Monsieur le Président, en tant qu'ancien propriétaire de petite entreprise, je voudrais me prononcer pour les régimes de pension agréés collectifs.
Malgré les difficultés économiques, le gouvernement conservateur continue de ne ménager aucun effort afin de créer des emplois pour les Canadiens. Naturellement, on peut y parvenir en aidant les créateurs d'emplois. Qu'est-ce que j'entends par là? Je veux dire qu'il faut aider les PME.
Je suis fier de dire que c'est l'un des volets formidables du projet de loi C-25, qui vise à mettre en oeuvre le cadre fédéral relatif aux régimes de pension agréés collectifs.
La loi ferait disparaître certains obstacles traditionnels ayant empêché des PME d'offrir un régime de pension à leurs employés, dans le passé.
Les députés se demandent peut-être quels sont les obstacles traditionnels. L'un d'entre eux est la responsabilité. Dans le cadre des régimes de pension agréés collectifs, la responsabilité de fiduciaire du régime de pension serait confiée à un administrateur professionnel tiers agréé, plutôt qu'à l'employeur.
Le deuxième obstacle concerne l'administration du régime. Dans le cadre des régimes de pension agréés collectifs, le fardeau administratif de l'employeur serait réduit. Il serait confié, lui aussi, à un administrateur professionnel tiers agréé, plutôt qu'à l'employeur.
Une fois disparus ces obstacles importants, les employeurs pourraient offrir un régime de pension à leurs employés pour la première fois. D'ailleurs, le monde des affaires a déjà indiqué que la réduction du fardeau administratif serait très avantageuse. Par exemple, Thomas Lambert, le PDG de Canadian Multicultural Radio, a déclaré ceci:
Les régimes de pension agréés collectifs sont exactement ce qu'il nous fallait. Grâce aux économies sur les coûts administratifs, nous pourrons motiver nos employés à épargner davantage pour leur retraite.
En offrant un régime de pension à faible coût, simple à administrer, les employeurs disposeraient d'un nouvel outil pour attirer du personnel compétent et le conserver. Les députés ne seraient-ils pas heureux de travailler pour une entreprise offrant à ses employés un régime de pension à faible coût qui leur permet d'être dans une meilleure situation financière au moment de leur retraite? Selon la Chambre de commerce du Canada, c'est exactement l'effet qu'auraient les régimes de pension agréés collectifs. Voici ce qu'elle dit:
Les régimes de pension agréés collectifs attireraient de nouveaux talents dans notre entreprise. Avec leurs régimes de pension, les grandes entreprises parviennent à recruter beaucoup de personnes compétentes, et nous avons besoin de ces personnes. Il serait donc avantageux, pour une entreprise formidable, mais de moindre taille, de pouvoir offrir l'équivalent.
Qui plus est, la création des régimes de pension agréés collectifs serait très avantageuse pour les médecins, qui sont des travailleurs indépendants. Voici ce qu'en dit l'Ontario Medical Association:
La création de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) uniformise les règles du jeu en offrant aux travailleurs autonomes, notamment aux médecins, d'autres occasions d'épargne plus faciles d'accès qui, à ce jour, n'existaient pas.
Monsieur le Président, on me rappelle à l'instant que je partagerai le temps qui m'est accordé avec la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants.
Permettez-moi de saisir l'occasion pour expliquer à la Chambre comment les RPAC aideraient ces employés et les travailleurs autonomes canadiens à atteindre les objectifs qu'ils se fixent pour leur retraite.
L'une des caractéristiques formidables des RPAC est l'adhésion automatique. Lorsqu'un employeur offrira un tel régime, les employés y seront automatiquement inscrits. Cela aura pour effet non seulement d'accroître la participation, mais également d'encourager les Canadiens à épargner en vue de leur retraite.
Les sommes versées dans les RPAC seraient en outre transférables, ce qui est une autre caractéristique formidable de ces régimes. Cela veut dire que, lorsque les employés changeront d'emploi, ils auront le droit d'emporter avec eux leur épargne, d'un RPAC à un autre.
Les RPAC auraient par ailleurs comme caractéristique novatrice que les cotisations versées par les participants seraient bloquées. Les membres du régime seraient ainsi assurés de pouvoir bénéficier des sommes épargnées au moment de leur retraite.
Je m'en voudrais de passer sous silence l'un des principaux avantages des RPAC, soit leur faible coût. Il est clair que les députés de l'opposition ne comprennent pas tout à fait ce concept. Permettez-moi de leur expliquer un instant cette caractéristique primordiale.
Essentiellement, compte tenu de leur conception, les RPAC permettraient aux participants de faire des économies d'échelle. Peu importe qu'une personne gère 1 million de dollars ou 100 millions, le travail est le même.
Comme je l'ai indiqué auparavant, les RPAC seraient largement disponibles. En mettant en commun l'épargne-retraite de beaucoup de gens, le coût d'administration des régimes de pension serait réparti parmi un plus grand nombre de personnes. Les participants des régimes bénéficieraient de coûts d'administration répartis parmi un plus grand nombre de personnes. Ils bénéficieraient de coûts de gestion des investissements inférieurs, qui sont typiquement associés aux fonds communs de grande taille.
Partout au pays, les principaux intéressés parlent avec enthousiasme des faibles coûts des RPAC. Permettez-moi de lire un extrait du point de vue exprimé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante au cours de notre vaste consultation:
Un nouveau mécanisme d'épargne-retraite volontaire, peu coûteux et simple à administrer permettra à un plus grand nombre d'employeurs et d'employés, ainsi qu'aux travailleurs autonomes de participer à un régime de retraite.
La Fédération canadienne des contribuables a déclaré ce qui suit:
Grâce à ce nouveau régime de pension, les Canadiens pourront économiser davantage pour la retraite. Ils apprécieront ce régime moins coûteux, qui leur offrira une souplesse accrue pendant toute leur vie professionnelle.
Or, au lieu de se rallier à cette merveilleuse initiative, les députés de l'opposition préféreraient élargir le Régime de pensions du Canada. De toute évidence, la création d'emplois ne les intéresse pas. Tout ce qu'ils cherchent c'est d'imposer ceux qui créent des emplois.
Il ne fait aucun doute que le gouvernement conservateur n'adopterait jamais une position aussi risquée et irresponsable. Nous comprenons que la dernière chose dont ont besoin les créateurs d'emplois en cette période d'instabilité économique mondiale, c'est d'une autre augmentation de leur fardeau fiscal.
Contrairement à l'opposition, le gouvernement comprend que ce sont les réductions d'impôt qu'il accorde aux entreprises qui favorisent la création d'emplois et la croissance économique. C'est pourquoi, dans son Plan d'action économique de 2012, il prolonge d'un an le crédit à l'embauche pour les petites et les moyennes entreprises.
Les députés savent-ils ce que cette mesure entraînerait? La réponse est simple: des emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Au chapitre de l'économie, notre bilan est incontestable. Depuis juillet 2009, il s'est créé net au Canada plus de 750 000 emplois. C'est le genre de résultats qui plaisent aux Canadiens.
L'adoption du projet de loi C-25 permettrait aux travailleurs assujettis à la réglementation fédérale, de même qu'aux travailleurs des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon, de profiter des régimes de pension agréés collectifs.
J'espère que chaque province adoptera les mesures législatives nécessaires pour que les RPAC puissent être offerts le plus rapidement possible, afin que tous les Canadiens aient accès à un régime de pension à faible coût et à grande échelle.
Le projet de loi profiterait tant aux employeurs qu'aux employés. En instaurant les régimes de pension agréés collectifs, nous renforcerions le système de revenu de retraite du Canada, qui fait déjà l'envie du monde entier.
Le gouvernement conservateur appuie les RPAC, les petites et moyennes entreprises appuient les RPAC et, ce qui est encore plus important, les Canadiens aussi. La seule question qui demeure est la suivante: pourquoi les députés de l'opposition refusent-ils de se joindre au mouvement?
J'encourage tous les députés à voter en vue de l'adoption rapide du projet de loi C-25. Plus vite les RPAC seront offerts, plus vite davantage de Canadiens pourront commencer à épargner en prévision de leur retraite.