KathleenCooperKathleen-CooperInterventionMme Kathleen Cooper: (1545)[Traduction]Tout d'abord, j'aimerais vous parler de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Nous sommes un organisme d'intérêt public à but non lucratif spécialisé en droit de l'environnement. Nous avons également une clinique d'aide juridique en Ontario, où nous fournissons des services de représentation juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables. Ensuite, nous avons des priorités relatives à la réforme du droit, et parmi nos priorités stratégiques, il y a la santé de l'environnement et des humains. Pour déterminer les priorités dans ce vaste domaine, nous adoptons une approche fondée sur la santé des populations, la même qu'utilisent Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les agences de la santé publique de partout. Il s'agit d'établir des priorités en se concentrant sur les enjeux qui touchent potentiellement ou directement un grand nombre de gens ou qui entraînent de graves conséquences. Il n'y a pas de conséquence plus grave qu'un produit cancérigène connu et appuyé par de solides preuves scientifiques. Le radon, comme on vous le dira plus tard, j'en suis sûre, est dans une catégorie à part comparativement à la plupart des autres produits cancérigènes dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le radon.Aujourd'hui, je parlerai d'un rapport que nous avons préparé l'an dernier, intitulé Radon in Indoor Air: A Review of Policy and Law in Canada. Je crois qu'on vous a distribué le communiqué de presse qui a été publié le jour où nous avons publié le rapport. C'est tout ce que j'ai pu faire traduire étant donné les contraintes de temps relativement à la réunion d'aujourd'hui. Nous avons analysé la politique et la législation aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada, et nous avons examiné les compétences et les rôles de chacun. Nous nous sommes concentrés sur les édifices publics et sur les codes du bâtiment, nous avons examiné d'autres politiques et lois provinciales pertinentes et les dispositions connexes de la common law, et nous avons formulé plusieurs recommandations, mais aujourd'hui, je me concentrerai seulement sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement fédéral.Dans l'ensemble, nous avons conclu que les Canadiens avaient besoin d'une meilleure protection juridique contre le radon. Nous avons découvert une série de directives incohérentes et, dans la plupart des cas, impossibles à mettre en oeuvre. Nous avons conclu qu'un leadership très important avait été assumé au sein du gouvernement fédéral, et Kelley Bush, de Santé Canada, vous fournira des détails à cet égard aujourd'hui, même si nous avons certainement formulé des recommandations sur la prise d'autres mesures. Aux échelons provincial et territorial, où se trouvent la plupart des compétences, nous avons cerné un large éventail de lois qui doivent être mises à jour ou qui contiennent des lacunes ou des ambiguïtés. La jurisprudence est très limitée, ce qui souligne le besoin d'améliorer la loi ou de procéder à une réforme juridique. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet de ce qui a été effectué au niveau fédéral en ce qui concerne le radon, même si le rapport contient ces détails, car Kelley vous les fournira plus tard.En résumé, dans le cadre du programme national sur le radon, on a mené des recherches et des tests très utiles, et on a cartographié les régions à teneur élevée en radon. Les directives liées à la présence du radon dans l'air l'intérieur ont été mises à jour en 2007. Les dispositions sur le radon contenues dans le Code national du bâtiment ont été mises à jour, il y a un programme de certification pour les experts en réduction des quantités de radon, et on a mené une campagne nationale pour fortement encourager les Canadiens à effectuer des tests dans leur logement. En effet, on recommande de mener ces tests dans chaque logement au Canada. Nous recommandons, pour tirer parti de ces travaux importants, d'amorcer l'étape logique suivante. Par l'entremise du travail accompli par la Coalition du budget vert au cours de l'année dernière, nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les mesures de réduction de la concentration de radon. Nous avons recommandé que la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute un crédit d'impôt pour la réduction de la concentration de radon allant jusqu'à 3 000 $ pour les particuliers canadiens, aussi longtemps que les travaux sont effectués par un expert certifié par le programme national. Cela n'a pas été prévu dans le budget, même si nous pensons qu'il s'agit toujours d'une très bonne idée. Les représentants fédéraux auxquels nous avons parlé de cette initiative ont réagi de façon très positive.Nous avons également recommandé d'envoyer un message clair au sujet du radon, et d'utiliser des mots tels « radiation » et « radioactivité », car ils sont exacts, et les gens les comprennent davantage lorsqu'il s'agit des risques liés aux radiations et au radon. Nous avons également recommandé un meilleur partage des données à l'échelle nationale entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires en ce qui concerne les tests effectués, ainsi que le partage des renseignements qui sont payés à l'échelle nationale. Il faudrait également rendre ces renseignements publics.(1550)En ce qui a trait aux recommandations concernant des mesures fédérales, nous avons remarqué que selon le rapport de la David Suzuki Foundation publié le mois dernier, l'Organisation mondiale de la santé recommande une concentration en dessous de 100 pour le radon dans l'air intérieur. Actuellement, au niveau fédéral, le niveau permis est 200 becquerels par mètre cube. Nous avons certainement appuyé cette recommandation et nous recommandons que le gouvernement fédéral réduise ce seuil à 100 dans sa directive sur la concentration du radon dans l'air intérieur.Les deux autres volets que j'aimerais aborder et qui sont liés à votre étude sont le Code canadien du travail et la nécessité de le mettre à jour, et la nécessité d'améliorer le respect, partout au Canada, des lignes directrices sur les radiations émises par les matières radioactives d'origine naturelle, c'est-à-dire les lignes directrices canadiennes des MRN. Je parlerai donc de ces deux volets.Le Code canadien du travail prévoit une seule limite exécutoire pour le radon au Canada et elle s'applique de façon générale, mais seulement aux milieux de travail fédéraux réglementés. De plus, à 800 becquerels par mètre cube, elle est désuète. Nous croyons, tout d'abord, qu'elle devrait être réduite au niveau de référence fédéral de 200 becquerels par mètre cube, et ce niveau devrait être ensuite réduit à 100 becquerels par mètre cube. Apparemment, on devait effectuer la mise à jour de cette limite en 2015, mais il semble maintenant que cela se fera en 2016, et ce serait donc formidable si votre comité pouvait recommander l'accélération de ce processus. Les lignes directrices canadiennes des MRN, quant à elles, ont été préparées par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons interrogé des inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au Canada et nous avons conclu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des règlements sur le radon dans les milieux de travail ou sur l'application des lignes directrices canadiennes des MRN. En fait, elles s'appliquent dans tous les milieux du travail au Canada. Elles s'appliquent dans tous les espaces intérieurs qui sont des milieux de travail, y compris la pièce dans laquelle vous êtes assis. Toutefois, il s'agit d'un système réactif fondé sur les plaintes. Les inspecteurs reçoivent peu de plaintes — ou aucune —, car il y a un manque de sensibilisation, et ils ne prennent donc pas de mesure d'application. De plus, certains inspecteurs ne croyaient pas que le radon causait un risque pour la santé et la sécurité au travail. Ils étaient même d'avis que la prise de mesures d'application était peu probable, car le seul niveau de radiation sur lequel on s'entend vise les travailleurs exposés aux radiations. Ce n'est tout simplement pas exact, et nous avons donc formulé des recommandations en réponse à cette situation. Quant à nos recommandations relativement au Code canadien du travail, comme je l'ai mentionné, ce dernier devrait être rapidement mis à jour. Il est dépassé depuis de nombreuses années et il recommande toujours le niveau de 800 becquerels par mètre cube. En ce qui concerne le radon, nous recommandons que le comité de protection de la radiation fédéral-provincial-territorial, qui s'occupe de nombreux autres problèmes, en plus du radon — par exemple, il s'occupe de toute une série de problèmes liés à l'exposition aux radiations —, mette sur pied un groupe de travail pour les inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au pays, afin d'éclaircir les choses et de favoriser une mise en oeuvre plus cohérente et généralisée des lignes directrices canadiennes des MRN pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. En effet, lorsque ces directives ne sont pas mises en oeuvre de façon uniforme, les travailleurs de partout au pays ne sont pas tous protégés au même degré, et il est possible que des gens souffrent de surexposition, au travail et à la maison, s'ils ont la malchance d'être exposés à des niveaux de radon élevés dans ces deux espaces intérieurs. À cet égard, nous avons formulé une série de recommandations sur les codes du travail provinciaux, mais je ne les aborderai pas aujourd'hui.Dans un autre volet de l'exposition en milieu de travail, c'est-à-dire les experts en réduction des concentrations de radon, nous avons également recommandé que CAREX Canada, dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, entreprennent, dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada, des recherches et des activités de surveillance sur les doses de rayonnement auxquelles sont exposés ces experts, afin de veiller à leur fournir également un milieu de travail sécuritaire. (1555)Pour résumer les conclusions du rapport et pour vous encourager à adopter certaines de ces recommandations au cours de vos délibérations, nous avons conclu qu'il était nécessaire de prévoir plus d'obligations juridiques que de lignes directrices dans ce domaine, et ce pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de souligner la gravité du problème et d'appuyer l'envoi de messages de sensibilisation à la population par le gouvernement fédéral et d'autres organismes dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, notamment le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.De plus, il est nécessaire de prévoir l'obligation juridique de mener des tests dans les édifices publics et de veiller à ce que la population ait accès à ces renseignements. Il faut aussi corriger la réponse non uniforme chez les inspecteurs de la santé publique et les inspecteurs en santé et sécurité au travail, et leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils prennent des mesures en ce qui concerne le radon. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pratiquement trouvé aucune jurisprudence dans les lois ou la common law. Nous avons également conclu que l'amélioration ou la réforme de la loi représente une meilleure solution aux problèmes liés au radon que des poursuites coûteuses et visant des situations particulières.Ensuite, comme je l'ai mentionné, le gouvernement doit prendre des mesures précises, notamment la mise à jour des lignes directrices fédérales, l'octroi d'un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à prendre des mesures liées à la réduction des concentrations du radon lorsque les niveaux sont élevés, la mise à jour du Code canadien du travail, et veiller à l'application des lignes directrices canadiennes des MRN.Nous avons calculé les économies liées aux soins de santé qui découleront des mesures de prévention des décès attribuables au cancer du poumon. Si tous les logements du Canada respectaient la limite de 200 becquerels par mètre cube, on pourrait réaliser des économies de plus de 17 millions de dollars par année, car on éviterait de nombreux décès liés au cancer du poumon. Ce nombre doublerait probablement si on réduisait la limite à 100 becquerels par mètre cube. Manifestement, tous ceux qui travaillent en oncologie vous diront que les coûts indirects sont cinq fois plus élevés que les coûts directs, et il est donc possible d'économiser beaucoup d'argent, en plus d'éviter la douleur et les souffrances liées au cancer du poumon.Association canadienne du droit de l'environnementCancer du poumonCode du bâtimentCode du travailCrédits d'impôtDiffusion de l'informationLégislationLieux de travailLignes directricesLogementPartenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnementProgramme national de compétence sur le radon au CanadaQualité de l'air à l'intérieurRadonRelations fédérales-provinciales-territorialesRénovations domiciliairesSanté et sécurité au travailSanté publiqueSubstance cancérogèneSubstances radioactives41696924169706BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceEricaPhippsErica-PhippsInterventionMme Erica Phipps (directrice générale, Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de contribuer à cette discussion importante.J'aimerais vous faire part de quelques points de vue fondés sur nos travaux visant à accroître la sensibilisation au sein de la population, surtout chez les familles avec de jeunes enfants, sur le risque de cancer du poumon posé par le radon et les mesures qui peuvent être prises pour réduire ce risque. Je m'appelle Erica Phipps. Je suis directrice générale du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement — le PCSEE —, une collaboration d'organismes de santé publique, d'organismes des milieux médical et juridique et d'organismes axés sur les enfants qui travaillent ensemble depuis bientôt 15 ans, afin de favoriser la protection de la santé des enfants et de l'environnement au Canada. Les 10 partenaires principaux du PCSEE sont, entre autres, l'Association canadienne du droit de l'environnement — vous venez juste d'entendre ma collègue, Kathleen Cooper — et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qui participe activement à nos travaux pour faire la promotion des mesures de réduction des concentrations du radon dans le secteur des services de garde d'enfants.La plupart des travaux du PCSEE entraînent une collaboration avec des fournisseurs de services, notamment le personnel infirmier en santé publique et les fournisseurs de services de garde d'enfants et d'autres qui travaillent avec les familles au quotidien. Nous leur fournissons les outils nécessaires pour intégrer la protection de la santé des enfants et de l'environnement au soutien qu'ils offrent aux familles.J'ai pensé qu'il serait approprié de vous parler d'abord de l'une de ces personnes. J'aimerais donc vous communiquer les paroles d'une fournisseuse de services de garde d'enfants à Winnipeg; elle a participé à l'initiative d'avant-garde contre le radon lancée l'an dernier par le PCSEE et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, avec l'appui de Santé Canada. Voici son avis: Je ne voudrais pas travailler dans un centre qui présente des concentrations élevées de radon et ne rien faire à cet égard. Je ne voudrais pas faire cela. Je ne voudrais pas travailler là-bas. Et je n'enverrais pas mes enfants dans ces centres.Cette professionnelle en services de garde d'enfants connaissait très peu de choses sur le radon avant de participer à cette initiative, mais elle a été motivée, comme d'autres personnes qui ont participé au projet, à en apprendre davantage, en raison de son dévouement envers les enfants confiés à ses soins et parce qu'elle souhaite travailler dans un milieu sain. Il n'a pas fallu longtemps pour qu'elle et d'autres participants au projet comprennent qu'il s'agit d'un problème grave contre lequel il faut prendre des mesures. Par l'entremise du projet d'avant-garde, elle et d'autres fournisseurs de services de garde d'enfants ont partagé des renseignements sur le radon avec leurs clients, les familles, et ont volontairement effectué des tests de présence du radon dans leur centre de services de garde d'enfants. Par l'entremise de ce processus, les participants au projet sont passés d'un groupe de gens qui n'avaient pratiquement jamais entendu parler du radon à un groupe dont les membres ont admis, presque à l'unanimité, qu'il s'agit d'une priorité en matière de santé dans leur centre.Lorsqu'on leur a demandé ce qui devrait être fait pour protéger les enfants et le personnel du risque lié au cancer du poumon, la plupart d'entre eux étaient d'avis que les tests de présence du radon devraient être obligatoires. Comme l'a dit un autre participant:...ce que j'observe dans le milieu des services de garde d'enfants tend à être... les gens ne prennent pas de mesures à moins qu'ils y soient forcés, malheureusement... c'est comme les détecteurs de monoxyde de carbone, n'est-ce pas? Personne n'en avait jamais installé et au bout du compte, on nous a obligés à les installer et tout le monde les a installés. Et en même temps, on sait qu'ils coûtent de 40 à 50 $ chacun, et pourtant, les gens ne les ont pas installés avant qu'on leur dise de le faire... Je crois qu'à moins qu'on rende les tests de présence du radon obligatoires ou qu'on s'assure qu'ils soient effectués, les gens ne les feront probablement pas, même s'ils devraient être faits.Ce point de vue a été répété par d'autres et appuyé par les résultats du projet d'avant-garde. Malgré de bonnes intentions et le fait que les appareils de test de présence du radon ont été fournis directement aux centres de services de garde participants, les deux tiers d'entre eux seulement ont été en mesure de terminer les tests. Cela laisse croire que dans un secteur dans lequel les membres du personnel sont déjà très occupés, il ne suffit probablement pas de leur fournir les renseignements et les appareils nécessaires pour qu'ils mènent eux-mêmes les tests.Ces dernières années, le PCSEE a déployé des efforts importants dans la sensibilisation aux effets du radon, notamment par la production d'une carte aide-mémoire écrite en langage simple pour les familles et le lancement d'une campagne en collaboration avec Santé Canada, l'Association pulmonaire du Canada, Parachute et l'Association canadienne des chefs de pompiers dans laquelle on lie les tests de présence du radon aux messages plus familiers sur la sécurité des logements qui visent les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. J'ai apporté des exemplaires qu'on vous a distribués.Nous avons donné la priorité au radon dans nos travaux collectifs, en raison du niveau élevé bien établi de risque posé par le radon et parce que nous croyons fermement que la protection des enfants représente un investissement dans la santé pour toute la durée de la vie. Les torts causés par l'exposition au radon sont cumulatifs, ce qui signifie que si nous pouvons réduire l'exposition des enfants en faisant la promotion des mesures de sécurité liées au radon dans les foyers et en visant les six à huit heures qu'un grand nombre d'enfants passent chaque jour dans des centres de garde d'enfants ou dans d'autres milieux d'apprentissage, nous pouvons offrir aux enfants canadiens un meilleur départ vers une vie en santé, afin que leur génération et les générations futures soient moins à risque de souffrir des effets dévastateurs du cancer du poumon.Il y a également une question d'équité. En effet, l'exposition au radon est un très bon exemple d'un risque de santé lié au logement que les personnes au revenu peu élevé, surtout les locataires, n'ont pas la capacité de régler elles-mêmes. Manifestement, connaître les dangers du radon ne suffit pas lorsqu'on ne peut pas se permettre d'acheter une trousse de tests, et encore moins de payer pour des travaux visant la réduction des concentrations du radon. C'est ce type de problème que nous tentons de résoudre dans le cadre d'une nouvelle initiative du PCSEE appelée « LogementSain », qui renforcera la capacité du secteur des services sociaux de répondre aux préoccupations en matière de santé dans les logements des personnes à revenu peu élevé.(1605)Si nous voulons que les habitations dans lesquelles vivent les Canadiens soient plus salubres, l'élimination des obstacles financiers à la réduction des concentrations de radon devrait constituer une priorité. Cela pourrait inclure la recommandation de la Coalition du budget vert que Kathy a mentionnée dans son exposé, c'est-à-dire l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'atténuation du radon. Si le fédéral joue un rôle de premier plan pour aider les familles afin que des mesures soient prises pour réduire des dangers évitables pour leur santé chez eux, dont le radon, ce serait une façon judicieuse d'investir dans la santé et le bien-être des gens au Canada.Dans les travaux sur les substances toxiques que nous effectuons dans le cadre du PCSEE, nous nous heurtons souvent aux subtilités des données scientifiques suscitant de vifs débats sur les causes et les effets et les preuves d'effets préjudiciables. Hélas, dans le cas du radon, c'est tout à fait simple. Le radon cause le cancer du poumon, point à la ligne. Nous savons comment déterminer sa présence. Nous savons quoi faire si les concentrations sont élevées. Nous savons que sa présence augmente le risque que pose l'autre grande cause du cancer du poumon: le tabac. Nous avons maintenant besoin de courage et d'investissements pour faire en sorte que les logements et les immeubles dans lesquels nous passons du temps — et surtout dans lesquels nos enfants passent du temps — ne sont pas une source du cancer du poumon, qui est évitable.Merci.Cancer du poumonCrédits d'impôtDiffusion de l'informationFaible revenuFamilles et enfantsGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLogementPartenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnementQualité de l'air à l'intérieurRadonSubstance cancérogène4169723416972441697254169726BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush (chef de section, Éducation et sensibilisation du radon, Bureau de la radioprotection, Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, ministère de la Santé): (1605)[Traduction]Bonjour, je m’appelle Kelley Bush et je suis la chef de la section de l’éducation et de la sensibilisation concernant le radon du Programme national sur le radon de Santé Canada.[Français] Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invitée aujourd'hui pour parler du radon en tant que cause du cancer du poumon et pour présenter le travail effectué par le Programme national de compétence sur le radon au Canada.[Traduction]Dans le cadre des activités de ce programme, Santé Canada s’emploie à informer les Canadiens des risques pour la santé que présente le radon, à mieux comprendre les méthodes et les technologies offertes pour réduire l’exposition au radon et à fournir aux Canadiens les outils leur permettant de prendre des mesures pour réduire leur exposition au radon.Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore qui se forme naturellement dans l’environnement. Il provient de la désintégration naturelle de l’uranium dans les sols et les roches. Lorsque le radon s’échappe dans l’air extérieur, il est dilué et ne pose aucun risque. Toutefois, dans les espaces clos, comme les maisons, il peut parfois atteindre des concentrations très élevées pouvant entraîner un risque pour la santé. Le radon se désintègre naturellement en formant d’autres substances radioactives que l’on appelle descendants ou produits de filiation. Le radon et ses produits de filiation se lient aux particules dans l’air, et s’ils pénètrent dans les poumons, ils émettent un rayonnement ionisant appelé particules alpha lorsqu’ils se désintègrent. Ces dernières libèrent de petits éclats d’énergie absorbés par les tissus pulmonaires environnants, qui détruisent ou endommagent les cellules pulmonaires. Les cellules pulmonaires endommagées peuvent causer un cancer en se reproduisant.Les risques de cancer du poumon associés au radon sont bien reconnus dans le monde. Comme l’a indiqué l’Organisation mondiale de la Santé, des études récentes sur le radon dans l’air intérieur et le cancer du poumon réalisées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie démontrent clairement que le radon cause un nombre important de cancers du poumon dans la population générale. On reconnaît à l’échelle mondiale que le radon est la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme et que les fumeurs qui sont aussi exposés à des concentrations élevées de radon présentent un risque beaucoup plus grand de développer un cancer du poumon.Selon les plus récentes données de Santé Canada, 16 % des cancers du poumon seraient associés à l’exposition au radon et entraîneraient plus de 3 200 décès chaque année au pays. Afin de gérer ces risques, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a fait passer en 2007 sa directive sur le radon de 800 à 200 becquerels par mètre cube d’air. Cette directive constitue l’une des concentrations prescrites les plus faibles à l’échelle internationale et cadre avec la plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d’air recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé.Une certaine concentration de radon se trouve dans toutes les maisons et les immeubles. La question n'est pas de savoir s'il y en a; c'est un fait qu'il y en a. La question est donc la suivante: quelle est cette concentration? La seule façon de le savoir, c'est de la mesurer. Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer la concentration de radon dans leur maison et de prendre des mesures pour la réduire si elle dépasse la directive canadienne.Le Programme national sur le radon a été lancé en 2007 pour appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle directive fédérale sur le radon. Le financement de ce programme provient du Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Le budget du Programme national sur le radon est de 30,5 millions de dollars sur cinq ans.(1610)[Français]Depuis sa création, le programme a entraîné des effets directs et mesurables en permettant de mieux sensibiliser le public, de mesurer davantage la concentration de radon dans les maisons et les immeubles publics et de réduire l’exposition au radon. Ces activités ont pu être réalisées grâce à des travaux de recherche visant à caractériser le problème du radon au Canada et grâce à des mesures visant à protéger les Canadiens en les sensibilisant davantage et en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour agir à l’égard du radon.[Traduction]Le Programme national sur le radon comprend d’importants travaux de recherche pour caractériser les risques liés au radon au Canada. Deux enquêtes pancanadiennes à grande échelle sur la concentration de radon dans les résidences ont été réalisées, ce qui comprenait des mesures des concentrations de radon dans 17 000 foyers sur une longue période. Les enquêtes nous ont permis de mieux comprendre ces concentrations dans l’ensemble du pays. Santé Canada et les intervenants partenaires utilisent ces données pour mieux définir les risques associés au radon, orienter efficacement les activités de sensibilisation au radon, sensibiliser le public et promouvoir les mesures à prendre. À titre d’exemple, Santé publique Ontario a utilisé ces données pour réaliser son étude sur le fardeau du radon; la Colombie-Britannique les a utilisées pour guider les changements qui ont été apportés aux codes du bâtiment de la province en 2014, de manière à renforcer les mesures de réduction du radon dans les régions les plus exposées à ce gaz selon l’enquête pancanadienne; et la CBC les a utilisées pour réaliser un reportage d’enquête spécial et une carte interactive concernant le radon.Dans le cadre du Programme national sur le radon, des travaux de recherche sur les mesures de réduction du radon sont aussi menés, ce qui comprend l’évaluation de l’efficacité des méthodes de réduction, la réalisation d’études de suivi des mesures de réduction et l’analyse des effets des améliorations du rendement énergétique sur les concentrations de radon dans les immeubles. Par exemple, en partenariat avec le Conseil national de recherches, le Programme national sur le radon a effectué de la recherche sur l’efficacité de systèmes courants de réduction du radon dans les belles conditions climatiques canadiennes. Il travaille également avec le Toronto Atmospheric Fund afin que la mesure du radon fasse partie d’une étude portant sur les améliorations du rendement énergétique d’immeubles communautaires et leurs effets sur la qualité de l’air intérieur.Ces travaux contribuent à l’élaboration de normes et de codes nationaux sur la réduction des concentrations de radon. Le Programme national sur le radon a dirigé les modifications apportées aux codes nationaux du bâtiment de 2010. Nous travaillons présentement à l’élaboration de deux normes nationales à venir sur la réduction des concentrations de radon pour les maisons existantes et les nouvelles constructions.[Français] Le Programme a élaboré un vaste programme de sensibilisation pour informer les Canadiens des risques associés au radon et les encourager à prendre des mesures pour réduire l’exposition à ce gaz. Ce programme de sensibilisation est mis en oeuvre au moyen de divers canaux ciblant le grand public, les principaux groupes d’intervenants ainsi que les populations les plus à risque, comme les fumeurs et les communautés où les niveaux de radon sont élevés.[Traduction]Bon nombre des réussites du programme résultent de collaborations et de partenariats avec une grande diversité d’intervenants. Nos partenaires comprennent des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles de la santé, le secteur de la construction, le secteur de l’immobilier, et j'en passe. Grâce à notre collaboration avec ces intervenants, le programme peut renforcer la crédibilité des messages que nous communiquons et étendre la portée de nos efforts de sensibilisation. Nous leur sommes très reconnaissants de leur participation et de leur soutien continus.En novembre 2013, l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, l’Association pulmonaire de l’Ontario, le groupe Summerhill Impact et Santé Canada ont lancé le tout premier Mois de sensibilisation au radon. Cette campagne nationale annuelle prend la forme d’activités, de contenu Web, de publications dans les médias sociaux, de messages d’intérêt public et de reportages médiatiques. Elle permet de sensibiliser le public à la question du radon et d’encourager les Canadiens à agir. En 2014, la campagne a pris de l’ampleur; le nombre d’intervenants partenaires et d’organismes qui y participent a augmenté, et elle comprenait un message d’intérêt public où Mike Holmes, personnalité de la télévision, encourageait les Canadiens à mesurer les concentrations de radon dans leur maison.Afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour prendre des mesures, de nombreux documents d’orientation ont été élaborés concernant la mesure des concentrations de radon et la réduction de celles-ci. Santé Canada a également appuyé l’élaboration du Programme national de compétence sur le radon au Canada, un programme de certification visant à établir des lignes directrices pour la formation des professionnels du radon. Ce programme permet de s’assurer que des services et des produits de mesure et de réduction des concentrations de radon de qualité sont offerts aux Canadiens.Le Collège des médecins de famille de l’Ontario et l’Université McMaster, avec le soutien de Santé Canada, ont élaboré un cours accrédité de formation médicale continue sur le radon. Ce cours vise à aider les professionnels de la santé à répondre aux questions de leurs patients concernant les risques que présente le radon pour la santé ainsi que la nécessité de mesurer les concentrations de radon dans leur maison et de réduire l’exposition de leur famille à ce gaz.Le Programme national sur le radon comprend aussi des activités de sensibilisation destinées aux populations à risque. Par exemple, Erica a déjà parlé de la liste de vérification en trois points concernant la sécurité à domicile à laquelle Santé Canada a travaillé avec le PCSEE. De plus, nous avons un feuillet de renseignements à l’intention des fumeurs, intitulé Le radon -— Une autre raison d’arrêter. Il est envoyé dans les cabinets de médecins de partout au Canada afin qu’il soit distribué aux patients. Depuis le début de la distribution de ce document, les demandes provenant des cabinets de médecins ont considérablement augmenté. Le nombre de feuillets demandé est passé de 5 000 à environ 30 000 par mois et il sont envoyés partout au Canada.Compte tenu du risque important que présente le radon pour la santé, le Programme national sur le radon de Santé Canada continue de mener diverses activités en vue de mieux sensibiliser le public aux risques associés à ce gaz et de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des mesures à l’égard du radon. Nous sommes heureux d’effectuer ces travaux en collaboration avec de nombreux partenaires de partout au pays.(1615)[Français] Je vous remercie de votre attention. Ce sera un plaisir pour moi de répondre à toutes vos questions.Aide gouvernementaleCancer du poumonCode du bâtimentDiffusion de l'informationFormation en milieu de travailLignes directricesLogementMinistère de la SantéMise aux normesNombre de décèsOrganisation mondiale de la SantéProgramme national de compétence sur le radon au CanadaPublicité gouvernementaleQualité de l'air à l'intérieurRadonRecherche et chercheursSoignants et professionnels de la santéSubstance cancérogèneSubstances radioactivesTabagismeUranium416973841697414169743BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/232ChristineMooreChristine-MooreAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MooreChristine_NPD.jpgInterventionMme Christine Moore (Abitibi—Témiscamingue, NPD): (1615)[Français]Merci, monsieur le président.Je vais poser une seule question et je céderai par la suite la parole à M. Rankin.Comme on le sait, plusieurs maisons ne sont jamais testées pour le radon, bien que plusieurs d'entre elles présentent un problème à cet égard. Pourrait-il être pertinent que lorsque la SCHL traite un dossier relatif à l'achat d'une maison, elle exige que le nouvel acheteur fasse un test de radon? Ainsi, une personne qui achèterait une nouvelle maison saurait s'il y a du radon ou non et si elle devra apporter des améliorations pour corriger ce problème.Cancer du poumonLogementRadonSociété canadienne d'hypothèques et de logement4169757BenLobbHuron—BruceKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1615)[Français]On travaille déjà avec la SCHL au sujet du problème du radon.Voici ce qui est fait à ce sujet. Postes Canada a un programme appelé smartmoves ou en français le programme déménageur. Chaque fois que quelqu'un fait une demande de changement d'adresse, il reçoit une trousse d'information sur toutes les choses auxquelles il devrait penser lorsqu'il emménage dans une nouvelle maison. Une des informations qu'il reçoit concerne le radon. C'est une façon d'informer les propriétaires sur le moment où ils doivent mesurer le taux de radon, soit lorsqu'ils emménagent dans une nouvelle maison.Vous avez posé une question au sujet des déménagements, mais j'ai oublié la deuxième partie de votre question. Cancer du poumonLogementRadonSociété canadienne d'hypothèques et de logement416975841697594169760ChristineMooreAbitibi—TémiscamingueChristineMooreAbitibi—Témiscamingue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Prenons un quartier moyen de 1 000 maisons. En pourcentage, dans combien de maisons vous attendez-vous à trouver des concentrations qui dépassent nos normes actuelles?Cancer du poumonLogementRadonStatistiques4169786KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1625)[Traduction]Selon les données de l’enquête pancanadienne dont j’ai parlé plus tôt, nous estimons qu’il y a des concentrations élevées de radon dans 7 % des maisons au Canada, mais cela varie considérablement au pays. Au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, c’était plus de 20 %, mais il y a des régions dans chaque province où de 10 à 20 % ou même de 40 à 50 % des maisons présentaient des concentrations élevées de radon. La moyenne au pays est de 7 %, et c’est tout de même très élevé.Cancer du poumonLogementRadonStatistiques4169787CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1630)[Traduction]D’accord. Parfait.Les habitations neuves doivent-elles être construites conformément aux codes du bâtiment partout au Canada en vue de réduire le radon qui pénètre dans les maisons après leur construction?Cancer du poumonCode du travailLogementQualité de l'air à l'intérieurRadon4169817KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]La manière dont fonctionne le code du bâtiment, c’est que le code national est un modèle. Si une province l’adopte, il s’applique. La grande majorité des provinces et des territoires ont adopté les codes concernant le radon. Plusieurs provinces et territoires décident maintenant de rendre ces codes plus rigoureux, parce que les autorités ont de plus amples données concernant le risque que pose le radon dans leur province et leur municipalité.Cancer du poumonCode du bâtimentLogementQualité de l'air à l'intérieurRadon4169818TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1630)[Traduction]Merci. J’ai acheté quatre maisons neuves depuis que je suis marié. J’ai acheté la dernière il y a quelques années. Je ne sais pas ce que les constructeurs font. Ils ont coulé une fondation de béton. Ils ont posé des briques. Qu’est-ce que les constructeurs font pour protéger davantage les maisons du radon et en réduire la concentration? Que font-ils concrètement ou est-ce uniquement une question de ventilation?Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadon4169819KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1630)[Traduction]Il y a maintenant deux codes. Le premier concerne l’utilisation d’un scellant. Il s’agit d’un pare-vapeur, soit en gros une feuille de plastique très épaisse qui est placée sous la dalle de béton, et il y a aussi l’installation brute en vue de l’installation d’un système d’atténuation du radon. L’une des étapes les plus importantes lors de l’installation d’un système d’atténuation du radon est le perçage de la dalle de béton. Si vous avez déjà un tuyau en PVC de quatre pouces avec un bouchon dans votre dalle, cela facilite grandement l’installation d’un système d’atténuation du radon.Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadon4169820TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]Comment puis-je savoir si j’en ai un?Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadon4169821KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Il devrait être identifié.Cancer du poumonCode du bâtimentLogementRadon4169822TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]C’est utile. Merci beaucoup.Avons-nous des données probantes qui démontrent qu’il y a plus de cas de cancers du poumon dans les collectivités dont vous avez parlé plus tôt et où il y a plus de maisons dont la concentration de radon est anormalement jusqu’à 10 ou 20 % plus élevée que la norme?Cancer du poumonLogementRadonStatistiques4169837KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Je ne sais pas si je peux vous en parler en détail. Il y a des cas, mais il y a également des collectivités où cela n’a pas été prouvé. La meilleure réponse est probablement que ce n’est pas constant.Cancer du poumonLogementRadonStatistiques4169838TerenceYoungOakvilleKelleyBush//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35663TerenceYoungTerence-YoungOakvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungTerenceH_CPC.jpgInterventionM. Terence Young: (1635)[Traduction]D’accord.Pourriez-vous prendre une minute pour nous expliquer aux fins du compte rendu les étapes que devraient prendre les propriétaires inquiets à ce sujet?Cancer du poumonLogementRadon4169844KelleyBushKelleyBushKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]Ils doivent mesurer la concentration de radon dans leur maison. Les gens ont deux options. Ils peuvent se procurer une trousse d’analyse pour le faire eux-mêmes ou ils peuvent embaucher un professionnel certifié. Si la concentration est élevée, il faut prendre des mesures pour l’atténuer, parce que c’est facile. Le coût est comparable à l’entretien d’autres appareils dans une maison. C’est comparable à l’achat d’un nouveau climatiseur ou d’un nouveau générateur de chaleur. Cela réduira la concentration de radon jusqu’à 80 ou 90 %.Cancer du poumonLogementRadon4169845TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakvilleKelleyBushKelley-BushInterventionMme Kelley Bush: (1635)[Traduction]C’est tout. Les personnes peuvent communiquer avec Santé Canada si elles ont des questions, parce que nous sommes tout à fait disposés à les aider.Cancer du poumonLogementRadon4169847TerenceYoungOakvilleTerenceYoungOakvilleTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1650)[Traduction]Je peux conclure en une minute.Même si tout le monde effectuait les tests et que chaque habitation où on avait détecté une concentration de plus de 200 était rénovée, nous ne ferions qu'effleurer le problème du cancer du poumon au Canada. Alors, quoi faire? Nous devrions et nous pouvons éliminer la présence du radon dans les bâtiments. Le nouveau code du bâtiment, les concentrations prescrites et l'appui provincial sont certes utiles, mais seulement de façon mineure. Il serait vraiment utile d'installer des ventilateurs, en plus du bout de plastique recommandé dans le nouveau code du bâtiment, afin d'évacuer le radon à l'extérieur de sorte que les concentrations à l'intérieur des maisons soient très faibles. Les gens n'auraient pas à s'en faire. On vivrait dans des maisons à faible concentration de radon. On n'aurait pas besoin d'étiquette. On le saurait dès l'emménagement.Il faudra attendre des années avant que chaque nouvelle maison au Canada ait une faible concentration de radon, mais au moins, nos enfants et nos petits-enfants ne seront pas aux prises avec ce fléau. Il est beaucoup plus rentable de procéder ainsi que de mettre en place un système d'atténuation. Le coût par maison est bien moindre, et cela aura des effets à long terme sur la maison elle-même. Que devrions-nous faire? D'abord, nous devrions adopter une approche axée sur la population, c'est-à-dire examiner l'ensemble de la population au lieu de s'en tenir aux gens qui habitent dans une maison à forte concentration de radon. Ensuite, nous devrions remettre en question la directive actuelle et réviser à la baisse la concentration prescrite, dans la mesure du raisonnable. De plus, nous devrions légiférer pour un inventaire d'immeubles résistants au radon afin que nous puissions éliminer le radon dans les nouveaux bâtiments. Les gens qui vivent dans des maisons déjà construites voudront emboîter le pas en se disant: « Comment se fait-il que la maison de mon voisin soit construite ainsi? Je veux la même chose, moi aussi. » Ce serait la meilleure façon d'encourager les gens à faire des tests et à prendre des mesures correctives. Par ailleurs, nous devrions faire appel aux autorités provinciales pour que les garderies, les écoles et les lieux de travail reproduisent le modèle résidentiel. Enfin, il faudrait intégrer la baisse du radon aux mesures antitabac, parce que si nous vivons dans un monde sans tabac et sans radon, il n'y aura presque aucun cas de cancer du poumon, la première cause de décès par cancer au pays.Voilà. Merci de votre attention.Cancer du poumonCode du bâtimentÉcolesGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLieux de travailLignes directricesLogementNational Collaborating Centre for Environmental HealthQualité de l'air à l'intérieurRadonRénovations domiciliaires416988741698884169889BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceSarahHendersonSarah-HendersonInterventionDre Sarah Henderson (préposée principale à la recherche, Environmental Health Services, BC Centre for Disease Control): (1655)[Traduction]Bonjour.Je vous ai remis, moi aussi, un jeu de diapositives. La première page s'intitule « Zones où il existe un risque d'exposition au radon et tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon en Colombie-Britannique ». J'espère que vous en avez tous reçu une copie. Je vais essayer de commenter le texte des diapositives pour ceux qui ne les auraient pas reçues. J'aimerais commencer par vous remercier infiniment de m'avoir invitée. C'est un véritable honneur. Je travaille pour le BC Centre for Disease Control, à titre de préposée principale à la recherche, mais je suis en réalité une chercheuse scientifique. Mon rôle consiste à effectuer des recherches appliquées sur la santé publique en vue d'appuyer l'élaboration de politiques judicieuses sur la santé environnementale dans la province, et c'est ainsi que j'ai commencé à m'intéresser au dossier du radon en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je vais vous présenter des chiffres concrets tirés directement des données démographiques de la Colombie-Britannique, ce qui diffère un peu des questions que les autres témoins ont abordées jusqu'ici. La première diapositive se veut simplement une récapitulation des valeurs prescrites pour le radon au Canada, selon la directive actuelle. Nous avons entendu parler du seuil de 200 tout au long de la journée, et une concentration au-dessous de cette limite est inférieure la directive établie par Santé Canada. Ensuite, si vous mesurez la concentration de radon dans votre maison et que vous détectez une concentration entre 200 et 600 becquerels par mètre cube, Santé Canada recommande actuellement que vous preniez des mesures correctives dans un délai de deux ans, alors que si la concentration est supérieure à 600 becquerels par mètre cube, le ministère recommande que vous preniez des mesures correctives sur-le-champ. C'est alors une zone où le risque d'exposition au radon présente un grand danger.Nous avons utilisé ces valeurs en Colombie-Britannique pour, en quelque sorte, diviser la province en zones où le risque d'exposition au radon est faible, modéré ou élevé. Si vous ne voyez pas les couleurs sur la carte, les zones les plus foncées sont en rouge, et elles représentent les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon. Nous sommes très chanceux en Colombie-Britannique. Nous avons une base de données de plus de 4 000 mesures du radon dans le contexte résidentiel, y compris des mesures provenant des enquêtes nationales de Santé Canada ainsi que d'une foule de sondages réalisés dans la province. Nous pouvons donc utiliser les données que nous avons observées dans la province pour présenter ce genre d'information. Ces régions géographiques sont appelées des zones sanitaires locales. Il s'agit de la plus petite unité géographique sanitaire en Colombie-Britannique. Nous sommes en mesure d'examiner les décès survenus dans la province à l'échelle géographique; c'est d'ailleurs pourquoi nous avons utilisé cette échelle géographique. Nous avons fait quelque chose d'assez simple, mais qui est assez efficace, et j'espère que vous en conviendrez. Nous avons examiné la province selon ces régions et, sur une période de 25 ans, nous avons additionné tous les décès attribuables au cancer du poumon dans les zones où le risque est faible, modéré et élevé, ainsi que tous les décès attribuables à des causes naturelles, puis nous avons divisé le nombre de décès attribuables au cancer du poumon par le nombre de décès attribuables à des causes naturelles. En général, nous nous attendons à ce que 7 % de tous les décès en Colombie-Britannique soient attribuables au cancer du poumon, ce qui est probablement vrai pour la majeure partie du Canada. La quatrième diapositive montre une situation hypothétique. Si le radon était le seul cancérogène pulmonaire dans le monde, la prévalence du cancer du poumon serait élevée et constante dans les zones où le risque d'exposition au radon est élevé; elle serait quelque peu moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est modéré, et encore moins élevée, mais constante au fil du temps dans les zones où le risque est faible. J'aimerais que vous ne perdiez pas cela de vue lorsque nous passerons à la prochaine diapositive. Lorsque nous avons examiné le total des décès en Colombie-Britannique, nous avons observé une situation assez différente de celle prévue dans ce scénario hypothétique. La ligne qui se trouve au bas représente les zones où le risque d'exposition au radon est faible. Vous ne la verrez peut-être pas si votre imprimé n'est pas en couleur. La ligne au milieu, qui est un peu plus au-dessus de la ligne du bas, représente les zones où il existe un risque modéré d'exposition au radon. Ensuite, la ligne qui est inclinée vers le haut au fil du temps et qui se démarque des deux autres lignes désigne la proportion de mortalité liée au cancer du poumon que nous avons observée dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon au cours des 25 dernières années en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas beaucoup de données sur ces gens. Nous nous servons uniquement de données administratives. Nous ignorons s'ils étaient des fumeurs ou des non-fumeurs. Nous ne savons pas si ces gens ont vécu ou non toute leur vie dans ces zones à risque élevé. Il y a donc une foule de contraintes qui limitent nos observations.(1700)Lorsque nous divisons ces données selon les régions de la province où la prévalence du tabagisme est élevée et celles où la prévalence est faible — nous savons que les taux de tabagisme peuvent s'élever jusqu'à 30 % dans certaines zones de la Colombie-Britannique et qu'ils peuvent être aussi bas que 12 % dans d'autres —, nous observons quand même les mêmes tendances de prévalence. Il semble donc que le radon soit un facteur important. Il y a une autre distinction importante lorsque nous comparons les tendances entre les hommes et les femmes, et je crois que c'est probablement pour cela qu'on m'a invitée à comparaître aujourd'hui.Commençons par les hommes. La ligne du bas montre les zones où le risque d'exposition au radon est faible, celle du milieu représente les zones où le risque est modéré et celle du haut, les zones où le risque est élevé. Il n'y a pas une grande différence entre ces trois lignes, comparativement à l'ensemble de la population. En général, le cancer du poumon est à la baisse. C'est ce que nous prévoyons à mesure que les gens arrêteront de fumer. Chez les femmes, comme on peut le voir à la diapositive suivante, les lignes qui représentent les zones à faible risque et les zones à risque modéré se trouvent vers le bas, mais la ligne du haut est une courbe ascendante assez prononcée qui se démarque beaucoup des autres régions. Nous observons donc ici une différence très marquée entre les deux sexes lorsque nous divisons ces données. Soit dit en passant, ce n'est pas très scientifique, mais ceux d'entre nous qui s'intéressent à la présence du radon en Colombie-Britannique entendent beaucoup de témoignages de gens qui disent, par exemple: « Ma femme est morte du cancer du poumon, mais elle n'a jamais fumé de toute sa vie. » Ces données correspondent à ce que nous entendons dire, même si ce n'est pas très scientifique. Quelqu'un a posé une question sur le fardeau du cancer du poumon lié au radon dans les zones à risque élevé et à faible risque, selon les lignes directrices actuelles de Santé Canada. La diapositive suivante présente les données publiées par Jing Chen, de Santé Canada. Environ 6 % de l'inventaire de logements ont actuellement une concentration de radon supérieure à la valeur de 200 becquerels, et c'est lié à 28 % des cas de cancer au Canada, alors que 94 % de l'inventaire des logements ont une concentration inférieure à la valeur prescrite, et 72 % de tous les cas de cancer du poumon lié au radon sont associés aux maisons qui se trouvent dans cette gamme. Le gros du fardeau demeure donc dans les valeurs inférieures à la directive de Santé Canada. C'est justement un point que nous avons abordé dans un nouvel article. Je tiens à préciser que ce travail n'a pas encore été publié. Il est en cours de révision, mais il ne fait pas partie des publications scientifiques, n'ayant pas été soumis à un examen par des pairs. Nous avons tenu compte d'une foule de valeurs limites. Nous ne faisons que tracer une ligne dans le sable lorsque nous fixons le seuil à 200 ou à 100. Nous avons examiné cette valeur à 600, 500, 400, 200, 100 et 50 becquerels pour voir si nous pouvions établir une distinction claire entre les zones en Colombie-Britannique où le risque d'exposition au radon est élevé et celles où le risque est faible en ce qui concerne les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon. Pour ce faire, nous avons examiné différentes limites et différents endroits. En effet, si vous regardez à droite, la partie supérieure montre les tendances relatives à la mortalité par cancer du poumon chez les hommes et les femmes lorsque la valeur limite est fixée à 50 becquerels par mètre cube, et force est de constater que les tendances sont quand même distinctes. Nous voyons quand même une augmentation marquée de la mortalité par cancer du poumon chez les femmes dans les zones où il existe un risque élevé d'exposition au radon. Sur la dernière diapositive, le message clé est, encore une fois, qu'il s'agit de données administratives très limitées. Nous avons fait ce travail dans le cadre d'un exercice de surveillance. Nous l'avons entrepris parce que la plupart des preuves que nous utilisons au Canada pour élaborer notre politique proviennent de l'étranger. Nous rassemblons des études menées en Europe, aux États-Unis et ailleurs. Nous tenions à montrer quelques données percutantes dans le contexte canadien. Je le répète, la plupart des cancers du poumon découlant d'une exposition au radon au Canada surviennent à un seuil inférieur à la directive actuelle de 200 becquerels par mètre cube. Nous observons des tendances temporelles nettes dans les zones où il existe un risque d'exposition au radon en Colombie-Britannique. Nous n'avons pas reproduit des analyses semblables ailleurs au Canada, mais je ne serais pas surprise de voir des résultats similaires. Les tendances que nous constatons à un seuil de 200 becquerels par mètre cube persistent lorsque nous abaissons la limite à 50 becquerels par mètre cube. Cela appuie vraiment l'idée du niveau le plus bas que l'on peut raisonnablement atteindre. Comme Tom l'a dit, pour poursuivre cet objectif au Canada, il faut modifier radicalement notre Code national du bâtiment afin de protéger la population à l'avenir. (1705)Nous avons évalué qu'il faudrait environ 75 ans pour changer tout l'inventaire des bâtiments résidentiels au Canada, ou du moins la majeure partie, mais au bout de ces 75 ans, il y aurait un inventaire d'immeubles résistants au radon, et la population serait bien protégée. Enfin, il semble y avoir une différence entre les hommes et les femmes sur le plan des risques.Merci de votre temps. Action correctiveBC Centre for Disease ControlCancer du poumonCode du bâtimentColombie-BritanniqueFemmesHommesLignes directricesLogementMinistère de la SantéNombre de décèsQualité de l'air à l'intérieurRadonStatistiquesSubstance cancérogèneTabagisme416989841699094169914BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—BruceAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol (professeure adjointe, Faculty of Health Sciences, Simon Fraser University, à titre personnel): (1705)[Traduction]Vous devriez également avoir reçu un imprimé du jeu de diapositives, qui s'intitule Le radon et le cancer du poumon. Je sais que je suis la toute dernière personne à témoigner, et je vous remercie de votre patience. Heureusement, beaucoup de personnes ont déjà parlé de certains points que je souhaite aborder; je ferai donc un bref survol des premières diapositivesJe suis professeure adjointe à l'Université Simon Fraser en Colombie-Britannique. Je travaille également au Centre de collaboration nationale en santé environnementale avec Tom et Sarah, et je dirige CAREX Canada, le système de surveillance des substances cancérogènes financé par le Partenariat canadien contre le cancer. Je suis ici parce que nous avons accordé la priorité à l'exposition des Canadiens aux agents cancérogènes présents dans l'environnement et aux causes principales des décès par cancer attribuables aux expositions environnementales. Le radon est, de loin, l'agent cancérogène le plus important. Je dois admettre que lorsque j'ai commencé ma recherche auprès de CAREX, je n'avais jamais entendu parler du radon. Après avoir passé en revue la documentation, je me suis rendu compte que le Canada avait joué un rôle très important, au fil du temps, pour comprendre le lien entre le radon et le cancer du poumon. Les données tirées de nombreuses études menées auprès d'ouvriers dans les mines d'uranium, à Eldorado et même ici, en Ontario, ont servi à déterminer le rapport entre l'exposition et le cancer du poumon. Nous avons été à l'avant-plan de ces recherches, mais c'était surtout dans un contexte universitaire plutôt que dans un contexte de santé publique. Comme nous l'avons déjà dit, l'OMS affirme qu'il s'agit d'un cancérogène important. J'aimerais également signaler que des organismes partout dans le monde en sont arrivés à la conclusion que le radon est plus dangereux qu'ils ne le pensaient. En 1993, nous avions une certaine idée de la relation entre le radon et le cancer du poumon. Ces chiffres ont doublé. La courbe dont Tom a parlé ressemblait à cela et, maintenant, elle a l'air de cela. Aujourd'hui, le radon est reconnu comme étant beaucoup plus dangereux que prévu initialement. La raison, c'est que le radon est un émetteur de particules alpha.Le Canada est un pays riche en uranium. L'uranium se trouve dans le sol et, lorsqu'il se désintègre, il se transforme en un gaz. Cela signifie qu'il peut se déplacer dans le sol. Ce gaz émet un rayonnement alpha, qui est une forme très dangereuse de rayonnement susceptible d'endommager l'ADN. Sur la diapositive suivante, vous verrez les lésions directes et indirectes de l'ADN. Cette information est une gracieuseté de M. Aaron Goodarzi. D'ailleurs, une chaire de recherche canadienne étudie actuellement cette question en Alberta.La diapositive suivante, qui porte sur le rayonnement et les lésions de l'ADN, montre que le rayonnement alpha est puissant. Ces particules sont dotées d'un faible pouvoir de pénétration; donc, si elles touchent notre peau, il n'y aura pas autant de lésions que si elles parviennent à nos poumons. Nos poumons sont très sensibles. La paroi des poumons est vulnérable et, lorsque les cellules pulmonaires absorbent ces particules, elles sont endommagées. Les particules alpha sont très destructrices. Elles se répercutent sur l'ADN comme un coup de canon. Il est difficile de réparer de telles lésions, d'où la probabilité accrue de mutations génétiques et de cancer.La prochaine diapositive concerne les stratégies destinées à réduire les risques. Pour récapituler, le rayonnement émis par le radon cause des lésions considérables. Il est difficile pour le corps de réparer les lésions une fois que le radon s'infiltre dans les poumons. Passons maintenant à la diapositive suivante, qui porte sur l'éducation et l'établissement des priorités. Le radon est présent partout au pays. Les chercheurs ont élaboré des cartes sur les sites potentiels de radon. Celle-ci nous a été fournie par Radon Environmental, qui a tenu compte des emplacements de l'uranium et des sites potentiels de produits à forte capacité de désintégration, même si nous reconnaissons que chaque maison est différente. Nous avons ajouté une carte des États-Unis pour montrer que nous ne sommes pas les seuls et que les États situés à la frontière ont un profil de radon semblable à celui du Canada. Nous savons qu'aux termes des stratégies canadiennes actuelles, il faut sensibiliser non seulement la population, mais aussi les intervenants du domaine. La plupart des professionnels de la santé publique n'ont jamais entendu parler du radon. Quand nous travaillons auprès d'unités de santé publique, nous observons que les inspecteurs en hygiène du milieu, les inspecteurs en santé publique et les médecins hygiénistes ne savent toujours pas que le radon est dangereux. De nombreux fonctionnaires et ministères de la Santé ne sont pas non plus au courant. De plus, les chercheurs en santé partout au pays commencent à peine à se pencher sur ce domaine. Pour modifier les codes du bâtiment, les gens doivent en connaître les raisons. Nous devons offrir de la formation sur les tests de détection et les mesures correctives. Les gens doivent comprendre pourquoi ils font ce genre de travail. Kelley Bush a fait allusion aux efforts qui sont déployés pour surveiller la sensibilisation au sein de la population. Ce travail est effectué par Statistique Canada. La diapositive suivante présente un échantillon canadien représentatif. Cette enquête est réalisée depuis 2007, mais ce graphique montre les résultats à partir de 2009. On peut voir qu'environ 10 % de la population était au courant du radon. Ce taux est passé à près de 30 %. Cela représente le nombre de personnes qui savent en quoi consiste le radon et qui peuvent le décrire avec précision. Donc, environ 30 % des Canadiens savent que le radon peut causer le cancer du poumon.(1710)Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer les concentrations de radon dans leur maison. La diapositive suivante, qui repose également sur les données recueillies par Statistique Canada, montre clairement que très peu de gens ont soumis leur maison à des tests de détection. Moins de 10 % des Canadiens partout au pays ont mesuré les concentrations de radon dans leur maison. Le programme de sensibilisation au radon existe depuis 2007. Alors pourquoi les propriétaires ne font-ils pas ces tests? Parce qu'il n'y a pas d'exigences réglementaires, comme Kathleen Cooper l'a expliqué tout à l'heure. Non seulement les gens doivent être renseignés, mais ils doivent aussi être motivés à apporter des modifications. La décision appartient aux consommateurs. Nous leur avons laissé le soin de mesurer les concentrations de radon dans leur maison. Je crois que plusieurs facteurs contribuent à cette situation, comme le déni, la nature invisible du gaz et la méconnaissance. Les trousses de détection ne sont toujours pas facilement accessibles dans l'ensemble du pays. On peut appeler pour savoir où les trouver, mais elles ne sont pas toujours disponibles. Dans les régions rurales, les gens ont plus de mal à y avoir accès. Par ailleurs, les gens craignent les coûts ultérieurs liés à la mise en oeuvre des mesures correctives — par exemple, je ne veux pas m'en mêler parce que je ne sais pas combien j'aurai à débourser pour rénover mon sous-sol. Dans certains cas, les coûts peuvent être assez considérables, selon la structure de la maison.Passons à la diapositive suivante. Selon moi, pour réduire le risque de cancer du poumon associé à l'exposition au radon, nous devons renforcer le leadership. Ainsi, le gouvernement peut reconnaître qu'il s'agit d'un risque légitime. Les gens ne sont pas au courant, et nous devons jouer un rôle accru pour amener les gens à s'intéresser davantage à ce sujet. Cela ne concerne pas seulement Santé Canada, mais tous les ordres de gouvernement — ministères de la Santé, provinces, municipalités. En outre, nous devons former les gens de métier pour qu'ils sachent quoi faire, en toute connaissance de cause, au moment de construire des maisons résistantes au radon. Pourquoi ce tuyau est-il important? Pourquoi ce ventilateur est-il important? Encore une fois, nous voulons éliminer le radon dans les bâtiments de demain.D'autres pays ont montré que les incitatifs financiers fonctionnent. Les gens sont disposés à apporter des améliorations éconergétiques à leur maison parce qu'ils obtiennent un remboursement, mais ces rénovations font augmenter la concentration de radon. Ce fait a été clairement établi. Plus la maison est bien isolée, plus le radon demeure à l'intérieur. Au Manitoba, des chercheurs se penchent sur cette question. Par contre, au Manitoba, on a maintenant droit à un remboursement par l'entremise de Manitoba Hydro lorsqu'on prend des mesures correctives contre le radon. Certaines régions du pays emboîtent le pas, mais nous devons offrir une sorte d'incitatif aux citoyens. Enfin, j'aimerais dire un mot sur l'exposition au radon en milieu de travail, parce que j'étudie cette question. Certaines personnes travaillent dans des installations souterraines ou dans des sous-sols, et même dans des bâtiments au niveau du sol, où les concentrations de radon sont élevées. Certains de ces travailleurs sont des employés du gouvernement fédéral. Il faut renforcer les exigences relatives à la détection et à la mise en oeuvre des mesures correctives en milieu de travail. C'est tout. Merci. Action correctiveADNCancer du poumonCode du bâtimentCrédits d'impôtDiffusion de l'informationFormation en milieu de travailLieux de travailLogementPoumonsProgramme écoÉNERGIE RénovationQualité de l'air à l'intérieurRadonRayonnementRénovations domiciliairesSanté publiqueSimon Fraser UniversityStatistiquesUranium41699294169931BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59087MikeSullivanMike-SullivanYork-Sud—WestonCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SullivanMike_NDP.jpgInterventionM. Mike Sullivan: (1715)[Traduction]Vous avez dit que moins de 10 % des personnes ont fait tester leur maison et que le Manitoba était le seul endroit où le gouvernement avait une certaine position sur le sujet, par l’intermédiaire de Manitoba Hydro, ou une démarche dynamique relativement à cette notion selon laquelle il faut faire des tests et prendre des mesures correctives. Recommandez-vous que le gouvernement fédéral se mette de la partie et commence à offrir du financement? Je peux penser à bien des gens de ma circonscription qui ne pourraient même pas se permettre le test, et encore moins les mesures correctives. Le groupe a-t-il quelque chose à suggérer quant à ce que nous devrions faire à l’échelle nationale? Action correctiveCancer du poumonCrédits d'impôtLogementRadon4169951SarahHendersonAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1715)[Traduction]Les travaux de Kathleen Cooper penchent en faveur d'un crédit d'impôt. Il serait aussi possible d'avoir des crédits d'impôt et une certaine forme d'incitatif financier par l'intermédiaire de prêts à la rénovation. Le Québec a un programme de prêts à la rénovation. On vient tout juste d'ajouter le radon à la liste des motifs admissibles. Ainsi, si vos rénovations s'élèvent à 3 000 $ ou plus, vous pouvez demander que des mesures correctives soient incluses dans vos travaux pour remédier à un problème de radon. Il y a différentes façons de procéder, mais je suis d'avis que les incitatifs financiers sont ce qui motive le mieux les gens à réagir. J'ai changé mon chauffe-eau parce qu'on m'a incité à le faire en me promettant des sous. Sans cela, je ne crois pas que je l'aurais fait. Quand on y pense, le simple fait qu'on nous offre quelque chose — même si ce n'est pas beaucoup — est peut-être tout ce qu'il faut à la majorité d'entre nous pour passer aux actes. Du reste, c'est une façon pour le gouvernement de montrer son leadership. Action correctiveCancer du poumonCrédits d'impôtLogementRadon41699524169953MikeSullivanYork-Sud—WestonMikeSullivanYork-Sud—WestonTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1715)[Traduction]Aussi, nous convenons tous que le radon devrait avant tout être éliminé au moment de la construction. C'est ce qui est le plus important. Les tests et les mesures correctives devraient également être orientés sur les régions prioritaires. Si vous vivez dans la partie intérieure de la Colombie-Britannique, les risques que vous ayez des niveaux élevés de radon dans votre maison sont assurément plus grands, alors qu'ils seront plutôt bas si vous vivez à Victoria ou à Vancouver. Il se peut que le niveau soit un peu plus élevé, mais la probabilité que cela se produise est très basse, comme en font foi une pléthore de preuves, et les innombrables tests qui ont été faits jusqu'ici. Si vous voulez vraiment inciter les Canadiens à faire tester leur maison et à prendre des mesures correctives, vos efforts devraient être axés sur les régions où les risques sont les plus grands. Mais, nous serions tous protégés si nous tenions compte de ce phénomène dès l'étape de la construction.Action correctiveCancer du poumonCrédits d'impôtLogementRadon41699554169956MikeSullivanYork-Sud—WestonBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/55139RobClarkeRob-ClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ClarkeRob_CPC.jpgInterventionM. Rob Clarke (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, PCC): (1730)[Traduction]Merci beaucoup.Merci beaucoup, monsieur le président.Une des questions que je veux vous poser, madame Nicol, étant donné que je viens du nord de la Saskatchewan, concerne les niveaux élevés d'uranium que nous avons, particulièrement dans le nord de la province. Dans cette région, un grand nombre de communautés autochtones et métisses affichent des taux élevés de cancer. Cela pourrait être attribuable au radon, mais en ce qui concerne les communautés comme telles, vous avez indiqué que vous avez effectué une étude importante dans le nord de l'Alberta. Mais vous êtes-vous intéressés au nord de la Saskatchewan? Les mythes y abondent: le problème pourrait venir du radon, de la nourriture, du tabagisme ou d'un certain nombre de facteurs environnementaux. Vous êtes-vous penchés sur la question?Cancer du poumonLogementPremières nationsRadon4170022LawrenceToetElmwood—TransconaAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]Personnellement, je ne l'ai pas fait, mais certaines personnes ont effectué des travaux sur le logement chez les Premières Nations et les Métis dans diverses régions du pays. Il y a des gens qui pourraient répondre mieux que moi à cette question. Tout dépend de la qualité de la construction des maisons. En outre, si les maisons sont mal construites, mais très ventilées, le risque qu'il y ait du radon y est moins élevé que si elles étaient hermétiques.Cancer du poumonLogementPremières nationsRadon4170023RobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillTomKosatskyTomKosatskyTom-KosatskyInterventionDr Tom Kosatsky: (1730)[Traduction]Le radon se dissipe.Cancer du poumonLogementPremières nationsRadon4170024Anne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-MarieNicolAnne-Marie-NicolInterventionMme Anne-Marie Nicol: (1730)[Traduction]Il se dissipe. Certains groupes tentent actuellement d'aider les Premières Nations à cet égard. Je pourrais vous fournir de l'information à ce sujet.Cancer du poumonLogementPremières nationsRadon4170025TomKosatskyRobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière Churchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Avant de commencer, je tiens à remercier les témoins.Comme les autres comités mettent fin à leurs travaux, je voudrais dire à mon collègue, M. Lizon, qui prend cette question très à coeur, et à tous les membres du comité que d'après ce que nous entendons, c'est une question très importante qui mérite qu'on lui accorde un peu de temps. J'espère que nous pourrons reprendre le travail à la prochaine législature; il y aura peut-être des progrès considérables.J'ai trouvé intéressant que vous disiez que 96 % des Canadiens n'avaient à peu près aucune idée de ce qu'est le radon, et je suis un peu gênée de dire que je fais probablement partie de ce groupe. Mon collègue a ensuite parlé de Sparwood. Je pense qu'une étude a été réalisée là-bas; les niveaux de radon y sont terriblement élevés. Nous avons ensuite parlé de la situation en Colombie-Britannique, mais j'ai vu qu'à Kamloops, il y a beaucoup d'argile, alors j'imagine que je n'ai rien à craindre.Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet, car je pense qu'il est important, aux fins du compte rendu, de parler de toute cette question concernant le radon, le test de radon et les mesures d'atténuation.Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogène4168950BenLobbHuron—BruceRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall: (1620)[Traduction]Oui, je peux répondre à la question.Essentiellement, sur le plan géologique, le Canada dispose d'un large éventail de richesses naturelles, dont l'une est l’uranium. La plupart des émissions de radon sont attribuables à l’uranium. Nous avons des cartes géologiques qui indiquent les zones à fortes concentrations et les zones où il n’y en a pas. Ces cartes donnent une bonne idée des régions où le niveau de radon est élevé. Cela dit, l'une des choses qui importent beaucoup, c'est la façon dont une maison a été construite.Votre maison peut se trouver dans une région où il n’y a que de faibles concentrations d’uranium, mais, si elle est mal construite, les émissions s'accumuleront au fil du temps. Même si elle est dans une région à faibles concentrations, les niveaux peuvent être plus élevés que dans une maison bien construite qui se trouve dans une zone à fortes concentrations d'uranium. De nombreux codes du bâtiment ont une stratégie d’atténuation du radon, et il existe des pompes de puisard conçues pour évacuer l’air qui s’infiltre dans les sous-sols — tout ce qui provient du sol est évacué à l’aide d’un système de ventilation. À vrai dire, il suffit d’ouvrir les fenêtres pour faire sortir une grande partie du radon qui circule dans l'air.Voilà ce qui est vraiment important. Nous devons tester toutes les maisons. Même si les cartes géologiques indiquent que vous habitez dans une région à faibles concentrations d’uranium, votre maison pourrait avoir une concentration élevée de radon. Vous ne pouvez même pas vous servir de la maison de votre voisin comme référence, car les niveaux de radon dans le sous-sol y sont peut-être faibles parce qu’il s’agit d’une bonne construction bien ventilée. Il est très important de cibler les propriétaires et de tester leurs maisons.Il y a toutefois des stratégies en place. Nous nous sommes servis de l’enquête de Santé Canada. Le ministère a distribué 18 000 trousses de mesure du radon partout au pays, ce qui a permis de délimiter des zones où de nombreuses maisons ont des concentrations élevées de radon, plus que ce à quoi on se serait attendu. Nous pouvons nous servir de ces données. La Société canadienne du cancer, l’Association pulmonaire du Canada et Santé Canada mettent en oeuvre des stratégies ciblées dans ces régions. L’intérieur de la Colombie-Britannique est une de ces régions. Il y en a d’autres au Manitoba. Des stratégies sont déployées dans les collectivités concernées. On peut procéder collectivité par collectivité. Il est parfois nécessaire de choisir dans quelles régions il faut se rendre en premier. On peut se servir des cartes géologiques ou des cartes de radon.C’est là-dessus que nous mettons vraiment l’accent. Si toutes les maisons étaient testées, que le taux de participation était de 100 % et que nous savions exactement ce qu’il faut faire, il faudrait ensuite que les gens prennent des mesures. Certains pourraient vous donner... Le test en soi est relativement peu coûteux. Des organismes de bienfaisance l'offrent gratuitement. Dans une quincaillerie, on pourrait l’obtenir pour 30 $. Ce qui est coûteux, c’est ce qu’il faut faire pour se débarrasser du radon. Il pourrait y avoir un coût simple: un professionnel se rend sur place et examine la situation. Le coût de l’atténuation constitue un obstacle potentiel, mais, étant donné que peu de gens font le test, nous ne savons pas à quel point c'est le cas. La Société canadienne du cancer et le personnel de nos bureaux tentent d’amener le plus grand nombre possible de propriétaires à faire le test, peu importe où ils habitent.Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogène416895141689524168953416895441689554168956CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—Cariboo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1625)[Traduction]Le test ne nécessite donc qu’une simple trousse. Qui est en mesure d’analyser les résultats et d’examiner le domicile? Est-ce un inspecteur d’habitations qualifié qui se rend sur place lorsque les résultats sont inquiétants?Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogène4168957RobertNuttallRobertNuttallRobertNuttallRobert-NuttallInterventionDr Robert Nuttall: (1625)[Traduction]Il y a des professionnels de l’atténuation du radon. Un répertoire de Santé Canada donne le nom de tous les professionnels du domaine d'un bout à l'autre du pays.Dans le cadre de notre travail, si des gens reviennent nous voir avec des résultats supérieurs à 200 becquerels par mètre cube, nous les dirigeons vers Santé Canada pour qu’ils suivent le processus leur permettant de trouver dans leur région un bon professionnel du radon. Il y a encore de nombreuses lacunes dans le domaine des professionnels de l’atténuation du radon. Notre bureau de la Colombie-Britannique a d'ailleurs participé au coparrainage de programmes de formation afin d’accroître le nombre de professionnels certifiés.La sensibilisation de la population et l'augmentation du nombre de tests nous permettront de trouver un plus grand nombre d’habitations à fortes concentrations, et la demande de professionnels du radon sera plus forte. Je crois que c’est un autre domaine dans lequel le gouvernement fédéral pourrait potentiellement contrôler la formation pour accroître le nombre de professionnels formés et certifiés qui savent quelles améliorations doivent être apportées à une maison pour résoudre le problème.Cancer du poumonLogementRadonSubstance cancérogène416895841689594168960CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooJason R.PantarottoJasonR--PantarottoInterventionDr Jason R. Pantarotto (radio-oncologue, Chef de radio-oncologie de l'Hôpital d'Ottawa, à titre personnel): (1645)[Traduction]Merci de m’accueillir.Je m’appelle Jason Pantarotto. Je suis chef du programme de radio-oncologie à l’Université d’Ottawa et à l’Hôpital d’Ottawa. Je suis ici à titre d’expert du traitement du cancer du poumon au moyen de la radiation. Je travaille aussi au sein du réseau provincial Action Cancer Ontario, dont je peux vous parler en ma qualité de responsable régional de la radio-thérapie de l’Est ontarien au RLISS de Champlain, réseau local d’intégration des services de santé de 1,3 million de personnes. De plus, je participe à un effort important à l’Hôpital d’Ottawa pour régler la question des temps d’attente des personnes souffrant d’un cancer du poumon. Je vais vous parler de certains défis auxquels nous sommes confrontés. Cet après-midi, j’ai pensé limiter mes commentaires aux quatre composantes de la résolution adoptée par le comité. Pour ce qui est des principales causes de cancer du poumon à part le tabagisme, je pense que les intervenants d’aujourd’hui en ont mentionné un bon nombre, mais je veux formuler d'autres commentaires et répondre aussi à certaines des questions qui ont été soulevées au cours de la dernière heure. Il y a divers agents, tant artificiels que naturels, qui peuvent causer le cancer du poumon. Nombre des agents industriels employés au cours des 100 dernières années peuvent être inhalés mais, honnêtement, il est difficile d’évaluer le risque de chacun. Il a été clairement prouvé au cours des dernières décennies que des agents comme l’amiante, le carburant diesel, la poussière de silice et l’arsenic, qu’ils soient inhalés ou ingérés, peuvent causer le cancer du poumon en particulier, mais il y a une période latente de nombreuses années entre l’exposition à ces agents et le développement du cancer du poumon en tant que tel. Les résultats montrent souvent que les effets de ces agents agissent en synergie avec ceux du tabagisme. En conséquence, à exposition égale, les taux de cancer du poumon sont plus élevés chez les fumeurs que les non-fumeurs. Compte tenu de la prévalence du tabagisme au cours des 60 ou 70 dernières années — le nombre de fumeurs était très important —, il est vraiment très difficile de déterminer l’incidence réelle de nombreuses toxines industrielles. Pour ce qui concerne le radon, qui n’est, bien entendu, pas un agent industriel mais, comme nous l’avons entendu aujourd’hui, une substance naturelle qui se forme dans la croûte terrestre en raison de la dégradation naturelle de l’uranium, je crois personnellement que Santé Canada offre de la documentation très pertinente sur son site Web. Cependant, je constate avec mes patients, et même avec mes collègues, mes amis et mes voisins, que les tests de dépistage du radon ne sont vraiment pas une priorité pour la population en général. En fait, vous pouvez vous poser la question suivante: combien d’entre vous avez fait des tests de dépistage du radon dans vos propres maisons? Dans la négative, pourquoi pas? Je soupçonne que nous avons un certain nombre de bonnes réponses. Je crois que les coûts sont l’un des obstacles, et s’il est difficile de convaincre les gens de mettre 4 $ de piles dans un détecteur de fumée, alors comment arriver à les convaincre de faire un dépistage, qu’il coûte 99 $ ou 30 $, en plus de toutes les choses qu’il leur faudra peut-être faire chez eux? S’il y a un effet synergique entre le radon et le tabagisme, alors pour ceux qui fument davantage — il s'agit habituellement des personnes ayant un statut socioéconomique ou un niveau d’instruction moindre —, il est encore plus difficile d’avoir accès à un test de dépistage du radon et de prendre ensuite des mesures correctives. Passons aux enjeux de la collecte de fonds. Les gens ne sont pas sensibilisés à la prévalence et à la gravité du cancer du poumon, même parmi les professionnels de la santé. Avec peu de survivants et, donc, peu de défenseurs de la cause pour promouvoir les programmes de recherche, nous n’avons pas vraiment été capables de faire des collectes de fonds aussi importantes que pour les autres types de cancer. Encore une fois, le tabagisme est plus fréquent chez les groupes que je viens de mentionner — ceux qui ont un statut socioéconomique réduit — qui, historiquement, n’ont pas été en mesure de bien faire valoir leurs droits, pour des raisons évidentes. En ce qui touche la recherche relative aux causes du cancer du poumon chez les hommes et les femmes, je pense que le tabagisme arrive, de loin, en tête de liste. Je vois beaucoup de recherche sur le traitement du cancer du poumon, dont nous avons entendu parler brièvement aujourd’hui, et aussi sur la prévention et le dépistage efficace. Je pense que le dépistage est primordial, mais qu'il est nécessaire d’avoir un programme de dépistage efficace. En Ontario et dans diverses autres administrations au Canada, nous avons mis en place des tests de dépistage du cancer du sein, du cancer du col de l’utérus et du cancer colorectal, mais si on prend les données les plus récentes pour l’Ontario, 62 % des femmes y étant admissibles ont fait des tests de dépistage du cancer du col de l’utérus entre 2011 et 2013. Pendant la même période, 59 % des femmes admissibles ont passé un test de dépistage, et, pour le cancer colorectal, le pourcentage était bien moindre, aux alentours de 30 %, malgré le fait que ce type de cancer soit le deuxième plus meurtrier, si vous voulez, au Canada, derrière le cancer du poumon. Toutes ces données sont tirées du Cancer System Quality Index, publié par le Conseil de la qualité des soins oncologiques de l’Ontario. (1650)En terminant, les pratiques exemplaires émergentes pour le dépistage étaient le dernier point dans la résolution. Je pense que nous avons entendu beaucoup de bons renseignements aujourd’hui concernant le fait que l’on dispose de preuves solides de l’efficacité des dépistages par tomodensitomètre à faible dose dans les populations à haut risque. Je pense que lorsque l’on a un programme de dépistage, il y a plein d’éléments que l’on doit traiter en profondeur. Il faut accréditer chaque installation et le personnel qui y travaille, gérer les bases de données, prévoir un système de rappel pour les nodules suspects, car vous allez trouver toutes sortes de choses une fois que vous aurez commencé à regarder, mettre en place des cliniques de surveillance et, bien sûr, donner l’accès à des biopsies pulmonaires en temps opportun. L’intégration est cruciale. À Ottawa et dans la région ottavienne, dont la population est relativement aisée et instruite, selon les données de 2011, pour le 90e percentile, il fallait attendre 117 jours après un dépistage par tomodensitomètre anormal pour obtenir des traitements contre le cancer du poumon. C’est le cas à Ottawa et dans le reste du pays pour diverses raisons. Lorsque l’on prend certaines de ces autres populations, elles ont plus de mal à passer un test de dépistage une fois que pareil système a été mis en place et encore plus de mal à obtenir une biopsie. Le temps d'attente est encore plus long.Je veux simplement terminer ce que je disais en ce qui concerne les segments de la population qui relèvent de la compétence fédérale: les Autochtones, les militaires, les détenus et la GRC. On constate que dans certains sous-groupes de la population autochtone, le tabagisme est très répandu. Pour la population du Nunavut, et ces données sont tirées des études du professeur Kue Young à l’Université de l’Alberta, les populations autochtones qui vivent autour du Cercle polaire dans divers pays ont des taux plus élevés de cancer du poumon que quiconque dans le monde. La population autochtone au Canada semblait aussi avoir des taux encore plus élevés que les autres. De façon similaire, dans des revues éminentes comme Cancer, on a publié des preuves selon lesquelles les taux de cancer du poumon étaient plus élevés chez les anciens combattants de l’armée américaine et de l’armée australienne — mais rien pour le Canada — et que s’ils se retrouvent avec le cancer du poumon, il est plus probable qu’ils en meurent. Je ne serais pas surpris que nous voyions des résultats semblables si des études étaient menées auprès des anciens combattants canadiens — ou qu’elles aient été menées et que je l’ignore. Je ne serais pas surpris que nous constations exactement la même chose. Je vais m’arrêter là, car je crois que mon temps est écoulé. Anciens combattantsCampagnes de financement et agents de financementCancer colono-rectalCancer de la prostateCancer du col de l'utérusCancer du poumonCancer du seinCoûtsDépistage du cancerListes d'attente en soins médicauxLogementPratiques exemplairesPremières nationsRadonRecherche médicaleStatistiquesSubstance cancérogèneTabagisme4169014BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58919StephenWoodworthStephen-WoodworthKitchener-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/WoodworthStephen_CPC.jpgInterventionM. Stephen Woodworth: (1650)[Traduction]Pourrais-je poser encore quelques questions?Je ne sais pas ce que permet la structure de la rémunération et des avantages. Si vous embauchez quelqu'un du Sud, est-ce que vous aidez cette personne en lui accordant de temps en temps des congés pour retourner chez elle et, en l'occurrence, pour couvrir les frais de transport? Est-ce que vous fournissez une résidence à toutes vos infirmières ou une allocation de logement? Pouvez-vous me parler un peu de ces incitatifs, si vous en avez?Accessibilité des services de santéCommunautés isoléesLogementPersonnel infirmierPremières nationsRapport 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du Canada4149349RobinBucklandSonyPerronSonyPerronSony-PerronInterventionM. Sony Perron: (1650)[Traduction]Nous avons des ententes de logement dans la plupart des communautés. Santé Canada a construit, avec les Premières Nations, une résidence près de la station de soins infirmiers. Ce sont des installations pour lesquelles nous fournissons une aide. Elles appartiennent aux Premières Nations, mais nous avons fourni une aide financière et les infirmières ont accès à ces résidences. Elles reçoivent une prime d'éloignement en plus de leur salaire. Nous offrons également une prime de maintien en poste pour attirer des gens et les garder dans le Nord. Elles ont droit à des indemnités de temps supplémentaire et de rappels qui sont prévues dans leur convention collective et qui sont souvent utilisées dans ce genre de contexte. Robin vous a parlé d'une station de soins infirmiers où il y a deux ou trois infirmières. Cela veut dire que les membres de l'équipe travaillent parfois de très longues heures. Nous essayons d'établir ce profil.Les infirmières qui vont travailler dans une station de soins infirmiers s'attendent à faire des heures supplémentaires, car elles restent sur place pendant quelques semaines et repartent ensuite. Et il y a également un grand nombre d'infirmières qui travaillent à temps partiel et qui acceptent de nous fournir deux mois de travail par année. Ensuite, elles retournent travailler ailleurs et reviennent l'année suivante pour deux semaines ou deux mois. Nous avons des arrangements très souples afin de permettre à toutes les infirmières qui veulent pratiquer dans ces communautés de le faire.Accessibilité des services de santéCommunautés isoléesLogementPersonnel infirmierPremières nationsRapport 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du Canada41493504149351StephenWoodworthKitchener-CentreStephenWoodworthKitchener-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1598LibbyDaviesLibby-DaviesVancouver-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DaviesLibby_NDP.jpgInterventionMme Libby Davies: (1705)[Traduction]Mais nous ne savons pas comment il en est arrivé à 1 %. Quoi qu'il en soit, je voulais simplement savoir si oui ou non vous aviez calculé le coût du plan du NPD, parce que je ne sais pas d'où viennent ces 20 milliards de dollars.Je veux changer de sujet parce que la SCHL est représentée ici. Je suis de Vancouver, un des points chauds du pays en ce qui concerne les logements abordables. Nous avons récemment eu un rassemblement à Vancouver organisé par une jeune femme. C'était la première fois qu'elle faisait ce genre de chose et l'événement était totalement apolitique. Elle a organisé un rassemblement. Trois cents personnes se sont présentées avec deux ou trois jours de préavis. Elle a aussi créé un mot-clic. Son premier gazouillis dans un article disait: « #DontHave1Million », c'est-à-dire ce qu'il faut pour posséder une maison à Vancouver.Je veux vous en parler parce qu'à Vancouver, il y a une crise du logement, une crise d'abordabilité, autant pour les locations que l'accession à la propriété, que cela ait à voir avec le manque de possibilités en matière de coopératives ou avec les accords d'exploitation. Je me souviens de l'époque où la SCHL était un grand fournisseur de subventions et de fonds pour créer des logements sans but lucratif. Nous connaissons tous les logements des anciens combattants construits après la Seconde Guerre mondiale, probablement quand la SCHL a été mise sur pied. Il semble qu'elle ne soit plus maintenant qu'un assureur hypothécaire.C'est d'ailleurs ainsi que le ministre vous a présenté. Comment la SCHL peut-elle faire partie de la solution et ne plus être qu'un simple assureur hypothécaire? Je veux dire que nous avons une crise du logement abordable dans notre pays, et la SCHL jouait auparavant un rôle très important. Je le sais parce que j'ai été conseillère municipale pendant cinq mandats et je sais à quel point la SCHL était importante. Tout cela est terminé.Budget principal des dépenses 2015-2016LogementMinistère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logement414521241452134145214PhilMcColemanBrantEvanSiddallEvanSiddallEvan-SiddallInterventionM. Evan Siddall (président et premier dirigeant, Société canadienne d'hypothèques et de logement): (1705)[Traduction]Merci de cette question.Monsieur le président, au nom du gouvernement, la SCHL continue de fournir 2 milliards de dollars par an en programmes d'aide au logement. Cela comprend 1,7 milliard de dollars pour les accords à long terme existants et environ 300 millions de dollars par an en nouveaux fonds, dont la majorité est fournie en partenariat avec les provinces dans le cadre du programme Investissement dans le logement abordable avec contrepartie. Il s'agit d'environ 2 milliards de dollars entre 2008 et 2015, si je me souviens bien.Budget principal des dépenses 2015-2016LogementLogement socialMinistère de l'Emploi et du Développement socialSociété canadienne d'hypothèques et de logement4145215LibbyDaviesVancouver-EstLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30314BradButtBrad-ButtMississauga—StreetsvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ButtBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Butt: (1715)[Traduction]Ils n'auront plus d'hypothèque.Vous pourriez peut-être nous parler un peu du marché du logement en général, ce que vous percevez ou ce que la SCHL perçoit. On nous dit qu'il y a une bulle et qu'elle va éclater, que les gens achètent des maisons qu'ils ne peuvent pas se permettre. Pourriez-vous nous faire part de votre expertise et de vos connaissances à ce sujet?J'aurais aussi une autre question complémentaire sur la solvabilité et la situation du secteur de l'assurance prêt hypothécaire dont vous vous occupez? Êtes-vous toujours assez optimistes? Je connais bien l'aspect investissement immobilier, le fait que de nombreux immeubles sont achetés et vendus et que l'assurance hypothécaire de la SCHL garantit ces hypothèques et que l'industrie est très satisfaite de ce programme. Je reçois tout le temps des commentaires très positifs. Vous pourriez peut-être prendre quelques minutes pour nous donner votre avis sur ces sujets. Encore une fois, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.Merci.Assurance hypothèqueBudget principal des dépenses 2015-2016Juste valeur marchandeLogementMinistère de l'Emploi et du Développement social41452414145242EvanSiddallEvanSiddallEvanSiddallEvan-SiddallInterventionM. Evan Siddall: (1715)[Traduction]Volontiers. C'est un plaisir pour moi d'être ici.Monsieur le président, il y a deux volets à cette question. Le premier concerne la situation du marché de l'habitation et le deuxième, la solvabilité de notre secteur de l'assurance prêt hypothécaire.Concernant le marché de l'habitation, nous sommes d'accord avec ceux qui affirment que les marchés canadiens de l'habitation sont en général légèrement surévalués. Cela ne nous inquiète pas. Les marchés fluctuent. Ils sont parfois un peu surévalués, parfois légèrement sous-évalués. Selon notre analyse globale, ils sont un brin surévalués.L'an dernier, nous avons publié notre première analyse interne de prix, ainsi que notre cadre d'évaluation. Nous l'avons publié à nouveau la semaine dernière, comme nous le ferons tous les trimestres. Selon le contexte économique — je vous épargne les détails parce que cela sera aussi soporifique pour vous que pour moi —, ce cadre s'appuie sur diverses mesures du marché, notamment sur la performance et la situation des marchés de l'habitation dans 12 villes du pays. Au terme de ce travail d'une portée assez vaste, nous avons conclu que le marché était solide et qu'il allait évoluer naturellement.Comme je l'ai dit, les marchés sont à la fois légèrement surévalués et légèrement sous-évalués. Nous avons constaté que certains posaient un risque plus élevé, soit Regina, Winnipeg, Montréal... Nous pensons que les marchés de Regina et Winnipeg posent un risque élevé en raison, surtout, de la construction excessive et de l'offre excédentaire, tandis que Montréal et Québec posent un risque modéré, en raison notamment des prix qui y sont pratiqués et aussi de la construction excessive, en particulier dans le secteur des condos, un problème également constaté à Toronto. Dans l'ensemble, nous croyons que ces marchés évolueront naturellement, comme c'est le cas périodiquement, c'est ce que nous prévoyons pour l'année prochaine.Nous prévoyons une stabilisation des prix des maisons. Nous nous attendons à un déclin potentiel des prix des maisons en Alberta en raison de l'ajustement du prix du pétrole et, en particulier, du chômage que cela devrait engendrer.Brièvement, en ce qui concerne la solvabilité de notre secteur d'assurance prêt hypothécaire, je vous signale que l'an dernier, la SCHL a déclaré 2,6 milliards de dollars de recettes au gouvernement. C'est un secteur très rentable. Ce chiffre représente toutes nos activités, mais la majorité vient de notre secteur d'assurance prêt hypothécaire. Nous avons conservé l'équivalent de 16,5 milliards de dollars de capital dans ce secteur, ce qui est presque deux fois plus que le capital minimal réglementaire exigé en matière de solvabilité.Assurance hypothèqueBudget principal des dépenses 2015-2016Juste valeur marchandeLogementMinistère de l'Emploi et du Développement social41452474145248414524941452504145251BradButtMississauga—StreetsvillePhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, NPD): (1605)[Français] Puisque nous avons seulement cinq minutes, mes questions seront brèves. Madame Schroeder, je m'intéresse beaucoup à la santé mentale des aînés. Vous nous avez donné des chiffres très préoccupants. Plusieurs aînés me parlent des obstacles auxquels ils font face. Vous avez beaucoup parlé de la honte et c'est quelque chose dont on entend souvent parler. Ce n'est pas toujours évident pour les enfants de réaliser que leurs parents sont atteints de problèmes de santé mentale. Ils se demandent comment rencontrer des intervenants et comment ils peuvent aider leurs parents.Votre approche est beaucoup axée sur la collaboration. Vous avez mentionné quelques pratiques exemplaires. J'aimerais que vous nous parliez, si vous en connaissez, d'initiatives modèles sur la sensibilisation, sur la prévention et sur la diminution de la stigmatisation. Que pourrait-on faire? Quelles sont les initiatives modèles? Quel est le rôle de la Commission de la santé mentale du Canada dans le partage de ces initiatives? Vous avez aussi parlé de logement, ce que je considère comme très important. Je reçois parfois des gens à mon bureau qui me disent avoir de la difficulté à trouver un logement. Ils éprouvent cette difficulté premièrement parce qu'ils sont des aînés, et deuxièmement parce qu'ils ont des problèmes de santé mentale. C'est très difficile pour eux de trouver un logement. Avez-vous des solutions à nous proposer?Aide gouvernementaleLogementPersonnes âgéesPratiques exemplairesSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéSoins à domicile pour personnes âgées4144627BenLobbHuron—BruceBonnieSchroederBonnieSchroederBonnie-SchroederInterventionMme Bonnie Schroeder: (1605)[Traduction]Merci. Je vais répondre dans ma langue.Vous avez soulevé trois points. Vous parlez des aidants familiaux, des initiatives de collaboration et du logement. Commençons par la question des aidants familiaux.Nous savons que selon le dernier rapport sur les indicateurs de données de la Commission de la santé mentale du Canada, 16 % des aidants familiaux éprouvent une détresse parce qu'ils s'occupent d'un bénéficiaire du régime public de soins à domicile. Nous savons également que la proportion monte en flèche chez les aidants familiaux prenant soin d'une personne qui souffre de dépression, se trouve en fin de vie, souffre de démence ou présente un comportement agressif. L'augmentation est exponentielle. Il est important de parler des soins en santé mentale pour les personnes âgées, mais il faut aussi s'attarder à la santé mentale des aidants familiaux. Je pense que c'est très important, et j'en parle davantage dans le mémoire.Cela dit, nous savons que c'est toute une épreuve. Nous savons également que les aidants familiaux qui sont sur le marché du travail ont vraiment du mal à concilier le travail et les soins prodigués. Nous sommes ravis que le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire d'Emploi et Développement social Canada, mette en place le plan canadien de soutien des employeurs aux aidants naturels, et collabore avec les entreprises pour ramener la question au premier plan, reconnaissant ainsi le coût net du recrutement, du roulement du personnel et de ce genre de choses. Je pense que nous devons nous occuper de ce segment de population des plus importants.Vous avez parlé de nos initiatives de collaboration. Nous avons des lignes directrices sur les préjugés, ce qui est selon moi vraiment déterminant. Avec l'aide de la Commission de la santé mentale du Canada, nous avons mis sur pied une formation sur la lutte contre les préjugés à l'intention des fournisseurs de soins, de même qu'une vidéo, qui vient d'ailleurs d'être rendue publique. J'aimerais attirer votre attention sur deux initiatives de notre réseau. D'une part, l'Association canadienne pour la santé mentale en Ontario a adapté, mis à l'essai et évalué un programme communautaire faisant la promotion de la santé mentale, du nom de Living Life to the Full. L'association a constaté une amélioration notable de l'humeur, du bien-être et des indicateurs de qualité de vie dans le cadre du programme; nous croyons qu'il s'agit là de pratiques très prometteuses visant à protéger et à promouvoir la santé mentale des aînés.D'autre part, le programme Fountain of Health de la Nouvelle-Écosse s'intéresse à la promotion de la santé mentale des personnes âgées selon cinq volets: la santé mentale, l'activité physique, la pensée positive... J'oublie les deux autres, mais c'est une excellente initiative communautaire. Voilà donc trois initiatives.Pour ce qui est du logement, les soins à domicile sont essentiels, selon moi, et il arrive que des personnes âgées ne puissent pas vivre de façon autonome dans leur maison. Où doivent-ils aller s'ils ont des problèmes de santé physique et mentale? Il est difficile d'avoir accès à des soins de longue durée, et les chiffres de la Dre Cohen sont essentiels. Nous constatons que les soins de longue durée sont beaucoup plus intenses et complexes. Quels sont les autres choix? L'aide à la vie autonome, les résidences pour personnes âgées et les soins à domicile sont des options qui aident les personnes âgées à vivre de façon autonome dans leur propre domicile.Aide gouvernementaleLogementPersonnes âgéesPratiques exemplairesPréjugéSanté mentaleSoignants et professionnels de la santéSoins à domicile pour personnes âgées4144634IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineBenLobbHuron—BruceGhislainBeaulieuGhislain-BeaulieuInterventionM. Ghislain Beaulieu (président, Fondation Martin-Bradley): (1625)[Français] Bonjour. Je m'appelle Ghislain Beaulieu et je suis président et membre fondateur de la Fondation Martin-Bradley. Cette fondation a vu le jour en mars 2008 pour aider le secteur de la maladie mentale qui est, à notre avis, le parent pauvre du secteur de la santé. La fondation a été lancée à la suite d'une expérience personnelle familiale. J'ai un fils qui a une maladie mentale; il est atteint de schizophrénie. Mon épouse et moi-même avons décidé d'aider le secteur de la maladie mentale en créant cette fondation.Au départ, nous avons trouvé une famille qui avait déjà vécu cette expérience et qui avait perdu un fils à cause de la maladie mentale. C'est une famille connue de Rouyn-Noranda, la famille Bradley. Ces gens ont accepté de contribuer à la cause en se remémorant des souvenirs douloureux, en prêtant leur nom à la fondation et en acceptant d'investir d'une façon importante. Au départ, ils ont investi 500 000 $ dans la fondation. Cinq ans après, ils ont ajouté 500 000 $. Ils ont déjà investi 1 million de dollars dans la fondation.L'autre étape a été de former un conseil d'administration diversifié et crédible dans la population. Ce conseil est composé de neuf personnes. Par la suite, nous avons rencontré tous les organismes qui oeuvrent dans le secteur de la santé mentale dans notre région pour valider avec eux s'ils avaient besoin d'aide et, si nous étions les bienvenus, quelles étaient leurs difficultés et les projets auxquels ils aimeraient travailler dans l'avenir. Nous avons également rencontré les représentants du réseau local de la santé, soit l'agence régionale de la santé à l'époque, pour nous assurer que nous amènerions une valeur ajoutée au système. Nous ne voulions pas compenser pour les compressions budgétaires éventuelles dans le système de la santé.La mission de la fondation est d'aider les organisations qui soutiennent les personnes touchées par une maladie mentale en appuyant divers projets sélectionnés. Nous ne donnons jamais directement de l'argent à des individus. Nous avons un comité de sélection de projets qui est indépendant du conseil d'administration de la fondation. Les membres de ce comité, une fois par année, à la suite d'un appel d'offres de projet, nous font des recommandations au sujet des projets qu'ils nous suggèrent de soutenir. Le rôle de la fondation en est un de rassembleur. La fondation aide à ouvrir les portes et elle est un agent de changement. Nous soutenons l'excellent travail fait par les organismes. Nous osons parler des maladies et de la santé mentales à la population. Nous constatons que les organismes communautaires sont un élément essentiel du succès de nos systèmes de santé. Ce sont des partenaires incontournables pour le bien-être des réseaux de la santé. La fondation est le lien entre ces réseaux et le milieu.Depuis 2008, la fondation a redistribué plus de 450 000 $ à des organismes pour soutenir différents projets. À Rouyn-Noranda, on a commencé à construire au début du printemps 24 logements destinés à des gens ayant des problèmes de santé mentale. La fondation a contribué pour 100 000 $ à ce projet. Nous avons traduit des livres et des contes adaptés aux enfants. Ils traitent de différents aspects de la maladie mentale. Nous faisons aussi de la formation. Cette année, nous avons mené une activité de financement où nous avons donné 600 livres à tous les gens qui avaient acheté un billet. Il s'agit du livre de M. Luc Vigneault, qui est une personnalité assez connue au Québec, intitulé Je suis une personne, pas une maladie. C'est notre propre façon de réduire la stigmatisation et de stimuler les gens à en parler, à aller chercher de l'aide et à être ouverts à l'égard des maladies mentales, qui sont de plus en plus présentes dans nos milieux. C'était là le résumé de ce que fait notre fondation. Diffusion de l'informationEnfantsFondation Martin-BradleyLogementPréjugéSanté mentale4144716BenLobbHuron—BruceBenLobbHuron—Bruce//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1700)[Français] Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Beaulieu, vous avez beaucoup parlé de logement, ce que j'ai trouvé très intéressant. J'aimerais que vous parliez davantage de l'importance d'avoir un logement pour une personne ayant des problèmes de santé mentale. On a notamment parlé des personnes âgées qui sont aux prises avec ce genre de problèmes. Pouvez-vous nous parler de l'importance de ces problèmes en fonction de l'âge? Qu'est-ce que le fait de demeurer dans un logement plutôt que dans un endroit où on lui fournit tous les services apporte concrètement à une personne souffrant de problèmes de santé mentale? LogementPersonnes âgéesSanté mentale4144822BenLobbHuron—BruceGhislainBeaulieuGhislainBeaulieuGhislain-BeaulieuInterventionM. Ghislain Beaulieu: (1705)[Français]L'avantage a trait à l'autonomie de cette personne. En demeurant dans un logement, elle apprend à ne pas dépendre des autres et à faire ses choses. Avoir une estime de soi et ses propres affaires et le fait de se sentir responsable, c'est le début de la réhabilitation. Si ces gens restent en institution, ils n'ont pas de décisions à prendre et ils n'ont pas de responsabilités. Par conséquent, on aura de la difficulté à les rendre totalement autonomes.Je l'ai vécu avec mon fils. Au cours des sept années où tout allait bien par rapport à sa médication, il était propriétaire d'un immeuble de trois appartements. Il s'en s'occupait bien et il fonctionnait tout à fait normalement. Pour ces gens, il est vraiment important qu'ils aient ce sentiment d'appartenance et cette responsabilisation pour pouvoir poursuivre leur réhabilitation dans la communauté.LogementPersonnes âgéesSanté mentale41448234144824IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—Lachine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1705)[Français] Quel est le pourcentage des personnes qui vont habiter dans un logement que vous leur fournissez et qui déménagent par la suite dans un autre sans avoir besoin d'aide? Combien de temps environ restent-elles dans un logement que vous leur fournissez?LogementSanté mentale4144825GhislainBeaulieuGhislainBeaulieuGhislainBeaulieuGhislain-BeaulieuInterventionM. Ghislain Beaulieu: (1705)[Français]Je ne peux pas vous répondre pour le moment parce que le projet est à l'étape de construction. Il s'agira d'hébergement avec un minimum de supervision. Je sais que les gens qui viendront habiter ces logements proviendront d'appartements que leur fournit un organisme, par exemple Le Pont. Cet organisme a des appartements près de ses bureaux, et les gens sont supervisés 24 heures sur 24. Dans le genre d'appartements qui sont en construction, les gens seront supervisés, mais de façon plus large. La supervision ne se fera pas 24 heures sur 24; elle sera plus générale. Je ne suis pas en mesure de vous donner ces statistiques. Ce sont plutôt les organismes avec qui nous travaillons qui pourraient le faire. LogementSanté mentale4144826IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—Lachine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71477IsabelleMorinIsabelle-MorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinIsabelle_NDP.jpgInterventionMme Isabelle Morin: (1705)[Français]L'approche est-elle différente selon qu'il s'agit d'un jeune adulte ou d'une personne âgée?LogementPersonnes âgéesSanté mentale4144827GhislainBeaulieuGhislainBeaulieuGhislainBeaulieuGhislain-BeaulieuInterventionM. Ghislain Beaulieu: (1705)[Français]Absolument. D'après ce que nous voyons, plus vite un jeune adulte est traité, moins il y aura de séquelles et de conséquences, et plus l'autonomie et la réhabilitation seront possibles pour lui. À l'inverse, une personne plus âgée peut avoir abandonné sa médication, et sa maladie peut avoir progressé. Pour un jeune, il est essentiel de recevoir le bon traitement, et ce, le plus tôt possible. Il faut qu'il bénéficie d'un bon accompagnement afin qu'il ait le moins de rechutes possible.LogementPersonnes âgéesSanté mentale4144828IsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineIsabelleMorinNotre-Dame-de-Grâce—LachineJohnBeaucageJohn-BeaucageInterventionM. John Beaucage (président, Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations): (0945)[Traduction]Je vous remercie beaucoup, monsieur le président. Je suis ravi de comparaître aujourd'hui devant le comité, qui poursuit son étude sur l'accès aux capitaux. En ce qui concerne les capitaux pour le logement, la situation est loin d'être identique d'une région à l'autre du pays. De nombreuses communautés éloignées font face à des crises du logement qui sont intrinsèquement liées à la pauvreté et elles ont toujours eu de la difficulté à obtenir des capitaux pour bâtir des logements, alors que d'autres nations progressent sur le plan du logement grâce au développement économique important qui a lieu sur leur territoire ou à proximité.Notre organisme travaille avec des Premières Nations dont les situations varient grandement. Nous établissons des partenariats avec toutes les Premières Nations qui considèrent que l'accès aux logements du marché fait partie de la solution à leur problème de logement — des communautés qui croient que les citoyens devraient payer pour leur logement — et nous aidons les collectivités de tout acabit à obtenir des résultats selon leurs propres conditions. Cependant, offrir seulement un accès aux capitaux n'est pas suffisant. Je vais vous expliquer les étapes importantes à franchir avant d'obtenir l'accès aux capitaux afin d'assurer la réussite à long terme.Toutes ces étapes mènent à l'accès aux logements du marché. Il s'agit d'un processus qui inclut tout le travail nécessaire préalable à la construction d'un logement dans la communauté. La première étape pour une Première Nation consiste à décider d'établir un partenariat avec le fonds.Je suis heureux d'annoncer que 183 Premières Nations ont décidé d'établir un partenariat avec le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Cela représente près du tiers des Premières Nations du Canada, un nombre impressionnant puisque l'établissement d'un partenariat avec le fonds est volontaire et que chaque partenariat implique beaucoup de travail. Nos Premières Nations partenaires vivent dans différentes régions du pays, notamment la côte Ouest, la côte Est, le sud de l'Ontario, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest. Il s'agit de communautés dont la population va de 100 habitants à 9 000 habitants. Elles vivent dans des régions urbaines, rurales ou éloignées.Nos partenariats avec les Premières Nations progressent au rythme qu'elles ont déterminé et selon leurs propres échéanciers. Nous ne leur avons fixé aucun délai, et, si des problèmes plus importants ou plus urgents surviennent au sein d'une Première Nation, celle-ci peut très bien interrompre son travail avec nous et le reprendre plus tard.Dans notre processus, la première grande étape consiste à faire une évaluation de la Première Nation et à déterminer comment nous allons travailler avec elle. Nous déterminons la voie à suivre, quelles initiatives de développement de la capacité sont nécessaires et nous évaluons si la Première Nation est prête à obtenir l'accès aux capitaux par l'entremise de notre programme d'amélioration des termes de crédit. Actuellement, 58 Premières Nations en sont à l'étape de ce processus d'évaluation.Quant au développement de la capacité, qui est la troisième grande étape, je peux vous dire que jusqu'à maintenant, plus de 85 Premières Nations ont participé à au-delà de 800 initiatives de développement de la capacité soutenues par le fonds. Cela inclut environ 2 700 personnes qui ont participé à une formation financée par le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Le développement de la capacité contribue à renforcer la gestion et la gouvernance dans les collectivités et ce, à notre avis, non seulement dans le domaine du logement. Pour ce qui est de la formation, 157 personnes provenant de 27 Premières Nations ont suivi un cours de l'Aboriginal Financial Officers Association; 154 personnes issues de 12 Premières Nations ont suivi un cours sur la gestion de projets; et 6 personnes provenant de 5 Premières Nations ont obtenu leur certification de l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones.Nos initiatives de développement de la capacité ont entraîné des résultats importants. En effet, 39 de nos Premières Nations partenaires ont élaboré une politique en matière de logement; 16 de nos Premières Nations partenaires ont élaboré des plans et des règlements sur l'utilisation des terres et des règlements de zonage; et 15 de nos Premières Nations partenaires ont créé des politiques financières, des lois et des règlements Quant à l'amélioration des termes de crédit, lorsque les Premières Nations ont mis en place les politiques et l'infrastructure humaine qui s'imposent, elles peuvent alors aller de l'avant avec la quatrième étape, qui est l'amélioration des termes de crédit. Nous offrons aux Premières Nations admissibles un filet de sécurité de 10 % pour les prêts au logement, lesquels sont aussi garantis par les Premières Nations. L'approbation du fonds sert de levier financier dans la négociation avec les prêteurs, ce qui se traduit par des taux d'intérêt inférieurs, des frais d'accès aux programmes inférieurs, des possibilités de partage des risques et des ententes administratives favorables à chaque Première Nation.(0950)À l'heure actuelle, 79 Premières Nations sont admissibles à l'amélioration des termes de crédit. Trois d'entre elles ont d'abord travaillé avec nous sur le plan du développement de la capacité, et, en raison de ce travail, elles sont maintenant admissibles à l'amélioration des termes de crédit. Nous prévoyons que beaucoup d'autres Premières Nations effectueront cette progression au cours des prochaines années.En ce moment, les 79 Premières Nations admissibles à l'amélioration des termes de crédit ont droit à des prêts totalisant plus de 725 millions de dollars afin de bâtir de nouveaux logements. Cette somme totale de 725 millions de dollars peut être utilisée pour bâtir ou acheter environ 4 650 logements. En tout, quelque 14 institutions financières partenaires offrent ces prêts aux Premières Nations admissibles. Ces partenaires ont été choisis parce qu'ils sont responsables et que les modalités sont faciles à comprendre pour les emprunteurs.Jusqu'à maintenant, 99 nouveaux logements ont été construits, achetés ou rénovés grâce aux prêts garantis par l'amélioration des termes de crédit offerte par le fonds. Même si le nombre total de logements qui ont été construits n'est pas élevé, le taux de croissance est prometteur. Les premières années d'activité du fonds ont été les plus difficiles, mais on voit maintenant de véritables changements à l'horizon. De nombreuses collectivités sont maintenant prêtes à commencer à bâtir des logements. De plus en plus de membres des Premières Nations se rendent compte que d'acheter un logement est une réelle possibilité.Il est impossible de prendre des raccourcis pour avoir accès aux logements du marché. Il n'est donc pas étonnant que les changements se produisent plus lentement que prévu. Bien sûr, nous avons hâte que d'autres logements soient financés et construits, mais même si nous voulons que davantage de Premières Nations progressent plus rapidement sur le chemin de l'accès à la propriété, nous ne prendrons jamais de raccourcis. Nous voulons nous assurer que les Premières Nations connaîtront du succès, et non pas un échec. Cela signifie que pour de nombreuses Premières Nations l'accès aux logements du marché pourrait prendre plusieurs années.Au moment où elles établissent un partenariat avec nous, de nombreuses Premières Nations ne connaissent pas bien les règles de gestion, notamment en ce qui concerne la gestion des terres. Un grand nombre de Premières Nations n'ont pas beaucoup d'expérience ou n'ont pas accès à l'expertise nécessaire dans le domaine de l'accès aux logements du marché. Certaines n'ont jamais contribué au coût de leurs logements, et c'est une chose qu'elles doivent faire avant de pouvoir envisager d'obtenir un prêt. Il arrive souvent que des membres des Premières Nations n'aient pratiquement pas eu l'occasion d'acquérir les connaissances nécessaires en matière de gestion des finances, comme dresser un budget personnel ou économiser en vue d'un versement initial. Notre travail consiste à nous assurer qu'ils soient en mesure d'administrer les finances et d'assurer la gestion pour pouvoir offrir avec succès l'accès aux logements du marché ou bien accroître et maintenir cet accès. Il est donc impératif de bien nous acquitter de cette tâche dès le départ.Essentiellement, le fonds est une institution financière et il doit veiller à respecter les mêmes normes élevées que d'autres institutions financières. La contribution unique de 300 millions de dollars du gouvernement fédéral est toujours placée en fiducie. En fait, la valeur de cette somme atteint maintenant 344 millions de dollars.Nos activités sont entièrement financées par les intérêts générés par ce placement. C'est le capital qui nous permet d'offrir un filet de sécurité aux fins de l'amélioration des termes de crédit. Nous avons toujours eu l'intention de ne pas toucher à cette somme en vue d'offrir cette garantie dont bénéficient ceux qui habitent hors des réserves lorsqu'ils contractent un prêt au logement.Nous continuons de prendre très au sérieux cette somme placée en fiducie, car nous voulons conserver la confiance du gouvernement et du public. Nous n'avons jamais eu l'intention de fournir une solution à court terme pour régler temporairement le problème et ensuite disparaître du paysage.La somme placée en fiducie demeure entière et continue de fructifier, car c'est grâce à cela seulement que nous pouvons augmenter constamment notre soutien et faire partie d'une solution à long terme.Lorsqu'on regarde vers l'avenir, nous constatons que le problème du logement auquel sont confrontées les Premières Nations requiert plus d'une solution. Toutefois, l'accès aux logements du marché et le travail qu'effectue le fonds font largement partie des solutions qui permettront de fournir un accès aux capitaux, de bâtir des logements, de renforcer les collectivités et de donner du pouvoir à des individus partout au Canada.(0955)Je serai ravi de répondre à vos questions. Chi Meegwetch. Je vous remercie beaucoup.Accession à la propriétéAide gouvernementaleCommunautés isoléesCréditÉducation et formationFonds en fiducie et fiduciairesFonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsGestion financièreInvestissement de capitauxLittératie financièreLogementPartenariats public-privéPremières nationsProcessus de demandeRégime de gestion des terres des Premières Nations41414484141449414145041414514141452414145341414544141455414145641414574141458414145941414604141461414146241414634141464414146541414664141467414146841414694141470BlakeRichardsWild RoseBlakeRichardsWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Strahl (Chilliwack—Fraser Canyon, PCC): (1000)[Traduction]Merci beaucoup d’avoir accepté de venir témoigner aujourd’hui. Je vais, moi aussi, m’adresser aux représentants du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations.Monsieur Beaucage, ce que vous dites, c’est que, comme dirait mon père, il y a plusieurs façons de déplumer un canard. J’ignore si cette expression est encore politiquement correcte de nos jours. Autrement dit, il faut examiner la crise du logement sous différents angles. Dans certains cas, un investissement direct du gouvernement est nécessaire, et cela a été fait. Mais, il est tout aussi important d’expliquer pourquoi le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations a été créé dans le cadre du budget de 2007. En tout, 300 millions de dollars ont été investis dans le fonds pour améliorer l’accès à des modalités de financement dans le secteur privé pour la construction de logements dans les réserves en offrant un soutien pour l’obtention de prêts. Comme vous le dites, le fonds n’a pas été créé pour la construction de 3 000 logements, mais bien pour offrir un soutien beaucoup plus large. Votre énoncé de vision dit ceci: « Toutes les familles des Premières Nations ont la possibilité d’acquérir un logement sur leur propre territoire au sein d’une collectivité dynamique. » Le gouvernement appuie et partage cette vision. Vous dites que les nations aussi appuient cette vision. Une d’elles, la bande de Seabird Island, est située dans ma circonscription. Le chef de la bande, Clem Seymour, a dit: « La bande de Seabird Island est impatiente d’utiliser le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Il s’agit d’une autre option en matière de logement que nous attendons depuis longtemps. »Donc, le chef de cette bande dit qu’il s’agit d’une autre option et qu’il faut explorer d’autres options que le statu quo. Mais, encore une fois, ce sont les résultats qui comptent. Vous dites que le taux de croissance est prometteur. Lors de votre témoignage devant le comité sénatorial, vous avez dit qu’il y avait 3 700 logements. C’était il y a quelques années, ou il y a un an et demi, mais vous avez dit à l’époque qu’il y avait un engagement de crédit pour la construction de 3 700 logements. Ce chiffre est-il encore juste? Où en sommes-nous par rapport à cet engagement?Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsInvestissement de capitauxLittératie financièreLogementPremières nations414149141414924141493BlakeRichardsWild RoseJohnBeaucageJohnBeaucageJohn-BeaucageInterventionM. John Beaucage: (1005)[Traduction]L’engagement est pour 4 650 logements. Pour être bien clair, on parle d’un crédit mis à la disposition des nations et de leurs membres pour la construction de logements. Ils doivent ensuite obtenir un prêt bancaire. Il a fallu faire beaucoup d'éducation financière, par exemple, expliquer comment obtenir un prêt hypothécaire ou quelles sont les conséquences d’un crédit entaché. Il y a plusieurs problèmes que nous n’avions pas anticipés au moment de fixer les cibles. Je reconnais d’emblée que les cibles initiales étaient trop optimistes. Je ne crois pas que le concept soit mauvais. C’est un bon concept, mais il faut le développer.Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsInvestissement de capitauxLittératie financièreLogementPremières nations4141494MarkStrahlChilliwack—Fraser CanyonMarkStrahlChilliwack—Fraser Canyon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett (St. Paul's, Lib.): (1010)[Traduction]Merci.(1010)[Français] Excusez-moi, monsieur Fontaine, mais nous devons nous concentrer sur la situation dans les médias.[Traduction]Je comprends ce que vous dites, monsieur Beaucage. Je sais aussi que beaucoup de chefs sont conscients de l’importance de ce soutien qu’offre le fonds. Pourtant, peu de gens comprennent l’approche du ministère dans ce dossier ou la justification derrière la création de cette nouvelle organisation compte tenu des délais. Mais, une des choses les plus importantes pour le gouvernement, c’est de gérer les attentes. Lorsqu’on projette de construire 25 000 logements, notamment quand des documents ministériels soulignent qu’il y a un besoin urgent pour 25 000 à 35 000 logements, il me paraît ridicule, même néfaste, de fixer des objectifs irréalistes.Quand avez-vous réalisé que l’objectif ne serait pas atteint? Au moment de votre témoignage devant le comité il y a quelques années, 55 maisons avaient été construites. Vous avez dit à l’époque que l’objectif était peut-être irréaliste, qu’il faudrait plus de temps. Vous dites que vous croyez être en mesure de construire entre 10 000 et 15 000 logements d’ici 2018?Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsInvestissement de capitauxLogementPremières nations41415104141511BlakeRichardsWild RoseJohnBeaucageJohnBeaucageJohn-BeaucageInterventionM. John Beaucage: (1010)[Traduction]Non. J’ai dit qu’il serait réaliste de parler de 10 000 et 15 000 logements au cours des 10 prochaines années, pas d’ici 2018.Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsInvestissement de capitauxLogementPremières nations4141512CarolynBennettL'hon.St. Paul'sCarolynBennettL'hon.St. Paul's//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (1010)[Traduction]D’accord. Je pose la question, car selon l’article publié sur le site Web de la CBC, vous auriez dit qu’entre 10 000 et 15 000 logements pourraient être construits d’ici 2018, soit pour le 10e anniversaire du fonds.Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsInvestissement de capitauxLogementPremières nations4141513JohnBeaucageJohnBeaucageJohnBeaucageJohn-BeaucageInterventionM. John Beaucage: (1010)[Traduction]Non. J’ai clairement dit au cours des 10 dernières années.Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières NationsInvestissement de capitauxLogementPremières nations4141514CarolynBennettL'hon.St. Paul'sCarolynBennettL'hon.St. Paul'sTerryGoodtrackTerry-GoodtrackInterventionM. Terry Goodtrack: (0945)[Traduction]Ce sont les Premières Nations elles-mêmes qui paient pour le programme ainsi que pour les ateliers ou leur participation à la conférence nationale. Le seul fonds qui fait un investissement considérable est le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Il investit dans le renforcement des capacités. Il travaille avec les collectivités et finance... vous savez, leur participation à nos cours.Investissement de capitauxLogementPremières nations4128897JohnBarlowMacleodJohnBarlowMacleod//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71458JonathanGenest-JourdainJonathan-Genest-JourdainManicouaganCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GenestJourdainJonathan_NDP.jpgInterventionM. Jonathan Genest-Jourdain (Manicouagan, NPD): (0940)[Français]Bonjour, messieurs. Le document qui a été préparé par la Bibliothèque du Parlement en vue de nous préparer à vos témoignages ce matin faisait mention du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations. Ce fonds est soumis à la direction de neuf fiduciaires. Lorsque des citoyens membres des Premières Nations se présentent à mon bureau de Uashat et me disent que les fonds censés être gérés par le conseil de bande et être destinés à l'habitation ont été détournés à d'autres fins, je leur suggère souvent cette solution, c'est-à-dire la création d'une fiducie. Si vous connaissez les avantages ou les particularités de cette gestion en fiducie liée à l'habitation, j'aimerais que vous nous en parliez.Investissement de capitauxLogementPremières nationsPrêts41132114113212BlakeRichardsWild RoseAustinBear//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71458JonathanGenest-JourdainJonathan-Genest-JourdainManicouaganCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GenestJourdainJonathan_NDP.jpgInterventionM. Jonathan Genest-Jourdain: (0945)[Français] Je m'adresse à peu importe qui est en charge ou dispose d'information quant à cette fiducie liée à l'habitation.Investissement de capitauxLogementPremières nationsPrêts4113214AustinBearAustinBearAustinBearAustin-BearInterventionChef Austin Bear: (0945)[Traduction]Merci. Voici ma réponse. Premièrement, pour ce qui est du fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations, je peux vous dire que notre Première Nation a fait un peu de recherche et a effectué des sondages. Nous n'avons pas participé au programme et nous n'avons pas communiqué avec la SCHL. Nous fournissons des logements sous la forme de maisons privées ou de logements sociaux. Nous y parvenons grâce au financement qui est offert aux Premières Nations. Cela se fait grâce à notre ATF ou à notre financement de base, mais nous utilisons principalement nos propres fonds. Investissement de capitauxLogementPremières nationsPrêts4113216JonathanGenest-JourdainManicouaganJonathanGenest-JourdainManicouagan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71458JonathanGenest-JourdainJonathan-Genest-JourdainManicouaganCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GenestJourdainJonathan_NDP.jpgInterventionM. Jonathan Genest-Jourdain: (0945)[Français]Pour revenir au Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations, je sais qu'on évalue la capacité manifeste de la Première Nation de gérer ses finances, ses prêts et ses logements. Quels tests permettent d'évaluer la façon dont une bande gère ses finances et les prêts liés aux logements? De quelle manière détermine-t-on si une Première Nation gère adéquatement ses finances, ses prêts et ses logements?Investissement de capitauxLogementPremières nationsPrêts41132174113218AustinBearAustinBearAustinBearAustin-BearInterventionChef Austin Bear: (0945)[Traduction]Je sais comment ma Première Nation gère ses responsabilités et ses engagements relatifs au financement, qu'il s'agisse de logement ou autre, et nous veillons à agir de façon transparente et responsable envers nos membres et les agences qui nous financent. Je ne peux pas vous dire ce que font les autres Premières Nations. Je n'ai aucun moyen de le savoir et je ne veux pas parler de ce que font ou ne font pas les autres Premières Nations. Investissement de capitauxLogementPremières nationsPrêts4113219JonathanGenest-JourdainManicouaganJonathanGenest-JourdainManicouaganAustinBearAustin-BearInterventionChef Austin Bear: (0955)[Traduction]Oh, absolument. Il y a 634 Premières Nations au Canada, et je dirais qu'elles sont toutes des partenaires intéressées. Elles ne sont peut-être pas des partenaires intéressées pour ce qui est de participer à l'entente-cadre pour le moment, mais elles recherchent activement tous les moyens d'améliorer la vie et la situation de leurs citoyens, qu'ils vivent sur les terres d'une Première Nation ou dans la collectivité, ou encore ailleurs. Il arrive bien souvent que nos membres vivent ailleurs — dans des villes, dans des régions urbaines — parce qu'il n'y a pas suffisamment de possibilités dans nos collectivités. Il n'y a pas suffisamment de logements sûrs et abordables. Nous faisons face à tellement d'obstacles et de problèmes. Je ne dirais pas que nous devons nous en remettre au gouvernement pour les résoudre parce que le gouvernement ne le fera pas. Nous devons nous en charger nous-mêmes. Mais lorsque les ressources sont rares, lorsqu'il faut des ressources, qu'elles soient de nature financière ou reliées aux ressources humaines, alors nous avons besoin d'un coup de main. Nous ne demandons pas l'aumône. Je pense qu'il y a là une différence. Investissement de capitauxLogementPremières nationsPrêts41132584113259CarolHughesAlgoma—Manitoulin—KapuskasingCarolHughesAlgoma—Manitoulin—Kapuskasing//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/74ScottBrisonL'hon.Scott-BrisonKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrisonScott_Lib.jpgInterventionL'hon. Scott Brison: (0910)[Traduction]Un autre effet négatif tient au très fort recul qui a été enregistré en Alberta en ce qui concerne les ventes sur le marché de l'habitation. Dans la plupart des cas, lorsqu'il y a une crise dans ce secteur, il y a un décalage d'à peu près six mois entre une baisse du nombre de ventes et le moment où les prix commencent véritablement à chuter. Êtes-vous préoccupé par le marché du logement de l'Alberta et par ce qui va se produire au cours des prochains mois, surtout dans certains marchés en surchauffe? AlbertaBanque du CanadaLogementPolitique monétaire4084856Stephen S.PolozStephen S.PolozCarolyn A.WilkinsCarolynA--WilkinsInterventionMme Carolyn Wilkins (première sous-gouverneure, Banque du Canada): (0910)[Traduction]Bien sûr. Merci, monsieur le gouverneur. Nous surveillons évidemment de très près les marchés régionaux de l'habitation, et comme vous vous en doutez, en Alberta, il a ralenti, bien que, d'après les données les plus récentes, il semble s'être stabilisé. Cela dit, nous observons parallèlement des indices qui indiquent un atterrissage en douceur dans bien d'autres régions du pays. Je pense que les marchés qui font exception à cette règle sont ceux de Toronto et de Vancouver, où la croissance continue d'être très soutenue. Comme le gouverneur l'a mentionné, de façon générale, nous prévoyons un atterrissage en douceur pour le marché de l'habitation. Dans le passé, selon nos observations, les effondrements régionaux n'ont pas tendance à s'étendre à d'autres secteurs, de sorte que, à notre avis, un atterrissage en douceur est l'issue la plus probable. AlbertaBanque du CanadaLogementPolitique monétaire4084860Stephen S.PolozScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/23915GuyCaronGuy-CaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CaronGuy_NDP.jpgInterventionM. Guy Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, NPD): (0920)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.[Traduction]Je remercie le gouverneur et la sous-gouverneure, Mme Wilkins. J'aimerais revenir sur la question du marché de l'habitation. Vous avez mentionné que vous vous attendiez à un atterrissage en douceur dans ce marché. En décembre, vous avez dit que vous estimiez que la surévaluation dans ce secteur allait de 10 à 30 %. Une multitude d'estimations ont été faites par d'autres banques. Je sais que, selon la Deutsche Bank, la surévaluation était d'environ 35 % relativement au revenu. En janvier, le magazine The Economist a estimé qu'elle était de l'ordre d'environ 25 %.Si l'on prévoit un atterrissage en douceur, cela signifie qu'on estime qu'il est possible de corriger progressivement la surévaluation jusqu'à ce que le marché redevienne plus normal. Pour sa part, la Bank of America a fait observer que le Canada semblait être aux prises avec une bulle, tout ce qu'il y a de plus classique. Le fait est que, si nous voulons faire un atterrissage en douceur, nous devons véritablement nous extirper de toute situation de bulle, dans la mesure où une telle bulle peut effectivement exploser s'il s'agit vraiment de quelque chose de plus...?