Merci de m'accorder cette latitude, monsieur le président.
Pour ce qui est des dépenses, pour pouvoir les engager, nous avons un bilan. Il arrive souvent qu'on tente de recouvrer des sommes dépensées dans le cadre des budgets, alors, lorsqu'un député engage des dépenses inappropriées dans le budget de son bureau, il y a un processus de recouvrement. Celui-ci est prévu par l'article 20 du règlement administratif. Je peux le lire aux membres du comité. Voici ce que dit l'article 20:
Dans le cas où un député est en retard de 90 jours ou plus dans le paiement d’une somme due à la Chambre des communes, le dirigeant principal des finances peut retenir le montant de l’arriéré sur tout versement dû au député par la Chambre des communes, à l’exception des versements prévus aux articles 55.1, 62.1, 62.2 ou 62.3 de la Loi sur le Parlement du Canada.
Pouvez-vous confirmer que, après le délai de 90 jours, l'Administration de la Chambre prendra les mesures décrites à l'article 20 du règlement administratif pour recouvrer ces sommes? Pouvez-vous également préciser si vous avez ou non le pouvoir de retenir les indemnités de départ ou les cotisations au régime de retraite?