Monsieur le président, je conteste l'interprétation que vous faites de votre décision. Vous faites valoir que le fait que le comité ait rejeté votre décision antérieure signifie automatiquement que nous appuyons l'interprétation de M. Jean, et j'affirme que ce n'est conforme à aucun précédent ni à aucune règle parlementaire. Je conteste ce point, alors je conteste votre décision.
Si vous me le permettez, monsieur le président, le fait que le comité ait voté pour désavouer son propre président ne nous dit pas quelle sera la procédure, mais bien ce qu'elle ne sera pas.
Le vote du comité ne remplace pas le point de vue du président par celui du gouvernement. Il ne fait que nous laisser sans procédure vu que l'interprétation évidente que le président faisait de la motion a été renversée.
Le renversement de la décision du président est un instrument radical qui ne peut être utilisé pour modifier de façon sélective une motion longue par des moyens détournés. S'ils veulent le faire, ils devraient présenter une motion à cet effet. Il est possible de le faire.
Si le gouvernement veut que nous suivions une procédure qui a) n'était pas conforme à la pratique normale et b) ne faisait pas partie de la motion que nous avons adoptée pour régir nos travaux concernant le projet de loi C-45, ils doivent présenter une motion pour la mettre en place, sans quoi nous devrons retourner à notre procédure de base, c'est-à-dire débattre de chaque article, sans imposer de limite de temps.
Si le gouvernement souhaite proposer une nouvelle procédure, qu'il propose une motion à cette fin. S'il ne le souhaite pas, commençons notre étude article par article selon la règle habituelle sans imposer de limite de temps. C'est gênant de voir les conservateurs renverser la décision de leur propre président pour se sauver de ce qui semble être une mauvaise rédaction, mais ce sont eux qui, au départ, ont voulu faire adopter cette motion à toute vitesse. Ils n'ont pas permis que des amendements y soient apportés pour l'améliorer...