(0925)[Français]C'est plutôt comme dans une conjoncture, la balloune peut se dégonfler moins rapidement. Est-ce que vous seriez plus ou moins optimiste que le secteur privé à cet égard?Banque du CanadaCoûtsLogementPolitique monétaire4084911408491240849134084914JamesRajotteEdmonton—LeducStephen S.PolozStephen S.PolozStephenS--PolozInterventionM. Stephen S. Poloz: (0925)[Traduction]J'aimerais simplement revenir sur votre premier postulat. Tout d'abord, nous ne croyons pas que nous sommes aux prises avec une bulle, vu que de nombreuses caractéristiques d'une telle situation sont absentes, par exemple une spéculation effrénée à laquelle s'adonnent des gens qui achètent une multitude de maisons à seule fin de les revendre plus tard. En fait, la construction de maisons est très en phase avec la demande démographique au Canada; en d'autres termes, il n'y a aucun excès à ce chapitre. Il est important de garder ces choses présentes à l'esprit. D'après l'exercice de modélisation que nous avons mené en nous fondant non seulement sur la situation au Canada, mais également sur quelque 40 ou 50 activités liées au logement menées dans le monde, la surévaluation était d'environ 20 %. Le terme « environ » est très important vu que, d'un point de vue statistique, cela peut vouloir dire qu'elle se chiffre en fait à 10 % ou même à plus de 20 %. Il s'agit de la manière statistique de décrire une fourchette de possibilités. En d'autres termes, notre modélisation est raisonnablement compatible avec tous les autres énoncés qui sont faits de manière beaucoup moins prudente, si vous voulez. Il serait inhabituel que nous nous trouvions dans un cycle où, comme cela nous est arrivé dans le passé, le marché de l'habitation constitue le principal facteur nous permettant d'éviter une situation de récession. Si nous ne sommes pas entrés en récession, c'est parce que des gens ont acheté des maisons plus tôt dans leur vie en raison des faibles taux d'intérêt. C'est aussi grâce au secteur pétrolier. Ce sont ces deux facteurs qui nous ont vraiment maintenus sur les rails. Il serait donc très étrange que nous ayons traversé tout cela et que nous ne soyons pas aux prises avec une certaine surévaluation — il s'agit là d'une caractéristique de tous les cycles économiques de ce genre. Par « atterrissage en douceur », nous ne voulons pas nécessairement dire que ce sont les prix qui corrigeront la situation; comme l'économie n'affiche pas le rendement auquel nous nous attendons, on mettra l'accent sur sa capacité, et elle créera beaucoup plus d'emplois au cours de ces deux années. Cela aura pour effet de dynamiser les facteurs pris en considération dans le cadre du modèle — notamment les revenus — et qui rendent le marché de l'habitation plus durable par en dessous. Il s'agit d'un ensemble important et complexe de forces dynamiques. C'est dans un tel contexte que nous examinons les données et que nous affirmons que, d'un point de vue macroéconomique, nous estimons que tous ces éléments se combinent de la manière prévue. Cela se passe plus tard que nous l'avions prévu, mais c'est en train de se produire, et nous sommes donc confiants. Banque du CanadaCoûtsLogementPolitique monétaire4084915408491640849174084918GuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les BasquesGuyCaronRimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1826JamesRajotteJames-RajotteEdmonton—LeducCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RajotteJames_CPC.jpgInterventionLe président: (1000)[Traduction]Merci, monsieur Adler. Monsieur le gouverneur, je voulais donner suite à certains propos. Premièrement, en ce qui a trait au marché de l'habitation, votre Revue du système financier de décembre 2014 disait que la surévaluation du marché de l'habitation se situait entre 10 et 30 %. Toutefois, vous aviez dit à l'époque, et vous l'avez dit aujourd'hui, qu'il ne s'agit pas d'une bulle. Comment définissez-vous une bulle? À quel pourcentage devrait se situer la surévaluation pour qu'il s'agisse d'une bulle? Banque du CanadaCoûtsLogementPolitique monétaire4085027Stephen S.PolozStephen S.PolozStephen S.PolozStephenS--PolozInterventionM. Stephen S. Poloz: (1000)[Traduction]Une bulle se maintient elle-même par l'entremise d'activités spéculatives. Il y a de nombreux exemples dans l'histoire, comme la bulle du prix des tulipes et les bulles spéculatives qui font en sorte que les gens achètent une chose en croyant qu'elle vaudra plus cher le lendemain ou l'année suivante, et non parce qu'ils la veulent. Comme je l'ai déjà dit, durant l'ensemble de l'exercice, la construction résidentielle est réellement demeurée en harmonie avec nos prévisions relatives à la demande démographique en matière d'habitation. Elle fluctue, mais, en moyenne, le secteur est toujours sur la bonne voie. L'ingrédient manquant est donc important. Si nous achetions tous un deuxième ou un troisième condo en croyant que son prix allait monter pour le vendre à quelqu'un d'autre, ce serait le genre de situation que l'on s'attend à voir dans le cas d'une réelle bulle. Nous ne voyons rien de cela, et, de plus, les prix ne sont pas vraiment exorbitants. Je veux dire, si nous voyons des prix élevés, nous cherchons d'autres raisons, en tant qu'économistes. Banque du CanadaCoûtsLogementPolitique monétaire40850284085029JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—LeducTimArmstrongTim-ArmstrongInterventionM. Tim Armstrong (directeur, Honour House Society): (0905)[Traduction]Merci de l'invitation, monsieur le président, et messieurs les membres du comité.Oui, je viens de la ville de New Westminster, en Colombie-Britannique, la capitale initiale de la province pour une courte période. Il y a beaucoup d'histoire à New Westminster. Je suis le chef du service d'incendie de cette ville, et je siège au conseil d'administration de Honour House, qui est le sujet de l'exposé que je vais vous présenter. Honour House est un foyer loin de chez soi pour les intervenants de première ligne et les membres du personnel militaire qui souhaitent obtenir un traitement médical dans la région du Lower Mainland de Vancouver. Il y a une vision à l'origine de Honour House. Notre président, Al De Genova, regardait un documentaire sur Trevor Greene. Il s'intitule Peace Warrior. Trevor Greene était en service dans le cadre d'une mission de maintien de la paix en Afghanistan lorsqu'il a été attaqué par un militant qui l'a frappé à la tête à l'aide d'une hache d'incendie. Il a été gravement blessé; il a été envoyé en Allemagne en avion depuis Kandahar et est retourné en Alberta, où il a cherché à obtenir un traitement, puis il est allé en Colombie-Britannique. Al De Genova a vu cela; il a été touché par cette situation, et il a dit qu'il fallait faire quelque chose pour ces anciens combattants, qu'ils avaient besoin d'un endroit où aller, et c'est ainsi qu'est née Honour House.Nous avions la vision. Nous avons recueilli l'argent nécessaire pour obtenir le capital initial. Le maire de New Westminster m'a abordé pour prendre part au projet et siéger au comité. Ce n'était pas un projet auquel il était difficile de participer. Le foyer se trouve en fait à l'endroit même où le Parlement était censé être situé, à New Westminster. Nous avons acheté la propriété, mais la maison devait être démolie. Nous avons gardé la charpente, plus ou moins, et nous avons rénové le foyer. La British Columbia Construction Association a fait don d'une somme allant jusqu'à 250 millions de dollars en coûts indirects. Le coût total pour le foyer a été de 4,9 millions de dollars. Il comptait 10 chambres, toutes munies de leur propre salle de bain accessible pour les personnes handicapées. Il y a des aires communes, des salles de conférence et une cuisine commune pour permettre aux familles de nouer des liens avec d'autres familles qui séjournent au foyer. C'est gratuit pour tout militaire en service ou ancien combattant ayant besoin d'un traitement ou de soins médicaux dans le Lower Mainland. Parmi les efforts que nous avons déployés afin de recueillir des fonds, mentionnons les galas et Helmets for Heroes, une campagne que nous avons lancée et dans le cadre de laquelle des répondants de première ligne — des pompiers, des policiers, des ambulanciers et des militaires — sortent dans la collectivité et tendent leur casque au public pour obtenir de l'aide. Ce n'est pas quelque chose qui se fait fréquemment. Les membres du personnel militaire et les intervenants de première ligne sont habituellement des gens fiers. Ils sont habitués de rendre service à la collectivité, pas de demander de l'aide; c'est donc une façon pour la collectivité de redonner à nos intervenants de première ligne. Sur cette diapositive, vous pouvez voir que la maison est très apaisante. Nous avons fait venir des psychologues pour qu'ils choisissent le décor et les couleurs, surtout pour les anciens combattants qui souffrent de stress post-traumatique. Je sais que nous parlons du stress post-traumatique, mais c'est très réel. De fait, lorsque je rentrerai chez moi, la semaine prochaine, nous allons enterrer un pompier qui a reçu un traitement pour stress post-traumatique et qui s'est enlevé la vie la semaine dernière. Encore une fois, il y a un besoin pour ce genre de foyers. Honour House est le seul au pays qui soit pleinement accessible à tout membre du personnel militaire, que ce soit des membres du personnel en service ou des anciens combattants — ainsi qu'aux membres de sa famille, et c'est probablement l'élément essentiel. Ce n'est pas uniquement pour les anciens combattants. C'est pour leur famille. Certains membres du personnel y séjournent avec leur conjoint pendant qu'ils obtiennent un traitement pour le cancer. La plupart des anciens combattants à qui nous avons parlé disent que cela les ruinerait financièrement s'ils devaient venir rester dans un hôtel dans la région de Vancouver. (0910)Encore une fois, nous avons connu de nombreuses réussites. Depuis l'ouverture de nos portes en 2011, 2 000 personnes sont restées pour la nuit. Néanmoins, la maison est grandement sous-utilisée. Nous avons ouvert nos portes en 2011. Nous aurions pu accueillir environ 10 000 anciens combattants et membres de leur famille pour la nuit; ainsi, nous ne sommes en fait qu'à environ 20 % de notre capacité. Je sais que le besoin est grand pour ce genre de service. C'est gratuit. Le problème tient à la diffusion du message. Nous sommes une petite société composée de bénévoles. Nous n'avons qu'un gestionnaire de la maison qui est payé à temps plein. Les terrains sont entretenus par des bénévoles. Tout le travail lié à la literie, au service de buanderie et à la cuisine est effectué par des bénévoles. Des supermarchés locaux fournissent les aliments pour les gens qui y séjournent. Encore une fois, nous sommes sous-utilisés seulement parce que nous n'avons pas la capacité de diffuser le message. Nous nous sommes adressés à diverses organisations. Nous parcourons la province. Nous n'avons même pas pu aller à l'extérieur de la province. Nous avons tenu des discussions initiales au sujet de la création d'une autre Honour House en Alberta. Nous observons un nombre croissant de cas de stress post-traumatique, de blessures de stress opérationnel. Nous tenons des séances dans la maison; des gens viennent assister à des séances mensuelles dans la maison. L'adjudant maître Jim Sutton, qui a été assez gentil pour nous laisser raconter son histoire, est resté au foyer gratuitement. Il demeurait dans le Lower Mainland. Le séjour à lui seul lui aurait coûté jusqu'à 12 000 $. Notre but est d'établir une Honour House dans toutes les provinces du pays. Actuellement, il n'y en a qu'une au pays, et c'est celle de New Westminster, en Colombie-Britannique. Nous tenons des discussions avec d'autres collectivités, et il semble y avoir un certain intérêt, mais c'est une entreprise importante. Les coûts liés à l'exploitation de notre foyer s'élèvent à environ 160 000 à 200 000 $ par année. Ils sont tous payés grâce au financement public, à des collectes de fonds et à des dons. Nous n'avons absolument aucun financement fédéral. Nous avons la chance de bénéficier d'un prêt à faible taux d'intérêt de BC Housing. Le simple fait de garder les portes ouvertes devient de plus en plus difficile. Les initiatives de financement sont si nombreuses qu'il devient de plus en plus difficile d'amasser même les 200 000 $ par année nécessaires pour que le foyer demeure fonctionnel; il n'est même pas question d'essayer d'éponger la dette sur le foyer.En ce qui concerne la collecte de fonds, nous recevons un excellent soutien de divers artistes, Jim Cuddy et Sarah McLachlan ont donné des concerts-bénéfice . À l'occasion des galas que nous organisons une fois par année, nous recueillons entre 200 000 et 300 000 $, somme qui sert essentiellement toute à payer les coûts liés à l'exploitation du foyer.La leçon à retenir de cela, en fait, c'est qu'il faut demander au comité d'examiner les sources de financement par l'entremise du gouvernement fédéral qui pourrait nous aider à payer les coûts liés aux opérations et aux investissements nécessaires à la mise sur pied de ces foyers partout au pays. Les anciens combattants en ont besoin. La deuxième chose à demander, en fait, c'est la création d'une plate-forme pour communiquer l'existence de cette ressource aux anciens combattants et diffuser clairement le message. Il est difficile de diffuser ce message en se promenant avec un petit groupe de bénévoles. Nous avons entendu de nombreuses fois les gens dire, après coup, qu'ils ne connaissaient pas l'existence de cette ressource. Ils expliquent qu'ils ont dû venir dans le Lower Mainland pour obtenir un traitement médical et que cela leur a causé des difficultés financières. D'autres anciens combattants qui ont séjourné au foyer ont affirmé qu'ils auraient fait faillite s'ils n'avaient pas eu accès à cette ressource. Merci, monsieur le président, et messieurs les membres du comité. C'était mon exposé. Aide gouvernementaleAnciens combattantsBénévolat et bénévolesCampagnes de financement et agents de financementDiffusion de l'informationDons de bienfaisance et donateursFamilles et enfantsHonour House SocietyLogementProgramme d’aide à la transitionSystème de soins de santé401634340163464016347RoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/74ScottBrisonL'hon.Scott-BrisonKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrisonScott_Lib.jpgInterventionL'hon. Scott Brison: (1100)[Traduction]Ce comité-ci n'a pas de mal à approuver des budgets en cette période d'instabilité.Des voix: Oh, oh!L'hon. Scott Brison: Je vous remercie tous d'être avec nous aujourd'hui.J'aimerais commencer par son honneur, la mairesse Blake.Un peu plus tôt, M. Cullen a parlé du prix de l'immobilier dans votre collectivité. La chute des prix du pétrole a-t-elle un effet sur le marché immobilier de l'Alberta et de votre collectivité?CoûtsLogementMunicipalité régionale de Wood BuffaloPétrole et gazRetombées économiques4020373JamesRajotteEdmonton—LeducMelissaBlakeMelissaBlakeMelissa-BlakeInterventionMme Melissa Blake: (1100)[Traduction]J'aimerais aborder rapidement divers aspects.En raison de la croissance que nous avons connue, nous avons eu du mal à trouver assez de terrains pour répondre à la demande. Nous avons finalement réussi à obtenir plus de terrains récemment, l'an dernier en fait. Ce problème est donc réglé. Tout cela s'est passé avant la chute du prix du pétrole. Nous approchions d'un point d'équilibre. Le prix des maisons demeure très élevé dans notre région. Il dépasse encore les 700 000 $, si je ne m'abuse. Plus de propriétaires ont mis leur maison en vente, et celles-ci sont restées plus longtemps sur le marché, mais les prix n'ont pas encore baissé de façon notable.CoûtsLogementMunicipalité régionale de Wood BuffaloPétrole et gazRetombées économiques40203754020376ScottBrisonL'hon.Kings—HantsScottBrisonL'hon.Kings—HantsLeahGazanLeah-GazanInterventionMme Leah Gazan (membre de la Première Nation Lakota de Wood Mountain, Faculté d'education, Université de Winnipeg, à titre personnel): (1130)[Traduction]Merci, Madame la présidente.Il y a 44 ans qu’Helen Betty Osborne a été assassinée brutalement, un meurtre dont, selon la Commission de mise en oeuvre des recommandations sur la justice autochtone, la résolution a exigé un temps incroyable en raison du racisme, du sexisme et de l’indifférence dont on a fait preuve. Nous sommes maintenant en 2015, et la situation ne s’améliore pas. Human Rights Watch, Amnistie Internationale et James Anaya, l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones, ont noté à l’unanimité la nécessité de mener une enquête nationale et de prendre immédiatement des mesures pour s’attaquer à la violence de niveau de crise faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.Le rapport opérationnel national de la GRC de 2014 portant sur les femmes autochtones assassinées et portées disparues fait également état de ces degrés élevés de violence et confirme la surreprésentation de ces femmes et de ces jeunes filles parmi les victimes, une surreprésentation qui dépasse les estimations antérieures de la GRC.Nous représentons 4,3 % de la population canadienne et, pourtant, nous contribuons à 16 % de tous les homicides signalés. À l’heure actuelle, le Canada n’est pas un endroit sécuritaire pour une femme ou une jeune fille autochtone. Un certain nombre de facteurs contribue à cet état de choses, notamment des taux élevés de pauvreté, une pauvreté dont souffrent plus fréquemment les femmes autochtones, et des problèmes observés dans les systèmes censés assurer la sécurité des citoyens canadiens.L’un des plus récents exemples est le cas de notre chère enfant, Tina Fontaine, qui a composé avec cinq systèmes qui auraient pu l’aider avant qu’elle soit brutalement violée, assassinée, démembrée et jetée dans la rivière Rouge. Au nombre de ces systèmes, on retrouve le service de police, l’hôpital et le système d’aide à l’enfance.De plus, nous avons récemment entendu parler de l’agression brutale et du viol de Rinelle Harper. Bien que les policiers aient retrouvé ses agresseurs, un certain nombre de cas de meurtre et de disparition de femmes et de jeunes filles autochtones n’ont toujours pas été résolus, et les autorités ont été critiquées en raison de leur inaction.Nous avons également entendu parler de l’agent de police, Kevin Theriault, qui a libéré et amené chez lui une femme autochtone intoxiquée qu’il avait arrêtée plus tôt. Son supérieur l’a autorisé à le faire en lui disant que, puisqu’il l’avait arrêtée, il pouvait faire d’elle ce qu’il voulait. Il a fallu que deux autres agents de police se rendent chez lui pour le convaincre de déposer la femme chez elle. Il a déclaré qu’il l’avait amenée chez lui pour « nouer une relation avec elle ».Nous avons également entendu parler de Lana Sinclair, qui a été agressée et battue brutalement par un agent de police de Winnipeg, le 31 octobre 2014. Les policiers se sont rendus chez elle pour donner suite à un appel faisant état de cris entendus. Elle tentait de presser son fils à passer l’Halloween.Et n’oublions pas la Route des pleurs de la Colombie-Britannique.Les femmes et les enfants autochtones ont le droit de jouir des mêmes droits fondamentaux de la personne en matière de logement abordable et de sécurité alimentaire et autre que les autres Canadiens. Ce n’est pas le cas en ce moment dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba ou dans le Canada en général. En outre, la légitimité et la sécurité des systèmes qui sont censés nous protéger sont remises en question. En fait, en réponse au dernier rapport de la GRC qui souligne la gravité du problème des femmes et des jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a réduit les budgets des programmes destinés aux femmes, y compris ceux qui visent à réduire la violence dans les collectivités.L’agent qui a amené la femme autochtone chez lui pour « nouer une relation avec elle » n’a reçu qu’une suspension sans solde de sept jours et a été autorisé à reprendre ses fonctions.Nous remarquons que le gouvernement conservateur repousse constamment l’idée de mener une enquête nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues, en dépit des recommandations de Human Rights Watch, d’Amnistie Internationale et de l’ancien rapporteur spécial des Nations Unies sur les peuples autochtones, James Anaya, qui a affirmé lui-même que, pour régler le problème des jeunes filles autochtones assassinées ou portées disparues, « il fallait prendre des mesures plus nombreuses et plus efficaces », et qui a souligné la nécessité d’agir immédiatement et de mener une enquête nationale.Ce problème n’est pas de nature autochtone. C’est un problème qui concerne tous les Canadiens qui souhaitent protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes. Nous devons entreprendre une enquête nationale dirigée par la communauté et axée sur elle qui ne décourage pas la prise immédiate de mesures garantissant une lutte agressive contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.Voici mes recommandations.Premièrement, je recommande qu’on prenne immédiatement des mesures pour s’attaquer aux causes profondes de la pauvreté qui compromettent la sécurité d’un nombre disproportionné de femmes autochtones et qui les forcent à continuer de vivre sous le seuil de la pauvreté. Selon le rapport sur la pauvreté publiée par la Fondation canadienne des femmes, 36 % des femmes métisses, inuites ou des Premières Nations vivent dans une pauvreté qui peut être attribuée en partie à leur niveau d’instruction inadéquat, au manque de perspectives d’emploi dans leur collectivité, ainsi qu’à la discrimination et au sexisme en milieu de travail.(1135)Tous ces obstacles ont souvent pour effet de priver les femmes des moyens économiques requis pour satisfaire leurs besoins fondamentaux, notamment la sécurité alimentaire et un lieu de résidence sécuritaire et abordable. Il s’ensuit que de nombreuses femmes sont forcées de maintenir des relations violentes et abusives et de demeurer à des endroits où elles et leurs enfants sont en danger.Le gouvernement fédéral doit financer immédiatement des programmes éducatifs et des initiatives de formation à l’intention des femmes autochtones, qui les aideront à acquérir les compétences requises pour tirer parti des perspectives d’emploi qui contribuent à réduire la pauvreté. Dans le cadre de ces emplois, elles recevront au moins un salaire qui suffira à assurer leur accès à un logement sécuritaire et abordable, leur sécurité alimentaire et la stabilité de leur famille.Deuxièmement, je recommande que le gouvernement fédéral réexamine son plan d’action économique, qui met l’accent sur une exploitation agressive des ressources en sacrifiant la sécurité des femmes et des jeunes filles autochtones. Dans son étude de 2012 sur la traite des personnes, Victoria Sweet affirme qu’il y a une corrélation directe entre l’établissement de camps d’hommes qui hébergent les travailleurs des industries extractives et le signalement accru d’actes de violence envers les femmes et les jeunes filles autochtones.Selon Mme Sweet, ces industries embauchent souvent des travailleurs qui sont coupés de leur collectivité et qui ont peu de respect pour la culture et les traditions locales. Cela entraîne une augmentation du taux de violence envers les femmes autochtones qui vivent dans ces collectivités et du taux de traite de ces femmes à des fins sexuelles. Elle donne l’exemple de la formation pétrolifère de Bakken dans le Dakota du Nord où a été enregistré une hausse du nombre de cas d’agression sexuelle, de prostitution, de traite de personnes à des fins sexuelles et d’actes de violence mettant en cause des femmes ou des jeunes filles autochtones. Et elle remarque le déroulement d’un phénomène semblable à Fort McMurray, en Alberta, où la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones augmente rapidement.Troisièmement, je recommande que le gouvernement investisse des fonds dans des projets de développement économique qui favorisent la sécurité et le bien-être économique des femmes et des jeunes filles, notamment en accordant aux femmes et aux jeunes filles vivant dans les réserves ou ailleurs des subventions pour l’exploitation de petites entreprises.Quatrièmement, je recommande une augmentation importante du financement accordé pour les programmes de formation et de prévention afin d’appuyer les collectivités locales et de favoriser les initiatives axées sur les collectivités qui s’attaquent au problème de la traite des femmes et des jeunes filles autochtones à des fins sexuelles et à toutes les autres formes de violence faite à ces personnes.Cinquièmement, je recommande que le gouvernement fédéral recommence à investir les millions de dollars dont ont été privés les budgets des programmes de prévention de la violence et de guérison, y compris les programmes visant à cerner les effets intergénérationnels des pensionnats indiens qui étaient utilisés auparavant pour aider les familles et les collectivités autochtones à réduire la violence. Cette utilisation des deniers publics serait beaucoup plus efficace que leur réutilisation pour financer des projets de loi rétrogrades comme le projet de loi C-36, qui marginalisera davantage des femmes et des jeunes filles autochtones déjà vulnérables. Parmi ces initiatives, on retrouve des programmes essentiels qui étaient anciennement animés par des organismes comme Soeurs par l’esprit et l’Association des femmes autochtones du Canada. Je me demande pourquoi ce financement a été éliminé en premier lieu, étant donné que la communauté internationale reconnaît que la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones du Canada a atteint un niveau de crise.Sixièmement, je recommande que le gouvernement mette sur pied, dans chaque province, un centre de ressources ouvert 24 heures par jour et sept jours par semaine, un centre qui offre aux familles touchées par la violence un guichet unique où elles peuvent obtenir, entre autres, du soutien en matière de représentation, des services d’orientation et de consultation et l’accès à des programmes culturels conçus pour les familles qui vivent des traumatismes.Septièmement, je recommande que le gouvernement fédéral mette en oeuvre des programmes de financement pour soutenir des services et des programmes à l’intention des familles et des collectivités touchées par la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones. Ces initiatives devraient prévoir, entre autres, des fonds pour appuyer les familles dans leurs efforts de recherche et des agents de liaison pour guider l’interaction des familles avec les organismes qui interviennent lorsqu’une personne est portée disparue, comme les services de police, les services d’aide à l’enfance et les écoles. Il n’est pas acceptable que les familles soient forcées d’utiliser leurs maigres revenus pour rechercher l’un de leurs membres, une obligation qui nuit souvent à leur stabilité financière et qui les rend ainsi vulnérables.Huitièmement, je recommande que le gouvernement fédéral appuie immédiatement la conduite d’une enquête axée sur les collectivités et menée par elles et qu’il prenne immédiatement des mesures pour lutter contre la crise de violence envers les femmes et les jeunes filles autochtones. La présente discussion ne laisse aucun choix au gouvernement fédéral. La communauté internationale et les Canadiens surveillent ses actions. Quand le monde entier critique le Canada pour son inaction, ce n’est pas le bon moment pour lui de rogner sur les coûts. Pour mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones, le gouvernement doit investir de l’argent. Il ne devrait pas discuter du bien-fondé d’agir ou non. Il faut qu’il agisse maintenant et qu’il organise une enquête axée sur les collectivités et menée par elles afin d’apporter des changements systémiques visant à protéger les femmes et les jeunes filles autochtones contre les dangers qui persistent au sein des institutions canadiennes censées nous protéger. Les gens et les Canadiens se préoccupent de ce qui se passe.(1140)Dans le cadre d’initiatives communautaires comme la campagne Drag the Red, menée par Bernadette Smith et visant à draguer la rivière Rouge, j’ai été témoin des préoccupations des gens qui sont venus appuyer les efforts qu’elle déploie pour retrouver les restes humains de leurs êtres chers.J’ai observé les préoccupations des gens au cours de la présente campagne We Care que j’ai entreprise dans un geste de solidarité avec Rain Hamilton, une femme non autochtone qui était consternée par l’inaction du gouvernement et le degré de violence perpétrée envers les femmes et les jeunes filles autochtones. Cette campagne est appuyée par le chef de l’opposition officielle, l’honorable Thomas Mulcair, qui a démontré qu’il soutenait la prise de mesures immédiates et la conduite d’une enquête axée sur les collectivités et menée par elles, ainsi que par la Commission sur les peuples autochtones, par le Conseil des Canadiens, le volet des droits de la personne du Forum international des femmes, et de nombreuses autres organisations et personnes qui ont montré que cette question les préoccupait.J’ai observé les préoccupations des Canadiens au cours d’une veille en l’honneur de la merveilleuse Tina Fontaine, une veille à laquelle ont assisté plus de 2 000 Canadiens, dont approximativement la moitié n’étaient pas autochtones. Ces Canadiens étaient préoccupés par ces événements.Il est temps que le gouvernement fédéral se joigne à nous et montre que ce problème le préoccupe. Nous attendons d’apparaître sur son écran radar.Merci.Aide gouvernementaleApprovisionnement alimentaireAssociation des femmes autochtones du CanadaC-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquenceCounseling aux victimesDépenses publiquesÉducation et formationEnquêtes et enquêtes publiquesFamilles et enfantsFemmesFillesGuichet unique de services gouvernementauxHomicideIndustrie extractiveLogementPauvretéPersonnes portées disparuesPetites et moyennes entreprisesPeuples autochtonesPrévention de la criminalitéServices policiersSoeurs par l'espritThe University of WinnipegViolViolence et exploitation sexuelleViolence faite aux femmes39917463991747HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardHélèneLeBlancLaSalle—ÉmardKimPateKim-PateInterventionMme Kim Pate: (1205)[Traduction]D'accord. Je vais passer à mes recommandations.À notre avis, surtout en ce qui concerne les problèmes de violence, la violence envers les femmes n'est toujours pas prise au sérieux. Des lois interdisent déjà la violence envers les femmes. Nous avons déjà une charte qui impose l'égalité des sexes. Ce qu'il faut vraiment, c'est que ces mesures soient respectées et que les hommes ne soient pas privilégiés.Quatre mesures principales pourraient être prises. Lorsque le Régime d'assistance publique du Canada été supprimé et que des normes nationales sur les services sociaux, les soins de santé et l'éducation ont été pratiquement éliminées, les femmes et d'autres groupes marginalisés sont devenus immédiatement plus vulnérables. Nous devons envisager d'établir à nouveau des normes nationales. Nous devons nous assurer que tous les gens ont un revenu de subsistance garanti, mais en particulier les femmes et les personnes les plus vulnérables. Nous devons veiller à consolider nos volets de l'éducation, du logement, des services sociaux et des soins de santé.Il est vrai que bon nombre de ces volets relèvent des provinces et des territoires, mais ils pourraient s'inspirer des normes nationales qui seraient établies. À maintes reprises, les Nations Unies ont sanctionné le Canada parce qu'il ne se penche pas sur ce type de normes nationales ou parce qu'il en a réduit le nombre. Bref, pour faire en sorte que les femmes ne soient pas vulnérables et victimes de violence, nous devons nous assurer qu'elles bénéficient davantage d'un traitement égal.J'aimerais dire également que nous savons qu'il est nécessaire de mener une enquête nationale sur la situation des femmes autochtones. Nous soutenons l'appel lancé par l'Association des femmes autochtones du Canada et les mesures concrètes qu'on réclame. Comme je le dis, ces mesures doivent être plus généralisées. Nous saluons les mesures de prévention que prennent de nombreux groupes, mais il faut également redonner des ressources aux centres d'aide aux victimes de viol, aux refuges pour femmes et aux services destinés aux femmes qui ont été supprimées, et nous vous incitons à le faire.Si je peux vous aider davantage, je serai ravie de le faire.Aide gouvernementaleÉducation et formationEnquêtes et enquêtes publiquesFemmesHomicideHommesLogementMaisons de refugeMise aux normesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté et services sociauxSystème de soins de santéViolence faite aux femmes39918363991837HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardHélèneLeBlancLaSalle—Émard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31765DaveVan KesterenDave-VanKesterenChatham-Kent—EssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanKesterenDave_CPC.jpgInterventionM. Dave Van Kesteren: (0950)[Traduction]Monsieur Zhu, j'ai quelques questions à vous poser.Je veux d'abord vous féliciter du fait que votre banque est la plus importante pour ce qui est des actifs détenus.J'ai lu récemment, je crois que c'était hier, que la Chine vient d'annoncer une dévaluation sans précédent du prix des maisons neuves. Quelles peuvent être les répercussions sur vos actifs?Accords commerciauxCentre canadien d'échange du renminbiChineCoûtsLogementUnités monétaires3985453PaulChilcottMingXuan (William)ZhuMingXuan (William)ZhuMingXuan(William)-ZhuInterventionM. MingXuan (William) Zhu: (0950)[Traduction]Comme nous consentons un grand nombre d'hypothèques résidentielles sur les marchés intérieurs chinois, nos actifs vont assurément souffrir d'une chute soudaine du prix des maisons. Je crois toutefois que la situation est pour l'instant sous contrôle grâce à nos efforts pour distinguer les emprunteurs dignes de confiance de ceux qui le sont moins. Nous tenons à préserver nos actifs dans toute la mesure du possible. Accords commerciauxCentre canadien d'échange du renminbiChineCoûtsLogementUnités monétaires3985454DaveVan KesterenChatham-Kent—EssexDaveVan KesterenChatham-Kent—EssexGerryMillsGerry-MillsInterventionMme Gerry Mills: (1115)[Traduction]Je vous présente mes excuses. Quand les interprètes ne se trouvent pas dans la pièce, on les oublie facilement. Je vais ralentir.Alors nous savons aussi que, en général, les immigrantes veulent échapper aux agressions, pas à l'agresseur. À leur arrivée, elles sont très vulnérables. Elles ne connaissent personne en dehors de la famille immédiate, et cela présente des difficultés.Nous savons aussi que nos processus de parrainage pour les immigrants et les réfugiés placent souvent les partenaires à des niveaux différents. Il y en a d'importants exemples. La résidence permanente conditionnelle des conjoints parrainés est devenue, pour nous, un problème de taille dans le secteur de l'installation des immigrants. Cela expose les nouvelles arrivées à un risque considérablement accru de violence et de mauvais traitements. C'est une forme de violence à laquelle seules les immigrantes sont exposées: la menace d'être signalées aux autorités de l'immigration qui les déporteront ensuite. Cette politique a eu des conséquences extrêmement graves pour la vie de nombreuses femmes et qui ne cessent pas de se répéter. On nourrit ainsi la violence familiale.Nos pratiques exemplaires, ici, à l'ISANS, en matière d'éducation, nos ateliers, l'information en différentes langues, ne fonctionnent plus. Nous avions coutume de dire: « Ne vous inquiétez pas, rien n'arrivera », mais quelque chose risque d'arriver maintenant. Ce n'est pas vrai, mais de nombreuses femmes craignent beaucoup plus la déportation que la violence de leur conjoint. Il existe donc un besoin réel et extrême de réfléchir à nouveau à cette politique. Revoyez ses conséquences, examinez-la du point de vue de l'autre sexe, notamment pour déterminer comment elle met en péril la sécurité personnelle et économique des femmes.Quant à l'isolement, et Lana en a également parlé, les immigrantes sont extrêmement susceptibles de le connaître, particulièrement quand on les empêche, par exemple, de suivre des cours d'anglais ou de français ou de travailler. Ce peut être une forme d'aliénation par rapport à la communauté culturelle, quand on les accuse d'être de mauvaises femmes, de mauvaises mères, ou d'abandonner ou de trahir leur culture, ce qui leur fait perdre la face dans la communauté.La difficulté, ici, encore, est l'admissibilité aux services. Beaucoup de femmes dans nos communautés, par exemple les conjointes de travailleurs étrangers temporaires ou même les travailleurs étrangers temporaires eux-mêmes et, aussi, ceux qui revendiquent le statut de réfugié, sont inadmissibles à beaucoup de services que le secteur de l'installation des immigrants fournit.Je suis heureuse que Lana ait soulevé la question du logement, qui est importante pour toute femme en situation d'insécurité, particulièrement si elle cherche à s'en sortir et qu'elle a des enfants. On a donc désespérément besoin d'une stratégie du logement.La menace d'être coupée de ses enfants est un problème pour beaucoup de femmes dans cette situation, mais les immigrantes qui ne connaissent pas leurs droits y sont exposées. Sans autre contact ou appui, elles connaissent très peu les processus et les lois canadiens. Impossible d'en parler en faisant abstraction de la dimension culturelle et religieuse. La question est vraiment complexe.Alors, quelles pratiques exemplaires pouvons-nous appliquer? La réponse se trouve dans la sensibilisation, encore et encore. C'est l'orientation des familles. C'est des ateliers donnés en groupes. Les gens se sentent beaucoup plus à l'aise de parler de sujets tabous. Prévoir aussi des programmes destinés aux femmes seulement. D'autres aussi pour les hommes seulement. Mais, à l'ISANS, les programmes les plus efficaces sont ceux qui s'adressent aux femmes et aux hommes ensemble. Nous avons réussi à balayer beaucoup de suppositions sur les hommes immigrants, grâce à des programmes familiaux qui, en fait, attirent beaucoup plus d'hommes que de femmes.Notre position de départ n'est pas de parler de la nécessité de protéger les femmes ni de la violence contre elles, bien que nous saisissions la grande importance de cette question et la nécessité, parfois, d'en parler. Notre position de départ est que les parents veulent faire de leur mieux pour leurs familles. Nous ne commençons pas par la violence; nous commençons par dire: « Vous êtes un bon père, vous êtes une bonne mère. Vous aspirez à ce qu'il y a de mieux pour votre famille ». Nous envisageons la famille du point de vue holiste, pour trouver une façon pour que les immigrants vivent au Canada la plus belle partie de leur vie, grâce à tous nos programmes.Mais nous avons besoin de programmes accessibles, avec des animateurs formés et de l'information en différentes langues. Quelle que soit sa situation au Canada, on doit pouvoir accéder à ces services.(1120)À l'ISANS, nous travaillons en partenariat avec des hôpitaux, des organisations féminines et un certain nombre de centres de ressources familiales.Enfin, les immigrantes victimes de violence peuvent se heurter aux préjugés lorsqu'elles demandent à la justice de les aider dans des affaires de violence familiale, de droit familial et de droit criminel. Ces préjugés les empêchent souvent d'obtenir des ordonnances efficaces de protection, la garde légale de leurs enfants, la pension alimentaire pour enfants et la collaboration dans les poursuites criminelles, parfois, contre leurs agresseurs. Nous avons besoin de donner de la formation pour améliorer la réaction de la justice aux problèmes des immigrantes victimes de violence.En plus, nous devons nous assurer que les médecins de famille, les autres professionnels de la santé, les services sociaux, la police, les organismes de protection de l'enfance et les autorités de l'immigration comprennent les complexités mais aussi la culture dans laquelle ces actions ont lieu ainsi que les garanties juridiques auxquelles les immigrantes victimes ont droit. Il circule tellement de fausses suppositions sur la culture, les droits et les normes en vigueur au Canada que l'uniformité et la clarté des conseils s'en ressentent. Les immigrantes dont nous parlons constituent l'un des groupes les plus vulnérables. Nous saluons certainement l'occasion qui nous a été donnée de parler au comité et nous avons hâte de voir les mesures et les missions qui en découleront.Merci.Je cède maintenant la parole à ma collègue, Mme Cha.Communautés ethniques et culturellesDiffusion de l'informationÉducation et formationÉtablissement des immigrantsImmigrant Services Association of Nova ScotiaImmigration et immigrantsLogementParrainage d'immigrantsPolitique en matière d'immigrationPréjugéPrévention de la criminalitéStatut de résident permanentViolence faite aux femmesViolence familiale3972377HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardNanokCha//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71861JoyceBatemanJoyce-BatemanWinnipeg-Centre-SudCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BatemanJoyce_CPC.jpgInterventionMme Joyce Bateman: (1245)[Traduction]Vous m'avez donné matière à réflexion et j'espère que nous pourrons y revenir.[Français] Madame Dumont-Smith, je vous remercie de votre commentaire.[Traduction]Vous avez précisé que la question du logement était problématique. Honnêtement, ce dont je suis le plus fière dans le cadre du comité, c'est du projet de loi S-2. J'ai été incrédule lorsque j'ai appris que les femmes autochtones ne jouissaient pas de droits de propriété matrimoniaux. J'espère que le projet de loi réglera certaines des questions, du moins pour les femmes qui divorcent. J'en reviens à mon expérience comme commissaire scolaire à la ville de Winnipeg, où environ 25 % de nos étudiants étaient autochtones, et où bien des jeunes femmes avaient été chassées de chez elles lorsque leur mariage avait éclaté. Elles sont venues en ville avec un certain nombre d'enfants et se sont trouvées en situation très difficile. Je suis contente que nous ayons abordé la question dans le projet de loi S-2. Cependant, votre groupe représente les femmes. Je pense que c'était très courageux de la part de M. Bellegarde de prendre la parole — l'article a récemment fait la une du Globe and Mail — pour dire que chaque membre de sa collectivité avait un rôle à jouer dans cette situation. Il est clair qu'il s'adressait tant aux hommes qu'aux femmes.Quel conseil lui donneriez-vous pour faire en sorte que les hommes et les garçons de la collectivité contribuent à régler le problème de la violence à l'égard des femmes, car c'est une question primordiale?Éducation et formationHommesLogementMariage et divorceRéserves autochtonesS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmes39726973972699LanaWellsClaudetteDumont-SmithClaudetteDumont-SmithClaudette-Dumont-SmithInterventionMme Claudette Dumont-Smith: (1250)[Traduction]Je ne pense pas avoir à prodiguer de conseils, car l'Association des femmes autochtones du Canada collabore étroitement avec toutes les autres OAN: l'APN, l'ITK, le Ralliement national des Métis et Pauktuutit. Nous travaillons ensemble à tenter de régler la question de la violence dans toutes nos populations puisque nous sommes conscients du fait que nous devons nous serrer les coudes et envisager des solutions globales. Le Congrès des peuples autochtones fait aussi partie de notre groupe.Nous sommes engagés auprès des provinces et des territoires à nous réunir avec le gouvernement fédéral pour discuter des façons de régler les problèmes. La situation ne s'améliore pas.Éducation et formationHommesLogementMariage et divorceRéserves autochtonesViolence faite aux femmes3972700JoyceBatemanWinnipeg-Centre-SudJoyceBatemanWinnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71341MylèneFreemanMylène-FreemanArgenteuil—Papineau—MirabelCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FreemanMylène_NDP.jpgInterventionMme Mylène Freeman: (1255)[Traduction]Est-ce que des mesures législatives comme le projet de loi S-2 sont prises en compte lorsque l'on omet de verser le financement pour répondre aux besoins en matière de logement? Et sont-elles prises en compte lorsque les communautés n'ont pas pu régler leurs revendications territoriales et que, par conséquent, elles ne disposent pas de l'espace physique dont elles ont besoin? Est-ce qu'elles ont une incidence dans ce cas ou s'agit-il juste d'un élément parmi tant d'autres?Éducation et formationLogementMariage et divorcePeuples autochtonesRéserves autochtonesS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceViolence faite aux femmes39727323972733ClaudetteDumont-SmithJoanCrockattCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/77515JoanCrockattJoan-CrockattCalgary-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CrockattJoan_CPC.jpgInterventionMme Joan Crockatt: (1255)[Traduction]Madame la présidente, j'invoque le Règlement.Je comprends que Mme Freeman vient de se joindre au comité. Lorsqu'elle présente sous un faux jour une mesure législative comme le projet de loi S-2 et que ses propos sont consignés au compte rendu, je pense que nous devons clarifier le fait que ce projet de loi permet aux femmes dans des relations matrimoniales qui sont victimes de violence de rester dans leur maison. Il n'a rien à voir avec l'entente de financement dont elle... Éducation et formationLogementMariage et divorcePeuples autochtonesRéserves autochtonesS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceViolence faite aux femmes3972735MylèneFreemanArgenteuil—Papineau—MirabelMylèneFreemanArgenteuil—Papineau—Mirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71341MylèneFreemanMylène-FreemanArgenteuil—Papineau—MirabelCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FreemanMylène_NDP.jpgInterventionMme Mylène Freeman: (1255)[Traduction]Dans quelle mesure est-il important de prendre les communautés au sérieux et de fournir le financement nécessaire pour veiller à ce que la question de la violence à l'égard des femmes soit traitée?Éducation et formationLogementMariage et divorcePeuples autochtonesRéserves autochtonesViolence faite aux femmes3972747HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardClaudetteDumont-SmithClaudetteDumont-SmithClaudette-Dumont-SmithInterventionMme Claudette Dumont-Smith: (1255)[Traduction]C'est très important et le logement est un problème de taille dans les communautés autochtones. C'est un problème qui a fait la manchette. Les gens sont entassés. Côté matrimonial... les communautés sont petites. Tout le monde se connaît.Si vous faites partir l'homme pour que la femme garde la maison, où ira-t-il? Tout le monde est confiné dans les petites collectivités. Il n'y a aucun refuge pour les femmes. Un problème en entraîne un autre.Voilà pourquoi l'Association des femmes autochtones du Canada demande une enquête publique nationale. Elle appelle tous les ordres de gouvernement et les OAN à se pencher ensemble sur ces problèmes, car nous ne faisons que nous renvoyer la balle et examiner les problèmes d'un seul point de vue. Ce n'est pas ce dont nous avons besoin. Tenir compte de mesures comme le projet de loi S-2 pourrait aider un peu ou pas du tout.Éducation et formationEnquêtes et enquêtes publiquesLogementMariage et divorcePeuples autochtonesRéserves autochtonesS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmes3972748397274939727503972751MylèneFreemanArgenteuil—Papineau—MirabelMylèneFreemanArgenteuil—Papineau—Mirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71341MylèneFreemanMylène-FreemanArgenteuil—Papineau—MirabelCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FreemanMylène_NDP.jpgInterventionMme Mylène Freeman: (1150)[Traduction]Vous avez dit très clairement qu'à votre avis, l'égalité entre les sexes passe par l'autonomisation. Avez-vous des recommandations précises à formuler sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour rendre les femmes autonomes, comme de tenir compte des différences entre les sexes dans l'exercice budgétaire, par exemple?Discrimination sexuelleÉducation et formationGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLogementViolence faite aux femmes3965774JennyWrightJennyWrightJennyWrightJenny-WrightInterventionMme Jenny Wright: (1150)[Traduction]Tout à fait, il est clair que si l'on tenait compte des différences entres les sexes dans l'exercice budgétaire, on assurerait une meilleure représentation des femmes. Mais ce que je proposerais surtout, pour ce qui est des politiques fédérales, serait de nous doter, s'il vous plaît, d'une stratégie nationale sur la garde des enfants. Pourrions-nous s'il vous plaît adopter une stratégie nationale du logement? Les femmes ne peuvent pas fuir s'il n'y a pas de logement abordable, même si vous offrez le meilleur programme qui soit. Elles ne peuvent pas retourner aux études si elles n'ont pas accès à des services de garde pour leurs enfants. Ce sont les grands enjeux auxquels nous devons commencer à porter attention. Tout le travail que nous faisons, toutes les pratiques exemplaires présentées à cette table sont fantastiques, et nous faisons toutes un travail très similaire, mais nous ne pourrons pas sortir les femmes du cercle de la violence sans logements, sans garderies, s'il n'y a rien pour les aider à retourner aux études et à s'en sortir, et si notre système judiciaire reste dur envers elles.Il faut donc transformer notre façon de voir les structures sociales qui créent et alimentent la politique fédérale pour amorcer un changement qui permettra aux femmes de s'en sortir. Discrimination sexuelleÉducation et formationGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLogementViolence faite aux femmes3965775MylèneFreemanArgenteuil—Papineau—MirabelMylèneFreemanArgenteuil—Papineau—MirabelJennyWrightJenny-WrightInterventionMme Jenny Wright: (1150)[Traduction]Il y a beaucoup de liens entre l'économie et ce qui se passe à la maison. Quand une femme n'a pas d'emploi ni de services de garde, elle ne peut pas partir, elle est prise pour longtemps dans cette situation. Il y a aussi une corrélation très forte lorsque son conjoint perd son emploi et que la violence conjugale augmente. Les femmes en sont très souvent les victimes. Il faut nous attaquer à ce problème. Dans les petites villes de Terre-Neuve-et-Labrador où des mines ont fermé, il y a des petits villages où tout le monde a perdu son emploi en même temps. La violence envers les femmes y a ensuite connu une augmentation fulgurante: de la violence interpersonnelle, de la violence sexuelle, et il n'y a aucun service dans la région pour remédier au problème. Il n'y a qu'un seul centre des femmes qui existe là-bas, mais il n'a pas accès aux services connexes comme des services de police, les tribunaux et des travailleurs sociaux pour aider ces femmes.Le lien ici est très fort. Quand on n'a pas d'emploi, pas de garderie, pas de logement, on ne peut pas partir. Et plus les femmes sont victimes des pertes d'emploi de leurs conjoints, plus la violence augmente à la maison, tant pour les femmes que pour les enfants.Éducation et formationGarderies et travailleurs de services de garde à l'enfanceLogementPauvretéViolence faite aux femmesViolence familiale39657783965779MylèneFreemanArgenteuil—Papineau—MirabelMylèneFreemanArgenteuil—Papineau—Mirabel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgInterventionL’hon. Bernard Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien): (1530)[Traduction]Je suis accompagné de la sous-ministre, Colleen Swords, et de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances. Quand tout va bien, c'est grâce à moi, et quand cela va mal, c'est de leur faute. Des voix: Oh, oh![Français]L’hon. Bernard Valcourt: Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux de me retrouver ici aujourd'hui pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Comme les membres du comité le savent, mon ministère dispose des fonds nécessaires pour respecter l'engagement de notre gouvernement d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Depuis 2006, notre gouvernement travaille avec acharnement avec ses partenaires autochtones afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les Autochtones et les résidants du Nord d'établir des collectivités plus fortes, plus saines et plus autonomes. Nous avons certes réalisé des progrès importants, mais il faut l'admettre, il reste encore beaucoup à faire. Le secteur de l'énergie est l'une des industries qui offrent des possibilités de développement dont on peut tirer parti pour favoriser la croissance des collectivités autochtones. Dans son rapport, le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, M. Eyford, a souligné comment l'Initiative sur les partenariats stratégiques a aidé les communautés autochtones à tirer parti des possibilités de développement économique.En réponse aux recommandations du rapport de M. Eyford, notre gouvernement a élargi l'Initiative sur les partenariats stratégiques, afin d'aider les collectivités autochtones à maximiser leur participation économique dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest. Dans le cadre du budget de 2014, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada a reçu des fonds supplémentaires de 61 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative sur les partenariats stratégiques.(1535)[Traduction]Par conséquent, Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 10,5 millions de dollars, qui seront utilisés pour appuyer la participation des Autochtones aux projets énergétiques, ainsi que pour le développement économique et le développement des entreprises en 2014-2015.Monsieur le président, honorables membres du comité, la santé et la sécurité des collectivités des Premières Nations sont des priorités pour notre gouvernement. C'est pourquoi ce Budget supplémentaire des dépenses consacre 40,6 millions de dollars à l'Opération retour au foyer: Assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'lnterlake au Manitoba. Ces fonds serviront à poursuivre les réparations et la reconstruction, de même que le rétablissement des collectivités de St. Martin, de Dauphin River, de Little Saskatchewan et de la Première Nation de Pinaymootang. Toutes ces collectivités ont été touchées par de graves inondations en 2011.En collaboration avec les Premières Nations et le Manitoba, le gouvernement du Canada travaille à un rétablissement pour permettre à tous les résidants évacués de réintégrer leur collectivité en toute sécurité, ou de s'installer dans des logements permanents à long terme et de vivre dans des collectivités fortes et résilientes.En vue d'une réconciliation, on cherche à améliorer la qualité de vie dans les collectivités autochtones en négociant et en concluant des ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale. Ces ententes sont essentielles à la réconciliation et au renouvellement des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations au Canada, et permettent d'exploiter des occasions de développement économique qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne. C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 2,1 millions de dollars pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de gouvernance et de l'Accord de financement de la nation Dakota de Sioux Valley.Ces accords permettront de moderniser la relation qu'entretient le Canada avec la nation des Dakota de Sioux Valley, en plus de fournir à la collectivité les outils et les pouvoirs nécessaires pour bâtir un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité. Ils permettront en outre d'harmoniser les lois de la nation des Dakota de Sioux Valley qui s'appliquent aux terres de réserve avec les lois fédérales et provinciales existantes, dans les limites du cadre constitutionnel du Canada. Je tiens à souligner que la nation des Dakota de Sioux Valley est la première Première Nation autonome des Prairies.Nous continuons en outre de favoriser la réconciliation entre Canadiens autochtones et non autochtones en poursuivant la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.[Français] Ainsi, un montant de 11,9 millions de dollars est affecté à la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour que le Canada puisse continuer d'honorer ses obligations aux termes de la convention. Ces fonds ont été reportés de l'exercice 2013-2014 principalement pour poursuivre le traitement des demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant de la convention.Un montant de 9,9 millions de dollars est également réservé pour que le Canada puisse remettre à la Commission de vérité et réconciliation les derniers documents pertinents conservés par Bibliothèque et Archives Canada, de manière à remplir les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Comme vous le savez sans doute, en janvier 2014, la période de fonctionnement de la commission a été prolongée jusqu'au 30 juin 2015, afin que celle-ci ait suffisamment de temps pour mener à bien son mandat, y compris pour produire son rapport final et recevoir les documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada.Relativement à ce Budget supplémentaires des dépenses, j'aimerais aussi mentionner l'une des nombreuses façons dont nous nous efforçons de débloquer le potentiel du Nord canadien, c'est-à-dire grâce à la recherche de pointe en science et en technologie. Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 38,2 millions de dollars pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en oeuvre du programme de science et technologie qui y sera déployé. La station s'inscrit dans la Stratégie intégrée pour le Nord du Canada du gouvernement et réaffirme le leadership du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation dans l'Arctique.Dans le but d'établir la structure de gouvernance de la station, le 23 octobre, nous avons déposé la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Ce projet de loi vise la fusion en une seule entité de la station et de la Commission canadienne des affaires polaires, afin de créer un centre de grande importance pour la recherche scientifique dans le Nord canadien. Cette fusion renforcera la position de chef de file du Canada dans le domaine de la recherche de pointe dans l'Arctique.(1540)[Traduction]Le Budget supplémentaire des dépenses alloue également, dans le cadre de notre programme pour le Nord, la somme de 4,9 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations relativement à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon et au Québec, ainsi que 3,4 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, qui entrera en vigueur le 1er avril.Grâce à ces fonds, le ministère pourra terminer le travail lié à l'Entente sur le transfert des responsabilités, notamment le règlement des comptes ayant trait aux responsabilités transférées, les reports, les engagements, les modifications aux ententes en matière de mesures environnementales et l'élaboration d'un rapport définitif intégrant les leçons apprises.Monsieur le président, notre gouvernement croit que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, au nord ou au sud, dans les réserves ou hors réserve, devraient pouvoir participer activement à une économie canadienne forte.Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.Merci.ArctiqueBudget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015CruesDépenses publiquesDéveloppement économiqueInitiative sur les partenariats stratégiquesLogementPensionnats pour AutochtonesPeuples autochtonesSioux Valley Dakota NationStation canadienne de recherche dans l'Extrême-ArctiqueTransfert de responsabilités3942569ChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59331WaiYoungWai-YoungVancouver-SudCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungWai_CPC.jpgInterventionMme Wai Young (Vancouver-Sud, PCC): (1025)[Traduction]Je tiens à vous remercier pour tous les renseignements que vous nous avez fournis et aussi pour le travail extraordinaire que vous accomplissez, évidemment, en Colombie-Britannique. Bonjour, collègues de la Colombie-Britannique.Ma question s'adresse à Ann Decter.Je me suis beaucoup investie dans la création du Crabtree Corner à Vancouver, qui appartient au YWCA de Vancouver. J'ai siégé au conseil de cet organisme pendant plusieurs années. Je considère qu'il s'agit d'un modèle en matière de pratiques exemplaires. Cet immeuble offre des logements, des programmes et des services, et même un jardin sur le toit où on peut cultiver des aliments, entre autres. On y retrouve une cuisine commune. Il y a beaucoup d'autres choses qu'offre ce centre de services holistiques et intégrés.Vous pourriez peut-être nous en parler davantage, madame Decter, et nous dire s'il s'agit d'une pratique exemplaire, selon vous, parce qu'on n'en a pas beaucoup parlé aujourd'hui. Y a-t-il moyen de s'inspirer de ce modèle pour le reste du Canada? Éducation et formationLogementViolence faite aux femmes3928144392814539281463928147HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardAnnDecterAnnDecterAnn-DecterInterventionMme Ann Decter: (1030)[Traduction]Au fond, il s'agit de logements supervisés. Ce centre héberge des jeunes femmes et offre des services de soutien. C'est un hébergement de longue durée et non pas un refuge d'urgence. D'ailleurs, ces femmes arrivent souvent d'un refuge d'urgence. Sur place, on offre le même type de services de soutien que dans les refuges dont j'ai parlé, c'est-à-dire des services de consultation et du soutien à l'éducation. Je crois qu'on y retrouve un service de garde au dernier étage à qui les femmes peuvent confier leurs enfants. On les encourage à poursuivre leurs études ou à se chercher un emploi, mais ce qu'on veut surtout, c'est qu'elles se remettent sur pied tout en vivant dans un environnement sécuritaire. Ce serait donc assurément une de mes recommandations.Le YWCA de Vancouver offre un autre excellent programme, un programme de séjour destiné aux adolescentes enceintes. Ces jeunes filles peuvent y habiter avec leur bébé. Elles peuvent même rester jusqu'à 18 mois, si je ne me trompe pas, après la naissance de leur enfant, et elles peuvent poursuivre leurs études secondaires en même temps. Le logement est situé à même l'école.Ces types de services aident ces jeunes femmes et ces mères à traverser une période de crise dans leur vie et à retourner vivre en sécurité dans la collectivité afin d'y acquérir les compétences dont elles ont besoin.Éducation et formationLogementViolence faite aux femmes392814839281493928150WaiYoungVancouver-SudWaiYoungVancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59331WaiYoungWai-YoungVancouver-SudCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungWai_CPC.jpgInterventionMme Wai Young: (1030)[Traduction]Évidemment, nous avons parlé de plusieurs différents programmes et services offerts partout au Canada, y compris de la recherche, etc. Je suis en quelque sorte intriguée par ce que ma collègue, Joan Crockatt, a dit à propos de sa mère qui a fondé un refuge dans les années 1980 et un autre plus récemment. Avons-nous réellement mis en oeuvre nos pratiques exemplaires? En tant que pays et en tant que société, est-ce qu'on sait ce qui fonctionne bien? Comment peut-on mettre à profit ces connaissances, de sorte que ces organisations et ces gens qui travaillent dans le secteur puissent travailler plus efficacement? J'ai participé aux efforts du Comité central mennonite, par exemple, et de nombreux autres organismes à but non lucratif qui offrent des refuges et toutes sortes de programmes et services, mais qui peuvent ne pas être au courant des pratiques exemplaires qui leur permettraient d'être plus efficaces. Qu'en pensez-vous? Cette question s'adresse à vous toutes. J'aimerais que chacune d'entre vous y réponde brièvement.Éducation et formationLogementViolence faite aux femmes39281513928152AnnDecterAnnDecterAnnDecterAnn-DecterInterventionMme Ann Decter: (1030)[Traduction]Tout d'abord, je dirais que les pratiques exemplaires évoluent à mesure que notre travail progresse. Si on prend les statistiques relatives aux refuges, par exemple — cela fait partie de notre domaine d'expertise, étant donné que nous avons 18 refuges partout au pays dans six provinces et deux territoires —, si les deux tiers des femmes se sont rendues dans un refuge une seule fois, on sait à ce moment-là que ces femmes ont apporté un changement dans leur vie et qu'elles ne resteront pas coincées dans cette même situation, et c'est ce qu'il faut. J'ai dit plus tôt que dans d'autres provinces, la population des refuges n'est pas la même qu'il y a 10 ou 20 ans, autrement dit, il y a plus de femmes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie qui se tournent vers les refuges pour femmes battues... il s'agit là d'un fait anecdotique, mais c'est ce que nous disent les travailleurs des refuges. Auparavant, cette population n'était pas vraiment bien accueillie dans ce type de refuge parce qu'on voulait garder l'espace tranquille et sécuritaire. Je pense que ce changement démontre que d'autres femmes essaient de trouver des moyens de se sortir de la violence ou de prévenir cette violence. Encore une fois, il faudrait mener une étude là-dessus, mais c'est ce qu'on nous dit. Éducation et formationLogementViolence faite aux femmes3928153WaiYoungVancouver-SudWaiYoungVancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59331WaiYoungWai-YoungVancouver-SudCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungWai_CPC.jpgInterventionMme Wai Young: (1030)[Traduction]J'aimerais aborder un autre sujet rapidement. L'an dernier, nous avons adopté le projet de loi S-2, qui accordait des droits matrimoniaux et de propriété aux femmes victimes de violence ou d'abus dans les réserves. On a comblé une lacune qui existait dans la loi. Ce que nous avons réussi à faire, et je pense que c'est très louable, c'est de dire que ces femmes et ces enfants n'ont pas à quitter leur domicile pour aller dans un refuge. En fait, ce sont les hommes violents qui doivent partir. Ces victimes peuvent donc rester chez elles et continuer de fréquenter leur école, leur communauté, etc., ce qui est beaucoup mieux. Seriez-vous d'accord avec ça?Éducation et formationLogementS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmes39281543928155AnnDecterAnnDecterAnnDecterAnn-DecterInterventionMme Ann Decter: (1030)[Traduction]Absolument. Nous ne voudrions surtout pas que les femmes deviennent des sans-abri à cause de la violence.Éducation et formationLogementViolence faite aux femmes3928156WaiYoungVancouver-SudWaiYoungVancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59331WaiYoungWai-YoungVancouver-SudCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungWai_CPC.jpgInterventionMme Wai Young: (1030)[Traduction]Exactement. Pourtant, vous n'avez pas appuyé le projet de loi S-2. Éducation et formationLogementS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmes3928157AnnDecterAnnDecterAnnDecterAnn-DecterInterventionMme Ann Decter: (1030)[Traduction]Le projet de loi S-2 suscitait d'autres préoccupations.Éducation et formationLogementS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmes3928158WaiYoungVancouver-SudWaiYoungVancouver-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59331WaiYoungWai-YoungVancouver-SudCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungWai_CPC.jpgInterventionMme Wai Young: (1030)[Traduction]Quoi qu'il en soit, cette mesure est maintenant en place et il s'agit d'une autre pratique exemplaire. Ces femmes peuvent désormais rester chez elles. Étant donné le taux élevé d'itinérance chez les femmes autochtones — lorsque je travaillais dans le Downtown Eastside de Vancouver, je voyais beaucoup de femmes dans la rue avec des sacs de poubelles remplis de vêtements —, je considère que c'est un grand pas en avant. Êtes-vous d'accord?Je vois que vous acquiescez. Avez-vous autre chose à ajouter? Quelle sera l'incidence du projet de loi S-2? Les femmes parviendront-elles à rester chez elles?Éducation et formationLogementS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmes39281593928160AnnDecterKasariGovenderKasariGovenderKasari-GovenderInterventionMe Kasari Govender: (1035)[Traduction]En fait, j'aimerais simplement répondre à votre dernière question. Vous vouliez connaître notre avis sur les progrès qui ont été accomplis et sur la façon de s'y prendre. J'aimerais faire deux observations.Tout d'abord, je crois que des progrès ont été réalisés en vase clos. Si on veut protéger les femmes, il est nécessaire d'avoir une intervention coordonnée. C'est ce qui revient dans tous les rapports. Il y a énormément de travail à faire pour assurer une meilleure coordination entre le système de justice pénale, le régime du droit de la famille, le système de protection de l'enfance et les services d'aide juridique. C'est la première chose.Ensuite, nous savons ce que nous avons à faire. On a publié des rapports partout au pays. Il y a d'ailleurs deux rapports importants qui me viennent à l'esprit. Premièrement, je pense à l'enquête Lee, en Colombie-Britannique, qui portait sur un homme qui a assassiné sa femme, son enfant et la famille de sa femme. Il y a eu un grave manque de coordination dans ce dossier. Je pense aussi à la Commission d'enquête sur les femmes disparues de la Colombie-Britannique, présidée par le commissaire Wally Oppal. Ces deux enquêtes ont donné lieu à de nombreuses recommandations qui n'ont pas été mises en oeuvre. C'est donc ce que j'aimerais voir dans un rapport.Merci.Éducation et formationLogementViolence faite aux femmes3928161392816239281633928164WaiYoungVancouver-SudHélèneLeBlancLaSalle—ÉmardCarolyn A.WilkinsCarolynA--WilkinsInterventionMme Carolyn Wilkins: (1140)[Traduction]Par où commencer?La principale préoccupation doit être nationale, alors elle concerne le secteur de l’habitation. Ce que nous ne savons pas, compte tenu du fait que l’impulsion semble concentrée dans les villes où on peut trouver de bonnes explications de la raison pour laquelle le marché est très fort à — Toronto, Calgary ou Vancouver... Il y a des raisons structurelles sous-jacentes qui expliquent pourquoi ces marchés sont forts. Nous ne savons pas exactement dans quelle mesure il y a trop de nouvelles constructions et une surévaluation. Nous ne savons pas pourquoi il y a des poussées de surévaluation ni pourquoi la bulle peut percer. C’est quelque chose qui m’inquiète à l’échelle nationale. Gestion des risquesLogementPolitique monétaire3884854Stephen S.PolozStephen S.Poloz//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71824MarkAdlerMark-AdlerYork-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AdlerMark_CPC.jpgInterventionM. Mark Adler: (1640)[Traduction]J'aimerais également parler des métiers. Les constructeurs d'habitations ont-ils de la difficulté à attirer des gens de métier avec les compétences adéquates pour construire des maisons? Il y a une forte demande, mais l'offre est insuffisante pour répondre à la demande dans des marchés comme Vancouver, Toronto et Calgary. Voilà pourquoi le prix des maisons grimpe en flèche. Y a-t-il une pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers et comment arriver à pallier ce problème? Ne me dites pas que la solution est l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.Consultations pré-budgétairesIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementTravailleurs et métiers qualifiés3854011JamesRajotteEdmonton—LeducBardGolightlyBardGolightlyBard-GolightlyInterventionM. Bard Golightly: (1640)[Traduction]Il y a une pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers, et c'est notamment triste, parce que les gens de métier ont de la difficulté à se déplacer au pays pour aller travailler dans d'autres provinces et à faire reconnaître leur certificat de qualification. Nous devons aller plus loin que le programme Sceau rouge et faire en sorte que le certificat de qualification de beaucoup d'autres métiers soit reconnu d’office pour que ces travailleurs puissent exercer leur métier partout au pays. Je ne parle pas du tout des travailleurs étrangers temporaires. Cela répond-il à votre question?Consultations pré-budgétairesIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementTravailleurs et métiers qualifiés3854012MarkAdlerYork-CentreMarkAdlerYork-CentreWilliamTraverseWilliam-TraverseInterventionLe chef William Traverse (chef régional du Manitoba, Assemblée des Premières Nations): (1710)[Traduction]Merci. Meegwetch. Bonsoir.[Le témoin s'exprime en ojibwa.] Je suis ici ce soir pour vous parler de la situation lamentable des collectivités des Premières Nations en ce qui a trait au logement et à l'infrastructure.Au Manitoba, nous avons 64 Premières Nations et 31 d'entre elles sont dans des régions éloignées ou isolées. L'accès à ces collectivités et le transport des marchandises dépendent des routes d'hiver, mais les changements climatiques font que celles-ci durent moins longtemps. Elles sont souvent imprévisibles et incertaines.Les conditions de logement des collectivités des Premières Nations sont déplorables et non conformes aux normes. Les récents désastres naturels qui ont touché les Premières Nations, particulièrement les inondations de 2011, et les feux de forêts n'ont fait qu'empirer la situation au Manitoba. Deux Premières Nations ont été forcées d'évacuer leur village en raison des inondations, et vivent maintenant dans des conditions précaires, dans des logements temporaires ou des hôtels de Winnipeg et d'autres centres urbains. Elles sont là depuis plus de quatre ans. Beaucoup de ces personnes se meurent là-bas.Nos collectivités traversent une crise du logement. Le gouvernement le sait. Dans un rapport publié récemment, on indique qu'entre 2010 et 2034, il y aura une pénurie estimée à 130 197 logements, que 11 855 logements seront requis pour remplacer les logements inadéquats actuels, et qu'au moins 10 000 autres auront besoin d'importantes rénovations.Assemblée des Premières NationsConsultations pré-budgétairesInfrastructureLogementPeuples autochtonesPremières nations384975138497523849753GhislainPicardJamesRajotteEdmonton—LeducDeborahPondDeborah-PondInterventionMme Deborah Pond (présidente du conseil d'administration, u-r home): (1015)[Traduction]Bonjour. Je remercie les membres du comité de me permettre de parler du projet de loi C-36, qui aura une incidence sur les personnes qui se livrent à la prostitution, leurs enfants et les générations à venir.Je parle au nom du conseil d'administration de u-r home et à titre d'agente de la GRC à la retraite. u-r home est une organisation communautaire d'affiliation religieuse enregistrée en Ontario comme organisme à but non lucratif.u-r home a été fondée pour répondre au manque de logements sûrs pour les personnes qui choisissent de se sortir d'une situation d'exploitation. L'importance d'avoir un endroit sûr où vivre a été soulignée par des policiers, des agences communautaires, des intervenants en service social de première ligne, des survivants de l'exploitation sexuelle et des travailleurs et travailleuses du sexe comme un élément clé pouvant les aider à se sortir de leur situation d'exploitation.L'objectif de u-r home est de créer des refuges sûrs et d'offrir des services de soutien pour les victimes de la traite des personnes, y compris l'exploitation sexuelle, le travail forcé et le mariage forcé. Nous bâtissons des relations de mentorat et d'appui avec des femmes victimes de traite des personnes et de prostitution forcée dans leur cheminement de rétablissement, afin de les aider à comprendre leur dignité intrinsèque et leur valeur en tant que membres de la société. Nous croyons que tous les Canadiens ont le droit de vivre dans la dignité, l'égalité et le respect et d'être à l'abri de l'oppression. Nous ne souscrivons pas à l'idée que la prostitution est une solution acceptable pour les femmes, les enfants et les hommes qui sont amenés dans cette voie par le racisme, la pauvreté, l'absence de débouchés, les mauvais traitements subis pendant l'enfance ou les inégalités.Nous considérons la prostitution comme une forme d'exploitation sexuelle et travaillons à son abolition. Dans la majorité des cas, la prostitution et la traite des personnes vont de pair, entraînant l'exploitation sexuelle forcée. Le projet Safekeeping, un rapport de la GRC, établit que la majorité des proxénètes emploient des méthodes de contrôle qui font d'eux des coupables de traite des personnes au sens du Code criminel.La prostitution n'est pas un crime sans victimes. Elle consume les personnes les plus vulnérables et marginalisées de notre société. Nous sommes conscients que les femmes, surtout les Autochtones, sont surreprésentées dans le monde de la prostitution. Nous croyons que les prostituées sont traitées par les clients et les proxénètes comme de la marchandise de peu de valeur et que le cycle de la violence est inhérent à la prostitution.u-r home félicite le gouvernement pour son excellent travail dans l'élaboration du projet de loi C-36 pour appuyer les personnes prostituées. Le gouvernement adopte une approche proactive en évitant de criminaliser les prostituées, qui sont des victimes de la violence des clients et des proxénètes. Toutefois, il ne va pas jusqu'à les décriminaliser totalement. Je ne connais aucune disposition du Code criminel qui criminalise la victime. J'invite tous les membres du comité, pendant leur étude du projet de loi C-36, à amender ou à supprimer la disposition qui criminalise les victimes de la prostitution.En ce qui a trait à l'achat de services sexuels, la nouvelle infraction empêcherait tout achat ou toute tentative d'achat de services sexuels. Dans un article intitulé Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, ONU Femmes encourage les rédacteurs de lois sur le trafic sexuel à inclure des peines au criminel pour l'achat de services sexuels afin de réduire la demande pour la vente de femmes et de filles à des fins sexuelles, et à faire en sorte que ces peines soient assez sévères pour dissuader les récidivistes. Nous croyons que le même raisonnement s'applique à la rédaction de nos lois sur la prostitution.La prostitution repose sur le principe économique de l'offre et de la demande. S'il n'y a pas de demande de la part des hommes pour des services sexuels, la prostitution ne sera pas une industrie florissante. Une étude portant sur les adultes canadiens qui achètent des services sexuels explique que les acheteurs tentent consciemment de dissimuler leurs achats de services sexuels et ressentent une certaine inquiétude ou anxiété à l'idée d'être exposés comme acheteurs de tels services. Cette étude indique en outre que les acheteurs ont déjà eu peur de se faire arrêter pour avoir communiqué en public dans le but d'acheter des services sexuels.Les policiers et les organismes de première ligne constatent que des filles de plus en plus jeunes sont forcées de se prostituer. Pourquoi? Parce que les clients exigent des filles jeunes. Ils veulent avoir des relations sexuelles avec de jeunes vierges, et les proxénètes répondent donc à la demande en recrutant de jeunes filles vulnérables, souvent dans des foyers de groupe. Nous appuyons le message clair voulant qu'il sera inacceptable au Canada d'acheter le corps d'un autre être humain pour sa propre gratification sexuelle. Si le projet de loi est adopté, l'achat de services sexuels deviendra illégal pour la première fois dans l'histoire du Canada.(1020)La recherche du profit, la cupidité et la soif de pouvoir, voilà ce qui motive les proxénètes, ceux qui font la traite des personnes, le crime organisé, les gangs et les entreprises qui obligent des femmes, des hommes et des jeunes gens à se prostituer et prennent part à ce genre d'activités criminelles. Des travaux de recherche montrent que la prostitution d'une seule femme peut représenter un profit quotidien supérieur à 1 000 $ et un revenu annuel de 280 000 $, libre d’impôts. Le trafiquant de drogue qui vend un kilogramme de cocaïne en tire un bénéfice une seule fois, mais le proxénète, lui, vend les services d'une prostituée durant sept ans en moyenne, ce qui peut se traduire par des millions de dollars de profit. Sévir contre l'achat de services sexuels n'est qu'un moyen parmi d'autres de décourager l'exploitation. Saisir, retenir et confisquer les produits de la criminalité — de quiconque en profite — est un autre outil efficace que les policiers peuvent utiliser pour réduire l'exploitation sexuelle de personnes vulnérables. La confiscation des biens et des richesses obtenues illégalement prive de leurs revenus ceux qui profitent de ces activités. Selon nous, la publicité visant la vente de services sexuels, que ce soit en ligne ou dans les médias imprimés, qui montre des images de femmes dans des positions sexuelles et dégradantes renforce la représentation de la femme en tant qu’objet sexuel. On dit que les femmes qui grandissent dans une culture où la représentation de la femme en tant qu’objet sexuel est très répandue se considèrent généralement elles-mêmes comme des objets de désir pour les autres. Cette représentation intériorisée est liée à des problèmes de santé mentale, à des épisodes de dépression majeure, à la surveillance constante de son corps, à des troubles alimentaires, à la honte de son corps ainsi qu'à des problèmes d’estime de soi et de satisfaction dans la vie, de fonctionnement cognitif et moteur et de dysfonction sexuelle. Une étude de Hatton en 2011 a conclu que les représentations sexualisées des femmes sont reconnues pour légitimer ou exacerber la violence contre les femmes et les filles de même que le harcèlement sexuel et les comportements misogynes chez les hommes et les garçons. Dans le projet de loi, le gouvernement propose un cadre juridique relativement aux infractions se rattachant à l'offre, à la prestation ou à l'obtention de services sexuels moyennant rétribution, cadre qui fait fond sur sa vision des prostitués comme étant des victimes, des personnes vulnérables ayant besoin de soutien et de soins. À notre avis, il est inconséquent d'établir de nouvelles dispositions législatives en vertu desquelles les prostitués sont considérés comme des victimes dans certaines situations, mais pas toutes.Nous nous opposons aux infractions décrites dans les modifications proposées à l'article 213, car elles auront pour effet de criminaliser les personnes marginalisées les plus vulnérables de la société, celles qui se livrent à la prostitution de rue et dont la majorité sont des femmes. Celles-ci, qui sont pauvres, souvent sans abri et toxicomanes, qui ont de graves problèmes de santé et qui souffrent de stress post-traumatique, ont besoin de soutien et de soins. Elles n'ont pas besoin d'être victimisées de nouveau. Nous ne croyons pas que l’application de ces infractions diminuera la violence inhérente à la prostitution, mais qu'elle forcera plutôt les prostitués de rue à faire des choix qui risquent de compromettre leur sécurité.Des rapports de recherche et des déclarations de prostituées soutiennent les constatations selon lesquelles ces femmes subissent de nombreuses formes de violence. Cette violence est infligée par les consommateurs et les gens qui exploitent ces prostituées pour en tirer profit, et non par les forces de l'ordre. La police de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, a affirmé avoir affaire au moins une fois par mois, sinon plus, à une fille de l'industrie du sexe qui est victime de violence. Il est essentiel que la loi impute la responsabilité de la violence inhérente à la prostitution et de l'exploitation de victimes vulnérables aux bonnes personnes, c'est-à-dire les proxénètes et ceux qui achètent des services sexuels. Continuer à pénaliser les personnes vulnérables en les exposant à des condamnations au criminel ne fait qu'ériger de nouveaux obstacles qui les empêchent d'abandonner la prostitution. Les déclarations de culpabilité privent déjà ces jeunes femmes de perspectives d'emploi et de la possibilité de faire des études collégiales, car de nombreux programmes d'enseignement coopératif exigent une vérification de sûreté effectuée par la police. À notre avis, les gens qui se prostituent ne le font pas par choix. Il n'y a pas d'intention criminelle.Je sais que les 20 millions de dollars ne font pas partie du projet de loi C-36, mais j'aimerais formuler quelques observations au sujet du financement proposé.Nous reconnaissons l'importance d'une campagne de sensibilisation de la population et de mesures de formation des policiers quant à l'application des nouvelles dispositions législatives, mais ces initiatives devraient faire l'objet d'un financement distinct. Il est impératif de former les agents de police afin d'assurer une application uniforme de la loi au pays, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, certains services de police voient les prostitués comme des victimes qu'il faut sauver de leurs clients et de leurs souteneurs, et ils fondent leurs interventions en conséquence. D'autres services de police traitent les prostitués comme des criminels. La loi est donc appliquée très inéquitablement.Nous sommes favorables à cet investissement de 20 millions de dollars d'argent frais. Toutefois, à l'instar d'autres intervenants, nous exhortons le gouvernement à prévoir un financement durable à long terme pour l'élaboration de stratégies et de programmes efficaces pour aider les gens à se sortir de la prostitution. (1025)Les survivants ont déclaré et ont montré que quitter le milieu de la prostitution est un processus difficile. Bon nombre d’obstacles sociaux constituant des facteurs pouvant mener à la prostitution, comme la pauvreté, le logement, les problèmes de santé, le manque de perspectives d'avenir, la violence, la toxicomanie et la nécessité de survivre, peuvent entraver l'abandon de la prostitution. Pour beaucoup de gens, quitter ce monde ne se fait pas d'un seul coup; ils en sortent et y retournent à quelques reprises avant de réussir à surmonter les obstacles qui les maintiennent dans la prostitution.Il est essentiel que les survivants et les prostitués participent à l'élaboration des stratégies et des programmes d'abandon de la prostitution. Un grand nombre de survivants ont souligné l'importance de tisser des liens avec quelques travailleurs de confiance. D'où la nécessité de fournir les ressources et les fonds voulus pour que les organisations qui offrent du soutien et des services aux victimes d'exploitation sexuelle puissent garder leurs employés.Que vous amendiez ou non le projet de loi C-36 conformément à ce qui a été suggéré, notre organisation appuierait la mesure législative dans sa forme actuelle. Nous continuerions à prôner la décriminalisation complète des personnes qui se prostituent.Permettez-moi de conclure en citant les propos de mon amie Beatrice Wallace Littlechief, qui a commencé à se prostituer alors qu'elle était enfant et qui a quitté le milieu de la prostitution des années plus tard, transformée à jamais:À 14 ans, j'ai été forcée de vendre mon corps à un homme blanc d'âge moyen qui m'a dit, me voyant pleurer, qu'il irait doucement, puis qui a eu une relation sexuelle avec moi. Je craignais pour ma vie si je n'allais pas jusqu'au bout. J'étais seule et apeurée et j'aurais souhaité que quelqu'un soit là pour m'aider. Cet homme se disait que c'était acceptable de faire ce qu'il m'a fait; aux yeux de la société en général, c'était moi qui étais à blâmer. La rue a fini par m'endurcir et la mort m'a épargnée. Je repense à cette époque, que je compare à aujourd'hui. L'entrée en vigueur du projet de loi C-36 me remplit de joie et d'espoir à l'idée qu'il puisse éviter à tant de jeunes filles, en particulier des Autochtones comme moi, de servir d'esclaves sexuelles. Vulnérables, les victimes sont laissées à elles-mêmes face aux maquereaux et au diable qui rôde, prêt à les attraper pour les manger toutes crues. Grâce au projet de loi, des mesures de protection et des stratégies pour se sortir de la prostitution seront en place pour aider les jeunes filles et les femmes prises au piège.Ceux qui s'imaginent que la prostitution est un métier qu'on exerce par choix se leurrent. Si votre enfant de 14 ans vous disait qu'il s'est déniché un emploi comme prostitué, vous ne sauteriez pas de joie.Je remercie personnellement le gouvernement de prendre des mesures et de considérer que les gens qui ont connu le même sort que moi sont des êtres humains, à l'égal des autres, qui méritent protection. J'ai quitté la prostitution depuis longtemps, mais j'en porte encore les cicatrices et elles ne disparaîtront jamais, mais je vois que, enfin, il y a de l'espoir.Merci.Aide gouvernementaleBedford c. CanadaC-36, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Procureur général du Canada c. Bedford et apportant des modifications à d'autres lois en conséquenceCasiers judiciairesCour suprême du CanadaFormation en milieu de travailLogementPénalisationPénalitésProjets de loi d'initiative ministérielleProstitution enfantineProstitution et prostituésSanté mentaleServices policiersTraite de personnesu-r homeViolence et exploitation sexuelleViolence faite aux femmes3817108MikeWallaceBurlingtonMikeWallaceBurlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25492JeanCrowderJean-CrowderNanaimo—CowichanCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CrowderJean_NDP.jpgInterventionMme Jean Crowder (Nanaimo—Cowichan, NPD): (0910)[Français]Merci, monsieur le président.[Traduction]Je tiens à remercier les témoins d'être ici.J'ai quelques questions à poser. Dans votre exposé, vous avez capté mon attention quand vous avez parlé de l'élaboration de normes pour l'atténuation du radon, qui tiendraient particulièrement compte des températures extrêmes de l'Arctique. Pouvez-vous en dire un peu plus à ce sujet?Je suis la porte-parole du NPD pour les affaires autochtones et, bien sûr, le logement et les questions entourant l'atténuation du radon dans le Nord m'intéressent particulièrement. Pourriez-vous en dire davantage sur ce programme et si d'autres instances exercent ce genre de contrôle sur les normes, relativement aux températures extrêmes?ArctiqueLogementMise aux normesOffice des normes générales du CanadaRadon37731913773192Pierre-LucDusseaultSherbrookePabloSobrinoPabloSobrinoPablo-SobrinoInterventionM. Pablo Sobrino: (0910)[Traduction]Bien sûr.En février 2013, Santé Canada nous a approchés pour l'élaboration d'une norme nationale d'atténuation du radon dans les immeubles d'habitation. Cela faisait partie de la mise en oeuvre d'une stratégie canadienne visant à recentrer les efforts pour encourager les mesures du radon dans l'air des locaux et la réduction de ses concentrations. Le guide de Santé Canada est intitulé Réduire les concentrations de radon dans les maisons existantes: Guide canadien à l'usage des entrepreneurs professionnels, qui sera notre principale source d'inspiration dans l'élaboration de cette norme.Comme vous l'avez justement fait remarquer, les différences climatiques et géographiques entre notre pays et les États-Unis — que j'ai mentionnées dans mes remarques préliminaires — empêchent parfois l'application des normes et pratiques d'atténuation de l'ASTM, l'organisme de normalisation des États-Unis, dans des situations où ce moyen est utilisable pour maîtriser le risque pour la santé de l'exposition au radon des locaux.Nous planchons donc sur deux normes nationales pour les immeubles d'habitation neufs de faible hauteur: l'une pour les mesures de réduction du radon et l'autre pour les mesures d'atténuation du radon, qui précisent, par exemple, la marche à suivre en rénovation. Notre objectif sera de faire connaître les exigences, les spécifications, les lignes directrices et les caractéristiques qu'on peut constamment utiliser pour s'assurer que les matériaux, les produits, les procédés et les services utilisés pour atténuer le radon dans les habitations de faible hauteur sont adaptés à cette fin. Nous voulons donc assurer l'efficacité des moyens qui serviront à l'atténuation du radon.Notre objectif est aussi d'harmoniser les spécifications techniques des produits et des services pour que l'industrie et les services intervenant dans l'atténuation du radon soient plus efficaces et de fournir aux organismes et aux professionnels de l'atténuation du radon dans l'industrie un outil qui assurera l'uniformité du produit et des services.C'est aussi une question de méthode. Cela ne se limite pas seulement à ce qui est utilisé, mais cela englobe aussi la façon de l'utiliser, la manière de faire. Ensuite, nous ferons un suivi de la conformité, pour nous assurer que les produits et services satisfont aux normes établies, et ce sera l'autre aspect de notre activité.Tout cela, c'est avec Santé Canada. La complexité du problème, ici, vient, bien sûr, de la difficulté extrême de déceler le gaz radon. Cela présente donc un énorme défi technique. Nous comptons sur la participation d'universitaires, bien sûr, de l'industrie, des entrepreneurs ainsi que des professionnels de la santé.L'élaboration des normes occupera donc la plus grande partie des deux années qui seront meublées de discussions répétées et très franches. Le comité technique est composé de tous ces participants, et chacun met sur le tapis les enjeux que cela représente pour lui. L'objectif est une norme qui fera que les matériaux utilisés pour l'atténuation du radon et les modalités de leur utilisation seront compris et satisferont à une norme efficace.ArctiqueLogementMise aux normesOffice des normes générales du CanadaRadon377319337731943773195377319637731973773198377319937732003773201JeanCrowderNanaimo—CowichanJeanCrowderNanaimo—CowichanPhilipAwashishPhilip-AwashishInterventionM. Philip Awashish (commissaire, Commission Crie-Naskapie): (1535)[Traduction]Merci.Depuis 1986, la commission s'est penchée sur de nombreux problèmes et préoccupations signalés par le peuple cri-naskapi. Nous existons depuis près de 30 ans. Les préoccupations soulevées par la population constituent la base des recommandations contenues dans les divers rapports que nous avons préparés. Une bonne partie de ces questions ont été réglées. Malheureusement, certaines d'entre elles n'ont toujours pas trouvé de solutions année après année et nous continuons à répéter nos recommandations.Les principales questions de cette catégorie se rapportent à la nécessité de modifier la loi — c'est-à-dire la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec — entrée en vigueur en 1984. Cette loi existe depuis près de 30 ans, en fait depuis 30 ans cette année, et elle n'a jamais été modifiée en vue d'améliorer le processus de décision des gouvernements locaux et des administrations locales.Le pourcentage prescrit par la loi relativement au quorum est trop élevé pour qu'il puisse être respecté. À l'époque où les parties intéressées se sont penchées sur la loi, la population crie comprenait environ 6 000 personnes. Aujourd'hui, elle a triplé et elle atteint désormais 18 000 personnes. Le pourcentage relatif au quorum exigeant qu'environ 20 % des électeurs se prononcent sur une question est beaucoup trop élevé, étant donné que le nombre des électeurs a considérablement augmenté ces dernières années.Ces dispositions relatives au quorum étant fixées par la loi, les Cris sont tenus de les respecter. Il faudrait réviser et modifier ces dispositions.Certains règlements comme celui qui concerne les emprunts à long terme nécessitent un quorum beaucoup trop élevé. Il n'est pas pratique d'exiger des bandes qu'elles tiennent un référendum sur un règlement relatif aux emprunts à long terme. Il arrive que les Cris doivent tenir un référendum parce qu'ils ne peuvent réunir 20 % des électeurs dans une salle de bande pour voter sur une question précise. Ils doivent avoir recours à un référendum. Nous pensons que cela ne devrait pas être nécessaire, car une telle façon de faire nuit à l'administration locale.Il faut également se pencher sur la pénurie croissante du logement dans les collectivités cries. Nous savons que ce problème ne touche pas uniquement les Cris mais également les autres communautés autochtones du Canada. Chaque fois que nous réunissons la population pour des audiences sur la mise en oeuvre de la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, le logement revient constamment sur la table. C'est une question cruciale à laquelle il faut trouver une solution.L'autre question concerne les terres du bloc D, des terres voisines de la collectivité de Chisasibi. Une piste d'atterrissage est installée dans le bloc D. Depuis 1986, c'est une question qui est régulièrement portée à notre attention. Cette piste d'atterrissage devait être transférée à la collectivité de Chisasibi, mais jusqu'à présent, rien n'a été fait. Des progrès ont été accomplis, mais la question n'est pas encore réglée.(1540)Une autre question qui nous est signalée périodiquement concerne les jeunes. Il faut leur offrir des programmes et des services et disposer des fonds nécessaires pour assurer leur fonctionnement. Le besoin est d'autant plus pressant que, dans notre nation, les jeunes sont beaucoup plus nombreux qu'ailleurs à souhaiter demeurer dans les collectivités. La commission a recommandé que le Canada se penche sur ce problème qui sévit dans les collectivités cries-naskapies depuis 22 ans, sans aucun signe de stabilisation.Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, le commissaire Kanatewat.Commission Crie-NaskapieCree Nation of ChisasibiCris du Nord-du-QuébecJeunes gensLogementLoi sur les Cris et les Naskapis du QuébecNaskapisPistes d'atterrissageProcessus décisionnelRapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapi pour l'année 2012Séances d'information3746819RichardSaundersRobertKanatewatRobertKanatewatRobert-KanatewatInterventionM. Robert Kanatewat (commissaire, Commission Crie-Naskapie): (1545)[Traduction]Merci.Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, vous avez un exemplaire du rapport 2012. Il n'est pas nécessaire de vous lire les recommandations que nous avons présentées. Je vais me contenter d'attirer votre attention sur quelques points qui continuent de préoccuper le peuple cri sur le territoire.Nous devons nous pencher sur l'évolution des gouvernements locaux. Au fil des années, vous avez entendu parler des efforts que nous avons déployés pour améliorer l'administration et diriger les collectivités cries vers l'autonomie gouvernementale.Ainsi que mes autres collègues l'ont déjà indiqué, un bon nombre de ces aspects ont été portés à notre attention. Nous les avons signalés à plusieurs reprises dans notre rapport et les gens du fédéral ont examiné certains d'entre eux, mais ils n'ont pas répondu de manière totalement satisfaisante aux recommandations que nous avions formulées.On nous a parlé aussi récemment de l'ancien poste de traite de Waswanipi que l'on souhaiterait classer comme site historique afin d'en faire un site patrimonial. Cette initiative qui ne serait pas coûteuse permettrait de reconnaître l'importance historique et culturelle du site.Comme mon collègue le commissaire Awashish l'a indiqué, la pénurie de logements dans les collectivités n'est pas un problème nouveau. Cette question est soulevée tous les deux ans au cours de nos audiences. Chaque fois, les membres de l'auditoire en parlent. Nous continuons à le mentionner dans notre rapport et pratiquement rien n'est jamais fait.D'autre part, le commissaire Awashish a parlé du « bloc D ». Le processus est en cours et on nous dit qu'il aboutira bientôt. Jusqu'à ce jour, la population de Chisasibi nous indique que rien n'a encore été réglé.D'autre part, des progrès énormes ont été accomplis avec les communautés cries et naskapies depuis l'annonce du projet de la baie James, en 1971... Des progrès notables ont été accomplis, la plupart grâce aux négociations, aux ententes et au règlement de litiges.Sur une note moins positive, la plupart de ces négociations sont le résultat de litiges soulevés contre les gouvernements fédéral et provincial. Les litiges sont très coûteux, prennent beaucoup de temps et surtout, créent une atmosphère de confrontation.Puisque les Premières Nations présentent des revendications territoriales dans l'ensemble du pays, je demande instamment à votre comité d'utiliser son influence auprès du gouvernement du Canada pour qu'il privilégie les négociations de bonne foi dans le règlement de ces revendications, pas seulement au niveau du leadership politique, mais également au niveau des principes que les hauts fonctionnaires appliquent quotidiennement lorsqu'ils répondent aux revendications territoriales des Premières Nations du Canada.Je vous remercie.Autonomie gouvernementale des AutochtonesCommission Crie-NaskapieCree Nation of ChisasibiCris du Nord-du-QuébecLogementNaskapisPistes d'atterrissageRapport bisannuel de la Commission Crie-Naskapi pour l'année 2012Revendications territoriales autochtonesSéances d'informationSites et édifices patrimoniaux3746828PhilipAwashishRichardSaunders//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1625)[Traduction]Merci beaucoup.Madame Lahey, pourriez-vous aussi parler des obstacles structuraux auxquels les Canadiennes font face? Nous avons parlé un peu des garderies d'enfants. Je me demande s'il y en a d'autres qui vous viendraient à l'esprit. On nous a dit que le manque de logements abordables constitue un problème. Pourriez-vous nous parler un peu de ces obstacles?Entreprenariat et entrepreneursFemmesLogementPauvretéProspérité économique3735371Kathleen A.LaheyKathleen A.LaheyKathleen A.LaheyKathleenA--LaheyInterventionMme Kathleen A. Lahey: (1625)[Traduction]Oui.Quand les Canadiennes ont accès à un soutien et à des ressources économiques, elles doivent de plus en plus s'en servir pour leurs dépenses de survie. Les femmes qui reçoivent des prestations d'aide sociale n'ont vraiment pas assez d'argent pour payer une garderie d'enfants qui leur permettrait de profiter de choses comme la prestation fiscale pour le revenu de travail ou d'autres ressources qui pourraient s'offrir à elles.Le problème du logement, c'est que les prix de l'immobilier et des loyers montent, mais les prestations d'aide sociale ne suivent pas. De plus, l'enveloppe de financement social, comme la prestation fiscale canadienne pour enfants et autres, ne traite pas les femmes comme des particuliers. Les femmes n'ont pas droit à une pleine source de revenus si elles se retrouvent seules. Et le fait de demander une pension alimentaire pour enfants et une prestation alimentaire matrimoniale ne règle pas grand-chose. Les femmes se retrouvent de plus en plus dans des conditions économiques très difficiles qui les empêchent d'avoir un emploi rémunéré hors de chez elles pour combler les lacunes que laisse un filet de sécurité sociale très rétréci.Entreprenariat et entrepreneursFemmesLogementPauvretéProspérité économique37353733735374NikiAshtonChurchillHélèneLeBlancLaSalle—Émard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1720)[Traduction]Merci, madame la présidente.Je voudrais simplement revenir sur cette question et préciser que le sujet à l'étude ne concerne pas la loi sur l'éducation des Premières Nations. Pour ce qui est du changement de sujet en comité, je veux m'assurer qu'on n'essaye pas de berner les témoins.Chef Kennedy, j'aimerais que vous nous parliez d'un des obstacles auxquels les femmes sont confrontées, dans tout le pays, mais qui affectent les femmes autochtones en plus grand nombre. Je veux parler du manque de logement, du surpeuplement et de l'insuffisance des logements qui peuvent faire obstacle à la prospérité des femmes autochtones. Pourriez-vous nous en parler et nous décrire la situation, au sein des Premières Nations du Nord comme la vôtre?Entreprenariat et entrepreneursFemmesLogementPeuples autochtonesProspérité économique3735550HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardBetsyKennedyBetsyKennedyBetsy-KennedyInterventionLe chef Betsy Kennedy: (1720)[Traduction]C'est très difficile pour une famille de recevoir un logement, surtout une jeune famille, car les familles plus âgées ne veulent pas déménager de chez elles. Nous ne recevons qu'un financement limité pour construire des logements.En fait, dans ma communauté, je ne peux faire construire qu'une seule maison tous les cinq ans, mais le taux de croissance démographique au sein des collectivités autochtones est bien plus élevé que ça. Cela nuit à l'éducation et à la vie des gens, en général, car ils vivent à l'étroit et doivent vivre dans la moisissure, entre autres choses. J'ai récemment appris pourquoi il y avait tant de moisissure. C'est parce qu'il y a toujours quelqu'un qui se sert des toilettes ou qui est en train de faire la cuisine et qu'il n'y a pas d'air qui circule, les maisons sont vieilles. Nous sommes nombreux à vivre dans des logements sans eau courante, ce qui est difficile. Une de nos aînées doit rapporter de l'eau à pied, chez elle. Nos enfants vont finir par tomber gravement malades, et ils souffrent davantage d'asthme et de problèmes de peau. Ils ont des problèmes de peau. En fait, lorsque tous ces problèmes sont réunis, les familles finissent par être frustrées et en colère, car l'argent avec lequel elles aimeraient acheter de la nourriture s'en va ailleurs.Entreprenariat et entrepreneursFemmesLogementPeuples autochtonesProspérité économique373555137355523735553NikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchillLauraCattariLaura-CattariInterventionMme Laura Cattari (membre, Conseil d'administration, Canada sans pauvreté): (1535)[Traduction]Madame la présidente et membres du comité, merci de m'avoir offert de venir vous parler.Je suis Laura Cattari, et je suis secrétaire du conseil d'administration de l'organisme Canada sans pauvreté. Canada sans pauvreté est un organisme de bienfaisance national non partisan qui, depuis plus de 40 ans, s'efforce à éliminer la pauvreté. Soulignons que tous les membres de notre conseil d'administration ont vécu dans la pauvreté à un moment ou un autre de leur vie, et leurs expériences orientent notre travail. Le leadership économique et la prospérité sont des thèmes de conversation importants. Il est crucial de discuter de ce qui retient les femmes et de ce qui ouvrira un avenir à toutes les femmes. Mes expériences personnelles et la recherche que j'ai menée récemment me permettent d'affirmer que les femmes qui vivent dans la pauvreté sont incapables de participer pleinement à la vie économique. Elles sont aussi incapables de saisir les occasions qui s'offrent aux personnes qui ont un revenu plus élevé. Les obstacles auxquels ces femmes se heurtent ont un effet profondément négatif non seulement sur elles et sur leurs enfants, mais aussi sur l'économie en général, car leur contribution compte pour très peu ou pas du tout, et elles finissent par se trouver totalement exclues. Ma propre expérience illustre parfaitement cela. Au sommet de ma carrière, j'établissais des réseaux câblés numériques, je dirigeais des équipes de recherche et développement et je rédigeais des livres blancs pour l'industrie. Je fournissais mes conseils d'expert à de grandes sociétés de câblodistribution. Autrement dit, je figurais parmi les leaders de mon industrie. J'étais aussi la seule femme parmi tous mes collègues. En janvier 2003, on m'a déclarée officiellement handicapée par des maladies dues au stress. Est-il possible que ces maladies découlent de la discrimination contre laquelle j'ai lutté pendant des années et des autres difficultés que j'ai dû affronter dans un milieu dominé par des hommes? Ou alors elles proviennent d'une accumulation de stress causé par les mauvais traitements, même sexuels, que j'ai subis pendant toute mon enfance et que subissent 20 % des Canadiennes avant l'âge de 18 ans? Les facteurs qui causent les maladies liées au stress sont bien documentés, et le sexe des personnes atteintes y joue un rôle important. Mon handicap m'a jeté dans la pauvreté et je me suis retrouvée économiquement exclue. Mais malgré ce handicap apparent, je m'exprime encore bien, je suis intelligente et capable de participer à la vie et à l'économie de ma collectivité. Mes collègues me portent candidate chaque année pour un prix d'excellence. Ce qui m'empêche de sortir de la pauvreté et d'aller de l'avant n'est pas ma maladie, mais l'incapacité des personnes et des systèmes gouvernementaux. Ce sont des obstacles auxquels de nombreuses femmes dans ma situation se heurtent. Au Canada, 75 % des femmes handicapées sont sans emploi. Ce qu'il me faudrait pour réussir est très simple: une quantité adéquate d'aliments nutritifs et un logement abordable dans un quartier sécuritaire où la rue n'appartient pas à ceux qui abusent des femmes vulnérables. J'ai aussi besoin que la violence de la société contre les femmes, qui inspire le langage, l'attitude et les comportements, cesse de nuire psychologiquement à l'estime et au respect de soi pour que je n'entende plus de jeunes femmes à des sommets de dirigeants me dire qu'elles ne se sentent pas à la hauteur. Dans le domaine de l'emploi, j'ai besoin d'un système qui rémunère les fournisseurs qui me soutiennent et grâce auxquels je suis devenue le leader que je suis aujourd'hui, non pas en leur payant le salaire minimum à temps partiel et en comblant la majorité des postes avec des femmes.J'ai besoin de pouvoir établir un plan pour ma vie avec ma maladie chronique afin d'obtenir le revenu dont j'ai besoin. Je célèbre les programmes actuels comme le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées qui me permet de suivre des cours postsecondaires à temps partiel à cause de ma maladie. Mais ce programme ne soutient pas l'emploi à temps partiel. Je ne peux donc pas saisir les occasions de travailler à temps partiel, ce qui me permettrait de sortir de la pauvreté, et le fait que je ne puisse pas affirmer que je désire un emploi à plein temps m'exclut de ce programme. Je sais qu'il existe divers programmes du gouvernement fédéral qui soutiennent les personnes vulnérables, mais tous ne sont pas nécessairement accessibles. Comme je ne peux pas suivre de cours postsecondaires, je ne peux pas soutenir la concurrence dans un nouveau domaine d'emploi. Je suis littéralement exclue de l'économie et je ne peux pas atteindre une vie prospère même si je suis désireuse et capable d'apporter une contribution importante.Je conclurai en présentant deux recommandations bien précises. D'abord, modifiez les qualités requises qui restreignent l'accès au Fonds d'intégration pour les personnes handicapées et à d'autres programmes postsecondaires pour que les personnes qui ne peuvent pas travailler à temps plein puissent y accéder. Ensuite, lancez un programme fédéral de supplément au loyer qui ouvre l'accès à des logements sécuritaires et aménagés pour la mobilité des personnes handicapées.Imaginez un instant un mandat national qui s'occupe avant tout des femmes les moins privilégiées afin de développer le potentiel, la prospérité et l'égalité de toutes les Canadiennes.(1540)Merci.Canada sans pauvretéConditions économiquesEntreprenariat et entrepreneursEstime de soiFemmesInstitutions d'enseignement supérieurLogementNutritionPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProspérité économiqueSoutien du revenuTravailleurs à temps partiel37187743718778HélèneLeBlancLaSalle—ÉmardBrendaThompson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/74ScottBrisonL'hon.Scott-BrisonKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrisonScott_Lib.jpgInterventionL'hon. Scott Brison (Kings—Hants, Lib.): (1555)[Traduction]Bienvenue à vous, messieurs le gouverneur et le sous-gouverneur.Je m'interroge au sujet du risque de bulle immobilière au Canada étant donné que les points de vue exprimés à partir de l'étranger, que ce soit par l'Economist Intelligence Unit, Paul Krugman ou l'OCDE, diffèrent grandement de ce que nous disent les banques canadiennes. L'OCDE estime que nous sommes vulnérables à une correction des prix, alors que les banques se veulent très rassurantes à l'égard de toutes ces questions.Comment expliquez-vous l'écart entre l'évaluation de notre situation immobilière par ces experts étrangers et la perception qu'en ont les banques canadiennes, et quel est votre point de vue à ce sujet? Qui a raison?Banque du CanadaLogementPolitique monétairePrix à la consommation37056263705627JamesRajotteEdmonton—LeducStephen S.PolozStephen S.PolozStephenS--PolozInterventionM. Stephen S. Poloz: (1555)[Traduction]Bon nombre des paramètres utilisés pour déterminer s'il y a surévaluation sur un marché peuvent être tout à fait pertinents dans une conjoncture que l'on pourrait qualifier de normale. Mais on se rend compte tout de suite que la conjoncture actuelle n'a rien à voir avec la normale. De fait, nous avons réagi à la crise en laissant les taux d'intérêt atteindre des creux historiques, ce qui a notamment eu pour effet d'inciter plus de gens à s'acheter une maison, ou à l'acheter plus tôt dans leur vie. Dans une certaine mesure, cela a contribué à la hausse des prix des maisons existantes.Comme nous l'indiquions tout à l'heure, nous estimons la situation actuelle viable et propice à un atterrissage en douceur, pour autant que les autres indicateurs réagissent comme prévu. Néanmoins, comme nous l'écrivons dans notre rapport, l'économie demeure fragile. Ainsi donc, s'il y a ralentissement assorti notamment d'une hausse du chômage, nous serions effectivement vulnérables à une correction quelconque des prix sur le marché immobilier. Si les banques se montrent aussi optimistes, c'est assurément parce qu'elles peuvent miser sur des garanties solides et que les Canadiens n'ont pas tendance à simplement quitter leur maison parce que sa valeur a chuté. C'est une situation qu'ils ont déjà vécue de temps à autre. Ce n'est bien sûr pas le résultat souhaité, mais notre économie serait assez forte pour s'en tirer.Banque du CanadaLogementPolitique monétairePrix à la consommation37056303705631ScottBrisonL'hon.Kings—HantsScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58890FrankValerioteFrank-ValerioteGuelphCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValerioteFrancis_Lib.jpgInterventionM. Frank Valeriote: (1555)[Traduction]Nous avons accueilli le sergent Nielson l'autre jour. Si j'ai bien compris, c'est le gouvernement qui paye les rénovations d'une résidence pour l'adapter en fonction des blessures subies. Il faut un certain temps avant de ravoir son argent, mais il reste que les rénovations sont payées par le gouvernement. Y a-t-il quelque chose dont vous avez besoin qui n'est pas remboursé grâce à une prestation quelconque?Aide gouvernementaleAnciens combattantsAnciens combattants handicapésExamen législatifLogement3661717MarkFuchkoMarkFuchkoMarkFuchkoMark-FuchkoInterventionCpl Mark Fuchko: (1555)[Traduction]Si j'ai bien compris, ils consultent un ergothérapeute, qui détermine quelles aides aux activités de la vie quotidienne sont requises. Un des problèmes que j'ai eus, c'est que l'ergothérapeute a recommandé des choses qui allaient vraiment réduire la valeur de ma maison. Par exemple, il voulait mettre un ascenseur dans ma cour, mais, pour ce faire, il voulait qu'on coule une dalle de béton dans ma cour. Je ne connais pas beaucoup de personnes qui veulent d'une cour en béton. Certainement pas moi. Cela aurait vraiment nui au moment de la revente de ma maison, si je devais déménager. On peut donc avoir des problèmes de cette nature, mais je dirais que, si c'est nécessaire, on peut l'obtenir. La question est souvent de savoir si ce sera fait à temps. Aide gouvernementaleAnciens combattantsAnciens combattants handicapésExamen législatifLogement366171836617193661720FrankValerioteGuelphFrankValerioteGuelph//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/91GeraldKeddyGerald-KeddySouth Shore—St. Margaret'sCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/KeddyGerald_CPC.jpgInterventionM. Gerald Keddy: (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président. J'aimerais poser deux ou trois questions, et je suppose que la sonnerie va bientôt retentir. Je pense que l'une des bonnes choses que nous avons faites pour les personnes handicapées — tout au moins celles qui ont des handicaps physiques —, ce sont les changements apportés au code du bâtiment. Quand j'ai été élu pour la première fois en 1997, j'ai été le premier député de ma circonscription à obtenir une rampe d’accès pour fauteuil roulant. Aujourd'hui, quand j'y pense, c'était vraiment choquant. Quand j’ai loué mon premier bureau, j'ai imposé comme condition que le propriétaire aménage une rampe d'accès. Aujourd'hui, on tient ça pour acquis. Mais il faudrait aller plus loin, vous ne trouvez pas? Il y a quelque temps, nous avons discuté avec un de nos témoins de la possibilité d'inclure dans le code du bâtiment l'obligation pour tous les logements d'être équipés d'une rampe d'accès, ou tout au moins qu'ils se prêtent facilement à un tel aménagement. Il faudrait que les portes soient de 36 pouces, que la porte de la salle de bain s'ouvre vers l'extérieur plutôt que vers l'intérieur, des petites choses comme ça, même les poignées de porte. Est-ce qu’au moins nous nous en allons dans cette direction?Accessibilité des handicapésCode du bâtimentEmploi des jeunesLogementMobilité des handicapésPersonnes ayant des limitations fonctionnelles36590943659095JamesRajotteEdmonton—LeducFrankSmithFrankSmithFrank-SmithInterventionM. Frank Smith: (1715)[Traduction]Je pense que certaines lois provinciales vont avoir un impact… En fait, lorsque vous souffrez d'un handicap et que vous voulez aménager un bureau à la maison, dans plusieurs provinces, vous pouvez obtenir du financement pour installer une rampe d'accès, un ascenseur ou quoi que ce soit. Mais ce qui aura le plus d'impact, pour le secteur privé et notamment les petites entreprises, ce sont des lois comme la LAPH en Ontario et la nouvelle loi du Manitoba qui vont dans le même sens que la loi américaine sur les personnes handicapées, mais dans un contexte provincial. Ces lois auront un impact, car elles imposent certaines normes que devront respecter les entreprises en matière d'environnement bâti et de service à la clientèle.Accessibilité des handicapésCode du bâtimentEmploi des jeunesLogementMobilité des handicapésPersonnes ayant des limitations fonctionnelles3659109JamesRajotteEdmonton—LeducGeraldKeddySouth Shore—St. Margaret'sGerryBlaisGerry-BlaisInterventionCol Gerry Blais: (1110)[Traduction]Oui, non seulement grâce à la campagne, mais aussi au fil du temps, comme c'est le cas pour tous les programmes. À ses débuts, le programme était un projet-pilote, et ne bénéficiait pas d'un financement très important. Le financement couvre maintenant le salaire du personnel et permet de répondre à leurs besoins opérationnels. Nous logeons dans l'Unité interarmées de soutien du personnel et, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de place, nous offrons nos services dans les bureaux d'ACC.Aide gouvernementaleBlessuresForces canadiennesLogementProgramme de soutien social aux victimes de stress opérationnelSystème de soins de santéTraumatismes liés au stress opérationnel3656713CherylGallantRenfrew—Nipissing—PembrokePeterKentL'hon.Thornhill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35397JacquesGourdeJacques-GourdeLotbinière—Chutes-de-la-ChaudièreCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GourdeJacques_CPC.jpgInterventionM. Jacques Gourde: (0910)[Français]Le logement se développe-t-il au rythme de ces emplois? A-t-on de la difficulté à trouver un logement?Aide gouvernementaleCommunautés linguistiquesFrancophones hors QuébecLogementMinorités linguistiques3610089IsabelleSalesseIsabelleSalesseIsabelleSalesseIsabelle-SalesseInterventionMme Isabelle Salesse: (0910)[Français]Je vous remercie de signaler cela. Trouver un logement est un gros problème au Yukon. C'est très difficile. Parfois, des jeunes arrivent en ville, cherchent un emploi, mais ne trouvent pas de logement. Ils finissent donc par repartir parce que prendre un logement tout seul coûte trop cher. Souvent, le prix d'une chambre est de 800 $ ou 700 $. Ce n'est donc pas nécessairement facile.Nous, de l'AFY, appuyons nos nouveaux employés quand ils arrivent et les aidons à trouver un logement, mais tous les employeurs ne fonctionnent pas nécessairement comme cela. Ce n'est pas facile de trouver un logement à Whitehorse.Aide gouvernementaleCommunautés linguistiquesFrancophones hors QuébecLogementMinorités linguistiques36100903610091JacquesGourdeLotbinière—Chutes-de-la-ChaudièreJacquesGourdeLotbinière—Chutes-de-la-Chaudière//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30314BradButtBrad-ButtMississauga—StreetsvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ButtBrad_CPC.jpgInterventionM. Brad Butt: (1700)[Traduction]Dans le Plan d'action économique 2013, le ministre des Finances a annoncé le renouvellement pour cinq ans de la SPLI et de l'Initiative en matière de logement abordable. Où en sont les négociations et les discussions avec nos partenaires provinciaux? Il s'agit de fonds nouveaux, qui seront versés à partir du 1er avril prochain. Où en sont nos discussions avec les provinces concernant le renouvellement de l'Initiative en matière de logements abordables et la conclusion des ententes en question? Je sais que les ententes varient légèrement en fonction des provinces. Les besoins en matière de logement abordable diffèrent selon les provinces: on ne peut comparer l'Île-du-Prince-Édouard avec le centre-ville de Toronto, ni comparer Toronto avec le Yukon. Nous savons que nous devons faire preuve de souplesse lorsqu'il s'agit de négocier les ententes en question. Nous savons que nous devons tenir compte des besoins réels en matière de logement et des diverses situations qui existent selon la région du pays concernée. Pouvez-vous me faire un bref compte rendu — je suis sûr que cela prendra le temps qu'il me reste — de l'état d'avancement du processus de renouvellement des ententes, compte tenu du fait qu'elles entreront en vigueur le 1er avril 2014?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014Investissement dans le logement abordableLogementMinistère de l'Emploi et du Développement social35255903525591352559235255933525594JacquesPaquettePhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31715DavidSweetDavid-SweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/SweetDavid_CPC.jpgInterventionM. David Sweet: (1350)[Traduction]Nous avons entendu parler de 40 000 à 90 000 veuves de guerre. Savez-vous, d'après vos renseignements sur place, quel est leur sort présentement et si le gouvernement sri lankais fait un effort quelconque pour les loger ou les réinstaller?Conjoint survivantDroits de la personneLogementSri Lanka3513646FrancesHarrisonFrancesHarrisonFrancesHarrisonFrances-HarrisonInterventionMme Frances Harrison: (1350)[Traduction]Des personnes ont été réinstallées à partir du camp de réfugiés Menik Farm, mais il est beaucoup question de pauvreté et de manque de revenu parmi ces femmes, ainsi que d'absence de sécurité physique, surtout pour celles qui ont un lien quelconque avec les TLET. La collectivité les évite aussi maintenant, car elle craint qu'elles n'attirent l'attention des forces de sécurité. De plus, les femmes qui sont libérées d'une détention ou d'une réhabilitation qui ont eu ou sont soupçonnées d'avoir eu un lien avec les TLET sont rejetées par les collectivités. Les collectivités les traitent de marchandise contaminée. Elles présument qu'elles ont été victimes de violence sexuelle, même si ce n'est pas le cas, et elles supposent qu'elles attireront l'attention des forces de sécurité; tout ceci leur rend la vie deux fois plus difficile. Conjoint survivantDroits de la personneLogementSri Lanka35136473513648DavidSweetAncaster—Dundas—Flamborough—WestdaleScottReidLanark—Frontenac—Lennox and Addington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71780RathikaSitsabaiesanRathika-SitsabaiesanScarborough—Rouge RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SitsabaiesanRathika_NDP.jpgInterventionMme Rathika Sitsabaiesan: (1355)[Traduction]Merci, monsieur Saravanamuttu.J'ai une question sur la confiscation des terres et les changements en matière de logement. Je sais qu'il y a eu réaménagement. Ceux qui sont sur le terrain me disent qu'il y a de la reconstruction et qu'on érige des complexes d'habitation. On me dit aussi qu'on est en train de reconstituer des colonies militaires et que ce sont les familles de militaires qui habitent dans ces nouveaux logements, et non pas les personnes déplacées. Autrement dit, c'est un autre pas vers la militarisation permanente de ces collectivités. Est-ce vrai? Quelle est la réalité, qu'avez-vous vu et entendu sur le terrain? Est-ce qu'on confisque aussi des terres?Droits de la personneLogementSri Lanka3492591PaikiasothySaravanamuttuPaikiasothySaravanamuttuPaikiasothySaravanamuttuPaikiasothy-SaravanamuttuInterventionM. Paikiasothy Saravanamuttu: (1355)[Traduction]Oui, on confisque des terres. Le cas le plus grave est celui des 6 300 acres de terres privées qui ont été confisquées en avril dernier. Cela a fait l'objet d'une procédure judiciaire. L'armée installera des camps permanents dans le Nord et dans l'Est. On y enverra aussi les familles. On construit des logements et des infrastructures pour elles. Pour le logement des personnes déplacées, vous savez sans doute que le gouvernement indien nous donne environ 50 000 maisons, mais seulement 1 000 ont été installées jusqu'à présent. Les autres sont en voie de construction.Les listes de bénéficiaires de logements ont aussi suscité des questions. Il y a encore des personnes déplacées qui vivent en famille d'accueil ou dans des camps de transit. La situation du logement est encore très problématique.Droits de la personneLogementSri Lanka34925923492593RathikaSitsabaiesanScarborough—Rouge RiverScottReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonMarcelAubutMarcel-AubutInterventionM. Marcel Aubut (président, Comité olympique canadien): (0905)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président. Honorables membres du comité, c'est avec plaisir que je me joins à vous ce matin pour vous parler des préparatifs de notre équipe olympique canadienne.(0910)[Traduction]Je vous remercie de m'avoir invité à me joindre à vous aujourd'hui.[Français]Vous serez peut-être surpris d'apprendre que le Comité olympique canadien, ou COC, est la plus importante source de financement privé pour le sport de haute performance au pays.[Traduction]C'est toutefois le gouvernement du Canada qui contribue le plus généreusement au financement du sport au Canada, il joue un rôle extraordinaire. Il est sans contredit essentiel que le gouvernement et le secteur privé continuent d'offrir un financement solide et stable au sport pour paver la voie au succès aujourd'hui, demain et à long terme. [Français]Au nom des athlètes canadiens, des entraîneurs et de toutes les fédérations nationales de sport, je tiens à remercier le premier ministre Harper, le ministre Gosal, qui est ici aujourd'hui et qui est un bon ami, et le ministre Flaherty de cet important soutien. Cela dit, nos athlètes et nos entraîneurs ont besoin de cet appui, de ce soutien constant et avec la même force. [Traduction]En vue de ces jeux, outre les performances attendues des athlètes, le Comité olympique canadien vise le sommet du classement des médailles.[Français]À Sotchi, l'équipe olympique canadienne tentera de changer l'histoire et de faire du Canada le premier pays hôte à remporter encore plus de médailles aux jeux suivants; ce n'est jamais arrivé. Cet objectif est ambitieux et il ne sera pas facile à réaliser, mais c'est comme ça qu'on les aime, les objectifs. Il faut du cran et de l'ambition pour atteindre l'excellence.[Traduction]Nous savons que les Jeux olympiques sont une source de fierté dans beaucoup de pays et que le sport devient de plus en plus compétitif partout dans le monde.On observe que pour la première fois, il y a jusqu'à cinq pays qui peuvent aspirer à la première place du classement, la compétition est très féroce. La différence entre le premier et le cinquième rangs pourrait tenir à une ou deux médailles. Comme nous le savons, tout peut arriver aux Jeux olympiques. Bien souvent, ce n'est pas nécessairement le meilleur athlète qui gagne, mais celui le mieux préparé pour gagner la compétition dans le contexte olympique.C'est la raison pour laquelle l'équipe canadienne de mission et de préparation en vue des Jeux olympiques, c'est-à-dire l'équipe derrière les athlètes, travaille depuis cinq ans à faire en sorte qu'il ne reste aucune embûche sur notre route vers Sotchi.[Français]Le COC a tout mis en oeuvre afin que les athlètes canadiens aient les meilleures conditions possible pour offrir des performances dans la pleine mesure de leurs capacités et de leur talent durant les Jeux. C'est la première fois que l'équipe d'hiver va à Sotchi après avoir fait un tour complet de tous les programmes de préparation qui existent. C'est la première fois qu'on est aussi bien équipés.[Traduction]Nos olympiens qui s'en vont à Sotchi constitueront la première équipe olympique d'hiver à avoir complété tout le cycle de préparation aux jeux de notre programme, que je vais vous décrire aujourd'hui. C'est fondamental, parce que les jeux de Sotchi seront les jeux les plus importants jamais tenus pour ce qui est du nombre de sports, de compétitions, d'athlètes et de l'attention qu'ils retiendront.Nous nous attendons à y envoyer notre plus grande délégation d'hiver à ce jour, c'est-à-dire plus de 215 athlètes et 90 entraîneurs, ainsi qu'une équipe d'appui de 550 personnes.[Français]C'est un contingent de 550 Canadiens qui va à Sotchi.[Traduction]Par ailleurs, jamais nous n'aurons envoyé à des jeux un plus grand nombre d'athlètes participant aux Jeux olympiques pour la première fois. C'est une partie de la complexité: l'inconnu. Ils y seront pour la première fois.Jamais nous n'aurons envoyé autant de membres d'équipe qu'à Sotchi en visites de familiarisation. Le prochain record est important: jamais notre contingent n'aura été réparti entre un aussi grand nombre d'installations différentes. Nous devrons gérer 10 installations différentes à Sotchi. En raison de toute cette complexité, nous aurons besoin de l'équipe de mission la plus imposante à ce jour.Par ailleurs, je suis ravi de vous dire que grâce à la collaboration de divers groupes, pour la toute première fois de l'histoire, chaque athlète devra subir un contrôle antidopage avant de quitter le sol canadien.(0915)Nous le faisons parce que nous savons que cela fait une différence sur le plan de la performance, surtout lorsqu'une fraction de seconde ou un point peut faire la différence entre gagner une médaille ou non. Les préparatifs auxquels nous nous affairons en partenariat avec les athlètes, les entraîneurs et les fédérations sportives nationales sont appuyés par des données scientifiques solides.[Français]Notre grande force, notre grande expertise, c'est d'écouter vraiment nos athlètes et leurs entraîneurs, et d'agir en conséquence. Cela nous a permis d'apprendre à quel point les Jeux olympiques sont différents des compétitions auxquelles les athlètes participent généralement; c'est un tout autre monde. C'est pour cela qu'on voit des athlètes fantastiques à certaines grandes compétitions, mais qu'on ne les voit plus aux Jeux olympiques.[Traduction]J'ai mentionné plus tôt que nous déploierons des efforts sans précédent pour ces jeux. Voici quelques exemples. Pour la première fois, nous avons affrété un navire complet pour transporter 145 000 livres de produits et d'équipement canadiens, d'une valeur d'environ 3 millions de dollars, à Sotchi.[Français]C'est la première fois que l'on fait ça. [Traduction]Nous distribuerons 60 000 pièces de vêtements d'équipe dans plus de 550 sacs, et nous espérons que nous pourrons récupérer ces sacs, non seulement avec les vêtements blancs et rouges, mais aussi avec les couleurs or, argent et bronze.Nous avons transmis 22 500 données pour enregistrer les membres de l'équipe pour les jeux.Nous avons examiné chaque détail du caractère unique de ces Jeux olympiques et nous avons systématiquement exécuté le programme en fonction de tous ces éléments afin de préparer nos athlètes et nos entraîneurs le mieux possible. Ces préparatifs comprennent une attention accrue des médias, une bonne préparation et l'augmentation des services offerts aux familles et aux amis. Nous misons également sur la création d'un esprit d'équipe et nous faisons appel à d'autres champions olympiques pour inspirer et motiver les membres de l'équipe.[Français]Ainsi, nous nous assurons que toute la famille olympique canadienne sera bien préparée pour soutenir nos athlètes à Sotchi. [Traduction]J'ai mentionné plus tôt que nous allions gérer 10 installations. Trois de ces installations font partie du village olympique où nos athlètes habiteront: le village côtier, le village en montagne et le village d'endurance. Il y a plus de complexes que d'habitude.[Français]Dans ces trois villages, le comité olympique offrira des services très variés.[Traduction]Le village est aussi l'endroit où les athlètes canadiens se rassemblent, partagent leurs impressions et obtiennent des conseils des représentants des services aux athlètes du COC, qui sont eux-mêmes des olympiens. Souvenez-vous que c'était dans le salon des athlètes, à Vancouver, que notre célèbre Sidney Crosby jouait au tennis de table avec ses collègues qui pratiquaient d'autres sports que le hockey.[Français]Les athlètes canadiens bénéficieront aussi du fameux programme du second chez-soi à Sotchi, un programme du Comité olympique canadien qui leur procurera un environnement super confortable et très familial.[Traduction]Nous fournirons une aire de préparation physique et de récupération à l'usage exclusif des membres de l'équipe canadienne dans le village; elle sera équipée d'une clinique de santé et de science où travaillera une équipe de spécialistes canadiens en matière de santé.[Français]L'équipe de soutien comprend des médecins, des thérapeutes, le personnel des opérations, le groupe des communications et le personnel de sécurité de la GRC. [Traduction]Le centre de bien-être est très important, car il offre un endroit calme et relaxant sur le site.Encore une fois, il s'agit d'un exemple des services uniques que nous offrons aux membres de l'équipe. Nous savons que cela fait une différence. Nous nous souvenons de l'entraîneuse de Joannie Rochette, à Vancouver, qui a été le pilier de sa force, ce qui lui a permis d'aider Joannie dans une situation difficile. Nous connaissons tous le reste de l'histoire et la performance qu'elle a livrée.[Français]Nos spécialistes de la santé et du bien-être aideront nos athlètes à maintenir le cap sur la performance plutôt que sur les distractions associées à l'environnement olympique, qui sont nombreuses. Nous avons aussi un centre consacré à la technologie et à la performance. (0920)[Traduction]Ce centre dispose de la technologie d'analyse vidéo pour enregistrer et analyser toutes les performances des membres de l'équipe olympique canadienne.[Français]Bien sûr, nous avons à Sotchi un gymnase à haute performance dont l'équipement est le même que celui dont nous disposons chez nous.[Traduction]La Maison olympique du Canada sera le centre principal de tout ce qui sera canadien à Sotchi: des cérémonies de remise de médailles aux sociétés partenaires, en passant par les bureaux de gestion et d'activation, surtout pour les familles et les amis des athlètes, afin de veiller à ce qu'ils restent concentrés sur leur performance et ne se laissent pas distraire.[Français]Vous aurez compris que la tâche est énorme et que je ne peux vous en dire plus à ce sujet aujourd'hui. Il ne s'agit que d'un aperçu des préparatifs incroyablement importants qui sont en cause ici. Pour le Comité olympique canadien, ces Jeux sont de loin les plus coûteux et les plus complexes à ce jour, mais grâce à votre soutien, nous sommes prêts à compétitionner férocement pour obtenir la première place. Notre but est de gagner.[Traduction]Je vous remercie de votre attention aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions avec mes collègues, la chef du sport — elle est la chef du sport dans notre pays — et le directeur exécutif des communications du Comité olympique canadien, Dimitri Soudas. Je suis très fier d'être avec eux aujourd'hui.AthlètesComité olympique canadienConsommation et abus de droguesFamilles et enfantsJeux olympiques d'hiver 2014LogementMédiasMentoratProgramme canadien antidopageSotchi3488092348809334880943488095GordonBrownLeeds—GrenvilleGordonBrownLeeds—Grenville//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgInterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): (1145)[Français] Merci, monsieur le président.Je vous remercie tous d'être présents parmi nous aujourd'hui.Compte tenu de tout ce qui a été dit dans les médias ces jours-ci au sujet de problèmes reliés à l'assurance-emploi et au Programme des travailleurs étrangers temporaires, une période de sept minutes pour vous poser des questions n'est pas suffisante. J'aimerais vous demander des réponses précises et concises, de vraies réponses. Je vais partager mon temps avec Mme Charlton. Ma question porte sur le logement. En fait, elle concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, la SPLI. Nous sommes bien heureux que ce programme ait été renouvelé pour cinq ans. Cependant, les budgets ont été réduits et n'ont jamais été indexés, ce qui est un problème.La nouvelle orientation Housing First est un autre aspect que nous trouvons inquiétant. Les groupes concernés partagent aussi cette inquiétude. Il n'y a pas de détails à ce sujet. Est-ce que les intervenants vont continuer à être financés? Est-ce que tout ce qui est relié à la prévention va continuer à être financé? Nous n'avons pas de détails à ce sujet et nous aimerions en savoir plus. Quand ces détails vont-ils être publiés? Comment les groupes concernés vont-ils être affectés? Si ces détails mettent un certain temps à être publiés, que va-t-il advenir entretemps des appels d'offres? Va-t-on renouveler ce qui existe en ce moment en attendant que les nouvelles directives soient rendues publiques? Pourriez-vous me répondre brièvement, s'il vous plaît?Budget principal des dépenses 2013-2014LogementMinistère de l'Emploi et du Développement socialStratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance337876533787663378767EdKomarnickiSouris—Moose MountainRonParkerRonParkerRon-ParkerInterventionM. Ron Parker: (1145)[Français]Comme vous l'avez mentionné, le programme a été renouvelé. Or comme l'échéance de ce programme n'est que le 31 mars 2014, nous allons d'ici là discuter de la majorité des questions que vous avez posées avec les partenaires impliqués, les communautés, les provinces et les gens qui partagent le même but que nous en termes de...Budget principal des dépenses 2013-2014LogementMinistère de l'Emploi et du Développement socialStratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance3378769MarjolaineBoutin-SweetHochelagaMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59265CathyMcLeodCathy-McLeodKamloops—Thompson—CaribooCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McLeodCathy_CPC.jpgInterventionMme Cathy McLeod: (1015)[Traduction]Parfait. Merci. Le budget 2013 alloue 100 millions de dollars à la Société d'habitation du Nunavut. Pourquoi le projet de loi C-60 prévoit-il le paiement immédiat d'une somme de 30 millions de dollars?Budget 2013 (21 mars 2013)C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesuresDépenses publiquesLogementNunavutProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territoriales3348075RaquelFragoso PetersJamesRajotteEdmonton—LeducNipunVatsNipun-VatsInterventionM. Nipun Vats (directeur, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale, ministère des Finances): (1015)[Traduction]Je m'appelle Nipun Vats et je suis directeur de la division des relations fédérales-provinciales au ministère des Finances. Veuillez m'excuser de ne pas être assis à la table, mais il y a beaucoup de monde.Le budget alloue une somme de 100 millions de dollars, dont 30 millions sont prévus dans le projet de loi, pour cet exercice financier. Il faut attendre un certain temps avant de pouvoir débloquer l'argent et signer des contrats. S'il fallait attendre l'adoption du projet de loi de crédits, on n'aurait pas l'argent avant la fin de l'année. Pour le prochain exercice financier, l'argent sera débloqué par un projet de loi de crédits. Mais pour l'exercice financier en cours, on a prévu les 30 millions de dollars dans le projet de loi portant exécution du budget, et les 70 millions de dollars de l'an prochain seront débloqués selon le processus normal d'un projet de loi de crédits.Budget 2013 (21 mars 2013)C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesuresDépenses publiquesLogementMinistère des FinancesNunavutProjets de loi d'initiative ministérielleRelations fédérales-provinciales-territoriales33480773348078JamesRajotteEdmonton—LeducCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooR. DonaldMaracleR-Donald-MaracleInterventionLe chef R. Donald Maracle: (1110)[Traduction]Le problème est largement attribuable au manque de logements et au sous-financement chronique en infrastructure, pour la construction de logements. Les gens n'ont pas beaucoup de choix. On ne peut tout simplement aller ailleurs dans la collectivité et louer une maison, parce que la liste d'attente pour obtenir un logement compte plus de 100 personnes. Ce projet de loi créera une pression pour la construction d'un plus grand nombre de logements à loyer indexé sur le revenu. Si une personne doit céder son logement, elle doit s'établir quelque part. Autrement, nous nous retrouverons avec des sans-abris dans notre collectivité, ce qui deviendra un autre problème social.Dans certains cas, lorsqu'il y a une séparation, les gens n'ont tout simplement pas d'autre endroit où vivre, de sorte qu'ils se disputent le logement. L'ancienne vérificatrice générale, Mme Sheila Fraser, a reconnu le sous-financement chronique à cet égard. Le sous-financement chronique contribue à la violence en raison du manque de logements dans la collectivité...Aide gouvernementaleDroit de propriétéFoyers familiauxIroquois CaucusLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves3342212LysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardLysaneBlanchette-LamothePierrefonds—Dollard-InterventionMme Jody Wilson-Raybould (chef régionale, Colombie-Britannique, Assemblée des Premières Nations): (1145)[Traduction]Gilakasla. Bonjour, membres du comité. Merci de m'avoir invitée ici. Je m'appelle Jody Wilson-Raybould. Je suis la chef régionale de la Colombie-Britannique. Je comparais aujourd'hui avec Karen Campbell, de l'Assemblée des Premières Nations, en tant que titulaire du portefeuille de la gouvernance des premières nations.Je voudrais aussi mentionner le chef Louie et mes collègues du Conseil consultatif des terres des Premières Nations qui sont également présents.Permettez-moi d'aborder le projet de loi S-2. L'intention du Canada de légiférer dans le domaine des biens immobiliers matrimoniaux n'a évidemment rien de nouveau. J'ai témoigné à deux reprises devant le comité des droits de la personne du Sénat, une fois au sujet du projet de loi S-4 et maintenant au sujet du projet de loi S-2. Le projet de loi S-2 contient des changements positifs par rapport à ses versions antérieures, mais les principales objections que j'ai déjà émises restent valides. Avant de discuter de ces préoccupations avec le comité, je dirais d'abord que le projet de loi S-2 ne devrait pas être décrit comme un projet de loi sur des enjeux concernant les femmes et ne devraient probablement pas être étudiée par votre comité, sans vouloir vous offenser. C'est parce que ces questions n'intéressent pas seulement les femmes. Elles concernent aussi mon mari, qui se trouve dans la salle et qui vit dans notre réserve.On a également laissé entendre que certaines des personnes qui se sont prononcées contre le projet de loi ou qui sont derrière l'opposition contre cette mesure essaient de promouvoir un système qui est injuste et qui profite à certains aux dépens des autres. Il y a peut-être des gens qui sont satisfaits de la situation actuelle, mais ce n'est certainement pas mon cas ou celui des organisations ou des chefs que je représente. Nous savons tous que la Loi sur les Indiens contient une lacune juridique qu'il faut combler. Nous savons tous que de nombreux citoyens ou leurs conjoints peuvent être désavantagés lors d'un divorce, lorsque le conjoint décède ou lorsqu'ils veulent avoir accès au foyer familial. Nos critiques à l'égard de l'approche adoptée par le gouvernement fédéral dans le projet de S-2, comme dans d'autres projets de loi fédéraux, porte non pas sur le désir de résoudre le problème, mais sur le fait que le gouvernement juge acceptable de concevoir un modèle de gouvernance postcoloniale à notre place. Nos objections au sujet du projet de loi S-2 portent non pas sur la nécessité de combler une lacune dans la loi, mais sur la question de savoir qui doit combler cette lacune et avec quelles règles.Le droit de la famille et du divorce, le droit testamentaire et successoral ainsi que le droit foncier sont généralement complexes. Lorsqu'ils s'appliquent dans les réserves et sont régis par la Loi sur les Indiens, ils le deviennent encore plus. Lorsqu'on les examine dans le contexte des traditions juridiques autochtones et des défis que la décolonisation représente pour nous, ces questions deviennent encore plus compliquées. Idéalement, les questions comme les droits et intérêts immobiliers matrimoniaux ne devraient pas être examinées isolément, mais plutôt globalement, dans le contexte des autres domaines du droit, au moment où nos nations sont en train d'entreprendre une réforme complète de la gouvernance et de s'éloigner de la Loi sur les Indiens.Cela dit, je comprends que le gouvernement fédéral veuille faire quelque chose pour combler les lacunes à l'égard des biens immobiliers matrimoniaux. Ce n'est pas sans risque, car le gouvernement marche sur la corde raide en légiférant dans des domaines que bien des gens, y compris les juristes et nos dirigeants, considèrent comme faisant partie du droit inhérent d'une nation à l'autonomie gouvernementale et qui sont protégés dans la Constitution du Canada. D'autre part, il le fait sans notre consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause tel que stipulé à l'article 19 de la déclaration des Nations Unies.Par le passé, aussi bien intentionnée soit-elle, j'ai qualifié de néocoloniale l'approche législative actuelle du gouvernement. Je sais que d'autres ne voient pas les choses ainsi. Quand j'ai témoigné au sujet de ce projet de loi au comité sénatorial, un certain nombre de sénateurs semblaient être dans le doute, car d'une part ils voulaient combler la lacune, mais d'autre part, ils craignaient d'être paternalistes. La tâche n'est pas facile.En ce qui nous concerne, depuis 2006, l'APN a coordonné un certain nombre de sessions de dialogue avec les citoyens des premières nations sur la façon d'aborder le partage des biens matrimoniaux. Trois grandes questions ont été soulevées : premièrement, la reconnaissance de la compétence des premières nations; deuxièmement, l'accès à la justice, au règlement des différends et à des recours, et troisièmement, le règlement de problèmes sous-jacents tels que la pénurie de logements et le manque d'accès à des refuges d'accueil temporaires. Ces questions ont été réitérées depuis dans des résolutions soumises par nos chefs à l'assemblée. Pour ce qui est de la compétence, la promesse d'une reconnaissance et d'une réconciliation de nos droits faite au paragraphe 35(1) de la Constitution devrait exiger, pour offrir une certitude juridique, la reconnaissance explicite du droit inhérent des premières nations à l'autonomie gouvernementale dans le cadre de toute solution législative dans laquelle ces pouvoirs ne sont pas délégués. Cela devrait inclure la reconnaissance de la gamme complète des pouvoirs nécessaires pour régir efficacement les biens immobiliers matrimoniaux. Le projet de loi S-2 va partiellement dans cette direction en reconnaissant que les premières nations sont compétentes pour légiférer dans le domaine des biens immobiliers matrimoniaux. Néanmoins, le projet de loi n'est pas facultatif et tant que les premières nations n'exerceront par leur compétence, les règles provisoires conçues par le Canada s'appliqueront.(1150) Une des principales différences entre le projet de loi S-4 et le projet de loi S-2 et ce que nous avons demandé est que les règles provisoires n'entreront pas en vigueur avant un an pour conférer à nos nations l'occasion d'établir nos propres lois avant que les règles provisoires ne s'appliquent. Nous avions demandé un délai plus long. Si le projet de loi est adopté, nous avons l'intention de faire tout en notre pouvoir pour aider les nations qui voudront adopter leurs propres lois avant que les règles provisoires ne s'appliquent et si ce n'est pas d'ici là, le plus rapidement possible. Malheureusement, en l'absence d'options complètes d'autonomie gouvernementale, nos nations auront des difficultés semblables à celles que le Canada a eues pour établir les règles provisoires en essayant d'intégrer une loi sur les biens immobiliers matrimoniaux dans la Loi sur les Indiens. La difficulté sera notamment d'harmoniser le régime foncier que prévoit la Loi sur les Indiens avec les règles informelles, extrajuridiques à l'égard des intérêts coutumiers sur la terre qui existent en dehors de la Loi sur les Indiens, les difficultés que posent les testaments et les successions et d'essayer d'harmoniser la loi d'une nation avec le droit de la famille qui s'applique dans la province et qui peut intervenir en même temps.Pour ce qui est de la reconnaissance de la compétence et de la mise en oeuvre du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, nous allons continuer d'élaborer et de promouvoir nos propres solutions de gouvernance qui aident nos nations à sortir de la Loi sur les Indiens, au lieu de l'approche ponctuelle ou cloisonnée que le gouvernement suit actuellement. Nos nations qui ont adopté des lois au sujet des biens immobiliers matrimoniaux, l'ont fait dans le cadre d'un code foncier établi conformément à l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations ou en vertu des ententes d'autonomie gouvernementale qui permettent de tenir compte des divers aspects de la loi dans le contexte de l'autonomie gouvernementale.Pour ce qui est du deuxième enjeu, l'accès à la justice, au règlement des différends et aux recours, il est certain qu'un grand nombre de nos citoyens auront de la difficulté à savoir quelles sont les règles provisoires, à demander une ordonnance et à faire appliquer cette ordonnance. Nous croyons qu'il sera plus coûteux d'avoir recours aux tribunaux dans le cadre du projet de loi S-2 que pour les personnes vivant hors de réserve. Étant donné que le niveau de revenu est nettement plus bas dans les réserves, de nombreux couples auront donc plus de difficulté à se prévaloir des nouveaux recours. Les systèmes d'aide juridique sont sous-financés de façon chronique dans l'ensemble du pays et comme ils ne répondent déjà pas aux besoins actuels, ils répondront encore moins à la demande future que créera l'adoption éventuelle de cette loi. Les recours à l'égard des règles provisoires se fondent sur l'accès aux tribunaux de la province. La supposition générale concernant cet accès n'est malheureusement pas réaliste dans de nombreuses régions du pays. De plus, en ce qui concerne l'application de la loi, nos recherches préliminaires montrent une corrélation entre l'augmentation du harcèlement et de la menace de violence à l'endroit des femmes qui demandent une ordonnance de protection lorsque l'application de ces ordonnances est problématique. Nous doutons que ces ordonnances puissent être appliquées efficacement, surtout dans les communautés éloignées ayant un accès limité aux services de police. Une loi — toute loi — n'est bonne que dans la mesure où elle est applicable.La difficulté que posent l'accès aux tribunaux, le règlement des différends et l'application en général, est un des facteurs qui ont incité les premières nations à établir leur propre système de justice. Il est important d'habiliter nos nations à faire ce travail elles-mêmes, d'autant plus qu'elles peuvent réussir à appliquer leurs propres lois. Le projet de loi S-2 est explicite quant au pouvoir des tribunaux provinciaux de juger les conflits à l'égard des règles provisoires, mais il n'est pas aussi clair en ce qui concerne l'accès à la justice pour les premières nations en vertu de leurs propres lois sur les biens immobiliers matrimoniaux, tant en ce qui concerne l'étendue de leur compétence que la possibilité de recourir aux tribunaux provinciaux ou fédéraux pour faire appliquer leurs lois si elles le désirent.Le projet de loi aurait été plus solide si on avait tenu compte de ces préoccupations, que nous avions soulevées. Il faudra s'attaquer à ce problème un jour ou l'autre. Lorsqu'on cherche à faire adopter cette loi en l'absence d'une approche plus globale…Assemblée des Premières NationsAutonomie gouvernementale des AutochtonesCompétenceDroit de propriétéFemmesFoyers familiauxLogementMaisons de refugeMariage et divorcePremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRèglement des différendsS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesS-4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquenceWilson-Raybould, Jody3338811LysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardLysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardKimvan der WoerdKim-vanderWoerdInterventionDre Kim van der Woerd (membre du conseil, Metro Vancouver, Young Women's Christian Association): (1250)[Traduction]Bonjour. Gilakasla. Je veux vous remercier, madame la présidente ainsi que les autres membres du comité permanent, de nous avoir invité à témoigner au sujet du projet de loi S-2. Deborah Campbell vous transmet ses excuses, elle ne pourra pas être parmi nous ce matin. Je veux également remercier la nation algonquine, que vous rencontrez aujourd'hui, de vous accueillir sur ses territoires. Je m'appelle Kim van der Woerd. Je suis membre de la Première nation 'Namgis d'Alert Bay, en Colombie-Britannique. Mon nom traditionnel est T,lalisam, ce qui vient du Clan de l'Orque. Je fais également partie du conseil d'administration de YWCA dans le Grand Vancouver, que je représente aujourd'hui. Je discutais du projet de loi S-2 avec ma grand-mère à Alert Bay, et je lui ai demandé si elle le connaissait, elle m'a répondu que oui. Elle m'a parlé des nombreux cas dans notre collectivité de femmes contraintes à quitter leur domicile avec leurs enfants et n'ayant nulle part où aller. Elle m'a expliqué qu'elles arrivaient parfois à s'en sortir lorsqu'elles avaient de la famille qui pouvait les accueillir et les soutenir physiquement, mentalement, émotionnellement, spirituellement et financièrement. Je l'ai interrogée sur les conditions de vie dans notre collectivité avant l'existence de règles et de lois concernant la propriété et l'habitat. Elle m'a parlé des conditions de vie de sa jeunesse, et elle m'a raconté des histoires que son père lui racontait. Elle m'a dit que les enfants grandissaient en sachant qu'ils construiraient leurs propres maisons un peu plus tard et qu'ils ne comptaient pas sur le gouvernement pour le logement. Elle m'a dit qu'ils étaient tous indépendants avant la Loi sur les Indiens, et qu'il en était ainsi grâce au soutien de leurs communautés et qu'il y avait les dispositions nécessaires pour qu'ils soient indépendants. Je tiens tout d'abord à préciser que les changements proposés dans ce projet de loi témoignent d'une bonne intention, celle d'améliorer les conditions de vie des femmes autochtones. Nous apprécions, nous applaudissons et nous respectons les efforts à cet égard, et ce que nous voudrions vous transmettre aujourd'hui, c'est le point de vue de YWCA sur des dispositions qui permettraient au projet de loi S-2 d'être une réussite. Nous avons conscience que l'objet du projet de loi S-2 est de donner le pouvoir d'établir des lois relatives à l'utilisation, à l'occupation et à la possession de foyers familiaux dans les collectivités. Le projet de loi et toute législation que en découlerait s'appliquerait à toutes les Premières nations et serait mis en œuvre dans les 12 mois suivant sa promulgation. Bien que des changements positifs aient été apportés au projet de loi lors de ce quatrième examen, nous pensons qu'il y a encore des facteurs qui doivent être pris en compte. Nous avons cru comprendre que des oppositions se sont manifestées sur des sujets qui ont déjà été mentionnés. Tout d'abord, il y a le manque de consultation des Premières nations. Nous reconnaissons être consultés en ce moment, mais pour l'avenir nous recommandons un engagement ouvert et significatif dans ce processus. Nous sommes conscients qu'il y a eu des oppositions concernant la compétence des gouvernements des Premières nations, et des difficultés relatives aux tribunaux provinciaux et aux dispositions de la Loi sur les Indiens. Nous savons que la capacité des communautés à mettre le régime en œuvre fait problème, ce dont mes collègues ont débattu. Nous reconnaissons aussi qu'il y a des fardeaux qui pèsent sur les citoyens et des questions de sécurité. L'opposition au projet de loi souligne la complexité de la violence dans les collectivités des Premières nations et la nécessité d'apporter des réponses globales. Concernant les fardeaux qui pèsent sur les femmes autochtones et leurs familles, le projet de loi passe outre certaines considérations. L'accès aux refuges, à la fois à l'intérieur et à l'extérieur des réserves, est défaillant. L'accès à des services légaux de proximité, à un coût approprié, est limité. Il manque de logements appropriés dans les collectivités. L'accès aux conseils et aux autres services d'aide est limité et il faut des investissements dans les infrastructures et le personnel dont bénéficieraient les femmes autochtones. Je vais maintenant rapidement parler de ce que nous savons sur l'expérience qu'ont les femmes autochtones au Canada de la violence, du logement, des migrations hors réserves, et de l'accès au services juridiques et aux services d'urgence. En 2011, YWCA Canada a commandé un rapport, Aboriginal Women's Initiative, dont voici quelques chiffres clé. Concernant la violence, les femmes autochtones ont trois fois plus de chance d'être victimes de violences familiales que leurs consœurs non-autochtones. Concernant le logement, les femmes autochtones ont plus de chances de se retrouver sans-abri que les hommes autochtones, et cela est souvent lié à la violence dont elles sont victimes et qu'elles sont contraintes de fuir.