Merci beaucoup, monsieur le président.
Messieurs, je suis heureux que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd’hui. Les services que votre ministère offre aux Canadiens et au Canada sont très importants. À mon avis, si nous avions plus d’occasions de vous rencontrer pour vous poser des questions et maintenir un dialogue, nous pourrions tous en profiter.
Permettez-moi de commencer par quelques questions. Comme mon temps est un peu limité, je vais vous poser probablement trois questions d’affilée et ensuite, la personne appropriée pourra peut-être me fournir une réponse.
Dans votre exposé, vous avez parlé de la rationalisation des services et de la modernisation. Tout cela est lié aux compressions de 79 millions de dollars sur trois ans dans le budget du ministère. Certains d’entre nous sont très inquiets de l’impact de ces compressions et de ces changements.
Il se passe beaucoup de choses en ce moment. Nous avons entendu le juge Cohen, bien entendu, parler d’enjeux qui touchent le saumon rouge du fleuve Fraser. Évidemment, les questions qu’il a soulevées concernent les pêches dans les eaux côtières et dans les eaux intérieures.
J’aimerais vous poser des questions sur l’aquaculture. En Nouvelle-Écosse en particulier, comme vous le savez, le gouvernement provincial a adopté une stratégie, et plusieurs collectivités sont très préoccupées par l’impact des piscifactures employant des parcs en filet sur la pêche traditionnelle, en particulier la pêche au homard.
Je soulève également cette question en lien avec ce que le juge Cohen a dit au sujet de l’aquaculture sur la côte Ouest, dans sa recommandation numéro 3, et je cite:
Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans.
Il a également dit qu'il y avait un conflit entre le mandat de protéger les pêches et l'habitat des pêches et la promotion de l'industrie salmonicole et de son produit, le saumon d'élevage.
Dans ce contexte, j’aimerais que vous m’expliquiez comment votre ministère entend rassurer les gens qui sont touchés par l’impact du saumon d’élevage en Nouvelle-Écosse.
Ma deuxième question porte sur les étiquettes des cages à homard. Il y a eu des négociations continues avec l’industrie dans les régions des Maritimes et de l’Atlantique et au Québec au sujet de la responsabilité à l’égard des étiquettes. Je crois que nous convenons tous qu’il s’agit d’une méthode de conservation importante.
Le gouvernement a proposé de ne plus délivrer des étiquettes, ce qui avait jusque-là assuré un certain niveau de contrôle, mais de confier cette tâche au secteur privé. L’industrie en est extrêmement inquiète, de crainte de perdre la mainmise sur la capacité de conserver et contrôler l’effort.
L’industrie a demandé au ministère d’accorder une année de transition aux intervenants qui délivreront ces étiquettes — autrement dit, elle a demandé au ministère de continuer de les délivrer cette année. Elle a même dit avec réticence que, durant l’année de transition, elle paiera les coûts, mais elle veut que le MPO continue d’assumer la responsabilité pour ce qui est d’émettre des étiquettes; l’industrie veut qu’on lui donne une année pour déterminer comment elle s’y prendra de façon optimale, de manière à exercer un contrôle sur la grande question de l’effort.
Alors, j’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi, malgré les problèmes auxquels font face les flottilles de pêche au homard à l’heure actuelle, vous continuez d’essayer d’imposer ce changement contre la volonté de la majorité écrasante des pêcheurs.
Ma dernière question pour le moment concerne les ententes de contrôle. Comme vous le savez, ces dernières ont un impact sur la politique visant à protéger l’indépendance de la flottille de pêche côtière au Canada atlantique, mieux connue sous le nom de politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille. Ces ententes de contrôle sont censées arriver à terme en 2014. Je crois comprendre que certains députés conservateurs de la Nouvelle-Écosse ont fait appel à votre ministère et au ministre pour demander que les ententes liées à des processus particuliers n'arrivent pas à échéance après ce délai.
Comme l'a dit un fonctionnaire du MPO au ministre, les ententes de contrôle compromettent l'intégrité de la politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille. Si on décide de les prolonger après 2014, alors qu'elles étaient censées arriver à terme il y a sept ans, on pourrait fort bien nuire à l'intégrité de la politique sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille, ce qui irait à l'encontre de l'engagement du ministre Ashfield à l'égard de cette politique, engagement qu'il a déclaré en septembre dernier.
Je me demande si vous pouvez prendre un instant pour répondre à ces questions.