Merci, monsieur le président.
Sur le fond, notre amendement se rapproche beaucoup de celui des libéraux. On pourrait d'abord se demander si les ajouts qui sont proposés méritent d'être adoptés. Évidemment, on n'aura plus le choix du positionnement puisque l'amendement à l'article 8 vient d'être rejeté. Néanmoins, je pense que les modifications proposées par les libéraux et les néo-démocrates ont tout leur sens. Elles bonifient de façon considérable le projet de loi.
Si on veut exaucer l'un des voeux exprimés par le ministre Lebel lors de sa rencontre, c'était de mettre en place un tribunal d'arbitrage. Celui-ci ne servirait pas beaucoup, parce qu'on trouverait un moyen de faire en sorte que les parties puissent régler entre elles les différends antérieurs et ceux à venir. Cependant, je pense que les dispositions qu'on ajoute, soit les alinéas a), b), c), d) et e), solutionneraient en bonne partie les problèmes d'engorgement du tribunal d'arbitrage parce qu'un certain nombre de conditions seront spécifiquement inscrites dans le projet de loi et feront en sorte que, de part et d'autre, on sache exactement à quoi s'en tenir. Quand on signera des accords, on saura exactement la teneur des propos et, si on devait se rendre en arbitrage, cela facilitera aussi grandement le travail de l'arbitre. Il pourra savoir exactement sur quoi devra porter son jugement, quels éléments auront été respectés ou ne l'auront pas été. Ce ne sera pas à recommencer d'une fois à l'autre. On aura en quelque sorte en préavis, par l'ajout de ces dispositions, une forme de jurisprudence. On aura déjà des conditions qui encadreront les règlements qui devront se faire par l'arbitrage.
Je ne relirai pas ces cinq conditions parce que je présume que vous les avez par écrit, mais je pense qu'elles feraient en sorte de bonifier le projet de loi de façon substantielle car elles permettraient à chacune des parties de trouver une collaboration plus saine. C'est pourquoi nous proposons de faire ces cinq ajouts à l'article 11.
Merci, monsieur le président.