Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Sud.
Je me réjouis d’avoir l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi S-7, la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. Il est très important que nous prenions des mesures fermes pour qu’aucune femme ni aucune fille ne soit victime, au Canada, de pratiques violentes qui vont à l’encontre des droits fondamentaux de la personne. De telles pratiques ne sont pas tolérées par la société canadienne, et le projet de loi S-7 permettra d’envoyer un message très clair à tous les Canadiens et à tous ceux qui veulent venir s’installer au Canada.
Nous avons eu la chance d’entendre un certain nombre de spécialistes de la question, au cours des audiences du comité de la citoyenneté et de l’immigration. Certains ont critiqué le projet de loi, d’autres l’ont appuyé sans réserves. Mais tous ont reconnu que la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles était un objectif louable et nécessaire.
Je voudrais citer les paroles d’un témoin qui a comparu devant le comité, Mme Salma Siddiqui, de la Coalition of Progressive Canadian Muslim Organizations. Elle a dit: « La décision du gouvernement canadien de déposer un projet de loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares est la bonne et devrait être saluée. »
Une culture de la violence à l’égard des femmes et des filles n’a pas sa place au Canada. Lorsqu’une loi contient des lacunes qui permettent à des gens de rudoyer les personnes qui sont sous leur protection ou qui empêchent les victimes d’obtenir de l’aide, il est de la responsabilité du gouvernement de veiller à combler ces lacunes. Le projet de loi propose, entre autres, de combler des lacunes concernant le mariage précoce et le mariage forcé. Ce sont des pratiques déplorables qui sont généralement imposées à des jeunes filles par leurs propres parents ou par d’autres membres de la famille.
Je voudrais paraphraser ce qu’a dit un autre témoin qui a comparu devant le comité, Mme Lee Marsh, qui a elle-même été victime d’un mariage forcé. Elle a dit que s’il avait su que les agissements de sa mère étaient contraires à la loi, elle se serait sentie mieux à même de refuser le mariage. Mme Marsh a ajouté que ce projet de loi à lui tout seul ne suffira pas à éradiquer ces pratiques. Dans ma circonscription de Kildonan—St. Paul, une jeune fille qui avait été mariée de force ne savait pas à qui s’adresser. Désespérée, elle s’est jetée du pont Chief Peguis parce qu’elle voulait absolument sortir de l’enfer qu’était son mariage. Avec ce projet de loi, les personnes qui se trouvent dans cette situation sauront qu’il existe un moyen d’en sortir.
Le projet de loi donne des outils importants aux policiers et aux intervenants de première ligne pour traduire devant la justice les auteurs d’actes de violence et protéger les victimes.
Mais, outre le projet de loi, il faut aussi que les gens soient informés des lois et des valeurs canadiennes. Nous sommes parfaitement conscients qu’il faut prévoir des programmes de sensibilisation et de formation ainsi que des ressources, et qu’il va nous falloir collaborer avec nos homologues provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec nos partenaires communautaires sur le terrain. Notre gouvernement travaille d’arrache-pied sur ces dossiers depuis des années, avec toutes sortes de parties prenantes.
Je vais vous donner quelques exemples. Justice Canada et Condition féminine Canada ont accordé du financement à un certain nombre d’organisations non gouvernementales, des ONG, pour qu’elles fassent de la sensibilisation et de la formation sur les crimes d’honneur et les mariages forcés. Justice Canada a octroyé une subvention pour la préparation d’un cours sur les droits de la personne et, en particulier, sur les mariages précoces et les mariages forcés, à l’intention des étudiants du secondaire. Je connais des cas de jeunes filles qui ont été retirées de l’école et n’ont pas pu finir leurs études parce que les parents leur avaient trouvé un époux.
Au fil des ans, Justice Canada a organisé des ateliers avec des intervenants de première ligne de tout le pays, notamment des agents de protection de l’enfance, des travailleuses sociales dans les refuges, des travailleurs communautaires, des policiers et des procureurs, pour échanger des idées, créer des réseaux, discuter de l’évaluation des risques, et mettre en place des services appropriés pour les victimes de ces actes barbares.
