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Kathleen Cooper
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Kathleen Cooper
2015-06-18 15:48
Tout d'abord, j'aimerais vous parler de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Nous sommes un organisme d'intérêt public à but non lucratif spécialisé en droit de l'environnement. Nous avons également une clinique d'aide juridique en Ontario, où nous fournissons des services de représentation juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables.
Ensuite, nous avons des priorités relatives à la réforme du droit, et parmi nos priorités stratégiques, il y a la santé de l'environnement et des humains. Pour déterminer les priorités dans ce vaste domaine, nous adoptons une approche fondée sur la santé des populations, la même qu'utilisent Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les agences de la santé publique de partout. Il s'agit d'établir des priorités en se concentrant sur les enjeux qui touchent potentiellement ou directement un grand nombre de gens ou qui entraînent de graves conséquences.
Il n'y a pas de conséquence plus grave qu'un produit cancérigène connu et appuyé par de solides preuves scientifiques. Le radon, comme on vous le dira plus tard, j'en suis sûre, est dans une catégorie à part comparativement à la plupart des autres produits cancérigènes dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le radon.
Aujourd'hui, je parlerai d'un rapport que nous avons préparé l'an dernier, intitulé Radon in Indoor Air: A Review of Policy and Law in Canada. Je crois qu'on vous a distribué le communiqué de presse qui a été publié le jour où nous avons publié le rapport. C'est tout ce que j'ai pu faire traduire étant donné les contraintes de temps relativement à la réunion d'aujourd'hui.
Nous avons analysé la politique et la législation aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada, et nous avons examiné les compétences et les rôles de chacun. Nous nous sommes concentrés sur les édifices publics et sur les codes du bâtiment, nous avons examiné d'autres politiques et lois provinciales pertinentes et les dispositions connexes de la common law, et nous avons formulé plusieurs recommandations, mais aujourd'hui, je me concentrerai seulement sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement fédéral.
Dans l'ensemble, nous avons conclu que les Canadiens avaient besoin d'une meilleure protection juridique contre le radon. Nous avons découvert une série de directives incohérentes et, dans la plupart des cas, impossibles à mettre en oeuvre.
Nous avons conclu qu'un leadership très important avait été assumé au sein du gouvernement fédéral, et Kelley Bush, de Santé Canada, vous fournira des détails à cet égard aujourd'hui, même si nous avons certainement formulé des recommandations sur la prise d'autres mesures. Aux échelons provincial et territorial, où se trouvent la plupart des compétences, nous avons cerné un large éventail de lois qui doivent être mises à jour ou qui contiennent des lacunes ou des ambiguïtés. La jurisprudence est très limitée, ce qui souligne le besoin d'améliorer la loi ou de procéder à une réforme juridique. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet de ce qui a été effectué au niveau fédéral en ce qui concerne le radon, même si le rapport contient ces détails, car Kelley vous les fournira plus tard.
En résumé, dans le cadre du programme national sur le radon, on a mené des recherches et des tests très utiles, et on a cartographié les régions à teneur élevée en radon. Les directives liées à la présence du radon dans l'air l'intérieur ont été mises à jour en 2007. Les dispositions sur le radon contenues dans le Code national du bâtiment ont été mises à jour, il y a un programme de certification pour les experts en réduction des quantités de radon, et on a mené une campagne nationale pour fortement encourager les Canadiens à effectuer des tests dans leur logement. En effet, on recommande de mener ces tests dans chaque logement au Canada.
Nous recommandons, pour tirer parti de ces travaux importants, d'amorcer l'étape logique suivante. Par l'entremise du travail accompli par la Coalition du budget vert au cours de l'année dernière, nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les mesures de réduction de la concentration de radon. Nous avons recommandé que la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute un crédit d'impôt pour la réduction de la concentration de radon allant jusqu'à 3 000 $ pour les particuliers canadiens, aussi longtemps que les travaux sont effectués par un expert certifié par le programme national. Cela n'a pas été prévu dans le budget, même si nous pensons qu'il s'agit toujours d'une très bonne idée. Les représentants fédéraux auxquels nous avons parlé de cette initiative ont réagi de façon très positive.
Nous avons également recommandé d'envoyer un message clair au sujet du radon, et d'utiliser des mots tels « radiation » et « radioactivité », car ils sont exacts, et les gens les comprennent davantage lorsqu'il s'agit des risques liés aux radiations et au radon. Nous avons également recommandé un meilleur partage des données à l'échelle nationale entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires en ce qui concerne les tests effectués, ainsi que le partage des renseignements qui sont payés à l'échelle nationale. Il faudrait également rendre ces renseignements publics.
En ce qui a trait aux recommandations concernant des mesures fédérales, nous avons remarqué que selon le rapport de la David Suzuki Foundation publié le mois dernier, l'Organisation mondiale de la santé recommande une concentration en dessous de 100 pour le radon dans l'air intérieur. Actuellement, au niveau fédéral, le niveau permis est 200 becquerels par mètre cube. Nous avons certainement appuyé cette recommandation et nous recommandons que le gouvernement fédéral réduise ce seuil à 100 dans sa directive sur la concentration du radon dans l'air intérieur.
Les deux autres volets que j'aimerais aborder et qui sont liés à votre étude sont le Code canadien du travail et la nécessité de le mettre à jour, et la nécessité d'améliorer le respect, partout au Canada, des lignes directrices sur les radiations émises par les matières radioactives d'origine naturelle, c'est-à-dire les lignes directrices canadiennes des MRN. Je parlerai donc de ces deux volets.
Le Code canadien du travail prévoit une seule limite exécutoire pour le radon au Canada et elle s'applique de façon générale, mais seulement aux milieux de travail fédéraux réglementés. De plus, à 800 becquerels par mètre cube, elle est désuète. Nous croyons, tout d'abord, qu'elle devrait être réduite au niveau de référence fédéral de 200 becquerels par mètre cube, et ce niveau devrait être ensuite réduit à 100 becquerels par mètre cube. Apparemment, on devait effectuer la mise à jour de cette limite en 2015, mais il semble maintenant que cela se fera en 2016, et ce serait donc formidable si votre comité pouvait recommander l'accélération de ce processus.
