Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour appuyer la Loi antiterroriste de 2015. Cette mesure a été longuement discutée aussi bien à la Chambre que dans les médias, et elle n’a que trop tardé.
Il faut noter que le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada. Les Canadiens sont ciblés par les terroristes djihadistes tout simplement parce que ceux-ci détestent notre société et les valeurs qu’elle représente. Contrairement à ce qu’affirment certains groupes et même des députés de l’opposition ici même, le terrorisme djihadiste est non pas un droit humain, mais un acte de guerre. C’est la raison pour laquelle le gouvernement conservateur a présenté ces mesures législatives destinées à protéger les Canadiens contre les terroristes djihadistes qui cherchent à détruire les principes mêmes qui font du Canada le meilleur pays du monde. C’est aussi la raison pour laquelle le Canada ne se tient pas à l’écart, comme certains députés le souhaitent, et a rejoint les rangs de ses alliés pour appuyer la coalition internationale luttant contre l’EIIL.
Je voudrais commencer par aborder la question des ressources financières à mettre à contribution dans la lutte contre le terrorisme. Le gouvernement conservateur a déjà augmenté d’un tiers les ressources mises à la disposition de nos forces policières. Les libéraux et les néo-démocrates ont voté contre ces hausses à toutes les étapes du processus. Maintenant, le budget de 2015 propose d’augmenter de près de 300 millions de dollars les crédits affectés au SCRS, à la GRC et à l’ASFC afin de renforcer nos efforts antiterroristes de première ligne. Le gouvernement continuera à veiller à ce que nos forces policières disposent des ressources dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des Canadiens.
Des gens de toutes les couches de la société canadienne appuient ce projet de loi. Je voudrais citer à cet égard Danny Eisen, cofondateur de la Coalition canadienne contre le terrorisme:
Comme l'a résumé Oussama ben Laden: « On peut vaincre l'ennemi en attaquant son centre économique », un principe repris dernièrement par les terroristes somaliens qui ont proféré des menaces non pas à l'encontre de synagogues, d'églises ou de députés, mais bien de centres commerciaux en Angleterre, aux États-Unis et au Canada.
Les conséquences du terrorisme ne se limitent donc pas à des décombres et à des funérailles. Le terrorisme et les activités connexes coûtent des dizaines de milliards de dollars par année au Canada et représentent des billions en dépenses et en pertes pour l'économie mondiale [...]
Étant donné le risque, voire la probabilité, que le Canada ne puisse échapper aux attaques comme celles qui ont frappé d'autres pays, les critiques du projet de loi C-51 ont intérêt à jeter un regard plus posé sur les outils qu'il propose, car si l'on peut toujours modifier une mesure législative ultérieurement, aucune loi du Parlement ne saura jamais reconstruire les vies que détruit un attentat terroriste. Déjà trop de Canadiens sont des témoins vivants de cette cruelle réalité.
Ce sont là les mots d'un homme qui a perdu des proches dans les horribles attentats du 11 septembre 2001, des mots qui portent à réfléchir.
N'oublions pas l'objet du présent débat, c'est-à-dire empêcher les djihadistes de nous attaquer. N'oublions pas que, il n'y a pas si longtemps, cet édifice même a été pris d'assaut par un djihadiste avide de destruction.
Alors que les libéraux et les néo-démocrates refusent de parler d'attentat terroriste, comme ils le devraient, et qu'ils cherchent à justifier ces terribles attaques, le gouvernement conservateur prend des mesures énergiques, qui font l'objet d'un appui solide. Ray Boisvert, l'ex-directeur adjoint du SCRS, a déclaré ce qui suit:
[Le projet de loi C-51] offre un outil très efficace pour retirer ce matériel [de propagande djihadiste] de l'Internet.
Pour sa part, David Cape, du Centre consultatif des relations juives et israéliennes, a dit:
[La saisie de la propagande terroriste] donne à un juge le pouvoir d'ordonner la suppression ou la saisie du matériel virulent qui, bien souvent, incite au meurtre de Juifs. La suppression de cette propagande haineuse, en particulier lorsqu'elle est affichée sur Internet, limiterait la capacité de radicaliser les Canadiens et d'inspirer des attentats.
Tahir Gora, du Canadian Thinkers' Forum, a déclaré ceci:
Lorsqu'il sera adopté par le Parlement, le projet de loi C-51 proposé par le gouvernement aidera aussi les musulmans canadiens à éliminer les éléments extrémistes [...]
De nombreux Canadiens crédibles sont venus dire que le projet de loi aiderait à lutter contre la menace terroriste djihadiste. Il suffit de comparer ces membres de groupes de la société civile, universitaires et anciens agents du renseignement avec les prétendus experts qui ont dénoncé le projet de loi. Ces derniers ont montré qu'ils manquaient de connaissances, ce qui m'incite à penser qu'ils étaient terriblement mal informés ou que d'aucuns tentent délibérément d'induire les Canadiens en erreur.
Comme les discussions à la Chambre sur cette question sont souvent descendues très bas, ce qui est très malheureux, j'aimerais relever le ton du débat en rappelant aux députés certains des commentaires exprimés par d'éminents penseurs du secteur de la sécurité.
Le professeur Elliot Tepper, de l'Université Carleton, a déclaré:
Le projet de loi C-51 est la mesure législative en matière de sécurité nationale la plus importante qui a été présentée depuis les événements du 11 septembre 2001 [...]
Le projet de loi C-51 est conçu pour la période suivant les événements du 11 septembre 2001. Il s'agit d'une nouvelle loi pour les menaces à la sécurité qui se posent au début d'une nouvelle ère. Même s'il est facile de comprendre que diverses dispositions [du projet de loi] attirent [..] l'attention, nous devons nous assurer de nous concentrer sur l'objectif et les défis fondamentaux liés à la lutte contre les types de terrorisme émergents.
Le professeur Salim Mansur, de l'Université Western Ontario, a dit ceci:
Le projet de loi C-51 vise les djihadistes islamistes et a pour but de les empêcher de concrétiser leurs menaces terroristes contre les pays occidentaux, y compris le Canada. [...] [L]es mesures proposées dans le projet de loi C-51 pour gérer les types de menaces auxquelles le Canada est confronté sont tout à fait nécessaires, à mon avis, pour protéger et garantir la liberté de nos citoyens.
Le sous-commissaire du service d'enquêtes sur le crime organisé de la Police provinciale de l'Ontario, Scott Tod, a dit:
Le projet de loi C-51 contient des améliorations qui permettront [à la police fédérale d'échanger] de l'information avec [ses] partenaires du milieu de la justice et du milieu de la sécurité et, ce qui est encore plus important et que nous espérons de tout coeur, avec les partenaires de la collectivité et les tables de discussion gouvernementales conçues pour atténuer la menace terroriste et améliorer la sécurité et le bien-être communautaires.
Le président de l'American Islamic Forum for Democracy, M. Zuhdi Jasser, a dit:
La perturbation ne signifie pas arrêter ces individus ou violer leurs droits de propriété. On ne fait que perturber un complot.
Je n'en reviens pas que la perturbation soit actuellement interdite. Je pourrais continuer toute la journée à citer des gens qui sont en faveur de ce projet de loi important. Je vois toutefois que mon temps de parole s'achève. Je terminerai donc mon allocution en rappelant aux députés ce que ferait précisément le projet de loi.
Ce projet de loi permettrait à Passeport Canada, par exemple, de communiquer à la GRC de l'information sur des voyageurs qui pourraient être des terroristes. Il empêcherait que des individus radicalisés montent dans un avion en partance pour une zone de conflit où sévissent des terroristes. Le projet de loi criminaliserait la promotion du terrorisme en général. Par exemple, des déclarations comme « tuez les infidèles partout où vous les trouverez » deviendraient illégales. Cela permettrait aux agents du SCRS de parler aux parents de jeunes radicalisés pour perturber leurs projets de voyage à des fins de terrorisme. Il donnerait également au gouvernement un mécanisme d'appel pour empêcher la publication d'information lors d'une procédure portant sur un certificat de sécurité, si sa publication était susceptible de nuire à une source. Le projet de loi ne transformerait pas le SCRS en une police secrète ni ne violerait systématiquement les droits des manifestants pacifiques.
Lorsque ce projet de loi sera mis aux voix, bientôt, j'espère que tous les députés pourront fonder leur vote sur les faits, et non sur la peur, et qu'ils l'appuieront.