Justice Canada et Condition féminine Canada coprésident un groupe de travail interministériel sur le mariage précoce et le mariage forcé, les crimes d’honneur et la mutilation génitale des femmes. Ce groupe de travail va mettre sur pied un autre groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les mêmes sujets.
Justice Canada a publié des brochures d’information juridique sur la violence familiale, qui portent notamment sur le mariage précoce et le mariage forcé, les crimes d’honneur et la mutilation génitale des femmes.
Le ministère de la Justice et la GRC ont aussi créé des outils de formation sur ces questions, qui sont utilisés dans le cadre de la formation des policiers sur la violence familiale. Cette formation sera mise à jour pour refléter les changements apportés par le projet de loi S-7.
Comme je l’ai démontré, le gouvernement aborde ces questions en tenant compte de multiples facettes. Le projet de loi n’est qu’un seul aspect de ses efforts de concertation pour s’attaquer à ces terribles problèmes. Il s’agit d’un aspect essentiel de l’approche multidimensionnelle du gouvernement, qui comprend notamment des mesures de prévention, de dénonciation, de sensibilisation, de formation, de consultation et de collaboration.
Au comité de la citoyenneté et de l’immigration, des députés ont eu l’occasion d’entendre des victimes de mariages forcés et d’autres prétendus crimes d’honneur. Voici ce qu’a dit Mme Arooj Shahidam, une victime qui milite maintenant pour la cause:
[...] j’ai espoir que ce projet de loi constitue un premier pas vers un changement important, non seulement dans la façon dont nous faisons face à ceux qui croient pouvoir piétiner les droits des autres, mais dans la façon dont nous pouvons tendre la main avec succès aux victimes et leur redonner espoir.
Sur la question de la protection des droits et des libertés fondamentales, le Canada a toujours agi en chef de file. Je salue les efforts de nos représentants qui, encore une fois, ont pris les devants dans ces dossiers très importants. J’espère que les députés permettront que ce projet de loi devienne un outil efficace pour les femmes et les jeunes filles qui sont confrontées quotidiennement à cette triste réalité.
Il est évident que notre gouvernement fait ce qu’il faut pour protéger les femmes et les jeunes filles et toutes les personnes qui sont victimes de ce qu’on appelle des crimes d’honneur. Je suis fière que le gouvernement dise clairement et fermement à la population canadienne et aux populations du monde entier que le Canada ne tolère aucune violence contre les femmes.
Aujourd’hui à la Chambre, j'ai entendu beaucoup de points de vue différents, et je n’ai rien à y redire. Il faut toutefois bien comprendre qu’à l’extérieur de cette vénérable enceinte, il y a des êtres en chair et en os. Quand on se trouve en face de jeunes filles qui ont été victimes d’un mariage forcé, généralement avec quelqu’un de beaucoup plus âgé, on voit que ça touche toute la famille. Habituellement, c’est pour des raisons financières, ou parce que c’est l’ami d’un ami. Je connais de nombreux cas où un homme d’un certain âge a réussi à convaincre un ami de lui donner sa fille en mariage. Mais quand le couple va vivre ailleurs, la jeune fille est souvent violentée et soumise à des traitements qui sont contraires aux principes de respect et d’égalité de la femme qui sont la règle dans tant de familles canadiennes. Nous n’avons pas le droit de tolérer la moindre violence contre les femmes.
J’encourage tous les députés à appuyer le projet de loi S-7. Nous vivons dans un merveilleux pays, qui respecte la diversité et le droit fondamental de chaque femme et de chaque fille de ne pas vivre dans la peur ou dans la violence, de poursuivre des études, de s’épanouir, de prospérer et d’être respectée. Cela s’appelle la dignité. C’est ça que le Canada défend.
Les gens vont écouter ces discours prononcés au Parlement, surtout à l'approche des élections. Ils vont écouter ce que leurs représentants ont à dire au sujet de la violence contre les femmes.
J'invite vivement les députés à appuyer le projet de loi S-7. Le fait d’avoir un débat là-dessus et de prendre concrètement des mesures pour contrer cette violence est un point tournant dans l’histoire du Canada.