Je serai brève, monsieur le président. Je suis ravie que M. Dechert soit aussi sûr de lui en tant qu'avocat. Ce n'est pas mon habitude. Si le gouvernement du Canada était mon client et que j'examinais cela, je ne suis pas certaine de savoir de quel côté je pencherais. Je cherche toujours à savoir quel avis juridique le gouvernement a obtenu.
Tous les avocats ici présents ont déjà eu à préparer des avis juridiques. On prend les faits d'une cause le cas échéant, mais cela ne s'applique pas ici; il s'agit d'une question juridique. Il faut examiner les deux côtés, et parfois, il y en a trois ou quatre, et les possibilités.
Lorsque nous examinions les changements apportés à la Loi sur la Cour suprême pour valider une nomination, je me souviens encore que les députés ministériels du comité nous avaient dit à quel point c'était bon et parfait sur le plan juridique. Ils étaient tellement convaincus. On a vu plus tard ce qui s'est passé. Le problème, c'est peut-être le manque de crédibilité du gouvernement, le fait qu'il est si cachottier, que nous n'avons pas le sondage scientifique que nous voulions qu'il dépose, mais notre demande a été refusée.
Quand on voit une poursuite en justice, qu'elle soit valide ou non, comme c'était le cas pour la cause opposant Edgar Schmidt au Procureur général du Canada... Quand un employé dit « on nous a demandé de faire quelque chose qui n'est pas conforme à la Charte, de ne pas faire notre travail », peu importe s'il avait raison ou tort, cela peut faire douter les gens.
Je sais qu'on nous a dit qu'il y aurait des retards, que la Cour suprême a donné une échéance. Cependant, si l'on renvoie le projet de loi à la Cour suprême, elle comprendra que c'est fondé sur sa décision Bedford et elle s'adaptera à la situation. Cette cour n'est pas stupide.
L'enjeu est trop important, trop controversé. Beaucoup de gens disent la même chose, mais à partir de différents points de vue — ou encore ils ne disent pas la même chose sur d'autres plans. Les avis juridiques disent telle ou telle chose. Comment des gens peuvent-ils me dire sérieusement qu'après quatre jours de témoignages et une fin de semaine de réflexion, ils sont complètement convaincus? S'ils ont de l'information que nous n'avons pas, je les prie de nous les donner, car d'après ce que j'ai entendu et lu, ce n'est pas aussi clair.