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2015-09-21 [p.2861]
États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 22 juillet 2015 :
2015-07-22 [p.2861]
— par le Président — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 16 et 18 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-25.
2015-07-22 [p.2861]
— par le Président — Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-627-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2861]
— par le Président — Rapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-645-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2861]
— par le Président — Rapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-937-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2861]
— par le Président — Rapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-942-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels » (document parlementaire no 8510-412-184), présenté à la Chambre le mercredi 25 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-184.
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Plan directeur du parc national du Canada Pukaskwa, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Woodside, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L. C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Alexander-Graham-Bell, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-562-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-693-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-910-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2862]
— par Mme Aglukkaq (ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord) — Rapports de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-957-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2863]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration » (document parlementaire no 8510-412-183), présenté à la Chambre le mercredi 25 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-183.
2015-07-22 [p.2863]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-548-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2863]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-585-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2863]
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de la santé, « L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 » (document parlementaire no 8510-412-215), présenté à la Chambre le mardi 28 avril 2015. — Document parlementaire no 8512-412-215-01.
2015-07-22 [p.2863]
— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Plan d'entreprise de 2015-2016 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. — Document parlementaire no 8562-412-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2015-07-22 [p.2863]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (la mesure de renouvellement du permis de possession simple), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-412-779-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2015-07-22 [p.2863]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-412-1066-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du Service correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2864]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2865]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2865]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapports du bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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