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NPD (ON)
Vous pouvez faire ce que vous voulez.
Des voix: Oh, oh!
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NPD (ON)
Je prendrai la parole ensuite.
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NPD (ON)
Merci, monsieur le président.
Je veux faire écho aux propos de mes collègues, et je me montrerai légèrement moins dithyrambique que M. Lukiwski, car personne n'est parfait et vous avez déjà pris des décisions qui m'ont rendu furieux, particulièrement quand cela concernait la pertinence ou la répétition.
Joe, nous sommes collègues depuis nos tout débuts. Nous sommes allés à Taïwan ensemble, au début de notre mandat.
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NPD (ON)
Je pense que c'était au cours de la première année de notre mandat. Nous nous connaissons donc depuis fort longtemps, puisque nous venons de la même province et de la même région du pays.
Vous avez vraiment été un président hors pair, Joe. C'est très difficile. Je suis certain que vous avez subi des pressions du gouvernement en cours de route, comme c'est le cas pour tout président, particulièrement dans ce comité. Mais vous avez réussi à faire suffisamment abstraction de ces pressions pour que j'aie toujours eu l'impression que vous vous appuyiez sur votre jugement et sur l'équité lorsque vous deviez prendre une décision. Très franchement, si ces décisions hérissaient quelques membres de votre propre camp, vous étiez prêt à en subir les conséquences. Voilà qui compte beaucoup pour l'opposition. Cela ne signifie pas que lorsqu'il fallait faire preuve de fermeté en raison de la position du gouvernement... Vous êtes membre du gouvernement, et selon le système actuel, sans égard aux propos précédents, ce sont encore les whips qui prennent en grande partie les décisions.
Je ferai suite aux propos de Tom, en essayant de ne pas être répétitif.
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NPD (ON)
Je pense à la manière dont vous avez géré les séances. Quand je suis devenu président ici, j'ai tenté de retenir certaines de leçons de vous, particulièrement la manière dont vous avez utilisé l'humour, souvent à vos propres dépens. Mais vous pouviez réduire la température grâce à votre humour et à votre capacité à composer avec les gens. Je ne veux pas devenir larmoyant, mais je dois vous dire, Joe, que vous devriez donner des cours pour enseigner aux autres. Je garde cette idée à l'esprit, si jamais l'occasion se présente et que nous avons besoin de quelqu'un pour présider des réunions, peu importe de quoi il s'agit, en raison de ce que vous y apportez.
En outre, puisque vous avez été président, vous êtes plus que disposé à intervenir pour que la rencontre aille dans la bonne direction; nous ne restions pas simplement assis à nous regarder en chiens de faïence. Quand nous n'avions nulle part où aller, vous consultiez la greffière et proposiez promptement une avenue qui nous permettrait de progresser. C'est souvent là la solution qui permet d'aller de l'avant au lieu de rester enlisés.
Je considère que votre mandat a été extraordinaire. C'est le deuxième mandat à long terme que j'accomplis au sein de ce comité, et j'ai beaucoup aimé l'expérience. Je suis en politique depuis 30 ans maintenant, et même si je donne l'impression d'aimer encore nos prises de bec, ce qui est le cas dans une certaine mesure, c'est loin de me combler autant que de voir des adversaires déposer les armes et travailler pour atteindre un objectif commun. Voilà ce qui m'enthousiasme après toutes ces années en politique, car c'est à ce moment-là que nous accomplissons vraiment quelque chose. Mais nous ne pouvons le faire sans quelqu'un pour tenir les rênes, et c'est ce que vous avez fait.
Je tiens également à offrir mes remerciements à tous les membres, très sincèrement, mais tout particulièrement à Tom, malgré les quelques différends qui nous ont opposés et qui risquent toujours de survenir. Je pense que nous avons réussi à les surmonter. Je terminerai en disant que j'ai toujours aimé le fait que quand la politique entrait inévitablement en jeu, ce n'était jamais de façon détournée. Nous agissions toujours de façon franche, en indiquant clairement quand nous prenions une position politique.
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NPD (ON)
Tom, vous êtes à cet égard un homme très honnête, un homme de parole. La seule fois où j'en ai douté, je savais en mon for intérieur que cela ne venait pas de vous, mais d'en haut. Je pense que du point de vue personnel, vous savez que c'est mon opinion.