(1255) Nous savons que beaucoup de femmes autochtones quittent les collectivités et nos recherches nous apprennent qu'elles partent parce qu'elles ont subi des violences, et parce qu'elles ont des difficultés d'accès aux services et aux aides, à cause du déficit de logements et de la discrimination qui existe dans la législation au sujet des droits des femmes autochtones dans les réserves. Beaucoup de communautés dans les réserves sont éloignées des services juridiques ou des services d'aide d'urgence, et ce rapport fait la synthèse des besoins: des services ouverts jour et nuit, une prise de conscience accrue des communautés, des aides d'urgence, et des services de transition et de soutien pour les femmes autochtones et les mères célibataires. Le YWCA est déterminé à garantir que les femmes et les enfants puissent vivre en sécurité. Le YWCA est le plus grand fournisseur de refuges pour les femmes et les enfants fuyant la violence, et il propose des programmes complets qui touchent plus d'un million de femmes et d'enfants au Canada. Le YWCA Canada reconnaît le droit des collectivités autochtones à l'autonomie gouvernementale. Le YWCA du Grand d Vancouver a une longue histoire de soutien aux femmes et aux enfants autochtones et propose des programmes sur mesure tels que le développement de la petite enfance, la prévention de la violence, l'éducation juridique, l'éducation financière, sensibilisation à l'ETCAF, le logement et le mentorat. Nous avons aidé des dizaines de milliers de femmes grâce à ces programmes. Le YWCA Canada travaille actuellement avec 10 associations membres sur un projet d'accès à la justice pour les femmes autochtones qui subissent des violences. Cela représente un peu moins d'un tiers de nos membres. Chacune de ces 10 associations membres sert des populations composées pour au moins 65 p. 100 de femmes autochtones. Le YWCA Canada a recensé un écheveau de priorités au titre de la défense des femmes qui s'inscrit en complément de l'examen du projet de loi S-2, puisqu'il s'applique à des femmes autochtones qui ont subi des violences familiales dans les réserves, ces priorités comprennent la fin des violences faites aux femmes et aux jeunes filles, l'accès à des logements abordables et la sécurité économique des femmes. En se basant sur ses services, l'assistance juridique qu'il offre et ses recherches, le YWCA a abouti à une série de conclusions et de recommandations pour garantir la mise en œuvre efficace du projet de loi S-2 et d'un véritable soutien aux femmes et aux enfants autochtones. YWCA Canada estime qu'il faut apporter une réponse globale au projet de loi S-2 afin d'aller au-delà des enjeux juridiques et tenir compte les fardeaux qui pèsent sur les femmes et les familles autochtones. YWCA Canada souligne le droit des femmes autochtones, dans les réserves et hors réserve, d'avoir accès à des refuges et à des logements sûrs, et milite pour l'adoption d'une stratégie nationale pour le logement afin de mobiliser l'attention et le soutien pour la construction de logements abordables. Le YWCA reconnaît que le projet de loi S-2 renferme certaines dispositions sur l'occupation. Ainsi, en cas de décès d'un des conjoints ou partenaires, l'occupation peut être accordée pour une durée de 180 jours à compter de la date du décès et, en cas de violence familiale, la personne qui en fait la demande peut obtenir 90 jours d'occupation sans que le délinquant soit présent dans le logement. D'après nos recherches et notre expérience sur le terrain, nous estimons que 90 jours ne suffisent pas pour permettre à une femme de concevoir et de mettre en œuvre un projet de vie indépendant. Il s'agit bien entendu des cas dans lesquels les femmes ne détiennent pas de certificat de possession. Nous recommandons une révision de cette durée afin qu'elle corresponde aux besoins complexes des femmes qui fuient les situations de violence familiale. Cependant, nous estimons que cette disposition peut-être modifiée au cas par cas. Nous soulignons la charge supplémentaire potentielle qui pèse sur les femmes qui font la demande d'une prolongation. Les recommandations globales proposées par l'Assemblée des Premières Nations et par l'Association des femmes autochtones du Canada correspondent aux positions officielles du YWCA sur les violences faites aux femmes et sur la sécurité économique. Les réponses doivent être globales et englober les services d'aide aux familles, l'aide d'urgence, les refuges, un travail de police efficace et pangouvernemental, les services de prévention en aval de toute intervention de l'aide à l'enfance et une sensibilisation ainsi qu'un soutien en matière de création de logements abordables. Enfin, nous notons que l'accent est mis sur les mesures de réparation juridiques...Autonomie gouvernementale des AutochtonesConsultation du publicCounseling aux victimesDroit de propriétéFemmesFoyers familiauxLogementMaisons de refugePremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesServices d'urgenceViolence faite aux femmesViolence familialeYoung Women's Christian Association333903233390333339039LysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardLysaneBlanchette-LamothePierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1315)[Traduction]Je pense que vous donnez une image qui, certainement, pour ceux d'entre nous qui vivent sur place, qui connaissent les Premières nations qui vivent dans les réserves... Est-ce une des raisons pour lesquelles les gens manquent de logements? Même dans les cas de rupture conjugale ou n’importe quelle autre rupture, la famille, les enfants, les enfants adultes viennent-ils dans les centres d'amitié et les centres urbains pour obtenir de l'aide? Nous parlons de ceux dont s'occupent les centres d'amitié, en partie parce qu'ils n'ont pas d'endroit où vivre dans leur réserve.Centres d'amitié autochtonesDroit de propriétéFoyers familiauxLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves3339101JeffreyCyrJeffreyCyrJeffreyCyrJeffrey-CyrInterventionM. Jeffrey Cyr: (1315)[Traduction]Absolument. Je n'ai pas de chiffres précis concernant ceux qui cherchent un logement, mais la grande majorité vient dans les centres d'amitié parce que dans certaines régions, les centres offrent un logement ou savent où on peut en trouver. Ils aident également les gens à se retrouver dans les centres urbains. Donc, oui, ils viennent pour chercher un logement. Ils peuvent même venir pour demander où obtenir des conseils juridiques, comment faire les démarches, où trouver les services pour leurs enfants: trouver une garderie, où aller à l'école, savoir quoi faire? Au logement se greffent toute sorte d’autres choses quand on déménage.Centres d'amitié autochtonesDroit de propriétéFoyers familiauxLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves3339102NikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71861JoyceBatemanJoyce-BatemanWinnipeg-Centre-SudCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BatemanJoyce_CPC.jpgInterventionMme Joyce Bateman (Winnipeg-Centre-Sud, PCC): (1315)[Français]Merci, madame la présidente.[Traduction] Merci beaucoup d’être parmi nous aujourd’hui, monsieur Cyr. À titre d'ancienne commissaire d'école, je peux parler en toute connaissance de cause de l'importance de votre organisation au Manitoba. Nous avons servi une grande partie des mêmes enfants et des mêmes familles. Vous étiez la référence, vous étiez le modèle. Vous avez souvent aiguillé des jeunes femmes en détresse et des jeunes enfants vers la division scolaire de Winnipeg, et je vous en remercie beaucoup. La question du logement a été prise en charge. Depuis 2006, nous avons investi plus d'un milliard de dollars dans les logements pour les Autochtones par le biais d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. De 2009 à 2011, nous y avons ajouté 400 millions de dollars supplémentaires. Affaires autochtones a alloué 150 millions de dollars de plus. La SCHL, qui a alloué 150 millions de dollars pendant cette période, dépense environ 143 millions de dollars par an pour répondre aux besoins spécifiques des foyers autochtones en dehors des réserves. Le Plan d'action économique du Canada a, quant à lui, apporté 200 millions de dollars. Il y a donc de l'argent pour financer les logements.Mais dans vos remarques, monsieur, vous avez dit que les gens fuient la violence familiale. Quelle que soit la maison, si vous n'avez pas le droit d’y rester avec vos enfants, si vous êtes jeté dehors à la suite d'un différend, des organisations comme la vôtre sont cruciales dans le contexte urbain. Vous avez parlé de l’aide que vous apportez à ces personnes, et un autre témoin, qui est maintenant parti, a parlé tout à l’heure du fait que les femmes autochtones sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence familiale. C'est ce à quoi nous essayons de remédier. C'est ce que nous essayons de faire, et il me semble que c’est ce que vous faites aussi. Vous soutenez ces personnes. Comment pouvons-nous collaborer au mieux à ce sujet?Droit de propriétéFemmesFoyers familiauxHors-réserveLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence familiale3339112333911333391143339115LysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardJeffreyCyrJeffreyCyrJeffrey-CyrInterventionM. Jeffrey Cyr: (1320)[Traduction]Il y a effectivement des ressources. Je ne pense pas qu'elles soient suffisantes, que ce soit en matière de logement... Je pense qu'il y a encore beaucoup à faire, en particulier en dehors des réserves. Malgré les investissements consentis ces dernières années, je pense que nous ne voyons que la partie visible de cet iceberg. Je pense qu'il reste beaucoup à faire en milieu urbain pour offrir des logements abordables et durables aux familles à faible revenu.Droit de propriétéFemmesFoyers familiauxHors-réserveLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence familiale3339119JoyceBatemanWinnipeg-Centre-SudJoyceBatemanWinnipeg-Centre-SudJoanJackJoan-JackInterventionMme Joan Jack (conseillère, Berens River First Nation): (1630)[Traduction]J’espérais que vous donneriez la parole à l’ancienne chef avant moi, par respect pour le rang qu’elle occupe. Tout d’abord, permettez-moi de dire miigwetch au comité de m’avoir invitée ici et merci au Conseil tribal du Sud-Est de m’avoir amenée ici. Je m’appelle Joan Jack et j’ai le privilège de servir mon peuple dans le cadre de mon poste de chef et de membre du Conseil de la Première Nation de Berens River. Au Conseil, je m’occupe du portefeuille de la santé, du bien-être social et des services aux enfants et à leurs familles. J’ai quitté Berens River hier dans une légère tempête de neige et j’ai fait tout le reste du voyage dans un avion 206. En ce qui concerne ma vie personnelle, je suis mère de six enfants, ou peut-être sept ou même plus si l’on compte tous les enfants que mon mari et moi avons élevés ces 20 dernières années. J’ai subi de la violence familiale quand j’étais dans la vingtaine — d’un autre mari. Parfois on est obligé de s’en aller. Je suis aussi avocate et membre du barreau du Manitoba. Mais je suis principalement ici à titre de femme indigène pour affirmer nos droits de femmes indigènes dans un contexte indigène. Avant de poursuivre, je tiens à m’excuser du fond du coeur, je vais sûrement offenser quelqu’un sans vraiment le vouloir, et si tel est le cas je vous invite à venir vous réconcilier avec moi plus tard. Je ne sais pas combien d’entre vous savent qu’aujourd’hui nous fêtons la Journée du bien-être, et il est certain qu’à Berens River, plusieurs femmes vont se faire maltraiter ce soir. Mais ces femmes ne vont probablement pas s’en aller parce que les raisons pour lesquelles nous sommes violentées et nous tolérons cette violence ne sont pas simples, et que de s’en aller et diviser la propriété quand on vit dans une réserve isolée, ce n’est pas toujours la meilleure solution. Quand j’ai reçu votre invitation très récemment, je me suis mise à télécharger des documents pour les examiner. Puis je me suis aperçue que j’étais en train d’abattre toute une forêt en faisant ça, alors je me suis arrêtée. Au lieu de cela, comme nous faisons dans notre culture, je suis allée regarder ce que d’autres dirigeantes de Premières Nations disent. Le 9 mars 2007, Wendy Grant-John, que j’admire profondément, a déposé un rapport à l’Association des femmes autochtones du Canada et j’ai trouvé que Wendy a dit ce qui suit:La principale option législative que la représentante ministérielle recommande est un modèle de compétence parallèle par lequel on reconnaîtrait immédiatement la compétence des Premières Nations sur les biens immobiliers matrimoniaux ainsi que sur la résolution des conflits qui aurait préséance sur tous les autres conflits à résoudre conformément à une loi fédérale ou provinciale. Wendy ajoute que: La viabilité et l’efficacité de tout cadre législatif dépendront également de l’octroi des ressources financières nécessaires pour appliquer des mesures non législatives telles que […] des programmes de prévention de la violence familiale. En lisant cela, j’étais tout à fait d’accord. Pourquoi ces dispositions ne s’allient-elles pas à l’article 35 comme compétences parallèles? Est-ce impossible à mettre en vigueur? J’en doute. Mais je ne vais pas m’engager dans une gymnastique légale intellectuelle, même si je suis tentée de le faire, parce que, chez nous, c’est la Journée du bien-être et que nos gens souffrent. Mon peuple souffre et nos familles souffrent. Nous souffrons parce que nous résistons à la colonisation et à l’assimilation en continuant à vivre dans des conditions terribles, parce que nous aimons notre terre et nous aimons Berens River. La plus grande partie de notre peuple vit dans des réserves, et un plus grand nombre de nos gens reviendraient chez nous si on leur offrait de bonnes conditions de vie. Alors nous vivons dans des logements inadéquats, sans eau, sans égouts, sans routes, et la liste s’allonge. Évidemment, il faut que nous cessions de tolérer l’alcool et les drogues. Mais ce qui m’attriste le plus, c’est que la majorité des Canadiens ne comprennent pas pourquoi nous ne déménageons tout simplement pas dans une grande ville pour y prendre un emploi. Nous avons déménagé dans de grandes villes, et face au racisme ainsi qu’à notre manque de compétences et d’instruction, nous nous tournons vers le crime pour gagner notre pain et nous avons créé des gangs pour gérer nos activités économiques. Au lieu de coopérer avec nous en nous octroyant par voie légale une compétence parallèle à celle de l’article 35, le gouvernement fédéral a coupé le financement des programmes de lutte contre la violence familiale, coupé le financement des programmes langagiers, coupé le financement des programmes de santé, coupé le financement des programmes de guérison. Personne ne s’inquiète du nombre de décès que nous voyons chez nous.... et nous en avons, des décès. De toute ma vie, je n’ai pas assisté à autant de funérailles que depuis que je suis retournée vivre dans ma réserve. Tous les moyens qui nous permettraient de guérir et de nous remettre de la colonisation — la guérison et l’éducation — ont été remplacés par une série de mesures législatives. Je ne sais pas du tout qui pourra comprendre et appliquer ces solutions dans les réserves. Quel ministère fédéral administrera ces lois? Quel tribunal administrera ces lois? Le tribunal qui vient par avion à Berens River? Où la Première Nation de Berens River trouvera-t-elle l’argent nécessaire pour rédiger et appliquer ses propres lois? Si cette loi découle du paragraphe 91(24), et c’est le cas, alors elle relève du ministre des Affaires indiennes — désolée, personne chez nous ne connaît le nouveau nom du ministère.(1635)Les chefs et conseillers que nous sommes formulons nos lois en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens et nous les administrons sous l'égide du ministre des Affaires autochtones, ce qui fait de nous des municipalités de Premières Nations. Tout comme le droit municipal relève des lois provinciales, nos lois sont assujetties à la compétence fédérale. Je ne crois pas que c'est ce que Wendy ait voulu dire par compétence concurrente.Cette loi est un autre pas délibéré vers la création de gouvernements municipaux assujettis aux pouvoirs fédéraux. Ce n'est pas la solution que préconisait Wendy.Aujourd'hui, je dirais que seuls 10 p. 100 — et même si vous n'entendez rien d'autre, je tiens à ce que entendiez ceci, car je sais que la chose vous importe. Si vous êtes assises là, c'est que vous n'y êtes pas indifférentes. Or, selon mes calculs — et ils sont généreux — il n'y a que 10 p. 100 des gouvernements des Premières Nations qui aient réussi à reprendre assez de force pour se remettre du génocide culturel qu'ont occasionné les internats et les externats, c'est-à-dire la politique d'assimilation conçue pour tuer l'Indien chez l'enfant.Je crois personnellement que les gouvernements des Premières Nations non soumis à des traités — et je répète que ce n'est que mon point de vue à moi — voient les solutions municipales comme des solutions intérimaires pour éviter de priver leurs peuples en empêchant le transfert de plus de fonds aux gouvernements provinciaux. Permettez-moi de vous dire en toute franchise que ces gouvernements sont tous situés à proximité de centres urbains où ils possèdent des biens de valeur. Le reste d'entre nous, les 90 p. 100 qui résidons loin d'un centre urbain, nous logeons dans de vieilles maisons surpeuplées et moisies, ce qui explique en grande partie la violence familiale et des résultats scolaires médiocres.Comprenez-moi bien: rien ne saurait justifier la violence familiale. Mais si les gouvernements fédéral et provinciaux voulaient venir en aide aux femmes et aux enfants des Premières Nations dans les réserves, ils travailleraient de concert avec nous pour nous fournir davantage de logements — un point c'est tout.Commençons simplement par des maisons faites de matériaux à l'épreuve des moisissures et voyons l'effet que cela peut avoir sur la violence familiale. Oui, c'est un fait que de nombreuses femmes des Premières Nations subissent des mauvais traitements simplement parce qu'elles ne veulent pas quitter la maison — c'est vrai. Elles n'ont pas où aller, et le mari ne veut pas quitter la maison non plus pour ne pas se retrouver dans la rue.Pourtant, je sais que les femmes des Premières Nations qui aiment leur mari ou leur compagnon et tiennent simplement à ce que la violence s'arrête sont beaucoup, beaucoup plus nombreuses. Elles ne veulent pas partir. Elles veulent guérir. Elles veulent guérir en compagnie de leur époux et de leurs enfants, comme une famille.Si l'on veut légiférer au titre du paragraphe 91(24) et non pas de l'article 35, c'est à mon avis pour des motifs d'argent et de politique d'assimilation, politique qui se poursuit. C'est l'équivalent d'un développement économique fondé sur un racisme sanctionné par la loi.Les gouvernements fédéral et provinciaux n'ont de cesse que de nous dire « Vous devez faire les choses comme moi. Vous devez créer une loi comme la mienne. Vous devez être comme moi ». Eh bien, tout comme une épinette ne peut être un pin, je ne suis pas vous.Pendant ce temps, le gouvernement fédéral affirme « nous ferons en sorte que nos provinces s'occupent de vos femmes et de vos enfants dans leurs maisons surpeuplées et moisies sans eau courante ni canalisations, et nous les aiderons s'ils veulent partir ».Après ma première élection de chef et de conseillère de la Première Nation Berens River, j'ai pris place au tribunal de Berens River pour observer nos gens, mes gens, se promener dans le système judiciaire, soit en moyenne un entretien de cinq minutes avec leur avocat de l'aide juridique, mois après mois, renvoi après renvoi. Tantôt ils contrevenaient à la loi, tantôt ils étaient envoyés en prison; une fois libérés, l'avion atterrissait à peine qu'ils faisaient l'objet d'un nouveau renvoi. Un mois, j'ai vu une jeune maman apporter son nouveau-né au tribunal pour montrer le bébé au papa qui portait des menottes, car le bébé était manifestement né dans l'intervalle entre deux séjours en prison. C'est triste. Les gens deviennent sobres et regrettent ce qu'ils ont fait. Ils ne veulent pas rompre.Si cette loi est adoptée et s'il y a des femmes dans les réserves qui veulent avoir accès à la justice, comment seront-elles censées l'obtenir? Pour le moment, les règles régissant le regroupement familial dans le cadre du bien-être social les oblige à demander de l'aide, mais elles doivent se déplacer à Winnipeg pour obtenir un avocat.Je suis consciente du temps qu'il me reste, madame la présidente.Assimilation culturelleBerens River First NationCompressions budgétairesDroit de propriétéFoyers familiauxGouvernanceLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatQualité de la vieRèglement des différendsRéserves autochtonesS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmesViolence familiale3333437333343833334393333440LysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardLysaneBlanchette-LamothePierrefonds—Dollard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/36037NikiAshtonNiki-AshtonChurchillCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AshtonNiki_NDP.jpgInterventionMme Niki Ashton: (1700)[Traduction]Merci, madame Jack et madame Baird.Nous vous sommes très reconnaissants de comparaître aujourd’hui, d’autant que le préavis a été court en raison du peu de temps attribué au comité pour l’étude de ce grave problème. Encore une fois, merci.Madame Jack, je voudrais prolonger les questions posées par ma collègue. Comment se passent véritablement les choses dans une communauté comme celle de Berens River? Nous envisageons l’adoption de ce projet de loi car il y a, à l’évidence, un déficit à combler si l’on veut que les droits des femmes autochtones soient respectés et consacrés dans la loi. J’aimerais savoir ce qui se passe vraiment, que vous nous expliquiez la situation du point de vue du logement — par exemple, le nombre de personnes sur la liste d’attente —, mais aussi de l’ordre public et des foyers d’accueil pour les femmes. Je m’en tiens là pour l’instant. Droit de propriétéFoyers familiauxLogementMaisons de refugePremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmesViolence familiale333352433335253333526LysaneBlanchette-LamothePierrefonds—DollardJoanJackJoanJackJoan-JackInterventionMme Joan Jack: (1700)[Traduction]S’agissant de la violence telle qu’elle existe vraiment, la situation est déplorable. Nous avons du mal à nous défaire de nos dépendances à l’égard des substances toxiques, c’est l’héritage de la colonisation. Étant donné que je fais partie du conseil, j’ai reçu l’autre jour un appel d’une femme en détresse; je lui ai demandé où elle était et elle m’a répondu qu’elle s’était enfermée dans sa chambre à coucher. Je vous abrège l’histoire, mais toujours est-il que je lui ai demandé si elle voulait que je me rende chez elle, car c’est la pratique de la part des leaders communautaires. Les agents de la GRC ne se rendent pas nécessairement sur place — c’est une question de gestion du risque. Je leur ai donc ouvert ma propre maison, parce que la violence sévit durement. En ce qui concerne la liste d’attente, étant donné que nous avons quelque 2 500 à 3 000 personnes vivant dans la réserve et que l’accès se fait par avion, mais aussi que l’on dénombre environ 10 personnes en moyenne par foyer, avec trois ou quatre générations sous le même toit, je crains que la liste d’attente ne concerne plutôt les arrière-petits-enfants…. J’ai oublié votre troisième question.Droit de propriétéFoyers familiauxLogementPremières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réservesViolence faite aux femmesViolence familiale33335273333528NikiAshtonChurchillNikiAshtonChurchill//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback (Prince Albert, PCC): (0910)[Traduction]Merci, monsieur le président.Bienvenue, messieurs Carney et Macklem.Vous avez parlé d'une crise à l'étranger et de ses conséquences pour le marché immobilier. Je me demandais si vous pouviez nous en dire plus à ce sujet et donner aux Canadiens un exemple des effets que pourrait avoir une crise à l'étranger sur le marché immobilier et comment le marché immobilier peut aussi avoir un effet sur la dette et le niveau d'endettement des ménages. J'aimerais que vous nous en disiez plus à ce sujet et que vous nous expliquiez ce que cela pourrait signifier pour le citoyen canadien.Banque du CanadaLogementPolitique monétaire3303342JamesRajotteEdmonton—LeducMarkCarneyMarkCarneyMark-CarneyInterventionM. Mark Carney: (0910)[Traduction]En effet, prise en contexte, la dette des Canadiens par rapport à leur revenu est à un sommet historique. Certains groupes de Canadiens sont plus vulnérables. Je veux dire qu'ils ont des paiements de remboursement qui dépassent 40 p. 100 de leur revenu après impôt. Par le passé, on a constaté que c'est un niveau où on commence à voir un changement au sujet de leur capacité à rembourser leurs dettes à cause des crises. Je vais essayer d'éviter de provoquer une crise, je ne vais donc pas émettre d'hypothèses sur ce que serait exactement la crise, mais c'est quelque chose qui réduit considérablement la croissance économique mondiale. Il pourrait s'agir d'événements dans les marchés émergents ou dans l'une des grandes économies. Une réduction considérable de la croissance économique mondiale a des effets sur les exportations canadiennes, et donc sur l'investissement canadien et l'embauche parce que les entreprises sont en situation incertaine. Elles voient aussi des perspectives moindres de profits, et il y a donc un effet sur les emplois canadiens.Il n'est pas surprenant que l'emploi est l'un des indicateurs principaux d'une augmentation des défaillances hypothécaires. Étant donné que notre économie est ouverte et qu'il y a une réduction de la demande mondiale, une crise du marché de l'emploi aura un effet d'entraînement. Si l'effet est suffisamment important, le marché immobilier s'en ressentira également. Il y aura un plus grand nombre de propriétés à vendre et moins d'acheteurs. Cela a un effet sur les prix, sur la confiance, et les dépenses diminuent. C'est une dynamique de type récessionnaire causée par une crise qui serait plus forte. Ce n'est pas ce à quoi nous nous attendons, mais il faut en être conscient. Toutes les parties concernées, toutes les agences fédérales concernées, y compris la banque, sont très conscientes de cette possible vulnérabilité au cours des dernières années, c'est pourquoi nous avons, individuellement et collectivement, pris des mesures pour gérer la situation.Banque du CanadaLogementPolitique monétaire33033433303344RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59148RandyHobackRandy-HobackPrince AlbertCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/HobackRandy_CPC.jpgInterventionM. Randy Hoback: (0910)[Traduction]Vous avez aussi dit que nous sommes passés de deux tiers d'hypothèques à taux d'intérêt variable à 10 p. 100. Est-ce que cela réduit le risque?Banque du CanadaHypothèquesLogementPolitique monétaire3303345MarkCarneyMarkCarneyMarkCarneyMark-CarneyInterventionM. Mark Carney: (0910)[Traduction]Sans aucun doute, cela réduit le risque.Pour que ce soit clair pour les députés, il s'agit d'un calcul de la variation. Il y a un an, deux tiers des gens qui obtenaient des hypothèques choisissaient des hypothèques à taux d'intérêt variable. Maintenant, il n'y en a plus que 10 p. 100. Au cours de la dernière année, à chaque mois, environ 10 à 12 p. 100 des demandes hypothécaires l'ont été pour un taux fixe. Évidemment, cela présente des avantages, car en cas de crise qui augmenterait les taux d'intérêt, les personnes ayant des hypothèques à taux variables seraient plus à risque. Avoir une hypothèque à taux fixe pendant cinq ans réduit la vulnérabilité. C'est une chose raisonnable à faire si on s'inquiète à ce sujet.Banque du CanadaHypothèquesLogementPolitique monétaire33033463303347RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince Albert//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgInterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet (Hochelaga, NPD): (1140)[Français]Merci, monsieur le président.Merci, monsieur et mesdames, d'être ici avec nous aujourd'hui. On sait qu'il y a définitivement un lien entre la santé mentale et l'itinérance. C'est clair. La SPLI, soit la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, est le programme fédéral qui se consacre au problème de l'itinérance. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral a renouvelé ce programme, qui est excellent, mais il a adopté une nouvelle approche, qu'on nomme en anglais Housing First. Il est évident que le logement est important pour les gens qui sont en situation d'itinérance. Par contre, ce qui m'inquiète un peu, c'est que rien dans le budget ne précise si on ne va financer que des projets strictement reliés au logement ou si on va continuer à soutenir des projets qui obtiennent maintenant du financement et qui sont reliés au logement, mais qui touchent aussi les intervenants en santé mentale, par exemple. J'aimerais que vous nous disiez à quel point il est important pour la SPLI de continuer à financer des projets liés à l'itinérance et au logement, mais qui touchent les gens aux prises avec des problèmes de santé mentale.LogementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiSanté mentale32941943294195EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose MountainAaronLevoAaron-LevoInterventionM. Aaron Levo: (1140)[Traduction]Je commencerais par dire que la Commission de la santé mentale du Canada, par sa contribution à cette cause en particulier et par l'entremise du projet de recherche At Home/Chez Soi, a été ravie de constater les gains réalisés à partir des données obtenues sur les programmes d'hébergement en premier et la réorientation de la SPLI.Comme le disait le président, nous ne pouvons pas nécessairement prévoir ce qui va se passer dans le futur, mais nous avons été très occupés à offrir notre aide et notre appui par l'entremise des réseaux que nous avons créés dans le cadre de ce projet, ainsi que notre capacité à aider et à jouer un rôle dans l'évolution de cette question.LogementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiSanté mentale32942033294204EdKomarnickiSouris—Moose MountainMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71395MarjolaineBoutin-SweetMarjolaine-Boutin-SweetHochelagaCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BoutinSweetMarjolaine_NDP.jpgInterventionMme Marjolaine Boutin-Sweet: (1140)[Français]Excusez-moi de vous interrompre. Ma question ne concerne pas ce que le gouvernement va faire selon vous, mais l'importance qu'on devrait accorder à des projets qui ne sont pas strictement liés au logement, c'est-à-dire des projets qui touchent aussi les intervenants en santé mentale, par exemple.LogementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiSanté mentale3294205AaronLevoAaronLevoSusanEckerle CurwoodSusan-EckerleCurwoodInterventionMme Susan Eckerle Curwood: (1140)[Traduction]Du point de vue de la recherche, en ce qui concerne le logement pour les personnes atteintes de maladie mentale, il est très important de parler de logement, mais surtout de logement où il y a du soutien. C'est la combinaison du bon logement et du bon soutien qu'elle y trouve pour l'aider avec son incapacité que la personne peut s'en sortir grâce au logement. Le logement est sans aucun doute l'un des plus importants déterminants sociaux en ce qui concerne la santé mentale. Il est indispensable à la guérison des maladies mentales, mais il doit être assorti d'un soutien approprié en matière de santé mentale.LogementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiSanté mentale3294207AaronLevoMarjolaineBoutin-SweetHochelaga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1804RodgerCuznerRodger-CuznerCape Breton—CansoCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CuznerRodger_Lib.jpgInterventionM. Rodger Cuzner (Cape Breton—Canso, Lib.): (1150)[Traduction]Je remercie nos témoins.Madame Eckerle Curwood, pourriez-vous nous donner plus de détails sur ces questions de logement? Je suis d’accord avec vous pour dire que le défi est même plus grand dans la collectivité dont vous et M. Levo vous occupez. Il est plus difficile d’intégrer les gens au milieu du travail quand ils ne bénéficient pas d’un soutien sûr et stable. Vous avez parlé d’obstacles involontaires. Pourriez-vous nous en dire plus? Il n’est jamais bon, dans le cas de programmes gouvernementaux, d’obtenir des conséquences ou des résultats involontaires.LogementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiSanté mentale3294243EdKomarnickiSouris—Moose MountainSusanEckerle CurwoodSusanEckerle CurwoodSusan-EckerleCurwoodInterventionMme Susan Eckerle Curwood: (1150)[Traduction]En ce qui concerne le logement tout particulièrement, plusieurs participants à notre étude ont dit qu’on créé des obstacles involontaires à cause des règles encadrant les programmes de subvention locative. Par exemple, quand une personne qui vit dans un logement à loyer indexé sur le revenu traverse une période de rémission de ses symptômes, sa capacité de travailler s’en trouve améliorée et elle peut accepter un emploi ou travailler un plus grand nombre d’heures pour augmenter son revenu. Cette personne doit alors faire réévaluer son loyer, ce qui fait augmenter ses mensualités. Et comme ces réévaluations ont lieu tous les trois mois si, entretemps, cette personne fait une rechute et ne peut pas tout de suite faire réévaluer son loyer, elle risque de perdre son logement.Je pense qu’il s’agit là d’un excellent exemple d’obstacle créé involontairement.LogementPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPossibilités d'emploiSanté mentale3294244RodgerCuznerCape Breton—CansoRodgerCuznerCape Breton—Canso//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1540)[Traduction]Un des dossiers non réglés qui est récemment devenu public et sur lequel vous-même avez dû vous prononcer est le programme de Garantie de remboursement des pertes immobilières. Un grand nombre de demandeurs se sont rendus à la dernière étape de la procédure de grief; sauf erreur, 140 d'entre eux auraient essuyé un refus.Dans bien des cas, les dossiers remontent à avant le 19 juin 2012 et pourraient aussi être assujettis à la directive du Conseil du Trésor. Autant que je sache, le décret ne les aidera pas le moins du monde.C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle31826853182686PierreDaiglePierreDaiglePierreDaiglePierre-DaigleInterventionM. Pierre Daigle: (1540)[Traduction]Je crains que non. Le programme de Garantie de remboursement des pertes immobilières, une question distincte, a été mis en place dans les années 1990 par le Conseil du Trésor. Ceux qui réclament un remboursement pour des dépenses additionnelles engagées lors d'un déménagement au Canada demeurent assujettis à la directive du Conseil du Trésor. Puisqu'un paiement à titre gracieux ne peut servir à combler une lacune, j'imagine que ces demandeurs ne pourront pas non plus être entièrement dédommagés.C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle3182687JackHarrisSt. John's-EstJackHarrisSt. John's-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31267LaurieHawnL'hon.Laurie-HawnEdmonton-CentreCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HawnLaurie_CPC.jpgInterventionL'hon. Laurie Hawn: (1545)[Traduction]Le Conseil du Trésor emploie son pouvoir discrétionnaire pour chaque cas qu'il examine. Je siégeais au conseil. Les directives du Conseil du Trésor sont en fait un point de repère. Le conseil peut choisir d'aller dans un sens ou dans l'autre. Je comprends votre sentiment, mais je pense que vous êtes un peu trop positif concernant ce que le Conseil du Trésor va faire.Je veux parler du programme de garantie de remboursement des pertes immobilières. M. Harris a cité des chiffres sur les réclamations refusées. Nos chiffres indiquent que moins de 2 p. 100 du personnel des Forces canadiennes a demandé de participer au programme. Depuis six ans, de 2006 à 2012, environ 113 000 personnes ont été réinstallées. Seulement 30 réclamations ont été refusées; ça représente trois centièmes d'un pour cent. Je ne sais pas si nos chiffres concordent avec les vôtres. C'est bien sûr préoccupant si une personne n'est pas satisfaite, mais les chiffres semblent minimes.C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle3182717PierreDaiglePierreDaiglePierreDaiglePierre-DaigleInterventionM. Pierre Daigle: (1545)[Traduction]Je ne suis pas sûr que vous présentez chiffres ici. Si 19 000 ou 20 000 personnes sont réinstallées au pays chaque année et même un peu plus, il reste encore beaucoup de gens insatisfaits sur le plan financier.C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle3182718LaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay (Scarborough—Guildwood, Lib.): (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux deux témoins de leur présence.Je veux simplement revenir à une question. J'ai pris connaissance d'un certain nombre de sommaires de cas. Une personne a perdu 76 000 $, une autre a réclamé 101 500 $, deux autres 53 000 $ chacune, une autre 29 000 $ et une autre 45 000 $. Ces gens sont très mécontents. Les 98 p. 100 de gens réinstallés qui ne présentent pas de réclamations importent peu. Ce qui compte, ce sont les gens qui estiment qu'ils n'ont pas reçu une indemnité suffisante.J'ai la lettre d'un résident de Bracebridge dont le gendre a été déménagé de Petawawa en Afghanistan, de nouveau à Petawawa, puis à Borden, Edmonton et Halifax. La période qui s'est écoulée n'est pas précisée, mais les gens n'en revenaient pas; ils ne sont pas contents.C'est inutile de dire qu'il y a des paiements à titre gracieux si la personne qui accorde ces paiements ne peut pas faire de chèque. Il me semble que c'est ça, le problème.Vous avez des restrictions concernant les paiements à titre gracieux. Vous l'avez bien expliqué. Le Conseil du Trésor a une politique, ce qui est un pas dans la bonne voie selon le gouvernement, mais je dirais que ce n'est pas une avancée du tout. Si le CEMD n'a pas fait un seul chèque depuis la mise en oeuvre des directives en juin, il n'y a qu'apparence de progrès.Les intéressés ne peuvent pas intenter de poursuites. Le gouvernement aurait pu régler le problème dans son projet de loi C-15. Le processus semble tourner en rond pour bien des gens, même s'ils ne sont pas légion, qui ont subi des effets importants dans leurs familles. Je suis sûr que vous êtes assez frustré à présent.Quelle est la solution abordable et satisfaisante? Pouvons-nous simplement accorder l'autorité au CEMD pour régler la question?C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementForces canadiennesJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle318273231827333182734318273531827363182737JamesBezanSelkirk—InterlakePierreDaiglePierreDaiglePierre-DaigleInterventionM. Pierre Daigle: (1550)[Traduction]Si vous le permettez, je vais revenir à un certain nombre de questions.Je viens de me rappeler les dernières données que j'ai consultées. Entre 2009 et 2012, 111 réclamations ont été présentées au Conseil du Trésor dans le cadre du programme de garantie de remboursement des pertes immobilières, qui vise les gens qui ont perdu plus de 15 000 $, le maximum qui peut être alloué.Je suis d'accord pour dire que nous semblons tourner en rond. Le système de griefs n'est pas un système de justice militaire, mais un système qui aide la qualité de vie et le bien-être des gens. C'est une responsabilité qui découle du rôle de leadership.Le système précise que les gens qui ne sont pas indemnisés entièrement pour un dommage subi peuvent poursuivre le gouvernement. Mais les tribunaux ont indiqué par le passé que c'est impossible, car il n'y a pas de contrat de travail entre l'État et le personnel. Au bout du compte, on n'obtient pas réparation, car les paiements à titre gracieux ne doivent pas combler une lacune.Concernant la garantie de remboursement des pertes immobilières, le Conseil du Trésor a dit qu'une personne serait entièrement dédommagée si le marché était faible, mais jusqu'ici, le marché au Canada n'a pas été déclaré faible. Dans les circonstances, on n'obtient que 80 p. 100 de ses pertes pour un maximum de 15 000 $. Les chiffres indiquent que 111 personnes ont perdu plus de 15 000 $ et que certains ont sans doute perdu 75 000 $. Cependant, étant donné que la garantie de remboursement des pertes immobilières est une politique établie par le Conseil du Trésor, je dirais que la condition selon laquelle il est impossible de verser une indemnité pour combler une lacune s'applique.Je ne suis pas avocat, mais d'après les dires d'un juge en chef de la Cour suprême et d'un autre juge en chef, je crois que nous pourrions régler la question si la Loi sur la défense nationale accordait l'autorité nécessaire au Chef d'état-major de la Défense. Nous saurions une fois pour toutes qui a le pouvoir final de réparer les griefs. C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle318273831827393182740318274131827423182743JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—Guildwood//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71625TedOpitzTed-OpitzEtobicoke-CentreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OpitzTed_CPC.jpgInterventionM. Ted Opitz (Etobicoke-Centre, PCC): (1555)[Traduction]Merci, monsieur le président. Bienvenue, messieurs.Monsieur Daigle, bienvenue.Concernant les commentaires que vous avez faits plus tôt sur les griefs, surtout au premier niveau, ma réclamation a été acceptée à l'époque. Le système s'est beaucoup amélioré depuis quelques dizaines d'années. Je me souviens que c'était pas mal difficile au début, dans les années 1970. Il y a eu une grande amélioration au fil des années.Même si nous parlons de certains problèmes actuels, d'importantes améliorations ont été apportées depuis 10 ou 20 ans, surtout concernant le système de griefs et d'autres questions connexes.Je veux simplement revenir aux commentaires de M. Hawn, pour clore une question.Monsieur, pouvez-vous parler de certains types de griefs soumis en raison de réinstallations? De plus, les pouvoirs conférés par ce projet de loi et par un décret pourraient-ils régler ces griefs?C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceCompensation du gouvernementForces canadiennesGriefsJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle3182764JamesBezanSelkirk—InterlakePierreDaiglePierreDaiglePierre-DaigleInterventionM. Pierre Daigle: (1555)[Traduction]Par exemple, bien des griefs concernent le déménagement porte-à-porte. Le système exige de déménager en cinq jours. Les gens affectés ailleurs au pays doivent montrer les efforts raisonnables qu'ils ont déployés s'ils ne réussissent pas à respecter cette condition. Bien des gens assument eux-mêmes des frais supplémentaires à cause du délai prévu dans le système. Ils doivent justifier pourquoi il leur a fallu tout ce temps.L'arriéré actuel du directeur général de la rémunération et des avantages sociaux s'élève à 1 500 réclamations qui portent seulement sur les déménagements porte-à-porte. Les gens affirment qu'ils ont dû assumer des frais supplémentaires. Il y a un arriéré à ce chapitre.Certaines réclamations vont devenir des griefs, parce que les gens contestent la décision rendue. Il y a présentement environ 215 griefs au premier niveau qui concernent les déménagements. Vous avez raison de dire que le processus de griefs s'est amélioré au fil des ans. Auparavant, le processus suivait la chaîne de commandement, du capitaine au CEMD. Il n'y a désormais que deux niveaux, l'autorité immédiate et l'autorité finale. Il y a eu une grande amélioration concernant les niveaux d'autorités et les retards. Le directeur général de l'autorité des griefs dans les Forces canadiennes a apporté des changements pour ce qui est des retards. L'examen du grief en vue de la réparation ne doit pas prendre trop de temps à un même niveau.L'arriéré est imposant. Je mène une petite enquête systémique pour m'informer sur la cause de tous les arriérés et les retards auprès du directeur général de la rémunération et des avantages sociaux. Bon nombre de griefs sont de nature financière et portent sur les déménagements au pays. C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceGriefsJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle31827673182768318276931827703182771TedOpitzEtobicoke-CentreTedOpitzEtobicoke-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/957JohnMcKayL'hon.John-McKayScarborough—GuildwoodCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/McKayJohn_Lib.jpgInterventionL'hon. John McKay: (1710)[Traduction]Vous n'avez pas l'impression de tourner en rond? Si le Conseil du Trésor a vraiment ces lignes directrices en place — et je suis convaincu que c'est le cas —, elles s'appliqueront désormais au CEMD au même titre que si elles s'appliquaient au Conseil du Trésor. Or, si le Conseil du Trésor a généralisé en déclarant qu'il n'y a pas de marché en déclin au Canada, comment le CEMD peut-il faire fi de cette déclaration?C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceGriefsJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle3182999BruceDonaldsonBruceDonaldsonBruceDonaldsonBruce-DonaldsonInterventionVam Bruce Donaldson: (1710)[Traduction]Monsieur, par marché en déclin, vous parlez du marché immobilier.L'hon. John McKay: Oui.Vam Bruce Donaldson: Je pense qu'il importe de reconnaître que le gouvernement du Canada façonne les politiques de sorte à ce qu'elles soient avantageuses pour nos hommes et nos femmes en uniforme durant les déménagements et ce genre de choses. La politique a une portée et une intention bien précises.Je suis persuadé que le gouvernement n'avait pas l'intention d'investir le Chef d'état-major de la Défense du pouvoir de changer la portée ou l'intention de la politique que le gouvernement a mise en place. Il voulait plutôt qu'il se penche sur l'interprétation de la politique pour s'assurer que les situations propres aux hommes et aux femmes en uniforme ne créent pas de conditions qui s'inscrivent dans le cadre de la politique, conditions que nous ne serions pas assez malins pour relever.C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceGriefsJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle31830023183003JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodBruceDonaldsonBruce-DonaldsonInterventionVam Bruce Donaldson: (1715)[Traduction]Je ne peux pas me prononcer sur la décision stratégique prise par le Conseil du Trésor ou confirmer si elle a bel et bien été prise, mais ce que je peux dire, monsieur, c'est que la portée des dédommagements financiers pour les réclamations est plus large que celle de la garantie de remboursement des pertes immobilières. Dans bien des cas où les griefs des hommes et des femmes en uniforme ont des répercussions financières sur eux aussi, le chef a le pouvoir de les dédommager et le Conseil du Trésor lui a donné exactement l'instrument dont il a besoin pour le faire.C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquenceGriefsJustice militaireLogementProgramme de réinstallation intégréProjets de loi d'initiative ministérielle3183008JohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodJohnMcKayL'hon.Scarborough—GuildwoodAnjaJeffreyAnja-JeffreyInterventionMme Anja Jeffrey (directrice, Centre pour le Nord, Conference Board du Canada): (0850)[Traduction]Merci. C'est avec plaisir que je comparais devant vous.Je voudrais vous parler brièvement de moi. Je m'appelle Anja Jeffrey. Je suis d'origine danoise, mais je suis une citoyenne canadienne maintenant. Je suis une spécialiste en politique étrangère. Pendant 17 ans, j'ai fait carrière en diplomatie pour le compte des Affaires étrangères du Danemark. J'ai eu deux affectations à l'étranger: aux États-Unis, dans les années 1990, puis au Canada de 2003 à 2007, à titre d'ambassadrice adjointe. J'ai donc vécu quatre ans à Ottawa. J'y ai appris à connaître le pays, ses orientations, sa vie politique et ses diverses régions, pour finir par en tomber amoureuse et décider d'y vivre en permanence. En 2009, mon mari, mes enfants et moi avons immigré au Canada.J'ai une formation polyvalente: un bac en administration des affaires et une maîtrise en relations internationales. Pendant mon affectation ici, je me suis principalement intéressée aux questions circumpolaires et aux enjeux concernant le Nord, sur les plans tant économique que social. À mon retour au Danemark en 2007, j'ai été nommée directrice du comité danois de gestion des ressources de l'Arctique. Un de mes dossiers portait sur les phoques et l'interdiction de la chasse au phoque décrétée par l'Union européenne. Nous n'étions pas en faveur de cette interdiction. Nous avons mené des négociations pour le compte du Groenland et essayé dans toute la mesure du possible d'éliminer cette interdiction.Lorsque je me suis installée au Canada en 2009, j'ai commencé à travailler pour le gouvernement canadien. En 2011, j'ai obtenu l'emploi que j'occupe actuellement: directrice du Centre pour le Nord au sein du Conference Board du Canada. Je voudrais ajouter quelques mots sur le centre.Ma déclaration durera 10 minutes. J'en ai des exemplaires qui pourront vous être distribués. Je vais donc poursuivre ma lecture tout en faisant les rapprochements entre la politique intérieure et la politique étrangère, un aspect des plus importants. Par la suite, je serai heureuse de répondre à vos questions.Tout d'abord, je voudrais vous dire quelques mots au sujet du Centre pour le Nord. Le centre offre une tribune aux dirigeants autochtones, aux gens d'affaires, aux gouvernements, aux universitaires et aux diverses collectivités pour aborder les enjeux dans le Nord. Nous effectuons des recherches de pointe sur trois thèmes: les collectivités prospères, le développement économique ainsi que la souveraineté et la sécurité dans le Nord canadien. Nos travaux sont axés sur le Nord, ses besoins et ses désirs. Nous avons publié des rapports sur les innovations en matière d'éducation dans le Nord, les problèmes de main-d'oeuvre et les répercussions des grands projets de ressources naturelles.Nous publions de prévisions économiques semestrielles sur les territoires. Lundi prochain, nous ferons paraître un rapport sur les solutions durables dans le domaine du logement dans le Nord, un problème névralgique auquel on s'est attaqué en mettant en oeuvre des projets pertinents pour offrir des solutions dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci. Notre travail permet de combler de graves lacunes sur le plan de l'information et des données au Canada. Nous fournissons des données précises et exhaustives à tous les Canadiens sur le potentiel du Nord et l'avenir de cette région.Je voudrais insister sur l'aspect humain de la politique étrangère pour l'Arctique. Pourquoi? Parce que nos recherches font systématiquement ressortir qu'il faut des collectivités résilientes et prospères dans le Nord pour que son énorme potentiel économique puisse se réaliser dans le cadre des mesures prévues. Intitulé Getting it Right: Assessing and Building Resilience in Canada North, notre rapport confirme que les gens du Nord veulent vivre dans des collectivités sûres, prospères et autonomes. Ils ne se préoccupent pas tellement des questions de souveraineté et de sécurité nationales dans l'Arctique. Le lien est facile à établir: des collectivités résilientes assureront le développement économique durable de l'Arctique et déboucheront sur une politique étrangère pour l'Arctique qui misera sur la force affichée par les gens du Nord.(0855)Une collectivité résiliente est en mesure d'anticiper les risques, d'en restreindre les répercussions et de s'adapter rapidement au changement. Selon les normes d'aujourd'hui, bien des collectivités du Nord ne sont pas résilientes. C'est particulièrement le cas des collectivités autochtones. Les habitants du Nord ont un défi de taille à relever: assurer la résilience de leurs collectivités en dépit des rapides modifications socio-économiques qu'ont apportées les ouvertures ou les fermetures de mines — le cycle d'expansion et de ralentissement —, l'éloignement, les retards sur le plan de l'infrastructure et le manque de diversité économique.Les changements climatiques et leurs conséquences constituent sans doute l'un des risques les plus menaçants pour les habitants du Nord. Les changements climatiques mettent à mal les habitations dans le Nord qui se détériorent à un rythme beaucoup plus rapide que celles dans le Sud et qui nécessitent des coûts de fonctionnement beaucoup plus élevés. Le surpeuplement vient aggraver le problème, et nous nous retrouvons avec une bombe à retardement. Au Nunavut, 25 p. 100 des habitations abritent au moins six personnes. Dans le Nord du Manitoba, la proportion est de 20 p.100.Dans notre rapport exhaustif sur le logement dans le Nord, nous recommandons d'intégrer les technologies et les innovations dans la conception des habitations pour contrebalancer les effets des changements climatiques et réduire les coûts d'entretien et de fonctionnement.Il faut adopter des mesures pertinentes pour favoriser et garantir la résilience dans le Nord. Les décideurs doivent donc commencer par le bas de la pyramide et formuler des stratégies pour assurer la résilience des collectivités, notamment en collaborant avec celles-ci afin tout d'abord de cerner les risques et la capacité de chacune de prendre les mesures nécessaires, puis de favoriser la mise en oeuvre de mesures concrètes en vue de dénouer cette impasse. Il faut donner aux gens les moyens de s'en sortir.Dans la foulée de notre rapport sur la résilience, nous élaborons, de concert avec une collectivité autochtone des Territoires du Nord-Ouest, un projet pilote pour remédier aux problèmes sociaux et aux catastrophes naturelles susceptibles de survenir.Je récapitule: il faut faire ressortir qu'un Nord prospère et résilient pourra garantir la souveraineté et la sécurité du Canada. Pour ce faire, nous devons continuer d'assurer la survie des collectivités les plus éloignées, sans compter uniquement sur les opérations militaires ou les Rangers. Si les gens quittent ces collectivités éloignées en raison du manque de possibilités économiques ou de la précarité des conditions sociales, notre souveraineté dans le Nord sera en danger. Il faut donc investir dans les collectivités et leurs habitants. Essentiellement, c'est ici même, au Canada, que nous devons commencer à promouvoir la stratégie pour le Nord canadien. Il faut bien saisir les défis qui se posent et les occasions qui s'offrent aux habitants du Nord. Il faut également élaborer des mesures pour venir à bout de ces problèmes.J'ai apporté des exemplaires du rapport que je viens d'évoquer et qui s'intitule « Getting it Right: Assessing and Building Resilience in Canada's North ». Vous pouvez également le consulter sur notre site Web à l'adresse centreforthenorth.ca.Merci.ArctiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteLe Conference Board du CanadaLogementNord canadienPeuples autochtonesPolitique étrangèreSouveraineté du Canada dans l'Arctique31549963154997DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookDeanAllisonNiagara-Ouest—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35648LoisBrownLois-BrownNewmarket—AuroraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BrownLois_CPC.jpgInterventionMme Lois Brown (Newmarket—Aurora, PCC): (0905)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci infiniment d'être parmi nous et de partager votre expertise avec notre comité. J'ai trouvé vos observations préliminaires très instructives. Je m'intéresse beaucoup aux peuples du Nord et je suis convaincue que les mesures prises par le Canada dans le cadre de son rôle de leadership au sein du Conseil de l'Arctique donnera le ton à ce que d'autres pays feront. Je sais que d'autres pays circumpolaires tiennent leurs propres délibérations, débats et discussions avec leurs peuples du Nord. À mon avis, nous sommes très chanceux d'avoir une représentante du Nord qui assumera la présidence du conseil. Elle met à profit un point de vue, une expérience et une compréhension qui représentent les gens du Nord. Vous avez utilisé l'expression « collectivités résilientes » et vous avez parlé plus précisément... Je suis très curieuse de lire votre rapport sur les projets intelligents, la construction de logements et la nécessité de bien faire les choses, parce que nous sommes confrontés à des défis de taille dans le Nord quand vient le temps de bâtir des collectivités résilientes. J'aimerais savoir quelles mesures vous nous recommandez dans votre rapport. Dans le cadre de mes études, je travaillais pour une société d'ingénieurs, composée de trois services d'ingénierie. C'était des ingénieurs civils, mais ils s'intéressaient également au secteur du logement; je m'occupais donc des travaux de conception pour les logements. En tout cas, cette expérience m'a permis de comprendre les efforts que nous devons déployer au Canada dans le domaine de la construction, même dans le Sud de l'Ontario, en vue de créer des collectivités résilientes; par exemple, il faut creuser jusqu'à six pieds de profondeur afin d'installer une plate-forme qui protégera la construction contre le gel. Étant donné que le gel est bien plus profond dans le Nord, il est d'autant plus difficile d'y construire des installations appropriées pour l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement, c'est-à-dire des installations qui permettront d'assurer des conditions de santé appropriées, de fournir de l'eau potable et d'évacuer les eaux d'égout en vue de bâtir des collectivités résilientes. Avez-vous tenu compte de ces questions dans le rapport? Est-ce un sujet que vous avez abordé, et pourriez-vous nous faire part de certaines de vos découvertes et de vos recommandations pour édifier des collectivités résilientes dans le Nord?ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère31550323155033DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookAnjaJeffreyAnjaJeffreyAnja-JeffreyInterventionMme Anja Jeffrey: (0910)[Traduction]Le rapport sur le logement contient quatre études de cas innovatrices. L'une d'entre elles porte sur Iqaluit, où l'on construit maintenant des logements au-dessus des normes du code. Une autre étude de cas se passe dans une réserve, où le Holmes Group a travaillé très étroitement avec la bande et le conseil pour construire un logement qui dépasse les normes. Bon nombre des problèmes que nous voyons dans le Nord aujourd'hui tiennent au fait que les bâtiments qui y ont été construits n'ont jamais respecté les exigences minimales du code. Pour une raison quelconque, on a décidé que ce n'était pas nécessaire dans le Nord; c'est ainsi qu'on se retrouve aujourd'hui avec des logements lamentables et une crise du logement, surtout dans les réserves. Le rapport tient compte de ces quatre études de cas parce que nous voulons souligner le fait qu'il existe bel et bien des initiatives destinées à relever ces défis et que notre pays peut avancer de manière très positive si nous nous mettons à voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide.Oui, Attawapiskat est une réalité, et on trouve pas mal de cas semblables partout au pays. Toutefois, il y a des initiatives du secteur privé, dont certaines sont menées en collaboration avec le secteur public et qui visent vraiment à relever les défis et à bâtir l'avenir. Maintenant, je reviens aux codes et aux normes parce que c'est extrêmement important. Le premier emploi que j'ai occupé au Canada était en fait auprès du Conseil canadien des normes, et j'ai négocié une entente avec AANDC et Environnement Canada pour obtenir des fonds dans le cadre du programme d'adaptation pour le système d'élaboration de normes afin de régler les questions liées aux codes et aux normes dans le Nord. J'ai ensuite quitté le Conseil canadien des normes, et quelqu'un d'autre a pris la relève. Il y a maintenant un groupe de travail, composé de représentants des territoires, ainsi que de Nunavik, qui étudie de façon détaillée les problèmes posés par le pergélisol et d'autres questions liées à l'infrastructure déjà construite. Ce groupe élaborera de nouvelles normes qui pourront être intégrées ou incorporées par renvoi dans la réglementation et le code.C'est la première étape. En l'absence d'exigences précises sur la façon dont on doit construire et inspecter les bâtiments, on n'y arrivera pas. Malheureusement, ces normes doivent être obligatoires plutôt que volontaires, et le gouvernement du Canada — oui, je vais le dire — doit insister davantage sur l'importance de faire les choses correctement. Si vous êtes déjà allés dans certaines de ces collectivités, si vous avez déjà mis les pieds dans une réserve — et j'y suis allée un nombre incalculable de fois —, la situation n'est pas bonne. Les choses ne tournent pas rond. À l'extérieur des réserves, c'est le même scénario. On finit par se dire que cette situation ne peut être attribuable uniquement aux conditions climatiques; quelque chose a dû se produire durant le processus pour convaincre les gens de construire des boîtes qui, au bout de trois à cinq ans, commenceraient à se détériorer à vive allure. C'est la réalité à laquelle nous devons maintenant faire face.N'empêche que dans le rapport, il y a des exemples qui montrent comment on s'attaque à ces problèmes. Voilà ce sur quoi je tiens à insister: c'est grâce à l'innovation qu'on ouvrira la voie à un avenir bien meilleur en matière d'habitation dans le Nord et à des collectivités résilientes. Si les gens ne sont pas contents, s'ils ne sont pas autonomes, ils ne pourront pas profiter des possibilités économiques, ni contribuer à l'économie nationale, et ils finiront par quitter leur collectivité.ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère3155034315503531550363155037315503831550393155040LoisBrownNewmarket—AuroraDeanAllisonNiagara-Ouest—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1806MarkEykingL'hon.Mark-EykingSydney—VictoriaCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/EykingMark_Lib.jpgInterventionL'hon. Mark Eyking: (0915)[Traduction]Bien.Vous avez fait allusion au fait que le Conference Board est apolitique et non financé par le gouvernement. En un sens, c’est une bonne chose, car vous pouvez exprimer vos opinions sans timidité et sans risquer d’être victime d’intimidation. Vous pouvez mettre cartes sur table sans devoir en subir les conséquences et, selon moi, c’est bien.Donc, en tenant compte de cela et en examinant certaines des politiques futures… vous avez fait allusion aux problèmes de logement qui existent là-bas et à la façon dont le gouvernement doit s’adapter à ceux-ci, en raison des changements. De plus, vous avez mentionné l’innovation. Pourriez-vous nous en dire davantage à propos de cette innovation dont vous parlez? Vous avez parlé du logement, mais quels autres moyens novateurs pouvons-nous employer pour gérer les changements, que ce soit pour transporter des marchandises là-bas ou pour exploiter des mines? Quels aspects devons-nous anticiper pour faire face aux changements qui vont survenir — aux défis de l’Arctique, mais aussi à ses possibilités?ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère3155058AnjaJeffreyAnjaJeffreyAnjaJeffreyAnja-JeffreyInterventionMme Anja Jeffrey: (0920)[Traduction]Comme nous le savons, le créneau pour construire quoi que ce soit dans l’Arctique est court. L’une des études de cas exposées dans le rapport — en l’occurrence, celle qui a trait au Nunavut — démontre que, dans les usines du Sud, on peut concevoir, en fait, les types de panneaux requis et d’autres éléments qui peuvent être expédiés et assemblés dans le Nord. Les panneaux en question portent le nom de concept KOTT et sont dotés de la bonne sorte de pare-vapeur. Ils ont l’effet le plus isolant qui soit, et ils ne se détérioreront pas.Donc, au lieu de faire les choses sur place, on s’assure qu’elles sont faites adéquatement dès le début et, en collaboration avec les gens du Nord, l’entreprise qui participe à cette initiative — et le gouvernement du Nunavut joue également un rôle dans celle-ci — a créé ce concept particulier. Les matériaux sont fabriqués de manière relativement économique dans le Sud. Puis ils sont expédiés pendant la période où le transport maritime est possible et assemblés non seulement à Iqaluit, mais aussi dans d’autres collectivités du Nunavut. Pendant son séjour là-bas, mon analyste a parlé à l’entrepreneur général, et il s’avère que ces maisons sont très faciles à monter, vraiment durables et grandement écoénergétiques. De plus, les gens qui ont emménagé dans les premières habitations ne semblent plus souffrir du froid comme avant.Nous verrons bien ce qui se produira, mais ces maisons sont censées durer plus longtemps que le parc de logements actuel.ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère315505931550603155061MarkEykingL'hon.Sydney—VictoriaMarkEykingL'hon.Sydney—Victoria//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/913GarySchellenbergerGary-SchellenbergerPerth—WellingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/SchellenbergerGary_CPC.jpgInterventionM. Gary Schellenberger (Perth—Wellington, PCC): (0935)[Traduction]Merci. Votre exposé était très instructif. Avant d'être député, je travaillais dans l'industrie de la construction, mais à l'extrémité de la chaîne. J'étais dans le domaine de la décoration, alors je ne construisais pas beaucoup, mais nous tentions de couvrir certaines des erreurs commises par les autres métiers avant nous.Je sais bien qu'il y a des années, l'industrie de l'automobile construisait des voitures de façon à ce qu'elles se détériorent au bout de quatre ou cinq ans, afin de pouvoir en construire d'autres. Je crois que l'industrie s'est rendu compte, avec le temps, qu'il s'avérait plus profitable de construire des véhicules durables et de qualité. On a beau avoir une panoplie de règlements relativement à la construction de ces maisons, l'important, c'est que les entrepreneurs suivent ces règlements. Parallèlement, il doit y avoir des inspecteurs qui ne sont pas corrompus, qui veilleront à ce que ces règlements soient respectés.Je connaissais un entrepreneur — mais il n'était pas vraiment un entrepreneur ici — qui faisait de la construction dans la région, mais qui obtenait des contrats dans le Nord ou sur des terres des Premières nations pour construire des maisons. Il construisait les pires maisons que l'on puisse avoir, mais il obtenait continuellement des contrats. Je crois que parfois, accorder un contrat au plus bas soumissionnaire n'est pas nécessairement la meilleure façon de faire.J'aimerais seulement savoir ce que vous en pensez. Y a-t-il des gens qualifiés dans ces régions pour construire, assembler les maisons et suivre les règlements? Et y a-t-il des inspecteurs qualifiés pour faire le suivi?ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère31551083155109315511031551113155112DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookAnjaJeffreyAnjaJeffreyAnja-JeffreyInterventionMme Anja Jeffrey: (0935)[Traduction]Oui, il y a certainement des gens qualifiés pour construire de bonnes maisons, cela ne fait aucun doute. Je crois que le pays s'oriente dans cette direction. Il y a suffisamment d'exemples qui montrent que le parc de logements actuel ne répond pas aux besoins, dans les réserves et à l'extérieur, et il y a beaucoup d'exemples positifs, ainsi que des initiatives principalement suscitées par les provinces et les territoires. Le député a mentionné que la Northwest Territories Housing Corporation essaie vraiment de rehausser la qualité en ce qui concerne la construction. Je crois toutefois qu'il y a un héritage dont il faut s'occuper. Aux dernières nouvelles, mais je n'en suis plus tout à fait sûr, le Nunavut n'avait pas d'inspecteurs qualifiés. Et les inspections sont nécessaires pour s'assurer que les choses sont construites comme elles sont censées l'être. Il y a donc un problème important en matière de capacité, et il sera essentiel de briser ce cycle afin d'améliorer tous les déterminants sociaux.ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère31551133155114GarySchellenbergerPerth—WellingtonGarySchellenbergerPerth—Wellington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31765DaveVan KesterenDave-VanKesterenChatham-Kent—EssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanKesterenDave_CPC.jpgInterventionM. Dave Van Kesteren: (0940)[Traduction]Ce que M. Bevington a dit m'a beaucoup intéressé, et je suis tout à fait d'accord avec lui. Je pense que la propriété est un élément clé. Mais les maisons que nous fabriquons sont toutes semblables. Cette fierté à l'égard de la propriété... La diversité est-elle possible pour les maisons, pour qu'il y en ait peut-être de plus grosses ou de plus petites? On dirait presque que nous essayons d'imposer nos points de vue et nos valeurs... Est-ce une chose que les gens partagent là-bas? ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère3155129AnjaJeffreyAnjaJeffreyAnjaJeffreyAnja-JeffreyInterventionMme Anja Jeffrey: (0940)[Traduction]Les logements dont je parle sont des logements sociaux. Pour ce type de logements, dans le Nord, c'est le revenu qui détermine le montant du loyer. Quand les gens commencent à gagner de l'argent, qu'ils aient un emploi dans l'industrie des ressources ou ailleurs, le loyer augmente parce qu'ils ont davantage de revenus.ArctiqueLogementNord canadienPolitique étrangère3155130DaveVan KesterenChatham-Kent—EssexDaveVan KesterenChatham-Kent—Essex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3633JackHarrisJack-HarrisSt. John's-EstCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerre-Neuve-et-Labrador//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/HarrisJack_NDP.jpgInterventionM. Jack Harris: (1705)[Traduction]Permettez-moi de vous dire, monsieur, qu'on considère que ce problème est très important. Je vais vous donner un exemple.Le programme de remboursement des pertes immobilières est destiné à ceux qui sont forcés de déménager à la suite d'une nouvelle affectation et qui subissent des pertes à cause d'une dépression du marché immobilier. Ils peuvent perdre 60 000, 70 000 ou 80 000 $ depuis l'achat jusqu'à la vente de la propriété. Ils ne peuvent pas obtenir... Même si la politique est censée prévoir jusqu'à 15 000 $ s'il y a eu une légère variation sur le marché, et si le marché a fluctué de 20 p. 100, c'est 100 p. 100...Or, on me dit que parmi les 150 personnes qui ont demandé un remboursement au cours des cinq dernières années, aucune n'a vu sa demande approuver, même si l'ancien CEMD avait approuvé le remboursement prévu par la politique.Cette situation me paraît problématique. Seriez-vous prêt à examiner ce dossier et voir si quelque chose peut être fait à ce sujet?Compensation du gouvernementForces canadiennesLogementMutation du personnelProgramme de réinstallation intégré3143325314332631433273143328ThomasLawsonThomasLawsonThomasLawsonThomas-LawsonInterventionGén Thomas Lawson: (1705)[Traduction]Je suis bien au fait de la politique sur les pertes immobilières, mais je ne suis pas au courant des chiffres que vous avez donnés. Toutefois, je suis au courant des griefs qui m'ont été présentés. En fait, ce dont vous parlez, c'est le pouvoir du CEMD d'accorder un paiement à titre gracieux à la suite d'un grief auquel il fait droit.C'est limité, et c'est pourquoi je dois répéter que ce dossier a été examiné par mon prédécesseur. La question a été soulevée et on nous a dit d'accepter les limites des pouvoirs donnés.Compensation du gouvernementForces canadiennesLogementProgramme de réinstallation intégré31433343143335JackHarrisSt. John's-EstJamesBezanSelkirk—Interlake//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31765DaveVan KesterenDave-VanKesterenChatham-Kent—EssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanKesterenDave_CPC.jpgInterventionM. Dave Van Kesteren: (1620)[Traduction]Très rapidement, monsieur Campbell, nous savons qu'aux États-Unis, la crise immobilière a été causée par la bulle hypothécaire. Notre gouvernement a apporté certains changements aux règles hypothécaires. Pourriez-vous nous dire dans quelle situation cela nous place en ce qui concerne les banques canadiennes?Consultations pré-budgétairesCrise financièreÉtats-Unis d'AmériqueInstitutions financièresLogementRetombées économiques3096836BenoitLavoieTerryCampbellTerryCampbellTerry-CampbellInterventionM. Terry Campbell: (1620)[Traduction]Je serai très bref.Vous avez mentionné les États-Unis. Au Canada, la situation du marché de l'habitation, la situation du marché des prêts hypothécaires et résidentiels est très différente de celle des États-Unis sur le plan structurel. Il faut être très prudent, je pense, lorsqu'on compare les deux.Nous tenons tous à faire un atterrissage en douceur et non pas brutal. Je dirais que les mesures graduelles que le gouvernement a prises au cours des quatre dernières années ont été très ciblées. Elles ont été très précises, très chirurgicales. Je pense qu'elles ont l'effet désiré qui est de ralentir le marché et de nous aider à faire un atterrissage en douceur. C'est un des facteurs, mais notre marché est très différent de celui des États-Unis.Consultations pré-budgétairesCrise financièreÉtats-Unis d'AmériqueInstitutions financièresLogementRetombées économiques30968383096839DaveVan KesterenChatham-Kent—EssexJamesRajotteEdmonton—LeducJasonMelhoffJason-MelhoffInterventionM. Jason Melhoff (président, Medicine Hat and District Chamber of Commerce): (1725)[Traduction]Merci, madame la présidente et membres du Comité permanent des finances. Au nom de la Medicine Hat and District Chamber of Commerce, je tiens à vous exprimer notre sincère gratitude pour votre invitation à prendre la parole devant vous aujourd'hui.Nos principales préoccupations émises dans notre mémoire prébudgétaire de juillet 2012 sont les suivantes.Services commerciaux frontaliers. Il serait bénéfique pour le gouvernement canadien d'investir dans des initiatives frontalières, d'assurer la capacité financière de garantir que les horaires et les services des points d'entrée correspondent aux normes en vigueur à la frontière des États-Unis pour les voyageurs et les services commerciaux. De plus, le gouvernement canadien doit investir dans les services frontaliers en Alberta et mettre en oeuvre des ressources budgétaires et un plan pour l'allongement des heures au point d'entrée de Wild Horse afin qu'il y ait un deuxième poste frontière commercial ouvert 24 heures sur 24 en Alberta. L'Alberta, qui a une population de près de quatre millions d'habitants et dont le PIB est celui qui connaît la croissance la plus rapide au Canada, reste la seule province ayant un seul point d'entrée ouvert 24 heures sur 24.Investissement dans la citoyenneté et l'immigration. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le Programme des candidats des provinces du gouvernement fédéral sont des éléments importants de la stratégie de main-d'oeuvre du Canada. Néanmoins, des changements dans la façon dont les programmes sont mis en oeuvre et intégrés au niveau fédéral s'imposent de toute urgence. Il faut apporter des changements pour réformer les processus de façon à ce que les entreprises canadiennes soient mieux en mesure de soutenir la concurrence sur le marché national et international. Au Canada, on prévoit que le nombre d'emplois atteindra 35,2 millions en 2055. La population active devrait atteindre 22,8 millions la même année. Par conséquent, la demande de main-d'oeuvre dépassera l'offre de main-d'oeuvre de 13,9 millions de travailleurs. En tant que chambre de commerce, nous demandons des investissements dans le Programme des travailleurs étrangers pour aider à combler la pénurie de main-d'oeuvre de plus en plus importante.Indexation fiscale. La valeur du remboursement de la taxe sur les logements neufs n'a pas changé depuis 1991 et nous demandons que le gouvernement envisage d'augmenter la valeur des remboursements de la TPS et de la TVH sur les logements neufs ou d'indexer la valeur au taux d'inflation.Crédits d'impôt pour dons de charité. Afin d'insister davantage sur les campagnes de financement et les dons individuels, le gouvernement du Canada devrait établir des crédits d'impôt plus élevés pour les dons et accorder moins de financement direct aux organismes de bienfaisance. Cela incitera davantage les particuliers et les entreprises à faire des dons aux organismes de bienfaisance de leur choix.Exonération de la TVH pour les fonds gérés. Le 1er juillet 2010, le gouvernement fédéral a facilité la mise en oeuvre de l'harmonisation de la TPS et de la taxe de vente provinciale en Ontario et en Colombie-Britannique. L'harmonisation a rationalisé les déclarations et a entraîné de nombreuses économies pour les entreprises, mais aux dépens des Canadiens qui investissent dans les fonds de retraite. Les investisseurs paient la TPS sur les frais de gestion des fonds communs de placement, des fonds distincts, des fonds négociés en bourse, des fonds spéculatifs et des fonds de pension. Depuis l'instauration de la taxe de vente harmonisée, les services de gestion d'actifs sont maintenant assujettis au taux combiné de taxation. Par conséquent, nous demandons que le gouvernement fédéral continue d'aider les Canadiens à épargner pour l'avenir en exonérant les services de gestion d'actifs de la taxe sur les biens et services.Réduction des tracasseries administratives. Nous félicitons le gouvernement du Canada pour son plan d'action en vue de la réduction des tracasseries administratives et nous préconisons de continuer d'investir dans la réduction de la réglementation et de la bureaucratie inutiles suivant les recommandations de la Commission sur la réduction des tracasseries administratives. L'impact disproportionné de ces tracasseries sur les petites entreprises est d'autant plus important que les PME sont un moteur essentiel de l'économie canadienne et que les entreprises comptant moins de 50 employés représentent 97 p. 100 des entreprises canadiennes. Les entreprises estiment qu'une bonne partie des exigences réglementaires sont inutiles et n'apportent aucun avantage ou aucune valeur ajoutée. Le fardeau réglementaire augmente plutôt les coûts pour les contribuables et les entreprises.Aide aux éleveurs pour le retrait des matières à risque spécifiées. Depuis 2007, les coûts supplémentaires associés au retrait des matières à risque spécifiées ont entraîné des dépenses importantes pour les producteurs bovins, les transformateurs et les vétérinaires canadiens. Pour maintenir la capacité d'abattage et rétablir la compétitivité de l'industrie bovine canadienne, le gouvernement fédéral devrait travailler à la mise en oeuvre d'une réforme de la réglementation et de politiques pour compenser ces coûts et harmoniser notre réglementation avec celle des États-Unis. Nous demandons au gouvernement fédéral de travailler avec l'industrie bovine afin de trouver une solution rentable pour le retrait des matières à risque spécifiées.Investissement dans les Forces canadiennes et la formation. Les bases des Forces canadiennes investissent beaucoup dans les collectivités avoisinantes…Oui?BureaucratieConsultations pré-budgétairesCoûtsÉlevage du bétailFiscalitéFrontièresImmigration et immigrantsInvestissementLogementMedicine Hat and District Chamber of CommerceRemboursements de taxe3097053PeggyNashParkdale—High ParkPeggyNashParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverShelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgInterventionMme Shelly Glover (Saint-Boniface, PCC): (1605)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici. Monsieur Liss, je suis enchantée que vous ayez soulevé cette question, car je sais que, à Winnipeg, d'où je viens, le centre autochtone fait de l'excellent travail. Ce centre est financé principalement par le gouvernement fédéral. Il a établi un partenariat avec l'industrie aérospatiale, laquelle contribue à former des Autochtones pour qu'ils puissent travailler dans ce secteur crucial. Il en a résulté d'incroyables exemples de réussite. Je suis ravie que vous ayez mentionné non seulement les échecs, mais également les réussites. Il y a encore du travail à faire, mais Dieu sait que ces programmes permettent de former des Autochtones vraiment talentueux. Ainsi, je suis bien contente que vous ayez souligné cela. J'ai quelques questions à poser à M. Smillie. Mon fils est parti en Alberta pour mener des études. Il veut devenir charpentier. Mon fils n'a de cesse de vanter les mérites de votre association, et je vous suis donc très reconnaissante du travail acharné que vous faites. Cela dit, au moment de son déménagement, le fait de se trouver un logement constituait un problème. Je comprends ce que vous avez dit à propos d'un crédit d'impôt à la mobilité, mais j'aimerais que vous nous parliez des solutions en ce qui a trait au logement, car lorsque mon fils est arrivé là-bas, il a dû s'installer avec quatre autres personnes dans une maison, ce qui s'est révélé difficile. Bon nombre de personnes qui s'installent là-bas vivent dans des roulottes.Comment pouvons-nous collaborer ensemble pour régler ce problème? La mobilité et le logement sont les deux faces d'une même médaille. Consultations pré-budgétairesÉducation et formationLogementPeuples autochtones30906243090625JamesRajotteEdmonton—LeducChristopherSmillieChristopherSmillieChristopher-SmillieInterventionM. Christopher Smillie: (1605)[Traduction]C'est une excellente question. En Alberta et partout ailleurs au pays où l'on trouve une importante concentration de travailleurs, il y a essentiellement trois solutions. Soit vous vivez dans un camp fourni par l'employeur, soit vous obtenez une allocation de subsistance, versée par l'employeur, qui oscille entre 90 et 125 $ par jour.AlbertaConsultations pré-budgétairesCoûtsLogement3090626ShellyGloverSaint-BonifaceShellyGloverSaint-Boniface//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/74ScottBrisonL'hon.Scott-BrisonKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrisonScott_Lib.jpgInterventionL'hon. Scott Brison: (1550)[Traduction]Nous savons tous combien nous sommes vulnérables à ce qui se passe aux États-Unis et aux décisions qui y sont prises. Je vous saurais gré de nous éclairer, très brièvement, sur trois de ces événements et de ces décisions: je pense au troisième Programme d'assouplissement quantitatif, communément appelé « QE3 », aux données plus encourageantes publiées récemment sur le marché américain du logement, et à l'évaluation, par Bloomberg, des dommages causés par l'ouragan Sandy à 20 milliards de dollars. Quels en seront les effets? Je sais fort bien que ce sont là trois choses distinctes, mais j'aimerais savoir ce que vous en pensez.Banque du CanadaLogementPolitique monétaireRetombées économiques3062251MarkCarneyJamesRajotteEdmonton—Leduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31765DaveVan KesterenDave-VanKesterenChatham-Kent—EssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanKesterenDave_CPC.jpgInterventionM. Dave Van Kesteren: (1555)[Traduction]Nous ne voulons bien évidemment pas connaître les mêmes problèmes que les États-Unis sur le marché du logement. Je sais que c'est aussi un sujet qui a beaucoup retenu votre attention. Comme gouvernement, nous avons ramené la période d'amortissement à 25 ans. La SCHL et la nouvelle direction du Bureau du surintendant des institutions financières ont également pris des mesures. Dans quelle mesure, à votre avis, ces deux éléments ont-ils modifié la situation? Sommes-nous dans une meilleure posture et sommes-nous moins exposés au risque de nous heurter au même problème que les États-Unis sur le marché du logement?Banque du CanadaLogementPolitique monétaire3062273MarkCarneyMarkCarney//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71350Anne Minh-ThuQuachAnneMinh-Thu-QuachBeauharnois—SalaberryCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/QuachAnneMinhThu_NDP.jpgInterventionMme Anne Minh-Thu Quach (Beauharnois—Salaberry, NPD): (1700)[Français]Merci, monsieur le président.Merci à vous tous de vous être présentés devant le comité.[Traduction]Je vais vous parler en français.[Français]Ma première question s'adresse à Mme Andrea Gabor ou à M. David Wise. Vous avez parlé de transport urbain et de transport actif. Vous avez aussi parlé d'infrastructures du fédéral pour des maisons LEED et de durabilité. J'ai rencontré deux chercheurs de l'Institut de recherche et d'informations socioéconomiques, à Montréal, qui m'ont parlé d'un rapport paru aux États-Unis faisant état des meilleures pratiques sur le plan de l'efficacité. Cela s'intitule « Energy Efficiency Job Creation: Real World Experiences ». On y parle de rénover des quartiers pour les rendre plus énergétiques. Cela crée de l'emploi et n'utilise pas non plus de pétrole. À la fin de votre document, vous énoncez quatre recommandations, lesquelles touchent les pratiques exemplaires, la source de financement et l'examen des normes fédérales. Comment voyez-vous le rôle du gouvernement fédéral dans les types de constructions éconergétiques? Également, quels seraient les avantages économiques, sociaux et pour la santé d'une telle action du fédéral? Aide gouvernementaleConservation de la natureÉcologisationÉconomie d'énergieIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementUtilisation des solsVilles3032373MarkWarawaLangleyDavidWiseDavidWiseDavid-WiseInterventionM. David Wise: (1700)[Traduction]Merci beaucoup.Nous croyons certes que le gouvernement fédéral a un rôle primordial à jouer. Par l'intermédiaire de ses différentes agences, il pourrait notamment assurer l'accès à une source fiable pour la recherche et l'innovation . La SCHL effectue d'ailleurs un travail admirable à ce chapitre. À ce titre, je peux vous citer l'exemple récent de Kamloops, en Colombie-Britannique, où l'on a érigé la maison EQuilibrium, une résidence à consommation énergétique nette zéro bâtie à peu de frais au moyen de méthodes qui pourraient être reprises pour d'autres types de constructions. C'est un projet d'autant plus intéressant qu'il a été réalisé dans la réserve de la bande indienne Tk’emlúps par la Sun Rivers Development Corporation. L'Université Thompson Rivers a aussi participé à l'aventure qui a donc su rallier un large éventail d'intérêts divers pour la réussite de l'entreprise. C'est le genre de dossier où le gouvernement fédéral peut mettre à profit le pouvoir de ses sociétés d'État et les ressources en recherche et innovation à sa disposition aux fins de la réalisation de projets pilotes pour mettre de l'avant de nouveaux concepts créatifs qui peuvent être autant de pistes de solution à l'égard des difficultés que nous devons surmonter.Je crois que votre autre question concernait... Désolé, je pense qu'il y avait une deuxième partie à votre question.Aide gouvernementaleConservation de la natureÉconomie d'énergieIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementUtilisation des solsVilles30323743032375303237630323773032378Anne Minh-ThuQuachBeauharnois—SalaberryAnne Minh-ThuQuachBeauharnois—SalaberryGingerMacDonaldGinger-MacDonaldInterventionMme Ginger MacDonald (professeure auxiliaire, Norman B. Keevil Institute of Mining Engineering, University of British Columbia, à titre personnel): (0845)[Traduction]Merci.J'aimerais remercier les gardiens et les propriétaires autochtones des terres sur lesquelles nous nous trouvons actuellement.Je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui. J'en suis honorée.Voici la question que je me pose face à l'étude que vous menez sur la mise en valeur des ressources: comment extraire les minerais et les métaux tout en favorisant l'indépendance et le dynamisme du Nord? Vous nous avez demandé de réfléchir aux questions socioéconomiques de cet enjeu. Je me suis donc interrogée sur les mesures qu'il faudrait prendre pour que les activités de l'industrie extractive fassent naître, renforcent et, parfois, fassent renaître la résilience des familles, des collectivités et des groupes culturels du Nord.Je vais tout d'abord vous parler un peu de moi pour que vous puissiez mettre en perspective mes observations. Je détiens un doctorat en génie minier ainsi qu'un baccalauréat et une maîtrise en sciences sociales. Je travaille pour des gouvernements autochtones.En règle générale, je travaille dans le Nord, où je négocie avec de grandes et de petites sociétés minières, comme De Beers, Rio Tinto et BHP Billiton. Je vis dans les collectivités du Nord. Mon doctorat a porté sur les mines de diamant dans les Territoires du Nord-Ouest. Je travaille essentiellement pour un gouvernement autochtone, celui du peuple tlicho, qui exerce son pouvoir sur un territoire de la taille du Nouveau-Brunswick.Comment pouvons-nous extraire les métaux et les minerais de façon à favoriser l'indépendance et le dynamisme du Nord ou encore comment les ressources naturelles peuvent-elles être exploitées pour favoriser le bien-être socioéconomique des collectivités rurales du Nord? Je voudrais y répondre en abordant cinq thèmes avec vous aujourd'hui.Pour résumer les deux premiers thèmes, je citerai Jimmy Bruneau, regretté chef des Dénés: « Le peuple tlicho doit être fort comme deux peuples. » Que signifie cette expression? Tout d'abord, elle souligne la loyauté de la main-d'oeuvre du Nord composée également de mineurs et de non-Autochtones.Shawn Atleo, chef national de l'APN, a indiqué récemment que le gouvernement ne peut pas se priver d'une source importante de main-d'oeuvre dans un territoire dont le sous-sol regorge de ressources naturelles. Les Autochtones en général, y compris ceux du Nord, ne peuvent occuper que 400 000 du million d'emplois qui devraient être vacants au Canada d'ici 2025.Dans le Nord, les revenus sont plus élevés et les mesures de soutien du revenu sont moins généreuses en raison de l'économie d'extraction, de l'extraction minière en particulier. Personne ne conteste les avantages de cette économie. On s'en glorifie dans le Nord.Les revenus sont plus élevés, mais on observe parallèlement une forte inégalité des revenus. Ils ne sont pas nécessairement répartis de la même façon que ne le sont les aliments prélevés dans la nature, notamment. Nous constatons des problèmes croissants d'endettement et de gestion du budget personnel. On se penche beaucoup plus sur les avantages de la création de revenus durables que sur les désavantages de cette situation, en l'occurrence l'écart entre les riches et les pauvres.Dans le Nord, les Autochtones constituent 30 p. 100 de la main-d'oeuvre minière. La caractéristique de cette main-d'oeuvre est la loyauté. Les travailleurs autochtones ne quitteront pas la région, ni le pays. Ils sont nés et ont grandi dans le Nord. Lorsqu'ils vont étudier à l'extérieur de la région, ils reviennent s'y installer après l'obtention de leurs diplômes.Je soutiens que ces Autochtones doivent pouvoir étudier dans le domaine qu'ils souhaitent, au lieu d'être voués à devenir des conducteurs de camion. Ils doivent avoir accès à la formation qui leur permettra de devenir apprentis et compagnons dans leurs collectivités lorsque les mines y auront cessé leurs activités. Ils doivent avoir de meilleures possibilités en matière de recrutement, de maintien en poste et d'avancement. Ce sont des avantages auxquels n'a pas droit la population autochtone, particulièrement celle dans le Nord. Les Autochtones doivent également avoir des lieux de travail qui respectent leurs traditions culturelles ainsi que les besoins de leurs familles et de leurs collectivités. Il faut maintenir les acquis pour stabiliser la situation dans les collectivités éloignées.Mon deuxième thème porte sur l'économie parallèle à l'économie d'extraction. Selon moi, il faut maintenir les obligations émanant des traités en protégeant l'eau et la faune afin que les familles puissent continuer à se nourrir d'une ressource renouvelable prélevée dans la nature et qu'on soit fort comme deux peuples: un peuple autochtone et un peuple non autochtone.Des précisions s'imposent. Dans les traités conclus dans l'ensemble du pays, on a promis aux Autochtones qu'ils pourraient maintenir leur mode de vie. Dans le Nord, cela signifie qu'il ne faut pas mettre en péril l'habitat du caribou, notamment, et compromettre la survie de cet animal dans la région. Par conséquent, les activités minières et leurs répercussions — la construction de routes — ne doivent pas mettre en péril l'habitat des animaux qui constitue les principaux aliments prélevés dans la nature.(0850)Sachez que, dans bien des parties du Nord, la nature fournit à 70 p. 100 des ménages plus de la moitié des aliments qu'ils consomment: caribou, poisson, etc. C'est une source d'alimentation renouvelable depuis des temps immémoriaux.Les aliments prélevés dans la nature sont partagés abondamment par les familles autochtones du Nord. Ils évitent la pauvreté aux aînés et aux personnes vulnérables. Ils renforcent l'identité culturelle. En s'adonnant aux activités dans la nature, on parle la langue autochtone. L'identité culturelle est donc renforcée, ce qui protège contre toutes sortes de maux sociaux.En bref, mon message est le suivant: les gens peuvent rester eux-mêmes — ils sont en communication avec la nature. Parallèlement, ils peuvent également devenir mineurs ou se lancer en affaires pour soutenir leurs familles. Ils sont à la fois chasseurs et mineurs, Autochtones et non-Autochtones. Cette complémentarité renforce les collectivités.Si le Nord peut moins compter sur les aliments prélevés dans la nature, il en résultera un coût que devront assumer les gouvernements. Les aliments vendus dans les magasins des collectivités éloignées, sont chers et contiennent rarement la valeur nutritive nécessaire. On se contente donc souvent d'aliments bon marché et hypercaloriques, qui sont à l'origine de l'épidémie actuelle de diabète de type 2, d'obésité et d'autres problèmes de santé.L'extraction minière et le développement qui s'ensuit ne doivent pas porter préjudice à l'habitat des animaux dont on se nourrit.Mon troisième thème porte sur la construction et la rénovation des habitations des personnes à la fois chasseurs et mineurs. Il leur faut un logement adéquat et salubre à prix abordable. Dans une région où je travaille, plus de 50 p. 100 des habitations ont besoin d'être rénovées. Dans 37 p. 100 des cas, il s'agit de réparations importantes. Plus de 50 p. 100 des habitations dans le Nord abritent plus de six personnes. Plusieurs générations cohabitent donc. Et on retrouve des moisissures dans 51 p. 100 de ces habitations.L'insalubrité des habitations entraîne des problèmes de santé, notamment des infections respiratoires chroniques et d'autres maladies débilitantes. Presque tous ceux qui travaillent dans les mines sont assujettis à l'horaire deux-deux: deux semaines de travail suivies de deux semaines de congé. C'est un horaire très avantageux pour les chasseurs. Cependant, ils doivent pouvoir laisser leurs familles pendant deux semaines tout en sachant qu'il n'y aura pas de problèmes de plomberie, d'éclairage et de chauffage, et que leurs enfants seront en sécurité. Lorsqu'une famille est aux prises avec un problème de toxicomanie ou d'alcoolisme et lorsque plusieurs générations cohabitent, la sécurité des enfants n'est pas toujours assurée lorsque le travailleur n'est pas au foyer. Il n'a pas la tranquillité d'esprit dont il a besoin au travail. Il ne faudrait pas devoir choisir entre un bon emploi et une famille équilibrée. Pour compter sur une main-d'oeuvre productive dans le Nord, les familles doivent avoir un logement convenable.J'en arrive à mon quatrième thème. J'ai évoqué les deux économies parallèles dans le Nord: l'économie traditionnelle de la chasse et l'économie d'extraction. L'économie traditionnelle de la chasse est florissante. Elle doit être encadrée par une réglementation rigoureuse. L'obsession du temps et des délais met à mal ce mode de vie. Les vérifications, l'évaluation par les pairs et les examens internes montrent que la réglementation en vigueur dans le Nord est rigoureuse et pertinente. Les divers tribunaux administratifs et commissions ont été constitués pour une raison valable. Leur absence entraîne habituellement des poursuites judiciaires.L'industrie est la cause de cette obsession du temps et des délais. Elle n'a qu'elle à blâmer. Bien des entreprises se servent de la réglementation pour faire de l'argent à la bourse. Elles gonflent l'importance de leurs actions en publiant des communiqués de presse sur la date d'une évaluation environnementale ou sur l'étape à laquelle est rendu le processus d'approbation réglementaire. Elles sont à l'affût de toute bonne nouvelle. Nous avons remarqué que c'était l'attitude adoptée particulièrement par les petites sociétés minières qui, souvent, entreprennent les démarches des années avant d'être prêtes à mettre en oeuvre leur projet. Elles nous font perdre du temps et elles s'estiment lésées par un système légitime qui a été créé pour favoriser l'intérêt public.Je sais qu'au moins une petite société minière s'est plainte devant vous des gouvernements autochtones incapables de s'administrer et de la longueur excessive de leurs processus réglementaires.Ces sociétés sont tout autant ou davantage à blâmer pour la façon dont elles utilisent cavalièrement et égoïstement un système d'évaluation environnementale qui a été établi correctement et de chaude lutte. Nous consacrons des centaines de milliers ou de millions de dollars puisés dans les deniers publics pour examiner des projets fictifs de mines qui souvent, pendant le processus d'évaluation, n'offrent aucune proposition concrète de routes ou d'infrastructures afin de transporter métaux et minerais dans le Sud.(0855)Voici matière à réflexion: les sociétés devraient décrire précisément les projets en indiquant l'ordre des étapes, de sorte que les travaux d'infrastructure soient exécutés préalablement et qu'on ne fasse pas perdre le temps des autorités réglementaires et des gouvernements autochtones ou, pire encore, qu'on se retrouve avec des sites mal planifiés, des sites contaminés dont le Nord est parsemé et qui seront laissés en héritage à tous les Canadiens qui devront en assumer les coûts financiers. Et les peuples autochtones hériteront des répercussions environnementales et socioculturelles de l'eau et des terres ainsi contaminées.J'aborde mon dernier thème: les mesures pour promouvoir le bien-être socioéconomique par l'extraction des ressources. Il faut donner aux institutions du Nord le temps de se développer complètement. En relisant les témoignages des représentants de l'industrie, je dénote leur insistance sur la gouvernance. L'industrie veut davantage de certitude quant au régime foncier. Elle veut aussi le règlement des revendications.Le règlement des revendications entraîne la création de gouvernements forts et indépendants, que l'industrie ne reconnaît pas parce qu'ils ne ressemblent en rien à ce à quoi elle est habituée dans le Sud. Les promoteurs se rendent donc à Ottawa pour se plaindre avec malveillance de ce qu'ils considèrent un manque de subtilité, de perspicacité ou d'aptitude. Pourtant, c'est tout le contraire. On assiste à l'émergence de gouvernements forts et indépendants dans le Nord, des gouvernements qui se fondent sur la cogestion, de sorte que les offices des terres, des eaux et des ressources renouvelables puissent prendre des décisions en s'appuyant sur une génération de jeunes scientifiques autochtones et non autochtones, qui forment deux peuples forts. Ces gouvernements gèrent des millions de dollars avec beaucoup de compétence. Des ministères sont responsables de la mise en valeur des terres, et des plans d'aménagement sont élaborés et modifiés au fil du temps. Des gouvernements autochtones forts adoptent des lois et les mettent en vigueur.Par contre, il reste des choses à améliorer sur le plan de la gouvernance. Comme il s'agit de nouvelles institutions, il faut poursuivre ce que proposaient les ententes sur les revendications territoriales globales: la création d'un système intégré de réglementation et de gestion dans le Nord, par le Nord et pour le Nord.En terminant, je tiens à vous remercier et je souhaite saluer mes collègues qui témoigneront également ce matin. Ils font tous partie de gouvernements forts et indépendants dans le Nord.Je vous remercie de m'avoir écoutée.Agriculture, environnement et ressources naturellesArriéréConservation de la faune et flore sauvagesConservation des habitatsCréation d'emploisDéveloppement régionalÉvaluation environnementaleGouvernanceIndustrie extractiveLogementMode de vieNord canadienPeuples autochtonesRevendications territoriales autochtonesTémoignage à titre personnel2961419296142029614212961422LeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/16399PeterJulianPeter-JulianBurnaby—New WestminsterCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/JulianPeter_NDP.jpgInterventionM. Peter Julian: (0955)[Traduction]Oui.J’aimerais seulement revenir sur l’enjeu dont vous avez parlé concernant les habitations insalubres dans le Nord canadien. Il s’agit d’un thème récurrent, à savoir que nous n’investissons pas dans l’infrastructure ou le logement, même si le gouvernement fédéral tire profit de l’exploitation des ressources des collectivités.Est-il important que le gouvernement fédéral investisse dans le logement partout dans le Nord canadien?Agriculture, environnement et ressources naturellesAide gouvernementaleDéveloppement régionalLogementNord canadien29616522961653LeonBenoitVegreville—WainwrightGingerMacDonaldGingerMacDonaldGinger-MacDonaldInterventionMme Ginger MacDonald: (0955)[Traduction]Je crois que le logement est tout à fait fondamental. Comme le ministre l’a dit, le transport est aussi important. Par exemple, dans l’une des collectivités autochtones où je travaille, une route d’hiver a été construite au coût de 800 000 $, ce qui a réduit de 30 p. 100 le coût de la vie de ces citoyens. Les investissements pertinents dans les routes d’hiver ont vraiment des effets importants, et il s’agit d’une responsabilité fédérale et territoriale.Par contre, le logement est aussi une responsabilité. Si les gens ne peuvent vivre dans une demeure sécuritaire, ils ne peuvent pas aller travailler. Je connais de nombreuses familles qui vivent dans des maisons où il y a des problèmes de dépendance et des traumatismes sociaux, en raison des effets et de l’héritage de la colonisation. Ces gens ne peuvent pas quitter leur maison, parce qu’ils ont peur de ce qui pourrait arriver à leurs enfants.Ils ne peuvent pas quitter leur maison, parce qu’ils n’ont nulle part d’autre où aller. Il n’y a pas de logement. Leur maison est inadéquate. De nombreuses personnes vivent entassées dans un même endroit: des petits-enfants, des enfants, des oncles. En tant qu’adulte responsable et parent, comment pourriez-vous laisser votre enfant dans une telle situation si vous n’aviez pas d’autre choix? Ils émigrent lorsque c’est possible ou ils choisissent de ne pas travailler. Voilà la malheureuse position dans laquelle ils se trouvent lorsque le logement est inadéquat et insalubre, et c’est le cas dans le Nord canadien, comme vous l’avez mentionné.Agriculture, environnement et ressources naturellesAide gouvernementaleDéveloppement régionalLogementNord canadien296165429616552961656PeterJulianBurnaby—New WestminsterLeonBenoitVegreville—WainwrightPeterJenkinsPeter-JenkinsInterventionM. Peter Jenkins: (1035)[Traduction]Le programme est bien utilisé. Il est administré par la Yukon Housing Corporation. Le financement est versé à toutes les collectivités, à des fins non seulement de rénovation résidentielle, mais également de valorisation des maisons dans le cadre d'un nouveau plan de construction visant à doter les résidences d'une valeur de résistance thermique de 100 pour ce qui est du toit ou du plafond, et de 60 pour ce qui est des murs. Cependant, le principal problème a trait aux postes et aux fenêtres — leur valeur « R » maximale est probablement de 8 ou de 9. Il s'agit là du problème, et cela continuera d'en être un. Agriculture, environnement et ressources naturellesDéveloppement régionalÉconomie d'énergieInuitLogementNord canadienTerritoire du Yukon2947910LaurinLiuRivière-des-Mille-ÎlesLaurinLiuRivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71533Marie-ClaudeMorinMarie-Claude-MorinSaint-Hyacinthe—BagotCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinMarieClaude_NDP.jpgInterventionMme Marie-Claude Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot, NPD): (1650)[Français]Merci beaucoup, monsieur le président.Bonjour, monsieur Shanks. Je vous souhaite la bienvenue.C'est également la première fois que je siège au sein de ce comité, mais j'ai quand même quelques questions à vous poser. J'ai trouvé votre exposé très intéressant.Dans votre rapport sur le développement économique des Premières nations, vous parlez de l'importance de coordonner les efforts des différents ordres de gouvernement et des communautés autochtones.L'état des logements dans les réserves est bien connu. Nous avons tous vu les photos des logements à Attawapiskat. Il y a même un communiqué de presse qui, la semaine dernière, expliquait que plusieurs personnes vivent encore dans des logements non sécuritaires. Certaines vivent même dans des roulottes.À l'heure actuelle, il est clair que la situation que vivent plusieurs réserves freine considérablement le développement, qu'il soit économique, social ou autre. Vous savez peut-être que j'ai déposé récemment un projet de loi qui vise à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable. Dans ce projet de loi, on propose que le ministre responsable de la SCHL travaille en collaboration avec tous les intervenants, particulièrement ceux des communautés autochtones, pour établir une stratégie nationale en matière d'habitation.À votre avis, dans le cadre d'une telle stratégie, une collaboration entre les différents ordres de gouvernement et les Premières nations serait-elle une façon à envisager pour fournir des solutions à long terme pour ces communautés? Cela pourrait-il de plus contribuer à un sain développement économique qui serait également durable?Développement durableGestion des terresLogementPremières nationsRéserves autochtonesUtilisation des sols2895735ChrisWarkentinPeace RiverGordonShanksGordonShanksGordon-ShanksInterventionM. Gordon Shanks: (1650)[Traduction]Je vous remercie de votre question.En un mot, oui. Toute la question du logement est centrale pour la viabilité des collectivités et aussi pour leur santé. Le logement est un puissant moteur économique. Dans pratiquement toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, le logement est probablement l'industrie la plus importante. On construit des maisons, on les répare, on les entretient. On construit des routes pour y avoir accès. Le logement est donc un élément essentiel des collectivités.Dans ce secteur, le problème auquel font face les Premières nations est extrêmement compliqué; même si, dans certains cas, cela n'en est pas un. Diverses raisons l'expliquent. Souvent, c'est parce que l'on en revient à cette notion de favoriser l'autonomie et l'estime de soi. Quand cela arrive, les collectivités décident de prendre en charge leur avenir. Je me souviens notamment d'un chef qui me faisait visiter sa collectivité et me montrait des maisons en construction en me disant: « J'ai décidé que nous ferions mieux de nous en occuper nous-mêmes, car si nous avions attendu après vous, cela ne serait jamais arrivé ». Ainsi, cette idée de trouver des moyens de faire avancer la collectivité en fonction de ses propres besoins produit vraiment de bons résultats.Mais cela est plus vite dit que fait, car beaucoup de collectivités des Premières nations souffrent de graves problèmes sociaux. On peut les imputer à toutes sortes de facteurs, mais le fait est qu'ils persistent. Tant que ces problèmes ne seront pas vraiment réglés, il est très difficile d'élaborer une stratégie efficace du logement. Tant que nous continuerons à nous contenter d'offrir du logement, nous échouerons. Il n'y a pas d'avenir pour ceux qui n'y voient pas d'intérêt. Les autres, ceux qui s'en soucient, qui cherchent à le bâtir, créent un environnement positif, propice à la santé de la collectivité.S'atteler au problème du logement est un très bon début, mais ce n'est pas facile et si le problème persiste, ce n'est pas faute d'avoir essayé.Développement durableGestion des terresLogementPremières nationsRéserves autochtonesUtilisation des sols2895738289573928957402895741Marie-ClaudeMorinSaint-Hyacinthe—BagotChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30892MikeAllenMike-AllenTobique—MactaquacCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AllenMike_CPC.jpgInterventionM. Mike Allen (Tobique—Mactaquac, PCC): (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici pour cette première réunion, et je souhaite la bienvenue au ministre des Finances. Monsieur le ministre, j'aimerais parler un peu avec vous de la stabilité du marché immobilier. C'est une chose très importante pour les Canadiens. Au Nouveau-Brunswick, par exemple, il y a beaucoup d'exploitations forestières qui servent le marché immobilier au Canada et aux États-Unis, du point de vue des exportations. La section 11 du projet de loi parle un peu des changements apportés à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, et plus précisément de la modification du cadre de gouvernance et de surveillance de la SCHL. Il est important aussi que le Surintendant des institutions financières exerce une surveillance accrue et qu'il contrôle de façon plus active et officielle les activités commerciales de la SCHL.Des gens m'ont fait part d'une très bonne réaction à cet égard, notamment Louis Gagnon, de l'Université Queen's. Il a dit que le Bureau du surintendant des institutions financières est chargé de surveiller les compagnies d'assurance et qu'il n'est donc que normal que la SCHL fasse partie de son mandat, puisqu'elle joue systématiquement un rôle important dans le domaine de l'assurance.Pouvez-vous parler un peu de cette surveillance accrue et de son importance pour la SCHL? J'imagine que le deuxième volet de la question serait le suivant: pouvez-vous décrire d'autres mesures que nous avons prises pour renforcer le marché immobilier du Canada?C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLégislationLogement2883277JamesRajotteEdmonton—LeducJimFlahertyL'hon.Whitby—Oshawa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35751JimFlahertyL'hon.Jim-FlahertyWhitby—OshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/FlahertyJim_CPC.jpgInterventionL'hon. Jim Flaherty: (1620)[Traduction]Depuis que nous avons été élus en janvier 2006, nous avons pris des mesures à trois reprises pour resserrer les règles du marché de l'assurance hypothécaire: en juillet 2008, en février 2010 et en janvier 2011. Ensuite, il y a les initiatives les plus récentes dans la loi d'exécution du budget concernant la gouvernance et la supervision de la SCHL. Nous prendrons également d'autres mesures si cela est nécessaire pour resserrer les règles du marché de l'assurance hypothécaire. La SCHL a été créée après la Seconde Guerre mondiale, et son mandat était de s'assurer que les anciens combattants accèdent à des logements adéquats après la guerre. Son mandat concernait donc le logement abordable ou le logement social lorsqu'elle a été créée. Au fil des ans, elle s'est dotée d'une composante qui est une importante institution financière au Canada. Les institutions financières régies par le gouvernement fédéral au Canada le sont par le Surintendant des institutions financières, lequel rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Finances. Le bureau a une très bonne réputation. Comme vous le savez, nos banques n'ont pas eu besoin d'aide malgré les crises très profondes liées au crédit et à la récession que nous avons traversées il y a quelques années. Cela est attribuable en bonne partie aux compétences en matière de réglementation et de supervision du Bureau du surintendant des institutions financières. Ce bureau va maintenant se charger de la surveillance, de la gouvernance et de la supervision de la composante de la SCHL dont j'ai parlé, c'est-à-dire la direction générale de la titrisation et la commercialisation. Assurance hypothèqueC-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLégislationLogement2883278MikeAllenTobique—MactaquacMikeAllenTobique—Mactaquac//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/74ScottBrisonL'hon.Scott-BrisonKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrisonScott_Lib.jpgInterventionL'hon. Scott Brison: (1555)[Traduction]D'accord.La Banque TD estime que le marché immobilier est surévalué de 10 à 15 p. 100. Craig Alexander déclare qu'une correction pourrait avoir des répercussions considérables. Avez-vous fait une étude sur la surévaluation? Quel serait le pourcentage...Banque du CanadaLogementPolitique monétaire2820669JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—Leduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/681WayneMarstonWayne-MarstonHamilton-Est—Stoney CreekCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MarstonWayne_NDP.jpgInterventionM. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD): (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous souhaite la bienvenue encore une fois.Je vais m'attarder à quelques éléments avant de passer à mes véritables questions. Vous allez noter la différence entre nos propos et ceux du parti ministériel. Nous estimions que dans la situation que nous venions tout juste de connaître où les taux d'intérêt ont été aussi bas que ce que vous avez mentionné plus tôt dans votre exposé, qu'il y avait environ 500 milliards de dollars du côté des entreprises qui étaient en suspens en quelque sorte, parce que les gens craignent un autre resserrement du crédit de la part des banques, et que cela aurait peut-être été un bon moment pour que le gouvernement investisse dans les infrastructures étant donné que les taux d'intérêt sont aussi bas.Vous avez mentionné les taux relatifs aux cartes de crédit qui sont passés de 9 à 4 p. 100, la dernière fois que vous avez témoigné, vous avez lancé une mise en garde au sujet de la dette des ménages. Je crains qu'il soit possible que dans une certaine mesure les dettes de cartes de crédit soient portées au maximum et qu'il ne s'agisse pas de retrait fait par les ménages.Je veux aller un peu dans la même veine que M. Brison. Il a parlé de la bulle immobilière. Sommes-nous dans une bulle immobilière? Si c'est le cas, relativement à la dette des ménages, où en sommes-nous dans l'équation? Le gouvernement peut-il faire quelque chose pour protéger les Canadiens de cette bulle et de la menace potentielle à laquelle ils font face?Banque du CanadaDettes personnellesLogementPolitique monétaireTaux d'intérêt2820702JamesRajotteEdmonton—LeducMarkCarneyMarkCarneyMark-CarneyInterventionM. Mark Carney: (1600)[Traduction]Merci de cette question.Je n'utiliserais pas ce terme. Pour ce qui est du niveau du prix des maisons, je dirais qu'il y a des marchés locaux en matière d'immobilier. J'y reviendrai un peu plus tard.En général, le niveau du prix des maisons d'un bout à l'autre du Canada équivaut à environ 4,75 fois le revenu. La moyenne historique se situe à environ 3,5 fois le revenu. Ça vous donne une idée de la croissance du prix des maisons.Ce qui diffère aujourd'hui des moyennes historiques, c'est sans contredit le niveau général des taux d'intérêt. Ce n'est pas seulement le taux à un jour de la Banque du Canada, mais les taux à 5 et à 10 ans sont également visés, et ils sont influencés non seulement par la Banque du Canada, mais par les taux d'intérêt mondiaux. Le taux d'intérêt du gouvernement américain sur 10 ans est de moins de 2 p. 100, et cela a certainement une incidence sur le taux canadien sur 10 ans.Comme vous le savez tous, je crois, les taux hypothécaires sont extrêmement intéressants, et c'est ce qui explique en partie l'accroissement de la valeur des maisons, mais ce que l'on veut faire passer comme message, c'est que les gens ne doivent pas vraiment compter sur le fait que ces taux resteront toujours aussi bas. Ainsi, les particuliers devraient en tenir compte lorsqu'ils s'endettent.L'activité du secteur du logement, particulièrement en ce qui concerne les propriétés et copropriétés dans certaines zones métropolitaines, est assez élevée. En fait, à Toronto, on atteint des niveaux vus pour la dernière fois à la fin des années 1980, même si on fait des rajustements pour tenir compte de la population. Ce sont des changements qui nous préoccupent.Et deuxièmement, même au sein de la moyenne nationale, il y a des valeurs plus élevées qui dépendent de toute une série de facteurs. On n'examine pas qu'un paramètre. Certaines zones métropolitaines connaissent également des valeurs plus fermes. Il y a des instances où les valeurs se maintiennent, si on peut dire, et cela représente probablement davantage de risques de chute de valeurs dans l'avenir que d'accroissement des prix. C'est un environnement qui exige de la prudence.Et pour revenir à ma réponse antérieure — je ne veux pas prendre tout votre temps — une série de mesures ont été prises qui ont généralement ralenti le rythme non seulement des dettes de cartes de crédit, mais de l'ensemble de l'accumulation de dettes des ménages. Cela a ralenti certaines des activités du marché du logement.Notre message consiste à dire que l'environnement des taux d'intérêt est exceptionnel et qu'au bout du compte ces exceptions prennent toujours fin.Banque du CanadaDettes personnellesLogementPolitique monétaireTaux d'intérêt2820705WayneMarstonHamilton-Est—Stoney CreekWayneMarstonHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3449TedMenziesL'hon.Ted-MenziesMacleodCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MenziesTed_CPC.jpgInterventionL'hon. Ted Menzies: (1555)[Traduction]Nous avons resserré la durée du prêt hypothécaire pour garantir que les emprunteurs puissent honorer leurs dettes. Même si un emprunteur demande une hypothèque pour une année, il doit se qualifier pour un prêt sur cinq ans.Nous estimons que cela n'est que prudent. Bien entendu, il y a des inquiétudes en ce qui concerne le marché des copropriétés. Cela nous inquiète nous aussi et nous encourageons les gens à être très prudents.Nous ne souhaitons certainement pas ralentir le secteur de l'immobilier. Le secteur de l'immobilier est très propice à la création d'emplois au Canada. Ainsi, nous voulons faire preuve de prudence; nous ne voulons pas dissuader les gens d'acheter une nouvelle résidence ou une copropriété. Nous voulons les prévenir qu'il faut qu'ils s'assurent de pouvoir honorer les paiements que cela représente.HypothèquesInstitutions financièresLogementProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives2760030ScottBrisonL'hon.Kings—HantsScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31765DaveVan KesterenDave-VanKesterenChatham-Kent—EssexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanKesterenDave_CPC.jpgInterventionM. Dave Van Kesteren: (1655)[Traduction]Je vais changer rapidement de sujet.Nous savons que ce qui a lancé le mouvement a été l'explosion de la bulle immobilière aux États-Unis. Certains disent que nous avons la même situation ici au Canada.Institutions financièresLogementPrêts hypothécaires à haut risqueProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives2760296TerryCampbellTerryCampbell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/74ScottBrisonL'hon.Scott-BrisonKings—HantsCaucus LibéralNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrisonScott_Lib.jpgInterventionL'hon. Scott Brison: (1655)[Traduction]Merci beaucoup.J'espère que vous avez raison, monsieur Campbell, lorsque vous dites que les Canadiens sont des emprunteurs prudents. Je m'inquiète. Il y a de plus en plus d'inquiétude au sujet de la bulle de la dette personnelle au Canada qui est à 1,50 $ pour chaque dollar de revenu. C'est sans précédent au Canada. C'est plus élevé que nos cousins du Sud que l'on croyait portés sur la dépense.La revue The Economist a déclaré dans son numéro du 4 février, « tandis que les États-Unis voyaient une grosse bulle immobilière se développer chez eux, puis éclater, au cours des années 2000, de nombreux Canadiens regardaient le phénomène avec suffisance... », et « lors de l'effondrement, les prix immobiliers canadiens ont diminué de seulement 8 p. 100, comparativement à plus de 30 p. 100 aux États-Unis ». Mais les prix immobiliers au Canada ont atteint des sommets record en 2010. La revue cite le premier ministre Harper qui a dit: « Le Canada ne faisait pas partie du problème ».The Economist continue en disant « qu'aujourd'hui, un consensus est en train de se former à Bay Street... et M. Harper devra peut-être se rétracter ». Il poursuit également en parlant du ralentissement des marchés émergents, du fait que les prix immobiliers ont doublé ou ont augmenté de façon significative, surtout dans des endroits comme Vancouver et Toronto.Ne partagez-vous pas cette inquiétude, que nous vivons une bulle immobilière, qui est peut-être reliée de près à la bulle de la dette personnelle dans de nombreuses grandes villes canadiennes aujourd'hui?Dettes personnellesInstitutions financièresLogementProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives2760305276030627603072760308JamesRajotteEdmonton—LeducTerryCampbellTerryCampbellTerry-CampbellInterventionM. Terry Campbell: (1700)[Traduction]Je dirai deux choses pour répondre à cela.Vous avez raison lorsque vous dites que personne — et certainement pas les banques canadiennes — peut être complaisant devant les niveaux d'endettement des Canadiens. Nous sommes d'accord. Nous suivons la situation de très près. Nous rejoignons le ministre Flaherty et le gouverneur Mark Carney dans les avertissements qu'ils lancent. Ce n'est pas quelque chose qu'il faut prendre à la légère.Quand même, il est important de mettre cela en perspective. Tous les points, toutes les différences du côté du marché immobilier, dont je parlais en réponse à M. Van Kesteren, demeurent complètement vrais.Lorsqu'on examine le marché immobilier au Canada... je ne suis pas un économiste. Je ne peux pas vous donner de prévisions économiques. Mais la majorité des opinions que j'entends, sur Bay Street et ailleurs, c'est qu'il y a un peu de mousse dans le marché mais qu'elle est en train de redescendre. On ne parle pas d'une bulle. On ne parle pas d'un effondrement dramatique. Il y aura une certaine mollesse. Nous constatons que les niveaux d'emprunt des consommateurs ont augmenté.Et souvenez-vous, c'est aujourd'hui que la Banque du Canada a publié sa politique sur les taux d'intérêt. Elle les a gardés très bas, à des creux historiques, au point où il s'agit presque d'argent gratuit. Le but était d'encourager les gens à emprunter, pour que l'économie continue à bien se porter. Il faut trouver un équilibre entre encourager ses dépenses et veiller à ce qu'elles n'explosent pas.Je dirais que l'on constate que les emprunts de la part des consommateurs commencent à ralentir. Les prix faibliront. Monsieur Brison, je vous cite ici la majorité des opinions que je lis.Dettes personnellesInstitutions financièresLogementProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives27603102760311276031227603132760314ScottBrisonL'hon.Kings—HantsScottBrisonL'hon.Kings—Hants//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgInterventionLe président: (1115)[Traduction]Vous pouvez voter contre ici aussi, monsieur Reid, c'est votre droit.Y a-t-il d'autres points à discuter? Tous ceux qui veulent que la motion soit votable?Adopté.Nous passons à la motion M-331. Le tableau indique 272, mais c'est une erreur.Affaires émanant des députésAffaires votables et non votablesDécisions des comitésDroits de la personneGouverneur généralImpôt sur le revenuLogementM-313M-3312757444ScottReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonMichelBédardMichelBédardMichel-BédardInterventionM. Michel Bédard: (1115)[Traduction]Désolé de la coquille.La motion reconnaît que l'accès à un logement convenable est un droit humain fondamental. Elle prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à protéger, à promouvoir et à réaliser le droit à un logement sûr, convenable et abordable.Cette motion ne semble pas porter sur une question ne relevant pas des compétences fédérales. Elle ne transgresse pas clairement la Constitution, y compris la Charte. Aucune motion semblable n'a fait l'objet d'un vote à la session actuelle ou n'est inscrite actuellement au Feuilleton.Affaires émanant des députésAffaires votables et non votablesDroits de la personneLogementM-331275744527574462757447HaroldAlbrechtKitchener—ConestogaHaroldAlbrechtKitchener—Conestoga//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59217LaVarPayneLaVar-PayneMedicine HatCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PayneLaVar_CPC.jpgInterventionM. LaVar Payne (Medicine Hat, PCC): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci aux témoins de leur présence.C’est un plaisir de vous revoir, chef Maracle. Nous avons eu l’occasion de nous rencontrer brièvement au dîner. J’espère que vous ferez attention à la glace noire. Il semble que vous ayez eu toute une mésaventure.J’aimerais poser quelques questions au chef concernant les défis émergents dans les réserves en ce qui a trait au marché de l’habitation. En fait, les Premières nations ont connu des difficultés à financer leurs propres habitations, en raison de l’inaliénabilité des biens situés sur une réserve en vertu de la Loi sur les Indiens. Au cours des dernières années, je crois comprendre que votre collectivité a remporté plusieurs récompenses en reconnaissance de ses politiques progressives en matière de logement. J’aimerais que vous nous parliez des défis avec lesquels vos chefs des terres sont aux prises en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens.Développement durableHypothèquesLogementPremières nationsRéserves autochtonesUtilisation des sols2711614ChrisWarkentinPeace RiverR. DonaldMaracleR. DonaldMaracleR-Donald-MaracleInterventionLe chef R. Donald Maracle: (1620)[Traduction]C'est parce que nous nous sommes dotés de moyens fort efficaces, notamment le programme de renouvellement hypothécaire, dans le cadre duquel nous avons consenti des hypothèques se chiffrant à 17 millions de dollars.Le problème, ce sont les différentes lois adoptées au fil des ans: le projet de loi C-31 en 1985 et, maintenant, le projet de loi C-3. Depuis 1985, notre population a quadruplé, mais nos ressources ne sont pas proportionnelles à cet accroissement démographique. En fait, le gouvernement du Canada n'a pas augmenté les crédits pour tenir compte de cet accroissement de notre population, qui est souvent imputable aux lois qu'il adopte pour réparer les injustices de la Loi sur les Indiens en nous permettant d'augmenter le nombre de nos membres.Nous avons effectivement gagné plusieurs prix nationaux. En outre, nous avions mis en oeuvre dans les années 1990 un programme d'apprentissage qui nous a permis de former 20 charpentiers agréés, dont beaucoup ont pu par la suite démarrer des entreprises qui sont devenues très prospères, bâtissant des maisons dans les réserves et à l'extérieur de celles-ci, à l'instar de leurs homologues hors réserve qui en construisent pour les non-Autochtones et dirigent des entreprises réputées tout en employant beaucoup de membres de nos collectivités.Il faut former davantage d'électriciens et de plombiers. Les municipalités construisent des routes et des systèmes d'égout ou les réparent, ce qui pourrait constituer une excellente occasion d'emplois pour les membres de nos collectivités si nous pouvions disposer de programmes d'apprentissage pertinents. Le Canada n'a pas besoin de recourir aux immigrés provenant des coins les plus reculés de la terre. Il doit plutôt miser davantage sur la formation des chômeurs canadiens et autochtones. Comme je l'ai indiqué, 75 p. 100 des nôtres vivent à l'extérieur des réserves, dans diverses villes et localités. De tout temps, les Autochtones ont travaillé à la construction de certains des édifices les plus prestigieux et des gratte-ciel les plus vertigineux. Les Mohawks sont réputés comme monteurs de haute charpente métallique. Les programmes de formation pertinents peuvent multiplier les débouchés. Il suffit simplement de les mettre en oeuvre, je pense. Il faut donner la formation, trouver les débouchés et peut-être chercher davantage les nécessités du marché du travail. Il faut d'abord fournir la formation pour ensuite aider les gens à s'installer dans les villes et les localités où l'on retrouve des emplois rémunérateurs. Les nôtres iront là où il existe des possibilités d'emploi. C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs)Développement durableÉducation et formationHypothèquesIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementPremières nationsRéserves autochtonesTravailleurs et métiers qualifiésUtilisation des sols27116152711616271161727116182711619LaVarPayneMedicine HatLaVarPayneMedicine HatYvonBernierYvon-BernierInterventionM. Yvon Bernier (vice-président, Expertise-conseil, Développement international Desjardins): (0855)[Français]Je m'appelle Yvon Bernier. Je suis vice-président, Expertise-conseil, Développement international Desjardins. Pour faire une mise en contexte, le Mouvement Desjardins — vous le savez certainement — est maintenant parmi les grandes institutions financières canadiennes présentes sur presque tout le territoire canadien. Le Mouvement Desjardins a actuellement un actif d'environ 190 milliards de dollars, ce qui en fait la cinquième institution financière au Canada et la première en importance au Québec qui vise encore, après toutes ces années, étant une coopérative financière, l'inclusion financière.Développement international Desjardins, DID, est un organisme sans but lucratif qui existe depuis une quarantaine d'années et qui oeuvre présentement dans une trentaine de pays, dans les pays en développement essentiellement, et dont la mission est de promouvoir aussi l'accès aux services financiers diversifiés, donc l'inclusion financière. DID, un organisme sans but lucratif, collabore et intervient beaucoup en partenariat avec l'Agence canadienne de développement international, principalement dans de grands projets bilatéraux et la plupart du temps très structurants, mais également dans le cadre du partenariat canadien au sujet duquel on vient de renouveler une entente en cofinancement avec le Mouvement Desjardins. Bref, mon propos fera état de l'accès aux services financiers comme moteur de développement du secteur privé. Pour DID, l'amélioration de l'accès aux services financiers pour tous est une condition essentielle au développement du secteur privé. Le fait que, dans plusieurs pays, plus de 80 p. 100 de la population n'a toujours pas accès à des services financiers de qualité constitue en effet un frein à la croissance économique et au développement du secteur privé. Dans ce contexte, nous pensons qu'il est stratégique non seulement de travailler avec les petits entrepreneurs et agriculteurs qui créeront des emplois, mais également d'offrir à toute la population, incluant les plus pauvres, des services financiers diversifiés qui incluent l'épargne, le crédit, l'assurance et les services transactionnels. La microfinance devrait donc être ciblée, au sens large, comme un levier de développement économique durable, plutôt qu'on se limite au simple microcrédit.Bien que le modèle financier coopératif nous semble particulièrement favorable à la proximité entre les institutions et les communautés qu'elles desservent, naturellement nous avons un penchant pour les coopératives financières. Nous appuyons l'émergence et le développement d'une diversité d'institutions financières en vue d'assurer une accessibilité maximale des services financiers. Quelle que soit leur nature, les institutions de finance de proximité devraient toutes viser à exercer leurs activités dans le cadre de l'industrie financière formelle et en fonction des normes de cette industrie, tout en s'adaptant à une économie majoritairement informelle, et à s'inscrire dans une perspective d'appropriation locale et de propriété locale. Nous croyons aussi qu'il faut miser sur les ressources locales, que l'on pense à la mobilisation de l'épargne qui accroît l'indépendance des communautés desservies, au renforcement du leadership local et de la démocratie, puisque les acteurs de la communauté sont amenés à prendre part aux différents aspects de la vie démocratique de leur institution financière, ou encore au renforcement des capacités locales qui sont à la base de la performance et de la viabilité des institutions que nous appuyons.DID croit que, pour avoir un impact significatif sur l'autonomisation des communautés et la croissance économique, les appuis offerts devraient viser la professionnalisation des institutions dans le but d'accroître leur rayonnement et leur impact. Nous croyons aussi que ces appuis devraient viser particulièrement les grands ensembles coopératifs, c'est-à-dire les institutions dont le rayonnement s'étend à l'ensemble du territoire national et couvre à la fois les régions urbaines et rurales. Par exemple, en Afrique de l'Ouest, DID appuie sept institutions figurant parmi les plus importantes de leur pays respectif. Ensemble, ces institutions joignent près de 5 000 000 de membres et clients, dont 40 p. 100 sont des femmes, comptent quelque 1 000 points de service, emploient plus de 5 000 personnes, comptent sur l'appui d'autant d'administrateurs élus et affichent un actif global frôlant le milliard de dollars canadiens, alors que le crédit moyen s'élève tout juste à 900 $ canadiens.(0900)Nous croyons que les institutions de finance de proximité doivent offrir des services financiers diversifiés qui contribuent à créer de la valeur. DID croit qu’il est de la première importance d’accentuer les efforts nécessaires pour assurer aux micro, petites et moyennes entreprises l'accès à des sources de financement adaptées à leurs besoins, puisqu’il s’agit souvent d’un frein à leur développement et, par conséquent, au développement économique des pays.Pour combler le vide séparant les petits entrepreneurs des services financiers dont ils ont besoin, DID met en place des centres financiers aux entrepreneurs que nous appelons des CFE. Les 10 CFE créés avec l’appui de DID en Afrique et en Amérique latine ont octroyé à ce jour 220 millions de dollars américains en prêts à quelque 82 000 petits entrepreneurs. En se basant sur le calculateur d’impact social de la Calvert Foundation, nous estimons que plus de 53 000 emplois ont ainsi été créés grâce à ces institutions.Dans un contexte où le manque de sécurité alimentaire constitue un problème criant dans plusieurs régions du monde, les pays en développement ont d’énormes défis à relever. Ils doivent diversifier leurs cultures, moderniser leurs pratiques et atteindre une productivité agricole accrue. Pour que les agriculteurs et agricultrices puissent apporter leur contribution au développement de l’agriculture, ils doivent nécessairement accéder à des services financiers diversifiés, par exemple à des prêts agricoles spécialisés comme le crédit à l’investissement ou à la commercialisation, à de l'assurance récolte. Par ailleurs, dans la majorité des pays en développement, près de 80 p. 100 de la production alimentaire dépend du travail des femmes. Or on rapporte que si l’on réduit les inégalités structurelles entre les sexes, on peut augmenter les rendements agricoles de plus de 20 p. 100 sur le continent africain.D’après ces constats, il apparaît donc crucial pour les institutions de microfinance de rendre accessible la ressource financière afin que les agriculteurs, et tout particulièrement les femmes, puissent prendre part pleinement à l’essor du secteur agricole et à la croissance économique.Le financement de l’habitat répond à une préoccupation grandissante pour les populations des pays en développement. On a qu'à penser au taux d'urbanisation actuel dans les grandes capitales. Les impacts d’un habitat sain et durable sont énormes, tant sur la santé que sur l’éducation, la sécurité, la constitution d’un patrimoine, qui est de surcroît transmissible aux générations suivantes, et l’entrepreneuriat. Ce sont là autant de conditions préalables au développement du secteur privé local.Offrir des produits et services financiers de proximité à des clientèles vivant dans des régions marginalisées implique des contraintes majeures en matière d’accessibilité, de sécurité et de coût. Dans ce contexte, DID croit que le recours à des solutions technologiques innovatrices et performantes est une condition essentielle à un accès élargi et sécuritaire aux services financiers. Qu’on pense aux logiciels transactionnels, aux applications mobiles, aux services bancaires mobiles par exemple, aux cartes à puce, à la biométrie et aux systèmes de transactions inter-Caisses, ce sont là autant d’outils préconisés par DID pour réduire le coût des transactions et améliorer la portée des services.Pour Développement international Desjardins, l’émergence d’une véritable finance populaire et inclusive passe par une législation et une supervision adéquates, dans une perspective de professionnalisation du secteur et de protection des épargnants. DID fait, par ailleurs, la promotion de pratiques de microfinance saines, qui visent entre autres à prévenir le surendettement des membres et clients.Pour conclure, nous réitérons que tous les appuis au développement, incluant les investissements, devraient être mis au service du renforcement des capacités locales et du développement du leadership local. C’est à ces conditions qu’on pourra multiplier l’impact des interventions d’aide au développement et obtenir un impact significatif et à grande échelle.Merci beaucoup, monsieur le président, de nous avoir invités. J'ai commencé un peu nerveusement. S'il y a des questions pour nous très importantes, on sera bien heureux d'y participer.Agriculture et agriculteursAide au développement internationalCoopératives financièresDéveloppement international DesjardinsFemmesFinancementIndustrie des services financiersLogementMicrocréditMouvement des caisses DesjardinsPratiques exemplairesProspérité économiqueSecteur privéServices bancaires automatisés2651755DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookDeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookErinHoganErin-HoganInterventionMme Erin Hogan (membre du conseil d'administration, Conseillère, Ville de Thompson, Manitoba, Fédération canadienne des municipalités): (1655)[Traduction]Merci, madame la mairesse.Comme peuvent le confirmer les administrations locales des régions éloignées, le développement économique passe aussi par la création de conditions permettant d’attirer et de retenir des personnes ayant les connaissances et les compétences dont on a besoin sur place. Si, en moyenne, 84,6 p. 100 des Canadiens ont accès à un médecin, la proportion est de 77,8 p. 100 au Yukon, 38,7 p. 100 dans les Territoires-du-Nord-Ouest, et 11,8 p. 100 au Nunavut. Par ailleurs, l’accès à un enseignement de qualité est souvent limité dans les régions éloignées. Il n’est donc pas rare que beaucoup de jeunes soient obligés de quitter leur collectivité pour faire des études postsecondaires, quand ils ne sont pas forcés de partir dès le secondaire.Enfin, dans de nombreuses collectivités éloignées, il manque de logements. On voit parfois jusqu’à vingt personnes vivant à l’étroit dans une seule maison. Beaucoup d’employeurs construisent des dortoirs pour leurs employés. L’effet net de tout cela est que: premièrement, les nouvelles entreprises dans les collectivités éloignées ont souvent besoin de compétences que les résidents ne possèdent pas — situation qui prive la population locale de bons emplois — et deuxièmement, les conditions de vie dans les collectivités éloignées sont telles que les travailleurs peuvent refuser d’y élever leur famille. Résultat: roulement élevé, instabilité de la main-d’oeuvre et perte de la mémoire institutionnelle. Cette situation est mauvaise pour les affaires, mauvaise pour les collectivités et surtout pour le Nord canadien, qui présente pourtant beaucoup de nouvelles perspectives de développement. Les économies de nombreuses collectivités éloignées sont fondées sur les ressources et font face à des problèmes uniques quand il s'agit de planifier la diversification. Dans ma propre ville de Thompson, au Manitoba, nous avons appris l'an dernier que le plus grand employeur, une compagnie minière, allait fermer sa fonderie et son usine de raffinage d'ici 2015. Notre collectivité de 15 000 habitants s'est trouvée alors confrontée à la possibilité de perdre d'un seul coup 500 emplois avec pour conséquences la dévalorisation substantielle des propriétés et, finalement, la perte d'espoir dans l'avenir de la collectivité. Nous avons heureusement relevé le défi et, sous l'égide de la municipalité, Thompson a mis sur pied un groupe de travail sur la diversification de l'économie. Le groupe est composé de représentants de tous les secteurs, y compris la compagnie minière et les organisations autochtones, qui cherchent à bâtir un nouvel avenir pour la ville.Nous avons fait cela par nos propres moyens, mais les collectivités comme Thompson et celles qui seront dépendantes des ressources pourraient mieux s'en sortir en s'associant au gouvernement fédéral. Ce dernier doit élaborer une stratégie de partenariat avec ces collectivités afin d'appuyer la diversification économique. Il a un rôle important à jouer dans les efforts déployés sur place pour susciter de nouvelles des activités, telles que les investissements dans les infrastructures de base, les subventions destinées au développement des affaires et les encouragements fiscaux, l'enseignement et la formation professionnelle et, finalement, les outils de renforcement des capacités, en particulier pour évaluer les possibilités de diversification dans une collectivité donnée. Merci.Accessibilité des services de santéAgriculture, environnement et ressources naturellesCollectivités à industrie uniqueCommunautés isoléesCommunautés ruralesDiversification économiqueEnseignement secondaireFédération canadienne des municipalitésInstitutions d'enseignement supérieurLogementProgramme Développement des compétences2640521BevBuckwayEdKomarnickiSouris—Moose MountainBevBuckwayBev-BuckwayInterventionMme Bev Buckway: (1720)[Traduction] Merci. Je vous répondrai de façon un peu détournée. Un des problèmes auxquels nous sommes confrontés est évidemment le logement. Donc, même si on fait venir des gens d'une autre collectivité pour offrir de la formation, les conditions de logement ne sont pas toujours adéquates. C'est un problème qui touche tout le Nord. On veut faire venir des travailleurs qualifiés dans le Nord, mais on ne peut pas les loger. Certains viennent passer des entrevues, mais repartent en raison du manque de logements. C'est terminé.C'est un aspect qui teinte la réalité de la formation de bien des façons, parce que même si des programmes sont offerts, il n'y a pas de logement pour ceux qui veulent revenir après avoir suivi leur formation. On pourrait donc mettre en place des programmes d'incitation au logement et tenter de trouver davantage de logements locatifs. Les gens qui sont là pour suivre une formation veulent généralement louer un logement, pas s'acheter une maison de 450 000 $. Cela ne fonctionne pas. Je vous presserais donc de vous attaquer au secteur du logement, et pas seulement le logement social, mais aussi le marché du logement locatif pour ceux qui commencent, qui veulent gravir les échelons et réussir leur vie professionnelle. Cela pourrait aider les personnes elles-mêmes, mais aussi les entreprises.Je peux vous dire qu'à Whitehorse en ce moment, deux de nos entreprises ne pourraient survivre sans les immigrants qui viennent travailler pour elles. Les conditions de logement ne sont pas toujours idéales pour eux non plus, mais c'est par là que passe la réussite pour nous.Communautés isoléesCommunautés ruralesLogementLogement locatifLogement socialProgramme Développement des compétences26406122640613264061426406152640616EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (1610)[Traduction]Merci.Nous parlions de votre évaluation au sujet de l'eau. Est-ce que vous en avez aussi demandée une pour les besoins de logement? D'après ce que m'a dit votre ministère, vous pensez qu'il faut environ 25 000 logements, mais l'APN dit qu'il en faut sans doute 85 000.Avez-vous un rapport sur les besoins de logement? Dans ce cas non plus, le logement, il ne semble pas y avoir d'argent dans le budget.Budget 2011 (6 juin 2011)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012Enregistrement foncierLogementPeuples autochtonesPlans de construction domiciliairePremières nationsRéserves autochtonesUtilisation des sols26386542638655ChrisWarkentinPeace RiverJohnDuncanL'hon.Île de Vancouver-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (1615)[Traduction]Je crois que c'est ce que Kelowna prévoyait, qu'il devait y avoir un volet responsabilisation, et la santé, l'éducation, le logement et le développement économique. Je crois que l'accord de Kelowna était très clair sur l'interaction de ces éléments — avec en outre cinq milliards de dollars. Budget 2011 (6 juin 2011)Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012Enregistrement foncierLogementPeuples autochtonesPremières nationsRéserves autochtonesRetombées économiquesUtilisation des sols2638659JohnDuncanL'hon.Île de Vancouver-NordJohnDuncanL'hon.Île de Vancouver-Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71420ÈvePécletÈve-PécletLa Pointe-de-l'ÎleCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PécletÈve_NDP.jpgInterventionMme Ève Péclet: (1555)[Français]Comme vous le savez, cela a fait couler beaucoup d'encre cette semaine. Cela fait plus de quatre semaines qu'Attawapiskat a déclaré l'état d'urgence. Des gens sont dans le besoin, ils n'ont pas accès à l'eau, ils vivent dans des tentes, ils sont en danger à cause du froid, mais aucun responsable fédéral ne s'est rendu dans la communauté pour évaluer les besoins. Comme cette problématique n'existe pas seulement dans cette réserve, mais aussi dans plusieurs autres communautés autochtones dans le pays, pouvez-vous me dire si des montants ont été alloués à cet égard, dont des montants supplémentaires dans les 95,4 millions de dollars? Quels sont les plans pour aider ces communautés?Aide gouvernementaleAttawapiskatBudget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012LogementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienPremière nation d'AttawapiskatRéserves autochtonesUrgences26358662635867SusanMacGowanSusanMacGowanSusanMacGowanSusan-MacGowanInterventionMme Susan MacGowan: (1555)[Traduction]Je veux tout d'abord dire que les fonctionnaires fédéraux se sont rendus dans la réserve d'Attawapiskat, qui a fait les manchettes au cours des dernières semaines. Le ministère s'inquiète vraiment de la situation. Depuis 2006, il a investi environ 80 millions de dollars dans le logement, l'éducation et l'administration pour la Première nation d'Attawapiskat. Les fonctionnaires du ministère collaborent étroitement avec la communauté. Nous travaillons avec eux pour mettre en oeuvre leur plan d'urgence. Dans l'immédiat, notre priorité est de collaborer avec la communauté et les fonctionnaires provinciaux pour nous assurer que les résidants d'Attawapiskat touchés ont accès à des logements chauds, secs et sécuritaires. Nous allons continuer à collaborer en veillant à la santé, à la sécurité et au bien-être des résidants.Lorsque nous déterminons notre budget d'immobilisations par notre processus de planification des immobilisations avec nos Premières nations, la santé et la sécurité attirent certainement notre attention, et il y a des possibilités pour nous assurer que nous pouvons réattribuer des fonds pour des postes très prioritaires durant l'année.Aide gouvernementaleAttawapiskatBudget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012LogementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienPremière nation d'AttawapiskatRéserves autochtonesUrgences263586826358692635870ÈvePécletLa Pointe-de-l'ÎlePatMartinWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1174PatMartinPat-MartinWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MartinPat_NDP.jpgInterventionLe président: (1555)[Traduction]Merci. Cela fait six minutes. Vous avez pris beaucoup plus de temps que ce qui vous était alloué.Mais j'aimerais seulement obtenir une précision, madame MacGowan. Je n'ai pas compris le montant que vous avez dit en réponse à la question d'Ève. Combien d'argent avons-nous dépensé jusqu'à maintenant?Aide gouvernementaleAttawapiskatBudget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012LogementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienPremière nation d'AttawapiskatRéserves autochtones2635872SusanMacGowanSusanMacGowanSusanMacGowanSusan-MacGowanInterventionMme Susan MacGowan: (1555)[Traduction]Depuis 2006, nous avons dépensé environ 80 millions de dollars pour Attawapiskat.Aide gouvernementaleAttawapiskatBudget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012LogementMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienPremière nation d'AttawapiskatRéserves autochtones2635873PatMartinWinnipeg-CentrePatMartinWinnipeg-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71533Marie-ClaudeMorinMarie-Claude-MorinSaint-Hyacinthe—BagotCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinMarieClaude_NDP.jpgInterventionMme Marie-Claude Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot, NPD): (1550)[Français]Merci, Jean. Tout d'abord, malgré le peu de temps que nous avons à notre disposition, je voudrais tout de même remercier les ministres de s'être déplacées pour répondre à nos questions. Je dois avouer que j'ai plusieurs questions à poser. Si on n'a pas le temps d'y répondre, j'apprécierais beaucoup recevoir une réponse par écrit. Premièrement, deux rapports ont été publiés dernièrement: tout d'abord, le Bilan-Faim a été déposé il y a environ un mois, alors que le bilan Campagne 2000 a été déposé hier. Ces deux bilans s'entendent pour dire que la première chose à faire pour lutter contre la pauvreté est d'investir dans le logement abordable. Puisqu'on parle de logement abordable, j'aimerais vous parler brièvement d'itinérance. En ce qui concerne les contributions à la recherche en itinérance, je constate que les fonds n'ont pas tous été dépensés et qu'il y a maintenant une augmentation des fonds disponibles. Est-ce que cela veut dire que le gouvernement reconnaît qu'il y a une augmentation de l'itinérance au Canada? Cela veut-il dire qu'on le constate?Ensuite, j'aimerais parler de la grave pénurie de logement dans les réserves dans l'ensemble du pays. La meilleure situation que l'on peut exposer ici est Attawapiskat, où on a carrément déclaré un état d'urgence. On constate que les dépenses non budgétaires pour le logement en réserve n'ont pas été tous épuisées; on a un surplus de 247 millions de dollars. J'aimerais en connaître la raison.Enfin, en ce qui concerne le logement subventionné, les dépenses budgétaires ont été sous-utilisées à hauteur de 157 millions de dollars, alors que les dépenses non budgétaires ont été surutilisées à hauteur de plus de un milliard de dollars. J'aimerais obtenir des réponses à ces questions. Comme je vous le disais, si vous n'avez pas le temps de répondre maintenant, j'apprécierais avoir vos réponses par écrit.Merci.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012Intégration socialeItinérance et sans-abriLogementLogement socialRecherche universitaireRéserves autochtones2626791JeanCrowderNanaimo—CowichanEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25501DianeFinleyL'hon.Diane-FinleyHaldimand—NorfolkCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/FinleyDiane_CPC.jpgInterventionL'hon. Diane Finley: (1555)[Français]Merci, monsieur le président. Pour ma part, j'ai compté plus de trois questions et j'avoue que j'ai mal compris quelques-unes d'entre elles. Je vais tout de même essayer d'y répondre autant que possible.[Traduction]Nous sommes fiers du travail que nous avons accompli au chapitre du logement abordable et de l'itinérance; de la situation à l'intérieur et à l'extérieur des réserves; des aînés; des personnes handicapées; et, à vrai dire, des familles dans le besoin.En ce qui concerne l'itinérance, nous avons signé une stratégie de partenariat à ce sujet avec les provinces. Après tout, le problème les touche de près et elles savent mieux où les besoins se font réellement sentir. En raison de la nature du problème, il est presque impossible de déterminer le nombre exact de sans-abris. C'est sans vouloir le moindrement faire de l'humour que je dis qu'on ne peut pas les dénombrer en frappant à leur porte comme on le ferait en vue d'une élection; ils ne peuvent nous ouvrir leur porte, puisqu'ils n'en ont pas, malheureusement. Nous avons donc des estimations, aussi vagues que longues. Nous faisons toutefois le constat désolant que certaines personnes vivent dans l'itinérance. Voilà pourquoi, dans le cadre de la nouvelle stratégie de partenariat, nous avons changé la donne de deux manières fondamentales.Nous admettons que l'itinérance ne se confine pas aux zones urbaines. Alors que le programme précédent ciblait des communautés précises du pays, nous l'avons maintenant élargi aux régions rurales, comme ma circonscription, Haldimand-Norfolk. Si les sans-abris y sont peu nombreux, la situation n'en est pas moins grave pour ceux qui vivent dans la rueNous avons également affecté une partie des fonds pour nous assurer de répondre aux besoins des sans-abris souffrant de maladies mentales, un problème fort répandu. Nous considérons que c'est une grande amélioration. Nous fournissons du financement par l'entremise de la SCHL pour le logement abordable et les programmes de logement sur les réserves. Nous offrons également du financement en dehors des réserves.Notre plan d'action économique prévoyait deux milliards de dollars, répartis entre les aînés, le Nord, les Autochtones, les personnes handicapées, la rénovation des logements abordables existants et la construction de nouveaux logements abordables.Pour ce qui est des fonds qui restent pour des projets précis, c'est à l'administration de ces programmes qu'ils iraient. Il arrive bien souvent qu'un retard lors de la négociation d'un certain projet en repousse la mise en oeuvre. Nous reportons le financement à l'exercice suivant pour nous assurer la réalisation des projets. Je suis désolée, mais je ne comprends pas votre observation sur les millions de dollars sous-utilisés et le milliard de dollars surutilisés.Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012Itinérance et sans-abriLogementLogement socialSanté mentaleStratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance2626804EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose MountainUdloriakHansonUdloriak-HansonInterventionMme Udloriak Hanson (conseillère spéciale auprès du président, Inuit Tapiriit Kanatami): (1100)[Traduction][Le témoin s'exprime en inuktitut.]Bonjour et merci de votre invitation à comparaître devant vous aujourd'hui.Je suis accompagnée de M. Jim Moore, directeur exécutif de l'ITK ainsi que de notre directrice du développement social et de la santé, Mme Elizabeth Ford.Je félicite le comité d'avoir pris l'initiative d'inviter les organisations représentant les peuples autochtones du Canada à proposer des sujets qui exigent votre attention. Je vais commencer par vous donner un bref aperçu historique: l'ITK fête actuellement son 40e anniversaire. Je reconnais un certain nombre d'entre vous qui ont assisté à notre conférence et à certaines de nos soirées. Je vous remercie d'y avoir participé. Il est bon de recevoir des représentants du Parlement. L'ITK a été fondé en 1971 par des Inuits qui souhaitaient exercer le contrôle politique de leur territoire et de leurs ressources. Nous représentons quatre régions: le Nunavut, le Nunavik dans le Nord du Québec, le Nunatsiavut dans le Nord du Labrador, et la région désignée des Inuvialuits dans les Territoires du Nord-Ouest. Toutes font l'objet d'accords de revendications territoriales globaux qui nous donnent un ensemble d'outils nous permettant de mettre en valeur notre territoire et de bénéficier de la mise en valeur de nos ressources. Aujourd'hui, notre travail vise principalement à s'assurer que les intérêts des Inuits sont représentés dans les politiques nationales qui touchent l'Arctique et à mettre en oeuvre des initiatives destinées à unir nos quatre régions. Un exemple récent de ce type d'initiatives est notre Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits, au sujet de laquelle nous avons laissé au greffier de la documentation que vous pourrez lire.Cela nous amène au sujet qui nous intéresse aujourd'hui. Il y a un grand nombre de priorités de recherche qui touchent les Inuits et l'Arctique qu'il pourrait être utile que ce comité examine au cours des prochains mois. Ces priorités vont du changement climatique à la délégation de pouvoirs supplémentaires en passant par le transfert de revenu aux régions de l'Arctique.Dans de telles circonstances, les choix sont difficiles à faire. Mais je ne saurais que trop vous conseiller de vous attaquer directement aux problèmes sociaux auxquels les Inuits sont confrontés aujourd'hui. Ces problèmes sociaux n'ont rien de nouveau. Nous savons depuis un grand nombre d'années que les Inuits sont loin derrière les autres Canadiens selon toute une série d'indicateurs de bien-être: réussite scolaire, espérance de vie, accès à des logements adéquats et taux de chômage. La liste est longue.Dans notre pays, les Inuits se trouvent aussi en tête de liste pour ce qui est d'indicateurs de détresse sociale: suicide, maladie infectieuse et chronique, crime violent. Cette liste est, elle aussi, très longue. Ces données ne peuvent être attribuées à une cause unique ou à des facteurs personnels. Cependant, depuis un certain nombre d'années, il est possible d'observer certains progrès. Les dirigeants Inuits de ma génération apprécient particulièrement de voir un si grand nombre de jeunes Inuits être les auteurs de réalisations scolaires impressionnantes et acquérir des compétences professionnelles dans des domaines de pointe. Les Canadiens ont certainement remarqué la grande imagination et la grande créativité dont les Inuits ont su faire preuve au cours des 40 dernières années pour ce qui est d'imposer de nouvelles structures de gouvernance et de partage du pouvoir dans l'Inuit Nunangat, le territoire constitué des quatre régions qui abritent la population inuite. Pendant que votre comité délibère, les représentants inuits participent à des négociations et des entreprises complexes concernant la participation des Inuits à de grands et nouveaux projets de mise en valeur des ressources naturelles. Tous ces éléments sont importants. Tout cela suscite de l'optimisme. Mais l'optimisme ne doit pas occulter le jugement. Il est fort peu probable que la passivité porte fruit. En fait, celle-ci présente des risques énormes pour les Inuits, pas seulement d'un point de vue statistique, mais pour nos communautés, nos familles et nos foyers.Que peut faire le comité? Je vous invite à vous engager à effectuer des travaux de recherche dans trois domaines principaux: l'éducation des Inuits, la santé des Inuits et le logement des Inuits. Il s'agit-là des trois domaines que l'ITK souligne constamment dans ses témoignages publics et dans sa correspondance avec les ministres fédéraux concernant les priorités budgétaires. Ces trois sujets sont importants.(1105)Toute une série d'études nous indique un haut degré de chevauchement entre ces domaines, que ce soit du point de vue des causes et des effets, ou de la manière dont certains progrès dans un domaine peuvent renforcer des progrès dans les autres domaines. Nous devons créer un cycle de changement positif.À l'unanimité, tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux ainsi que les dirigeants autochtones nationaux exhortent le premier ministre Stephen Harper d'organiser une rencontre des premiers ministres en matière d'éducation autochtone. Votre comité pourrait se rendre utile en délibérant sur les raisons pour lesquelles une telle rencontre est nécessaire et urgente afin d'inverser la tendance et de faire remonter le taux de diplomation au secondaire chez les jeunes Autochtones.Je sais que nous, les Inuits, avons bien des idées à ce sujet. Par exemple, comme je l'ai expliqué plus tôt, il existe la nouvelle Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits, qui vise à maximiser l'utilisation des ressources, à cibler les nouveaux investissements et à mettre l'accent sur le rôle essentiel que la langue inuite joue dans notre système éducatif et de développement des compétences.Parallèlement, l'étude de la santé chez les Inuits comporte un certain nombre de sujets auxquels on devrait apporter une importance particulière: le manque de programmes et de services adéquats en matière de santé mentale, y compris le manque de traitements en établissement et hors établissement pour les patients alcooliques ou toxicomanes; et, comme l'ont démontré des études récentes publiées dans le Journal de l'Association médicale canadienne et d'autres publications, le fait triste et déplorable qu'une forte proportion de familles inuites souffrent de faim et de malnutrition dans l'ensemble des communautés de l'Arctique. Il ne faut pas aller très loin pour comprendre les effets négatifs de ces problèmes. Un enfant qui a faim ne peut réussir à l'école. Un élève qui ne réussit pas à l'école a peu de chances de réussir dans la vie. Un adulte qui a faim ne peut donner à ses enfants ou à ses parents âgés l'attention qu'ils méritent.En ce qui a trait au logement, la tendance n'est pas à l'amélioration. Dernièrement, le 21 octobre, un rapport sur le logement a été publié par l'Assemblée législative du Nunavut. Ce rapport faisait état d'une pénurie de 3 580 unités de logement. Cela n'est pas rien. Pour un territoire qui compte une faible population, c'est un chiffre énorme.L'ampleur du problème n'est pas la seule difficulté à laquelle on se heurte. Le ministre du Logement du Nunavut a annoncé à l'Assemblée législative que le gouvernement fédéral n'accorderait pas de fonds supplémentaires pour le logement dans un avenir proche et que les fonds d'exploitation et d'entretien actuels de la SCHL pour le Nunavut passeront progressivement de 23,9 millions de dollars cette année à zéro en 2037. Le Nunavut n'est qu'un exemple de cette tendance. L'ampleur du problème du logement au Nunavut est la même dans toutes les autres régions inuites.Pour conclure, j'aimerais soulever une question supplémentaire qui a trait aux Inuits et à l'Arctique et que le comité pourrait vouloir examiner. Comme je l'ai dit plus tôt, l'ITK a maintenant 40 ans. Il est bon d'examiner notre passé et d'en apprendre de notre expérience. Dans l'esprit du 40e anniversaire de l'ITK, le comité pourrait se pencher sur le type de relation que le Parlement et le gouvernement du Canada, et donc, le peuple du Canada, souhaiteraient bâtir avec les Inuits du Canada et le monde circumpolaire au cours des 40 prochaines années. Il serait tout aussi important de se demander comment le comité proposerait de bâtir cette relation.Le rôle du Parlement et de ses comités est de proposer de nouvelles idées et de nouvelles manières de voir les choses et d'envisager de nouveaux projets qui respectent nos valeurs communes et répondent à nos aspirations communes. Votre rôle consiste tout autant à créer de l'espoir qu'à tenir compte de la réalité, et c'est très bien. Tenter de définir la situation des Inuits par rapport aux autres Canadiens dans 40 ans et comment y parvenir pourrait être un projet intéressant pour votre comité, de même que pour nous. Tous vos projets de recherches feront l'objet d'un appui sans équivoque de la part de l'ITK.Merci de votre attention.Qujannamiik.Conditions socialesÉducation et formationInuitInuit Tapiriit KanatamiLangue autre que les langues officiellesLangues autochtonesLogementRéunions des premiers ministresSéances d'informationSystème de soins de santé25962282596229ChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1115)[Traduction]Il serait bon que le comité garde cela à l'esprit dans un an, afin que nous réexaminions cette question. Je sais à quel point ce programme a été vital pour les gens.En ce qui a trait aux problèmes sociaux fondamentaux, comme celui du logement, comment pouvons-nous faire des progrès dans ces domaines? Le discours du Trône, cette année, faisait référence à de l'énergie propre pour les collectivités nordiques et autochtones. Or, je sais que le prix des services associés au logement dans le Grand Nord est prohibitif.Nous avons vu que le gouvernement est intéressé à aborder ce domaine. Est-ce que c'est une bonne idée?Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information25962422596243UdloriakHansonUdloriakHansonUdloriakHansonUdloriak-HansonInterventionMme Udloriak Hanson: (1115)[Traduction]Je pense que c'est une excellente idée de s'intéresser à ce domaine. Nous sommes constamment à la recherche de nouveaux fonds, de nouveaux investissements, afin de construire des logements, mais il faut aussi tenir compte de l'autre côté de l'équation, à savoir, les frais d'exploitation et d'entretien des logements qui sont construits. Nous avons des données assez frappantes sur le logement dans ce domaine. Nous sommes non seulement confrontés à une crise du logement, mais il y a aussi 28 p. 100 d'Inuits qui vivent dans des logements nécessitant des réparations majeures. Il faut examiner différents éléments de l'équation, donc si le comité souhaite y accorder du temps...Quel est le gros problème financier des régions inuites? S'agit-il de la construction de nouvelles unités de logement, ou de l'entretien, ou des deux? Où devrions-nous diriger notre attention et nos investissements? La réponse qui saute aux yeux, bien évidemment, c'est la construction de nouveaux logements. Comme je l'ai dit dans mon exposé, 3 500 unités de logements supplémentaires sont nécessaires au Nunavut seulement. Il faut donc examiner comment on pourrait financer ces problèmes d'infrastructure sociale essentielle dans le Grand Nord.Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information25962442596245DennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30836DennisBevingtonDennis-BevingtonTerritoires du Nord-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BevingtonDennisFraser_NDP.jpgInterventionM. Dennis Bevington: (1115)[Traduction]Bien qu'on ait pu voir le gouvernement actuel effectuer des investissements au cours des quatre ou cinq dernières années, ceux-ci ne sont vraiment pas à la hauteur. Considérez-vous cet énoncé comme exact?Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information2596246UdloriakHansonUdloriakHansonUdloriakHansonUdloriak-HansonInterventionMme Udloriak Hanson: (1115)[Traduction]Oui.Jim aimerait ajouter quelques observations, donc si vous n'y voyez pas d'inconvénient...Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information25962472596248DennisBevingtonTerritoires du Nord-OuestJimMooreJimMooreJim-MooreInterventionM. Jim Moore (directeur exécutif, Inuit Tapiriit Kanatami): (1115)[Traduction]En fait, j'allais soulever ce point. Il est certain que nous félicitons le gouvernement pour le financement qu'il accorde aux logements dans l'Arctique, mais celui-ci n'est tout simplement pas à la hauteur des besoins, tant pour la construction de nouvelles unités que pour l'entretien. Il serait donc certainement très utile pour les Inuits que ce comité examine comment un apport de financement supplémentaire pourrait permettre d'arriver à un point où la construction de nouvelles unités de logement et les réparations répondent au besoin, ce qui n'est actuellement pas le cas.Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information2596249UdloriakHansonDennisBevingtonTerritoires du Nord-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordGreg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgInterventionM. Greg Rickford (Kenora, PCC): (1120)[Traduction]Je remercie le président, de même que les témoins.J'ai eu l'occasion de visiter de nombreux endroits dans la région et d'y travailler; j'ai été infirmier à Cambridge Bay et à Arviat. Ce fut certainement certaines des occasions les plus spéciales de ma vie, puisque j'ai passé quelques mois dans chacun de ces endroits.Ensuite, j'ai eu l'occasion de faire des consultations publiques pour le programme de nutrition dans le Nord. Je comprends les questions de mon collègue M. Bevington, parce que je crois que nous avions toujours compris que le ravitaillement par mer était l'un des enjeux clés et qu'il y aurait une certaine attente avant que nous puissions en discuter en profondeur et en détail. À titre d'information pour le comité, je tiens à dire que je souhaite aussi cet examen, ayant déjà participé à des consultations publiques dans plusieurs communautés. Nous avons répondu à des questions difficiles provenant de nombreuses personnes qui ne faisaient pas partie des prestataires ciblés du programme. Nous espérons avoir une rétroaction de la part des nouveaux et plus importants électeurs, et espérons-le, des prestataires du programme, qui sont les gens qui habitent dans ces communautés ou dans la région depuis des temps immémoriaux, contrairement à d'autres personnes pour qui ce n'est peut-être pas le cas.D'abord, madame Hanson, j'aimerais vous parler de ce que certains de mes collègues font pour régler en partie les trois principaux enjeux dont vous avez discuté. Je parlerai brièvement du logement, puis je veux passer à un sujet que vous avez abordé dans votre discours et par lequel mon comité est préoccupé depuis peu de temps, ce qui est pertinent pour vous.Je comprends la pénurie de logements dont vous avez parlé. En plus des 1,4 milliard de dollars annoncés en juillet entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, nous comprenons qu'il y a plus de travail à faire; il y aura toujours plus de travail à faire. De plus, je peux vous assurer que le ministre continue de discuter avec ses collègues du cabinet afin de trouver davantage de solutions à la question du logement. En effet, des ententes de logements ont été renouvelées avec les quatre régions, certaines avec une augmentation considérable, mais de toute évidence, nous devons trouver d'autres pistes pour donner lieu à une augmentation dans ce domaine.Cela dit, vous avez parlé des accords de revendications territoriales. Je crois que nous allons bientôt examiner une mesure législative: la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. Vous avez utilisé un mot intéressant, vous avez parlé d'outils. C'est un mot qui a été prononcé plus que fréquemment au comité. Nous nous penchons sur l'utilisation durable du territoire, ce qui selon moi inclut la prise en compte de certaines questions environnementales également. L'aménagement du territoire est au coeur de tout cela, et vos régions sont non seulement un objet de curiosité, mais aussi quelque chose d'intéressant en raison de la caractéristique « autochtone »; nous avons les réserves, les terres traditionnelles, les Métis et le Congrès des Peuples Autochtones comme sous-catégories également. J'aimerais vous entendre parler pendant quatre ou cinq minutes, si vous le voulez, de ces outils que vous avez décrits brièvement dans votre discours. Quelles sont les contributions faites, sous forme d'utilisation du territoire et d'aménagement du territoire, au développement social et économique pour l'ensemble de votre région?Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementProgramme Nutrition Nord CanadaRevendications territoriales autochtonesSéances d'information25962622596263ChrisWarkentinPeace RiverUdloriakHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/992CarolynBennettL'hon.Carolyn-BennettSt. Paul'sCaucus LibéralOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/BennettCarolyn_Lib.jpgInterventionL'hon. Carolyn Bennett: (1130)[Traduction]Durant l'élection, on avait l'impression que le démarrage de ce processus allait en fait beaucoup aider pour ce qui est des ressources disponibles dans le Nord permettant d'entreprendre les activités que vous aimeriez pouvoir entreprendre.Je suis très préoccupée par le logement. Évidemment, c'était un enjeu important durant l'élection également. Un des candidats durant le débat a laissé entendre qu'il n'y aurait pas une seule unité de logement social qui arriverait au moyen de l'approvisionnement par mer cet été. Vous avez dit qu'il n'y aurait aucun argent frais du fédéral pour le logement. Le secrétaire parlementaire a dit autre chose. Comment croyez-vous que le gouvernement fédéral vous aidera en matière de logement avec les montants de la SCHL, qui diminuent, et sans nouveau financement?Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information25962822596283UdloriakHansonUdloriakHansonUdloriakHansonUdloriak-HansonInterventionMme Udloriak Hanson: (1130)[Traduction]Il est important de ne pas oublier que nous parlons de logements dans quatre régions inuites différentes. Je crois que beaucoup de temps est consacré au Nunavut, et c'est peut être le cas pour les nouveaux logements au Nunavut, mais d'autres investissements en logement sont faits dans d'autres territoires. Avant de céder la parole à Elizabeth, qui est beaucoup mieux placée que moi pour répondre à cette question, j'aimerais revenir à ce que j'ai dit au début de ma déclaration. Pour aider ITK, le comité pourrait se pencher sur ses ressources, et de penser à de nouvelles façons de financer des projets de logement dans nos territoires. On parle sans cesse de nouveaux investissements fédéraux, d'un nouveau financement fédéral. Oui, c'est de toute évidence l'approche à adopter, mais peut-être que nous pourrions examiner des mécanismes d'investissement. Il doit y avoir d'autres façons d'examiner le financement de ces infrastructures sociales de base. Vouliez-vous ajouter quelque chose?Aide gouvernementaleInuitInuit Tapiriit KanatamiLogementSéances d'information2596284259628525962862596287CarolynBennettL'hon.St. Paul'sElizabethFordCraigAlexanderCraig-AlexanderInterventionM. Craig Alexander (premier vice-président et économiste en chef, Groupe Financier Banque TD): (1125)[Traduction] Merci.C'est un réel plaisir pour moi de pouvoir discuter avec vous de ce sujet extrêmement important.Le but de la politique monétaire est en définitive la gestion et l'offre de la monnaie et la fixation des taux d'intérêt, de façon à favoriser la croissance économique et l'atteinte du plus haut niveau de vie possible. C'est ce que nous voulons faire. Pour arriver au meilleur niveau de vie possible, il faut aussi arriver le plus près possible du plein emploi.Je suis d'avis que le mandat central de la Banque du Canada comporte déjà une approche multidimensionnelle, qui vise à établir l'environnement idéal souhaité. Il faut comprendre que la Banque du Canada ne représente qu'un élément du système économique global, et son influence est limitée. Il existe différents moyens pour atteindre cet objectif. Honnêtement, il faut reconnaître que toutes les options présentent des pour et des contre, et qu'aucune n'est parfaite. Quel était donc le mandat précédent, et en quoi consiste le mandat qui vient tout juste d'être renouvelé? Depuis 1991, la Banque du Canada cible l'inflation. Depuis la fin de 1993, l'inflation se situe à 2 p. 100, le point milieu de la tranche de 1 à 3 p. 100.Selon la théorie économique, la politique monétaire à court terme peut avoir d'importantes répercussions sur l'économie. Nous avons vu l'effet qu'a eu la diminution des taux d'intérêt sur le marché de l'habitation canadien au début de 2009, qui a permis de stimuler la demande nationale et de réprimer la récession.À très long terme, la politique monétaire influe principalement sur le niveau des prix. Si on crée un contexte d'inflation faible et stable à long terme, s'étendant sur plusieurs cycles économiques, on devrait constater une croissance économique suivant la tendance à long terme, de même qu'un taux de chômage plus bas et plus stable.Quels sont les signes? Eh bien, au cours des 20 dernières années, le taux d'inflation moyen s'est maintenu à presque exactement 2 p. 100. La Banque du Canada mérite donc des félicitations pour avoir atteint son objectif à la quasi-perfection sur une période de 20 ans.Il faut ensuite jeter un coup d'oeil à la croissance économique, qui se situe à 3 p. 100. La plupart des estimations économiques diraient que dans les années 1990, 3 p. 100 était probablement le taux potentiel de croissance, ou la tendance à long terme du taux de croissance. À l'heure actuelle, je crois que le taux tendanciel a diminué, alors nous serions choyés en réalité d'obtenir une croissance de 3 p. 100 de façon soutenue au cours des prochaines années. Ce n'est toutefois pas le résultat de la politique monétaire, mais plutôt du profil démographique et de la productivité. La Banque du Canada ne peut contrôler la productivité. Elle peut simplement favoriser l'investissement en réduisant les taux d'intérêt. On peut conduire un cheval à l'abreuvoir, mais non le forcer à boire.Nous avons connu de longues périodes à faible taux de chômage au Canada. À un certain moment, le taux de chômage a atteint son plus bas niveau en 30 ans. En fait, cela a même engendré des problèmes pour d'autres secteurs de l'économie. C'est un bouleversement externe à l'économie canadienne qui a entraîné une hausse du taux de chômage au cours des dernières années. L'économie nationale n'était pas du tout en cause, et c'est tout ce que peut influencer une politique économique nationale.J'estime que le mandat actuel a très bien servi le pays. Pourrions-nous changer la cible? Oui, nous pourrions la réduire. Mais si nous la réduisons, nous allons devoir nous attaquer aux défis liés à la mesure. Quand on s'approche de 1 p. 100, les gens commencent à craindre une déflation, alors peut-être que c'est un peu trop bas. L'augmenter serait, à long terme, réduire le pouvoir d'achat du dollar de façon accélérée. Donc, la cible de 2 p. 100 me paraît très raisonnable.Maintenant, il faut se demander si un autre modèle pourrait être plus avantageux. Le dernier modèle s'est avéré efficace. Devrions-nous le changer? Je pense qu'il est très raisonnable et sain de renouveler le mandat périodiquement et de discuter du modèle approprié à adopter. Quand je pense aux autres options et à la cible actuelle, une citation de Winston Churchill me vient en tête: « La démocratie est le pire des régimes, si on fait abstraction de tous les autres. »Pour ce qui est du contexte de ciblage de l'inflation, je pense qu'il existe beaucoup d'autres options. Peut-être que la cible de 2 p. 100 suscitera de nombreuses critiques, mais cela demeure probablement la meilleure solution parmi toutes les autres. Nous pourrions cibler le plein emploi, sauf que nous n'avons pas d'idée précise de ce qui constitue le plein emploi. Les estimations se situent entre 6 et 8 p. 100. Je ne crois pas qu'il soit utile d'avoir une cible qu'on ne peut pas établir clairement.(1130)Je dirais que la Banque du Canada tient compte du taux de chômage dans son processus décisionnel, car elle prend en considération plusieurs autres variables lorsqu'elle établit sa politique monétaire. Une des variables fondamentales qu'elle examine est l'ampleur du ralentissement économique et de l'écart de production, qui reflètent assez bien ce qui se passe sur le marché de l'emploi. Implicitement, le taux de chômage fait partie de la réflexion entourant l'établissement de la politique monétaire à la Banque du Canada, sans pour autant être une cible explicite du taux d'inflation.En ce qui a trait au ciblage du PIB nominal, je dois avouer que c'est une option intéressante pour la Réserve fédérale américaine. Je ne crois toutefois pas qu'elle soit appropriée pour le Canada. Le principal problème est que l'économie américaine se trouve actuellement dans une trappe à liquidité, et les faibles taux d'intérêt ne parviendront pas à stimuler la croissance économique ni à favoriser une croissance supérieure à la tendance, mais il s'agit d'une situation exceptionnelle. Je ne suis pas convaincu qu'il faille adopter une politique exceptionnelle adaptée à un autre pays comme cible courante pour la politique monétaire canadienne.Je pense que le ciblage du PIB nominal pourrait s'avérer efficace aux États-Unis pour différentes raisons. Je ne suis pas sûr que nous devrions faire de même, pour bon nombre des raisons données par Chris. Au bout du compte, je ne pense pas qu’il y ait indifférence entre le ciblage d’une croissance du PIB nominal de 4,5 p. 100, ou plutôt d’une inflation de 4,5 p. 100 et d’une croissance réelle nulle d’un côté, et le ciblage d’une inflation de 0 p. 100 et d’une croissance économique réelle de 4,5 p. 100 de l’autre côté. Nous avons ainsi affaire à un défi fonctionnel.Je pense que le ciblage du niveau des prix offre de nombreux avantages, la Banque du Canada aime beaucoup cette approche. Ma principale réserve à cet égard est que cette option peut engendrer des problèmes de communication. Autrement dit, si on se retrouve avec un taux d'inflation à 1 p. 100 sur une longue période, il faudrait probablement le grimper à 3 p. 100 pendant un certain temps, de façon à le ramener à la cible de 2 p. 100. Là où cela se complique, c'est que lorsque le taux demeure à 3 p. 100 assez longtemps, on risque de faire croire aux médias et aux marchés que nous n'avons pas encore atteint le sommet, et cela pourrait mener au désancrage des anticipations inflationnistes.Finalement, en ce qui concerne un double mandat, je crois qu'il est beaucoup plus simple de caractériser le rôle de la banque si elle n'a qu'une seule cible. Quand on a deux objectifs et qu'on en perd un de vue, on risque de créer un problème d'inflation.Banque du CanadaChômage et recherche d'emploiCiblage du niveau des prixCoûtsCrise financièreDoctrines économiquesÉconomie mondialeÉtats-Unis d'AmériqueGroupe Financier Banque TDInflationLiquiditéLogementPolitique de plein emploiPolitique monétaireProductivitéProduit intérieur brutProspérité économiqueStatistiques de l'emploi2591613JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—LeducRichardJockRichard-JockInterventionM. Richard Jock (directeur général, Assemblée des Premières Nations): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président.Notre mémoire s'intitule Transformation structurelle et investissements cruciaux dans les Premières Nations afin de promouvoir la prospérité commune.Les collectivités des Premières nations et leurs habitants sont à même de contribuer de manière sans cesse grandissante à la prospérité économique du Canada et à leur économie locale. Un changement structurel fondamental s'impose pour découvrir le plein potentiel des Autochtones et de leurs collectivités. Il demeure justifié de faire des investissements dans les Premières nations, particulièrement dans un contexte d'austérité et de compressions budgétaires. Par conséquent, l'APN recommande que le gouvernement du Canada transforme la relation financière qu'il entretient avec les Premières nations en examinant les mécanismes de financement actuels et en prenant les mesures pour les modifier en fonction de principes établis de commun accord. Il faut en l'occurrence des investissements cruciaux dans l'éducation, l'infrastructure et le développement des compétences pour accroître la productivité et la participation aux possibilités économiques. Il faut également investir dans l'infrastructure d'ensemble, le logement et les services de santé, pour favoriser la santé et la sécurité des collectivités. J'ai quelques observations à faire sur la transformation de la relation financière. Les mécanismes actuels de financement sont inadéquats, non viables et trop imprévisibles pour permettre une planification à long terme et pour inciter les banques et les organisations de l'extérieur à investir à long terme. Les Premières nations sont les seuls gouvernements au Canada dont les budgets pour les services essentiels sont discrétionnaires et peuvent être modifiés de façon unilatérale ou arbitraire. En fait, depuis 1996, un plafond arbitraire de 2 p. 100 s'applique au financement des services essentiels fournis aux Premières nations. À l'instar des autres gouvernements, les gouvernements des Premières nations doivent recevoir des transferts financiers stables et prévisibles comportant des clauses d'indexation liées à la population et à l'inflation. Par exemple, contrairement aux Premières nations, les provinces et les territoires touchent un financement garantissant une croissance annuelle de 6 p. 100 pour les services de santé. Pour ce qui est des investissements dans l'éducation des Premières nations je signale — simplement pour préciser le contexte — que dans le budget de 2010, le gouvernement s'est engagé à obtenir des résultats scolaires comparables pour les élèves autochtones. Nous estimons que pour atteindre cet objectif, il faut au moins des investissements comparables. Il faut un cadre de financement axé sur les coûts véritables, l'indexation et un traitement approprié pour les collectivités nordiques et éloignées. Ce cadre doit être utilisé pour une affectation permanente des ressources en fonction de normes précises et des coûts véritables. En 2010, le Centre d'étude des niveaux de vie a fait savoir que l'atteinte de résultats comparables au chapitre de l'éducation des Premières nations pourrait permettre au gouvernement d'économiser 1,9 milliard de dollars par année d'ici 2026.Toute mesure visant la transformation de l'approche devrait être fondée sur les principes que j'ai mentionnés plus tôt. Ces principes sont l'équité, la justice, la sécurité, la stabilité, la prévisibilité et la reddition de comptes. Je mets l'accent sur le pouvoir approprié, l'autonomie relative, la souplesse et également la possibilité d'avoir accès à des capitaux externes. Pour ce qui est des possibilités de changement, dans le contexte actuel de l'examen stratégique des activités, il faut garder à l'esprit certaines considérations importantes, particulièrement si on envisage d'harmoniser les programmes et les services dans l'ensemble du gouvernement. Nous estimons qu'il faut accorder la priorité aux services de base ainsi qu'aux éléments et aux coûts ayant une incidence sur la santé et la sécurité. Nous croyons également que l'ajout d'un autre principe s'impose, en l'occurrence que les services communautaires doivent être considérés comme prioritaires et que leur financement doit être assorti d'une garantie de croissance durable. Il faut un redéploiement des ressources dans les secteurs où les besoins sont les plus criants et un plan de reconstruction pour réaffecter les ressources et permettre d'investir dans les secteurs qui en ont le plus besoin. À notre avis, la transformation de l'approche et les investissements cruciaux dont j'ai parlé permettront de faire des économies à court et à long termes et modifieront la nature de la relation.Merci. C'était là mes observations liminaires.Aide gouvernementaleAssemblée des Premières NationsConsultations pré-budgétairesÉducation et formationÉgalité des chancesInfrastructureLogementPeuples autochtonesSanté publiqueSécurité publique2566678JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—LeducMarySimonMary-SimonInterventionMme Mary Simon (présidente, Inuit Tapiriit Kanatami): (1200)[Traduction][Le témoin s'exprime en inuktitut]Merci, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.J'ai demandé à comparaître aujourd'hui devant vous parce que je suis convaincue que le gouvernement a l'occasion de répondre aux besoins réels des Inuits et de proposer dans le prochain budget des mesures qui donneront de véritables résultats pour les Canadiens.Premièrement, permettez-moi de dire que les Canadiens auraient avantage à mieux connaître la dynamique coûts-avantages entre le développement économique et le développement social des Inuits. Les planificateurs budgétaires du gouvernement fédéral et l'ensemble des Canadiens bénéficieraient d'une analyse additionnelle de deux questions d’importance vitale. Premièrement, quels types d’investissements doivent être consentis pour avoir une réelle possibilité de refermer, d’ici une ou deux générations, l’écart entre les Inuits et les autres Canadiens pour ce qui est des conditions de vie? Deuxièmement, sachant que l’économie canadienne comptera de plus en plus sur la contribution des jeunes Autochtones, quels seront les coûts prévisibles pour la société canadienne si ces écarts ne sont pas refermés? Je recommande en premier lieu que le ministre des Finances demande à son ministère de réaliser un examen objectif des deux questions que je viens de poser et de faire ensuite rapport au comité sur les résultats de cet examen.La seconde suggestion concerne les modifications proposées au système de justice pénale du Canada, modifications qui risquent d'entraîner une très forte augmentation du nombre de personnes incarcérées dans les établissements correctionnels, dont un nombre disproportionné seraient des Autochtones. Or, les Inuits connaissent très bien les souffrances créées par la criminalité.Comparativement aux autres Canadiens, nous sommes témoins de beaucoup plus d’actes criminels dans nos collectivités et, contrairement à ce qui se passe ailleurs au Canada, le taux de crimes violents n'est pas en déclin. Toutefois, rien n’indique que le projet du gouvernement fédéral d'expansion massive du système carcéral améliorera la sécurité des collectivités. De plus, il y aura un nombre accru de vies à la dérive ou gâchées parce que des sommes colossales ne pourront être investies dans la prévention du crime et dans des programmes de réhabilitation des criminels, notamment des programmes de santé mentale, de traitement des toxicomanies, d'éducation spécialisée et de counseling pour les jeunes. Un grand nombre de ces problèmes sont liés à des vies gâchées et à des souffrances qui se perpétuent de génération en génération. Je recommande que le gouvernement envisage de modifier son projet de loi de façon à réaffecter une part importante des ressources budgétaires au renforcement des activités de prévention du crime, et qu'il mette particulièrement l’accent sur les jeunes et l’éducation, les programmes de formation et les programmes de santé dans les établissements correctionnels existants.Enfin, les Inuits ont des besoins urgents dans trois secteurs précis. J'exhorte le comité à envisager le financement des trois initiatives suivantes: premièrement, 10 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en oeuvre de la Stratégie nationale d’éducation des Inuits Les premiers Canadiens, les Canadiens en premier; deuxièmement, 15 millions de dollars sur cinq ans pour un élargissement des programmes de santé mentale dans les quatre régions inuites, soit le Nunavut, le Nunavik dans le Nord du Québec, le Nunatsiavut dans le Nord du Labrador et la région désignée des Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest, qui forment notre terre natale, Inuit Nunangat; et, troisièmement, 300 millions de dollars pour un programme intensif de deux ans de construction de nouveaux logements dans les quatre régions inuites, en plus des projets qui ont déjà été approuvés.J'ai déjà exposé ces idées dans la lettre que j’ai envoyée au ministre Flaherty au printemps.Merci de votre attention.Aide gouvernementaleAnalyse coût-bénéficeConsultations pré-budgétairesDépenses publiquesDéveloppement économique communautaireÉducation et formationIncarcération et prisonniersInuitInuit Tapiriit KanatamiJeunes gensJustice criminelleLogementNiveau de vie, revenus et salairesPolitique gouvernementalePrévention de la criminalitéSanté mentale2566747JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—LeducRichardJockRichard-JockInterventionM. Richard Jock: (1220)[Traduction]Merci.Nous avons préparé une proposition prébudgétaire détaillée, et j'invite le comité à la consulter. Les besoins en eau ne sont nettement pas comblés. Je crois que l'investissement nécessaire serait de 6,85 milliards de dollars. Le calcul est le fruit d'un rapport technique très détaillé. De plus, il faudrait construire 85 000 habitations pour que se résorbe la pénurie.Je vous dirais que, de plus en plus, on voit les infrastructures générales et les services d'urgence comme des éléments essentiels de l'armature sociale. De plus en plus, il faut pouvoir réagir efficacement. Nous avons fourni des détails à ce sujet et nous considérons que la transformation de la relation à long terme est aussi...Aide gouvernementaleConsultations pré-budgétairesEau potableInfrastructureIntervention d'urgence et intervenantsLogementRéserves autochtones2566804JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—LeducClarence T.JulesClarenceT--JulesInterventionM. Clarence T. Jules: (1220)[Traduction]Tout d'abord, ce que nous proposons, c'est une mesure législative précise qui serait facultative, ce qui veut dire que les collectivités pourraient ou non s'en prévaloir. Elle prévoit le transfert de propriété. En ce moment, le gouvernement fédéral... Essayez d'imaginer comment ce serait si le Canada essayait de construire une économie sans droit individuel à la propriété. Ce serait impossible. Nous proposons, en vertu de la Loi sur les Indiens, le transfert des droits de propriété de Sa Majesté — je ne crois pas qu'Élizabeth s'y opposerait — aux Premières nations, afin qu'à notre tour nous puissions détenir les droits de propriété sous-jacents de ces terres. De plus, des particuliers pourraient ainsi jouir, comme tous les autres Canadiens, de droits de propriété et construire leur propre maison. Pour vous donner une idée, j'ai été conseiller pour la vérificatrice générale. Dans le rapport de 2004, elle a indiqué que l'arriéré était de 20 000 à 35 000 unités, et qu'il augmentait de 2 200 unités par année. Si le MAINC avait construit 2 300 unités par année depuis 2004, réduisant ainsi l'arriéré de 100 unités par année, il aurait fallu de 200 à 350 ans pour éliminer cet arriéré. Là encore, c'est comme jeter de l'eau sur un feu de joie. Il ne suffit pas de souhaiter que ces problèmes disparaissent. Il faut créer les bases d'une économie. Le principal pilier de l'économie canadienne est le droit à la propriété privée. Avec de tels droits, nous pourrions former des partenariats avec nos amis à Travaux publics afin de construire des infrastructures, et travailler avec nos amis du secteur de la restauration afin de construire des restaurants dans nos collectivités. En d'autres mots, nous voulons être capables de donner des moyens aux individus, mais aussi de créer des institutions gouvernementales afin de pouvoir rendre des comptes et faire partie de la composition financière et gouvernementale de la fédération canadienne.Conformité volontaireConsultations pré-budgétairesDéveloppement économique communautaireDroit de propriétéLogementPropriétaires fonciersRéserves autochtonesRestructuration économique25668172566818CathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooCathyMcLeodKamloops—Thompson—CaribooSuzanneGaronSuzanne-GaronInterventionMme Suzanne Garon: (1535)[Français]De concert avec les aînés, nous avons donc mis en place à partir de ces fondements un projet destiné à ceux-ci. Cela permet ainsi à nos aînés d'agir en tant que décideurs, dans la mesure où ils participent à toutes les étapes du projet ainsi qu'à celles du diagnostic dans leur milieu et dans leur ville. Ils établissent le fonctionnement, ciblent les éléments qui ne fonctionnent pas et ceux qui pourraient être améliorés. De plus, ce comité constitué d'aînés maintient un lien jusqu'à l'implantation du projet par l'entremise d'un plan d'action où, là encore, ceux-ci sont invités à participer aux solutions. Ils ne sont donc pas seulement en attente de services, mais ils sont aussi des acteurs de ces services. Ils deviennent des gens qui contribuent à leur société par l'entremise de leurs associations et de leur implication dans la phase de recherche. Les aînés participent à l'établissement de groupes témoins dans lesquels ils sont à la fois participants et analystes des résultats. Les grands axes sur lesquels travaille l'Organisation mondiale de la Santé consistent évidemment en de grands déterminants de la santé. Chacun de ces huit thèmes, à savoir l'espace extérieur, le transport, l'habitation, la participation sociale, le respect et l'inclusion, le travail et la participation citoyenne, que ce soit relativement au soutien communautaire ou encore au sujet de l'importance d'être entendu par la communication, sont pris en considération. Pour chacun de ces déterminants, des projets ont été mis en place dans nos villes. Il existe un élément très important. Au Québec, on a réalisé plusieurs dizaines de projets. Dans certains projets pilotes, on avait plus de 450 personnes qui y participaient. Dans les projets qui sont en cours présentement, le modèle est maintenant implanté de la même façon. Nous avons 7 projets pilotes qui sont maintenant implantés dans 316 villes différentes. On a encore des comités responsables des projets pilotes et des groupes témoins constitués d'aînés. Dans les thèmes relatifs aux grands déterminants de la santé que je viens de vous nommer, on retrouve évidemment ce que l'on a appelé l'habitation, le chez-soi. C'est un élément important qui est ressorti. J'aimerais vous faire part de quelques-uns des éléments qui étaient présents. Entre autres, l'importance d'avoir des ressources d'habitation qui conviennent bien aux aînés et qui peuvent les aider à rester le plus longtemps possible dans leur chez-soi afin de jouer un rôle social et ne pas dépendre de services. Pour cela, il faut des logements adaptés, adaptables et peu coûteux car ce n'est pas tout le monde qui peut se payer un logement dans des résidences coûteuses.Je continue rapidement ma présentation. Pour être en mesure de vieillir chez soi, il faut également avoir accès à des services de proximité. Il est question ici d'épiceries, de loisirs, de services reliés à la santé ainsi que d'un environnement sécuritaire et, le plus possible, accessible à pied ou bien desservi par le transport en commun. Une aide à domicile pour les activités de la vie quotidienne ou les travaux saisonniers doit être aussi mise en place.Au Québec, le projet implique 316 villes. Au Canada, plus de 500 villes développent actuellement ce type de projets. Le modèle québécois est basé sur cinq ans. Il a été repris par l'Organisation mondiale de la Santé comme un modèle qui comprend un diagnostic, un plan d'action et une implantation. Tout cela implique des aînés pour des projets qui leur sont destinés. Ce modèle a également été repris par le Canada. Les aînés sont au coeur de cette démarche. Cette initiative a amené une nouvelle façon de travailler de la part des différents partenaires de l'habitation et de la santé qui, souvent, ne se connaissaient pas. Cela permet aussi un transfert de connaissances en termes de recherche. Plusieurs collectes de données destinées à la recherche sont faites. Ce transfert se fait de notre équipe de recherche du Centre de recherche sur le vieillissement de l'Université de Sherbrooke à des organisations sans but lucratif qui administrent et travaillent avec chacune des villes afin de mettre en place le modèle.(1540)On est donc passé de sept projets pilotes à 316 villes en très peu de temps. Ce financement provient du ministère de la Famille et des Aînés du Québec. C'est un investissement social, selon les dires mêmes de notre ministre, Mme Blais. C'est essentiellement ce que j'avais à vous dire pour le Québec. Les choses vont aussi très bien au Canada. Avec l'aide de l'Agence de la santé publique du Canada, plusieurs provinces ont procédé à la mise en oeuvre. Trois provinces sont extrêmement actives: le Manitoba, où il y a également un Centre de recherche sur le vieillissement, ainsi que la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse, qui étaient présentes dès le départ et qui ont continué ce travail.Sur le plan international, notre équipe et le Canada jouent un rôle important de leader mondial. La plupart des chercheurs qui ont mis sur pied le modèle font partie de AncAge, de l'Organisation mondiale de la Santé. Avec mes collègues français et européens, je suis en train de mettre sur pied un sous-groupe francophone qui sera établi en juin prochain.J'ai utilisé tout mon temps de parole, n'est-ce pas?Agence de la santé publique du CanadaAide gouvernementaleCollectivités-amies des aînésIndicateurs de santéLogementLogement socialMaladies chroniquesPartage des donnéesPersonnes âgéesProvince de QuébecQualité de la vieRecherche et chercheursVieillissement de la population2564214SuzanneGaronJoySmithKildonan—St. Paul//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31664BevShipleyBev-ShipleyLambton—Kent—MiddlesexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ShipleyBev_CPC.jpgInterventionM. Bev Shipley: (1600)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui. Monsieur Wernick, l'autre jour, vous avez abordé un certain nombre de sujets, notamment les stratégies en matière de partenariat qui sont utilisées pour régler les problèmes mis en évidence par le rapport du BVG. À mes yeux, la création de partenariats est une stratégie solide et importante que l'on doit toujours envisager, et je vous poserai donc deux ou trois questions à ce sujet. Est-ce que ces autres stratégies sont utilisées pour régler, par exemple, les problèmes en matière de logement?Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones253911125391132539114DavidChristophersonHamilton-CentreMichaelWernickDouglasStewartDouglas-StewartInterventionM. Douglas Stewart (vice-président, Politiques et planification, Société canadienne d'hypothèques et de logement): (1600)[Traduction]Oui, en Colombie-Britannique, une entente tripartite a été conclue en ce qui concerne le logement. Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaColombie-BritanniqueLogementProgrammes gouvernementauxRelations fédérales-provinciales-territorialesRéserves autochtonesSociété canadienne d'hypothèques et de logement2539116MichaelWernickBevShipleyLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31664BevShipleyBev-ShipleyLambton—Kent—MiddlesexCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ShipleyBev_CPC.jpgInterventionM. Bev Shipley: (1600)[Traduction]D'accord. J'aimerais que nous poursuivions là-dessus. Vous pourriez peut-être nous en dire davantage à propos de ce modèle. Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaColombie-BritanniqueLogementProgrammes gouvernementauxRelations fédérales-provinciales-territorialesRéserves autochtones25391192539120DouglasStewartDouglasStewartDouglasStewartDouglas-StewartInterventionM. Douglas Stewart: (1600)[Traduction]Le modèle met à contribution le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières nations de la province, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Le travail met l'accent sur un certain nombre d'aspects. Plus précisément, l'un des objectifs consiste à tenter de coordonner les activités des divers organismes ayant des responsabilités en matière de logement. Comme vous pouvez l'imaginer, les activités de la province peuvent avoir une incidence sur la capacité de construire des logements dans les réserves. En outre, nous mettons l'accent sur la gouvernance. Les trois partenaires reconnaissent assurément qu'il est important de mettre en place les institutions et les modèles de gouvernance pouvant créer des logements. Le renforcement des capacités, la formation et la transmission aux Premières nations de l'expertise des deux autres échelons de gouvernement représentent une préoccupation pour les trois partenaires. Ainsi, je pense que cela vous donne une idée de quelques-unes des activités et des préoccupations des parties au protocole d'entente, du moins je l'espère.Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaColombie-BritanniqueLogementProgrammes gouvernementauxRelations fédérales-provinciales-territorialesRéserves autochtones25391212539122253912325391242539125BevShipleyLambton—Kent—MiddlesexBevShipleyLambton—Kent—Middlesex//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3242PeggyNashPeggy-NashParkdale—High ParkCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NashPeggy_NDP.jpgInterventionMme Peggy Nash: (1035)[Traduction]Tout d'abord, je remercie tous les témoins. C'est une façon de faire un peu compliquée, où tant de domaines et de points de vue différents sont présentés. Je dois commencer par M. Gazzard et la question du logement, car nous sommes préoccupés par les difficultés croissantes en matière de logement abordable, les réels défis que pose la propriété ainsi que les difficultés des personnes qui ont besoin de logements avec services de soutien ou de logements subventionnés. À Toronto, la ville est le propriétaire du plus important parc de logements, et ce dernier a grand besoin d'investissements. Par conséquent, je prends bonne note de vos commentaires sur la viabilité continue des logements abordables existants, sans parler de l'investissement dans de nouveaux logements. Nous avons fait valoir que des investissements dans des secteurs comme le logement sont source d'emplois et contribuent à l'économie. Pourriez-vous discuter de l'importance du logement et des éventuels avantages — pas seulement les dépenses, mais les avantages — qu'il peut avoir pour notre économie? Consultations pré-budgétairesLogementRetombées économiques2531834253183525318362531837JamesRajotteEdmonton—LeducNicholasGazzardNicholasGazzardNicholas-GazzardInterventionM. Nicholas Gazzard: (1040)[Traduction]Par où commencer? Tout d'abord, il convient de souligner qu'on ne peut pas parler d'économie productive sans également évoquer la manière dont se logent les gens qui y travaillent et, fait important, où ils se logent par rapport aux efforts qu'ils doivent déployer pour se rendre au travail. C'est la raison pour laquelle nous avons mentionné l'idée de villes amalgamées, où les gens peuvent vivre, travailler et se déplacer de manière relativement aisée et efficace entre leur domicile et leur travail. Par exemple, l'écart de productivité attribuable au trajet quotidien est évalué à environ cinq milliards de dollars, au Canada seulement. Selon moi, ce que vous avez dit sur Toronto et le logement existant est important. Le Canada, de concert avec les provinces, a investi au fil des ans dans quelque 630 000 unités de logements abordables, comme je l'ai mentionné précédemment. Ce dont notre pays est dépourvu, c'est d'un plan pour entretenir ces logements au-delà des engagements de financement actuels. Nous faisons valoir qu'il nous faut un plan à cette fin. Nous pouvons certainement discuter et débattre du contenu de ce plan, mais ce qui est inquiétant en ce moment, c'est le silence assourdissant sur cette question. La propre société de logement du Canada affirme depuis un certain temps qu'elle étudie l'avenir financier de ces logements, sans résultats. Dans l'intervalle, les ententes tirent à leur fin. En ce moment, des projets n'ont plus de financement du gouvernement fédéral et ne peuvent se poursuivre. La semaine dernière à peine, j'ai eu des nouvelles d'une coopérative de logements autochtone établie dans le cadre du Programme de logement pour Autochtones en milieu urbain. La coopérative perd sa subvention et ne sera pas en mesure de fournir des logements abordables à ses résidents existants. Quand cette situation se reproduit partout au pays, le danger réel se pose que nous soyons en train de mener la lutte pour obtenir davantage de logements abordables, alors que le logement abordable que nous avons déjà n'est plus. Notre pays souffre d'un grave problème de logement qui ne peut être réglé en un seul cycle budgétaire. Selon moi, nous devons reconnaître qu'il y a 1,5 million de ménages qui sont réputés avoir des besoins essentiels en matière de logement. Ce n'est pas moi qui l'affirme, c'est le gouvernement fédéral lui-même. Il nous faut un plan pour régler cette question. Une partie de ce plan doit se consacrer à conserver ce que nous avons déjà, car c'est immensément utile. Les biens immobiliers dont nous disposons pour offrir du logement abordable au pays sont d'une valeur inestimable, et il nous faut les entretenir. Consultations pré-budgétairesLogementLogement socialRetombées économiques25318382531839PeggyNashParkdale—High ParkPeggyNashParkdale—High Park//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/3242PeggyNashPeggy-NashParkdale—High ParkCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/NashPeggy_NDP.jpgInterventionMme Peggy Nash: (1040)[Traduction]Merci beaucoup. Je pense que nous pourrions probablement parler encore plus longtemps de l'importance de rénover le parc immobilier à des fins d'efficacité énergétique et du grand nombre d'emplois qu'une telle entreprise créerait. J'aimerais poser une autre question, mais j'aimerais d'abord saluer les commentaires de M. Staples. Au moment où le gouvernement affirme qu'il souhaite se montrer responsable et prudent sur le plan financier, il y a bien entendu des milliards de dollars qui sortent à pleine porte pour l'approvisionnement en défense. Je suis convaincue que M. Thomas serait d'accord avec moi pour affirmer que ce n'est peut-être pas le meilleur moyen de dépenser l'argent des contribuables canadiens. J'aimerais questionner M. Goldstein au sujet du tourisme, qui est un élément majeur de notre économie. J'ai entendu votre exposé sur la question de la concurrence transfrontalière. Nous n'avons que peu de temps, mais pouvez-vous nous dire quels sont les trois ou cinq principaux facteurs qui poussent un touriste à décider de choisir une destination comme le Canada? Consommateurs et protection des consommateursConsultations pré-budgétairesÉquipement et installations militairesLogementMarchés publicsRetombées économiquesTourisme2531845NicholasGazzardJamesRajotteEdmonton—Leduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/681WayneMarstonWayne-MarstonHamilton-Est—Stoney CreekCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MarstonWayne_NDP.jpgInterventionM. Wayne Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek, NPD): (1235)[Traduction]Je vais faire le plus vite possible, monsieur le président.Madame Aiken, je suis tout à fait d'accord avec vous, et j'appuie votre demande et je veux être très clair. Je vais seulement faire deux ou trois observations avant de poser mes questions.Monsieur Swedlove, en ce qui concerne vos remarques au sujet du RPAC — je suis le porte-parole du NPD en matière de régimes de retraite —, nous préconisons l'expansion graduelle des actifs principaux du RPC dans le but d'augmenter les paiements du RPC qui seront versés dans une trentaine d'années, car quelque 60 p. 100 des Canadiens ne cotisent à aucun régime de retraite. Le RPAC comble une partie de cet écart. Nous avons plutôt des préoccupations concernant les régimes de pension à prestations déterminées et le fait que le RPC est mieux protégé contre les soubresauts du marché.Il ne s'agit pas vraiment d'une question. J'aimerais que vous m'envoyiez, si c'est possible, un peu plus d'information à ce sujet. Vous avez parlé de la situation en 2040 ainsi que des investissements de 750 milliards de dollars et des répercussions que cela pourrait avoir. Si vous pouviez préparer tout au plus deux paragraphes qui fournissent quelques explications et me les envoyer ou les envoyer au comité; c'est quelque chose que le comité doit examiner.Ensuite, monsieur Lazar, le NPD a suggéré de rendre les maisons et les immeubles du Canada plus verts, et il estime que nous devrions faire des investissements en ce sens. Nous avons aussi pensé au fait que nombre de baby boomers prennent leur retraite, et cette initiative pourrait nous permettre de pallier le manque d'expertise technique dans ce domaine. Nous avons proposé d'y investir 2 milliards de dollars. Nous embaucherions des électriciens, des charpentiers et d'autres gens de métier.Nous devons également nous préoccuper de l'état des maisons des Premières nations, qui vivent dans les logements les plus insalubres du pays. Cela rejoint ce que vous avez dit.Vous pouvez faire des commentaires sur ce point si vous voulez.Consultations pré-budgétairesÉcologisationLogementPremières nationsRégime supplémentaire de pensions du CanadaRégimes de pension agréés253211925321232532124JamesRajotteEdmonton—LeducAvrimLazarAvrimLazarAvrim-LazarInterventionM. Avrim Lazar: (1240)[Traduction]Nous sommes fortement en faveur de la création d'un programme d'amélioration du logement des Premières nations. Nous croyons que cela serait avantageux tant pour les collectivités des Premières nations que, bien sûr, pour les collectivités rurales qui produisent du bois de construction.Évidemment, l'écologisation des maisons au Canada serait très bénéfique pour tout le monde. Ceux qui connaissent l'empreinte carbone du bois vous diront qu'elle est de loin plus petite que celle de tout autre matériau de construction, et un programme de construction de maisons en bois serait énormément utile.Par conséquent, nous appuyons de façon générale ce genre de mesures, mais il faudrait faire des choix difficiles au moment de décider où on devrait dépenser les 2 milliards de dollars.Consultations pré-budgétairesÉcologisationLogementPremières nations253212625321272532128WayneMarstonHamilton-Est—Stoney CreekWayneMarstonHamilton-Est—Stoney Creek//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71627BernardTrottierBernard-TrottierEtobicoke—LakeshoreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/TrottierBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Trottier (Etobicoke—Lakeshore, PCC): (1655)[Traduction]Je suis ravi de me retrouver parmi vous.Je tiens à remercier nos intervenants d'aujourd'hui d'avoir répondu à nos questions et de s'être attachés si consciencieusement à la recherche d'une solution d'un problème extrêmement complexe. Je conclus des questions posées, tant par les députés d'en face que par l'ensemble des membres du comité, que nous souhaitons tous en faire davantage. Il n'y a aucun débat au niveau des objectifs. La question se pose essentiellement au niveau de la mise en oeuvre et de l'aspect tactique du problème, c'est-à-dire la répartition des responsabilités. Plusieurs questions particulièrement très pertinentes ont été posées au sujet de la gouvernance dans le cadre d'ententes tripartites, et d'une définition plus précise notamment de qui, au niveau local, a la capacité d'assurer les services en question. Je sais gré au vérificateur général de nous avoir expliqué la complexité des efforts nécessaires pour assurer que les Premières nations de moindre envergure ont localement les moyens d'assurer ces services essentiels. Une petite Première nation qui compte 400 habitants n'atteint pas vraiment la masse critique lui permettant d'assurer par ses propres moyens les services en question. Je tiens, plus précisément, à évoquer la question du logement, qui me paraît particulièrement importante. Il s'agit d'un domaine où les trois paliers de gouvernement sont appelés à jouer un rôle important. J'en veux pour exemple la ville de Toronto, et ma circonscription d'Etobicoke-Lakeshore, où certains grands ensembles d'habitation sont administrés par des organismes fédéraux, d'autres par des organismes municipaux, et d'autres encore par la province. Les choses ne sont pas aussi nettement définies dans les domaines de la santé et de l'éducation qui, en effet, relèvent généralement des autorités provinciales. Pourriez-vous nous dire quelque chose des difficultés entourant les ententes tripartites en matière de logement? Compte tenu de la durée des programmes de logement, dans quelle mesure est-il effectivement indiqué de recourir aux capacités locales pour assurer la pérennité de la gestion? Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones252890625289112528912DavidChristophersonHamilton-CentreMichaelWernickMichaelWernickMichael-WernickInterventionM. Michael Wernick: (1655)[Traduction]Peut-être pourrais-je répondre en premier. Il est très peu probable que les provinces vont se lancer dans la construction de logements dans les réserves. C'est un point de vue qui se défend. Il s'agit, en effet, d'une tâche qui appartient au gouvernement fédéral, en collaboration avec les gouvernements locaux et les programmes de logement administrés par les Premières nations. Les provinces ont contribué très utilement au prolongement jusqu'à la frontière des réserves des grands services publics tels que l'adduction d'eau, l'électricité et l'Internet à haut débit, ainsi qu'aux infrastructures dans les diverses communautés. Ajoutons que les provinces jouent également un rôle important dans les villes, où vivent, rappelons-le, la moitié des gens issus des Premières nations et où, dans des villes telles que Winnipeg et Edmonton, une grande partie des difficultés qui se posent en matière de logements sociaux concernent essentiellement les populations autochtones. Pour ce qui est des réserves, la difficulté qui se pose au niveau des politiques actuelles est que les crédits disponibles sont affectés dans le cadre d'accords de financement, situation compliquée par le fait que tout doit être réglé comptant. Ainsi, s'il vous faut 200 000 $ pour la construction d'une habitation, il vous faut trouver 200 000 $ comptant. Or, les gouvernements ont beaucoup de peine à fonctionner de cette manière. Ce que nous souhaiterions, donc, c'est modifier les politiques actuelles afin que le financement soit davantage assuré par le secteur commercial et que les habitations construites appartiennent davantage à des individus. Il y a, dans les ensembles d'habitation, trop de logements sociaux et trop peu de logements appartenant à des particuliers. Si nous parvenons, avec le temps, à changer cela — et je sais que cela est souhaité par bon nombre de communautés des Premières nations — les crédits votés par le Parlement aboutiront à de bien meilleurs résultats. Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones252891325289142528915BernardTrottierEtobicoke—LakeshoreBernardTrottierEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71627BernardTrottierBernard-TrottierEtobicoke—LakeshoreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/TrottierBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Trottier: (1655)[Traduction]M. Stewart, peut-être pourriez-vous, vous aussi, répondre sur ce point. Certaines Premières nations réussissent-elles mieux que d'autres dans le domaine du logement? Pourriez-vous nous dire un peu comment elles s'y sont prises pour obtenir de meilleurs résultats, non seulement au niveau de la construction, mais également au niveau de l'entretien afin que les gens éprouvent davantage la fierté se rattachant à la propriété? Je n'entends pas nécessairement par cela une augmentation du nombre de propriétaires, mais plutôt un meilleur sens des responsabilités, au niveau de l'entretien des logements.Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones25289162528917MichaelWernickDouglasStewartDouglasStewartDouglas-StewartInterventionM. Douglas Stewart: (1700)[Traduction]Je vous remercie. Oui, effectivement, certaines communautés de Premières nations ont obtenu d'excellents résultats en matière de logement. Certaines Premières nations, par exemple, ont utilisé l'effet multiplicateur des crédits gouvernementaux afin d'obtenir des financements complémentaires en recourant à un fonds renouvelable. Cette méthode a donné de très bons résultats dans certaines réserves. Certaines des réserves ayant obtenu de bons résultats ont consacré une part considérable de leurs ressources à la gestion des logements préexistants, avec des plans d'entretien bénéficiant d'un financement régulier qui permet de maintenir les logements en état. Les méthodes utilisées varient considérablement. Elles ne diffèrent guère des moyens auxquels recourent les sociétés de logement à but non lucratif ou les municipalités qui ont à gérer un grand nombre d'habitations. Que les habitations en question soient situées dans des réserves ou ailleurs, la question se pose essentiellement dans les mêmes termes. Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones252891825289192528920BernardTrottierEtobicoke—LakeshoreBernardTrottierEtobicoke—Lakeshore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71627BernardTrottierBernard-TrottierEtobicoke—LakeshoreCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/TrottierBernard_CPC.jpgInterventionM. Bernard Trottier: (1700)[Traduction]Existeraient-ils des solutions particulièrement adaptées aux Premières nations de moindre envergure et qui consisteraient peut-être à mettre davantage en commun les ressources de plusieurs collectivités? Une telle solution peut être envisagée pour les communautés qui n'ont pas l'envergure nécessaire pour développer par elles-mêmes leurs capacités? Cela s'est-il déjà fait?Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones2528921DouglasStewartDouglasStewartDouglasStewartDouglas-StewartInterventionM. Douglas Stewart: (1700)[Traduction]Oui, cela ne s'est peut-être pas fait aussi souvent que nous le souhaiterions, mais s'agissant de communautés de moindre envergure, les connaissances nécessaires pourraient peut-être être mises en commun dans le cadre des conseils tribaux. Cela permettrait effectivement à plusieurs réserves d'agréger leurs ressources. Chapitre 4, Les programmes pour les Premières nations dans les réserves du rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du CanadaLogementProgrammes gouvernementauxRéserves autochtones2528922BernardTrottierEtobicoke—LakeshoreDavidChristophersonHamilton-CentreRobOlsonRob-OlsonInterventionM. Ron Olson (président par intérim, Association canadienne des constructeurs d'habitations): (1140)[Traduction]Merci, monsieur le président, de nous avoir invités à venir ici aujourd'hui. Je m'appelle Ron Olson, et je suis président par intérim de l'ACCH. Je suis constructeur d'habitations et promoteur immobilier. Je viens de Saskatoon, en Saskatchewan. J'ai avec moi Victor Fiume, précédent président de l'ACCH. Victor construit des maisons et est aussi rénovateur à Oshawa, en Ontario. Nous sommes également accompagnés de M. John Kenward, chef de l'exploitation de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations. J'aimerais souligner tout de suite que nous vous avons distribué deux documents ce matin. Je vais commencer mon exposé en résumant brièvement la situation actuelle au chapitre du logement et de la construction d'habitations. À l'échelle nationale, le nombre de mises en chantier demeure élevé, s'établissant à plus de 200 000, après désaisonnalisation. La demande de services de rénovation domiciliaire est également forte. J'aimerais souligner que le niveau actuel des mises en chantier d'habitation reflète le nombre élevé de condominiums en cours de construction à Toronto et à Vancouver. Dans les autres marchés, l'activité est plus faible et, dans certains cas, elle est inférieure à la normale. Les niveaux des mises en chantier d'habitation ne sont pas uniformes à l'échelle du Canada. Par contre, l'ACCH est satisfaite du rendement de son industrie. Cela signifie que nos membres continuent à contribuer de façon notable à l'économie du Canada, à créer des emplois et à stimuler la demande visant un vaste éventail de services et de biens de consommation. Si l'on suppose que la conjoncture économique au Canada restera généralement positive à court terme et que les taux d'intérêt actuels seront maintenus, l'ACCH s'attend à ce que la demande de logements reflète les prévisions touchant les besoins en logements, qui sont de l'ordre des 188 000. Toutefois, cette perspective positive cache certains grands enjeux. En ce qui concerne à la fois la construction de nouveaux logements et la rénovation, les taux d'intérêt actuels, anormalement bas, ont une incidence majeure. Les perspectives économiques dénotent un fort niveau d'incertitude et de prudence, compte tenu du fait que l'économie mondiale suscite une grande incertitude. La faiblesse de l'économie des États-Unis et la crise de la dette en Europe menacent la croissance économique dans notre pays. Le message central de notre exposé d'aujourd'hui concerne l'érosion importante de l'abordabilité de l'accession au logement. Par « abordabilité de l'accession au logement», nous entendons la relation entre le prix des maisons et les niveaux de revenu. Compte tenu des taux d'intérêt actuels, qui n'ont jamais été aussi bas, la possibilité d'acheter une maison est extrêmement bonne. Toutefois, les niveaux généraux d'abordabilité, établis en fonction de la part du revenu nécessaire à l'achat d'une résidence moyenne, sont beaucoup plus bas qu'ils ne l'étaient pendant la décennie précédant l'année 2005. À vrai dire, les taux actuels qui sont artificiellement bas masquent l'érosion constante de l'abordabilité de l'accession au logement. Quand les taux d'intérêt reviendront à des niveaux normaux, ce qui est inévitable, l'érosion de l'abordabilité sera plus évidente et entraînera une contraction du marché de la construction domiciliaire, les acheteurs éventuels n'ayant plus les moyens de suivre le marché. Il est impératif de prendre dès maintenant des mesures pour améliorer l'abordabilité de l'accession au logement pour empêcher que cela ne se produise. Les principaux facteurs de l'érosion de l'abordabilité du logement sont les frais imposés par le gouvernement, qui ont monté en flèche, et la réglementation. Les gouvernements imposent des frais directement, grâce à un éventail toujours croissant de taxes, de droits, de contributions et d'autres frais d'aménagement pour chaque nouvelle maison. Dans le haut de gamme, ces frais représentent aujourd'hui bien au-delà de 100 000 $ par nouvelle maison. Dans bien des collectivités, le total dépasse 50 000 $ par maison. Ces frais sont financés grâce à l'hypothèque que prennent les acheteurs de nouvelles résidences. Bref, les frais imposés par les gouvernements sont un moyen efficace de transférer la dette du secteur public aux hypothèques résidentielles. Cela est le principal facteur de la diminution marquée de l'abordabilité des logements, qui mènera inévitablement à une baisse de la construction domiciliaire et de l'emploi dans l'ensemble de notre industrie. Ce déclin exacerbera en outre les inégalités intergénérationnelles. Les nouveaux propriétaires, en particulier, devront payer plus cher leur maison, ce qui est dû en partie aux frais imposés par les gouvernements. Dans ce contexte, il est important de souligner que, même si le niveau général d'emploi a dépassé le niveau d'avant la récession, la reprise n'a pas été uniforme. Les jeunes âgés de 15 à 24 ans ont perdu beaucoup plus d'emplois pendant la récession que les travailleurs âgés de plus de 25 ans. Et ce sont surtout ces derniers qui ont retrouvé un emploi après la récession. Les trois ordres de gouvernement ont une part de responsabilité dans la hausse du coût du logement. Pour terminer, je vais parler très brièvement de la responsabilité du gouvernement fédéral à ce chapitre. L'ACCH a demandé au gouvernement fédéral d'adopter une mesure de remboursement intégral de la TPS, à seuil unique, pour les nouvelles habitations. En 1991, le seuil de remboursement intégral avait été fixé à 350 000 $, et le plafond, à 450 000 $. Le gouvernement s'était engagé à revoir ces limites et à les rajuster de temps à autre, mais 20 ans ont passé, et cela n'a toujours pas été fait. Aujourd'hui, dans la plupart des marchés urbains, les nouveaux propriétaires qui ont droit à un remboursement total, ou même partiel, de la TPS à l'achat d'une nouvelle habitation ne sont pas nombreux. Cela nuit directement à l'accession au logement. Le gouvernement fédéral ne s'est pas non plus intéressé à l'incidence inéquitable de la TPS sur les coûts liés à la rénovation domiciliaire. L'ACCH avait demandé l'adoption d'une mesure de remboursement de la taxe pour les rénovations domiciliaires afin que les propriétaires qui réalisent des projets de rénovation soient traités équitablement. Cette mesure aurait eu l'avantage de s'attaquer directement au problème de l'économie souterraine de la rénovation domiciliaire, qui est dû en grande partie à la lourdeur du régime fiscal à ce chapitre. Merci. Association canadienne des constructeurs d'habitationsConsultations pré-budgétairesFrais administratifsIndustrie du bâtiment et de la constructionJeunes gensLogementMises à pied et pertes d'emploisTaux d'intérêtTaxe sur les produits et services25226652522666252266725226682522669252267025226712522672252267325226742522675252267625226772522678JamesRajotteEdmonton—LeducJamesRajotteEdmonton—Leduc//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverShelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgInterventionMme Shelly Glover: (1245)[Traduction]J'ai quelques questions.Monsieur Campbell, je vous signale tout de suite que je vais revenir à vous, car vous avez un peu fait la grimace quand M. Jackson a formulé un commentaire, tout à l'heure, au sujet des RRAC par rapport aux REER, et qu'il a parlé des avantages financiers que cela procure aux fournisseurs de ces services. Pensez-y, et je vais vous demander vos commentaires sur cette question.Je vais tout de suite passer à l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.Monsieur Olson, quand je regarde les suggestions qui sont soumises, je m'intéresse surtout à celles présentées dans le résumé du Congrès canadien du travail au sujet du prochain budget. La seconde suggestion était de doubler les cotisations au Régime de pensions du Canada, alors que nous savons tous que, pour le moment, le RPC fonctionne parfaitement et que, franchement, il est assuré pour les 75 prochaines années. J'aimerais vous poser une question au sujet de cette recommandation et de la troisième recommandation, et sur la façon dont elles se répercuteront sur les membres de votre organisme. On parle de doubler les cotisations au RPC et, dans la troisième recommandation, il est question de hausser à 19,5 p. 100 l'impôt sur le revenu des sociétés.Quel effet cela aurait-il sur vos membres? Est-ce un point positif du Budget 2012 qui aiderait à créer des emplois? On dit en effet que cela devrait créer des emplois. Qu'est-ce que vous en pensez?Consultations pré-budgétairesCotisations au Régime de pensions du CanadaImpôt des sociétésIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementRégimes de pension agréés2522901252290325229042522905JamesRajotteEdmonton—LeducRobOlsonVictorFiumeVictor-FiumeInterventionM. Victor Fiume (ancien président, Association canadienne des constructeurs d'habitations): (1245)[Traduction]Merci. Je vais répondre à cette question.Je m'appelle Victor Fiume. Je suis l'ancien président de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations.Il est certain que nous faisons tout ce que nous pouvons, à tous les échelons de l'organisation, pour que nos produits d'habitation soient abordables. Le fait d'augmenter les taux, les cotisations au RPC — même si l'intention est bonne — et l'impôt des sociétés minera notre capacité d'offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un produit abordable.Association canadienne des constructeurs d'habitationsConsultations pré-budgétairesCotisations au Régime de pensions du CanadaImpôt des sociétésIndustrie du bâtiment et de la constructionLogement252290825229092522910RobOlsonShellyGloverSaint-Boniface//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverShelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgInterventionMme Shelly Glover: (1245)[Traduction]Le coût serait passé aux consommateurs. Est-ce que c'est ce que vous voulez dire?Consultations pré-budgétairesCotisations au Régime de pensions du CanadaIndustrie du bâtiment et de la constructionLogement2522911VictorFiumeVictorFiumeVictorFiumeVictor-FiumeInterventionM. Victor Fiume: (1245)[Traduction]C'est exactement ce que je veux dire. Nous n'avons vraiment pas de place pour d'autres coûts.Consultations pré-budgétairesCotisations au Régime de pensions du CanadaIndustrie du bâtiment et de la constructionLogement2522912ShellyGloverSaint-BonifaceShellyGloverSaint-Boniface//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverShelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgInterventionMme Shelly Glover: (1250)[Traduction]Pensez-vous que cela entraînerait des pertes d'emplois?Consultations pré-budgétairesCotisations au Régime de pensions du CanadaIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementMises à pied et pertes d'emplois2522913VictorFiumeVictorFiumeVictorFiumeVictor-FiumeInterventionM. Victor Fiume: (1250)[Traduction]Oui, dans la mesure où nous construisons moins de maisons, ce qui donne des maisons moins abordables pour les Canadiens. Il y aura des pertes d'emplois dans notre industrie, c'est certain.Consultations pré-budgétairesCotisations au Régime de pensions du CanadaIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementMises à pied et pertes d'emplois2522914ShellyGloverSaint-BonifaceShellyGloverSaint-BonifaceKevinMcCortKevin-McCortInterventionM. Kevin McCort (président et chef de la direction, Membre de la coalition humanitaire, CARE Canada): (0950)[Traduction]Merci beaucoup.[Français]Bonjour, tout le monde. Je m'appelle Kevin McCort. Je suis président et chef de la direction de CARE Canada, mais je représente aussi la coalition humanitaire. Mon opinion et mes commentaires sont les miens. [Traduction]CARE Canada est présent en Haïti depuis plus de 50 ans. Nous oeuvrons auprès des familles, des collectivités et des autorités locales dans les départements d'Artibonite, du Nord-Ouest, du Sud et de Grand' Anse, pour appuyer le développement durable et améliorer la qualité de vie.Nous investissons dans des programmes de sécurité économique et alimentaire destinés aux femmes et aux jeunes, d'adduction d'eau et d'assainissement, d'enseignement élémentaire, de santé sexuelle et génésique, de gouvernance inclusive et responsable, et d'établissement de collectivités résistant mieux aux catastrophes.Notre programme actuel en Haïti représente environ 18 millions de dollars par an, financés mondialement, avec environ 500 employés dont 94 p. 100 sont haïtiens.Mon premier séjour en Haïti remonte au milieu des années 1990, et mon dernier, à la semaine dernière.Comme vous l'avez dit, je représente aussi la Coalition humanitaire, qui a été créée en 2005 et réunit CARE, Oxfam Canada, Oxfam-Québec, Aide à l'enfance Canada et Plan Canada.Nous coordonnons notre collecte de fonds au Canada en lançant un seul appel plutôt que plusieurs appels concurrents. Cela procède de notre souci d'assurer qu'une plus grande proportion des dons est consacrée aux programmes plutôt qu'à l'administration.Sur le terrain, les membres de la Coalition humanitaire assurent la mise en oeuvre de nos propres programmes, mais nous faisons aussi partie de mécanismes de coordination dans le pays et avons récemment achevé une évaluation conjointe de nos programmes en collaboration avec le Disasters Emergency Committee, qui est le mécanisme d'appel conjoint du Royaume-Uni.Je ne consacrerai pas beaucoup de temps aux causes profondes de la pauvreté en Haïti car je suis sûr que vous en avez déjà entendu parler. Je veux plutôt mentionner que l'exclusion sociale est un problème grave, que la mauvaise gouvernance à tous les paliers est un défi, et que le manque d'accès à l'enseignement et de possibilités d'obtenir un gagne-pain stable contribuent à la vulnérabilité chronique de Haïti. CARE a pour objectif en Haïti d'influencer et d'appuyer les institutions et initiatives locales plutôt que de lancer ses propres programmes.Un très bref commentaire s'impose toutefois sur le caractère chronique de la pauvreté en Haïti. Comme le disait Paul Farmer, ce qui est catastrophique en Haïti, c'est que c'est l'équivalent d'une épidémie aiguë frappant un patient souffrant de vulnérabilité chronique. Ces deux adjectifs, aiguë et chronique, résument parfaitement bien ce qui est arrivé en Haïti avec ce terrible séisme frappant un pays très vulnérable.Après le séisme, CARE s'est retrouvée avec un programme qui était essentiellement rural, c'est-à-dire sans présence notable dans la région du séisme. Nous avons cependant pu faire appel à notre personnel du monde entier et de toutes les régions de Haïti pour appuyer les collectivités de Leogane, Carrefour, Pétionville et d'autres parties de Port-au-Prince pour donner accès à de l'eau potable et à des services d'hygiène, à des logements décents et à des constructions plus solides.Depuis l'arrivée du choléra, en octobre 2010, CARE est particulièrement active dans les régions rurales pour diffuser des messages de prévention, améliorer l'approvisionnement en eau et appuyer les services médicaux avec des fournitures essentielles.Voici quelques chiffres utiles. Nous avons construit près de 2 500 abris provisoires, dont 97 p. 100 sont occupés parce que nous avons passé beaucoup de temps à consulter les collectivités pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun conflit en matière de propriété. Notre service d'eau, d'assainissement et d'hygiène a fourni plus de 1 000 latrines aux occupants des zones d'hébergement spontané. Nos activités de prévention du choléra et d'éducation ont atteint plus de 1,7 million de personnes, et nous fournissons de l'eau à 500 000 personnes par jour dans certains quartiers de Port-au-Prince. Nous avons employé plus de 12 000 personnes dans des activités rémunérées en liquide, essentiellement à Bassin Bleu, pour nettoyer des rigoles de drainage et faciliter le rétablissement des canaux d'irrigation Nous avons distribué près de 20 000 trousses scolaires aux élèves des zones touchées par le séisme, et 20 000 trousses de sport aux jeunes vivant dans les hébergements spontanés. Notre équipe médicale mène des activités d'éducation sur la santé sexuelle et génésique, a distribué près d'un quart de million de préservatifs récemment, et a commencé la construction de 10 centres de santé communautaires pour dispenser des services de santé sexuelle et génésique. Ces efforts font partie d'une action coordonnée. Une évaluation récente nous a montré qu'au-delà des résultats concrets, nous avons contribué de manière importante au rétablissement de la dignité des survivants du séisme et à l'instauration de conditions permettant de recommencer à nous attaquer aux problèmes chroniques sous-jacents.Ce que j'ai vu en Haïti la semaine dernière, c'est que les routes sont déblayées, les camps sont plus petits, l'activité économique est évidente, et la sécurité s'est améliorée, bien que la violence sexuelle reste un problème dans les camps de personnes déplacées. Autrement dit, nous avons fait des progrès face aux aspects les plus aigus de la crise, mais les problèmes sous-jacents et chroniques demeurent.Je vais vous donner deux exemples du genre de travail que nous devrions faire, à notre avis, pour nous attaquer à ces problèmes chroniques sous-jacents. Le premier consiste à continuer de créer des abris, notamment dans la région de Port-au-Prince. Il reste encore 600 000 personnes dans les camps, mais il y en avait auparavant 1,3 million. Les gens qui restent dans les camps sont les plus pauvres des pauvres. Avant le séisme, ils étaient souvent locataires et ce sont les gens les plus difficiles à réinstaller dans leurs logements.(0955)Là où nous avons construit des maisons, c'est en réalité pour les personnes qui pourraient avancer certaines preuves qu'elles en étaient les propriétaires ou les occupants auparavant. Ces quartiers ne peuvent pas encore ré-absorber ces 600 000 personnes, et nous croyons donc qu'il y a encore beaucoup à faire dans ces quartiers.Nous lançons actuellement un programme pour travailler avec 5 000 familles de Carrefour Sud-Ouest pour améliorer l'hébergement et l'infrastructure et réaliser des projets générateurs de revenus, afin d'instaurer les conditions qui permettront de ramener certaines de ces 600 000 personnes dans leurs collectivités.Nous allons lancer un programme de rénovation de logements. Je suis sûr que vous avez entendu parler du système rouge, jaune et vert pour évaluer les dégâts causés aux maisons. Les maisons jaunes sont celles dans lesquelles les habitants retournent spontanément. Ils ont besoin de beaucoup d'aide pour se réinstaller et notre objectif est de rendre leurs maisons plus sécuritaires.Nous espérons que cela répondra à la réalité de Haïti. Les gens retournent dans ces maisons, même s'ils ne devraient pas nécessairement le faire. Leur dispenser une assistance technique, ainsi qu'aux constructeurs et aux utilisateurs d'unités de construction mobiles, permettra de répondre à cette faiblesse.Nous sommes également déterminés à travailler en dehors de Port-au-Prince pour aider les collectivités rurales ou périurbaines en instaurant des conditions permettant aux gens de s'y installer pour avoir accès à de meilleures opportunités économiques, et aussi pour endiguer l'afflux de nouveaux arrivants à Port-au-Prince, qui reste une ville désespérément surpeuplée et compliquée.Il y a en Haïti beaucoup d'exemples de travail d'épargne et de prêt, de développement agricole et de chaînes de valeur, de gestion du bassin hydrologique, et de programmes de santé maternelle, des nouveau-nés et des enfants, qui sont efficaces dans un contexte comme celui de Haïti.En guise de conclusion, je voudrais vous communiquer trois messages. Premièrement, je tiens à féliciter le gouvernement du Canada de son engagement envers Haïti. C'est un engagement substantiel qui remonte à longtemps. La ministre Oda s'est rendue six fois dans le pays au cours des cinq dernières années. Des ressources substantielles ont été fournies par le gouvernement et par des donateurs privés. Le programme de fonds de contrepartie, appuyé par le gouvernement du Canada, montre aux Canadiens que le gouvernement appuie leur générosité privée.J'encourage certainement le gouvernement à maintenir son action, à éviter toute velléité de déclarer victoire pendant la phase critique, puisque la phase chronique reste bien présente.Deuxièmement, on a beaucoup entendu parler d'une « république des ONG » en Haïti, c'est-à-dire du fait qu'il y aurait trop d'ONG et pas assez de gouvernement. On doit cependant se garder d'interpréter cela comme un appel à la réduction du nombre d'ONG mais plutôt comme un appel au renforcement du gouvernement, à l'accroissement des capacités de gouvernance à tous les paliers, municipal, provincial et national.Je rappelle simplement qu'au Canada, notre secteur de la société civile représente plus de 2 millions d'emplois, 7 p. 100 du PIB et 12 millions de bénévoles. L'existence d'un solide secteur non gouvernemental est l'un des facteurs de succès du Canada. Ce que nous voudrions donc voir en Haïti, ce n'est pas moins d'ONG mais plus de capacité de gouvernance.Un programme d'investissement équilibré… Pour l'avenir, le Canada doit garder en tête que Haïti, c'est plus que Port-au-Prince. Le reste du pays a aussi grandement besoin d'assistance.Merci beaucoup de votre attention. J'en reste là.Aide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesCamps de réfugiésCARE CanadaCholéraGouvernanceHaïtiLogementOrganisations non gouvernementalesPauvretéReconstructionSanté publiqueSéances d'information252078425207852520786252078725207882520789DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookDeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookConradSauvéConrad-SauvéInterventionM. Conrad Sauvé (secrétaire général et chef de la direction, Croix-Rouge canadienne): (1000)[Traduction]Merci, monsieur le président, membres du comité, et collègues de CARE et d'Unicef. Merci de nous donner cette possibilité d'expliquer les efforts déployés en Haïti et le rôle de la Croix-Rouge.[Français]Il est inutile de rappeler le cours des événements qui nous ont amenés ici aujourd'hui. Nous sommes tous au fait de la destruction et de la dévastation causées par le tremblement de terre qui a frappé Haïti, il y a plus de 20 mois.Nous sommes ici pour parler des progrès réalisés et des défis rencontrés dans l'aide à la reconstruction d'Haïti pour la population haïtienne. Nous avons connu de nombreux succès, mais le portrait de la situation sur le terrain et plusieurs reportages dans les médias sur le sujet démontrent que beaucoup de travail reste à accomplir.La Croix-Rouge canadienne a participé à tous les aspects des opérations de secours en Haïti. Nous avons été présents sur les lieux peu de temps après le séisme et nous avons joué un rôle important dès les premiers stades de l'urgence. Grâce au généreux soutien financier de l'ACDI, nous avons déployé un hôpital de campagne d'urgence afin de lutter contre l'épidémie de choléra qui s'est déclarée l'année dernière, en décembre.[Traduction]Grâce à la générosité et à l'appui du gouvernement fédéral, par le truchement de l'ACDI, nous participons à l'aspect développement du rétablissement de Haïti depuis le début. Nous avons été un leader dans le domaine de l'hébergement, des systèmes de santé du pays et de la préparation aux crises.Il y a toujours trois phases cruciales dans une crise: les secours immédiats, le rétablissement, et le développement à long terme.Je pense que nous avons déjà rencontré certains membres de ce comité et ils se souviennent peut-être que la phase d'urgence en Haïti a été beaucoup plus longue que dans d'autres situations. En ce qui concerne la Croix-Rouge, il y a eu 14 400 tonnes d'aide, 1 million d'articles de secours, et 2,5 millions de litres distribués à plus de 300 000 personnes quotidiennement. Il y a eu des soins médicaux dispensés à 216 000 personnes, et 100 camps abritant 172 000 personnes.Après la phase d'urgence, nous nous sommes attaqués à la phase de rétablissement, ce qui a compris l'achèvement de plus de 18 000 abris résistant aux séismes. Il y a eu aussi des solutions d'hébergement, comme la réparation de logements et l'octroi de subventions pour la location ou la réparation de logements.Finalement, nous abordons maintenant la planification à long terme pour consolider les efforts déployés jusqu'à maintenant. Cela comprend une initiative de soins de santé que je décrirai dans un instant.L'un des principaux objectifs de nos efforts durant la phase de rétablissement a consisté à créer un hébergement sûr dans les collectivités, ce qui englobe un approvisionnement en eau adéquat, des systèmes sanitaires adéquats et, si possible, l'accès à des soins de santé communautaires.Le mouvement international de la Croix-Rouge fournira des abris à 30 000 familles au moyen de projets comprenant la réparation de logements endommagés, la reconstruction d'abris, et la construction d'abris pouvant résister à d'autres catastrophes. La contribution du Canada à cette initiative consistera à fournir 15 000 solutions d'hébergement grâce à la générosité de donateurs privés et au programme de contrepartie du gouvernement fédéral.La Croix-Rouge canadienne construira environ la moitié de ces abris, ce qui donnera un toit à 7 500 familles, dans des collectivités comme Leogane, l'une des plus durement touchées par le séisme, où plus de 90 p. 100 des constructions ont été détruites. Nous sommes fiers de pouvoir dire que les deux tiers du projet sont achevés. Les autres abris seront achevés d'ici la fin de mars 2012. Je parle ici d'abris pouvant résister à des ouragans de catégorie 3. Ce sont en réalité de petites maisons qui dureront plus de 10 ans et qui, dans bien des cas, offriront à de nombreux Haïtiens un milieu de vie meilleur que celui qu'ils avaient avant le tremblement de terre.(1005)[Français]Dans des conditions optimales, la construction d'un abri peut se faire en quelques jours seulement. Tout ce travail peut être accompli grâce à la participation et au soutien de la population locale dans la construction. Sur le terrain, sous la supervision de la Croix-Rouge canadienne, ce sont en majorité des Haïtiens qui viennent en aide à des Haïtiens.[Traduction]Certains de nos projets à long terme en Haïti comprennent une initiative de 25 millions de dollars pour renforcer un système de santé fragile. Nous avons signé une entente avec le ministère de la Santé haïtien et trois organisations canadiennes dispensant des programmes de santé maternelle et néonatale. Ce programme de cinq ans permettra de reconstruire et de consolider le système de soins de santé pour les groupes les plus vulnérables du sud-est du pays. Nous participons en outre à la reconstruction de l'hôpital principal de Jacmel, en mettant l'accent sur les services de maternité et de soins aux enfants.Nous avons entamé un programme de santé communautaire qui comprend la diffusion de messages fondamentaux sur la santé pour apprendre aux gens comment prévenir les épidémies. Cette initiative concerne aussi la formation, l'éducation publique, la prévention et le renforcement des capacités de prestation de services de santé de la Croix-Rouge haïtienne.Ces initiatives de longue durée résultent évidemment des carences du système de santé, qui sont devenues particulièrement évidentes durant la phase d'urgence du séisme, lorsque la Croix-Rouge a traité 216 000 patients.Haïti a été confronté à une autre situation d'urgence à cette époque l'an dernier. On vous a parlé tout à l'heure de l'épidémie de choléra. Le système de santé du pays n'était pas capable de faire face à cette nouvelle crise, et la Croix-Rouge canadienne a donc déployé pour la première fois un hôpital de campagne pour faire face à l'épidémie mortelle de choléra. L'hôpital, créé en partenariat avec le gouvernement canadien, a permis de soigner plus de 1 600 personnes et a été remis à la Croix-Rouge haïtienne en mars pour lui donner les moyens et les connaissances nécessaires en cas de nouvelle crise. Nous sommes fiers de pouvoir dire que cet hôpital est complètement géré par la Croix-Rouge haïtienne et continue de soigner des patients.Nous faisons donc des progrès, mais il y a encore beaucoup de défis à relever, et ils ne le seront ni facilement ni rapidement. Certes, beaucoup des problèmes existaient avant le séisme. L'une des choses qui ne changeront pas sera la présence de la Croix-Rouge. Nous agissons depuis longtemps en Haïti dans des domaines qui vont bien au-delà des phases initiales d'urgence et de rétablissement.Bon nombre des questions de reconstruction ont déjà été abordées devant votre comité. Je veux parler du manque de place pour déblayer les gravats, ainsi que des défis logistiques tels que la faiblesse de l'infrastructure et de la chaîne d'approvisionnement.À mesure que des logements sont construits, le besoin de main-d'oeuvre diminue, ce qui est une préoccupation au moment où nous achevons certains projets de construction. Dans les quartiers les plus pauvres, les emplois sont peu nombreux et, lorsqu'ils disparaissent, même s'ils étaient temporaires, cela crée des tensions et des problèmes d'insécurité.La situation humanitaire reste précaire en Haïti. Il y a encore plus de 600 000 personnes dans des camps qui n'ont pas suffisamment accès à un abri, à de l'eau potable et à des services d'hygiène. La reconstruction, même si elle progresse, prendra encore un certain temps. Il est donc essentiel que personne n'oublie le caractère pressant de la situation. Nous sommes encore loin de pouvoir relâcher nos efforts.En collaboration avec les gouvernements qui nous appuient, nous continuerons à agir, même face à la complexité de la situation et à d'éventuelles critiques. Nous sommes déterminés à maintenir le cap avec nos partenaires haïtiens, la Croix-Rouge haïtienne, et à continuer d'investir dans les collectivités.En conclusion, j'aimerais ajouter que la Croix-Rouge collabore étroitement avec des gouvernements et d'autres acteurs humanitaires dans le monde entier, ainsi qu'avec le mouvement international de la Croix-Rouge, pour maximiser son impact. Ensemble, nous avons fait des investissements importants au Canada et ailleurs dans le monde.Outre l'hôpital de campagne, nous avons des fournitures de secours qui sont prêtes à être expédiées en cas de crise. Nous avons formé du personnel et des bénévoles qui sont tout à fait prêts à faire face aux catastrophes les plus complexes. Assurer la disponibilité de ces ressources exige un investissement quotidien et nous sommes reconnaissants de l'appui que nous recevons au Canada.L'expérience unique que nous avons acquise dans de nombreux pays fait de nous un partenaire précieux du gouvernement du Canada pour l'élaboration de politiques touchant la prestation de secours humanitaires d'urgence, le rétablissement des collectivités et le développement à long terme. En ce qui concerne le thème d'aujourd'hui, comme vous avez sans doute pu vous en rendre compte pendant ma déclaration, nous bénéficions d'une large base de connaissances et d'expertise, et répondrons avec plaisir à toutes vos questions.Merci, monsieur le président.Aide au développement internationalAide humanitaire et travailleurs humanitairesCamps de réfugiésCholéraCroix-Rouge canadienneHaïtiLogementReconstructionSéances d'informationSéismesSystème de soins de santé2520808252080925208102520811DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookDeanAllisonNiagara-Ouest—Glanbrook//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1325PeterGoldringPeter-GoldringEdmonton-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GoldringPeter_CPC.jpgInterventionM. Peter Goldring (Edmonton-Est, PCC): (1030)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie les témoins de leur présence.Quand on parle de la violence faite aux femmes et de la violence faite aux femmes et aux enfants, les aspects à prendre en compte comprennent certainement l'absence de logements, l'absence d'alimentation et, bien sûr, l'absence d'emplois pour les membres de la famille.Au sujet de ces trois questions, je vois d'après le rapport de la Croix-Rouge que 7 500 logements environ ont été construits ou le seront dans la région de Jacmel et de Leogane, au prix de quelque 43 300 000 $. Si l'on fait le calcul pour le million de personnes, approximativement, qui n'ont pas de toit, en estimant qu'il y a 10 personnes par maison — et ce sont des maisons très modestes —, on arrive à un coût de 5,5 milliards de dollars pour construire ces logements. Étant donné que ces logements sont quasiment des boîtes de contreplaqué, ai-je raison de calculer que chacune de ces boîtes coûte 5 500 $?L'autre aspect de la question concerne l'aménagement et l'utilisation des terrains. Je comprends qu'il y a un énorme problème au sujet de la propriété juridique des terrains, mais ne serait-il pas possible de reléguer certains terrains qui pourraient être au moins temporairement loués ou utilisés pendant une période de 10 ans, par exemple, de façon à pouvoir construire ces maisons? A-t-on envisagé cela?Ma deuxième question porte sur l'alimentation et la sécurité. Nous sommes au courant du déboisement de ce pays. Nous savons que c'était déjà un problème très grave avant le séisme. Qu'a-t-on fait à ce sujet depuis lors et quelle est la situation actuellement? Est-ce toujours négatif? Importe-t-on toujours des aliments pour nourrir la population? À une certaine époque, on a importé du riz, alors que ce pays était autrefois l'un des principaux fournisseurs de riz de la région. Pouvez-vous nous dire ce qui s'est fait sur le plan de l'alimentation et de la sécurité? Ce sont certainement là deux aspects qui influent sur les échecs de mariages, sur la violence familiale et sur d'autres problèmes sociaux.HaïtiLogementReconstructionSéances d'information25208842520885DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookConradSauvéConradSauvéConrad-SauvéInterventionM. Conrad Sauvé: (1030)[Traduction]Merci.En réalité, dans votre deuxième question, vous avez abordé en passant la première concernant le déboisement. Le problème est que ces maisons, en fait… et les deux tiers sont déjà construites.Chaque unité coûte environ 5 000 $, c'est exact. Ce sont des maisons qui peuvent résister à des vents de 240 km à l'heure. Les coûts et la relation avec le déboisement viennent du fait qu'on doit faire venir le bois du Canada parce qu'on n'a pas accès aux matériaux localement.HaïtiLogementReconstructionSéances d'information25208892520890PeterGoldringEdmonton-EstPeterGoldringEdmonton-EstPamAung ThinPam-AungThinInterventionMme Pam Aung Thin (directrice nationale, Affaires publiques et relations gouvernementales, Croix-Rouge canadienne): (1035)[Traduction]J'aimerais ajouter un mot. Conrad a mentionné tout à l'heure… Nous recrutons aussi du personnel local, en ce qui concerne le personnel en place à Haïti. Nous avons des expatriés qui sont là-bas, mais seulement dans des postes très spécialisés. Nous avons plus de 326 nationaux à qui nous donnons une formation. Nous développons leurs compétences. Nous leur transférons des compétences de travail, et cela comprend des femmes et des hommes qui font partie du programme.En outre, nous travaillons avec des fournisseurs du Canada qui nous aident à superviser… En ce qui concerne le projet que mentionnait Conrad tout à l'heure, en termes de logement, nous travaillons avec une firme du Québec, Les Maisons Laprise, ainsi qu'avec d'autres fournisseurs, qui nous aident à examiner les problèmes et les complexités.Croix-Rouge canadienneHaïtiLogementReconstructionSéances d'information25209132520914PeterGoldringEdmonton-EstDeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookHowardSellickHoward-SellickInterventionM. Howard Sellick: (0945)[Traduction]Oui, exactement. C'est dans le secteur de la construction que les choses fonctionnent au ralenti, et tout ce phénomène est relié aux mises en chantier. S'il n'y a pas de reprise à ce chapitre, surtout aux États-Unis, nous ne pourrons pas redonner du travail à ces 27 personnes.Consultations pré-budgétairesLogementMachinerie lourdeMises à pied et pertes d'emploisRalentissement économique2502171RandyHobackPrince AlbertRandyHobackPrince AlbertKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley (présidente, Société canadienne d'hypothèques et de logement): (1635)[Traduction]Merci, monsieur le président. Je suis contente d'être ici avec ma collègue.Comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement célèbre son 65e anniversaire cette année, je vous suis reconnaissante de me donner l'occasion de venir expliquer en quoi la SCHL contribue à la vigueur et à la stabilité du système de logement canadien.[Français]La SCHL est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada ainsi que la conseillère du gouvernement du Canada en matière de politiques sur le logement.[Traduction]Comme on le constate à la deuxième diapo, le mandat de la SCHL, en tant que société d'État fédérale, consiste à améliorer la qualité et l'abordabilité des logements pour les Canadiens tout en leur offrant plus de choix. Ses activités visent tous les types de logement, à l'exception des solutions de logement temporaire destinées aux sans-abri, lesquelles s'inscrivent dans le mandat de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Afin de venir en aide aux 20 p. 100 de Canadiens qui ont besoin d'un logement, la SCHL a recours à divers outils et programmes pour distribuer chaque année plus de 2 milliards de dollars de fonds fédéraux sous forme d'aide au logement.[Français]Nous soutenons également les 80 p. 100 de Canadiens dont les besoins en matière de logement sont satisfaits par le marché. Les activités commerciales de la SCHL assurent la stabilité et le bon fonctionnement du système de financement de l'habitation du Canada.[Traduction]Bref, la SCHL est un guichet unique pour les produits et les services fédéraux liés au logement hors des réserves.Nous passons maintenant à la troisième diapo. Les programmes d'aide au logement de la SCHL sont financés au moyen de crédits votés par le Parlement. Comme je viens de le souligner, le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses (A) de la SCHL prévoient des dépenses d'un peu plus de 2 milliards de dollars au cours de l'exercice 2011-2012. Ces investissements viennent en aide aux plus vulnérables de la société, soit les familles à faible revenu, les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones vivant dans les réserves et hors des réserves, et les victimes de violence familiale. Nos activités commerciales, qui sont constituées de l'assurance prêt hypothécaire et de la titrisation, sont exercées sans qu'il en coûte un sou aux contribuables. Les primes que nous percevons servent à payer les réclamations que nous recevons. Le bénéfice net et les bénéfices non répartis consolidés annuels de la SCHL sont comptabilisés dans les Comptes publics du Canada. À la fin de 2010, la SCHL possédait un actif total de 293 milliards de dollars et un capital de 11,4 milliards de dollars.(1640)[Français]La société compte environ 2 100 employés répartis entre son bureau national, ici à Ottawa, ses cinq bureaux régionaux et ses 19 points de service à l'échelle du Canada. [Traduction]Nous passons à la quatrième diapo. Pour les prêteurs sous réglementation fédérale, l'assurance prêt hypothécaire est obligatoire lorsque la mise de fonds de l'acheteur d'une habitation est inférieure à 20 p. 100 de la valeur de celle-ci. Les emprunteurs paient les primes liées à cette assurance, laquelle leur permet d'avoir accès au marché des prêts hypothécaires résidentiels à des taux d'intérêt comparables à ceux consentis aux emprunteurs dont la mise de fonds est plus importante. Les emprunteurs peuvent souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL ou d'un assureur privé.Cependant, contrairement aux assureurs privés, la SCHL a comme mandat d'intérêt public de fournir de l'assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs admissibles partout au pays, y compris en milieu rural et dans les petits marchés, et pour toutes les formes de logement. Au cours de la première moitié de 2011, près de 45 p. 100 des prêts à rapport prêt-valeur élevé assurés par la SCHL concernaient des marchés ou des types de logement auxquels le secteur privé s'intéresse moins, voire pas du tout. Par exemple, la SCHL est le seul assureur hypothécaire à assurer les prêts pour les grands ensembles de logements locatifs, les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées. [Français]Les activités d'assurance de la SCHL vont bien. Nous appliquons toujours des règles de souscription prudentes afin d'assurer la stabilité du système de financement de l'habitation au Canada.[Traduction]La SCHL assure un suivi rigoureux des risques et est bien capitalisée. La SCHL possède un capital représentant plus du double du montant minimal exigé par le Bureau du surintendant des institutions financièresComme vous pouvez le voir à la cinquième diapo, l'autre volet de nos activités commerciales est la titrisation. La titrisation est le processus par lequel les banques regroupent des prêts hypothécaires qui ont déjà été assurés et les vendent à des investisseurs, leur donnant ainsi accès à de nouveaux fonds qu'elles peuvent ensuite prêter aux consommateurs.Les programmes de titrisation de la SCHL soutiennent le bon fonctionnement du système de financement de l'habitation en contribuant à veiller à ce que les institutions financières, petites et grandes, disposent de fonds à prêter et sont en mesure de répondre aux besoins des Canadiens en leur offrant des prix et des produits concurrentiels.L'importance des programmes de titrisation a été particulièrement manifeste pendant le récent ralentissement économique. Ces programmes, jumelés au programme temporaire appelé Programme d'achat de prêts hypothécaires, ont fait en sorte que les institutions financières ont continué d'avoir accès en tout temps à des fonds à faible coût pour financer le crédit hypothécaire. C'est ainsi que, pendant le ralentissement, les Canadiens admissibles ont pu obtenir un prêt hypothécaire pour acquérir une habitation et que le financement est demeuré accessible pour la construction de logements locatifs.L'investissement du gouvernement fédéral dans l'aide au logement visant les 20 p. 100 de Canadiens qui ne peuvent pas satisfaire de manière autonome à leurs besoins en matière de logement revêt diverses formes. Par exemple, la SCHL, agissant au nom du gouvernement fédéral, verse tous les ans des subventions permanentes de 1,7 milliard de dollars pour que les quelque 615 000 familles qui vivent dans des logements sociaux existants puissent conserver leur logement. [Français]De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé, en septembre 2008, à investir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans dans la rénovation de logements sociaux existants, la construction de nouveaux logements abordables et l'aide aux sans-abri. En juillet 2011, le gouvernement annonçait la conclusion d'une nouvelle entente définissant le cadre de référence en matière de logement abordable avec l'ensemble des provinces et des territoires. Ce cadre de référence servira de guide pour l'affectation de ces fonds au cours des trois prochaines années. (1645)[Traduction]L'objectif général du cadre de référence est de réduire le nombre de Canadiens qui ont besoin d'un logement en améliorant l'accès à des logements abordables. Le cadre de référence reconnaît que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes de logement abordable répondant aux besoins et reflétant leurs priorités. L'entente définissant le cadre de référence est mise en oeuvre au moyen d'ententes bilatérales signées avec chaque province et chaque territoire, lesquels verseront des contributions équivalentes aux investissements du gouvernement fédéral.La septième diapo précise que la SCHL travaille aussi en partenariat avec le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord pour répondre aux besoins de logement des membres des Premières nations qui vivent dans les réserves. La SCHL est chargée de distribuer la moitié du moment total d'environ 400 millions de dollars que le gouvernement fédéral investit tous les ans dans le logement dans les réserves. Ces fonds servent chaque année à la construction de nouvelles habitations, à la rénovation de logements existants ainsi qu'à l'octroi de subventions permanentes visant quelque 30 000 logements locatifs existants dans les réserves. La SCHL a également joué un rôle clé dans l'administration des fonds de relance prévus par le Plan d'action économique du Canada. Le Plan d'action économique prévoyait de nouvelles dépenses de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans pour construire et rénover des logements sociaux partout au Canada. En date de mars 2011, plus de 14 000 projets visant des logements sociaux et des logements des Premières nations avaient ainsi été réalisés ou étaient en cours. [Français]Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la SCHL a aussi accordé 2 milliards de dollars additionnels en prêts à faible coût aux municipalités pour la réalisation de travaux d'infrastructure liés au logement. Plus de 270 prêts ont été approuvés en application du Programme de prêts pour les infrastructures municipales.[Traduction]Les programmes de financement de l'habitation et d'aide au logement de la SCHL reposent sur plusieurs autres activités qui soutiennent le bon fonctionnement du système de logement canadien. Par exemple, la SCHL représente une source importante de renseignements sur les marchés de l'habitation. Des données fiables sur les marchés aident l'industrie, les gouvernements et les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière de logement et permettent aussi de veiller à ce que les décisions stratégiques de grande portée tiennent compte des questions relatives au logement.[Français]La SCHL collabore également avec des exportateurs du secteur de l'habitation dans le but de créer des marchés à l'étranger, ce qui en retour stimule l'économie canadienne en créant des emplois.[Traduction]Je passe maintenant à la dixième diapo. Le rapport annuel de la SCHL fournit une description des principales initiatives et mesures du rendement en 2011. Parmi ces initiatives, la SCHL travaillera avec les provinces et les territoires afin de distribuer les investissements fédéraux dans le logement social pour les trois prochaines années. Elle collaborera avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et avec les Premières nations pour améliorer la prestation des programmes de logement dans les réserves. Elle continuera d'appliquer des règles de souscription prudentes de manière à veiller à ce que seules les demandes d'assurance prêt hypothécaire d'emprunteurs admissibles soient approuvées et à ce que les acheteurs d'habitations soient en mesure de respecter leurs obligations hypothécaires. Elle concentrera ses activités de recherche sur la compréhension des besoins de logement et sur les solutions possibles ainsi que sur les répercussions du vieillissement de la population sur le parc immobilier.Comme le comité peut le constater, la Société canadienne d'hypothèques et de logement joue un rôle prépondérant d'orientation, de coordination et de soutien du système de logement canadien.[Français]Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.[Traduction]Je me ferai un plaisir de répondre à toute question des membres du comité.Aide gouvernementaleAnniversaireAssurance hypothèqueBiens immeublesBilanBudget principal des dépenses 2011-2012Budget supplémentaire des dépenses (A) 2011-2012Contrôle de la qualitéDépenses publiquesDocuments d'informationExportationsFinancementFonction publique et fonctionnairesGestion des risquesGuichet unique de services gouvernementauxHypothèquesInfrastructureItinérance et sans-abriLogementLogement socialMarchésObligation de rendre comptePeuples autochtonesPlan d'action économique du CanadaPrestation de servicesProfitsProgramme de prêts pour les infrastructures municipalesProgrammesRéserves autochtonesSociété canadienne d'hypothèques et de logementStratégie nationale relative à l'habitationTitrisation de créancesVilles250064325006452500646250066125006622500663250066425006652500666EdKomarnickiSouris—Moose MountainEdKomarnickiSouris—Moose MountainDebraDarkeDebra-DarkeInterventionMme Debra Darke (directrice, Développement des collectivités, Société canadienne d'hypothèques et de logement): (1650)[Traduction]Dans sa présentation, Karen a mentionné que nous avons consulté les provinces et les territoires au sujet des nouveaux arrangements et du nouveau cadre de référence en matière de logement abordable. Les provinces et les territoires qui offriront des programmes de rénovation auront la latitude voulue pour déterminer les sommes maximales accordées. Ces administrations tiendront probablement compte des caractéristiques du marché, peut-être aussi de la nature des réparations requises. Bref, elles pourront tenir compte des particularités qui leur sont propres. LogementLogement socialProgramme d’aide à la remise en état des logementsProvinces, territoires et étatsSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500678KarenKinsleyMarie-ClaudeMorinSaint-Hyacinthe—BagotKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley: (1650)[Traduction]Les provinces et les territoires ont tous signé le cadre de référence annoncé en juillet cette année. Cette unanimité montre bien qu'ils acceptent les modalités du financement ainsi que le processus. LogementPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesProgramme d’aide à la remise en état des logementsProvinces, territoires et étatsSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500684Marie-ClaudeMorinSaint-Hyacinthe—BagotMarie-ClaudeMorinSaint-Hyacinthe—Bagot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71533Marie-ClaudeMorinMarie-Claude-MorinSaint-Hyacinthe—BagotCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MorinMarieClaude_NDP.jpgInterventionMme Marie-Claude Morin: (1650)[Français]Vu la crise du logement qui sévit en ce moment et les besoins qui augmentent sans cesse, en ce qui concerne les programmes de logement abordable, les fonds versés aux provinces vont-ils être ajustés en conséquence? Cette crise sévit un peu partout, mais il y en a une qui touche plus particulièrement les communautés des Premières nations. Est-ce qu'une adaptation est possible?LogementLogement socialPeuples autochtonesProgramme d’aide à la remise en état des logementsSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500688KarenKinsleyKarenKinsleyKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley: (1650)[Traduction]Je crois que je vais parler, comme vous l'avez mentionné, du dernier ralentissement économique. J'ai indiqué dans mes observations qu'une partie du Plan d'action économique du Canada visait la création de logements abordables pour ceux qui en ont besoin. En plus des 1,9 milliard de dollars du programme régulier, si je puis dire, le gouvernement fédéral nous a donné 2 milliards supplémentaires sur deux ans pour construire de nouveaux logements abordables ou rénover des logements sociaux existants. Dans cette période de deux ans, 14 000 autres projets pourront être réalisés. Le besoin était criant, et la construction de logements, ainsi que les emplois qui en découlent, permettront en outre de stimuler l'économie. Pour ce qui est du logement dans les réserves, comme je l'ai dit, nous collaborons avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Nous dépensons environ la moitié des quelque 400 millions de dollars affectés à cette fin. Ce montant permet de construire dans les réserves environ 700 unités par année et d'en rénover environ 1 000. Nous cherchons aussi d'autres façons de régler l'arriéré en ce qui concerne le logement dans les réserves. En fait, nous gérons le Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières nations établi il y a quelques années pour créer des logements du marché dans les collectivités pouvant les soutenir. Ce fonds a pour but d'élargir les options de logement, donc d'accroître non seulement le nombre de logements abordables, mais aussi le nombre de logements du marché. Aide gouvernementaleLogementLogement socialPeuples autochtonesPlan d'action économique du CanadaRéserves autochtonesSociété canadienne d'hypothèques et de logement25006902500691Marie-ClaudeMorinSaint-Hyacinthe—BagotEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35539PhilMcColemanPhil-McColemanBrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McColemanPhil_CPC.jpgInterventionM. Phil McColeman: (1655)[Traduction]D'accord, 1,7 milliard de dollars par année.Je me souviens qu'au milieu des années 1990, la SCHL faisait de la recherche en vue d'améliorer les normes des codes de construction. En fait, un groupe faisait des recherches techniques visant à améliorer les normes du logement et de la construction. Cela se fait-il encore aujourd'hui, et dans quelle mesure?Contrôle de la qualitéIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementMatériaux de constructionMise aux normesSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500700KarenKinsleyKarenKinsleyKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley: (1655)[Traduction]Oui, cela existe encore.Je préciserai toutefois que nous ne testons pas les matériaux. Ce n'est pas notre rôle. C'est le Conseil national de recherches qui effectue les tests, et cela a toujours été le cas. Nos recherches ont pour but de fournir à l'industrie, c'est-à-dire aux constructeurs et aux promoteurs, des pratiques exemplaires de pointe en ce qui a trait aux bâtiments. Dernièrement, nos recherches techniques ont principalement porté sur le logement durable et l'efficacité énergétique. Nous nous concentrons sur ces domaines actuellement, mais nous avons aussi fait des travaux sur la qualité de l'air intérieur et des questions techniques liées à la construction. Oui, nous faisons encore cela. Développement durableÉconomie d'énergieIndustrie du bâtiment et de la constructionLogementMatériaux de constructionMise aux normesSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500702PhilMcColemanBrantPhilMcColemanBrant//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35539PhilMcColemanPhil-McColemanBrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McColemanPhil_CPC.jpgInterventionM. Phil McColeman: (1655)[Traduction]Vous ne le savez peut-être pas, mais peut-être pourriez-vous nous dire à combien s'élèvent les crédits accordés pour ces activités?Dépenses publiquesDéveloppement durableÉconomie d'énergieLogementMatériaux de constructionMise aux normesSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500704KarenKinsleyKarenKinsley//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35952ColinMayesColin-MayesOkanagan—ShuswapCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MayesColin_CPC.jpgInterventionM. Colin Mayes (Okanagan—Shuswap, PCC): (1715)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'ai une seule question. Je partagerai mon temps avec M. McColeman.J'ai fait une annonce au nom du ministre dans l'une des collectivités du Nord, en lien avec la collectivité autochtone. Le gestionnaire du logement de la bande a entre autres porté à mon attention le fait que celle-ci éprouve des problèmes avec la SCHL en ce qui concerne le logement sur la réserve et les prêts hypothécaires accordés après la signature du traité. Il n'est plus possible pour la bande de construire des maisons sur le territoire de la réserve. Elle a donc signé un traité grâce auquel elle a obtenu des droits fonciers, mais elle n'a toujours pas accès au financement de la SCHL.J'aimerais savoir ce que vous en pensez. J'aimerais que vous me disiez quel est le problème de la loi et si des efforts sont déployés pour la modifier?Assurance hypothèqueDroit de propriétéEntentes et contratsHypothèquesLogementLogement socialPartage du temps de parolePeuples autochtonesRéserves autochtonesSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500806250080725008082500809EdKomarnickiSouris—Moose MountainKarenKinsleyKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley: (1720)[Traduction]Je crois qu'il vaudrait mieux poser cette questions à Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, car c'est ce ministère qui s'occupe de tous les aspects des traités conclus avec les Premières nations. Nous ne faisons qu'offrir des services de logement dans les réserves.Le principal problème dans les réserves en ce qui concerne l'aménagement de logements du marché est lié à la propriété des terres, au régime foncier et à la capacité de donner les terres en garantie. C'est probablement un peu plus complexe, mais le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord pourrait vous donner une description plus complète du processus associé aux traités et de leurs conséquences.Droit de propriétéEntentes et contratsLogementLogement socialMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienPeuples autochtonesRéserves autochtonesSociété canadienne d'hypothèques et de logement25008102500811ColinMayesOkanagan—ShuswapColinMayesOkanagan—Shuswap//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35539PhilMcColemanPhil-McColemanBrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McColemanPhil_CPC.jpgInterventionM. Phil McColeman: (1720)[Traduction]Merci.Ma question porte sur un type de logements en particulier, soit les logements d'étudiants. Je sais que la SCHL joue un rôle à cet égard. Je ne connais pas les détails du programme, mais encore une fois, si c'est trop spécifique et qu'on doit y revenir, cela ne pose pas de problème.Dans le cadre du Plan d'action économique, le gouvernement a établi un précédent en faisant de tout nouveaux investissements dans les établissements d'enseignement postsecondaire, mais une partie de ces investissements ne visaient pas les logements d'étudiants.Plusieurs universités sont en croissance et n'ont pas assez de logements à offrir à leurs étudiants, plus particulièrement ceux de première année. Le secteur privé est prêt à établir des partenariats pour accomplir une partie du travail à cet égard — en fait, cela m'a été mentionné par un cadre supérieur de la Banque Royale —, mais dans sa forme actuelle, le programme de la SCHL limite la participation de celle-ci aux logements sur le campus. Elle limite sa participation aux immeubles qui seront évidemment construits sur le campus.Il s'agit d'une contrainte très importante de ce programme, étant donné qu'à l'heure actuelle, des entrepreneurs du secteur privé sont intéressés à offrir ce type de logements, dont les universités ont besoin, plus particulièrement dans le cadre de partenariats 3P.Le saviez-vous? La SCHL a-t-elle déjà envisagé de modifier les lignes directrices en vigueur pour qu'il soit possible d'aller de l'avant à cet égard?ÉtudiantsInstitutions d'enseignement supérieurLogementSociété canadienne d'hypothèques et de logement250081525008162500817250081825008192500820ColinMayesOkanagan—ShuswapKarenKinsleyKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley: (1720)[Traduction]Merci. Oui, je suis au courant.La réponse dépend en partie du type de logements d'étudiants dont il est question. Nous limitons au campus l'aménagement de ce que vous considérez généralement comme des logements d'étudiants typiques. Pensez à des appartements pour quatre personnes qui ont une cuisine commune.En fait, grâce aux assurances hypothécaires, nous favorisons l'obtention de financement pour la construction de ces installations, encore une fois à des fins commerciales. Nous sommes d'avis que ce type de logements est généralement propre aux étudiants et propre aux campus universitaires. Toutefois, à l'extérieur des campus, les logements d'étudiants peuvent prendre de nombreuses formes. Règle générale, ce sont de logements locatifs; il peut s'agir d'appartements dans des résidences privées. Tant qu'il ne s'agit pas d'appartements pour quatre personnes qui ont une cuisine commune, nous donnons accès à du financement, puisque ces logements sont considérés comme des logements locatifs à l'extérieur du campus.Là où il y a un problème, c'est lorsqu'on tente de construire des logements propres aux étudiants  — je veux dire conçus spécifiquement pour eux — à l'extérieur du campus. Si jamais il y avait un problème, il serait difficile de rentabiliser les sommes investies dans les logements à l'extérieur du campus, dans la collectivité, et de leur trouver en fait une autre utilisation.Donc, nous aménageons différents types de logements locatifs pour étudiants à l'extérieur du campus; quant aux logements propres aux étudiants, dont la configuration est bien précise, ils sont construits uniquement sur les campus.ÉtudiantsLogementSociété canadienne d'hypothèques et de logement25008212500822250082325008242500825PhilMcColemanBrantEdKomarnickiSouris—Moose Mountain//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25492JeanCrowderJean-CrowderNanaimo—CowichanCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CrowderJean_NDP.jpgInterventionMme Jean Crowder: (1720)[Traduction]Donc, vous savez, bien sûr, que bon nombre de ces ententes commencent à arriver à échéance. Selon l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine, en 2009, les gouvernements fédéral et provinciaux ont réduit le financement alloué de plus de 200 millions de dollars parce que ces ententes étaient arrivées à échéance. L'Association a aussi fait une étude en 2006, qui lui a permis de déterminer qu'au moins le tiers des logements sociaux, soit environ 220 000 unités, avaient besoin de réparations importantes ou ne généraient pas suffisamment de revenus pour que leur viabilité soit assurée lorsque les subventions prendraient fin. Elle a cité en exemple la Métis Urban Housing Corporation, qui a dû vendre des unités parce qu'elle ne pouvait pas continuer d'en assurer l'exploitation.Prévoit-on réinvestir dans les logements sociaux les sommes économisées dans le cadre des ententes d'exploitation en vertu d'un programme de logement social?Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaineCompressions budgétairesLogementLogement socialMétisRénovations domiciliairesSociété canadienne d'hypothèques et de logement2500832KarenKinsleyKarenKinsleyKarenKinsleyKaren-KinsleyInterventionMme Karen Kinsley: (1725)[Traduction]Je vous remercie de votre question.Bien entendu, nous savons très bien à quel moment ces ententes arrivent à échéance. Nous avons créé un groupe de travail fédéral-provincial qui, depuis déjà environ un an, tente de déterminer si ces projets demeureront viables lorsque les ententes arriveront à échéance.Lorsque ces programmes ont été conçus, l'idée était qu'une fois l'hypothèque payée en entier, c'est-à-dire à la fin des ententes d'exploitation, les projets pourraient être autosuffisants grâce aux loyers perçus, même s'ils sont modiques, du fait qu'il n'y aurait plus d'hypothèque à payer. C'était la théorie à la base de la conception de ces programmes.Ce dont il est question, et je crois que c'est sur cet aspect que l'ACHRU insiste, c'est que certains projets et certains programmes s'en tirent mieux que d'autres à cet égard. L'Association a rédigé un rapport intitulé « Was Chicken Little Right? » et a conclu qu'en fait, les logements sans but lucratif et les coopératives d'habitation sont en assez bonne posture une fois que les ententes arrivent à échéance, mais qu'il n'en va de même des logements sociaux, car la totalité de ceux-ci sont des appartements à loyer modique.Le groupe de travail qui a été constitué, auquel participent toutes les administrations, examine le portefeuille du logement de chaque administration. Il cherche ainsi à déterminer quels sont les volets du portefeuille qui seront en fait viables sur le plan financier, ce qui était le but recherché lorsque les programmes ont été conçus, et qui pourront se poursuivre une fois que l'entente sera arrivée à échéance. Il cherche aussi à déterminer dans quels projets il pourrait être nécessaire de réinvestir de l'argent et de quelle façon nous procéderons à cet égard.Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaineAssociations, institutions et organisationsEnquêtes et enquêtes publiquesLogementLogement coopératifLogement socialProfitsRelations fédérales-provinciales-territorialesRénovations domiciliairesSociété canadienne d'hypothèques et de logement25008342500835250083625008372500838JeanCrowderNanaimo—CowichanJeanCrowderNanaimo—Cowichan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25509BrianJeanBrian-JeanFort McMurray—AthabascaCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/JeanBrian_CPC.jpgInterventionM. Brian Jean (Fort McMurray—Athabasca, PCC): (1015)[Traduction]Merci monsieur le président. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui.Ma question concerne en fait l'avenir du Canada. Nous nous retrouverons avec un petit nombre de travailleurs et une forte demande en main d'oeuvre, surtout dans certaines régions. C'est la question du logement qui m'intéresse.Madame Smith-MacDonald, j'ai connu une mère monoparentale de Port Hastings. Voici ce qui s'est passé. Elle a épousé un homme de Miramichi. Après la fermeture de l'usine de pâte, celui-ci est allé travailler à l'usine d'eau lourde de Port Hawkesbury, puis il a déménagé à Fort McMurray. En fait, il a pu travailler à Port Hawkesbury et à Fort McMurray parce que son employeur fournissait le logement. De nombreux employeurs ne peuvent pas faire cela; en vérité, ils en sont incapables.Je crois que la meilleure manière de contrer la pauvreté, qu'elle touche les mères monoparentales ou qui que ce soit d'autre, consiste à permettre aux gens de travailler un peu partout au pays.Je ne m'intéresse pas à une stratégie nationale du logement, mais plutôt à une stratégie du logement accordant un crédit d'impôt aux gens qui iront travailler dans des régions désignées par le gouvernement, comme Fort McMurray, Terre-Neuve, les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et d'autres endroits où la demande en main d'oeuvre sera importante.L’Association canadienne de l’immeuble ou les autres intervenants ont-ils déjà envisagé quelque chose du genre? Une stratégie du logement reposant sur un crédit d'impôt pour les régions où la demande en main d'oeuvre est importante, afin d'encourager la mobilité des travailleurs d'une région à l'autre du pays. Quelqu'un s'est-il penché sur cette question à l'Association canadienne de l'immeuble, par exemple? À votre avis, quelles retombées auraient, à long terme, une désignation des régions semblable à ce qui se fait pour les crédits d'impôt des zones économiques dans le Nord?Consultations pré-budgétairesCrédits d'impôtLogement249804824980492498050249805124980522498053JamesRajotteEdmonton—LeducGarySimonsenGarySimonsenGary-SimonsenInterventionM. Gary Simonsen: (1020)[Traduction]À ma connaissance, nous n'avons jamais examiné cette question. Mais nous pourrions bien entendu la prendre en note pour l'examiner. Nous serions ravis de vous revenir là-dessus.Consultations pré-budgétairesCrédits d'impôtLogement2498054BrianJeanFort McMurray—AthabascaBrianJeanFort McMurray—Athabasca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25509BrianJeanBrian-JeanFort McMurray—AthabascaCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/JeanBrian_CPC.jpgInterventionM. Brian Jean: (1020)[Traduction]Merci. Je vous serais reconnaissant de communiquer directement avec le président. Je crois que c'est fort important étant donné la nature de notre économie et ce qui nous attend pour l'avenir. Sans compter que ce serait assurément un avantage.Je vous dirai ceci. Voilà 45 ans que j'habite à Fort McMurray; j'ai vu les fluctuations du marché immobilier et, à l'heure actuelle, il est impossible d'acheter une maison unifamiliale pour moins de 600 000 $, alors que dans bien d'autres régions du pays, il en coûte 150 000 $. À mon avis, ce genre de crédit d'impôt aiderait les personnes pauvres et les mères monoparentales. Ce n'est pas une mesure à court terme, mais plutôt à long terme, car celle-ci inciterait les gens à quitter une région pour une autre, offrant de nombreux emplois et de bons salaires, et elle libérerait les maisons où ces gens habitent, et pour lesquelles il n'y a pas de demande. À mon avis, c'est ce qui arriverait. Ainsi, si vous pouviez répondre à cette question, je vous en serais reconnaissant. Je crois que la récupération de la déduction pour amortissement, les six mois que certains partis ont proposés, a beaucoup de valeur et de mérite. Pourriez-vous nous en dire davantage sur où en est la question aujourd'hui et nous indiquer si des modifications ont déjà été apportées aux propositions à cet égard.Consultations pré-budgétairesCrédits d'impôtLogementProvision pour amortissement249805524980562498057GarySimonsenGarySimonsenGarySimonsenGary-SimonsenInterventionM. Gary Simonsen: (1020)[Traduction]Bien sûr.Nous avons modifié notre proposition afin de tenir compte de la situation financière actuelle. Nous avons reconnu que notre ancienne proposition concernant les gains en capital en général avait des répercussions sur les résultats financiers. Par conséquent, nous nous en sommes tenus à un examen de l'amortissement afin d'adapter et de favoriser une mesure qui aurait le moins d'incidence possible sur les recettes. Voilà pourquoi nous avons présenté cette proposition.Consultations pré-budgétairesLogementProvision pour amortissement24980582498059BrianJeanFort McMurray—AthabascaBrianJeanFort McMurray—Athabasca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25509BrianJeanBrian-JeanFort McMurray—AthabascaCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/JeanBrian_CPC.jpgInterventionM. Brian Jean: (1020)[Traduction]Lorsque vous présenterez la proposition concernant la stratégie du logement et sa faisabilité, pourriez-vous aussi vous aborder la déduction pour amortissement, parce que cette question touche la location et non le logement.Je pense aussi aux zones désignées. Je sais que c'est une nouveauté, une anomalie qui ne plaît peut-être pas aux gens de Toronto, mais il y a des endroits où la demande de logement est normalement plutôt faible, dans les villes champignon et les villes de secteur primaire, et où le nombre de demandes et de gens vivant dans des maisons est le triple ou le quadruple de celui d'autres endroits. Pourriez-vous examiner cette question également, si possible.Merci.Consultations pré-budgétairesLogementProvision pour amortissement24980602498061GarySimonsenJamesRajotteEdmonton—LeducINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurProvince / TerritoireCaucusType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION