Mesdames et messieurs, nous en sommes à la 31e séance du Comité permanent de la Citoyenneté et de l'Immigration. Nous poursuivons l'étude article par article du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence.
Pour nous aider à y voir clair dans les aspects plus techniques, nous accueillons les mêmes fonctionnaires que nous recevions hier.
(Article 8)
Le président: Je pense que nous en avions terminé avec l'amendement PV-4, qui a été rejeté. Nous en sommes donc à l'amendement PV-5.
Madame May, je présume que notre greffier législatif vous a déjà indiqué qu'il m'a recommandé de juger irrecevable cet amendement que vous proposez. Je suis d'accord avec lui. Voulez-vous en savoir plus long?
L'amendement vise essentiellement à supprimer l'article tout entier. Un tel amendement est irrecevable puisque voter contre l'adoption de l'article en question aurait le même effet, peut-on lire dans O'Brien et Bosc à la page 768. Je dois donc vous dire que la pratique parlementaire ne permet pas de faire indirectement ce qu'on ne peut faire directement. Par conséquent, madame May, je déclare l'amendement irrecevable.
Alors, nous passons maintenant à...
Comme il ne semble y avoir personne pour proposer cet amendement-ci, nous allons poursuivre avec l'amendement LIB-7. Je ne vois personne pour proposer celui-là non plus.
Vous savez, j'essaie de me montrer aussi raisonnable que possible.
Nous allons nous interrompre quelques instants.