Voici ce que je propose... Avez-vous le texte que j'ai écrit?
Avez-vous mon texte? Je ne voudrais pas me tromper. Je n'arrive pas à lire mon écriture…
Des voix: Oh, oh!
Mme Françoise Boivin: Pas dans celui-là.
Je propose donc qu'on ajoute, à la page 1, ligne 7, après « Quiconque »: « , étant motivé par des préjugés ou de la haine, ».
Dans la version anglaise, je propose qu'on ajoute, à la page 1, ligne 16, après « cemetery »:
if the commission of the mischief is motivated by bias, prejudice or hate,
la suite étant « is guilty of an indictable offence or... ».
La raison de cet amendement, c'est que, dans la version actuelle du Code criminel... Je crois que nous sommes tous d'accord autour de cette table pour trouver épouvantable la profanation d'un monument, d'une mosquée ou d'un édifice religieux du même genre, église ou autre.
Au paragraphe 430(4.1) du Code criminel, qui concerne les cultes religieux, on dit ceci:
Quiconque, étant motivé par des préjugés ou de la haine fondés sur la religion, la race, [...], commet un méfait à l’égard de tout ou partie d’un bâtiment ou d’une structure [...]
À mon avis, cela préserverait à tout le moins cette même façon d'écrire le Code criminel dans le cas d'infractions d'égale sévérité, ou encore une même façon de les percevoir. Ce serait une bonne façon de rester conséquent à ce niveau. Je pense à la lecture qu'on fait du Code criminel.
Cela permettrait peut-être de régler certains problèmes qu'on soulève de notre côté, du moins. On comprend mal qu'un certain type d'infractions soient traitées différemment alors qu'elles comportent le même degré de gravité. C'est la raison d'être de cet ajout.