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Ajouter un filtre au Témoignages de comité - RNNR-51
Témoignages de comité - RNNR-51
2015-03-24
Leon Benoit - 16:01
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:01
...Plus
Merci beaucoup, monsieur le président.
Aujourd'hui, le principal fait à propos de l'industrie pétrolière et, par conséquent, de la sécurité des pipelines, c'est que l'industrie est en train de subir un ralentissement soudain et assez profond.
Avez-vous des préoccupations à l'égard de la possibilité que les pressions économiques auxquelles l'industrie pétrolière fait face pourraient avoir une incidence sur la sécurité des pipelines et sur la capacité des entreprises de répondre à certaines des exigences financières prévues dans le projet de loi?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Conditions économiques
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Responsabilité civile
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:02
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:04
...Plus
Merci.
À ce que je comprends, le projet de loi établirait un fonds commun à partir duquel on pourrait payer les indemnisations lorsqu'une entreprise est incapable de s'acquitter de sa responsabilité de façon satisfaisante en cas de déversement catastrophique. Est-ce exact?
...Moins
Accidents et incidents de pipeline
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:04
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:04
...Plus
Pouvez-vous nous dire en quoi c'est le cas et en quoi ce n'est pas le cas, et nous présenter certaines réflexions sur le raisonnement qui le sous-tend?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Déversements de pétrole
Mécanisme de surveillance
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:04
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
D'où provient l'argent destiné à ce fonds?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
Les gens du Canada, n'est-ce pas?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
Quel est le raisonnement qui justifie d'en faire une responsabilité publique, au bout du compte?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:06
...Plus
Dans le sens que ce sont les contribuables qui, au bout du compte, vont assumer les coûts liés au projet de loi dans ces situations extrêmes.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Dépenses publiques
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Recouvrement des coûts
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:06
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:07
...Plus
Combien de temps prendrait ce recouvrement des coûts?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Recouvrement des coûts
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:07
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 16:08
...Plus
Pouvez-vous nous donner une idée des facteurs qui seraient pris en compte au moment de déterminer ce qui constituerait une période raisonnable pour que l'industrie rembourse les Canadiens?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Recouvrement des coûts
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 16:09
Leon Benoit - 17:07
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:07
...Plus
Monsieur Labonté, dans une de vos réponses, vous avez dit que cela faisait partie d'un vaste ensemble de niveaux de sécurité associés à ces différentes formes de transport. J'ai trouvé cela particulièrement intéressant, car, dans mon comté —Toronto-Centre —, les gens sont très préoccupés par la sécurité ferroviaire en raison de la voie ferrée qui traverse cette zone urbaine très densément peuplée.
Pourriez-vous nous dire sommairement si les mesures de sécurité prévues pour les pipelines sont comparables au niveau de sécurité et à la réglementation touchant le transport ferroviaire? Avez-vous réfléchi à la question dans ce cadre élargi?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Préparation aux situations d'urgence
Projets de loi d'initiative ministérielle
Sécurité publique
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:08
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:08
...Plus
J'aimerais revenir sur certaines questions posées par M. Caron et Mme Charlton en ce qui a trait au délai de trois ans.
Imaginez que la limite de 1 milliard de dollars a été atteinte et qu'après le délai de trois ans, de nouvelles demandes d'indemnisation sont présentées. Comment les plaignants pourront-ils être indemnisés?
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Délai de prescription
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:09
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:09
...Plus
Si je peux me permettre, ce sont des questions pertinentes, car le but d'un projet de loi est assurément d'imaginer diverses situations éventuelles et de prévoir des mesures en conséquence.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Délai de prescription
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:09
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:10
...Plus
Donc, le délai de trois ans ne changerait rien.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Jeff Labonté - 17:10
Joseph McHattie - 17:10
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:11
...Plus
Mais selon ce que j'ai compris de la première partie de la réponse, il n'y aurait pas d'obstacle à la présentation d'une demande d'indemnisation après le délai de trois ans si la négligence est avérée. Je comprends maintenant que ce n'est pas le cas.
...Moins
C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office ...
Pétrole et gaz
Projets de loi d'initiative ministérielle
Transport par pipeline
Joseph McHattie - 17:11
Lib. (ON)
L’hon. Chrystia Freeland (Toronto-Centre)
2015-03-24 17:12
...Plus
Est-ce qu'il me reste une minute?
...Moins
Leon Benoit - 17:12
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