes et de nouveaux réseaux à la résolution des problèmes. En 2014, nous nous sommes de nouveau réunis et notre objectif était un peu plus précis, mais nous avions aussi invité de jeunes Autochtones à venir nous faire part directement de leurs préoccupations. L’un des beaux moments de cela s’est produit quand cette magnifique jeune femme autochtone a pris la parole pour nous dire: « Vous venez à nous en nous demandant ce que vous pouvez faire pour nous aider, mais vous devriez aussi nous poser la question inverse. » Tout est dans la réciprocité et la collaboration. Nous continuons de travailler avec les gens de ces réseaux, et c’est très efficace. Associations, institutions et organisationsEsprit communautairePremières nationsProtection de l'environnementSecteur privéStellaAmblerMississauga-SudHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0945)[Traduction]Merci.Merci, madame Ambler.Nous passons maintenant à Mme Leslie, qui a cinq minutes.ArleneStromMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie (Halifax, NPD): (0945)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie nos deux témoins de leur présence aujourd'hui.Madame Strom, j’aimerais commencer par vous et vous parler du recours à un prix implicite attribué au carbone. Je sais que Suncor connaît cela. Diverses entreprises du secteur énergétique canadien utilisent un prix implicite pour le carbone, et certaines entreprises s’en servent pour stimuler leur rendement ou pour créer des occasions comme l’innovation technologique ou l’amélioration de leur accès au marché. D’autres entreprises — je le sais — s’en servent tout simplement pour évaluer les GES émis par des projets en particulier. Cependant, il me semble que le recours à ce prix implicite du carbone sur le marché canadien de l’énergie établit à la base que les entreprises pensent déjà au prix du carbone et considèrent qu’un prix attribué au carbone ne serait pas si perturbateur. Je sais que Suncor connaît le principe du prix implicite attribué au carbone et s’en sert. J’aimerais que vous m’en parliez un peu, mais ma question, en réalité, est la suivante. Si une entreprise comme la vôtre utilise déjà le prix implicite attribué au carbone, ne serait-il pas bon d’uniformiser les règles du jeu et de veiller à ce que toutes les entreprises aient la certitude d’un seul et même prix et misent là-dessus? Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0945)[Traduction]En effet, nous utilisons un prix implicite attribué au carbone pour évaluer le risque à long terme. Nous le faisons donc quand nous envisageons nos plans de croissance et les nouveaux projets et que nous nous assurons d’évaluer tous les risques. Nous en faisons une simulation au moyen du prix implicite attribué au carbone. Dans nos documents publics, vous verrez que nous utilisons un prix implicite se situant entre 60 $ et 65 $. Cela ne veut toutefois pas dire que nous sommes pour un prix de 60 $. C’est une simulation et une vérification du risque de nos projets. Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.MeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie: (0945)[Traduction]Je comprends.ArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0945)[Traduction]Nous croyons que la certitude est un élément très important, comme vous l’avez signalé. L’uniformisation des règles du jeu est certainement la meilleure option, dans le sens que nous tenons compte des cadres et les prix mondiaux, ce qui nous donne la certitude. De plus, il serait naturel de passer à cela en Amérique du Nord.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.MeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie: (0950)[Traduction]Merci beaucoup. Je vais poser ma deuxième question à Mme Grondin. J’ai écouté votre témoignage et j’ai fait un peu de recherche avant de venir aujourd’hui, et il me semble qu’AEM fait vraiment des efforts pour respecter l’environnement dans ses activités. Sur la question de l’uniformisation des règles du jeu, êtes-vous d’accord pour dire qu’une structure réglementaire uniforme et bien financée permettrait d’exclure des mauvais joueurs? Le secteur minier a un peu une réputation de cowboy, à tort ou à raison. Je n’inclurais pas votre entreprise dans cela. Il nous faut une politique uniforme. À cette fin, est-ce que vous appuieriez un fonds national garantissant la remise en état et le nettoyage des sites et auquel tous les exploitants devraient contribuer? C’est, encore là, le principe de l’uniformisation des règles du jeu. Associations, institutions et organisationsIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0950)[Traduction]En ce qui concerne la réglementation, vous serez peut-être surprise d’apprendre que l’essentiel de la charge de travail de l’ACEE, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale — je dirais 90 % —, porte sur les projets d’exploitation minière. Nous faisons l'objet d'un examen très minutieux. Nous venons de recevoir le certificat relatif à un de nos projets au Nunavut. Il a fallu cinq années d’étude et probablement 15 millions de dollars en travail de consultation et en études de base. En réalité, les choses démarrent réellement quand vous vous présentez au public, lors des audiences publiques. Je crois fermement que, de nos jours, si vous êtes soumis à une évaluation environnementale et que vous n’accédez pas à la légitimité sociale, que votre projet soit rentable ou non, il ne passera pas. Je pense vraiment que c’est là que les efforts doivent… Associations, institutions et organisationsIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéMeganLeslieHalifaxHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0950)[Traduction]Merci.Monsieur Toet, vous avez la parole.LouiseGrondinLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet (Elmwood—Transcona, PCC): (0950)[Traduction]Madame Strom, je commence par vous. Revenons à votre étude c'est-à-dire, plus précisément, aux partenariats avec des organisations sans but lucratif et autres dans des initiatives locales pour l'environnement.Vous avez dit avoir fait partie des fondateurs du Conseil principal de la forêt boréale. J'espérais que vous en diriez un peu plus sur le travail de cette fondation, ses réalisations, ses projets dans les années à venir.Associations, institutions et organisationsForêt boréaleProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0950)[Traduction]D'abord, un aperçu historique. Les Premières Nations qui la constituent sont celles du traité no 8, les Kaska, celle de la rivière Poplar, les Dehcho, les Innus et plusieurs compagnies aussi.Le conseil a lancé plusieurs initiatives. Je donnerai quelques exemples de celles que nous avons réalisées au fil des ans. Nous avons organisé un atelier national pour comprendre la démarche de la science occidentale et du savoir traditionnel relativement au caribou. Ce sont simplement des exemples de ce que nous avons réalisé au cours des 10 dernières années. Avec 21 Premières Nations, nous avons collaboré au recueil des savoirs traditionnels. Le tout a été communiqué à Environnement Canada, pour moduler les divers plans visant le rétablissement du caribou. Bien sûr, l'Alberta Conservation Association s'est attelée à la tâche de conserver la forêt boréale, ce dont nous sommes très fiers et ce à quoi nous avons travaillé depuis 2003.Cela répond-il à votre question?Associations, institutions et organisationsForêt boréaleProtection de l'environnementSecteur privéLawrenceToetElmwood—TransconaLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet: (0950)[Traduction]Oui, c'est bien.Je voulais aussi parler un peu de votre incubateur d'entreprises et des 72 entreprises qui ont assisté à une célébration que vous avez organisée récemment. Je voudrais en savoir un peu plus sur le genre de travail que vous faites avec ces, je suppose, entrepreneurs, et sur les formes d'appui que vous leur accordez. Est-il ponctuel et unique ou continu, un accompagnement dans le processus?Pouvez-vous nous éclairer sur le devenir de votre programme d'incubation d'entreprises?Associations, institutions et organisationsDéveloppement des entreprisesProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.ArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0955)[Traduction]Quelques-uns de ces programmes sont terminés. Le programme en cours est avec la nation de Tsuu T'ina. Nous en avons aussi eu un avec Fort McKay. Ces programmes ne sont pas censés s'éterniser. Ils sont un peu comme des échafaudages pour nous permettre de développer le potentiel, les compétences et les connaissances, appuyer les processus de l'entreprise pour donner un élan au plan stratégique et aux créateurs doués et passionnés.Le plan est censé être temporaire, nous servir d'échafaudage pour notre intervention. Ensuite, nous passons à autre chose.Associations, institutions et organisationsDéveloppement des entreprisesProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.LawrenceToetElmwood—TransconaLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet: (0955)[Traduction]Quel est votre apport? En quoi, d'après vous, consiste cet échafaudage? Collaborez-vous avec vos protégés sur le plan financier? Collaborez-vous avec eux à partir de plans stratégiques complets? Que faites-vous pour les appuyer dans cet incubateur?Associations, institutions et organisationsDéveloppement des entreprisesProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0955)[Traduction]C'est ce genre de choses. À Fort McKay, nous avons aménagé un lieu de rencontre, appuyé les plans stratégiques, développé les compétences nécessaires à la conduite d'une entreprise. Nous cherchons vraiment à développer les potentialités, mais en nous arrêtant aussi aux détails pratiques du fignolage d'une entreprise dans un endroit propice aux contacts.Associations, institutions et organisationsDéveloppement des entreprisesProtection de l'environnementSecteur privéLawrenceToetElmwood—TransconaLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet: (0955)[Traduction]En cours de route, faites-vous un suivi des réussites de ces entreprises et de leur longévité? Ont-elles des bases assez solides pour être autonomes après le retrait de l'échafaudage dont vous parliez?Associations, institutions et organisationsDéveloppement des entreprisesProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0955)[Traduction]Comme le programme existe depuis peu, nous continuons de collaborer avec les entrepreneurs de la nation de Tsuu T'ina et les entreprises locales. Nous continuons de nous occuper de ce programme. Cependant, je vais y mettre fin, parce que je crois qu'il est vraiment important de continuer à comprendre si nous avons réussi et d'en tirer des leçons.Associations, institutions et organisationsDéveloppement des entreprisesProtection de l'environnementSecteur privéLawrenceToetElmwood—TransconaLawrenceToetElmwood—Transcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71839LawrenceToetLawrence-ToetElmwood—TransconaCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ToetLawrence_CPC.jpgInterventionM. Lawrence Toet: (0955)[Traduction]Enfin, je tenais à vous parler un peu du laboratoire de réflexion sur les avenirs énergétiques. Pourriez-vous nous parler du travail qui s'y fait et des partenariats qui y participent?Associations, institutions et organisationsÉnergie et combustibles renouvelablesOrganisations non gouvernementales de l'environnementProtection de l'environnementSecteur privéThe Natural Step CanadaArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (0955)[Traduction]Bien sûr. Le laboratoire démarre à peine. En fait, nous avons lancé un appel aux candidats intéressés à participer aux travaux au cours des deux prochaines années. La période des candidatures se termine le 30 juin. Suncor envoie un représentant, en raison de notre parrainage et de notre appui au programme. Une trentaine de participants chemineront ensemble dans le programme pendant environ 18 mois. Ils se réuniront et passeront de 10 à 12 jours au cours de cette période de 18 mois dans un cadre de laboratoire où chacun cherchera à comprendre le point de vue des autres, l'avenir énergétique dont nous avons besoin et à élaborer des solutions stratégiques.Natural Step suit, dans ce laboratoire, un processus bien défini. Nous sommes très emballés. Le centre Banff offre des locaux et du soutien, tout comme l'Institut Pembina. Nous sommes fiers de ce partenariat avec Natural Step.Associations, institutions et organisationsÉnergie et combustibles renouvelablesOrganisations non gouvernementales de l'environnementProtection de l'environnementSecteur privéThe Natural Step CanadaLawrenceToetElmwood—TransconaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0955)[Traduction]Merci, monsieur Toet. Deux autres noms se trouvent sur la liste des intervenants: ceux de MM. Bevington et Woodworth.ArleneStromDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (0955)[Traduction]Madame Grondin, je tenais seulement à revenir sur la question énergétique, parce que, dans les Territoires du Nord-Ouest, les communautés s'installent autour des mines et que nous avons construit des installations hydroélectriques pour desservir ces mines. Le réseau électrique qui en a découlé est presque entièrement renouvelable dans le sud de notre territoire, et c'était vraiment bien.Dans l'éolien, avez-vous travaillé avec la communauté de Baker Lake? C'est la ressource qu'on possède dans cette région. Songez à collaborer avec Baker Lake, avec le gouvernement fédéral, peut-être même comme partenaire, parce qu'il injecte beaucoup d'argent dans le Nunavut, pour l'éventuelle construction de ces installations qui pourraient servir à perpétuité, aussi, dans la communauté de Baker Lake. Associations, institutions et organisationsÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéTerritoire du NunavutHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (0955)[Traduction]En fait, l'énergie représente environ 25 % de nos coûts. Même d'un point de vue stratégique, il est essentiel d'en tenir compte.Dans le même temps, vous avez absolument raison: le Nunavut a besoin d'énergie. Le Nunavut, c'est, je pense, 22 collectivités dispersées dans tout le territoire, qui produisent toute leur électricité avec des génératrices diesel. Il est sûr que nous devons nous associer à elles pour trouver de meilleures solutions, et les discussions en ce sens ont débuté.Nous faisons aussi partie de la table ronde de la Baie d'Hudson avec le Manitoba et nous regardons du côté de l'hydroélectricité, peut-être importée du Manitoba. Nous parlons...Associations, institutions et organisationsÉnergie et combustibles renouvelablesIndustrie minièreProtection de l'environnementSecteur privéTerritoire du NunavutDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1000)[Traduction]Je vous remercie. Mon temps est très limité, et je tenais à interroger aussi Mme Strom.Dans le processus que vous utilisez maintenant pour la mise à niveau, vous faites de la cokéfaction, n'est-ce pas?Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1000)[Traduction]Oui, nous utilisons des chaudières à coke.Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1000)[Traduction]Ces chaudières donnent un produit résiduaire, le coke de pétrole. Vous en servez-vous actuellement pour produire en même temps de l'électricité dans votre installation?Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1000)[Traduction]Nous possédons une importante installation de cogénération, effectivement.Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1000)[Traduction]Qui utilise l'un des produits les plus sales. La combustion de ce coke de pétrole dégage vraiment plus de CO2 que celle de tout autre combustible pour produire de l'électricité. Ne serait-il pas plus logique pour vous, peut-être, d'envisager de revenir, pour la valorisation, à l'hydrogénation plutôt qu'à la déshydrogénation, dont le produit est très nocif pour l'environnement?Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleGaz à effet de serreProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1000)[Traduction]Je ne suis pas spécialiste de cette technique, mais notre installation de cogénération produit en fait moins d'émissions carbonées, dans le réseau électrique, que les centrales à charbon. Nous croyons que la cogénération permet de réduire l'empreinte écologique du réseau énergétique albertain.Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleGaz à effet de serreProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1000)[Traduction]Oui, mais je parlais particulièrement du coke de pétrole.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Puis-je vous interrompre une minute, s'il vous plaît? Nous nous sommes tous éloignés de l'objet de notre étude de ce matin. Ce n'est pas juste pour nos témoins, que nous avons précisément convoqués pour parler de certaines questions et de leur collaboration aux initiatives environnementales non gouvernementales. Je tiens à vous le faire remarquer. Ne mettons pas nos témoins dans l'embarras par des questions auxquelles nous ne leur avons pas donné la chance de se préparer.Monsieur Bevington, veuillez poursuivre.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1000)[Traduction]Combien me reste-t-il de temps?HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Il vous reste une minute, et j'ai arrêté la minuterie.DennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1000)[Traduction]Eh bien, dans la valorisation, c'est certainement un processus qui libère énormément de CO2. Qu'envisage pour elle Suncor?Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleGaz à effet de serreProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1000)[Traduction]Eh bien, la valorisation reste un élément important de tout notre processus.Je précise que nous avons fixé pour notre société des objectifs environnementaux sexennaux. Nos objectifs actuels pour l'intensité énergétique répondent aux questions précises que vous posez. Nous fixons de nouveaux objectifs à long terme pour notre société sur les émissions de gaz à effet de serre et d'autres questions environnementales et sociales importantes. Nous croyons qu'il est très important de fixer des objectifs pour l'amélioration continue du rendement. Nous le voyons dans l'efficacité énergétique, mais, aussi, dans les changements par variation discrète, quand nous pouvons passer d'une technologie à une autre.Associations, institutions et organisationsCoke de pétroleGaz à effet de serreProtection de l'environnementSecteur privéDennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Merci.Monsieur Woodworth, vous disposez de cinq minutes.ArleneStromStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth (Kitchener-Centre, PCC): (1000)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins d'être ici. Vos témoignages sur les initiatives de vos compagnies dans le domaine de l'environnement sont vraiment très agréables à entendre. Sans vouloir privilégier l'une de vous, je tiens simplement à vous dire, madame Grondin, que la liste des initiatives que votre compagnie a entreprises au fil des ans est très impressionnante. Quel contraste avec le pessimisme de certains, le fait de savoir que, au Canada, des entreprises se chargent volontiers de leurs responsabilités, particulièrement la vôtre. Une note d'information me dit que votre société a été nommée l'une des 50 sociétés les plus socialement responsables du Canada, pour la troisième année consécutive, par Corporate Knights, et qu'elle figure aussi chaque année au palmarès Jantzi des entreprises socialement responsables, pour ses rapports avec les peuples autochtones. Est-ce que mes notes disent bien la vérité, madame Grondin?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (1005)[Traduction]Oui. Je vous remercie de l'avoir signalé.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (1005)[Traduction]Eh bien, c'est très impressionnant.Venons-en donc au coeur du sujet, c'est-à-dire comment y est-elle parvenue? Qu'est-ce qui amène ces décideurs à s'engager dans tant d'initiatives de collaboration en matière d'environnement axées sur les communautés?Je pose la question pour comprendre comment notre comité peut formuler des recommandations qui inciteraient d'autres compagnies à vous imiter. Si nous comprenons vos motivations, peut-être pourrons-nous les faire connaître.Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (1005)[Traduction]Je crois que cela découle de notre système de valeurs. Notre comportement général révèle que nous sommes de bons partenaires en affaires. Vous pouvez interroger le marché: nous sommes généralement de bons partenaires. Nous sommes de bons voisins. Nous parlons à nos communautés. Nous sommes un bon employeur. En fait, cela vient de notre système de valeurs.Il en va de même de nos rapports avec les organismes de réglementation. Nous ne cherchons pas la querelle, parce que, d'après nous, ils ont un travail à faire, nous aussi et, entre les deux, quelque part, nous visons le même objectif. Nous voulons protéger l'environnement. C'est mon travail et je crois que c'est celui aussi du ministère de l'environnement d'une province ou d'un territoire. Nos objectifs sont donc communs.Voilà comment nous agissons: nous établissons des buts communs. C'est notre système de valeurs qui nous donne une très forte cohérence. Au risque de dire une banalité, notre compagnie a été fondée par Paul Penna, dont le système de valeurs était très fort. Nous l'avons préservé jusqu'ici. Nos employés sont attirés par notre compagnie à cause de cela.Le fait d'être responsable entraîne beaucoup d'avantages. Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (1005)[Traduction]Notamment d'attirer des employés et, je suppose, d'être bien vu des clients et des distributeurs. Mais il me semble, à vous entendre, que le principal facteur est l'établissement de bons rapports avec les communautés dans lesquelles vous travaillez et avec leurs habitants. Seriez-vous d'accord?Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (1005)[Traduction]Je pense que oui. Nos mines se trouvent dans de petites communautés. Nos employés y vivent. Nous avons donc d'excellents ambassadeurs. Ils nous font aussi connaître les points que nous devrions améliorer.Je pense vraiment que nous faisons partie de la communauté. Nous devons respecter ses sujets de préoccupations et appliquer la politique de la porte ouverte. Nous devons aussi réagir. D'accord ou non avec ce qu'on nous dit, nous devons répondre. Les communications et la transparence sont très importantes pour nous, pour maintenir ces rapports.Associations, institutions et organisationsEsprit communautaireProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (1005)[Traduction]Merci.Madame Strom, je tenais à vous questionner sur un point de votre témoignage. Vous avez parlé d'Indspire et d'une subvention de contrepartie d'un montant de 10 millions de dollars du gouvernement canadien. Je ne connais qu'Indspire Canada, un organisme faisant du mécénat d'entreprise. J'ignore si c'est le même.Tout d'abord, ai-je bien entendu, en ce qui concerne Indspire? Et cette subvention de contrepartie de 10 millions, de quoi s'agit-il?Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsIndspireProtection de l'environnementSecteur privéLouiseGrondinArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1005)[Traduction]Indspire est une organisation présidée par Roberta Jamieson. Elle privilégie l'éducation des jeunes Autochtones, grâce à des bourses et à des occasions qui, sinon, leur échapperaient. Nous avons été partenaires pendant de nombreuses années. Son travail auprès des jeunes Autochtones est formidable.Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsIndspireProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (1005)[Traduction]A-t-elle des programmes particuliers pour l'environnement ou bien s'intéresse-t-elle seulement à l'éducation des jeunes Autochtones?Associations, institutions et organisationsIndspirePremières nationsProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1010)[Traduction]Elle concentre surtout son activité sur l'éducation des jeunes Autochtones, effectivement.Associations, institutions et organisationsIndspirePremières nationsProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (1010)[Traduction]Merci beaucoup.ArleneStromHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Merci. Votre temps est écoulé.Pour cette série d'interventions, deux places sont libres.D'accord. Entendons d'abord M. McKay et si personne ne se manifeste pour les conservateurs, nous mettrons fin à la séance.StephenWoodworthKitchener-CentreJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (1010)[Traduction]Vous ne voudriez certainement pas terminer la séance après mes questions; je suis sûr que mes collègues s'empresseront de trouver une manière de réparer mes dégâts. HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1010)[Traduction]Personne d'autre ne m'a fait signe, jusqu'ici.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (1010)[Traduction]Eh bien je sens un début d'anxiété chez M. Carrie.Revenons à ce que disait M. Woodworth sur Corporate Knights. Habituellement, Corporate Knights fait un calcul fondé sur les renseignements publiés sur le prix des actions, la capitalisation boursière, les budgets de la responsabilité sociale des entreprises, ceux des initiatives en matière d'environnement, des anecdotes et des entrevues. En fait, je pense que Suncor fait aussi partie des sociétés les mieux cotées pour leur responsabilité sociale, d'après Corporate Knights.Ma question s'adresse particulièrement à Mme Grondin: pouvez-vous brosser un tableau comparatif de votre budget de responsabilité sociale et de votre budget de l'environnement par rapport à vos revenus bruts à Baker Lake?Associations, institutions et organisationsInvestissementMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaLouiseGrondinLouiseGrondinLouise-GrondinInterventionMme Louise Grondin: (1010)[Traduction]C'est une très bonne question. Je n'ai pas les chiffres exacts sous la main, mais il faut comprendre qu'au Nunavut, nous exploitons des sites miniers situés sur des terres appartenant aux Inuits; ce sont leurs terres. Nous avons conclu avec eux une entente sur les répercussions et les avantages, qui comprend la surveillance de la faune et la sensibilisation. La responsabilité sociale de l'entreprise fait partie de ce que nous avons à gérer, et elle est intégrée.Le Nunavut est particulier parce que l'environnement est extrêmement précieux. Tout d'abord, sachez qu'encore à ce jour, la population a besoin du caribou pour se nourrir, car la nourriture coûte très cher dans les épiceries. Il est difficile pour moi de répartir ces sommes. Nous avons un programme exhaustif de surveillance de la faune avec les chasseurs et les trappeurs...Associations, institutions et organisationsInvestissementMines Agnico Eagle limitéeProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (1010)[Traduction]Je ne voudrais pas vous interrompre, mais le temps file.J'ai l'impression que ces renseignements sont faciles à obtenir, alors pourriez-vous indiquer au comité les recettes brutes que vous recevez chaque année, puis les ventiler entre la responsabilité sociale de l'entreprise et l'environnement, que ce soit dans le cadre de l'entente sur les répercussions ou non, afin que nous ayons une petite idée?J'ai une question semblable pour la représentante de Suncor. J'aimerais revenir sur la façon dont on utilise ces 15 $ la tonne. Premièrement, quelle proportion provient des bénéfices nets de Suncor, et dans quelle mesure cela est-il utilisé au profit de l'environnement et pour améliorer votre travail? Deuxièmement, savez-vous quel est le montant de votre budget qui est alloué à la RSE et à l'environnement?Associations, institutions et organisationsInvestissementProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.LouiseGrondinArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1010)[Traduction]En 2014, nous avons affecté près de 28 millions de dollars à ce que j'appellerais un « budget d'investissement communautaire », par l'entremise de notre fondation, la Suncor Energy Foundation, et de la collectivité. Cependant, il s'agit d'une estimation prudente, puisque nous investissons également dans des programmes sociaux au sein des collectivités. Nous dépensons également dans le cadre d'un projet de collaboration avec la Canada’s Oil Sands Innovation Alliance pour des projets environnementaux et socio-économiques. Ce montant n'englobe pas non plus notre budget de recherche, qui s'élève à 175 millions, comme je l'ai déjà mentionné.Associations, institutions et organisationsInvestissementProtection de l'environnementSecteur privéSuncor Énergie Inc.JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (1010)[Traduction]Je comprends qu'à certains égards, il peut être difficile de ventiler ces sommes pendant une séance de comité. Encore une fois, ce serait bien si vous pouviez nous transmettre cette information car, honnêtement, c'est bien beau de parler des valeurs, des points de vue et des visions d'une entreprise, mais c'est surtout en voyant son bilan financier qu'on peut déterminer quelles sont ses véritables valeurs. Par conséquent, j'aimerais non seulement obtenir les chiffres, mais aussi le pourcentage des recettes annuelles consacré à ces aspects.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéArleneStromArleneStromArleneStromArlene-StromInterventionMme Arlene Strom: (1015)[Traduction]D'accord. Merci. Nous vous transmettrons cette information.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Encore une fois, je tiens à remercier nos témoins d'avoir été des nôtres ce matin, surtout notre témoin de Calgary. Vous avez plusieurs heures de décalage avec nous et vous avez dû vous lever assez tôt pour participer à cette séance. Je vous en suis reconnaissant. Cela dit, à moins qu'il y ait d'autres commentaires, nous allons permettre à nos témoins de quitter la salle. Je vous remercie du temps que vous nous avez consacré.ArleneStromJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (1015)[Traduction]Monsieur le président, puisqu'il s'agit probablement de notre dernière réunion, j'aimerais souhaiter la meilleure des chances à mes collègues. Je pense qu'il faudrait également remercier, au nom du comité, nos excellents greffiers et analystes, qui ont travaillé fort ces derniers mois et qui nous endurent, en particulier moi, depuis des années.Des voix: Oh, oh!HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1015)[Traduction]Merci.Je tiens à remercier nos analystes et notre greffière, ainsi que tout le personnel de soutien, qui ont su répondre à nos nombreuses demandes de vidéos. Vous faites de l'excellent travail. Merci. Je remercie également les personnes qui remplissent nos verres d'eau et qui distribuent nos notes.Je vous souhaite à tous un bel été. J'allais dire que j'espère tous vous revoir à l'automne, mais nous nous reverrons.La séance est levée.JohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président (L'hon. Peter Kent (Thornhill, PCC)): (1630)[Traduction]Chers collègues, bienvenue. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous sommes réunis aujourd'hui afin de tenir une séance d'information sur l'opération Impact et l'opération Reassurance.Aujourd'hui, l'honorable Jason Kenney, ministre de la Défense nationale, ainsi que des témoins du ministère de la Défense nationale: le général Thomas Lawson, chef d'état-major de la Défense; le major-général Charles Lamarre, directeur d'état-major désigné, état-major interarmées; et le contre-amiral Gilles Couturier, directeur général, Politique de sécurité internationale, comparaissent devant nous. Messieurs, je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Malheureusement, la période que nous vous consacrons est abrégée par les travaux de la Chambre, mais nous allons continuer jusqu'à l'heure fixée, soit 17 h 30. Monsieur le ministre, veuillez prononcer votre déclaration préliminaire.Opération ImpactOpération ReassuranceOpérations et événements militairesJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney (ministre de la Défense nationale): (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Chers collègues, je suis ravi d'être des vôtres aujourd'hui. Comme vous le savez, il y a tout juste quelques jours, le premier ministre Harper et moi-même étions à bord du NCSM Fredericton, sur la mer Baltique, à observer sa participation à l'opération BALTOPS de l'OTAN, exercice qui s'inscrit dans les mesures d'assurance de l'OTAN destinées à nos amis et alliés en Europe de l'Est et fait partie de l'opération Reassurance du Canada. C'était très encourageant que d'être à bord de la première frégate de la classe Halifax complètement modernisée de la Marine royale canadienne à être déployée de cette façon à l'étranger, et de voir les excellents équipements obtenus grâce à cette modernisation de 4 milliards de dollars des frégates de notre marine, mais aussi de constater de première main les compétences et le dévouement remarquables de nos hommes et de nos femmes en uniforme. [Français] Monsieur le président, au sujet de mon voyage de la semaine dernière, permettez-moi de commencer en parlant des contributions du Canada en Europe.En réponse à l'agression russe en Ukraine, dans le cadre de l'opération Reassurance, les Forces armées canadiennes se sont déployées une fois de plus en Europe. Elles s'entraînent en Europe centrale et orientale afin d'accroître l'interopérabilité avec nos alliés dans la région, et elles naviguent dans la mer Méditerranée, la mer Noire et la mer Baltique dans le cadre des mesures d'assurance de l'OTAN. [Traduction]Le Canada a aussi fourni un vaste soutien à l’Ukraine sous forme d'aide financière, de don d'équipement militaire clé et de prestation de services d'instruction aux forces ukrainiennes. De fait, j'espère pouvoir voir de mes propres yeux le déploiement de certains de nos instructeurs en Ukraine. Bien entendu, cela s'ajoute au soutien diplomatique et politique dont a témoigné récemment la troisième visite du premier ministre en Ukraine depuis 18 mois. Le 13 avril dernier, nous avons annoncé une mission d'instruction. Notre contribution comprendra quelque 200 militaires chargés de fournir du soutien à l’instruction jusqu'au 31 mars 2017 dans les domaines de l’instruction individuelle et de l’instruction tactique des unités; des compétences et des procédures de la police militaire; de la neutralisation des explosifs et munitions; de l’instruction sur la sécurité des vols; des premiers soins de combat; et de la modernisation des systèmes de logistique.(1635)[Français]Grâce à nos efforts et à ceux de nos alliés, nous illustrons la puissance et l'unité continues de l'OTAN.[Traduction]La semaine prochaine, je me rendrai à Bruxelles pour rencontrer mes homologues de l'OTAN et réaffirmer notre engagement a l'égard de l’alliance ainsi que notre solidarité avec nos alliés en Europe orientale, comme je l’ai fait lors des rencontres avec les ministres de la Défense de la Pologne, de l’Italie et du Royaume-Uni, la semaine dernière. Nous prendrons des décisions clés sur la mise en oeuvre de mesures pratiques visant à accroître la disponibilité opérationnelle et la réactivité de l’alliance, peu importe la source de la menace.Monsieur le président, l’agression de la Russie en Ukraine a permis à l'OTAN de montrer sa détermination et sa résilience. La Russie doit comprendre que les principes historiques de la souveraineté et de l'intégrité territoriale ne sont pas négociables. Effectivement, je pense qu'il y a un vaste consensus sur le fait que la façon la meilleure et la plus efficace de prévenir un calcul erroné en ce qui a trait à la position agressive de M. Poutine est la préparation et l'envoi d'un message dissuasif. [Français] Monsieur le président, les Forces armées canadiennes sont également engagées dans la lutte contre une menace importante qui pèse sur la stabilité internationale. Depuis l'an dernier, le Canada joue un rôle important au sein de la coalition multinationale, luttant contre les atrocités du soi-disant État islamique en Irak et en Syrie. Celui-ci est complice d'atrocités absolues perpétrées contre des enfants, des femmes, des hommes et les minorités religieuses ethniques.[Traduction]L’État islamique est complice d'atrocités inqualifiables, notamment du viol et de l'asservissement d'innombrables femmes et enfants. On estime que quelque 7 000 femmes et filles yézidies sont retenues comme esclaves sexuelles par l’État islamique. Un rapport récent du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme fait état d'innombrables cas de rapts, de viols et d'autres formes de violence sexuelle ou fondée sur le sexe perpétrés contre des femmes et des enfants.[Français]On vise plus particulièrement les membres des communautés religieuses et ethniques minoritaires en Irak, et plusieurs sont abattus.[Traduction]Nous avons démontré notre ferme détermination à confronter cette menace contre la sécurité irakienne et régionale. L'année dernière, nous avons déployé des soldats en tant que conseillers chargés d'assister les forces peshmergas. Comme vous le savez, le premier ministre et moi-même avons également eu la possibilité de rencontrer les troupes de nos forces d'opérations spéciales, qui participent à une mission extrêmement efficace de conseil et d'entraînement près d'Erbil, dans le nord de l'Irak. De plus, quelque 600 militaires ont été déployés dans la région en octobre afin d’appuyer la Force opérationnelle interarmées en Irak et l’exploitation là-bas par l’Aviation royale canadienne de trois types d'aéronefs. Le CC-150T Polaris appuie les ressources aériennes de la coalition dans la région en assurant le ravitaillement en vol et a maintenant livré plus de 10 000 livres de carburant aux aéronefs de la coalition. Les CP-140 Aurora, aéronefs récemment modernisés, effectuent des missions cruciales de reconnaissance aérienne et de renseignement pour la coalition. Bien entendu, six CF-18 Hornet viennent tout juste de terminer leur 100e frappe aérienne contre l'État islamique. Plus tôt ce mois-ci, l'Aviation royale canadienne dans son ensemble a effectué plus de 1 000 sorties. Récemment, le gouvernement du Canada a prolongé la mission et l'a élargie afin d'inclure des frappes aériennes — comme vous le savez — contre des cibles en Syrie. Même si ces frappes ont été peu nombreuses, dans une grande mesure en raison du renseignement limité sur le terrain, elles sont importantes en tant que déclaration stratégique de notre part. Dans la mesure où l'État islamique ou Daesh ne reconnaissent pas la frontière entre l'Irak et la Syrie et où ils sont complètement interopérables des deux côtés de cette frontière, à notre avis, la coalition ne devrait pas la reconnaître non plus. Monsieur le président, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes fournissent un soutien essentiel à l’effort de la coalition. Bien que des progrès importants aient été réalisés pour interrompre l'avance de l’État islamique depuis le début des opérations de la coalition, en octobre dernier, il reste encore du travail à faire. Nous sommes engagés dans cet effort continu pour appuyer les forces de sécurité de l’Irak, qui doivent être principalement responsables de la sécurité de leur propre pays. (1640)[Français]Les effets cumulés des frappes contre les objectifs du groupe État islamique et du soutien à l'instruction des forces irakiennes permettront à la longue aux forces irakiennes de faire la transition vers les opérations offensives. Il y en a eu quelques-unes, mais il faut évidemment que les Irakiens sur le terrain en fassent davantage.[Traduction]L'affaiblissement de l'État islamique, que ce soit en détruisant ou en perturbant l'équipement, le leadership ou l’infrastructure, assurera la liberté de mouvement nécessaire permettant aux forces irakiennes de faire des gains tactiques. À plus long terme, le succès sera atteint lorsque les capacités de l’État islamique auront été considérablement dégradées au point où elles ne peuvent plus prétendre de façon crédible d'avoir une emprise de califat sur de grandes étendues de territoire ni pour poser un risque pour la sécurité internationale. Cela dit, monsieur le président, il est évident que, dans toute campagne militaire, il y a des revers regrettables, comme cela a été le cas à Ramadi et ailleurs dans la région. Mais, fondamentalement, en partie grâce au soutien des forces de la coalition, l'État islamique a perdu sa mainmise sur environ 25 à 30 % du territoire qu'il contrôlait en août dernier, ce qui représente de 13 000 à 17 000 kilomètres carrés. Cela exigera une persévérance continue. Comme nous le savons, certains de nos alliés, y compris les États-Unis, calibrent un peu leur approche grâce à des ressources d'instruction supplémentaires. Nous allons observer cela avec intérêt, mais nous sommes déterminés à maintenir le niveau actuel des opérations décrit dans la motion qui a été déposée et appuyée par la Chambre des communes récemment. [Français]J'estime que les efforts déployés dans le cadre de l'opération Reassurance et de l'opération Impact et que j'ai décrits aujourd'hui sont de parfaits exemples de l'efficacité du Canada et de nos forces.Je serai ravi de répondre à vos questions. Je vous remercie.Aéronef CC-150 PolarisAéronef CF-18Aide au développement internationalAviation royale canadienneAvion AuroraEnlèvementÉtat islamique en Iraq et au LevantExtrémismeforce opérationnelle interarmées (FOI)Forces armées ukrainiennesFormation militaireFrégatesIraqLiberté de conscience et de religionMarine royale canadienneMinistère de la Défense nationaleNCSM FrederictonOpération ImpactOpération ReassuranceOpérations et événements militairesOrganisation du Traité de l'Atlantique NordPoutine, VladimirRussieSyrieTerrorisme et terroristesUkraineViolence et exploitation sexuellePeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci, monsieur Kenney.Nous allons passer à notre première série de questions qui comportera des segments de sept minutes, en commençant par Mme Gallant. JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président.Général Lawson, dans votre récente entrevue médiatique, vous avez ramené le problème du harcèlement sexuel dans l'armée à un problème de biologie. Eh bien, votre commentaire a dévalorisé la position du chef d'état-major de la Défense. Que va-t-il falloir pour que la culture militaire arrive au XXIe siècle?Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelPeterKentL'hon.ThornhillThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGénéral Thomas Lawson (chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président. Tout d'abord, je dois affirmer tout à fait clairement que l'inconduite sexuelle en tout genre dans l'armée est absolument inacceptable. Rien de ce que je pourrais dire ou de ce que je dirai jamais n'indiquerait que c'est acceptable. Concernant mes commentaires d'hier, je maintiens mes excuses, car ils ont donné lieu à d'autres commentaires qui montrent clairement que nous sommes déterminés, depuis l'échelon supérieur — moi-même, mes principaux généraux, commodores, officiers généraux, premiers maîtres, adjudants-chefs — et tout le long de la chaîne de commandement jusqu'à nos aviateurs, nos marins et nos soldats, à débarrasser les Forces armées canadiennes de ce problème. L'aspect qui est probablement le plus préjudiciable de ma déclaration préliminaire d'hier, c'est qu'elle occulte le travail actuellement effectué dans l'armée à cet égard. Elle occulte le fait que nous disposons de sondages qui indiquent que nos hommes et nos femmes en uniforme n'ont jamais eu une si grande confiance en la sacralité, la sécurité et la satisfaction à l'égard du lieu de travail ces temps-ci. Mais cela n'a pas d'importance. Nous avons tout de même un problème lié à l'inconduite sexuelle. Nous avons fait l'objet d'un examen interne. Nous y avons donné suite. Nous avons amené Mme Deschamps à effectuer un examen externe à la lumière duquel elle a formulé 10 recommandations; l'objectif de toutes ces recommandations sera respecté. J'ai mis sur pied une équipe de 25 hommes et femmes relevant du lieutenant-général Whitecross qui est chargée de travailler là-dessus. Tout ce travail est en cours. Je n'ai pas demandé à Mme Deschamps si notre situation est meilleure qu'il y a 10 ans. Nous avons toutes sortes de données, y compris les chiffres relatifs au maintien en poste de nos femmes — lesquels sont en fait mieux que ceux de nos hommes —, qui indiquent que notre situation est bien meilleure. Mais cela n'a pas d'importance; nous avons un problème. Je ne lui ai pas demandé de regarder en arrière. Je lui ai demandé d'examiner notre situation actuelle et de déterminer comment nous pouvons nous améliorer. Elle est revenue avec 10 éléments, et nous allons donner suite à chacun d'entre eux. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelLawson, Thomas J.Ministre de la Défense nationaleCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant: (1645)[Traduction]Monsieur le ministre, des reportages de médias ont remis en question vos déclarations concernant un incident survenu en mars 2015, lors duquel un aéronef russe a survolé le NCSM Fredericton; vous avez laissé entendre que l'incident n'avait pas eu lieu. Pouvez-vous nous parler des renseignements dont disposent les Forces armées canadiennes au sujet de cet incident? Aéronefs militairesNCSM FrederictonOpération ReassuranceOpérations et événements militairesRussieThomasLawsonJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1645)[Traduction]Oui. Monsieur le président, les reportages de certains médias étaient complètement inexacts à cet égard. Afin de mieux clarifier ces reportages inexacts, je serais heureux de déposer devant le comité une version déclassifiée du rapport d'incident qui nous a été présenté par le commandant du Fredericton — ou FRE —, qui a donné les explications suivantes: [...] durant un ravitaillement en mer, deux avions de guerre russes se sont approchés de la position de FRE et ont opéré l'espace aérien à proximité de FRE pendant environ 30 minutes. Les aéronefs se sont approchés du FRE un à la fois à moyenne altitude en effectuant des manoeuvres pour démontrer qu'ils ne transportaient d'armes. Par la suite, les aéronefs ont continué de voler à proximité du FRE, à basse et à moyenne altitudes à une distance variant de « over top » (au-dessus) à plusieurs milles du FRE.Je serais heureux de déposer ce rapport. De fait, pendant que j'étais à bord du Fredericton la semaine dernière avec le premier ministre, le commandant et son équipage nous ont montré un enregistrement de leur piste radar des aéronefs russes virevoltant autour et au-dessus du navire, dans la mer Noire. En fait, il y a eu plusieurs de ces interactions avec des aéronefs russes, dans la mer Baltique et la mer Noire, entre autres tout récemment — la semaine dernière, si je ne m'abuse —, lorsque cinq de ces incidents ont eu lieu dans la mer Noire et cinq, dans la mer Baltique.Je veux souligner ce que j'ai dit à ce sujet lorsqu'on m'a interrogé au début — en mars, je crois —, c'est-à-dire que notre personnel de la MRC n'a jamais eu l'impression que les missions de reconnaissance aérienne russes autour et au-dessus de leurs navires constituaient une menace. Les aéronefs russes semblaient avoir montré clairement qu'ils ne transportaient pas d'armes. Je n'ai jamais laissé entendre — et je ne le ferais jamais — que cela posait une menace, mais cela montre que l'armée russe est au courant de notre présence dans le cadre des mesures d'assurance de l'OTAN et il s'agit de l'objet de notre déploiement. Aéronefs militairesNCSM FrederictonOpération ReassuranceOpérations et événements militairesRussieCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant: (1645)[Traduction]Monsieur le ministre, en mars, lorsque notre Parlement a voté en faveur de la prolongation et de l'expansion de l'opération Impact en Syrie, il semble y avoir eu certaines communications erronées concernant l'utilisation de munitions à guidage de précision par nos partenaires de la coalition. Voudriez-vous clarifier comment les renseignements ont été fournis au ministre de la Défense nationale par les Forces armées canadiennes et quels étaient ces renseignements?Munitions à guidage de précisionOpération ImpactOpérations et événements militairesSyrieJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1645)[Traduction]À cet égard, monsieur le président, on m'a avisé que les CF-18 Hornet de l'Aviation royale canadienne transportaient un genre de munition à guidage de précision que seule la force aérienne des États-Unis transportait dans le cadre des missions en Syrie. Mes commentaires publics reflétaient l'avis que j'avais reçu. J'ai le regret de dire que, par la suite, nous avons appris — on m'a informé par la suite — que les renseignements n'étaient pas exacts, qu'au moins certaines des forces aériennes arabes du Moyen-Orient transportaient des munitions à guidage de précision dynamiques dans le cadre de leurs sorties au-dessus des cibles de l'EIIL. Je suis désolé d'avoir mal informé la Chambre, et je m'en suis excusé. Munitions à guidage de précisionOpération ImpactOpérations et événements militairesSyrieCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant: (1645)[Traduction]Quelles mesures ont été prises afin de s'assurer que les forces que l'Armée canadienne entraînera en Ukraine seront de qualité appropriée pour recevoir notre instruction et qu'elle ne sera utilisée d'aucune manière contre nos forces ou contre la population ukrainienne?Forces armées ukrainiennesFormation militaireOpération ReassuranceOpérations et événements militairesJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1645)[Traduction]Monsieur le président, les unités de l'armée ukrainienne qui recevront au centre d'entraînement de Yavoriv un entraînement donné conjointement par les instructeurs canadiens et américains à compter de cet été et de l'automne seront au départ des unités de la garde nationale, puis, au bout du compte — nous le croyons —, des unités régulières de l'armée ukrainienne de la taille d'un bataillon durant chaque rotation. Elles seront sélectionnées et évaluées par le gouvernement ukrainien, et les armées américaine et canadienne évalueront également celles qui auront été aiguillées vers elles afin que les unités d'entraînement s'assurent qu'il ne s'agit pas de défenseurs d'idéologies extrémistes. Je pense que vous faites peut-être allusion au reportage d'un média. Je crois comprendre qu'un groupe de milices est intégré dans la garde nationale ukrainienne, dont une partie — je crois comprendre qu'il s'agit d'un élément d'une compagnie — a des points de vue extrémistes. Nous n'allons pas entraîner ces personnes. Nous avons été absolument clairs à ce sujet, tout comme l'ont été les armées américaine et ukrainienne. Laissez-moi l'affirmer catégoriquement: nous n'allons pas participer à l'entraînement de cette unité. Forces armées ukrainiennesFormation militaireOpération ReassuranceOpérations et événements militairesCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokePeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Le temps est écoulé, madame Gallant. Monsieur Harris, vous avez la parole pour sept minutes. JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris (St. John's-Est, NPD): (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci, messieurs, de vous joindre à nous. Je dois dire, monsieur Lawson, que vous devriez recevoir la médaille de bravoure pour vous être présenté aujourd'hui, après les incidents d'hier dans les médias. Mais je veux faire un suivi à ce sujet, monsieur, parce que madame la juge Deschamps a fait une déclaration dans son rapport, que je vais vous lire. Selon le rapport, la discrimination règne dans l'armée, et la violence envers les femmes commence dès leurs premiers jours en uniforme, alors que les commandants considèrent que cela fait partie de la vie dans les forces armées. Elle a conclu qu’il existe au sein des Forces armées canadiennes un problème incontestable de harcèlement sexuel et d’agression sexuelle qui exige une intervention directe et soutenue.Êtes-vous d'accord avec cette déclaration, à la lumière de vos commentaires d'hier soir et du fait que, selon votre propre rapport interne rédigé il y a environ un an, il n'y avait rien qui clochait au chapitre des politiques et des procédures des Forces armées canadiennes?Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelPeterKentL'hon.ThornhillThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1650)[Traduction]Tout d'abord, monsieur le président, je suis d'accord pour dire que nous avons bel et bien un problème qui doit être réglé. Je conteste la caractérisation de mon étude interne... laquelle énonçait bel et bien que des politiques étaient en place; toutefois, elle indiquait que le signalement n'était probablement pas au niveau où nous en avions besoin et soulignait l'existence de divers autres problèmes qui m'ont amené à demander ensuite le rapport qui a été rédigé par Mme Deschamps. Sa toute première recommandation concerne effectivement le fait que nous avons un problème auquel nous devons nous attaquer et le fait que nous devons admettre que nous avons un problème aux échelons supérieurs, et nous l'avons fait, monsieur le président. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelLawson, Thomas J.JackHarrisSt. John's-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1650)[Traduction]Général, en ce qui concerne votre déclaration d'hier soir, je ne sais pas si ce que vous avez dit peut être considéré comme des excuses, même si c'est ainsi que certains l'ont interprété. Vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une déclaration maladroite, mais la notion selon laquelle le problème des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel dans l'armée est lié à un genre d'impératif biologique et que les hommes ne peuvent pas se contrôler semble, au mieux, archaïque.Ne croyez-vous pas que ce genre d'attitude, si elle était répandue au sein de l'armée — particulièrement à un niveau de commandement supérieur comme le vôtre — pourrait, en fait, contribuer au problème et même l'excuser indirectement?Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelThomasLawsonThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1650)[Traduction]Je suis d'accord, monsieur le président, rien n'excuse l'inconduite sexuelle. J'ai dit ce que j'ai dit en réponse à une question précise. On me demandait comment il se fait que, en 2015, les Forces armées canadiennes sont aux prises avec un problème d'inconduite sexuelle, vu qu'il s'agit d'un problème sociétal que l'on retrouve partout, dans les établissements d'enseignement, les forces de police, le milieu de la radiodiffusion et peut-être même sur la Colline. Il s'agissait d'une hypothèse malhabile de ma part pour expliquer ce qui peut pousser quelqu'un à croire à tort qu'il peut imposer ses désirs à quelqu'un d'autre. Ma déclaration n'était pas utile, et c'est pourquoi j'ai présenté mes excuses relativement à cette entrée en matière. J'ai par la suite poursuivi ma réponse et affirmé que la situation était inacceptable et que nous étions déterminés à nous y attaquer. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelLawson, Thomas J.JackHarrisSt. John's-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1650)[Traduction]Monsieur Kenney, à la lumière du rapport de Mme Deschamps — et, de toute évidence, des commentaires formulés —, même si le général se rétracte aujourd'hui et même s'il a présenté ses excuses, beaucoup de Canadiens estiment que l'armée ne peut pas résoudre elle-même ce problème. On dirait que vous, votre ministère et votre gouvernement dites implicitement que ce problème ne concerne que l'armée, et que c'est à elle de le régler. Est-ce que vous et votre gouvernement êtes prêts à assumer votre responsabilité pour vous assurer que les femmes ou les personnes LGBT — qui ont aussi été ciblées —, qui se sont enrôlées dans l'armée seront protégées et en sécurité, comme le seront les autres membres de ces groupes qui décident de s'engager dans l'armée? Allez-vous assumer cette responsabilité? Et est-ce que vous et votre gouvernement allez faire un suivi constant pour vous assurer que les choses vont bien? Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesFemmesForces canadiennesHarcèlement sexuelMinorités de genreThomasLawsonJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1650)[Traduction]Oui et oui. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesFemmesForces canadiennesHarcèlement sexuelMinorités de genreJackHarrisSt. John's-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1650)[Traduction]Soyez assuré que c'est un engagement relativement auquel les députés de ce côté-ci de la Chambre et de nombreux Canadiens voudront obtenir un suivi régulier. Si vous me le permettez, je vais parler de deux ou trois incidents et d'un incident récent en particulier. Qui a donné l'autorisation de risquer la vie de membres des Forces canadiennes, de représentants du gouvernement et du premier ministre lui-même sur la ligne de front des activités et de la mission en Irak — là même ou le premier ministre a dit que les membres des Forces canadiennes ne se retrouveraient pas —, simplement pour une séance photo sans aucun objectif opérationnel ni public, pour un simple coup de publicité? C'est vous, monsieur le ministre Kenney, ou vous, général Lawson qui avez autorisé cette sortie? Selon moi, le personnel supplémentaire des forces spéciales qui a dû se rendre là, en plus des représentants qui étaient sur place et du premier ministre se sont retrouvés dans une situation périlleuse sur la ligne de front, là où nous savons qu'il y a eu des incidents de tirs et des contre-attaques. Selon moi, c'est une décision imprudente. On dirait que l'unique objectif de l'initiative était l'occasion de prendre une bonne photo. Pourquoi vous, monsieur le ministre, ou vous, général Lawson, auriez-vous autorisé cette sortie? Ou l'autorisation est-elle venue d'ailleurs?Harper, StephenIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1655)[Traduction]Monsieur le président, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale autorisent eux-mêmes leurs déplacements. Pour ce qui est des forces d'opérations spéciales qui ont été déployées là-bas, elles l'étaient en tant qu'unité de protection individuelle rapprochée, ce qui est une des fonctions pour lesquelles ces forces sont formées. Cela fait partie de leur mandat. Par exemple, le premier ministre et moi avons aussi visité deux bases aériennes canadiennes opérationnelles au Koweït, et il est normal, dans le cadre d'une telle visite militaire dans cette région, de bénéficier d'une protection souple dans le cadre d'une procédure de protection individuelle rapprochée. Selon moi, ce serait le protocole habituel. D'après ce que j'en sais, nous n'étions pas, comme vous l'avez décrit, monsieur Harris, « sur la ligne de front ». La ligne d'attaque des troupes kurdes peshmergas était devant nous. Cependant, nous estimions qu'il était important, en tant que représentants du gouvernement du Canada, de montrer notre soutien pour nos forces en place dans la région et nos alliés kurdes et nous voulions transmettre un message de détermination. Je crois que le geste a été bien apprécié. Harper, StephenIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatJackHarrisSt. John's-EstPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Votre temps est écoulé, monsieur Harris. Vous arrivez à la fin de vos sept minutes, mais c'est...JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1655)[Traduction]Compte tenu de l'intervenant précédent, qui a posé une brève question et a pu poser une longue question et obtenir une longue réponse...PeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Vous avez le temps pour une question brève et une très courte réponse. JackHarrisSt. John's-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1655)[Traduction]Monsieur le président, merci. Je vais simplement lire quelques manchettes: « Le Canada et l'Occident perdent la guerre contre l'État islamique », « L'État islamique constitue une menace encore plus grande après près d'un an de bombardements de la coalition » et « Le groupe islamique constitue maintenant un risque encore plus imminent pour plus de personnes et dans de plus grands centres ».Le Canada possède-t-il une stratégie indépendante pour comprendre ce qui se passe sur le terrain en Irak compte tenu des trois forces distinctes en présence: les chiites, les sunnites et les kurdes, et ce, sans présence diplomatique autre qu'un agent de liaison en Irak, à Bagdad, et aucun en Syrie, ni en Iran? Avez-vous une stratégie indépendante? Ou sommes-nous à la traîne des autres?Diplomatie et diplomatesIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesPeterKentL'hon.ThornhillJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1655)[Traduction]Nous n'avons pas... La réponse est « ni l'un, ni l'autre ». C'est une question tendancieuse classique, comme vous le savez, monsieur l'avocat. Des voix: Oh, oh! L'hon. Jason Kenney: Nous n'avons pas une stratégie indépendante et nous ne faisons pas que suivre les autres. Nous faisons partie de la coalition, c'est-à-dire que nous souscrivons à une stratégie de coalition, qui est adoptée à la demande du gouvernement irakien. Les pays qui dirigent la coalition sont la République souveraine d'Irak et les États-Unis. Ce sont eux qui coordonnent les efforts de la coalition. Notre chef a participé aux réunions de l'état-major de la Défense en compagnie de ses homologues pour discuter de la stratégie et formuler des commentaires connexes. J'ai communiqué nos points de vue au secrétaire américain de la Défense Carter et à beaucoup de mes homologues européens, dont les forces participent à la coalition. Nous avons rencontré le premier ministre al-Abadi, à Bagdad, pour parler précisément de ce sujet. Je crois que vous avez dénaturé notre niveau de présence diplomatique en Irak. En fait, l'ambassadeur Saccomani, qui, oui, réside actuellement à Amman, a passé beaucoup de temps à tisser des liens et à interagir avec des représentants, à Bagdad et Erbil, alors je crois que nous avons assuré une présence importante dans le cadre des réunions de la coalition internationale et relativement à la stratégie militaire, et c'est ce qui a aidé à définir notre déploiement dans le cadre de l'opération Impact. Diplomatie et diplomatesIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesJackHarrisSt. John's-EstPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci. Monsieur Williamson, s'il vous plaît, vous avez sept minutes. JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionM. John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): (1655)[Traduction]Merci, monsieur le président. Monsieur le ministre Kenney, vous êtes revenu récemment d'un voyage en Irak, où vous avez visité nos troupes en uniforme. À la lumière de ce voyage et des autres renseignements que vous avez peut-être, pouvez-nous faire une mise à jour sur l'opération Impact jusqu'à présent? IraqOpération ImpactOpérations et événements militairesPeterKentL'hon.ThornhillJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1655)[Traduction]Oui. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, monsieur le président, l'Aviation royale canadienne a, en date de la semaine passée, fait plus de 1 000 sorties. Je crois savoir que nos Hornet ont frappé tout juste un peu plus de 100 cibles de l'État islamique. Habituellement, les Hornet tirent deux missiles sur chaque cible, ce qui signifie donc que nous avons tiré plus de 200 missiles. J'ai mentionné les activités de ravitaillement en vol grâce à nos aéronefs Polaris et nos Aurora modernisés et la grande quantité de carburant aviation ainsi fourni. Comme on m'en a informé lorsque j'étais dans la région, ces activités ont été considérées comme une plateforme extrêmement efficace pour la reconnaissance aérienne, ce qui a été très important pour fournir des renseignements sur les cibles au quartier général de la coalition. J'aimerais aussi dire au comité... M. Harris, naturellement, je crois, pour des raisons de partisanerie politique, a dénaturé notre visite à Erbil en affirmant qu'il s'agissait d'un « coup publicitaire ». En fait, je crois qu'il est extrêmement important de se rendre directement sur le terrain et de prendre le pouls sur place de ce qui se passe là-bas. Pour ce qui est de ce que nous avons appris en parlant à nos officiers relativement subalternes des FOS, les forces qui s'occupent de la formation, ils nous ont décrit le genre de tactiques qu'ils ont réussi à transmettre aux forces peshmergas, le genre de tactiques qu'ils ont perfectionnées durant leurs propres opérations, les opérations canadiennes en Afghanistan. Ils nous ont dit que les membres des forces peshmergas avec lesquelles ils interagissent veulent vraiment apprendre et adoptent très rapidement les principes de la formation qu'ils reçoivent. Nous pouvons conclure, compte tenu du succès relatif des forces peshmergas — défensivement et offensivement — contre l'État islamique dans la région, que la formation est efficace. On pourrait même aller plus loin et dire que cette formation a été plus efficace que certaines des formations militaires conventionnelles fournies aux unités armées irakiennes dans le sud de l'Irak, qui ont été, si on peut dire, moins efficaces pour conserver leur territoire. IraqOpération ImpactOpérations et événements militairesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionM. John Williamson: (1700)[Traduction]J'ai une question pour vous, monsieur le ministre. La liste que vous avez fournie est impressionnante. Elle montre les activités des FAC dans la région. Nous allons bientôt suspendre la séance. Qu'en est-il des résultats?Je vois une carte devant nous; elle montre ce qui semble être le territoire contrôlé par l'État islamique qui rétrécit, mais, en même temps, on reçoit des rapports selon lesquels une autre ville a tombé. Lorsque nous sommes chez nous, dans nos circonscriptions et que des gens nous posent des questions au sujet de la mission et de l'impact de notre participation aux côtés de nos alliés dans la région et lorsqu'ils nous demandent si les choses vont de mieux en mieux... de quelle façon décririez-vous ce qui se passe? État islamique en Iraq et au LevantIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1700)[Traduction]Je décrirais la situation comme étant complexe, comme l'est toute opération militaire ou tout conflit. Il ne faut jamais s'attendre à ce qu'une opération comme celle-ci se déroule de façon simple et linéaire. Il y aura toujours des percées et des reculs, mais, essentiellement, depuis la création des forces internationales en octobre dernier, les choses vont dans la bonne direction, y compris la présence militaire canadienne. Depuis ce moment-là, comme je l'ai dit, selon les États-Unis et comme le montrent objectivement les cartes, l'État islamique a perdu le contrôle d'environ de 25 à 30 % du territoire qu'il contrôlait en août dernier. Je crois que vous pourriez dire à vos électeurs que nous sommes du bon côté. En tout cas, nous sommes du bon côté de l'histoire, du bon côté pour ce qui est de la dignité humaine et de la défense des minorités vulnérables qui ont fui les plaines de Ninive pour trouver refuge derrière les lignes kurdes. Nous défendons le peuple irakien à la demande du gouvernement irakien. Nous assurons la défense du Canada et de ses intérêts en matière de sécurité contre le culte de la mort et du génocide qui s'est déclaré hostile à notre pays, qui a inspiré au moins deux attaques terroristes en sol canadien l'année dernière et qui a mené à la radicalisation et au recrutement de bien plus de 100 Canadiens, lesquels se sont joints à cette campagne dystopique pour créer ce genre de califat du VIIe siècle, qui considère les femmes comme des biens et les minorités comme de la chair à canon bonne pour un génocide. Je crois que, dans un tel contexte et dans le cadre d'un tel conflit, il serait tout à fait irresponsable pour le Canada de laisser nos alliés historiques mener tous les combats pour nous. Ce serait tout à fait contraire à notre histoire, notre identité et notre rôle en tant que partenaire international responsable. État islamique en Iraq et au LevantIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionM. John Williamson: (1700)[Traduction]Pouvez-vous nous parler rapidement du moral des hommes et des femmes en uniforme qui servent dans la région que vous avez récemment visitée?Moral dans le milieu de travailOpération ImpactOpérations et événements militairesPersonnel militaireJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1700)[Traduction]Le moral est extrêmement élevé. Je dois dire que j'ai le privilège d'être le ministre de la Défense nationale depuis seulement quelques mois, depuis février en fait. Et depuis, partout où je vais, dans les bases, au pays et à l'étranger, je suis vraiment impressionné par le moral des hommes et des femmes en uniforme. Je vais être honnête avec vous, je ne m'attendais pas à ce qu'ils se vantent autant de l'équipement qui leur a été fourni, y compris les nouvelles pièces d'équipement et l'équipement modernisé. Je l'ai constaté sur le NCSM Fredericton la semaine dernière, et le NCSM Calgary, une de nos frégates modernisées, durant l'exercice Trident Fury au large de la côte Ouest le mois dernier. Je l'ai constaté auprès des équipages des C-17 lorsque nous avons reçu notre cinquième Globemaster à la BFC Trenton. Les équipes de maintenance se vantaient du nouvel hangar de maintenance construit là-bas. Ce genre de chose n'attire pas beaucoup l'attention des médias, mais c'est crucial à notre efficacité opérationnelle. Je l'ai aussi constaté durant l'exercice Maple Resolve à la BFC Wainwright il y a deux ou trois semaines, lorsque j'ai assisté aux exercices de tir réel menés conjointement par les conducteurs de char du Royal 22e et du Lord Strathcona Horse. Partout où je vais, j'ai l'impression qu'ils apprécient l'équipement qu'on leur fournit, les genres de missions importantes qu'ils doivent mener dans le monde entier et les occasions de formation. C'est difficile d'avoir un point de vue objectif là-dessus. Bien sûr, il doit y avoir des gens qui ne sont pas satisfaits. Dans une grande organisation, ce sera toujours le cas, mais, jusqu'à présent, au cours de mes quatre premiers mois, je n'en ai pas rencontré. Moral dans le milieu de travailOpération ImpactOpérations et événements militairesPersonnel militaireJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci. Votre temps est écoulé. Nous allons maintenant passer à la deuxième série. Nous allons commencer par Mme Murray, pour cinq minutes, s'il vous plaît. Je suis désolé, vous êtes la dernière intervenante de la première série. Vous avez sept minutes. Je me suis trompé. JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray (Vancouver Quadra, Lib.): (1705)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais poser une question au général Lawson. Le ministère envisage-t-il de fermer des bases militaires au Canada au cours des 12 à 18 prochains mois? Dans l'affirmative, lesquelles?Bases et stations militairesOpération ImpactOpération ReassuranceOpérations et événements militairesPeterKentL'hon.ThornhillThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1705)[Traduction]Monsieur le président, tandis que nous nous efforçons d'étayer la mise à jour de la Stratégie de défense Le Canada d'abord — l'amélioration de l'équipement des Forces armées canadiennes, du personnel, des unités et des bases — c'est le genre de choses au sujet desquelles nous formulons uniquement des commentaires confidentiels. Je ne peux pas en parler. Bases et stations militairesLawson, Thomas J.Opération ImpactOpération ReassuranceOpérations et événements militairesJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1705)[Traduction]D'accord. Alors vous prévoyez en fermer, mais vous ne pouvez pas nous dire celles que vous envisagez de fermer. Opération ImpactOpération ReassuranceOpérations et événements militairesThomasLawsonThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1705)[Traduction]Je ne peux ni le confirmer ni le nier, madame. Lawson, Thomas J.Opération ImpactOpération ReassuranceOpérations et événements militairesJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1705)[Traduction]D'accord, merci. Qu'est-ce qui a bien pu vous pousser à formuler les commentaires que vous avez formulés à Peter Mansbridge, monsieur le général?Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelThomasLawsonThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1705)[Traduction]Monsieur le président, les commentaires, pour lesquels je me suis excusé, ont été formulés en réponse à une question d'un journaliste qui m'a demandé de quelle façon nous pouvons gérer ces cas d'agression sexuelle en 2015, compte tenu de la prévalence de cet enjeu, qui constitue un problème sociétal. Mon malheureux commentaire n'était qu'une hypothèse qui ne servait à rien et, en fait, qui a fait ombrage aux grands efforts que nous déployons de façon prospective. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelLawson, Thomas J.JoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1705)[Traduction]Merci, général. J'ai entendu cette explication tout à l'heure. Je pensais que vous apporteriez peut-être des précisions. Vous ne vous êtes pas échappé. Vous avez clairement exprimé une croyance, puisque vous avez répété la même chose plusieurs fois. Ma question serait... Je dois dire que je n'avais pas entendu dire en guise d'excuse que les garçons ne peuvent pas s'empêcher de faire ce qu'ils font depuis ma jeune adolescence. Les gens disaient ce genre de choses il y a 35 ou 45 ans, et votre façon d'excuser le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles m'a beaucoup étonnée. Quelle pourrait être selon vous l'incidence de vos commentaires concernant la violence sexuelle dans l'armée sur les gens qui prennent part aux opérations Impact et Reassurance?Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelOpération ImpactOpération ReassurancePersonnel militaireThomasLawsonThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1705)[Traduction]Monsieur le président, je n'ai jamais affirmé, même dans les commentaires que j'ai dit regretter, qu'on puisse excuser d'une manière quelconque une inconduite sexuelle commise par quiconque porte l'uniforme. Je n'affirmerais jamais cela, et aucune personne portant l'uniforme ne croit cela. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelLawson, Thomas J.Opération ImpactOpération ReassurancePersonnel militaireJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1705)[Traduction]D'accord. J'aimerais examiner l'idée de la confiance des troupes envers le CEMD qui doit exister pour qu'il puisse jouer son rôle. Je voudrais demander au ministre s'il croit que les commentaires et l'attitude, ainsi que ce que je considérerais comme étant la banalisation d'un comportement sexuel inapproprié et de l'hostilité, peuvent avoir une incidence négative sur la confiance des troupes envers le commandement, surtout la confiance des membres des forces armées du sexe féminin et LGBTQ. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelThomasLawsonJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1710)[Traduction]Désolé, monsieur le président, je ne comprends pas très bien la question, mais je rejette son fondement. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1710)[Traduction]Eh, non, c'est une question. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1710)[Traduction]Le harcèlement sexuel ou l'inconduite sexuelle n'est pas toléré et ne doit pas l'être, et personne ne l'excuse, surtout au sein d'une organisation comme l'armée canadienne, qui est fondée sur la notion d'honneur et de professionnalisme. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1710)[Traduction]Précisément, alors ma question est la suivante: croyez-vous que le chef d'état-major de la Défense mérite encore la confiance des membres des forces armées de sexe féminin et LGBTQ?Chef d'état-major de la DéfenseExamen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1710)[Traduction]Le premier ministre a exprimé le point de vue du gouvernement là-dessus pendant la période de questions. Le général vous a présenté ses excuses à plusieurs reprises aujourd'hui. Il s'est rétracté. Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que l'inconduite sexuelle ne peut être excusée au sein d'une institution publique comme les Forces armées canadiennes et que personne ne peut même laisser entendre qu'elle peut l'être. Chef d'état-major de la DéfenseExamen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1710)[Traduction]Merci, alors je n'entends aucune réponse à la question que j'ai posée. Je vais devoir conclure que la réponse est peut-être non, il ne mérite plus le respect des troupes. J'ai une autre question. Monsieur le ministre, je dois dire que je suis en faveur de l'expression d'une solidarité avec les soldats canadiens, surtout ceux qui se trouvent dans une situation dangereuse à l'étranger, mais j'aimerais poser des questions au sujet du coût des séances de photo. Le premier ministre, sa femme, le ministre et son entourage, des photographes et des vidéastes se trouvaient à bord du NCSM Fredericton, dont la participation d'escadron de l'OTAN a dû être interrompue pour permettre qu'on photographie le ministre et le premier ministre en train de le regarder avec des jumelles. Le chef d'état-major de la Défense peut-il me donner une idée du coût de cet exercice?Ensuite, pour ce qui est de la visite au Kurdistan, près d'Erbil, les journalistes sont demeurés à Erbil, mais tout un peloton de commandos de la FOI2 a dû être transporté là-bas en avion pour cette séance de photo, ainsi que tout un convoi de véhicules utilitaires sport blindés, d'après ce que nous avons entendu dire dans les médias. Quel a pu être le coût de cette séance de photo? Pouvez-vous me donner une idée du coût total de ces deux activités pour les Forces armées canadiennes? CoûtsHarper, StephenOpération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1710)[Traduction]Avant que le général... Je ne sais pas s'il a un chiffre. Je n'en ai pas moi-même, mais je dirais que le contexte est comparable et que le coût est probablement comparable à la visite du premier ministre Martin auprès de l'Équipe d'intervention en cas de catastrophe des Forces armées canadiennes au Sri Lanka, à la visite du premier ministre Chrétien auprès des soldats canadiens déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix en Bosnie...CoûtsHarper, StephenOpération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatJoyceMurrayVancouver QuadraJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1710)[Traduction][Note de la rédaction: inaudible]... l'intervention inappropriée du ministre... JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Silence, s'il vous plaît. JoyceMurrayVancouver QuadraJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1710)[Traduction]... à la visite du premier ministre Mackenzie King auprès des troupes canadiennes déployées en Europe et autres chefs de gouvernement qui se rendent auprès de leurs soldats déployés sur le terrain comme il est normal qu'ils le fassent pour exprimer la solidarité de la population envers les militaires et les remercier du travail qu'ils font. CoûtsHarper, StephenOpération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatPeterKentL'hon.ThornhillJoyceMurrayVancouver Quadra//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35950JoyceMurrayJoyce-MurrayVancouver QuadraCaucus LibéralColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MurrayJoyce_Lib.jpgInterventionMme Joyce Murray: (1710)[Traduction]Merci beaucoup pour cette leçon d'histoire. J'aimerais avoir une réponse à ma question, et le chef d'état-major de la Défense pourrait peut-être comparer ce coût à celui de la mise à niveau des logements des familles de militaires, dont 41 % sont inférieurs aux normes, d'après ce que je comprends, ce qui indique les priorités du ministre. CoûtsHarper, StephenOpération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Silence, madame Murray. Veuillez laisser le temps au général de répondre, s'il vous plaît. JoyceMurrayVancouver QuadraThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1710)[Traduction]Monsieur le président, il y a évidemment un suivi des coûts pour chaque dollar de l'argent des contribuables qui est utilisé pour la défense. Souvent, les coûts liés à une visite des membres du gouvernement du Canada s'inscrivent dans les activités ordinaires. Cependant, il y a un suivi de tous les coûts, et nous allons fournir ces renseignements au président. CoûtsHarper, StephenLawson, Thomas J.Opération ImpactOpérations et événements militairesVisites d'ÉtatPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci. Nous allons maintenant passer à la deuxième série de questions, où chaque intervenant aura cinq minutes. Monsieur Bezan, s'il vous plaît. ThomasLawsonJamesBezanSelkirk—Interlake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—InterlakeCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan (Selkirk—Interlake, PCC): (1710)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier le ministre, les généraux et l'amiral d'être venus pour prendre part à une autre séance d'information technique, ce qui vient encore une fois du fait que nous sommes très ouverts et transparents au sujet de nos activités dans le cadre des opérations Reassurance et Impact. Je voudrais simplement rappeler à Mme Murray que les visites que nous faisons pour exprimer notre solidarité envers nos troupes sont très différentes de ce qu'ont fait les libéraux lorsqu'ils ont pris 40 millions de dollars dans le scandale des commandites, ou encore la visite auprès de nos troupes en Bosnie faite par le premier ministre Chrétien, qui n'arrivait même pas à mettre son casque correctement. Voilà, c'est dit, alors je vais passer à autre chose. J'aimerais revenir sur ce qui a été dit sur la question concernant les munitions à guidage de précision et le fait que le ministre avait reçu de l'information qui n'était pas tout à fait exacte. Général Lawson, comment se fait-il que nous n'ayons pas eu toute cette information avant de la rendre publique? Munitions à guidage de précisionOpération ImpactOpérations et événements militairesPeterKentL'hon.ThornhillThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1715)[Traduction]Monsieur le président, ce que nous pensions et que nous avions compris, d'après les renseignements qui nous avaient été fournis par la coalition, c'est que l'arme particulière que les Canadiens portaient n'était portée que par la USAF. En réalité, un autre partenaire de la coalition a par la suite indiqué qu'il faisait l'acquisition de cette arme, qu'il la possédait, et nous nous sommes trompés lorsque nous avons transmis cette information. Nous avons communiqué la bonne information au ministre le plus rapidement possible. Nous vous présentons nos excuses pour cela aussi. Lawson, Thomas J.Munitions à guidage de précisionOpération ImpactOpérations et événements militairesJamesBezanSelkirk—InterlakeJamesBezanSelkirk—Interlake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25475JamesBezanJames-BezanSelkirk—InterlakeCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BezanJames_CPC.jpgInterventionM. James Bezan: (1715)[Traduction]Merci. J'aimerais parler de l'opération Reassurance. Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner des détails sur ce que nos troupes vont faire en Ukraine — le type d'entraînement qu'elles vont offrir, l'endroit où elles vont l'offrir —, de sorte que nous puissions nous faire une idée plus précise de ce qui va se passer là-bas cet été et plus tard cet automne?Forces armées ukrainiennesFormation militaireOpération ReassuranceOpérations et événements militairesUkraineThomasLawsonJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1715)[Traduction]En ce qui concerne l'opération Reassurance en particulier, jusqu'à la fin de 2015, nous allons maintenir le déploiement d'une force de la taille d'une compagnie composée d'environ 200 soldats d'infanterie en Pologne. Justement, le premier ministre et moi avons rencontré quelques-uns de ces soldats. Ils sont venus à Varsovie pour prendre part à certains des événements que nous avons tenus durant nos rencontres en Pologne.La rotation actuelle est celle du RCR de la garnison Petawawa, dans la circonscription de Mme Gallant, et ces soldats font de l'excellent travail. Je crois qu'ils vont être remplacés le mois prochain par une formation de la taille d'une compagnie du Royal 22e à Valcartier. Comme vous le savez, plusieurs CF-18 Hornet ont été déployés dans le cadre d'une mission de police aérienne au-dessus des pays baltes, et, pendant au moins une partie de la mission, ils étaient basés en Roumanie. Ils ont été rapatriés au Canada depuis, mais nous avons indiqué que, s'il y a une possibilité de participation à une autre mission de police aérienne dans la région à un moment donné, nous l'envisagerions sérieusement, et, il y a évidemment le déploiement à venir d'une frégate, le NCSM Fredericton dans la mer Baltique dans le cadre des mesures d'assurance de l'OTAN, qui font actuellement partie de l'exercice BALTOPS. En plus de la mission de l'opération Reassurance, il y aura d'autres exercices d'entraînement très importants qui seront menés conjointement par les membres de l'OTAN cet été. Je crois savoir que l'exercice Trident Juncture sera l'un des plus importants exercices d'entraînement conjoints de l'OTAN depuis la guerre froide, et cet exercice aura lieu surtout dans le sud de l'Europe, en Espagne, au Portugal et en Italie. D'après ce que je sais, nous allons déployer quelque 1 650 membres du personnel des trois services dans le cadre de cet exercice, ce qui envoie encore une fois un message important à d'autres organisations de l'Europe qui peuvent constituer des forces d'instabilité. Enfin, encore là à l'extérieur du cadre de l'opération Reassurance, il y a ce que nous faisons en Ukraine. Il y a une carte affichée à l'écran, et j'espère qu'une copie papier a aussi été distribuée. Vous voyez Yavoriv, à l'extrémité ouest du centre de l'Ukraine, entre Lviv et la frontière de la Pologne. C'est à cet endroit que nous allons mener notre plus importante opération d'entraînement. Environ 200 soldats participeront à un entraînement au combat ordinaire, initialement des unités de la garde nationale, et cela battra son plein en septembre. Il y a les opérations d'entraînement de moindre envergure et plus discrètes que nous allons mener à Kamyanets-Podilsky, l'entraînement concernant les engins explosifs improvisés. Nous entraînons des policiers militaires aux environs de Kiev et menons d'autres opérations, notamment un entraînement de sécurité aérienne et un entraînement médical. Tout cela aura lieu au centre ou dans l'ouest de l'Ukraine. Forces armées ukrainiennesFormation militaireOpération ReassuranceOpérations et événements militairesUkraineJamesBezanSelkirk—InterlakePeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Votre temps est écoulé, monsieur Bezan. [Français] Madame Michaud, vous disposez de cinq minutes.JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71496ÉlaineMichaudÉlaine-MichaudPortneuf—Jacques-CartierCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MichaudÉlaine_NDP.jpgInterventionMme Élaine Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier, NPD): (1715)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Je sais que le sujet a été abordé par plusieurs de mes collègues du comité, mais ma première question s'adresse au général Lawson. J'aimerais obtenir certaines clarifications sur les propos que vous avez tenus hier. Je ne veux pas m'attarder sur ceux qui ont causé une controverse, bien que leur contenu soit franchement disgracieux. Dans la déclaration que vous avez faite par la suite — qui devait constituer des excuses pour lesdits commentaires —, une chose me préoccupe. Vous avez indiqué que vous vouliez travailler de façon très sérieuse sur le problème des inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes grâce à un plan d'action basé sur les 10 recommandations qui proviennent du rapport Deschamps. Toutefois, il semble y avoir une certaine équivoque quant à la volonté des Forces armées canadiennes de mettre en oeuvre l'ensemble des recommandations du rapport, comme le NPD le demande depuis sa parution.Ma mère sert toujours activement au sein des Forces armées canadiennes et je suis préoccupée par la sécurité dans son environnement de travail. J'aimerais savoir si les Forces armées canadiennes vont réellement adopter l'ensemble des recommandations émanant du rapport Deschamps.Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelPeterKentL'hon.ThornhillThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1720)[Traduction]Monsieur le président, je devrais d'abord dire clairement, en ce qui concerne les 10 recommandations formulées par Mme Deschamps, que nous allons obtenir les résultats qu'elle proposait. Nous avons accepté immédiatement 2 des 10 recommandations, et — la députée a raison —, pour ce qui est des 8 autres, nous nous sommes entièrement engagés à obtenir le résultat recommandé par Mme Deschamps. Il s'agit du travail d'une personne sur une courte période. J'ai maintenant une équipe de 25 personnes dirigée par la lieutenant-général Christine Whitecross qui fait un travail de longue haleine et qui veille à ce que nous passions de notre situation actuelle au résultat visé par Mme Deschamps, ce qui va se faire. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelLawson, Thomas J.ÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-CartierÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71496ÉlaineMichaudÉlaine-MichaudPortneuf—Jacques-CartierCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MichaudÉlaine_NDP.jpgInterventionMme Élaine Michaud: (1720)[Français]Je vous remercie.J'ai aussi entendu le ministre s'engager formellement à garder un oeil sur la situation et à s'assurer que des résultats seront obtenus. Pour notre part, mes collègues et moi allons nous assurer de poser les bonnes questions et de voir si le travail est fait. C'est une priorité pour nous. La base militaire de Valcartier se trouve dans ma circonscription. Cela me préoccupe donc énormément.Revenons au sujet à l'ordre du jour. Je viens de parler de la base de Valcartier. Comme il a été mentionné un peu plus tôt, 220 militaires de la base militaire de Valcartier — principalement des parachutistes — seront en Pologne dans le cadre de l'opération Reassurance du 28 juin au 15 juillet. Pour la première fois, en Pologne, une rotation va durer six mois plutôt que trois. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cette rotation durera plus longtemps dans ce cas précis?Opération ReassuranceOpérations et événements militairesPersonnel militairePologneThomasLawsonCharlesLamarreCharlesLamarreCharles-LamarreInterventionMajor-général Charles Lamarre (directeur d'état-major désigné, État-major interarmées stratégique, ministère de la Défense nationale): (1720)[Français]Heureusement, quelqu'un d'autre s'en occupe!Toutes les rotations sont basées sur les exercices qui auront lieu. On s'assure que les soldats ont des choses à faire une fois qu'ils sont rendus là. On se base sur les entretiens avec les forces alliées avec qui on fait affaire, qu'il s'agisse des Polonais, des Américains ou des autorités d'autres pays dans les environs. Chaque rotation est basée sur les événements qui auront lieu, sur l'entraînement et sur le domaine où les Canadiens peuvent vraiment faire quelque chose qui démontre ce qu'on veut accomplir à la suite des agressions russes en Europe.Ministère de la Défense nationaleOpération ReassuranceOpérations et événements militairesPersonnel militairePologneÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-CartierÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71496ÉlaineMichaudÉlaine-MichaudPortneuf—Jacques-CartierCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MichaudÉlaine_NDP.jpgInterventionMme Élaine Michaud: (1720)[Français]Je sais qu'il n'est pas présentement question, pour les soldats qui seront déployés dans le cadre de cette rotation, d'aller en Ukraine. Ils seront donc en Pologne et peut-être amenés à se déplacer dans d'autres pays de l'Europe de l'Est. Je sais que l'Ukraine n'est pas ciblée actuellement. Cela peut-il changer dans le cadre de la mission?Opération ReassuranceOpérations et événements militairesPersonnel militaireUkraineCharlesLamarreCharlesLamarreCharlesLamarreCharles-LamarreInterventionMgén Charles Lamarre: (1720)[Français]La réponse est non, car ce sont deux choses bien séparées. Dans le cadre de l'opération Reassurance, il y a le champ d'entraînement en Pologne, mais certains pays ont déjà eu des entretiens avec nos soldats. Par exemple, on a envoyé nos troupes pour faire de l'entraînement et mettre à profit leur expertise relativement à la guerre en hiver.Elles ont aussi fait d'autres choses avec d'autres pays.En ce qui a trait aux individus qui vont aller en Ukraine, ils ont un rôle très spécifique et on cherche vraiment à les envoyer dans des endroits où ils vont pouvoir mettre à profit leur spécialité, que ce soit pour l'entraînement de la police militaire ou pour la sécurité aérienne. Ce sont des missions distinctes.Opération ReassuranceOpérations et événements militairesPersonnel militaireUkraineÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-CartierÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-Cartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71496ÉlaineMichaudÉlaine-MichaudPortneuf—Jacques-CartierCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MichaudÉlaine_NDP.jpgInterventionMme Élaine Michaud: (1720)[Français]Je vous remercie.CharlesLamarrePeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci. Monsieur Norlock, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes. ÉlaineMichaudPortneuf—Jacques-CartierRickNorlockNorthumberland—Quinte West//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30338RickNorlockRick-NorlockNorthumberland—Quinte WestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NorlockRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Norlock (Northumberland—Quinte West, PCC): (1720)[Traduction]Merci, monsieur le président. Par votre intermédiaire, je remercie les témoins de prendre part à la séance d'aujourd'hui. Monsieur le ministre, j'ai deux questions. La première, c'est que je ne crois pas vraiment que les Canadiens aient été informés adéquatement — vu vos deux portefeuilles, surtout — au sujet des groupes minoritaires du Canada dont vous avez dit qu'ils sont ciblés par l'État islamique, ainsi qu'au sujet de la mission militaire du Canada et de ce qui la rend nécessaire. Deuxièmement, nous parlons des missions militaires, mais la stratégie du Canada et les initiatives de notre gouvernement sont de nature humanitaire et ont une portée plus large. Pouvez-vous parler de ces deux choses?Aide humanitaire et travailleurs humanitairesÉtat islamique en Iraq et au LevantLiberté de conscience et de religionOpération ImpactOpérations et événements militairesPeterKentL'hon.ThornhillJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1725)[Traduction]Certainement. Avant de le faire, cependant, monsieur le président, si vous me le permettez, j'aimerais souligner le fait qu'il pourrait bien s'agir de la dernière intervention de M. Norlock au Parlement, après neuf ans à servir la population ici et de nombreuses autres années auprès de la police de l'Ontario. J'aimerais le remercier d'avoir défendu avec passion les intérêts des membres des Forces armées canadiennes à titre de représentant de notre escadre aérienne de Trenton. Merci, monsieur, d'être un grand partenaire de l'armée. Vous avez tout à fait raison. Je pense que l'opération Impact en Irak et en Syrie comporte un impératif humanitaire. Pensons aux yézidis que les gens ont pu voir en août dernier à la télévision et qui sont membres d'une ancienne secte religieuse gnostique subissant des vagues de persécution. Ils sont encore quelques centaines de milliers, et ils ont fui leurs maisons et leurs villages ancestraux des plaines de Ninive pour se rendre au coeur de leur ancienne patrie, sur le mont Sinjar. Ils étaient pourchassés par Daesh, par les terroristes de l'État islamique. Dès que l'État islamique pouvait mettre la main sur une femme ou une fille yézidie de huit ans ou plus, ils les vendaient comme esclaves sexuelles et se livraient à des opérations de traite de personnes, ce qui est tout à fait odieux. Il a été confirmé que l'État islamique a vendu ces femmes sur un marché, et qu'elles ont été amenées ailleurs au Moyen-Orient. Des filles d'à peine huit ans ont été violées plusieurs fois par jour et traitées comme butin de guerre par les terroristes de l'État islamique ou de Daesh. Pensons aux Assyriens. Ce sont les premiers habitants des plaines de Ninive en Mésopotamie. Ils vivent là depuis des milliers d'années, parlent l'araméen et sont chrétiens depuis 1 700 ans, depuis bien avant l'époque où les Arabes ou l'islam sont arrivés en Mésopotamie. Eux aussi sont pourchassés. Je crois avoir mentionné dans une intervention à la Chambre que j'ai parlé avec le chef de l'Église chaldéenne des Assyriens, qui m'a raconté que, à Mossoul, les membres de Daesh vont dans les hôpitaux et menacent les chrétiens assyriens âgés, infirmes ou handicapés qui ne peuvent fuir de leur trancher la tête dans leur lit d'hôpital s'ils ne se convertissent pas à l'islam immédiatement. Voilà de quoi il s'agit. Voilà le genre de déprédations avec lequel nous sommes aux prises. Je ne pense pas que nous ayons été confrontés à des forces purement maléfiques comme celles-ci depuis les camps de la mort des SS, sous le régime nazi. J'espère que les gens comprendront que nous avons une profonde obligation morale d'être là-bas, ainsi que l'obligation d'assurer la sécurité. Aide humanitaire et travailleurs humanitairesÉtat islamique en Iraq et au LevantLiberté de conscience et de religionOpération ImpactOpérations et événements militairesRickNorlockNorthumberland—Quinte WestRickNorlockNorthumberland—Quinte West//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30338RickNorlockRick-NorlockNorthumberland—Quinte WestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NorlockRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Norlock: (1725)[Traduction]Merci. Pouvez-vous parler des initiatives et des objectifs plus généraux du gouvernement dans la région? Nous parlons de l'équipement militaire, entre autres, mais nous faisons aussi du travail humanitaire dans ces régions. Aide humanitaire et travailleurs humanitairesIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1725)[Traduction]Oui, en plus de la protection humanitaire fournie par nos soldats, nous sommes, je crois, le sixième donateur en importance pour ce qui est de l'aide au développement fournie aux Irakiens déplacés à l'intérieur du pays. Ils sont nombreux à se retrouver derrière les lignes kurdes, dans le nord-est de l'Irak. Je serais heureux de fournir des détails au comité, mais, lorsque le premier ministre et moi étions là-bas, nous avons annoncé le versement de fonds supplémentaires. Je crois que nous en sommes maintenant à plus de 100 millions de dollars de soutien monétaire à des organismes internationaux comme le Programme alimentaire mondial, UNICEF et le HCNUR, qui sont présents en Irak, outre la somme de plus de 600 millions de dollars que nous avons versée à titre de cinquième pays donateur en importance, pour l'aide aux personnes déplacées à l'intérieur de la Syrie et aux réfugiés syriens en Jordanie, au Liban et, dans une certaine mesure, en Turquie. Aide humanitaire et travailleurs humanitairesIraqOpération ImpactOpérations et événements militairesRickNorlockNorthumberland—Quinte WestRickNorlockNorthumberland—Quinte West//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30338RickNorlockRick-NorlockNorthumberland—Quinte WestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NorlockRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Norlock: (1725)[Traduction]Il y a un dernier sujet que j'aimerais aborder rapidement, puisque nous en avons évidemment entendu parler dans les actualités récemment. Le président Obama a annoncé que les États-Unis enverraient 400 soldats de plus en Irak. Pouvez-vous nous dire si nous prévoyons donner de l'ampleur au rôle des Forces armées canadiennes en Irak? IraqOpération ImpactOpérations et événements militairesPersonnel militaireJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1725)[Traduction]Nous ne prévoyons pas le faire, monsieur le président. Le gouvernement a précisé clairement, dans la motion qu'il a déposée devant le Parlement, que notre intention est de maintenir jusqu'en avril 2016 le déploiement des 69 agents spéciaux dans la région kurde ainsi que des 9 aéronefs basés au Koweït. Évidemment, nous allons prendre part aux discussions qui se poursuivent avec nos partenaires de la coalition, mais nous estimons qu'il s'agit là d'une contribution importante. La nature de la participation du Canada devra être réévaluée au printemps prochain. IraqOpération ImpactOpérations et événements militairesPersonnel militaireRickNorlockNorthumberland—Quinte WestRickNorlockNorthumberland—Quinte West//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30338RickNorlockRick-NorlockNorthumberland—Quinte WestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NorlockRick_CPC.jpgInterventionM. Rick Norlock: (1730)[Traduction]Merci beaucoup. JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-EstPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Cela nous amène à la fin...RickNorlockNorthumberland—Quinte WestJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1730)[Traduction]Aurions-nous le temps de poser rapidement une question au ministre, monsieur le président, au sujet des échéances de mise en oeuvre du rapport Deschamps?Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Pouvez-vous répondre à cette question, monsieur le ministre...? JackHarrisSt. John's-EstJasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgInterventionL'hon. Jason Kenney: (1730)[Traduction]J'attends un rapport détaillé de l'armée qui me sera présenté par la lieutenant-général Christine Whitecross, qui, comme le CEMD l'a expliqué, est chargée de mettre au point un plan d'action. J'ai hâte qu'elle me dise quelles devraient être les échéances. Je peux vous dire que tous les hauts gradés à qui j'ai eu affaire dans ce dossier m'ont dit très clairement qu'ils ont l'intention de mettre les recommandations en oeuvre dès que possible. Examen externe sur l'inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennesForces canadiennesHarcèlement sexuelPeterKentL'hon.ThornhillPeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Je remercie le ministre Kenney, les généraux et l'amiral d'avoir fait pour nous un compte rendu des opérations Reassurance et Impact. La séance est levée. JasonKenneyL'hon.Calgary-Sud-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président (M. Gordon Brown (Leeds—Grenville, PCC)): (1625)[Traduction]Bonjour à tous.La séance est ouverte. Bienvenue à la 52e séance du Comité permanent du patrimoine canadien. Aujourd'hui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous effectuons une étude sur les changements de programmation à OMNI.Nous accueillons aujourd'hui des représentants de Rogers Media: M. Keith Pelley, président, Mme Colette Watson, vice-présidente, Télévision et Exploitation, et Mme Susan Wheeler, vice-présidente, Affaires réglementaires — Média, Rogers Communications.Monsieur Pelley, vous disposez de huit minutes au maximum. La parole est à vous.Émissions de télévisionOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley (président, Rogers Media): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.Nous avons également avec nous, dans la salle, Paritosh Mehta, d'OMNI, chef de la production indépendante, ainsi qu'Heidi Bonnell, vice-présidente, Affaires gouvernementales fédérales.Je vous remercie de nous donner l'occasion aujourd'hui de vous parler de la station de télévision en direct à caractère ethnique OMNI, des défis qu'elle doit relever et des motifs de notre récente stratégie de programmation. Nos interventions porteront sur trois domaines clés: les investissements de Rogers dans la télévision ethnique canadienne depuis 30 ans, les défis liés au modèle d'affaires d'OMNI, et la nécessité d'élaborer des politiques et une réglementation qui suivent l'évolution du marché. Je vais céder la parole à Colette, notre vice-présidente d'OMNI.Émissions de télévisionOmni TelevisionRogersRogers Communications Inc.GordonBrownLeeds—GrenvilleColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson (vice-présidente, Télévision et Opérations, Rogers Media): (1630)[Français] Nous reconnaissons qu'OMNI joue un rôle vital au sein des communautés multilingues et multiculturelles des quatre coins du Canada en reflétant leurs valeurs et en établissant des liens entre elles. Nous avons eu le privilège de travailler avec les communautés et les organismes ethnoculturels pendant plus de 30 ans. Nous croyons avoir contribué de façon significative à l'engagement et à l'intégration de ces communautés dans la société canadienne. Nous demeurons un partenaire crucial pour beaucoup de communautés ethnoculturelles en vertu d'investissements directs en programmation locale et en promotions, en participant entre autres à leurs festivals et à leurs événements spéciaux et en siégeant à leurs conseils d'administration et à certains de leurs comités.Nous prenons notre rôle au sérieux et nous croyons que notre bilan des 30 dernières années a dépassé les attentes sur le plan des services à caractère ethnique au Canada en ce qui a trait à la quantité, à la qualité et à la distribution d'une programmation canadienne à caractère ethnique pour les consommateurs.De fait, jusqu'à il y a deux ans, lorsque nous avons octroyé plus de 1 million de dollars à un groupe communautaire indépendant pour le lancement d'une station de télévision ethnique à Montréal, nous étions l'unique diffuseur de télévision ethnique en direct au Canada. Nous croyons avoir bien assumé cette responsabilité, malgré certaines difficultés financières préoccupantes.[Traduction]Lorsque j'ai été nommée chef d'OMNI, plus tôt cette année, mon mandat se résumait à actualiser la marque d'OMNI pour la rendre plus pertinente à la prochaine génération de téléspectateurs issus de divers milieux ethnoculturels et à ramener OMNI au seuil de rentabilité. Ce mandat ne reposait pas sur les profits, mais bien sur l'autosuffisance d'OMNI. OMNI soutient trois types de programmation canadienne: la production locale interne, y compris les bulletins de nouvelles en diverses langues et les émissions d'information; la production indépendante nationale; et la production indépendante locale.La production locale interne est de loin la plus coûteuse de ces catégories de programmation, puisque la station assume 100 % des coûts et des risques. Au cours de la dernière année de radiodiffusion, les bulletins de nouvelles en diverses langues que nous avons produits ont coûté plus de 9 millions de dollars non affectés — 11,7 millions lorsqu'on inclut les frais généraux — et n'ont rapporté que 5,8 millions de dollars en revenus. Après plusieurs années de pertes, il était évident qu'il fallait trouver un autre modèle plus durable pour financer notre production maison.[Français]En outre, OMNI fait d'importants investissements dans les émissions dramatiques à caractère ethnique et dans les documentaires. Depuis 2002, OMNI a consacré près de 65 millions de dollars au développement de la production canadienne indépendante de documentaires et de drames à caractère ethnique et en langues tierces, par l'entremise des avantages tangibles. Cet investissement d'OMNI, sans égal parmi tous les radiodiffuseurs canadiens spécialisés dans les émissions à caractère ethnique, lui a permis de jouer un rôle fondamental dans la création de ce type de contenu et de favoriser le secteur de la production indépendante canadienne à caractère ethnique.[Traduction]Cet investissement a permis la production de plus de 600 heures de documentaires et de drames à caractère ethnique et de langue tierce. Cette année, nous sommes très fiers de lancer la première série dramatique en anglais et en chinois d'OMNI, intitulée Blood and Water, qui a été filmée à Vancouver et à Toronto. Nous avons de grands espoirs pour ce projet: qu'il ait du succès auprès de l'auditoire actuel d'OMNI et qu'il attire d'autres téléspectateurs vers cette station.Le reste de notre programmation canadienne à caractère ethnique comprend la production indépendante locale. Nous travaillons avec 49 réalisateurs locaux de divers milieux ethniques en 48 langues à l'échelle de toutes les stations d'OMNI. Notre modèle nous permet de fournir du temps d'antenne aux réalisateurs locaux de divers milieux ethniques. En échange, nous partageons les revenus générés par la publicité de ces émissions. Ce modèle nous a tous bien servis et il représente un important débouché pour l'expression locale. Malheureusement, les revenus découlant de ce type de programmation ne pourront jamais soutenir les investissements de notre production interne. Celle-ci est toujours subventionnée par les revenus des émissions acquises à l'étranger. Dans le cadre de nos efforts visant à rafraîchir l'image de marque d'OMNI, nous avons sollicité l'opinion des membres du personnel d'OMNI, y compris de ses agents de liaison avec les communautés, nous en avons discuté avec nos conseils consultatifs régionaux et nous avons mené plusieurs évaluations stratégiques à ce sujet. Toutes ces initiatives avaient pour but d'identifier la stratégie de programmation et le modèle d'affaires qui conviendraient le mieux à OMNI pour l'avenir. D'après les commentaires que nous avons reçus, la programmation d'OMNI ne bénéficiait pas d'une grande visibilité et elle était perçue comme étant démodée, surtout par les jeunes téléspectateurs, qui constituent le principal groupe démographique visé par les annonceurs. Par ailleurs, d'après notre étude de marché, contrairement aux nouveaux Canadiens qui arrivaient jadis dans ce pays en ne connaissant que la langue de leur pays d'origine, de nombreux immigrants qui viennent au Canada aujourd'hui maîtrisent l'anglais ou le français. Cette étude a aussi démontré que de plus en plus de Canadiens obtiennent leurs nouvelles en ligne ou ailleurs; il est donc encore plus difficile d'attirer un vaste auditoire à nos bulletins de nouvelles traditionnels. Tout cela a confirmé la nécessité d'adopter une nouvelle approche.J'aimerais préciser que cette décision ne s'appuie pas seulement sur la réduction des coûts en vue d'économiser, mais plutôt sur le fait de revigorer la marque et la programmation d'OMNI. Nous avons tout simplement saisi la meilleure occasion d'attirer l'attention d'un plus grand auditoire sur des questions locales à l'aide de nouvelles émissions d'actualité locales. Contrairement aux bulletins de nouvelles, les émissions d'actualité ont un format flexible qui permet aux membres de la communauté de participer au débat sur des questions locales. Contrairement aux bulletins de nouvelles, ces émissions permettent également d'examiner des questions de plus près, sous divers angles et diverses perspectives.Contrairement à ce que vous avez peut-être entendu, nous n'avons pas diminué le nombre de langues ni d'heures de programmation locale d'OMNI. Les bulletins de nouvelles nationales en mandarin, en pendjabi et en cantonais ont été remplacés par des émissions d'actualité locales dans ces langues qui auront plus de succès auprès des auditoires locaux. Dans la plupart des cas, nous avons gardé les mêmes journalistes en ondes de façon à maintenir la confiance et les rapports qu'ils ont établis avec l'auditoire au fil des ans. Notre bulletin de nouvelles en italien sera remplacé par des romans courts et une nouvelle émission mode de vie en italien y sera ajoutée cet automne. Nous sommes également très heureux de lancer une nouvelle émission mode de vie en pendjabi appelée Kitty Talk, qui mettra en vedette trois femmes dynamiques qui discutent des questions d'actualité importantes pour leurs communautés.Ce ne sont là que quelques exemples de la nouvelle orientation de la programmation d'OMNI, qui s'appuie sur un modèle de production plus stable et qui est conçue pour attirer un auditoire élargi. Bien que rien ne garantisse le succès de cette nouvelle approche, nous avons été très encouragés par les réponses positives des téléspectateurs et des organismes communautaires à l'égard de cette nouvelle stratégie.(1635)Communautés ethniques et culturellesÉmissions de télévisionÉtude de marchéMédias numériquesMulticulturalismeOmni TelevisionPrioritésProgrammation locale et régionaleRogers Communications Inc.KeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1635)[Traduction]Merci, Colette.Comme vous le savez sans doute, OMNI mène ses activités dans un marché extrêmement concurrentiel qui est transformé au quotidien par l'introduction de nouvelles plateformes numériques non réglementées, les changements dans les modes de consommation de vidéos, et l'exode de revenus publicitaires vers les plateformes numériques.Afin de bien saisir la situation financière d'OMNI, il est primordial de bien comprendre le secteur des services de télévision en direct en général. La publicité effectuée à la télévision traditionnelle diminue rapidement. Cette situation ne se limite pas à quelques mauvaises années et n'est pas due à un problème cyclique. Elle découle d'un changement structurel, et malheureusement, puisqu'il est le plus petit intervenant spécialisé du marché traditionnel, OMNI est le premier à ressentir l'impact de ce changement. Depuis 2011, les revenus publicitaires d'OMNI sont passés de 80 millions de dollars à environ 22 millions de dollars cette année.Au cours des dernières années, le modèle d'affaires d'OMNI a été très simple. La programmation américaine, les émissions créneaux comme Two and a Half Men et les Simpsons sont la raison du succès d’OMNI. Ces émissions ont subventionné les coûts de toute la programmation à caractère ethnique. Par exemple, en 2011, les revenus publicitaires de la programmation américaine ont atteint 55 millions de dollars, comparativement à des coûts de 30 millions de dollars. Nous avons fait 25 millions de dollars avec la programmation américaine et nous avons consacré ce montant à la programmation ethnique. Or, l’industrie a évolué et la façon dont les gens consomment a changé considérablement. Comme nous n’avons plus ces revenus publicitaires, nous ne pouvons plus financer la programmation ethnique comme auparavant. La programmation américaine ne génère plus ce type de profits; nous avons donc dû apporter des changements importants.L'arrivée de CTV Two sur le marché a également porté un coup dur à OMNI, qui est confrontée à une concurrence féroce non seulement sur le plan de la télédiffusion en direct et des problèmes de piratage auxquels l'industrie est confrontée, mais aussi parce que les distributeurs canadiens fournissent maintenant plus de 130 services spécialisés à caractère ethnique provenant de l'étranger. Comme je ne cesse de le répéter, malheureusement, nous ne sommes plus en 1979.Je sais que le temps file, alors je vais céder la parole à Susan, qui vous parlera un peu de certains défis auxquels nous avons été confrontés en matière de réglementation avec OMNI.ConcurrenceÉmissions de télévisionMédias numériquesOmni TelevisionProgrammationPublicitéColetteWatsonSusanWheelerSusanWheelerSusan-WheelerInterventionMme Susan Wheeler (vice-présidente, Affaires réglementaires-Média, Rogers Communications, Rogers Media): (1635)[Traduction]Durant les trois dernières années, nous avons tenté à plusieurs reprises de signaler les difficultés financières d'OMNI et nous avons proposé des modifications concrètes en matière de politiques et de réglementation qui permettraient au système d'appuyer et de régir la télévision ethnique en direct au Canada.En 2013, nous avons rencontré des représentants de tous les partis politiques afin de leur présenter les défis financiers qui se posaient à OMNI et de formuler des recommandations sur la façon dont le gouvernement pourrait appuyer les émissions à caractère ethnique. Plus particulièrement, nous leur avons recommandé de donner au FMC le mandat d'appuyer les bulletins de nouvelles en diverses langues et les émissions d'information. L'année dernière, lors de l'audience consacrée au renouvellement de notre licence, nous avons demandé plusieurs modifications aux conditions de licence d'OMNI. Nous étions d'avis que beaucoup de ces changements aideraient OMNI à générer les revenus nécessaires pour appuyer la production à l'interne.Toutes ces demandes, sauf une, ont été rejetées. Aussi récemment que l'automne dernier, le comité du Sénat chargé d'étudier le mandat de CBC/Radio-Canada nous a demandé de comparaître pour discuter des défis qui se posent à OMNI et des mesures que nous avons prises pour exploiter cette station étant donné sa situation financière. Nous avons déclaré sans détour que des changements importants étaient requis afin de rendre la station économiquement viable.Outre ces initiatives, nous avons abordé la situation financière d'OMNI avec nos conseils consultatifs régionaux, qui sont composés de représentants indépendants d'entreprises et d'organismes engagés dans le milieu ethnoculturel local.Nous aurions préféré être ici dans des circonstances différentes. Cependant, nous apprécions l'occasion que nous avons d'attirer, une fois de plus, l'attention sur la situation financière d'OMNI, et nous espérons que cela favorisera et accélérera une discussion en vue de l'élaboration d'une nouvelle politique et d'un nouveau cadre réglementaire pour la télévision ethnique offerte gratuitement.Communautés ethniques et culturellesÉmissions de télévisionFinancementLicences de radiodiffusionOmni TelevisionProgrammation locale et régionaleRogers Communications Inc.KeithPelleyGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre exposé.Je vais maintenant donner la parole à M. Fantino, pour sept minutes.SusanWheelerJulianFantinoL'hon.Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69482JulianFantinoL'hon.Julian-FantinoVaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FantinoJulian_CPC.jpgInterventionL'hon. Julian Fantino (Vaughan, PCC): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie d'être ici aujourd'hui pour discuter d'une question très importante pour les quelque 1,8 million de Canadiens qui parlent le pendjabi, le cantonais, le mandarin et l'italien.Depuis l'annulation du bulletin de nouvelles en langue italienne d'OMNI, bon nombre de mes électeurs et des membres de la communauté italo-canadienne de l'Ontario ont communiqué avec moi pour exprimer leur préoccupation au sujet de cette décision. Les Italo-Canadiens de l'Ontario ont pris la chose d'une façon beaucoup plus personnelle, étant donné que la chaîne OMNI, à l'époque CFMT, a été fondée par un éminent Canadien d'origine italienne, Dan Iannuzzi. J'aimerais vous lire quelques-uns de leurs commentaires.Une personne a mentionné:Il est temps de rappeler à l'ordre Rogers Communications, qui a grandi et prospéré grâce aux immigrants nouvellement arrivés au Canada qui se sont abonnés à ses services [...] Les Italo-Canadiens ont accepté tous les aspects des changements apportés à l'organisation et ont contribué à la croissance et à la prospérité que connaît Rogers aujourd'hui [...] Ted Rogers doit se retourner dans sa tombe!Une autre a dit que ses parents et beaux-parents aiment pouvoir se tenir au courant de ce qui se passe et que la perte du bulletin de nouvelles en langue italienne d'OMNI les attriste beaucoup. Je pourrais vous donner d'autres exemples. Récemment, vous, madame Watson, qui occupez un poste au sein de la haute direction de Rogers, avez répondu de façon tout à fait désinvolte aux préoccupations que j'ai soulevées publiquement ici, d'ailleurs, au nom de mes électeurs, concernant l'annulation des bulletins de nouvelles locaux à caractère ethnique. Si ce n'est pas ce que vous avez dit, vous pourrez me corriger, mais selon le Globe and Mail, vous avez déclaré: « C'est une entreprise du secteur privé. Julian Fantino va-t-il dire à la compagnie Wal-Mart qu'elle doit avoir plus d'articles dans une certaine langue? » C'est très bizarre. Je trouve insultant que quelqu'un de Rogers dise une telle chose. Comme nous le savons tous, contrairement à Wal-Mart, Rogers ayant obtenu du CRTC une licence pour la radiodiffusion sur les ondes publiques, elle a des obligations qui en découlent.De plus, je voudrais lire un extrait de la transcription d'une audience du CRTC, tenue en avril 2014, concernant le renouvellement de licence d'OMNI. Je vais plus particulièrement lire un extrait du témoignage de Madeline Ziniak, l'ancienne vice-présidente nationale de la chaîne OMNI Television. Elle a dit:Durant sa fière histoire de radiodiffusion, OMNI a joué un rôle clé dans le développement de la programmation ethnique au Canada et les services aux communautés ethnoculturelles... Nous sommes un partenaire important pour de nombreuses communautés ethnoculturelles grâce à la diffusion d'émissions de nouvelles locales et à la participation à des événements et à des festivals. [...] Nous savons qu'il s'agit d'un outil très important pour les communautés...Or, nous voici, un peu plus d'un an plus tard, alors que Rogers annule les bulletins de nouvelles en italien, cantonais, mandarin et pendjabi. Dans son témoignage pour le renouvellement de la licence d'OMNI, Mme Ziniak a parlé avec éloquence des émissions de nouvelles locales et de leur importance pour OMNI. Pourquoi la société Rogers n'a-t-elle pas révélé qu'elle avait l'intention, dans un avenir très rapproché, d'annuler toutes les émissions de nouvelles? Ne semble-t-il pas un peu bizarre que Rogers ait omis de mentionner ce fait? Je remarque, dans la décision de radiodiffusion de juillet 2014 du CRTC, qu'on s'attend clairement à ce que les titulaires précisent, lors de l'attribution ou du renouvellement de leur licence, comment ils entendent refléter les questions et les préoccupations locales au cours de la durée de leur licence.Je comprends très bien que Rogers et OMNI sont des entreprises en soi. Je pense surtout qu'on a dit une chose à un organisme de délivrance de licences, et que très peu de temps après, on semble avoir fait volte-face. Pourquoi cette fausse déclaration manifeste? Pourquoi n'est-on pas resté fidèle à la déclaration devant le CRTC?Monsieur le président, je n'ai pas besoin d'une réponse sur-le-champ.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1645)[Traduction]Merci beaucoup.Pour être parfaitement honnête, cela me surprend beaucoup, car je parle depuis trois ans des difficultés auxquelles fait face OMNI. Nous avons discuté avec tous les groupes ethniques, le conseil ethnique, le comité sénatorial, les conservateurs, le caucus libéral et le NPD.En toute franchise, cela me surprend vraiment que l'on soit étonné ou choqué. Avec tout le respect, c'est très facile de choisir quelques phrases prononcées pendant l'audience. Nous avons clairement indiqué à cette occasion que, si nous n'étions pas en mesure d'obtenir les changements de licence que nous avions demandés — et nous en avions demandé une pléthore —, de gigantesques changements seraient apportés à OMNI. Nous avons apporté les premiers, et nous avons ensuite rencontré de nouveau tous les groupes respectifs. Ce n'était qu'une question de temps avant que ces changements soient mis en oeuvre. L'industrie a beaucoup changé. Malheureusement, la programmation et les auditoires ethniques se sont grandement détériorés, et les recettes publicitaires ne peuvent tout simplement pas égaler le coût de la programmation. OMNI respecte ses conditions de licence à tous les égards. Il est très important que vous le sachiez; nos activités sont toujours conformes à notre licence. Nous respectons nos obligations en tous points.De plus, nous pensons continuer d'investir dans la programmation ethnique. Nous continuons d'investir dans OMNI. Toute entreprise privée qui a perdu près de 12 millions de dollars en 2014, selon ses entrées et de ses sorties d'argent, en raison de la diminution continue de ses recettes publicitaires risque fort bien et très aisément de conclure qu'elle ne devrait peut-être pas mener d'activités dans ce domaine. Plutôt que de mettre un terme à nos activités, nous nous sommes réunis et nous avons élaboré différentes stratégies et ce que considérions comme une programmation plus captivante pour la génération du millénaire, à qui les annonceurs cherchent à s'adresser. Nous avons élaboré une stratégie très solide. Comme l'a dit Colette, c'est la première fois que nous faisons une série dramatique dans une autre langue.Avec tout le respect que je vous dois, monsieur, je n'ai pas la même opinion au sujet de ce que nous avons communiqué au CRTC, aux libéraux, au NPD et aux conservateurs.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionJulianFantinoL'hon.VaughanGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1645)[Traduction]Merci beaucoup.Nous allons maintenant passer à Mme Sims, pour sept minutes.KeithPelleyJinny JoginderaSimsNewton—Delta-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72018Jinny JoginderaSimsJinnyJogindera-SimsNewton—Delta-NordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SimsJinny_NDP.jpgInterventionMme Jinny Jogindera Sims (Newton—Delta-Nord, NPD): (1645)[Traduction]Merci beaucoup.Tout d'abord, permettez-moi de dire que ma communauté d'expression pendjabi à Surrey, en Colombie-Britannique, dans la vallée du bas Fraser, et partout ailleurs au pays est très préoccupée et très fâchée des compressions effectuées. Les émissions-débats que vous venez tout juste de mentionner ne suffisent pas; elles ne peuvent pas remplacer les bulletins de nouvelles qui ont été annulés.Je veux également citer un passage de votre déclaration du 5 mars 2015: Détenir une licence [...] de télévision est un privilège qui vient avec d’importantes obligations établies pour l’intérêt public, tout particulièrement en ce qui a trait à la qualité de la couverture de l’actualité et les reportages. On ne peut sacrifier une population informée pour les intérêts commerciaux d’une compagnie. Les Canadiens doivent se demander combien de fois l’intérêt corporatif aurait pris place devant l’équilibre et l’intégrité des reportages auxquels ils s’attendent de la part du système de radiodiffusion [...] Nous nous attendons à ce que les radiodiffuseurs [...]Je ne lirai pas le reste. Vous pouvez vous l'imaginer aisément. Nous pouvons également vous faire parvenir la lettre.Il est évident que vous avez renoncé aux principes énoncés ici, alors que vous parlez précisément des bulletins de nouvelles et que vous dites qu'ils ne doivent pas être sacrifiés au profit d'intérêts commerciaux. Émissions de télévisionOmni TelevisionPublicitéGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1645)[Traduction]Encore une fois, je ne suis pas d'accord. Je me contenterai de dire que si nous passions trois heures à lire la transcription de l'audience du CRTC, je ne pense pas que nous aurions exactement la même opinion. Je crois que nous avons été tout à fait francs. Nous avons aussi continué de servir au même moment la communauté ethnique.Une fois de plus, celui qui n'est pas disposé à changer et à s'adapter à ce que veulent les consommateurs ne devrait probablement pas avoir de licence de radiodiffusion. En toute honnêteté, tous les...Émissions de télévisionOmni TelevisionPublicitéJinny JoginderaSimsNewton—Delta-NordJinny JoginderaSimsNewton—Delta-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72018Jinny JoginderaSimsJinnyJogindera-SimsNewton—Delta-NordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SimsJinny_NDP.jpgInterventionMme Jinny Jogindera Sims: (1650)[Traduction]Désolée, monsieur Pelley...KeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1650)[Traduction]Excusez-moi. Je vous prie de me laisser terminer. Jinny JoginderaSimsNewton—Delta-NordJinny JoginderaSimsNewton—Delta-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72018Jinny JoginderaSimsJinnyJogindera-SimsNewton—Delta-NordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SimsJinny_NDP.jpgInterventionMme Jinny Jogindera Sims: (1650)[Traduction]Je suis désolée, monsieur Pelley, mais nous avons seulement sept minutes, et il y a un certain nombre de personnes.Ma question portait précisément sur ce qui avait changé, mais, comme vous l'avez dit, je vais maintenant demander à M. Sullivan de répondre.KeithPelleyMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1650)[Traduction]Comme M. Fantino l'a déjà dit, c'est un enjeu énorme dans la communauté italienne, dans ma circonscription, York South—Weston, et à Toronto en général, au point où le consul général italien a convoqué une réunion et rassemblé 70 représentants de la communauté italienne pour se plaindre de cette décision, qui les a surpris.Giuseppe Pastorelli, le consul général italien, Emilio Battaglia, le nouveau président de Comites, et l'honorable Joe Volpe, qui a publié Corriere Canadese, ont tous dit que cette décision est un coup dur pour la communauté. De nombreux membres de la communauté sont venus au Canada il y a quelques années et parlent peu l'anglais ou pas du tout. Ils comptent donc sur OMNI pour entendre en italien les nouvelles concernant le Canada.Ce n'est plus possible maintenant. Ce ne sera pas remplacé par quoi que ce soit d'ici l'automne, alors que sera diffusée à l'intention des jeunes une émission axée sur le mode de vie. Nous avons abandonné tout un pan de la communauté italienne. Ces gens n'auront dorénavant plus de bulletins de nouvelles. Compte tenu de la venue d'élections, cela revient à les empêcher de voter. Les personnes concernées ne pourront pas participer au processus électoral.Pendant les audiences consacrées aux licences, vous vous êtes engagés à respecter les conditions de licence normalisées qui s'appliquent aux stations de télévision traditionnelle, selon lesquelles on s'attend de la part du « titulaire de licence » — j'emploie le verbe « s'attendre », et je sais que vous allez crier que ce n'est pas une condition, mais une attente — à « la fourniture sept jours par semaine de nouvelles locales originales propres au marché en embauchant des journalistes [...] à temps plein », ce que vous ne faites plus, « et en exploitant un bureau de nouvelles ou un bureau de collecte de l'information dans le marché. »Vous vous étiez engagés à répondre à ces attentes et, je sais que les mots diffèrent, mais, compte tenu des élections fédérales qui s'en viennent, les membres de la communauté italienne sont en colère. Ils sont furieux. Ils ont parlé de boycotter Rogers, et je ne crois pas que c'est ce que vous voulez. Ils craignent qu'une partie importante de leur communauté ne pourra plus jouer le même rôle qu'avant dans la société canadienne.À propos de la situation désastreuse que l'on prédit, il faut comprendre qu'on ne peut pas suivre les nouvelles en vase clos ni dire qu'elles feront l'objet de compressions à défaut d'être rentables. Tous les radiodiffuseurs au Canada arrêteraient de diffuser des nouvelles s'ils pensaient ainsi, car personne ne gagne beaucoup d'argent avec des bulletins de nouvelles. Ce n'est pas à cela que servent les licences. Elles accordent l'autorisation de donner de l'information aux Canadiens conformément à la Loi sur la radiodiffusion. Je suis désolé, mais les émissions axées sur le mode de vie à l'intention d'un jeune auditoire ne suffisent pas.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionMédiasOmni TelevisionJinny JoginderaSimsNewton—Delta-NordKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1650)[Traduction]Je vais commencer par dire que le CRTC a reconnu que cela pose problème, que les radiodiffuseurs laisseraient tomber les bulletins de nouvelles. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les services de nouvelles anglophones bénéficiaient du statut prévu à l'alinéa 9(1)h) lors des dernières audiences du CRTC. On reconnaît que les services de nouvelles du Canada anglais, pas seulement ceux qui diffusent dans les langues des minorités ethniques, éprouvent aussi de la difficulté, parce qu'on peut suivre les nouvelles partout. Il existe une multitude d'endroits où obtenir des nouvelles.Pour ce qui est des nouvelles en italien, encore une fois, je ne veux pas citer de passages tirés de différentes transcriptions ou d'ailleurs, car il serait très facile de revoir l'ensemble de la conversation que j'ai eue avec M. Cash, votre collègue, à propos de ce problème précis...Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionMédiasOmni TelevisionMikeSullivanYork-Sud—WestonJasbirSandhuSurrey-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72052JasbirSandhuJasbir-SandhuSurrey-NordCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SandhuJasbir_NDP.jpgInterventionM. Jasbir Sandhu (Surrey-Nord, NPD): (1650)[Traduction]Monsieur Pelley, je veux faire écho à ce que mes collègues ont dit au sujet des compressions touchant les services de nouvelles dans les langues de minorités ethniques, notamment en pendjabi et en cantonais dans la vallée du bas Fraser. Il s'agit pour certains d'un service important non seulement pour obtenir des nouvelles canadiennes dans la langue qu'ils comprennent, mais aussi pour obtenir des nouvelles de l'étranger, ce qui leur permet de maintenir des liens avec leur pays d'origine.L'obtention d'une licence est un privilège assorti d'une responsabilité. Je ne crois pas que vous assumiez cette responsabilité en ce qui a trait à la diffusion du contenu visé par la licence que vous avez obtenue.Les gens de ma communauté sont très mécontents. Je tiens à le répéter devant le comité. Comme l'a dit M. Sullivan, ils songent à boycotter d'autres services offerts par Rogers. Vous gagnerez de l'argent d'un côté et vous en perdrez de l'autre, mais vous êtes tenu de diffuser l'ensemble du contenu. Je dois dire aux gens de ma circonscription que je pense que c'est un dossier dans lequel vous avez échoué.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionMédiasOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Avec tout le respect, je répète que nous remplissons les conditions de notre licence. Je rejette catégoriquement vos commentaires.JasbirSandhuSurrey-NordGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci.Nous allons passer à M. Vaughan, pour sept minutes.KeithPelleyAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan (Trinity—Spadina, Lib.): (1655)[Traduction]Vous avez formulé quelques observations à propos du modèle d'affaires. Ceux d'entre nous qui ont travaillé dans l'industrie savent certainement qu'elle se transforme.Ce que je ne comprends pas, c'est la raison pour laquelle vous utilisiez auparavant des émissions américaines pour compléter votre programmation multilingue. En tant que fournisseur de plateformes, et pas seulement de contenu, vous avez un solide modèle d'affaires, ce qui est entièrement attribuable à une loi fédérale. Pourquoi n'utilisez-vous pas les autres privilèges que vous accorde le CRTC, comme votre titre de câblodistributeur qui vous permet de générer des revenus grâce aux changements qui s'opèrent dans les médias? Pourquoi ne recourez-vous pas à l'interfinancement au sein de votre grande société? Pourquoi choisissez-vous de le faire uniquement au sein d'OMNI?Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]OMNI n'a qu'une seule source de revenus, à savoir les recettes publicitaires. La chaîne n'a pas de source secondaire...Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Non, j'en suis conscient. La question était: pourquoi n'utilisez-vous pas toute la gamme de sources de revenus de Rogers pour faire de l'interfinancement et pour remplir la promesse de rendement que vous avez faite au CRTC?Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]OMNI n'est pas un organisme sans but lucratif, mais une entité distincte qui fait partie d'une entreprise privée et qui a son propre état des résultats. Nous pourrions en discuter si OMNI était un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance, mais ce n'est pas le cas.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Vous ne comprenez pas ma question. J'espère que ce n'est pas délibéré. La société Rogers a plusieurs plateformes de diffusion, qu'elle a le privilège de pouvoir utiliser. Elle mène également plusieurs activités de télécommunications. Pour remplir votre promesse de rendement à l'égard de la programmation multilingue, qui est la raison pour laquelle la station existe, pourquoi n'avez-vous pas choisi de recourir à l'interfinancement au moyen des filiales de Rogers? Pourquoi avez-vous choisi qu'OMNI fasse cavalier seul alors que les autres divisions de Rogers font de l'interfinancement entre elles?Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Eh bien, parce que nous ne pouvons pas en discuter.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Pourquoi pas?Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Nous ne sommes pas autorisés à le faire. Nous ne sommes pas autorisés à discuter avec l'entreprise de câblodistribution de ce que nous ferons avec nos entreprises médiatiques.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Vous avez plusieurs stations de télévision.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionProfitsKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]En effet.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Ces stations pourraient servir à faire de l'interfinancement en vue de remplir la promesse que vous avez faite au CRTC.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Non, City perd également de l'argent. Vous dites que nous devrions utiliser les profits de Sportsnet pour financer OMNI. Eh bien, ce n'est pas ainsi que l'on dirige une société privée, monsieur. Il faut les considérer individuellement. On ne peut pas financer une entreprise à l'aide d'une autre. Il faut les considérer comme si chacune d'elles était viable. Compte tenu du modèle en vigueur et des conditions actuelles de la licence, OMNI — et c'est ce que je dis depuis trois ans — n'est pas viable dans un monde en constante évolution.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Si la station a été créée pour desservir localement des communautés multilingues, et que vous ne pouvez plus remplir ce mandat, pourquoi ne renoncez-vous pas à la licence?Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Parce que je crois que nous remplissons toutes les conditions de la licence. Nous devons diffuser du contenu dans 20 langues différentes; nous le faisons dans 48 langues.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Si les collectivités locales sont en désaccord, qu'elles affirment ne pas profiter des changements apportés — c'est-à-dire le remplacement des nouvelles par des émissions axées sur le mode de vie ou de l'actualité par de l'infodivertissement — et qu'elles ne veulent pas perdre les nouvelles locales au profit des seules nouvelles internationales, si elles sont mécontentes du produit que vous leur offrez et que votre auditoire continue de diminuer en conséquence — c'est l'argument que vous nous avez présenté —, pourquoi ne renonceriez-vous pas à la licence pour permettre aux radiodiffuseurs qui veulent assumer ces fonctions d'aller de l'avant et de prendre le contrôle de la station?Cotes d'écouteÉmissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Eh bien, tout d'abord, à notre connaissance, aucun radiodiffuseur n'aimerait se soumettre aux conditions de la licence. Cela dit, pourquoi ne pas attendre de voir où nous en sommes dans un an? Je ne suis pas d'accord moi non plus. Dans le cas des seules émissions de nouvelles diffusées en italien, les cotes d'écoute ont diminué de 68 % en trois ans. Attendons de voir ce que donne la nouvelle programmation et la nouvelle stratégie et évitons de les évaluer avant d'avoir l'occasion de savoir si cela fonctionne.Cotes d'écouteÉmissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Même si cela va à l'encontre de votre promesse de rendement. Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Pardon?AdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1655)[Traduction]Cela va à l'encontre de l'esprit de votre promesse de rendement.KeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1655)[Traduction]Je ne suis pas du tout d'accord. Je vais dire exactement la même chose, à savoir que nous remplissons les conditions de la licence. Avec tout le respect, les dollars réels que nous avons investis dans la communauté ethnique, compte tenu du changement de stratégie, nous permettent de nous acquitter en tous points de la licence d'OMNI. Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1700)[Traduction]Vous ne convenez pas que vous êtes tenus d'offrir des émissions de nouvelles locales.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1700)[Traduction]Je conviens que nous avons l'obligation de remplir les conditions de la licence que nous a accordée le CRTC, ce que nous faisons amplement.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionAdamVaughanTrinity—SpadinaGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Vaughan.Nous allons maintenant passer à M. Leung, pour sept minutes.KeithPelleyChungsenLeungWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30503ChungsenLeungChungsen-LeungWillowdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeungChungsen_CPC.jpgInterventionM. Chungsen Leung (Willowdale, PCC): (1700)[Traduction] Merci, monsieur le président.Nous devrions nous attaquer à ce problème dans une perspective de viabilité financière. J’ai été expert-comptable et je ne comprends pas très bien comment fonctionnent vos finances, compte tenu des tendances actuelles en matière d’immigration. Le Canada accueille environ 280 000 immigrants par an, dont la moitié ira s’installer à Toronto, et un tiers, dans d’autres agglomérations urbaines. Cela signifie que Toronto accueille chaque année 90 000 nouveaux immigrants. S’ajoutent à cela 100 000 étudiants étrangers pour l'ensemble du Canada, dont beaucoup viennent de la Chine ou d’autres pays où l’on parle le mandarin. Comme pour les immigrants, plus de la moitié des étudiants — c'est-à-dire, plus de 50 000 personnes — choisissent de s’installer à Toronto. Dans la région du Grand Toronto, qui compte plus de quatre millions d’habitants, dont plus d'un demi-million de Chinois, il y a plus de 130 000 personnes qui parlent mandarin ou cantonais, ce qui est plus du tiers. J’estime que 90 % d’entre eux sont des immigrants de première génération qui comprennent probablement le cantonais ou le mandarin. Ce que je ne comprends pas, c’est que, jusqu’à tout récemment, soit jusqu’en 2010 et 2011, vous réalisiez des bénéfices. Vos opérations étaient viables sur le plan financier. Je me demande ce qui a pu changer depuis 2010 pour expliquer l’important recul de votre situation financière et vos prévisions peu reluisantes? Est-ce à cause d’une hausse vertigineuse des coûts internes? Je ne comprends pas pourquoi vous n’essayez pas de joindre cette population qui va en augmentant, de vendre davantage de publicité, etc., pour accaparer ce marché. Bref, pourquoi levez-vous le nez sur ce marché? Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1700)[Traduction]Je ne vais rien vous cacher et je vais vous répondre de deux façons, très rapidement. Le réseau a toujours été financé, et la programmation à caractère ethnique a toujours été subventionnée par la programmation américaine. En 2012, la programmation américaine générait des recettes de 55 millions de dollars pour des coûts estimés à 30 millions de dollars. En 2013, les recettes n’ont été que de 35 millions de dollars, alors nous avons ramené nos coûts à 18 millions de dollars au titre de la programmation américaine, laquelle a toujours bénéficié d’une marge importante qui permettait de financer la programmation à caractère ethnique.Je veux absolument déboulonner le mythe selon lequel, tout bien considéré, la programmation à caractère ethnique n’est pas assez importante pour générer assez de recettes publicitaires pour soutenir les programmes de nouvelles proprement dits. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Personne de notre équipe ne voulait faire ce que nous devions faire, mais l’industrie a changé et, lorsque vous perdez 58 millions de dollars en recettes publicitaires, vous devez apporter certains changements. Avec tout le respect que j’ai pour la publicité à caractère ethnique actuelle, si votre auditoire est restreint — et les cotes d’écoute ne sont à cet égard qu’une forme de monnaie — les annonceurs ne vont pas dépenser beaucoup d’argent sur vous. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Les gens de votre peuple qui arrivent ici ont davantage recours au piratage que nombre d’autres groupes ethniques, alors qu’au même moment, ils ont la possibilité de s’abonner facilement à un réseau dans leur langue puisque tous les services de distribution offrent au moins 130 chaînes dans des langues particulières. Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionChungsenLeungWillowdaleChungsenLeungWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30503ChungsenLeungChungsen-LeungWillowdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeungChungsen_CPC.jpgInterventionM. Chungsen Leung: (1700)[Traduction]Pouvez-vous nous donner des précisions quant à la programmation américaine? Pourquoi n’êtes-vous pas en mesure de maintenir cette offre, ou pourquoi a-t-elle disparu? Pourquoi l'avez-vous perdue? Vous avez parlé de la composante américaine…Émissions de télévisionOmni TelevisionProgrammationKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1700)[Traduction]La raison en est qu’il faut maintenant tenir compte de l’émergence de Netflix, qui est passé d’un million à quatre millions de foyers. L’incidence sur la programmation est incontournable, comme c'est le cas pour des émissions comme Two and a Half Men, 30 Rock ou d’autres semblables qui étaient présentées tous les soirs à 19 heures, attirant de vastes auditoires et générant d’importantes recettes publicitaires. Tout cela a fondu. La publicité a fondu. Les cotes d’écoute ont fondu à cause de la concurrence et des nombreuses façons dont les gens disposent désormais pour écouter la télévision, qu’il s’agisse de contenu par contournement, de l’Internet, d’autres réseaux ou de services individuels comme Shomi ou Netflix.La programmation américaine a beaucoup diminué, et pas seulement à OMNI. Nous sommes les premiers à en souffrir, c’est tout. Émissions de télévisionOmni TelevisionProgrammationChungsenLeungWillowdaleChungsenLeungWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30503ChungsenLeungChungsen-LeungWillowdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeungChungsen_CPC.jpgInterventionM. Chungsen Leung: (1705)[Traduction]Pour poursuivre dans la même veine que M. Vaughan, Rogers est une entreprise de communications assez moderne qui mise sur des technologies sophistiquées, et je n'arrive pas à m'expliquer pourquoi vous ne pouvez pas utiliser d'autres voies de prestation, comme l'Internet ou la téléphonie cellulaire. Il y a sûrement d'autres moyens que vous pouvez utiliser pour améliorer la diffusion des nouvelles et la programmation.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionProgrammationKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1705)[Traduction]Non, cela serait comme de demander à une autre partie de notre entreprise de financer OMNI, et cela est tout simplement... Nous avons une responsabilité fiduciaire envers nos actionnaires, celle de prendre des décisions financières sensées. Vous ne pouvez pas demander à un réseau comme Sportsnet ou FX ou à un autre volet de notre société de financer une activité qui n'est pas viable. Ce ne serait pas judicieux sur le plan des affaires. Quiconque a travaillé dans le secteur privé... Pour être bien honnête avec vous, je crois qu'un examen de tous les aspects commerciaux de nos opérations chez OMNI vous aurait amené à tirer la même conclusion.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionProgrammationChungsenLeungWillowdaleChungsenLeungWillowdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30503ChungsenLeungChungsen-LeungWillowdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeungChungsen_CPC.jpgInterventionM. Chungsen Leung: (1705)[Traduction]Quel est l'impact de ces autres stations telles que Fairchild ou celles dont les activités sont axées autour d'une langue particulière? Quel impact ont-elles sur vous? Pouvez-vous travailler en collaboration avec elles ou non?Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionProgrammationKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1705)[Traduction]Bien sûr. Telelatino rapporte actuellement environ 10 millions de dollars, mais ses recettes proviennent de deux sources. Elle a un sous-revenu et des recettes publicitaires. OMNI n'a que des recettes publicitaires, point à la ligne.Toutes les chaînes spécialisées ont deux formes de revenu, ce qui explique pourquoi l'ensemble de la radiodiffusion conventionnelle — pas seulement OMNI — a des problèmes. S'il n'y a pas de changement, vous allez voir les réseaux comme CTV, City, Global et l'ensemble des réseaux de radiodiffusion se transformer radicalement.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionProgrammationChungsenLeungWillowdaleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Merci, monsieur Leung. Nous allons maintenant passer à des séries de questions de cinq minutes, en commençant par Mme Sitsabaiesan.KeithPelleyRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River, NPD): (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci d'être ici.Je vais lire un passage tiré d'une lettre dont il a déjà été question, si je ne m'abuse. La lettre a été signée par l'Urban Alliance on Race Relations, le Congrès national des Italo-Canadiens, le Conseil ethnoculturel du Canada, le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants, la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic, l'ancien président de l'Urban Alliance on Race Relations, l'Université Ryerson et la Yee Hong foundation. Bon nombre de ces organismes et de leurs membres sont présents dans ma circonscription, et ils sont très préoccupés par la suppression de ces émissions.Émissions de télévisionOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan: (1705)[Traduction]Voici ce que dit leur lettre:Le 7 mai dernier — soit durant le Mois du patrimoine asiatique — [...] Rogers a annoncé que les bulletins de nouvelles ne seraient plus présentés dans ses stations de télévision OMNI. Depuis plus de 30 ans, la chaîne OMNI a joué un rôle crucial et essentiel pour donner un visage aux communautés ethnoculturelles et multilingues du Canada et leur permettre de communiquer entre elles. La programmation des nouvelles à la chaîne OMNI crée une plateforme qui permet aux communautés ethnoculturelles du Canada de s'attaquer aux injustices sociales. Elle fournit une programmation qui répond à leurs besoins et, ce qui est encore plus important, elle relaie de l'information qui les concerne et que les médias grand public ne rapportent pas.De ce que nous avons appris, la décision a été prise sans consulter les membres et les chefs de ces communautés, lesquels ont regardé la programmation de la chaîne OMNI durant des décennies et ont su en tirer parti. Selon moi, et dans l'esprit de nombreuses personnes qui m'ont écrit, Rogers a renoncé à l'esprit de la licence de la chaîne en cessant de diffuser les bulletins de nouvelles locales en cantonais, en mandarin, en pendjabi et en italien. Nous croyons qu'il s'agit d'une démarche visant à démanteler systématiquement la capacité qu'a OMNI de servir les auditoires multilingues de façon utile.Je sais, monsieur Pelley, que vous avez dit que vous avez une responsabilité fiduciaire envers vos actionnaires. Cela signifie que vous devez vous efforcer de réaliser des bénéfices, trimestre après trimestre. Dans une conversation que j'ai eue avec eux, vos vice-présidents ont affirmé qu'il n'y avait pas grand-chose qui avait changé: vous offrez toujours des services ou des programmes dans les mêmes langues. L'offre en est désormais une de culture populaire, et les nouvelles sont plus ou moins reléguées à des émissions d'actualité. Mais ce n'est pas ce que les communautés recherchent. Nous savons que plus d'un million de personnes comptent sur OMNI pour savoir ce qui se passe dans le pays. Vous pouvez bien dire que cela ne rapporte rien...Eh bien, dites-moi ce que vous avez à dire. Qu'avez-vous à dire aux aînés et aux nombreuses personnes de ma collectivité de Scarborough qui ont besoin d'entendre les nouvelles en mandarin, en cantonais, en pendjabi et en italien — et pas seulement des échanges sur les actualités, mais des bulletins de nouvelles qui rapportent bel et bien ce qui se passe dans notre pays?Émissions de télévisionMédiasMulticulturalismeOmni TelevisionRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1710)[Traduction] Nous n'avons pas pris cette décision à la légère. J'aurais seulement espéré qu'ils soient plus nombreux à regarder. De toute évidence, maintenant qu'on voit tous ces gens s'insurger, il y a lieu de se demander si elles regardaient ces émissions, car les cotes d'écoute parlent d'elles-mêmes. Comme je l'ai dit, les cotes d'écoute sont comme une forme pure de monnaie, et il n'y avait aucun moyen d'assurer la viabilité des bulletins de nouvelles dans un marché en transformation, pas avec les coûts de production et les cotes d'écoute que nous avions. Malheureusement, nous ne sommes plus en 1979, ou en 1960, alors que Donny et Marie Osmond avaient des cotes d'écoute hors du commun. Émissions de télévisionMédiasMulticulturalismeOmni TelevisionRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan: (1710)[Traduction]Je suis heureuse que vous ayez abordé la question des annonceurs. Je m'excuse de vous couper la parole, mais je n'ai pas beaucoup de temps.KeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1710)[Traduction]Bien sûr. Ça ne me dérange pasRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan: (1710)[Traduction]J'ai cru comprendre que les entreprises locales de ces communautés linguistiques n'ont pas vraiment été approchées par OMNI. Vous dites que les recettes publicitaires pour ces communautés — la communauté cantonaise, la communauté mandarine, la communauté pendjabie et la communauté italienne — ne sont pas au rendez-vous, mais les chambres de commerce locales et les entrepreneurs individuels à qui j'ai posé la question m'ont dit qu'ils n'avaient pas vraiment été approchés.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1710)[Traduction]Non, je ne suis pas d'accord avec vous. Je crois qu'ils ont été sollicités, mais c'est vraiment...Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan: (1710)[Traduction]Vous devriez peut-être en parler à la direction qui s'occupe de la publicité.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionPublicitéKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1710)[Traduction]Nous avons 32 personnes affectées à la vente de publicité à caractère ethnique. Encore une fois, je ne suis pas d'accord.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionPublicitéRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Vous avez 15 secondes.KeithPelleyRathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan: (1710)[Traduction] Je crois que je suis en désaccord avec votre désaccord, car j'ai parlé aux gens sur le terrain et c'est ce qu'ils m'ont dit. C'est comme ça, et je suis convaincue que mes 15 secondes sont écoulées. Merci, monsieur le président.GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Au tour maintenant de M. Lizon.RathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (1710)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.Vous parliez des temps qui changent, du fait que tout est en train de se transformer, de la technologie, etc. Eh bien, vous savez quoi? Ce n'est pas une nouveauté pour moi. Quand je grandissais, lorsque je voulais parler à quelqu'un, il fallait que je marche jusqu'à elle, en chair et en os. Cinquante ans plus tard, il me suffit de toucher mon écran d'ordinateur ou de presser un bouton pour joindre quelqu'un. C'est sûr, le monde change et il change de façon spectaculaire. Dans cette optique, êtes-vous en train de dire que vous avez été pris de court par ce changement radical et que vous ne l'avez pas vu venir?Vous avez parlé des pertes financières que vous avez essuyées au fil des ans, et nous discutons maintenant des changements qui ont été apportés récemment à la programmation cantonaise, mandarine et pendjabi. Vous avez aussi apporté des modifications à ce que vous diffusez en polonais, en ukrainien et en d'autres langues. Par conséquent, ne devriez-vous pas penser à changer votre modèle d'entreprise et à l'envisager différemment dans son ensemble? Je m'explique. J'estime personnellement — et je crois que mes collègues verront les choses du même oeil — qu'une entreprise qui évolue dans une communauté donnée peut prendre de cette communauté, certes, mais qu'elle doit aussi redonner à cette communauté. Si vous parlez de pertes financières, pourquoi ne considérez-vous pas ces dollars comme de l'argent réinvesti dans une communauté qui vous aide à faire prospérer vos activités dans le sans-fil, dans le câble et dans d'autres domaines? Je ne pense pas qu'OMNI devrait être considérée comme une petite entité distincte de votre société. Vous devriez voir votre clientèle comme une base à laquelle vous fournissez l'ensemble de vos services, et pas seulement celui-là. Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1715)[Traduction]Je vous remercie de cette observation. La seule chose que je dirais, c'est que nous avons effectivement vu cela venir. C'est la raison pour laquelle nous en parlons depuis les trois dernières années. C'est aussi la raison pour laquelle nous sommes allés au CRTC, que nous avons demandé les conditions de licence et que nous avons parlé aux trois parties concernées. C'est pour cela que nous avons parlé aux groupes ethniques et aux chambres de commerce. Nous avons bel et bien vu cela venir.Je comprends votre dernier point, mais pour ce qui est de votre premier point, je peux vous assurer que nous savions que cela s'en venait. Nous avons vu l'érosion de la publicité, mais, comme je l'ai dit, 58 millions de dollars en quatre ans est une somme colossale pour n'importe quelle entreprise. Dans le monde des médias, vous devez être prêt à faire face au changement. Nous nous transformons et nous essayons de rendre l'exercice le plus viable possible, d'assurer la durabilité. Si nous n'investissions pas l'argent que nous investissons dans OMNI... Je ne suis pas convaincu que quelqu'un d'autre arriverait à faire ce que nous faisons en respectant les conditions de licence que nous avons, en perdant l'argent que nous perdons à l'heure actuelle, et en produisant une programmation équivalant à la nôtre.Émissions de télévisionFinancementOmni TelevisionWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1715)[Traduction] Merci.Monsieur le président, s'il me reste un peu de temps, j'aimerais l'offrir à M. Terence Young.KeithPelleyGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Monsieur Young, il reste environ une minute et demie.WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young (Oakville, PCC): (1715)[Traduction]Merci.J'aimerais demander à Mme Watson si OMNI et Rogers Communications croient que la programmation à caractère ethnique — qui est, de par sa nature, culturelle — est comme les produits vendus chez Walmart.Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1715)[Traduction]Merci de votre question.Mon malheureux commentaire — et je m'excuse sans réserve et sans équivoque, monsieur le ministre, pour la désinvolture avec laquelle il a été formulé — cherchait à montrer que nous évoluons dans le secteur privé. Nous avons dû prendre une décision d'affaires difficile, dans le contexte d'une entreprise privée. Nous avons une responsabilité à l'endroit de nos actionnaires et de nos patrons.Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1715)[Traduction]Merci.Monsieur Pelley, votre théorie est que les gens sont fâchés parce que les nouvelles qu'ils ne regardaient pas ne sont plus diffusées, mais je ne souscris pas à cette interprétation. Les gens ne s'adressent pas à leurs députés pour se plaindre sans raison.J'aimerais que vous répondiez à cette question. Si vous arriviez à la maison à la fin de la journée avec l'idée de regarder les nouvelles afin de savoir ce qui est arrivé dans le monde qui pourrait avoir une incidence sur votre vie, votre pays, votre famille et votre avenir, et que tout ce que vous pouviez capter dans votre langue maternelle était un téléroman ou trois personnes qui discutent des actualités, au lieu de nouvelles fiables, claires et dignes de confiance sur lesquelles vous pourriez planifier votre carrière et votre avenir, trouveriez-vous cela acceptable?Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationColetteWatsonGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]En 15 secondes.TerenceYoungOakvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1715)[Traduction] Deux choses. Tout d'abord, je n'ai pas dit que personne ne regardait. J'ai dit qu'il n'y en avait pas assez, et que s'il y en avait eu plus, cette programmation aurait pu être plus viable qu'elle ne l'était.Deuxièmement, je crois que les gens disposent maintenant de tellement plus d'options qu'en 1979 pour aller chercher de l'information, et qu'il n'est par conséquent pas aussi impératif qu'il y a 15 ans d'offrir ces émissions.Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationGordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Merci.[Français] Monsieur Nantel, je vous cède la parole et vous disposez de cinq minutes.KeithPelleyPierreNantelLongueuil—Pierre-Boucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Pierre-BoucherCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInterventionM. Pierre Nantel (Longueuil—Pierre-Boucher, NPD): (1715)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Pelley, voulez-vous ajouter quelque chose à la réponse que vous avez fournie à M. Young?[Traduction]GordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1715)[Traduction] Je ne remets pas en question le fait qu'il est très viable de permettre aux gens de regarder les nouvelles dans leur propre langue...Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationPierreNantelLongueuil—Pierre-BoucherPierreNantelLongueuil—Pierre-Boucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Pierre-BoucherCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInterventionM. Pierre Nantel: (1715)[Traduction]Absolument.KeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1715)[Traduction]... mais d'un autre côté, je pense que les gens ont une foule de possibilités pour y accéder maintenant. On peut obtenir l'information instantanément en ligne. Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationPierreNantelLongueuil—Pierre-BoucherPierreNantelLongueuil—Pierre-Boucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Pierre-BoucherCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInterventionM. Pierre Nantel: (1715)[Français] Je constate que votre télévision est clairement une télévision de services. C'est pourquoi vous diffusiez sur les ondes régulières et bien sûr par câble. Honnêtement, la situation est très comique, En fait, le mot « comique » n'est pas le bon mot à utiliser. Je dirais plutôt qu'il est très ironique de se retrouver à la fin de la session parlementaire et de constater un tel gâchis de la part de ce gouvernement. Il a en effet laissé la situation s'envenimer pendant tout ce temps. Mes propos semblent très électoralistes, mais la vérité est qu'il y a eu en 2011 un rapport sur les défis inhérents aux médias numériques émergents au Canada. Le gouvernement l'a rangé sur une tablette et rien ne s'est passé. Aujourd'hui, des gens et des communautés perdent un service de nouvelles disposant d'une licence du CRTC. Ce dernier était censé encadrer cela de sorte que ce soit proposé aux gens. Or il s'avère que des gens d'affaires ont perdu leur modèle d'affaires et que des médias sont regroupés de manière verticale, ce qui rend la situation difficile pour vous. M. Vaughan vous a dit que, compte tenu du nombre de compagnies soeurs, vous pourriez bien vous autofinancer. Je trouve déplorable le fait que toute cette complexité des activités ne soit pas encadrée. Je constate que Rogers, qui est l'une de nos plus grandes familles dans le domaine des médias et qui y joue un rôle clé, se retrouve effectivement dans la situation que vous nous décrivez. Je ne doute pas que vous avez des choix difficiles à faire. Il est clair que le laxisme des politiques gouvernementales et le manque de vision ont mené à une faillite. Je ne parle pas ici d'une faillite financière, mais d'un problème pour les auditoires et les entrepreneurs.Comme vous avez passé un mauvais quart d'heure, je vous exprime ma sympathie. Nous représentons tous les gens de nos circonscriptions. C'est notre travail et il est normal qu'on vous pose la question. Je tiens à vous exprimer ma sympathie concernant le fait que le gouvernement ait ignoré l'arrivée d'une nouvelle plateforme, la nouvelle offre, la place du patrimoine et de l'identité et le contenu canadien que représentent d'ailleurs les nouvelles. C'est un éditorial pertinent, c'est une vision canadienne des choses. Ce qui me frappe le plus dans toute cette histoire, c'est que des gens d'affaires veulent exploiter un domaine utile pour la population. C'est elle qui consomme ce service, mais elle se retrouve à ne plus pouvoir le faire parce qu'il n'y a pas eu de mise à jour face à la multiplication des plateformes internationales. À mon avis, le gouvernement a aussi négligé d'autres aspects. De toute évidence, je vais finir cette saison parlementaire, mais j'espère que le Comité du patrimoine pourra siéger la semaine prochaine. J'aimerais en effet rappeler que, du côté de CBC/Radio-Canada, il y a encore eu une nomination très discutable, soit celle de M. Robert Jeffery. Je voudrais par conséquent présenter la motion suivante, qui se lit comme suit:Que le Comité, conformément à l'article 111 du Règlement, invite Robert Jeffery, nouvellement nommé administrateur du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, à comparaître afin d'examiner ses titres, ses qualités, sa compétence et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé, pour une réunion télévisée de deux heures ayant lieu avant le mardi 23 juin 2015.KeithPelleyTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1720)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président.PierreNantelLongueuil—Pierre-BoucherPierreNantelLongueuil—Pierre-Boucher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71447PierreNantelPierre-NantelLongueuil—Pierre-BoucherCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NantelPierre_NDP.jpgInterventionM. Pierre Nantel: (1720)[Français]Évidemment, nous présentons cette motion parce qu'il est légitime de se questionner sur ce choix. Selon moi, il s'agit encore une fois d'un acte de négligence de la part de ce gouvernement à l'égard de notre diffuseur public, dont le rôle est d'ailleurs le même, qu'il s'agisse des communautés linguistiques en situation minoritaire partout au pays, du Québec ou de tous les Canadiens, qu'ils soient anglophones ou francophones. Comme je voyais un important parallèle entre ces deux situations, j'ai profité de l'occasion pour demander une étude à ce sujet. Je vous remercie de votre témoignage et, sur ce, je laisse la parole à mes collègues.TerenceYoungOakvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Français]Merci, monsieur Nantel.