Je vous remercie, monsieur le président.
J'ai écouté attentivement les propos de mes collègues au sujet de l'article 18. À la lumière des préoccupations exprimées et même des critiques soulevées à propos de cet article, le gouvernement a réagi en présentant des amendements. Le gouvernement a mis beaucoup l'accent sur la publicité, mais il s'agit quand même d'un travail inachevé.
C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi avons présenté des amendements beaucoup plus substantiels qui permettent au directeur général des élections de retrouver ses pouvoirs. Nous voulons que le directeur général des élections puisse mettre en oeuvre des programmes d'information et, ainsi, communiquer au public tout renseignement qu'il estime nécessaire pour favoriser le bon déroulement des élections ainsi que la participation à celles-ci.
Dans le cas de l'amendement dont je discute actuellement, j'entendais M. Scott ajouter un alinéa f). Nous avons fait à peu près la même chose. Nous voulons que le texte se lise comme suit:
(1.1) Le directeur général des élections peut
a) mettre en oeuvre des programmes d'information et d'éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d'avoir des difficultés à exercer leur droit de vote.
Nous ajoutons également un autre alinéa à cet article, que j'appellerais l'alinéa b):
b) concevoir et mettre à l'essai, de concert avec les comités du Sénat et de la Chambre des communes qui se penchent habituellement sur des questions électorales — notamment sur des études relatives à de nouvelles manières de voter — un processus de vote électronique pour usage à une élection générale ou partielle ultérieure.
Soyons audacieux, soyons modernes et permettons au plus grand nombre de gens que possible de voter.
Pour conclure, j'aimerais vous présenter un point de vue important, soit celui du directeur général des élections, M. Marc Mayrand. Il nous disait ceci. En fait, cela répond beaucoup aux préoccupations de tout le monde. Je le cite:
Je ne connais aucune démocratie où de telles restrictions sont imposées à l'organisme chargé des élections et je crois qu'il est absolument essentiel qu'une modification soit apportée à cet égard au projet de loi.
C'est à ces propos que nous réagissons en présentant cet amendement.
Puisque c'est probablement le seul amendement dont je vais discuter ce soir, j'aimerais avoir l'opinion de mes collègues. Je demande donc un vote par appel nominal à ce sujet.