Bonjour. Merci beaucoup.
D'abord, je voudrais me prononcer sur le projet de loi.
Premièrement, je voudrais dire que notre organisme est satisfait de la plupart des modifications qui sont proposées, du point de vue de leur mise à jour par rapport à la réalité d'aujourd'hui.
Il nous est apparu important, je tiens à le souligner, que ces modifications proposent une uniformisation, dans une certaine mesure, de la façon d'utiliser la demande de résidence permanente. Il nous est apparu intéressant d'avoir le même modèle, c'est-à-dire qu'une déclaration soit complétée avant d'être envoyée et, par la suite, s'il y a des demandes, qu'elles soient formulées rapidement, de façon à ce qu'on puisse traiter les dossiers.
Nous sommes également satisfaits, dans une certaine mesure, qu'on considère maintenant quatre années de présence sur six, plutôt que trois années sur quatre. En effet, la durée est un des éléments clés de la reconnaissance d'une véritable volonté de la part de l'immigrant reçu de devenir un citoyen canadien.
Par contre, évidemment, il s'agit de reconnaître le temps qui a été passé au Canada à d'autres fins que celle de la résidence permanente. Puisque aujourd'hui la résidence est un luxe que tous n'arrivent pas à obtenir rapidement, beaucoup passent par un visa étudiant ou par un visa de travail. Il faut bien souligner l'importance de ce temps, même si on le considère dans une demi-mesure, comme ça s'est fait jusqu'ici. Il y aurait peut-être même lieu de décloisonner la période de temps qui doit être considérée comme acceptable sous ces formes de visa ou de statut.
Par ailleurs, il est important, pour ceux et celles qui ont à sortir du pays pour des motifs professionnels, que le temps passé à l'étranger pour le compte d'entreprises ou d'institutions gouvernementales canadiennes ne soit pas décompté, ou en tout cas qu'il le soit le moins possible. Cela évite de pénaliser ces gens qui font pourtant quelque chose d'important pour le Canada.
Notre organisme est situé au Québec. Nous desservons principalement une clientèle québécoise, ou à tout le moins des aspirants Québécois. Cela dit, les problèmes sont un peu les mêmes, à notre avis. De ce point de vue, la réduction du délai de traitement telle qu'elle est proposée dans ce projet de loi nous apparaît comme une bonne chose, bien évidemment. Cependant, nous demandons à voir, si l'on peut dire, comment ça va se passer du point de vue des juges, qui auront un rôle moins prépondérant. Nous aimerions savoir, finalement, sur la base de quels critères le ministère ou le ministre va décider des dossiers qui seront soumis aux juges. Là encore, nous ne voudrions pas qu'il y ait un système de justice à deux vitesses dans lequel certains types d'immigrants seraient stigmatisés en étant systématiquement renvoyés vers les juges, alors que d'autres ne le seraient pas. Ainsi, il serait souhaitable de baliser cette question de façon plus précise, au lieu que cela se fasse, comme c'est précisé, sur la base du doute raisonnable par rapport à cette notion.
De plus, nous soulignons l'importance d'avoir une méthode uniforme vis-à-vis des immigrants reçus qui sont actuellement résidents permanents et qui auront à justifier leur vie ici. À notre avis, il est important et louable d'exiger certaines choses de façon claire et précise, notamment la déclaration de revenus. Nous convenons tout à fait qu'il faut exiger de ces immigrants reçus des preuves qu'ils ont été physiquement présents et qu'ils se sont soumis aux règles du Canada, s'ils veulent aspirer à devenir Canadiens. Nous attendons juste, de l'autre côté, qu'on reconnaisse que ce temps passé notamment à contribuer à l'économie locale puisse leur être rendu en temps comptabilisé pour l'obtention de la citoyenneté canadienne.
Également, ce projet de loi prévoit une règle qui donne directement au ministre un pouvoir qui jusque-là était réservé au gouverneur en conseil, si je ne m'abuse. Il nous semble évident qu'il y a toujours là un risque d'ingérence politique de quelque sorte. Ce n'est pas nécessairement le cas de l'administration présente, mais il faut songer aux dizaines d'années à venir.
Encore une fois, il s'agit de savoir sur la base de quels critères le ministre en exercice pourrait décider qu'une personne devrait recevoir la citoyenneté canadienne ou, au contraire, s'en voir privé. Selon nous, ce statut doit être quelque chose de quasiment inaliénable, nonobstant des critères d'une nature importante tels que le terrorisme et toutes les choses qui en découlent.
Bien évidemment, je rejoins le témoin précédent sur cette question. Il nous paraît évident que si nous sommes pour accepter les jugements qui sont rendus à l'étranger dans le cadre de cette décision, il serait essentiel, à tout le moins, que les pays partenaires adoptent, de façon identique, notre reconnaissance des condamnations à l'étranger pour la répudiation ou l'octroi de notre citoyenneté. Par exemple, si nous devons reconnaître un jugement rendu aux États-Unis à l'encontre d'un aspirant Canadien, nous souhaiterions que les États-Unis reconnaissent, de la même manière, un jugement qui serait rendu au Canada pour un de leurs aspirants citoyens.
Toutes ces questions gravitent autour d'un problème qui est réel aujourd'hui. Les citoyens en devenir feront partie, demain, de la population canadienne au même titre que nous. Il nous apparaît donc essentiel de leur souhaiter la plus cordiale bienvenue, mais aussi de leur donner des règles bien claires et bien précises quant à la façon dont les choses vont se passer, notamment sur ce que nous attendons d'eux, avant de voir ce qu'ils attendent de nous.
Ultimement, l'augmentation des frais de 100 $ à 300 $ ne nous apparaît pas disproportionnée. Cependant, nous nous attendons à recevoir davantage d'explications sur ce qui justifie cette augmentation. Surtout, nous voulons savoir pourquoi on passe de 100 $ à 300 $, pourquoi ce montant n'est pas plus élevé ou moins élevé. Nous voulons toujours savoir ce que ça coûte et à quels éléments cette décision est rattachée. Évidemment, des questions qui me semblent importantes se posent. Il faut dire que la dernière modification importante de la loi remonte à plus de 25 ou 35 ans. Si on doit faire la même chose dans 35 ans, le montant de 300 $ sera-t-il adapté à cette époque? Finalement, même si on doit tenir compte des moyens de ces immigrants qui aspirent à la citoyenneté, il s'agirait de savoir si cette augmentation reflète la réalité d'aujourd'hui ou si ce montant a été fixé de façon un peu arbitraire.
Nous émettons juste une petite réserve quant à ce pouvoir un peu discrétionnaire du ministère, notamment eu égard au rôle moins important qu'auraient les juges.
Par contre, nous soulignons l'importance et l'intérêt pour le Canada d'avoir des règles de résidence et de citoyenneté uniformes et aussi de faire preuve d'ouverture envers ses aspirants citoyens. On devrait reconnaître à la fois le temps consacré au Canada et le temps passé au Canada, comparativement au temps pendant lequel ces gens sont résidents permanents ou résidents temporaires. Selon nous, c'est assez similaire.
Ultimement, il est important pour ces gens de pouvoir se prévaloir de règles sans équivoque et d'avoir pour seuls conseillers des gens qui sont accrédités pour le faire, et pas n'importe qui d'autre. En effet, on entend souvent parler de personnes qui ne sont pas accréditées et qui bénéficient encore aujourd'hui d'une sorte de zone neutre qui leur permet de donner des conseils et d'être rétribuées alors qu'elles ne donnent pas nécessairement l'information que nous souhaiterions voir diffuser.
Sur ce, je vous remercie. Je suis à votre disposition pour toute question.