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Témoignages de comité - RNNR-51
2015-03-24
Jeff Labonté - 16:04
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:04
...Plus
Pouvez-vous nous dire en quoi c'est le cas et en quoi ce n'est pas le cas, et nous présenter certaines réflexions sur le raisonnement qui le sous-tend?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Déversements de pétrole
Mécanisme de surveillance
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:04
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
D'où provient l'argent destiné à ce fonds?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
Les gens du Canada, n'est-ce pas?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
Quel est le raisonnement qui justifie d'en faire une responsabilité publique, au bout du compte?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
Dans le sens que ce sont les contribuables qui, au bout du compte, vont assumer les coûts liés au projet de loi dans ces situations extrêmes.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Dépenses publiques
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Recouvrement des coûts
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:07
...Plus
Combien de temps prendrait ce recouvrement des coûts?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Recouvrement des coûts
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:07
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:08
...Plus
Pouvez-vous nous donner une idée des facteurs qui seraient pris en compte au moment de déterminer ce qui constituerait une période raisonnable pour que l'industrie rembourse les Canadiens?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Recouvrement des coûts
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:09
Leon Benoit - 17:07
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:07
...Plus
Monsieur Labonté, dans une de vos réponses, vous avez dit que cela faisait partie d'un vaste ensemble de niveaux de sécurité associés à ces différentes formes de transport. J'ai trouvé cela particulièrement intéressant, car, dans mon comté —Toronto-Centre —, les gens sont très préoccupés par la sécurité ferroviaire en raison de la voie ferrée qui traverse cette zone urbaine très densément peuplée.
Pourriez-vous nous dire sommairement si les mesures de sécurité prévues pour les pipelines sont comparables au niveau de sécurité et à la réglementation touchant le transport ferroviaire? Avez-vous réfléchi à la question dans ce cadre élargi?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Préparation aux situations d'urgence
Projets de loi d'initiative ministérielle
Sécurité publique
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:08
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:08
...Plus
J'aimerais revenir sur certaines questions posées par M. Caron et Mme Charlton en ce qui a trait au délai de trois ans.
Imaginez que la limite de 1 milliard de dollars a été atteinte et qu'après le délai de trois ans, de nouvelles demandes d'indemnisation sont présentées. Comment les plaignants pourront-ils être indemnisés?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Délai de prescription
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:09
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:09
...Plus
Si je peux me permettre, ce sont des questions pertinentes, car le but d'un projet de loi est assurément d'imaginer diverses situations éventuelles et de prévoir des mesures en conséquence.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Délai de prescription
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:09
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:10
...Plus
Donc, le délai de trois ans ne changerait rien.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:10
Joseph McHattie - 17:10
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:11
...Plus
Mais selon ce que j'ai compris de la première partie de la réponse, il n'y aurait pas d'obstacle à la présentation d'une demande d'indemnisation après le délai de trois ans si la négligence est avérée. Je comprends maintenant que ce n'est pas le cas.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Joseph McHattie - 17:11
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:12
...Plus
Est-ce qu'il me reste une minute?
...Moins
Leon Benoit - 17:12
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:12
...Plus
Je vais revenir sur le point soulevé par Mme Charlton au sujet du volume par opposition au type de produits.
Comme je l'ai dit, les électeurs de mon comté sont extrêmement préoccupés par certains types de pétrole acheminés par voie ferroviaire, surtout le pétrole de Bakken. Est-ce que certains types de pétrole transportés par oléoduc vous préoccupent particulièrement? J'ai entendu vos arguments appuyant l'idée que le volume constitue le meilleur paramètre de mesure, mais y a-t-il un produit qui devrait faire l'objet d'une surveillance particulièrement rigoureuse?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:12
Ajouter un filtre au Témoignages de comité - CIIT-49
Témoignages de comité - CIIT-49
2015-03-23
Randy Hoback - 16:02
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-23 16:03
...Plus
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord m'adresser à M. Walker. Je crois fermement à l'investissement d'impact dans le mouvement des entreprises à but lucratif avec mission sociale et je suis heureuse que vous comparaissiez aujourd'hui. J'aimerais également que vous communiquiez mes sincères salutations, et celles des autres membres du comité, à M. Emery, qui ne peut pas être des nôtres en raison d'un décès dans sa communauté.
J'aimerais que vous nous parliez un peu plus des lois visant les entreprises à but lucratif avec mission sociale. Vous avez dit que ce mouvement s'en tire déjà bien au Canada sans ces lois. Quelle différence ces lois pourraient-elles faire? Pourquoi cela devrait-il nous préoccuper?
...Moins
Certification B Corporation
Législation
Petites et moyennes entreprises
Responsabilité sociale
Jared Walker - 16:03
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législature
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re
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Sujet discuté
Commerce international
41
Petites et moyennes entreprises
40
Plan d'action sur les marchés mondiaux
38
Marchés
25
Transport aérien
20
Plus...
Terme Procédural
Projets de loi d'initiative ministérielle
15
Comité
CIIT - Commerce international
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FEWO - Condition féminine
17
RNNR - Ressources naturelles
16
ACVA - Anciens combattants
3
Interlocuteur
Freeland, Chrystia (L’hon.)
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