Monsieur le président, pour revenir aux RPAC, beaucoup d'études ont été faites à cet égard par des centres de recherche canadiens. L'Institut C.D. Howe a produit un des rapports les plus complets sur le sujet. L'institut conclut dans son rapport que si les RPAC peuvent améliorer l'accès à un régime de pension, il y aura toujours un vide considérable dans les options offertes aux Canadiens, des options dont ils sont susceptibles de profiter. Je vais d'ailleurs reprendre un extrait du rapport, monsieur le président:
Lorsque le gouvernement fédéral a annoncé la structure fondamentale des RPAC en 2010, il a indiqué qu'il établirait des règles fiscales pour s’assurer leur compatibilité avec « le système de règles et de limites » applicables aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux régimes de retraite.
Les règles fiscales proposées pour les RPAC ont été rendues publiques, comme vous le savez, monsieur le président, le 14 décembre 2011. Elles consistent essentiellement à limiter les contributions aux RPAC aux droits de cotisation inutilisés à un REER des cotisants. J'aimerais en parler brièvement.
Dans les faits, la plupart des Canadiens, la très grande majorité des Canadiens même, sont loin de pouvoir utiliser tous leurs droits de cotisation à un REER. En fait, la plupart des Canadiens n'y arriveront jamais.
Sachant cela, on pourrait avancer qu'il serait peut-être préférable d'instaurer un régime obligatoire forçant les Canadiens à épargner, mais encore là, c'est difficile, car cela reviendrait à augmenter les déductions à la source alors que le taux de chômage demeure élevé, particulièrement dans les provinces qui ne sont pas riches en ressources. Ce serait aussi réduire le salaire net des Canadiens à un moment où le niveau d'endettement personnel est extrêmement élevé, parfois parce que les travailleurs tentent de remplacer un emploi à temps plein par des emplois à temps partiel. C'est vraiment difficile. Je présume qu'à long terme la meilleure option est sans doute de se tourner vers des régimes obligatoires, mais à court terme, je comprends les raisons qui ont poussé le gouvernement à mettre cette mesure de l'avant.
Il faut penser que ces changements pourraient avantager de façon disproportionnée ceux qui sont en mesure d'épargner. Le Parlement devrait toujours tenir compte de la progressivité des mesures qu'il adopte.
Nous avons entendu le gouverneur Carney et Roger Martin, le doyen de l'école de commerce — j'allais l'appeler « dean » Martin, mais je me suis dit que les conservateurs allaient peut-être croire que je faisais référence au chanteur du Rat Pack. Roger Martin, le gouverneur Carney, le Conference Board du Canada et d'autres nous ont parlé du problème de plus en plus épineux de l'inégalité des revenus au Canada. Le Parlement doit essayer de prévoir les conséquences non voulues qui pourraient aggraver l'inégalité des revenus.
Même si nous avons les meilleures intentions du monde en voulant donner aux Canadiens des options supplémentaires pour épargner en vue de leur retraite, si les mesures que nous leur offrons sont conçues de façon à n'avantager que ceux qui ont les moyens d'y cotiser, cela pourrait en fait contribuer à accroître l'inégalité des revenus. Le gouverneur Carney s'est adressé aux médias cet été en Nouvelle-Écosse, et il a affirmé qu'il était faux de penser que l'inégalité des revenus ne posait pas problème, mais qu'il ne fallait pas non plus y voir là une manifestation d'une lutte des classes. C'est sur l'égalité des possibilités qu'il faut se concentrer.
En réalité, très peu de Canadiens ont les moyens de cotiser à des RPAC et à des REER. Je crois, monsieur le président, que tous les membres du comité, peu importe leur affiliation, veulent aider les Canadiens à avoir un revenu de retraite viable qui leur permettra de subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. C'est important compte tenu des changements démographiques qui s'annoncent et qui ne seront que plus marqués dans le futur.
Je pense qu'il est important qu'on en tienne compte dans l'étude de cette mesure.