Merci, monsieur le président. Je voudrais aborder à un autre type de situation.
Monsieur Hutton, vous avez brièvement évoqué les cas de libération sous caution.
Il y a, dans ma circonscription d’Etobicoke—Lakeshore, le Centre de détention de Mimico. Comme vous le savez peut-être, on a entrepris la construction d’un nouveau pénitencier, beaucoup plus grand, pour remplacer la prison de Don.
La majeure partie des individus détenus dans ce centre y séjournent entre quinze jours et un mois, en attendant la tenue de l’audience de libération sous caution. J’aimerais savoir si le recours à la surveillance électronique pourrait constituer une aide.
Nous souhaitons surtout éviter la détention. Dans les cas où l’on attend la décision de savoir si la libération sous caution sera accordée ou non, est-ce que le recours à la surveillance électronique pourrait donner au juge la marge discrétionnaire de laisser une personne en liberté à condition qu’elle soit soumise à la surveillance électronique?
Vous avez dit que le choix entre la surveillance électronique et la surveillance humaine influe directement sur le coût. Cependant, les personnes qui passent en audience de libération sous caution sont simplement mises en accusation, elles ne font l’objet d’aucune condamnation. Or, il n’existe pas de régime de surveillance humaine, si bien qu’on ne peut pas prendre ce genre de solution en considération.
Pensez-vous que la surveillance électronique puisse être utile dans les cas de libération sous caution?