Les lignes directrices canadiennes des MRN, quant à elles, ont été préparées par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons interrogé des inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au Canada et nous avons conclu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des règlements sur le radon dans les milieux de travail ou sur l'application des lignes directrices canadiennes des MRN. En fait, elles s'appliquent dans tous les milieux du travail au Canada. Elles s'appliquent dans tous les espaces intérieurs qui sont des milieux de travail, y compris la pièce dans laquelle vous êtes assis.
Toutefois, il s'agit d'un système réactif fondé sur les plaintes. Les inspecteurs reçoivent peu de plaintes — ou aucune —, car il y a un manque de sensibilisation, et ils ne prennent donc pas de mesure d'application. De plus, certains inspecteurs ne croyaient pas que le radon causait un risque pour la santé et la sécurité au travail. Ils étaient même d'avis que la prise de mesures d'application était peu probable, car le seul niveau de radiation sur lequel on s'entend vise les travailleurs exposés aux radiations. Ce n'est tout simplement pas exact, et nous avons donc formulé des recommandations en réponse à cette situation.
Quant à nos recommandations relativement au Code canadien du travail, comme je l'ai mentionné, ce dernier devrait être rapidement mis à jour. Il est dépassé depuis de nombreuses années et il recommande toujours le niveau de 800 becquerels par mètre cube.
En ce qui concerne le radon, nous recommandons que le comité de protection de la radiation fédéral-provincial-territorial, qui s'occupe de nombreux autres problèmes, en plus du radon — par exemple, il s'occupe de toute une série de problèmes liés à l'exposition aux radiations —, mette sur pied un groupe de travail pour les inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au pays, afin d'éclaircir les choses et de favoriser une mise en oeuvre plus cohérente et généralisée des lignes directrices canadiennes des MRN pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. En effet, lorsque ces directives ne sont pas mises en oeuvre de façon uniforme, les travailleurs de partout au pays ne sont pas tous protégés au même degré, et il est possible que des gens souffrent de surexposition, au travail et à la maison, s'ils ont la malchance d'être exposés à des niveaux de radon élevés dans ces deux espaces intérieurs. À cet égard, nous avons formulé une série de recommandations sur les codes du travail provinciaux, mais je ne les aborderai pas aujourd'hui.
Dans un autre volet de l'exposition en milieu de travail, c'est-à-dire les experts en réduction des concentrations de radon, nous avons également recommandé que CAREX Canada, dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, entreprennent, dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada, des recherches et des activités de surveillance sur les doses de rayonnement auxquelles sont exposés ces experts, afin de veiller à leur fournir également un milieu de travail sécuritaire.
Pour résumer les conclusions du rapport et pour vous encourager à adopter certaines de ces recommandations au cours de vos délibérations, nous avons conclu qu'il était nécessaire de prévoir plus d'obligations juridiques que de lignes directrices dans ce domaine, et ce pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de souligner la gravité du problème et d'appuyer l'envoi de messages de sensibilisation à la population par le gouvernement fédéral et d'autres organismes dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, notamment le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.
De plus, il est nécessaire de prévoir l'obligation juridique de mener des tests dans les édifices publics et de veiller à ce que la population ait accès à ces renseignements. Il faut aussi corriger la réponse non uniforme chez les inspecteurs de la santé publique et les inspecteurs en santé et sécurité au travail, et leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils prennent des mesures en ce qui concerne le radon. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pratiquement trouvé aucune jurisprudence dans les lois ou la common law. Nous avons également conclu que l'amélioration ou la réforme de la loi représente une meilleure solution aux problèmes liés au radon que des poursuites coûteuses et visant des situations particulières.
Ensuite, comme je l'ai mentionné, le gouvernement doit prendre des mesures précises, notamment la mise à jour des lignes directrices fédérales, l'octroi d'un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à prendre des mesures liées à la réduction des concentrations du radon lorsque les niveaux sont élevés, la mise à jour du Code canadien du travail, et veiller à l'application des lignes directrices canadiennes des MRN.
Nous avons calculé les économies liées aux soins de santé qui découleront des mesures de prévention des décès attribuables au cancer du poumon. Si tous les logements du Canada respectaient la limite de 200 becquerels par mètre cube, on pourrait réaliser des économies de plus de 17 millions de dollars par année, car on éviterait de nombreux décès liés au cancer du poumon. Ce nombre doublerait probablement si on réduisait la limite à 100 becquerels par mètre cube. Manifestement, tous ceux qui travaillent en oncologie vous diront que les coûts indirects sont cinq fois plus élevés que les coûts directs, et il est donc possible d'économiser beaucoup d'argent, en plus d'éviter la douleur et les souffrances liées au cancer du poumon.
Jean Boudreault
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Jean Boudreault
2015-06-04 11:56
Je pense que ces deux contextes sont différents. Le problème que l'on retrouve dans les Maritimes — je parle ici du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse — est beaucoup plus dramatique que ce qu'on peut connaître au Québec.
Au Québec, nos rivières sont quasiment naturelles. L'eau est pure, l'habitat du saumon est en très bonne condition et la production de nos rivières est excellente. On ne voit donc pas de menace pour le saumon comme on peut en voir au Nouveau-Brunswick ou ailleurs. Je pense qu'il y a moyen de garder l'activité telle qu'elle existe actuellement.
Les mesures de remise à l'eau s'appliquent aux saumons adultes, à savoir les grands saumons. Quand on parle des petits saumons, soit les grilses, il y a toujours une possibilité de capture au Québec. Soit dit en passant, de plus en plus de gens remettent à l'eau les grilses. À cet égard, nous préférons une approche volontaire à une approche légale.
