Merci beaucoup, le président.
Madame la commissaire, merci beaucoup à vous et aux personnes qui vous accompagnent de venir nous rencontrer aujourd'hui.
Je n'étais pas député lorsque cette mesure législative a été présentée, mais je suis très fier de faire partie d'un gouvernement qui a décidé, il y a cinq ans ou plus, que nous avions besoin d'une loi sur la responsabilité et d'un poste comme le vôtre. Je me souviens que durant mon orientation, peu après l'élection de mai 2011, vous et votre personnel étiez venus nous rencontrer. Vous nous aviez donné un aperçu très complet de la loi afin que nous, les nouveaux députés, puissions comprendre les règles, et ce, même si les simples députés n'étaient pas nécessairement directement assujettis à la loi — et c'est l'une de mes questions.
Ma première question porte sur la définition de titulaire d'une charge publique désignée. Cette définition est-elle suffisamment générale? S'applique-t-elle à suffisamment de gens? Vous avez dit que vous êtes responsable de 3 000 personnes. La définition s'applique-t-elle à suffisamment d'entre eux? Devrait-elle s'appliquer à des gens comme moi, aux députés de l'opposition ou à d'autres personnes qui peuvent exercer ici une influence sur l'élaboration des politiques publiques? La définition actuelle contenue dans la loi est-elle suffisamment précise pour imposer des obligations aux ministres, aux secrétaires parlementaires, aux sous-ministres et aux autres personnes à qui s'applique la définition actuelle?