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Kathleen Cooper
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Kathleen Cooper
2015-06-18 15:48
Tout d'abord, j'aimerais vous parler de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Nous sommes un organisme d'intérêt public à but non lucratif spécialisé en droit de l'environnement. Nous avons également une clinique d'aide juridique en Ontario, où nous fournissons des services de représentation juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables.
Ensuite, nous avons des priorités relatives à la réforme du droit, et parmi nos priorités stratégiques, il y a la santé de l'environnement et des humains. Pour déterminer les priorités dans ce vaste domaine, nous adoptons une approche fondée sur la santé des populations, la même qu'utilisent Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les agences de la santé publique de partout. Il s'agit d'établir des priorités en se concentrant sur les enjeux qui touchent potentiellement ou directement un grand nombre de gens ou qui entraînent de graves conséquences.
Il n'y a pas de conséquence plus grave qu'un produit cancérigène connu et appuyé par de solides preuves scientifiques. Le radon, comme on vous le dira plus tard, j'en suis sûre, est dans une catégorie à part comparativement à la plupart des autres produits cancérigènes dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le radon.
Aujourd'hui, je parlerai d'un rapport que nous avons préparé l'an dernier, intitulé Radon in Indoor Air: A Review of Policy and Law in Canada. Je crois qu'on vous a distribué le communiqué de presse qui a été publié le jour où nous avons publié le rapport. C'est tout ce que j'ai pu faire traduire étant donné les contraintes de temps relativement à la réunion d'aujourd'hui.
Nous avons analysé la politique et la législation aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada, et nous avons examiné les compétences et les rôles de chacun. Nous nous sommes concentrés sur les édifices publics et sur les codes du bâtiment, nous avons examiné d'autres politiques et lois provinciales pertinentes et les dispositions connexes de la common law, et nous avons formulé plusieurs recommandations, mais aujourd'hui, je me concentrerai seulement sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement fédéral.
Dans l'ensemble, nous avons conclu que les Canadiens avaient besoin d'une meilleure protection juridique contre le radon. Nous avons découvert une série de directives incohérentes et, dans la plupart des cas, impossibles à mettre en oeuvre.
Nous avons conclu qu'un leadership très important avait été assumé au sein du gouvernement fédéral, et Kelley Bush, de Santé Canada, vous fournira des détails à cet égard aujourd'hui, même si nous avons certainement formulé des recommandations sur la prise d'autres mesures. Aux échelons provincial et territorial, où se trouvent la plupart des compétences, nous avons cerné un large éventail de lois qui doivent être mises à jour ou qui contiennent des lacunes ou des ambiguïtés. La jurisprudence est très limitée, ce qui souligne le besoin d'améliorer la loi ou de procéder à une réforme juridique. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet de ce qui a été effectué au niveau fédéral en ce qui concerne le radon, même si le rapport contient ces détails, car Kelley vous les fournira plus tard.
En résumé, dans le cadre du programme national sur le radon, on a mené des recherches et des tests très utiles, et on a cartographié les régions à teneur élevée en radon. Les directives liées à la présence du radon dans l'air l'intérieur ont été mises à jour en 2007. Les dispositions sur le radon contenues dans le Code national du bâtiment ont été mises à jour, il y a un programme de certification pour les experts en réduction des quantités de radon, et on a mené une campagne nationale pour fortement encourager les Canadiens à effectuer des tests dans leur logement. En effet, on recommande de mener ces tests dans chaque logement au Canada.
Nous recommandons, pour tirer parti de ces travaux importants, d'amorcer l'étape logique suivante. Par l'entremise du travail accompli par la Coalition du budget vert au cours de l'année dernière, nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les mesures de réduction de la concentration de radon. Nous avons recommandé que la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute un crédit d'impôt pour la réduction de la concentration de radon allant jusqu'à 3 000 $ pour les particuliers canadiens, aussi longtemps que les travaux sont effectués par un expert certifié par le programme national. Cela n'a pas été prévu dans le budget, même si nous pensons qu'il s'agit toujours d'une très bonne idée. Les représentants fédéraux auxquels nous avons parlé de cette initiative ont réagi de façon très positive.
