Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis accompagné aujourd'hui par M. Francis Bilodeau, qui est notre directeur des politiques, et par Stephanie Tanton, qui est notre analyste principale des transports.
Je remercie encore une fois le comité de nous avoir invités à venir témoigner aujourd'hui. Je serai bref afin de ne pas empiéter sur la période de questions. Je vous parlerai principalement de deux sujets, soit des investissements réalisés par Infrastructure Canada dans le transport en commun dans l'ensemble du pays au cours des dernières années, et ensuite des principales initiatives qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2011.
Le transport en commun a toujours été et continue d’être une catégorie d’investissement clé dans la série de programmes gérés par Infrastructure Canada. C'est attribuable au fait que le transport en commun contribue à bâtir une économie plus prospère, à assainir l’environnement et à bâtir des villes et collectivités où il est agréable de vivre. Depuis 2006, le gouvernement du Canada a directement engagé quelque 5 milliards de dollars dans le cadre de ses programmes d’infrastructure pour les infrastructures du transport en commun. Cet engagement financier du gouvernement fédéral a permis d’obtenir des investissements de plus de 7 milliards de dollars auprès d’autres partenaires financiers — qui sont principalement les provinces, les territoires et les municipalités — pour des investissements totaux de près de 13 milliards de dollars dans les réseaux de transport en commun partout au pays.
Dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, le gouvernement du Canada a investi dans plusieurs projets de grande envergure qui visaient à renouveler et à élargir des réseaux de transport en commun pour les années à venir. Il a notamment investi dans le projet de prolongement de la ligne de métro Toronto-York, dans le projet de transport léger sur rail à Ottawa, dans la ligne Evergreen à Vancouver, dans le prolongement des réseaux de transport léger sur rail à Edmonton et Calgary, de même que dans le projet de revitalisation de la station Union à Toronto.
Le transport en commun était aussi une des plus importantes catégories d'investissement du Fonds de stimulation de l'infrastructure, lui-même une composante clé du Plan d'action économique du Canada. Le gouvernement fédéral a donc aussi investi quelque 240 millions de dollars dans le transport en commun, un montant habituellement triplé, ce qui veut dire qu'environ 700 millions de dollars ont été injectés dans le transport en commun.
En plus du financement affecté à des projets précis, le Fonds de la taxe sur l'essence est également à la disposition des municipalités pour le transport en commun. Depuis 2006, les municipalités ont utilisé environ 1,1 milliard de dollars de leurs affectations du Fonds de la taxe sur l'essence pour investir dans le transport en commun.
En fait, plusieurs grandes municipalités, comme Edmonton, Toronto et Montréal, ont consacré la totalité de leur affectation du Fonds de la taxe sur l'essence à des investissements dans le transport en commun. D'autres grandes municipalités, notamment Ottawa et Calgary, font essentiellement de même. Nous avons donc cinq des plus grandes municipalités au pays qui consacrent l'ensemble, ou presque, de leur affectation du Fonds de la taxe sur l'essence aux municipalités.
Dans le cadre du Fonds de la taxe sur l'essence, les provinces, les territoires et les municipalités ont la souplesse nécessaire pour répondre à leurs propres priorités. Cette formule fonctionne bien parce qu'elle tient compte du fait que les besoins en infrastructure publique varient d'une région à l'autre, y compris les besoins relatifs au transport en commun.
Ce qui m'amène à vous parler brièvement du deuxième sujet, soit les principaux engagements contenus dans le budget de 2011.
Premièrement, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2011 qu'il prendrait des mesures législatives pour rendre l'allocation du Fonds de la taxe sur l'essence permanente. Cela signifie qu'il y aura du financement stable et prévisible à long terme pour aider les municipalités à répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure, notamment le transport en commun. Ces mesures législatives devraient faire partie très prochainement de la Loi d'exécution du budget.
Deuxièmement, le gouvernement du Canada s’est engagé à collaborer avec les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités et d'autres intervenants afin d'élaborer un plan d’infrastructure publique à long terme qui sera en vigueur lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin. Dans le contexte de ce processus de consultation, nous collaborerons avec les autres ordres de gouvernement, mais également avec des intervenants comme la Fédération canadienne des municipalités et l’Association canadienne du transport urbain, afin de faire un examen détaillé de nos besoins en infrastructure lorsque le plan Chantiers Canada prendra fin.
Mes collègues et moi répondrons maintenant à vos questions avec plaisir.