Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aussi aux membres du comité de me donner l'occasion de parler du Programme du travail et de vous dire pourquoi je considère qu'il joue un rôle essentiel au sein de notre économie.
Comme vous l'avez entendu, en ce qui a trait à cette récession, le Canada continue de faire des progrès vers la reprise économique. Nous avons des principes fondamentaux solides. Notre gouvernement gère l'économie avec prudence. À l'échelle internationale, nous sommes perçus comme un bon endroit pour faire des affaires et nous ne voulons certainement pas changer cette perception.
Au Programme du travail, notre rôle consiste à appuyer les objectifs de notre gouvernement en ce qui a trait à la rationalisation des activités, la réduction du fardeau administratif et la réalisation d'économies, mais en même temps, nous voulons maintenir les services que nous offrons aux Canadiens. Nous faisons deux ou trois choses. Nous travaillons à renforcer la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État, aussi appelée LIAE, afin d'améliorer l'efficience et l'efficacité internes.
La LIAE assure des prestations d'invalidité aux employés de la fonction publique fédérale, ou à leurs personnes à charge, qui souffrent de blessures ou de maladies liées au travail. Au cours de la dernière année financière, environ 120 millions de dollars ont été versés à des particuliers. Le Programme du travail a également mis en oeuvre la première étape du projet d'accessibilité en ligne aux formulaires du Programme du travail, qui simplifie l'ancien système de production de rapports sur papier, ce qui a permis de réduire le fardeau des entreprises et d'augmenter de 300 p. 100 la production de rapports par voie électronique par les employeurs.
Toutefois, en général — et dans une perspective globale — en tant que ministre du Travail, je tiens à ce que le Canada continue d'être un endroit où il fait bon vivre et travailler. Notre programme favorise l'établissement de milieux de travail sécuritaires, sains, inclusifs et productifs au sein des entreprises du secteur privé réglementées par le gouvernement fédéral. Près de 10 p. 100 des Canadiens travaillent dans des secteurs économiques réglementés par le gouvernement fédéral, notamment les services bancaires, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport aérien, le transport ferroviaire international, le transport routier, le transport par pipeline, le transport maritime et les services connexes, l'extraction d'uranium et, bien entendu, les sociétés d'État. Il ne s'agit que d'une petite partie des industries du Canada, mais elles fournissent l'infrastructure qui forme la base de notre économie nationale. Elles sont très importantes et les Canadiens sont en droit d'être traités équitablement au travail. À l'aide de lois, de programmes et de services, nous essayons de favoriser de bonnes conditions de travail, des milieux de travail sans discrimination et aussi l'établissement de relations solides entre travailleurs et employeurs en milieu de travail, car nous savons que pour avoir une économie prospère, nous devons assurer de manière continue la paix sociale et la stabilité de la main-d'oeuvre.
Le Programme du travail favorise des relations de travail fondées sur la collaboration au sein d'entreprises sous réglementation fédérale, ce que nous faisons par l'intermédiaire du Service fédéral de médiation et de conciliation, que l'on appelle aussi le SFMC. Ce service est offert pour aider les travailleurs et les employeurs à régler leurs conflits sans avoir recours à une grève ou à un lock-out. Simplement pour vous donner une idée, l'an dernier, nos conciliateurs et nos médiateurs ont contribué à la ratification de plus de 300 conventions collectives qui relèvent de notre compétence. Au cours des cinq dernières années, ils ont obtenu le taux de réussite de 94 p. 100. Donc, 94 p. 100 des négociations de conventions collectives ont été réglées sans arrêt de travail lorsque le SFMC est intervenu. C'est un très bon bilan et nous en sommes très fiers.
Nous travaillons également avec les parties afin de les aider à résoudre leurs problèmes et à bâtir des relations fondées sur la collaboration avant d'entreprendre des négociations collectives. À cet égard, le SFMC a fourni des services de médiation préventive dans le cadre de 68 ateliers en milieu de travail et de deux ateliers donnés lors de conférences, et il a traité 50 cas de médiation de griefs au cours de la dernière année.
Toutefois, favoriser la stabilité économique demande beaucoup plus que le simple maintien de la paix sociale. Offrir de bonnes conditions de travail est une des façons d'attirer les travailleurs qualifiés, de les retenir et d'optimiser la productivité. La santé et la sécurité au travail représentent un élément important du mandat qui m'est confié en tant que ministre du Travail. Nous tenons à collaborer avec les syndicats. Nous tenons à collaborer avec les employeurs, les provinces, les partenaires internationaux et les experts du domaine, non seulement pour sensibiliser davantage les gens, mais aussi pour améliorer les mesures de santé et sécurité au travail. Nous croyons que les gens sont en droit de travailler dans un environnement sain et sécuritaire. Tous les Canadiens, quel que soit l'endroit où ils travaillent ou leur domaine de spécialisation, devraient être en mesure de rentrer chez eux sains et saufs après leur journée de travail.
Ces derniers mois, j'ai participé à plusieurs événements, auxquels ont assisté un certain nombre de députés que je connais, pour discuter d'enjeux importants liés à la sécurité au travail, surtout étant donné que le 28 avril est le jour de deuil national. Le Programme du travail a également mis en place d'importantes initiatives en vue de protéger nos travailleurs les plus vulnérables. Nous veillons à ce que les employeurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale soient tenus d'assurer tout régime d'invalidité à long terme offert à leurs employés pour que ces derniers puissent profiter des avantages promis au moment où ils en ont le plus besoin. Nous protégeons aussi des travailleurs canadiens dont les employeurs ont fait faillite, ont fermé leurs portes et n'ont pas versé à leurs employés l'argent qui leur était dû.
L'an dernier, un montant annuel de 1,4 million de dollars a été ajouté au fonds d'exploitation afin de veiller à ce que les demandeurs qui ont recours à ce programme, le Programme de protection des salariés, reçoivent des prestations auxquelles ils ont droit en temps opportun.
Cette somme supplémentaire a permis d'améliorer l'administration du programme et le traitement des demandes. En fait, ces derniers mois, Service Canada a dépassé ses normes de service en ce qui a trait au traitement de sa demande. Plus de 90 p. 100 des demandes ont été traitées dans le délai prévu de 42 jours, au lieu de 80 p. 100. Entre le 7 juillet 2008 et le 31 mars 2013, il y a eu plus de 58 000 demandeurs, qui ont reçu des paiements totalisant plus de 133 millions de dollars dans le cadre du PPS. Près de la moitié de ces demandeurs ont été intégralement dédommagés et les autres ont reçu le paiement maximal auquel ils avaient droit.
D'un autre côté, nous nous assurons également que les parents d'enfants gravement malades, assassinés ou disparus ne perdent pas leur emploi pendant qu'ils prennent le temps de s'occuper de leur famille et d'eux-mêmes dans des situations aussi dévastatrices.
L'an dernier, nous avons éliminé la retraite obligatoire dans les secteurs de compétence fédérale afin de permettre aux travailleurs âgés de continuer à travailler aussi longtemps qu'ils le voudront.
Les relations commerciales de plus en plus étroites qu'entretient le Canada avec ses partenaires internationaux offrent aux entreprises canadiennes des possibilités économiques intéressantes. Le Programme du travail y contribue en négociant des accords de coopération dans le domaine du travail ou des chapitres liés au travail dans le contexte des accords de libre-échange avec l'Union européenne, le Maroc, l'Ukraine, la Corée, le Japon et les 11 pays du Partenariat transpacifique.
L'an dernier, nous avons signé l'accord de coopération dans le domaine du travail avec le Honduras. Ces accords de coopération dans le domaine du travail sont vraiment importants parce qu'ils protègent les droits des travailleurs pendant que nous développons nos relations commerciales, ce qui permet à nos entreprises de profiter de conditions équitables et d'une position concurrentielle.
Le gouvernement du Canada favorise aussi une saine gouvernance à l'échelle internationale grâce au Programme de financement du travail. Ce programme soutient des projets nationaux et internationaux afin de promouvoir les droits des travailleurs et d'améliorer la santé et la sécurité au travail partout dans le monde. J'ai personnellement vu un certain nombre de ces projets dans d'autres pays.
Notre gouvernement s'est engagé à veiller à ce que les milieux de travail soient sécuritaires, sains et libres de tout obstacle à l'emploi, car nos milieux de travail sont le véritable moteur de notre économie et chaque personne doit avoir la possibilité de contribuer à l'économie et de réaliser son plein potentiel. Tout le monde — les employeurs, les employés et les gouvernements — a un rôle à jouer lorsqu'il apparaît évident qu'il faut promouvoir des milieux de travail inclusifs, sans discrimination.
En tant que ministre responsable de l'équité en matière d'emploi, cette question me tient beaucoup à coeur. Le mois dernier, j'ai déposé le document intitulé Loi sur l'équité en matière d'emploi: Rapport annuel 2011, qui décrit les progrès que les employeurs sous réglementation fédérale ont accomplis dans leurs efforts pour établir des milieux de travail équitables et représentatifs de la diversité de la population canadienne. Ce rapport examine la question de l'embauche, du maintien en poste et de l'avancement des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles.
Nous savons que pour favoriser la diversité, il faut notamment être ouvert à l'idée d'embaucher des femmes dans des rôles non traditionnels et nous devons prôner la diversité afin de conserver notre avantage concurrentiel dans l'économie mondiale étant donné que nous sommes confrontés à des pénuries de main-d'oeuvre. Personne au Canada ne devrait se voir refuser un emploi pour une raison qui n'a aucun lien avec ses compétences.
Pour conclure, monsieur le président, notre gouvernement n'a jamais dérogé de son engagement envers les Canadiens de renforcer l'économie. Le Programme du travail continue de travailler avec diligence pour soutenir cet engagement tout en veillant à ce que les milieux de travail sous réglementation fédérale au Canada soient équitables, sécuritaires, inclusifs et productifs.
Sur ce, je vous invite à poser des questions concernant le travail qu'accomplit le Programme du travail.
Merci.