Nous avons également recommandé d'envoyer un message clair au sujet du radon, et d'utiliser des mots tels « radiation » et « radioactivité », car ils sont exacts, et les gens les comprennent davantage lorsqu'il s'agit des risques liés aux radiations et au radon. Nous avons également recommandé un meilleur partage des données à l'échelle nationale entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires en ce qui concerne les tests effectués, ainsi que le partage des renseignements qui sont payés à l'échelle nationale. Il faudrait également rendre ces renseignements publics.
En ce qui a trait aux recommandations concernant des mesures fédérales, nous avons remarqué que selon le rapport de la David Suzuki Foundation publié le mois dernier, l'Organisation mondiale de la santé recommande une concentration en dessous de 100 pour le radon dans l'air intérieur. Actuellement, au niveau fédéral, le niveau permis est 200 becquerels par mètre cube. Nous avons certainement appuyé cette recommandation et nous recommandons que le gouvernement fédéral réduise ce seuil à 100 dans sa directive sur la concentration du radon dans l'air intérieur.
Les deux autres volets que j'aimerais aborder et qui sont liés à votre étude sont le Code canadien du travail et la nécessité de le mettre à jour, et la nécessité d'améliorer le respect, partout au Canada, des lignes directrices sur les radiations émises par les matières radioactives d'origine naturelle, c'est-à-dire les lignes directrices canadiennes des MRN. Je parlerai donc de ces deux volets.
Le Code canadien du travail prévoit une seule limite exécutoire pour le radon au Canada et elle s'applique de façon générale, mais seulement aux milieux de travail fédéraux réglementés. De plus, à 800 becquerels par mètre cube, elle est désuète. Nous croyons, tout d'abord, qu'elle devrait être réduite au niveau de référence fédéral de 200 becquerels par mètre cube, et ce niveau devrait être ensuite réduit à 100 becquerels par mètre cube. Apparemment, on devait effectuer la mise à jour de cette limite en 2015, mais il semble maintenant que cela se fera en 2016, et ce serait donc formidable si votre comité pouvait recommander l'accélération de ce processus.
Les lignes directrices canadiennes des MRN, quant à elles, ont été préparées par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons interrogé des inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au Canada et nous avons conclu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des règlements sur le radon dans les milieux de travail ou sur l'application des lignes directrices canadiennes des MRN. En fait, elles s'appliquent dans tous les milieux du travail au Canada. Elles s'appliquent dans tous les espaces intérieurs qui sont des milieux de travail, y compris la pièce dans laquelle vous êtes assis.
Toutefois, il s'agit d'un système réactif fondé sur les plaintes. Les inspecteurs reçoivent peu de plaintes — ou aucune —, car il y a un manque de sensibilisation, et ils ne prennent donc pas de mesure d'application. De plus, certains inspecteurs ne croyaient pas que le radon causait un risque pour la santé et la sécurité au travail. Ils étaient même d'avis que la prise de mesures d'application était peu probable, car le seul niveau de radiation sur lequel on s'entend vise les travailleurs exposés aux radiations. Ce n'est tout simplement pas exact, et nous avons donc formulé des recommandations en réponse à cette situation.
Quant à nos recommandations relativement au Code canadien du travail, comme je l'ai mentionné, ce dernier devrait être rapidement mis à jour. Il est dépassé depuis de nombreuses années et il recommande toujours le niveau de 800 becquerels par mètre cube.
En ce qui concerne le radon, nous recommandons que le comité de protection de la radiation fédéral-provincial-territorial, qui s'occupe de nombreux autres problèmes, en plus du radon — par exemple, il s'occupe de toute une série de problèmes liés à l'exposition aux radiations —, mette sur pied un groupe de travail pour les inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au pays, afin d'éclaircir les choses et de favoriser une mise en oeuvre plus cohérente et généralisée des lignes directrices canadiennes des MRN pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. En effet, lorsque ces directives ne sont pas mises en oeuvre de façon uniforme, les travailleurs de partout au pays ne sont pas tous protégés au même degré, et il est possible que des gens souffrent de surexposition, au travail et à la maison, s'ils ont la malchance d'être exposés à des niveaux de radon élevés dans ces deux espaces intérieurs. À cet égard, nous avons formulé une série de recommandations sur les codes du travail provinciaux, mais je ne les aborderai pas aujourd'hui.
Dans un autre volet de l'exposition en milieu de travail, c'est-à-dire les experts en réduction des concentrations de radon, nous avons également recommandé que CAREX Canada, dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, entreprennent, dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada, des recherches et des activités de surveillance sur les doses de rayonnement auxquelles sont exposés ces experts, afin de veiller à leur fournir également un milieu de travail sécuritaire.
Pour résumer les conclusions du rapport et pour vous encourager à adopter certaines de ces recommandations au cours de vos délibérations, nous avons conclu qu'il était nécessaire de prévoir plus d'obligations juridiques que de lignes directrices dans ce domaine, et ce pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de souligner la gravité du problème et d'appuyer l'envoi de messages de sensibilisation à la population par le gouvernement fédéral et d'autres organismes dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, notamment le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.
De plus, il est nécessaire de prévoir l'obligation juridique de mener des tests dans les édifices publics et de veiller à ce que la population ait accès à ces renseignements. Il faut aussi corriger la réponse non uniforme chez les inspecteurs de la santé publique et les inspecteurs en santé et sécurité au travail, et leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils prennent des mesures en ce qui concerne le radon. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pratiquement trouvé aucune jurisprudence dans les lois ou la common law. Nous avons également conclu que l'amélioration ou la réforme de la loi représente une meilleure solution aux problèmes liés au radon que des poursuites coûteuses et visant des situations particulières.
Ensuite, comme je l'ai mentionné, le gouvernement doit prendre des mesures précises, notamment la mise à jour des lignes directrices fédérales, l'octroi d'un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à prendre des mesures liées à la réduction des concentrations du radon lorsque les niveaux sont élevés, la mise à jour du Code canadien du travail, et veiller à l'application des lignes directrices canadiennes des MRN.
Nous avons calculé les économies liées aux soins de santé qui découleront des mesures de prévention des décès attribuables au cancer du poumon. Si tous les logements du Canada respectaient la limite de 200 becquerels par mètre cube, on pourrait réaliser des économies de plus de 17 millions de dollars par année, car on éviterait de nombreux décès liés au cancer du poumon. Ce nombre doublerait probablement si on réduisait la limite à 100 becquerels par mètre cube. Manifestement, tous ceux qui travaillent en oncologie vous diront que les coûts indirects sont cinq fois plus élevés que les coûts directs, et il est donc possible d'économiser beaucoup d'argent, en plus d'éviter la douleur et les souffrances liées au cancer du poumon.
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PCC (BC)
Comme dernier commentaire ou question, je considère que les provinces et le gouvernement fédéral ont certainement un rôle à jouer. Nous avons entendu des commentaires concernant le Code canadien du travail, et j’essaie d’avoir une idée de l’ampleur, parce que les ministres provinciaux et territoriaux rencontrent bien entendu régulièrement leurs homologues fédéraux. Selon ce que vous en savez, cette question a-t-elle déjà fait l’objet de discussions lors de ces rencontres?
Kelley Bush
Voir le profil de Kelley Bush
Kelley Bush
2015-06-18 16:27
Je peux traiter de ce que Santé Canada a fait. Nous avons fait une présentation sur la directive révisée, et nous assurons un suivi de manière très régulière. Nous avons l’intention d’arrimer le Code canadien du travail à notre directive canadienne. Cela a tout simplement été repoussé. Selon nos plus récents renseignements, cela devrait être fait d’ici l’hiver 2015-2016.
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PCC (YT)
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2015-06-04 12:56
Merci, monsieur le président.
Je remercie tous nos témoins.
Nous menons cette étude en partie pour mettre en évidence certaines des idées que vous avez tous clairement présentées aujourd'hui, messieurs, c'est-à-dire que la collectivité de pêcheurs, les pourvoiries et les organismes comme les vôtres non seulement savent ce qui se passe dans les écosystèmes des pêches, mais investissent du temps et des ressources financières, travaillent bénévolement et mettent à contribution leurs connaissances techniques dans des stocks de poissons sains.
À cet égard, je vous remercie et vous félicite. J'espère que dans le cadre de cette étude, nous réussirons tous, nous et les Canadiens en général, à comprendre la valeur de vos organismes et à l'apprécier.
Ma première question s'adresse à MM. Lévesque et Bouchard. Si j'ai bien pris mes notes, vous avez parlé des dommages que causent les embarcations de plaisance aux embouchures des rivières et de la réduction du courant qui entraîne une augmentation des cyanobactéries dans le secteur et, comme vous venez de le mentionner, de la migration de la perchaude. Vous avez également parlé des populations de cormorans et de leur abattage comme solution.
Je vois un recoupement entre les responsabilités provinciales et le soutien fédéral. Je me demande si vous pouvez parler plus précisément de certaines solutions pour régler le problème lié aux embarcations de plaisance et aux autres éléments qui entraînent une augmentation des cyanobactéries. Autrement dit, quelles solutions relevant du mandat fédéral visant à réduire la pollution de l'eau du lac Saint-Louis ou du lac Saint-Pierre proposeriez-vous?
Marcel Bouchard
Voir le profil de Marcel Bouchard
Marcel Bouchard
2015-06-04 12:59
La première, qui est très importante, est de comprendre que le gouvernement fédéral a le dernier mot sur l'imposition des lois et des règlements qui régissent la pêche. On ne comprend pas pourquoi, par exemple, le gouvernement provincial peut imposer des lois et des règlements qui devraient normalement avoir été approuvés par l'autorité suprême dans le domaine des pêcheries, c'est-à-dire, le gouvernement fédéral. Comment se fait-il qu'on nous impose des règlements aussi archaïques, des règlements qui ne tiennent pas debout et qui n'amènent pas de solution?
Je vais vous donner un exemple très simple. Lorsqu'on parle d'agriculture, c'est bien sûr une responsabilité provinciale, mais lorsqu'on parle d'érosion des berges, surtout le long du lac Saint-Pierre à cause du carburant pour la navigation, il s'agit d'un problème qui est de compétence fédérale. Il est clair qu'une coopération entre les deux gouvernements s'impose si on veut vraiment régler le problème du lac Saint-Pierre. Si on ne veut pas le régler, on n'a qu'à laisser faire, de toute façon on est en train de le perdre. D'ici 50 ans, le lac Saint-Pierre n'existera plus si on ne prend pas les moyens nécessaires pour le sauver. On est en train de perdre une perle.
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je remercie les deux témoins de leur présence parmi nous et de leurs témoignages.
Monsieur Morrice, vous venez de parler de l'importance de la participation des municipalités et des provinces. Quel est le rôle que joue le gouvernement fédéral dans vos initiatives? En fait, je poserais aussi la même question à Mme Ryan.
Mike Morrice
Voir le profil de Mike Morrice
Mike Morrice
2015-06-04 9:39
Je vous remercie.
Je vais répondre dans ma langue, si le comité n'y voit pas d'inconvénient.
Actuellement, le gouvernement fédéral ne joue presque aucun rôle. En d'autres termes, à l'échelon local, les députés de chacune des collectivités fournissent beaucoup de soutien. C'est certainement le cas dans la région de Waterloo, et, en fait, cela fait partie de notre évaluation des collectivités de toute la province. Nous étudions la municipalité. Nous examinons le soutien politique aux niveaux fédéral et provincial, et certains de nos députés nous offrent assurément un solide soutien. Là où cela se reflète dans les programmes fédéraux de financement, par exemple, comme je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, à ma connaissance, actuellement, aucun financement fédéral n'est destiné à l'un ou l'autre des sept programmes dans le cadre desquels nous menons actuellement nos activités. Il s'agit certainement d'un défi.
En ce qui concerne la situation idéale, je mentionne le soutien qui est fourni à l'échelon provincial par des organismes de financement comme la Fondation Trillium de l'Ontario. Par l'intermédiaire du gouvernement provincial, nous avons annoncé tout récemment que le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique a fourni une somme initiale de 100 000 $ au réseau de CoLab, qui nous permettra ensuite, en tant que CoLab, d'inciter nos membres à pouvoir leur fournir un soutien sur lequel ils peuvent miser pour produire davantage de soutien. Il s'agit d'un financement ponctuel. Ce n'est certes pas notre but final. Nous voudrions être en position d'obtenir un financement afin que, grâce à ce financement, nous puissions dire « oui, l'EnviroCentre a un plan d'affaires, laissez-nous vous faire un chèque, et un autre lorsque vous lancerez votre programme, puis lorsque vous obtiendrez vos trois premiers membres, vos vingt prochains membres ».
Nous ne pouvons actuellement pas offrir ces incitatifs, et nous serions ravis de disposer du soutien provincial et fédéral nécessaire pour faire un travail de ce genre.
Voir le profil de François Choquette
NPD (QC)
Je vous remercie.
Madame Ryan, je vous pose la même question. Je sais que vous avez de bons partenariats avec les municipalités et la province. Pouvez-vous expliquer quel rôle joue le gouvernement fédéral?
Tracey Ryan
Voir le profil de Tracey Ryan
Tracey Ryan
2015-06-04 9:41
Merci. C'est une très bonne question.
Un peu comme la réponse précédente, en général, nous comptons entièrement sur la province ou les municipalités. Le programme pour la qualité de l'eau en milieu rural n'aurait pas le succès qu'il connaît sans l'engagement des municipalités depuis plus de 15 ans.
Là où l'OPNRG travaille en partenariat avec le gouvernement fédéral, c'est dans le cadre de programmes de courte durée, par du financement à court terme, dans le cadre de tout programme du gouvernement fédéral lié à Éco-Action, et de diverses choses de ce type. Nous présentons actuellement une demande pour le 150e financement qui a été annoncé pour les travaux d'immobilisations afin d'améliorer nos parcs et les infrastructures de notre collectivité. C'est très aléatoire et, lorsque nous pouvons réellement accéder à ces programmes, quand nous sommes admissibles, quand nos projets sont prêts à respecter les exigences... Dans certains cas, il peut s'agir de travaux d'immobilisations qui sont prêts à démarrer ou de projets très ciblés sur des espèces à risque alors, chaque année, nous présentons une demande par l'intermédiaire d'Environnement Canada au titre du fonds pour l'intendance de l'habitat, et nous réussissons à recevoir moins de 100 000 $, que nous mettons ensuite à la disposition de régions qui ne bénéficient pas du soutien de leur municipalité ou d'un soutien municipal adéquat pour certains de ces projets.
Ce n'est pas constant, mais nous tentons de miser sur nos autres fonds, lorsque nous y avons accès.
Merci.
Karen R. Cohen
Voir le profil de Karen R. Cohen
Karen R. Cohen
2015-05-28 15:56
Merci.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour. Je suis Dre Karen Cohen, chef de la direction de la Société canadienne de psychologie, ou SCP.
La SCP est l'association nationale des chercheurs et des professionnels en psychologie. Quelque 18 000 psychologues sont autorisés à pratiquer au Canada. C'est donc le plus important groupe au pays de fournisseurs de soins de santé réglementés et spécialisés.
Les psychologues sont employés par des établissements publics comme les hôpitaux, les cliniques de médecine familiale et de soins primaires, les écoles, les universités et les établissements correctionnels. Mais compte tenu des compressions imposées aux ressources humaines du secteur public, un nombre grandissant de psychologues travaillent en cabinet privé.
Leur champ d'activité comprend l'évaluation et le diagnostic de troubles mentaux et de la fonction cognitive, la mise au point et l'évaluation de protocoles et de programmes de traitement, l'administration et la supervision du traitement, ainsi que des recherches.
Nous sommes ravis que le gouvernement du Canada ait indiqué, dans le budget de 2015, son intention de renouveler le mandat de la Commission de la santé mentale du Canada pour 10 ans de plus. La SCP est aux côtés de la commission depuis longtemps; elle a appuyé sa création, siège à ses comités consultatifs et donne son point de vue sur les projets passés et présents. Espérons qu'avec le nouvel investissement, la commission aura pour mandat d'appliquer les recommandations de la stratégie en matière de santé mentale. Cette stratégie examine soigneusement les changements que le Canada doit apporter afin de favoriser la santé mentale et le bien-être des citoyens. Il est temps de changer les choses.
La stratégie préconise un meilleur accès aux psychothérapies fondées sur des données probantes et offertes par des fournisseurs de services qualifiés. Nous espérons que la commission collaborera avec les gouvernements et d'autres intervenants afin de donner suite à cette recommandation clé.
Les recherches démontrent que les traitements psychologiques conviennent à une vaste gamme de troubles mentaux, comme la dépression, l'anxiété, les troubles de l'alimentation et la toxicomanie. Ils sont moins coûteux et aussi efficaces, sinon plus, que les médicaments destinés à un certain nombre de troubles mentaux courants. Ils donnent de meilleurs résultats que les médicaments pour certains types d'anxiété. Dans le cas de la dépression, ils diminuent le risque de rechutes comparativement à un simple traitement médicamenteux. Ils permettent aux patients de mieux respecter le traitement et de se sentir moins accablés par leur condition, et diminuent le taux de suicide des personnes atteintes du trouble bipolaire, si le traitement est combiné à une médication. Les traitements psychologiques aident à prévenir les rechutes lorsqu'ils font partie des services et de l'aide offerts aux personnes atteintes de schizophrénie. Enfin, ils diminuent la dépression et l'anxiété chez les personnes atteintes de maladies cardiaques; le traitement combiné aux médicaments diminue le nombre de décès attribuables aux troubles cardiaques.
Malgré ces données probantes, les services et les soins en santé mentale présentent des lacunes importantes. Au Canada, le financement public des soins n'est pas réparti équitablement entre la santé mentale et la santé physique. D'après la stratégie en matière de santé mentale du Canada, il semble que les dépenses à ce chapitre ne représentent que 7 % des dépenses totales en santé. Les services psychologiques ne sont pas couverts par nos régimes publics d'assurance-maladie. Les Canadiens doivent payer de leur poche ou dépendre du régime privé de leur employeur. Or, la couverture des régimes privés suffit rarement à recevoir un service satisfaisant sur le plan clinique.
Erin Anderssen, du Globe and Mail, a frappé en plein dans le mille cette semaine lorsqu'elle a parlé de la crise en santé. Elle demande: si nous avons des données probantes, pourquoi n'offrons-nous pas des soins fondés sur ces données?
L'accès au traitement ne devrait pas dépendre des avantages sociaux ou du revenu d'une personne. Ceux qui n'ont pas les moyens de payer le traitement se retrouvent sur de longues listes d'attente, doivent dépendre de médicaments d'ordonnance, ou n'obtiennent tout simplement aucune aide. Si nous voulons que notre système de santé offre des soins rentables et efficaces sur le plan clinique, il faut revoir les politiques, les programmes et les structures de financement grâce auxquels ces soins sont administrés.
La SCP a commandé un rapport auprès d'un groupe d'économistes du domaine de la santé qui propose plusieurs modèles visant à améliorer l'accès aux services psychologiques pour les Canadiens. Le rapport présente une analyse de rentabilisation sur un meilleur accès aux services psychologiques en démontrant un rendement positif du capital investi et une proposition de services qui donne les résultats voulus. Il examine des pays comme le Royaume-Uni, l'Australie, les Pays-Bas et la Finlande, où des programmes permettent l'accès aux services psychologiques au sein des systèmes de santé publique.
D'après un rapport de 2012 sur le programme du Royaume-Uni améliorant l'accès à la psychothérapie, plus de 1,1 million de personnes auraient été traitées, avec un taux de rétablissement de plus de 45 %. Quelque 45 000 personnes ont cessé de bénéficier des congés de maladie payés et des prestations. En 2015, on estime que le programme a permis au service de santé national d'économiser 272 millions de livres sterling, et 700 millions de livres sterling pour l'ensemble du secteur public. D'ici la fin de l'exercice 2016-2017, les retombées financières nettes du programme sont évaluées à 4,6 milliards de livres sterling, ce qui serait attribuable à la prévention, à l'intervention précoce et à la réduction de l'absentéisme.
Le fait de traiter les troubles mentaux rapidement et efficacement peut compenser le coût des traitements. Cette stratégie peut diminuer le nombre de visites et d'interventions médicales, et diminuer l'invalidité à court et à long terme. En revanche, les troubles qui ne sont pas soignés ou qui sont mal traités coûtent des dizaines de milliards de dollars par année au marché du travail.
L'accès aux soins psychologiques nécessaires a une incidence sur les gens tout au long de leur vie.
Le rapport de mai 2015 de l'Institut canadien d’information sur la santé, ou ICIS, révèle que les visites à la salle d'urgence et le taux d'hospitalisation d'enfants et de jeunes pour des troubles mentaux ont augmenté depuis 2006, surtout chez les jeunes de 10 à 17 ans souffrant de troubles de l'humeur et d'anxiété. L'usage de psychotropes a augmenté aussi. Un rapport de 2011 du Réseau canadien en politiques publiques et de l'ICIS montre que la meilleure preuve du rendement du capital investi en matière de santé mentale, ce sont les services et le soutien adaptés aux enfants et aux jeunes qui réduisent l'incidence de troubles du comportement et de dépression, qui favorisent les compétences parentales, qui luttent contre l'intimidation et les préjugés, qui font la promotion de la santé à l'école, et qui offrent un dépistage de la dépression et la consommation excessive d'alcool dans un milieu de soins de santé primaires.
