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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Aujourd'hui, le principal fait à propos de l'industrie pétrolière et, par conséquent, de la sécurité des pipelines, c'est que l'industrie est en train de subir un ralentissement soudain et assez profond.
Avez-vous des préoccupations à l'égard de la possibilité que les pressions économiques auxquelles l'industrie pétrolière fait face pourraient avoir une incidence sur la sécurité des pipelines et sur la capacité des entreprises de répondre à certaines des exigences financières prévues dans le projet de loi?
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Lib. (ON)
Merci.
À ce que je comprends, le projet de loi établirait un fonds commun à partir duquel on pourrait payer les indemnisations lorsqu'une entreprise est incapable de s'acquitter de sa responsabilité de façon satisfaisante en cas de déversement catastrophique. Est-ce exact?
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Lib. (ON)
Pouvez-vous nous dire en quoi c'est le cas et en quoi ce n'est pas le cas, et nous présenter certaines réflexions sur le raisonnement qui le sous-tend?
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Dans le sens que ce sont les contribuables qui, au bout du compte, vont assumer les coûts liés au projet de loi dans ces situations extrêmes.
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Lib. (ON)
Pouvez-vous nous donner une idée des facteurs qui seraient pris en compte au moment de déterminer ce qui constituerait une période raisonnable pour que l'industrie rembourse les Canadiens?
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Lib. (ON)
Monsieur Labonté, dans une de vos réponses, vous avez dit que cela faisait partie d'un vaste ensemble de niveaux de sécurité associés à ces différentes formes de transport. J'ai trouvé cela particulièrement intéressant, car, dans mon comté —Toronto-Centre —, les gens sont très préoccupés par la sécurité ferroviaire en raison de la voie ferrée qui traverse cette zone urbaine très densément peuplée.
Pourriez-vous nous dire sommairement si les mesures de sécurité prévues pour les pipelines sont comparables au niveau de sécurité et à la réglementation touchant le transport ferroviaire? Avez-vous réfléchi à la question dans ce cadre élargi?
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Lib. (ON)
J'aimerais revenir sur certaines questions posées par M. Caron et Mme Charlton en ce qui a trait au délai de trois ans.
Imaginez que la limite de 1 milliard de dollars a été atteinte et qu'après le délai de trois ans, de nouvelles demandes d'indemnisation sont présentées. Comment les plaignants pourront-ils être indemnisés?
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Lib. (ON)
Si je peux me permettre, ce sont des questions pertinentes, car le but d'un projet de loi est assurément d'imaginer diverses situations éventuelles et de prévoir des mesures en conséquence.
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Lib. (ON)
Mais selon ce que j'ai compris de la première partie de la réponse, il n'y aurait pas d'obstacle à la présentation d'une demande d'indemnisation après le délai de trois ans si la négligence est avérée. Je comprends maintenant que ce n'est pas le cas.
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Lib. (ON)
Est-ce qu'il me reste une minute?
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