[Traduction]Une motion a été déposée. Vous l'avez tous entendue:Que le Comité, conformément à l'article 111 du Règlement, invite Robert Jeffery, nouvellement nommé administrateur du conseil d'administration de la Société Radio-Canada, à comparaître afin d'examiner ses titres, ses qualités, sa compétence et sa capacité d'exécuter les fonctions du poste auquel il a été nommé, pour une réunion télévisée de deux heures ayant lieu avant le mardi 23 juin 2015.Voulez-vous en débattre?Monsieur Dykstra.PierreNantelLongueuil—Pierre-BoucherRickDykstraSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35697RickDykstraRick-DykstraSt. CatharinesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DykstraRichard_CPC.jpgInterventionM. Rick Dykstra (St. Catharines, PCC): (1720)[Traduction]Oui, monsieur.GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Voulez-vous en débattre?RickDykstraSt. CatharinesRickDykstraSt. Catharines//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35697RickDykstraRick-DykstraSt. CatharinesCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DykstraRichard_CPC.jpgInterventionM. Rick Dykstra: (1720)[Traduction]Non, nous allons passer au vote.(La motion est rejetée.)GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Il nous reste quelques minutes. Je reviens à M. Young. Vous avez environ quatre minutes.RickDykstraSt. CatharinesTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Pelley, vous avez parlé de votre responsabilité envers vos actionnaires, et je suis certain que tout le monde ici comprend cela. Vous administrez actuellement une licence que vous détenez en fiducie pour la population du Canada. Vous avez une responsabilité envers elle.Légalement parlant, ce n'est peut-être pas une condition pour détenir la licence, mais vous avez pris cet engagement; vous avez promis d'offrir ces nouveaux services aux communautés ethniques, et il me semble assez évident que vous avez jeté l'éponge. Vous me dites qu'ils peuvent aller chercher les nouvelles sur Internet. Je ne connais pas beaucoup de personnes âgées qui regardent les nouvelles sur Internet. Les jeunes le font; ils vont sur Facebook et Myspace, mais la plupart des aînés ne le font pas. Ils sont habitués de s'asseoir dans leur salon et de regarder les nouvelles à la télévision, et la télévision est votre domaine d'affaires. Vous avez brisé ces promesses. Vous n'avez pas respecté ces engagements.J'aimerais vous reposer la même question que M. Vaughan. Pourquoi ne pas céder la licence et permettre à quelqu'un d'autre de tenter le coup? C'est une possibilité. Il y a au moins 25 journaux pendjabis qui s'annoncent dans la région du Grand Toronto. Je sais que des gens très brillants dirigent ces journaux. Je gage qu'on pourrait former un consortium pour offrir les nouvelles en pendjabi à la communauté pendjabie du Grand Toronto. Même qu'un seul chef d'entreprise pourrait prendre la relève. Pourquoi ne pas laisser la chance à quelqu'un d'autre? Pourquoi ne pas dire au CRTC « Nous avons essayé, mais nous n'y arriverons pas. Permettez à quelqu'un d'autre de tenter sa chance et donnez-lui la licence »?Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1725)[Traduction]Encore une fois, je ne suis pas d'accord avec vous. Il est faux de dire que nous ne desservons pas les communautés ethniques. C'est une insulte de prétendre que Rogers n'a rien fait pour les communautés ethniques durant les 40 dernières années. Nous avons investi plus que tout autre diffuseur dans la programmation culturelle.Je crois que notre nouvelle stratégie est viable et durable. Ce qui m'étonne, moi, aujourd'hui, c'est que vous ayez tous l'air surpris. C'est ce qui me frappe le plus, car j'en parle depuis trois ans. Ce n'est pas le seul obstacle que vous verrez pour l'industrie de la télédiffusion dans les années à venir. OMNI, ce n'est que la pointe de l'iceberg. Comme la ministre l'a indiqué, nous devons nous préparer au changement.Avez-vous d'autres commentaires à formuler là-dessus?Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionTerenceYoungOakvilleSusanWheelerSusanWheelerSusan-WheelerInterventionMme Susan Wheeler: (1725)[Traduction]Non, je note simplement que nous avons commandé une étude dans le contexte du renouvellement de notre licence pour examiner les habitudes d'utilisation des médias. L'étude montre que chez les 55 ans et plus, 52 % consultent les nouvelles internationales sur Internet, 45 % consultent les nouvelles nationales, et 36 % consultent les nouvelles locales sur Internet. Ces tendances indiquent clairement que même les personnes plus âgées adoptent les plateformes numériques pour connaître les nouvelles, ce qui signifie qu'un service comme celui d'OMNI a de plus en plus de concurrence.Cotes d'écouteÉmissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionKeithPelleyColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1725)[Traduction]Si vous me le permettez, j'ajouterais très rapidement que sur le marché ontarien, nous avons bonifié nos services offerts à la communauté pendjabi. Le bulletin de nouvelles en pendjabi était un bulletin national diffusé à partir de Vancouver. La nouvelle formule offre un programme local pour l'Ontario, et un autre pour la Colombie-Britannique. Nos animateurs pendjabis de la région du Grand Toronto pourront maintenant aborder des sujets qui touchent directement leur auditoire, plutôt que de communiquer des nouvelles issues de Vancouver.Nous tentons de prendre de l'expansion et de nous adapter du mieux que nous pouvons. Pour répondre à la question posée plus tôt par M. Sullivan, en cette année d'élection, cela nous permet d'interagir davantage avec nos téléspectateurs. Nous pourrons explorer plus en profondeur les différents enjeux électoraux. Un reportage dure généralement 90 secondes. Je comprends ce que vous voulez dire, mais jamais l'intention n'a été de dire que les émissions d'affaires publiques pouvaient remplacer les nouvelles...Cotes d'écouteÉmissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionSusanWheelerTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1725)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je vais laisser le temps qu'il me reste à M. Fantino.ColetteWatsonGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1725)[Traduction]Merci.TerenceYoungOakvilleColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1725)[Traduction]... 90 secondes, ce n'est pas suffisant pour aller au fond des choses, mais 30 minutes, oui.GordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1725)[Traduction]En combien de langues sera diffusé le débat fédéral?Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationColetteWatsonColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1725)[Traduction]En cinq langues.Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationKeithPelleyKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1725)[Traduction]Le premier débat fédéral sera diffusé en cinq langues. Encore là, selon l'ancienne formule, cela n'aurait pas été possible.Émissions de télévisionMulticulturalismeOmni TelevisionProgrammationColetteWatsonGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Il vous reste environ 30 secondes.KeithPelleyJulianFantinoL'hon.Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69482JulianFantinoL'hon.Julian-FantinoVaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FantinoJulian_CPC.jpgInterventionL'hon. Julian Fantino: (1730)[Traduction]Je serai très bref, monsieur le président, merci beaucoup.Je reviens sur le CRTC. Vous avez mentionné qu'il était tombé des nues. À l'audience sur le renouvellement des licences, en 2014, Rogers n'a pas dit au CRTC qu'il avait l'intention de retirer tous les programmes de nouvelles locales des chaînes OMNI. Il y a aussi, évidemment, la réponse du CRTC. Un diffuseur n'est pas un diffuseur conventionnel s'il n'offre pas une vaste gamme d'émissions qui reflètent les habitudes, les opinions, les idées, les valeurs et la créativité artistique des Canadiens. Les programmes locaux présentant des bulletins de nouvelles, tant en semaine qu'en fin de semaine, constituent un élément essentiel du contenu requis.Finalement, monsieur le président...Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionProgrammationGordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Désolé, je dois vous interrompre.JulianFantinoL'hon.VaughanJulianFantinoL'hon.Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69482JulianFantinoL'hon.Julian-FantinoVaughanCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FantinoJulian_CPC.jpgInterventionL'hon. Julian Fantino: (1730)[Traduction]Je veux seulement mentionner encore une fois que si vous ne pouvez pas vous conformer aux conditions accompagnant la licence, vous devriez la céder.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionProgrammationGordonBrownLeeds—GrenvilleKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1730)[Traduction]Nous nous y conformons, mais merci.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionProgrammationJulianFantinoL'hon.VaughanGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Je dois enchaîner. La parole est à M. Sullivan. Monsieur Vaughan.KeithPelleyAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1730)[Traduction]Comme je n'ai pas utilisé tout le temps qui m'était accordé, je demanderais au comité d'avoir l'indulgence de procéder à un deuxième tour. Je n'ai pas utilisé tout mon temps de parole.GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]M. Vaughan demande le consentement unanime du comité pour avoir du temps supplémentaire. Le comité n'y consent pas.Monsieur Sullivan, vous avez environ trois minutes.AdamVaughanTrinity—SpadinaMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1730)[Traduction]Vous avez mentionné plusieurs fois que les gens ont d'autres options. En fait, la communauté italienne n'a pas d'autre option pour avoir des nouvelles locales en italien. Rien d'autre n'est offert. Il en va de même pour la communauté pendjabie.Je suis d'accord avec vous pour dire qu'en général au Canada, en français et en anglais, les consommateurs délaissent la télévision conventionnelle pour aller chercher les nouvelles. Ils ne sont toutefois pas assez nombreux pour qu'on constate un abandon comme celui auquel on assiste en ce moment; en tout cas, pas dans ces deux langues.Il n'existe aucune autre chaîne en italien pour ceux qui ne parlent pas anglais. Je comprends que les personnes qui parlent anglais peuvent aller chercher l'information ailleurs. Ils sont certainement capables d'invoquer cet argument auprès de leur câblodistributeur ou de leur fournisseur de services mobiles.Vous avez également indiqué que vous alliez présenter des émissions d'affaires publiques en guise de nouvelles. Corrigez-moi si je me trompe, madame Watson, mais vous avez dit qu'on offrirait un magazine de société à la communauté italienne à l'automne.Cela ne sera d'aucune utilité à la communauté italienne.Canadiens d'origine italienneÉmissions de télévisionOmni TelevisionGordonBrownLeeds—GrenvilleColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1730)[Traduction]Je ne peux pas vous contredire. Je ne suis pas satisfaite de la solution que nous avons concernant les services offerts à la communauté italienne.Canadiens d'origine italienneÉmissions de télévisionOmni TelevisionMikeSullivanYork-Sud—WestonMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1730)[Traduction]Alors, remédiez à la situation. Ramenez les bulletins de nouvelles.Canadiens d'origine italienneÉmissions de télévisionOmni TelevisionColetteWatsonColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1730)[Traduction]Nous allons produire une émission d'affaires publiques pour le marché italien en 2016. C'est tout ce que je peux me permettre, monsieur.Canadiens d'origine italienneÉmissions de télévisionOmni TelevisionMikeSullivanYork-Sud—WestonMikeSullivanYork-Sud—Weston//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1730)[Traduction]Vous avez parlé de la campagne électorale et des émissions d'affaires publiques, au format prolongé, qui seront diffusées. La communauté italienne n'aura pas droit à cela, et vous venez de le confirmer. Peut-être qu'en 2016, il y aura un autre gouvernement en place.Canadiens d'origine italienneÉmissions de télévisionOmni TelevisionColetteWatsonColetteWatsonColetteWatsonColette-WatsonInterventionMme Colette Watson: (1730)[Traduction]C'est tout ce que nos moyens nous permettent.MikeSullivanYork-Sud—WestonKeithPelleyKeithPelleyKeith-PelleyInterventionM. Keith Pelley: (1730)[Traduction]Laissez-moi vous dire que je serais étonné si tous ceux qui, parmi vous, ont travaillé dans le secteur privé en seraient arrivés à une conclusion différente de la nôtre. Nous avons vraiment exploré toutes les possibilités.Je comprends que vous avez un rôle à jouer. Je comprends que vous deviez dire les choses que vous avez dites dans vos circonscriptions. Mais si vous aviez jeté un oeil au modèle d'affaires et que vous deviez gérer les choses à la manière du secteur privé, vous feriez exactement la même chose.J'ai fait connaître nos intentions, et sauf votre respect, je vous assure que nous respectons toutes les conditions rattachées à notre licence. Je crois qu'il est tout à fait injuste de prétendre le contraire.Émissions de télévisionLicences de radiodiffusionOmni TelevisionColetteWatsonGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]C'est sur cette note que nous allons clore la discussion.KeithPelleyAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1730)[Traduction]J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le ministre Fantino a soulevé un point important. La façon appropriée de modifier ses engagements est de le faire dans le cadre d'une audience publique devant le CRTC, au moment du renouvellement des licences.GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Monsieur Vaughan, je suis désolé, mais ce n'est pas un rappel au Règlement, c'est un point de discussion.AdamVaughanTrinity—SpadinaAdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54434AdamVaughanAdam-VaughanTrinity—SpadinaCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/VaughanAdam_Lib.jpgInterventionM. Adam Vaughan: (1730)[Traduction]Laissez-moi finir. J'y arrive.Puisqu'il n'y a pas eu d'audience publique conformément au processus réglementaire, il serait on ne peut plus responsable de demander au comité de se réunir à nouveau pour entendre des témoins des communautés touchées.GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgInterventionLe président: (1730)[Traduction]Monsieur Vaughan, je dois vous interrompre. Ce n'est pas un rappel au Règlement.Là-dessus, la séance est levée.AdamVaughanTrinity—Spadina//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président (M. Ben Lobb (Huron—Bruce, PCC)): (1530)[Traduction] Bonjour, mesdames et messieurs, et bienvenue à notre comité. Nous entamons aujourd'hui notre étude sur le cancer du poumon au Canada, étude à laquelle nous allons consacrer deux séances. Nous recevons deux groupes cet après-midi, de 15 h 30 à 16 h 30. D'abord, nous entendrons le Dr Paul Wheatley-Price et la Dre Natasha Leighl. Vous avez 10 minutes. Nous vous écoutons.Cancer du poumonAndrew BartholomewChaplinAndrew BartholomewChaplinAndrewBartholomew-ChaplinInterventionLe greffier du comité (M. Andrew Bartholomew Chaplin): (1530)[Traduction]Comme ils témoignent à titre personnel, ils auront chacun 10 minutes, mais ils vont coordonner leurs exposés. BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Très bien.Allez-y. Nous vous dirons quand arrêter. Andrew BartholomewChaplinPaulWheatley-PricePaulWheatley-PricePaul-Wheatley-PriceInterventionDr Paul Wheatley-Price (oncologue médical, Centre de cancérologie de l'Hôpital d'Ottawa, à titre personnel): (1530)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, de nous donner l'occasion de témoigner. Comme vous le savez, près de la moitié des Canadiens auront le cancer à un moment donné de leur vie. Parmi tous les cancers, celui du poumon est la forme de cancer la plus fréquente au Canada. C'est, de loin, la plus grande cause de décès par cancer au Canada et dans le monde. En 2012, l'OMS a déclaré que le cancer du poumon est la cinquième cause de mortalité à l'échelle mondiale, après la cardiopathie ischémique, les accidents vasculaires cérébraux, la maladie pulmonaire obstructive chronique et la pneumonie. Au Canada, cette année, nous prévoyons plus de 26 000 cas de cancer du poumon et près de 21 000 décès. Pour mettre cela en contexte, les quatre cancers les plus répandus au Canada sont le cancer du poumon, le cancer colorectal, le cancer du sein et le cancer de la prostate, mais le cancer du poumon tuera plus de Canadiens que l'ensemble de ces trois autres types de cancer. Les gens n'associent pas normalement le cancer du poumon à un cancer féminin, mais le cancer du poumon tuera plus de femmes au Canada que le cancer du sein, le cancer de l'ovaire et le cancer de l'utérus pris ensemble. Autrement dit, il s'agit de la principale cause de morbidité et de mortalité au pays et, comme on en a largement fait état, la Société canadienne du cancer prévoit que, dans l'ensemble, le nombre de cas de cancer augmentera de 40 % au cours des 15 prochaines années. Cette hausse est attribuable non pas à un risque accru sur le plan individuel, mais plutôt à l'augmentation de la population canadienne et au vieillissement de la population.Malheureusement, dans le cas du cancer du poumon, la vaste majorité des patients reçoivent le diagnostic lorsque leur cancer est déjà à un stade avancé et incurable. C'est ce qui explique pourquoi le taux de survie au cancer du poumon est l'un des plus bas parmi tous les cancers. À l'heure actuelle, environ 18 % des patients atteints du cancer du poumon survivent cinq ans après le diagnostic. Cela dit, nous avons des raisons légitimes d'être optimistes en ce qui concerne le traitement du cancer du poumon. Le premier point que j'aimerais vous signaler, c'est que les stratégies de dépistage du cancer du poumon à un stade précoce chez les individus qui ne présentent pas de symptômes pourraient réduire d'au plus 20 % le taux de mortalité du cancer du poumon. Près de 1 250 vies seraient ainsi sauvées chaque année au Canada.Nous constatons d'autres progrès. Grâce au profilage moléculaire des tumeurs pulmonaires, nous pouvons maintenant déceler, pour ainsi dire, l'empreinte génétique d'un cancer. Nous reconnaissons que le cancer du poumon ne constitue pas une seule maladie, mais une myriade de différents sous-types, pour lesquels il existe aujourd'hui, dans bien des cas, un médicament ciblé. Tout à l'heure, vous entendrez le colonel Jacques Ricard, qui est un médecin au sein des Forces canadiennes ainsi qu'un patient atteint du cancer du poumon et un bénéficiaire d'une de ces nouvelles thérapies moléculaires ciblées.Très récemment, nous avons entendu parler aux nouvelles de l'immunothérapie, considérée comme la plus extraordinaire avancée depuis quelques années dans le domaine du traitement du cancer du poumon. Notre système immunitaire dépend de multiples points de contrôle ou freins immunologiques, qui empêchent le système immunitaire de suractiver ou d'attaquer nos cellules en santé. Les cellules cancéreuses ont appris à tirer avantage de ces points de contrôle pour éviter de se faire détecter par le système immunitaire. Cette nouvelle génération de médicaments d'immunothérapie agit sur ces points de contrôle, essentiellement en relâchant les freins pour que le système immunitaire s'attaque aux cellules à l'origine du cancer du poumon. D'ailleurs, il y a quelques semaines, nous avons appris une nouvelle très positive sur un nouveau médicament qui a déjà reçu l'approbation accélérée de la FDA aux États-Unis, et nous aimerions que ce médicament soit disponible au Canada le plus tôt possible. Mon collègue, le Dr Pantarotto, qui est un radio-oncologue, vous parlera peut-être de certaines des nouvelles technologies intéressantes dans le domaine de la radiothérapie pour des traitements très ciblés et très précis. Il y a de l'optimisme, mais c'est dans le contexte d'une maladie qui est extrêmement meurtrière. La Dre Leighl et moi-même faisons du bénévolat pour un organisme appelé Cancer pulmonaire Canada, en plus de nos fonctions cliniques et universitaires. Cancer pulmonaire Canada est un organisme de bienfaisance national dont le mandat est de diffuser de l'information sur le cancer du poumon, d'appuyer les patients qui en sont atteints et de défendre les intérêts des membres de leur famille. Nous espérons pouvoir élaborer des programmes, et nous travaillons dans ce sens avec les représentants du gouvernement fédéral depuis un an ou deux.(1535)Cela m'amène à parler du rôle que le gouvernement fédéral pourrait jouer, selon nous, dans le dossier du cancer du poumon. Nous demandons respectueusement au comité permanent de chercher des moyens à l'échelle fédérale pour appuyer la lutte contre le cancer du poumon. Par exemple, le gouvernement fédéral peut faire preuve de leadership en ce qui concerne la sensibilisation à une maladie mortelle et la lutte contre la stigmatisation — et la Dre Leighl y reviendra —, tout en continuant ses efforts pour faire du Canada un pays sans fumée. De plus, le gouvernement fédéral peut collaborer avec des organismes comme Cancer pulmonaire Canada dans le but d'élaborer des programmes de sensibilisation au cancer du poumon pour les segments de la population dont le gouvernement fédéral est responsable. D'ailleurs, le Dr Stephen Lam, de la Colombie-Britannique, parlera tout à l'heure d'un programme de dépistage possible pour les anciens combattants. Nous vous demandons aussi d'envisager de donner des directives à Santé Canada, aux IRSC et à l'Agence de la santé publique du Canada afin de fournir un financement proportionnel au titre de la recherche. La Dre Leighl parlera un peu de nos préoccupations au sujet de l'aide financière disproportionnée consacrée au dossier du cancer du poumon. Nous aimerions également que Santé Canada accorde une approbation réglementaire pour des médicaments contre le cancer du poumon. Soit dit en passant, nous estimons que le cancer du poumon n'attire pas la même attention que certains autres cancers et maladies. Nous vous invitons à tenir compte de certains exemples, comme ceux provenant des États-Unis. En effet, en 2013, les États-Unis ont adopté un projet de loi qui met l'accent sur les cancers à taux de mortalité élevé, soit principalement le cancer du poumon et le cancer du pancréas. Voilà qui conclut mes observations. Merci de votre temps. Je cède maintenant la parole à la Dre Leighl.Aide gouvernementaleCancer du poumonCancer pulmonaire CanadaDépistage du cancerDiffusion de l'informationFemmesGénétiqueMédicamentsProgrammesRecherche médicaleTaux de mortalitéTechniques et interventions médicalesBenLobbHuron—BruceNatashaLeighlNatashaLeighlNatasha-LeighlInterventionDre Natasha Leighl (professeur agrégée, Lung Site Lead, Division of Medical Oncology, Princess Margaret Cancer Centre, University Health Network, University of Toronto, As an Individual): (1535)[Traduction]Parfait.Merci beaucoup. Paul et moi sommes honorés de témoigner devant le comité. Nous sommes tous deux oncologues, mais nous travaillons dans deux établissements différents. Nous traitons les patients atteints du cancer du poumon. C'est notre domaine d'intérêt. Nous faisons également du bénévolat auprès d'un organisme, Cancer pulmonaire Canada, qui vise à appuyer les personnes atteintes du cancer du poumon. Comme Paul vous l'a dit, il s'agit d'un important problème de santé publique. J'aimerais parler un peu des effets dévastateurs de cette maladie sur les personnes qui en sont atteintes au Canada. Je veux aussi parler de ce qui nous empêche de faire des progrès, notamment le très faible taux de survie et la stigmatisation, que j'aborderai un peu plus en détail. Il en résulte un soutien public disproportionné envers les gens ayant reçu ce diagnostic et envers leur famille, ainsi qu'un financement disproportionné au titre de la recherche. Comme Paul, je tiens à souligner certaines des possibilités qui s'offrent à votre comité afin de nous aider concrètement à changer les résultats pour les Canadiens atteints du cancer du poumon.Le cancer du poumon, comme vous venez de l'entendre, est malheureusement la première cause de cancer au pays. J'ai un esprit de compétition assez développé, mais le fait d'arriver au premier rang dans ce domaine n'a rien de réjouissant. Hélas, le cancer du poumon est, de loin, la principale cause des décès liés au cancer. Même si 80 % plus de femmes meurent du cancer du poumon que du cancer du sein, le cancer du sein est considéré comme le principal cancer féminin au pays. Par ailleurs, au moins 200 % plus d'hommes meurent du cancer du poumon que du cancer de la prostate; pourtant, c'est le cancer de la prostate qui occupe l'esprit des gens le jour de la fête des Pères quand ils songent aux hommes de leur vie. Nous croyons que cette situation doit vraiment changer. Selon les estimations de Statistique Canada, le cancer demeure la principale cause de décès chez les Canadiens, mais le cancer du poumon, à lui seul, est à l'origine d'un quinzième des décès: chaque année, 8 % des décès au Canada sont attribuables au cancer du poumon. Cette maladie se classe au deuxième rang, derrière les maladies cardiovasculaires. Qui développe le cancer du poumon au Canada? Bien entendu, il y a les gens ayant des antécédents de tabagisme: 15 % de mes patients fument actuellement. Mais, la grande majorité des patients, soit plus de 60 %, ont cessé de fumer à un moment donné, que ce soit un an avant le diagnostic ou il y a 60 ans. Une proportion croissante de personnes n'ont jamais fumé et n'ont jamais été exposées au tabagisme — c'est le cas de 25 % de mes patients, mais dans d'autres cabinets, il peut s'agir d'un pourcentage aussi bas que 10 à 15 %. La plupart des gens, soit 75 %, reçoivent le diagnostic à un stade déjà incurable, ce qui témoigne vraiment du manque de dépistage précoce au pays et du manque de sensibilisation quant aux façons dont nous pouvons détecter rapidement le cancer du poumon.Au moins la moitié de mes patients atteints du cancer du poumon doivent arrêter de travailler. À peine 15 % sont en mesure de continuer de subvenir aux besoins de leur famille. Le cancer du poumon est une cause importante de difficultés financières pour les familles canadiennes. Plus du tiers des patients estiment que leur maladie a un effet dévastateur sur leur famille et leurs finances. Nous savons que les gens atteints du cancer du poumon — selon une étude menée aux États-Unis — connaissent un taux de faillite plus élevé que les gens qui n'ont pas de cancer. Parmi tous les cancers à l'étude, le cancer du poumon est celui qui entraîne le taux de faillite le plus élevé. J'espère que cela vous donne une idée des effets dévastateurs que cette maladie peut avoir non seulement sur une personne, mais aussi sur une famille. Nous avons également appris que bon nombre des personnes atteintes du cancer du poumon reçoivent le diagnostic trop tardivement, si bien qu'elles ne peuvent pas recevoir de traitement. Dans le cadre de certains travaux que nous avons effectués et dont les résultats ont été publiés récemment, nous avons découvert que seulement le quart des gens chez qui nous avons diagnostiqué un cancer avancé peuvent recevoir certaines des thérapies incroyables dont Paul vient de parler. Encore une fois, cela en dit long sur la nécessité d'un dépistage précoce et d'un changement de mentalité quant à la façon et au moment de diagnostiquer cette maladie.Il s'agit vraiment d'un cancer meurtrier. Même si le taux de survie après cinq ans pour les cas d'un cancer du poumon a augmenté de 18 % au prix de beaucoup d'efforts, ce taux s'élève à 88 % pour le cancer du sein, à 95 % pour le cancer de la prostate et à 65 % pour le cancer du côlon. On peut donc voir l'énorme disparité au chapitre du taux de survie, à lui seul. En raison de ce faible taux de survie, nous n'avons pas une voix puissante sur le plan de la défense des intérêts. À cela s'ajoute la stigmatisation, car le public a généralement l'impression que si vous avez un diagnostic de cancer du poumon, c'est parce que vous avez des antécédents de tabagisme et, donc, que vous le méritez. Ce faible taux de survie est attribuable, en partie, au dépistage tardif. Je crois que le Dr Stephen Lam vous parlera de la disponibilité de programmes de dépistage organisés, qui peuvent réduire considérablement le taux de mortalité chez les personnes à haut risque, et ce, beaucoup plus que les programmes de dépistage actuels pour des maladies comme le cancer du sein ou le cancer du col de l'utérus.C'est une maladie virulente. Bien que nous fassions des progrès, le cancer du poumon est associé à un taux de létalité très élevé. À l'heure actuelle, la plupart des personnes aux prises avec cette maladie en meurent. Il y a un véritable manque de fonds affectés à la recherche. Selon un rapport publié en 2011 par Charity Intelligence Canada, le cancer du poumon ne reçoit que 7 % des fonds dédiés à la recherche et moins de 1 % des dons publics, alors que cette maladie compte pour 27 % des décès attribuables au cancer chez les Canadiens. Je pense que cela en dit long sur la stigmatisation. (1540)Selon d'autres travaux que nous avons examinés, même si le financement pour lutter contre le cancer du poumon augmente — entre 2005 et 2010, il a presque doublé, passant de 10 millions à près 22 millions de dollars —, il ne représente encore qu'une fraction des 536 millions de dollars qui ont été consacrés à la recherche en 2010. Vous pouvez voir que cela ne correspond qu'à 4 % du montant total, et ce, pour un cancer qui tue plus du quart des Canadiens emportés par une forme ou une autre de cancer.J'ai aussi regardé ce qui s'est fait au cours de la dernière année. Les Instituts de recherche en santé du Canada ont donné cinq subventions de recherche sur le cancer du poumon, soit un investissement total de 230 000 $ sur un an. Il s'agit d'un organisme qui dispose d'un budget de 1 milliard de dollars pour financer la recherche qui se fait à l'échelle du pays, toutes maladies confondues. En comparaison, on constate que 500 subventions ont été accordées à la recherche sur le cancer du sein au cours des 5 dernières années, pour un total de plus de 140 millions de dollars, alors que la recherche sur le cancer du poumon ne faisait l'objet que de 159 subventions, pour un total de 39,6 millions de dollars. Encore une fois, on peut voir qu'il y a un déséquilibre en matière de financement et de soutien.Cancer pulmonaire Canada a mené un sondage en ligne. Nous avons demandé à 1 600 Canadiens de nous dire ce qu'ils savaient au sujet du cancer du poumon. Les réponses données nous ont permis d'apprendre que seulement le tiers des personnes interrogées savaient que le cancer du poumon est le cancer le plus meurtrier de tous. Encore une fois, la plupart des femmes croyaient que le cancer du sein était le plus meurtrier des cancers chez les femmes, et que le cancer de la prostate détenait ce titre chez les hommes. La plupart des gens, dont les fumeurs, n'avaient pas discuté des risques de cancer du poumon avec leur médecin, et seulement 2 % des sondés étaient au courant de l'existence du Mois de la sensibilisation au cancer du poumon, en novembre.Le lien avec le tabagisme était très bien connu. Mais, comme vous l'entendrez plus tard, le radon est aussi un important facteur de risque, et seulement 1 % des sondés le savaient. Du reste, seulement 7 % des propriétaires de maison sondés ont dit avoir soumis leur domicile à un test de détection du radon. Deux tiers des répondants estimaient que les gens étaient très responsables des torts qu'ils s'étaient infligés en fumant. Au lieu de désigner, par exemple, les maladies du coeur ou d'autres types de cancer comme étant des conséquences du tabagisme — ce que nous savons —, ils estimaient que les gens atteints d'un cancer du poumon méritaient le moins leur sympathie, suivis de ceux qui boivent trop et ceux qui mangent trop. Encore une fois, il semble y avoir un énorme préjugé défavorable à l'endroit des gens qui souffrent de cancers découlant d'habitudes de vie et de ceux qui ont fumé, ainsi que pour toutes les autres maladies associées au tabagisme, entre autres les maladies du coeur. Mais les gens qui ont un cancer du poumon restent ceux envers qui les préjugés sont les plus virulents.Alors, qu'en est-il du dépistage? Environ le quart des Canadiens savent qu'il existe un test de dépistage du cancer du poumon, et 90 % des Canadiens ont affirmé qu'ils appuieraient un programme national de dépistage pour les personnes à haut risque. Nous savons que le dépistage est autorisé et financé aux États-Unis. Le Partenariat canadien contre le cancer estime que l'instauration de programmes de dépistage permettrait de sauver la vie de 1 250 Canadiens. J'estime que de telles mesures pourraient avoir une incidence énorme sur les taux de survie.Cela dit, j'aimerais encore une fois mettre en relief les domaines prioritaires pour lesquels ce groupe pourrait nous être d'un grand secours. Nous avons besoin d'une direction nationale pour sensibiliser la population et gagner les gens à notre cause, pour déboulonner les préjugés tout en travaillant à un Canada sans fumée. Nous avons besoin d'un mandat national qui aurait pour objet de réduire la mortalité attribuable au cancer du poumon. Les États-Unis ont une loi à cet égard. Je crois que les problèmes sont les mêmes au Canada, et les besoins aussi. L'instauration du dépistage permettra de transformer le visage de la maladie en profondeur, de changer le taux de survie et d'accomplir d'importants progrès dans la lutte au cancer du poumon. Nous devons aussi nous donner comme mission de favoriser l'augmentation du financement de la recherche sur le plan national jusqu'à ce qu'il atteigne un montant qui soit proportionnel à l'incidence qu'a cette maladie dans la population, certes, mais aussi pour augmenter nos chances de guérir les personnes atteintes du cancer du poumon au Canada.Nous avons besoin de notre propre campagne nationale pour combattre les cancers les plus mortels, y compris le pire de tous, le cancer du poumon. Merci.Aide gouvernementaleCancer de la prostateCancer du poumonCancer du seinDépistage du cancerDiffusion de l'informationEnquêtes statistiquesFamilles et enfantsFinancementFinances personnellesNombre de décèsPréjugéRadonRecherche médicaleStatistiquesTabagismeTaux de mortalitéTechniques et interventions médicalesUniversity of TorontoPaulWheatley-PriceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Très bien. Merci beaucoup.Nos prochains témoins sont Rob Cunningham et Robert Nuttall, de la Société canadienne du cancer. Allez-y.NatashaLeighlRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall (directeur adjoint, Politiques de lutte contre le cancer, Société canadienne du cancer): (1545)[Traduction]Merci. Je m'appelle Robert Nuttall. Je suis le directeur adjoint des politiques de lutte contre le cancer. C'est moi qui donnerai l'exposé, mais mon collègue ici présent, Rob Cunningham, qui est analyste principal des politiques, me prêtera main-forte lors de la période des questions.Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui du cancer du poumon. Nous représentons la Société canadienne du cancer, un organisme national bénévole à caractère communautaire dont la mission est d'éradiquer le cancer et d'améliorer la qualité de vie des personnes touchées par le cancer.Comme vous l'avez entendu, le cancer du poumon contribue dans une large mesure au problème du cancer en général au Canada, et notre organisme s'en préoccupe beaucoup. Le cancer du poumon est le cancer diagnostiqué le plus répandu au Canada. On s'attend à ce que 26 600 nouveaux cas soient diagnostiqués cette année. De plus, comme vous l'avez entendu, le taux de survie relative à cinq ans pour le cancer du poumon est de 17 %, soit l'un des pires résultats, tous cancers confondus. En comparaison, le taux de survie relative à cinq ans pour l'ensemble des cancers est de 63 %. Nous prévoyons que 20 900 Canadiens mourront d'un cancer du poumon cette année. Comme nous l'avons entendu, ce chiffre est supérieur à celui de l'ensemble des victimes du cancer du sein, du cancer de la prostate et du cancer colorectal.Ces chiffres sont considérables, mais la lutte que nous menons contre cette maladie connaît un certain succès. Les taux d'incidence du cancer du poumon chez les hommes reculent depuis les années 1980, et le taux d'incidence chez les femmes a finalement cessé d'augmenter. Ceci est attribuable aux tendances constatées depuis un certain nombre d'années en matière de tabagisme. Cependant, même si la proportion de fumeurs diminue, 19 % des Canadiens n'ont pas encore renoncé au tabac.Le tabagisme est la principale cause de cancer du poumon. Or, bien que son rôle soit vérifiable dans 85 % des cas, il existe d'autres facteurs qui peuvent causer ce type de cancer — des facteurs qui, du reste, peuvent augmenter encore davantage les risques pour les fumeurs qui y sont exposés. L'un de ces facteurs est le radon, un gaz radioactif incolore et inodore présent dans la nature. On estime qu'environ 16 % des décès découlant d'un cancer du poumon sont attribuables au radon. C'est plus de 3 000 décès par année. Sur le plan de la santé, les préoccupations concernent principalement les espaces intérieurs, où le radon peut s'accumuler et atteindre des niveaux élevés. Santé Canada recommande une limite de 200 becquerels par mètre cube dans les espaces intérieurs, même s'il convient de souligner qu'avec le radon, on ne reconnaît aucun niveau que l'on peut qualifier de sécuritaire.Les Canadiens connaissent peu les problèmes associés au radon. Un sondage effectué l'automne dernier nous a permis de constater que seulement 32 % des Canadiens avaient eu vent ou étaient bien au fait de ce problème. Ils sont par ailleurs 16 % à n'en avoir jamais entendu parler. La seule façon de savoir si le radon environnant est en forte concentration est de faire tester sa maison. Or, notre sondage indique que 96 % des Canadiens n'ont pas fait tester la leur. La principale raison évoquée par la plupart des sondés était qu'ils n'avaient tout simplement jamais pensé à cela, ce qui montre à quel point il serait important d'informer les gens à ce sujet.La Société canadienne du cancer apprécie le travail que fait Santé Canada pour conscientiser la population à ce problème par l'intermédiaire de sa campagne nationale « Occupe-toi du radon ». Nous croyons cependant que certaines initiatives additionnelles pourraient être prises à l'échelon fédéral pour réduire au minimum les risques d'exposition au radon. Il pourrait s'agir d'incitatifs financiers comme des crédits d'impôt pour aider les propriétaires à réduire les concentrations de radon dans leur maison; de passer en revue les lignes directrices de Santé Canada afin d'évaluer s'il ne serait pas mieux approprié d'abaisser la limite à 100 becquerels par mètre cube; de revoir les codes de construction nationaux pour faire en sorte qu'ils tiennent compte de nouvelles mesures dans la construction des nouvelles maisons; et de veiller à ce que la présence de radon soit testée dans les immeubles publics et que des mesures d'atténuation soient prises lorsque les niveaux dépassent ceux des lignes directrices de Santé Canada. Une autre des grandes causes de cancer du poumon est l'amiante. Bien qu'il n'y ait plus de mines d'amiante en exploitation au Canada, de nombreux travailleurs continuent d'être exposés à l'amiante présent dans certains produits et certains immeubles, ou par l'intermédiaire d'importations d'amiante brut et de produits contenant de l'amiante. Certaines choses pourraient être faites pour réduire encore davantage l'exposition à l'amiante. On pourrait par exemple créer et tenir des registres sur l'amiante, comme un registre public faisant état des immeubles qui contiennent de l'amiante, et un registre des maladies, qui nous permettrait de savoir combien de Canadiens sont exposés à l'amiante dans leur milieu de travail. De plus, nous aimerions que cesse graduellement la production de nouveaux produits contenant de l'amiante, de manière à ce que nous puissions un jour éliminer les risques d'exposition pour les Canadiens. Un certain nombre de produits chimiques présents sur les lieux de travail peuvent aussi favoriser le développement du cancer du poumon. Les secteurs où les risques sont les plus grands sont ceux de la construction et de l'industrie manufacturière. Les stratégies déployées pour protéger les travailleurs varieront selon les produits en cause. Il faut toutefois que des politiques soient mises en place sur les lieux de travail pour tenter de réduire l'exposition à ces produits ou pour l'éliminer complètement partout où ce sera possible de le faire.Un autre facteur de risque que nous gardons à l'oeil est la pollution de l'air. En 2013, le Centre international de recherche sur le cancer a classé comme cancérigènes la pollution atmosphérique et les particules contenues dans l'air pollué. La pollution de l'air est un phénomène difficile à définir avec précision: il comprend de nombreuses différentes composantes et il est assujetti à une foule de facteurs indépendants comme les fluctuations météorologiques et les industries du milieu. Plusieurs particules contenues dans l'air pollué sont reconnues comme étant des agents cancérigènes, tels que les gaz d'échappement des moteurs diesel, le benzène, certains composés organiques volatils et d'autres composés.(1550)On peut protéger les Canadiens contre la pollution atmosphérique en mettant en oeuvre des initiatives qui visent à surveiller les rejets, réduire les émissions et suivre l'évolution des maladies dans les collectivités touchées.De plus, notre organisation contribue grandement au financement de la recherche. L'année dernière, nous avons investi 5,1 millions de dollars afin de financer à l'échelle nationale un vaste éventail de projets liés au cancer du poumon et au tabagisme. Au nombre des projets marquants que nous finançons, on retrouve des recherches visant à identifier les gènes qui pourraient entraîner des risques de cancer du poumon, en particulier chez les non-fumeurs; un modèle qui nous donnera de nouvelles idées de la façon dont débute le cancer du poumon; des recherches sur les cancers imputables au travail dans l'industrie minière; et l'élaboration d'un nouveau type d'immunothérapie qui peut cibler le micro-environnement d'une tumeur.Il y a deux autres projets que je tiens à souligner. L'un des projets que nous finançons et qui porte sur les cancers professionnels au Canada nous permettra de recenser le nombre de cas de cancer pouvant être attribués à des expositions en milieu de travail et de cerner les coûts économiques associés à ces expositions. Le deuxième projet repose davantage sur une approche fondée sur la population puisqu'il nous permet d'étudier le nombre de cancers au Canada qui sont dus au mode de vie et à des facteurs environnementaux. Les deux études nous permettront de mieux comprendre le nombre de cancers du poumon qui pourraient être évités au Canada.Votre groupe aimerait également prendre connaissance des nouvelles pratiques exemplaires liées au dépistage et à la détection précoce. Comme vous en entendrez probablement parler au cours des prochains jours, une étude américaine cruciale a révélé une réduction de 20 % de la mortalité liée au cancer du poumon chez les gens qui subissent des tomodensitométries thoraciques à faible dose à titre de tests de dépistage. L'étude portait sur plus de 53 000 personnes âgées de 55 à 74 ans ayant des antécédents de tabagisme. Le dépistage du cancer du poumon pourrait réduire le nombre de décès par cancer enregistrés au Canada. Il pourrait également avoir une incidence sur les coûts associés au traitement du cancer. Ces coûts devront être comparés aux coûts qu'occasionneraient la mise en oeuvre et l'exécution de programmes. Contrairement aux autres programmes de dépistage qui ciblent tous les gens appartenant à un certain groupe d'âge, le dépistage du cancer du poumon est plus efficace lorsqu'il vise une population à risque élevé. Cela va rendre difficile le recrutement des participants aux programmes.Enfin, nous savons que l'abandon du tabagisme contribue grandement à réduire le nombre de décès par cancer du poumon. Nous devrions donc chercher à intégrer des programmes de renoncement au tabac dans les programmes de dépistage du cancer du poumon.Un certain nombre d'initiatives sont actuellement en cours à l'échelle nationale afin d'aider les planificateurs et les décisionnaires à comprendre le dépistage du cancer du poumon. Le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs formule en ce moment des recommandations relatives au dépistage du cancer du poumon. Une étude pilote sur le dépistage du cancer du poumon est en cours en Alberta. Un réseau mis sur pied par le Partenariat canadien contre le cancer réunit des experts, dont des représentants de la société, afin de favoriser la mise en commun de renseignements à cet égard. Ce groupe a joué un rôle dans l'élaboration d'un cadre de dépistage du cancer du poumon, un outil qui sert à soutenir les administrations dans leurs délibérations relatives au dépistage du cancer du poumon ou leur planification de ces activités. Nous souhaitons que les responsables des programmes de dépistage prennent toutes les précautions voulues lorsqu'ils évalueront l'incidence du dépistage du cancer du poumon, afin de garantir que les programmes seront élaborés d'une façon responsable et fondée sur des données probantes.Enfin, comme cela a déjà été mentionné, le cancer du poumon fait l’objet de préjugés. Le préjugé qui domine, c’est celui selon lequel il s’agit d’une maladie que les gens s’attirent en fumant. Les patients qui en sont atteints sont communément victimes de ces préjugés, ce qui peut entraîner chez eux une détresse psychologique et réduire leur qualité de vie. Une étude menée en Ontario seulement l’année dernière et portant sur les professionnels et les administrateurs de la santé ainsi que les organismes sans but lucratif a révélé que les patients atteints du cancer du poumon ressentent de la culpabilité et de la honte en raison des préjugés associés à leur maladie. Certains participants à l’étude ont signalé qu’à leur avis, ces préjugés ont eu pour effet de réduire les soins qu’on leur prodigue et le financement dont bénéficie le cancer du poumon, comparativement aux autres cancers.Je souhaite conclure en citant les commentaires que quelqu’un a affichés sur notre site Web appelé ParlonsCancer.ca, qui offre un service d’entraide communautaire aux personnes atteintes du cancer du poumon. Une femme a écrit ce qui suit :Je suis une femme de 58 ans qui a commencé à fumer à 13 ans, à l’époque où tout le monde fumait, et qui a finalement réussi à abandonner la cigarette seulement un peu avant que la biopsie de mon poumon confirme en janvier 2014 que je souffrais d’un cancer du poumon… Au travail, je l’ai annoncé seulement aux personnes essentielles parce que j’étais gênée, et je me réjouis de ne pas avoir encore été forcée de retourner au travail… pour affronter les questions. Au sein d’une entreprise relativement petite qui emploie moins de 200 travailleurs, cinq de mes anciens collègues, tous de sexe féminin, sont morts du cancer du poumon au cours d’une période de 5 à 6 ans — des fumeuses, des non-fumeuses ou d’anciennes fumeuses, peu importe. Le cancer du poumon est une maladie particulièrement mortelle… Malgré l'énormité des préjugés associés à cette maladie, personne ne mérite d’avoir le cancer.En conclusion, je précise que le cancer du poumon est la principale forme de cancer au Canada et qu’il cause plus de décès que les cancers du sein, de la prostate, du côlon et du rectum combinés. La cigarette est le plus important facteur de risque pour le cancer du poumon, mais il y en a d’autres qui ont de graves répercussions, comme le radon, l’amiante, la pollution atmosphérique et un certain nombre de cancérigènes professionnels. La sensibilisation au radon est faible puisque seulement 30 % des Canadiens le connaissent un peu ou très bien.Les gens atteints du cancer du poumon font souvent face à de graves préjugés. Quelle que soit la cause de leur cancer, les Canadiens et leur famille qui sont aux prises avec cette horrible maladie devraient recevoir autant d’aide que possible.Merci beaucoup.AmianteCancer du poumonCentre international de Recherche sur le CancerDépistage du cancerFinancementIndustrie du bâtiment et de la constructionIndustrie manufacturièrePréjugéProgrammesQualité de l'airRadonRecherche médicaleSanté et sécurité au travailSociété canadienne du cancerStatistiquesSubstance cancérogèneTabagismeTaux de mortalitéBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci beaucoup.Mme Moore est la première intervenante, et je crois qu'elle posera ses questions en français. Si vous avez besoin d'entendre la traduction des interprètes, il vous suffit de mettre un écouteur.RobertNuttallWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): (1555)[Traduction]Laissez-nous entendre votre français, Ben.BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Je vous montrerais bien mon français, mais je n'ai pas l'intention de l'utiliser avant le mois de juillet.Des voix: Oh, oh!WayneEasterL'hon.MalpequeChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD): (1555)[Français] Merci, monsieur le président.Mes premières questions concernent le dépistage du cancer. Comme l'a dit M. Wheatley-Price, quand un cancer est détecté, souvent, il n'est plus traitable. En fait, il est déjà difficile à traiter ou non traitable. On ne traitera alors que les symptômes.J'aimerais poser une question au sujet des programmes de dépistage. À partir de quel âge les tests de dépistage sont-ils recommandés et dans quelles situations? Bien sûr, on recommande ces tests aux fumeurs, mais serait-il pertinent de les recommander aux soudeurs et aux gens qui travaillent dans un environnement plus à risque? Quelles personnes devraient être visées par le programme de dépistage? Dans un monde idéal, bien sûr, à partir de quel âge serait-il préférable de commencer ces tests pour s'assurer de détecter le plus grand nombre de personnes qui ont un cancer du poumon?Cancer du poumonDépistage du cancerTabagismeBenLobbHuron—BruceNatashaLeighlNatashaLeighlNatasha-LeighlInterventionDre Natasha Leighl: (1555)[Traduction]Merci. Voilà une excellente question.Je pense que Dr Stephen Lam pourra y apporter une meilleure réponse. Les meilleures preuves de la diminution de la mortalité des personnes à risque de développer un cancer du poumon sont observées chez celles qui sont âgées de 55 à 74 ans et qui ont consommé un grand nombre de cigarettes. Nous parlons d'une consommation mesurée en ce que nous appelons des paquets-années, comme une consommation de 30 paquets-années. La population que nous connaissons le mieux est composée de gens qui ont fumé un paquet par jour pendant 30 années et qui n'ont pas abandonné la cigarette au moins 15 années avant leur test de dépistage. Lorsqu'on songe à la capacité de détecter des cancers et à son rapport coût-efficacité, on pourrait envisager de commencer à tester des gens plus âgés, des gens ayant été exposés davantage à la cigarette, ainsi que d'ajouter certains facteurs de risque. Je crois que Stephen vous présentera certaines des recommandations, mais je pense qu'à l'heure actuelle, les candidats les plus jeunes auraient 55 ans.De nombreuses questions sont soulevées, comme « Que se passe-t-il si je n'ai jamais fumé? » ou « Qu'en est-il des gens ayant des antécédents familiaux et ayant subi d'autres expositions professionnelles ». Pour le moment, les meilleures données à cet égard proviennent de certains travaux effectués par Martin Tammemägi, un chercheur canadien. Il a publié un calculateur de risque, que nous pouvons certainement communiquer aux gens afin qu'ils calculent leur risque de cancer du poumon. Toutefois, en ce moment, les données les plus probantes sont liées aux personnes âgées de 55 à 74 ans et ayant consommé un grand nombre de cigarettes.Paul, voulez-vous ajouter quoi que ce soit à cela?Cancer du poumonDépistage du cancerTabagismeChristineMooreAbitibi—TémiscaminguePaulWheatley-PricePaulWheatley-PricePaul-Wheatley-PriceInterventionDr Paul Wheatley-Price: (1600)[Traduction]Je pense que vous avez probablement couvert les principaux éléments.Vous êtes conscients des conditions qui doivent être réunies pour qu’un programme de dépistage soit couronné de succès. Il faut, entre autres, avoir accès à une population à risque auprès de laquelle nous pouvons intervenir, au lieu de simplement diagnostiquer les gens plus tôt sans pouvoir changer le cours de leur maladie — ce que nous faisons déjà. Il faut aussi disposer d’un test sans danger et accessible, ce que nous procure la tomodensitométrie à faible dosage. Il faut aussi disposer d’un traitement efficace. Nous en avons un, et il prend la forme d’une chirurgie ou, dans certains cas, d’une radiothérapie pour les cancers diagnostiqués à un stade précoce. Enfin, il faut que les coûts du programme soient abordables, ce qui — heureusement pour moi — est votre problème, et non le mien.Il serait probablement irréaliste de faire subir des tomodensitomètres à toute la population pour dépister ces cancers. Les données recueillies jusqu’à maintenant indiquent qu’il faut cibler les personnes les plus à risque. Nous savons que 85 % des cancers du poumon sont liés au tabagisme. Par conséquent, nous faisons passer des tests de dépistage à ceux qui ont beaucoup fumé. C’est auprès d’eux que nous avons observé l’avantage de ces tests. Si, dans les années à venir, nous pouvons prouver que cette approche est efficace, abordable et acceptable pour la population et le trésor public, et que ces preuves sont probantes, pourquoi ne pourrions-nous pas envisager d’étendre ce programme à d’autres groupes?Cancer du poumonDépistage du cancerTabagismeNatashaLeighlRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall: (1600)[Traduction]En ce qui concerne le groupe d’âge approprié, j’estime que l’autre facteur à prendre en considération, c’est que les données recueillies dans le cadre de l’étude liée au National Lung Screening Trial indiquent que les bienfaits sont observés chez les gens âgés de 55 à 74 ans qui satisfont au critère des 30 paquets-années. Par conséquent, si vous décidiez de lancer un programme, vous commenceriez par cibler ces gens.L’autre problème qui survient en cas de dépistage excessif — et nous l’observons dans le contexte d’autres types de dépistage —, c’est que le dépistage ne fonctionne pas pour certaines populations. Ce problème est souvent lié aux effets néfastes qui se rattachent au dépistage. Lorsqu’on cherche un cancer, il arrive qu’on trouve un problème qui n’est pas de nature cancéreuse. Toutefois, pour arriver à cette conclusion, il faut parfois faire subir à la personne un grand nombre de tests qui sont considérés comme des analyses de suivi, des biopsies, etc. Ces tests peuvent mettre la santé d’une personne en danger.Il faut donc minimiser les effets néfastes du dépistage. On doit s’assurer que les tests n’aboutissent pas à des faux positifs, qui pourraient amener des gens à subir des chirurgies inutiles ou des traitements de ce genre, tout en maximisant les bienfaits de ces tests. Il faut toujours déterminer la population qui bénéficiera le plus du dépistage en échange de ses effets néfastes. Je pense que, dans le cas d’autres groupes d’âge ou d’autres facteurs de risque, il est possible qu’il y ait des effets néfastes supplémentaires, si l’on n’est pas certain que le dépistage sera profitable aux patients. Je crois que ces populations doivent être prises en considération dans certaines des études.Cancer du poumonDépistage du cancerTabagismePaulWheatley-PriceChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore: (1600)[Français] Dans le cas où un patient qui subirait un tomodensitogramme pour un problème donné présenterait un risque raisonnable de cancer du poumon, serait-il avisé de vérifier ses poumons à la même occasion?Des gens subissent des tomodensitogrammes pour diverses raisons. Comme ils sont déjà sur place, pourrait-il être pertinent d'évaluer leurs poumons s'il y a un risque raisonnable de cancer?Cancer du poumonDépistage du cancerTomodensitométrieRobertNuttallPaulWheatley-PricePaulWheatley-PricePaul-Wheatley-PriceInterventionDr Paul Wheatley-Price: (1600)[Traduction]Eh bien, c’est logique lorsque vous décrivez la situation ainsi. Bon nombre de mes patients ont reçu un diagnostic précoce de cancer exactement de cette façon.J’aime raconter l’histoire d’une dame qui est allée acheter une dinde pour son souper d’Action de grâce. Elle est allée en chercher une dans l’un de ces énormes congélateurs commerciaux à l’arrière du magasin. Elle désirait acheter la dinde qui se trouvait dans le fond du congélateur et, en cherchant à l’atteindre, elle est tombée dans le congélateur et s’est contusionné les côtes. Comme ses côtes étaient douloureuses, elle s’est rendue à l’hôpital. On lui a fait passer un tomodensitomètre qui a révélé un cancer du poumon. Elle a été guérie parce que son cancer a été découvert à un stade précoce.Ce serait aller plus loin que de dire que, si une fumeuse se cogne le genou en tombant et se rend aux urgences, on lui fera passer un tomodensitomètre des poumons en plus d’une radiographie du genou. Je ne suis pas certain qu’un grand nombre d’urgentologues, par exemple, souscriraient à cette idée. Donc, bien que ce soit logique lorsque vous décrivez la situation ainsi, je ne suis pas sûr que la médecine clinique soit vraiment pratiquée ainsi. Cette responsabilité pourrait incomber à un omnipraticien…Cancer du poumonDépistage du cancerTomodensitométrieChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore: (1605)[Français]Je suis vraiment désolée, mais le temps qui m'est alloué est écoulé.PaulWheatley-PriceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1605)[Traduction]Monsieur Lizon.ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (1605)[Traduction]J’aimerais remercier tous les témoins d’être venus participer à la séance du comité de cet après-midi.J’adresse ma première question au Dr Wheatley-Price et au Dre Leighl. J’aimerais revenir sur les statistiques. Je comprends que vous avez déjà mentionné que la majorité des gens atteints du cancer du poumon, soit 85 %, sont des fumeurs, et, à ma connaissance, ce groupe est composé d’un nombre plus ou moins égal d’hommes et de femmes. Cependant, dans le groupe des non-fumeurs, je crois comprendre que le nombre de femmes atteintes du cancer du poumon est plus élevé que le nombre d’hommes. J’ignore si le pourcentage que je vais mentionner est exact, mais j’ai entendu dire que les non-fumeuses avaient 50 % plus de chances de développer un cancer du poumon que les non-fumeurs. Mais il se peut que je sois dans l’erreur à cet égard.Est-ce que quelque chose indique la raison pour laquelle c’est ainsi? Y a-t-il eu des percées à ce sujet?Cancer du poumonFemmesTabagismeBenLobbHuron—BruceNatashaLeighlNatashaLeighlNatasha-LeighlInterventionDre Natasha Leighl: (1605)[Traduction]C'est une excellente observation. Certaines études publiées semblent indiquer précisément ce que vous venez de souligner, soit que les femmes n'ayant jamais fumé courent deux fois plus de risque de développer un cancer du poumon que les hommes n'ayant jamais fumé. Il n'existe actuellement aucune preuve concluante qui permettrait d'expliquer cette situation. Des questions ont été soulevées concernant les oestrogènes et le potentiel des oestrogènes et de la fumée secondaire, mais rien de concluant n'en est ressorti.Nous savons toutefois que chez les patients n'ayant jamais fumé, nous sommes plus susceptibles de détecter des anomalies à l'intérieur même du tissu cancéreux, des gènes moteurs, des gènes devenus anormaux qui favorisent l'apparition du cancer et se prêtent davantage à un traitement qui cible cette anomalie génétique en particulier. C'est ce que nous avons constaté, et il existe des types d'anomalies plus courantes chez les femmes, comme la mutation spéciale qu'on appelle le récepteur du facteur de croissance épidermique.Nous ne savons donc pas pourquoi, mais nous voyons cela dans la pratique clinique.Cancer du poumonFemmesTabagismeWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1605)[Traduction]Les statistiques relatives aux groupes auxquels le gouvernement fédéral doit fournir des soins de santé, soit les militaires, les membres de la GRC et les Autochtones, sont-elles comparables à celles de la population en général? Y a-t-il quelque chose que nous devrions examiner, quelque chose d'alarmant? Cancer du poumonPremières nationsStatistiquesNatashaLeighlRobCunninghamRobCunninghamRob-CunninghamInterventionM. Rob Cunningham (analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer): (1605)[Traduction]Eh bien, je peux dire qu'actuellement, chez les Premières Nations, le taux de cancer du poumon n'a pas encore atteint celui de la population canadienne en général; il est plus bas, parce que le taux de tabagisme chez les Premières Nations a toujours été inférieur. Il est actuellement de 57 %, comparativement à 19 % dans la population en général, mais dans le passé, il était inférieur. C'est ce que je peux vous dire là-dessus.Cancer du poumonPremières nationsSociété canadienne du cancerStatistiquesWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1605)[Traduction]D'accord.Ma prochaine question porte sur la prévention. Que devrait savoir le public concernant la façon de prévenir le cancer du poumon? Nous avons entendu parler du tabagisme et du radon. Y a-t-il quelque chose de nocif dans notre alimentation? Quand vous évaluez le cas des patients, examinez-vous les antécédents familiaux? Est-ce utile ou non?Je sais que notre temps est limité; j'aimerais donc vous poser la question suivante, qui concerne la détection précoce. Je crois comprendre que la technologie est accessible. Au moyen du cadre national, un projet pilote a été mis sur pied en Alberta, comme on l'a mentionné. Lorsqu'on détecte un cancer à un stade très peu avancé chez un patient, que fait-on? Est-ce qu'on intervient ou non? J'ai entendu dire que parfois, une détection précoce ne signifie pas nécessairement une intervention précoce. Comment gère-t-on cela?AmianteCancer du poumonIntervention précocePrévention du tabagismeRadonRobCunninghamPaulWheatley-PricePaulWheatley-PricePaul-Wheatley-PriceInterventionDr Paul Wheatley-Price: (1605)[Traduction]Pour répondre à la première question sur ce que nous devrions faire concernant la population en général, étant donné que le tabagisme est encore le principal facteur de risque, toute stratégie qui ne comprend pas des mesures visant à réduire le tabagisme n'aura que des effets négligeables. Nous pouvons sensibiliser les gens au sujet du radon et leur parler des mesures concernant l'amiante, mais au bout du compte, pour vraiment changer les choses, je pense que nous devons continuer de mettre l'accent sur les programmes de lutte contre le tabagisme, peut-être sur les taxes et la publicité relative aux espaces sans fumée. D'après ce que je comprends, nous n'avons pas encore atteint notre objectif d'un Canada sans fumée, et il existe des différences selon les provinces.En fin de compte, je pense que le tabagisme est probablement ce que nous devrions continuer de cibler.AmianteCancer du poumonIntervention précocePrévention du tabagismeRadonWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleNatashaLeighlNatashaLeighlNatasha-LeighlInterventionDre Natasha Leighl: (1610)[Traduction]À ce sujet, comme l'équipe de la Société canadienne du cancer nous l'a dit, en plus des mesures visant à faciliter le renoncement au tabac, une évaluation du risque lié au radon et à l'exposition au radon, ainsi que des mesures pour réduire l'exposition à l'amiante et les autres sources d'exposition en milieu de travail sont très importantes, selon moi.Vous avez tout à fait raison. Il existe d'autres facteurs. Les antécédents familiaux sont importants. Je crois que c'est là le défi que doivent relever les chercheurs. Si, avec votre aide, nous pouvons détecter les personnes les plus à risque et changer le fardeau de cette maladie, la prochaine étape, pour nous, sera de cibler les patients ayant des antécédents familiaux afin de parvenir à une meilleure compréhension de la maladie, un peu comme nous l'avons fait pour le cancer du sein, le cancer de l'ovaire, le cancer du côlon, et d'autres syndromes liés aux antécédents familiaux.Nous savons déjà qu'il existe des anomalies génétiques particulières. Par exemple, le gène du récepteur du facteur de croissance épidermique, dont j'ai parlé tout à l'heure, peut être héréditaire. Si nous pouvons cibler le plus grand nombre de personnes à risque possible, je pense que nous pourrons alors adopter une approche systématique à l'égard des autres facteurs de risque, en particulier chez les personnes qui n'ont jamais fumé et celles qui ne présentent aucun risque apparent. Je pense que c'est un grand domaine d'intérêt en matière de recherche, et effectivement, les antécédents familiaux et possiblement les gènes sont liés au risque de cancer du poumon.M. Wladyslaw Lizon: Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?AmianteCancer du poumonIntervention précocePrévention du tabagismeRadonPaulWheatley-PriceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Il vous reste 30 secondes.NatashaLeighlWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1610)[Traduction]Trente secondes? C'est suffisant pour poser une petite question.Nous parlons du tabagisme. Dans la maison où j'ai grandi, personne ne fumait, mais tous les fumeurs qui venaient à la maison fumaient à l'intérieur. Par conséquent, les gens de ma génération ont tous été exposés, d'une façon ou d'une autre, à la fumée secondaire. Avez-vous des observations à faire à ce sujet? Cancer du poumonTabagisme passifBenLobbHuron—BruceRobCunninghamRobCunninghamRob-CunninghamInterventionM. Rob Cunningham: (1610)[Traduction]L'exposition à la fumée secondaire cause le cancer du poumon chez les non-fumeurs. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous devons poursuivre nos efforts afin de réduire l'exposition à la fumée secondaire dans le cadre de l'effort global pour lutter contre le cancer du poumon. De plus, lorsque le cancer est détecté chez une personne, il est très important, dans le cadre d'un excellent traitement, de lui offrir du soutien afin qu'elle cesse de fumer. L'abandon ou non du tabac par la personne atteinte de cancer a une incidence sur sa survie. Le rapport de 2014 du directeur du Service de santé publique des États-Unis présentait pour la première fois un examen approfondi des données probantes relatives à l'importance de l'abandon du tabac pour les survivants du cancer.Cancer du poumonTabagisme passifWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleWladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon: (1610)[Traduction]Les gens de ma génération devraient-ils se soumettre à un test de dépistage à un certain âge? Cancer du poumonDépistage du cancerRobCunninghamNatashaLeighlNatashaLeighlNatasha-LeighlInterventionDre Natasha Leighl: (1610)[Traduction]Comme vous le dira sans doute Stephen Lam, je pense que les personnes de certaines générations devraient faire évaluer leur risque de développer un cancer du poumon. Si le risque est élevé, un programme de dépistage du cancer du poumon devrait être envisagé. Nous avons les connaissances et l'expertise nécessaires ici, partout au Canada, pour effectuer un excellent dépistage du cancer du poumon qui permet de sauver des vies. J'espère sincèrement que c'est l'une des choses que ce groupe nous aidera à mettre sur pied.Cancer du poumonDépistage du cancerWladyslawLizonMississauga-Est—CooksvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1610)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Easter.NatashaLeighlWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter: (1610)[Traduction]Je tiens à remercier les témoins de leurs exposés.Je peux vous dire que les statistiques selon lesquelles 80 % plus de femmes meurent du cancer du poumon que du cancer du sein et 200 % plus d'hommes meurent du cancer du poumon que du cancer de la prostate m'ont renversé. Étant donné la publicité qu'on présente sur les cancers du sein et de la prostate, ce sont là des faits troublants.En ce qui concerne le tabagisme, l'une des principales causes du cancer du poumon, quelle est la situation au Canada? Je suis de l'Île-du-Prince-Édouard et j'y vois davantage de jeunes fumeurs qu'il y a quelques années. Je n'ai aucune statistique à ce sujet. Je ne sais pas. Quelle est la situation réelle, en particulier pour ce qui est des jeunes fumeurs? On dit notamment que les produits du tabac aromatisés peuvent inciter les jeunes à fumer. Qu'en pensez-vous? Cancer du poumonJeunes gensPrévention du tabagismeProduits de tabacBenLobbHuron—BruceRobCunninghamRobCunninghamRob-CunninghamInterventionM. Rob Cunningham: (1610)[Traduction]Nous faisons des progrès dans la lutte contre le tabagisme chez les jeunes, mais il nous reste beaucoup de travail à faire. Chaque mois, de plus en plus d'adolescents commencent à fumer, et pas seulement la cigarette, mais également les produits du tabac aromatisés. Il y a aussi les cigarillos, le tabac à narguilé et le tabac sans fumée. Je sais qu'à l'Île-du-Prince-Édouard, un projet de loi vient d'être présenté afin d'interdire le tabac aromatisé. Six provinces l'ont fait. Vous savez, nous appuierions une interdiction de tous les produits du tabac aromatisés, y compris les cigarettes mentholées, partout au Canada. Il nous reste encore beaucoup de travail. Il y a encore 5,7 millions de fumeurs au Canada, et chaque année, 37 000 décès sont attribuables au tabagisme. Diverses mesures peuvent être prises. L'Australie a adopté les emballages neutres, tout comme la Grande-Bretagne et la France. L'Irlande les adoptera à son tour en mai prochain. On pourrait augmenter le financement accordé à Santé Canada pour ses efforts visant à réduire le tabagisme chez les jeunes. Il y a des programmes de renoncement au tabac et d'application de la loi. C'est une approche globale. Nous faisons des progrès, mais il nous reste encore beaucoup à faire. Cancer du poumonJeunes gensPrévention du tabagismeProduits de tabacWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter: (1615)[Traduction]En réalité, il faut déployer des efforts afin de cibler les jeunes et de les empêcher de commencer à fumer. Je me rappelle qu'à l'époque où j'allais à l'école secondaire, si on ne fumait pas, on était rejeté socialement. Les temps ont beaucoup changé, mais cette situation se produit encore trop souvent.Vous suggérez essentiellement que nous interdisions les cigarettes mentholées et les produits du tabac aromatisés, et je sais qu'on prend des mesures en ce sens dans ma province.Au sujet de la détection précoce, vous avez mentionné qu'il existe un programme de dépistage aux États-Unis. Quelle est l'incidence de ce programme? Avez-vous une idée de son coût? Ici, nous avons un système de santé public; on devrait donc considérer cela comme un investissement et non simplement comme un coût. Qu'en pensez-vous?Cancer du poumonCoûtsDépistage du cancerRobCunninghamNatashaLeighlNatashaLeighlNatasha-LeighlInterventionDre Natasha Leighl: (1615)[Traduction]Bien sûr. Je peux commencer, puisque c'est moi qui suis coupable d'avoir abordé cette question.Le Canada a un avantage potentiel sur les États-Unis, qui n'ont pas officialisé un programme, mais qui paient pour le dépistage qui est couvert par un régime d'assurance-maladie. La possibilité de mettre sur pied un programme dépend du centre qui offre le dépistage. Le dépistage peut être effectué dans un centre communautaire local ou dans un camion qui se rend à divers endroits. On n'a pas nécessairement à faire de lien avec les résultats, la rentabilité, la qualité et l'abandon du tabac. Ce que nous avons tenté de faire, avec le Partenariat canadien contre le cancer, ou PCCC, et le cadre sur le cancer du poumon, c'est de créer une initiative permettant de tenir des statistiques et de suivre les résultats. Nous sommes capables de déterminer quelle proportion des personnes à risque ont pu participer, d'obtenir les taux de participation au dépistage, et également d'établir un lien avec le renoncement au tabac. En ce qui concerne la rentabilité de l'importante étude américaine randomisée, où peu importe si la détection était précoce, il y avait tout de même un avantage, sur le plan de la mortalité, à traiter la maladie, le rapport coût-efficacité différentiel, qui mesure l'avantage par rapport au coût — et permettez-moi de donner un chiffre approximatif, ici — était de 83 000 à 86 000 dollars américains par année de vie ajustée en fonction de la qualité. Je serai heureuse de fournir au comité un document de référence à ce sujet. Toutefois, c'est dans le système de santé des États-Unis. La façon dont ils ont procédé diffère de la façon dont notre étude pancanadienne a été réalisée et dont le cadre propose le dépistage. Les estimations du rapport coût-efficacité de l'IRSS en Ontario, qui ont été commandées par Action Cancer Ontario, sont de seulement 43 000 $ ou moins par année de vie ajustée en fonction de la qualité. Encore une fois, les effets du rapport coût-efficacité peuvent varier selon l'intervalle de dépistage et le niveau de risque. Oui, cela entraînera des coûts. Y aurait-il moyen de mettre en place un processus rentable de dépistage en choisissant la population et les mesures de suivi? Oui, nous pensons qu'il est possible de le faire en fonction d'une estimation raisonnable de la rentabilité. Cancer du poumonCoûtsDépistage du cancerWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter: (1615)[Traduction]Pour revenir à la détection précoce, que pouvons-nous faire, à l'échelle fédérale et provinciale, pour l'améliorer? J'entends trop d'histoires. D'ailleurs, ce matin, j'ai parlé à un homme dont la femme est décédée; elle a dû attendre un an avant d'avoir accès à notre système hospitalier. Cela aurait-il fait une différence? Nous l'ignorons. Dans ce genre de situation, que peut faire le gouvernement, sur le plan des politiques, pour favoriser la détection précoce et, au besoin, les chirurgies?Cancer du poumonDépistage du cancerNatashaLeighlPaulWheatley-PricePaulWheatley-PricePaul-Wheatley-PriceInterventionDr Paul Wheatley-Price: (1615)[Traduction]Je crois qu'il serait préférable de poser de nouveau la question au cours de la prochaine heure, lorsque le Dr Stephen Lam témoignera de la Colombie-Britannique.Il y a environ un an et demi, nous avons engagé des discussions avec le député Lizon, le sénateur Ogilvy et des médecins du pays au sujet des programmes de dépistage dans les populations dont le gouvernement fédéral est responsable. Nous commençons seulement à élaborer une proposition relative à un programme de dépistage chez les anciens combattants. Le Dr Lam est vraiment la personne qui peut vous fournir plus de précisions. Cancer du poumonDépistage du cancerWayneEasterL'hon.MalpequeBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1620)[Traduction]Merci beaucoup.Madame McLeod.PaulWheatley-PriceCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant de commencer, je tiens à remercier les témoins.Comme les autres comités mettent fin à leurs travaux, je voudrais dire à mon collègue, M. Lizon, qui prend cette question très à coeur, et à tous les membres du comité que d'après ce que nous entendons, c'est une question très importante qui mérite qu'on lui accorde un peu de temps. J'espère que nous pourrons reprendre le travail à la prochaine législature; il y aura peut-être des progrès considérables.J'ai trouvé intéressant que vous disiez que 96 % des Canadiens n'avaient à peu près aucune idée de ce qu'est le radon, et je suis un peu gênée de dire que je fais probablement partie de ce groupe. Mon collègue a ensuite parlé de Sparwood. Je pense qu'une étude a été réalisée là-bas; les niveaux de radon y sont terriblement élevés. Nous avons ensuite parlé de la situation en Colombie-Britannique, mais j'ai vu qu'à Kamloops, il y a beaucoup d'argile, alors j'imagine que je n'ai rien à craindre.Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, car je pense qu'il est important, aux fins du compte rendu, de parler de toute cette question concernant le radon, le test de radon et les mesures d'atténuation.Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogèneBenLobbHuron—BruceRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall: (1620)[Traduction]Oui, je peux répondre à la question.Essentiellement, sur le plan géologique, le Canada dispose d'un large éventail de richesses naturelles, dont l'une est l’uranium. La plupart des émissions de radon sont attribuables à l’uranium. Nous avons des cartes géologiques qui indiquent les zones à fortes concentrations et les zones où il n’y en a pas. Ces cartes donnent une bonne idée des régions où le niveau de radon est élevé. Cela dit, l'une des choses qui importent beaucoup, c'est la façon dont une maison a été construite.Votre maison peut se trouver dans une région où il n’y a que de faibles concentrations d’uranium, mais, si elle est mal construite, les émissions s'accumuleront au fil du temps. Même si elle est dans une région à faibles concentrations, les niveaux peuvent être plus élevés que dans une maison bien construite qui se trouve dans une zone à fortes concentrations d'uranium. De nombreux codes du bâtiment ont une stratégie d’atténuation du radon, et il existe des pompes de puisard conçues pour évacuer l’air qui s’infiltre dans les sous-sols — tout ce qui provient du sol est évacué à l’aide d’un système de ventilation. À vrai dire, il suffit d’ouvrir les fenêtres pour faire sortir une grande partie du radon qui circule dans l'air.Voilà ce qui est vraiment important. Nous devons tester toutes les maisons. Même si les cartes géologiques indiquent que vous habitez dans une région à faibles concentrations d’uranium, votre maison pourrait avoir une concentration élevée de radon. Vous ne pouvez même pas vous servir de la maison de votre voisin comme référence, car les niveaux de radon dans le sous-sol y sont peut-être faibles parce qu’il s’agit d’une bonne construction bien ventilée. Il est très important de cibler les propriétaires et de tester leurs maisons.Il y a toutefois des stratégies en place. Nous nous sommes servis de l’enquête de Santé Canada. Le ministère a distribué 18 000 trousses de mesure du radon partout au pays, ce qui a permis de délimiter des zones où de nombreuses maisons ont des concentrations élevées de radon, plus que ce à quoi on se serait attendu. Nous pouvons nous servir de ces données. La Société canadienne du cancer, l’Association pulmonaire du Canada et Santé Canada mettent en oeuvre des stratégies ciblées dans ces régions. L’intérieur de la Colombie-Britannique est une de ces régions. Il y en a d’autres au Manitoba. Des stratégies sont déployées dans les collectivités concernées. On peut procéder collectivité par collectivité. Il est parfois nécessaire de choisir dans quelles régions il faut se rendre en premier. On peut se servir des cartes géologiques ou des cartes de radon.C’est là-dessus que nous mettons vraiment l’accent. Si toutes les maisons étaient testées, que le taux de participation était de 100 % et que nous savions exactement ce qu’il faut faire, il faudrait ensuite que les gens prennent des mesures. Certains pourraient vous donner... Le test en soi est relativement peu coûteux. Des organismes de bienfaisance l'offrent gratuitement. Dans une quincaillerie, on pourrait l’obtenir pour 30 $. Ce qui est coûteux, c’est ce qu’il faut faire pour se débarrasser du radon. Il pourrait y avoir un coût simple: un professionnel se rend sur place et examine la situation. Le coût de l’atténuation constitue un obstacle potentiel, mais, étant donné que peu de gens font le test, nous ne savons pas à quel point c'est le cas. La Société canadienne du cancer et le personnel de nos bureaux tentent d’amener le plus grand nombre possible de propriétaires à faire le test, peu importe où ils habitent.Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogèneCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Le test ne nécessite donc qu’une simple trousse. Qui est en mesure d’analyser les résultats et d’examiner le domicile? Est-ce un inspecteur d’habitations qualifié qui se rend sur place lorsque les résultats sont inquiétants?Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogèneRobertNuttallRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall: (1625)[Traduction]Il y a des professionnels de l’atténuation du radon. Un répertoire de Santé Canada donne le nom de tous les professionnels du domaine d'un bout à l'autre du pays.Dans le cadre de notre travail, si des gens reviennent nous voir avec des résultats supérieurs à 200 becquerels par mètre cube, nous les dirigeons vers Santé Canada pour qu’ils suivent le processus leur permettant de trouver dans leur région un bon professionnel du radon. Il y a encore de nombreuses lacunes dans le domaine des professionnels de l’atténuation du radon. Notre bureau de la Colombie-Britannique a d'ailleurs participé au coparrainage de programmes de formation afin d’accroître le nombre de professionnels certifiés.La sensibilisation de la population et l'augmentation du nombre de tests nous permettront de trouver un plus grand nombre d’habitations à fortes concentrations, et la demande de professionnels du radon sera plus forte. Je crois que c’est un autre domaine dans lequel le gouvernement fédéral pourrait potentiellement contrôler la formation pour accroître le nombre de professionnels formés et certifiés qui savent quelles améliorations doivent être apportées à une maison pour résoudre le problème.Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogèneCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Vous avez parlé tout à l’heure d’un programme de sensibilisation que nous avons entrepris. Pourriez-vous nous le décrire un peu mieux?Cancer du poumonDiffusion de l'informationRadonSubstance cancérogèneRobertNuttallRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall: (1625)[Traduction]La campagne Occupe-toi du radon reçoit un important appui de Santé Canada, de l'Association pulmonaire du Canada et de la Société canadienne du cancer. Il y a également un groupe, le groupe Summerhill, mais je ne me souviens plus de ce qu'il fait. Je répète qu'il existe un groupe chargé de la sensibilisation de la population et de la mise en oeuvre d'initiatives environnementales. Nous nous réunissons pour discuter de ces stratégies et apprendre au contact des autres. Santé Canada offre des programmes de tests alors que certains groupes offrent des programmes communautaires de sensibilisation. Nous pouvons partager des ressources. C'est une bonne façon d'éviter que quatre groupes distincts qui oeuvrent dans le domaine fassent quatre choses différentes. Nous pouvons travailler ensemble. Si nous sommes très présents en Colombie-Britannique, mais moins en Saskatchewan, l'Association pulmonaire du Canada le sera davantage dans cette dernière province. Ce genre d'approche nous aide à établir nos priorités et à déterminer à quels endroits nous devons déployer ou non des efforts. Je crois que cela n'aurait vraiment pas été possible si Santé Canada n'avait pas réuni les intervenants.Cancer du poumonDiffusion de l'informationRadonSubstance cancérogèneCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1625)[Traduction]Merci beaucoup.Je remercie les témoins d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité. Vous êtes libres de rester ou de partir, ou de faire ce que vous voulez, pendant que nous nous préparons pour notre prochain groupe de témoins.Merci encore.(1625)(1630)RobertNuttallBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Nous sommes de retour. Nous entendrons d'autres témoins au cours de la prochaine heure.Les témoins qui se joignent à nous par vidéoconférence nous entendent-ils bien?BenLobbHuron—BruceDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu (pathologiste oncologique, Department of Pathology, BC Cancer Agency, à titre personnel): (1630)[Traduction]Oui.Cancer du poumonIonescu, DianaBenLobbHuron—BruceStephenLamStephenLamStephen-LamInterventionDr Stephen Lam (président, Lung Tumour Group, BC Cancer Agency, à titre personnel): (1630)[Traduction]Oui, nous vous entendons très bien.Cancer du poumonDianaIonescuBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1630)[Traduction]Bien. Nous vous laisserons témoigner en premier, par vidéoconférence.Ce sera ensuite au tour de témoins qui se trouvent dans la salle. Nous poursuivrons avec les questions.Les témoins à Vancouver ont la parole.StephenLamStephenLamStephenLamStephen-LamInterventionDr Stephen Lam: (1630)[Traduction]Monsieur le président, mesdames et messieurs, bonjour.Je suis le docteur Stephen Lam, de la British Columbia Cancer Agency. Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de la situation actuelle du dépistage du cancer du poumon au Canada.Comme l'a souligné plus tôt la Dre Natasha Leighl, le dépistage du cancer du poumon par tomodensitométrie à faible dose peut réduire la mortalité due à ce cancer de 20 %. Il s'agit ici de grands fumeurs ou d'anciens grands fumeurs âgés de 55 à 74 ans. Il faut noter que, à l'heure actuelle, plus de 50 % de nos patients atteints du cancer du poumon sont d'anciens fumeurs. Certains ont suivi nos conseils en arrêtant complètement de fumer pendant un certain nombre d'années, mais ils ont tout de même développé un cancer du poumon. Le dépistage du cancer du poumon permettra de réduire la mortalité. Comme l'a également souligné la Dre Leighl, même aux États-Unis, le dépistage du cancer du poumon est rentable. En moyenne, aux États-Unis, le coût d'une année de vie ajustée en fonction de la qualité est de 81 000 $. Ce coût peut être moins élevé au Canada.De plus, le dépistage peut non seulement réduire la mortalité liée au cancer du poumon, mais aussi diminuer le nombre de personnes atteintes d'un cancer avancé en permettant de détecter la maladie au stade précoce, que nous appelons le stade I ou II, alors qu'elle peut être traitée grâce à la chirurgie à visée curative. Sans le dépistage du cancer du poumon, les trois quarts des patients atteints du cancer du poumon reçoivent un diagnostic à un stade avancé de la maladie, et la plupart suivent un traitement palliatif. Toutefois, grâce au dépistage par tomodensitométrie à faible dose, nous pouvons renverser la tendance, de sorte que les trois quarts des personnes aux stades précoces de la maladie, les stades I et II, puissent recevoir un traitement curatif par chirurgie.Nous avons mené une étude de dépistage d'un océan à l'autre, de Vancouver à St. John's, à Terre-Neuve, avec l'appui de l'Institut de recherche Terry Fox, du Partenariat canadien contre le cancer et de Cancer pulmonaire Canada. Dans le cadre de cette étude, nous avons constaté qu'en traitant les gens atteints d'un cancer de stade I ou II, qui peut être détecté au dépistage, nous pouvons économiser 14 000 $ sur deux ans par rapport au coût du traitement d'un cancer avancé, de stade III ou IV, par chimiothérapie, radiothérapie ou les deux.Nous pouvons non seulement réduire la mortalité attribuable au cancer du poumon, mais aussi économiser de l'argent en atténuant les symptômes de la maladie. Selon une étude menée en Ontario, plus de la moitié des patients atteints d'un cancer du poumon ont des symptômes modérés ou graves tels que la perte d'appétit, l'essoufflement, la diminution du bien-être et la fatigue. Le tiers des patients éprouvent beaucoup de douleurs, d'anxiété et de somnolence, et le quart d'entre eux souffriront de dépression. En dépistant rapidement le cancer, nous pouvons en soulager les symptômes.De plus, les patients atteints d'un cancer du poumon diagnostiqué mobilisent beaucoup de ressources hospitalières. Dans les trois mois précédant le diagnostic, environ 40 % d'entre eux se sont rendus aux services d'urgence. Dans les trois mois précédant leur décès, les trois quarts des patients se sont présentés à une salle d'urgence en raison de leurs symptômes. Comme je l'ai dit, nous pouvons réduire le nombre de personnes qui mobilisent les ressources hospitalières.Quatre innovations canadiennes pourraient faire de nous des chefs de file mondiaux en matière de dépistage du cancer du poumon. Nous avons un outil Web très novateur de prédiction du cancer du poumon qui nous permet de déterminer par tomodensitométrie quels sont les patients qui pourraient bénéficier du dépistage. Les participants au programme de dépistage profitent d'un calculateur qui nous permet de déterminer par tomodensitométrie quelles taches ou quels nodules ont besoin d'attention, en procédant à des examens répétés d'imagerie ou à des biopsies. Le calculateur nous permet également d'adapter la fréquence du dépistage par tomodensitomètre aux fins de suivi. Nous avons élaboré un outil chirurgical très novateur qui permet au chirurgien de retirer rapidement de petites parties de poumon pour traiter les cancers au stade précoce. La quatrième innovation est une signature génomique qui nous permet de dire quel cancer est agressif et qui peut profiter de chimiothérapie additionnelle après la chirurgie.Parmi nos innovations, il y a également une technologie informatique qui nous permet de mettre automatiquement en évidence les taches anormales pour ainsi aider les radiologistes à formuler des recommandations en vue de gérer les taches détectées par tomodensitométrie.En résumé, le dépistage du cancer du poumon nous permet d'accorder moins d'importance au traitement palliatif pour privilégier le traitement curatif. Nous pouvons soulager les symptômes du cancer du poumon avancé ayant fait l'objet d'un diagnostic sans dépistage. Nous pouvons également transformer le traitement du cancer du poumon.(1635)Le gouvernement fédéral peut nous aider à améliorer les soins prodigués aux personnes souffrant du cancer du poumon ainsi que les résultats sur leur santé en finançant les programmes de dépistage par tomodensitomètre à faible dose — par exemple, pour les employés fédéraux comme les anciens combattants et les membres de la GRC. Pour les personnes qui résident en région éloignée, comme nos peuples des Premières Nations qui vivent dans des régions peu densément peuplées, nous pouvons utiliser les appareils CT mobiles ou combiner des séances d’abandon du tabagisme avec des dépistages du cancer du poumon, selon le groupe d’âge de la population. Enfin, le gouvernement fédéral peut nous aider en facilitant la mise en oeuvre de dépistages à l’échelon provincial — notamment par le truchement du Partenariat canadien contre le cancer. Nous avons maintenant un réseau canadien de dépistage du cancer du poumon qui est appuyé par le PCCC et financé par le gouvernement fédéral. Je pense que je vais m’arrêter ici pour répondre à vos questions. Aide gouvernementaleCancer du poumonCoûtsDépistage du cancerGénétiqueInnovationsPartenariat canadien contre le cancerTabagismeTaux de mortalitéTechniques et interventions médicalesTomodensitométrieBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Merci. Docteure Ionescu, avez-vous aussi des remarques liminaires à prononcer? StephenLamDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1635)[Traduction]Non. Je vous ai présenté un mémoire qui, d’une certaine façon, étoffera ce dont je vais parler.Ionescu, DianaBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]D’accord. Avez-vous aussi une déclaration à faire?DianaIonescuDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1635)[Traduction]Oui.Ionescu, DianaBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1635)[Traduction]Allez-y, s’il vous plaît.DianaIonescuDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1635)[Traduction]Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité de la santé, je tiens à vous remercier de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui du rôle que jouent la pathologie et les essais en laboratoire dans le diagnostic et le traitement du cancer du poumon, sujet qui me passionne énormément. Bien que ce ne soit pas toujours évident pour les patients et le public, les pathologistes sont au premier plan de la prévention et du dépistage du cancer. Mon collègue, le Dr Lam vient de vous présenter des données concernant le dépistage du cancer du poumon. Lorsque la radiologie permet la détection d’un nodule dans un poumon et que l’on présume sur les plans clinique et radiologique qu’il pourrait être cancéreux, on procède à une biopsie et on envoie l’échantillon pour examen microscopique. L’examen pathologique est la norme de référence pour diagnostiquer le cancer depuis plus d’un siècle. Un programme de dépistage du cancer du poumon sans diagnostic pathologique est comme un polar qui n’est pas élucidé. Depuis que j’ai commencé à travailler comme experte-conseil en pathologie à la BC Cancer Agency à Vancouver il y a environ neuf ans, mon rôle en ce qui touche le cancer du poumon a changé de façon dramatique. Ce changement s’est opéré vers 2007 en raison de la découverte de médicaments seulement efficaces pour certains types de tumeurs définis par analyse moléculaire, pour des traitements que l’on appelle maintenant des « traitements ciblés ». Les oncologues médicaux ont besoin de plus en plus de renseignements précis concernant chaque tumeur au poumon pour décider des traitements. En fait, on met au point les médicaments en fonction des caractéristiques moléculaires des tumeurs. Le « traitement unique » n’est plus la norme de soins, et nous adaptons les traitements à chaque patient atteint du cancer du poumon. L’une des parties les plus stimulantes de mon travail quotidien est de faire des essais sur les tumeurs afin de déterminer le traitement qu'il convient d'offrir à un patient donné au moment opportun. Ces essais, qui prédisent comment une tumeur réagira à un médicament, sont connus sous le nom d’essais diagnostiques complémentaires. Nous cherchons à cerner les caractéristiques de la tumeur, ou les biomarqueurs, au niveau moléculaire; par conséquent, ces essais portent aussi le nom d’essais de biomarqueurs. Les essais diagnostiques complémentaires aident à adapter les traitements et à mieux stratifier les patients, prévoir les réponses et surveiller le traitement. Ce type d’essai est un concept relativement nouveau, mais il ne se limite pas au cancer du poumon. Le recours à pareils essais ne fera qu’augmenter à l’ère de la médecine personnalisée, et ils sont déjà offerts aux patients souffrant d’autres types de cancers. L’un des biomarqueurs précurseurs en oncologie, que nous mettons à l’essai en pathologie depuis le début des années 1990, est un récepteur d’estrogène de la tumeur. Nous mettons ce biomarqueur à l’essai avec tous les types de cancers du sein et obtenons des résultats cliniques notables. L’une des déclarations les plus émouvantes que j’aie jamais entendues a été celle d’une jeune mère non fumeuse à qui on a diagnostiqué un cancer du poumon. Elle a dit qu’elle aimerait avoir le cancer du sein, car si c’était le cas, la société s’en préoccuperait. Nous avons tant à apprendre de tout le bon travail qui a été accompli dans le domaine de la recherche sur le cancer du sein au fil du temps pour ce qui concerne les essais de biomarqueurs, mais nous avons besoin de votre aide afin de pouvoir bénéficier de l’infrastructure et du soutien continu nécessaires pour appuyer la recherche sur les autres types de cancers au pays. Au Canada, des groupes nationaux multidisciplinaires d’oncologues et de pathologistes médicaux appliquent les essais de biomarqueurs au traitement du cancer du poumon depuis 2009; ils ont collaboré à formuler et à mettre en oeuvre une stratégie de mise à l’essai pour les Canadiens qui souffrent du cancer du poumon. Nous avons tenu compte non seulement des résultats scientifiques, mais aussi de la réalité économique de notre système de soins de santé, et nos efforts ont été très fructueux. Cette approche nationale à l’égard de la mise à l’essai est simple et élégante, et elle nous rend fiers, nous, spécialistes canadiens du cancer du poumon, de pouvoir collaborer de cette façon entre nous et avec les responsables des soins de santé, et de voir que notre travail est cité par des universitaires et des laboratoires privés dans le monde entier. Pour ce qui est du cancer du poumon au Canada, nous procédons actuellement à l’essai clinique de deux biomarqueurs appelés EGFR et ALK pour identifier les patients qui répondront à diverses thérapies ciblées. Je vous ai présenté des données concernant mes essais de biomarqueurs dans le domaine du cancer du poumon au Canada dans un mémoire que j’ai soumis à votre examen. (1640)Les patients qui souffrent du cancer du poumon bénéficieront bientôt de médicaments supplémentaires assortis d’essais diagnostiques complémentaires, notamment des médicaments d’immunothérapie. Il est primordial que nous disposions d’un système de mise à l’essai dans les laboratoires pour pouvoir identifier les patients efficacement et avec exactitude. Cela montre une fois de plus l’importance croissante de la pathologie dans les soins de santé offerts aux patients souffrant du cancer du poumon. Compte tenu des avancées rapides dans le domaine de la médecine personnalisée pour ce qui concerne le cancer du poumon et son incidence clinique sur la survie et la qualité de vie de nos patients, nous devons étudier les médicaments et les essais diagnostiques complémentaires comme un tout et appuyer ensemble ces programmes aux plans scientifique, financier et politique. J’aimerais vous remercier de m’avoir permis de témoigner devant vous aujourd’hui. Cancer du poumonDépistage du cancerDiagnosticIonescu, DianaMéthodes expérimentalesRecherche médicaleTechniques et interventions médicalesBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1640)[Traduction]Merci beaucoup. Nous allons maintenant nous tourner vers nos invités ici présents: le Dr Jason Pantarotto et le Dr Jacques Ricard. Aimeriez-vous commencer, monsieur? DianaIonescuJason R.PantarottoJason R.PantarottoJasonR--PantarottoInterventionDr Jason R. Pantarotto (radio-oncologue, Chef de radio-oncologie de l'Hôpital d'Ottawa, à titre personnel): (1645)[Traduction]Merci de m’accueillir.Je m’appelle Jason Pantarotto. Je suis chef du programme de radio-oncologie à l’Université d’Ottawa et à l’Hôpital d’Ottawa. Je suis ici à titre d’expert du traitement du cancer du poumon au moyen de la radiation. Je travaille aussi au sein du réseau provincial Action Cancer Ontario, dont je peux vous parler en ma qualité de responsable régional de la radio-thérapie de l’Est ontarien au RLISS de Champlain, réseau local d’intégration des services de santé de 1,3 million de personnes. De plus, je participe à un effort important à l’Hôpital d’Ottawa pour régler la question des temps d’attente des personnes souffrant d’un cancer du poumon. Je vais vous parler de certains défis auxquels nous sommes confrontés. Cet après-midi, j’ai pensé limiter mes commentaires aux quatre composantes de la résolution adoptée par le comité. Pour ce qui est des principales causes de cancer du poumon à part le tabagisme, je pense que les intervenants d’aujourd’hui en ont mentionné un bon nombre, mais je veux formuler d'autres commentaires et répondre aussi à certaines des questions qui ont été soulevées au cours de la dernière heure. Il y a divers agents, tant artificiels que naturels, qui peuvent causer le cancer du poumon. Nombre des agents industriels employés au cours des 100 dernières années peuvent être inhalés mais, honnêtement, il est difficile d’évaluer le risque de chacun. Il a été clairement prouvé au cours des dernières décennies que des agents comme l’amiante, le carburant diesel, la poussière de silice et l’arsenic, qu’ils soient inhalés ou ingérés, peuvent causer le cancer du poumon en particulier, mais il y a une période latente de nombreuses années entre l’exposition à ces agents et le développement du cancer du poumon en tant que tel. Les résultats montrent souvent que les effets de ces agents agissent en synergie avec ceux du tabagisme. En conséquence, à exposition égale, les taux de cancer du poumon sont plus élevés chez les fumeurs que les non-fumeurs. Compte tenu de la prévalence du tabagisme au cours des 60 ou 70 dernières années — le nombre de fumeurs était très important —, il est vraiment très difficile de déterminer l’incidence réelle de nombreuses toxines industrielles. Pour ce qui concerne le radon, qui n’est, bien entendu, pas un agent industriel mais, comme nous l’avons entendu aujourd’hui, une substance naturelle qui se forme dans la croûte terrestre en raison de la dégradation naturelle de l’uranium, je crois personnellement que Santé Canada offre de la documentation très pertinente sur son site Web. Cependant, je constate avec mes patients, et même avec mes collègues, mes amis et mes voisins, que les tests de dépistage du radon ne sont vraiment pas une priorité pour la population en général. En fait, vous pouvez vous poser la question suivante: combien d’entre vous avez fait des tests de dépistage du radon dans vos propres maisons? Dans la négative, pourquoi pas? Je soupçonne que nous avons un certain nombre de bonnes réponses. Je crois que les coûts sont l’un des obstacles, et s’il est difficile de convaincre les gens de mettre 4 $ de piles dans un détecteur de fumée, alors comment arriver à les convaincre de faire un dépistage, qu’il coûte 99 $ ou 30 $, en plus de toutes les choses qu’il leur faudra peut-être faire chez eux? S’il y a un effet synergique entre le radon et le tabagisme, alors pour ceux qui fument davantage — il s'agit habituellement des personnes ayant un statut socioéconomique ou un niveau d’instruction moindre —, il est encore plus difficile d’avoir accès à un test de dépistage du radon et de prendre ensuite des mesures correctives. Passons aux enjeux de la collecte de fonds. Les gens ne sont pas sensibilisés à la prévalence et à la gravité du cancer du poumon, même parmi les professionnels de la santé. Avec peu de survivants et, donc, peu de défenseurs de la cause pour promouvoir les programmes de recherche, nous n’avons pas vraiment été capables de faire des collectes de fonds aussi importantes que pour les autres types de cancer. Encore une fois, le tabagisme est plus fréquent chez les groupes que je viens de mentionner — ceux qui ont un statut socioéconomique réduit — qui, historiquement, n’ont pas été en mesure de bien faire valoir leurs droits, pour des raisons évidentes. En ce qui touche la recherche relative aux causes du cancer du poumon chez les hommes et les femmes, je pense que le tabagisme arrive, de loin, en tête de liste. Je vois beaucoup de recherche sur le traitement du cancer du poumon, dont nous avons entendu parler brièvement aujourd’hui, et aussi sur la prévention et le dépistage efficace. Je pense que le dépistage est primordial, mais qu'il est nécessaire d’avoir un programme de dépistage efficace. En Ontario et dans diverses autres administrations au Canada, nous avons mis en place des tests de dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal, mais si on prend les données les plus récentes pour l’Ontario, 62 % des femmes y étant admissibles ont fait des tests de dépistage du cancer du col de l’utérus entre 2011 et 2013. Pendant la même période, 59 % des femmes admissibles ont passé un test de dépistage, et, pour le cancer colorectal, le pourcentage était bien moindre, aux alentours de 30 %, malgré le fait que ce type de cancer soit le deuxième plus meurtrier, si vous voulez, au Canada, derrière le cancer du poumon. Toutes ces données sont tirées du Cancer System Quality Index, publié par le Conseil de la qualité des soins oncologiques de l’Ontario. (1650)En terminant, les pratiques exemplaires émergentes pour le dépistage étaient le dernier point dans la résolution. Je pense que nous avons entendu beaucoup de bons renseignements aujourd’hui concernant le fait que l’on dispose de preuves solides de l’efficacité des dépistages par tomodensitomètre à faible dose dans les populations à haut risque. Je pense que lorsque l’on a un programme de dépistage, il y a plein d’éléments que l’on doit traiter en profondeur. Il faut accréditer chaque installation et le personnel qui y travaille, gérer les bases de données, prévoir un système de rappel pour les nodules suspects, car vous allez trouver toutes sortes de choses une fois que vous aurez commencé à regarder, mettre en place des cliniques de surveillance et, bien sûr, donner l’accès à des biopsies pulmonaires en temps opportun. L’intégration est cruciale. À Ottawa et dans la région ottavienne, dont la population est relativement aisée et instruite, selon les données de 2011, pour le 90e percentile, il fallait attendre 117 jours après un dépistage par tomodensitomètre anormal pour obtenir des traitements contre le cancer du poumon. C’est le cas à Ottawa et dans le reste du pays pour diverses raisons. Lorsque l’on prend certaines de ces autres populations, elles ont plus de mal à passer un test de dépistage une fois que pareil système a été mis en place et encore plus de mal à obtenir une biopsie. Le temps d'attente est encore plus long.Je veux simplement terminer ce que je disais en ce qui concerne les segments de la population qui relèvent de la compétence fédérale: les Autochtones, les militaires, les détenus et la GRC. On constate que dans certains sous-groupes de la population autochtone, le tabagisme est très répandu. Pour la population du Nunavut, et ces données sont tirées des études du professeur Kue Young à l’Université de l’Alberta, les populations autochtones qui vivent autour du Cercle polaire dans divers pays ont des taux plus élevés de cancer du poumon que quiconque dans le monde. La population autochtone au Canada semblait aussi avoir des taux encore plus élevés que les autres. De façon similaire, dans des revues éminentes comme Cancer, on a publié des preuves selon lesquelles les taux de cancer du poumon étaient plus élevés chez les anciens combattants de l’armée américaine et de l’armée australienne — mais rien pour le Canada — et que s’ils se retrouvent avec le cancer du poumon, il est plus probable qu’ils en meurent. Je ne serais pas surpris que nous voyions des résultats semblables si des études étaient menées auprès des anciens combattants canadiens — ou qu’elles aient été menées et que je l’ignore. Je ne serais pas surpris que nous constations exactement la même chose. Je vais m’arrêter là, car je crois que mon temps est écoulé. Anciens combattantsCampagnes de financement et agents de financementCancer colono-rectalCancer de la prostateCancer du col de l'utérusCancer du poumonCancer du seinCoûtsDépistage du cancerListes d'attente en soins médicauxLogementPratiques exemplairesPremières nationsRadonRecherche médicaleStatistiquesSubstance cancérogèneTabagismeBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1650)[Traduction]Merci beaucoup. Docteur Ricard, la parole est à vous. Jason R.PantarottoJacquesRicardJacquesRicardJacques-RicardInterventionDr Jacques Ricard (à titre personnel): (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.Mesdames et messieurs, je vous remercie d'écouter mon exposé. Je ne sais pas trop ce que je peux apporter à votre étude, mais je peux peut-être donner une dimension humaine aux statistiques qu'on vous a données. Si j'entends parler une seule autre fois du taux de survie, je pense que je vais devoir me servir un verre de scotch de single malt ce soir, mais les chances qu'on n'en parle plus sont très minces, n'est-ce pas? Mais il y a quand même de l'espoir.Je suis le colonel Jacques Ricard. Je suis médecin hygiéniste dans ce que nous appelons les forces. Je suis médecin généraliste depuis 33 ans.Il y a environ un an et demi, j'ai éprouvé des douleurs intenses au dos pendant un test de condition physique. Je n'ai pas pu me lever le lendemain. Je croyais que c'était une hernie discale. J'ai subi des tests, dont l'IRM habituelle, et nous avons découvert que ce n'était pas une hernie discale. J'ai subi l'examen par IRM en juillet. Le médecin est venu me voir et m'a annoncé que ce n'était pas une hernie discale, mais un cancer. Il a passé à l'étape suivante pour essayer d'en découvrir la source. Le tomodensitogramme a indiqué que c'était un cancer du poumon. Le diagnostic m'a énormément étonné puisque je suis un non-fumeur.Au début, il faut passer par les interventions d'urgence, les traitements de radiothérapie de la colonne vertébrale et ainsi de suite. J'ai rencontré le Dr Wheatley-Price en oncologie pour voir s'il y avait un traitement.Lorsqu'on vous dit qu'il n'existe aucun traitement, vous commencez à vous demander pourquoi. Lorsque vous avez un cancer de stade IV et que vous obtenez un diagnostic trop tard pour qu'on envisage une intervention chirurgicale, alors vous recevez des soins palliatifs, si vous voulez.J'ai fait de la radiothérapie. Je me demandais ce que j'aurais pu faire pour détecter ce cancer à un stade plus précoce. Je n'ai rien raté. Si vous avez une toux le matin, vous pensez que c'est probablement à cause des médicaments pour l'hypertension que vous prenez car c'est l'un des effets secondaires. Si vous avez un peu de douleur à la cage thoracique, vous pensez que vous avez une costochondrite. Vous avez une raison, une explication, pour pratiquement tous les petits symptômes que vous avez. Lorsque vous vous présentez pour cette douleur au dos, il est trop tard.C'est étrange parce que nous devons subir tous nos examens médicaux annuels. J'ai subi une colonoscopie à l'âge de 50 ans. J'en ai eu une autre à 55 ans. J'ai fait le test de dépistage de l'antigène prostatique spécifique, le test sanguin. Mon épouse a subi une mammographie et ma fille, un test Pap. Mais il n'y a aucun test pour les poumons. On se fie tellement au patient pour qu'il détecte s'il y a quelque chose qui ne va pas, pour qu'il se présente chez le médecin et pour qu'il subisse des tests, mais il est alors trop tard.Je crois qu'il faut trouver un moyen de détecter les maladies avant qu'il y ait des symptômes, car c'est trop tard lorsque les symptômes se manifestent. Nous avons tous ces processus de dépistage... Je n'avais eu aucun symptôme pour qu'on me fasse subir une colonoscopie. Il en va de même pour le test pour la prostate. On m'a offert ces tests.Voilà qui m'amène à la question du traitement. Je suis l'un des chanceux, car j'ai eu une biopsie. Puisque je suis un non-fumeur, on m'a dit qu'il y avait plus de risques que j'aie l'une de ces mutations, l'ALK ou l'EGFR. Il faut attendre environ un mois avant d'obtenir les résultats.Lorsque les résultats sont arrivés, on m'a dit que j'avais 50 % de chances que ce soit positif. Le résultat pour l'EGFR était positif. J'étais l'un des chanceux — ou malchanceux — qui pouvaient obtenir le traitement ciblé avec des médicaments qu'il faut prendre une fois par jour et qui offrent une excellente qualité de vie. Ce n'est ni de la chimiothérapie ni de la radiothérapie. Ce traitement ne fait que freiner l'évolution de la maladie. Depuis les 10 derniers mois, je prends ce médicament et rien n'a changé. Ma maladie est stable, je travaille à temps partiel et tout semble être pareil. Mais la maladie est toujours là. Le tomodensitogramme montre que l'état de mes poumons, de ma colonne vertébrale et de ma région pelvienne n'a pas changé.Nous devons maintenant compter sur quelqu'un pour trouver un traitement pour une maladie qu'on m'a dit être incurable il y a de cela un an. Mais peut-être que dans deux ou trois ans, on m'annoncera qu'il y a maintenant un traitement pour ma maladie. Du financement pour le programme de dépistage aiderait mes enfants, tandis que du financement pour le programme de recherche aiderait quelqu'un comme moi.(1655)J'espère vraiment que nous pouvons faire d'énormes progrès si nous investissons massivement dans la recherche sur cette maladie mortelle qui est très souvent dépistée trop tard pour qu'une intervention chirurgicale soit possible.Merci.Cancer du poumonDépistage du cancerFinancementRecherche médicaleBenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1655)[Traduction]Merci beaucoup.Pour avoir le temps d'effectuer toutes les séries de questions avant les votes, je pense que nous allons accorder cinq minutes à chaque intervenant pour les questions. Monsieur Rankin, on vous écoute.JacquesRicardMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin (Victoria, NPD): (1655)[Traduction]Merci.Merci à tous les témoins de leurs témoignages très intéressants.Il me reste peu de temps pour poser des questions. J'aimerais commencer avec vous, docteurs Lam et Ionescu, si vous le permettez, car j'ai été vraiment saisi par vos déclarations sur l'effet du tomodensitogramme chez les groupes à risque élevé.Docteur Lam, j'ai été particulièrement étonné que vous ayez dit qu'il s'agit de quatre « innovations ». J'avais un peu de mal à comprendre votre première idée d'un outil électronique de prévision pour le cancer du poumon. Vous avez dit que c'est très perfectionné, puis vous avez parlé de la signature génomique.Docteure Ionescu, vous avez parlé de deux biomarqueurs qui sont particulièrement appropriés pour le cancer du poumon. Parliez-vous de choses semblables? Ou l'analyse des biomarqueurs est-elle différente de l'outil électrique de prévision ou de la signature génomique que vous, docteur Lam, parliez? Vous pourriez peut-être me fournir des explications à cet égard.Cancer du poumonDépistage du cancerGénétiqueBenLobbHuron—BruceStephenLamStephenLamStephen-LamInterventionDr Stephen Lam: (1655)[Traduction]Je vais commencer.L'indicateur de risque du cancer du poumon vise à prédire quels fumeurs actuels ou anciens fumeurs pourraient développer un cancer du poumon qui pourrait être détecté à un stade précoce par TDM à faible dose. C'est non seulement basé sur les antécédents de tabagisme, mais aussi sur l'âge, le niveau d'éducation, l'indice de masse corporelle, les antécédents familiaux de cancer du poumon et plusieurs autres facteurs. C'est quelque chose que nous pouvons utiliser sur un iPad ou sur un dossier médical électronique. Le patient peut répondre à quelques questions en l'espace de 5 à 10 minutes, puis nous pouvons déterminer le risque qu'il a de développer un cancer du poumon.C'est seulement pour déterminer ceux qui bénéficieraient d'un dépistage par TDM à faible dose. Le biomarqueur dont la Dre Ionescu parlait est pour les personnes qui sont déjà atteintes du cancer du poumon afin d'établir les traitements ciblés qui leur conviennent. Cancer du poumonDépistage du cancerGénétiqueMurrayRankinVictoriaDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1700)[Traduction]Si vous voulez toujours que je réponde à la partie de la question qui s'adresse à moi...M. Murray Rankin: Oui.Dre Diana Ionescu: ... le Dr Lam a parlé de la signature génomique du cancer du poumon. Tout ce qui a trait à la génomique, l'analyse de l'ADN ou l'analyse moléculaire, se fait en pathologie. La première étape pour diagnostiquer un cancer du poumon ne nécessite pas de test génétique. Toutefois, on nous demande maintenant en pathologie de classer les cancers du poumon selon leur signature génomique, le type de biomarqueurs associés à chaque tumeur qui permettent de prédire le comportement du cancer ou la réponse au traitement. Ce sont des marqueurs prédictifs.Nous ne faisons actuellement pas de test pour les marqueurs servant au pronostic. Nous effectuons les tests pour l'EGFR et l'ALK, qui permettent de prédire la réponse au traitement.Cancer du poumonDépistage du cancerGénétiqueIonescu, DianaStephenLamMurrayRankinVictoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInterventionM. Murray Rankin: (1700)[Traduction]Docteur Lam et docteur Pantarotto, vous avez tous les deux fait référence aux collectivités autochtones et au taux de tabagisme élevé, et plus particulièrement au Nunavut, qui est la région où l'on dénombre le plus grand nombre de personnes atteintes du cancer du poumon sur la planète, si j'ai bien compris. Dr Lam a ensuite dit qu'on pourrait notamment avoir des cliniques mobiles de tomodensitogrammes et mettre en place un programme d'abandon du tabac, que nous pourrions offrir conjointement avec le gouvernement fédéral. Je me demande si vous pourriez nous en parler un peu plus longuement, car au début de votre témoignage, docteur Lam, vous avez parlé du coût de ces appareils de dépistage. J'aimerais savoir si vous avez songé aux coûts associés aux mesures que vous recommandez.Cancer du poumonCommunautés isoléesDépistage du cancerPremières nationsDianaIonescuStephenLamStephenLamStephen-LamInterventionDr Stephen Lam: (1700)[Traduction]Grâce à l'étude pancanadienne sur le dépistage du cancer du poumon, nous savons que le coût du dépistage pour une personne est d'environ 225 $ par année. Dans des collectivités éloignées comme celles des peuples des Premières Nations, il est très difficile pour les habitants de se rendre dans un grand centre urbain pour subir un tomodensitogramme car ils sont dispersés un peu partout dans la région.Une solution que les Japonais mettent en oeuvre depuis plus d'une décennie, ce sont des cliniques mobiles de tomodensitogrammes. Elles nous permettent de dépister le cancer du poumon, mais aussi de diagnostiquer d'autres maladies, sans que le patient ait besoin de se rendre dans un grand centre médical. Dans les unités mobiles, nous pouvons aussi avoir des conseillers pour aider les gens à cesser de fumer.Je tiens à mentionner que nous pouvons maintenant avoir la technologie pour qu'un logiciel montre l'état des poumons si une personne souffre d'une maladie pulmonaire obstructive chronique ou d'emphysème, ainsi que pour montrer la calcification de l'artère coronaire du patient. Il s'agit d'images très éloquentes qui montrent l'état de santé des gens et, si les gens fument toujours, ces images contribueraient à les convaincre de cesser de fumer.Cancer du poumonCommunautés isoléesDépistage du cancerPremières nationsMurrayRankinVictoriaBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1700)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Wilks.StephenLamDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks (Kootenay—Columbia, PCC): (1700)[Traduction]Merci beaucoup.Docteure Ionescu, je me demande si vous pourriez nous parler un peu plus des deux biomarqueurs que vous dépistez. Vous avez mentionné l'EGFR et l'ALK. De quoi s'agit-il exactement, et que font-ils?Cancer du poumonDépistage du cancerGénétiqueBenLobbHuron—BruceDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1700)[Traduction]Dans le passé, nous classions le cancer du poumon en deux grands groupes: le carcinome à petites cellules et le carcinome non à petites cellules. Nous avons fait ce classement pendant plus de 50 ans, je pense, parce que nous avions seulement deux groupes de traitements pour ces deux types de cancer du poumon.Nous savons qu'environ 54 ou 55 % des cancers du poumon, surtout le sous-type que nous appelons l'adénocarcinome, présentent des mutations, des changements génomiques, qui dirigent le comportement du cancer. L'un de ces biomarqueurs est l'EGFR. Il s'agit d'un récepteur sur la surface de la tumeur qui change le comportement des cellules cancéreuses pour qu'elles se divisent de façon incontrôlable afin que la tumeur grossisse et forme des métastases.Nous effectuons un test de dépistage du biomarqueur de l'EGFR car plusieurs groupes de médicaments que nous appelons des inhibiteurs de la tyrosine kinase ont été créés et sont disponibles sur le marché, y compris sur le marché canadien, pour les patients atteints du cancer du poumon, mais aussi pour ceux qui présentent cette mutation particulière.Les tests de dépistage de l'EGFR et de l'ALK sont complètement différents. Ils sont effectués à des niveaux différents. Par exemple, celui pour l'EGFR est une analyse moléculaire. Ce test permet d'examiner la signature génétique de la tumeur, le gène EGFR, pour relever cette mutation particulière qui rend la tumeur plus susceptible à certains médicaments.L'ALK ou l'ALKi, qui est une restructuration de la signature génomique de la tumeur, est détectée en laboratoire au moyen de tests complètement différents que nous appelons l'immunohistochimie ou l'hybridation fluorescente in situ.Un aspect que j'aimerais soulever et qui, je pense, intéressera le comité, c'est que le médicament qui aide les patients qui ont cette restructuration de l'ALK, que l'on appelle le crizotinib, a été approuvé en premier aux États-Unis par la FDA pour les patients dont cette condition a été dépistée seulement au moyen de l'hybridation fluorescente in situ. C'est un test très spécialisé et coûteux. Il prend beaucoup de temps et nécessite une expertise technique et professionnelle. Sachant que l'on ne peut pas vraiment dépister un grand nombre de patients atteints du cancer du poumon puisque très peu — on parle ici de 5 % — ont cette restructuration de l'ALK, nous avons collaboré à l'échelle nationale pour concevoir un type de test qui utilise l'immunohistochimie pour le dépistage, puis nous confirmons par l'hybridation fluorescente in situ, ou test FISH. Cet exercice nous a permis d'utiliser un test beaucoup plus rapide et moins coûteux comme l'immunohistochimie pour le dépistage de 95 % des patients dont les résultats sont négatifs et d'utiliser le test plus coûteux pour confirmer les résultats positifs de 5 % des patients. C'est un test qui a plus tard été mis en oeuvre dans d'autres pays tels que le Japon, la France et de nombreux autres pays européens qui ont vraiment tenu compte de l'équilibre entre la réalité du milieu scientifique et la réalité de leur système de soins de santé.Cancer du poumonDépistage du cancerGénétiqueIonescu, DianaDavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks: (1705)[Traduction]Merci beaucoup.DianaIonescuDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1705)[Traduction]Ais-je répondu à votre question?Ionescu, DianaDavidWilksKootenay—ColumbiaDavidWilksKootenay—Columbia//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72006DavidWilksDavid-WilksKootenay—ColumbiaCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WilksDavid_CPC.jpgInterventionM. David Wilks: (1705)[Traduction]Oui, bien au-delà de ma compréhension.Des voix: Oh, oh!Dre Diana Ionescu: Je suis désolée.DianaIonescuBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1705)[Traduction]Monsieur Easter.DavidWilksKootenay—ColumbiaWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter: (1705)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci également à tous les témoins du panel.Docteur Ricard, j'aimerais commencer par vous. Merci de nous avoir rappelé la réalité. Vous avez tout à fait raison, à mon avis, quant au besoin de financement pour la recherche et les méthodes de détection précoce. Vu votre profession, je ne peux m'empêcher de penser que vous êtes probablement parmi ceux qui bénéficient de dépistages réguliers, ce qui n'est pas le cas de bon nombre de gens dans notre société, qui n'ont pas cet avantage.D'après votre expérience, d'après ce que vous avez vécu, y a-t-il quelque chose que les gouvernements ou le système de soins de santé peuvent faire qui permettrait des dépistages plus précoces?Cancer du poumonDépistage du cancerSystème de soins de santéBenLobbHuron—BruceJacquesRicardJacquesRicardJacques-RicardInterventionDr Jacques Ricard: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Je travaille à Ottawa, et mes soins de santé me sont offerts par le gouvernement fédéral, mais dans bien des cas, les analyses ont lieu du côté civil. Je me suis retrouvé exactement à la bonne place à un moment propice pour bénéficier de soins hors pair. On est intervenu immédiatement à l'hôpital général d'Ottawa et on m'a administré de la radiothérapie à 2 heures du matin. Je suis arrivé dans l'après-midi, et à 2 heures du matin, je recevais mon premier traitement.C'est regrettable, mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui peuvent obtenir de tels soins. Il est très important que tous puissent bénéficier des mêmes soins que j'ai reçus, même si mes chances ne sont pas très bonnes.Il faut que ce soit plus qu'un programme de dépistage facultatif. Il nous faut un programme ou une politique qui visera la tranche des fumeurs âgés de 55 à 74 ans, une population ciblée pour qui les tests seront obligatoires. De cette façon, on pourra rattraper tous les cas qui bénéficieraient d'une détection précoce. Les gens n'auront plus besoin de se manifester et de dire: « je crois que j'ai quelque chose ici », « je crache du sang », et ainsi de suite.Si ce sont les patients qui doivent se manifester, il y a aura des problèmes, à mon avis. C'est comme l'auto-examen des seins: c'est formidable, mais on peut manquer des bosses si on ne le fait pas correctement. S'il existe un test, un tomodensitogramme à faible émission, et vous l'offrez aux personnes à risque, c'est, pour reprendre une expression de l'armée, un objectif de grande importance dans une opération basée sur les effets.Cancer du poumonDépistage du cancerSystème de soins de santéWayneEasterL'hon.MalpequeWayneEasterL'hon.Malpeque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/43WayneEasterL'hon.Wayne-EasterMalpequeCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/EasterWayne_Lib.jpgInterventionL'hon. Wayne Easter: (1710)[Traduction]Merci pour votre réponse.Docteur Pantarotto, vous avez indiqué qu'à Ottawa, il faut compter 117 jours à partir des résultats anormaux d'un tomodensitogramme pour se faire réellement soigner. Je peux vous dire que c'est déjà beaucoup, beaucoup mieux que ce ne l'est dans d'autres régions du pays, notamment dans l'Île-du-Prince-Édouard, que je représente. Nous venons enfin de constituer une deuxième équipe pour les tomodensitogrammes après des années d'efforts.Ma première question est la suivante: que doivent et peuvent faire les gouvernements pour réduire grandement le temps d'attente?Une deuxième question: j'ai indiqué plus tôt que c'était pour moi une question d'investissement. Si le diagnostic et le traitement se font de façon précoce, il en coûtera beaucoup moins cher au système de soins de santé.Avez-vous des observations?Cancer du poumonIntervention précoceListes d'attente en soins médicauxSystème de soins de santéJacquesRicardJason R.PantarottoJason R.PantarottoJasonR--PantarottoInterventionDr Jason R. Pantarotto: (1710)[Traduction]Merci beaucoup pour votre question.Je suis entièrement d'accord avec vous. Il vaut beaucoup mieux pour le patient que le dépistage se fasse à un stade plus précoce. Le taux de guérison est beaucoup plus élevé, le patient se porte mieux lorsque sa maladie a été soignée à un stade plus précoce et le traitement coûte moins cher. Il coûte moins cher de soigner quelqu'un à un stade moins évolué de la maladie et on réussit à le guérir. On évite ainsi tous les coûts associés aux soins donnés dans le cas de maladies avancées et de métastases. Les coûts dans ces cas-là sont énormes. Oubliez le coût de la chimiothérapie ou de la radiothérapie. Oubliez le coût des soins de l'oncologue. Ce sont le coûts des consultations chez le médecin de famille, des visites aux urgences, des soins offerts à domicile. Ces patients peuvent être très malades.Pour revenir à votre point central, c'est-à-dire le rôle du gouvernement, il faut parler de la prévention, qui est essentielle. La prévention, ce sont les stratégies anti-tabac, et il existe beaucoup de recherches et de personnes qui peuvent nous renseigner sur des stratégies de sevrage qui fonctionnent. On pourrait également penser à la détection et à la réduction du radon et à des analyses obligatoires. Devrais-je être capable d'acheter une maison sans connaître les taux de radon qui sont présents? Il devrait peut-être y avoir un genre de registre, parce qu'à moins de rendre l'analyse obligatoire, je ne crois pas que beaucoup de gens le feraient.Nous avons beaucoup parlé du dépistage. Il faut l'intégrer et il existe de nombreuses idées excellentes. On pourrait, par exemple, avoir un tomodensitomètre portatif. Il faut également penser à toutes les étapes qui accompagnent le dépistage. Si une masse est détectée, cela ne sert à rien à moins qu'on puisse insérer une aiguille à des fins de biopsie. Qui va faire la biopsie? Si j'habite à Rankin Inlet et le tomodensitomètre est sur place, je peux me faire examiner. C'est formidable. Il y a de meilleures chances que je participerai. Mais si l'on trouve une masse et il faut prélever une biopsie, je dois ensuite prendre l'avion jusqu'à Ottawa ou Montréal. Il faut donc songer à la suite et intégrer les diverses étapes, car elles font partie d'une suite cohérente.Nous avons trouvé, dans notre évaluation effectuée au cours des deux dernières années sur les temps d'attente dans la région d'Ottawa, que l'intégration est un élément clé. Dans notre système de soins de santé, nous ne réussissons pas très bien quand il s'agit de passer des soins primaires aux soins tertiaires et encore aux soins palliatifs et aux soins offerts aux survivants.Cancer du poumonIntervention précoceListes d'attente en soins médicauxSystème de soins de santéWayneEasterL'hon.MalpequeBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1715)[Traduction]Docteur, les cloches sonnent.Monsieur Young, vous pouvez poser quelques questions rapides.Jason R.PantarottoTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young (Oakville, PCC): (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tout le monde d'être venu aujourd'hui.Docteur Ricard, je vous remercie tout particulièrement de votre courage, vous qui êtes venu ici aujourd'hui pour nous raconter votre histoire. Votre témoignage nous est extrêmement utile. Merci.Docteur Lam, 28 % de nos jeunes de la septième à la douzième année fument de la marijuana. Certains en deviendront des consommateurs habituels, et 5 % d'entre eux en deviendront dépendants.Nous avons entendu des témoignages selon lesquels la marijuana peut provoquer des psychoses et de la schizophrénie chez les jeunes ainsi que des lésions sur le cortex préfrontal du cerveau. Nous savons que la marijuana contient plus de cancérogènes que le tabac, mais il est très difficile d'établir le lien entre la consommation de marijuana et le cancer des poumons, car les consommateurs de marijuana fument également du tabac. Les deux sont roulés ensemble dans un joint ou fumés dans des cigarettes séparées.Quelle est l'incidence, selon vous, de la consommation régulière de la marijuana pour ce qui est du cancer du poumon?Cancer du poumonMarijuanaTabagismeBenLobbHuron—BruceStephenLamStephenLamStephen-LamInterventionDr Stephen Lam: (1715)[Traduction]On soupçonne que la consommation de la marijuana peut également augmenter le risque du cancer du poumon, mais comme vous l'avez bien souligné, il est très difficile d'étayer ce lien, car les gens fument divers types de marijuana, et le nombre de joints fumés varie d'un jour à l'autre. Il est très difficile de quantifier le montant fumé comparativement au nombre de cigarettes, par exemple.J'ai examiné les bronches de nombreuses personnes qui fument de la marijuana. On y retrouve une inflammation impressionnante, ce qui me porte à croire que les dommages favoriseront le cancer du poumon.Il faudrait effectuer davantage de recherches sur ce phénomène, afin d'établir l'incidence de la consommation à long terme de la marijuana.Cancer du poumonMarijuanaTabagismeTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1715)[Traduction]Merci.Pensez-vous que la marijuana peut causer le cancer des poumons?Cancer du poumonMarijuanaStephenLamStephenLamStephenLamStephen-LamInterventionDr Stephen Lam: (1715)[Traduction]Oui. Certaines études portent à croire que la marijuana peut causer le cancer du poumon. Les gens ont fumé de la marijuana pendant suffisamment de temps maintenant que nous allons commencer à en observer l'incidence.Lorsque j'ai fait mes études à Toronto pendant les années 1960, les gens commençaient à fumer de la marijuana. Nous nous retrouvons 40 ou 50 ans plus tard, et je crois que plus les gens en fumeront, plus nous verrons une hausse graduelle du risque de cancer du poumon.Cancer du poumonMarijuanaTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1715)[Traduction]Merci beaucoup.Docteur Pantarotto, j'ai lu un article sur cet appareil qui s'appelle le « CyberKnife », qui est une machine non invasive dotée d'un bras robotique permettant d'irradier les tumeurs à de fortes doses. Il me semble que seuls des hôpitaux à Ottawa, à Montréal et à Hamilton en disposent.Je représente Oakville. Savez-vous pourquoi l'hôpital Princess Margaret n'en a pas, ni les hôpitaux de ma région?Cancer du poumonStephenLamJason R.PantarottoJason R.PantarottoJasonR--PantarottoInterventionDr Jason R. Pantarotto: (1715)[Traduction]Nous avons effectivement un CyberKnife ici à Ottawa. Comme vous l'avez dit, c'est un appareil robotique qui permet de cibler de petites zones sur le corps pour les irradier. En fait, cette technique a constitué une énorme amélioration dans le traitement du cancer du poumon de premier stade chez les patients qui, pour diverses raisons, ne peuvent être opérés.Pour répondre à votre question, d'autres machines permettent d'irradier de la même façon. En fait, même si nous avons un CyberKnife ici à Ottawa, les 170 patients que nous avons pris en charge pendant la dernière année civile n'ont pas été soignés au moyen du CyberKnife. Nous avons utilisé une autre technologie qui convient fort bien aux cancers des poumons.Cancer du poumonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1715)[Traduction]C'est tout aussi efficace?Cancer du poumonJason R.PantarottoJason R.PantarottoJason R.PantarottoJasonR--PantarottoInterventionDr Jason R. Pantarotto: (1715)[Traduction]Oui.Cancer du poumonTerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1720)[Traduction]Merci.Me reste-t-il du temps, monsieur le président?Jason R.PantarottoBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Il vous reste environ une minute.TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1720)[Traduction]Merci.Docteure Ionescu, c'était fascinant de vous entendre parler des biomarqueurs et des médicaments qui ciblent les cancers. À long terme, à quoi peut-on s'attendre dans le traitement des patients atteints d'un cancer du poumon?Cancer du poumonTechniques et interventions médicalesBenLobbHuron—BruceDianaIonescuDianaIonescuDiana-IonescuInterventionDre Diana Ionescu: (1720)[Traduction]Je suis pathologiste, ce qui fait que je ne vois pas les patients directement, comme vous le savez, mais en me fiant au nombre d'appels que je reçois des oncologues et à leur intérêt croissant à l'égard de ces biomarqueurs, je crois que c'est monnaie courante. Il s'agit des normes en matière de soins. Au fur et à mesure que nous en apprenons davantage sur les cancers du poumon, nous allons voir de plus en plus de médicaments qui serviront à une thérapie ciblée et des biomarqueurs qui seront utilisés dans des tests diagnostiques. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration et dans mon mémoire dans l'un des diagrammes circulaires, on connaît déjà le type de facteurs oncogéniques d'environ 54 ou 55 % des adénocarcinomes du poumon. Il reste encore à établir les facteurs des 46 ou 45 % restants, et j'espère que nous pourrons trouver des biomarqueurs et des médicaments qui aideront réellement les patients, non seulement pour ce qui est du taux de survie, mais également de la qualité de vie. Même si je ne vois pas les patients chaque jour, ce qui m'importe, c'est leur qualité de vie. Mes collègues oncologues m'ont appris qu'ils ne sont plus obligés de renvoyer les patients chez eux en leur indiquant qu'il n'y a plus rien à faire. Ils sont maintenant capables de dire aux patients qu'ils peuvent rentrer chez eux avec des pilules, un médicament à prendre pendant plusieurs mois, qui améliorera à la fois leur pronostic et leur qualité de vie. Les oncologues sont en mesure d'affirmer aux patients qu'ils vivront plus longtemps avec la maladie.Cancer du poumonIonescu, DianaTechniques et interventions médicalesTerenceYoungOakvilleBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgInterventionLe président: (1720)[Traduction]Merci beaucoup. Les cloches sonnent, et je ne veux pas m'attirer les foudres de notre whip, ce qui fait que je vais devoir mettre un terme à la réunion. Merci aux médecins.Nous nous réunirons plus tard. La séance est levée.DianaIonescu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président (L'hon. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC)): (1530)[Français] Je vous souhaite la bienvenue à la 48e séance du Comité permanent des langues officielles. En ce mardi 16 juin 2015, nous sommes ici pour discuter de la motion de M. Jamie Nicholls.Auparavant, il y a un avis de motion déposé par Mme Day.J'aimerais aussi dire que Mme Lucie Lecomte a eu un bébé.[Traduction]C'est une petite fille.Travaux du comitéChloéForgetChloéForgetChloé-ForgetInterventionMme Chloé Forget (attachée de recherche auprès du comité): (1530)[Français]Elle s'appelle Michaëlla.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Français]Je vais écrire une lettre de la part des membres du comité pour féliciter Mme Lecomte.Cela vous convient-il?ChloéForgetLiseSt-DenisSaint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58697LiseSt-DenisLise-St-DenisSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/St-DenisLise_NDP.jpgInterventionMme Lise St-Denis (Saint-Maurice—Champlain, Lib.): (1530)[Français]Monsieur Nicholls aussi a eu un bébé la fin de semaine passée.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Félicitations.LiseSt-DenisSaint-Maurice—ChamplainJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls (Vaudreuil-Soulanges, NPD): (1530)[Traduction]Merci.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Et c'est votre...?JamieNichollsVaudreuil-SoulangesJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1530)[Traduction]C'est ma deuxième fille.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionThe Chair: (1530)[Traduction]Est-ce que la mère et l'enfant sont heureuses et en santé?JamieNichollsVaudreuil-SoulangesJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1530)[Traduction]Oui.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Bien. C'était samedi?JamieNichollsVaudreuil-SoulangesJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1530)[Traduction]Oui, à l'Hôpital général du Lakeshore.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Je ne peux croire que vous soyez ici.JamieNichollsVaudreuil-SoulangesLiseSt-DenisSaint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58697LiseSt-DenisLise-St-DenisSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/St-DenisLise_NDP.jpgInterventionMme Lise St-Denis: (1530)[Français]C'est pour dire qu'on le félicitait que j'en ai parlé.MichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Traduction]Il y a des bébés partout. Félicitations à tous. Nous écrirons la lettre au nom du comité.[Français]Madame Day, vous avez la parole. Vous pouvez présenter votre avis de motion.Travaux du comitéLiseSt-DenisSaint-Maurice—ChamplainAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58626Anne-MarieDayAnne-Marie-DayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DayAnneMarie_NDP.jpgInterventionMme Anne-Marie Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, NPD): (1530)[Français]Merci, monsieur le président. Je souhaite la bienvenue à tous les députés.J'en profite aussi pour dire au revoir à mes collègues, étant donné que c'est possiblement une des dernières réunions de cette législature.Voici l'avis de motion que je dépose:Que le Comité entreprenne, en lien avec le Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada, une étude sur les programmes du gouvernement du Canada visant à favoriser le leadership féminin des communautés francophones en situation minoritaire (CLOSM) au Canada afin d’informer les membres du Comité des défis que connaissent les femmes francophones dans l’accession aux postes de responsabilité et de décision et que le comité fasse des recommandations au gouvernement afin qu’il mette en place des stratégies positives afin de favoriser l’équité entre les femmes et les hommes dans les structures décisionnelles.Monsieur le président, je voudrais d'abord parler des fameux défis dont il est question. On sait que la présence des femmes dans les réseaux de contacts influents est faible. Je parle, entre autres, des chambres de commerce du pays. De façon traditionnelle et historique, des hommes occupent les postes au sein des chambres de commerce. Ces réseaux sont excessivement importants. Il y a aussi d'autres réseaux influents. Qu'il s'agisse des conseils d'administration de centres hospitaliers ou des conseils d'administration de banques ou de caisses populaires, ou encore de la politique municipale, provinciale ou fédérale, les femmes sont encore très peu présentes. Si la tendance se maintient et que la situation est constante, nous risquons d'obtenir l'équité vers 2097. Il y aura sans doute des variables ou des bruits qui pourraient faire en sorte d'éloigner encore cet échéancier de 2097 si des mesures concrètes ne sont pas prises et ne sont pas mises de l'avant.Il faut travailler sur le plan du manque de confiance. Beaucoup de femmes hésitent à postuler des postes décisionnels. Je parle même de postes décisionnels dans les conseils d'établissements, comme les conseils scolaires. Pourtant, elles suivent leurs enfants dans les écoles primaires, secondaires et aux niveaux suivants . Elles n'osent pas aller de l'avant. Il faut développer la confiance en soi et la mettre de l'avant.De plus, il est difficile de concilier le travail et la famille. On sait très bien qu'il est très difficile de concilier son horaire et ceux des écoles lorsque les enfants arrivent. Les horaires ne sont pas les mêmes dans le monde des affaires, le monde des conseils d'administration. C'est pour cette raison que je dépose cette motion aujourd'hui.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Français]D'accord, je vous remercie.Voulez-vous en discuter jeudi de cette semaine?Travaux du comitéAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58626Anne-MarieDayAnne-Marie-DayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DayAnneMarie_NDP.jpgInterventionMme Anne-Marie Day: (1530)[Français]Absolument.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Français]Jeudi après-midi vous convient-il?Travaux du comitéAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58626Anne-MarieDayAnne-Marie-DayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DayAnneMarie_NDP.jpgInterventionMme Anne-Marie Day: (1530)[Français]Oui, cela me convientTravaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1530)[Français]C'est bien.(1535)[Traduction]Nous accorderons maintenant la parole à M. Nicholls, qui nous a présenté un avis de motion.[Français]Madame St-Denis, vous souhaitez dire quelque chose?Anne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesLiseSt-DenisSaint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58697LiseSt-DenisLise-St-DenisSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/St-DenisLise_NDP.jpgInterventionMme Lise St-Denis: (1535)[Français]Je n'ai pas d'avis de motion à présenter, mais il me semble que nous avions voté pour qu'il n'y ait pas de réunion de comité jeudi prochain. Nous avons déjà voté à ce sujet.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Oui, en effet. Vous avez raison. Nous pouvons nous réunir la semaine prochaine, mardi après-midi. Cela vous convient-il?Travaux du comitéLiseSt-DenisSaint-Maurice—ChamplainAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58626Anne-MarieDayAnne-Marie-DayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DayAnneMarie_NDP.jpgInterventionMme Anne-Marie Day: (1535)[Traduction]Je me souviens. Est-il possible de voter maintenant?Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1535)[Traduction] Nous pouvons voter parce que la motion concerne les travaux du comité.Travaux du comitéAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Oui, en effet. Plaît-il au comité de mettre la motion aux voix maintenant? D'accord.Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose au sujet de la motion?Monsieur Gourde.Travaux du comitéJamieNichollsVaudreuil-SoulangesJacquesGourdeLotbinière—Chutes-de-la-Chaudière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLotbinière—Chutes-de-la-ChaudièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière, PCC): (1535)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Cette motion est très intéressante, mais si elle avait été présentée plus tôt, nous aurions pu l'adopter et travailler sur tous ces sujets. Je vous suggère de la garder pour plus tard. En effet, il serait vraiment intéressant de l'adopter et d'y travailler quand nous reviendrons, à la 42e législature. Nous voterons contre cette motion parce qu'il ne reste pas assez de temps pour entreprendre une étude de cette envergure. Je pense que nous pourrions facilement tenir six, sept ou huit réunions sur ce sujet. Merci.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Français]Madame Day, vous avez la parole.JacquesGourdeLotbinière—Chutes-de-la-ChaudièreAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58626Anne-MarieDayAnne-Marie-DayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DayAnneMarie_NDP.jpgInterventionMme Anne-Marie Day: (1535)[Français]Monsieur le président, nous sommes députés jusqu'aux élections. Nous avons donc amplement de temps. Le comité peut siéger jusqu'aux élections. Nous avons tout le temps nécessaire pour faire le travail demandé par la motion.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1535)[Traduction]Rien ne sera résolu avant les élections.Travaux du comitéAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]En effet. Y a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de la motion?JamieNichollsVaudreuil-SoulangesJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1535)[Traduction]Je voulais simplement ajouter qu'en fait, le comité lui-même ne sera pas dissous avant les élections et peut donc encore effectuer des études.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Autre chose à ajouter? Comme ce n'est pas le cas, je mets la motion aux voix.Il s'agit d'un vote par appel nominal.Travaux du comitéJamieNichollsVaudreuil-SoulangesJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1535)[Traduction]Le greffier a la parole.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsLiseSt-DenisSaint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58697LiseSt-DenisLise-St-DenisSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/St-DenisLise_NDP.jpgInterventionMme Lise St-Denis: (1535)[Français]Je m'abstiens.Travaux du comitéJamieNichollsVaudreuil-SoulangesMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]D'accord.(La motion est rejetée par 5 voix contre 3.)Monsieur Nicholls, vous avez la parole pour présenter votre motion.Compétences en leadershipCondition féminine CanadaDécisions des comitésÉquité en matière d'emploiProgramme de promotion de la femmeTravaux du comitéVotes par appel nominalLiseSt-DenisSaint-Maurice—ChamplainJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1535)[Traduction]Certainement. Ma motion est la suivante:Que le Comité entreprenne, avant que la Chambre ajourne pour l'été, une étude qui permettrait de déterminer si CBC/Radio-Canada dispose des ressources nécessaires, tant du point de vue financier que des ressources humaines et immobilières, pour s'acquitter adéquatement de ses obligations, en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion; qu'il y ait une emphase particulière sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; et que les réunions de cette étude soient télévisées.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1535)[Traduction]Est-ce que quelqu'un veut intervenir?Oui.JamieNichollsVaudreuil-SoulangesJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1535)[Français] Je pense que la motion parle d'elle-même. L'Ontario et le Québec ont fait une étude. On a pu constater qu'ils étaient unis et défendaient Radio-Canada.De plus en plus, on trouve que Radio-Canada a de la difficulté à s'acquitter de son mandat en vertu de la Loi sur les langues officielles. Notre comité compte quatre députés du Québec et quatre députés de l'Ontario. Excusez-moi, monsieur Williamson, vous êtes exclu de ce groupe. Monsieur Chong, je vous ai oublié! Vous êtes le cinquième député ontarien. Des gens provenant des communautés francophones minoritaires nous ont dit qu'ils avaient accès à de la programmation en français, mais qu'il s'agissait d'histoires de Montréal. Par exemple, on leur présentait des rapports de circulation de Montréal! Oui, c'est en français, oui, ils peuvent écouter du français sur les ondes publiques, mais cela ne touche pas vraiment leurs expériences dans leurs propres régions. Je pense qu'il serait souhaitable qu'on commence à accorder plus d'importance aux histoires de nos régions. Je trouve que le service de Radio-Canada au Québec est formidable, mais la SRC a des problèmes à l'extérieur du Québec. Je pense que les francophones hors Québec désirent entendre leurs propres histoires, leur propre voix dans leur région.M. Gravelle, qui est assis à côté de moi, habite le Nord de l'Ontario. Je pense que dans cette grande région, beaucoup d'histoires francophones pourraient être diffusées sur les ondes publiques, partout au pays. Cependant, il faudrait pour cela des investissements. Quand on impose des compressions, quand on limite le financement du diffuseur public, on réduit la qualité des services dans les régions de l'extérieur du Québec. Je pense que le rapport et l'étude que le Québec et l'Ontario ont fait ensemble souligne le fait qu'on a du chemin à faire. Je sais qu'il ne reste pas beaucoup de temps à cette législature, mais le comité existe jusqu'à ce que les élections soient déclenchées. Nous pourrions donc tenir une ou deux réunions spéciales pour faire cette étude afin de voir ce qu'on peut faire au cours des années à venir pour promouvoir le diffuseur public dans les régions du pays où il y a des communautés francophones qui ont le désir d'entendre leur propre voix.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Français]Merci.Monsieur Gravelle, la parole est à vous.JamieNichollsVaudreuil-SoulangesClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle (Nickel Belt, NPD): (1540)[Français]Merci, monsieur le président.Je tiens à appuyer mon collègue. Il a parlé du Nord de l'Ontario et de Radio-Canada. Par le passé, il y avait une émission sur les ondes de CBC Radio où on pouvait entendre des histoires d'un peu partout au Canada et c'était très intéressant. Malheureusement, cette émission a disparu à cause de toutes les compressions.À la radio de Radio-Canada, on peut écouter une émission locale jusqu'à 9 heures et par la suite, jusqu'à 16 heures, on peut entendre parler de la circulation à Montréal et du pont Champlain. On peut entendre toutes sortes de choses en provenance de Montréal, mais on n'apprend rien des autres régions francophones du pays. Il y a beaucoup d'autres régions francophones au Canada mais, malheureusement, les idées de ces régions ne sont pas entendues à Radio-Canada. Je pense que ce serait une bonne idée qu'on écoute les francophones hors Québec.Monsieur le président, vous savez peut-être qu'on n'a même plus accès aux Canadiens de Montréal en français en Ontario. On n'y a plus accès au pays, si ce n'est que de l'ouest de Pembroke aux Maritimes.On pourrait faire beaucoup de choses pour améliorer la radio et la télévision de Radio-Canada. Je vais donc appuyer la motion de mon collègue.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Français] D'accord.Madame St-Denis, vous avez la parole.ClaudeGravelleNickel BeltLiseSt-DenisSaint-Maurice—Champlain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58697LiseSt-DenisLise-St-DenisSaint-Maurice—ChamplainCaucus LibéralQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/St-DenisLise_NDP.jpgInterventionMme Lise St-Denis: (1540)[Français] M. Gravelle a parlé de l'importance des émissions francophones pour les petites communautés, et je suis tout à fait d'accord sur ce point. Par contre, il a dit quelque chose d'inexact, et je n'en reviens pas.Pour ma part, j'écoute beaucoup la radio quand je fais le trajet vers Ottawa. Or le matin jusqu'à 9 heures, Radio-Canada ne parle pas du pont Champlain, mais plutôt des villes de la région, du boulevard Saint-Joseph et d'autres grandes rues de Gatineau. Par la suite, on passe au réseau national et le contenu des émissions devient plus culturel. Ce que vous avez affirmé est faux, mais sinon, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut voir à ce que Radio-Canada maintienne ses services auprès de toutes les petites communautés francophones éloignées dans le reste du Canada.Cependant, je ne suis pas du tout d'accord — et je m'excuse auprès de M. Nicholls et des autres — pour travailler cet été. C'est un sujet très important. En fait, c'est peut-être le plus important qui soit, et il faut par conséquent le traiter très sérieusement. On ne fait pas ça en deux réunions, au milieu de l'été, à la va-comme-je-te-pousse, juste pour faire chier le reste du peuple. Excusez mon langage, ce n'est pas poli.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1540)[Français]D'accord.Monsieur Nicholls, vous avez la parole.LiseSt-DenisSaint-Maurice—ChamplainJamieNichollsVaudreuil-Soulanges//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71566JamieNichollsJamie-NichollsVaudreuil-SoulangesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NichollsJamie_NDP.jpgInterventionM. Jamie Nicholls: (1545)[Français]Je veux faire valoir qu'à Gatineau nous avons un excellent service, mais que Sudbury est loin de Gatineau. Je vais vous donner un exemple plus concret, soit celui de la ville de Hawkesbury, qui est située tout près de la frontière entre le Québec et l'Ontario, dans une circonscription qui est voisine de la mienne. Même s'ils ont accès à la « voix » de Gatineau et à celle de Montréal, les gens de cette région n'en ont pas une qui leur est propre. C'est un cas particulier.J'aimerais qu'il y ait une station de radio anglophone dans ma région et une station de radio francophone à Hawkesbury et ses environs, soit dans Glengarry—Prescott—Russell. Je pense que la Loi sur les langues officielles vise justement l'épanouissement de la langue, partout au pays. L'idée est notamment de donner une voix aux communautés minoritaires partout au Canada.Dans ma propre région, nous ne nous percevons pas comme des Montréalais. Nous sommes vraiment des Vaudreuil-Soulangeois, ce qui est différent. Je crois qu'il en va de même pour les résidents de Hawkesbury, qui ne se considèrent pas comme des résidents de la région de la capitale nationale. Des investissements et des plans stratégiques seront peut-être nécessaires, mais nous n'aurons pas recours à une étude. Je sais que mes collègues travaillent fort et croient que nous pouvons travailler jusqu'aux élections. Si le Parti libéral n'est pas intéressé à étudier un sujet qui touche les langues officielles, que puis-je dire? Pendant 30 ans, les langues officielles ont été négligées au pays. J'aimerais savoir si nos collègues conservateurs ont quelque chose à dire là-dessus. Je suis convaincu qu'ils sont, eux aussi, prêts à travailler. Nous verrons.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1545)[Traduction]Monsieur Williamson.JamieNichollsVaudreuil-SoulangesJohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71323JohnWilliamsonJohn-WilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/WilliamsonJohn_CPC.jpgInterventionM. John Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PCC): (1545)[Français]Merci, monsieur le président.Cette question m'intéresse, surtout en ce qui a trait à la deuxième partie de la motion. À mon avis et selon les propos que nous avons entendus jusqu'ici, ce n'est pas un sujet que nous devrions aborder de façon précipitée. C'est pourquoi je pense qu'il serait préférable d'aborder cette question lors de la prochaine législature. Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1545)[Français]D'accord.Monsieur Gravelle, vous avez la parole.JohnWilliamsonNouveau-Brunswick-Sud-OuestClaudeGravelleNickel Belt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31234ClaudeGravelleClaude-GravelleNickel BeltCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GravelleClaude_NDP.jpgInterventionM. Claude Gravelle: (1545)[Français]Merci, monsieur le président.Je veux simplement préciser, concernant ce qu'a dit Mme St-Denis, que je ne parlais pas de Gatineau, du boulevard Saint-Joseph ou de la rue Wellington, mais strictement du Nord de l'Ontario. En outre, je ne suis pas surpris que les libéraux ne veuillent pas travailler durant l'été.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1545)[Français] Madame Day, vous avez la parole.ClaudeGravelleNickel BeltAnne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-Charles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58626Anne-MarieDayAnne-Marie-DayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DayAnneMarie_NDP.jpgInterventionMme Anne-Marie Day: (1545)[Français]J'aimerais aborder un sujet dont nous n'avons pas encore parlé.Il y a eu de nombreuses compressions à la radio de Radio-Canada, lesquelles s'élèvent à 150 millions de dollars. Quelque 3 500 postes seront supprimés d'ici 2020. Cela a comme conséquence que le temps d'antenne du Téléjournal est réduit de 30 minutes.Les communautés francophones hors Québec ont accès à la radio et à la télévision d'État. Cela leur permet de conserver leur langue et répond à leur besoin d'écouter des émissions de Radio-Canada qui ne soient pas des rediffusions ou des reportages en boucle à cause du temps d'antenne qui a été réduit. Il faut continuer à donner un service adéquat aux communautés qui en ont besoin pour préserver leur langue.De plus, les communautés anglophones à l'extérieur du Québec désirant apprendre le français ont besoin de Radio-Canada pour parler un français de qualité. Plusieurs députés néo-démocrates ont même dit avoir appris le français en écoutant Radio-Canada. La présence de Radio-Canada dans les communautés fait en sorte qu'il y a une radio et une télévision qui amènent l'information de façon neutre. On ne peut donc pas priver de ce radiodiffuseur les petites communautés de la francophonie hors Québec.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Français]Monsieur Gourde, vous avez la parole.Anne-MarieDayCharlesbourg—Haute-Saint-CharlesJacquesGourdeLotbinière—Chutes-de-la-Chaudière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLotbinière—Chutes-de-la-ChaudièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (1550)[Français]J'aimerais dire qu'il y a un événement qui se tiendra prochainement où ces sujets seront probablement discutés. Je parle de la 20e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne à laquelle le gouvernement du Canada participera avec l'ensemble des provinces. Ces enjeux et tous les services que l'ensemble des gouvernements offrent aux communautés francophones à la grandeur du Canada y seront discutés. À la suite de cette conférence ministérielle, on sera davantage en mesure de mener une étude encore plus intéressante. Pour l'instant, je pense que c'est prématuré. Pour le moment, nous allons voter contre la motion.Travaux du comitéMichaelChongL'hon.Wellington—Halton HillsMichaelChongL'hon.Wellington—Halton Hills//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25488MichaelChongL'hon.Michael-ChongWellington—Halton HillsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ChongMichaelD_CPC.jpgInterventionLe président: (1550)[Traduction] Comme le débat semble clos, je céderai la parole au greffier pour procéder à un vote par appel nominal.Le vote porte sur la motion présentée par M. Nicholls. (La motion est rejetée par 5 voix contre 3.)Le président: Comme nos travaux sont terminés, je souhaite à tous un été agréable, passé en sécurité, et la meilleure des chances au cours de la prochaine campagne électorale.C'est la fin du comité pour la 41e législature.Merci à tous de votre participation au cours de ces quatre années. Je vous souhaite la meilleure des chances.Merci beaucoup.La séance est levée.Décisions des comitésLoi sur la radiodiffusionLoi sur les langues officiellesSociété Radio-CanadaTravaux du comitéVotes par appel nominalJacquesGourdeLotbinière—Chutes-de-la-Chaudière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président (M. Rodney Weston (Saint John, PCC)): (1105)[Traduction]La séance est ouverte. Je remercie notre invité de sa présence.Monsieur Zealand, nous avons mis un peu de temps pour établir la connexion ici. Nous vous remercions de votre patience; vous avez collaboré avec nous pour que les arrangements fonctionnent pour tous.Comme vous le savez, notre étude porte sur la pêche récréative au Canada. Nous vous remercions de prendre le temps de rencontrer les membres du comité pour leur présenter un exposé et répondre à leurs questions. Je suis sûr que notre greffier vous a déjà informé que les témoins disposent généralement de 10 minutes pour faire une déclaration préliminaire avant que nous leur posions des questions. Compte tenu du temps limité qu'ont les membres du comité pour poser leurs questions, je vous demande d'essayer de fournir des réponses concises dans la mesure du possible pour qu'ils puissent poser le plus de questions possible.Quand vous êtes prêt, monsieur Zealand, vous pouvez commencer votre déclaration préliminaire. La parole est à vousChasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand (directeur général, Yukon Fish and Game Association): (1105)[Traduction]Merci.Bonjour tout le monde. Je m'appelle Gordon Zealand. Je suis le directeur général de la Yukon Fish and Game Association.J'ai eu la chance de vivre et de travailler dans différentes régions du Canada, et je ne peux imaginer une ressource aussi importante que le secteur de la pêche sportive à l'échelle canadienne. Pour revenir au Yukon, qu'avons-nous? Le Yukon compte à peu près 35 000 habitants, et le nombre de permis de pêche récréative que nous délivrons correspond presque à ce nombre. Nul doute que c'est un secteur très important pour les Yukonnais, mais je sais pertinemment que cela vaut aussi pour toutes les régions du Canada.Nous devons nous occuper de ce secteur. Nous le tenons souvent pour acquis et nous croyons qu'il existera toujours. Toutefois, comme pour toutes les choses avec lesquelles l'homme interagit, il y a des conséquences. Je suis sûr que tout le monde est au courant des divers problèmes qu'il y a eus dans les provinces.Il y a une chose que nous avons faite autrement au Yukon, et je sais que ce n'est pas le cas dans les autres provinces où j'ai vécu. Nous n'avons pas permis l'entrée d'autres espèces au Yukon. Autrement dit, il n'y a pas de doré ou de doré jaune au Yukon. Nous nous sommes assurés de ne pas en intégrer au Yukon et de ne pas en faire l'ensemencement dans les lacs.Il n'y a aucune exception à cette règle. Cela s'est produit lorsque les forces armées sont venues construire la route, etc. La truite arc-en-ciel a été intégrée dans une partie du territoire, et il y en a toujours au Yukon. En fait, c'est avantageux, car nous utilisons maintenant les oeufs pour l'ensemencement qui se fait dans ce que nous appelons nos lacs ensemencés. Il s'agit de lacs au Yukon qui n'ont pas d'entrée ou de sortie d'eau. Ils sont complètement isolés. S'il y a une chose que nous avons bien réussie ici, je dirais que c'est cela, en plus du volet qui consiste à conserver les espèces qui se trouvent sur le territoire.Un Albertain est venu passer tout un été au Yukon à ne pêcher que dans les lacs ensemencés, qui contiennent surtout des truites arc-en-ciel et des ombles chevaliers. Il a vécu une très belle expérience. Je ne pouvais pas croire ce qu'il nous a raconté. Il ne fait aucun doute qu'il a vécu une expérience inoubliable, et nous ne pouvions pas croire, à partir de ce qu'il nous a dit, qu'il restait autant de truites arc-en-ciel dans ces lacs. Quoi qu'il en soit, c'est la preuve que nous tenons aussi des choses pour acquises. Nous ne nous étions pas rendu compte de son importance.Nous avons eu un problème à un endroit situé près de Whitehorse où il y a des sources thermales. Des gens ont décidé qu'on devrait peut-être y jeter du cyprin doré. Par conséquent, une importante population y croît. En tout cas, une fois que nous nous en sommes aperçus, nous avons réussi à éliminer le problème. Nous nous sommes rendus sur les lieux, nous nous en sommes débarrassés; ce n'est plus un problème maintenant. À notre connaissance, nous n'avons pas de problème lié au cyprin doré.Je crois que je vais terminer ma déclaration préliminaire là-dessus. En ce qui concerne l'importance du secteur, je suis sûr que vous savez, compte tenu de vos travaux à venir et de vos contacts avec d'autres gens ailleurs au Canada, que la pêche récréative est un secteur important pour bien des gens. Elle touche des personnes de tous les âges, peu importe le sexe. Elle offre à la population l'occasion de passer du temps dans la nature plutôt que dans l'univers électronique.Je m'en tiendrai là pour le moment.Chasse et pêche de loisirEspèces envahissantesTruite arc-en-cielYukonYukon Fish and Game AssociationRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Zealand.Nous passons maintenant aux questions. Nous allons commencer par des interventions de 10 minutes. C'est M. Chisholm qui commence.GordonZealandRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour, NPD): (1110)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Zealand, je vous remercie beaucoup de votre patience; nous avons finalement été en mesure de vous faire comparaître. Je vous remercie beaucoup également pour le travail que vous effectuez dans ce secteur important qu'est la pêche récréative. J'aimerais en savoir plus sur la relation de gestion entre le MPO et les conseils de cogestion établis en vertu des revendications territoriales. Je me demande si vous pourriez nous dire si le processus est efficace et nous expliquer comment il fonctionne.Chasse et pêche de loisirRevendications territoriales autochtonesYukonRodneyWestonSaint JohnGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1110)[Traduction]Le MPO a géré la pêche en eaux douces, y compris les espèces anadromes, jusqu'aux années 1990; la responsabilité a été transférée au gouvernement territorial à ce moment-là. Pour ce qui est des relations avec les conseils, selon ce que j'ai pu constater, les choses fonctionnent très bien. Évidemment, il y a toujours des problèmes, mais au moins, on peut se pencher sur ces problèmes. Parfois, ce sont des problèmes majeurs, mais bien souvent, ce sont d'abord des petits problèmes, qui deviennent majeurs. D'après mon expérience, les échanges sont très positifs.Chasse et pêche de loisirRevendications territoriales autochtonesYukonRobertChisholmDartmouth—Cole HarbourRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1115)[Traduction]Le ministère offre surtout un soutien technique aux conseils dans les décisions et les questions liées au développement et à la gestion et à la protection de l'habitat, par exemple. Chasse et pêche de loisirConservation des habitatsYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1115)[Traduction]C'est vrai. Cependant, le gouvernement territorial collabore activement avec divers groupes, de sorte qu'il ne s'en tient pas qu'à fournir des compétences techniques. Il travaille sur le terrain. Parfois, différentes Premières Nations participent également.Chasse et pêche de loisirYukonRobertChisholmDartmouth—Cole HarbourRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1115)[Traduction]D'accord. Est-ce qu'un grand nombre de pêcheurs sportifs vont au Yukon? Avez-vous un système de guides?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1115)[Traduction]Oui. Nous n'avons pas un grand système de guides, mais oui, dans les différents lacs. Les guides des rivières sont de plus en plus populaires, surtout chez les Européens qui descendent le long des différentes rivières.Chasse et pêche de loisirYukonRobertChisholmDartmouth—Cole HarbourRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1115)[Traduction]Les pêcheurs qui viennent de l'extérieur du territoire doivent-ils avoir un guide pour pouvoir pêcher?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1115)[Traduction]Non. Ils peuvent venir pêcher.Chasse et pêche de loisirYukonRobertChisholmDartmouth—Cole HarbourRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1115)[Traduction]D'accord. C'est intéressant.Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, M. Cleary. Je vous remercie de votre participation, monsieur Zealand.Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl, NPD): (1115)[Traduction]Monsieur Zealand, je m'appelle Ryan Cleary. Je suis l'un des sept députés qui représentent Terre-Neuve-et-Labrador.J'aimerais revenir sur deux ou trois sujets dont vous avez parlé. Vous avez parlé des lacs ensemencés. Combien y a-t-il de lacs ensemencés au Yukon? Qui s'en occupe? Qui en est responsable?Chasse et pêche de loisirLacsYukonRobertChisholmDartmouth—Cole HarbourGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1115)[Traduction]C'est le MPO qui s'en occupait jusqu'à ce que la responsabilité soit entièrement transférée au gouvernement territorial il y a environ 10 ou 15 ans.Le Yukon compte environ 25 ou 30 lacs, mais il n'est pas nécessaire que ce soit limité. Si une personne souhaite créer un lac, ce qui compte, ce sont les caractéristiques, comme la question de l'eau d'entrée et de l'eau de sortie, par exemple. S'il s'agit d'un lac isolé, et qu'il n'y a pas de problème quant à l'oxygène durant l'hiver, je dirais qu'il s'agit peut-être d'un bon candidat.Chasse et pêche de loisirLacsYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1115)[Traduction]Quel est le budget alloué à ces ensemencements dans les lacs? Quelle entité gère l'ensemencement? Quelles espèces y sont ensemencées?Chasse et pêche de loisirLacsYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1115)[Traduction]Le gouvernement territorial gère l'ensemencement dans les lacs. Nous l'aidons. Certains de nos membres contribuent à l'ensemencement, par rapport au paiement pour les espèces. En toute honnêteté, j'ignore quel est le budget maintenant, mais il n'est pas énorme.Chasse et pêche de loisirLacsYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1115)[Traduction]Si je pose des questions sur l'ensemencement et si cela suscite toujours mon intérêt, c'est qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, nous ne faisons pas d'ensemencement dans nos étangs ou nos lacs. Je me suis toujours demandé pourquoi.Qu'en est-il de la santé des différents stocks? L'ensemencement fait-il en sorte que les stocks sont abondants?Chasse et pêche de loisirLacsYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1115)[Traduction]Ils le sont et les poissons se développent incroyablement bien. Cela dépend également de la présence ou non dans les lacs d'espèces résidentes dont ils se nourrissent. Il se trouve que nous en avons ici, au Yukon, et pour revenir à l'individu dont je parlais tout à l'heure, toutes les truites arc-en-ciel qu'il a pêchées dans nos lacs ensemencés pesaient au moins huit livres, peu importe dans quel lac il les avait pêchées.Chasse et pêche de loisirLacsTruite arc-en-cielYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1115)[Traduction]Wow.Qui s'occupe de l'application? Tout d'abord, y a-t-il un système de permis? Faut-il obtenir un permis pour pêcher de la truite ou tout autre poisson? Qui s'occupe de l'application?Chasse et pêche de loisirLacsTruite arc-en-cielYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Le gouvernement territorial gère le volet des lacs ensemencés. Le MPO a des mesures d'application pour le fleuve Yukon, qui sont reliées aux espèces anadromes, mais c'est principalement le gouvernement territorial qui est responsable de ces lacs.Chasse et pêche de loisirLacsYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]Le braconnage ou la pêche illégale constituent-ils un problème? Est-ce un problème?BraconnageChasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Cela peut poser un problème, mais je ne crois pas que c'en est un majeur dans notre cas, comparativement à d'autres régions du pays.BraconnageChasse et pêche de loisirYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]Si l'on fait une comparaison entre les lacs ensemencés et les lacs ou les étangs — c'est comme cela que nous les appelons chez nous —, les plans d'eau dans lesquels on ne fait pas d'ensemencement sont-ils aussi sains?BraconnageChasse et pêche de loisirLacsYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Je dirais que c'est presque le cas. Le problème qui se pose au Yukon, c'est que nos lacs normaux sont très peu productifs, c'est-à-dire que nos poissons atteignent la maturité pour frayer lorsqu'ils sont très vieux, si on les compare aux poissons des provinces du sud. Au Yukon, il y a de très vieux poissons, des poissons qui grossissent lentement, ce qui fait que la moindre pression dans ces lacs a des effets sur eux.BraconnageChasse et pêche de loisirLacsYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]L'eau est froide. Est-ce la raison pour laquelle le poisson grossit lentement, évidemment?Chasse et pêche de loisirLacsYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Oui. C'est en raison des eaux froides, mais c'est aussi parce qu'il n'y a pas beaucoup d'autres aliments dans ces lacs pour ces poissons.Chasse et pêche de loisirLacsTruite arc-en-cielYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]Si je vivais au Yukon et que je voulais aller pêcher — j'adorerais pêcher une truite de huit livres —, devrais-je le faire dans un lac ensemencé ou dans l'un de vos lacs naturels?Chasse et pêche de loisirLacsTruite arc-en-cielYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Tout dépend de la journée et de la période de l'année. À mon avis, si vous pêchiez beaucoup, vous pêcheriez dans les deux types de lacs.Chasse et pêche de loisirLacsTruite arc-en-cielYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]N'a-t-on pas besoin d'un permis? Excusez-moi; vous avez peut-être déjà répondu à cette question. A-t-on besoin d'un permis?Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Oui, il faut obtenir un permis au Yukon, pour toute activité de pêche.Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]Combien cela coûte-t-il? Comment cela fonctionne-t-il?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Pour un habitant du Yukon, le permis coûte 15 $ par année et pour les autres personnes, il coûte 25 $ par année. Ce n'est donc pas très cher.Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]On n'a pas besoin d'un guide.Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Non.Chasse et pêche de loisirYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction]Y a-t-il une limite de prises? Peut-on se servir à volonté?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction] Non. Il y a différentes limites de prises. Dans le cas de certains lacs, on peut garder ou non des espèces selon leur taille. Dans certains lacs, on ne peut utiliser qu'un hameçon simple, des hameçons sans barbe. On a recours à toutes sortes de moyens pour assurer le plus possible la viabilité de ce que j'appellerais les lacs non ensemencés.Certificats de capturesChasse et pêche de loisirYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1120)[Traduction] Encore une fois, quelle est la valeur de la pêche récréative? La décririez-vous comme une pêche récréative? La décririez-vous comme une pêche de subsistance? J'imagine que c'est un peu des deux, non? Certificats de capturesChasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1120)[Traduction]Non, il ne s'agit pas d'une pêche de subsistance. C'est le cas pour les gens qui participent, mais pour moi, la valeur quant à l'équipement qui est acheté pour accéder à ces différents lacs... Il y a des gens qui prennent l’avion pour se rendre aux lacs. Je ne sais pas comment chiffrer la valeur, mais elle a une valeur inestimable. Je crois que nous devrions axer davantage d’efforts sur ce qui a de la valeur et sur ce qui constitue la valeur nette de tout cela au Canada.(1120)[Traduction]Une évaluation de la pêche récréative est effectuée tous les cinq ans, mais à mon avis, ce que nous en retirons est plutôt limité. C'est mon opinion.Certificats de capturesChasse et pêche de loisirLacsYukonRyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1125)[Traduction]Merci beaucoup.Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1125)[Traduction]Merci, monsieur Cleary.Monsieur Leef.RyanClearySt. John's-Sud—Mount PearlRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef (Yukon, PCC): (1125)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Bonjour Gord. Je m'appelle Ryan.Je veux vous remercier énormément de vous être levé aussi tôt pour vous joindre à nous. Je sais ce que sont les fuseaux horaires. Tous les gens de la côte Ouest qui comparaissent devant le comité doivent se lever tôt, mais comme ils le disent, « l'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt ». Il est à espérer que nous aurons pu faire en sorte que vous puissiez aller pêcher par la suite. Seriez-vous surpris d'apprendre qu'en 2010, le ministère de l'Environnement du Yukon a publié le rapport intitulé Status of Yukon Fisheries 2010: An overview of the state of Yukon fisheries and the health of fish stocks, with special reference to fisheries management programs, dans lequel il affirme que le secteur des pêches récréatives au Yukon rapporte 23 millions de dollars par an et qu'il contribue au tourisme dans le territoire?Chasse et pêche de loisirYukonRodneyWestonSaint JohnGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1125)[Traduction]Pas du tout. Je sais qu'il apporte une grande contribution.J'aurais probablement dû vérifier les faits avant de comparaître devant vous, mais je ne l'ai pas fait.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1125)[Traduction]J'imagine que ce montant est plus élevé maintenant, car je crois que le secteur des pêches a connu une croissance de 2010 à 2014. Vous dites, et je suis d'accord avec vous, que nous devons faire un peu plus pour maximiser les possibilités des pêches récréatives.Selon vous, quel rôle le gouvernement fédéral pourrait-il jouer en faisant connaître les avantages des pêches récréatives, non seulement au Canada, mais en particulier au Yukon, pour que ces 23 millions de dollars en retombées économiques augmentent?Chasse et pêche de loisirRetombées économiquesYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1125)[Traduction]Personnellement, je ne sais pas si on peut dire que c'est plus facile... Je crois qu'il s'agit tout simplement d'une façon très fonctionnelle de faire participer les gens — enfants ou adultes.Je me suis proposé comme guide pour amener des enfants sur le terrain, car ils n'ont peut-être jamais eu l'occasion d'y aller — vous savez, les parents qui ne participent pas — ou des adultes qui n'ont jamais pêché pendant leur enfance et qui ont peut-être besoin d'aide pour s'orienter dans cette industrie. Tout ce que je dis, c'est qu'il nous faut une sorte de commanditaire ou d'hôte pour amener ces gens sur le terrain. Je crois que c'est le cas partout au Canada, et pas seulement au Yukon.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1125)[Traduction]Un engagement plus prononcé à l'échelon national en ce qui concerne les occasions liées à la pêche, et tenter de faire participer davantage les Canadiens... Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1125)[Traduction]C'est exact. Je crois que c'est une bonne option.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1125)[Traduction]Je comprends.Il n'y a pas si longtemps, nous avons examiné les budgets, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans le soutien au Sous-comité sur le saumon du Yukon. Je sais que nous avons augmenté les ressources financières que nous leur fournissons.La situation actuelle du saumon du fleuve Yukon ne favorise pas énormément la pêche récréative. Cela préoccupe manifestement tous les habitants du Yukon. Pourriez-vous expliquer aux membres du comité le rôle joué, à plusieurs égards, par la Yukon Fish and Game Association en ce qui concerne le programme d’empoissonnement — par exemple, combien de saumons vous mettez à l'eau dans Wolf Creek et d'autres affluents — et ce que fait l'organisme pour faire participer les habitants du Yukon et les jeunes à ce programme de remise à l'eau, afin d'accroître le nombre de saumons du fleuve Yukon?Y a-t-il d'autres défis ou problèmes liés au saumon du fleuve Yukon et aux occasions de pêche récréative que vous souhaitez signaler aux membres du comité?Chasse et pêche de loisirSaumonYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1125)[Traduction]Deux fois par année, nous organisons deux journées pendant lesquelles nous invitons les parents à amener leurs enfants pêcher. Cette activité se déroule notamment à Wolf Creek, et aussi dans l'un des lacs ensemencés. Nous fournissons tout l'équipement nécessaire pour les parents d'un petit enfant qui souhaite mettre des poissons à l'eau dans un lac ensemencé, ou dans le cas de Wolf Creek, remettre le saumon à l'eau. Nous y introduisons de 10 000 à 15 000 alevins de saumon chaque année. Nous introduisons environ le même nombre d'alevins de truite arc-en-ciel dans les lacs ensemencés.De plus, nous aidons le ministère de l'Environnement, par exemple, en amenant les diverses truites arc-en-ciel dans le lac Scout ou dans un lac où il n'y a pas assez d'employés pour sortir tout le poisson en même temps, afin de diminuer la pression. La nature de notre participation varie d'année en année.À mon avis, pour favoriser la participation de la population, il faut mettre l'accent sur deux événements, c'est-à-dire la mise à l'eau des alevins de saumon dans Wolf Creek et l'approvisionnement des lacs en truites arc-en-ciel. Comme tous les endroits, Wolf Creek peut accueillir 300 personnes en une fin de semaine, et de 50 à 100 personnes amènent leurs enfants pour qu'ils introduisent des truites arc-en-ciel dans les lacs ensemencés.Chasse et pêche de loisirLacsTruite arc-en-cielYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1130)[Traduction]Un peu plus tôt, dans votre exposé, vous avez mentionné les espèces non indigènes. Je sais que nous ne permettons pas l'utilisation d'appâts vivants pour la pêche au Yukon. Les espèces aquatiques envahissantes représentent-elles actuellement une préoccupation? En effet, les changements liés à la température et à la distribution de la population pourraient faire augmenter leur nombre. Le Yukon fait-il face au défi lié à l'arrivée d'une espèce aquatique envahissante?Chasse et pêche de loisirEspèces envahissantesYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1130)[Traduction]Je dirais que ce potentiel est toujours présent. Le carassin doré est un exemple classique d'un poisson qui peut s'introduire dans le système. Ces poissons sont si robustes qu'ils pourraient poser un problème. Nous ne croyons pas que c'est un problème pour l'instant, mais cela ne signifie pas que nous savons tout ce qui se passe dans nos eaux.Carassin doréChasse et pêche de loisirEspèces envahissantesYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1130)[Traduction]D'accord.La Yukon Fish and Game Association a des représentants au sein du Comité consultatif sur la chasse et la pêche à la ligne. En général, à quoi ressemble leur participation à ce comité, et jusqu'ici, a-t-elle été efficace?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1130)[Traduction]À mon avis, c'est une très bonne façon d'utiliser nos membres. Cette expérience a été extrêmement positive.Après les deux premières réunions, nous avions tous de la difficulté à organiser les choses, mais au cours des deux ou trois dernières réunions, le travail en groupe a progressé de façon positive. Personnellement, je pense que ce groupe est essentiel pour mettre en évidence des problèmes telles les espèces envahissantes, et pour vous communiquer ces problèmes et la façon dont ils touchent différentes régions du Canada.Je vous félicite d'avoir transformé ce groupe en organisme fonctionnel et d'avoir favorisé sa création. À mon avis, c'est une excellente initiative.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1130)[Traduction]Super.Connaissez-vous le nombre de membres actuel de la Yukon Fish and Game Association?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1130)[Traduction]En ce moment, nous avons de 900 à 1 000 membres.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1130)[Traduction]C'est impressionnant. Encore une fois, il y a 37 000 habitants dans le territoire, comme vous l'avez mentionné, et 900 membres constituent donc une excellente représentation proportionnelle de la population du Yukon. Cela signifie que le nombre de permis de pêche à la ligne vendus est également impressionnant.Les recettes de la vente de permis de pêche au Yukon sont intégrées aux revenus généraux et ne sont pas versées dans une initiative particulière de conservation des pêches, n'est-ce pas?Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1130)[Traduction]C'est exact.Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1130)[Traduction]Vous avez mentionné que vous ne connaissez pas le budget du gouvernement du Yukon en ce qui concerne les ressources affectées à la pêche et à la pêche récréative. Ce budget est administré par quel ministère?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1130)[Traduction]Il est administré dans son ensemble par le ministère de l'Environnement du gouvernement du Yukon.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1130)[Traduction]D'accord. Et les membres de la Yukon Fish and Game Association entretiennent également des liens assez étroits avec les techniciens, les directeurs et les agents de conservation.Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1130)[Traduction]Oui, nous avons une excellente relation avec eux. De nombreuses personnes formidables travaillent dans ce ministère. Je les félicite pour le temps et les efforts qu'elles consacrent à ce secteur. Ces gens en font certainement plus que ce qu'on attend d'eux.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1135)[Traduction]Merci.J'ai déjà discuté avec vous du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et du défi posé par l'accumulation de fonds provinciaux et fédéraux, ainsi que ceux provenant d'autres programmes. On a récemment modifié cette politique pour permettre l'accumulation de ces fonds. J'aimerais savoir si vous avez été en mesure de profiter de ce programme.Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1135)[Traduction]Pas encore, mais en raison de ce changement, nous avons entrepris des efforts de collaboration avec d'autres intervenants pour mettre cela en oeuvre. Nous n'en avons donc pas encore profité. Nous avons conclu que nous étions trop limités, et...Pour être honnête, je ne voulais pas faire quelque chose qui aurait pu nous causer des ennuis.Chasse et pêche de loisirYukonRyanLeefYukonRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72079RyanLeefRyan-LeefYukonCaucus ConservateurYukon//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeefRyan_CPC.jpgInterventionM. Ryan Leef: (1135)[Traduction]Je vous remercie de nous avoir donné de votre temps ce matin, Gord.Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1135)[Traduction]Merci.RyanLeefYukonRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Zealand, et merci beaucoup, monsieur Leef.Monsieur MacAulay.GordonZealandLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay (Cardigan, Lib.): (1135)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Bienvenue, monsieur Zealand.En ce qui concerne la question des espèces envahissantes, tout d'abord, j'aimerais vous féliciter; si vous pouvez les contrôler, vous épargnerez beaucoup d'argent, car lorsqu'elles commencent à proliférer, la situation semble désespérée. Je suis sûr que vous le savez très bien.Avez-vous un programme de pêche avec remise à l'eau au Yukon?Chasse et pêche de loisirEspèces envahissantesYukonRodneyWestonSaint JohnGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1135)[Traduction]Oui. Absolument.Chasse et pêche de loisirYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1135)[Traduction]Le taux de mortalité est-il élevé là-bas?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1135)[Traduction]Selon les études menées ici, je ne crois pas que la situation est différente dans le reste du Canada. Pour résumer, je dirais que c'est similaire.Chasse et pêche de loisirYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1135)[Traduction]En ce qui concerne la question des permis, aimeriez-vous que les 25 $ — ou le prix du permis, quel qu'il soit — soient investis dans un fonds pour votre organisme, par exemple, ou pour un autre organisme qui est en mesure de promouvoir davantage la pêche récréative? Que vous soyez d'accord ou non, j'aimerais également que vous indiquiez d'où viennent vos visiteurs de l'extérieur du Yukon. S'agit-il surtout de Canadiens et d'Américains? Y a-t-il des Européens? Que doit-on faire?J'imagine que vous attirez grandement les gens qui aiment la nature sauvage et qui aiment pêcher, et vous avez également, à mon avis, un marché que vous commencez seulement à exploiter, mais qui pourrait générer beaucoup plus d'argent. J'aimerais obtenir votre avis sur ce qui devrait être fait par les gouvernements ou votre organisme ou... Que prévoyez-vous pour l'avenir?Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1135)[Traduction]Manifestement, nous sommes très chanceux au Yukon. Oui, vous avez absolument raison. Nous attirons un grand nombre de Canadiens non-résidents et de nombreux Américains. Nous attirons également beaucoup d'Européens. Comment aidons-nous ces personnes? J'imagine qu'il s'agit de veiller à offrir les meilleurs renseignements possible, que ce soit sur notre site Web ou sur les sites Web du gouvernement. De quoi ont-ils besoin? Quels éléments les aideraient à planifier leur voyage? Pourquoi devraient-ils visiter le Canada? Pourquoi devraient-ils visiter le Yukon et tout ce que le territoire peut offrir?À mon avis, à l'extérieur du Canada, et peut-être même à l'intérieur du Canada, l'industrie du tourisme doit participer à ce type d'effort publicitaire. À l'échelle locale, cette tâche devrait manifestement revenir à notre organisme et au gouvernement du Yukon. Ce dernier devrait faire de la publicité pour le territoire, et il en fait. Nous en faisons également. Nous tentons d'aider tous ceux qui se présentent à notre bureau et qui utilisent nos sites Web en leur fournissant toute l'aide possible et en veillant à ce qu'ils fassent un bon voyage et profitent de leur séjour ici.Chasse et pêche de loisirYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1135)[Traduction]Eh bien, manifestement...GordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1135)[Traduction]Désolé, mais vous aviez quelques autres questions et je crois que je me suis écarté du sujet et que je n'ai pas répondu à quelques-unes d'entre elles.Chasse et pêche de loisirYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1135)[Traduction]Je me demandais si vous pensiez que les efforts en matière de publicité revenaient aux gouvernements ou si on devait mettre sur pied un organisme de la faune qui s'occuperait de cela.Je ne connais pas exactement tout ce que le Yukon a à offrir, mais je m'attends à ce que vous disposiez d'une ressource extrêmement recherchée dans le reste du monde. En gros, comment communiquez-vous avec les gens du reste du monde? Des gens de partout souhaitent venir pêcher et chasser dans votre région. Comment procédez-vous? Percevez-vous des frais pour les permis? Laissez-vous le gouvernement du Yukon s'en occuper? Le tourisme relève-t-il du gouvernement fédéral?Je crois que vous possédez une ressource qui pourrait être exploitée davantage. Pourriez-vous m'indiquer dans quelle mesure cette ressource a été davantage exploitée au cours des cinq dernières années? Avez-vous accueilli un plus grand nombre de gens qui viennent de l'extérieur du Yukon pour pêcher dans votre territoire? C'est ce que je tente de déterminer.Si vous êtes satisfaits et que les choses progressent comme vous le souhaitez, c'est très bien, mais si vous croyez qu'il est possible d'augmenter ces chiffres de façon spectaculaire, j'aimerais que vous nous en parliez.Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1140)[Traduction]Vous m'avez rappelé la question à laquelle je n'avais pas répondu.En ce qui concerne le coût des permis, etc., je crois que peu importe la province, cet argent devrait être réinvesti dans un fonds, afin que l'argent puisse ensuite être utilisé pour faire la promotion des programmes jugés nécessaires ou des programmes essentiels dans cette province. Donc, oui, on devrait certainement créer un fonds à cet égard. Qu'il s'agisse de chasse ou de pêche, cet argent devrait servir à promouvoir la ressource.En ce qui concerne la façon dont nous faisons la promotion de cette industrie partout au pays, nous sommes à l'ère électronique, et nous devons améliorer nos sites Web. En même temps, je sais que nous fournissons des renseignements. En effet, les gens savent que s'ils communiquent avec nous, ils peuvent parler directement à une personne et obtenir des réponses. Si nous n'avons pas les réponses, notre organisme sait où aller chercher les renseignements nécessaires.Je sais que depuis que je travaille pour la Yukon Fish and Game Association, nous avons grandement augmenté nos interactions avec le public à l'extérieur du Canada. Cela doit être attribuable au bouche-à-oreille, c'est-à-dire que les gens conseillent aux autres de nous appeler en leur disant qu'ils pourront obtenir des réponses à leurs questions ou que nous les trouverons pour eux.Chasse et pêche de loisirPermis de pêcheYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1140)[Traduction]Bonne chance, et merci beaucoup. Vous possédez une ressource qui, à mon avis, pourrait faire l'objet d'une grande demande à l'échelle mondiale.GordonZealandRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur MacAulay.Monsieur Sopuck.LawrenceMacAulayL'hon.CardiganRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): (1140)[Traduction]Merci.Monsieur Zealand, vous avez peut-être répondu à cette question, mais je n'ai pas entendu la réponse. Quelles sont les espèces de poisson non anadromes les plus importantes pour la communauté de la pêche récréative au Yukon?Chasse et pêche de loisirYukonRodneyWestonSaint JohnGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1140)[Traduction]Je dirais que, manifestement, l'espèce la plus importante pour la plupart des gens est probablement le touladi lorsqu'il s'agit de comparer la taille des poissons pêchés, etc. Mais en même temps, je dirais que le grand brochet et l'ombre de l'Arctique sont probablement les espèces les plus utilisées, car ce sont celles que les enfants peuvent avoir l'occasion de pêcher en premier.Chasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1140)[Traduction]D'accord. Est-ce que l'un ou plusieurs de ces stocks de poisson font l'objet d'une surpêche, et si c'est le cas, où sont-ils situés?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1140)[Traduction]Oui, certains de ces stocks font l'objet d'une surpêche.Les lacs à proximité de nos plus grandes populations sont tous touchés, car il y a 20 ou 30 ans, des gens se sont efforcés de pêcher les gros touladis et les gros brochets. Ils ont tout simplement pêché un trop grand nombre de ces poissons, et il nous faudra beaucoup de temps pour rétablir les stocks, car la croissance de ces espèces est lente dans nos lacs.Nous tentons d'y arriver par l'entremise de limites de prises dans certaines catégories, de programmes de pêche avec remise à l'eau, et de divers éléments sur lesquels nous avons le contrôle.Certificats de capturesChasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1140)[Traduction]Plus tôt au cours de notre étude, on nous a communiqué une statistique renversante selon laquelle les Canadiens remettent à l'eau quelque 60 millions de poissons par année. En effet, ils pêchent 100 millions de poissons et remettent à l'eau 60 millions de poissons, et cela a transformé la pêche récréative de façon remarquable. La pratique de la pêche avec remise à l'eau est-elle devenue populaire au Yukon?Certificats de capturesChasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1145)[Traduction]Cela fait partie des traditions de notre région depuis que j'y habite. Toutefois, j'y habite seulement depuis 35 ans, mais je me souviens que des gens faisaient déjà cela à mon arrivée. Auparavant, j'avais seulement observé cette pratique en Colombie-Britannique, mais en même temps, oui, elle a gagné en popularité.Je dirais que les gens utilisent davantage cette pratique parce qu'ils ont les mêmes préoccupations que nous — lorsque je dis nous, cela signifie vous et nous. En effet, nous souhaitons tous veiller à ce que cette ressource soit offerte au reste du Canada.Certificats de capturesChasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1145)[Traduction]Pour ce qui est des règlements régissant la pêche récréative au Yukon, dans quelle mesure les jugez-vous efficaces? S'il y a des lacunes, quelles sont-elles et quels changements souhaiteriez-vous?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1145)[Traduction]En général, je dirais qu'ils sont satisfaisants. Il existe un processus selon lequel le public peut s'exprimer au sujet des changements.Quels changements je souhaiterais? Bien entendu, j'aimerais que le processus soit plus facile et plus logique, mais en même temps, nous sommes pris avec les règlements que nous avons. Si on veut que le public ait voix au chapitre et participe, je ne crois pas alors que nous puissions le modifier beaucoup. C'est selon moi l'aspect le plus important, c'est-à-dire accélérer la prise de décisions. Ce n'est qu'un petit problème. Je ne considère pas qu'il y a pour l'instant des problèmes importants auxquels je souhaiterais qu'on remédie.Chasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1145)[Traduction]Est-ce que le gouvernement du Yukon a mis en place des programmes d'évaluation des stocks de poisson dans le cadre desquels des biologistes effectuent des captures repères à l'aide de filets maillants, établissent des relevés des prises des pêcheurs à la ligne, etc.?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1145)[Traduction]Oui, tout à fait, mais il faut dire que le gouvernement du Yukon y consacre une très petite partie de son budget par rapport, par exemple, aux sommes consacrées à l'industrie minière.Chasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1145)[Traduction]Quelle est la relation entre l'industrie minière et l'industrie de la pêche récréative?Chasse et pêche de loisirYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1145)[Traduction]Je crois que la plupart des mineurs aiment bien la pêche, mais en même temps, il y a eu des problèmes au fil des ans entre l'industrie minière et l'industrie de la pêche sportive. Je dirais qu'en général les rapports entre les deux sont corrects. La situation a été bien pire dans d'autres régions.Chasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1145)[Traduction]Croyez-vous que l'industrie minière pourrait contribuer à la conservation et à l'amélioration de l'habitat du poisson? Semble-t-elle disposée à faire cela?Chasse et pêche de loisirConservation des habitatsYukonGordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1145)[Traduction]Elle ne l'a jamais été, mais lors de notre dernière rencontre à Ottawa, certaines personnes m'ont affirmé que les principaux intervenants de l'industrie au Yukon pourraient être intéressés à contribuer. Nous avons un véritable problème en ce moment avec le saumon royal au Yukon. J'ai entendu dire qu'il y avait un intérêt, mais peut-être que je suis en train d'en dire un peu trop, car certaines choses ne devraient peut-être pas être révélées. Quoi qu'il en soit, il y a des discussions que je n'ai certes pas entendues dans le passé.Je dois souligner que j'ai travaillé avec beaucoup de sociétés au sein de l'industrie qui étaient très respectueuses de l'environnement. Elles se préoccupent de l'environnement autant que nous, mais elles ont bien entendu un rôle différent à jouer. Souvent, ce sont ces rapports que nous avons avec ceux qui prennent les décisions au sein de l'industrie minière qui peuvent permettre de changer les choses.Chasse et pêche de loisirYukonRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (1145)[Traduction]Je crois que mon temps est presque écoulé, mais j'aimerais vous suggérer quelque chose. Le gouvernement fédéral a mis en place le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Il s'agit d'un programme de partenariats dont le budget est de 55 millions de dollars. Essentiellement, une organisation comme la vôtre pourrait obtenir la moitié du financement. Alors, pour un projet de 30 000 $, par exemple, si vous réussissez à convaincre l'industrie de verser la moitié de cette somme, le gouvernement fédéral serait ravi de fournir l'autre moitié. Je vous encourage à prendre connaissance de ce programme.Je vous remercie beaucoup.Chasse et pêche de loisirConservation des habitatsYukonGordonZealandRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Sopuck.RobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1150)[Traduction]C'est une bonne idée.RodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Monsieur Zealand, je tiens à vous remercier encore une fois au nom du comité d'avoir été accommodant, d'avoir fait en sorte que nous puissions discuter avec vous et d'avoir répondu aux questions des membres du comité. Nous vous en sommes reconnaissants. Encore une fois, merci beaucoup. GordonZealandGordonZealandGordonZealandGordon-ZealandInterventionM. Gordon Zealand: (1150)[Traduction]Moi aussi je vous remercie.RodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci, monsieur Zealand.Nous allons maintenant passer à M. Lapointe. Vous vouliez la parole.GordonZealandFrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63589FrançoisLapointeFrançois-LapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LapointeFrançois_CPC.jpgInterventionM. François Lapointe (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, NPD): (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français] Je sais que mes collègues néo-démocrates appuient ma motion sur le déclin de la population d'anguilles d'Amérique, mais j'aimerais savoir si l'ensemble des membres de ce comité appuie le principe selon lequel cela devrait être un comité fédéral qui se penche sur la question du déclin de la population d'anguilles d'Amérique au Canada.AnguilleConservation des habitatsMotions de régie interneTravaux du comitéRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci, monsieur Lapointe.M. Lapointe présente la motion suivante:Que le Comité permanent des pêches et des océans entreprenne dès que possible une étude pour examiner les incidences du déclin de la population de l'anguille d'Amérique, ceci afin de proposer un plan d'action conjointement avec le plan d'action du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, visant à: (1) renverser le déclin de la population, (2) consolider l'activité commerciale générée par cette pêche, tant sur le marché domestique qu'international, (3) préserver le patrimoine maritime immatériel associé aux techniques artisanales de pêche à l'anguille au Kamouraska, (4) définir le statut de l'anguille d'Amérique (statut préoccupant) aux termes de la Loi sur les espèces en péril, et que le comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre à la première occasion.Allez-y monsieur Kamp, au sujet de la motion.AnguilleConservation des habitatsMotions de régie interneTravaux du comitéFrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupRandyKampPitt Meadows—Maple Ridge—Mission//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25511RandyKampRandy-KampPitt Meadows—Maple Ridge—MissionCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/KampRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission, PCC): (1150)[Traduction]Premièrement, monsieur le président, je propose que nous fassions comme à l'habitude et que nous discutions de la motion à huis clos.AnguilleConservation des habitatsMotions de régie interneTravaux du comitéRodneyWestonSaint JohnFrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63589FrançoisLapointeFrançois-LapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LapointeFrançois_CPC.jpgInterventionM. François Lapointe: (1150)[Français]Je veux simplement souligner que ce n'est pas une pratique que nous appuyons.AnguilleConservation des habitatsMotions de régie interneTravaux du comitéRandyKampPitt Meadows—Maple Ridge—MissionRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]C'est très bien.M. Kamp propose que le comité poursuive à huis clos.AnguilleConservation des habitatsMotions de régie interneTravaux du comitéFrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupFrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/63589FrançoisLapointeFrançois-LapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LapointeFrançois_CPC.jpgInterventionM. François Lapointe: (1150)[Traduction]Pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal à ce sujet, s'il vous plaît?(La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)AnguilleConservation des habitatsDécisions des comitésMotions de régie interneTravaux du comitéVotes par appel nominalRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Nous allons faire une pause pour passer à huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.][La séance publique reprend.]FrançoisLapointeMontmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-LoupRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Avant que nous terminions, M. Weston voulait intervenir.RodneyWestonSaint JohnJohnWestonWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35998JohnWestonJohn-WestonWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonJohn_CPC.jpgInterventionM. John Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, PCC): (1155)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.[Français] L'écrivain Stephen Covey a dit qu'il fallait marquer les passages dans la vie, dans la famille et dans les entreprises.[Traduction]Il a dit que les valeurs des organisations sont importantes, et je crois que nous devons marquer un passage aujourd'hui.Il y a un membre de notre comité qui siège depuis probablement plus longtemps que quiconque au Parlement à des comités. À ma connaissance, c'est lui qui a assumé le plus longtemps les fonctions de secrétaire parlementaire. Notre milieu de travail est de par sa nature confrontationnel, mais il a toujours essayé de trouver un terrain d'entente. Grâce à lui, j'ai toujours eu du plaisir à venir travailler ici, à l'instar je crois de mes collègues de tous les partis. Il a été l'auteur ou le collaborateur de nombreux rapports du comité et il a contribué aux efforts de conservation de la ressource pour que nous-mêmes ainsi que nos enfants et nos petits-enfants puissions continuer à pêcher.Je tiens à rendre hommage à notre ami et à notre collègue Randy Kamp. Vous allez nous manquer. Nous vous sommes très reconnaissants pour le travail que vous avez accompli au cours de ces 11 dernières années. Je vous remercie, Randy.Des voix: Bravo!Allusions aux députésChasse et pêche de loisirKamp, RandyYukonRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Weston.Monsieur Chisholm.JohnWestonWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1155)[Traduction]C'est dommage que ces paroles soient prononcées à huis clos.J'ai bien aimé travailler avec vous, Randy, au cours des trois dernières années. Vous avez été un bon secrétaire parlementaire malgré les contraintes auxquelles vous êtes assujetti. Bien sûr, votre bon caractère vous a permis de me remettre à ma place gentiment, sans élever la voix. Je n'ai jamais appris à faire cela moi-même. Quoi qu'il en soit, je sais que les pêches vous ont toujours tenu à coeur, et je vous souhaite tout ce qu'il y a de mieux.Merci.RodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Je vous remercie, monsieur Chisholm.Des voix: Bravo!Le président: Monsieur MacAulay.RobertChisholmDartmouth—Cole HarbourLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1200)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Randy, il est vrai que vous avez été un véritable gentleman, et si vous êtes en mesure de remettre M. Chisholm à sa place, vous avez beaucoup de mérite. Il n'a jamais grand-chose à dire, M. Chisholm, mais peu importe.Randy, vous avez su très bien gérer les problèmes concernant le comité. C'était intéressant. Je n'étais pas toujours d'accord avec le résultat, en fait probablement pas très souvent, mais vous agissiez toujours avec respect. Un membre du clergé m'a dit un jour qu'il voudrait qu'on écrive sur sa pierre tombale « Il était un homme bien ». Je peux vous dire, monsieur Kamp, que vous êtes un homme bien et que vous avez bien accompli votre travail. Je vous remercie beaucoup.Des voix: Bravo!Allusions aux députésChasse et pêche de loisirKamp, RandyYukonRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Avant que nous terminions, je veux faire écho aux propos de mes collègues, Randy. En tant que président du comité, ce fut un véritable plaisir de travailler avec vous au cours des quelque sept dernières années. Nous avons fait du bon travail en tant que comité, et je tiens aussi à dire aujourd'hui à tous les membres du comité que j'ai trouvé fantastique de travailler avec vous tous.Je suis très fier qu'au cours des sept dernières années tous nos rapports aient été unanimes. D'autres comités ne peuvent pas s'enorgueillir de cela. Nous n'avons peut-être pas produit beaucoup de rapports, mais ils ont tous été unanimes et nous avons toujours fourni un effort supplémentaire. Je vous suis reconnaissant pour les efforts que vous avez tous fournis au cours des sept dernières années, et je remercie en particulier Randy pour sa contribution.Je vous remercie beaucoup.Allusions aux députésChasse et pêche de loisirKamp, RandyYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1200)[Traduction]Est-ce que c'est notre dernière réunion?RodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Non, mais je le dis au cas où.RobertChisholmDartmouth—Cole HarbourRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1200)[Traduction]Si c'est notre dernière réunion, je tiens à remercier le greffier, l'analyste et le personnel qui ont appuyé le comité, et je suis certain que d'autres les remercient également. Nous avons apprécié votre travail, votre soutien et votre excellent service.Je vous remercie beaucoup.Allusions aux députésChasse et pêche de loisirKamp, RandyYukonRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Monsieur Weston.RobertChisholmDartmouth—Cole HarbourJohnWestonWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35998JohnWestonJohn-WestonWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonJohn_CPC.jpgInterventionM. John Weston: (1200)[Traduction]Comme Bob l'a dit, c'est dommage que ces paroles soient prononcées à huis clos. Pouvons-nous obtenir le consentement unanime pour que ces propos qui visent à rendre hommage à M. Kamp soient rendus publics?Allusions aux députésChasse et pêche de loisirConsentement unanimeKamp, RandyYukonRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Si le comité accepte...JohnWestonWest Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryLawrenceMacAulayL'hon.Cardigan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/33LawrenceMacAulayL'hon.Lawrence-MacAulayCardiganCaucus LibéralÎle-du-Prince-Édouard//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MacAulayLawrence_Lib.jpgInterventionL'hon. Lawrence MacAulay: (1200)[Traduction]Je crois qu'il est risqué de rendre ces propos publics parce que j'ai dit de belles choses à propos de Randy.Allusions aux députésChasse et pêche de loisirKamp, RandyYukonRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Nous devons obtenir le consentement unanime.Georges m'indique que si le comité accepte, les propos pourront figurer dans le compte rendu, si c'est ce que souhaitent les membres.Allusions aux députésChasse et pêche de loisirConsentement unanimeKamp, RandyYukonLawrenceMacAulayL'hon.CardiganRobertChisholmDartmouth—Cole Harbour//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71285RobertChisholmRobert-ChisholmDartmouth—Cole HarbourCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ChisholmRobert_NDP.jpgInterventionM. Robert Chisholm: (1200)[Traduction]Je veux changer mes paroles.Des voix: Oh, oh!RodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Avons-nous le consentement?Des voix: D'accord.Le président: Monsieur Cleary.Allusions aux députésChasse et pêche de loisirConsentement unanimeKamp, RandyYukonRobertChisholmDartmouth—Cole HarbourRyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58528RyanClearyRyan-ClearySt. John's-Sud—Mount PearlCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClearyRyan_NDP.jpgInterventionM. Ryan Cleary: (1200)[Traduction]Je veux seulement dire que j'ai trouvé que vous étiez un président très juste.Vous ne parlez pas français, monsieur le président, n'est-ce pas? C'est dommage, car vous auriez pu être un très bon Président de la Chambre. Malheureusement, votre parti n'aura pas une autre chance, mais je vous remercie.Allusions aux députésChasse et pêche de loisirKamp, RandyYukonRodneyWestonSaint JohnRodneyWestonSaint John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/4255RodneyWestonRodney-WestonSaint JohnCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WestonRodney_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Ceci étant dit, la séance est levée.RyanClearySt. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président (M. David Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale, PCC)): (1105)[Traduction]Bonjour, mesdames et messieurs.[Français] Bonjour à toutes et à tous.[Traduction]Bienvenue à la 52e séance du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie. Nous poursuivons notre étude sur les technologies perturbatrices.Nous sommes ravis d’accueillir des témoins de très grande qualité. Nous avons Robert Walker, président-directeur général des Laboratoires Nucléaires Canadiens. Nous entendrons également des représentants de l’Association canadienne de la technologie de l’information: Karna Gupta, président et directeur général, et Kelly Hutchinson, vice-présidente des Relations gouvernementales et politiques. Nous avons aussi des représentants de Mitacs: Jean-Marie De Koninck, conseiller spécial du directeur scientifique, et Robert Annan, chef de la recherche du service de recherche et politiques. Enfin, nous accueillons Walter Di Bartolomeo, vice-président de l’Ingénierie chez Pratt & Whitney Canada.Nous commencerons par la déclaration de M. Walker, puis nous entendrons les autres dans l’ordre dans lequel je vous ai présentés. Veuillez essayer de ne pas dépasser six minutes. Nous passerons aux séries de questions par la suite, et je suis certain que vous pourrez traiter des éléments dont vous n’avez pas été en mesure de parler durant vos six minutes en répondant aux questions.Allez-y, monsieur Walker.InnovationsRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker (président et directeur général, Laboratoires Nucléaires Canadiens): (1105)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français]J'aimerais remercier le comité de me donner la possibilité de faire part de mon point de vue à propos des technologies dites « perturbatrices » ou de « rupture ».Je m'appuie sur mes 38 ans de carrière d'abord en tant que scientifique, puis à titre de cadre supérieur au sein d'organisations et de programmes de sciences et de technologies qui, d'une manière ou d'une autre, ont été liées à la question de la défense, de la sécurité nationale et de la sécurité publique.[Traduction]Mesdames et messieurs, les premiers indicateurs du potentiel perturbateur des technologies apparaissent souvent longtemps avant la perturbation, même si l’histoire montre que ces indicateurs nous ont souvent échappé pour de nombreuses raisons. Je vais me servir de quelques anecdotes pour justifier ce point.En tant que jeune chercheur à l’un des laboratoires de défense du Canada au début des années 1980, j’ai découvert un nouvel outil de communication peu convivial, mais fascinant que nous appelions « courrier électronique » — ou ce que nous avons commencé à appeler le courriel —, lorsque nos laboratoires de défense ont obtenu l’accès à un nouveau concept utilisé pour la première fois par l’armée américaine, à savoir l’ARPANET. Subitement, nous avions une nouvelle méthode pour collaborer en temps réel avec les chercheurs en défense du Canada et des États-Unis. Notre mentalité à l’égard de la collaboration a changé rapidement.Au début des années 1990, dans le cadre d’un programme de défense que je gérais à ce moment-là, un groupe d’ingénieurs qui cherchaient à se détacher de Nortel a communiqué avec nous. Ils avaient ce qui semblait être un moyen efficace et abordable de chiffrer les courriels. Cela semblait une excellente idée potentiellement viable sur le marché, si le courriel était utilisé à plus grande échelle, et nous avons accepté de les aider. L’entreprise a été formée, et son nom était Entrust, et elle est maintenant reconnue comme un chef de file dans les technologies de la sécurité de l’information.À la fin des années 1990, ARPANET est devenu accessible aux civils et était désormais connu sous le nom d’Internet. Nous avons commencé à être préoccupés par le fait que, tandis que l’armée devenait plus dépendante des technologies de l’information et de la communication, elle risquait d’être vulnérable à une perturbation potentielle de ces systèmes par des ennemis. Nous avons formé un groupe afin de commencer des recherches sur la sécurité de l’information, y compris le risque de guerre de l’information et la manière de la combattre.En 2008, le monde a été témoin de la première utilisation d’une cyberguerre durant la guerre opposant la Russie et la Géorgie. Le monde a été perturbé.Voici un deuxième exemple. Au milieu des années 1990, nos scientifiques en défense examinaient la possibilité de rassembler deux technologies basées dans l’espace. D’abord, quelles étaient les incidences militaires et civiles de l’acceptation par l’armée américaine de rendre accessibles à l’utilisation civile des signaux provenant de son nouveau système mondial de positionnement basé dans l’espace? Que se passerait-il si des récepteurs GPS à faibles coûts étaient rendus accessibles du point de vue commercial? Le deuxième aspect était les applications militaires et civiles potentielles d’images à haute résolution obtenues à partir de systèmes basés dans l’espace, comme celui que le Canada avait récemment lancé, à savoir RADARSAT. Que se passerait-il si ces images numériques massives de tout emplacement dans le monde pouvaient être à la disposition des utilisateurs en temps réel?Maintenant, combinez cela à des renseignements GPS en temps réel et précis sur les lieux, et nous avons un potentiel énorme. Nous croyions que ces systèmes pouvaient changer les règles du jeu, mais les défis liés à leur banalisation semblaient insurmontables. Une décennie plus tard, des entreprises comme Apple et Google ont rendu ces technologies intégrées omniprésentes et accessibles à faibles coûts. Le monde a été perturbé.Le 11 septembre 2001, nous avons tous regardé avec horreur les actes terroristes survenus à New York et à Washington, dont le monde entier a été témoin en direct. Les terroristes avaient utilisé une technologie existante, soit des aéronefs civils, de manière non conventionnelle pour créer un effet perturbateur massif. Y avait-il eu des signaux d’avertissement avant cela? Notre tendance culturelle à considérer le suicide comme étant inacceptable, peu importe la nature de l’engagement envers une cause, a sans doute fait qu’il était difficile de contempler un tel scénario. Le mois suivant, le monde a fait la connaissance du spectre du terrorisme biologique, lorsque des spores du bacille du charbon mises au point en laboratoire ont été livrées à des personnes par le biais des services postaux américains.Pourquoi est-ce que je cite ces incidents? Ce sont deux cas d’application novatrice de technologies existantes. Toutefois, la perturbation réelle provient de la manière dont nos gouvernements et nos sociétés ont réagi à ces événements par la mise en oeuvre de nouvelles mesures et dispositions législatives plus rigoureuses en matière de sécurité.Penchons-nous sur certains des enjeux clés dont sont saisis le Parlement, les législateurs et les organismes de réglementation aujourd’hui. À la fin des années 1940, l’industrie du pétrole et du gaz a mis à l’essai une nouvelle technique novatrice, soit la fracturation hydraulique ou l’hydrofracturation. Au cours des 15 dernières années, la technique a été utilisée à grande échelle dans les formations schisteuses.(1110)Quel en est l’effet perturbateur? Le plus important est sans doute qu’au cours des 10 prochaines années les Américains passeront probablement d’importateurs nets d’énergie à exportateurs nets d’énergie. Les répercussions géopolitiques sont profondes. Au Canada, nous composons actuellement avec les répercussions économiques d’une chute importante du prix du pétrole, liée en partie à une offre excédentaire mondiale engendrée par l’hydrofracturation. Le monde a été perturbé.Je pense que la technologie la plus perturbatrice que le monde connaît aujourd’hui est le réseautage social. Cette technologie modifie profondément la manière dont les gens interagissent. Il y a de nombreux avantages. Il y a également de nouvelles répercussions en matière d’éthique, de sécurité et de sûreté à l’égard desquelles les gouvernements, les législateurs, les organismes de réglementation et les organisations de sécurité se pressent de répondre. La cyberintimidation, le vol d’identité et le recrutement de Canadiens par l’EIIS par le biais des réseaux sociaux sont des exemples de sujets brûlants.Le monde a besoin d’une nouvelle technologie pour relever nombre des défis importants auxquels fait face l’humanité au XXIe siècle: le changement climatique, la santé de la population, la sécurité énergétique, l’approvisionnement alimentaire et l’urbanisation. Nous pouvons nous attendre à ce que les solutions technologiques à ces grands défis soient perturbatrices pour les marchés et la société, tout comme les conséquences découlant de l’incapacité de la race humaine à trouver des solutions technologiques seront sans aucun doute perturbatrices pour notre mode de vie actuel.Toutefois, je soutiens que l’acceptation par le public de nouvelles technologies prend une tournure inquiétante. La perception du public à l’égard du risque que posent pour la société de nouvelles technologies est brouillée par l’incapacité à communiquer en termes simples et à bâtir une confiance générale concernant la réponse à cette question: « Qu’est-ce que les scientifiques disent en ce qui concerne les risques? » Les organismes de réglementation doivent fréquemment faire face aux réactions brutales du public, à savoir que le risque n’est pas acceptable ou qu’en fait aucun risque n’est acceptable. Les aliments génétiquement modifiés, les dépôts profonds dans une formation géologique pour les matières radiologiques, la sécurité des pipelines, le choix de sites d’éoliennes et la vaccination des enfants sont tous des études de cas importantes sur la manière dont le public perçoit et, au bout du compte, accepte ou rejette le risque, malgré les avantages considérables que ces technologies pourraient par ailleurs apporter à la société, à l’environnement et à la planète.Le monde va nous surprendre; j’en suis certain. Nombre de ces surprises seront attribuables aux conséquences perturbatrices des nouvelles technologies ou de l’application novatrice d’une technologie existante. Les entreprises seront en première ligne; elles créeront les conditions de perturbation qui mènent à un avantage concurrentiel sur le marché et répondront à l’avantage concurrentiel que détiennent les autres. Les gouvernements peuvent faire bien plus pour aider le secteur des affaires à cet égard.En revanche, les gouvernements seront en première ligne au moment de remédier aux perturbations sociales, éthiques, économiques et sur le plan de la sécurité qui découleront des innovations technologiques. Les mesures visant à prévoir l’effet perturbateur potentiel des technologies sur les marchés et la société sont importantes, l’enjeu étant considérable.J’estime que, pour relever de manière efficace ces défis, de vigoureux engagements de la part du gouvernement, du milieu scientifique et du public sont nécessaires. Il est difficile de trouver un grand enjeu auquel est confronté le Parlement qui ne comporte pas un important volet scientifique. Le Parlement doit se fier aux avis scientifiques. De nouveaux mécanismes ont été mis en place pour combler cette lacune, comme le Conseil des académies canadiennes et le Conseil des sciences, de la technologie et de l’innovation, pour n’en nommer que quelques-uns. Il en faut plus.À cet égard, mentionnons l’initiative gouvernementale en cours visant à transformer le plus vaste complexe scientifique et technologique, situé à Chalk River à deux heures en amont de la rivière des Outaouais, en laboratoire national à missions multiples géré par le secteur privé. Il a été prouvé que ce modèle d’organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur fonctionne très bien aux États-Unis et au Royaume-Uni.Quel est le potentiel d’une telle idée? Cela offre des conseils scientifiques pertinents et opportuns et des innovations technologiques visant à permettre au gouvernement de comprendre les technologies perturbatrices futures et de tenir compte des besoins en santé et en sécurité publiques; la possibilité d’être un joueur clé dans l’atteinte de l’objectif de décarbonisation du G7; un soutien à la commercialisation pour les petites, moyennes et grandes entreprises cherchant à obtenir un avantage concurrentiel grâce à la technologie; et l’accès, pour les chercheurs des milieux universitaire et industriel, à une large infrastructure scientifique financée par l’État. Il s’agit d’une grande idée qu’il est maintenant temps de mettre en oeuvre.Merci.AéronefsAnthraxDroit à la vie privée et protection de l'informationEntreprenariat et entrepreneursFracturation hydrauliqueInnovationsInternetLaboratoires Nucléaires CanadiensPartenariats public-privéPétrole et gazSatellites de télédétectionScience et technologieSécurité publiqueSites de réseautage socialSystème de positionnement globalTerrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaireValeurs socialesDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Merci, monsieur Walker. C’est réconfortant de savoir qu’il reste encore beaucoup de personnes qui se souviennent de l’époque qui a précédé les courriels.Monsieur Gupta, allez-y.RobertWalkerKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta (président et directeur général, Association canadienne de la technologie de l'information): (1115)[Traduction]Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci beaucoup d’avoir invité l’ACTI à venir témoigner devant votre comité.En guise d’introduction, l’ACTI représente le secteur canadien des technologies. Nous représentons plus de 300 entreprises qui génèrent des revenus d’environ 160 milliards de dollars et procurent environ 1 million d’emplois. Qui plus est, nous investissons environ 5 milliards de dollars dans la recherche et le développement. La discussion sur les technologies perturbatrices est donc très à propos.Il y a plusieurs technologies perturbatrices qui s’épanouissent en même temps. Cela touche des domaines comme la robotique, l’infonuagique, la génomique, l’impression en trois dimensions et les énergies renouvelables. Toutefois, nous devons les considérer comme des technologies distinctes, mais nous devons également nous pencher sur la manière dont ces innovations se combinent et forment un nouvel univers, parce que c’est le cas et que ces technologies seront toujours connectées et intelligentes.Un rapport McKinsey a récemment porté sur plusieurs technologies perturbatrices. Je vais aujourd’hui parler de l’une des trois plus importantes technologies, et cette technologie est souvent appelée l’Internet des objets, ou l’IdO. Cela concerne l’interaction en ligne entre différentes technologies. Toutes les technologies perturbatrices dont vous avez entendu parler et dont vous entendrez parler au cours des prochaines séances se rapporteront en gros à l’IdO, étant donné que ces technologies seront toutes interconnectées et se trouveront en partie en ligne.L’ACTI examine les technologies par l’entremise du filtre des politiques publiques. Nous comprenons les avantages de l’innovation, mais nous comprenons aussi ce que cela implique. Pour nos membres, c’est un problème important dans le secteur des technologies. Comment gérer la politique et les nouveaux modèles d’entreprises qui émergeront? Je vais traiter aujourd’hui de ce que cela signifie et vous expliquer son importance et ses effets.L’ACTI souhaite que votre comité et le gouvernement reconnaissent l’IdO, élaborent un discours national, amorcent un dialogue nécessaire entre les universitaires et les spécialistes des secteurs privé et public et tiennent une discussion pour commencer à préparer un cadre stratégique en vue de gérer le tout de manière proactive.L’IdO crée l’ultime monde connecté où l’intelligence est partagée entre des machines, des applications et des services, ce qui crée des modèles de données qui amélioreront considérablement la façon dont nous prenons des décisions. En fait, il arrive même parfois que l’intervention humaine ne soit pas nécessaire pour prendre une décision. Bref, les technologies seront en ligne, travailleront de concert en ligne et communiqueront entre elles en ligne. Cela nous procure une capacité plutôt qu’une technologie. La solution comprend notamment de l’équipement, des logiciels, des services, des capteurs, des applications, des mesures de sécurité et des radiofréquences des secteurs des technologies et des télécommunications. La majorité de ces éléments seront basés sur l’infonuagique et seront compatibles avec les appareils mobiles.Voici deux exemples. GrowSafe, une entreprise albertaine, a récemment utilisé l’identification par radiofréquence pour son bétail. Cela signifie que l’entreprise est en mesure de mesurer plusieurs facteurs liés au bien-être des animaux. Cela permet aux producteurs de voir la santé des animaux et son évolution en vue de s’en occuper de manière proactive, ce qui accroît la sécurité de notre approvisionnement alimentaire. Voilà un exemple de l’Internet des objets, à savoir une capacité qui découle de divers objets qui communiquent entre eux par l’entremise de la technologie et d’Internet, et ce, sans intervention humaine.Je vais vous donner un deuxième exemple. Carolyn McGregor, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur l’informatique de la santé à l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, dirige des travaux qui améliorent considérablement les chances de survie des prématurés. La combinaison de l’infonuagique, des technologies sans fil et de l’analyse des données donne à son équipe la capacité de détecter plus tôt des infections chez les prématurés, et cela a permis de sauver de nombreuses vies. C’est un autre exemple de l’Internet des objets. Une multitude d’équipements, de logiciels, de services et de centres se combinent sans intervention humaine et créeront vraiment un monde complètement différent de ce que nous connaissons.Malheureusement, toutes les bonnes choses ne sont pas dépourvues de conséquences. Nous devons nous pencher sur plusieurs éléments. La protection de la vie privée est l’une des principales inquiétudes. Le Canada est un chef de file mondial en matière de protection de la vie privée, mais cela pourrait changer en raison de l’évolution du monde numérique. La sécurité est un problème. Même si ces nouvelles technologies ont des avantages, l’IdO augmentera considérablement les possibilités d’attaque qui s’offrent aux gens mal intentionnés. En ce qui a trait aux problèmes de capacité, la bande passante et les réseaux dans les régions rurales, indépendamment des investissements dans l’infrastructure, deviendront des ressources rares, et leur gouvernance sera encore plus complexe.(1120)Les questions économiques, commerciales et stratégiques sont très profondes. Il y a aussi des questions quant à la propriété intellectuelle et au commerce. À qui les données ainsi générées appartiennent-elles? Nous avons également des questions en ce qui concerne les normes et les cadres législatifs. Quels règlements pouvons-nous adopter concernant les technologies concurrentes pour qu’elles travaillent de concert? Quel type de gouvernance nous faut-il pour être conformes sur le plan de l’éthique? Il y a également des conséquences sur la main-d’oeuvre. Une récente étude américaine rapporte que la robotique peut remplacer jusqu’à 40 % de la main-d’oeuvre. Les répercussions sur les politiques sont très graves, et nous devons nous y attarder.L’Association canadienne de la technologie de l’information recommande fortement que le comité permanent poursuive cette discussion au cours des prochaines sessions. L’IdO sera vraiment une force perturbatrice qui évoluera plus rapidement que vous pouvez le voir.De son côté, l’ACTI commence la rédaction d’un livre blanc de concert avec d’éminents spécialistes, et nous le ferons traduire et nous vous l’enverrons dès qu’il sera prêt. Nous avons créé une table ronde sur l’IdO qui se compose d’éminents spécialistes de l’industrie qui se sont engagés à contribuer et à fournir des perspectives, des idées et des connaissances sur cet important sujet.Nous demandons au comité permanent et au gouvernement d’élaborer un discours national avec un secrétariat et un cadre adéquats pour aller au fond des choses, mener de plus amples enquêtes et préparer le cadre stratégique en prévision de l’IdO qui s’en vient. Le gouvernement a consacré beaucoup d’attention à l’autoroute de l’information dans les années 1990, et il doit en faire tout autant avec l’IdO.Merci beaucoup, monsieur le président.Association canadienne de la technologie de l'informationDroit à la vie privée et protection de l'informationÉlevage du bétailIdentification par radiofréquenceInnovationsInternet des objetsMédecine préventiveProcessus d'examen stratégiquePropriété intellectuelleRéglementationDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Merci, monsieur Gupta. Nous avons hâte de lire votre livre blanc.Passons maintenant à M. De Koninck.KarnaGuptaJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck (conseiller spécial du directeur scientifique, Mitacs): (1120)[Français] Je vous remercie, monsieur le président, de cette invitation à comparaître devant le comité.J'aimerais tout d'abord me présenter et présenter la personne qui m'accompagne. Comme certains le savent, je suis mathématicien et professeur à l'Université Laval. Je suis également conseiller spécial du directeur scientifique de Mitacs. Je me définis comme un chercheur, un enseignant et un communicateur.Je veux maintenant vous présenter le Dr Robert Annan, chef de la recherche chez Mitacs.[Traduction]Rob a fait preuve de leadership chez Mitacs, où il a assumé différentes fonctions au cours des cinq dernières années. Il est un ardent défenseur du rôle que la formation et l'innovation doivent jouer dans la réussite économique du Canada.Je vais faire une déclaration liminaire, et Rob pourra m'aider à répondre aux questions, surtout à celles portant sur la philosophie et les activités de Mitacs.Tout d'abord, je vais vous expliquer brièvement ce qu'est Mitacs et ce qu'il fait. Mitacs est un organisme national sans but lucratif qui conçoit et met en oeuvre depuis 15 ans des programmes de recherche et de formation au Canada. Il représente plus de 60 universités et travaille avec des milliers d'entreprises ainsi qu'avec les gouvernements fédéral et provinciaux pour établir des partenariats en vue d'appuyer l'innovation industrielle et sociale au Canada. Nous offrons notamment des stages de recherche et des programmes de formation. Ces stages et ces autres expériences d'apprentissage peuvent mettre à contribution les atouts du milieu universitaire pour répondre aux besoins en matière d'innovation des secteurs public et privé. Ils offrent également aux étudiants diplômés des cycles supérieurs et aux boursiers de recherches postdoctorales l'occasion d'acquérir des compétences professionnelles essentielles et une expérience professionnelle.Les technologies perturbatrices ont des répercussions importantes et positives sur l'économie canadienne. Je serais étonné si, dans le cadre de votre étude, un témoin vous dise le contraire. Toutefois, j'aimerais m'attarder aujourd'hui sur deux idées précises qu'il est essentiel d'aborder dans le cadre de cette discussion. Premièrement, je crois que la grande majorité des technologies perturbatrices sont attribuables aux progrès réalisés en recherche fondamentale. Deuxièmement, pour maximiser l'incidence que les technologies perturbatrices peuvent avoir sur notre société et sur notre qualité de vie, nous devons également nous concentrer sur le concept de l'apprentissage.Tout d'abord, nous sommes entourés de nombreux exemples de sciences appliquées dans nos vies. Il ne fait aucun doute que la recherche appliquée et le développement sont essentiels à la création des technologies perturbatrices. Malheureusement, nous oublions parfois que bon nombre de ces technologies ont été mises au point grâce à la recherche fondamentale. Prenons, par exemple, la façon dont nous échangeons des renseignements confidentiels et communiquons les données. Nous avons besoin de techniques de cryptographie modernes.Il se trouve que l'une des méthodes de chiffrement les plus efficaces, qui font en sorte que les opérations financières importantes soient sécuritaires, a été créée en 1977 par trois jeunes mathématiciens du MIT. Leurs recherches étaient dans le domaine de la théorie des nombres, où les mathématiques et les résultats sont en grande partie théoriques. De nos jours, ce système de chiffrement des données des plus sécuritaires, qui a changé fondamentalement nos vies et le commerce en ligne, existe car des mathématiciens ont étudié les mathématiques pures sans penser aux applications que cela pourrait avoir dans nos vies de tous les jours.La deuxième idée que j'aimerais aborder est l'apprentissage. Certains d'entre vous ont peut-être entendu sir Ken Robinson. C'est un auteur anglais qui soutient que les systèmes d'éducation devraient favoriser la curiosité par l'entremise de la pensée créative. Il voit l'éducation comme étant un système biologique, et non pas mécanique. Il dit même que notre système actuel est archaïque et désuet.Même si nous ne souscrivons pas à toutes les idées de Ken Robinson, elles nous font réfléchir. Puisque nous vivons tous dans un monde axé sur la technologie, qui aurait été inconcevable il y a une génération, n'est-il pas sensé de repenser ou de revoir à tout le moins la façon dont les gens sont instruits? J'estime qu'il vaut la peine de poser la question suivante: pouvons-nous faire plus pour offrir des expériences de formation plus vastes et pertinentes et des possibilités à nos enfants et à nos étudiants?L'idée d'adopter un nouveau paradigme en matière d'éducation dépasse fort probablement le cadre du mandat du comité, mais c'est néanmoins un concept important. Ce qui compte, étant donné les changements au niveau des technologies et la façon dont nous les utilisons, ce sont les investissements que nous effectuons dans nos talents et les ressources les plus précieuses du Canada, à savoir les ressources humaines, pour tirer pleinement parti des technologies perturbatrices qui existent de nos jours et qui existeront à l'avenir. Nous devons repenser comment nous formons et éduquons nos étudiants pour qu'ils fonctionnent de manière optimale dans un monde où les technologies perturbatrices sont omniprésentes.Mitacs comprend cette réalité. En offrant des programmes qui se penchent sur la recherche et l'apprentissage par l'expérience, il montre qu'il comprend comment l'innovation fonctionne vraiment.(1125)Je sais que dans les réunions précédentes, vous avez discuté de l'importance d'investir dans les technologies perturbatrices, et c'est manifestement important. Il est beaucoup plus difficile de déterminer dans quelles technologies investir. Toutefois, à Mitacs, nous estimons qu'il est encore plus important d'investir dans le talent et la formation de notre prochaine génération de chefs de file en innovation. Grâce à l'appui des gouvernements fédéral et provinciaux, Mitacs a offert plus de 3 000 stages partout au pays l'an dernier, et grâce à l'engagement pris dans le récent budget fédéral, nous sommes bien partis pour doubler ce nombre d'ici 2020.Permettez-moi de prendre un instant pour vous parler d'un récent bénéficiaire de Mitacs, Andre Bezanson. C'est un cas impressionnant, mais Andre est loin d'être le seul car le Canada regorge de jeunes chercheurs ambitieux comme lui. Andre détient un Ph. D. de l'École de génie biomédical de l'Université Dalhousie. Ses recherches portent sur la création d'une technologie pour miniaturiser les sondes ultrasonores afin qu'elles aient environ la taille d'une gomme à effacer au bout d'un crayon et qu'elles puissent être utilisées pour des applications d'imagerie endoscopique.Pendant son baccalauréat en génie mécanique, Andre s'est découvert une passion pour le processus de conception technique et pour la concrétisation de projets où il peut convertir une idée en un produit tangible. Dans le cadre de son stage financé par Mitacs, Andre a travaillé chez Daxsonics Ultrasound Incorporated pour mettre au point des transducteurs ultrasoniques à haute fréquence et des appareils électroniques pour l'imagerie médicale. Cette nouvelle technologie a été adoptée par Daxsonics, qui a offert à Andre un poste important dans l'entreprise à la suite du succès de ces travaux. Lorsqu'il aura terminé ses études, il espère convertir cette technologie en un produit commercial et incorporer l'imagerie ultrasonique à de nouvelles applications cliniques. L'histoire d'Andre montre comment les stages peuvent avoir une incidence profonde sur les étudiants et sur leur réussite en leur offrant de nouvelles façons d'apprendre. En investissant dans de nouveaux modèles d'apprentissage par l'expérience, nous favorisons indirectement la création de technologies perturbatrices.Je crois que l'intégration de l'apprentissage par l'expérience aux études supérieures peut changer le secteur de la recherche et de l'innovation au Canada de trois principales façons. Premièrement, cette forme d'apprentissage crée des projets de recherche pour mettre à contribution les forces du milieu universitaire et accroître les activités novatrices de l'organisme partenaire. Deuxièmement, elle élargit les possibilités en matière de recherche et de développement sur les campus universitaires canadiens. Troisièmement, et c'est peut-être le point le plus important, elle complète les bourses et les formations traditionnelles en offrant des possibilités d'acquérir de l'expérience conçues pour améliorer la création et l'innovation.Chez Mitacs, nous utilisons l'apprentissage par l'expérience pour régler des problèmes complexes et relever les défis liés à la recherche. Par ailleurs, nous offrons aux étudiants canadiens postdoctoraux, comme Andre, des occasions d'élargir leurs compétences et leurs expériences en recherche.Nous saluons les efforts du comité pour s'attaquer à un problème aussi difficile et complexe. Ce ne sera que par l'entremise d'efforts de collaboration entre les secteurs que nous pourrons tirer pleinement parti des technologies perturbatrices au Canada.(1130)[Français] En effet, nous avons tous un rôle à jouer si nous souhaitons véritablement maîtriser la puissance des technologies perturbatrices et préparer adéquatement nos jeunes Canadiennes et nos jeunes Canadiens à en exploiter le plein potentiel pour le développement des technologies de l'avenir.Je vous remercie de votre attention.Aide gouvernementaleBudget 2015 (21 avril 2015)Éducation et formationInnovationsMathématiquesMitacsRecherche et chercheursStagesDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1130)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur De Koninck.Nous passons maintenant à M. Di Bartolomeo, s'il vous plaît, pour six minutes.Jean-MarieDe KoninckWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo (vice-président, Ingénierie, Pratt & Whitney Canada): (1130)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à vous, mesdames et messieurs les membres du comité, de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Les technologies perturbatrices sont un élément important, mais ce n'est pas le seul élément d'un processus d'innovation. Elles peuvent donner lieu à de véritables percées au niveau de la conception, du fonctionnement et du coût des produits, et contribuer à accroître considérablement notre compétitivité. Elles doivent être reconnues et encouragées dans le cadre d'une entreprise, d'une industrie et d'une stratégie nationale en matière d'innovation.Cela dit, je vais prendre quelques instants pour vous donner un bref aperçu de notre stratégie chez Pratt & Whitney Canada, qui s'est traduite par plusieurs produits et technologies révolutionnaires qui, comme nous nous plaisons à le dire, nourrissent l'imagination et font progresser le monde. Depuis 87 ans, nous démontrons un engagement profond envers la recherche et le développement. Cet engagement nous a permis non seulement de devenir un chef de file mondial sur nos marchés, mais également un intervenant clé dans le développement de l'industrie aérospatiale. Nous avons créé 85 000 moteurs jusqu'à présent, dont plus de 50 000 sont toujours en service à l'heure actuelle. Nous avons 12 000 exploitants dans le monde, et ce dans plus de 200 pays et territoires, ce qui est probablement plus que ce que les Nations unies reconnaissent.Chaque seconde, un aéronef équipé d'un moteur de Pratt & Whitney Canada décolle ou atterrit quelque part dans le monde. Ces vols ont eu une incidence réelle et positive dans la vie de milliers de personnes chaque jour, que ce soit pour les missions humanitaires, les services médicaux d'urgence, la réunification des familles, la création d'emplois, pour ne nommer que ceux-là. C'est pourquoi il faut se rendre compte que la qualité la plus importante du produit que nous concevons, produisons et mettons en marché est la fiabilité. Pour ce qui est des vols, les citoyens et nos familles se fient tous à ce que les vols se déroulent sans heurts tous les jours.C'est également pourquoi nous suivons un cadre très réglementé — et à juste titre d'ailleurs — et pour lequel le délai pour une innovation éprouvée s'échelonne sur de nombreuses années. Au cours des 25 dernières années, nous avons réussi à certifier et à mettre en marché plus de 100 nouveaux moteurs, ce qui est un record inégalé dans l'industrie. Nous avons établi des partenariats solides en R-D avec des universités, des instituts de recherche et d'autres partenaires partout au Canada pour mettre au point ces technologies et ces produits. Pas moins de 9 des 13 des chaires de recherche financées par le CRSNG en aérospatiale sont en association avec Pratt & Whitney Canada.Dans notre cheminement en matière d'innovation, nous avons également pu compter sur l'appui du gouvernement canadien et d'Industrie Canada, qui ont partagé notre vision en vue de bâtir une industrie aérospatiale solide et prospère. Les investissements dans des matériaux à la fine pointe et des technologies à haut rendement pour améliorer la performance du moteur et réduire la consommation d'essence, ainsi que les investissements dans des systèmes de combustion pour réduire le bruit et les émissions font partie intégrante de notre développement.Nous avons également créé des centres d'excellence de calibre mondial pour la fabrication de pointe. Ces centres fabriqueront des pièces très complexes et viendront en aide aux petites et moyennes entreprises. Les propriétés uniques de la haute résistance des matériaux très complexes qui sont utilisés requièrent des chaînes de production entièrement intégrées, ultra efficaces, automatisées et équipées d'un contrôle de procédés en boucle fermée et de technologies d'usinage de haute précision.Notre premier moteur, présenté en 1963, était le moteur PT6, qui est une icône. Il a été créé après de nombreux faux départs, si bien qu'à un moment donné, nos investissements avaient largement dépassé la valeur nette de l'entreprise. Ce moteur était révolutionnaire et constituait une amélioration par rapport aux aéronefs équipés du moteur à pistons traditionnel. Nous avons essentiellement créé une nouvelle marque et un nouveau marché. Depuis ce premier modèle, nous avons créé plus de 50 variantes, et un moteur de la même taille est maintenant plus de 400 % plus puissant.Les perturbations sur les marchés peuvent également donner lieu à des technologies novatrices qui sont prêtes à être déployées. C'est arrivé au milieu des années 1980 avec notre marché des turbopropulseurs PW100. Dans les années 1980, nous avons changé d'orientation pour répondre aux débouchés qu'offraient la déréglementation du transport aérien aux États-Unis, une profonde récession économique et une hausse marquée des prix du carburant aviation. Ces facteurs ont, du jour au lendemain, rendu les aéronefs turbopropulsés éconergétiques plus concurrentiels par rapport aux avions à réaction, et nous étions là pour profiter de cette possibilité. À l'heure actuelle, ce sont de loin les familles de moteurs les plus concurrentielles sur ce marché.Enfin, je vais parler de l'une de nos technologies perturbatrices les plus puissantes. Il s'agit de notre plus récente famille de moteurs, le PurePower PW800. Ce moteur est né du turboréacteur à turbine révolutionnaire ou le turboréacteur double flux à réducteur utilisé dans les aéronefs de série C. Il a été créé conjointement avec notre société mère, Pratt & Whitney. Cette suite de technologies perturbatrices a pris plus de 15 ans à mettre au point et reflète la rigueur dont nous faisons preuve dans le développement de nos produits. Il faut aussi parfois obtenir une validation pour les technologies essentielles dans le secteur aérien.Dans l'industrie aérospatiale, les technologies perturbatrices ne signifient pas forcément une plus grande rapidité. Toutefois, le turboréacteur à turbine accroît l'efficacité et réduit la consommation de carburant, les émissions et le bruit. Les avancées au niveau de l'aérodynamisme, des matériaux et de la consommation de carburant serviront de modèle pour de nombreuses générations à venir. (1135)Je vais parler des technologies perturbatrices de façon plus générale. Elles occupent une place importante dans notre système de valeurs, que ce soit le génie, la fabrication ou les services. Toutefois, il y a de nombreux obstacles à l'adoption, plus particulièrement au niveau du génie et de la fabrication, en raison des règlements que j'ai mentionnés, ou des marchés et des contextes économiques. Même si la consommation de carburant continuera d'être un indicateur important à l'avenir, les indicateurs liés à la vitesse tels que la rapidité dans la conception, la fabrication et le service évoluent considérablement. À l'avenir, nous nous concentrerons sur les technologies perturbatrices qui améliorent la rapidité dans la fabrication, par exemple, et nous entendons beaucoup parler de l'impression en 3D, qui témoigne d'une évolution marquée à ce chapitre.Vous avez entendu parler de l'innovation et de l'Internet des objets. La rapidité dans le service à la clientèle est un autre exemple où les commentaires des clients et la résolution de problèmes permettront d'augurer une nouvelle ère avec les médias sociaux, et les données des clients changeront en raison du milieu du renseignement en pleine évolution et des analyses prévisionnelles pour offrir un service révolutionnaire, ce qui nous permet d'avoir un monde plus connecté.En ce qui concerne la technologie de propulsion de base, nous croyons fermement que nous sommes sur le point de révolutionner la physique et, par conséquent, les technologies perturbatrices viseront davantage à repenser le système de l'aéronef et à optimiser son architecture. Bien que ce soit encore très théorique, l'avenir est prometteur.Pour conclure, il faut préciser que Pratt & Whitney Canada n'a aucunement l'intention de s'asseoir sur ses lauriers. Nous sommes déjà bien avancés dans la conception d'un turbopropulseur pour remplacer le moteur que nous avons commencé à créer au milieu des années 1980. Nous avons plusieurs idées de technologies perturbatrices sur la table à dessin, qui vont de solutions plus électriques à d'importantes innovations au niveau de l'architecture pour améliorer de 35 % la consommation de carburant. Pour vous donner une idée de cette amélioration de 35 %, l'industrie considère qu'une amélioration de la consommation de carburant de 1 % par année constitue généralement une innovation réussie.L'avenir nous réserve une foule de possibilités pour créer de nouvelles technologies perturbatrices novatrices. Si nous continuons de faire preuve de souplesse dans nos choix technologiques, d'encourager nos universités et l'industrie à travailler en étroite collaboration et de promouvoir l'industrie, nous ajoutons à notre héritage d'innovations et de produits et services de qualité au pays. Merci.Aide gouvernementaleDéveloppement économiqueIndustrie aérospatialeInnovationsPratt & Whitney CanadaProductivitéRecherche et chercheursTurboréacteursDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci, monsieur Di Bartolomeo.Nous allons maintenant passer aux séries de questions. Les membres libéraux sont absents, chers collègues. Je vous avertis donc que si aucun d'eux ne se présente, je risque de changer un peu l'ordre des interventions pour simplifier le déroulement de notre réunion. Je devrais peut-être prévenir Mme Papillon que je risque de lui attribuer le temps de parole des libéraux s'ils ne se présentent pas. Ce sera au tour de Lake, d'Ashton, de Gallant, puis d'un membre libéral si l'un des députés se présente à la réunion, puis nous passerons à Carmichael, à Papillon, à Daniel, à Masse et à Maguire. Mais comme je l'ai dit, l'ordre changera si aucun membre libéral ne se présente. Monsieur Lake, la parole est à vous pour neuf minutes, s'il vous plaît.WalterDi BartolomeoMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL'hon.Mike-LakeEdmonton—Mill Woods—BeaumontCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgInterventionL'hon. Mike Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont, PCC): (1135)[Traduction]Parfait. Merci, monsieur le président.Je remercie tous les témoins.Je vais adresser mes questions, si vous le permettez, à M. De Koninck. J'ai trouvé votre exposé intéressant, mais il y a une partie en particulier qui a attiré mon attention, lorsque vous avez dit que l'éducation devrait être biologique, et non pas mécanique. C'est un énoncé intéressant. Compte tenu des témoins que nous recevons aujourd'hui, j'aimerais savoir ce que les recherches révèlent à ce sujet et l'orientation que nous devrions prendre en matière d'éducation.Éducation et formationInnovationsDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1135)[Traduction]Ce n'est pas moi qui le dis; c'est Kenneth Robinson. Il voit l'éducation comme étant un système plus biologique que mécanique. Nous pouvons dire que le système actuel est très rigide. Il nous dit à quel âge on devrait apprendre telle ou telle chose, ce qui laisse peu de latitude pour intégrer l'innovation, par exemple. Il y a peu de place pour l'innovation.Il donne un exemple précis d'une étude réalisée à la maternelle. Les chercheurs se sont penchés sur le potentiel de créativité des élèves à l'école maternelle et ont découvert que 98 % des enfants montrent des signes de créativité. Ils ont suivi ces élèves dans leur parcours scolaire. Ils ont pu utiliser leur potentiel de créativité à l'école primaire. Puis, à l'école secondaire, le pourcentage d'élèves qui présentaient un potentiel de créativité a baissé à 20 % par rapport aux 98 %. Les systèmes d'éducation devraient donc être repensés et réexaminés pour laisser plus de place à la créativité.Je suis d'avis que dans les écoles, on vous dit d'apprendre et de faire ou de ne pas faire telle ou telle chose. Il y a des balises. Il y a un cheminement qu'il faut suivre dans le système et qui nuit à la créativité en quelque sorte. Nous n'approuvons peut-être pas cette façon de faire complètement, mais nous devrions nous demander si nous pouvons nous améliorer et prévoir du temps dans les écoles pour des activités qui exploitent le potentiel de créativité des élèves. C'est ce que nous disons.Vous avez peut-être quelque chose à ajouter, Rob.Éducation et formationInnovationsMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan (chef de la recherche, Recherche et politiques, Mitacs): (1140)[Traduction]Oui, mais je rajouterais peut-être quelque chose, je veux parler de la perspective de Mitacs.Traditionnellement, notre système universitaire est fait pour produire des professeurs, surtout dans le cadre du système des diplômes. Ce modèle a toujours existé. La raison pour laquelle on fait un doctorat, c’est pour obtenir les vastes connaissances nécessaires qui permettront à un professeur de faire de la recherche et de transmettre l’information à la nouvelle génération.La réalité est que la vaste majorité des détenteurs de doctorat, pas seulement au Canada, mais dans le monde entier, ne deviennent pas professeurs d’université. Ils contribuent de façon très significative à la société, en œuvrant dans les domaines de la gestion et de l’industrie, et en travaillant pour des entreprises de recherche et de développement ou pour le gouvernement et le secteur social à but non lucratif. Les connaissances que leur apporte le diplôme de doctorat sont très utiles pour la société, mais cette réalité ne se reflète pas encore dans la formation qu’ils reçoivent.Ce que nous essayons de faire à Mitacs — avec certains succès je dois dire — est de faire fond sur les missions professorales et les connaissances approfondies pour trouver des solutions de rechange et d’autres voies qui permettront aux étudiants de réaliser que ce qu’ils apprennent a des applications dans le secteur privé, dans le secteur à but non lucratif et que la recherche qu’ils mènent peut être appliquée de diverses façons, autres que les voies universitaires traditionnelles.Annan, RobertÉducation et formationInnovationsMitacsJean-MarieDe KoninckMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL'hon.Mike-LakeEdmonton—Mill Woods—BeaumontCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgInterventionL'hon. Mike Lake: (1140)[Traduction]Je ne sais pas si quelqu’un veut intervenir à ce sujet, mais je sais que certains d’entre vous pourraient faire de l’embauche ou pourraient diriger des compagnies qui recrutent. De quelle manière cette réflexion pourrait influencer le type de candidats que vous voudriez retenir? De quelle façon cela changerait les choses pour vous?Voulez-vous intervenir à ce sujet, Walter?Éducation et formationInnovationsMarché du travailRobertAnnanWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1140)[Traduction]Certainement.Premièrement, et de façon plus générale, c’est une bonne chose de favoriser les programmes de Jeunesse en STIM, l’apprentissage des jeunes enfants, les écoles secondaires, etc. et d’amener l’industrie à s’y associer afin qu’elle encourage la jeunesse.Par rapport à l’engagement de l’industrie dans les systèmes scolaires, FIRST Robotics est un excellent exemple de programme dans le cadre duquel les universités, de concert avec l’industrie, interviennent pour encourager les jeunes. Pour ce qui est de mieux comprendre le type de candidats à engager, je pense à ce que fait l’industrie aérospatiale depuis 15 ans pour que les programmes soient mieux adaptés à ses besoins.Si je songe enfin à ce qui s’est passé ces 15 dernières années, je constate qu’il y a davantage de détenteurs de doctorat qu’avant dans les ateliers. Cela s’explique par la production et les matériaux que nous utilisons. Les avancées technologiques entourant la production impliquent des connaissances scientifiques de niveau doctoral, ce à quoi on ne s’attendait pas nécessairement lorsque j’ai commencé dans l’industrie.Voilà les trois observations que j'avais à faire.Éducation et formationInnovationsMarché du travailMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL'hon.Mike-LakeEdmonton—Mill Woods—BeaumontCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgInterventionL'hon. Mike Lake: (1140)[Traduction]Merci.Robert.WalterDi BartolomeoRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1140)[Traduction]Je constate que les compagnies qui réussissent aujourd’hui ont deux types d’employés, ceux qui ont une vaste expertise du domaine et ceux qui sont capables d’examiner de façon intégrée comment les concepts s’imbriquent les uns dans les autres pour changer les choses. Ce sont ces derniers qui ont tendance à faire preuve d’entrepreneurship. Les points que j’ai soulignés couvrent l’aspect constructif des technologies perturbatrices, et l’aspect négatif des technologies perturbatrices a besoin de ces freins. Notre système d’éducation a été adapté pour former le premier type d’employés. Peut-il être modifié pour reproduire le deuxième type d’employés ou s’agit-il de compétences que l’on ne peut acquérir que par la pratique et que par la conduite des affaires?La question reste ouverte. Je constate toutefois que c’est au cours de la carrière que les gens acquièrent les qualités propres au deuxième type d’employés. Les bonnes compagnies ne tardent pas à s’en apercevoir et leur confient rapidement les rôles adaptés à leurs qualités. Éducation et formationInnovationsMarché du travailMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL'hon.Mike-LakeEdmonton—Mill Woods—BeaumontCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgInterventionL'hon. Mike Lake: (1145)[Traduction]C’est intéressant, parce que c’est ce que Mitacs cherche à faire. Elle cherche des experts dans un sujet donné auxquels elle donne la possibilité de travailler dans diverses organisations leur permettant d’élargir plus rapidement leurs horizons.Vous vouliez intervenir, Karna.Éducation et formationInnovationsMarché du travailRobertWalkerKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1145)[Traduction]Oui.Dans notre secteur, nous constatons que l’industrie s’associe de plus en plus aux universités pour établir ses besoins. Nous participons d’ailleurs à l’élaboration d’une enquête nationale sur les professions qui nous permettra de définir les compétences que les jeunes devraient avoir pour entrer sur le marché du travail. Dans certains programmes de spécialisation en cybersécurité ou dans d’autres domaines, on fait appel non seulement à la technologie, mais aussi à la compréhension des affaires car, en fin de compte, ces deux aspects sont nécessaires pour régler les problèmes.De plus en plus, nous constatons que ces enquêtes nous permettent de créer, de concert avec les universités et les collèges, des programmes et des résultats d’apprentissage grâce auxquels les jeunes apprendront non seulement les technologies, mais aussi leurs applications d’un point de vue commercial. Grâce à l’aide du gouvernement, nous sommes très présents et déployons désormais notre programme de gestion des technologies d’affaires dans 50 universités et collèges supplémentaires. Le programme permet de regrouper, dans le cadre d’enquêtes nationales sur les professions et avec l’aide du secteur des technologies de l’information et des communications, les enjeux technologiques et d’affaires.Éducation et formationInnovationsMarché du travailMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontMikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—Beaumont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35857MikeLakeL'hon.Mike-LakeEdmonton—Mill Woods—BeaumontCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LakeMike_CPC.jpgInterventionL'hon. Mike Lake: (1145)[Traduction]C’est intéressant. En fait, j’avais toute une série de questions, mais nous y viendrons à un moment donné.J’ai deux enfants, une fille de 16 ans qui est tout simplement brillante et qui pourra faire ce qu’elle veut. Je lui ai fait connaître le programme WISEST, qui s’adresse aux femmes intéressées par la science, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, parce que je veux que ce monde lui soit ouvert. Je veux envisager toutes les options et comprendre tous les secteurs dans lesquels elle pourrait entrer.En revanche, j’ai un fils de 19 ans autiste qui, à bien des égards, se comporte comme un enfant de trois ou quatre ans. Mais si je songe aux possibilités qu’il pourrait avoir de contribuer à la société, il a des compétences et des aptitudes qui sont rares et dont nous devons tirer profit.C’est à cela que m’ont fait penser vos observations et je vous en remercie.InnovationsKarnaGuptaDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Merci, monsieur Lake.Nous passons maintenant à Mme Ashton, qui a neuf minutes.MikeLakeL'hon.Edmonton—Mill Woods—BeaumontNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton (Churchill, NPD): (1145)[Traduction]Merci beaucoup.Et merci à tous nos témoins de nous faire part de leur expertise. Je m’adresse à M. Gupta et à Mme Hutchinson, et mes questions porteront essentiellement sur leurs travaux respectifs.Étant donné que nous sommes ici, non seulement pour rédiger un rapport, mais aussi pour formuler des recommandations qui, espérons-le, seront mises en œuvre, pourriez-vous nous parler de l’appui que le gouvernement offre actuellement aux entreprises qui démarrent dans le secteur des technologies de l’information? Est-ce qu’il faudrait prendre d’autres mesures? Que peut-on faire pour attirer dans notre pays les investisseurs et les inventeurs?InnovationsInvestissementTechnologies de l'informationDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1145)[Traduction]Merci de la question.Si l’on examine l’écosystème canadien sous l’angle des technologies de l’information, on constate que les inventeurs ou les entrepreneurs qui mettent sur pied une entreprise ne manquent pas. Le problème est que nous ne sommes pas en mesure de mettre sur pied des entreprises d’une certaine taille, en partie parce que nous sommes encore une nation qui grandit. Nous n’avons pas les infrastructures et tout ce qui doit être en place pour aider les entreprises à s’agrandir.Notre marché est de très petite taille. Pour pouvoir avoir les capacités nécessaires et survivre, une entreprise de technologie doit avoir une empreinte mondiale et, à cet égard, on ne peut pas parler uniquement d’un marché canadien. Nos échanges se sont toujours faits dans le sens nord-sud, c’est-à-dire avec les États-Unis, qui est un grand marché. Mais la situation a changé et les échanges est-ouest prennent plus d’importance. Étant donné que le taux de croissance est beaucoup plus marqué dans certaines économies émergentes, il est nécessaire d’offrir à nos entreprises les outils et les infrastructures qui leur permettront de croître et de pénétrer ces marchés émergents.Pour ce qui est des besoins, il nous faut les compétences et les talents qui permettront de mettre sur pied des entreprises et de les faire grandir. Côté financement, elles ont besoin, au moment de prendre de l’expansion, des marchés financiers qui leur fourniront des fonds de roulement et tout le reste. Finalement, elles doivent pouvoir accéder aux bons marchés.Nous devons nous servir de tous les outils que le gouvernement et d’autres parties prenantes peuvent mobiliser pour aider une entreprise à pénétrer un marché. Finalement, la question que vous posez part du principe de ce que j’appelle les trois grands « vaisseaux sanguins » permettant d’assurer la réussite, à savoir l’accès aux capitaux, l’accès aux marchés et l’accès aux talents. Pour ce qui est de la première partie, nous devons les envisager dans ces perspectives.Je pense que l’on pourrait faire davantage. Nous avons d’ailleurs comparu devant de multiples comités pour parler du régime de la propriété intellectuelle au Canada et de la culture de l’innovation. Je crois qu’il y a beaucoup à faire.InnovationsInvestissementTechnologies de l'informationNikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1150)[Traduction]Vous avez parlé des infrastructures et, dans votre présentation, de l’accès aux services à large bande, accès qui présente un immense défi pour de vastes régions de notre pays. Pourriez-vous élaborer à ce sujet? À propos des infrastructures, dans quels domaines le gouvernement pourrait jouer un plus grand rôle?Communautés isoléesInnovationsServices Internet à large bandeKarnaGuptaKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1150)[Traduction]L’accès aux services à large bande dans les régions rurales et éloignées serait important pour faire avancer la culture de l’innovation. Dans un secteur technologique, ce ne sont pas les gens qui vont à la recherche d’un emploi, ce sont les emplois qui sont offerts aux gens. Nous devons toucher les gens là où ils se trouvent.Dans les villes situées au sud du 49e parallèle, où vit la majorité de la population, on a accès aux services à large bande. Mais d’importantes régions du pays en sont exclues. Étant donné en particulier la pénurie de main-d’œuvre, nous devons trouver un moyen d’inclure les Autochtones et les jeunes qui vivent dans le Nord. Pour ce faire, il nous faut une infrastructure convenable pour l’accès aux services à large bande dans les régions rurales et éloignées, ainsi qu’un plan correspondant en termes de déploiement et d’investissement.Communautés isoléesInnovationsServices Internet à large bandeNikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1150)[Traduction]À ce sujet, je dois vous dire que je représente une circonscription nordique et qu’un certain nombre des collectivités qui s’y trouvent n’ont pas accès aux services à large bande. Quotidiennement, on se bat pour obtenir des services aussi essentiels que l’accès des enfants aux types de possibilités qui s’offrent en ligne et dont jouissent les enfants de toutes les autres collectivités canadiennes. Malheureusement, les engagements initiaux que l’on avait pris par rapport aux tours n’ont pas donné lieu aux connexions à Internet à large bande auxquelles on s’attendait.Je dois toutefois signaler que Pratt & Whitney procède à des opérations à forte intensité de haute technologie dans notre région. Il s’agit d’un site d’essais par temps froid situé à quelques minutes de chez moi. C’est là un exemple d’investissement constructif auquel ont pris part toutes les administrations en offrant beaucoup plus de possibilités d’accès aux technologies de l’information dans les communautés du Nord.Je remercie le représentant de Mitacs de son exposé et des idées qu’il propose par rapport à l’éducation. Il est évident que le gouvernement fédéral participe davantage à la recherche, et nous pensons qu’il devrait s’investir davantage dans l’éducation postsecondaire et rétablir le financement qui lui était destiné.Pourriez-vous nous parler des moyens que l’on pourrait prendre pour susciter une culture de l’innovation qui encourage à la fois la recherche fondamentale et la commercialisation? Est-ce que le Canada a pu trouver un juste équilibre en la matière? Comment pouvons-nous y arriver sans privilégier la commercialisation par rapport à tous les autres aspects?CommercialisationInnovationsRecherche et chercheursKarnaGuptaRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan: (1150)[Traduction]Oui, merci de cette question qui est importante et à propos de laquelle nous réfléchissons et parlons beaucoup.La difficulté est de refléter la réalité. Dans les laboratoires scientifiques, on ne fait pas nécessairement de distinction entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale. La recherche est quelque chose de beaucoup plus organique.J’ai fait mon doctorat en biochimie à McGill. On y travaillait sur les mécanismes de repliement des protéines à l’intérieur des cellules — leur mode de repliement —, qui est un processus bien mystérieux. Les protéines doivent se replier et elles le font, mais nous ne savons pas vraiment comment. Nous avons élaboré certains tests pour essayer de confirmer certaines hypothèses. Ces tests se sont avérés très utiles pour trouver des médicaments pour la fibrose kystique, qui est une maladie dans laquelle les protéines se replient. Ainsi, les tests que nous avions mis au point pour la recherche fondamentale ont servi ensuite à tester des médicaments. Nous avons conclu une entente avec une importante compagnie pharmaceutique pour tester rapidement de grandes quantités de médicaments pour traiter la fibrose kystique. Chaque fois que nous trouvions un médicament, nous l’examinions par rapport à la recherche fondamentale en nous posant les questions suivantes: « Quel était l'objectif? Est-ce que cela explique pourquoi les choses se passent ainsi? » Il s’agissait d’un mouvement de va-et-vient très fluide.C’est toujours comme cela que les choses se passent en sciences, on ne peut pas les compartimenter facilement.Malheureusement, il est difficile de créer des mécanismes qui reflètent ce type de fluidité. Nous avons donc collaboré avec d’autres organisations de recherche comme le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, et le Conseil de recherches en sciences humaines en formant les trois conseils, et avec les autres agences financées par le gouvernement, pour trouver des moyens d’intégrer nos efforts en la matière. Malheureusement, les financements sont encore trop compartimentés dans la recherche fondamentale ou dans la recherche appliquée.Plus le gouvernement encouragera l’intégration des efforts et des appuis, plus il éliminera les cloisonnements et financera la recherche dans quelque direction qu’elle se fasse, plus il appuiera l’innovation et se débarrassera de cette fausse dichotomie entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée.Annan, RobertCommercialisationInnovationsRecherche et chercheursNikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1155)[Traduction]Parfait, merci.D'autres observations à ce sujet?RobertAnnanJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1155)[Traduction]Vous avez dit que le gouvernement fédéral ne participe pas à l’éducation ou à la recherche, mais en un sens, l’innovation est plus proche de la recherche, ainsi…InnovationsNikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1155)[Traduction]Je voulais parler de l’éducation primaire, soit du jardin d’enfants à la 12e année.InnovationsJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1155)[Traduction]Certes, mais de toute façon, s’il était possible d’intégrer et d’appuyer l’innovation à des niveaux scolaires inférieurs, ce serait merveilleux. Nous en serions tous ravis.InnovationsNikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1155)[Traduction]C’est une excellente observation, merci.Jean-MarieDe KoninckDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Nous passons à Mme Gallant, qui a neuf minutes.NikiAshtonChurchillCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, PCC): (1155)[Traduction]Merci, monsieur le président.Tout d’abord, monsieur Walker, vous avez mentionné dans vos observations les indicateurs que, d’après vous et votre équipe, le gouvernement ou les chercheurs en laboratoire ne pouvaient pas banaliser. Google et une autre compagnie ont pu le faire.Que peut faire le gouvernement pour aider à banaliser ces indicateurs ou pour créer un environnement propice aux technologies perturbatrices lorsque ces indicateurs apparaissent?Aide gouvernementaleInnovationsRecherche et chercheursDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1155)[Traduction]Si j’avais la réponse à cette question, madame Gallant, je serais probablement riche.Parmi les éléments envisagés, je pense à la tendance qu’a le gouvernement à débattre du financement des sciences. Mais on pourrait aussi débattre du gouvernement comme étant un client des sciences. Je crois que les gouvernements sont des investisseurs patients lorsqu’ils envisagent de devenir des clients des sciences. Ce faisant, ils créent une tribune pour permettre aux gens d'explorer les possibilités et d'échanger des idées. Si, en devenant client des sciences, le gouvernement donne à l’industrie des possibilités d’approfondir cette science et de voir ce qu’il en ressort, l’industrie pourra en banaliser les éléments.Il s’agit de trouver des moyens de brancher la science, non pas au sein du gouvernement, ce dernier jouant le rôle de client. C’est l’industrie qui peut transformer les concepts émergents en idée géniale que l’on peut introduire sur le marché. Le secteur privé est en effet en bien meilleure position pour banaliser des éléments scientifiques, mais il doit sans tarder en voir le potentiel.Aide gouvernementaleInnovationsRecherche et chercheursCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant: (1155)[Traduction]D'accord. Alors parlons du fait que le gouvernement doive se fier aux avis scientifiques.Vous aviez mentionné le 11 septembre et l'attaque à l'anthrax, mais en plus des menaces au moyen d'armes à énergie cinétique et chimique, il y a aussi les menaces radioactives, dans des situations où ces armes ne sont pas utilisées à des fins pacifiques. De quelle façon les LNC ont-ils contribué à faire le suivi et la détection du matériel radioactif pour assurer la sûreté et la sécurité de notre pays et de ses citoyens? InnovationsLaboratoires Nucléaires CanadiensSécurité publiqueSubstances radioactivesRobertWalkerRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1155)[Traduction]Merci d'avoir posé cette question.C'est un peu dans la même veine que ce que j'ai essayé de faire valoir. Idéalement, les technologies perturbatrices ont un effet très positif sur les sociétés. En général, ce que les gouvernements essaient de faire avec l'industrie, c'est de maximiser de façon proactive le potentiel de ces avantages constructifs. Les technologies peuvent aussi avoir des désavantages qui ont des conséquences au plan de la sécurité publique. Comment se fait-il que nous puissions connaître les indicateurs précoces de ces désavantages potentiels et prendre des mesures proactives plutôt que réactives à leur égard? Que pouvons-nous faire pour mieux répondre à cette question? Je dirais que les commentaires de M. Gupta concernant Internet des objets a jeté l'éclairage sur un certain nombre de secteurs dans lesquels nous savons qu'il est probable que des questions de sécurité émergent. Comment la science peut-elle simultanément nous aider à comprendre les avantages et les inconvénients et à les traiter?Aux LNC, les Laboratoires Nucléaires Canadiens, nous accordons la priorité à l'appareil de sécurité du gouvernement pour aider à comprendre, par exemple, le suivi illicite des matériels nucléaires dans le monde entier, en faire la détection précoce, notamment dans les conteneurs, et pouvoir ensuite fournir une analyse pour retracer son origine, ce qui permet à la collectivité de la sécurité d'intervenir et de composer avec les aspects criminels de cette activité particulière. Bien entendu, il s'agit, dans tous les cas, de technologies qui résultent de l'application civile de la technologie nucléaire pour produire de l'énergie, donc le côté positif de la chose. Mais tout en étant conscients de son côté négatif et en aidant l'appareil de sécurité gouvernemental à s'y préparer, nous aidons cette technologie à faire une contribution nette à la société. InnovationsLaboratoires Nucléaires CanadiensSécurité publiqueSubstances radioactivesCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant: (1200)[Traduction]D'accord. Un représentant d'Isowater est venu témoigner dans le cadre de cette étude. Il a parlé de la technologie perturbatrice à laquelle son entreprise travaille. Si les LNC sont bien connus pour le rôle qu'ils jouent dans l'approvisionnement en isotopes médicaux, les laboratoires à Chalk River participent, quant à eux, à la mise au point d'autres technologies fondées sur différents isotopes.Pourriez-vous décrire certains projets axés sur d'autres types d'isotopes aux LNC qui pourraient devenir des technologies perturbatrices ou donner lieu à pareilles technologies?InnovationsIsotopesLaboratoires Nucléaires CanadiensRobertWalkerRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1200)[Traduction]Merci pour ce commentaire.Les LNC ont une connaissance intime de l'hydrogène. Si tel est le cas, c'est bien sûr grâce à la mise au point du réacteur CANDU, qui est fondé sur l'utilisation d'un isotope d'hydrogène particulier — le deutérium — dans l'eau lourde, que l'on emploie pour modérer les réacteurs, les réactions en chaîne dans les réacteurs CANDU. Voilà pourquoi nous avons une connaissance intime de tous les isotopes d'hydrogène. L'hydrogène pourrait changer la donne lorsqu'il est question de la dynamique, du dilemme du stockage d'énergie auquel le monde fait face alors que nous prenons des mesures pour décarboniser les économies mondiales. Il pourrait être étroitement associé aux vulnérabilités des technologies renouvelables, pour lesquelles il faut toujours traiter la question de l'intermittence. Il y a aussi des technologies révolutionnaires en ce qui touche l'utilisation du tritium, du tritium radioactif, dans les piles de très longue durée à faible puissance pour des applications à distance. Le stockage d'énergie, les piles, les catalyseurs qui permettent l'introduction d'hydrogène dans l'économie de l'hydrogène sont autant de technologies dérivées de nos travaux sur l'énergie nucléaire mais, par un heureux hasard, les applications s'étendent sur d'autres sphères. C'est un processus novateur, et il est clair que les LNC sont très engagés sur ce plan et qu'ils essaient souvent de trouver des entreprises de démarrage au Canada qui soient prêtes à commercialiser ces idées. InnovationsIsotopesLaboratoires Nucléaires CanadiensRadio-isotopesCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCherylGallantRenfrew—Nipissing—Pembroke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgInterventionMme Cheryl Gallant: (1200)[Traduction]Qu'est-ce qui, selon vous, aidera le Canada à rester concurrentiel dans le domaine de l'énergie nucléaire et du nucléaire en général?ConcurrenceÉnergie nucléaireInnovationsRobertWalkerRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1200)[Traduction]Cette question a deux aspects. Encore une fois, je reviens à un commentaire qu'a formulé un de mes collègues, selon lequel nous avons bien des entreprises en démarrage au Canada. Notre défi est d'en faire des entreprises de taille. Il faut dépasser le seuil de la taille et de l'accès au marché.Je pense aussi que, à certains moments, le fait de ne pas avoir de capacités scientifiques suffisamment importantes nous donne du fil à retordre. Le laboratoire national qui est actuellement mis en place à Chalk River est une entité de ce genre. Il compte une masse critique et une grande infrastructure, et il offre aux universitaires, aux innovateurs et aux entrepreneurs la possibilité de facilement mettre des idées au banc d'essai pour prouver leur viabilité commerciale, de répondre aux questions des organismes de réglementation, de s'associer avec des capitalistes internationaux, d'être capable de prouver le concept, de dépasser les stades du prototype et, souvent, de se faire connaître des grandes sociétés du monde entier qui sont intéressées à avoir accès à cette entreprise ou à en faire l'acquisition et lui donner la masse critique.L'idée d'un laboratoire national est quelque chose de nouveau au Canada, un laboratoire national de la même envergure que ceux que l'on voit dans des pays comme les États-Unis. Il sera très très intéressant d'observer cette dynamique au Canada au cours de la prochaine décennie.J'aimerais aussi souligner que le Canada est idéalement placé pour régler le problème de la décarbonisation de l'économie mondiale compte tenu de la force que nous avons, non seulement au plan de la technologie nucléaire, mais aussi des énergies renouvelables. Je crois que nous avons besoin de toutes les ressources que nous pouvons trouver pour régler ces problèmes, et une combinaison d'énergie nucléaire et d'énergies renouvelables qui tirent parti de leurs forces complémentaires pourrait être la solution. Je crois que les LNC sont bien placés pour faire avancer ce dossier.ConcurrenceÉnergie nucléaireInnovationsCherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokeDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1205)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Walker et madame Gallant. La parole est maintenant à Mme Sgro pour neuf minutes.RobertWalkerJudy A.SgroL'hon.York-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroYork-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy Sgro (York-Ouest, Lib.): (1205)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je m'excuse auprès du président et du comité, mais c'était inévitable. Je suis certaine que mes collègues comprennent tous comment cela se produit, mais je suis ravie d'être ici et je m'excuse auprès de nos témoins. Je savais que vous étiez entre bonnes mains avec le reste des membres du comité, qui posent toutes sortes de questions intéressantes.Monsieur Walker, pouvez-vous parler un peu de la décarbonisation? C'est assurément une question qui nous préoccupe tous.InnovationsNeutralité en carboneDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1205)[Traduction]Merci pour ce commentaire.L'un des attributs que nous associons souvent aux technologies perturbatrices est la rapidité. Sans crier gare, elle est là, elle est visible, et nous sommes maintenant conscients de son existence. Dans certaines de mes remarques, j'ai laissé entendre que sa période de gestation est souvent très longue. Les dirigeants du G7 ont dit que nous avions besoin de décarboniser les économies mondiales d'ici à 2100. Cela semble assez loin dans l'avenir, mais je dirais que c'est un point de vue très pragmatique et pratique du temps qu'il nous faudra pour y arriver, car il sera nécessaire d'apporter de nombreux changements profonds à l'infrastructure, à notre perspective et aux technologies avant de pouvoir y arriver.Encore une fois, je crois que la solution est de disposer de diverses ressources. Nous avons des sources d'énergie qui sont propres, sécuritaires, fiables et abordables. Une multitude de sources d'énergie possèdent ces quatre attributs à divers degrés et présentent certains défis. Comment agencer ces sources pour faire en sorte qu'elles soient viables à grande échelle?Pour ma part, je crois que l'amalgame des énergies renouvelables et de l'énergie nucléaire constituera une partie importante de cette réponse, de même que des changements dramatiques à la technologie des réseaux. Pour y arriver, il faudra faire des investissements de taille ainsi que réunir des connaissances scientifiques importantes et de nombreuses entreprises qui travaillent ensemble à faire avancer les choses. Le Canada est un pays relativement petit, mais dont les forces en matière d'énergies renouvelables et de technologie nucléaire lui donnent un avantage unique pour devenir un chef de file mondial dans ce domaine. InnovationsNeutralité en carboneJudy A.SgroL'hon.York-OuestJudy A.SgroL'hon.York-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1787Judy A.SgroL'hon.JudyA--SgroYork-OuestCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/SgroJudyA_Lib.jpgInterventionL'hon. Judy Sgro: (1205)[Traduction]C'est très encourageant. J'espère que tout le monde écoutait pour plus tard.Alors 2100 est rudement loin dans le temps et, ce qu'il y d'intéressant ici, c'est que vous dites que c'est une date raisonnable à fixer. Je suppose que cela semble très loin pour ceux d'entre nous qui sommes impatients, mais nous espérons réaliser des progrès.À nos autres témoins, nous avons entendu les témoignages de représentants notamment de diverses universités. Que devons-nous faire au Canada pour veiller à ce que nos jeunes créateurs veulent innover... Dans quoi devrions-nous investir davantage? Quelles entravent bloquent leur route? J'aimerais que tous les témoins nous donnent une idée des autres mesures que nous devons prendre pour permettre au Canada de mieux se positionner.Éducation et formationInnovationsRobertWalkerKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1205)[Traduction]Merci d'avoir posé la question.D'emblée, je pense qu'il faut commencer très tôt à l'école. Je reconnais que l'éducation est du ressort des provinces et non du fédéral, mais cela dit, je crois qu'une stratégie nationale est nécessaire pour faire en sorte que nos jeunes aient accès aux bons programmes dès le départ afin d'acquérir les compétences dont le marché de demain aura besoin. Cela leur évitera, après la 8e ou la 9e année, de devoir choisir entre Walmart et Tim Hortons à la fin de leurs études.Pour bâtir une économie du savoir, l'ingrédient le plus crucial est le savoir. Nous devons commencer à prendre des mesures pour le créer et commencer avant le niveau secondaire. Les universités ont un rôle de premier plan à jouer, mais je pense que nous devons commencer au secondaire, même au début, et veiller à ce que les programmes nécessaires soient offerts par des enseignants qui ont les compétences voulues pour orienter les jeunes vers les programmes dont nous avons besoin, qui gravitent surtout autour des STIM, c'est-à-dire des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Cela leur donne des options. Les jeunes peuvent faire autre chose plus tard s'ils le souhaitent, mais au moins ils ont l'option d'aller où ils ont besoin d'aller. En tant que père de deux adultes, je dirais que la question la plus importante pour bien des enfants est celle du programme qu'il faut choisir au départ pour avoir le plus de possibilités et d'options imaginables. Ne vous fermez pas de portes avant de savoir ce que vous voulez faire. Trop de jeunes se ferment des portes trop tôt et ensuite, leurs possibilités sont très limitées lorsqu'ils quittent le secondaire. Il faut en parler à l'échelle nationale et faire preuve de leadership en ce qui concerne les programmes et la façon de procéder.Éducation et formationInnovationsJudy A.SgroL'hon.York-OuestRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan: (1210)[Traduction]Merci d'avoir posé la question.C'est une question importante. Bien que je reconnaisse que l'éducation soit de compétence provinciale, je pense que le gouvernement fédéral peut prendre bien des mesures à cet égard. Il le fait déjà, d'ailleurs.Je pense qu'il est important de travailler avec les jeunes. À titre d'exemple, je sais qu'un organisme, Parlons sciences, prend nombre de mesures très positives pour encourager les jeunes de la maternelle à la 12e année à s'intéresser aux sciences, que ce soit par le truchement de foires scientifiques, de scientifiques dans les écoles ou d'autres choses de ce genre. Je pense qu'il est vraiment bon d'appuyer ces types d'organismes.J'aimerais dire une chose, par contre. Je pense qu'il est possible d'accorder trop d'importance aux STIM au détriment des compétences plus générales. À Mitacs, bien sûr, nous travaillons beaucoup avec des étudiants dans le domaine des STIM, mais environ 15 % de nos stagiaires étudient, en fait, dans les domaines des sciences sociales et des sciences humaines, Ces disciplines créatives jouent un rôle important dans l'innovation, surtout lorsque l'on commence à former des équipes multidisciplinaires dans lesquelles des ingénieurs travaillent avec des psychologues et des designers. Cet amalgame de compétences est précieux. Si, bien entendu, les STIM sont importants pour former des personnes qui ont les outils nécessaires pour bâtir des technologies perturbatrices et tout, je pense que les disciplines créatives restent très importantes. Nous ne voulons pas les négliger. Je dirais aussi qu'en règle générale, si nous faisons du bon travail au plan des études postsecondaires — le Canada a l'un des taux les plus élevés de diplômés postsecondaires par habitant dans le monde — nous avons des points faibles, surtout aux niveaux supérieurs. Pour ce qui est de la formation des titulaires de doctorats, par exemple, nous arrivons au 20e rang des pays de l'OCDE par habitant. Nous ne formons simplement pas suffisamment d'étudiants de troisième cycle, et je crois que nous pouvons mieux faire. Dans le système d'études postsecondaires, je crois qu'il est important d'offrir une diversité pour que tous nos bacheliers ne reçoivent pas exactement le même type de formation — même chose pour les étudiants à la maîtrise et au doctorat —, mais que nous leur offrions plutôt diverses possibilités, grâce à des programmes coopératifs, des stages et d'autres types d'apprentissages par l'expérience. À mon sens, la diversité, tant en termes de disciplines qu'en termes d'expérience, est vraiment importante pour former une génération qui possède les compétences nécessaires.Annan, RobertÉducation et formationInnovationsKarnaGuptaWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1210)[Traduction]Au-delà de cela, j'aimerais ajouter deux points.On a mentionné la promotion des femmes dans le domaine des sciences. Je pense que nous avons la possibilité de tirer parti des connaissances des femmes. Nombre de provinces ont nommé des femmes à des chaires de recherche et autres, et je pense que, grâce aux programmes de STIM, nous avons ici l'occasion de continuer à promouvoir la reconnaissance chez les jeunes filles de l'importance et de la valeur qu'elles peuvent apporter à ces industries et que ces industries peuvent leur apporter en retour.Peut-être qu'une autre chose que nous devons faire est de nous éloigner des postes universitaires menant à la permanence, qui sont très traditionnels — publier ou mourir — et opter plutôt pour ce qui est plus utile pour le pays au plan des nouvelles technologies et de la recherche afin de déterminer qui deviendra professeur titulaire. Cela attirera nécessairement différents types d'étudiants et différents types de collaborations avec les diverses industries au pays.Je pense que ce sont deux exemples dans lesquels nous devons choisir la voie non traditionnelle pour déterminer ce dont nous avons réellement besoin à l'avenir.Éducation et formationInnovationsRobertAnnanDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1210)[Traduction]Monsieur De Koninck.WalterDi BartolomeoJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1210)[Traduction]Si je peux ajouter quelque chose, j'aimerais simplement dire que nous sous-estimons souvent le potentiel d'innovation chez nos jeunes, surtout de la maternelle à la 12e année. Je veux parler d'une expérience en France, que l'on appelle MATh.en.jeans, dans le cadre de laquelle une centaine de professeurs et de chercheurs du CNRS — le Centre national de la recherche scientifique — vont dans les écoles primaires pour parler de recherche et de mathématiques. Vous croiriez avoir besoin de la base, mais non. Il y a des concepts de géométrie et de nombreux concepts pour lesquels une formation préalable n'est pas nécessaire. Ils stimulent les enfants. Ils leur donnent confiance en leurs moyens et tout. Normalement, on ne le ferait pas. Si on suit les règles, on ne le fait pas, mais ils le font et cela fonctionne. Peut-être que cela explique pourquoi quelques-uns des meilleurs mathématiciens au monde sont français.Éducation et formationInnovationsDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur De Koninck et madame Sgro.La parole est maintenant à M. Carmichael pour neuf minutes.Jean-MarieDe KoninckJohnCarmichaelDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35555JohnCarmichaelJohn-CarmichaelDon Valley-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CarmichaelJohn_CPC.jpgInterventionM. John Carmichael (Don Valley-Ouest, PCC): (1215)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci à nos témoins d'être venus aujourd'hui. C'est une discussion fascinante. Les écoles primaires...?Dr Jean-Marie De Koninck: Oui.M. John Carmichael: C'est stupéfiant.J'aimerais commencer par poser des questions à Pratt & Whitney et à M. Di Bartolomeo. Je me demande si vous pouviez nous donner un bref bilan du CARIC, le consortium de recherche en aérospatiale. Il a commencé à recevoir du financement il y a un an. Nous sommes dans la première année. Constate-t-on des progrès qui pourraient enrichir notre discussion d'aujourd'hui? Aide gouvernementaleConsortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au CanadaIndustrie aérospatialeInnovationsRecherche et chercheursDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1215)[Traduction]Oui. L'inauguration a eu lieu en avril 2014. Si vous m'aviez dit à l'époque que nous ferions autant de progrès, je ne l'aurais pas cru. Nous avons approuvé tous les projets que nous étions censés réaliser durant la première année d'existence. Il s'agit d'une force d'attraction pancanadienne. Certains craignaient que les efforts soient axés uniquement sur le Québec. Ce n'est pas le cas. Je dirais que les programmes de démonstration proposés au CARIC créent un effet de levier, et un des objectifs consiste à miser sur les petites et moyennes entreprises. Du point de vue des projets, la réussite était certes un des aspects traités dans le rapport Emerson, le but étant de créer un cadre de collaboration partout au Canada. L'éducation se trouve à la base de cet effort. Nous avons recours aux universités pour faire le travail, dans l'intérêt du Canada. Autrement dit, un projet peut produire des résultats positifs à un moment donné, auquel cas il sera commercialisé; toutefois, nous reconnaissons que la réussite s'accompagne souvent d'un échec et que certaines des meilleures leçons que nous pouvons tirer viennent justement d'une expérience d'échec. Enfin, tout ce que nous avons pu accomplir en une année dépasse nos attentes; c'est certainement le cas pour ce qui est d'attirer des petites et moyennes entreprises grâce à l'appui de grands équipementiers. En outre, cela a permis d'attirer et d'appuyer des talents très solides; à mon avis, certains projets se concrétiseront d'ici cinq ou sept ans, c'est-à-dire qu'ils présenteront un potentiel de mise en marché. Aide gouvernementaleConsortium en aérospatiale pour la recherche et l'innovation au CanadaIndustrie aérospatialeInnovationsRecherche et chercheursJohnCarmichaelDon Valley-OuestJohnCarmichaelDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35555JohnCarmichaelJohn-CarmichaelDon Valley-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CarmichaelJohn_CPC.jpgInterventionM. John Carmichael: (1215)[Traduction]Excellent. C'est une bonne nouvelle.Vous avez parlé brièvement du nouveau turbopropulseur. De toute évidence, quand on parle d'améliorer ou de réduire de 35 % la consommation de carburant, force est de conclure qu'il s'agit d'une technologie perturbatrice pour une industrie.Pouvez-vous nous parler de certaines des mesures qui sont prises en ce sens à Pratt & Whitney et dans l'ensemble de l'industrie? Aussi, dans le cadre de la mise au point d'un moteur de cette nature, certaines pièces feraient-elles appel à de nouvelles technologies — vous avez parlé de certains des composants —, comme l'impression en trois dimensions et différents éléments qui pourraient vous aider à atteindre vos objectifs en vue de créer un tel impact?InnovationsNouvelles technologiesTurboréacteursWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1215)[Traduction]Je dirais que du point de vue des principes élémentaires de physique, nous n'avons rien créé de nouveau. La capacité de fabriquer des pièces au moyen de nouvelles technologies nous permet de mettre en pratique certaines des choses auxquelles je rêve depuis 10 ou 15 ans. Si vous aviez l'occasion, un jour ou l'autre, d'examiner ce moteur amélioré de 35 %, vous seriez surpris de voir à quel point certains de ses composants n'ont rien de spectaculaire. Mais grâce à la capacité de fabriquer un tel moteur, de l'intégrer à un système global selon un modèle différent et de concrétiser la technologie à laquelle nous travaillons depuis 10 ou 15 ans sur le plan de la combustion et de l'aérodynamique, nous obtenons alors un produit qui a un effet très perturbateur sur notre industrie. Comme vous le savez, un taux de 35 % n'est pas négligeable, mais en même temps, je dirais que c'est le développement continu et l'acceptation de l'échec qui nous permettent d'aller de l'avant, sans oublier le partenariat avec le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario. Au fond, les technologies de fabrication comme l'impression en trois dimensions nous permettent de mettre au point certains de ces produits. À cela s'ajoutent les nouveaux matériaux, les matériaux légers et la puissance informatique qui nous permet d'analyser des données à un niveau de détail qui n'existait pas il y a 15 ou 20 ans. Il y a donc une convergence de facteurs qui nous permettent de tirer parti de ces possibilités. InnovationsNouvelles technologiesTurboréacteursJohnCarmichaelDon Valley-OuestJohnCarmichaelDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35555JohnCarmichaelJohn-CarmichaelDon Valley-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CarmichaelJohn_CPC.jpgInterventionM. John Carmichael: (1215)[Traduction]Si vous lisez la transcription de nos délibérations, vous verrez que certains témoins et invités désapprouvent l'utilisation constante de l'expression « technologie perturbatrice ». Ils parlent plutôt de « technologie transformatrice » ou de « changement transformateur » pour l'industrie. De toute évidence, c'est bien le cas; c'est très impressionnant. Monsieur Gupta et madame Hutchinson, permettez-moi de m'adresser à vous pendant quelques instants. J'aimerais vous poser des questions sur le commerce en ligne, qui présente des difficultés sur le plan de la sécurité des communications pour les consommateurs, les entreprises et les gouvernements, d'où la nécessité d'adopter des techniques de sécurité. Bien entendu, c'est le contexte dans lequel vous travaillez. Je serais donc curieux de savoir ce que vous en pensez. Que peut faire le gouvernement pour favoriser et saisir les possibilités liées à l'adoption du commerce électronique, et comment des associations industrielles comme l'ACTI appuient-elles ces investissements — je sais que nous en avons parlé lors des séances antérieures du comité — pour s'assurer que ces activités se déroulent en toute sécurité à la fois pour les entreprises et les consommateurs?Commerce électroniqueDroit à la vie privée et protection de l'informationInnovationsWalterDi BartolomeoKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1220)[Traduction]Selon moi, nous devons d'abord comprendre la situation actuelle sur le marché canadien. Dans le contexte canadien, la plupart du temps, les petites et moyennes entreprises n'utilisent pas d'outils en ligne autant qu'elles devraient pour prendre de l'expansion. C'est un fait. Si on tient compte des statistiques sur des plateformes comme eBay, on apprend que les petites et moyennes entreprises ne s'en servent pas. Pourquoi? Parce que les conditions économiques sous-jacentes ne sont pas favorables. Pour vous donner un exemple, supposons que je me trouve au sud de la frontière et que je commande des produits auprès d'un magasin; le lendemain, le prix des produits sera le même que celui que j'ai vu sur mon écran. Ils seront livrés à ma porte, au même prix. Par contre, si je place aujourd'hui une commande à partir de chez moi, les produits coûteront le double, en raison des frais d'expédition et de tout le reste. Les conditions économiques n'appuient pas ces activités. Au fond, le modèle d'affaires pour le commerce en ligne au Canada n'est pas exactement à la hauteur des attentes. Il faut améliorer quelque peu la situation.Par ailleurs, il y a la protection de la vie privée et la sécurité. Cette question mérite une discussion plus approfondie pour déterminer ce qui peut être divulgué. Le gouvernement doit élaborer, en collaboration avec l'industrie, un instrument de politique qui précise quels renseignements les consommateurs et les utilisateurs peuvent divulguer sur la plateforme. N'oublions pas que les données ne sont pas nécessairement hébergées sur la plateforme. Dès qu'un ordinateur est connecté au réseau, il est accessible de partout dans le monde. Nous vivons à une époque de fausse sécurité, car nous avons l'impression que tout est stocké à l'échelle locale. Ce n'est pas le cas. Selon moi, il faut étoffer davantage les instruments de politique. À ma connaissance, aucune étude n'a été réalisée à ce sujet, et je ne pense pas que le gouvernement s'efforce de déterminer quel type de données les gens devraient fournir dans le cadre du commerce en ligne. Les consommateurs sont très nerveux à l'idée d'utiliser la plateforme du commerce électronique. Mis à part l'aspect économique, ils ne veulent pas mettre des données en ligne. Cette crainte nuit beaucoup à la consommation. Les gens font du lèche-vitrine en ligne, mais ils n'achètent rien parce qu'ils doivent fournir des données et des renseignements. C'est là que les discussions sur les politiques deviennent très importantes, car nous devons déterminer les paramètres de divulgation, de gestion et d'hébergement des données fournies par nos citoyens. À cet égard, nous n'avons pas encore reçu de réponse satisfaisante. Commerce électroniqueDroit à la vie privée et protection de l'informationInnovationsJohnCarmichaelDon Valley-OuestJohnCarmichaelDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35555JohnCarmichaelJohn-CarmichaelDon Valley-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CarmichaelJohn_CPC.jpgInterventionM. John Carmichael: (1220)[Traduction]Merci.Brièvement, en ce qui concerne votre livre blanc sur l'IdO, j'ai peut-être manqué un bout de votre exposé, mais quelle est l'échéance? Quand pouvons-nous espérer obtenir le document?InnovationsKarnaGuptaKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1220)[Traduction]Il s'agit d'un document en évolution. Vous verrez la première version probablement au cours des prochaines semaines. Ce sera, en gros, un appel à l'action, et nous y parlerons des enjeux et des mesures à prendre. Ensuite, nous convoquerons probablement des experts pour établir certaines des grandes questions auxquelles nous devons nous attaquer. Bref, le premier document sera probablement un appel à l'action concernant l'IdO: la définition, les répercussions, les modèles d'affaires potentiels, les problèmes et la façon de les régler. Ce sera donc surtout une invitation à passer à l'action. InnovationsJohnCarmichaelDon Valley-OuestJohnCarmichaelDon Valley-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35555JohnCarmichaelJohn-CarmichaelDon Valley-OuestCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CarmichaelJohn_CPC.jpgInterventionM. John Carmichael: (1220)[Traduction]Mon temps de parole tire à sa fin, mais j'avais une autre question pour Mitacs. Monsieur Annan, parlez-moi brièvement des cloisonnements, c'est-à-dire des financements compartimentés que vous avez mentionnés tout à l'heure. Il nous reste quelques secondes. InnovationsPartenariats public-privéRecherche et chercheursKarnaGuptaRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan: (1220)[Traduction]À la fin de la Seconde Guerre mondiale, les gens croyaient que la science et la recherche avaient le potentiel de transformer la société de manière positive. Beaucoup d'organismes de financement ont vu le jour au Canada, aux États-Unis et en Europe; ces organismes avaient pour mandat de promouvoir la recherche fondamentale ou appliquée et de mener des activités de façon autonome. Nous en subissons toujours les contrecoups.Je pense que le milieu en est conscient. La semaine dernière, nous avons signé une sorte de protocole d'entente avec le CRSNG pour assurer une coordination et une collaboration, puisque nous visons essentiellement le même groupe de participants: les chercheurs canadiens dans les universités et les entreprises canadiennes qui font de la recherche. Nous travaillons tous à obtenir presque les mêmes résultats, à savoir l'innovation, la recherche, etc. Je crois que, collectivement, le milieu essaie de trouver des moyens de travailler ensemble. Le gouvernement pourrait accélérer ce processus en encourageant une collaboration intersectorielle, sans toutefois perdre de vue des mécanismes destinés à mieux coordonner les efforts ou à éviter le double emploi et le chevauchement. Je sais que le gouvernement se penche sur ces questions depuis un certain temps. D'ailleurs, ces enjeux ont été recensés dans le rapport Jenkins sur la recherche et le développement industriels, qui a été publié il y a quelques années. Toute mesure à cet égard produira, selon toute vraisemblance, des résultats positifs. Annan, RobertInnovationsPartenariats public-privéRecherche et chercheursJohnCarmichaelDon Valley-OuestDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Carmichael.Nous passons maintenant à Mme Papillon, qui dispose de neuf minutes.RobertAnnanAnnickPapillonQuébec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71499AnnickPapillonAnnick-PapillonQuébecCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PapillonAnnick_NDP.jpgInterventionMme Annick Papillon (Québec, NPD): (1225)[Traduction]Merci, monsieur le président.[Français] Je remercie les invités d'être présents parmi nous aujourd'hui. C'est vraiment agréable de vous entendre. J'ai plusieurs questions à poser. J'essaierai donc d'être brève, tout en touchant à tous les sujets que je veux aborder.On parle beaucoup de l'éternelle question de l'équilibre entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Comme on le sait, il faut qu'il y ait de la recherche appliquée puisque c'est un maillon essentiel de la science.Je voudrais prendre le temps de citer M. David Robinson, directeur de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. Il disait ceci: En matière de soutien à la recherche universitaire, l’approche du gouvernement n’a rien d’équilibré. [...] Le gouvernement n’a toujours pas compris que l’innovation et les véritables progrès scientifiques sont le résultat de la recherche fondamentale à long terme, et non de la réponse à court terme aux besoins du marché.Selon vous, faut-il investir davantage en recherche fondamentale? Si oui, comment? J'aimerais que vous parliez également du rôle de l'éducation et de la recherche fondamentale pour stimuler l'innovation.J'ai vu nos invités sourire.Aide gouvernementaleInnovationsRecherche et chercheursDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1225)[Français]Je vais commencer.Le gouvernement fédéral appuie les deux avenues, soit la recherche fondamentale et la recherche appliquée. Personnellement, je fais de la recherche fondamentale et je reçois de l'aide du CRSNG pour mes recherches en mathématiques.Je pense que le message qu'il faut passer, comme Rob l'a mentionné un peu plus tôt, est qu'il ne faut pas les mettre en opposition. Il faut bien comprendre que l'une alimente l'autre. La recherche fondamentale alimente la recherche appliquée et celle-ci met au défi les gens qui font de la recherche fondamentale de trouver de nouveaux résultats qui pourront être appliqués par la suite. Ces deux univers peuvent cohabiter. Toutefois, il est vrai que dans une société comme la nôtre qui est axée sur l'économie, on recherche des impacts économiques rapides et immédiats. On a donc tendance à vouloir appuyer davantage la recherche appliquée. Il faut être conscient de cela et ramener constamment à l'ordre les dirigeants qui gèrent la recherche. Il faut appuyer les deux types de recherche et il ne faut pas les opposer.Aide gouvernementaleInnovationsRecherche et chercheursAnnickPapillonQuébecRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan: (1225)[Français]Pardonnez-moi, mais je vais répondre en anglais, car je suis un peu nerveux.[Traduction]Je ne suis pas nécessairement à l'aise de me prononcer sur la façon dont le gouvernement actuel parvient à établir cet équilibre. Par contre, je dirai qu'en général, cette difficulté existe partout dans le monde, y compris aux États-Unis et en Europe: il s'agit de savoir comment concilier le soutien à la recherche fondamentale avec la nécessité de jeter les bases d'un investissement à long terme et comment récolter les fruits des investissements antérieurs.Trouver ce juste milieu n'est pas facile. Les recherches rigoureuses dans ce domaine font défaut. Nous n'avons pas de preuves solides qui montrent quel genre d'équilibre s'avère le plus productif, du point de vue des résultats scientifiques, sociaux ou économiques. C'est là un défi perpétuel. Je crois qu'il vaudrait la peine de repenser de façon plus générale l'idée des cloisonnements, dont j'ai parlé tout à l'heure. Si nous devons choisir entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée sur le plan des investissements, il se crée forcément une situation de rivalité. À mon avis, nous devrions plutôt chercher à financer les bonnes idées, tous domaines confondus. Par la suite, il faut tenir compte de sujets comme la commercialisation, qui, à mon avis, vont au-delà de la recherche et du développement, du moins dans l'écosystème universitaire. Ce sont des questions différentes. Mettre en opposition la recherche appliquée et la recherche fondamentale n'est pas l'approche la plus productive. Si nous pouvons trouver de nouvelles façons de financer les nouvelles idées, ce sera déjà un pas dans la bonne direction. Aide gouvernementaleAnnan, RobertInnovationsRecherche et chercheursJean-MarieDe KoninckAnnickPapillonQuébec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71499AnnickPapillonAnnick-PapillonQuébecCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PapillonAnnick_NDP.jpgInterventionMme Annick Papillon: (1230)[Français] J'aimerais que vous nous parliez de modèles intéressants. J'ai ici le bilan de Mitacs pour l'année 2013. Selon ce que vous nous avez dit plus tôt, vous travaillez maintenant en collaboration avec 60 universités. Or ces 60 universités ont probablement chacune leur propre façon de faire les choses. Je remarque qu'en 2013, l'Université Laval ne faisait pas partie de vos partenaires. L'INRS, par contre, en fait partie. C'est un beau modèle, notamment en matière de recherche fondamentale et appliquée.Je me demandais si l'Université Laval était maintenant une de vos partenaires et, dans le cas contraire, pourquoi ne l'est-elle pas. À l'INRS, les professeurs et les chercheurs sont souvent de vrais touche-à-tout. C'est le cas également des étudiants de cet institut que je connais. À ce sujet, vous avez utilisé plus tôt l'expression « back and forth ». On pourrait s'inspirer de cet aspect, qui peut être intéressant.InnovationsInstitut national de la recherche scientifiqueMitacsStagesUniversité LavalRobertAnnanJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1230)[Français]Pour ce qui est de l'Université Laval, il faudrait poser la question au recteur. Quoi qu'il en soit, l'Université Laval est partenaire de Mitacs, mais pas sur le plan financier. Les compressions du gouvernement provincial n'encouragent pas la participation financière à cet égard. Nous bénéficions de toute façon de l'ensemble des programmes de Mitacs. En ce sens, nous pouvons dire que l'Université Laval est une partenaire de Mitacs.InnovationsMitacsUniversité LavalAnnickPapillonQuébecRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan: (1230)[Traduction]En effet, comme vous l'avez dit, nous travaillons en collaboration avec 60 universités; il y a une foule de différents modèles. En ce qui concerne la collaboration avec les étudiants, nous utilisons un modèle plus ou moins standard. Les étudiants passent la moitié de leur temps à travailler pour des entreprises et l'autre moitié à faire de la recherche universitaire. Dans bien des cas, ce travail pratique a déjà lieu, notamment à l'INRS, mais nous collaborons également avec des départements de science fondamentale à l'Université de Toronto, où il n'y a pas de telles possibilités, mais les étudiants travaillent quand même avec des entreprises. Ce modèle est maintenant transposé dans d'autres contextes.Par ailleurs, nous collaborons de près avec les universités afin d'élaborer de nouveaux programmes d'études, et Walter a justement parlé de l'idée de faire participer l'industrie à la préparation de programmes d'études. Évidemment, certaines universités ont du mal à accepter que les programmes leur soient dictés. C'est là une mentalité dépassée. Aujourd'hui, des compagnies comme Pratt & Whitney Canada cherchent à établir des relations de collaboration en vue de participer à l'élaboration de programmes d'études. Jusqu'ici, nous avons travaillé avec 10 universités pour élaborer de nouveaux programmes de maîtrise en science appliquée, dans le cadre desquels les étudiants doivent faire des stages selon les exigences de leur programme. Les universités continuent d'assurer la gestion générale des programmes, mais les entreprises emploient des étudiants comme stagiaires et elles les appuient directement, y compris sur le plan financier. Il s'agit d'une relation très saine; c'est plus un partenariat qu'une relation contractuelle.Annan, RobertInnovationsInstitut national de la recherche scientifiqueMitacsStagesJean-MarieDe KoninckWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1230)[Français]J'aimerais ajouter quelque chose à ce sujet. Dans la foulée du rapport Emerson, le gouvernement fédéral a déterminé des étapes. On a parlé du CARIC, qui soutient la technologie et la recherche de base. Le programme de démonstrateurs technologiques soutient les technologies de développement moyen. L'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense est, pour sa part, vraiment centrée sur la commercialisation et le développement.En fin de compte, l'industrie cherche à résoudre des problèmes. Il peut s'agir d'un prolongement des connaissances existantes, mais dans bien des cas, ces connaissances n'existent pas. Par conséquent, il faut développer de la recherche fondamentale. Pour l'industrie, le but de cette recherche est de résoudre des problèmes appliqués. Ce n'est pas nécessairement très ésotérique.On ne peut pas toujours prolonger quelque chose qui existe déjà. Il faut de la recherche de base fondamentale. Pour notre part, nous pensons que, dans le domaine de l'aérospatiale, des méthodologies et des programmes soutenus par le gouvernement existent déjà, et nous souhaitons que cela continue.InnovationsRobertAnnanAnnickPapillonQuébec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71499AnnickPapillonAnnick-PapillonQuébecCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PapillonAnnick_NDP.jpgInterventionMme Annick Papillon: (1230)[Français]D'accord.WalterDi BartolomeoDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1230)[Traduction]Merci, madame Papillon.Nous passons maintenant à M. Daniel, qui dispose de neuf minutes.AnnickPapillonQuébecJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71613JoeDanielJoe-DanielDon Valley-EstCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DanielJoe_CPC.jpgInterventionM. Joe Daniel (Don Valley-Est, PCC): (1230)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci aux témoins d'être des nôtres. La discussion a assurément été fort intéressante. J'aimerais revenir à un des points que certains d'entre vous ont déjà soulevés: les petites entreprises et la propriété intellectuelle. Je crois que nous avons investi beaucoup d'argent dans la recherche, mais plusieurs bonnes idées dorment encore sur les tablettes, faute de promotion, etc. Certains universitaires éminents ont abordé cette question.Comment le gouvernement peut-il aider les petites et moyennes entreprises à protéger leur propriété intellectuelle, sachant qu'il s'agit d'une étape fondamentale dans leur cheminement vers l'expansion, etc.? Comment des équipementiers comme Bombardier et d'autres grandes sociétés peuvent-ils aider les petites entreprises à suivre le processus menant à l'établissement de leur propriété intellectuelle afin qu'elles puissent aller de l'avant?Nous pouvons peut-être commencer par vous, madame Hutchinson, étant donné que vous vous occupez des relations gouvernementales. InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleKellyHutchinsonKellyHutchinsonKelly-HutchinsonInterventionMme Kelly Hutchinson (vice-présidente, Relations gouvernementales et politiques, Association canadienne de la technologie de l'information): (1235)[Traduction]Du point de vue de la propriété intellectuelle, vous avez raison de parler de la collaboration entre les industries. Si on veut les aider à combler cet écart, à franchir cet obstacle et à relever ces défis, la première étape consiste à réunir les petites et grandes entreprises. En ce qui a trait plus précisément à la propriété intellectuelle et aux petites entreprises, je vais laisser M. Gupta en parler. Mais je vous remercie infiniment de m'avoir posé une question, car c'est ma première comparution devant un comité, d'autant plus que c'est mon anniversaire. Association canadienne de la technologie de l'informationInnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleJoeDanielDon Valley-EstKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1235)[Traduction]La propriété intellectuelle est le bien le plus précieux que possède une entreprise. Nous avons besoin d'un régime de propriété intellectuelle qui est non seulement comparable aux normes internationales, mais qui les dépasse. On peut songer à n'importe quelle petite entreprise canadienne, mais je vais prendre mon propre cas comme exemple. À l'époque où j'étais président-directeur général de Certicom, j'avais enregistré 500 propriétés intellectuelles un peu partout dans le monde. J'optais pour le Canada comme dernier lieu d'enregistrement, car le régime canadien était trop fastidieux; il fallait plus de temps pour traiter une demande et protéger une propriété intellectuelle.L'application est également cruciale. Si on ne peut pas faire respecter les droits liés à la propriété intellectuelle, ce sera absolument inutile. Les tribunaux et les pratiques doivent être à la hauteur des normes internationales pour veiller à ce que nos entreprises puissent faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle. D'ailleurs, la plupart des petites entreprises canadiennes qui intentent des poursuites judiciaires contre une grande entreprise en cas d'atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle ont tendance à recourir à la justice américaine, car les tribunaux aux États-Unis agissent souvent beaucoup plus rapidement. Les choses évoluent. Je pense que nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre d'une autre séance. Selon moi, la situation s'améliore, et le gouvernement y consacre beaucoup plus d'attention, mais la propriété intellectuelle demeure l'atout le plus essentiel pour nos entreprises. InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleKellyHutchinsonJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71613JoeDanielJoe-DanielDon Valley-EstCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DanielJoe_CPC.jpgInterventionM. Joe Daniel: (1235)[Traduction]Je suis tout à fait d'accord, mais la question est de savoir comment le gouvernement peut aider les petites entreprises à s'assurer qu'elles obtiennent la protection intellectuelle qui leur permettra ensuite de passer à la prochaine étape de leur croissance, de créer plus d'emplois et de prendre toutes les mesures qui s'imposent. InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleKarnaGuptaKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1235)[Traduction]Je vais vous donner deux exemples précis. Premièrement, je crois que notre régime de propriété intellectuelle devrait être plus maniable et rapide à gérer pour les entreprises canadiennes. Deuxièmement, dans le mémoire que nous avons présenté dans le cadre des consultations pré-budgétaires, nous avons indiqué, entre autres, que, si une petite entreprise engendre 2 $ de recettes — 1 $ provenant de ses activités régulières et 1 $ provenant de la vente de sa propriété intellectuelle —, ces revenus devraient faire l'objet d'un taux d'imposition inférieur afin d'inciter les entreprises à promouvoir et à commercialiser leur propriété intellectuelle non seulement à l'échelle locale, mais aussi à l'échelle mondiale. C'est une politique que nous pourrions utiliser pour favoriser une utilisation accrue de notre propriété intellectuelle.Il s'agit d'une approche très simple. Le Royaume-Uni s'engage déjà dans cette voie au chapitre de la propriété intellectuelle. Les Britanniques constatent qu'un plus grand nombre de PME se servent de la propriété intellectuelle à des fins commerciales. Donc, désormais, tous les travaux de conception ne se soldent pas par la protection de toutes sortes de propriétés intellectuelles ésotériques. Les Britanniques créent des propriétés intellectuelles qui sont mieux adaptées à des utilisations commerciales.Je vais vous donner l'exemple des mathématiques. La propriété intellectuelle de Certicom portait entièrement sur le chiffrage. Dans le passé, votre BlackBerry et la NSA étaient chiffrés par nous. Les mathématiques sont des biens publics qui ne peuvent pas être protégés. Nous obtenons une propriété intellectuelle en protégeant la façon dont nous mettons en oeuvre un processus. Nous créons donc un mur qui entoure la façon dont les mathématiques sont utilisées. Si cette création est réussie et que cela nous rapporte des revenus, le gouvernement devrait nous inciter à recommencer puisque nous créons des emplois. Nous offrons plus de travail aux diplômés locaux que nous recrutons dans les universités locales. Il y a un lien particulièrement direct entre la façon dont nous traitons la propriété intellectuelle et le succès des entreprises.InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleJoeDanielDon Valley-EstWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1235)[Traduction]Je vais ajouter quelques commentaires. Nous avons discuté brièvement du CARIC. Le cadre de propriété intellectuelle qui cerne ce réseau de collaboration repose vraiment sur des liens vers les domaines d'expertise. Si, dans le cadre d'un projet, nous collaborons avec une université et une petite ou moyenne entreprise, Pratt & Whitney Canada cherchera, en réalité, à conserver sa propriété intellectuelle liée aux turbines à gaz. Toutefois, dans des secteurs non concurrentiels, l'expert en la matière, c'est-à-dire la petite ou moyenne entreprise, pourrait exploiter cette PI. Pour ce faire, le niveau d'investissement et la répartition des risques devraient être proportionnels à l'investissement du FEO. Par exemple, si Bombardier investit d'importantes sommes, nous nous attendons à ce que la petite ou moyenne entreprise fasse de même.Le gouvernement pourrait aider les petites et moyennes entreprises à réaliser un niveau d'investissement proportionnel à cet égard. Cela autoriserait un partage de la PI qui cadre avec les risques pris. Ainsi, elles pourraient exploiter cette PI à l'extérieur des domaines d'intérêt particuliers du FEO. Dans le cas de Bombardier, il s'agirait des aéronefs. Dans le cas de Bell Helicopter, ce serait les hélicoptères et, dans le cas de Pratt & Whitney, ce serait les turbines à gaz. La PI pourrait alors être appliquée à d'autres industries parallèles. Les PME pourraient s'employer à le faire. Je crois que c'est un cadre qui fonctionne bien.InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleKarnaGuptaJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71613JoeDanielJoe-DanielDon Valley-EstCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DanielJoe_CPC.jpgInterventionM. Joe Daniel: (1240)[Traduction]Permettez-moi de formuler ma question un peu différemment. Le gouvernement devrait-il financer les petites entreprises afin de les aider à protéger leur PI, avec l'espoir de récupérer son argent une fois qu'elles auront utilisé la PI pour développer leurs activités?InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1240)[Traduction]Je dirais que le gouvernement devrait surtout les aider à concevoir la PI. Les capacités de protection de la PI suffisent probablement à la protéger. L'élaboration de la PI est vraiment primordiale. Elle doit avoir lieu. InnovationsPetites et moyennes entreprisesPropriété intellectuelleJoeDanielDon Valley-EstJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71613JoeDanielJoe-DanielDon Valley-EstCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DanielJoe_CPC.jpgInterventionM. Joe Daniel: (1240)[Traduction]Pour breveter la PI élaborée, il en coûte des dizaines de milliers de dollars. Une petite entreprise pourrait avoir du mal à débourser les sommes nécessaires.InnovationsWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1240)[Traduction]En un mot, la réponse est oui.InnovationsJoeDanielDon Valley-EstJoeDanielDon Valley-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71613JoeDanielJoe-DanielDon Valley-EstCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DanielJoe_CPC.jpgInterventionM. Joe Daniel: (1240)[Traduction]D'accord.Passons au domaine nucléaire. Des technologies perturbatrices, comme les réacteurs au sel de thorium, sont en voie d'être mises au point dans ce domaine. Que pensez-vous de cela du point de vue de l'industrie nucléaire et de la production d'électricité?Énergie nucléaireInnovationsWalterDi BartolomeoRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1240)[Traduction]Je vous remercie de votre question.L'industrie nucléaire est très novatrice. Bon nombre des réacteurs en service de nos jours à l'échelle mondiale reposent sur des technologies de première et deuxième générations. Celles qui sont actuellement en voie d'élaboration sont des technologies de quatrième génération qui s'attaquent aux problèmes fondamentaux liés aux déchets, à la sécurité et à l'arrêt garanti en cas d'accident. Ces technologies changeront la donne à mesure que nous nous emploierons à décarboniser les économies mondiales au cours des nombreuses années à venir.L'une des réalités uniques en leur genre des technologies nucléaires, c'est que l'achat d'une centrale nucléaire représente en fait un investissement de 60 à 90 ans. La nécessité de penser à long terme et de réfléchir à la façon dont on pourrait mettre à niveau la capacité des réacteurs sur une période aussi longue fait partie des défis à relever et, pour être franc, des sources d'inspiration des solutions émergentes. Une foule de technologies sont examinées partout dans le monde, et ici, au Canada, on examine des technologies qui s'appuient sur notre expérience avec CANDU et ses avantages stratégiques liés à la souplesse de ses cycles de combustible. En outre, ce qu'on appelle des petits réacteurs modulaires pourrait tout changer. Ces petits réacteurs mettent en oeuvre une variété de technologies permettant une exploitation sécuritaire et abordable, y compris des applications hors réseau dans le Nord du Canada, par exemple, qui pourraient carrément régler certains des problèmes que nous rencontrons par rapport aux coûts, aux dépenses en capital et à l'abordabilité.En toute honnêteté, ces technologies changent la donne. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat affirme que l'énergie nucléaire doit faire partie de la solution. Je crois que les technologies requises pour permettre à l'énergie nucléaire de faire partie de la solution sont en train de voir le jour. Cela nous ramène à l'observation que j'ai formulée à propos du facteur de risque et de la façon dont le public perçoit ce risque.Énergie nucléaireInnovationsJoeDanielDon Valley-EstDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1240)[Traduction]Merci, monsieur Walker.Monsieur Masse, vous disposez de neuf minutes.RobertWalkerBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): (1240)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence.J'aimerais continuer de discuter de la question nucléaire. L'un des enjeux auxquels je me suis intéressé est lié aux dépôts géologiques en profondeur conçus pour disposer du matériel radioactif. Je me demande combien de temps il faudra pour que de nouvelles technologies soient conçues pour gérer ce qui se déroule. En Allemagne, les dépôts géologiques en profondeur de Morsleben et de Schacht ont été déclassés parce qu'ils ont été jugés non sécuritaires. Dernièrement, l'Installation pilote de confinement des déchets du Nouveau-Mexique a connu une défaillance qui a entraîné la contamination de plus de 20 personnes. Dieu merci, ce site est isolé. L'Ontario Power Generation envisage d'établir un dépôt géologique en profondeur à Kincardine. Cela n'a jamais été fait auparavant. Ce site se trouve à moins d'un mille et demi des Grands Lacs. Cela a créé tout un problème. Environ 153 résolutions ont été prises. Elles représentent 20 millions de personnes qui s'élèvent contre cette idée, dont le Congrès et le Sénat américains qui ont présenté deux projets de loi distincts à cet égard. Sous le régime de Joe Clark, le Canada a autrefois promis de ne jamais mener ce genre d'activités à moins de 10 milles, je crois, des Grands Lacs. Nous semblons être en train de violer cette entente.Je vous demanderais s'il y a eu des percées dans ce domaine. En ce moment, nous creusons essentiellement un puits dans le calcaire dont la profondeur équivaut à peu près à la hauteur de la tour du CN. Le fait de prendre des déchets secondaires, de les enterrer aussi profondément que possible et d'espérer que rien ne se produira pendant 100 millions d'années ne semble pas être une solution de haute technologie. Quand disposerons-nous de nouvelles technologies qui seront en mesure de gérer ces déchets d'une façon un peu plus avancée, selon moi? La ministre a maintenant reçu notre rapport. Elle a reporté sa décision à après les prochaines élections, et elle organise actuellement d'autres audiences en raison de la complexité de cet enjeu. Je suis simplement impatient de vous entendre dire s'il y a de nouvelles technologies à l'avant-plan qui pourraient régler ce problème, parce qu'à mon avis, ces dépôts sont un moyen très rudimentaire de gérer des déchets nucléaires.Déchets radioactifsInnovationsDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1245)[Traduction]Cette question m'est peut-être adressée.BrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1245)[Traduction]Elle est destinée à M. Bartolomeo.M. Walter Di Bartolomeo: Je ne m'occupe pas des déchets nucléaires.M. Brian Masse: Vous avez mentionné des risques dans votre rapport.M. Robert Walker: Il s'agissait peut-être d'une de mes observations.M. Brian Masse: C'était peut-être le cas. Je suis désolé; je pourrais être dans l'erreur.InnovationsRobertWalkerRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1245)[Traduction]Je vous remercie de votre question. Je classe cela dans la catégorie des grands défis auxquels les industries doivent faire face et des technologies qui s'attaquent à d'importants problèmes sociaux. Dans le cas présent, le problème social n'est pas le dépôt géologique en profondeur, mais plutôt la façon de fournir une énergie propre, sûre et fiable à une certaine échelle. La technologie nucléaire est l'une des solutions à ce problème. Contrairement aux sources d'énergie fossile, par exemple, la technologie nucléaire n'a pas d'effets externes. Lorsque les gens voient les déchets à la fin du processus, ils se disent: « voici l'effet externe ». Ces déchets ne sont pas dans l'air ni dans les océans. Il reste donc à déterminer la meilleure façon de gérer ces déchets. La question des technologies de dépôt géologique en profondeur est étudiée depuis de nombreuses années — auparavant par EACL et maintenant par les LNC — afin de comprendre la science permettant de maintenir l'isolation de ce matériel pendant de longues périodes de temps et de saisir la façon dont les matières radiologiques s'en vont dans l'environnement. Ces technologies ont été présentées comme des solutions jugées sécuritaires. Elles font l'objet d'examens réglementaires afin qu'on puisse se faire une opinion sur le caractère acceptable de leur adoption.Pour en revenir à l'argument que j'ai fait valoir au cours de ma déclaration, souvent, non seulement dans le cas présent, mais aussi, selon moi, dans le cas de la vaccination des enfants ou des aliments génétiquement modifiés, nous finissons par analyser des études de cas qui indiquent la façon dont le public perçoit un risque. D'une part, la science intervient afin de tenter d'expliquer ce risque et de le comparer aux avantages qu'on peut tirer de ces technologies. Elle examine la façon dont la société accepte ce risque. Parfois, j'ai constaté que la société répondait en disant qu'aucun risque n'était acceptable. Comment trouve-t-on la bonne façon d'aller de l'avant relativement à ces enjeux?Je ne connais pas la réponse à cette question, mais je soutiens qu'au nombre des problèmes politiques, réglementaires et législatifs que les gouvernements auront du mal à régler, pendant que nous cherchons des réponses technologiques à ces grands défis liés à la santé publique, à l'énergie et au changement climatique, il y aura la recherche de réponses à la question de savoir si la société acceptera le rapport entre les risques et les avantages de ces technologies pour nous permettre d'aller de l'avant.En ce qui a trait à votre point concernant les recherches menées pour trouver des façons de recycler le combustible, j'ai fait allusion aux technologies de réacteurs à venir. La majeure partie de la recherche à cet égard est fondée sur ce qu'on appelle le cycle du combustible fermé. En d'autres termes, on brûle le combustible, on le retire du réacteur, on le traite, on le remet dans le réacteur et on le brûle de nouveau. On réduit la quantité de déchets en accroissant radicalement la durée de vie du combustible, avant d'être aux prises avec un problème de dépôts géologiques profonds. Au bout du compte, les experts pensent toujours que des dépôts géologiques profonds seront nécessaires, mais peut-être seront-ils moins volumineux, moins radioactifs, et mieux acceptés par le public.Je crois que la question fondamentale qui se pose, c'est la question de savoir si nous discutons en ce moment des dépôts géologiques profonds ou de la recherche de solutions pour décarboniser les économies. Nous avons tendance à avoir seulement la première discussion, et à ne pas la lier à la deuxième discussion.Déchets radioactifsInnovationsBrianMasseWindsor-OuestBrianMasseWindsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/9137BrianMasseBrian-MasseWindsor-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MasseBrian_NDP.jpgInterventionM. Brian Masse: (1245)[Traduction]Monsieur Gupta, il était intéressant d'entendre votre témoignage à propos de l'interaction avec les enfants et les élèves qui sont plus jeunes. Toutefois, comment pouvons-nous nous y prendre pour garantir une plus grande équité? Disons, par exemple, que mes enfants fréquentent ce qu'on appelle une école d'éducation compensatoire. Les écoles d'éducation compensatoire sont des écoles du centre-ville qui ne disposent pas de beaucoup d'argent. Elles ont deux ou trois tableaux blancs interactifs, par exemple, comparativement aux autres écoles qui ont des iPad, des tableaux blancs interactifs et toutes sortes d'outils différents.Que suggérez-vous? Est-ce en partie une question de ressources, ou est-ce en partie une question d'acheminement de ces ressources aux élèves et d'accès précoce aux technologies et aux outils qui peuvent les faire évoluer? Croyez-vous qu'il s'agit là d'un secteur dans lequel une participation nationale devrait intervenir, afin d'égaliser les chances? À l'heure actuelle, dans le système scolaire ontarien, des fonds sont souvent recueillis auprès des familles afin de financer des ressources. Si vous faites partie d'une famille qui réside dans une région de nouveaux arrivants, souvent les services de soutien ne sont pas aussi nombreux à ces endroits, ou ces nouveaux arrivants sont encore en train d'essayer de se débrouiller dans la vie. Par conséquent, l'école ne bénéficie pas de collectes de fonds. Les écoles n'ont simplement pas assez d'argent en ce moment. Est-ce vraiment un obstacle qui empêche les enfants de prendre de l'avance dans le domaine de la technologie, de la robotique, etc.?Éducation et formationInnovationsNiveau de vie, revenus et salairesRobertWalkerKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1250)[Traduction]Voilà une excellente question. Beaucoup d'efforts sont déployés dans ce secteur. J'ai eu la chance de trouver, dans le cadre des Objectifs du Millénaire, un programme appelé Millennium@EDU. Si vous y jetez un coup d'oeil, vous découvrirez que même dans des pays développés comme l'Espagne et le Portugal, ils se sont grandement perfectionnés en adoptant une stratégie nationale en matière de mise en oeuvre du programme Millennium@EDU.Dans le cadre de ce programme, vous incitez l'industrie à collaborer avec le gouvernement et à cofinancer et livrer un ensemble d'outils préemballés à des écoles qui, autrement, n'auraient pas les fonds nécessaires pour se les procurer. Ces outils pourraient être livrés aux écoles du Nord ou des centres-villes. Tout le matériel serait élaboré, livré et mis à la disposition des élèves en fonction de leur programme d'études. Les écoles privées ne seraient pas les seules à avoir accès à ces outils. Ainsi, vous égaliseriez et démocratiseriez le processus d'éducation.C'est un programme que notre organisation tente d'examiner. Comment, parmi les divers gouvernements, pouvons-nous trouver ceux avec qui faire équipe? Devrions-nous mettre en oeuvre ce programme au Canada parce qu'il a été adopté par plusieurs pays d'Europe? Il a également été lancé en Afrique et dans certains États des États-Unis.Malheureusement, nous nous heurtons à l'obstacle des compétences fédérales-provinciales, mais cette question doit effectivement faire l'objet d'une discussion nationale. Devrions-nous mettre en oeuvre ce programme pour démocratiser et égaliser la prestation des services d'éducation? Les grandes sociétés comme Microsoft, Intel et Symantec subventionnent ce programme à l'échelle mondiale par l'intermédiaire de Millennium@EDU. Nous, les Canadiens, ne tirons pas parti de ce programme. Nous avons trouvé des partenaires du secteur privé qui sont prêts à y participer. Il faut simplement qu'un gouvernement, qu'il soit fédéral ou provincial, prenne ses responsabilités, déclare qu'il participera au programme, noue un dialogue avec les partenaires et mette en oeuvre le programme dans diverses écoles.Je pense que nos problèmes structurels font en partie obstacle au programme. Il faut composer non seulement avec les gouvernements fédéral et provinciaux, mais aussi avec plusieurs commissions scolaires. D'un point de vue administratif, l'exécution du programme devient plus complexe, mais il y a des programmes que nous pouvons envisager de mettre en oeuvre. Cela n'a rien de nouveau. D'autres pays l'ont fait et ont obtenu des résultats qui peuvent être observés. Éducation et formationInnovationsNiveau de vie, revenus et salairesBrianMasseWindsor-OuestDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1250)[Traduction]Merci, monsieur Masse.Notre dernier intervenant est M. Maguire.KarnaGuptaLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire (Brandon—Souris, PCC): (1250)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui. Je vous sais gré de tous vos exposés. C'est très informatif pour une personne qui n'a pas tant d'expérience au sein du comité.Je tenais à vous interroger, monsieur Gupta, au sujet d'un des commentaires que vous avez faits. Vous avez dit que, manifestement, ces types de progrès technologiques ont lieu en raison de trois choses: les capitaux, le marché et les talents. Vous avez aussi parlé des systèmes à large bande dans les régions rurales et éloignées.Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cela et sur ce qu'il faut dans ce domaine? Nous avons des programmes visant le développement de cela en ce moment et dont le but est de donner à certaines des régions rurales des services à grande vitesse. Il ne fait pas de doute que dans les régions nordiques — comme ma collègue l'a dit, et elle représente de tels secteurs aussi —, il faut des progrès de ce côté.En même temps, j'ai une question qui s'adresse à vous tous. Compte tenu de vos expériences et de ce que nous appelons peut-être des technologies perturbatrices, mais quand même des technologies qui nous projettent dans l'avenir, pouvez-vous nous décrire où nous nous en allons et ce que vous voyez à l'horizon dans certaines de vos industries? Vous avez abordé certaines choses, mais pouvez-vous nous en dire plus aussi?Communautés isoléesÉducation et formationInnovationsServices Internet à large bandeDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleKarnaGuptaKarnaGuptaKarna-GuptaInterventionM. Karna Gupta: (1250)[Traduction]En ce qui concerne les régions rurales et éloignées, je crois qu'il faut une stratégie nationale d'investissement. Je pense que du côté de la plupart de nos grands fournisseurs d'infrastructure au pays — qu'il s'agisse de transmission par câble, satellite ou téléphonie, ces entreprises consacrent des milliards de dollars par année à mettre à niveau leur technologie et continuent de le faire.En raison de l'étendue géographique du pays, la question économique entre en jeu. Comment faire en sorte qu'il soit plus viable et économiquement intéressant pour diverses entreprises d'investir? C'est là que la politique et le gouvernement doivent entrer en jeu. Comment envisager cela comme un projet d'infrastructure national et collaborer avec les entreprises pour le réaliser? Vous ne pouvez pas tout simplement dire aux entreprises d'aller construire l'infrastructure partout, jusque dans les régions éloignées, si ça ne fonctionne pas sur le plan économique.Je dirais que les investissements annuels totaux de la plupart des entreprises se chiffrent probablement à plus de 10 milliards de dollars, dans l'ensemble. Nous n'avons toujours pas atteint les régions éloignées. Il faut du soutien entre le public et le privé pour cela, tout comme pour les routes et les égouts. Il faut construire cette infrastructure collectivement, entre les secteurs privé et public.Communautés isoléesInnovationsServices Internet à large bandeLarryMaguireBrandon—SourisLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1255)[Traduction]Merci.KarnaGuptaRobertAnnanRobertAnnanRobert-AnnanInterventionM. Robert Annan: (1255)[Traduction]Je vais répondre à la question concernant le saut vers l'avenir. Nous travaillons avec des centaines et des milliers d'étudiants qui sortent des universités, chaque année. J'estime être maintenant assez vieux pour dire que les jeunes aujourd'hui ne sont pas comme moi ni, en tout respect, comme bon nombre d'entre vous.Mes enfants, les gens qui sortent des universités maintenant tiennent pour acquis qu'ils ont dans leurs poches un moyen d'accéder à toute la connaissance humaine du monde entier et qu'ils peuvent se connecter avec n'importe qui sur la planète immédiatement, y compris grâce aux médias sociaux, avec des personnes qu'ils ne connaissent même pas. Ils peuvent simplement établir ces connexions. D'une certaine façon, ils arrivent prêts et disposés à changer le monde. Ils disposent de nombreux outils, mais bon nombre des mécanismes que nous utilisons pour éduquer, former et soutenir ont été créés pour une époque différente. Je pense que l'enjeu est de déterminer comment évoluer.Les institutions ne sont pas faciles à changer. On ne change pas du jour au lendemain. La technologie change nettement plus vite que les universités. Les universités changent très lentement — très lentement —, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas trouver des mécanismes d'adaptation et de soutien. Les étudiants, les jeunes d'aujourd'hui vont aller bien plus vite et loin que nous puissions le faire, car nous ne pourrons les suivre. Comment donc faire évoluer l'infrastructure que nous avons, les mécanismes de soutien que nous avons, pour stimuler l'entrepreneuriat des jeunes, de manière à faciliter la transition entre l'université et le secteur privé ou le secteur sans but lucratif, et à leur permettre de faire de leurs idées une réalité?Que ce soit par la protection de la PI ou par la création d'outils de développement, que ce soit au moyen de systèmes à large bande dans les régions rurales et éloignées ou les collectivités autochtones, pour toutes ces choses, il est vraiment essentiel que nous fassions ce qu'il faut pour les connecter aux occasions qui existent, car les jeunes aujourd'hui vont foncer vers l'avenir, que nous nous y adaptions ou non.Annan, RobertÉducation et formationInnovationsLarryMaguireBrandon—SourisJean-MarieDe KoninckJean-MarieDe KoninckJean-Marie-DeKoninckInterventionDr Jean-Marie De Koninck: (1255)[Traduction]J'aimerais ajouter à cela en 30 secondes un énoncé général essentiellement lié à votre question sur l'avenir. Nos jeunes Canadiens ont énormément de potentiel — je le sais en tant qu'enseignant. Je le vois au quotidien. Ce sont eux qui vont résoudre les problèmes d'aujourd'hui sur les plans de l'environnement, de l'énergie, de la santé et tout cela, mais ce sont aussi eux qui vont rehausser l'économie de demain. D'après moi, le meilleur investissement que le Canada peut faire, c'est d'apporter tout le soutien possible — quelle qu'en soit la forme — aux jeunes pour qu'ils développent leur plein potentiel.Éducation et formationInnovationsRobertAnnanWalterDi BartolomeoWalterDi BartolomeoWalter-DiBartolomeoInterventionM. Walter Di Bartolomeo: (1255)[Traduction]Dans l'industrie aérospatiale, je dirais que si vous regardez les 100 premières années, vous constaterez qu'un avion était un tube muni d'ailes. Peut-être pas de mon vivant, mais du vivant de mes enfants, les aéronefs auront une tout autre apparence. Ils ressembleront davantage à des boomerangs. Il n'y aura pas de sièges près des hublots. Les gens seront à l'intérieur du boomerang et utiliseront des caméras et des trucs du genre pour voir ce qui se passe dehors.Tout cela va amener une technologie fondamentale très différente: l'aérodynamique, les matériaux, les structures, l'alimentation électrique, l'électricité décentralisée et les carburants de remplacement pour cela. Je ne crois pas que ce sera de mon vivant, mais un aéronef aura une apparence complètement différente du vivant de nos enfants. Industrie aérospatialeInnovationsJean-MarieDe KoninckKellyHutchinsonKellyHutchinsonKelly-HutchinsonInterventionMme Kelly Hutchinson: (1255)[Traduction]Pour suivre le rythme, nous pouvons mener des études qui, comme celle-ci, se penchent sur l'avenir et évaluent la sécurité et les incidences en matière de vie privée et concernant les divers aspects, même, de cette chose que nous avons appelé l'Internet des choses et qui évolue aujourd'hui.Nous sommes en quelque sorte en train de construire un avion alors que nous sommes en train de le piloter. Les jeunes et les adultes de l'avenir vont bénéficier de cette formidable capacité nouvelle, et nous devons, en tant que leaders, regarder vers l'avenir et contribuer à établir le cadre qui garantira la sécurité des Canadiens, qui soutiendra les emplois et tiendra compte des incidences sur la population active, la sécurité et la protection de la vie privée de tous. C'est la chose que nous pouvons vraiment faire, et je vous félicite de cette étude que vous menez.InnovationsWalterDi BartolomeoDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Monsieur Walker.KellyHutchinsonRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1300)[Traduction]J'ajouterais que l'élan vers l'avenir est une indication que le monde va s'accélérer. Il y a déjà accélération des politiques et des enjeux concernant la sécurité, l'éthique et la réglementation. Tout cela va s'accélérer et se complexifier. La relation que le gouvernement entretient avec la science doit s'adapter à la nouvelle réalité.InnovationsDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleLarryMaguireBrandon—Souris//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/7251LarryMaguireLarry-MaguireBrandon—SourisCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MaguireLarry_CPC.jpgInterventionM. Larry Maguire: (1300)[Traduction]Je crois que c'est en partie la raison pour laquelle je dirais que tout cela va se dérouler beaucoup plus rapidement que dans les années 1970 et 1980 et qu'au début des années 1990, car c'est déjà le cas. C'est ce qui explique certains des projets de loi que nous avons, et les changements qui mènent à l'adaptation.Voyez-vous d'autres façons de le faire tout en protégeant la PI? C'est une protection nécessaire, pour que les entreprises prospèrent et veuillent continuer de prendre de l'expansion. Y a-t-il d'autres moyens que la recherche et le développement, les taxes et ce genre de choses?InnovationsRobertWalkerDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Vous avez le dernier mot, monsieur Walker.LarryMaguireBrandon—SourisRobertWalkerRobertWalkerRobert-WalkerInterventionM. Robert Walker: (1300)[Traduction]Je reviens à ceci. Comment se fait-il que le gouvernement réussisse à mieux anticiper les enjeux politiques et réglementaires que nous allons connaître? Je crois que le dialogue que vous avez vous a donné une idée de ce qui s'en vient. Le gouvernement va naturellement réagir, en général, aux questions de politique et de réglementation. Quand vous voyez le problème, nous nous y adaptons. Nous devons mieux anticiper les défis et prendre de l'avance. Par exemple, l'exposé de position sur l'Internet des choses représente une tribune servant à dire que cela s'en vient et à nous demander ce que nous allons faire pour prendre de l'avance. En nous efforçant d'être proactifs et en avance, nous allons mieux nous adapter. La réponse à cela, c'est davantage de dialogue comme celui-ci.InnovationsDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleDavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—Westdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionLe président: (1300)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Walker.Avec l'accord du comité, la 52e séance du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie est la dernière séance sur cette étude pour la présente session parlementaire.Les élections sont également perturbatrices, mesdames et messieurs, et je pense que tous les membres du comité sont résolus à veiller à ce que cette étude se poursuive au cours de la prochaine législature, mais nous n'avons pas le pouvoir d'adopter cette position comme étant définitive.Sur ce, nous remercions beaucoup les témoins de leur contribution. Je sais que les futurs comités utiliseront les témoignages de bien des façons différentes. Vous et les témoins précédents avez été extraordinaires aussi, pour ce que vous avez dit pour nous aider à déterminer à l'avance l'orientation que nous prendrons pour obtenir une vision plus générale et essayer d'anticiper plutôt que de réagir.Chers collègues, je vous remercie aussi de votre collaboration.La séance est levée.RobertWalker//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président (M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)): (1100)[Traduction]Nous recevons aujourd'hui M. Trost, qui est ici pour nous parler de son projet de loi d'initiative parlementaire. Il n'en est pas à sa première visite, mais il est de retour. Il a une courte déclaration à faire, et vous avez tous reçu un document de sa part, dans lequel il présente les prochaines étapes qu'il aimerait voir concrétisées. Il va nous en parler brièvement, puis il répondra aux questions des membres du comité. Nous allons partir de là.Monsieur Trost, allez-y, s'il vous plaît.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): (1100)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité de me recevoir aujourd'hui.Vous avez tous lu ma motion; vous avez tous vu qu'elle a été déposée. Aujourd'hui, j'ai pensé qu'au lieu de discuter des grands principes, je vous donnerais un aperçu des choses qui devraient faire partie de votre rapport, selon moi, c'est-à-dire les détails techniques.Je crois que tout le monde comprend le principe général et pourrait en discuter, mais le rapport que vous allez devoir produire d'après la motion doit aborder quelque peu en détail la façon dont ces mesures pourraient être mises en oeuvre si la Chambre décidait de les adopter dans le cadre de la prochaine législature.Permettez-moi de passer en revue ces détails assez rapidement. Vous devriez avoir la note que j'ai envoyée au comité la semaine dernière. Je vais seulement aborder quelques points qui devraient à mon avis être couverts par le rapport, concernant surtout le déroulement de la mise en oeuvre.D'abord, parlons de ce qui devra être fait si la Chambre des communes intègre ces propositions à ses procédures. Il est intéressant de noter que la Grande-Bretagne est en période d'élection, et que toutes les candidatures ont été reçues. Le poste de président du comité des affaires étrangères semble être très populaire là-bas, alors que certains comités régionaux, comme celui du pays de Galles, de l'Écosse et de l'Irlande du Nord auront des présidents élus par acclamation. Quoi qu'il en soit, la coïncidence est intéressante.Premièrement, il y a la nomination des députés pour l'élection du président et la question de savoir s'il devrait y avoir des signatures démontrant l'appui des députés. Les nombres peuvent varier. Vu la taille de la Chambre des communes, 5 ou 10 signatures pourraient suffire. Je crois que cela indiquerait que le député a l'appui ou l'approbation, dans une certaine mesure, de ses collègues. Cela pourrait aussi permettre d'éliminer certains candidats si les députés s'aperçoivent assez rapidement qu'ils n'obtiennent pas l'appui de leurs collègues. Cela pourrait indiquer qu'ils n'ont pas ce qu'il faut pour le poste auquel ils aspiraient.Fait intéressant à signaler, d'autres administrations ayant adopté cette façon de faire n'exigent pas des signatures de députés des deux partis. Je ne l'exigerais pas non plus, mais c'est un point dont on peut débattre. Bien sûr, les députés pourraient toujours soumettre eux-mêmes leur candidature sans avoir l'appui de leurs collègues. Comme je le disais, je ne recommande pas de permettre une telle pratique.Deuxièmement, et je n'ai pas d'opinion tranchée à ce sujet, il faudrait déterminer qui dirigerait les nominations lors de l'élection subséquente des présidents par la Chambre. Il faut que quelqu'un s'en charge; cela pourrait être le greffier de la Chambre des communes et le personnel de son bureau, ou encore le bureau du Président de la Chambre. Honnêtement, un ou l'autre m'irait parfaitement. Lorsqu'il y aurait une mise aux voix [Note de la rédaction: inaudible] la modification du Règlement pourrait se faire en consultation avec des gens d'expérience des deux bureaux. Encore là, je crois que cela devrait figurer au rapport, mais je ne sais pas si c'est un point qui pourrait susciter un grand débat philosophique entre les membres du comité. C'est plus une question de nature technique.Pour ce qui est du moment de l'élection des présidents des comités, je crois que c'est un choix assez naturel d'y aller après l'élection du Président. Des députés pourraient aspirer au poste de Président de la Chambre, comme ce fut le cas la dernière fois, quand M. Scheer a été élu. Si ma mémoire est bonne, il y avait cinq ou six candidats au poste. Une période raisonnable devrait être accordée dans un tel cas. Nous l'avons tous déjà vécu, mais il est plus long d'établir les comités dans certaines législatures que d'autres. Il serait toutefois approprié d'accorder un délai de trois ou quatre jours après l'élection du président pour que les députés soumettent leur candidature, soit au greffier soit au bureau du Président. Encore une fois, il n'y a pas de quoi s'arracher les cheveux, mais il faut en parler, et même si votre rapport ne donne pas de délai précis, il devrait indiquer que ce sera une chose à déterminer. (1105)Il faudrait également déterminer combien de temps les présidents de comité devraient rester en poste. Je dirais que de nouvelles élections devraient être tenues suivant la prorogation de la Chambre. Cela pourrait se faire pour les différentes sessions parlementaires. Dans la législature en cours, il y a eu deux sessions, si je ne me trompe pas. Alors nous aurions eu deux élections. C'est une possibilité, mais il est fort probable que les gens veuillent changer la présidence des comités. On pourrait s'apercevoir deux ans plus tard que ce n'est pas tout le monde qui a présidé son comité aussi bien que votre président le fait depuis quelques années, alors c'est possible qu'on demande une nouvelle élection. Comment dire, la course aux nominations pourrait être relancée et le siège du président ou de la présidente pourrait être mis en jeu si on juge que le travail n'est pas bien fait.C'est donc un élément de plus à prendre en compte.Aussi, il faut se demander si les députés pourraient soumettre leur candidature à plus d'un poste. Le régime britannique ne le permet pas, mais c'est une possibilité qu'on pourrait envisager. Supposons qu'un député est particulièrement doué dans le domaine de la défense et des affaires étrangères, il pourrait convoiter deux postes. Personnellement, je ne suis pas en faveur de cela, mais encore une fois, on pourrait en débattre. Si un député est très compétent dans un domaine, il devrait faire valoir ses arguments dans ce domaine, et s'il y a une élection deux ans plus tard et qu'il souhaite encore occuper le poste, cela ne devrait pas l'empêcher d'être réélu à la reprise des travaux après la prorogation de la Chambre. Il faudra en discuter, et je pense qu'il est possible de faire preuve de souplesse à cet égard.Lors de ma dernière visite, on m'a également demandé de parler du point suivant, que j'ai hésité à inclure dans ma motion. Je le mentionne au cas où le comité voudrait en discuter. Je veux parler de la question des vice-présidents. J'ai volontairement omis de mentionner les vice-présidents dans ma motion, parce qu'en tant que membre du gouvernement... La plupart du temps — je crois qu'il n'y a eu que quatre exceptions —, les présidents sont des membres du gouvernement, et je ne voulais rien imposer aux autres partis. Cependant, je pense qu'il serait sage que le premier vice-président, en particulier, soit élu. C'est un autre point à prendre en considération pour votre rapport. Ce n'est pas un élément majeur ou explicite de ma motion, alors à moins que les membres du comité s'entendent tous là-dessus, je vous conseillerais de ne pas l'inclure. Par contre, si tout le monde est d'accord sur ce point, vous pourriez aussi l'ajouter.À noter toutefois que, comme cela a été le cas dans plusieurs législatures, le troisième parti, duquel provient le deuxième vice-président, ne compte souvent qu'un seul membre. Si on décide d'élire tous les vice-présidents, le seul membre du parti ne pourrait tout simplement pas se présenter au poste de son choix, puisque cela aurait été décidé pour lui par un vote général à la Chambre des communes. C'est pourquoi, si le rapport fait mention de l'élection des vice-présidents, il faudrait noter que les postes de premier et de deuxième vice-président devraient être traités différemment. Je rappelle aux membres du comité que ma motion n'en parle pas. À moins que tout le monde s'entende pour l'inclure, personnellement, je n'y toucherais pas.Le cinquième point porte sur ce qui se passerait si le président donnait sa démission ou si le comité devenait dysfonctionnel — cela arrive à l'occasion — ou encore si des motions de confiance sont déposées, notamment en situation de gouvernement minoritaire...Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]On voit cela tous les jours ici.BradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1105)[Traduction]Monsieur le président, je siège au comité des ressources naturelles. Nous avons dû traiter bien des fois en privé avec M. Benoit, alors je comprends tout à fait. C'était une blague, en passant. Je sais que la nuance peut être difficile à saisir dans les bleus, alors je préfère le préciser. Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1105)[Traduction]Vos propos pourraient mal paraître au compte rendu. Vous feriez mieux de vous reprendre.BradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1105)[Traduction]C'était une blague, monsieur le président. J'ai beaucoup de respect à l'égard de M. Benoit.Mais c'est déjà arrivé, notamment en situation de gouvernement minoritaire, où il y a eu des échanges entre les partis.Aux fins du rapport, je pense que vous devez y réfléchir et répondre à certaines questions absolument fondamentales: qui remplacera le président? Qui prendra la décision? Je peux envisager une solution qui commencerait par un vote du comité, dont le résultat devrait être approuvé par la Chambre. Sinon, vous pourriez choisir de permettre au comité de destituer le président, qui pourrait ensuite, s'il souhaite conserver sa position, présenter sa candidature de nouveau dans le cadre d'une procédure correspondant à une élection partielle. Ces questions doivent donc être examinées.Les gens devraient y réfléchir longuement et sérieusement s'ils destituent le président de leur comité, puis que celui-ci est réélu par toute la Chambre et revient à la présidence du comité. Quoi qu'il en soit, il faut répondre à la question.Il est déjà arrivé qu'un président démissionne pour accepter une position au privé. Il faut donc s'occuper aussi des élections partielles.C'est un volet qu'il faut régler. Personnellement, je préférerais que le comité puisse destituer un président et que la Chambre ne soit pas tenue de... Mais si un président souhaite demeurer en poste, je lui permettrais de présenter sa candidature de nouveau, puis de revenir s'il obtient l'approbation formelle de la Chambre.Par contre, je peux imaginer un cycle sans fin de comité qui destitue un président, ce qui est suivi d'élections partielles. Je pense toutefois que des gens sensés trouveraient une façon pratique de régler ce qui pourrait poser problème en théorie.Voilà donc la cinquième question que je vous recommande d'étudier.Si le président d'un comité veut changer de comité, je propose encore une fois de régler la question au moyen d'une élection partielle. Il se peut que deux présidents démissionnent, puis qu'ils présentent leur candidature de nouveau. Ils courent le risque de perdre l'élection devant toute la Chambre, mais vous pourrez aborder la question dans votre rapport.En ce qui a trait à la septième question sur les comités législatifs, spéciaux et mixtes, nous avons des comités permanents ici. Je propose donc d'aborder le sujet relativement aux comités permanents. Je n'ai pas de préférence particulièrement marquée à ce chapitre, mis à part que je ne crois vraiment pas qu'il soit nécessaire ou particulièrement important de tenir une élection pour un comité mixte. Les deux comités mixtes sont celui de la Bibliothèque du Parlement et celui de l'examen de la réglementation. Je crois toutefois qu'il convient d'y réfléchir pour les autres comités. Encore une fois, je n'ai aucune préférence particulière relative à l'une ou l'autre des solutions, mais je pense que le comité devrait prendre une décision à ce chapitre.Si j'étais acculé au pied du mur, je dirais qu'il serait utile d'élire les présidents et possiblement les vice-présidents des comités spéciaux et législatifs. Pour la Chambre, ce serait une façon d'indiquer qu'elle considère que ces personnes ont une expertise particulière dans le domaine en question, et qu'elle souhaite les voir diriger les études connexes.Je pense que mon temps est pratiquement écoulé. Je vous remercie, et j'espère pouvoir vous aider en répondant aux questions.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1110)[Traduction]Merci.Nous allons commencer par M. Lukiwski. Nous allons procéder à une série d'interventions de sept minutes, mais je vous demande le plus de concision possible afin que nous puissions poser beaucoup de questions à M. Trost avant qu'il ne parte à midi.BradTrostSaskatoon—HumboldtTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre, PCC): (1110)[Traduction]Merci.Monsieur Trost, je vous remercie d'être avec nous.Permettez-moi de vérifier si j'ai bien compris.Vous avez soumis un certain nombre de scénarios à l'examen du comité. À quelques exceptions près, vous ne vous êtes pas vraiment prononcé clairement en faveur de l'une ou l'autre des options. Serait-il juste de dire que dans tout scénario, vous seriez vraiment satisfait de n'importe quelle solution que le comité jugerait appropriée, pour autant que celui-ci accepte de remplacer le processus de nomination par le principe d'élection des présidents?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1110)[Traduction]L'expression « n'importe quoi » est incroyablement large, mais je m'intéresse surtout à la mise en oeuvre du principe sous-jacent.La raison pour laquelle je laisse une marge de manoeuvre et que je ne me prononce pas vraiment sur l'une ou l'autre des solutions, c'est que ce changement aura une incidence sur toute la Chambre des communes. Il touchera même les partis de demain. Nous ignorons de quel côté de la Chambre nous siégerons, ou si nous serons même présents, car il est déjà arrivé à des partis de disparaître. Je soutiens donc que nous avons besoin d'un consensus assez fort pour aller de l'avant. Le rapport sera faible si chaque recommandation est scindée par des votes purement partisans. Voilà pourquoi je laisse une certaine marge de manoeuvre, ou une certaine souplesse.Ce n'est pas tout. D'autres pays comme la Grande-Bretagne procèdent à ce genre d'élections, mais le Canada est un pays différent dont le Parlement et la culture n'ont rien à voir avec ceux des Britanniques. Puisque nous ne savons pas précisément comment les choses vont se passer, il serait utile d'offrir une certaine souplesse et de recueillir les commentaires de nombreux intervenants.Un proverbe dit que la sagesse vient d'un grand nombre de conseillers. Voilà pourquoi je ne suis pas nécessairement ferme sur certaines de ces questions, qui sont d'ordre technique selon moi.Élection du président et vice-présidentGrande-BretagneM-431Mode de scrutin préférentielTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1110)[Traduction]Bien.Il y a une question technique que vous n'avez pas abordée, et qui me semble assez évidente. Si nous choisissons cette procédure, comment envisagez-vous la sélection des présidents dans le cas où il y aurait plus d'un candidat? S'agira-t-il d'un mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour, à 50 % plus une voix, préférentiel...?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1115)[Traduction]Veuillez m'excuser, monsieur le président. J'ai probablement sauté le passage dans mes notes, car mon texte original en parlait.Je propose un mode de scrutin préférentiel, qui ressemble beaucoup à ce que bon nombre d'entre nous font actuellement dans les courses à l'investiture. Les candidats sont énumérés par ordre alphabétique, puis les députés assignent les numéros un, deux et trois à leurs choix. C'est un système assez simple, et je pense que la plupart d'entre nous le connaissent bien.Le scrutin pourrait se dérouler en un après-midi. J'ai pitié de ceux qui devront procéder au dépouillement tout l'après-midi, mais ils pourraient nous divulguer le résultat le lendemain matin.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1115)[Traduction]Bien.Vous avez abordé certaines possibilités dans le cas où un député souhaite poser sa candidature à la présidence de plus d'un comité. Comment pourrait se dérouler l'élection de ces différents présidents, sur le plan temporel? Par exemple, supposons qu'un député donné souhaite accéder à la présidence d'un comité en particulier, mais qu'il ne remporte pas l'élection. Il pourrait ensuite décider de donner son nom pour la présidence d'un autre comité.Croyez-vous que tous les présidents de comité pourraient faire l'objet d'un vote le même jour? Pourrait-il y avoir un horaire d'élection échelonné sur une certaine période? Comment envisagez-vous les choses?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1115)[Traduction]C'est une excellente question. Comme vous l'avez entendu dans mon exposé, je préférerais que tous les présidents des comités soient élus le même jour. Dans les faits, nous recevrions une pile de bulletins de vote, puis nous partirions avec les boîtes de scrutin.Mais si le comité est ouvert à l'idée, vous pourriez échelonner le vote sur quelques semaines. La première semaine, vous pourriez par exemple vous prononcer sur les 10 présidences de comité les plus intéressantes, puis sur 10 autres la semaine suivante, et ainsi de suite. Ou encore, vous pourriez traiter huit comités à la fois puisqu'il y a 24 comités, je crois. Le comité a toutes sortes d'options.À votre première question, vous me demandiez si je m'intéresse surtout au principe. La réponse est oui. Je suis ouvert à l'une ou l'autre des solutions.Personnellement, je préférerais que nous nous prononcions sur l'ensemble des présidences au même moment. Les députés devraient donc tenter leur chance au sein du comité qui les intéresse. Je peux toutefois comprendre que certains aimeraient que nous tenions huit votes à un moment, puis huit autres à une autre occasion, et enfin quelques-uns de plus pour terminer. C'est une autre solution. Si le comité arrive à un consensus sur l'une ou l'autre des façons de faire, j'en serai satisfait.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1115)[Traduction]Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?BradTrostSaskatoon—HumboldtJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Deux ou trois minutes... quelque chose du genre.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1115)[Traduction]Nous voyons bien qui va prendre sa retraite.Des voix: Oh, oh!JoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Je n'ai pas à me présenter à ce poste la prochaine fois.M. Tom Lukiwski: C'est vrai.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgInterventionM. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD): (1115)[Traduction]Vous pouvez faire ce que vous voulez.Des voix: Oh, oh!JoePrestonElgin—Middlesex—LondonTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1115)[Traduction]Monsieur Trost, j'aimerais revenir sur une situation dont vous avez parlé, et qui s'est produite au sein de notre comité il y a huit ans, je crois, sous la présidence de M. Goodyear, le prédécesseur de notre président M. Preston. C'était une situation de gouvernement minoritaire — vous avez dit que cela pouvait se produire —, et le comité a décidé de défier et destituer M. Goodyear. Encore ici, vous avez abordé ce genre de situation, mais n'avez pas exprimé votre préférence. J'aimerais donc savoir ce que vous en pensez.Disons que la Chambre élit un président, mais que le comité puisse le destituer au moyen d'un vote de défiance provenant de cinq ou six membres seulement; quelle pourrait être une solution adéquate, selon vous? La question devrait-elle être renvoyée à la Chambre? Comme vous le dites, cela pourrait devenir un cycle sans fin, si la Chambre vote en faveur d'une personne, puis que le comité la destitue. Quelle pourrait être l'issue? Devrait-il y avoir une décision irrévocable? La volonté de la Chambre devrait-elle l'emporter sur celle du comité, ou bien le comité devrait-il être maître de son mandat en pouvant infirmer la décision de la Chambre?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielMotions de censureDavidChristophersonHamilton-CentreBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1115)[Traduction]Pour commencer, je dirais que dans un Parlement minoritaire, où les députés de l'opposition peuvent destituer le président d'un comité, l'opposition représente également la majorité des votes de la Chambre. Ainsi, à moins qu'il ne soit impossible de trouver un autre député ministériel pour présider le comité, l'opposition pourrait essentiellement désigner qui elle veut pour cette présidence.Il est tout à fait possible que le caucus ministériel soit pleinement solidaire et qu'il propose à nouveau la candidature de son député. Il pourrait y avoir une ou deux solutions dans un cas semblable. Cela pourrait entraîner un cycle sans fin, ou encore, une règle pourrait déterminer qu'une personne ayant été destituée deux ou trois fois ne peut plus se présenter — suivant la règle du retrait après trois prises, en quelque sorte.J'hésiterais à interdire à une personne destituée de la présidence de se présenter à nouveau, car il arrive qu'une entente soit possible après l'adoption de motions ou la progression de certaines chicanes. Des députés peuvent chercher à faire valoir un point, puis être heureux que le président du comité revienne. Parfois, ils ne veulent pas vraiment destituer le président, mais plutôt faire passer un message. Nous pourrions donc recommander qu'un président ayant été destitué deux ou trois fois — je prends un chiffre au hasard — ne puisse pas se présenter à nouveau à l'élection.Je pense qu'il serait bien que votre rapport couvre ce genre de détail. Espérons qu'une telle situation ne surviendra pas, mais une règle de retrait après deux ou trois prises pourrait être adoptée.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielMotions de censureTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1120)[Traduction]Ai-je le temps de poser une dernière question, monsieur le président...?BradTrostSaskatoon—HumboldtTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1120)[Traduction]Je veux simplement m'assurer que tout est parfaitement clair. Si le comité adopte le principe de l'élection des présidents de comités, vous serez à l'aise avec toute autre mesure que le comité adoptera, en ce qui a trait à la procédure et aux modifications de forme, au besoin, pour autant que le principe soit respecté.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Bien sûr, allez-y.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1120)[Traduction]Oui. Si le principe est adopté, je préférerais que le comité parvienne à un large consensus à propos des mécanismes, plutôt que de favoriser une mesure particulière.En réponse à la question précédente, si vous décidez de fixer une règle faisant en sorte qu'un président destitué ne puisse pas présenter sa candidature de nouveau, j'en serai satisfait. Si vous déterminez qu'il peut se présenter indéfiniment aux élections, cela me convient. Si vous adoptez une règle de retrait après deux prises, je n'y verrais aucun problème, de même que si vous divisez les élections des comités par catégories d'élections ou que vous les teniez toutes la même journée.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1120)[Traduction]Merci.BradTrostSaskatoon—HumboldtJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1120)[Traduction]Madame Latendresse.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreAlexandrineLatendresseLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58705AlexandrineLatendresseAlexandrine-LatendresseLouis-Saint-LaurentCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LatendresseAlexandrine_NDP.jpgInterventionMme Alexandrine Latendresse (Louis-Saint-Laurent, NPD): (1120)[Français] Merci, monsieur le président.Monsieur Trost, nous allons sans doute avoir une impression de déjà vu. Je vais en effet vous poser des questions qui ont été abordées la dernière fois que vous avez comparu, mais que je veux vous poser de nouveau parce qu'il est important, à mon avis, de voir ce qui peut être fait pour améliorer certains aspects de votre proposition.De notre côté, beaucoup d'efforts sont faits pour que, dans la mesure du possible, il y ait notamment dans chaque comité au moins une femme et une représentation francophone. Même s'il n'y a que trois membres par comité, nous essayons toujours de maintenir une représentation diversifiée. Il est clair, dans le cas présent, que je représente à la fois les francophones, les femmes et les jeunes, mais cela peut aller.Croyez-vous qu'il soit possible d'améliorer la représentation, même avec le système d'élection à la présidence des comités? Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1120)[Français]Je vous remercie.[Traduction]Comme je l'ai mentionné la dernière fois que vous m'avez posé la question, j'ai demandé à connaître la composition actuelle de la présidence des comités. La réponse m'échappe: soit il n'y a aucune femme présidente de comité, soit il y en a une seule. Il y en a probablement une, si ma mémoire est bonne. Quelqu'un m'indique de la main qu'une femme préside bel et bien un comité.Je dois dire que je ne compare pas ma proposition sur l'élection des présidents à un idéal, mais plutôt à la situation actuelle. Je pense que c'est un des volets qui seraient améliorés ou qui avanceraient, car je peux très bien imaginer cet élément mis en valeur dans la candidature d'une personne.Soyons francs: les députés veulent être perçus comme les représentants du peuple. Ils veulent toucher les gens. Les caucus créent des programmes de sensibilisation fondés sur la culture, le genre et les régions. Si une députée fait valoir qu'elle doit présider le comité parce que la composition des présidents n'est pas représentative de la population, je pense que l'argument aura beaucoup de poids, sachant comment les députés réfléchissent.Je peux imaginer des votes en bloc. Des femmes députées pourraient voter pour la candidate d'un autre caucus si elles trouvent que leur genre est sous-représenté à la présidence des comités. En fait, je crois que ma proposition ouvrira cette voie et sera utile à ce chapitre.Je pense que la question n'a rien à voir avec ma proposition, qui n'est qu'une solution partielle.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielAlexandrineLatendresseLouis-Saint-LaurentAlexandrineLatendresseLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58705AlexandrineLatendresseAlexandrine-LatendresseLouis-Saint-LaurentCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LatendresseAlexandrine_NDP.jpgInterventionMme Alexandrine Latendresse: (1120)[Français]C'est intéressant. Je veux revenir à une question que M. Lukiwski a soulevée plus tôt. Il est tout de même important d'essayer de prévoir ce qui devrait être fait. Nous avons parlé tout à l'heure de la prise de décision. Nous partons du principe selon lequel les comités sont toujours maîtres de leur ligne d'action et de ce qu'ils veulent faire. J'ai tout de même des réserves concernant le principe des three strikes, que vous proposiez plus tôt. Il faudrait trouver un processus qui permettrait à la fois au comité de garder sa souveraineté et à la Chambre de décider. Comment pourrait-on réconcilier ces deux aspects dans le cas où un président de comité élu par la Chambre dans son entier perdrait la confiance du comité?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1125)[Traduction]La question est complexe, et c'est pourquoi j'ai proposé diverses solutions. Ce que j'ai appris de la nature humaine, c'est que peu importe les règles ou les lois que l'on met en place, quelqu'un trouvera une faille ou une façon de les contourner. Ce qui fonctionne le mieux au bout du compte, c'est quand les gens collaborent.Même s'il nous arrive d'avoir des débats particulièrement musclés — cela fera 11 ans que je suis député la semaine prochaine —, je pense que vous parlez d'un cas extrême, et vraiment très rare. On pourrait avoir une règle pour ce cas, mais la solution sera toujours technique et imparfaite, parce que ce genre de situation naîtra uniquement dans un climat de tension et de ressentiment. Peu importe la règle, donc, la personne qui se sentira lésée parce que la situation n'a pas joué en sa faveur en sortira indignée.Il n'y a pas de réponse parfaite à cette question. Choisissez une solution, et l'expérience nous dira s'il faut l'encadrer ou la modifier.Peu importe la règle qui sera mise en place au départ, elle ne répondra pas parfaitement au désir de chacun, mais il faut commencer quelque part.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielAlexandrineLatendresseLouis-Saint-LaurentAlexandrineLatendresseLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58705AlexandrineLatendresseAlexandrine-LatendresseLouis-Saint-LaurentCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LatendresseAlexandrine_NDP.jpgInterventionMme Alexandrine Latendresse: (1125)[Français] Ma dernière question est d'ordre beaucoup plus général. Quel est l'avantage principal de votre proposition par rapport au système actuel? Le système actuel pose-t-il un problème majeur que vous essayez de résoudre au moyen de cette élection? Quel est l'avantage principal de cette proposition?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1125)[Traduction]À mon avis, le principal avantage est de faire en sorte que la Chambre et les députés jouent un rôle plus concret dans les comités. Les députés font un bon travail au sein de leurs comités respectifs, mais je pense que les comités devraient rendre compte directement à la Chambre. Ce que je souhaite, c'est qu'on mette en place un mécanisme au sein des comités, et même des caucus, pour élire les présidents et les vice-présidents plutôt que d'avoir le système de nomination qui est en place à l'heure actuelle.Je pense que les comités produiraient ainsi des rapports plus étoffés. On pourrait aborder plus de sujets. Tous les députés seraient un peu moins sur leur garde. Je pense que cela aurait du bon parfois. C'est ainsi que je vois les choses.Le système actuel est-il déficient? Je ne penserais pas, mais on peut l'améliorer. La démocratie canadienne est un bon système, mais cela dépend toujours à quoi on la compare. Si on la compare à une dictature de pacotille, elle est bien sûr parfaite. Si on la compare à l'idéal auquel nous aspirons tous, dans ce cas, elle a des failles. Voilà ma réponse.J'aimerais qu'on se rapproche de l'idéal. Le Canada est un pays bien gouverné depuis 1867, mais on ne se juge pas à l'aune des normes mondiales. On se juge à l'aune de nos propres normes, et nous voulons être les meilleurs au monde.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielAlexandrineLatendresseLouis-Saint-LaurentKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux (Winnipeg-Nord, Lib.): (1125)[Traduction]Monsieur Trost, j'aimerais tout d'abord vous féliciter de votre initiative, qui est excellente et que j'appuie. J'appuie à tout le moins en principe l'idée de rendre le Parlement plus ouvert par ce genre de système. Je pense que la plupart des Canadiens appuieraient en principe cela.Pour m'aider à mieux comprendre, et pousser plus loin vos explications, disons que je veux être président d'un certain comité. J'aurai alors l'obligation d'obtenir X nombre de signatures, peu importe le nombre. Je devrais ensuite présenter ma candidature peu de temps après la reprise des travaux de la Chambre ou avant que les travaux des comités reprennent. Puis il y aurait un scrutin préférentiel auquel participeraient tous les députés. Cette façon de procéder ne s'appliquerait qu'aux présidents, et à rien d'autre pour l'instant.Est-ce que cela reflète assez bien ce que vous envisagez?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1130)[Traduction]Oui, je pense que cela le refléterait assez bien.Comme je l'ai mentionné, j'ai abordé d'autres points. Vous pourriez ajouter les vice-présidents, celui du troisième parti en particulier, mais je ne l'ai pas indiqué.Je répète encore une fois que je vois cela comme un processus graduel, afin de montrer que c'est possible. On pourra ensuite élargir le tout.Comme je l'ai mentionné, j'aimerais avoir un large consensus sur les recommandations pour leur donner plus de poids auprès de la future Chambre. Si dans la future Chambre, la députation est très divisée entre les partis, et que la proposition est étroitement associée à un parti, les chances de la voir mise en oeuvre fondent énormément.Je suis très hésitant à trop entrer dans les détails, parce que je souhaite avoir un consensus.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux: (1130)[Traduction] Très bien.En ce qui a trait aux considérations liées à un gouvernement majoritaire ou minoritaire, voyez-vous des situations où cela pourrait être problématique? Actuellement, par exemple, les présidents de quelques comités permanents sont des députés de l'opposition. Si nous avions un gouvernement fortement majoritaire, l'opposition pourrait ne pas avoir la chance de présider un comité. Je ne sais pas si cela s'est produit dans d'autres parlements, le Parlement britannique en particulier. Avez-vous une idée ou opinion sur le sujet?Le contraire pourrait se produire dans le cas d'un gouvernement minoritaire. Il pourrait y avoir des manoeuvres pour empêcher les députés ministériels d'accéder à la présidence. Voyez-vous là un problème?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1130)[Traduction]Oui. Si vous jetez un coup d'oeil à mon précédent témoignage, j'ai mentionné que je ne prévoyais pas de changements au chapitre de l'admissibilité à la présidence. Il n'y aurait donc que les députés ministériels qui seraient admissibles à la présidence des comités permanents actuellement présidés par un député ministériel, et que les députés de l'opposition qui seraient admissibles à la présidence des comités actuellement présidés par un député de l'opposition.Maintenant, il est tout à fait possible... Vous étiez sur le point d'aborder un problème mais ne l'avez pas fait complètement, soit celui de savoir ce qui se passerait si, dans un gouvernement majoritaire, les députés ministériels choisissaient les présidents de l'opposition qu'ils veulent, ou si à l'inverse, dans un gouvernement minoritaire, l'opposition se liguait pour choisir des présidents parmi les députés du gouvernement qui lui sont le plus favorables. C'est possible, mais ce serait la volonté de la Chambre à ce moment et non pas celle des chefs de parti.Je soulignerais, comme je le laissais entendre dans mes commentaires sur les scrutins préférentiels, que les votes seraient secrets. Ce que j'ai appris des votes secrets au Parlement, c'est que même si la direction du parti penche d'un côté, elle n'a aucun contrôle sur les votes s'ils n'ont pas lieu à main levée. Après l'adoption de cette méthode à la Chambre des communes de la Grande-Bretagne, un des candidats à la présidence d'un comité a constaté que même avec un peu plus de 650 députés seulement, ils avaient obtenu près de 2000 choix. Les politiciens disent parfois aux gens ce qu'ils veulent entendre, y compris aux autres politiciens.Il serait sans doute très difficile pour la direction d'un parti de manipuler ou de tenter de choisir les députés d'opposition, en particulier au sein d'un nouveau Parlement lorsqu'il y a de nouveaux députés et que des gens manoeuvrent de tous côtés. Je pense qu'il s'agit d'un problème théorique et non pas pratique.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielVotesKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux: (1130)[Traduction]Au sujet des comités spéciaux, soit lorsque le premier ministre confie à un comité la tâche d'examiner une question particulière, vous avez dit qu'on pourrait mentionner dans le rapport de procéder de la même façon . Vous proposez donc que le même principe s'applique, soit que tous les députés de la Chambre votent pour choisir le président de ce comité.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1130)[Traduction]Eh bien, imaginons ce qui suit. Disons que nous avons un gouvernement libéral — c’est ce que vous aimeriez naturellement — et qu’il faut examiner une question liée aux droits de la personne. Au sein de votre caucus, vous avez M. Cotler qui possède une expertise particulière dans ce domaine, et disons qu’il n’est pas ministre, il se pourrait bien qu’il veuille diriger l’étude en raison de son expertise et du respect qu'il s'est acquis auprès des autres partis à la Chambre dans ce dossier. M. Rajotte prend sa retraite, mais il est très respecté au sein du comité des finances et la même situation se produirait s’il se présentait un projet de loi ou un enjeu particulier portant sur des questions financières ou économiques. Il se pourrait fort bien que la Chambre veuille donner sa bénédiction à des députés qui ont une expertise particulière.Encore une fois, c’est une question dont vous pourriez discuter et qui pourrait avantager les deux côtés. Je pense toutefois que cela donnerait plus de crédibilité au comité en procédant ainsi.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux: (1135)[Traduction]Le principe du scrutin secret s’appliquerait aussi aux comités spéciaux.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1135)[Traduction]Les scrutins secrets sont un outil merveilleux, comme je l’ai mentionné dans mes commentaires au sujet des 650 députés et des 2 000 choix. Les gens sont libres dans ces circonstances de faire ce qu'ils veulent et je pense que cela ajoute de la crédibilité. Nous voulons que notre travail au sein des comités et ici soit le plus crédible possible. Les électeurs veulent que nous ayons notre mot à dire, et notre crédibilité compte pour beaucoup. Notre crédibilité auprès des électeurs pourrait venir notamment du travail que nous faisons ici.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielKevinLamoureuxWinnipeg-NordKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux: (1135)[Traduction]Règle générale, à l’heure actuelle, les comités ont un président qui vient du parti ministériel et deux vice-présidents qui viennent l'un de l’opposition officielle et l’autre du troisième parti. Voudriez-vous maintenir ce principe, soit que les trois partis politiques occupent un poste ou un autre, que ce soit celui de président ou l’un des deux postes de vice-présidents?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1135)[Traduction]Oui, et encore une fois, je n’ai pas parlé de l’admissibilité aux postes. Il faut avoir cet élément, et je pense que c’est un des éléments qui améliorerait le processus, car il n’y aurait pas que des députés ministériels qui seraient élus, mais aussi des députés de l’opposition.Encore une fois, je comprends la situation où un parti n’a qu’un député au sein du comité, comme c’est le cas actuellement, et qu’il ne pourrait pas avoir le porte-parole qu'il a choisi si la Chambre a voté pour quelqu’un d’autre. Je pense donc qu’on pourrait faire une exception dans le cas du vice-président du troisième parti si le parti n’a qu’un député, mais à part cela, je pense que cela ajouterait de la crédibilité dans toutes les situations, parce que nous représentons tous les partis ici et que tous les partis devraient fonctionner selon les mêmes règles.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielKevinLamoureuxWinnipeg-NordJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1135)[Traduction]Merci.C'est au tour de M. Reid. Allez-y, vous avez quatre minutes.BradTrostSaskatoon—HumboldtScottReidLanark—Frontenac—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInterventionM. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC): (1135)[Traduction]Merci.Les deux problèmes que je vois et qui sont foncièrement complexes, sans être insurmontables, mais sur lesquels nous allons vouloir nous pencher, sont premièrement celui des partis ou des factions à la Chambre, et deuxièmement celui des mandats successifs.En ce qui a trait au problème des partis ou des factions à la Chambre, si on a un système dans lequel on intégrait simplement cela sans égard aux règles, sans tenir compte des règles, au fait que certains partis ont leurs propres règles de discipline, se régimentent en blocs, alors le danger est que toutes les positions seront celles au bout du compte du parti ayant la faction la plus importante, en particulier lorsque le parti est majoritaire, soit plus de 50 % des sièges. Je suis certain que c'est la raison pour laquelle les règles parlent actuellement de comités avec l'opposition, soit l'obligation qu'il y ait des députés de l'opposition présents dans la salle avant que la réunion puisse commencer, etc.Quand on tient compte de ces factions, on aboutit à la conséquence imprévue — je pense qu'elle est imprévue — de laisser sur la touche les députés indépendants, une situation qui se produit à l'heure actuelle. Je pense que c'est un problème possible, que vous avez ou n'avez peut-être pas pensé à examiner.Le deuxième porte sur les mandats successifs. Par cela, j'entends que vous êtes élu par la Chambre, que vous êtes ensuite remercié par les membres du comité, qui n'ont pas confiance en vous, et selon ce que vous avez suggéré, si j'ai bien compris, vous pouvez vous présenter à nouveau et être réélu par la Chambre. Au début, je me suis dit que cela n'avait pas de bon sens, puis que cela avait peut-être du bon sens. On pouvait sans doute, en effet, voir les choses ainsi. Le comité fait parvenir un avis consultatif à la Chambre pour l'informer qu'il n'a pas confiance en son président. La Chambre peut dire à son tour qu'elle a confiance en lui, et que le comité doit se conformer à sa volonté. Elle ne dira peut-être pas cela, mais elle passe outre à l'opinion du comité, alors les membres du comité, effectivement, doivent accepter la manière de faire du président, ou se retirer du comité.J'aimerais avoir votre opinion sur ces deux problèmes dans le temps qui reste.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1135)[Traduction] M. Lamoureux a aussi abordé votre premier point dans sa question. Je devrais être plus explicite cette fois, peut-être, mais lors de ma dernière comparution au comité, j'ai abordé la question directement.Selon ma proposition, je dirais que les critères d'admissibilité des personnes admissibles à présenter leur candidature pour des postes précis ne changeraient pas. Pour les comités considérés comme des comités ministériels, cela signifierait que seuls les députés ministériels pourraient présenter leur candidature pour ces postes. Pour les comités considérés comme des comités présidés par l'opposition, seuls les députés de l'opposition pourraient le faire. Les critères d'admissibilité ne changeraient pas. Les ministres ne pourraient toujours pas présenter leur candidature à la présidence d'un comité et à diverses autres fonctions.À cet égard, je pense que c'est lié à la question dont vous parlez. Certes, si les députés ministériels se concertaient et appuyaient un député de l'opposition, ils pourraient tous voter pour lui, et ce député pourrait devenir président même si la plupart des députés de l'opposition préféraient qu'un autre député soit élu président.Mais, encore une fois, comme je l'ai dit à M. Lamoureux, lors de la tenue d'un vote secret, c'est plus facile à dire qu'à faire. À voir le nombre de tours qui ont été nécessaires pour l'élection du Président de la Chambre la dernière fois, où les votes des gens avaient tendance à varier d'une fois à l'autre, c'est chose difficile. Ce n'est pas impossible. Vous pourriez avoir une situation où les 20 députés ministériels les plus favorables à l'opposition sont tous élus à un poste de président, si l'opposition les appuie, dans une situation de gouvernement minoritaire. Encore une fois, c'est possible. Selon ce que j'ai pu constater dans mon examen, l'expérience britannique semble démontrer que ce n'est pas ce qui se produit. Dans certaines recommandations et certains rapports à ce sujet, on lui indique que cela a été un changement profond qui a donné d'assez bons résultats. Ce qui semble se passer — je n'ai pas de citation précise pour appuyer mon propos, mais j'aimerais bien en avoir une —, c'est que ceux qui sont élus présidents en Grande-Bretagne ont tendance à avoir une expertise dans certains domaines ou à jouir d'une réputation enviable. Le Parlement semble avoir adopté cette voie au lieu de laisser libre cours à une manipulation par le haut.Je conviens que le problème des mandats successifs est l'un des plus difficiles. Voilà pourquoi j'ai traité la question en évoquant la possibilité d'adopter la règle du « retrait après trois prises », ou une forme de retrait et... Encore une fois, lorsqu'une personne a un mauvais comportement, les sanctions peuvent se présenter sous diverses formes. Les parents n'aimaient pas vraiment l'idée de m'envoyer dans le coin. Ils optaient plutôt pour le châtiment corporel. Toutefois, en cas d'inconduite, vous pourriez vouloir envoyer une personne en retrait pour y faire une pause, pour une période de repos. Vous ne voulez pas nécessairement la mettre à la porte.Je pense qu'il est aussi possible que la révocation d'un président de comité permette d'atténuer les tensions, puis que le comité soit prêt à accepter son retour. Encore une fois, ce problème est déjà survenu dans le passé. On pourrait avoir une situation où un comité révoquerait son président à maintes reprises, seulement pour le voir être renommé à répétition par son parti. Cela pourrait se transformer en boucle sans fin. Le problème n'est pas nouveau. Il s'agit simplement d'une façon différente de l'aborder, et dans un tel cas, cela se ferait davantage en public. Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielScottReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Merci.Nous passons à M. Lukiwski, pour quatre minutes.Puis, si cela vous convient, votre président a quelques questions à poser aujourd'hui.BradTrostSaskatoon—HumboldtTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1140)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Vous avez évoqué beaucoup de possibilités quant à la manipulation des résultats, et c'est vrai. Ce n'est peut-être pas facile, mais c'est certainement possible.L'un des aspects qui me posent problème est d'ordre pratique. Il s'agit de l'élection des présidents de comité par les députés très tôt dans le processus. À titre d'exemple, lors de la prochaine législature, il est fort probable, selon moi, que nous ayons 100 nouveaux députés au Parlement. Il y a 30 nouveaux sièges, et 40 députés partent à la retraite. À mon avis, si 10 % des députés sortants cherchent à se faire réélire, c'est normal. Nous dirons donc que plus de 100 nouveaux députés feront leur entrée au Parlement pour la première fois, sans connaître le parcours professionnel ou l'expertise de qui que ce soit.Ce sont des gens nouvellement élus, des novices, tandis que les whips de chaque parti — ou du moins les dirigeants des partis — connaissent le parcours professionnel et les forces et les faiblesses relatives des autres députés. On pourrait certainement faire valoir que par rapport à de nouveaux députés qui ne connaissent pas les candidats, les whips ou les partis eux-mêmes sont bien mieux placés pour déterminer quels députés pourraient avoir l'expertise nécessaire pour assurer efficacement la présidence d'un comité. Selon vous, comment pourrait-on surmonter cet obstacle? Y aurait-il des discours? Publierait-on des feuillets de campagne? Comment un...Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1140)[Traduction]Des suites de réception.Des voix: Oh, oh!TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1140)[Traduction]Comment un nouveau député peut-il s'informer sur une personne dont le nom pourrait figurer sur le bulletin de vote ou qui pourrait, du moins, être candidat à la présidence d'un comité?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1140)[Traduction]Monsieur le président, je suis certain que les nouveaux députés adoreraient les suites de réception, je ne suis pas sûr que ce serait nécessairement un aspect positif pour l'idée de « bonne gouvernance et responsabilité accrue » que je tente de promouvoir ici.Monsieur Lukiwski, voici comment j'aborderais la question. C'est une des raisons pour lesquelles j'appuie l'idée voulant que les députés — cinq, dix, peu importe — appuient personnellement les candidats. Alors, la très grande majorité, sinon la totalité, des nouveaux députés connaîtront les députés siégeant de réputation. Vous ne connaissez peut-être pas tous les députés de réputation, mais si vous militez activement au sein de votre parti, vous connaîtrez quatre ou cinq députés de réputation.Avant d'être élu, je savais qui était M. Gerry Ritz, de la Saskatchewan, et je savais qui était M. David Anderson. Je les connaissais de réputation; j'étais un militant du parti. Si j'étais un nouveau député élu et qu'ils appuyaient un candidat quelconque, cela m'indiquerait qu'il s'agit d'un candidat compétent, en particulier par rapport à l'agriculture, par exemple, parce que je considérais ces gens comme des personnes qui s'y connaissaient en agriculture et qui avaient une certaine expertise dans ce domaine.Je dirais que le levier le plus efficace pour votre campagne serait probablement l'appui fondé sur la réputation que vous accorderaient les autres députés. À mon avis, dans une campagne, vous pourriez mener n'importe quelle activité. Je ne pense pas que cela prendrait la forme de feuillets; il pourrait s'agir de courriels et de discussions personnelles, et j'imagine que les gens pourraient recruter quatre ou cinq proches collaborateurs de leur caucus pour le faire. Voilà comment cela pourrait fonctionner, à mon avis.Je pense que les nouveaux députés pourraient aussi se réunir et essayer de choisir un de leurs collègues. Une question a été posée sur la façon dont les choses fonctionnent. Si vous faites partie du groupe de nouveaux députés qui s'est réuni et que vous êtes ambitieux — qualité que peu de politiciens possèdent, c'est connu —, vous pourriez rassembler vos collègues et dire: « Hé! Il nous faut une ou deux recrues pour être candidat à la présidence de comités. Voici mon curriculum vitae. Je pense que les recrues devraient se serrer les coudes. »Il y a toutes sortes de façon de le faire, et il y aurait suffisamment de temps pour organiser tout cela, car il faut habituellement plusieurs semaines voire deux mois pour que le Parlement reprenne ses activités.En ce qui concerne le commentaire selon lequel les whips sont mieux placés que les députés pour déterminer qui devrait assurer la présidence d'un comité, je pense que le débat porte davantage sur le principe que sur le fonctionnement, et je dirais que ce n'est peut-être pas nécessairement vrai. Si cinq ou six députés ayant une solide réputation sont prêts à appuyer personnellement votre candidature à la présidence d'un comité, je pense que c'est un appui considérable, comparativement à l'appui d'un whip qui pourrait, ou non, vous connaître aussi bien. Je pense que c'est une question d'opinion, et je ne suis pas nécessairement d'accord avec vous sur ce point.L'une des raisons pour lesquelles j'avance cette idée, c'est que je pense qu'un vaste appui et une diversité d'opinions sur la réputation et les compétences d'un candidat permettent de prendre une décision plus éclairée que lorsque le choix découle de l'avis d'une seule personne.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1145)[Traduction]Monsieur Richards, vous vouliez quatre minutes, vous les avez.BradTrostSaskatoon—HumboldtBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards (Wild Rose, PCC): (1145)[Traduction]Je ne les utiliserai peut-être pas au complet.Il me reste des incertitudes. La question nous a été posée deux ou trois fois, et je sais que dans votre exposé, vous avez mentionné l'idée qu'une personne pourrait vouloir présenter sa candidature pour plus d'un comité, ou qu'elle pourrait avoir sélectionné un comité comme premier choix et peut-être un autre comité comme deuxième choix si elle n'était pas élue au premier comité.Vous avez indiqué que vous préfériez que tous les présidents de comité soient choisis en bloc, le même jour, même si vous étiez ouvert quant à la façon dont cela pourrait fonctionner. Vous avez en quelque sorte laissé entendre que le comité pourrait choisir une autre façon de procéder sur plusieurs jours, etc.Je ne suis toujours pas certain si vous pensez que quelqu'un pourrait être candidat pour plus d'un comité.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1145)[Traduction]Ma préférence serait de dire non, mais le comité pourrait choisir une solution selon laquelle l'élection des présidents des quelque 20 comités pourrait avoir lieu le même jour et les gens pourraient être candidats à la présidence de plusieurs comités. S'ils étaient élus à divers postes, ils pourraient démissionner de l'un d'eux, puis il y aurait une élection complémentaire pour les postes vacants.Ce modèle a déjà existé pour l'élection des députés; des gens se faisaient élire dans plus d'une circonscription, choisissaient celle qu'ils voulaient représenter, puis présentaient leur démission pour l'autre. À mon avis, cela poserait problème, mais c'est une possibilité que le comité voudra peut-être étudier.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction]Vous n'envisagez pas la possibilité qu'une personne puisse occuper la présidence de plus d'un comité?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1145)[Traduction]Non. Vous pourriez choisir cette voie, mais ce n'est pas ainsi que cela fonctionne actuellement, et je n'y vois pas d'aspects pratiques.Vous pourriez opter pour un système de tours; ainsi, tous les comités qui siègent à une heure donnée, selon l'horaire, éliraient leur président en premier. Il y aurait des groupes préétablis. Donc, la première semaine, les six premiers comités procéderaient à l'élection; les six comités suivants le feraient la semaine suivante, etc. Ensuite, ceux qui n'ont pas été élus au comité qui était leur premier choix pourraient se présenter au deuxième ou au troisième tour. Il y a une multitude de...Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1145)[Traduction]Je suis désolé, mais d'une façon ou d'une autre, vous considéreriez alors qu'on permet à quelqu'un d'être candidat pour plus d'un comité, et si cette personne était élue plus d'une fois à la présidence, elle aurait... Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1145)[Traduction]Si le comité veut choisir cette solution. Encore une fois, ma préférence serait que les gens tentent leur chance pour un poste. On ne peut être candidat au poste de député, de membre d'une assemblée législative et de maire en même temps. Il faut choisir l'un des trois, et voir ce que vous réserve l'avenir.Cela dit...Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Qu'en est-il de la solution où cela serait réparti sur plusieurs jours?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1150)[Traduction]Dans ce cas, vous pourriez être candidat à plus d'un poste. Ce serait beaucoup plus facile. Vous pourriez l'interdire, à ce moment-là, mais je pense que ce serait la façon de faire la plus pragmatique.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Manifestement, dans le système actuel, le comité choisit lui-même les députés qui en feront partie, avec les conseils des whips, notamment, je crois. Évidemment, je pense que dans le système que vous envisagez, ce serait modifié parce que le président serait choisi avant le dépôt de la liste des membres du comité. Donc, de toute évidence, vous cherchez une modification à cet égard.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1150)[Traduction]Oui, c'est ce que sous-entend cette motion.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Donc, dans ce scénario, par rapport aux cinquième et sixième problèmes que vous nous avez présentés concernant un président qui voudrait changer de comité ou l'élection d'un président lorsqu'il y a une démission, entre autres, lorsqu'on regarde ces trois éléments — et peut-être certains autres problèmes qui se posent aussi —, n'y aurait-il pas là, selon vous, un risque de manipulation? Cela pourrait représenter une occasion d'enrayer les travaux du comité, en particulier si un des partis détient la majorité des sièges au comité, en ayant recours à des démissions successives ou à la modification des listes de comité. À votre avis, y a-t-il une façon de l'éviter? J'y vois simplement un risque qu'un parti pourrait, s'il le désire, pratiquement paralyser les travaux du comité.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1150)[Traduction]Vous pourriez déjà le faire actuellement. Je ne pense pas qu'un parti ministériel voudrait qu'un président doive se faire réélire à répétition, car cela nuirait à l'adoption de ces projets de loi en comité.Vous pourriez le faire, mais avec un mécanisme d'élections complémentaires relativement rapide, vous pourriez démissionner le jeudi, l'élection complémentaire pourrait avoir lieu le lundi ou le mardi suivant, puis les travaux pourraient reprendre une semaine après, au plus tard.Cessation d'emploiÉlection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59235BlakeRichardsBlake-RichardsWild RoseCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/RichardsBlake_CPC.jpgInterventionM. Blake Richards: (1150)[Traduction]Je comprends cela, mais je suppose que ce que je tente de faire valoir, c'est que selon ce mécanisme, si une personne démissionne, puis qu'une autre personne — un président d'un autre comité — veut se faire élire au poste laissé vacant, cela entraînerait toute une série de démissions. Quelqu'un démissionnerait d'un comité pour se présenter dans un autre, et on se retrouverait avec une succession d'élections complémentaires interminables. Voilà où je vois...Cessation d'emploiÉlection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1150)[Traduction]Je suppose que c'est une possibilité, théoriquement, mais les gens qui commenceraient à se livrer à des manigances devraient être capables d'en justifier les raisons à l'ensemble des députés, et dans un vote secret, je considère que les gens pourraient facilement se prêter à des jeux et qu'ils n'obtiendraient pas la confiance de leurs collègues.Ce que je constate, c'est que les députés ont plutôt tendance à faire preuve de maturité. Certes, nous avons nos moments d'égarement, en particulier pendant la période des questions, où tout part en vrille, mais si vous présentez votre candidature à un poste et que vous faites une campagne énergique pour l'obtenir, il est peu probable que vous démissionniez de ce poste pour essayer d'en obtenir un autre, après avoir conclu une entente avec un autre député, sans avoir la garantie que la Chambre va l'approuver. Je dirais donc, selon l'expérience du Parlement britannique et de ce que je sais de mes collègues députés, c'est une théorie extrême, si extrême que je doute que cela se produira.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBlakeRichardsWild RoseJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1150)[Traduction]Merci.Monsieur Trost, j'ai deux ou trois questions, selon mon point de vue de président. J'aime assez ce travail. J'ai réussi à garder ce poste pendant une bonne période, et c'est le travail que je préfère. Donc, à l'ouverture d'une législature — disons la dernière législature, après 2011 —, je voulais être président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre parce que c'est ce que j'aime, mais si je n'avais pas remporté cette élection, j'aurais aimé avoir la possibilité de me présenter pour un autre poste. Vous dites que je ne pourrais pas le faire, mais que ce serait possible si nous procédions à l'élection sur plusieurs jours successifs. Ou même, si j'aimais avoir beaucoup de travail — j'aimerais vraiment occuper la présidence de ce comité et de celui de l'agriculture, par exemple —, je pourrais le faire ou je ne pourrais pas le faire. Votre réponse à la question sur le problème que l'on tente de régler ici, c'était qu'il fallait accroître le sentiment d'appartenance. Eh bien, pour moi, le sentiment d'appartenance, c'est que j'aimerais avoir cette possibilité.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1150)[Traduction]Monsieur le président, comme je l'ai répondu à M. Lukiwski, je m'intéresse particulièrement au principe. Mais la question concerne le sentiment d'appartenance et l'entité qui, essentiellement, nomme actuellement les présidents des comités. Est-ce la direction du parti ou la Chambre? Il serait utile, selon moi, que ce soit la Chambre. Je pense — je suis certain, en fait, monsieur le président — que vous avez joui du parfait respect des membres de l'opposition tout au long de votre mandat au sein du comité, mais ce n'est pas le cas de tous les présidents. Cette situation est en partie attribuable à la perception, parfois réelle, parfois imaginée, que le président est complètement redevable à la direction de son parti. S'il n'est pas redevable à son parti, mais à la Chambre et à l'ensemble du caucus, il me semble que les membres de l'opposition vous donneraient, à vous ou à quelqu'un dans une situation similaire, une plus grande latitude dans certains dossiers. Cela serait bénéfique et améliorerait en fait la sécurité de la présidence dans la plupart des comités. Bien entendu, vous aimez votre poste, monsieur le président. Vous y avez fait un travail admirable. Mais je suis certain que d'autres membres pourraient l'aimer aussi et je sais que l'approche d'une campagne électorale suscite toujours des craintes. J'aime être député en Saskatchewan, mais je vais devoir affronter les candidats des partis libéral, néo-démocrate et vert qui tenteront de m'évincer. Je considère avoir accompli du bon travail et j'espère que mes électeurs me rééliront, comme vous l'auriez certainement été par vos pairs si vous vous étiez présenté aux élections à la Chambre.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]J'ai juste une autre question à propos de la convention, car il a toujours été convenu que les comités sont maîtres de leur destinée. Le Président l'a affirmé à maintes reprises. Quand un problème se pose au sein d'un comité et que quelqu'un tente de s'en référer à lui en invoquant le Règlement, il répond qu'il agira lorsque le comité décidera qu'il a un problème et s'adressera à la Chambre, car les comités sont seul maître à bord, si l'on peut dire. Nous avons toujours partagé ce point de vue. Nous préférons résoudre les problèmes ici, au sein du comité, plutôt qu'à la Chambre.En conférant à la Chambre le pouvoir d'élire le Président, nous écartons-nous de cette convention? C'est à la Chambre que les présidents des comités sont choisis. Je pense que nous délaissons un peu la tradition parlementaire et la convention selon laquelle les comités sont maîtres de leur destinée en choisissant le président ailleurs. Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielBradTrostSaskatoon—HumboldtBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1155)[Traduction]Monsieur le président, permettez-moi de répondre à cette question. Dans les faits, et non techniquement, qui choisit les membres du comité? Ce n'est pas le comité lui-même. Dans les faits, qui choisit le président du comité? Je sais que nous procédons à un processus électoral, mais je tiens à ce qu'il soit très clair que quand il s'agit de choisir le président, le vice-président et les membres du comité, le comité n'est pas maître de sa destinée, en réalité. Au lieu de retirer un pouvoir aux comités de la Chambre, je propose que nous en enlevions un au bureau du whip pour le confier à la Chambre. Les comités n'y perdent rien, car ils n'ont jamais eu ce pouvoir.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Mais vous êtes dans un comité où pareille chose est arrivée quand mon prédécesseur a été destitué par suite d'une motion de confiance. J'ai été élu président, que je le veuille ou non, parce que le comité en a décidé ainsi. J'ai accepté le poste bien après les élections suivantes, et nous formons peut-être le seul comité où cela est arrivé. Le comité était donc maître de sa destinée.Quoi qu'il en soit, je vous remercie, monsieur Trost.Monsieur Reid.BradTrostSaskatoon—HumboldtScottReidLanark—Frontenac—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInterventionM. Scott Reid: (1155)[Traduction]Puis-je poser une question, car je veux poursuivre sur le même sujet?JoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]Bien sûr, mais soyez très bref.ScottReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonScottReidLanark—Frontenac—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInterventionM. Scott Reid: (1155)[Traduction]Joe, Tom et moi-même étions tous là, et je ne pense pas que d'autres membres ici présents y étaient, mais cela s'est produit à la fin de la 39e législation, n'est-ce pas?Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1155)[Traduction]C'était il y a environ huit ans.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielScottReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1155)[Traduction]J'étais jeune alors.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreScottReidLanark—Frontenac—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgInterventionM. Scott Reid: (1155)[Traduction]Mais vous l'êtes encore.À l'époque, l'environnement était très conflictuel. Le comité était saisi d'une question qui divisait profondément les membres du gouvernement et ceux de l'opposition, et comme le gouvernement était minoritaire, c'est l'opposition qui avait le contrôle des votes tant qu'elle faisait front commun, comme ce fut le cas lors d'un vote de défiance à l'endroit du président qui a mené à la destitution de M. Goodyear.Si je me souviens bien, l'affaire a été des plus inconvenantes, et je pense que je suis l'une des personnes qui a le moins fait preuve de décorum dans la pièce à l'époque. Tout est consigné au Hansard; vous pouvez donc en décider par vous-même.Mais ce qu'il s'est passé , c'est qu'il y avait une limite. Les problèmes qui ont découlé de la situation, si graves que nous avons cessé de siéger, ont rendu le comité complètement dysfonctionnel. J'ajouterais que la Chambre l'était tout autant, mais au moins, elle devait choisir le Président parmi les députés du gouvernement. Les règles stipulent que le nouveau président doit être un député du gouvernement faisant partie du comité. Au moins, quand Joe a été choisi, il avait une idée de ce qui se passait grâce à son expérience personnelle et à certaines nuances.C'est un point qui me préoccupait en écoutant les discussions. À l'époque, il aurait été rationnel que l'opposition ait pour stratégie de choisir un député du gouvernement ne faisant pas partie du comité et de l'élire à la présidence. Ce n'était pas possible. Je pense que dans cette situation précise, cela a limité les problèmes découlant du fait que nous étions obligés d'examiner des questions qui détermineraient, au final, la confiance accordée au gouvernement. L'ennui, c'est que c'est dans ce genre d'environnement exacerbé, tout rare soit-il, qu'il est essentiel d'avoir un ensemble de règles qui fonctionne, et pour l'instant, je ne suis pas certain de connaître les implications. Peut-être qu'en Grande-Bretagne, les élus ont eu des expériences pertinentes, mais la question me préoccupe. Voilà pourquoi je m'intéresse grandement à ce que vous avez à dire.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielJoePrestonElgin—Middlesex—LondonBradTrostSaskatoon—Humboldt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25462BradTrostBrad-TrostSaskatoon—HumboldtCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TrostBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Trost: (1200)[Traduction]Monsieur Reid, écoutez bien ce que vous venez de dire. Il y a eu un comité dysfonctionnel dans le système actuel. Si c'est le cas, je ne pense pas que mon système permettra de corriger tous les éléments du problème dans l'avenir.Mais vous et le président avez admis que le système actuel a connu des problèmes presque insurmontables. Donc je dois composer avec certaines situations rares, théoriques et presque insurmontables dans ma proposition, je voudrais aussi que les députés réfléchissent aussi à la question dans le système actuel, car ces situations sont rarissimes, mais, comme vous l'avez fait remarquer, elles sont très difficiles à résoudre. (1200)[Traduction]On pourrait faire valoir que M. Preston, parce qu'il connaissait le comité, était la personne idéale pour assurer la présidence ou qu'il valait mieux faire appel à une personne n'ayant pas les problèmes émotionnels que pouvaient éprouver les membres du comité parce qu'elle pouvait repartir à neuf. Ces arguments peuvent être avancés, et tout dépendrait des détails mêmes de la situation. Mais si le comité est dysfonctionnel, le mécanisme en place n'a presque pas d'importance. Nous avons eu des problèmes semblables dans le système actuel et nous en aurons dans le système futur. Comme je l'ai indiqué plus tôt, quand une partie des membres de l'opposition a choisi le président du comité, ils éprouvent eux aussi un sentiment d'appartenance à son endroit. Ce sentiment n'est peut-être pas très prononcé, mais ils l'éprouvent néanmoins, et ils mettraient les bâtons dans les roues de la personne choisie non seulement par le gouvernement, mais par eux-mêmes. Ce n'est peut-être pas une réponse technique, mais ma proposition assure une certaine protection morale à la présidence.Élection du président et vice-présidentM-431Mode de scrutin préférentielScottReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1200)[Traduction]Génial. Merci beaucoup. Nous allons clore ici cette partie de la séance.Merci, monsieur Trost, de nous avoir fait part de votre point de vue aujourd'hui. Nous devons examiner un rapport sur la question et le reste des travaux du comité; nous allons donc déclarer le huis clos.[La séance se poursuit à huis clos.][La séance publique reprend.]BradTrostSaskatoon—HumboldtJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]La séance publique reprend.Merci, monsieur Lamoureux, de vos bons mots.JoePrestonElgin—Middlesex—LondonKevinLamoureuxWinnipeg-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30552KevinLamoureuxKevin-LamoureuxWinnipeg-NordCaucus LibéralManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LamoureuxKevin_Lib.jpgInterventionM. Kevin Lamoureux: (1215)[Traduction]Peut-être pourrais-je profiter de l'occasion pour souligner le fait qu'au fil des ans, j'ai, il va sans dire, eu la chance de vous voir présider le comité, et je pense que vous avez accompli un travail phénoménal en veillant à ce que le comité soit fonctionnel et aille de l'avant. Je veux vous souhaiter la meilleure des chances dans les années à venir et j'ai réellement apprécié les observations que vous avez faites l'autre jour dans votre S.O. 31. Fort à propos, ces commentaires étaient très professionnels et touchants. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans les années à venir.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]Merci. Monsieur Lukiwski.KevinLamoureuxWinnipeg-NordTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1215)[Traduction]Pour ajouter quelque chose aux propos de Kevin, permettez-moi de me montrer un peu plus personnel, seulement parce que vous, moi et Scott avons tous les trois passé bien des années au sein de ce comité.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1215)[Traduction]Nous sommes ici depuis...TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1215)[Traduction]... tout ce temps.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1215)[Traduction]C'est presque depuis le début de notre mandat. Je pense que j'ai été membre du comité pendant 10 des 11 années que j'ai passées à titre de député. Je pense que vous et Scott en avez fait partie tout ce temps. Nous avons vu bien des choses se produire. Nous avons parlé de ce qui est arrivé à Gary Goodyear, et je me souviens que l'obstruction systématique a duré pendant six heures et demie, ce qui a précipité, je crois, le vote de défiance envers le président, parce qu'il a mis fin au débat. Nous avons connu bien des hauts et des bas, mais ce qui constitue la marque d'un excellent président — et je vous appellerai « Joe » juste parce que je vous considère comme un très bon ami —, c'est la capacité de former un consensus quand cela semble impossible à réaliser. Vous avez formidablement bien réussi à le faire. Vous avez également eu le talent d'atténuer les tensions quand il le fallait, tout en sachant faire preuve de beaucoup de fermeté et de discipline au besoin. Je pense que David pourra témoigner que cela est arrivé à plusieurs occasions.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]C'est une question de pertinence.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgInterventionM. David Christopherson: (1220)[Traduction]Je prendrai la parole ensuite.JoePrestonElgin—Middlesex—LondonTomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgInterventionM. Tom Lukiwski: (1220)[Traduction]On en revient au fait que vous devez avoir la capacité d'inspirer les députés qui vous entourent à travailler avec vous. Nous sommes tous ici depuis assez longtemps et nous avons tous vu des présidents avec lesquels, sincèrement, aucun membre du comité ne voulait travailler et que personne n'aimait. Parfois, les membres baissent simplement les bras. Même s'ils font peut-être tous partie de la même équipe, ils ne s'entendent pas très bien avec le président.Vous avez évité tous ces écueils, Joe. Vous avez vraiment accompli un travail sensationnel, et je pense que cela met en lumière le fait que notre comité, plus que tout autre au Parlement, est censé être celui qui étudie les questions de façon principalement non partisane. Nous nous penchons sur énormément de questions qui touchent tous les parlementaires. Il nous est parfois impossible de le faire, car nous nous adonnons à de petits jeux. Nous le savons tous; nous le faisons tous.Mais plus que tout, nous avons résolu des problèmes. Particulièrement, ces derniers mois, nous avons été saisis de questions auxquelles nous avons travaillé d'une manière que je considère comme très efficace. Les membres de toute allégeance ont adopté des positions, les ont bien défendues avec de solides raisonnements, et ce sont ces arguments qui l'ont emporté. Je pense que nous avons mis de côté des arguments hyperboliques partisans, les rodomontades et tout cela, et que nous avons vraiment bien travaillé ensemble. C'est une preuve de vos qualités de chef et de vos accomplissements au sein de ce comité.Je pourrais poursuivre ainsi pendant longtemps, mais d'un point de vue strictement objectif, je pense que vous avez fait un travail phénoménal. Vos talents de président sont, de toute évidence, extrêmement bons. Votre bonne foi, quand vient le temps de présider ce comité et le sous-comité sur le harcèlement sexuel, est exceptionnelle quand on pense à ce que les gens doivent normalement affronter. Du point de vue personnel, Joe, vous avez été un excellent ami pour tous les membres ici présents, et je le dis sincèrement. Vous allez nous manquer à tous, pas seulement en raison du rôle que vous avez joué à titre de président, mais de ce que vous êtes en tant que personne. Vous nous avez grandement facilité la vie, et j'ai aimé faire partie du comité quand vous étiez aux commandes.Merci pour tout ce que vous faites. Je sais que le succès vous attend. Vous allez probablement étendre votre empire de restauration rapide quand vous serez parti d'ici. Tant mieux pour vous. Mais ne nous perdez pas de vue, car vous serez plus que bienvenu ici n'importe quand. En mon nom personnel, au nom de tous mes collègues et, en fait, au nom de l'ensemble du caucus du gouvernement, je vous remercie de tout ce que vous avez accompli. Vous avez été un ami et un président formidables. Bonne chance et que Dieu vous bénisse.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéDavidChristophersonHamilton-CentreJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Merci, Tom.Y a-t-il autre chose?Monsieur Christopherson.TomLukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgInterventionM. David Christopherson: (1220)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je veux faire écho aux propos de mes collègues, et je me montrerai légèrement moins dithyrambique que M. Lukiwski, car personne n'est parfait et vous avez déjà pris des décisions qui m'ont rendu furieux, particulièrement quand cela concernait la pertinence ou la répétition.Joe, nous sommes collègues depuis nos tout débuts. Nous sommes allés à Taïwan ensemble, au début de notre mandat.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]C'était au tout début.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgInterventionM. David Christopherson: (1220)[Traduction]Je pense que c'était au cours de la première année de notre mandat. Nous nous connaissons donc depuis fort longtemps, puisque nous venons de la même province et de la même région du pays.Vous avez vraiment été un président hors pair, Joe. C'est très difficile. Je suis certain que vous avez subi des pressions du gouvernement en cours de route, comme c'est le cas pour tout président, particulièrement dans ce comité. Mais vous avez réussi à faire suffisamment abstraction de ces pressions pour que j'aie toujours eu l'impression que vous vous appuyiez sur votre jugement et sur l'équité lorsque vous deviez prendre une décision. Très franchement, si ces décisions hérissaient quelques membres de votre propre camp, vous étiez prêt à en subir les conséquences. Voilà qui compte beaucoup pour l'opposition. Cela ne signifie pas que lorsqu'il fallait faire preuve de fermeté en raison de la position du gouvernement... Vous êtes membre du gouvernement, et selon le système actuel, sans égard aux propos précédents, ce sont encore les whips qui prennent en grande partie les décisions.Je ferai suite aux propos de Tom, en essayant de ne pas être répétitif.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1220)[Traduction]Particulièrement avec vous.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgInterventionM. David Christopherson: (1220)[Traduction]Je pense à la manière dont vous avez géré les séances. Quand je suis devenu président ici, j'ai tenté de retenir certaines de leçons de vous, particulièrement la manière dont vous avez utilisé l'humour, souvent à vos propres dépens. Mais vous pouviez réduire la température grâce à votre humour et à votre capacité à composer avec les gens. Je ne veux pas devenir larmoyant, mais je dois vous dire, Joe, que vous devriez donner des cours pour enseigner aux autres. Je garde cette idée à l'esprit, si jamais l'occasion se présente et que nous avons besoin de quelqu'un pour présider des réunions, peu importe de quoi il s'agit, en raison de ce que vous y apportez.En outre, puisque vous avez été président, vous êtes plus que disposé à intervenir pour que la rencontre aille dans la bonne direction; nous ne restions pas simplement assis à nous regarder en chiens de faïence. Quand nous n'avions nulle part où aller, vous consultiez la greffière et proposiez promptement une avenue qui nous permettrait de progresser. C'est souvent là la solution qui permet d'aller de l'avant au lieu de rester enlisés.Je considère que votre mandat a été extraordinaire. C'est le deuxième mandat à long terme que j'accomplis au sein de ce comité, et j'ai beaucoup aimé l'expérience. Je suis en politique depuis 30 ans maintenant, et même si je donne l'impression d'aimer encore nos prises de bec, ce qui est le cas dans une certaine mesure, c'est loin de me combler autant que de voir des adversaires déposer les armes et travailler pour atteindre un objectif commun. Voilà ce qui m'enthousiasme après toutes ces années en politique, car c'est à ce moment-là que nous accomplissons vraiment quelque chose. Mais nous ne pouvons le faire sans quelqu'un pour tenir les rênes, et c'est ce que vous avez fait. Je tiens également à offrir mes remerciements à tous les membres, très sincèrement, mais tout particulièrement à Tom, malgré les quelques différends qui nous ont opposés et qui risquent toujours de survenir. Je pense que nous avons réussi à les surmonter. Je terminerai en disant que j'ai toujours aimé le fait que quand la politique entrait inévitablement en jeu, ce n'était jamais de façon détournée. Nous agissions toujours de façon franche, en indiquant clairement quand nous prenions une position politique.Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]On déterre la hache de guerre.DavidChristophersonHamilton-CentreDavidChristophersonHamilton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgInterventionM. David Christopherson: (1225)[Traduction]Tom, vous êtes à cet égard un homme très honnête, un homme de parole. La seule fois où j'en ai douté, je savais en mon for intérieur que cela ne venait pas de vous, mais d'en haut. Je pense que du point de vue personnel, vous savez que c'est mon opinion.J'ai aimé travailler avec vous. Vous êtes un homme honorable qui ne craint pas de prendre des risques. Quand vous donnez votre parole, cela signifie quelque chose. Vous ne vous adonnez à aucun jeu, et cela aide vraiment. J'ai aimé travailler avec vous. En dehors du comité que je préside, c'est le comité au sein duquel j'ai eu le plus de plaisir, même si nous avons travaillé dur. Mais pour en revenir à vous, monsieur le président, tout cela est attribuable à la présidence que vous avez assurée. Vous avez fait un travail magistral. J'espère que d'une manière ou d'une autre, vous continuerez de jouer un rôle dans la sphère publique, car je pense que vous avez beaucoup à offrir. Vous pourriez en donner encore à la population canadienne, et nous en bénéficierions.Joe, je vous remercie. J'ai été honoré de travailler avec vous. Des voix: Bravo!Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction]Merci, David.La parole est de nouveau à Alexandrine, puis c'est moi qui parlerai en dernier.DavidChristophersonHamilton-CentreAlexandrineLatendresseLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58705AlexandrineLatendresseAlexandrine-LatendresseLouis-Saint-LaurentCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LatendresseAlexandrine_NDP.jpgInterventionMme Alexandrine Latendresse: (1225)[Traduction]J'ai précisé, dans mon discours d'adieu de la semaine dernière, à quel point j'ai aimé travailler dans ce comité. J'ai eu la chance d'être nommée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre quelques semaines après avoir été élue pour la première fois. J'ai aussi eu la chance d'y passer tout mon mandat. C'est réellement un honneur, car quand j'entends certains de mes collègues parler de leurs comités en disant que c'est parfois difficile et qu'ils ne les aiment tout simplement pas, je me dis que je suis très chanceuse de vous avoir comme président et comme collègues. Mon mandat a vraiment été extrêmement intéressant, et le temps que j'ai passé ici pour pouvoir accomplir de l'excellent travail avec vous tous constituait toujours un des meilleurs moments de la semaine.J'espère vraiment que j'aurai encore l'occasion de travailler avec vous dans l'avenir. Ce fut formidable. Je tiens à remercier aussi la greffière et les attachés de recherche, car je ne pense pas que notre comité pourrait fonctionner aussi bien sans vous tous.Merci.Des voix: Bravo!Allusions aux députésPreston, JoeTravaux du comitéJoePrestonElgin—Middlesex—LondonJoePrestonElgin—Middlesex—London//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgInterventionLe président: (1225)[Traduction] Merci à tous de ces bons mots.Je partage ces sentiments. Je me souviens du jour où Jay Hill m'a appelé pour me dire qu'il me nommait au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. J'ai obtempéré en me demandant ce que j'avais bien pu faire de mal.Le seul comité dont j'avais auparavant fait partie était celui chargé des opérations gouvernementales, où je représentais l'opposition. C'était le bordel; pardonnez-moi mon langage, mais c'est vraiment ce que c'était. C'était un de ces comités dont j'ai dit que j'éviterais à tout prix. J'admets aussi, comme Tom l'a souligné, que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre traversait, plus que jamais auparavant, une période très partisane quand je suis arrivé. Nous avons destitué le président et avons élu Joe, qu'il le veuille ou non. C'était sans importance. Toute la période au cours de laquelle les audiences sur l'outrage au Parlement se sont déroulées pendant je ne sais quelle législature, et au cours de laquelle j'étais président, a été très difficile. Mon mandat a néanmoins toujours eu un certain agrément. Je considère certainement que ce poste de président est le meilleur à occuper à la Chambre, hormis celui du Président de la Chambre. C'est le meilleur rôle qui existe, car il permet d'orienter un groupe de gens dans une seule et même direction. Même s'ils veulent en venir aux coups, le président commence à les encourager à aller dans la bonne voie. David, vous avez raison d'affirmer que c'est toujours un échec de ne pas former un consensus, car c'est ce que le président est censé faire quand il est nommé à ce poste.J'ai déclaré, lors du souper organisé à l'intention des députés qui prennent leur retraite, que 308 hommes et femmes — qui seront bientôt 338 — viennent tous ici pour la même raison, pour les mêmes motifs altruistes. Nous venons tous ici en disant que nous allons améliorer notre petit coin de pays. Et c'est ce que nous faisons, de manières complètement différentes, forts de principes politiques et de philosophies totalement différents. Cela ne signifie pas que l'un a raison et que l'autre a tort; ces principes sont simplement les nôtres, et c'est ce qui fait que le Parlement fonctionne.Je vous remercie donc pour tout cela. Cela fonctionne vraiment bien.Je tiens à dire à notre personnel, aux attachés de recherche et surtout à Marie-France, que j'ai connu d'autres greffiers, vous vous en souviendrez tous. Certains de ces greffiers ne vous arrivaient pas à la cheville. Ils pourraient revoir leurs pratiques.Des voix: Oh, oh!Le président: J'ai aimé mon expérience au cours de la dernière législature. Je dirige souvent le comité droit vers le fossé pour de très bonnes raisons, mais vous l'ignorez. Il arrive que vous vous accrochiez à mon bras en me demandant où je vous emmène. Laissez-vous aller. Nous nous rendrons à bon port, n'est-ce pas? Si nous prenons le fossé, je peux compter sur une bonne greffière; elle nous sortira de là. Les gens de cheval vous diront qu'il faut donner de la bride au cheval et il trouvera sa voie. Si on tire trop sur la bride, comme le font certains présidents, cela ne va pas.J'ai pu compter, au sein de ce comité, sur d'excellents membres qui se sont montrés disposés à déployer un effort supplémentaire et à intervenir davantage pour en arriver à une conclusion au lieu de nous monter les uns contre les autres.Je lève donc mon chapeau à Marie-France, une greffière qui m'a laissé présider d'une certaine manière. Je ne suis pas un homme de procédure, je ne l'ai jamais été et je ne le serai jamais. Et peut-être faudrait-il plus de présidents semblables. Le Président de la Chambre ne devrait pas être un homme de procédure, pas plus que ne devrait l'être le président du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, car leur rôle consiste agir de la bonne façon et à améliorer le fonctionnement du Parlement. Il vaut parfois mieux assouplir les règles que de les durcir.Je vous remercie tous. Cela a été formidable.Des voix: Bravo!Le président: La séance est levée.Allusions aux députésTravaux du comitéAlexandrineLatendresseLouis-Saint-Laurent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35668RoyalGalipeauRoyal-GalipeauOttawa—OrléansCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GalipeauRoyal_CPC.jpgInterventionLe président (M. Royal Galipeau): (1015)[Français] Bonjour.Nous sommes de retour à la 55e séance du Comité permanent des anciens combattants et nous venons de terminer la portion à huis clos. La réunion est maintenant publique. [Traduction]Monsieur Lizon, vous avez la parole.Anciens combattantsDécès et funéraillesLutczyk, Mieczyslaw (Mitch)WladyslawLizonMississauga-Est—Cooksville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71693WladyslawLizonWladyslaw-LizonMississauga-Est—CooksvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LizonWladyslaw_CPC.jpgInterventionM. Wladyslaw Lizon (Mississauga-Est—Cooksville, PCC): (1015)[Traduction]Merci, monsieur le président.Dimanche dernier, M. Mieczyslaw « Mitch » Lutczyk, un vétéran qui aurait fêté ses 96 ans le 29 juin, nous a quittés. Il était l'un des très rares survivants de la guerre défensive de 1939. Ensuite, son histoire est celle d'une partie de l'armée polonaise avec laquelle il est allé combattre en France, à la défense de ce pays. Après la défaite de la France, il a gagné l'Angleterre et il a participé à sa défense. Puis il a joint les rangs de la Première division blindée polonaise, qui a débarqué en Normandie et qui a été rattachée à la Première Armée canadienne. Il a combattu en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, puis il est venu s'établir au Canada, où il a vécu de nombreuses années. Il exerçait une grande influence dans la communauté. Il nous manquera à tous beaucoup. Je voudrais montrer le grand respect que j'éprouve pour tout ce qu'il a fait.J'ignore si nous aurons une autre chance de faire une déclaration à la Chambre conformément à l'article 31 du Règlement, mais je tenais à faire cette déclaration devant le comité. C'est la raison pour laquelle je voulais qu'une partie de la séance n'ait pas lieu à huis clos.Merci, monsieur le président.Des voix: Bravo!Anciens combattantsDécès et funéraillesLutczyk, Mieczyslaw (Mitch)RoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35668RoyalGalipeauRoyal-GalipeauOttawa—OrléansCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GalipeauRoyal_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Avec le consensus du comité, je remercie M. Lizon pour cette intervention et j'exprime à la famille les remerciements les plus sincères du comité pour la contribution de M. Lutczyk à la défense de la liberté dans le monde.Anciens combattantsDécès et funéraillesLutczyk, Mieczyslaw (Mitch)WladyslawLizonMississauga-Est—CooksvillePeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88PeterStofferPeter-StofferSackville—Eastern ShoreCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/StofferPeterArend_NDP.jpgInterventionM. Peter Stoffer (Sackville—Eastern Shore, NPD): (1020)[Traduction]Pour conclure, de notre côté, comme cela risque d'être notre dernière séance, je tiens à vous souhaiter une excellente santé cet été.RoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35668RoyalGalipeauRoyal-GalipeauOttawa—OrléansCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GalipeauRoyal_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]Merci.PeterStofferSackville—Eastern ShorePeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/88PeterStofferPeter-StofferSackville—Eastern ShoreCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/StofferPeterArend_NDP.jpgInterventionM. Peter Stoffer: (1020)[Traduction]À vous tous, passez un excellent été et une excellente campagne. Nous nous reverrons tous, peut-être avec de nouveaux rôles. On ne sait jamais... Je blague. Bonne chance à tous.À notre personnel et à tous les autres, merci pour votre excellent travail.Monsieur Galipeau, merci beaucoup pour ce que vous avez fait. Vous vous en êtes très bien tiré. Et je vous souhaite une bonne santé.Des voix: Bravo!RoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35668RoyalGalipeauRoyal-GalipeauOttawa—OrléansCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GalipeauRoyal_CPC.jpgInterventionLe président: (1020)[Traduction]La séance est levée.PeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président (M. Harold Albrecht (Kitchener—Conestoga, PCC)): (0845)[Traduction]La séance est ouverte. Bienvenue au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.Nous accueillons le représentant de Canards Illimités Canada, M. James Fortune, qui en est le directeur des opérations. Je m'inquiétais un peu. Je craignais que le temps très pluvieux, même s'il est parfait pour les canards, ne l'ait retenu. Nous sommes aussi en contact, par vidéoconférence, depuis Halifax, avec le représentant du Centre d'action écologique, M. Mark Butler, qui en est le directeur des politiques. Bienvenue à nos deux témoins.Écoutons d'abord la déclaration préliminaire de M. James Fortune, pour laquelle il dispose de 10 minutes, puis celle de M. Mark Butler. Les membres du comité questionneront ensuite les témoins.Monsieur Fortune, nous vous écoutons.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune (directeur des opérations, Canards Illimités Canada): (0850)[Traduction]Merci beaucoup.Bonjour, mesdames et messieurs. Le temps pluvieux est toujours le bienvenu pour les organisations qui s'occupent de la conservation des milieux humides.Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis Jamie Fortune. Je suis le directeur des opérations de Canards Illimités Canada et le responsable de ses programmes de financement auprès des sociétés et sur le terrain. Je suis très heureux de vous parler des 77 années de partenariats efficaces et dignes de ce nom que notre organisation a conclus pour favoriser la conservation des milieux humides locaux partout au Canada. Nous sommes un organisme enregistré de charité au Canada et nous fonctionnons en partenariat avec des entreprises privées et tous les paliers de gouvernement au pays.Canards Illimités a été fondé par un groupe de dirigeants d'entreprises clairvoyants et soucieux de conservation qui ont décidé d'agir quand les populations nord-américaines de sauvagine et d'espèces des milieux humides étaient au bord de l'effondrement, au beau milieu de la Grande Dépression et des tempêtes de poussière nées dans la Prairie. Cela a été une époque très éprouvante pour notre économie, notre industrie, nos gouvernements et notre faune. Cependant, c'est leur vision qui a aidé à relancer la conservation des terres humides et de la sauvagine dans tout le continent.Mes observations d'aujourd'hui porteront sur quatre manifestations du rôle d'animation de notre travail par le secteur privé depuis cette époque. Il s'agit des partenariats avec les propriétaires fonciers; des mesures volontaires de compensation prises par l'industrie; de nos partenariats avec l'industrie et, enfin, des parrainages et des rapports affinitaires.Les partenariats avec les propriétaires fonciers sont au coeur même de notre mission. Depuis 1938, nous collaborons avec les agriculteurs, les éleveurs, les propriétaires fonciers en milieu rural, les entreprises privées et tous les gouvernements et toutes les autorités pour obtenir, pour ceux que la conservation des milieux humides intéressent, des renseignements scientifiques, des conseils sur la conservation, des services techniques et l'appui financier nécessaire. Aujourd'hui, nous sommes en partenariat avec 18 000 propriétaires privés d'un bout à l'autre du pays.Un exemple local récent et remarquable est celui de Susan Prior, qui vit à près de Carp, à 30 minutes à peine à l'ouest de la Colline du Parlement. Il y a quelques mois, elle a signé un accord à long terme avec Canards Illimités pour réhabiliter les milieux humides asséchés de son exploitation agricole historique, fondée au début des années 1800. Ce partenariat conclu en partie grâce au Fonds national de conservation des milieux humides, qui est fédéral, conserve à Mme Prior la pleine propriété de ses terres, tout en nous permettant de remettre en état l'habitat indispensable aux poissons et à la faune ainsi qu'aux espèces en péril. Pour acquérir cet habitat, nous nous sommes fondés sur des données scientifiques solides. De plus, pendant la restauration de l'habitat, nous emploierons des fonds publics et privés pour atteindre les objectifs de Mme Prior et les nôtres et pour réaliser notre mission, ce qui produit des avantages écologiques à long terme pour les Canadiens.Par les mesures volontaires de compensation, les chefs d'entreprises canadiennes cherchent des manières de réduire l'impact de leurs entreprises sur l'environnement et d'adopter graduellement des méthodes plus durables de gestion de leurs entreprises. Quand nos intérêts convergent, Canards Illimités est fier de participer aux efforts du privé, grâce à ses mesures volontaires de compensation. Grosso modo, il s'agit d'une combinaison de mesures ou d'investissements faits par les organisations pour réduire ou supprimer leurs effets négatifs sur l'environnement. Tout cela à l'extérieur d'un cadre réglementaire contraignant. Ces mesures prévoient aussi, notamment, le versement de montants préalables ou des compensations ultérieures contre d'éventuelles entreprises commerciales. Beaucoup d'organisations et de compagnies font valoir ces mesures pour montrer qu'elles prennent leurs responsabilités sociales. Un certain nombre de compagnies de premier plan qui participent à la mise en valeur des sables bitumineux de l'Alberta ont mis en place des stratégies de remise en état des terres pour neutraliser les conséquences de leurs activités d'extraction et de transformation. Ces mesures sont à long terme, et les efforts visant à remettre totalement en état le paysage se poursuivent, pour réduire au minimum, dès maintenant, les répercussions globales. Mais ces compagnies paient dès maintenant pour l'application de mesures de compensation visant à maintenir la conservation, c'est-à-dire l'intégrité écologique des terres à proximité de leurs chantiers.Par exemple, dans le sud de l'Alberta, Shell Canada a consacré 3 millions de dollars à l'acquisition de notre ranch de conservation de Buffalo Hills, dans la banlieue immédiate de Calgary. Il comprend 4 130 acres d'herbages naturels dans leur état d'origine, à proximité de 1 800 acres de terres à foin qui servent à la reproduction, à la migration et à l'hivernage de la sauvagine et de 159 espèces d'oiseaux ainsi que de mammifères et d'amphibiens. Ce ranch est la plus importante acquisition de terrain d'un seul tenant que notre organisation ait faite. Cette acquisition a été rendue possible par un paiement volontaire de compensation. (0855)Les partenariats avec l'industrie sont pour nous une troisième façon, parmi les plus importantes, d'assurer la durabilité à long terme des milieux humides du Canada. Ils passent par des programmes de sensibilisation à l'environnement qui s'adressent aux élèves de la maternelle à l'école secondaire. Ils fournissent à plus de 36 000 participants, de partout au pays, des ressources didactiques, pour leurs classes et la vie réelle, des expériences concrètes avec des écosystèmes humides locaux, près de leurs collectivités. Nos partenaires du secteur privé ont entièrement contribué à leur réussite. Leur parrainage d'initiatives et d'activités précises, associées à notre nom, signifie qu'ils les financent.L'année dernière, les magasins Tigre Géant et la North West Company se sont engagés conjointement pour cinq ans à appuyer notre centre d'interprétation du marais d'Oak Hammock, une zone de gestion primée des milieux humides, d'envergure mondiale, située près de Winnipeg. Il est constitué de 30 kilomètres de pistes qui traversent des marais, des terres agricoles et une prairie d'herbes hautes. Il procure des possibilités exceptionnelles de sensibilisation ainsi que de tourisme. Un autre exemple: Talisman Energy s'est associé à nous, en 2004, pour notre programme de sensibilisation en Alberta appelé Sur la piste des marais. Ce programme se greffe particulièrement aux programmes d'étude de la 4e à la 6e année, partout au Canada, donnant ainsi aux élèves la possibilité d'appliquer les connaissances acquises en classe et de communier avec la nature grâce à des excursions. Le lien avec le plein air est extrêmement important. Notre relation avec Talisman se poursuit depuis 2004. En 2011, l'entreprise est devenue notre premier parrain national en matière d'éducation, en nous appuyant à l'échelle nationale. Elle continue d'appuyer le programme Sur la piste des marais. Elle nous a aussi aidés à établir deux nouveaux centres d'excellence sur les milieux humides au Québec et en Colombie-Britannique.Ces compagnies atteignent leurs objectifs d'entreprise tout en nous procurant un appui financier. Chacun y gagne.Le dernier moyen est celui des rapports affinitaires, par lesquels nous concédons notre marque par licence à une société. Par exemple, la carte de crédit affinité d'une société, par l'entremise de la banque MBNA Canada, nous a vraiment aidés à exercer une très forte influence en matière de conservation. La banque est une émettrice importante de cartes de crédit, et je crois que nous avons été le premier partenaire affinitaire qu'elle ait eu, à son arrivée au Canada, il y a des années. Cette banque appartient maintenant à la Banque TD. Nous recevons un paiement annuel de la MBNA qui est proportionnel à l'usage de ses cartes affinités. Elle a aussi parrainé nos programmes. Elle appuie des bourses de recherche en conservation, le programme de subvention qui finance la recherche universitaire en biologie de la sauvagine et des milieux humides, aux niveaux supérieurs.La réussite de ces rapports rend vraiment hommage à l'engagement de nos amis de partout au pays, qui choisissent d'obtenir ces produits, de les utiliser chaque jour et, ce faisant, d'appuyer quotidiennement et concrètement la conservation.Ces mécanismes et partenariats ne sont que quelques exemples de la collaboration de Canards Illimités avec le secteur privé pour obtenir des résultats. Ces rapports profitent à tous, puisque Canards Illimités et nos partenaires atteignent leurs objectifs précis. En vertu de la nature même de notre travail, l'environnement en profite aussi de façon particulière, et c'est la même chose pour les Canadiens et la société.Le travail effectivement accompli grâce à ces partenariats est immense. Nous croyons que le gouvernement peut prendre des mesures concrètes, dès maintenant, pour encourager de nouveaux rapports productifs.Il peut, notamment, élargir le financement des programmes centraux en vigueur qui encouragent l'investissement dans le secteur privé. Ce sont des programmes de couplage. Ils comprennent, notamment, le Fonds national de conservation des milieux humides, le Programme de conservation des zones naturelles, les coentreprises du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives.Ensuite, nous pouvons élaborer des lois, des lignes directrices nationales et des pratiques exemplaires, pour la compensation des effets sur des habitats particuliers et les appliquer à des terres fédérales et à tous les projets d'infrastructure bénéficiant d'un financement fédéral, conformément à la politique fédérale de 1991 sur la conservation des milieux humides. L'application cohérente d'une politique de fermeté est utile à l'industrie et aux Canadiens. En deux mots, tous les gouvernements doivent rendre la conservation et la restauration des habitats plus faciles que leur destruction. Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé et de votre intérêt pour ce sujet important. J'ai bien hâte de répondre à vos questions.Merci.Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsBanque MBNA CanadaBourses de rechercheCanards Illimités CanadaCentres d'excellenceConformité volontaireDons de bienfaisance et donateursÉcolesEspèces en voie de disparitionFinancementMilieux humidesNorth West CompanyOrganisations non gouvernementales de l'environnementPartenariats public-privéPropriétaires fonciersProtection de l'environnementResponsabilité socialeSables bitumineuxSauvagineSecteur privéShell Canada LimitéeTalisman Energy inc.Tigre GéantHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0855)[Traduction]Merci, monsieur Fortune.Écoutons maintenant M. Mark Butler, directeur des politiques du Centre d'action écologique de Halifax.Soyez le bienvenu.JamesFortuneMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler (directeur des politiques, Centre d’action écologique): (0855)[Traduction]Bonjour, monsieur le président, madame la vice-présidente, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs les membres du comité. Merci beaucoup pour l'occasion que vous m'offrez de témoigner devant vous.Le Centre d'action écologique n'est pas une organisation aussi développée et d'un âge aussi vénérable que Canards Illimités; cependant, il est d'un âge moyen respectable. Créé en 1971, il compte maintenant 4 000 membres. Son siège est en Nouvelle-Écosse, mais il travaille d'un bout à l'autre du pays. Ce matin, je vais vous donner des exemples de la collaboration du centre avec le secteur privé, après quoi je formulerai des observations à cet égard.Un petit mot d'avertissement. J'ai lu mon exposé à mon fils, ce matin, et sa réaction a été: « Bon, mais ennuyeux ».Des voix: Oh, oh!M. Mark Butler: Le centre est né en 1971. L'un de nos premiers projets a été le recyclage du papier. Nous nous sommes acheté une fourgonnette grand volume pour le ramassage des vieux journaux. Aujourd'hui, le recyclage est une importante activité économique. L'Association canadienne des industries du recyclage estime qu'il emploie directement 34 000 personnes. La morale de l'histoire est que si vous voulez connaître les idées rentables de demain, voyez ce que font les groupes écologistes aujourd'hui.Un autre de nos premiers projets, qui se poursuit aujourd'hui, est la vente d'arbres de Noël cultivés sans pesticides ni engrais synthétiques. Cette activité sert au financement et à la sensibilisation. Actuellement, nous sommes en partenariat avec le producteur Kevin Veinotte, de la circonscription de Lunenburg et nous vendons environ 450 arbres en décembre de chaque année.En 2005, le centre, avec d'autres groupes écologistes, a lancé le forum forestier Colin Stewart. À ce sujet, je citerai un rapport de la province, qui date de plusieurs années:Le forum forestier Colin Stewart est un processus de planification des aires protégées lancé par des organismes environnementaux non gouvernementaux de premier plan... et les quatre premières sociétés forestières de la Nouvelle-Écosse. Il a été formé pour résoudre les différends entre ces organismes et l'industrie sur l'avenir de la nature sauvage qui subsiste en Nouvelle-Écosse...L'industrie cherchait des assurances sur son approvisionnement en bois; les écologistes, sur la protection des terres. Cette communauté d'intérêts a fonctionné.Nous nous sommes aussi associés au secteur privé dans la promotion de la conservation des milieux marins et, notamment, celle des pratiques de pêche exemplaires. Nous faisons partie de SeaChoice, un programme pancanadien qui aide les entreprises et les consommateurs à faire des choix favorables à la santé des écosystèmes marins. SeaChoice collabore étroitement avec des fournisseurs de fruits de mer, des détaillants et des restaurateurs de tout le Canada pour les aider ainsi que les consommateurs à se procurer des fruits de mer capturés selon des méthodes soutenables.Nous avons aussi aidé au lancement de la coopérative de pêche Off the Hook soutenue par la communauté. Vous avez sûrement entendu parler de l'agriculture soutenue par la communauté. C'est la même chose, mais pour le poisson, au lieu de légumes. Off the Hook cherche à mettre en relation une coopérative de petits pêcheurs de poissons de fond à la canne de la baie de Fundy avec des consommateurs de Halifax.Comme on pouvait s'y attendre, le centre cherche à atténuer les répercussions d'un climat changeant et d'un monde en réchauffement et à s'y adapter. À cet égard, nous avons noué un partenariat avec le Bureau d'assurance du Canada et des assureurs privés comme Intact Assurance.L'industrie, bien sûr, possède des données nombreuses et détaillées sur les répercussions climatiques. Pour citer un article publié dans le Financial Post de novembre 2011:« Les causes [du changement climatique] ne sont pas notre rayon, mais nous en convenons: le climat change », concède Michael Tremblay, directeur de la recherche auprès du Bureau d'assurance, qui précise que les dégâts causés par l'eau, du fait d'orages violents, constituent 44 % des déclarations de sinistres, contre seulement 22 % en 1992.Comme on dit, dans le secteur de l'assurance, l'eau a remplacé le feu.Le secteur privé est souvent celui qui finance le travail écologique. Le programme des amis de l'environnement de TD et le projet Eau Bleue de la Banque Royale du Canada viennent à l'esprit.Au centre, beaucoup de nos amis sont des PME. Nous comptons 10 sociétés alliées dans la durabilité, qui vont d'une société immobilière à une pizzeria en passant par un paysagiste et une brasserie. Nous sommes aussi membre de One Percent for the Planet.Je pourrais ajouter d'autres exemples, que j'ai omis dans le souci d'être bref. Voici quelques observations qui, encore une fois, ne sont pas limitatives.La première est que nous ne sommes ni une meneuse de claque, ni un dénigreur du secteur privé; peut-être que nous nous définissons par un scepticisme de bon aloi. Comme je l'ai dit, nous collaborons étroitement avec le secteur privé, dont certains éléments font preuve de plus en plus d'initiative sur les questions d'environnement. Dans le même temps, nous consacrons énormément de temps à essayer de nous attaquer aux actions du secteur privé qui menacent l'environnement ou qui lui nuisent et à y remédier.(0900)De plus en plus, le centre noue des partenariats avec le secteur privé et se mobilise avec lui, vraisemblablement du fait, en partie, d'une croissance de la capacité de notre organisation et de sa maturité, mais je pense que c'est aussi le résultat de facteurs indépendants extérieurs, de quelques-uns notamment.D'abord, le secteur privé s'affirme simplement plus dans les questions d'environnement, à la fois parce que c'est bon pour les affaires et parce, moralement, les gens d'affaires ont saisi que c'est la chose à faire.Ensuite, le secteur privé se montre plus entreprenant parce que le gouvernement fait le contraire. Il y a un vide, et le secteur privé, les ONG et les particuliers essaient de le combler.Ensuite encore, le progrès provient de la collaboration du privé, de l'État et des citoyens. En ma qualité de parent, je ne m'attends pas à ce que le gouvernement laisse la question de la sécurité des enfants à la discrétion du secteur privé, pas plus que je m'attends à ce que la protection de l'environnement soit laissée à la seule bonne volonté du secteur privé. La croissance de l'industrie des énergies renouvelables est un bon exemple de la possibilité d'une collaboration générale entre l'État et le secteur privé. Le pouvoir des marchés, certaines politiques publiques et l'application de la technologie constituent une combinaison très féconde.Enfin, le débat pose souvent une opposition entre une solution du secteur privé une solution de l'État ou du secteur public. De plus en plus, nous assistons à une intégration des objectifs des marchés et des objectifs sociaux sous la forme d'entreprises sociales, c'est-à-dire créées pour servir dans un but social, d'une manière financièrement durable.Merci. J'ai hâte de répondre à vos questions.Associations, institutions et organisationsBureau d'assurance du CanadaCentre d'action écologiqueConservation des ressources marinesCoopératives et mutuellesFinancementOff the Hook Community Supported FisheryOrganisations non gouvernementales de l'environnementPartenariats public-privéPêcheries et pêcheursPetites et moyennes entreprisesProtection de l'environnementSeaChoiceSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Butler. Je ne suis pas sûr que votre fils ait eu raison de vous trouver ennuyeux.Les premières questions seront posées par M. Woodworth, du Parti conservateur.MarkButlerStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth (Kitchener-Centre, PCC): (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie aussi nos témoins.Monsieur Butler, ayant élevé deux fils, je peux seulement dire que nos enfants, à cause de leur amour et de leur affection, sont nos critiques les plus implacables. Ne vous en faites pas. Ce seront d'honnêtes personnes.J'ai quelques questions pour vous. Vos observations sur la collaboration avec le Bureau d'assurance du Canada et Intact Assurance ont piqué mon intérêt. Pouvez-vous me dire dans quel genre d'initiatives environnementales les deux organisations se sont liées à vous?Associations, institutions et organisationsAssurancesDébit d'eauProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0905)[Traduction]La principale a été la gestion des eaux pluviales. Comme je l'ai dit dans mon exposé, selon un dicton très approprié du secteur des assurances, l'eau a remplacé le feu. C'est l'eau qui est à l'origine de la plus grande croissance des sinistres, du fait des inondations, de la construction domiciliaire dans les plaines inondables, etc. Nous avons collaboré avec elles à un certain nombre de projets touchant la gestion des eaux pluviales, qui est une façon d'atténuer les répercussions des inondations sur les maisons.Nous avons aussi collaboré un peu avec elles à la gestion des berges dites vivantes. Plutôt que de construire des ouvrages contre l'érosion des berges, on se sert de la végétation et de moyens naturels pour neutraliser l'effet de la montée du niveau de la mer ou l'érosion des rives.Associations, institutions et organisationsAssurancesDébit d'eauProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0905)[Traduction]Quelle est leur contribution, par exemple, à ce projet de gestion des berges vivantes? Associations, institutions et organisationsAssurancesÉrosion et protection des bergesProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0905)[Traduction]Elles ont surtout été des bailleurs de fonds, mais, dernièrement, elles nous ont exposé leurs motifs de préoccupation et certaines données qu'elles avaient rassemblées. Nous apprenons les uns des autres et nous apprenons à déterminer comment nous adapter et nous préparer aux répercussions de plus en plus fortes des inondations.Associations, institutions et organisationsAssurancesÉrosion et protection des bergesProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0905)[Traduction]Peut-être pouvez-vous m'aider à visualiser le résultat. Combien de kilomètres avez-vous pu restaurer ou aménager par le programme des berges vivantes?Associations, institutions et organisationsÉrosion et protection des bergesProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0905)[Traduction]Je n'ai pas le chiffre précis. Nous avons travaillé dans le détroit de Northumberland. Récemment, nous avions un projet, ici, à Halifax, dans le bras Northwest. Je dirais 10 à 20 kilomètres, peut-être, au plus. Il ne s'agit pas pour nous et nos bailleurs de fonds de faire tout ce travail autour de la Nouvelle-Écosse ou des provinces de l'Atlantique, mais simplement de montrer une méthode différente de celle des murs de béton, qui, en fin de compte, détournent l'énergie de l'océan vers le terrain du voisin.Associations, institutions et organisationsÉrosion et protection des bergesProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0905)[Traduction]C'est un genre de démonstration de ce qui est possible. C'est ce que vous voulez dire?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0905)[Traduction]Ce serait une bonne façon de le décrire.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0905)[Traduction]Des fonds provinciaux, fédéraux ou municipaux sont-ils allés dans ce projet particulier?Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsÉrosion et protection des bergesProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0910)[Traduction]C'était surtout une collaboration entre le centre et le secteur privé. Je n'ai pas toutes les sources de financement sous les yeux. Nous avons certainement profité du concours de scientifiques fédéraux et provinciaux, pour les méthodes, la technologie, les pratiques, etc.Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsÉrosion et protection des bergesProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0910)[Traduction]Excellent.Pouvez-vous me dire si votre organisation a une règle de conduite explicite, d'abord pour chercher des partenaires du secteur privé — on pourrait même dire pour les dénicher —, puis sur les règles d'engagement avec eux?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0910)[Traduction]C'est une excellente question. Nous en avons une. Parce que nous faisons du travail stratégique, nous essayons vraiment de tenir séparés le financement et la stratégie, d'éviter les conflits d'intérêts. Alors, même si nous n'acceptons pas d'argent d'une pétrolière ou d'une société exploitant des éoliennes, nous n'hésiterons pas à nous associer avec elles d'autres manières. J'ai donné l'exemple de l'industrie forestière, avec qui nous sommes prêts à discuter quand nos objectifs coïncident. Sans accepter son argent, nous sommes certainement prêts à négocier et à collaborer avec elle, là où c'est possible.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0910)[Traduction]Sur des questions touchant des projets particuliers, autrement dit...Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0910)[Traduction]Oui.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0910)[Traduction]Qu'en est-il de la recherche de partenaires du privé pour des projets ou d'autres fins? Suivez-vous en cela une démarche proactive?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0910)[Traduction]Peut-être pas toujours, mais nous essayons. En cas de problème, nous essayons d'ouvrir les voies de communication et de dialoguer de manière explicite. Il est évident que notre travail dans le secteur marin a consisté à essayer de collaborer avec les pêcheurs, dans ce cas, et d'utiliser les marchés pour aboutir plus rapidement à certains objectifs communs. Certaines technologies sont plus respectueuses de l'environnement et nous essayons d'amener le marché à inciter ces pêcheurs à continuer de les employer et les autres à les adopter.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0910)[Traduction]J'aborde peut-être un sujet trop vaste et trop historique. Vous avez parlé de trois projets précis: le forum forestier Colin Stewart, SeaChoice et Off the Hook. Tous ces programmes sont-ils issus de votre organisation ou ont-ils pour auteurs des représentants du secteur privé qui ont approché votre organisation? Si vous pouvez me répondre, j'aimerais en connaître la genèse.Associations, institutions et organisationsOff the Hook Community Supported FisheryOrganisations non gouvernementales de l'environnementProtection de l'environnementSeaChoiceSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0910)[Traduction]Dans les trois cas, nous nous sommes adressés au secteur privé — j'en suis fier —, et sa réaction a été positive. De plus en plus, des entreprises s'adressent à nous pour nous demander comment elles peuvent collaborer avec nous. Hier matin, un paysagiste est venu nous trouver. Nous venions de terminer une importante manifestation avec une grosse brasserie indépendante d'ici. De plus en plus, je vois que tout cela se produit dans un sens ou dans l'autre, mais il est certain que des entreprises nous approchent pour une collaboration.Associations, institutions et organisationsOff the Hook Community Supported FisheryOrganisations non gouvernementales de l'environnementProtection de l'environnementSeaChoiceSecteur privéStephenWoodworthKitchener-CentreHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0910)[Traduction]Merci pour votre temps.MarkButlerStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (0910)[Traduction]Merci beaucoup.Je regrette de ne pas avoir eu la chance de questionner l'autre témoin.HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0910)[Traduction]Madame Leslie, vous disposez de sept minutes.StephenWoodworthKitchener-CentreMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie (Halifax, NPD): (0910)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bonjour, monsieur Butler. C’est un plaisir de vous voir à partir d’Ottawa plutôt qu’à partir de la maison.J’aimerais reprendre là où M. Woodworth s’est arrêté au sujet des pêches et de l’initiative Off the Hook, une pêche soutenue par la communauté. Il s’agit d’une initiative fantastique. J’ai eu l’occasion de me rendre sur l’île Brier, dans la péninsule Digby Neck, et de discuter avec des pêcheurs. C’est un projet intéressant, car vous travaillez avec le secteur privé et les pêcheurs. C’est une forme de coop. On achète une part et, chaque semaine, on reçoit du poisson frais. C’est merveilleux.Vous travaillez avec le secteur privé, mais ce que fait Off the Hook contraste beaucoup avec la pêche commerciale dans la région qui procède selon une approche différente, une approche peut-être moins durable. Il y a donc la pêche soutenue par la communauté. Je sais que le CAE investit beaucoup d’efforts pour faire changer la loi afin d’encourager plus d’initiatives comme la pêche soutenue par la communauté plutôt que la pêche commerciale de fond qui consiste à faire traîner des filets et qui laisse derrière un couloir désert.Comment faites-vous pour collaborer avec le secteur privé, une sorte de secteur privé à petite échelle, si je peux m’exprimer ainsi, tout en travaillant avec le gouvernement pour modifier la loi afin d’amorcer un virage fondamental dans la façon dont la pêche est pratiquée au pays?Associations, institutions et organisationsCoopératives et mutuellesOff the Hook Community Supported FisheryPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0915)[Traduction]Comme vous le savez, c’est un dossier qui me tient à coeur. Avant de travailler pour le Centre d’action écologique, j’ai travaillé pendant plusieurs années dans le secteur de la pêche commerciale en tant que matelot de pont. J'ai donc pu constater moi-même les conséquences d’une mauvaise gestion tant sur l’environnement que sur les gens et l’économie du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Par exemple, à une certaine époque, il y avait des centaines de pêcheurs à la ligne à main dans le sud-ouest de la province. Je parle ici de pêcheurs qui utilisent de petits bateaux et qui pêchent comme vous et moi le faisons, avec des hameçons. Lorsqu’il y a du poisson dans l’eau, de la biomasse, c’est une méthode de pêche très efficace qui produit un bien de haute qualité.Malheureusement, il ne reste presque plus de pêcheurs à la ligne à main de nos jours dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse ou dans le Canada atlantique. À mon avis, c’est triste et c’est une occasion manquée, car le marché du poisson pêché à la ligne à main est en croissance.Pour répondre à votre question, c’est un travail nécessaire. Il faut travailler individuellement avec les pêcheurs qui pêchent de façon durable et utiliser les marchés pour les récompenser. Parallèlement, et c’est là une des grandes tragédies de la politique canadienne en matière de pêches, malgré l’effondrement de la pêche et les conséquences économiques énormes que cela a eues dans la région — 40 000 emplois perdus et non récupérés —, nous ne nous sommes pas attaqués aux causes fondamentales de cet effondrement, y compris la technologie.En l’absence d’une politique fédérale rigoureuse, le marché éprouve des problèmes depuis de nombreuses années, pas uniquement depuis 10 ans, mais bien depuis 20 ans, soit depuis la récession survenue au début des années 1990. Le gouvernement n’a vraiment rien fait de concret pour réagir à cette situation. Ce qui se produit, à mon avis, c’est que le secteur privé intensifie ses efforts dans le secteur. Il y a le programme de certification du Marine Stewardship Council qui comporte des avantages et des inconvénients, mais il s’agit d’une tentative de la part d’acteurs importants et de la FMF pour aider les consommateurs à acheter des produits de la mer pêchés de façon durable et les guider en ce sens.C’est peut-être un peu long comme réponse, mais c’est une question qui me passionne.Associations, institutions et organisationsCoopératives et mutuellesOff the Hook Community Supported FisheryPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie: (0915)[Traduction]Évidemment. C’est un sujet qui devrait tous nous passionner.Ce que j’espérais faire valoir, c’est qu’Off the Hook est un programme extraordinaire qu’on devrait souligner. Toutefois, il existe en raison de ce fouillis législatif. C’est un dossier délicat, car vous voulez travailler à des projets novateurs qui ont fait leurs preuves, mais vous voulez également travailler avec le gouvernement afin de réorienter la politique en ce qui a trait aux pêches, mais aussi à d’autres secteurs de l’environnement.Associations, institutions et organisationsCoopératives et mutuellesOff the Hook Community Supported FisheryPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0915)[Traduction]Pour le moment, au moins en ce qui concerne Off the Hook, nous travaillons avec quatre pêcheurs dans la baie de Fundy. Il devrait y avoir des milliers de pêcheurs dans le Canada atlantique pour pêcher le poisson démersal. On ne peut pas y arriver avec uniquement quatre pêcheurs. En partie grâce à nos efforts, et aussi grâce à la sensibilisation accrue des consommateurs, de plus en plus de producteurs font la promotion des produits de la mer pêchés de manière durable. Si le programme a permis de faire avancer les choses, c’est très bien, mais vous avez tout à fait raison de dire que le gouvernement doit adopter des politiques rigoureuses. Ces initiatives devraient aller de concert avec les politiques afin d’obtenir un impact concret.Associations, institutions et organisationsCoopératives et mutuellesOff the Hook Community Supported FisheryPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie: (0915)[Traduction]Merci.Je vais contribuer en invitant les membres du comité, s’ils viennent à Halifax cet été, à venir chez moi pour manger du poisson pêché par les pêcheurs de Off the Hook, la pêche soutenue par la communauté. Je vais le faire cuire et nous inviterons Mark afin de discuter de la politique en matière de pêches.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerFrançoisChoquetteDrummond//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35351FrançoisChoquetteFrançois-ChoquetteDrummondCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChoquetteFrançois_NDP.jpgInterventionM. François Choquette: (0920)[Traduction]Faites attention.Des voix: Oh, oh!MeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie: (0920)[Traduction]Monsieur Fortune, de Canards Illimités Canada, je vous remercie des recommandations que vous avez faites à la fin de votre exposé. J’aimerais beaucoup toutes les aborder avec vous, mais le temps nous manque. Accroître le financement des programmes d’investissement essentiel, légiférer au sujet des lignes directrices, faciliter la conservation des habitats plutôt que leur destruction — ce sont toutes de bonnes recommandations.Prenons la première: investir dans des programmes essentiels. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet? Pourquoi est-ce un problème de nos jours?Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsPlan de conservation nationalProtection de l'environnementSecteur privéFrançoisChoquetteDrummondJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0920)[Traduction]Le gouvernement a annoncé son plan de conservation national, ce qui constitue un excellent point de départ. Il propose d'investir 250 millions de dollars.Les programmes auxquels nous participons principalement sont le Programme de partenariat relatif à la conservation des pêches récréatives et le Fonds de conservation des milieux humides. Tous les deux sont très utilisés. Je sais que le Fonds national de conservation des milieux humides ne suffit pas à la demande. Donc, il faut trouver du financement équivalent. Souvent, on le trouve dans le secteur privé. Soit nous obtenons des fonds auprès d’une industrie partenaire ou par l’entremise d’activités de collecte de fonds...Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsPlan de conservation nationalProtection de l'environnementSecteur privéMeganLeslieHalifaxMeganLeslieHalifax//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58550MeganLeslieMegan-LeslieHalifaxCaucus Nouveau Parti démocratiqueNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeslieMegan_NDP.jpgInterventionMme Megan Leslie: (0920)[Traduction]Je suis désolée de vous interrompre. Vous dites qu’ils ne suffisent pas à la demande?Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0920)[Traduction]Effectivement, ce qui démontre bien la volonté des Canadiens et des organisations de conservation à participer aux programmes de conservation.Associations, institutions et organisationsProtection de l'environnementSecteur privéMeganLeslieHalifaxHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0920)[Traduction]Madame Leslie, votre temps est écoulé. Peut-être qu’un autre intervenant reprendra cette question.Monsieur Sopuck, vous avez la parole.JamesFortuneRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck (Dauphin—Swan River—Marquette, PCC): (0920)[Traduction]Merci.Monsieur Fortune, bien entendu, vous savez d’où je viens et quelle circonscription je représente.À titre d'information pour les autres membres du comité, le principal projet de Canards Illimités Canada, Big Grass Marsh, se trouve dans ma circonscription. Il a été bâti en 1930. Je m’y suis rendu de nombreuses fois. Canards Illimités Canada et les propriétaires fonciers et agriculteurs dans ma région forment un partenariat depuis plusieurs décennies.Monsieur Fortune, pourriez-vous nous expliquer la valeur des milieux humides? Pourquoi sont-ils importants?Associations, institutions et organisationsMilieux humidesProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0920)[Traduction]Les gens sont de plus en plus conscients de l’importance des milieux humides et plus sensibles à leur valeur. Canards Illimités Canada et d’autres groupes de chasse et de pêche harmonisent beaucoup leurs activités et font beaucoup d’efforts pour sensibiliser la population aux milieux humides en tant qu’habitats du poisson et des espèces sauvages.C’est là que tout a commencé. Grâce à nos activités et à nos recherches, nous avons découvert que les milieux humides procurent des avantages écologiques très importants. Ils conservent l’eau et la laissent s'échapper lentement pour aider à réduire l’impact des inondations. Ils retiennent du carbone, notamment les milieux humides restaurés. Ils sont aussi importants pour les espèces à risque, pas seulement pour les espèces sauvages que nous chassons et consommons. Les poissons et la faune que nous capturons pour notre propre consommation sont le résultat des premiers programmes concrets d’ASC.Les avantages écologiques et environnementaux sont considérables. Comme vous le savez, Bob, nous avons mené beaucoup de recherches dans ce domaine et les résultats confirment cet argument.Associations, institutions et organisationsMilieux humidesProtection de l'environnementSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0920)[Traduction]Merci.Vous avez parlé du plan de conservation national et des milieux humides. Avez-vous utilisé ce fonds? Je suis convaincu que oui, mais pourriez-vous nous parler des projets relatifs aux milieux humides soutenus par Canards Illimités Canada et notre gouvernement?Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsCanards Illimités CanadaMilieux humidesPlan de conservation nationalProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0920)[Traduction]Le gouvernement a ouvert la porte lorsqu’il a annoncé la création du programme il y a un an. Immédiatement, le programme a reçu des demandes de financement pour 10 millions de dollars pour des partenariats et la capacité du programme a été dépassée. Ça va.Lors de la première phase, nous avons reçu 2 millions de dollars de financement. Un des projets que nous avons réalisés se trouve à l’ouest de la ville, près de Carp. C’est un projet très intéressant. Les travaux ont porté, notamment, sur un habitat pour la tortue mouchetée, une espèce à risque, ainsi que pour la sauvagine, le poisson, les espèces sauvages et les grenouilles. C’est un exemple d’un site local.Il y a d’autres projets, comme le projet de protection anticipée des terres que nous réalisons dans les prairies sur des terrains aménagés. Nous achetons une partie d'une propriété et restaurons les milieux humides grâce à des fonds fédéraux que nous investissons dans des initiatives de restauration, en partenariat avec l’industrie. Nous établissons ensuite une servitude de conservation afin de protéger la propriété à perpétuité. Nous vendons ensuite la propriété au secteur privé. Les valeurs de l’habitat sont maintenues à perpétuité et tout le monde y gagne. C’est un autre exemple.Aide gouvernementaleAssociations, institutions et organisationsCanards Illimités CanadaMilieux humidesPlan de conservation nationalProtection de l'environnementSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0920)[Traduction]Merci.Monsieur Butler, le projet que vous avez décrit sur les ouvrages de protection et l’utilisation de méthodes naturelles pour protéger le littoral est très intéressant. Il y a quelques années, nous avons mené une étude sur la conservation en milieu urbain et plusieurs d’entre nous ont lancé l’idée d’utiliser le Fonds Chantiers Canada pour soutenir l’infrastructure écologique. À mon avis, c’est la voie de l’avenir: des milieux humides construits et des projets offrant de multiples avantages, comme ceux dont vous avez parlé.J’ai de l’expérience dans le secteur des pêches. Je suis donc très intéressé par le programme Off the Hook. Est-ce que ça fonctionne? Y a-t-il des suppléments au prix? Les consommateurs paient-ils davantage pour les poissons pêchés à la ligne dans le cadre du programme que pour les poissons capturés en masse ou le prix est-il sensiblement la même?Associations, institutions et organisationsCoopératives et mutuellesOff the Hook Community Supported FisheryPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0925)[Traduction]Le poisson est plus dispendieux, et ce, pour deux raisons. D’abord, la clientèle est relativement petite. Nous ne jouissons donc pas encore de l’avantage du volume. Ensuite, nous voulons que nos pêcheurs soient mieux rémunérés et qu’ils puissent vendre leur poisson à un prix plus raisonnable. Heureusement, les choses ont changé dernièrement dans l’industrie du homard et le prix à augmenter. Dans bien des cas, dans le secteur des ressources naturelles, les pêcheurs vendent aujourd’hui le poisson démersal au même prix par livre qu’il y a 20 ans. Nous savons que les prix ont augmenté partout. Nous voulions donc que les pêcheurs fassent de meilleurs profits. Ce sont les deux raisons qui expliquent pourquoi le prix est plus élevé.Associations, institutions et organisationsCoopératives et mutuellesOff the Hook Community Supported FisheryPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0925)[Traduction]Ce que vous dites au sujet du prix de vente pour les pêcheurs reflète assez bien la situation dans ma circonscription, une circonscription majoritairement agricole. Les agriculteurs de ma région pourraient dire la même chose, mais en parlant du grain. Je partage votre regret quant à la perte des petits pêcheurs. Nous constatons la même chose en agriculture.Vous avez parlé de meilleures pratiques en matière de pêches. Aimeriez-vous que la pêche mécanisée à grande échelle soit considérablement réduite en faveur d’une pêche à plus petite échelle? Est-ce un changement de politique que vous recommanderiez au gouvernement d’examiner?Associations, institutions et organisationsPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéMarkButlerMarkButlerMarkButlerMark-ButlerInterventionM. Mark Butler: (0925)[Traduction]Il y a deux problèmes. D’abord, la technologie utilisée. Un pêcheur à petite échelle peut utiliser une technologie destructrice et un pêcheur à grande échelle peut utiliser une technologie durable. Ce n’est pas une simple question de « petit-bien, grand-mauvais ». Il faut s’attaquer à ces deux problèmes et à la question de la technologie.J’ai donné comme exemple les pêcheurs à la ligne à main. Ce sont des pêcheurs à petite échelle qui utilisent également les technologies les plus durables offertes sur le marché. La pêche aux homards crée un nombre incroyable d’emplois. Sans la pêche aux homards, le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse serait une région déserte. Cette pêche est réalisée à petite échelle, de nombreuses personnes y participent et elle se pratique de façon durable. Ça fonctionne bien.De façon générale, selon nous, il serait préférable de créer plus d’emplois à l’aide des ressources publiques et de réduire le nombre de propriétaires, mais il faut d’abord s’attaquer à la question de la technologie et évaluer si celle-ci est orientée vers la conservation.Associations, institutions et organisationsPêcheries et pêcheursProtection de l'environnementSecteur privéRobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteRobertSopuckDauphin—Swan River—Marquette//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/69488RobertSopuckRobert-SopuckDauphin—Swan River—MarquetteCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/SopuckRobert_CPC.jpgInterventionM. Robert Sopuck: (0925)[Traduction]Merci beaucoup.MarkButlerHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (0925)[Traduction]Monsieur McKay, vous avez la parole.RobertSopuckDauphin—Swan River—MarquetteJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (0925)[Traduction]Merci à vous deux.Monsieur Fortune, les crédits compensatoires pour le carbone sont très populaires ces temps-ci. En quelque sorte, vos efforts sont avant-gardistes à ce chapitre. Pendant longtemps, ces crédits n’étaient pas reconnus, mais ils le sont maintenant. Obtenez-vous des crédits compensatoires pour le carbone lorsque vous achetez une partie d’un terrain?Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéHaroldAlbrechtKitchener—ConestogaJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0925)[Traduction]Non. Il n’y a aucun marché pour le carbone actuellement. Nous appuyons et utilisons la proposition de valeur autant que possible, et nous en parlons aux gens. C’est altruiste. C’est une bonne chose à faire et les résultats sont très positifs, comme vous le soulignez. Nous utilisons la proposition de valeur.Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0925)[Traduction]Même au Québec, où il y a un système de plafonnement et d’échange, il n’y a aucun avantage ni de certificat d’émis pour le travail que vous faites?Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0925)[Traduction]Nous ne cherchons pas à les obtenir.Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0925)[Traduction]D’une façon ou d’une autre, d’ici la fin de l’année, entre 80 % et 85 % de l’économie fixera un prix pour le carbone. L’Ontario est probablement un chef de file à cet égard. Il me paraît anormal que l’on puisse acheter des crédits compensatoires pour le carbone dans d’autres pays, mais pas ici. Avez-vous eu des discussions à cet égard avec des autorités gouvernementales?Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0930)[Traduction]Certainement. Nous avons discuté avec tous les ordres de gouvernement à l’échelle du pays pour créer des marchés de services écologiques aux entreprises et le carbone constitue une possibilité très intéressante au Canada. Une des premières choses que nous recommandons, c’est de maintenir dans la terre le carbone qui s’y trouve déjà. Nous avons un vaste paysage nordique qui contient beaucoup de carbone et la conservation de grands territoires dans cette région est très importante. Cependant, en ce qui a trait aux paysages fonctionnels, si nous sommes en mesure de créer des marchés, nous pourrons alors faire de la conservation, car il y aura — comme nous l’avons souligné en ce qui a trait aux pêches — un incitatif axé sur le marché pour la conservation.Associations, institutions et organisationsCrédits de carboneProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (0930)[Traduction]Les éléments externes au prix constituent un peu une sorte de jeu pour les économistes. Ce n’est pas totalement déraisonnable, mais ça demeure un exercice intellectuel intéressant. Le travail que vous faites pour retenir et ralentir le ruissellement est un bien et service de valeur, notamment au Manitoba, par exemple, où la partie sud de la province semble être régulièrement aux prises avec des inondations et les coûts sont extrêmement élevés pour les citoyens, notamment à Winnipeg. Encore une fois, avez-vous eu des discussions avec quiconque sur la valeur des services que vous offrez?Associations, institutions et organisationsDébit d'eauMilieux humidesProtection de l'environnementSecteur privéJamesFortuneJamesFortuneJamesFortuneJames-FortuneInterventionM. James Fortune: (0930)[Traduction]Oui. Je crois que nous avons rendu visite à tous les députés qui ont bien voulu nous accueillir pour parler des avantages et valeurs écologiques. Selon notre recherche, il y a pour 22 milliards de dollars de services écologiques aux entreprises associés à la restauration des milieux humides.Associations, institutions et organisationsDébit d'eauMilieux humidesProtection de l'environnementSecteur privéJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION