Je vous remercie beaucoup.
Je suis ravi d'être ici pour vous parler de mon premier projet de loi d'initiative parlementaire. Je me rappelle d'un vieux dicton que bon nombre d'entre vous connaissez et qui dit que ceux qui ont le coeur sensible ne devraient pas voir comment on fait des lois ni des saucisses. C'est un processus intéressant.
J'étais heureux de présenter le projet de loi C-637, Loi modifiant le Code criminel (transport et entreposage d'armes à feu) pour deux raisons très importantes. Il vise à apporter une précision technique importante qui concerne le Code criminel, et j'insiste sur le mot « technique ».
Actuellement, en vertu de la loi, les armes à balles BB, les fusils à balles de peinture et d'autres objets munis d'un canon qui permettent de tirer un projectile à une faible vitesse ne sont pas assujettis aux exigences relatives aux permis qui s'appliquent aux armes à feu conventionnelles. Pourquoi est-ce ainsi? C'est parce que le Parlement a reconnu qu'il y a une différence fondamentale entre une arme à balles BB et un fusil de chasse. Toutefois, certains éléments du Code criminel ne faisaient pas partie de cette exception. C'est pourquoi j'ai présenté ce projet de loi.
À l'heure actuelle, en vertu de la loi, une personne peut être passible d'une peine d'emprisonnement sévère pour avoir omis de prendre des précautions raisonnables pour l'entreposage ou le transport d'armes à balles BB ou de fusils à balles de peinture. Qu'est-ce que cela signifie précisément? Ce n'est pas clair, car ce n'est pas défini dans la loi. Est-ce que cela signifie qu'il faut bloquer la gâchette de tous les fusils à balles de peinture ou peut-être entreposer les armes à balles BB dans un étui verrouillé et entreposer les balles séparément?
Cela peut signifier différentes choses pour diverses personnes. Ce projet de loi vise donc à assurer une cohérence dans le Code criminel en ce qui concerne ces armes.
Cela m'amène à la deuxième raison pour laquelle j'ai présenté cette mesure législative. Bien honnêtement, c'est parce que les Canadiens sont friands des activités de plein air.
Je suis très fier de présider le caucus conservateur de la chasse et de la pêche. Nous sommes le seul parti à avoir un tel caucus. Il y a quatre millions de Canadiens qui pratiquent le tir, le piégeage, la pêche et la chasse à titre de loisir, et c'est en fait une sous-estimation.
Je crois vraiment que les néo-démocrates et les libéraux pensent encore que ces activités sont pratiquées seulement par des gens des régions rurales qui vivent en marge de la société canadienne. Greg Farrant, de la Fédération des pêcheurs et chasseurs de l'Ontario, a dit ceci devant le comité:
Les détenteurs d'armes à feu au Canada sont des juges, des avocats, des fermiers, des électriciens, des mécaniciens, des plombiers, des comptables et même des politiciens fédéraux, nombre desquels... représentent des circonscriptions urbaines et y vivent. Ils ne sont ni des criminels, ni des membres de gangs. Ils sont des propriétaires légitimes d'armes à feu respectueux de la loi.
Il est clair que ce message n'a pas encore été compris et que certains députés libéraux et néo-démocrates ont profité du débat sur mon projet de loi pour critiquer les amateurs de plein air en affirmant que ceux qui souhaitent des règles claires font partie d'un lobby des armes à feu à l'américaine ou préconisent de revenir, comme un député néo-démocrate du Québec l'a dit, à des lois sur les armes à feu de l'époque du Far West.
C'est tout à fait ridicule et c'est offensant pour les millions de Canadiens qui utilisent des objets inoffensifs comme les armes à balles BB dans leurs activités de loisir. Ils sont inoffensifs lorsqu'ils sont utilisés correctement, dois-je préciser.
Il faut dire que de nombreux amateurs de plein air, des chasseurs et des tireurs sportifs, ont commencé par utiliser notamment des armes à balles BB. C'est mon cas également. Les lois actuelles découragent la possession ne serait-ce que d'armes à balles BB.
Il ne faut toutefois pas utiliser ces objets de façon irresponsable. C'est en apprenant à utiliser une arme à balles BB que j'ai appris le respect des armes et l'importance de l'entreposage sécuritaire. Par ailleurs, mon expérience en tant que chasseur et pêcheur m'a amené à mener pendant 40 ans une carrière dans le domaine de la protection de l'environnement. C'est souvent le cas aussi de bien des gens qui travaillent dans ce domaine.
Il faut respecter ceux qui pratiquent ces activités de plein air. Un député libéral, le porte-parole en matière de sécurité publique, a dit ceci à la Chambre:
Personne ne semble remettre en question le fait que les armes à balles BB, les fusils à plombs et les armes à air comprimé sont parfaitement capables de tirer un projectile pouvant causer de graves blessures, voire entraîner la mort.
Cela n'arrive pas très souvent, mais je suis d'accord avec M. Easter. S'ils sont utilisés de façon irresponsable, ces objets peuvent blesser, mais c'est le cas également des couteaux. En 2013, il y a eu au Canada 195 homicides commis avec un poignard. Aucune sanction pénale n'est prévue en ce qui concerne l'entreposage de ces objets qui, s'ils sont utilisés de manière irresponsable, peuvent causer des blessures graves.
En résumé, si une personne veut aller dans un ravin pour tirer avec une arme à balles BB sur des cannettes posées sur une souche, le gouvernement ne devrait pas essayer de décourager ce type d'activités en créant de la bureaucratie. Nous devrions utiliser notre gros bon sens. C'est ce que vise ce projet de loi. Il vise à faire en sorte que le transport et l'entreposage de ces objets ne soient pas assujettis à des sanctions pénales de la même façon que des projets de loi précédents ont fait en sorte qu'ils ne soient pas assujettis aux exigences relatives aux permis. Cependant, l'utilisation non sécuritaire de ces objets constituera toujours une infraction criminelle. Ce sera toujours un crime d'utiliser ces objets de manière non sécuritaire, et leur utilisation pour commettre un acte criminel constituera toujours un facteur aggravant.
Je crois que ce projet de loi va dans le même sens que les autres lois du gouvernement conservateur qui visent à assurer une utilisation sécuritaire des armes à feu.
Nous savons que, s'ils en avaient la possibilité, les libéraux et les néo-démocrates rétabliraient le coûteux et inefficace registre des armes d'épaule. Nous savons aussi que l'ancien ministre libéral Allan Rock a dit qu'il croit fermement que seuls les policiers et les militaires devraient avoir accès à des armes à feu. Je crains que le point de vue des libéraux et des néo-démocrates au sujet des armes à feu conventionnelles les amène également à vouloir interdire aux Canadiens l'utilisation d'armes à balles BB et de fusils à balles de peinture.
Je tiens à remercier le comité d'avoir pris le temps de m'écouter aujourd'hui. Je serai ravi de répondre à vos questions.