Merci et bonjour. C'est toujours un plaisir pour moi de venir rendre visite à votre merveilleux groupe de parlementaires.
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui. Je suis accompagné du sous-greffier de la Chambre des communes, M. Marc Bosc, et du dirigeant principal des finances, M. Mark Watters.
Les autres membres de l'équipe de la haute direction de l'Administration de la Chambre sont aussi présents: Stéphan Aubé, dirigeant principal de l'information; Richard Denis, légiste adjoint et conseiller parlementaire; Pierre Parent, dirigeant principal des ressources humaines; et Kevin Vickers, sergent d'armes.
Aujourd'hui, je présenterai le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) de la Chambre des communes pour l'exercice 2014-2015. Je commencerai par une présentation sur le Budget principal des dépenses et je terminerai en vous fournissant des renseignements sur le financement demandé par la voie du Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le Budget principal des dépenses de 2014-2015 s'élève à 413 725 137 $, ce qui représente une diminution de 3,5 % comparativement au niveau de financement du Budget principal des dépenses de 2013-2014, et une diminution de 7,2 % du Budget principal des dépenses de 2012-2013. À titre d'information, vous avez reçu un document décrivant les changements apportés au Budget principal des dépenses de l'exercice 2013-2014 à l'exercice 2014-2015.
Je présenterai maintenant un survol de chaque poste, selon quatre grands thèmes: les budgets des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance; l'Administration de la Chambre; les réductions dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel; et les régimes d'avantages sociaux des employés.
J'aimerais d'abord expliquer le budget des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des présidents de séance. Même en excluant les réductions réalisées dans le cadre de l'Examen stratégique et fonctionnel, cette portion des estimations a tout de même été réduite de plus de 1,1 million de dollars. Ce montant comprend les augmentations législatives visant l'indemnité de session et les rémunérations supplémentaires, ainsi que les réductions législatives visant le compte d'allocations de retraite des parlementaires et le compte des conventions de retraite. Les réductions découlant des rajustements aux deux comptes de retraite s'élèvent à 1,9 million de dollars.
Vous vous souvenez peut-être que le Conseil du Trésor détermine et gère, selon des calculs actuariels, le coût que représentent pour la Chambre les cotisations au régime de retraite des députés.
Passons maintenant aux questions qui ont trait à l'Administration de la Chambre des communes.
Vous constaterez d'abord que le Budget principal des dépenses prévoit un montant de 1,4 million de dollars pour la transparence accrue résultant d'améliorations apportées à la divulgation publique des dépenses des députés.
Ce besoin de financement découle de l'annonce faite par le Bureau de régie interne, en octobre 2013, au sujet d'une formule de divulgation améliorée et du passage à la publication trimestrielle du Rapport de dépenses des députés.
Ces changements qui visent à améliorer la transparence comprendront la présentation des contrats de services dans une catégorie distincte, la séparation des frais d'hébergement des députés et de leurs indemnités journalières, et la subdivision des frais d'accueil. De plus amples renseignements sur l'utilisation de tous les points de déplacement spéciaux seront également disponibles et divulgués trimestriellement.
Le premier Rapport de dépenses des députés amélioré, pour la période du 1er avril au 30 juin, sera publié d'ici le 30 septembre 2014.
Bien que les besoins de financement ne figurent pas dans le présent Budget principal des dépenses, je tiens à préciser que le Rapport de dépenses des députés du deuxième trimestre de l'exercice 2014-2015 sera amélioré davantage pour que la divulgation des frais de déplacement et d'accueil corresponde plus étroitement à la divulgation proactive des bureaux des ministres. D'importants changements sont actuellement apportés au système, et un rapport ultérieur qui en tiendra compte sera accessible au public au plus tard le 31 décembre 2014. La transparence accrue est une question qui intéresse le Bureau de régie interne depuis un certain temps, et le bureau poursuit son engagement à trouver des façons permettant une amélioration continue de la divulgation des dépenses.
Par ailleurs, le Budget principal des dépenses affecte 190 000 $ de plus à la rémunération des employés de l'Administration de la Chambre. Ces fonds serviront à couvrir les augmentations économiques prévues pour 2014-2015 dans les conventions collectives prenant fin après le 31 mars 2014.
En outre, le Budget principal des dépenses prévoit encore du financement temporaire pour deux conférences parlementaires: la 40e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et la 11e Conférence des parlementaires de la région arctique. Ces deux conférences, qui se tiendront prochainement, constituent d'excellentes occasions de mettre le Canada en évidence, de promouvoir la diplomatie parlementaire et de faire avancer les objectifs canadiens dans le monde.
Ces deux décisions en matière de financement ont été prisées par le Bureau de régie interne, conformément à la recommandation du Conseil interparlementaire mixte.
La 40e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie nécessite un financement temporaire de 184 000 $ pour 2014-2015. La session se tiendra à Ottawa en juillet.
De plus, la 11e Conférence des parlementaires de la région arctique nécessite un financement temporaire de 132 000 $ pour 2014-2015. Cette conférence aura lieu à Whitehorse en octobre.
Passons maintenant au montant de 25 000 $ requis pour une augmentation de la rémunération des pages en vertu du Programme des pages de la Chambre des communes. En décembre 2010, le bureau a approuvé une augmentation annuelle permanente de la rémunération des pages correspondant aux hausses moyennes des droits de scolarité à l'Université d'Ottawa et à l'Université Carleton. Je suis certain que nous sommes d'accord que nous voulons continuer à recruter les meilleurs jeunes Canadiens pour le Programme des pages. En liant leur rémunération aux droits de scolarité qu'ils doivent payer, nous leur assurons une juste rémunération pour leur précieux travail. Pour l'exercice 2014-2015, la rémunération annuelle augmente de 536 $ et passe à 13 584 $.
Enfin, vous remarquerez que le Budget principal des dépenses prévoit une réduction des dépenses pour deux cas de financement temporaire: l'outil de recrutement en ligne et la gestion des biens. Ce financement combiné de 669 000 $ n'est plus nécessaire.
Passons maintenant aux réductions attribuables à l'Examen stratégique et fonctionnel de la Chambre des communes. Comme vous le savez, le 12 mars 2012, le Bureau de régie interne a approuvé une stratégie d'économie et de réduction qui nous permet de réduire les dépenses de la Chambre des communes de 30,3 millions de dollars, soit 6,9 % du budget global.
Pour le Budget principal des dépenses de 2014-2015, les réductions se chiffrent à 13,5 millions de dollars et sont réalisées au moyen d'un certain nombre d'importantes initiatives dont je parlerai brièvement.
Mentionnons, notamment, des réductions des budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre, par suite des diminutions annuelles des deux derniers exercices. Ces réductions se traduisent par des économies de 600 000 $.
En outre, les réductions comprennent d'importantes économies réalisées grâce à l'utilisation accrue de passes de vols et à l'augmentation du nombre de déplacements effectués au tarif économique réduit. Comme vous le savez, les députés doivent régulièrement se déplacer, et c'est un domaine où nous avons pu réaliser collectivement des économies importantes.
Le Fonds d'amélioration de mobilier et d'équipement pour le bureau de circonscription sera supprimé en 2014-2015, ce qui se traduira par des économies de plus de 1,5 million. Ce fonds a servi à accorder des ressources d'équipement et de mobilier aux bureaux de circonscription des députés. Dorénavant, les députés devront utiliser leur budget de bureau s'ils souhaitent compléter ou améliorer leur ameublement de bureau.
De plus, des économies de 3,6 millions de dollars sont réalisées par la réduction des coûts liés au personnel. Depuis janvier 2014, les employés des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche reçoivent des congés annuels au lieu de sommes forfaitaires versées automatiquement à titre de paie de vacances. Ce changement nous permet d'harmoniser nos pratiques avec les pratiques courantes de la plupart des employeurs des secteurs public et privé.
Pour 2014-2015, d'autres réductions sont apportées à l'enveloppe de financement du Comité de liaison. Ces réductions cadrent avec les mesures prises par les membres des comités parlementaires dans leurs efforts continus visant à limiter les dépenses et à trouver des gains d'efficience.
En outre, d'autres économies et réductions touchant l'Administration de la Chambre des communes sont réalisées au moyen d'un ensemble de réductions budgétaires, d'efficiences dans le fonctionnement administratif, de l'attrition et d'un nombre restreint de cas de réaménagement des effectifs.
L'équipe de gestion de l'Administration de la Chambre des communes a déployé de grands efforts pour limiter les répercussions de ces mesures sur ses employés, et là où ces répercussions se sont fait sentir, elle a mis en oeuvre une Politique sur le réaménagement des effectifs pour faciliter l'emploi continu des employés permanents.
Le dernier poste du Budget principal des dépenses de 2014-2015 est une réduction de 1,6 million de dollars touchant les régimes d'avantages sociaux des employés. Il s'agit d'une dépense législative non discrétionnaire qui, conformément aux taux du Conseil du Trésor, a diminué, passant de 17,4 % à 16,5 % des salaires.
Ainsi se conclut notre aperçu du Budget principal des dépenses de 2014-2015 de la Chambre des communes.
J'aimerais maintenant passer à la demande de financement de 5 048 736 millions de dollars présentée par la Chambre des communes dans le Budget supplémentaire des dépenses (A). Cette demande visait le financement pour trois postes.
Le premier poste, qui a déjà été approuvé par le bureau, concerne une somme de 81 000 $ servant à financer une augmentation économique de 1 % pour les cadres supérieurs de l'Administration de la Chambre en date du 1er avril 2013. Cette augmentation correspond à l'augmentation de 1 % approuvée par le Conseil du Trésor pour le Groupe de la direction de la fonction publique fédérale.
Le deuxième poste, une somme de 1,2 million de dollars, concerne le rajustement annuel de l'indemnité de session et de la rémunération supplémentaire des députés pour l'exercice 2014-2015. Ce financement est prévu par la loi et se fonde sur un indice publié par Emploi et Développement social Canada.
Le dernier poste qui figure dans le Budget supplémentaire des dépenses consiste en un financement de 3,8 millions de dollars requis pour assumer les coûts liés à l'entretien permanent annuel et au remplacement au terme du cycle de vie des biens de technologie de l'information acquis dans le cadre de la vision et du plan à long terme. Nous devons doter tous les édifices de la Cité parlementaire d'équipement de technologie de l'information et de l'infrastructure requis pour l'accès aux services de l'information, tant pour la modernisation permanente que pour le bon fonctionnement du Parlement.
Le bureau a approuvé ce financement quinquennal, à partir de l'exercice 2014-2015, et l'Administration de la Chambre des communes doit présenter au bureau chaque année de nouvelles estimations quinquennales par la voie du processus du Budget principal des dépenses.
Je suis persuadé que vous conviendrez avec moi que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice 2014-2015 tiennent compte de l'engagement du Bureau de régie interne et de la Chambre des communes à l'égard de la compression continue des coûts. Nous avons pu trouver des gains d'efficience et réaliser des économies en examinant attentivement nos dépenses. Bien que je sois heureux que le Budget principal des dépenses que je vous ai présenté aujourd'hui représente une réduction de 7,2 % comparativement aux budgets que je vous ai présentés il y a deux ans, je vous assure que nous continuerons de tout mettre en oeuvre pour trouver d'autres gains d'efficience tout en fournissant un appui de qualité supérieure aux parlementaires.
Maintenant, nous serons heureux de répondre à vos questions.
Thank you, and good morning. It's always a pleasure to come and visit this great group of parliamentarians.
I am very pleased to be here today, along with Marc Bosc, the deputy clerk of the House of Commons, and Mark Watters, the chief financial officer.
We're also joined by other members of the House administration's executive management team: Stéphan Aubé, the chief information officer; Richard Denis, the deputy law clerk and parliamentary counsel; Pierre Parent, the chief human resources officer; and Kevin Vickers, the sergeant-at-arms.
Today, I will be presenting the House of Commons' main estimates and the supplementary estimates (A) for 2014-2015. I will begin with a presentation on the main estimates and will conclude with information on funding requested in the supplementary estimates (A).
The 2014-15 main estimates total $413,725,137. This represents a decrease of 3.5% compared to the 2013-14 main estimates funding levels, and a 7.2% reduction from the 2012-13 main estimates. For reference purposes, you have received a document outlining the year-over-year changes for the main estimates between 2013-14 and 2014-15.
I'll proceed by providing an overview of each line item, along with four major themes: budgets for members, House officers and presiding officers; House administration; reductions under the structural operating review; and employee benefit plans.
To start, I would like to speak to the budgets for members, House officers, and presiding officers. Even when we exclude the reductions achieved under the strategic and operating review, this portion of our estimates was reduced by over $1.1 million. This figure includes both the statutory increases to the sessional allowance and additional salaries, as well as the statutory reductions to the members of Parliament retiring allowances account, and the retirement compensation arrangements account. The reductions seen as a result of both pension adjustments amount to $1.9 million.
As you may remember, the cost to the House of Commons for contributions to members' pension plans is determined and managed by Treasury Board, based on actuarial calculations.
Let us now look at matters that relate to the Administration of the House of Commons.
First, you will note that the main estimates allocate $1.4 million for increased transparency resulting from changes to the public reporting of members' expenditures.
This funding requirement is further to the announcement made by the Board of Internal Economy in October 2013 that we will move to an enhanced disclosure format, as well as towards quarterly reporting for the Members' Expenditures Report.
Notably, these changes to improve transparency will include the presentation of service contracts as a stand-alone category, separate members' accommodation expenses for members' per diem expenses, and subdivide the hospitality category. Additionally, more information will be made available regarding the use of all special travel points, and this will, as well, be disclosed quarterly.
The first enhanced quarterly members' expenditure report covering the period from April 1 to June 30 will be published by September 30 of this year.
While the funding requirements are not reflected in these main estimates, I do want to mention that the members' expenditure report for the second quarter of fiscal year 2014-15 will be further enhanced to bring House of Commons reporting for travel and hospitality expenses in line with proactive disclosure practices of ministers' offices. Extensive system changes are currently under way and will be reflected in a further report which will be available to the public by December 31, 2014. Increasing transparency has been a priority of the Board of Internal Economy for some time, and the board remains committed to finding ways in which we can continue to improve.
Moving on from disclosure, the main estimates also allocate an additional $190,000 in compensation for House administration employees. This funding is specifically used to cover economic increases for 2014-15 for collective agreements ending after March 31, 2014.
Additionally, the main estimates once again account for temporary funding for two parliamentary conferences: the 40th Annual Session of the Assemblée parlementaire de la Francophonie and the 11th Conference of Parliamentarians of the Arctic region. These two upcoming conferences will be excellent opportunities to showcase Canada, foster parliamentary diplomacy and advance Canadian objectives internationally.
The funding decisions for both of these conferences were taken by the Board of Internal Economy, in keeping with the recommendations by the Joint Interparliamentary Council.
The 40th annual session of the Assemblée parlementaire de la Francophonie requires temporary funding of $184,000 for 2014-15. This session will be taking place this July in Ottawa.
Further, the 11th Conference of Parliamentarians of the Arctic Region requires temporary funding of $132,000 for 2014-15. The event will be held in Whitehorse this October.
There is also a $25,000 increase that is required for pages' remuneration under the House of Commons page program. In December 2010 the board approved a permanent annual increase to the compensation for pages that is equal to the average increases in tuition fees at the University of Ottawa and Carleton University. I am certain we can all agree that we want to continue to recruit top young Canadians for the page program. By linking their pay to their tuition rates, we ensure that they remain fairly compensated for their valuable work. For fiscal year 2014-15 the annual compensation for each page increased by $536 to $13,584.
Finally, you will note that the main estimates reflect reductions for two instances of temporary funding: the online recruitment tool and asset management. This combined funding of $669,000 is no longer required.
Let us now turn to the reductions that are being achieved as a result of the House of Commons strategic and operating review. As you know, on March 12, 2012, the Board of Internal Economy approved a savings and reduction strategy that is seeing spending for the House of Commons decrease by $30.3 million, or 6.9% of the overall budget.
For the 2014-15 main estimates, the reductions amount to $13.5 million and are being achieved through a number of key initiatives that I will cover briefly.
Notably, there are reductions to House officers' office budgets in keeping with the decreases per year for the past two fiscal years. These amount to savings of $600,000.
Additionally, the reductions include significant savings that have been achieved by the increased use of flight passes and low-fare economy travel. As you well know, regular travel is a necessity for members, and it is an area in which we have been able to collectively achieve substantial savings.
The constituency office furniture and equipment improvement fund will be eliminated in 2014-15, resulting in savings of more than $1.5 million. This fund was used to supplement existing stocks of equipment and furniture for members' constituency offices. Going forward, members will make use of their own office budgets should they wish to supplement or improve their office furnishings.
Furthermore, savings of $3.6 million are being achieved through the reduction of personnel-related costs. Since January 2014, employees of members, House officers, and research offices are being granted vacation leave in lieu of automatic lump-sum vacation payments. This change brings our practices in line with the standard practices used by nearly all public and private sector employers.
For 2014-2015, there are further reductions to the Liaison Committee funding envelope. These reductions are in line with measures taken by members of parliamentary committees, as they too continue their ongoing efforts to limit spending and find efficiencies.
Additionally, further cost savings and reductions for the House of Commons Administration are being achieved through a combination of budget reductions, administrative operational efficiencies, attrition and a limited number of workforce adjustment situations.
The House Administration management team has put forth great efforts to limit the impact on its employees, and where there have been impacts, a work force adjustment policy is in place to facilitate employment continuity for indeterminate employees.
The final item that is included in the 2014-15 main estimates is a reduction of $1.6 million to employee benefit plans. This is a non-discretionary statutory expense that, in accordance with Treasury Board benefit rates, has decreased from 17.4% of salaries to 16.5% of salaries.
This concludes our overview of the House of Commons main estimates for 2014-15.
I would now like to move on to the House of Commons request of $5,048,736 in supplementary estimates (A). This request included funding for three items.
The first item, which was previously approved by the board, is for $81,000 to fund a 1% economic increase for House administration senior managers as of April 1, 2013. This economic increase is in line with the 1% increase approved by the Treasury Board for the executive group throughout the federal public service.
The second item, for $1.2 million, is for a 2014-15 annual adjustment of members' sessional allowance and additional salaries. This funding is statutory in nature and is based on an index published by Employment and Social Development Canada.
The final item included in the supplementary estimates is funding of $3.8 million required for the ongoing yearly maintenance and life cycle replacement costs for information technology assets. As established in the Long-Term Vision and Plan, there is a need to equip all buildings in the parliamentary precinct with information technology and related infrastructure required for access to information services in order to ensure the effective functioning of Parliament.
The board approved this funding on a five-year basis starting in 2014-2015, and the House Administration must return to the board on a yearly basis to refresh the five-year estimates via the main estimates process.
I am confident you will agree that the 2014-15 main estimates and supplementary estimates (A) reflect both the Board of Internal Economy's and the House of Commons' commitment to continued cost containment. We have been able to find efficiencies and make reductions by carefully analyzing our expenditures. While I am pleased that the main estimates I discussed here today represent a 7.2% reduction over those I presented two years ago, I assure you that we will continue to make every effort to find further efficiencies while providing high-quality support to parliamentarians.
At this time we would all be happy to answer your questions.