J'ai aimé travailler avec vous. Vous êtes un homme honorable qui ne craint pas de prendre des risques. Quand vous donnez votre parole, cela signifie quelque chose. Vous ne vous adonnez à aucun jeu, et cela aide vraiment. J'ai aimé travailler avec vous. En dehors du comité que je préside, c'est le comité au sein duquel j'ai eu le plus de plaisir, même si nous avons travaillé dur.
Mais pour en revenir à vous, monsieur le président, tout cela est attribuable à la présidence que vous avez assurée. Vous avez fait un travail magistral. J'espère que d'une manière ou d'une autre, vous continuerez de jouer un rôle dans la sphère publique, car je pense que vous avez beaucoup à offrir. Vous pourriez en donner encore à la population canadienne, et nous en bénéficierions.
Joe, je vous remercie. J'ai été honoré de travailler avec vous.
Des voix: Bravo!
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NPD (ON)
Merci. Je suis reconnaissant d'avoir la possibilité d'en discuter. Je tâcherai d'être très bref étant donné que j'ai l'impression de savoir quel sort vous lui réserverez.
À mon avis, le meilleur argument par rapport à ma motion serait que les deux chambres sont deux entités distinctes. Elles sont conçues de façon à être entièrement distinctes et à éviter tout chevauchement. Je considère que nous pouvons avoir recours à n'importe quel décret.
Il n'en demeure pas moins que la nomination du Président du Sénat relève toujours du premier ministre, et que, peu importe l'énergie qu'il déploie pour se distancer du Sénat, il joue toujours un rôle essentiel à cet égard. Mon objectif est de souligner cet aspect et de savoir quels éléments sont pris en compte lorsqu'un premier ministre étudie une nomination à la présidence du Sénat.
Étant donné la controverse qui fait rage actuellement, je crois fermement qu'il est juste de poser des questions sur ce que l'on connaissait des difficultés du Président actuel avec le vérificateur général et de chercher à savoir si le premier ministre en a tenu compte lorsqu'il a pris sa décision.
Essentiellement, monsieur le président, voici ce que je fais valoir: comme cela relève de la compétence du premier ministre, la Chambre a l'autorité légitime d'étudier la question. Même si les deux chambres sont distinctes, il existe un lien intrinsèque entre les deux et un certain droit de regard par rapport au Sénat, car c'est le premier ministre lui-même qui nomme le Président du Sénat. Je souligne qu'il le fait alors que dans notre ère, la Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales élisent leur propre président. Nous élisons notre propre Président.
À cela s'ajoute la pertinence de maintenir, de nos jours, une sorte de pouvoir royal qui permet au premier ministre de nommer le Président du Sénat — la Chambre haute, rien de moins —, alors qu'il n'a même pas ce pouvoir à la chambre où il siège.
Ce sont mes arguments, monsieur le président. Merci.
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NPD (ON)
C'est une question que j'aimerais soulever.
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NPD (ON)
Je m'excuse auprès de nos témoins. J'espère que cela ne prendra qu'un moment.
Nous avons tous reçu un avis de la greffière qui disait: « Veuillez trouver ci-joint une nomination par décret, renvoyée au Comité le vendredi 29 mai 2015, conformément au paragraphe 110(2) du Règlement. En vertu des articles 110 et 111 du Règlement, le comité est habilité à convoquer une personne nommée à comparaître pendant au plus 30 jours de session à compter de la date du dépôt de la nomination dans le but de vérifier si la personne visée par le décret possède les qualifications et les compétences lui permettant de s'acquitter des fonctions du poste auquel elle a été nommée. »
Étant donné que nous avons utilisé les mêmes dispositions pour la comparution d'un nouveau juriste, je propose que nous invitions le nouveau Président du Sénat à comparaître puisque c'est la nomination dont il est question.
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NPD (ON)
Puis-je poser une question? Je crois comprendre que les règles le permettent. Que nous l'ayons déjà fait ou non, c'est un sujet de débat, mais je ne pense pas qu'il est nécessaire de déterminer si la motion est recevable ou non et si elle devrait être mise aux voix ou non, monsieur le président.
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NPD (ON)
Merci.
Votre Excellence, vous avez mentionné que tout le monde peut s'inscrire l'année précédant l'élection, mais qu'il faut le faire avant la fin de l'année. La proposition dont nous sommes saisis stipule que les Canadiens expatriés peuvent seulement s'inscrire après le déclenchement des élections. Les préoccupations de l'opposition se fondent sur les témoignages d'experts d'Élections Canada. On peut vraiment se demander si les inscriptions peuvent être traitées de façon adéquate, étant donné tous les mécanismes régulateurs qui doivent se produire à temps pour permettre à une personne de voter. C'est l'une de nos préoccupations.
Étant donné que votre système est beaucoup plus logique, pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont cela fonctionnerait dans votre système si les gens ne pouvaient pas faire une demande pour s'inscrire avant que l'élection soit déclenchée, plutôt que dans votre système actuel dans lequel ils doivent s'inscrire avant la fin de l'année précédente?
Je me rends compte que c'est une hypothèse, mais j'aimerais que vous tentiez de répondre, votre Excellence.
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NPD (ON)
C'est ce qui nous préoccupe, et nos représentants ont affirmé que cela risque de retirer à des gens leur droit de vote. Cela nous rend fous. Nous avons déjà un registre. Il sera aboli — même s'il fonctionne bien — et nous ne pouvons même pas faire une demande pour voter avant le déclenchement de l'élection. Nous avons l'impression que l'intention du gouvernement est de limiter encore plus le nombre de personnes qui votent. Le gouvernement aime cette idée.
C'est notre pays. C'est une question de politique. Je ne m'attends pas à ce que vous répondiez à ce commentaire, mais c'est manifestement ce qui se passe. C'est une autre étape pour empêcher des gens de voter, et on tente de faire en sorte que le moins de gens possible votent le jour de l'élection, et le gouvernement sait que c'est à son avantage sur les plans historique et démographique.
Merci, monsieur le président.
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NPD (ON)
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous infiniment d'être avec nous.
J'ai une observation. Je vais vous lire une citation, que je vous demanderai de commenter. Nous nous demandons si le registre international des électeurs doit être conservé ou aboli, et s'il fonctionne bien ou non. Nous avons tous fait valoir que le registre fonctionne, y compris le directeur général des élections, et aucun témoin ne nous a encore demandé d'en corriger les lacunes.
Mais ce que je tiens à souligner, c'est qu'aucun député ministériel n'a pris la parole pour défendre son abolition ou pour expliquer en quoi c'est une bonne idée. Lorsque nous en arrivons au point où pratiquement tout le monde trouve l'idée mauvaise, y compris les députés ministériels, compte tenu de leur silence, il faut un moment donné que quelqu'un s'attaque à cette question délicate.
J'aimerais lire aux trois témoins ce que le directeur général des élections nous a dit le 7 mai dernier:
La deuxième modification proposée par le projet de loi C-50, qui est peut-être la plus importante, est l'élimination du registre international des électeurs. Tous les électeurs à l'étranger qui souhaitent voter par bulletin spécial, sauf les militaires, devront désormais présenter une demande après le déclenchement d'une élection. Ils devront alors fournir une preuve de citoyenneté, en plus d'une preuve d'identité et de résidence. S'ils ne résident plus au Canada, ils devront prouver leur dernier lieu de résidence habituelle...Il va sans dire que les électeurs à l'étranger auront plus de difficultés à voter à cause de ces nouvelles règles.
Voici ce qu'il dit ensuite:
À l'heure actuelle, une fois que les électeurs résidant à l'étranger ont prouvé qu'ils pouvaient figurer dans le registre international, on leur envoie automatiquement une trousse de vote par la poste après le déclenchement d'une élection. Le registre international a justement été créé pour éviter qu'un électeur ne puisse pas renvoyer son bulletin rempli à temps pour le jour de l'élection. Conformément au projet de loi C-50, les électeurs devront maintenant envoyer une demande à Élections Canada, de l'endroit où ils se trouvent dans le monde, après le déclenchement d'une élection. Nous devrons traiter leur demande et leur envoyer une trousse de vote par la poste, puis leur bulletin de vote rempli devra nous parvenir avant 18 heures le jour de l'élection. Même si nous faisons tout notre possible pour réduire les retards, les électeurs à l'étranger auront inévitablement plus de difficulté à voter. Ces deux sujets de préoccupations — c'est-à-dire les difficultés qu'auront certains électeurs à prouver maintes fois leur ancienne adresse et à renvoyer leur bulletin de vote à temps — découlent de l'abolition du registre international des électeurs. Je ne vois pas pourquoi il faudrait abolir ce registre, ni pourquoi il était compatible avec les objectifs du projet de loi.
J'aimerais s'il vous plaît savoir ce que nos invités en pensent. L'ordre d'intervention m'importe peu, madame la présidente.
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