La question n'a pas été posée ce matin, mais j'aimerais que vous notiez que lorsqu'on achète un permis de pêche au saumon au Québec, il y a sept coupons. Le pêcheur a la possibilité de pêcher sept saumons, qu'ils soient grands ou petits. Bien sûr, il y a 15 000 pêcheurs, mais ils ne prennent pas tous sept saumons chaque année. La plupart d'entre eux en prennent un ou deux.
Nous aimerions donc revoir le nombre de coupons. Cependant, il y a un petit problème et je pense que c'est une bonne tribune pour en parler ce matin. Lors du transfert de la gestion des stocks de saumons entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, un élément a été oublié, soit l'élément des coupons. Le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs n'a pas la capacité légale de faire changer le nombre de coupons par permis. Cela relève toujours des instances fédérales, donc de Mme Shea. Cependant, il faut qu'il y ait une délégation de pouvoirs à ce niveau pour que le ministre québécois puisse le faire.
Présentement, nous travaillons avec le bureau de la ministre fédérale et le bureau du ministre provincial pour essayer d'établir un canal unique, ce qu'on appelle une voie rapide pour être en mesure de traiter spécifiquement cet aspect. Nous voulons qu'en 2016, on puisse réduire le nombre de coupons de 50 % et qu'on ait peut-être trois ou quatre coupons. On verra ce que les pêcheurs sont prêts à accepter. Nous aurions donc un impact direct sur le nombre de captures dans nos rivières. À l'heure actuelle, nous sommes pris dans un contexte politique qui ne nous permet pas de bouger à ce sujet.
Jean Lévesque
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Jean Lévesque
2015-06-04 12:17
Monsieur le président, je vous remercie de nous avoir invité à votre comité.
Je m'appelle Jean Lévesque et je suis président de l'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre. Mon collègue, M. Marcel Bouchard, est aussi membre de notre association.
L'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre a été fondée en réaction à la décision prise par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec d'imposer un moratoire de cinq ans sur la pêche à la perchaude. Le mécontentement était tel que, après seulement 15 jours, nous dépassions le cap des 1 000 membres. Pour la première fois, une organisation démocratiquement élue représentait pêcheurs sportifs, commerciaux, pourvoyeurs, centres de pêche, détaillants commerçants et fournisseurs de services, élus municipaux et associations régionales pour leur donner un droit de parole. Actuellement, nous sommes près de 1 900 membres.
Au cours de l'hiver suivant, l'Association des pêcheurs du lac Saint-Pierre a effectué, avec la collaboration de ses membres, une étude sur le nombre de prises et de remises à l'eau par permis de pêche pour les espèces suivantes: le doré, la perchaude, le brochet et la lotte. Cette cueillette de données a servi exclusivement à quantifier quotidiennement l'impact de la pêche blanche sur la ressource, ainsi qu'à mesurer l'abondance ou la diminution de certaines espèces dans l'ensemble du lac Saint-Pierre. Vous trouverez le document en pièce jointe que nous vous avons fait parvenir.
Quel plan d'eau extraordinaire que ce grand lac peu profond, si propice à l'abondance de tout: poissons, canards, mammifères, des plus petits aux plus grands, la qualité de l'eau faisant partie du quotidien. La qualité de cet environnement en fait un bijou extrêmement rare et à conserver absolument.
Après l'ignorance totale de précautions à prendre pour empêcher la détérioration de la qualité par les rejets d'eaux grises et même noires en provenance des usines et des municipalités, après la négligence de surveillance des rejets des navires empruntant le Saint-Laurent, sans oublier les raffineries de Montréal-Est, voilà que le ministère de la Défense nationale s'est permis, sans vergogne, d'utiliser ce trésor de l'environnement comme un dépotoir à obus.
Plus ou moins 400 000 de ces projectiles de toutes sortes ont été tirés dans le lac, dont plus de 8 000 potentiellement dangereux parce que chargés d'explosifs non amorcés ou tout simplement défectueux, sans qu'on y fasse à peu près rien, sauf le noter dans un registre. Selon nos lois actuelles, une telle attitude est criminelle et mérite des amendes sévères pouvant aller jusqu'à la prison. Aujourd'hui, les responsables annoncent fièrement qu'ils en ont récupéré 80 récemment. À ce rythme, ils auront terminé la récupération en l'an 4975.
Puis, ce fut la période d'érosion des rivages, des îles et des berges des affluents. Les causes sont connues: le non-respect et la négligence dans l'application des règlements de base qui régissent la navigation autant commerciale que de plaisance. Une embarcation de plaisance typique d'aujourd'hui produit autant de vagues que beaucoup de grands navires. Le responsable n'est ni blâmé ni puni. La conséquence principale est l'obstruction des embouchures de rivières, la réduction du courant et l'accumulation de sédiments provenant de drainages agricoles qui produit un environnement de rêve pour les cyanobactéries.
Au cours des années 1980 arrive une nouvelle nécessité, celle de débloquer les rivières, le plus tôt possible au printemps, en utilisant les fameux aéroglisseurs de la Garde côtière. Bien sûr, on a protégé les chalets et les résidences construites dans les zones inondables. Cependant, cette pratique a eu des conséquences désastreuses. La plaine inondable du lac Saint-Pierre, comme son nom le dit, a absolument besoin de ces crues printanières pour éliminer les végétaux en décomposition dans les baies et entrées de rivières. Comme conséquence, nous sommes en train de perdre ces baies si favorables à la faune et à la reproduction des perchaudes, qui se sont remplies à vue d'oeil, depuis les 10 dernières années. Des exemples frappants sont la baie de Lavallière et surtout la baie de Saint-François qui sont dans un piteux état.
Au cours des années 1940, 1950 et même 1960, le lac Saint-Pierre pouvait facilement supporter la pêche commerciale artisanale qui s'est pratiquée au lac à cette époque et qui était sans conséquence sur les populations de poissons. C'est alors qu'arriva la demande pour l'esturgeon, surtout fumé, et la découverte par les Américains du Nord, près de notre frontière, de la très grande finesse de la perchaude, surtout en filet. On s'est alors équipé: bateaux plus grands, moteurs plus puissants, verveux beaucoup plus grands pour une capacité accrue et pêche sur les frayères où les prises étaient très faciles et surtout abondantes.
Soudain, la population de poissons s'est mise à diminuer. On a amélioré les techniques et maintenu le rendement en ignorant les alarmes. Cependant, au cours des années 1980, on débuta les enquêtes et les études auprès des pêcheurs sportifs tout en exigeant des statistiques volontaires de la part des commerciaux. La qualité de la pêche continua de diminuer. Des pêcheurs commerciaux rapportèrent que la pêche à la perchaude dans les coulées, les fossés et les entrées de rivières au printemps ne donnait plus rien, alors que ces endroits étaient les endroits traditionnels pour la production de cette espèce.
Il fallait désormais pêcher ailleurs, plus au large, pour réussir des prises alors que c’était si facile auparavant.
Quelles sont les causes de la destruction de ces endroits privilégiés? La principale est connue: la transformation complète des pratiques agricoles autour du lac. Au lieu de récolter du fourrage ou des céréales à paille, la mode est au maïs, qu'on cultive en alternance avec le soya. Éthanol, rendement et prix de vente intéressants ont modifié notre agriculture traditionnelle au profit de l’agriculture industrielle. Pour ce faire, on a pris les moyens qui s’imposaient: drainage à outrance, élimination des fossés, utilisation d’herbicides, fongicides, insecticides, engrais chimiques, et j’en passe. Par rapport à ce qu'il était il y a 20 ans, le rendement par âcre des terres « modernes » a au moins doublé. Les producteurs agricoles n’ont rien fait qu’il ne leur ait été permis. Il faut blâmer les gestionnaires qui, par crainte des revendications du tout-puissant syndicat bien connu, ont fermé les yeux. Tant pis pour l’environnement; les poissons peuvent bien aller ailleurs.
C’est alors que les responsables provinciaux de l’environnement, de la faune, des pêcheries et de l’alimentation se sont réveillés, mais en retard, comme toujours. Au Québec, c'est une tradition de réagir, mais pas d’agir. On a donc réglementé la pêche plus sévèrement, mais les études ne démontrent aucune amélioration. On a racheté les permis et éliminé plus de 80 % de la pression de pêche commerciale sans plus de résultats. On a banni la pêche durant la fraie, mais rien n'a changé. En dépit d’une opposition spectaculaire, on a imposé aux pêcheurs sportifs une aire faunique communautaire. Enfin, les faiseurs de miracles ont été trouvés. Ils vont sauver le lac, les poissons et la pêche. Cette aberration nous coûte, à nous, les pêcheurs, plusieurs milliers de dollars annuellement pour absolument rien.
Des règlements archaïques ont été mis en vigueur, par exemple l'imposition d'une longueur minimum. En fait, on a dit aux pêcheurs de conserver les plus grands géniteurs matures et de remettre à l’eau les moyennes et petites prises, et ce, même si le risque de mortalité était très élevé. Plusieurs croient que le contraire aurait dû être proposé. Ces mesures n’ont absolument pas amélioré la situation. En fait, une aire faunique n’a pas sa place dans un plan d’eau ouvert comme le fleuve Saint-Laurent. Il y a tant d’obstacles à la réalisation d’aménagement faunique localement. On n'a ni la capacité, ni les budgets, ni l’autorité, ni la ferme intention de régler les vrais problèmes environnementaux du lac Saint-Pierre. Le ministre de l’époque a été complètement berné par les promoteurs de ce concept, qui nous a plutôt donné l’impression de vouloir se débarrasser de la patate chaude, le lac Saint-Pierre, maintenant qu’il est dans un état lamentable.
On a alors commandé des études et engagé à grands frais des sommités. On a demandé des études plus poussées sur des sujets particuliers. Était-ce pour se faire dire ce que l’on voulait entendre? On ne le saura jamais, mais on se sert de ces soi-disant expertises pour punir les coupables, c'est-à-dire les pêcheurs. C’est si simple: on ferme la pêche. Tant pis pour l’économie locale et les retombées économiques affectées par cette décision. Mais, il y a un « mais ». Tout d’abord, le ministère ne s’occupe même pas de sa création, l'aire faunique, avant de prendre des décisions de ce genre. On fonce. Il faut bien admettre que cela ne sert à rien. Puis, on rapporte que les études des savants prédisent l’effondrement des stocks de poissons.
J’ai mentionné plus haut que je pêche au lac depuis plus de 50 ans. Je n’ai jamais pêché dans les endroits où les engins de mesure et de capture ont été installés, pendant des années. Voulez-vous savoir pourquoi? Parce que ce ne sont tout simplement pas des endroits qui en valent la peine. La perchaude est très sélective quant à son milieu de vie. Cependant, je n’ai jamais vu ces équipements dans des endroits favorables. Pourquoi? C'est un mystère. Les savants sont bien trop occupés, imbus d’eux-mêmes, bien trop capables et informés pour consulter ceux qui sont allés à l’école de la nature et qui peuvent leur montrer qu’ils en savent au moins autant que n’importe qui sur le milieu qu’ils fréquentent depuis tant d’années. Ne croyez-vous pas qu’une telle coopération aurait été utile?
Dans un imprimé publié au moment de l’annonce du moratoire sur la pêche à la perchaude, le ministère a affirmé lui-même que les causes de la détérioration de l’habitat du lac étaient multiples: les changements climatiques, le bas niveau de l’eau, l’environnement favorable à la croissance de bactéries et la surpopulation de cormorans à aigrettes, qui sont de grands consommateurs de perchaudes. Voilà une preuve qu’ils étaient pourtant bien informés de la situation.
Pourquoi n’ont-ils pas agi quand il était encore temps? Nulle part dans leurs affirmations il n’est question de la surpêche ni même de la pêche. Pourtant, la seule mesure à avoir été prise en panique a été la fermeture de la pêche, non seulement de la pêche commerciale, mais aussi de la pêche sportive, qui rapporte beaucoup plus encore à l’économie.
En réponse à une question que j'ai posée lors d’une rencontre informative tenue au cours du printemps dernier et portant sur les garanties que cette mesure offrait quant à l'amélioration de la situation, on a répondu qu'elles étaient nulles, qu'on ne savait pas. Or on pénalise quand même; il faut bien punir les « responsables », et ce, même si on admet par écrit et ouvertement qu’ils ne le sont pas.
Au sujet des cormorans, on nous a jeté de la poudre aux yeux avec un essai d’abattage de 600 cormorans à aigrettes qui nichaient surtout dans les îles, qui a été  effectué par des employés du ministère. Lors de cet essai d’abattage, les analyses stomacales ont indiqué que 60 % du contenu était composé de perchaudes d’environ deux ans. En période de migration, de la mi-août à la fin de septembre, entre 5 000 et 6 000 cormorans sont présents au lac Saint-Pierre. Nous estimons qu'environ 30 tonnes de perchaudes de deux ans sont mangées annuellement par les cormorans.
Compte tenu de tous les autres facteurs qui entravent la reproduction maximale de la perchaude, cette prédation excessive nuit à un rétablissement des stocks de perchaudes. À notre avis, il serait primordial de diminuer cette prédation par un contrôle par abattage plus rigoureux que l’essai qui s’est effectué au cours de l’année 2012. Avant de dépenser des centaines de milliers de dollars dans des aménagements d’aires de reproduction, il faudrait d’abord diminuer de façon systématique la population de cormorans à aigrettes. Au Québec, il n’y a pas moyen de prendre le taureau par les cornes quand vient le temps de régler un problème. C’en est devenu ridicule.
Bien que la pêche soit permise aux deux extrémités du lac sans autre restriction que la limite de 50 perchaudes sans restriction de dimension, des enquêtes ont démontré que les perchaudes de Saint-Nicolas, près de Québec, remontent jusqu’au lac Saint-Pierre. Il est facile d'en déduire que celles en aval le font également.
La quantité de perchaudes adultes prises annuellement en pêche sportive est d’environ 4 tonnes avec un quota de 10 poissons par jour par permis, ce qui est la limite permise au lac Saint-Pierre. Cela représente des retombées économiques de 4 millions de dollars par année pour une région qui en a grandement besoin. Les spécialistes et les chercheurs, malheureusement, n’en sont pas à une aberration près.
En conclusion, je dirai que nous sommes témoins du jeu de l’autruche. Les autorités se sont enfoui la tête dans le sable quand le taux de pollution est devenu intolérable dans le lac Saint-Pierre, quand la Défense nationale s’en est servi comme s'il n'était pas entouré de localités et de citoyens, quand l’agriculture s’est complètement transformée, quand on a permis de la construction dans la plupart des zones inondables autour du lac, quand on empêche la crue printanière indispensable et quand on continue à maintenir le cormoran à aigrettes, une espèce dont la population double aux deux ans, quand on hérite de moyens de gestion, de surveillance et de protection de la faune de second ordre, et j’en passe.
Est-il trop tard? Non, il n’est jamais trop tard. Les résultats spectaculaires obtenus dans les Grands Lacs et l’exemple particulier du lac Érié en sont des illustrations. Il faut le vouloir cependant. Il n’est pas indispensable d’investir des sommes astronomiques chaque année pour en venir à ces fins, mais il faut le vouloir et s’assurer qu'il y a une coopération entre tous les intervenants et tous les usagers.
Ce n’est pas en pénalisant les pêcheurs sans garantie de succès qu’on obtiendra leur faveur et leur coopération de bonne grâce. Il faudrait se convaincre que, oui, l’environnement est politiquement rentable. De notre côté, il faut convaincre nos concitoyens d'élire des politiciens qui en sont conscients. Ces même politiciens devront utiliser le pouvoir qui leur est prêté pour se faire obéir par leur personnel qui, lui, n'a pas été choisi par les contribuables.
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PCC (YT)
Voir le profil de Ryan Leef
2015-06-04 12:56
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins.
Nous menons cette étude en partie pour mettre en évidence certaines des idées que vous avez tous clairement présentées aujourd'hui, messieurs, c'est-à-dire que la collectivité de pêcheurs, les pourvoiries et les organismes comme les vôtres non seulement savent ce qui se passe dans les écosystèmes des pêches, mais investissent du temps et des ressources financières, travaillent bénévolement et mettent à contribution leurs connaissances techniques dans des stocks de poissons sains.
À cet égard, je vous remercie et vous félicite. J'espère que dans le cadre de cette étude, nous réussirons tous, nous et les Canadiens en général, à comprendre la valeur de vos organismes et à l'apprécier.
Ma première question s'adresse à MM. Lévesque et Bouchard. Si j'ai bien pris mes notes, vous avez parlé des dommages que causent les embarcations de plaisance aux embouchures des rivières et de la réduction du courant qui entraîne une augmentation des cyanobactéries dans le secteur et, comme vous venez de le mentionner, de la migration de la perchaude. Vous avez également parlé des populations de cormorans et de leur abattage comme solution.
Je vois un recoupement entre les responsabilités provinciales et le soutien fédéral. Je me demande si vous pouvez parler plus précisément de certaines solutions pour régler le problème lié aux embarcations de plaisance et aux autres éléments qui entraînent une augmentation des cyanobactéries. Autrement dit, quelles solutions relevant du mandat fédéral visant à réduire la pollution de l'eau du lac Saint-Louis ou du lac Saint-Pierre proposeriez-vous?
Marcel Bouchard
Voir le profil de Marcel Bouchard
Marcel Bouchard
2015-06-04 12:59
La première, qui est très importante, est de comprendre que le gouvernement fédéral a le dernier mot sur l'imposition des lois et des règlements qui régissent la pêche. On ne comprend pas pourquoi, par exemple, le gouvernement provincial peut imposer des lois et des règlements qui devraient normalement avoir été approuvés par l'autorité suprême dans le domaine des pêcheries, c'est-à-dire, le gouvernement fédéral. Comment se fait-il qu'on nous impose des règlements aussi archaïques, des règlements qui ne tiennent pas debout et qui n'amènent pas de solution?
Je vais vous donner un exemple très simple. Lorsqu'on parle d'agriculture, c'est bien sûr une responsabilité provinciale, mais lorsqu'on parle d'érosion des berges, surtout le long du lac Saint-Pierre à cause du carburant pour la navigation, il s'agit d'un problème qui est de compétence fédérale. Il est clair qu'une coopération entre les deux gouvernements s'impose si on veut vraiment régler le problème du lac Saint-Pierre. Si on ne veut pas le régler, on n'a qu'à laisser faire, de toute façon on est en train de le perdre. D'ici 50 ans, le lac Saint-Pierre n'existera plus si on ne prend pas les moyens nécessaires pour le sauver. On est en train de perdre une perle.
Barry Fordham
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Barry Fordham
2015-06-02 11:17
Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je m'appelle Barry Fordham. Je représente la Newfoundland Federation of Hunters and Anglers. Je suis un cofondateur et agent de relations publiques de cet organisme. C'est à la fois un grand honneur et un privilège pour moi d'avoir la possibilité de vous parler aujourd'hui de la pêche récréative et de subsistance et de représenter ma province, Terre-Neuve-et-Labrador.
Ici, dans la belle province de Terre-Neuve-et-Labrador, la pêche à la morue représente un mode de vie traditionnel qui nous lie à nos racines historiques. Notre pêche à la morue jadis abondante faisait vivre une importante population rurale dans toute la province. Les résidents et leurs collectivités bénéficiaient d'une indépendance et d'une stabilité économique.
La morue est, et sera toujours, une importante source traditionnelle de nourriture pour la population de Terre-Neuve-et-Labrador. Les pêcheurs ne pêchent pas seulement pour le sport. Ils préparent soigneusement le poisson comme source traditionnelle de nourriture pendant l'hiver.
La pêche à la morue est également importante parce qu'elle sert de pont culturel pour transmettre à nos jeunes, des faits historiques, des noms, des histoires, des événements et des savoir-faire que nous voulons leur faire connaître. Ils pourront partager ces connaissances avec leurs enfants, ce qui garantira que notre héritage historique sera transmis aux prochaines générations et ne sera jamais oublié. Vous pourriez dire: « Oublié?  C'est ridicule. C'est absurde. » Nous pensons que cela pourrait arriver.
Je vais prendre l'exemple de la pêche côtière commerciale. Avant le moratoire, la pêche côtière était surtout une activité familiale, les fils pêchant avec leurs pères et grands-pères et apprenant tout ce qu'il faut savoir pour pouvoir se lancer seuls. Ils pouvaient ensuite enseigner à leurs fils, assurant ainsi la transmission des connaissances et du savoir-faire.
La pêche côtière est maintenant fermée depuis près de 23 ans. Il s'est écoulé énormément de temps et au moins trois générations ou plus d'expérience, de connaissances et de savoir-faire ont peut-être été perdues, au point où si la pêche côtière commerciale était rouverte aujourd'hui, il n'y aurait peut-être pas assez de gens pour y participer à cause de la perte du savoir-faire ou de l'intérêt.
Après l'annonce du moratoire, en 1992, un nuage d'incertitude a plané au-dessus des régions rurales de Terre-Neuve et du Labrador. Le gouvernement fédéral a fourni aux pêcheurs une aide monétaire pendant un certain temps, mais les gens ont fini par se lasser et ont commencé à émigrer pour trouver de l'emploi et une nouvelle vie. Nos collectivités autrefois dynamiques ont commencé à prendre des airs de ville fantôme dans certaines régions.
Le MPO a alors annoncé une pêche récréative et de subsistance pour la morue, avec des lois et des règlements prévoyant par exemple, des dates et des limites de prises. Il y a eu un système de permis et d'étiquettes pendant un certain nombre d'années, mais il a finalement été abandonné.
Pendant que la saison de pêche récréative et de subsistance a cours, une forte proportion de notre population y participe. Nos villes fantômes reprennent vie. Des vieux amis se réunissent sur les quais où il y a beaucoup d'animation. Les enfants écoutent attentivement les vieilles histoires, apprennent des nouveaux savoir-faire, par exemple comment pêcher le poisson et le préparer, et se font de nouveaux amis. Les gens organisent maintenant leurs vacances annuelles autour de ces dates. Les entreprises locales en profitent. Cela attire beaucoup de touristes. Les pêcheurs commerciaux, pour qui nous avons le plus grand respect, en bénéficient en amenant des touristes et des gens de la localité dans leurs zones de pêche. Chaque année, cela stimule énormément l'économie de la province, surtout dans les stations-service et les magasins locaux d'articles de sport.
Un des plus gros obstacles qui s'opposent à la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador est le mauvais temps, plus précisément, les vents forts et la mer agitée qui les accompagne. Il y a tellement de vent à Terre-Neuve-et-Labrador qu'on se demande pourquoi on ne nous surnomme pas la province Chicago du Canada. Le mauvais temps annule nos voyages de pêche, ce qui nous fait perdre des occasions. L'année dernière, par exemple, notre saison d'automne n'a pas été fameuse, surtout à cause des vents très forts, même si elle a été prolongée de quelques jours.
Cette année, notre saison doit commencer le 18 juillet et se terminer le 9 août, puis reprendre du 19 septembre au 27 septembre, ce qui donne un total de quatre semaines plus deux jours. La limite de prises est de cinq morues par personne et par jour, et la limite par bateau est de 15 morues. Les maquereaux gardés ne comptent pas dans la limite de prises.
Dans certaines régions du Québec et des Maritimes, la durée de la saison est de quatre, cinq ou six semaines concomitantes. La limite de prises est de 15 poissons de fond par personne et par jour. Je dois mentionner que, dans cette limite, il ne peut pas y avoir plus cinq morues.
D'autre part, il y a dans la région du sud du golfe une saison de pêche récréative à partir de la rive où il n'est pas permis de garder la morue, mais où l'on peut garder le maquereau. Autrement dit, si vous pêchez en bateau, vous devez rester à moins de 50 mètres du rivage. Si vous pêchez à partir de la rive, probablement à la cane et au moulinet, vous ne pouvez pas envoyer votre hameçon à plus de 50 mètres. Bonne chance.
Cette année, la saison a été ouverte du 15 avril au 4 octobre, ce qui donne un total de 172 jours. La Newfoundland Federation of Hunters and Anglers voudrait que la saison soit prolongée et combinée pour plusieurs raisons, car n'oublions pas que la plupart des gens travaillent du lundi au vendredi et n'ont peut-être que les samedis et les dimanches pour s'adonner à la pêche.
La première et la principale raison est la sécurité. Comme je l'ai dit, la météo joue un grand rôle ici, à Terre-Neuve-et-Labrador. Les pêcheurs prennent parfois de gros risques en prenant la mer quand les conditions météorologiques sont incertaines, à cause du manque de temps. Certains pêcheurs utilisent parfois des embarcations douteuses, ce qui présente un risque supplémentaire pour leur sécurité. Il y a eu des noyades chaque année pendant la saison de pêche récréative et de subsistance comme en ont parlé les médias.
Ensuite, cela réduit les occasions de pêcher, car de nos jours, ce n'est pas tout le monde qui possède un bateau. Je peux aller voir un ami qui vient de rentrer de la pêche pour lui demander s'il peut nous emmener pêcher, mon fils et moi. S'il me répond qu'il a un autre engagement, c'est une autre occasion de perdue.
Nous voulons aussi que la saison soit prolongée et combinée pour nous mettre à l'égalité avec le Québec et les Maritimes. Je ne cherche pas à leur enlever quoi que ce soit, mais pourquoi nos saisons ne peuvent-elles pas avoir lieu en même temps, comme les leurs?
Nous voudrions aussi que la pêche récréative à partir de la rive mise en place dans la région du sud du golfe à Terre-Neuve-et-Labrador soit également assujettie à l'interdiction de garder la morue pendant la fermeture de la pêche récréative et de subsistance. Comme nous avons grandi dans une localité côtière, nous avons toujours pêché installés dans les rochers ou sur le quai. C'était notre passe-temps favori. Nous avons appris à pêcher, à faire un noeud , à prendre un poisson et à le remettre à l'eau. Nous avons acquis des connaissances de base et forgé des amitiés. Nous avons des souvenirs qui dureront toute notre vie. Nous voudrions que nos jeunes puissent faire eux aussi ce que nous avons fait quand nous étions jeunes. Si vous vous promenez aujourd'hui sur la plupart des quais, vous ne verrez peut-être pas un seul jeune avec une canne à pêche. Ils ne sont pas autorisés à pêcher pendant la fermeture de la pêche récréative et de subsistance.
Ça, messieurs, c'est le comble du ridicule. L'interdiction de pêcher prive nos enfants d'une des plus belles expériences qu'offre la nature.
La courte saison, encore raccourcie à cause du mauvais temps, nous pousse à sortir pendant quelques jours prendre les cinq poissons quotidiens. Pour répondre aux besoins de ma famille, il faut environ 40 morues. Si je suis seul, je dois pêcher pendant au moins huit jours successifs. La chance ne sera peut-être pas au rendez-vous. Encore une fois, cela dépend du temps, de la météo et des possibilités. À moins d'avoir mon propre bateau, je ne pourrais peut-être même pas prendre suffisamment de poissons pour nous nourrir pendant l'hiver, ce qui est important pour ma famille.
Nous sommes convaincus que si la saison est prolongée et combinée, le nombre de pêcheurs ou de journées de pêche n'augmentera pas. En général, tout le monde se précipite au début de chaque saison. Néanmoins, les pêcheurs s'habitueront à la nouvelle saison. Nous pourrons choisir la période où nous serons en sûreté et qui nous conviendra au lieu d'être poussés à aller pêcher ou de risquer d'affronter des mauvaises conditions météorologiques.
Pour ce qui est des affirmations selon lesquelles les gens prendront trop de poisson si la saison est prolongée, un rapport récent indique qu'au cours de la saison de pêche récréative et de subsistance de 2014, le total des prises a été d'environ 1 500 tonnes. Globalement, les prises totales atteignaient à peu près 11 000 tonnes. Dans ses propres communiqués, notre gouvernement provincial s'est plaint sans succès au MPO du traitement injuste de Terre-Neuve-et-Labrador par rapport à nos provinces soeurs en ce qui concerne la pêche récréative et de subsistance. Lorsqu'elle a été interviewée à l'émission Here and Now—Newfoundland and Labrador de la CBC, la veille de l'ouverture de la pêche récréative et de subsistance en 2014, la ministre des Pêches fédérale, l'hon. Gail Shea a reconnu qu'elle serait prête à envisager des moyens de rendre cette pêche plus sûre.
J'espère que la ministre Shea et votre comité écoutent ce que je dis. Il est grand temps d'agir. C'est maintenant qu'il faut préparer l'avenir. Cette décision importante permettrait d'éviter d'autres noyades cette année. Comme c'est la dernière année du plan de gestion 2013 à 2015 du MPO, accordez-nous cette saison prolongée et combinée avec la même limite de prises que par le passé. L'année prochaine, nous pourrons mettre au point une entente qui sera acceptable, respectable et sensée. Faites-le pour notre sécurité, notre succès, notre patrimoine, notre héritage historique et pour le respect que Terre-Neuve-et-Labrador mérite au Canada, notre pays.
S'il me reste du temps, je voudrais également parler de la pêche récréative au saumon.
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
Merci beaucoup.
Donc, vous ne croyez pas que cette activité a lieu ou elle est très limitée à Terre-Neuve.
Dans votre exposé fort intéressant, vous avez dit également que beaucoup de jeunes ne s'intéressent pas à la pêche. Ils n'ont pas le savoir-faire et ne connaissent rien à la pêche. Que faut-il faire pour ranimer l'intérêt des jeunes?
Également, quand vous m'avez répondu, à propos des bateaux nolisés qui sortent pour la pêche, vous avez dit que la saison n'était pas assez longue. Faut-il également prolonger la saison?
Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
À propos du tourisme ou des bateaux nolisés, si j'ai bien compris, ils peuvent prendre jusqu'à 15 poissons. Également, si j'ai bien compris ce que vous avez dit, la durée n'est pas suffisante. D'autre part, c'est un secteur très important pour votre économie.
Je comprends son importance, car nous avons une pêche au thon récréative dans notre région. Je peux vous assurer que les magasins, les restaurants, les stations-service, les hôtels et tout le monde en bénéficient.
Je voudrais que vous nous parliez davantage de ce qu'il faut faire, ou des changements à apporter à la limite, pour que ce soit... Je sais que vous ne pouvez rien faire contre le vent, mais à part cela, je suppose que la pêche est bonne pour l'économie de Terre-Neuve. Comment peut-on l'améliorer?
Barry Fordham
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Barry Fordham
2015-06-02 11:54
Je répondrais que vous avez absolument raison, monsieur. C'est très important pour notre économie.
Nous ne pouvons rien faire contre le vent. Nous ne pouvons rien faire si nous ratons des occasions de pêcher, mais la logique, monsieur, serait que le MPO fédéral prolonge l'ensemble de la saison. Cela permettrait aux gens de choisir quand sortir pêcher et quand ne pas y aller.
Certains diront: « Si vous prolongez la saison, tout le monde va aller pêcher dans n'importe quelle embarcation, tous les jours et toute la journée. » J'ai parlé avec d'autres groupes de conservation et nous croyons que si la saison est prolongée… En général, comme je l'ai dit dans mon préambule, au début de chaque saison, c'est la ruée. Tout le monde a attendu toute l'année pour aller prendre quelques poissons, pour connaître ce que nous avons toujours connu, sentir la mer salée, comme nous disons. Si la saison est prolongée, nous aurons davantage d'occasions de sortir en mer.
Nous croyons qu'il n'y aura pas un gros afflux de gens qui iront pêcher. Ce sera peut-être le cas la première semaine, certainement. Après, quand les gens se seront habitués à la nouvelle saison, ils se diront: « Je ne vais pas aller pêcher aujourd'hui. Demain non plus. J'irai un autre jour, la semaine prochaine. » Le prolongement de la saison améliorera la sécurité des pêcheurs de la province et rendra les choses plus justes et plus sécuritaires pour que tout le monde puisse aller pêcher et connaître la joie merveilleuse que cela nous procure dans notre belle province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir le profil de Patricia Davidson
PCC (ON)
Monsieur Fordham, merci d'être des nôtres ce matin.
Nous avons certainement entendu des propos intéressants et quelques points de vue qui différaient de ceux que nous avons entendus dans d'autres régions du pays, ce que j'apprécie.
J'ai de merveilleux souvenirs de pêche à la morue, il y a de nombreuses années, à Terre-Neuve. À l'époque, nous avions également envisagé de faire un peu de pêche dans les eaux intérieures. Je ne sais pas quels sont vos tarifs aujourd'hui, mais je sais qu'à l'époque, il y a probablement 25 ans, ils étaient assez élevés pour les non-résidants et nous n'avons donc pas pêché. Néanmoins, j'ai de très beaux souvenirs de la pêche à la morue et vous avez certainement une belle région du pays que j'aime beaucoup.
Ma circonscription est le sud-ouest de l'Ontario et nous sommes en bordure du lac Huron, un des Grands Lacs. Notre région est assez différente de celle que vous connaissez.
Je voudrais parler un peu de la saison de pêche de subsistance. Je crois qu'elle a été éliminée à un moment donné et qu'elle a ensuite été rétablie. Est-ce bien exact? Est-ce quand on a imposé les limites?
Barry Fordham
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Barry Fordham
2015-06-02 12:00
Lorsque le moratoire a été déclaré, en 1992, sur la pêche commerciale dans les eaux intérieures, toute la pêche a été fermée, tant la pêche commerciale que récréative.
Cela ne s'appelait pas vraiment la pêche récréative à l'époque où la pêche commerciale était florissante. C'était davantage un droit naturel. Nous voyons maintenant que le fait de pouvoir pêcher est peut-être un privilège.
Quant à savoir quand la pêche récréative a été ouverte, je n'ai pas ces renseignements sous la main, mais elle est ouverte maintenant.
Voir le profil de Patricia Davidson
PCC (ON)
Ensuite, vous avez dit qu'il faudrait prolonger la saison pour de nombreuses raisons et vous avez parlé des problèmes de sécurité. Pouvez-vous me dire pourquoi la saison est fixée telle qu'elle est, pourquoi c'est fragmenté et pourquoi ce n'est pas une saison continue?
Barry Fordham
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Barry Fordham
2015-06-02 12:02
Monsieur le président, je dirais, pour rester poli, que nous n'en avons pas la moindre idée.
Voir le profil de Patricia Davidson
PCC (ON)
Très bien. Pouvez-vous nous parler un peu plus des raisons pour lesquelles vous pensez qu'il serait bénéfique de prolonger la saison pour qu'elle soit continue et quelle période serait souhaitable, à votre avis?
Barry Fordham
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Barry Fordham
2015-06-02 12:02
Monsieur le président, nous aimerions que la saison dure un peu moins de trois mois. Elle s'étendrait d'une certaine date en juillet jusqu'à une certaine date en septembre. Cela améliorerait la sécurité, l'équité et les possibilités. Comme je l'ai dit, cela favoriserait notre apprentissage, notre histoire et notre culture. Cela inciterait les familles à revenir à la maison passer des vacances familiales. Cela favoriserait l'éducation des jeunes et l'éducation du public. Je pourrais continuer longtemps.
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