Je suis accompagné de la sous-ministre, Colleen Swords, et de Paul Thoppil, dirigeant principal des finances. Quand tout va bien, c'est grâce à moi, et quand cela va mal, c'est de leur faute.
Des voix: Oh, oh!
L’hon. Bernard Valcourt: Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux de me retrouver ici aujourd'hui pour vous parler du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Comme les membres du comité le savent, mon ministère dispose des fonds nécessaires pour respecter l'engagement de notre gouvernement d'améliorer la qualité de vie des Autochtones et des résidants du Nord. Depuis 2006, notre gouvernement travaille avec acharnement avec ses partenaires autochtones afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les Autochtones et les résidants du Nord d'établir des collectivités plus fortes, plus saines et plus autonomes. Nous avons certes réalisé des progrès importants, mais il faut l'admettre, il reste encore beaucoup à faire.
Le secteur de l'énergie est l'une des industries qui offrent des possibilités de développement dont on peut tirer parti pour favoriser la croissance des collectivités autochtones. Dans son rapport, le représentant fédéral spécial concernant l’infrastructure énergétique de la côte Ouest, M. Eyford, a souligné comment l'Initiative sur les partenariats stratégiques a aidé les communautés autochtones à tirer parti des possibilités de développement économique.
En réponse aux recommandations du rapport de M. Eyford, notre gouvernement a élargi l'Initiative sur les partenariats stratégiques, afin d'aider les collectivités autochtones à maximiser leur participation économique dans des projets d'infrastructure énergétique sur la côte Ouest.
Dans le cadre du budget de 2014, Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada a reçu des fonds supplémentaires de 61 millions de dollars sur cinq ans pour l'Initiative sur les partenariats stratégiques.
Par conséquent, Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit 10,5 millions de dollars, qui seront utilisés pour appuyer la participation des Autochtones aux projets énergétiques, ainsi que pour le développement économique et le développement des entreprises en 2014-2015.
Monsieur le président, honorables membres du comité, la santé et la sécurité des collectivités des Premières Nations sont des priorités pour notre gouvernement. C'est pourquoi ce Budget supplémentaire des dépenses consacre 40,6 millions de dollars à l'Opération retour au foyer: Assainissement et règlement relatifs à l'inondation de la région d'lnterlake au Manitoba. Ces fonds serviront à poursuivre les réparations et la reconstruction, de même que le rétablissement des collectivités de St. Martin, de Dauphin River, de Little Saskatchewan et de la Première Nation de Pinaymootang. Toutes ces collectivités ont été touchées par de graves inondations en 2011.
En collaboration avec les Premières Nations et le Manitoba, le gouvernement du Canada travaille à un rétablissement pour permettre à tous les résidants évacués de réintégrer leur collectivité en toute sécurité, ou de s'installer dans des logements permanents à long terme et de vivre dans des collectivités fortes et résilientes.
En vue d'une réconciliation, on cherche à améliorer la qualité de vie dans les collectivités autochtones en négociant et en concluant des ententes sur les revendications globales et l'autonomie gouvernementale. Ces ententes sont essentielles à la réconciliation et au renouvellement des relations entre le gouvernement fédéral et les Premières Nations au Canada, et permettent d'exploiter des occasions de développement économique qui profiteront à l'ensemble de la population canadienne. C'est pourquoi le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 2,1 millions de dollars pour appuyer la mise en oeuvre de l'Accord de gouvernance et de l'Accord de financement de la nation Dakota de Sioux Valley.
Ces accords permettront de moderniser la relation qu'entretient le Canada avec la nation des Dakota de Sioux Valley, en plus de fournir à la collectivité les outils et les pouvoirs nécessaires pour bâtir un avenir davantage axé sur l'autosuffisance et la prospérité. Ils permettront en outre d'harmoniser les lois de la nation des Dakota de Sioux Valley qui s'appliquent aux terres de réserve avec les lois fédérales et provinciales existantes, dans les limites du cadre constitutionnel du Canada.
Je tiens à souligner que la nation des Dakota de Sioux Valley est la première Première Nation autonome des Prairies.
Nous continuons en outre de favoriser la réconciliation entre Canadiens autochtones et non autochtones en poursuivant la mise en oeuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Ainsi, un montant de 11,9 millions de dollars est affecté à la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour que le Canada puisse continuer d'honorer ses obligations aux termes de la convention. Ces fonds ont été reportés de l'exercice 2013-2014 principalement pour poursuivre le traitement des demandes présentées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant de la convention.
Un montant de 9,9 millions de dollars est également réservé pour que le Canada puisse remettre à la Commission de vérité et réconciliation les derniers documents pertinents conservés par Bibliothèque et Archives Canada, de manière à remplir les obligations découlant de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Comme vous le savez sans doute, en janvier 2014, la période de fonctionnement de la commission a été prolongée jusqu'au 30 juin 2015, afin que celle-ci ait suffisamment de temps pour mener à bien son mandat, y compris pour produire son rapport final et recevoir les documents conservés à Bibliothèque et Archives Canada.
Relativement à ce Budget supplémentaires des dépenses, j'aimerais aussi mentionner l'une des nombreuses façons dont nous nous efforçons de débloquer le potentiel du Nord canadien, c'est-à-dire grâce à la recherche de pointe en science et en technologie.
Le Budget supplémentaire des dépenses prévoit 38,2 millions de dollars pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en oeuvre du programme de science et technologie qui y sera déployé. La station s'inscrit dans la Stratégie intégrée pour le Nord du Canada du gouvernement et réaffirme le leadership du Canada en matière de science, de technologie et d'innovation dans l'Arctique.
Dans le but d'établir la structure de gouvernance de la station, le 23 octobre, nous avons déposé la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Ce projet de loi vise la fusion en une seule entité de la station et de la Commission canadienne des affaires polaires, afin de créer un centre de grande importance pour la recherche scientifique dans le Nord canadien. Cette fusion renforcera la position de chef de file du Canada dans le domaine de la recherche de pointe dans l'Arctique.
Le Budget supplémentaire des dépenses alloue également, dans le cadre de notre programme pour le Nord, la somme de 4,9 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations relativement à la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Yukon et au Québec, ainsi que 3,4 millions de dollars pour que le Canada s'acquitte de ses obligations aux termes de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest, qui entrera en vigueur le 1er avril.
Grâce à ces fonds, le ministère pourra terminer le travail lié à l'Entente sur le transfert des responsabilités, notamment le règlement des comptes ayant trait aux responsabilités transférées, les reports, les engagements, les modifications aux ententes en matière de mesures environnementales et l'élaboration d'un rapport définitif intégrant les leçons apprises.
Monsieur le président, notre gouvernement croit que tous les Canadiens, peu importe leur lieu de résidence, au nord ou au sud, dans les réserves ou hors réserve, devraient pouvoir participer activement à une économie canadienne forte.
Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2014-2015 d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Merci.
I'm accompanied by my deputy minister, Colleen Swords, and Paul Thoppil, who's the chief financial officer. All the good stuff is because of me, and when it goes bad it's because of them.
Some hon. members: Oh, oh!
Hon. Bernard Valcourt: Mr. Chair, ladies and gentlemen of the committee, I am pleased to be here today to speak to you about Aboriginal Affairs and Northern Development Canada's supplementary estimates (B) for fiscal year 2014-15.
As members of the committee know, my department accesses the funds required to continue delivering on the government's commitment to improve the quality of life for aboriginal people and northerners. Since 2006, our government has been working with our aboriginal partners to remove barriers that are preventing aboriginal people and northerners from developing stronger, healthier and more self-sufficient communities. And while we've made significant progress, we also know there is more work to be done.
The energy sector is but one industry with development opportunities that we could leverage to assist growth for aboriginal communities. In his report, Mr. Eyford, Special Federal Representative on West Coast Energy Infrastructure, highlighted the success that the strategic partnerships initiative has had to help prepare aboriginal communities for economic opportunities.
In response to the recommendations of the Eyford report, our government has expanded the strategic partnerships initiative in order to help aboriginal communities maximize their economic participation in west coast energy developments.
Through Budget 2014, Aboriginal Affairs and Northern Development Canada received new funding of $61 million over 5 years for the strategic partnerships initiative.
As a result the supplementary estimates (B) reflect that $10.5 million will be used to support aboriginal engagement in energy projects as well as economic and business development for the year 2014-15.
Mr. Chair and members, the health and safety of first nation communities being a priority of our government, we have allocated in these supplementary estimates $40.6 million for operation return home for Manitoba interlake flood remediation and settlement. These funds will be used to continue repairing, rebuilding and re-establishing the communities of St. Martin, Dauphin River, Little Saskatchewan, and Pinaymootang First Nation, all of which were affected by severe flooding in 2011.
Together with first nations and the Province of Manitoba, the Government of Canada is working towards a recovery that will see all flood evacuees returned to safe, secure homes or permanent long-term accommodation in strong resilient communities.
In the pursuit of reconciliation, another means of improving the quality of life in aboriginal communities is through the negotiation and conclusion of comprehensive land claims and self-government agreements. I mean, such agreements are key to achieving reconciliation and renewing relationships with aboriginal people in Canada while also unlocking opportunities for economic development benefiting all Canadians. That's why $2.1 million is being allocated through the supplementary estimates to support the implementation of the Sioux Valley Dakota Nation Governance Agreement and the Sioux Valley Dakota Nation Financial Arrangements Agreement.
These agreements will modernize Canada's relationship with the Sioux Valley Dakota Nation and provide the community with the tools and the authority to build a more self-sufficient and prosperous future. It will also harmonize the Sioux Valley Dakota Nation laws on their reserve lands with existing federal and provincial laws within the Canadian constitutional framework.
I want to underline that the Sioux Valley Dakota Nation is the first self-governing first nation in the Prairies.
We also continue to promote reconciliation between aboriginal and non-aboriginal Canadians through continued implementation of the Indian Residential Schools Settlement Agreement.
To that end, $11.9 million has been allocated for continued implementation of the Indian Residential Schools Settlement Agreement to ensure that Canada continues to meet its obligations under the agreement. This funding was re-profiled from 2013-14, primarily for continuing the resolution of claims under the agreement's independent assessment process.
As well, $9.9 million has been allocated for the provision of Canada's remaining relevant documents held at Library and Archives Canada to the Truth and Reconciliation Commission to ensure that Canada meet its obligations under the Indian Residential Schools Settlement Agreement.
As you are no doubt aware, in January 2014, the operating period of the Truth and Reconciliation Commission was extended to June 30, 2015, to allow the commission sufficient time to complete its mandate, including writing its final report and receiving those documents held at Library and Archives Canada.
In speaking to these supplementary estimates, I would also like to address one of many ways we are working to unlock the north's potential, that is, through cutting-edge science and technology research.
Supplementary estimates (B) earmark $38.2 million for the construction of the Canadian High Arctic Research Station, or CHARS, and the implementation of the associated science and technology program. The Canadian High Arctic Research Station is part of the government's integrated northern strategy and will strengthen Canada's leadership in Arctic science, research and innovation.
In order to establish the governance for CHARS, on October 23, we introduced the Canadian High Arctic Research Station Act. This proposed legislation will merge CHARS with the Canadian Polar Commission to create one larger, stronger centre for scientific research in Canada's North—strengthening Canada's position as a world leader in cutting-edge research in the Arctic.
Other key initiatives in the supplementary estimates include, under our northern agenda, $4.9 million “to meet Canada’s implementation obligations for Comprehensive Land Claims Agreements in Yukon...and Quebec”, and $3.4 million “to meet the Government of Canada's obligations under the Northwest Territories Lands and Resources Devolution Agreement”, which you all know came into effect on April 1.
These funds will allow the department to complete work associated with the implementation of the devolution agreement, including the settlement of accounts pertaining to devolved responsibilities, deferrals, undertakings, amendments to environmental measures agreements, and developing a final report that includes lessons learned.
Mr. Chairman, our government believes that all Canadians, regardless of where they live—north or south, east or west, or on or off reserve—should be able to fully participate in our strong Canadian economy.
I will be happy to answer any questions that members of the committee may have pertaining to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada's supplementary estimates (B), 2014-15.
Thank you.