Merci beaucoup, monsieur le président.
Bon après-midi. Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de nous avoir invités.
Je suis heureux d'être devant vous à titre de sous-ministre adjoint du Programme du travail. Je suis accompagné de ma collègue Mme Brenda Baxter, directrice générale de la Direction du milieu de travail.
Depuis plus de 100 ans, le Programme du travail protège les droits et le bien-être des employés et des employeurs des secteurs sous réglementation fédérale. Cela englobe la création et le maintien de lieux de travail sûrs et sains.
Les modifications proposées à la section 5 de la partie 3 du projet de loi C-4 renforceront davantage cet engagement.
Le rôle du Programme du travail consiste à appuyer les parties en milieu de travail afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations ainsi qu'à veiller au respect du Code canadien du travail.
J'estime que, de façon générale, nous faisons du très bon travail — et par « nous », j'entends l'ensemble de l'effectif des secteurs sous réglementation fédérale. Par exemple, le nombre de blessures invalidantes survenues au sein des secteurs d'activité de compétence fédérale diminue de façon constante — il a diminué d'environ 22 % de 2007 à 2011. Cela dit, nous devons sans aucun doute en faire davantage, vu que chaque accident est un accident de trop.
Voici les modifications que nous proposons d'apporter au Code canadien du travail: premièrement, renforcer le système de responsabilisation interne; deuxièmement, préciser la définition de la notion de « danger »; et troisièmement, habiliter le ministre du Travail à déléguer les attributions aux agents de santé et de sécurité.
Grâce à ces modifications, la responsabilité de régler les problèmes de sécurité au travail incombera aux employeurs et aux employés, comme il se doit. Plus précisément, les comités en milieu de travail et les représentants en matière de santé et de sécurité auront un plus grand rôle à jouer au moment de régler les cas de refus de travailler.
Le nouveau processus permettrait de renforcer le système de responsabilisation interne, ce qui accroîtrait la protection dont bénéficient les travailleurs canadiens et permettrait au Programme du travail de mieux mettre l'accent sur les questions cruciales qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens en milieu de travail.
Nous proposons des modifications en vue de préciser la définition de la notion de « danger », vu que, au cours des 10 dernières années, plus de 80 % des cas de refus de travailler se sont soldés par des décisions selon lesquelles aucun danger ne justifiait ce refus. Ces décisions comprennent même les décisions rendues en appel.
Cela n'a aucune incidence sur le droit des employés de refuser un travail dangereux. Ce droit est fondamental et demeurera dans le Code canadien du travail.
Les modifications nous permettraient également d'accroître le soutien que nous offrons aux agents de santé et de sécurité, en plus de favoriser une uniformité de la prise de décision à l'échelle du pays.
Le ministre du Travail serait habilité à déléguer des attributions aux agents de santé et de sécurité, qui continueraient d'effectuer leur important travail consistant à veiller à ce que les lieux de travail soient justes, sûrs et productifs. Ces modifications visent non pas à réduire des coûts, et certainement pas à réduire le nombre d'agents de santé et de sécurité, mais simplement à faire en sorte que ces agents utilisent leur temps de façon plus proactive et plus efficace afin d'appliquer les dispositions réglementaires et de promouvoir la prévention.
Il importe de souligner que les droits fondamentaux et les mécanismes de protection prévus au code demeurent intacts. Les modifications visent à simplifier les procédures et les pratiques afin d'augmenter la rapidité et la qualité des décisions et des résultats. Le mécanisme de recours demeure accessible à toutes les parties.
Là encore, j'aimerais répéter que les droits fondamentaux et la protection des employés demeurent inscrits dans le Code.
Nous sommes convaincus que les modifications que nous proposerons permettront aux lieux de travail d'améliorer leurs résultats.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci.