Je vais lire le paragraphe en question:
Pour chaque période électorale à laquelle l'accord s'applique, l'avis est déposé dans les quarante-huit heures suivant le premier appel fait au titre de l'accord et contient les renseignements suivants […].
C'est la partie que je propose de modifier, car il pourrait y avoir des problèmes si l'avis est déposé 48 heures suivant le premier appel si celui-ci est fait le jour précédant l'élection. Il pourrait y avoir de l'abus, car, en principe, si les appels sont automatisés — la plupart le sont — le délai de 48 heures pourrait nous amener au jour suivant l'élection. Je ne parle pas ici de la période électorale, mais bien de la journée de l'élection. Cette situation pourrait se produire si les appels sont faits le jour précédant l'élection.
Donc, s'il y a des magouilles — et je vais en parler —, les citoyens pourraient le signaler au CRTC, mais celui-ci n'aurait aucune idée du texte utilisé lors de l'appel, de qui a fait l'appel et de qui a été appelé.
Donc, il risque d'y avoir des abus et j'espère éliminer cette possibilité en proposant un amendement à ce paragraphe de façon à ce que les services d'appel soient tenus de s'enregistrer avant de procéder au premier appel. Je n'ai pas précisé de délais, je suis ouvert aux suggestions. Ce qui m'inquiète le plus, c'est ce délai de 48 heures après le premier appel. Si les appels sont faits le jour précédant l'élection, cela pourrait entraîner certains problèmes le jour de l'élection et ceux-ci ne seraient analysés qu'après les élections.
Je suis prêt à répondre à vos questions. Peut-être qu'on pourrait réserver l'amendement. Je sais que c'est nouveau pour tout le monde. Je ne veux pas presser quiconque.