La population canadienne vieillit, et les aînés auront eux aussi du mal à recevoir les soins psychologiques dont ils ont besoin. Beaucoup d'entre nous vieilliront relativement en bonne santé, mais d'autres éprouveront toutes sortes de difficultés cognitives, émotives et physiques, y compris la démence, la dépression, l'anxiété, la prise en charge de maladies chroniques et les soins palliatifs. Pas moins de 20 % des aînés vivent avec un trouble mental. La dépression touche environ 40 % des victimes d'accident vasculaire cérébral. Jusqu'à 44 % des résidents de foyers de soins longue durée ont reçu un diagnostic de dépression, et 80 à 90 % d'entre eux présentent un trouble mental ou cognitif.
Le Canada a pris des mesures fort importantes pour améliorer la santé mentale des Canadiens. Les campagnes de sensibilisation et les conversations publiques disent aux Canadiens qu'ils peuvent et doivent demander de l'aide pour leurs troubles de santé mentale. Nous combattons collectivement les préjugés relatifs aux troubles de santé mentale et de toxicomanie. Par contre, environ le tiers des Canadiens seulement demandent et reçoivent une telle aide. Les préjugés peuvent constituer un obstacle, mais l'accès aux soins aussi.
Le moment est venu pour le Canada de joindre le geste à la parole et de rendre accessibles les traitements et le soutien nécessaires. Nous avons besoin d'un système de santé qui soit assez souple pour répondre aux besoins en santé de ses citoyens, qui offre des soins fondés sur des données probantes, et qui nous tienne responsables des soins prodigués. Pour y arriver, il faudra innover.
Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer sur le plan de la santé mentale au Canada. Il doit notamment s'occuper de la prestation de soins dans les territoires sous sa responsabilité, augmenter ou cibler les transferts aux provinces et aux territoires en santé mentale, et collaborer avec les provinces et les territoires à l'adoption d'innovations efficaces relatives à la promotion de la santé, à la prévention des maladies et à la prestation de soins de santé.
Afin de véritablement stimuler l'innovation en santé mentale, le gouvernement fédéral peut créer un fond d'innovation pour aider les provinces et les territoires à mettre en place des infrastructures durables en santé mentale partout au Canada, qui permettront aux Canadiens de recevoir les soins psychologiques dont ils ont besoin. Les provinces et les territoires pourraient par exemple utiliser l'argent pour adapter à notre réalité les programmes du Royaume-Uni visant à améliorer l'accès à la psychothérapie, et pour accroître le rôle des soins primaires dans la réponse aux besoins en santé mentale.
Enfin, il est également essentiel d'investir dans la recherche et dans la formation des étudiants pour assurer la réussite du système de santé canadien, qui dépendra de la capacité du système à s'adapter efficacement à l'évolution des besoins en santé des Canadiens. Les recherches sur les causes et les traitements biomédicaux des troubles mentaux sont importantes, mais celles sur les déterminants et les traitements psychosociaux le sont tout autant. Comme bien d'autres problèmes de santé à long terme, les troubles mentaux comportent un ensemble complexe de déterminants biologiques, sociaux et psychologiques, et nécessitent toutes sortes d'intervenants, de services et de facteurs pour le traitement et la prise en charge de la maladie.
Le Canada est bien placé pour mieux s'occuper de la santé mentale des Canadiens. La Société canadienne de psychologie est ravie de participer à ces travaux.
Je vous remercie de m'avoir permis de comparaître devant votre comité.
Voir le profil de Costas Menegakis
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Maître Kurland, je suis heureux de vous revoir. C'est toujours un plaisir pour nous de vous accueillir, pour nous dispenser votre grande sagesse et vos vastes connaissances sur les questions de citoyenneté et d'immigration.
L'Entrée express est, bien sûr, une forme de prise de décision automatisée, comme vous le savez. Quelle est votre opinion sur cette initiative, jusqu'à maintenant. Est-ce une réussite?
Richard Kurland
Voir le profil de Richard Kurland
Richard Kurland
2015-05-28 10:02
La conception est réussie. On a fait beaucoup de travail en assez peu de temps sur la question des technologies de l'information. On observe des difficultés de croissance. Les obstacles sont connus. Par exemple, des centaines de passeports ont disparu, électroniquement, du système de l'Entrée express de CIC. On travaille à corriger ces problèmes.
Aux dernières nouvelles, les provinces ont harmonisé leurs pratiques avec le système fédéral de l'Entrée express, en rationalisant et en structurant électroniquement leurs systèmes de réception pour l'adapter à ce nouveau système. Je n'aurais jamais cru que tant de changements pouvaient se faire en si peu de temps. Cela reste un chantier, mais, bonté divine! Encore une fois le Canada deviendra un modèle mondial à cet égard.
Derryk Fleming
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Derryk Fleming
2015-05-26 19:48
J'aimerais d'abord remercier Brian. Il a fait valoir trois des quatre principaux points que je voulais aborder.
Je tiens à remercier les députés des divers partis qui siègent au comité permanent de me donner l'occasion de témoigner.
En ce qui concerne la section 17, je crois que dans l'ensemble, la mesure législative est raisonnable et prudente. Elle permettra d'aider les anciens combattants et les familles d'anciens combattants dont les besoins sont les plus criants. Elle répond à leurs besoins de sécurité financière à long terme — même si Brian a soulevé un excellent point à cet égard —, procure un peu de répit à leurs principaux dispensateurs de soins et instaure l'indemnité pour blessures graves. Plus important encore, cette mesure contribuera à réduire de façon beaucoup plus proactive le temps requis pour qu'un membre des Forces canadiennes ait accès aux services d'ACC après sa libération.
Cette nouvelle mesure législative permettra de mieux satisfaire aux besoins des anciens combattants qui ont le plus besoin d'aide. Je suis convaincu que le comité permanent agira dans l'intérêt supérieur de tous les anciens combattants.
Il reste beaucoup à faire par rapport à la transition des anciens combattants moins grièvement blessés. La priorité d'embauche dans la fonction publique fédérale est [Note de la rédaction: inaudible.], comme l'est la création de la Compagnie Canada. Le programme Du régiment aux bâtiments peut aussi jouer un rôle essentiel.
Un des aspects très importants qui n'a pas été abordé est la synergie entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les ministères provinciaux responsables des collèges et des universités ont une méconnaissance de l'importance de la formation et de l'expérience d'un ancien combattant pour le marché du travail.
L'Institut de technologie de la Colombie-Britannique a récemment créé un processus de reconnaissance des titres de compétences pour le marché du travail civil, mais il faut encourager plus de collèges et d'universités des autres provinces à suivre cet exemple.
Idéalement, au moment de la libération du militaire, ACC et le militaire devraient savoir quels titres de compétences du militaire seront reconnus à l'échelle provinciale. Cela permettrait d'orienter les décisions des militaires quant à leur recyclage professionnel et les aiderait à intégrer plus rapidement le marché du travail civil plutôt que d'avoir à recommencer à zéro. Plus la transition est harmonieuse, plus la pression sur le militaire et sa famille est réduite, car ils ont les ressources nécessaires pour faciliter la transition.
Pour obtenir ce résultat, il faut [Note de la rédaction: inaudible] des initiatives et un dialogue entre le fédéral et les provinces. Cette coordination ne requiert pas un important financement. Si on parvient à le faire, toutefois, la transition s'en trouvera grandement simplifiée.
Par souci de concision, je ne répéterai pas certains points principaux dont Brian a déjà parlé. En fait, ils sont mieux énoncés que ce que j'avais rédigé. Cependant, c'était là un élément manquant, et si nous voulons faciliter la transition de la majorité des anciens combattants qui n'entrent pas dans la catégorie des anciens combattants modérément ou gravement blessés, il ne faut pas les tenir à l'écart.
C'est ce que je recommande respectueusement, à titre de membre du 31 CBG Veterans Well Being Network. Je vous remercie de l'occasion de témoigner.
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Lib. (QC)
À votre avis, est-ce que ce devrait être provincial? Cela fait-il une différence pour vous que le financement soit provincial ou fédéral, tant qu'il y en a?
Emily Molnar
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Emily Molnar
2015-05-25 16:12
Nous avons besoin des deux. Je sais que pour l'instant, le BC Arts Council ne peut pas appuyer tous les projets, ni même Ballet BC dans toute la province. Nous aurions en fait besoin d'un partenariat, et si le gouvernement fédéral était... ce serait fantastique.
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