Merci, monsieur le président. Je suis contente d'être ici avec ma collègue.
Comme la Société canadienne d'hypothèques et de logement célèbre son 65e anniversaire cette année, je vous suis reconnaissante de me donner l'occasion de venir expliquer en quoi la SCHL contribue à la vigueur et à la stabilité du système de logement canadien.
La SCHL est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada ainsi que la conseillère du gouvernement du Canada en matière de politiques sur le logement.
Comme on le constate à la deuxième diapo, le mandat de la SCHL, en tant que société d'État fédérale, consiste à améliorer la qualité et l'abordabilité des logements pour les Canadiens tout en leur offrant plus de choix. Ses activités visent tous les types de logement, à l'exception des solutions de logement temporaire destinées aux sans-abri, lesquelles s'inscrivent dans le mandat de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
Afin de venir en aide aux 20 p. 100 de Canadiens qui ont besoin d'un logement, la SCHL a recours à divers outils et programmes pour distribuer chaque année plus de 2 milliards de dollars de fonds fédéraux sous forme d'aide au logement.
Nous soutenons également les 80 p. 100 de Canadiens dont les besoins en matière de logement sont satisfaits par le marché. Les activités commerciales de la SCHL assurent la stabilité et le bon fonctionnement du système de financement de l'habitation du Canada.
Bref, la SCHL est un guichet unique pour les produits et les services fédéraux liés au logement hors des réserves.
Nous passons maintenant à la troisième diapo. Les programmes d'aide au logement de la SCHL sont financés au moyen de crédits votés par le Parlement. Comme je viens de le souligner, le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses (A) de la SCHL prévoient des dépenses d'un peu plus de 2 milliards de dollars au cours de l'exercice 2011-2012. Ces investissements viennent en aide aux plus vulnérables de la société, soit les familles à faible revenu, les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones vivant dans les réserves et hors des réserves, et les victimes de violence familiale.
Nos activités commerciales, qui sont constituées de l'assurance prêt hypothécaire et de la titrisation, sont exercées sans qu'il en coûte un sou aux contribuables. Les primes que nous percevons servent à payer les réclamations que nous recevons. Le bénéfice net et les bénéfices non répartis consolidés annuels de la SCHL sont comptabilisés dans les Comptes publics du Canada.
À la fin de 2010, la SCHL possédait un actif total de 293 milliards de dollars et un capital de 11,4 milliards de dollars.
La société compte environ 2 100 employés répartis entre son bureau national, ici à Ottawa, ses cinq bureaux régionaux et ses 19 points de service à l'échelle du Canada.
Nous passons à la quatrième diapo. Pour les prêteurs sous réglementation fédérale, l'assurance prêt hypothécaire est obligatoire lorsque la mise de fonds de l'acheteur d'une habitation est inférieure à 20 p. 100 de la valeur de celle-ci. Les emprunteurs paient les primes liées à cette assurance, laquelle leur permet d'avoir accès au marché des prêts hypothécaires résidentiels à des taux d'intérêt comparables à ceux consentis aux emprunteurs dont la mise de fonds est plus importante. Les emprunteurs peuvent souscrire une assurance prêt hypothécaire auprès de la SCHL ou d'un assureur privé.
Cependant, contrairement aux assureurs privés, la SCHL a comme mandat d'intérêt public de fournir de l'assurance prêt hypothécaire aux emprunteurs admissibles partout au pays, y compris en milieu rural et dans les petits marchés, et pour toutes les formes de logement. Au cours de la première moitié de 2011, près de 45 p. 100 des prêts à rapport prêt-valeur élevé assurés par la SCHL concernaient des marchés ou des types de logement auxquels le secteur privé s'intéresse moins, voire pas du tout. Par exemple, la SCHL est le seul assureur hypothécaire à assurer les prêts pour les grands ensembles de logements locatifs, les centres d'hébergement et les résidences pour personnes âgées.
Les activités d'assurance de la SCHL vont bien. Nous appliquons toujours des règles de souscription prudentes afin d'assurer la stabilité du système de financement de l'habitation au Canada.
La SCHL assure un suivi rigoureux des risques et est bien capitalisée. La SCHL possède un capital représentant plus du double du montant minimal exigé par le Bureau du surintendant des institutions financières
Comme vous pouvez le voir à la cinquième diapo, l'autre volet de nos activités commerciales est la titrisation. La titrisation est le processus par lequel les banques regroupent des prêts hypothécaires qui ont déjà été assurés et les vendent à des investisseurs, leur donnant ainsi accès à de nouveaux fonds qu'elles peuvent ensuite prêter aux consommateurs.
Les programmes de titrisation de la SCHL soutiennent le bon fonctionnement du système de financement de l'habitation en contribuant à veiller à ce que les institutions financières, petites et grandes, disposent de fonds à prêter et sont en mesure de répondre aux besoins des Canadiens en leur offrant des prix et des produits concurrentiels.
L'importance des programmes de titrisation a été particulièrement manifeste pendant le récent ralentissement économique. Ces programmes, jumelés au programme temporaire appelé Programme d'achat de prêts hypothécaires, ont fait en sorte que les institutions financières ont continué d'avoir accès en tout temps à des fonds à faible coût pour financer le crédit hypothécaire. C'est ainsi que, pendant le ralentissement, les Canadiens admissibles ont pu obtenir un prêt hypothécaire pour acquérir une habitation et que le financement est demeuré accessible pour la construction de logements locatifs.
L'investissement du gouvernement fédéral dans l'aide au logement visant les 20 p. 100 de Canadiens qui ne peuvent pas satisfaire de manière autonome à leurs besoins en matière de logement revêt diverses formes. Par exemple, la SCHL, agissant au nom du gouvernement fédéral, verse tous les ans des subventions permanentes de 1,7 milliard de dollars pour que les quelque 615 000 familles qui vivent dans des logements sociaux existants puissent conserver leur logement.
De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé, en septembre 2008, à investir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans dans la rénovation de logements sociaux existants, la construction de nouveaux logements abordables et l'aide aux sans-abri. En juillet 2011, le gouvernement annonçait la conclusion d'une nouvelle entente définissant le cadre de référence en matière de logement abordable avec l'ensemble des provinces et des territoires. Ce cadre de référence servira de guide pour l'affectation de ces fonds au cours des trois prochaines années.
L'objectif général du cadre de référence est de réduire le nombre de Canadiens qui ont besoin d'un logement en améliorant l'accès à des logements abordables. Le cadre de référence reconnaît que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes de logement abordable répondant aux besoins et reflétant leurs priorités. L'entente définissant le cadre de référence est mise en oeuvre au moyen d'ententes bilatérales signées avec chaque province et chaque territoire, lesquels verseront des contributions équivalentes aux investissements du gouvernement fédéral.
La septième diapo précise que la SCHL travaille aussi en partenariat avec le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord pour répondre aux besoins de logement des membres des Premières nations qui vivent dans les réserves. La SCHL est chargée de distribuer la moitié du moment total d'environ 400 millions de dollars que le gouvernement fédéral investit tous les ans dans le logement dans les réserves. Ces fonds servent chaque année à la construction de nouvelles habitations, à la rénovation de logements existants ainsi qu'à l'octroi de subventions permanentes visant quelque 30 000 logements locatifs existants dans les réserves.
La SCHL a également joué un rôle clé dans l'administration des fonds de relance prévus par le Plan d'action économique du Canada. Le Plan d'action économique prévoyait de nouvelles dépenses de plus de 2 milliards de dollars sur deux ans pour construire et rénover des logements sociaux partout au Canada. En date de mars 2011, plus de 14 000 projets visant des logements sociaux et des logements des Premières nations avaient ainsi été réalisés ou étaient en cours.
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, la SCHL a aussi accordé 2 milliards de dollars additionnels en prêts à faible coût aux municipalités pour la réalisation de travaux d'infrastructure liés au logement. Plus de 270 prêts ont été approuvés en application du Programme de prêts pour les infrastructures municipales.
Les programmes de financement de l'habitation et d'aide au logement de la SCHL reposent sur plusieurs autres activités qui soutiennent le bon fonctionnement du système de logement canadien. Par exemple, la SCHL représente une source importante de renseignements sur les marchés de l'habitation. Des données fiables sur les marchés aident l'industrie, les gouvernements et les consommateurs à prendre des décisions éclairées en matière de logement et permettent aussi de veiller à ce que les décisions stratégiques de grande portée tiennent compte des questions relatives au logement.
La SCHL collabore également avec des exportateurs du secteur de l'habitation dans le but de créer des marchés à l'étranger, ce qui en retour stimule l'économie canadienne en créant des emplois.
Je passe maintenant à la dixième diapo. Le rapport annuel de la SCHL fournit une description des principales initiatives et mesures du rendement en 2011. Parmi ces initiatives, la SCHL travaillera avec les provinces et les territoires afin de distribuer les investissements fédéraux dans le logement social pour les trois prochaines années. Elle collaborera avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et avec les Premières nations pour améliorer la prestation des programmes de logement dans les réserves. Elle continuera d'appliquer des règles de souscription prudentes de manière à veiller à ce que seules les demandes d'assurance prêt hypothécaire d'emprunteurs admissibles soient approuvées et à ce que les acheteurs d'habitations soient en mesure de respecter leurs obligations hypothécaires. Elle concentrera ses activités de recherche sur la compréhension des besoins de logement et sur les solutions possibles ainsi que sur les répercussions du vieillissement de la population sur le parc immobilier.
Comme le comité peut le constater, la Société canadienne d'hypothèques et de logement joue un rôle prépondérant d'orientation, de coordination et de soutien du système de logement canadien.
Merci encore de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.
Je me ferai un plaisir de répondre à toute question des membres du comité.