Nous discutons de l’article 254, à la section 20, c’est bien cela?
Je voulais juste signaler que le gouvernement poursuit les négociations avec les agents négociateurs et qu’il est prêt à étudier toute proposition raisonnable visant à améliorer ce qu’il a déjà proposé. Si jamais toutes les tentatives raisonnables pour négocier une entente échouent, le gouvernement doit disposer d’une solution de rechange viable.
La modification des lignes 15 et 16 retirerait au gouvernement la capacité d’examiner des solutions de rechange pour moderniser les dispositions relatives aux congés de maladie si les négociations ne permettent pas d’en arriver à une entente dans un délai raisonnable. S’il perdait cette flexibilité, le gouvernement ne pourrait plus veiller à la santé et au mieux-être des employés qui n’ont pas suffisamment de congés de maladie accumulés pour couvrir la période d’attente relative à l’invalidité de longue durée.
Cette modification corrélative est directement liée à la proposition précédente. Par conséquent, elle ne peut pas être adoptée. Qui plus est, cette modification entraînerait la création d’une gamme de régimes différents de congés de maladie dans la fonction publique centrale et viendrait contrecarrer l’intention du gouvernement d’être équitable à l’égard des employés et des contribuables. Le fait d’avoir de multiples régimes serait inefficace et dispendieux pour les contribuables, sans compter que cela serait inéquitable pour les employés.
Je parle ici de la proposition concernant le paragraphe b).
C’est ce que j’avais à dire au sujet de l’article 254.