Merci, monsieur le président.
Je m’appelle John Farrell. Je suis le directeur administratif des Employeurs des transports et communications de régie fédérale, l’ETCOF, qui représente la plupart des gros employeurs sous réglementation fédérale du Canada. Une liste des membres forme l’annexe A jointe à ma déclaration écrite; je crois que vous pourrez vous la procurer ultérieurement en vous adressant à la greffière du comité.
Mon organisation est heureuse de vous faire part de son opinion sur les modalités du projet de loi d’exécution du budget visant les révisions proposées au Code canadien du travail portant sur l’embauche de stagiaires par les entreprises dont les activités relèvent de la compétence fédérale.
Les membres de l’ETCOF croient que les stages revêtent une grande importance pour améliorer les choix et les résultats des Canadiens en quête d’un emploi. Les stages valorisent en offrant une expérience pratique du milieu du travail pour couronner les études, les expériences de vie et de travail et se préparer à l’emploi. Les stages permettent aux éducateurs et aux entreprises d’établir un lien entre eux et d’améliorer la compréhension des besoins de chacun pour améliorer les perspectives d’emploi des Canadiens. Ils aident à trouver de nouvelles occasions d’acquérir une précieuse expérience professionnelle.
Les membres de l’ETCOF croient que les stagiaires doivent être traités avec équité. L’embauche de stagiaires a pour objectif premier d’accentuer le développement personnel pour le bénéfice de la personne elle-même.
Lorsque l’ETCOF a appris que le gouvernement envisageait de légiférer les stages en janvier dernier, elle a décidé de sonder ses membres pour mieux connaître l’étendue de l’emploi de stagiaires dans les entreprises membres.
Voici ce que nous avons appris. Quelque 80 % des membres de l’ETCOF ont une sorte de programme de stages. Environ 83 % des membres de l’ETCOF qui embauchent des stagiaires le font dans le cadre d’accords officiels d’alternance travail-études avec des établissements d’enseignement reconnus. Environ 42 % des membres de l’ETCOF offrent également des contrats ponctuels de stage dont la durée est souvent plus courte et qui est moins structuré que le stage des programmes officiels d’alternance travail-études. Une partie des stagiaires sont rémunérés. Sous la réglementation fédérale et chez les entreprises membres de l’ETCOF participantes, la plupart des stagiaires sont rémunérés.
Donc, les accords qui s’appliquent aux stagiaires varient d’une entreprise à l’autre; de plus, nous serions prêts à convenir que nous ne croyons pas que les données existantes permettent de saisir l’ampleur de l’usage fait des stagiaires à la grandeur du pays, ce qui explique pourquoi nous avons effectué notre propre étude de la question auprès de nos membres.
Passons maintenant à l’étude de la législation proposée.
Les modifications proposées à la partie II du Code canadien du travail accordent aux stagiaires une entière protection liée à la santé et à la sécurité au travail. L’ETCOF appuie complètement ce besoin. Toutefois, nous croyons qu’ils jouissent déjà de cette protection et que les employeurs ont déjà l’obligation générale de veiller à la santé et à la sécurité de toutes les personnes s’occupant de leurs locaux ou terrains et de leurs opérations, selon le code. Nous ne nous opposons pas néanmoins à préciser les protections accordées par la partie II du code.
La législation proposée introduit des modalités précisant les circonstances dans lesquelles il sera possible de ne pas rémunérer un stagiaire. Dans le premier cas, le stage qui fait partie d’un programme offert par un établissement d’enseignement secondaire ou postsecondaire ou par une école de formation professionnelle n’est pas nécessairement rémunéré. Nous sommes d’accord avec cela.
Dans le second cas, le stage qui répond à un ensemble de six critères n’est pas lui non plus nécessairement rémunéré. Je ne réciterai pas les critères — je crois qu’ils sont clairement énoncés dans le projet de loi — mais ces modalités nous semblent logiques parce qu’elles donnent l’occasion de fixer assez clairement les conditions de travail du stagiaire.
En ce qui concerne la limitation de la durée d’un stage, que ce soit 4 mois d’emploi à plein temps ou l’équivalent réparti sur 12 mois…