Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 46 - 60 de 161
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Pouvez-vous nous dire en quoi c'est le cas et en quoi ce n'est pas le cas, et nous présenter certaines réflexions sur le raisonnement qui le sous-tend?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Dans le sens que ce sont les contribuables qui, au bout du compte, vont assumer les coûts liés au projet de loi dans ces situations extrêmes.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Pouvez-vous nous donner une idée des facteurs qui seraient pris en compte au moment de déterminer ce qui constituerait une période raisonnable pour que l'industrie rembourse les Canadiens?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur Labonté, dans une de vos réponses, vous avez dit que cela faisait partie d'un vaste ensemble de niveaux de sécurité associés à ces différentes formes de transport. J'ai trouvé cela particulièrement intéressant, car, dans mon comté —Toronto-Centre —, les gens sont très préoccupés par la sécurité ferroviaire en raison de la voie ferrée qui traverse cette zone urbaine très densément peuplée.
Pourriez-vous nous dire sommairement si les mesures de sécurité prévues pour les pipelines sont comparables au niveau de sécurité et à la réglementation touchant le transport ferroviaire? Avez-vous réfléchi à la question dans ce cadre élargi?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
J'aimerais revenir sur certaines questions posées par M. Caron et Mme Charlton en ce qui a trait au délai de trois ans.
Imaginez que la limite de 1 milliard de dollars a été atteinte et qu'après le délai de trois ans, de nouvelles demandes d'indemnisation sont présentées. Comment les plaignants pourront-ils être indemnisés?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Si je peux me permettre, ce sont des questions pertinentes, car le but d'un projet de loi est assurément d'imaginer diverses situations éventuelles et de prévoir des mesures en conséquence.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Mais selon ce que j'ai compris de la première partie de la réponse, il n'y aurait pas d'obstacle à la présentation d'une demande d'indemnisation après le délai de trois ans si la négligence est avérée. Je comprends maintenant que ce n'est pas le cas.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Est-ce qu'il me reste une minute?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Je vais revenir sur le point soulevé par Mme Charlton au sujet du volume par opposition au type de produits.
Comme je l'ai dit, les électeurs de mon comté sont extrêmement préoccupés par certains types de pétrole acheminés par voie ferroviaire, surtout le pétrole de Bakken. Est-ce que certains types de pétrole transportés par oléoduc vous préoccupent particulièrement? J'ai entendu vos arguments appuyant l'idée que le volume constitue le meilleur paramètre de mesure, mais y a-t-il un produit qui devrait faire l'objet d'une surveillance particulièrement rigoureuse?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord m'adresser à M. Walker. Je crois fermement à l'investissement d'impact dans le mouvement des entreprises à but lucratif avec mission sociale et je suis heureuse que vous comparaissiez aujourd'hui. J'aimerais également que vous communiquiez mes sincères salutations, et celles des autres membres du comité, à M. Emery, qui ne peut pas être des nôtres en raison d'un décès dans sa communauté.
J'aimerais que vous nous parliez un peu plus des lois visant les entreprises à but lucratif avec mission sociale. Vous avez dit que ce mouvement s'en tire déjà bien au Canada sans ces lois. Quelle différence ces lois pourraient-elles faire? Pourquoi cela devrait-il nous préoccuper?
Résultats : 46 - 60 de 161 | Page : 4 de 11

|<
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes