Bonjour. Je remercie les membres du comité de me permettre de parler du projet de loi C-36, qui aura une incidence sur les personnes qui se livrent à la prostitution, leurs enfants et les générations à venir.
Je parle au nom du conseil d'administration de u-r home et à titre d'agente de la GRC à la retraite. u-r home est une organisation communautaire d'affiliation religieuse enregistrée en Ontario comme organisme à but non lucratif.
u-r home a été fondée pour répondre au manque de logements sûrs pour les personnes qui choisissent de se sortir d'une situation d'exploitation. L'importance d'avoir un endroit sûr où vivre a été soulignée par des policiers, des agences communautaires, des intervenants en service social de première ligne, des survivants de l'exploitation sexuelle et des travailleurs et travailleuses du sexe comme un élément clé pouvant les aider à se sortir de leur situation d'exploitation.
L'objectif de u-r home est de créer des refuges sûrs et d'offrir des services de soutien pour les victimes de la traite des personnes, y compris l'exploitation sexuelle, le travail forcé et le mariage forcé. Nous bâtissons des relations de mentorat et d'appui avec des femmes victimes de traite des personnes et de prostitution forcée dans leur cheminement de rétablissement, afin de les aider à comprendre leur dignité intrinsèque et leur valeur en tant que membres de la société. Nous croyons que tous les Canadiens ont le droit de vivre dans la dignité, l'égalité et le respect et d'être à l'abri de l'oppression. Nous ne souscrivons pas à l'idée que la prostitution est une solution acceptable pour les femmes, les enfants et les hommes qui sont amenés dans cette voie par le racisme, la pauvreté, l'absence de débouchés, les mauvais traitements subis pendant l'enfance ou les inégalités.
Nous considérons la prostitution comme une forme d'exploitation sexuelle et travaillons à son abolition. Dans la majorité des cas, la prostitution et la traite des personnes vont de pair, entraînant l'exploitation sexuelle forcée. Le projet Safekeeping, un rapport de la GRC, établit que la majorité des proxénètes emploient des méthodes de contrôle qui font d'eux des coupables de traite des personnes au sens du Code criminel.
La prostitution n'est pas un crime sans victimes. Elle consume les personnes les plus vulnérables et marginalisées de notre société. Nous sommes conscients que les femmes, surtout les Autochtones, sont surreprésentées dans le monde de la prostitution. Nous croyons que les prostituées sont traitées par les clients et les proxénètes comme de la marchandise de peu de valeur et que le cycle de la violence est inhérent à la prostitution.
u-r home félicite le gouvernement pour son excellent travail dans l'élaboration du projet de loi C-36 pour appuyer les personnes prostituées. Le gouvernement adopte une approche proactive en évitant de criminaliser les prostituées, qui sont des victimes de la violence des clients et des proxénètes. Toutefois, il ne va pas jusqu'à les décriminaliser totalement. Je ne connais aucune disposition du Code criminel qui criminalise la victime. J'invite tous les membres du comité, pendant leur étude du projet de loi C-36, à amender ou à supprimer la disposition qui criminalise les victimes de la prostitution.
En ce qui a trait à l'achat de services sexuels, la nouvelle infraction empêcherait tout achat ou toute tentative d'achat de services sexuels. Dans un article intitulé Mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, ONU Femmes encourage les rédacteurs de lois sur le trafic sexuel à inclure des peines au criminel pour l'achat de services sexuels afin de réduire la demande pour la vente de femmes et de filles à des fins sexuelles, et à faire en sorte que ces peines soient assez sévères pour dissuader les récidivistes. Nous croyons que le même raisonnement s'applique à la rédaction de nos lois sur la prostitution.
La prostitution repose sur le principe économique de l'offre et de la demande. S'il n'y a pas de demande de la part des hommes pour des services sexuels, la prostitution ne sera pas une industrie florissante. Une étude portant sur les adultes canadiens qui achètent des services sexuels explique que les acheteurs tentent consciemment de dissimuler leurs achats de services sexuels et ressentent une certaine inquiétude ou anxiété à l'idée d'être exposés comme acheteurs de tels services. Cette étude indique en outre que les acheteurs ont déjà eu peur de se faire arrêter pour avoir communiqué en public dans le but d'acheter des services sexuels.
Les policiers et les organismes de première ligne constatent que des filles de plus en plus jeunes sont forcées de se prostituer. Pourquoi? Parce que les clients exigent des filles jeunes. Ils veulent avoir des relations sexuelles avec de jeunes vierges, et les proxénètes répondent donc à la demande en recrutant de jeunes filles vulnérables, souvent dans des foyers de groupe. Nous appuyons le message clair voulant qu'il sera inacceptable au Canada d'acheter le corps d'un autre être humain pour sa propre gratification sexuelle. Si le projet de loi est adopté, l'achat de services sexuels deviendra illégal pour la première fois dans l'histoire du Canada.
La recherche du profit, la cupidité et la soif de pouvoir, voilà ce qui motive les proxénètes, ceux qui font la traite des personnes, le crime organisé, les gangs et les entreprises qui obligent des femmes, des hommes et des jeunes gens à se prostituer et prennent part à ce genre d'activités criminelles. Des travaux de recherche montrent que la prostitution d'une seule femme peut représenter un profit quotidien supérieur à 1 000 $ et un revenu annuel de 280 000 $, libre d’impôts. Le trafiquant de drogue qui vend un kilogramme de cocaïne en tire un bénéfice une seule fois, mais le proxénète, lui, vend les services d'une prostituée durant sept ans en moyenne, ce qui peut se traduire par des millions de dollars de profit.
Sévir contre l'achat de services sexuels n'est qu'un moyen parmi d'autres de décourager l'exploitation. Saisir, retenir et confisquer les produits de la criminalité — de quiconque en profite — est un autre outil efficace que les policiers peuvent utiliser pour réduire l'exploitation sexuelle de personnes vulnérables. La confiscation des biens et des richesses obtenues illégalement prive de leurs revenus ceux qui profitent de ces activités.
Selon nous, la publicité visant la vente de services sexuels, que ce soit en ligne ou dans les médias imprimés, qui montre des images de femmes dans des positions sexuelles et dégradantes renforce la représentation de la femme en tant qu’objet sexuel. On dit que les femmes qui grandissent dans une culture où la représentation de la femme en tant qu’objet sexuel est très répandue se considèrent généralement elles-mêmes comme des objets de désir pour les autres. Cette représentation intériorisée est liée à des problèmes de santé mentale, à des épisodes de dépression majeure, à la surveillance constante de son corps, à des troubles alimentaires, à la honte de son corps ainsi qu'à des problèmes d’estime de soi et de satisfaction dans la vie, de fonctionnement cognitif et moteur et de dysfonction sexuelle. Une étude de Hatton en 2011 a conclu que les représentations sexualisées des femmes sont reconnues pour légitimer ou exacerber la violence contre les femmes et les filles de même que le harcèlement sexuel et les comportements misogynes chez les hommes et les garçons.
Dans le projet de loi, le gouvernement propose un cadre juridique relativement aux infractions se rattachant à l'offre, à la prestation ou à l'obtention de services sexuels moyennant rétribution, cadre qui fait fond sur sa vision des prostitués comme étant des victimes, des personnes vulnérables ayant besoin de soutien et de soins. À notre avis, il est inconséquent d'établir de nouvelles dispositions législatives en vertu desquelles les prostitués sont considérés comme des victimes dans certaines situations, mais pas toutes.
Nous nous opposons aux infractions décrites dans les modifications proposées à l'article 213, car elles auront pour effet de criminaliser les personnes marginalisées les plus vulnérables de la société, celles qui se livrent à la prostitution de rue et dont la majorité sont des femmes. Celles-ci, qui sont pauvres, souvent sans abri et toxicomanes, qui ont de graves problèmes de santé et qui souffrent de stress post-traumatique, ont besoin de soutien et de soins. Elles n'ont pas besoin d'être victimisées de nouveau. Nous ne croyons pas que l’application de ces infractions diminuera la violence inhérente à la prostitution, mais qu'elle forcera plutôt les prostitués de rue à faire des choix qui risquent de compromettre leur sécurité.
Des rapports de recherche et des déclarations de prostituées soutiennent les constatations selon lesquelles ces femmes subissent de nombreuses formes de violence. Cette violence est infligée par les consommateurs et les gens qui exploitent ces prostituées pour en tirer profit, et non par les forces de l'ordre. La police de Christchurch, en Nouvelle-Zélande, a affirmé avoir affaire au moins une fois par mois, sinon plus, à une fille de l'industrie du sexe qui est victime de violence. Il est essentiel que la loi impute la responsabilité de la violence inhérente à la prostitution et de l'exploitation de victimes vulnérables aux bonnes personnes, c'est-à-dire les proxénètes et ceux qui achètent des services sexuels.
Continuer à pénaliser les personnes vulnérables en les exposant à des condamnations au criminel ne fait qu'ériger de nouveaux obstacles qui les empêchent d'abandonner la prostitution. Les déclarations de culpabilité privent déjà ces jeunes femmes de perspectives d'emploi et de la possibilité de faire des études collégiales, car de nombreux programmes d'enseignement coopératif exigent une vérification de sûreté effectuée par la police. À notre avis, les gens qui se prostituent ne le font pas par choix. Il n'y a pas d'intention criminelle.
Je sais que les 20 millions de dollars ne font pas partie du projet de loi C-36, mais j'aimerais formuler quelques observations au sujet du financement proposé.
Nous reconnaissons l'importance d'une campagne de sensibilisation de la population et de mesures de formation des policiers quant à l'application des nouvelles dispositions législatives, mais ces initiatives devraient faire l'objet d'un financement distinct. Il est impératif de former les agents de police afin d'assurer une application uniforme de la loi au pays, ce qui n'est pas le cas actuellement. En effet, certains services de police voient les prostitués comme des victimes qu'il faut sauver de leurs clients et de leurs souteneurs, et ils fondent leurs interventions en conséquence. D'autres services de police traitent les prostitués comme des criminels. La loi est donc appliquée très inéquitablement.
Nous sommes favorables à cet investissement de 20 millions de dollars d'argent frais. Toutefois, à l'instar d'autres intervenants, nous exhortons le gouvernement à prévoir un financement durable à long terme pour l'élaboration de stratégies et de programmes efficaces pour aider les gens à se sortir de la prostitution.
Les survivants ont déclaré et ont montré que quitter le milieu de la prostitution est un processus difficile. Bon nombre d’obstacles sociaux constituant des facteurs pouvant mener à la prostitution, comme la pauvreté, le logement, les problèmes de santé, le manque de perspectives d'avenir, la violence, la toxicomanie et la nécessité de survivre, peuvent entraver l'abandon de la prostitution. Pour beaucoup de gens, quitter ce monde ne se fait pas d'un seul coup; ils en sortent et y retournent à quelques reprises avant de réussir à surmonter les obstacles qui les maintiennent dans la prostitution.
Il est essentiel que les survivants et les prostitués participent à l'élaboration des stratégies et des programmes d'abandon de la prostitution. Un grand nombre de survivants ont souligné l'importance de tisser des liens avec quelques travailleurs de confiance. D'où la nécessité de fournir les ressources et les fonds voulus pour que les organisations qui offrent du soutien et des services aux victimes d'exploitation sexuelle puissent garder leurs employés.
Que vous amendiez ou non le projet de loi C-36 conformément à ce qui a été suggéré, notre organisation appuierait la mesure législative dans sa forme actuelle. Nous continuerions à prôner la décriminalisation complète des personnes qui se prostituent.
Permettez-moi de conclure en citant les propos de mon amie Beatrice Wallace Littlechief, qui a commencé à se prostituer alors qu'elle était enfant et qui a quitté le milieu de la prostitution des années plus tard, transformée à jamais:
À 14 ans, j'ai été forcée de vendre mon corps à un homme blanc d'âge moyen qui m'a dit, me voyant pleurer, qu'il irait doucement, puis qui a eu une relation sexuelle avec moi. Je craignais pour ma vie si je n'allais pas jusqu'au bout. J'étais seule et apeurée et j'aurais souhaité que quelqu'un soit là pour m'aider. Cet homme se disait que c'était acceptable de faire ce qu'il m'a fait; aux yeux de la société en général, c'était moi qui étais à blâmer. La rue a fini par m'endurcir et la mort m'a épargnée. Je repense à cette époque, que je compare à aujourd'hui. L'entrée en vigueur du projet de loi C-36 me remplit de joie et d'espoir à l'idée qu'il puisse éviter à tant de jeunes filles, en particulier des Autochtones comme moi, de servir d'esclaves sexuelles. Vulnérables, les victimes sont laissées à elles-mêmes face aux maquereaux et au diable qui rôde, prêt à les attraper pour les manger toutes crues. Grâce au projet de loi, des mesures de protection et des stratégies pour se sortir de la prostitution seront en place pour aider les jeunes filles et les femmes prises au piège.Ceux qui s'imaginent que la prostitution est un métier qu'on exerce par choix se leurrent. Si votre enfant de 14 ans vous disait qu'il s'est déniché un emploi comme prostitué, vous ne sauteriez pas de joie.Je remercie personnellement le gouvernement de prendre des mesures et de considérer que les gens qui ont connu le même sort que moi sont des êtres humains, à l'égal des autres, qui méritent protection. J'ai quitté la prostitution depuis longtemps, mais j'en porte encore les cicatrices et elles ne disparaîtront jamais, mais je vois que, enfin, il y a de l'espoir.
Merci.
Good morning. I would like to thank the standing committee members for this opportunity to speak about the tabled legislation, Bill C-36. This bill will impact the lives of prostituted individuals, their children, and generations to come.
I'm speaking today on behalf of the board of directors of u-r home, and as a retired police officer with the RCMP. u-r home is a faith-based, grassroots organization registered in Ontario as a not-for-profit.
u-r home was established in response to a community need for safe and secure housing for individuals choosing to exit their exploited situation. This need was identified by police officers, community agencies, front-line case workers, survivors of sexual exploitation, and prostituted individuals as a critical component in supporting their desire to exit their exploited situation.
u-r home's objective is to establish safe and secure housing and support services for victims of human trafficking, including forced sexual exploitation, forced labour, and forced marriage. We will build mentoring and supportive relationships with trafficked and prostituted women in their restorative journey as they seek to understand their inherent worth and dignity as valued persons in our society. We believe in the inherent right of every person in Canada to live with dignity, equality, respect, and freedom from oppression. We do not subscribe to the belief that prostitution is an acceptable solution for the women, children, and men who are forced into prostitution due to racism, poverty, lack of opportunities, child abuse, or inequality.
We view prostitution as a form of sexual exploitation and work towards its abolishment. In a majority of occurrences, prostitution and human trafficking intersect, resulting in forced sexual exploitation. Project Safekeeping, an RCMP report, states the majority of pimps employ control tactics that would categorize them as human traffickers according to the Criminal Code.
Prostitution is not a victimless crime. It consumes the most vulnerable and marginalized persons in our society. We recognize that women, especially first nations women and youth, are overrepresented in prostitution. We believe that those who are prostituted are treated by the buyers and pimps as commodities with little value, and that the cycle of violence is inherent in prostitution.
u-r home applauds the government for its thoughtful work in the development of Bill C-36 in support of prostituted individuals. The government is taking a proactive approach in not criminalizing the prostituted, who are victims of violence at the hands of the buyers and pimps. Yet it stops short of total decriminalization of prostituted individuals. I know of no other offence in our Criminal Code that criminalizes the victim. I would encourage each of you as committee members, as you study Bill C-36, to amend and remove the provision that criminalizes those prostituted victims.
Regarding the purchasing of sexual services, this new offence would prohibit the purchase or attempted purchase of sexual services. In an article by UN Women on ending violence against women and girls, it encouraged drafters of sex trafficking laws to include criminal penalties for buyers to address the demand for the sale of women and girls for sex, and that penalties should be sufficiently severe to deter repeat offences. We believe that the same can be said in the drafting of our new prostitution laws.
Prostitution is built on the economic laws of supply and demand. If there is no demand from men for sexual services, prostitution would not flourish. In the study of Canadian adult sex buyers, it describes that buyers actively attempt to hide their sex buying from others, and experience some degree of anxiety or worry at the thought of being outed as sex buyers. The report further indicated that the buyers of sex had worried about being arrested for communicating in a public place for the purchase of sex.
Police and front-line agencies are seeing a trend of younger girls being forced into prostitution. Why? The buyers are demanding young girls. They want sex with a young virgin, so the pimps are supplying the demand by recruiting vulnerable young girls, often from group homes. We support the strong message that in Canada it will not be acceptable to purchase the body of another human being for one's own personal sexual gratification. If this legislation is passed, the buyers' conduct and the purchasing of sexual services would be illegal for the first time in Canada.
Profit, greed, and power are the driving forces for pimps, traffickers, organized crime groups, gangs, and businesses engaged in such criminal activities as forcing women, youth, and men into prostitution. Research shows that daily profits from one prostituted woman can be over $1,000 a day, earning as much as $280,000 a year, tax-free. A drug trafficker sells one kilogram of cocaine once, but a pimp sells a prostituted woman for an average of seven years, earning potentially millions of dollars in profit.
Addressing the purchase of sexual services is only one avenue to deter the exploitation of individuals. Seizing, restraining, and forfeiting the proceeds of crime—of everyone benefiting—is another effective tool that police officers can apply that will reduce sexual exploitation of vulnerable individuals. Forfeiting the assets and illicit wealth will take the profit from those who benefit.
We believe the advertising of sexual services both online and in print media that depicts women in sexual and degrading poses reinforces the sexual objectification of women. It has been said that women who grow up in a culture with widespread sexual objectification tend to view themselves as objects of desire for others. This internalized sexual objectification has been linked to problems with mental health, clinical depression, habitual body monitoring, eating disorders, body shame, self worth, life satisfaction, cognitive and motor functioning, and sexual dysfunction. Hatton, in a 2011 study, found that “Sexualized portrayals of women have been found to legitimize or exacerbate violence against women and girls, as well as sexual harassment and anti-women attitudes among men and boys”.
With regard to offences in relation to offering, providing, or obtaining sexual services for consideration, the government has outlined a legal framework in this legislation that encompasses its view of those who are prostituted as victims, vulnerable, and in need of support and care. We believe it is inconsistent of the government to establish new legislation whereby prostituted individuals are regarded as victims in certain situations but not in other instances.
We do not support the offences as described in the proposed changes to section 213. These offences will criminalize the most vulnerable marginalized individuals in our society—those who engage in street prostitution, the majority of whom are women. These women, who are poor, often homeless, addicted, and suffer from serious health issues and post-traumatic stress disorder, need care and support, not revictimization. We do not believe the risk of violence that is inherent in prostitution would be diminished, but this offence would force those involved in street prostitution to make choices that could risk their personal safety.
Research and disclosure by prostituted women support the findings that they experience violence in many forms from both buyers of sexual services and individuals who exploit them for profit, and not from the law. Police in Christchurch, New Zealand, have stated, “At least monthly we are dealing with a working girl being victimised in some way, if not more.” The law needs to focus the responsibility of the inherent violence in prostitution and victimization of vulnerable individuals where it belongs, the buyers of sexual services and pimps.
The continuation of the criminalization of vulnerable individuals will only create additional barriers to exiting prostitution—namely, criminal convictions. This type of barrier has already created loss of opportunities for jobs and completion of college programs where, for many young women, the co-op programs require a clear vulnerable screening check by police. We believe those who are prostituted are not choosing prostitution. There is no criminal intent.
I understand that the $20 million is not part of Bill C-36, but I would like to address some comments in relation to this proposed funding.
We recognize the importance of a public awareness campaign and training for police on the application of the new laws, but these initiatives should receive separate funding. The training for police is critical to ensure the consistent application of the new laws across the country, unlike the current situation. Currently, some police services view prostituted individuals as victims and in need of rescuing from their pimps and buyers, and work in this manner. Other police services criminalize those who are prostituted, thus creating inequality in the application of the law.
We support the $20 million in new funding. As many others have suggested, however, we strongly urge the government to dedicate sustainable long-term funding to the development of robust exit strategies and programs.
Survivors of prostitution have stated and shown that it is a difficult process for individuals to leave prostitution. Many of the social barriers that have been factors for entering prostitution such as poverty, housing, health, lack of opportunities, abuse, addictions, and survival can also be barriers for exiting. We know that legal prostitution for many is not a one-time event but individuals may exit and re-enter a number of times before they are successful in overcoming the barriers that keep them entrenched in prostitution.
It is essential that survivors of prostitution and prostituted individuals be included in the development of these exit strategies and programs. Many survivors have commented on the importance of developing relationships with a few trusted workers. Therefore, it is imperative that there is a continuity of resourcing and funding for staff retention in organizations that provide support and services to sexually exploited individuals.
Whether or not you amend Bill C-36 as suggested, as an organization we would support the bill as tabled. We would continue to advocate for the total decriminalization of all prostituted persons.
I would like to conclude with the words of my friend Beatrice Wallace Littlechief, who speaks of being prostituted as a child and exiting prostitution many years later as a forever changed woman:
At 14 years old, I was forced to sell my body to a middle aged white man who said as I wept, that he would take it easy and then proceeded to have sex with me. I was also in fear of my life if I didn't follow through. I was alone and scared and only wished that there was someone there to help me. He thought this was ok to do this to me, but somehow mainstream society thought I was the one in the wrong.As the streets hardened me and death evaded me, I think back to those early days and compare them to today with Bill C-36 coming to reality, and I am filled with joy and hope that this is going to save so many girls, especially First Nation girls like myself, from ever having to experience sexual slavery. We are vulnerable and left to fend for ourselves with pimps and evil just lurking and ready to grab us and eat us alive. There will be protection and exit strategies in place to help save these girls and woman who are trapped.For those that think prostitution is a chosen profession you are only fooling yourself, because what if your 14 year old came to you and said, I got a job as a prostitute, you would definitely not be jumping up for joy.I personally want to thank the government for finally stepping up and seeing myself and others in this plight as humans, as equals that deserve protection. I have been out for a long time but the scars are still there and always will be, but now there is finally hope.
Thank you.