-Journaux - ajoutÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 22 juillet 2015 ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 16 et 18 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-25.8527-412-25 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 16 et 18 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-627-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-627-03 Rapports d'accès à l'information du Bureau du vérificateur général du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la justice et des droits de la personneScheer, AndrewVérificateur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-645-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-645-02 Rapports d'accès à l'information du Directeur général des élections pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la justice et des droits de la personneÉlections CanadaPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-937-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-937-02 Rapports d'accès à l'information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapports du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-942-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-942-02 Rapports d'accès à l'information du Commissariat au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommissaire au lobbyingPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels » (document parlementaire no 8510-412-184), présenté à la Chambre le mercredi 25 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-184.8510-412-184 Huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels »8512-412-184 Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La gestion des déchets solides municipaux et industriels »Comité permanent de l'environnement et du développement durableGestion des déchets//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement)Plan directeur du parc national du Canada Pukaskwa, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-01. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-412-566-01 Modifications au plan directeur du parc national du Canada PukaskwaAgence Parcs CanadaAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement)Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Woodside, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L. C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-02. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-412-566-02 Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada WoodsideAgence Parcs CanadaAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement)Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Alexander-Graham-Bell, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-412-566-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-412-566-03 Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada Alexander-Graham-BellAgence Parcs CanadaAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et du développement durableMinistre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement)Rapports de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-562-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-562-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Aglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission des lieux et monuments historiques du CanadaMinistre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement)Rapports de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-693-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-693-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence canadienne d'évaluation environnementaleAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement)Rapports de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-910-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-910-02 Rapports d'accès à l'information de l'Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissionsAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord)Rapports de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-957-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-957-02 Rapports d'accès à l'information de l'Agence canadienne de développement économique du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence canadienne de développement économique du NordAglukkaq, LeonaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71576ChrisAlexanderL’hon.Chris-AlexanderAjax—PickeringCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AlexanderChris_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration » (document parlementaire no 8510-412-183), présenté à la Chambre le mercredi 25 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-183.8510-412-183 Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration »8512-412-183 Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Renforcer la protection des femmes dans notre système d'immigration »Alexander, ChrisComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationFemmesImmigration et immigrantsMinistre de la Citoyenneté et de l'Immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71576ChrisAlexanderL’hon.Chris-AlexanderAjax—PickeringCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AlexanderChris_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration)Rapports de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-548-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-548-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Alexander, ChrisCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission de l'immigration et du statut de réfugiéMinistre de la Citoyenneté et de l'Immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71576ChrisAlexanderL’hon.Chris-AlexanderAjax—PickeringCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AlexanderChris_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration)Rapports de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-585-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-585-03 Rapports d'accès à l'information de Citoyenneté et Immigration Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Alexander, ChrisCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Citoyenneté et de l'Immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de la santé, « L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 » (document parlementaire no 8510-412-215), présenté à la Chambre le mardi 28 avril 2015. — Document parlementaire no 8512-412-215-01.8510-412-215 Dixième rapport du Comité permanent de la santé, « L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 »8512-412-215-01 Réponse du gouvernement au dixième rapport du Comité permanent de la santé, « L'examen législatif de la Loi sur les produits antiparasitaires, 2015 »Comité permanent de la santéExamen législatifPesticides//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Ambrose (ministre de la Santé)Plan d'entreprise de 2015-2016 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. — Document parlementaire no 8562-412-800-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)8562-412-800-01 Plan d'entreprise de 2015-2016 de l'Agence canadienne d'inspection des alimentsAgence canadienne d'inspection des alimentsAmbrose, RonaCaucus ConservateurComité permanent de la santéMinistre de la Santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (la mesure de renouvellement du permis de possession simple), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4). — Document parlementaire no 8560-412-779-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-412-779-04 Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (la mesure de renouvellement du permis de possession simple)Blaney, StevenCaucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-412-790-14 Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiésBlaney, StevenCaucus ConservateurComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-412-790-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8560-412-790-15 Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiésBlaney, StevenCaucus ConservateurComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le casier judiciaire, L.R. 1985, ch. C-47, par. 11(2). — Document parlementaire no 8560-412-1066-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-412-1066-02 Rapport de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sur les décisions des suspensions du casier pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenCaucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique et nationaleCommission des libérations conditionnelles du CanadaMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports du Service correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-11 Rapports d'accès à l'information du Service correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-12 Rapports d'accès à l'information de la Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-13 Rapports d'accès à l'information du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-14. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-14 Rapports d'accès à l'information de la Commission nationale des libérations conditionnelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-15. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-15 Rapports d'accès à l'information de la Gendarmerie royale du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-16. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-16 Rapports d'accès à l'information du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports du bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-17 Rapports d'accès à l'information du bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-18. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-18 Rapports d'accès à l'information de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Rapports du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-880-19. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-880-19 Rapports d'accès à l'information du Service canadien du renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Blaney, StevenComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/15975TonyClementL'hon.Tony-ClementParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClementTony_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Clement (président du Conseil du Trésor)Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-412-768-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-412-768-02 Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurClement, TonyComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesOffice d'investissement des régimes de pensions du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/15975TonyClementL'hon.Tony-ClementParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClementTony_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Clement (président du Conseil du Trésor)Rapports de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-500-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-500-02 Rapports d'accès à l'information de l'École de la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurClement, TonyComité permanent de la justice et des droits de la personnePrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/15975TonyClementL'hon.Tony-ClementParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClementTony_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Clement (président du Conseil du Trésor)Rapports du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-583-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-583-02 Rapports d'accès à l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurClement, TonyComité permanent de la justice et des droits de la personnePrésident du Conseil du TrésorSecrétariat du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/15975TonyClementL'hon.Tony-ClementParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClementTony_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Clement (président du Conseil du Trésor)Rapports de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-934-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-934-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, incluant les rapports de Revera Inc., pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurClement, TonyComité permanent de la justice et des droits de la personneOffice d'investissement des régimes de pensions du secteur publicPrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/15975TonyClementL'hon.Tony-ClementParry Sound—MuskokaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ClementTony_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Clement (président du Conseil du Trésor)Rapports de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-961-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-961-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédéraleCaucus ConservateurClement, TonyComité permanent de la justice et des droits de la personnePrésident du Conseil du Trésor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Fast (ministre du Commerce international)Rapports d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-702-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-702-03 Rapports d'accès à l'information d'Exportation et Développement Canada et d'Exinvest Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneExportation et développement CanadaFast, EdMinistre du Commerce International//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35904EdFastL'hon.Ed-FastAbbotsfordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FastEd_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Fast (ministre du Commerce international)Rapports de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-722-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-722-03 Rapports d'accès à l'information de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCorporation commerciale canadienneFast, EdMinistre du Commerce International//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/20878Kerry-Lynne D.FindlayL'hon.Kerry-LynneD--FindlayDelta—Richmond-EstCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/FindlayKerryLynne_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Findlay (ministre du Revenu national)Rapports de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-646-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-646-02 Rapports d'accès à l'information de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence du revenu du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneFindlay, Kerry-Lynne D.Ministre du Revenu national//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes » (document parlementaire no 8510-412-194), présenté à la Chambre le vendredi 13 mars 2015. — Document parlementaire no 8512-412-194.8510-412-194 Troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes »8512-412-194 Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent des langues officielles, « La situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire : bâtir des économies durables et croissantes »Comité permanent des langues officiellesCommunautés linguistiquesDéveloppement économique communautaireMinorités linguistiquesPolitique des langues officiellesRetombées économiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R. 1985, ch. 31 (4e suppl.), art. 44. — Document parlementaire no 8560-412-565-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des langues officielles)8560-412-565-03 Rapport sur les langues officielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2014Caucus ConservateurComité permanent des langues officiellesGlover, ShellyMinistère du Patrimoine canadienMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Copie de la directive au Musée canadien des droits de la personne, au Musée canadien de l'histoire, au Musée canadien de l'immigration du Quai 21, au Musée canadien de la nature, au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée national des sciences et de la technologie concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1105), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-412-1091-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)8560-412-1091-01 Directive au Musée canadien des droits de la personne, au Musée canadien de l'histoire, ay Musée canadien de l'immigration du Quai 21, au Musée canadien de la nature, au Musée des beaux-arts du Canada et au Musée national des sciences et de la technologie concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1105)Caucus ConservateurComité permanent du patrimoine canadienGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesMusée canadien des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-394-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-394-03 Rapports d'accès à l'information de l'Office national du film pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesOffice national du film//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-478-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-478-03 Rapports d'accès à l'information du Musée canadien de la nature pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-479-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-479-03 Rapports d'accès à l'information du Musée des beaux-arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesMusée des beaux-arts du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-563-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-563-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission des champs de bataille nationaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission des champs de bataille nationauxGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de la Société des musées de sciences et technologies du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-588-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-588-03 Rapports d'accès à l'information de la Société des musées de sciences et technologies du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesMusée national des sciences et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Musée canadien de l'histoire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-590-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-590-03 Rapports d'accès à l'information du Musée canadien de l'histoire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesMusée canadien de l'histoire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-628-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-628-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéralGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-659-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-659-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission de la fonction publiqueGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-664-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-664-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne d'examen des exportations de biens culturelsGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-666-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-666-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennesGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-668-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-668-03 Rapports d'accès à l'information de Téléfilm Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesTéléfilm Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-670-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-670-03 Rapports d'accès à l'information du Centre national des Arts pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurCentre national des artsComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-711-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-711-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil des Arts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil des Arts du CanadaGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-881-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-881-03 Rapports d'accès à l'information de Bibliothèque et Archives du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Bibliothèque et Archives du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officielles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-913-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-913-03 Rapports d'accès à l'information du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesTribunal de la dotation de la fonction publique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-933-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-933-03 Rapports d'accès à l'information du Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesTribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports de la Société Radio-Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-947-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-947-03 Rapports d'accès à l'information de la Société Radio-Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesSociété Radio-Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Musée canadien pour les droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-953-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-953-03 Rapports d'accès à l'information du Musée canadien pour les droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesMusée canadien des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59115ShellyGloverL’hon.Shelly-GloverSaint-BonifaceCaucus ConservateurManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GloverShelly_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles)Rapports du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-955-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-955-03 Rapports d'accès à l'information du Musée canadien de l'immigration du Quai 21 pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGlover, ShellyMinistre du Patrimoine canadien et des Langues officiellesMusée canadien de l'immigration du Quai 21//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25504GaryGoodyearL'hon.Gary-GoodyearCambridgeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GoodyearGary_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario))Rapports de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-954-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-954-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGoodyear, GaryMinistre d'État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Kenney (ministre de la Défense nationale)Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la défense nationale, L.R. 1985, ch. N-5, par. 9.3(3). — Document parlementaire no 8560-412-735-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)8560-412-735-05 Rapport du Juge-avocat général au ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la défense nationaleJuge-avocat généralKenney, JasonMinistre de la Défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Kenney (ministre de la Défense nationale)Rapports du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-717-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-717-02 Rapports d'accès à l'information du Comité externe d'examen des griefs militaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité externe d'examen des griefs militairesComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de la Défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Kenney (ministre de la Défense nationale)Rapports de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-853-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-853-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission d'examen des plaintes concernant la police militaireMinistre de la Défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Kenney (ministre de la Défense nationale)Rapports de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2) et art. 73. — Document parlementaire no 8561-412-856-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-856-03 Rapports d'accès à l'information de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de la Défense nationaleMinistre de la Défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1302JasonKenneyL'hon.Jason-KenneyCalgary-Sud-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/KenneyJason_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Kenney (ministre du Multiculturalisme)Rapports de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-912-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-912-03 Rapports d'accès à l'information de la Fondation canadienne des relations raciales pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneFondation canadienne des relations racialesKenney, JasonMinistre du Multiculturalisme//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/38633DenisLebelL'hon.Denis-LebelRoberval—Lac-Saint-JeanCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/LebelDenis_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales)Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-1075-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-1075-02 Rapport de Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésLebel, DenisLes Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/38633DenisLebelL'hon.Denis-LebelRoberval—Lac-Saint-JeanCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/LebelDenis_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales)Copie de la directive à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1112), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-412-1093-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-1093-01 Directive à Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1112)Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésLebel, DenisLes Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.Ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales-Document parlementaire déposé— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le directeur des poursuites pénales, L.C. 2006, ch. 9, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-412-934-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8560-412-934-03 Rapport du service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaService des poursuites pénales du Canada-Document parlementaire déposé— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapports du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-676-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-676-03 Rapports d'accès à l'information du ministère de la Justice pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMacKay, Peter GordonMinistère de la JusticeMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapports de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-680-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-680-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne des droits de la personneMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapports du Tribunal canadien des droits de la personne pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-860-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-860-03 Rapports d'accès à l'information du Tribunal canadien des droits de la personne pour la période du 1er avril au 31 octobre 2014Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaTribunal canadien des droits de la personne-Document parlementaire déposé— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapports du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-917-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-917-03 Rapports d'accès à l'information du Service des poursuites pénales du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProcureur général du CanadaService des poursuites pénales du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada)Rapports du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-965-01. (Conformément à 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-965-01 Rapports d'accès à l'information du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProcureur général du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-162-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-412-162-02 Rapport de la Banque de développement du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Banque de développement du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada, conformément à la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, L.C. 1998, ch. 36, par. 14(3). — Document parlementaire no 8560-412-657-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8560-412-657-01 Règlement modifiant le Règlement sur le financement des petites entreprises du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieFinancement des petites entreprises du CanadaMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-502-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-502-03 Rapports d'accès à l'information de l'Agence spatiale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence spatiale canadienneCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-546-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-546-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission du droit d'auteur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-639-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-639-04 Rapports d'accès à l'information du Conseil national de recherches pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil national de recherches du CanadaMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-642-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-642-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil canadien des normes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil canadien des normesMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-655-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-655-03 Rapports d'accès à l'information de Statistique Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'IndustrieMoore, JamesStatistique Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-660-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-660-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil de recherches en sciences humaines pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil de recherches en sciences humainesMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-686-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-686-03 Rapports d'accès à l'information de la Banque de développement du Canada et BDC Capital Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Banque de développement du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-719-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-719-03 Rapports d'accès à l'information du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil de recherches en sciences naturelles et en génieMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-723-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-723-02 Rapports d'accès à l'information du ministère de l'Industrie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de l'IndustrieMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-861-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-861-03 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne du tourisme pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne du tourismeMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-935-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-935-03 Rapports d'accès à l'information de la Fondation canadienne pour l'innovation pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneFondation canadienne pour l'innovationMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Rapports de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-938-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-938-03 Rapports d'accès à l'information de la Fondation Pierre Elliott Trudeau pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneFondation Pierre Elliott TrudeauMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Moore (ministre de l’Industrie)Sommaire du plan d'entreprise modifié 2015-2019 de la Commission canadienne du tourisme, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-861-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8562-412-861-03 Sommaire du plan d'entreprise modifié 2015-2019 de la Commission canadienne du tourismeCaucus ConservateurComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologieCommission canadienne du tourismeMinistre de l'IndustrieMoore, James//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et développement international, « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité » (document parlementaire no 8510-412-202), présenté à la Chambre le lundi 30 mars 2015. — Document parlementaire no 8512-412-202.8510-412-202 Septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité »8512-412-202 Réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et développement international, « Violations des droits de la personne au Honduras : mettre fin à la violence et à l'impunité »Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalDroits de la personneHonduras//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et développement international, « Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) » (document parlementaire no 8510-412-203), présenté à la Chambre le lundi 30 mars 2015. — Document parlementaire no 8512-412-203.8510-412-203 Huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) »8512-412-203 Réponse du gouvernement au huitième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et développement international, « Réponse du Canada à l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) »Comité permanent des affaires étrangères et du développement internationalIraqLiberté de conscience et de religionSyrieTerrorisme et terroristes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Copies du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2015-1040), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2015-1041), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-412-495-23. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-412-495-23 Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (C.P. 2015-1040), ainsi que du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine (C.P. 2015-1041)Caucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan du Sud (C.P. 2015-849), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-412-592-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-412-592-06 Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan du Sud (C.P. 2015-849)Caucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada intitulé « Examen quinquennal de l'organisation et ses activités de 2010-2015 », conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 37. — Document parlementaire no 8560-412-1041-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-412-1041-01 Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada intitulé « Examen quinquennal de l'organisation et ses activités de 2010-2015 »Caucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalFondation Asie Pacifique du CanadaMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Copie du Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2015-819), conformément à la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus, L.C. 2011, ch. 10, art. 7. — Document parlementaire no 8560-412-1047-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-412-1047-03 Règlement modifiant le Règlement sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) (C.P. 2015-819)Caucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Rapports du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-638-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-638-03 Rapports d'accès à l'information du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-412-553-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-412-553-02 Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des financesMinistre des FinancesOliver, JoeTribunal canadien du commerce extérieur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-1020-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-412-1020-02 Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des financesMinistre des FinancesOliver, JoePPP Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-443-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-443-02 Rapports d'accès à l'information de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesMonnaie royale canadienneOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-528-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-528-02 Rapports d'accès à l'information du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Bureau du surintendant des institutions financièresCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-551-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-551-02 Rapports d'accès à l'information du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, JoeTribunal canadien du commerce extérieur//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-647-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-647-02 Rapports d'accès à l'information du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère des FinancesMinistre des FinancesOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-684-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-684-02 Rapports d'accès à l'information de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Banque du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-695-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-695-02 Rapports d'accès à l'information de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, JoeSociété d'assurance-dépôts du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-862-02 Rapports d'accès à l'information de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence de la consommation en matière financière du CanadaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapport de PPP Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-952-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-952-02 Rapport d'accès à l'information de PPP Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, JoePPP Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72773ErinO'TooleL’hon.Erin-O-TooleDurhamCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OTooleErin_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. O'Toole (ministre des Anciens Combattants)Rapports du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-708-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-708-03 Rapports d'accès à l'information du ministère des Anciens Combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère des Anciens CombattantsMinistre des Anciens CombattantsO'Toole, Erin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/72773ErinO'TooleL’hon.Erin-O-TooleDurhamCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/OTooleErin_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. O'Toole (ministre des Anciens Combattants)Rapports du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-945-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-945-03 Rapports d'accès à l'information du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Anciens CombattantsO'Toole, ErinTribunal des anciens combattants (révision et appel)//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreNepean—CarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Poilievre (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique)Copie de la directive à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et à la Commission de la capitale nationale concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1106), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-412-1082-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-412-1082-02 Directive à la Société canadienne d'hypothèques et de logement et à la Commission de la capitale nationale concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1106)Caucus ConservateurComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesMinistre de la réforme démocratiqueMinistre de l'Emploi et du Développement socialPoilievre, PierreSociété canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité » (document parlementaire no 8510-412-189), présenté à la Chambre le jeudi 12 mars 2015. — Document parlementaire no 8512-412-189.8510-412-189 Quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité »8512-412-189 Réponse du gouvernement au quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Examen du régime canadien de sécurité des transports : le transport des marchandises dangereuses et les systèmes de gestion de la sécurité »Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésSécurité des transportsSystèmes de gestion de la sécurité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2014, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 52(1). — Document parlementaire no 8560-412-79-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-79-03 Rapport sur les transports au Canada pour l'année 2014Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsOffice des transports du CanadaRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur les transports au Canada, L.C. 1996, ch. 10, par. 42(3). — Document parlementaire no 8560-412-282-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-282-02 Rapport de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsOffice des transports du CanadaRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada pour l'année 2010 et Examen complet des modifications à la Loi sur les transports routiers, conformément à la Loi sur les transports routiers, L.R. 1985, ch. 29 (3e suppl.), par. 25(1) et art. 26. — Document parlementaire no 8560-412-571-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-571-01 Rapport sur la sécurité des véhicules commerciaux au Canada pour l'année 2010 et Examen complet des modifications à la Loi sur les transports routiersCaucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistère des TransportsMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6, art. 121. — Document parlementaire no 8560-412-606-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-606-02 Rapport du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les naviresCaucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-622-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-622-02 Rapport de Marine Atlantique S.C.C., ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMarine Atlantique S.C.C.Ministre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-824-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-824-02 Rapport de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration canadienne de la sûreté du transport aérienCaucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal d'appel des transports du Canada, L.C. 2001, ch. 29, art. 22. — Document parlementaire no 8560-412-867-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-867-02 Rapport du Tribunal d'appel des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRaitt, LisaTribunal d'appel des transports du Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Copie de la directive à l'Administration de pilotage de l'Atlantique, à la Société canadienne des postes, à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, à la Société des ponts fédéraux Limitée, à l'Administration de pilotage des Grands Lacs, à l'Administration de pilotage des Laurentides, à Marine Atlantique S.C.C., à l'Administration de pilotage du Pacifique, à Ridley Terminals Inc., à Via Rail Canada Inc. et à l'Autorité du pont Windsor-Détroit concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1114), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-412-1084-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-1084-02 Directive à l'Administration de pilotage de l'Atlantique, à la Société canadienne des postes, à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, à la Société des ponts fédéraux Limitée, à l'Administration de pilotage des Grands Lacs, à l'Administration de pilotage des Laurentides, à Marine Atlantique S.C.C., à l'Administration de pilotage du Pacifique, à Ridley Terminals Inc., à Via Rail Canada Inc. et à l'Autorité du pont Windsor-Détroit concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1114)Administration de pilotage de l'AtlantiqueCaucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-527-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-527-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsOffice des transports du CanadaRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-635-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-635-02 Rapports d'accès à l'information de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCorporation du pont international de la voie maritime, LtéeMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-650-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-650-02 Rapports d'accès à l'information de la Société canadienne des postes pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, LisaSociété canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-690-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-690-02 Rapports d'accès à l'information de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère des TransportsMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-713-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-713-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration de pilotage de l'Atlantique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration de pilotage de l'AtlantiqueCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-714-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-714-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration de pilotage des Grands Lacs pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration de pilotage des Grands LacsCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-715-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-715-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration de pilotage des Laurentides pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration de pilotage des LaurentidesCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-716-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-716-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration de pilotage du Pacifique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration de pilotage du PacifiqueCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-724-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-724-02 Rapports d'accès à l'information de la Société des ponts fédéraux Limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneLa Société des ponts fédéraux LimitéeMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Belledune pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-867-02. (Conformément à l'article 32(5), renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-867-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Belledune pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de BelleduneCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-878-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-878-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration canadienne de la sûreté du transport aérienCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Hamilton pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-888-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlements, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-888-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Hamilton pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Hamilton-OshawaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Nanaïmo pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-889-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-889-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Nanaïmo pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de NanaïmoCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Port-Alberni pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-890-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-890-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Port-Alberni pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Port AlberniCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-891-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-891-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de QuébecCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Saint John pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-892-02. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-892-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Saint John pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Saint JohnCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de St. John's pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-893-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-893-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de St. John's pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de St. John'sCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Toronto pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-894-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-894-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Toronto pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de TorontoCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Vancouver pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-895-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-895-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Vancouver pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire Vancouver-FraserCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Halifax pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-896-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-896-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Halifax pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneHalifax Port AuthorityMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-897-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-897-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Montréal pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de MontréalCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Prince-Rupert pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-899-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-899-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Prince-Rupert pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Prince RupertCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire du Saguenay pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-900-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-900-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire du Saguenay pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire du SaguenayCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-901-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-901-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Sept-Îles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Sept-ÎlesCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-902-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-902-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Thunder BayCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Trois-Rivières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-903-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-903-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Trois-Rivières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de Trois-RivièresCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'Administration portuaire de Windsor pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-904-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-904-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration portuaire de Windsor pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire de WindsorCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-918-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-918-02 Rapports d'accès à l'information du Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Bureau de l'administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les naviresCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-921-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-921-02 Rapports d'accès à l'information de VIA Rail Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, LisaVIA Rail Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-941-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-941-02 Rapports d'accès à l'information de Ridley Terminals Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, LisaRidley Terminals Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-944-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-944-02 Rapports d'accès à l'information de Marine Atlantique S.C.C. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMarine Atlantique S.C.C.Ministre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'administration portuaire de Oshawa pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-958-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-958-01 Rapports d'accès à l'information de l'administration portuaire de Oshawa pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration portuaire d'OshawaCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Rapports de l'administration du pont Windsor-Détroit pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-963-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-963-02 Rapports d'accès à l'information de l'administration du pont Windsor-Détroit pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Autorité du pont Windsor-DétroitCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des TransportsRaitt, Lisa//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/54325LisaRaittL'hon.Lisa-RaittHaltonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RaittLisa_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par Mme Raitt (ministre des Transports)Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015 de VIA Rail Canada Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-803-03. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8562-412-803-03 Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2019 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2015 de VIA Rail Canada Inc.Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésMinistre des TransportsRaitt, LisaVIA Rail Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-412-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-412-505-02 Rapport de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesOffice Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiersRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-412-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-412-586-02 Rapport de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesOffice Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiersRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-378-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-378-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Ressources naturellesOffice Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiersRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-556-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-556-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Ressources naturellesOffice Canada-Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiersRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-623-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-623-02 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne de sûreté nucléaireMinistre des Ressources naturellesRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-653-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-653-02 Rapports d'accès à l'information du ministère des Ressources naturelles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère des Ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-689-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-689-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office national de l'énergie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-720-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-720-02 Rapports d'accès à l'information de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Administration du pipe-line du NordCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Ressources naturellesRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-939-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-939-02 Rapports d'accès à l'information de l'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneÉnergie atomique du Canada, LimitéeMinistre des Ressources naturellesRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapports de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-946-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-946-02 Rapports d'accès à l'information de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Ressources naturellesRickford, GregTechnologies du développement durable Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-412-142-02 Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Copie de la directive à la Commission canadienne du lait et à Financement agricole Canada concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1104), conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 89(4). — Document parlementaire no 8560-412-754-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8560-412-754-02 Directive à la Commission canadienne du lait et à Financement agricole Canada concernant les politiques de dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements (C.P. 2015-1104)Caucus ConservateurComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapports de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-697-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-697-02 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne du bléMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapports de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-704-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-704-02 Rapports d'accès à l'information de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneFinancement agricole CanadaMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapports de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-705-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-705-05 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne des grains pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapports de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-705-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-705-06 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne du lait pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapports du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-705-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-705-07 Rapports d'accès à l'information du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Rapports du Conseil des produits agricoles du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-705-08. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-705-08 Rapports d'accès à l'information du Conseil national des produits agricoles pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-325-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-325-02 Rapports d'accès à l'information de la Commission canadienne des affaires polaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission canadienne des affaires polairesMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-648-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-648-02 Rapports d'accès à l'information du ministère des Affaires autochtones et du Nord canadien pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-731-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-731-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office des terres et des eaux du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice des terres et des eaux du SahtuValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-858-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-858-02 Rapports d'accès à l'information de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission des traités de la Colombie-BritanniqueMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-859-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-859-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office des droits de surface du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice des droits de surface du YukonValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-869-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-869-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office des eaux du Nunavut pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice des eaux du NunavutValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-870-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-870-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice des terres et des eaux de la vallée du MackenzieValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-871-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-871-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice d'examen des répercussions environnementales de la vallée du MackenzieValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports du Conseil de l'aménagement du territoire du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-872-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-872-02 Rapports d'accès à l'information du Conseil de l'aménagement du territoire du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice d'aménagement territorial du SahtuValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office Gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-874-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-874-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office Gwich'in d'aménagement territorial pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice gwich'in d'aménagement territorialValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office Gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-875-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-875-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office Gwich'in des terres et des eaux pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice gwich'in des terres et des eauxValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-911-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-911-02 Rapports d'accès à l'information de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienOffice d'évalutation environnementale et socio-économique du YukonValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-916-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-916-02 Rapports d'accès à l'information du Conseil de gestion financière des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneConseil de gestion financière des Premières NationsMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-930-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-930-02 Rapports d'accès à l'information de la Commission de la fiscalité des premières nations pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneCommission de la fiscalité des premières nationsMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/40463BernardValcourtL’hon.Bernard-ValcourtMadawaska—RestigoucheCaucus ConservateurNouveau-Brunswick//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ValcourtBernard_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien)Rapports du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-943-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-943-02 Rapports d'accès à l'information du Tribunal des revendications particulières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneGreffe du Tribunal des revendications particulièresMinistre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienValcourt, Bernard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :— C.P. 2015-723, C.P. 2015-724, C.P. 2015-957 à C.P. 2015-964, C.P. 2015-1028 et C.P. 2015-1045 à C.P. 2015-1047. — Document parlementaire no 8540-412-1-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)8540-412-1-13 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-719. — Document parlementaire no 8540-412-2-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8540-412-2-10 Nomination(s) par décretComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-613, C.P. 2015-614, C.P. 2015-622, C.P. 2015-650, C.P. 2015-651, C.P. 2015-693, C.P. 2015-694, C.P. 2015-855 à C.P. 2015-857, C.P. 2015-888 à C.P. 2015-895 et C.P. 2015-1056 à C.P. 2015-1058. — Document parlementaire no 8540-412-3-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)8540-412-3-21 Nomination(s) par décretComité permanent du patrimoine canadien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-671 à C.P. 2015-682 et C.P. 2015-866 à C.P. 2015-872. — Document parlementaire no 8540-412-14-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)8540-412-14-12 Nomination(s) par décretComité permanent de la citoyenneté et de l'immigration//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-670 et C.P. 2015-865. — Document parlementaire no 8540-412-7-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8540-412-7-07 Nomination(s) par décretComité permanent de l'environnement et du développement durable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-691, C.P. 2015-707, C.P. 2015-708, C.P. 2015-877, C.P. 2015-878, C.P. 2015-918 à C.P. 2015-922 et C.P. 2015-1035. — Document parlementaire no 8540-412-9-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)8540-412-9-14 Nomination(s) par décretComité permanent des finances//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-720 à C.P. 2015-722 et C.P. 2015-956. — Document parlementaire no 8540-412-10-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)8540-412-10-14 Nomination(s) par décretComité permanent des pêches et des océans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-705, C.P. 2015-706, C.P. 2015-923 et C.P. 2015-924. — Document parlementaire no 8540-412-8-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8540-412-8-11 Nomination(s) par décretComité permanent des affaires étrangères et du développement international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-686 à C.P. 2015-688, C.P. 2015-695, C.P. 2015-696, C.P. 2015-750, C.P. 2015-875, C.P. 2015-879 à C.P. 2015-887, C.P. 2015-896 à C.P. 2015-899, C.P. 2015-965, C.P. 2015-1032 à C.P. 2015-1034 et C.P. 2015-1039. — Document parlementaire no 8540-412-4-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8540-412-4-19 Nomination(s) par décretComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-873 et C.P. 2015-874. — Document parlementaire no 8540-412-18-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)8540-412-18-12 Nomination(s) par décretComité permanent de la santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-697, C.P. 2015-698, C.P. 2015-709, C.P. 2015-710, C.P. 2015-925 à C.P. 2015-940 et C.P. 2015-1037. — Document parlementaire no 8540-412-16-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8540-412-16-17 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-701, C.P. 2015-703, C.P. 2015-704, C.P. 2015-908 à C.P. 2015-911 et C.P. 2015-913 à C.P. 2015-915. — Document parlementaire no 8540-412-22-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)8540-412-22-19 Nomination(s) par décretComité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-689, C.P. 2015-690 et C.P. 2015-876. — Document parlementaire no 8540-412-28-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)8540-412-28-12 Nomination(s) par décretComité permanent du commerce international//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-699, C.P. 2015-700 et C.P. 2015-903 à C.P. 2015-907. — Document parlementaire no 8540-412-13-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8540-412-13-08 Nomination(s) par décretComité permanent de la justice et des droits de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-741 à C.P. 2015-745, C.P. 2015-900 et C.P. 2015-901. — Document parlementaire no 8540-412-17-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)8540-412-17-09 Nomination(s) par décretComité permanent de la défense nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-955. — Document parlementaire no 8540-412-29-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)8540-412-29-11 Nomination(s) par décretComité permanent des ressources naturelles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-683 à C.P. 2015-685, C.P. 2015-1031 et C.P. 2015-1036. — Document parlementaire no 8540-412-30-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8540-412-30-17 Nomination(s) par décretComité permanent de la sécurité publique et nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDocument parlementaire déposé— C.P. 2015-711 à C.P. 2015-718, C.P. 2015-902, C.P. 2015-941 à C.P. 2015-953 et C.P. 2015-1038. — Document parlementaire no 8540-412-24-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8540-412-24-21 Nomination(s) par décretComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités-Journaux - ajout— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5733, 412-5857, 412-5905 et 412-6035 au sujet des chemins de fer du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-61-14;8545-412-61-14 Réponse du gouvernement au sujet des chemins de fer du CanadaEnquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticPétition 412-5733Pétition 412-5857Pétition 412-5905Pétition 412-6035PétrolePréparation aux situations d'urgenceSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireVillesWagons-citernes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— no 412-5745 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-35;8545-412-17-35 Réponse du gouvernement au sujet du Code criminel du CanadaCode criminelConduite avec facultés affaibliesHomicide commis au volant d'un véhiculePeines minimalesPétition 412-5745//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5761, 412-5776, 412-5793, 412-5795, 412-5800, 412-5823, 412-5834, 412-5835, 412-5848, 412-5860, 412-5869, 412-5884, 412-5888, 412-5908 à 412-5918, 412-5951, 412-5980, 412-5983, 412-5988, 412-5992, 412-5993, 412-6001 à 412-6004, 412-6034, 412-6045, 412-6080, 412-6096, 412-6117 et 412-6183 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-38;8545-412-82-38 Réponse du gouvernement au sujet de l'industrie céréalièreBrevets d'inventionCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-5761Pétition 412-5776Pétition 412-5793Pétition 412-5795Pétition 412-5800Pétition 412-5823Pétition 412-5834Pétition 412-5835Pétition 412-5848Pétition 412-5860Pétition 412-5869Pétition 412-5884Pétition 412-5888Pétition 412-5908Pétition 412-5909Pétition 412-5910Pétition 412-5911Pétition 412-5912Pétition 412-5913Pétition 412-5914Pétition 412-5915Pétition 412-5916Pétition 412-5917Pétition 412-5918Pétition 412-5951Pétition 412-5980Pétition 412-5983Pétition 412-5988Pétition 412-5992Pétition 412-5993Pétition 412-6001Pétition 412-6002Pétition 412-6003Pétition 412-6004Pétition 412-6034Pétition 412-6045Pétition 412-6080Pétition 412-6096Pétition 412-6117Pétition 412-6183//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5764 et 412-5997 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-412-68-18;8545-412-68-18 Réponse du gouvernement au sujet d'une journée nationaleJournée canadienne de sensibilisation au mouvement des OptimistesJournée nationale des produits de la mer durablesOptimist InternationalOrganismes communautairesPétition 412-5764Pétition 412-5997Poissons et produits de la mer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5824 à 412-5827, 412-5947, 412-5998 et 412-6148 à 412-6150 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-44;8545-412-2-44 Réponse du gouvernement au sujet de la protection de l'environnementAéroport de PickeringAéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de MontréalAéroportsBeauharnoisConservation de la natureDorvalEau potableGolf DorvalKathryn SpiritMoraine d'Oak RidgesMunicipalité régionale de DurhamNavires abandonnésPétition 412-5824Pétition 412-5825Pétition 412-5826Pétition 412-5827Pétition 412-5947Pétition 412-5998Pétition 412-6148Pétition 412-6149Pétition 412-6150Protection de l'environnementQualité de l'eauTerrains de golfTerres agricolesTerres du gouvernement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5859, 412-5871 à 412-5874, 412-5901, 412-5903, 412-5962, 412-5964, 412-5966, 412-5996, 412-5999, 412-6033, 412-6037 à 412-6044, 412-6059, 412-6061 à 412-6077, 412-6088, 412-6105 à 412-6108, 412-6145, 412-6152, 412-6169, 412-6180, 412-6192, 412-6193, 412-6203 à 412-6205, 412-6208, 412-6209, 412-6213, 412-6217 à 412-6222 et 412-6225 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-412-1-26;8545-412-1-26 Réponse du gouvernement au sujet de la Société canadienne des postesCompressions budgétairesLivraison du courrier à domicilePétition 412-5859Pétition 412-5871Pétition 412-5872Pétition 412-5873Pétition 412-5874Pétition 412-5901Pétition 412-5903Pétition 412-5962Pétition 412-5964Pétition 412-5966Pétition 412-5996Pétition 412-5999Pétition 412-6033Pétition 412-6037Pétition 412-6038Pétition 412-6039Pétition 412-6040Pétition 412-6041Pétition 412-6042Pétition 412-6043Pétition 412-6044Pétition 412-6059Pétition 412-6061Pétition 412-6062Pétition 412-6063Pétition 412-6064Pétition 412-6065Pétition 412-6066Pétition 412-6067Pétition 412-6068Pétition 412-6069Pétition 412-6070Pétition 412-6071Pétition 412-6072Pétition 412-6073Pétition 412-6074Pétition 412-6075Pétition 412-6076Pétition 412-6077Pétition 412-6088Pétition 412-6105Pétition 412-6106Pétition 412-6107Pétition 412-6108Pétition 412-6145Pétition 412-6152Pétition 412-6169Pétition 412-6180Pétition 412-6192Pétition 412-6193Pétition 412-6203Pétition 412-6204Pétition 412-6205Pétition 412-6208Pétition 412-6209Pétition 412-6213Pétition 412-6217Pétition 412-6218Pétition 412-6219Pétition 412-6220Pétition 412-6221Pétition 412-6222Pétition 412-6225Société canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5896, 412-5897, 412-5975 à 412-5979 et 412-6141 au sujet de VIA Rail. — Document parlementaire no 8545-412-60-15;8545-412-60-15 Réponse du gouvernement au sujet de VIA RailCompressions budgétairesGaspésiePétition 412-5896Pétition 412-5897Pétition 412-5975Pétition 412-5976Pétition 412-5977Pétition 412-5978Pétition 412-5979Pétition 412-6141Services ferroviaires voyageursVIA Rail Canada Inc.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— no 412-5902 au sujet de la Garde côtière canadienne. — Document parlementaire no 8545-412-67-04;8545-412-67-04 Réponse du gouvernement au sujet de la Garde côtière canadienneFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesGarde côtière canadienneKitsilanoPétition 412-5902Recherche et sauvetageSt. John'sVille de Québec//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5907, 412-5965, 412-6000 et 412-6186 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-412-6-21;8545-412-6-21 Réponse du gouvernement au sujet de la Société Radio-CanadaAide gouvernementalePétition 412-5907Pétition 412-5965Pétition 412-6000Pétition 412-6186Radiodiffuseur publicSociété Radio-Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5967, 412-5989, 412-6112, 412-6123, 412-6124, 412-6172 et 412-6173 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-29;8545-412-35-29 Réponse du gouvernement au sujet du transportAéroport Billy Bishop de TorontoEnquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticPétition 412-5967Pétition 412-5989Pétition 412-6112Pétition 412-6123Pétition 412-6124Pétition 412-6172Pétition 412-6173Pistes d'atterrissagePréparation aux situations d'urgenceSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaireTransport aérienTransportsVillesWagons-citernes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— no 412-5990 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-18;8545-412-63-18 Réponse du gouvernement au sujet des crimes avec violenceFemmesPersonnes portées disparuesPétition 412-5990Peuples autochtonesViolence faite aux femmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— no 412-6144 au sujet de l'euthanasie. — Document parlementaire no 8545-412-69-06;8545-412-69-06 Réponse du gouvernement au sujet de l'euthanasieAide médicale à mourirDroit de mourir dignementEuthanasiePétition 412-6144Suicide assisté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— nos 412-6170, 412-6171 et 412-6185 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-412-48-16;8545-412-48-16 Réponse du gouvernement au sujet de la cruauté envers les animauxCruauté envers les animauxPétition 412-6170Pétition 412-6171Pétition 412-6185//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— no 412-6210 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-31;8545-412-46-31 Réponse du gouvernement au sujet de la présélection du sexeAvortementDiscrimination sexuellePétition 412-6210//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgRéponse du gouvernement déposée— no 412-6211 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-412-53-14.8545-412-53-14 Réponse du gouvernement au sujet de l'avortementAvortementFoetus et embryonLégislationPétition 412-6211DavidJohnstonS.E. Le très hon.David-JohnstonSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant : Projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières) — chapitre no 41.C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)Projets de loi émanant des députésSanction royale-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Adopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), sans amendement.Adoption par le SénatC-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières)Messages du SénatProjets de loi émanant des députésDavidJohnstonS.E. Le très hon.David-JohnstonSanction royale accordéeUn message est reçu avisant les Communes que, le 23 juin 2015, à 16 h 13, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants : Projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance) — Chapitre no 34;Projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens) — Chapitre no 35;Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 36;Projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) — Chapitre no 37;Projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada — Chapitre no 38;Projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — Chapitre no 39;Projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Chapitre no 40.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresC-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du CanadaC-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersC-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi émanant des députésSanction royale-Journaux - ajoutConformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès de la Greffière de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens), sans amendement;Adoption par le SénatC-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, sans amendement;Adoption par le SénatC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires), sans amendement;Adoption par le SénatC-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, sans amendement;Adoption par le SénatC-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du CanadaMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, sans amendement;Adoption par le SénatC-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, sans amendement.Adoption par le SénatC-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25497BarryDevolinBarry-DevolinHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DevolinBarry_CPC.jpgAjournement quotidienAjournementÀ 13 h 20, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'au lundi 21 septembre 2015, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui et à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLa Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Le débat se poursuit.C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielle-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1287DeepakObhraiL’hon.Deepak-ObhraiCalgary-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ObhraiDeepak_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Obhrai (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2013-2014 ». — Document parlementaire no 8525-412-59.8525-412-59 Plan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, Rapport d'étape 2013-2014 Caucus ConservateurObhrai, DeepakPlan d'action du Canada pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécuritéPolitique étrangèreSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et pour les Droits internationaux de la personne//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/31086BobDechertBob-DechertMississauga—ErindaleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DechertBob_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2013-2014, ainsi que la réponse du gouvernement y afférent. — Document parlementaire no 8525-412-60.8525-412-60 Rapport annuel du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels pour 2013-2014, ainsi que la réponse du gouvernement y afférentBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminelsCaucus ConservateurDechert, BobSecrétaire parlementaire du ministre de la JusticeVictimes d'actes criminels//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Plan communautaire de Waskesiu modifié 2015, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-412-835-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-412-835-01 Plan communautaire de Waskesiu modifié 2015Carrie, ColinCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et du développement durableParc National du Canada de Prince AlbertParcs nationaux, provinciaux et territoriauxSecrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25486ColinCarrieColin-CarrieOshawaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/CarrieColin_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Carrie (secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement) dépose sur le Bureau, — Plan communautaire de Wasagaming modifié 2011, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 33(1). — Document parlementaire no 8560-412-833-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)8560-412-833-01 Plan communautaire de Wasagaming modifié 2011Carrie, ColinCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et du développement durableParc national du Mont RidingParcs nationaux, provinciaux et territoriauxSecrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 412-5540 à 412-5542 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire no 8545-412-77-13;8545-412-77-13 Réponse du gouvernement au sujet des anciens combattantsAccessibilité des services de santéAnciens combattantsFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesPétition 412-5540Pétition 412-5541Pétition 412-5542Prestations sociales pour anciens combattantsSanté mentaleServices gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5623 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-412-31-22;8545-412-31-22 Réponse du gouvernement au sujet des prestations de sécurité de la vieillesseConditions de mise à la retraitePétition 412-5623Régime de pensions du CanadaSécurité de la vieillesseSupplément de revenu garanti//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5665 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-412-146-06;8545-412-146-06 Réponse du gouvernement au sujet d'un programme national de garderiesPétition 412-5665Programme national de garderiesServices à l'enfance//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5681 au sujet de l'utilisation des terres. — Document parlementaire no 8545-412-55-05;8545-412-55-05 Réponse du gouvernement au sujet de l'utilisation des terresPétition 412-5681Utilisation des sols//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5810 à 412-5813 au sujet de la prostitution. — Document parlementaire no 8545-412-47-21;8545-412-47-21 Réponse du gouvernement au sujet de la prostitutionClients et clientèleDécriminalisationLégalisation de la prostitutionPénalisationPétition 412-5810Pétition 412-5811Pétition 412-5812Pétition 412-5813//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5814, 412-5945 et 412-5946 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire no 8545-412-46-30;8545-412-46-30 Réponse du gouvernement au sujet de la présélection du sexeAvortementDiscrimination sexuellePétition 412-5814Pétition 412-5945Pétition 412-5946//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5838 à 412-5843 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire no 8545-412-48-15;8545-412-48-15 Réponse du gouvernement au sujet de la cruauté envers les animauxCrime et criminalitéCruauté envers les animauxPétition 412-5838Pétition 412-5839Pétition 412-5840Pétition 412-5841Pétition 412-5842Pétition 412-5843//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5867 au sujet du Code criminel du Canada. — Document parlementaire no 8545-412-17-34;8545-412-17-34 Réponse du gouvernement au sujet du Code criminel du CanadaFoetus et embryonLégislationPétition 412-5867//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5904 au sujet de l'avortement. — Document parlementaire no 8545-412-53-13.8545-412-53-13 Réponse du gouvernement au sujet de l'avortementAvortementFoetus et embryonLégislationPétition 412-5904-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)), au nom de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), le projet de loi C-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Alexander, ChrisC-75, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquenceCitoyenneté et identitéDépôt et première lectureMinistre de la Citoyenneté et de l'ImmigrationProjets de loi d'initiative ministérielleSerment-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-701, Loi établissant le Commissariat à l’enfance et à l’adolescence du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-701, Loi établissant le Commissariat à l'enfance et à l'adolescence du CanadaCaucus LibéralCommissariat à l'enfance et à l'adolescence du CanadaCotler, IrwinDépôt et première lectureDroits de la personneJeunes gensProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Hsu (Kingston et les Îles), le projet de loi C-702, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-702, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (durée des élections partielles et siège vacant)Caucus LibéralDépôt et première lectureÉlections partiellesProjets de loi émanant des députésSimms, ScottVacances de siège à la Chambre-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor), appuyé par M. Hsu (Kingston et les Îles), le projet de loi C-703, Loi visant à ériger un monument commémoratif en l’honneur du personnel de recherche et de sauvetage au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-703, Loi visant à ériger un monument commémoratif en l'honneur du personnel de recherche et de sauvetage au CanadaCaucus LibéralDépôt et première lectureMonumentsProjets de loi émanant des députésRecherche et sauvetageSimms, Scott-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) le projet de loi C-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;b) le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;c) à l’ajournement de la Chambre aujourd’hui, celle-ci demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2015, sous réserve que, pour l’application du Règlement, la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement; d) si, durant la période où la Chambre est ajournée jusqu’au mardi 23 juin 2015 inclusivement, un comité permanent prépare un rapport, lorsque ce rapport est déposé auprès de la Greffière, il soit réputé avoir été présenté à la Chambre.Adoption à toutes les étapesAjournementC-64, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiersC-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMotionsPrésentation de rapports de comitésProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Rankin (Victoria), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 412-6207) et deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6208 et 412-6209);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesDépart à la retraiteLivraison du courrier à domicilePétition 412-6207Pétition 412-6208Pétition 412-6209Rankin, MurrayRégime de pensions du CanadaRégimes à prestation cibleRégimes de retraite à prestations déterminéesSécurité du revenuSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet de la présélection du sexe (no 412-6210) et une au sujet de l'avortement (no 412-6211);AvortementCaucus ConservateurDiscrimination sexuelleFoetus et embryonLégislationPétition 412-6210Pétition 412-6211Zimmer, Bob-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet des services de santé (no 412-6212);Accessibilité des services de santéCaucus Nouveau Parti démocratiqueFinancement des soins de santéGravelle, ClaudeNord de l'OntarioPétition 412-6212Relations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6213);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesLatendresse, AlexandrinePétition 412-6213Service des postesSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Blanchette (Louis-Hébert), une au sujet des droits des enfants (no 412-6214);Blanchette, DenisCaucus Nouveau Parti démocratiqueDroits de la personneEnfantsEnfants soldatsPétition 412-6214-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-6215), une au sujet des mesures budgétaires (no 412-6216) et six au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6217 à 412-6222).Âge de consentementBoutin-Sweet, MarjolaineBudget 2014 (11 février 2014)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCode criminelCompressions budgétairesConditions économiquesConsommateurs et protection des consommateursCoût de la vieFrais administratifsPétition 412-6215Pétition 412-6216Pétition 412-6217Pétition 412-6218Pétition 412-6219Pétition 412-6220Pétition 412-6221Pétition 412-6222Relations sexuelles analesService des postesSociété canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1334 et Q-1335 inscrites au Feuilleton.Q-1334Q-1335Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : Q-1147M. Carmichael (Don Valley-Ouest) — En ce qui concerne les questions Q-654 à Q-1145 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de production de chacune des réponses du gouvernement? — Document parlementaire no 8555-412-1147.8555-412-1147 Questions au FeuilletonCarmichael, JohnCaucus ConservateurCoûtsDépenses publiquesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1147Réponses aux Questions écrites au Feuilleton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse révisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : Q-1290M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales : a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement? — Document parlementaire no 8555-412-1290-01.8555-412-1290 Déversements d'hydrocarbures8555-412-1290-01 Déversements d'hydrocarburesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesDavies, DonDéversements de pétroleHydrocarburesLacsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPétrole et gazQ-1290Qualité de l'eauRéponses révisées aux questions écritesRivièresVoies navigables intérieuresZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents le 16 juin 2015 :Q-1300M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports  » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour : a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés en e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué en f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone? — Document parlementaire no 8555-412-1300-01.8555-412-1300 Services téléphoniques8555-412-1300-01 Services téléphoniquesAgence du revenu du CanadaCaucus LibéralCentres d'appelsExamens opérationnelsGoodale, RalphMise aux normesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1300Rendement du gouvernementRéponses supplémentaires aux questions écritesService CanadaServices gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-1324Mme Liu (Rivière-des-Mille-Îles) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1324.8555-412-1324 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseLiu, LaurinOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1324Rivière-des-Mille-Îles//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1325Mme Duncan (Etobicoke-Nord) — En ce qui concerne le Plan d’action pour les entrepreneures dont il est question dans le budget de 2015 : a) quelles consultations ont été réalisées pour mettre au point ce plan d’action; b) pour chacune des consultations mentionnées en a), (i) à quelle date a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, (iv) quels documents d’information ou mémoires ont été inclus dans le processus de consultation; c) quelles sont les composantes précises du plan d’action; d) combien d’argent a été alloué à chaque composante précise du plan d’action; e) quels sont les coûts de développement de la plateforme en ligne destinée à encourager le réseautage; f) quels sont les coûts de publicité de la campagne « Juste un don » pour encourager le mentorat et quels formats de publicité sont envisagés; g) quel est le processus pour identifier les femmes qui recherchent un mentor et les mettre en contact avec des mentors qui ont accepté de faire « Juste un don »; h) quelles mesures de suivi seront mises en place pour évaluer le succès du programme et quand en fera-t-on rapport; i) qu’est-ce qu’une mission commerciale « améliorée » selon le gouvernement, et quel financement sera offert à de telles missions; j) quel sera le processus de sélection des entreprises dirigées par des entrepreneures qui participeront aux missions commerciales améliorées; k) combien de missions commerciales améliorées le gouvernement planifie-t-il organiser, pour chaque mission prévue, (i) dans quels pays, (ii) quels seront les objectifs; l) quels seront les critères de sélection précis que devra satisfaire une entreprise appartenant à une femme pour avoir droit aux fonds de la Banque de développement du Canada; m) quelles consultations ont eu lieu pour mettre au point les critères de financement et, pour chaque consultation, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) à quel endroit a-t-elle eu lieu, (iii) quelles organisations et personnes a-t-on consultées, n) quand le forum national doit-il avoir lieu, (i) combien de femmes y attend-on, (ii) des fonds seront-ils fournis pour payer les frais de déplacement et d’hébergement, (iii) quel est le budget du forum? — Document parlementaire no 8555-412-1325.8555-412-1325 Plan d'action pour les entrepreneuresBanque de développement du CanadaBudget 2015 (21 avril 2015)Caucus LibéralCondition de la femmeConsultation du publicDéveloppement des entreprisesDuncan, KirstyEntreprenariat et entrepreneursÉvènementsExamens opérationnelsFinancementFrais des déléguésMentoratMissions commercialesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1325Sites Web//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1326M. Hayes (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Sault Ste. Marie, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1326.8555-412-1326 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseHayes, BryanOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1326Sault Ste. Marie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1327M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — En ce qui concerne le Monument aux Valeureux, situé à Ottawa : a) quel processus a-t-on utilisé pour déterminer les personnages historiques représentés par le monument; b) sur quels critères le choix des personnages représentés s’est-il appuyé; c) quels critères a-t-on utilisés pour déterminer qu’un personnage serait représenté par un buste ou une statue; d) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils aussi été considérés et, le cas échéant, qui étaient-ils; e) d’autres personnages non représentés par le monument ont-ils été au départ choisis ou approuvés en vue de leur représentation puis finalement exclus et, le cas échéant, qui étaient-ils; f) si la réponse en e) est affirmative, quelles ont été, pour chaque personnage, les raisons pour lesquelles on a choisi de donner priorité aux personnages représentés par le monument plutôt qu’à ceux qui ont été exclus; g) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié le choix du personnage, y compris celles qui ont justifié le choix de ce personnage plutôt qu’un autre qui avait été retenu au départ mais qui n’a finalement pas été représenté; h) pour chaque personnage considéré mais non représenté par le monument, quelles sont les raisons qui ont justifié l’exclusion du personnage; i) quels critères ont servi à déterminer les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; j) quelles sources ou quels documents a-t-on utilisés pour choisir les citations qui accompagnent chaque personnage représenté; k) pour chaque personnage représenté par le monument, quelles autres citations ou parties de citations ont été considérées; l) quelles raisons ont justifié le choix du site où le monument a été érigé; m) d’autres sites ont-ils été envisagés pour le monument et, le cas échéant, quels étaient-ils; n) si la réponse en m) est affirmative, quelles ont été les raisons pour lesquelles chacun des sites envisagés a été rejeté? — Document parlementaire no 8555-412-1327.8555-412-1327 Monument aux ValeureuxCaucus ConservateurHistoire canadienneHistoire militaireMonument aux ValeureuxMonuments patrimoniauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOttawaProcessus décisionnelQ-1327Reid, Scott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1328M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement depuis le 2 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1328.8555-412-1328 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralGarneau, MarcMarchés publicsMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1328//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1329M. Garneau (Westmount—Ville-Marie) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1329.8555-412-1329 Documentation pour administrateurs généraux de ministèresCaucus LibéralDocuments d'informationGarneau, MarcInstitutions fédéralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1329Sous-ministres//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1330M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Agriculture et Agroalimentaire Canada depuis le 4 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1330.8555-412-1330 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralHsu, TedMarchés publicsMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1330//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1331M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Sécurité publique Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1331.8555-412-1331 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralHsu, TedMarchés publicsMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1331//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1332Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1332.8555-412-1332 Documents pour les sous-ministres adjointsJones, YvonneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1332//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1333Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la documentation préparée pour d’anciens ou d’actuels administrateurs généraux de ministères, de sociétés d’État et d’organismes, ou leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : quel est, pour chaque document d'information ou dossier produit, (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1333.8555-412-1333 Documentation pour les administrateurs généraux de ministèresCaucus LibéralDocuments d'informationInstitutions fédéralesJones, YvonneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1333Sous-ministres-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 12 h 19, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30428DanHarrisDan-HarrisScarborough-Sud-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HarrisDan_NDP.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), dont le Comité permanent du patrimoine canadien a fait rapport avec un amendement.M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Caucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportHarris, DanProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi émanant des députés//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30428DanHarrisDan-HarrisScarborough-Sud-OuestCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/HarrisDan_NDP.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étude Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), appuyé par Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Caucus Nouveau Parti démocratiqueHarris, DanProjets de loi émanant des députésTroisième lecture et adoption-Initiatives parlementairesReporté au bas de l'ordre de prioritéConformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.C-597, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)Projets de loi émanant des députésRéinscription au bas de la liste de l'ordre de priorité au FeuilletonTroisième lecture et adoption-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), sans amendement.Adoption par le SénatC-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Messages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25447RonaAmbroseL'hon.Rona-AmbroseEdmonton—Spruce GroveCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AmbroseRona_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Ambrose (ministre de la Santé) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale)) (document parlementaire no 8510-412-225), présenté à la Chambre le vendredi 8 mai 2015. — Document parlementaire no 8512-412-225.8510-412-225 19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale))8512-412-225 Réponse du gouvernement au 19e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne (étude de l'objet du projet de loi C-583, Loi modifiant le Code criminel (ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale))Comité permanent de la justice et des droits de la personneEnsemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtaleJustice criminelle-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Cash (Davenport), une au sujet de l'immigration (no 412-6223);Cash, AndrewCaucus Nouveau Parti démocratiqueImmigration et immigrantsPétition 412-6223-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 412-6224);Caucus Nouveau Parti démocratiqueDewar, PaulImmigration et immigrantsPétition 412-6224-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Zimmer (Prince George—Peace River), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6225).Caucus ConservateurPétition 412-6225Société canadienne des postesZimmer, Bob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-412-1000-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)8560-412-1000-02 Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesCommissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-931-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-931-02 Rapports d'accès à l'information du Commissariat à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommissaire à l'intégrité du secteur publicPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 412-5530 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-412-136-05;8545-412-136-05 Réponse du gouvernement au sujet de la gestion des déchetsDéchets radioactifsGestion des déchetsLac SupérieurNord de l'OntarioPétition 412-5530Qualité de l'eauSécurité des transportsSécurité et sûreté nucléaireSociété de gestion des déchets nucléaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5566 et 412-5719 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-43;8545-412-2-43 Réponse du gouvernement au sujet de la protection de l'environnementAires marines protégéesConformité volontaireConservation des habitatsEspèces en voie de disparitionOcéansPétition 412-5566Pétition 412-5719Relations interministériellesZones de pêche//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5585 au sujet d'un programme national de garderies. — Document parlementaire no 8545-412-146-05;8545-412-146-05 Réponse du gouvernement au sujet d'un programme national de garderiesPétition 412-5585Programme national de garderiesServices à l'enfance//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5789 et 412-5808 au sujet du Sénat. — Document parlementaire no 8545-412-70-10.8545-412-70-10 Réponse du gouvernement au sujet du SénatAbolition du SénatPétition 412-5789Pétition 412-5808-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Paradis (ministre du Développement international et ministre de la Francophonie), au nom de M. Rickford (ministre des Ressources naturelles et ministre de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), le projet de loi C-74, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Recommandation(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)Son Excellence le Gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence ».Accord Canada-Québec sur les hydrocarbures dans le golfe du Saint-LaurentC-74, Loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquenceDépôt et première lectureGolfe du Saint-LaurentMinistre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'OntarioMinistre des Ressources naturellesPétroleProjets de loi d'initiative ministérielleProvince de QuébecRickford, Greg//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59182DevinderShoryDevinder-ShoryCalgary-Nord-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ShoryDevinder_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Shory (Calgary-Nord-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) et de l'Association interparlemenaitre Canada-Royaume-Uni concernant la mission d'observation des élections au Royaume-Uni, tenue à Exeter, Glasgow East, Watford et Wirral West (Royaume-Uni) du 2 au 10 mai 2015. — Document parlementaire no 8565-412-53-16.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59182DevinderShoryDevinder-ShoryCalgary-Nord-EstCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ShoryDevinder_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Shory (Calgary-Nord-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à l'atelier sur les codes de conduites parlementaires, tenu à Melbourne (Australie) du 8 au 10 avril 2015. — Document parlementaire no 8565-412-53-17.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 60e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à La Haye (Pays-Bas) du 21 au 24 novembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-50-17.8565-412-50-17 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la 60e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à La Haye (Pays-Bas) du 21 au 24 novembre 2014Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus ConservateurGallant, Cheryl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 8 et 9 décembre 2014. — Document parlementaire no 8565-412-50-18.8565-412-50-18 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique, tenu à Washington (D.C.) les 8 et 9 décembre 2014Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus ConservateurGallant, Cheryl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l'économie et de la sécurité, et de la commission politique et des membres des bureaux de la commission des sciences et des technologies, tenue à Bruxelles (Belgique) du 14 au 16 février 2015. — Document parlementaire no 8565-412-50-19.8565-412-50-19 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la commission de la défense et de la sécurité, de la commission de l'économie et de la sécurité, et de la commission politique et des membres des bureaux de la commission des sciences et des technologies, tenue à Bruxelles (Belgique) du 14 au 16 février 2015Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus ConservateurGallant, Cheryl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1809CherylGallantCheryl-GallantRenfrew—Nipissing—PembrokeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/GallantCheryl_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion de la Commission permanente, tenue à Londres (Royaume-Uni) les 20 et 21 mars 2015. — Document parlementaire no 8565-412-50-20.8565-412-50-20 Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion de la Commission permanente, tenue à Londre (Royaume-Uni) les 20 et 21 mars 2015Association parlementaire canadienne de l'OTANCaucus ConservateurGallant, Cheryl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-Ouest—GlanbrookCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 12e rapport du Comité, « L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite ». — Document parlementaire no 8510-412-278.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62, 63, 66 et 67) est déposé.8510-412-278 12e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite »Allison, DeanCaucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMise aux normesNormes commercialesRelations Canada-États-UnisRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSommet du Partenariat pour la sécurité et la prospérité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-Ouest—GlanbrookCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 13e rapport du Comité, « Au-delà de la survie : Protéger et renforcer l'autonomie des enfants et des jeunes ». — Document parlementaire no 8510-412-279.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28, 30, 31, 34, 46, 48, 50, 52, 53, 55 à 57, 60, 64, 65 et 67) est déposé.8510-412-279 13e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Au-delà de la survie : Protéger et renforcer l'autonomie des enfants et des jeunes »Abus à l'égard d'un enfantAllison, DeanCaucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalPays en développementProtection de la jeunesseRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 23e rapport du Comité, « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-280.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 62 et 67) est déposé.8510-412-280 23e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada »Accessibilité des services de santéCaucus Nouveau Parti démocratiqueChristopherson, DavidComité permanent des comptes publicsCommunautés isoléesPremières nationsRapport 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1365LeonBenoitLeon-BenoitVegreville—WainwrightCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/BenoitLeonEarl_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le 13e rapport du Comité, « La transformation du secteur forestier canadien ». — Document parlementaire no 8510-412-281.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 50, 55, 57 à 59 et 62 à 64) est déposé.8510-412-281 13e rapport du Comité permanent des ressources naturelles, « La transformation du secteur forestier canadien »Benoit, LeonCaucus ConservateurComité permanent des ressources naturellesIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1826JamesRajotteJames-RajotteEdmonton—LeducCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RajotteJames_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Rajotte (Edmonton—Leduc), du Comité permanent des finances, présente le 13e rapport du Comité, « Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises ». — Document parlementaire no 8510-412-282.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 73 à 76, 78, 79, 88 et 89) est déposé.8510-412-282 13e rapport du Comité permanent des finances, « Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises »Caucus ConservateurComité permanent des financesFinancementRajotte, JamesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTerrorisme et terroristes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35668RoyalGalipeauRoyal-GalipeauOttawa—OrléansCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/GalipeauRoyal_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Galipeau (Ottawa—Orléans), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité, « Continuum des services de transition ». — Document parlementaire no 8510-412-283.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38 à 42, 44, 45, 54 et 55) est déposé.8510-412-283 Sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, « Continuum des services de transition »Anciens combattantsCaucus ConservateurComité permanent des anciens combattantsContinuité des soinsGalipeau, RoyalProgramme d’aide à la transitionRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), le projet de loi C-699, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (recherche scientifique), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-699, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (recherche scientifique)Caucus Parti VertDépôt et première lectureDiffusion de l'informationMay, ElizabethProjets de loi émanant des députésRecherche scientifique et travailleurs scientifiques-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-700, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatalCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécès et funéraillesDépôt et première lectureFoetus et embryonJournée nationale de sensibilisation au deuil périnatalMoore, ChristineProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est résolu, — Que le 39e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 11 juin 2015, soit agréé.8510-412-263 39e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Code régissant les conflits d'intérêts des députés)Code de déontologieComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConflit d'intérêtsDécisions de la ChambreDéputésMotion portant adoption des rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/2897ElizabethMayElizabeth-MaySaanich—Gulf IslandsCaucus Parti VertColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/MayElizabeth_GP.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéDu consentement unanime, Mme May (Saanich—Gulf Islands) dépose sur le Bureau, — Documents relatifs à la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'action. — Document parlementaire no 8530-412-46. 8530-412-46 Documents relatifs à la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l'actionCaucus Parti VertCommission de vérité et réconciliation du CanadaDécisions de la ChambreDépôt de document demandéDépôt de documentsMay, ElizabethPensionnats pour Autochtones-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Payne (Medicine Hat), trois au sujet de l'immigration (nos 412-6118 à 412-6120);Caucus ConservateurImmigration et immigrantsIranMyanmarNaderi, SeyamakPayne, LaVarPétition 412-6118Pétition 412-6119Pétition 412-6120Raisons d'ordre humanitaireRéfugiésRéunification des famillesRohingya-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gravelle (Nickel Belt), deux au sujet des services de santé (nos 412-6121 et 412-6122);Accessibilité des services de santéCaucus Nouveau Parti démocratiqueFinancement des soins de santéGravelle, ClaudeNord de l'OntarioPétition 412-6121Pétition 412-6122Relations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Vaughan (Trinity—Spadina), deux au sujet du transport (nos 412-6123 et 412-6124) et deux au sujet de la politique du logement (nos 412-6125 et 412-6126);Aéroport Billy Bishop de TorontoAide gouvernementaleCaucus LibéralLogement coopératifLogement socialPétition 412-6123Pétition 412-6124Pétition 412-6125Pétition 412-6126Pistes d'atterrissageTransport aérienVaughan, Adam-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de l'industrie minière (no 412-6127);Caucus Nouveau Parti démocratiqueEntreprises canadiennesGiguère, AlainIndustrie minièreOmbudsmanPays en développementPétition 412-6127Responsabilité sociale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Ashton (Churchill), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6128);Ashton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiquePétition 412-6128Violence faite aux femmes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), six au sujet des changements climatiques (nos 412-6129 à 412-6134);Caucus LibéralDuncan, KirstyGaz à effet de serrePétition 412-6129Pétition 412-6130Pétition 412-6131Pétition 412-6132Pétition 412-6133Pétition 412-6134-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Ravignat (Pontiac), une au sujet du tabac (no 412-6135);Caucus Nouveau Parti démocratiquePétition 412-6135Produits de tabacRavignat, MathieuTabagisme-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet des médailles de service (no 412-6136) et une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-6137);Algoma Central RailwayAnciens combattantsCaucus Nouveau Parti démocratiqueGuerre froideHughes, CarolMédaille de la défense du CanadaPétition 412-6136Pétition 412-6137Services ferroviaires voyageurs-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de la situation au Venezuela (no 412-6138), une au sujet des droits humains (no 412-6139) et une au sujet de l'immigration (no 412-6140);Caucus LibéralCotler, IrwinDroits de la personneExcuses officiellesIranNaderi, SeyamakPétition 412-6138Pétition 412-6139Pétition 412-6140Raisons d'ordre humanitaireRéfugiésRéunification des famillesShugar, DavidVénézuéla-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet de VIA Rail (no 412-6141);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesGaspésiePétition 412-6141Services ferroviaires voyageursToone, PhilipVIA Rail Canada Inc.-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6142), une au sujet du gaz naturel (no 412-6143) et une au sujet de l'euthanasie (no 412-6144);Aide médicale à mourirCaucus Parti VertDroit de mourir dignementEuthanasieFracturation hydrauliqueGaz à effet de serreGaz de schisteImputabilité du gouvernementMay, ElizabethMoratoirePétition 412-6142Pétition 412-6143Pétition 412-6144Suicide assisté-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. McGuinty (Ottawa-Sud), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6145);Caucus LibéralCompressions budgétairesMcGuinty, David J.Pétition 412-6145Service des postesSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kellway (Beaches—East York), deux au sujet de la politique alimentaire (nos 412-6146 et 412-6147) et trois au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-6148 à 412-6150).Aéroport de PickeringApprovisionnement alimentaireCaucus Nouveau Parti démocratiqueConservation de la natureKellway, MatthewMoraine d'Oak RidgesMunicipalité régionale de DurhamPétition 412-6146Pétition 412-6147Pétition 412-6148Pétition 412-6149Pétition 412-6150Politique agricoleStratégie alimentaire nationaleTerres agricolesTerres du gouvernement-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentéeDu consentement unanime, une pétition est présentée : — par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la situation au Burundi (no 412-6151).Bélanger, MaurilBurundiCaucus LibéralDécisions de la ChambreDémocratieDroit constitutionnelPétition 412-6151Présentation des pétitionsProtestations-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentéeConformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est présentée :— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6152).Caucus LibéralCompressions budgétairesLamoureux, KevinLivraison du courrier à domicilePétition 412-6152Société canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence.M. Duncan (ministre d'État), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.MacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceTroisième lecture et adoption-Sanction royaleSanction royale - avis donnéLe Président informe la Chambre que Son Excellence le Gouverneur général se rendra au Sénat aujourd'hui, à 16 heures, pour donner la sanction royale à certains projets de loi.Sanction royale-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéÀ 13 h 59, conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, le Président interrompt les délibérations. Conformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceTroisième lecture et adoptionVotes différés-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, sans amendement.Adoption par le SénatC-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaireMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, parce qu’il :a) menace le régime de protection de la vie privée des Canadiens en autorisant la communication volontaire entre organismes des renseignements personnels les concernant à l’insu des intéressés et sans leur consentement;b) omet d’éliminer les échappatoires du régime de protection de la vie privée qui permettent l’échange de renseignements personnels par des moyens détournés entre fournisseurs de services Internet et organismes gouvernementaux;c) omet de mettre en place un mécanisme de supervision pour garantir que les communications volontaires ne soient faites que dans des circonstances extrêmes;d) ne confère pas au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada des pouvoirs adéquats de rendre des ordonnances afin de faire respecter le régime de protection de la vie privée; e) propose un mécanisme de déclaration obligatoire des atteintes à la sécurité des données qui conduira probablement au non-signalement de telles atteintes. ».L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 465 -- Vote no 465)POUR : 105, CONTRE : 141YEAS -- POURAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoutin-SweetBrahmiBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonCôtéCotlerCrowderCuznerDavies (Vancouver Kingsway)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)EasterEykingFooteFortinFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLeBlanc (Beauséjour)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)NantelNashNunez-MeloPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRathgeberRavignatRaynaultReganSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTurmelValeriote -- 105NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoldringGoodyearGosalGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRajotteReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySopuckSorensonStantonStorsethSweetTilsonToetTrostUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 141PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAmendements motivésCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreMinistre de l'IndustrieMoore, JamesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRankin, MurrayS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoptionVote no 465Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 466 -- Vote no 466)POUR : 141, CONTRE : 105YEAS — POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoldringGoodyearGosalGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRajotteReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySopuckSorensonStantonStorsethSweetTilsonToetTrostUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 141NAYS — CONTREAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoutin-SweetBrahmiBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonCôtéCotlerCrowderCuznerDavies (Vancouver Kingsway)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)EasterEykingFooteFortinFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLeBlanc (Beauséjour)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)NantelNashNunez-MeloPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRathgeberRavignatRaynaultReganSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTurmelValeriote -- 105PAIRED — PAIRÉSNil — AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoptionVote no 466Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'ordre adopté le mercredi 17 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 467 -- Vote no 467)POUR : 141, CONTRE : 104YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoldringGoodyearGosalGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRajotteRathgeberReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySopuckSorensonStantonStorsethSweetTilsonToetTrostUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 141NAYS -- CONTREAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoutin-SweetBrahmiBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonCôtéCotlerCrowderCuznerDavies (Vancouver Kingsway)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)EasterEykingFooteFortinFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLeBlanc (Beauséjour)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)NantelNashNunez-MeloPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTurmelValeriote -- 104PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceTroisième lecture et adoptionVote no 467Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Il s'élève un débat.C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleDavidJohnstonS.E. Le très hon.David-JohnstonSanction royaleSanction royale accordéeUn message est reçu de Son Excellence le Gouverneur général qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.Les Communes sont de retour à la Chambre.Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à Son Excellence le Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants suivants :Projet de loi C-247, Loi visant à faire du ministère de l’Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d’un citoyen ou d’un résident canadiens — Chapitre no 15;Projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) — Chapitre no 16;Projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations) — Chapitre no 17;Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières — Chapitre no 18;Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut — Chapitre no 19;Projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre no 20;Projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada — Chapitre no 21;Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Chapitre no 22;Projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence — Chapitre no 23;Projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Chapitre no 24;Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois — Chapitre no 27;Projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque) — Chapitre no 28;Projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence — Chapitre no 29;Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Chapitre no 30;Projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire — Chapitre no 31;Projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence — Chapitre no 32;Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence — Chapitre no 33.C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionC-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesC-247, Loi visant à faire du ministère de l'Emploi et du Développement social le point de service principal du gouvernement du Canada en cas de décès d'un citoyen ou d'un résident canadiensC-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquenceC-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisC-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaC-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisC-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaireC-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations)C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisPrésident de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceS-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtièresS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceS-6, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du NunavutS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceSanction royaleScheer, AndrewDavidJohnstonS.E. Le très hon.David-JohnstonSanction royaleSanction royale accordéeLe Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence le Gouverneur général dans les termes suivants :« Qu'il plaise à Votre Excellence :Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence les projets de loi suivants :Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016;Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016.Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. » Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »Projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (Loi de crédits no 2 pour 2015-2016) — Chapitre no 25;Projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (Loi de crédits no 3 pour 2015-2016) — Chapitre no 26.C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016Président de la ChambreProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleSanction royaleScheer, Andrew-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.Le débat se poursuit.C-53, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisDeuxième lectureProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Raynault (Joliette), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-661, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.Le débat se poursuit.C-661, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRaynault, Francine-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 septembre 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.C-661, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert d'une société agricole ou de pêche familiale)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésVotes différés-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentComptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 4 novembre et 9 décembre 2014, 3 et 17 février, 10 et 31 mars, 12 et 26 mai et 2 et 9 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-22.8527-412-22 Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes des 4 novembre et 9 décembre 2014, 3 et 17 février, 10 et 31 mars, 12 et 26 mai et 2 et 9 juin 2015, conformément à l'article 148(1) du RèglementAdministration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentModifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes les 2 et 18 juin 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-412-23.8527-412-23 Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes les 2 et 18 juin 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2)Administration de la Chambre des communesBureau de régie internePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par le PrésidentRapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à l'article 121(4) du Règlement. — Document parlementaire no 8527-412-24.8527-412-24 Rapport des dépenses et activités des comités pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à l'article 121(4) du RèglementPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/46003LeonaAglukkaqL'hon.Leona-AglukkaqNunavutCaucus ConservateurNunavut//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AglukkaqLeona_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-412-180), présenté à la Chambre le lundi 23 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-180.8510-412-180 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada »8512-412-180 Réponse du gouvernement au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada »Comité permanent des comptes publicsPaiements de transfert du gouvernement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/38633DenisLebelL'hon.Denis-LebelRoberval—Lac-Saint-JeanCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/LebelDenis_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Lebel (ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales et ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec)Rapports de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-328-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-328-02 Rapports d'accès à l'information de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneLebel, DenisMinistre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecMinistre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71786K. KellieLeitchL’hon.K-Kellie-LeitchSimcoe—GreyCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/LeitchKKellie_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par Mme Leitch (ministre du Travail et ministre de la Condition féminine)Examen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés pour les exercices 2008-2009 à 2013-2014, conformément à la Loi sur le Programme de protection des salariés, 2005, ch. 47, art. 1 « 42 ». — Document parlementaire no 8560-412-1090-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8560-412-1090-01 Examen quinquennal réglementaire de la Loi sur le Programme de protection des salariés pour les exercices 2008-2009 à 2013-2014Caucus ConservateurComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesLeitch, K. KellieMinistère des Ressources humaines et du Développement social CanadaMinistre du Travail et ministre de la Condition féminine//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, L.R. 1985, ch. F-26, art. 4. — Document parlementaire no 8560-412-559-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)8560-412-559-02 Rapport sur les activités du Canada en tant que membre de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalMinistère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58914GregRickfordL’hon.Greg-RickfordKenoraCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RickfordGreg_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Rickford (ministre des Ressources naturelles)Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant le supplément et le résumé du plan d'entreprise pour l'année 2015), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2014, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-412-823-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)8560-412-823-02 Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant le supplément et le résumé du plan d'entreprise pour l'année 2015), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2014Caucus ConservateurComité permanent des ressources naturellesMinistre des Ressources naturellesRickford, GregTechnologies du développement durable Canada-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), quatre au sujet des services de santé (nos 412-6153 à 412-6156), deux au sujet de l'aide internationale (nos 412-6157 et 412-6158), une au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse (no 412-6159), une au sujet des changements climatiques (no 412-6160), une au sujet de la pauvreté (no 412-6161), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 412-6162) et une au sujet du tabac (no 412-6163);Aide au développement internationalCaucus LibéralChangements climatiques et réchauffement de la planèteDuncan, KirstyÉvaluation environnementalePauvretéPétition 412-6153Pétition 412-6154Pétition 412-6155Pétition 412-6156Pétition 412-6157Pétition 412-6158Pétition 412-6159Pétition 412-6160Pétition 412-6161Pétition 412-6162Pétition 412-6163Produits de tabacSécurité de la vieillesseSystème de soins de santéTabagisme-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet d'une journée nationale (no 412-6164);Caucus ConservateurÉvènementsPétition 412-6164Stanton, Bruce-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Richards (Wild Rose), une au sujet du tabac (no 412-6165);Caucus ConservateurPétition 412-6165Produits de tabacRichards, BlakeTabagisme-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet d'un programme national de garderies (no 412-6166), une au sujet des personnes âgées (no 412-6167), une au sujet de la politique alimentaire (no 412-6168), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6169), deux au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 412-6170 et 412-6171) et trois au sujet du transport (nos 412-6172 à 412-6174);Approvisionnement alimentaireCaucus Nouveau Parti démocratiqueCruauté envers les animauxNash, PeggyPersonnes âgéesPétition 412-6166Pétition 412-6167Pétition 412-6168Pétition 412-6169Pétition 412-6170Pétition 412-6171Pétition 412-6172Pétition 412-6173Pétition 412-6174Programme national de garderiesServices à l'enfanceSociété canadienne des postesTransports-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), deux au sujet des armes nucléaires (nos 412-6175 et 412-6176), deux au sujet des mesures budgétaires (nos 412-6177 et 412-6178), une au sujet de l'immigration (no 412-6179), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6180) et une au sujet des produits chimiques (no 412-6181);Armes nucléairesAtamanenko, AlexBudgetCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉléments chimiquesImmigration et immigrantsPétition 412-6175Pétition 412-6176Pétition 412-6177Pétition 412-6178Pétition 412-6179Pétition 412-6180Pétition 412-6181Société canadienne des postesSubstances dangereuses et produits dangereuxTraité de non-prolifération nucléaire-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Bevington (Territoires du Nord-Ouest), une au sujet des programmes fédéraux (no 412-6182);Bevington, DennisCaucus Nouveau Parti démocratiquePétition 412-6182Programmes gouvernementaux-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Goodale (Wascana), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6183);Caucus LibéralGoodale, RalphIndustrie céréalièrePétition 412-6183-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6184), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 412-6185), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-6186), une au sujet du multiculturalisme (no 412-6187), une au sujet du Bangladesh (no 412-6188), une au sujet des changements climatiques (no 412-6189), deux au sujet du système électoral (nos 412-6190 et 412-6191), deux au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6192 et 412-6193) et quatre au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (nos 412-6194 à 412-6197);BangladeshCaucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteCrime avec violenceCruauté envers les animauxÉvaluation environnementaleKellway, MatthewMulticulturalismePétition 412-6184Pétition 412-6185Pétition 412-6186Pétition 412-6187Pétition 412-6188Pétition 412-6189Pétition 412-6190Pétition 412-6191Pétition 412-6192Pétition 412-6193Pétition 412-6194Pétition 412-6195Pétition 412-6196Pétition 412-6197Société canadienne des postesSociété Radio-CanadaSystème électoral-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Latendresse (Louis-Saint-Laurent), trois au sujet des mesures budgétaires (nos 412-6198 à 412-6200), une au sujet des anciens combattants (no 412-6201), une au sujet de l'économie et de l'emploi (no 412-6202) et trois au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6203 à 412-6205);Anciens combattantsBudgetCaucus Nouveau Parti démocratiqueConditions économiquesLatendresse, AlexandrineMises à pied et pertes d'emploisPétition 412-6198Pétition 412-6199Pétition 412-6200Pétition 412-6201Pétition 412-6202Pétition 412-6203Pétition 412-6204Pétition 412-6205Société canadienne des postesTravail et emploi-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet des changements climatiques (no 412-6206).Caucus Nouveau Parti démocratiqueChangements climatiques et réchauffement de la planèteLeslie, Megan AnissaPétition 412-6206-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 18 h 44, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25497BarryDevolinBarry-DevolinHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DevolinBarry_CPC.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 1, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 457 -- Vote no 457)POUR : 277, CONTRE : 0YEAS -- POURAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Welland)Allen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonAndrewsAngusArmstrongAshfieldAshtonAspinAtamanenkoAubinAyalaBarlowBélangerBellavanceBennettBenoitBenskinBergenBernierBevingtonBezanBlanchetteBlanchette-LamotheBlaneyBlockBoivinBoughenBoulericeBoutin-SweetBrahmiBraidBreitkreuzBrisonBrosseauBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCaronCarrieCaseyCashCharltonChicoineChisholmChisuChongChoquetteChristophersonClarkeClearyClementComartinCôtéCotlerCrockattCrowderCullenCuznerDanielDavidsonDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDechertDevolinDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDreeshenDubéDubourgDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultDykstraEasterEglinskiEykingFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherFooteFortinFreelandGalipeauGallantGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGillGloverGodinGoguenGoldringGoodaleGoodyearGosalGravelleGrewalGroguhéHarperHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)Harris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderHsuHyerJamesJonesJulianKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KellwayKenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLapointeLatendresseLauzonLaverdièreLebelLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeefLeitchLemieuxLeslieLeungLiuLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMichaudMillerMoore (Abitibi—Témiscamingue)Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNicholsonNorlockNunez-MeloObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'ToolePacettiPapillonParadisPaynePécletPerkinsPilonPoilievrePrestonQuachRaffertyRaittRajotteRankinRathgeberRavignatRaynaultReganReidRempelRichardsRickfordRitzRousseauSandhuSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerScottSeebackSellahSheaShipleyShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStewartStofferSullivanSweetTilsonToetTooneTremblayTrostTrottierTrudeauUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 277NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus ConservateurDécisions de la ChambreLobb, BenM-575Vote no 457Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, de l’avis de la Chambre, les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont la force motrice de la création d’emplois au Canada et les détaillants et commerçants canadiens paient parmi les frais de transaction de carte de crédit les plus élevés au monde, et qu’en conséquence, le gouvernement devrait entreprendre des mesures immédiates pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne en : a) réduisant le coût pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants; b) permettant aux commerçants de divulguer au consommateur les frais de transaction afférant au mode de paiement choisi. (Affaires émanant des députés M-574) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 458 -- Vote no 458)POUR : 127, CONTRE : 149YEAS -- POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBoulericeBoutin-SweetBrahmiBrisonBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHyerJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 127NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGosalGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonSweetTilsonToetTrostTrottierUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 149PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreGiguère, AlainM-574Vote no 458Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. (Affaires émanant des députés M-590) La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 459 -- Vote no 459)POUR : 273, CONTRE : 1YEAS -- POURAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Welland)Allen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonAndrewsAngusArmstrongAshfieldAshtonAspinAtamanenkoAubinAyalaBarlowBélangerBellavanceBennettBenoitBenskinBergenBernierBevingtonBezanBlanchetteBlanchette-LamotheBlaneyBlockBoivinBoughenBoulericeBoutin-SweetBrahmiBraidBreitkreuzBrisonBrosseauBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCaronCarrieCaseyCashCharltonChicoineChisholmChisuChongChoquetteChristophersonClarkeClearyClementComartinCôtéCotlerCrockattCrowderCullenCuznerDanielDavidsonDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDechertDevolinDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDreeshenDubéDubourgDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultDykstraEasterEglinskiEykingFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherFooteFortinFreelandGalipeauGallantGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGillGloverGodinGoguenGoldringGoodaleGoodyearGosalGravelleGrewalGroguhéHarperHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)Harris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderHsuHyerJamesJonesJulianKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KellwayKenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLapointeLatendresseLauzonLebelLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeefLeitchLemieuxLeslieLeungLiuLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMaiMarstonMasseMathyssenMayMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMichaudMillerMoore (Abitibi—Témiscamingue)Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNicholsonNorlockNunez-MeloObhraiO'Neill GordonOpitzO'ToolePacettiPapillonParadisPaynePécletPerkinsPilonPoilievrePrestonQuachRaffertyRaittRajotteRankinRathgeberRavignatRaynaultReganReidRempelRichardsRickfordRitzRousseauSandhuSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerScottSeebackSellahSheaShipleyShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStewartStofferSullivanSweetTilsonToetTooneTremblayTrostTrottierTrudeauUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 273NAYS -- CONTREO'Connor -- 1PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus ConservateurDécisions de la ChambreKomarnicki, EdM-590Vote no 459Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Easter (Malpeque), — Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique. (Affaires émanant des députés M-411) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 460 -- Vote no 460)POUR : 129, CONTRE : 147YEAS -- POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBoulericeBoutin-SweetBrahmiBrisonBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHyerJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRathgeberRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 129NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGosalGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonSweetTilsonToetTrostTrottierUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 147PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunBennett, CarolynCaucus LibéralDécisions de la ChambreM-411Vote no 460Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésVoies et moyensDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en oeuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence. (Voies et moyens no 25)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 461 -- Vote no 461)POUR : 185, CONTRE : 91YEAS -- POURAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBélangerBellavanceBennettBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChisuChongClarkeClementCotlerCrockattCuznerDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Etobicoke North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherFooteFortinFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGosalGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderHsuJamesJonesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLebelLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzO'ToolePacettiParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReganReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisSweetTilsonToetTrostTrottierTrudeauUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 185NAYS -- CONTREAllen (Welland)AngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBoulericeBoutin-SweetBrahmiBrosseauCaronCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HyerJulianKellwayLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNantelNashNunez-MeloPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultRousseauSandhuScottSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblay -- 91PAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8570-412-26 Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquenceDécisions de la ChambreGolfe du Saint-LaurentPétroleProvince de QuébecVoies et moyens no 25Vote no 461Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésVoies et moyensDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 26)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 462 -- Vote no 462)POUR : 149, CONTRE : 126YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGosalGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzO'ToolePacettiParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonSweetTilsonToetTrostTrottierUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 149NAYS -- CONTREAdamsAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBoulericeBoutin-SweetBrahmiBrisonBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHyerJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNunez-MeloPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 126PAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8570-412-27 Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenuDécisions de la ChambreImpôt sur le revenuVoies et moyens no 26Vote no 462Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. (Affaires émanant des députés M-585) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 463 -- Vote no 463)POUR : 127, CONTRE : 145YEAS -- POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBoulericeBoutin-SweetBrahmiBrisonBrosseauByrneCaronCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHyerJonesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRathgeberRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 127NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoodyearGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonSweetTilsonToetTrostTrottierUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 145PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreGroguhé, SadiaM-585Vote no 463Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAdoption de rapports de comitésDécision priseConformément à l'ordre adopté le mardi 16 juin 2015, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), — Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 3 octobre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 35)La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 464 -- Vote no 464)POUR : 169, CONTRE : 97YEAS -- POURAblonczyAdamsAdlerAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAndersAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBennettBenoitBergenBezanBlanchetteBlaneyBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtByrneCannanCarmichaelCarrieCaseyChisuChongClarkeCôtéCotlerCrockattCuznerDanielDechertDevolinDionDubourgDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Etobicoke North)DusseaultDykstraEasterEglinskiEykingFalkFantinoFletcherFooteFortinFreelandGallantGarneauGenest-JourdainGiguèreGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGrewalHarperHarris (Scarborough Southwest)Harris (Cariboo—Prince George)HayesHiebertHillyerHolderHsuJonesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LamoureuxLapointeLatendresseLauzonLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMurrayNicholsonNorlockNunez-MeloO'ConnorO'Neill GordonOpitzO'ToolePacettiPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReganReidRickfordSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSheaShipleyShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStewartSweetTilsonToetTooneTremblayTrottierTrudeauUppalValcourtValerioteVan KesterenVaughanVellacottWallaceWarkentinWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 169NAYS -- CONTREAlbasAllen (Welland)AndersonAngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBenskinBernierBevingtonBlanchette-LamotheBlockBoivinBoulericeBoutin-SweetBrosseauCalandraCalkinsCaronCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClementComartinCrowderCullenDavidsonDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDreeshenDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)FastGalipeauGarrisonGenestGillGodinGroguhéHarris (St. John's East)HyerJamesJulianKellwayLakeLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMartinMasseMathyssenMichaudMoore (Fundy Royal)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Laurentides—Labelle)MulcairNantelNashObhraiPapillonParadisPécletPilonQuachRaffertyRankinRaynaultRempelRichardsRitzSandhuScottSeebackSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStofferSullivanTrostVan LoanWarawaWatsonWilksWilliamson -- 97PAIRED -- PAIRÉSNil--Aucun8510-412-125 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)Adoption de rapports de comités no 35Caucus ConservateurComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreDécisions de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésReid, ScottVote no 464Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30645TimUppalL'hon.Tim-UppalEdmonton—Sherwood ParkCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/UppalTim_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Uppal (ministre d’État (Multiculturalisme)) dépose sur le Bureau, — Plan d'entreprise 2015 du Centre mondial du pluralisme. — Document parlementaire no 8525-412-58.8525-412-58 Plan d'entreprise 2015 du Centre mondial du pluralismeCaucus ConservateurCentre mondial du pluralismeMinistre d'État (Multiculturalisme)Pluralisme socialPrioritésUppal, Tim//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 412-5501 au sujet de la paix mondiale. — Document parlementaire no 8545-412-20-04;8545-412-20-04 Réponse du gouvernement au sujet de la paix mondialeContrôle des armementsMaintien de la paix et rétablissement de la paixPaixPétition 412-5501Sécurité nationale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5538 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-412-68-17;8545-412-68-17 Réponse du gouvernement au sujet d'une journée nationaleCanadiens d'origine latino-américaineJournée du patrimoine latino-américainPétition 412-5538//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5607, 412-5754, 412-5806 et 412-5807 au sujet de l'industrie minière. — Document parlementaire no 8545-412-28-19;8545-412-28-19 Réponse du gouvernement au sujet de l'industrie minièreEntreprises canadiennesIndustrie minièreOmbudsmanPays en développementPétition 412-5607Pétition 412-5754Pétition 412-5806Pétition 412-5807Responsabilité sociale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5658 au sujet des armes nucléaires. — Document parlementaire no 8545-412-62-06;8545-412-62-06 Réponse du gouvernement au sujet des armes nucléairesArmes nucléairesDésarmementPétition 412-5658Traité de non-prolifération nucléaire//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5668 au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêche. — Document parlementaire no 8545-412-160-01;8545-412-160-01 Réponse du gouvernement au sujet de la protection des traditions de chasse et de pêcheConservation de la faune et flore sauvagesPétition 412-5668Piégeage et piégeurs//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5710, 412-5728 et 412-5818 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire no 8545-412-15-26;8545-412-15-26 Réponse du gouvernement au sujet de l'immigrationDiscriminationExcuses officiellesImmigration et immigrantsIndeKomagata MaruPassagers de naviresPétition 412-5710Pétition 412-5728Pétition 412-5818//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5880 au sujet des droits humains. — Document parlementaire no 8545-412-101-14;8545-412-101-14 Réponse du gouvernement au sujet des droits humainsDroits de la personnePétition 412-5880//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5885 au sujet de la Chine. — Document parlementaire no 8545-412-19-21.8545-412-19-21 Réponse du gouvernement au sujet de la ChineChinePétition 412-5885//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 38e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Bretton Woods (New Hampshire) du 13 au 15 juillet 2014. — Document parlementaire no 8565-412-59-35.8565-412-59-35 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 38e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Bretton Woods (New Hampshire) du 13 au 15 juillet 2014Brown, GordonCaucus ConservateurGroupe interparlementaire Canada—États-Unis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Brown (Leeds—Grenville) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa (Ontario) du 3 au 5 mai 2015. — Document parlementaire no 8565-412-59-36.8565-412-59-36 Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la Conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Ottawa (Ontario) du 3 au 5 mai 2015Brown, GordonCaucus ConservateurGroupe interparlementaire Canada—États-Unis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 20e rapport du Comité, « Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-270.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 59 et 64) est déposé.8510-412-270 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 2, Les rapports exigés des organisations fédérales du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada »Caucus Nouveau Parti démocratiqueChristopherson, DavidComité permanent des comptes publicsObligation de rendre compteOpérations financièresRapport 2, Les rapports exigés des organisations fédérales, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du CanadaRapports sur le rendement du gouvernementRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 21e rapport du Comité, « Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-271.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 et 65) est déposé.8510-412-271 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada »Caucus Nouveau Parti démocratiqueChristopherson, DavidComité permanent des comptes publicsDépenses fiscalesExamens opérationnelsRapport 3, Les dépenses faites au moyen du système fiscal, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25489DavidChristophersonDavid-ChristophersonHamilton-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/ChristophersonDavid_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Christopherson (Hamilton-Centre), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport du Comité, « Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-272.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 61 et 66) est déposé.8510-412-272 22e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Le chapitre 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada »Agence des services frontaliers du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueChristopherson, DavidComité permanent des comptes publicsExamens opérationnelsRapport 5, Les investissements dans les technologies de l'information - Agence des services frontaliers du Canada, des rapports du printemps 2015 du vérificateur général du CanadaRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTechnologies de l'information//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25522LarryMillerLarry-MillerBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/MillerLarry_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le neuvième rapport du Comité, « Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements ». — Document parlementaire no 8510-412-273.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 62) est déposé.8510-412-273 Neuvième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, « Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements »Caucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésInfrastructureMiller, LarryRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35539PhilMcColemanPhil-McColemanBrantCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/McColemanPhil_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. McColeman (Brant), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le 12e rapport du Comité, « Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-274.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 42 à 52 et 54 à 58) est déposé.8510-412-274 12e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, « Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada »Caucus ConservateurComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesFinance socialeMcColeman, PhilRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35600BenLobbBen-LobbHuron—BruceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/LobbBen_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Lobb (Huron—Bruce), du Comité permanent de la santé, présente le 13e rapport du Comité, « Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens ». — Document parlementaire no 8510-412-275.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54, 57 à 59 et 66) est déposé.8510-412-275 13e rapport du Comité permanent de la santé, «Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens »Caucus ConservateurComité permanent de la santéLobb, BenMicro-ondesRéponse du gouvernement aux rapports de comitésSanté//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35933RonCannanL'hon.Ron-CannanKelowna—Lake CountryCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/CannanRonald_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Cannan (Kelowna—Lake Country), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité, « Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Le Plan d'action sur les marchés mondiaux et les petites et moyennes entreprises ». — Document parlementaire no 8510-412-276.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 27 à 29, 31 et 43 à 60) est déposé.8510-412-276 Cinquième rapport du Comité permanent du commerce international, « Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Le Plan d'action sur les marchés mondiaux et les petites et moyennes entreprises »Cannan, RonCaucus ConservateurComité permanent du commerce internationalCommerce internationalMarchésPetites et moyennes entreprisesPlan d'action sur les marchés mondiauxRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35607HaroldAlbrechtHarold-AlbrechtKitchener—ConestogaCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AlbrechtHarold_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le dixième rapport du Comité, « La chasse et le piégeage avec permis au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-277.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 46 à 54, 58 et 60) est déposé.8510-412-277 Dixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « La chasse et le piégeage avec permis au Canada »Albrecht, HaroldCaucus ConservateurComité permanent de l'environnement et du développement durableConservation de la faune et flore sauvagesPiégeage et piégeursRéponse du gouvernement aux rapports de comités-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par Mme Young (Vancouver-Sud), le projet de loi C-695, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d’abandonner des bâtiments), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-695, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction d'abandonner des bâtiments)Caucus ConservateurDépôt et première lectureNavires abandonnésProjets de loi émanant des députésWeston, John-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), appuyée par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), le projet de loi C-696, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-696, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge (protection du milieu naturel)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureParc national périurbain de la vallée de la RougeParcs nationaux, provinciaux et territoriauxProjets de loi émanant des députésProtection de l'environnementSitsabaiesan, Rathika-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Rathgeber (Edmonton—St. Albert), appuyé par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), le projet de loi C-697, Loi établissant un processus visant la révocation de députés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Annulation d'une électionC-697, Loi établissant un processus visant la révocation de députésDépôt et première lectureÉlection d'un députéIndépendantProjets de loi émanant des députésRathgeber, Brent-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-698, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (ruisseau Tod), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-698, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (ruisseau Tod)Caucus Nouveau Parti démocratiqueDépôt et première lectureGarrison, RandallProjets de loi émanant des députésTod CreekVoies navigables intérieures-Affaires courantes ordinairesPremière lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du SénatDécision priseConformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Leef (Yukon), appuyé par M. Hillyer (Lethbridge), le projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Caucus ConservateurDépôt et première lectureJournée nationale des produits du phoqueLeef, RyanProduits du phoqueProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.Adoption à toutes les étapesC-61, Loi modifiant la Loi sur les aires marines nationales de conservation du CanadaDécisions de la ChambreDeuxième lectureÉtape du rapportÉtude en comité plénierMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleRenvoi à un comité après la deuxième lectureTroisième lecture et adoption-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Côté (Beauport—Limoilou), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6003);Brevets d'inventionCaucus Nouveau Parti démocratiqueCôté, RaymondCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-6003-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Galipeau (Ottawa—Orléans), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6004);Brevets d'inventionCaucus ConservateurCulture de grainesGalipeau, RoyalIndustrie céréalièrePétition 412-6004-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jones (Labrador), une au sujet des crimes avec violence (no 412-6005);Caucus LibéralFemmesJones, YvonnePersonnes portées disparuesPétition 412-6005Peuples autochtonesViolence faite aux femmes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cash (Davenport), sept au sujet des conditions de travail (nos 412-6006 à 412-6012) et quatre au sujet de l'immigration (nos 412-6013 à 412-6016);ArriéréCash, AndrewCaucus Nouveau Parti démocratiqueConditions et horaires de travailFamilles et enfantsPétition 412-6006Pétition 412-6007Pétition 412-6008Pétition 412-6009Pétition 412-6010Pétition 412-6011Pétition 412-6012Pétition 412-6013Pétition 412-6014Pétition 412-6015Pétition 412-6016Réunification des famillesTravailleursVilles-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), six au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-6017 à 412-6022);Albrecht, HaroldCaucus ConservateurCode criminelConduite avec facultés affaibliesHomicide commis au volant d'un véhiculePeines minimalesPétition 412-6017Pétition 412-6018Pétition 412-6019Pétition 412-6020Pétition 412-6021Pétition 412-6022-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), dix au sujet des services de santé (nos 412-6023 à 412-6032);Caucus LibéralDuncan, KirstyInsuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueMéthodes expérimentalesPétition 412-6023Pétition 412-6024Pétition 412-6025Pétition 412-6026Pétition 412-6027Pétition 412-6028Pétition 412-6029Pétition 412-6030Pétition 412-6031Pétition 412-6032Sclérose en plaquesStratégie nationale relative à l'insuffisance veineuse céphalorachidienne chroniqueSystème de soins de santéTechniques et interventions médicales-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Groguhé (Saint-Lambert), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6033);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesGroguhé, SadiaLivraison du courrier à domicilePétition 412-6033Société canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Preston (Elgin—Middlesex—London), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6034);Brevets d'inventionCaucus ConservateurCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-6034Preston, Joe-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Bennett (St. Paul's), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-6035);Bennett, CarolynCaucus LibéralPétition 412-6035Préparation aux situations d'urgenceSûreté du transport ferroviaireVillesWagons-citernes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest), une au sujet des changements climatiques (no 412-6036) et huit au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6037 à 412-6044);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesGaz à effet de serreHarris, DanImputabilité du gouvernementLivraison du courrier à domicilePétition 412-6036Pétition 412-6037Pétition 412-6038Pétition 412-6039Pétition 412-6040Pétition 412-6041Pétition 412-6042Pétition 412-6043Pétition 412-6044Société canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Carrie (Oshawa), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6045);Brevets d'inventionCarrie, ColinCaucus ConservateurCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-6045-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet des programmes fédéraux (no 412-6046);Assurance-emploiCaucus LibéralCongés de maternitéHsu, TedPétition 412-6046Programmes gouvernementauxRetraits préventifs-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morin (Laurentides—Labelle), une au sujet de l'aide internationale (no 412-6047);Aide au développement internationalCaucus Nouveau Parti démocratiqueMorin, Marc-AndréObjectifs du Millénaire pour le développementPétition 412-6047Produit national brut-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chong (Wellington—Halton Hills), une au sujet du tabac (no 412-6048);Caucus ConservateurChong, Michael D.Pétition 412-6048Produits de tabacTabagisme-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (no 412-6049) et une au sujet de la gestion des déchets (no 412-6050);Caucus Parti VertGaz à effet de serreGestion des déchetsIndustrie manufacturièreMay, ElizabethPétition 412-6049Pétition 412-6050Produits de consommation-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gravelle (Nickel Belt), deux au sujet des services de santé (nos 412-6051 et 412-6052);Accessibilité des services de santéCaucus Nouveau Parti démocratiqueFinancement des soins de santéGravelle, ClaudeNord de l'OntarioPétition 412-6051Pétition 412-6052Relations fédérales-provinciales-territorialesTransfert canadien en matière de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Jones (Labrador), deux au sujet des programmes fédéraux (nos 412-6053 et 412-6054);ArriéréCaucus LibéralJones, YvonnePétition 412-6053Pétition 412-6054Programmes gouvernementauxService Canada-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-6055), deux au sujet de la politique du logement (nos 412-6056 et 412-6057) et une au sujet du transport (no 412-6058);Caucus Nouveau Parti démocratiqueDroits de la personneLogement socialNash, PeggyPétition 412-6055Pétition 412-6056Pétition 412-6057Pétition 412-6058Renseignement de sécuritéSécurité nationaleSentiers récréatifsStratégie nationale relative à l'habitationTerrorisme et terroristesVoies et pistes cyclables-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sellah (Saint-Bruno—Saint-Hubert), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6059);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesPétition 412-6059Sellah, DjaouidaService des postesSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Mourani (Ahuntsic), une au sujet de la politique du logement (no 412-6060);Aide gouvernementaleIndépendantLogement coopératifLogement socialMourani, MariaPétition 412-6060-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), six au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6061 à 412-6066);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesDay, Anne-MarieLivraison du courrier à domicilePétition 412-6061Pétition 412-6062Pétition 412-6063Pétition 412-6064Pétition 412-6065Pétition 412-6066Société canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6067);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChicoine, SylvainCompressions budgétairesLivraison du courrier à domicilePétition 412-6067Société canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kellway (Beaches—East York), neuf au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6068 à 412-6076);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesKellway, MatthewLivraison du courrier à domicilePétition 412-6068Pétition 412-6069Pétition 412-6070Pétition 412-6071Pétition 412-6072Pétition 412-6073Pétition 412-6074Pétition 412-6075Pétition 412-6076Société canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Benskin (Jeanne-Le Ber), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6077), une au sujet des anciens combattants (no 412-6078) et une au sujet des services de santé (no 412-6079);Accessibilité des services de santéAnciens combattantsBenskin, TyroneCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesFinancement des soins de santéLivraison du courrier à domicilePétition 412-6077Pétition 412-6078Pétition 412-6079Prestations sociales pour anciens combattantsRelations fédérales-provinciales-territorialesSanté mentaleServices gouvernementauxSociété canadienne des postesTransfert canadien en matière de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6080), une au sujet du tabac (no 412-6081) et une au sujet du système fiscal (no 412-6082).Brevets d'inventionCaucus Nouveau Parti démocratiqueCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-6080Pétition 412-6081Pétition 412-6082Produits de tabacProduits d'hygiène féminineSitsabaiesan, RathikaTabagismeTaxe sur les produits et services//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-1273 inscrite au Feuilleton.Q-1273Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-1259M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada : a) combien de vétérans ont été embauchés à Anciens Combattants Canada depuis 2009; b) combien d’entre eux sont des membres des Forces canadiennes libérés pour des raisons médicales ayant bénéficié d’une embauche prioritaire offerte par la Commission de la fonction publique; c) quel pourcentage de toutes les embauches à Anciens Combattants Canada depuis 2009 était des vétérans (incluant les militaires libérés pour des raisons médicales); d) quels efforts particuliers sont déployés par le Ministère pour accroître le nombre et le pourcentage de vétérans recrutés par Anciens Combattants Canada? — Document parlementaire no 8555-412-1259.8555-412-1259 Vétérans recrutés par Anciens Combattants CanadaAnciens combattantsCaucus LibéralCuzner, RodgerDotation du personnelFonction publique et fonctionnairesLibération des forces armées pour motifs médicauxMinistère des Anciens CombattantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1259//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1260M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1260.8555-412-1260 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1260West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky CountryWeston, John//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1262M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne Expérience internationale Canada, pour l’année 2014 : a) avec quels pays le Canada avait-il un accord; b) quels étaient les contingents réciproques; c) combien de Canadiens se sont rendus dans chaque pays dans le cadre de l’accord; d) combien de jeunes de chaque pays sont venus au Canada dans le cadre de l'accord, ventilés par (i) vacances-travail, (ii) jeunes professionnels, (iii) stage coop international; e) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet jeunes professionnels; f) combien d’employeurs canadiens ont employé de jeunes étrangers par l’entremise du volet stage coop international; g) quand le gouvernement aura-t-il terminé l’évaluation détaillée du marché du travail du programme et quand sera-t-elle publiée; h) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet d’une enquête de conformité; i) combien d’employeurs canadiens ont été jugés non conformes à la suite d’une enquête, ventilés par type de problèmes; j) combien d’employeurs canadiens ont dû prendre des mesures correctives pour être considérés comme conformes à la suite d’une enquête; k) combien d’employeurs canadiens ont fait l’objet de sanctions à la suite d’une enquête; l) comment le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration définit-il le terme réciproque en ce qui concerne son objectif de rendre le programme encore plus réciproque; m) quel est l’objectif de réciprocité du Ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1262.8555-412-1262 Expérience internationale CanadaAccords réciproques concernant la mobilité des jeunesCanadiens à l'étrangerCash, AndrewCaucus Nouveau Parti démocratiqueEmploi des jeunesEnseignement coopératifÉtude d'impact sur le marché du travailExpérience internationale CanadaImputabilité du gouvernementInspections et inspecteursJeunes gensMobilité de la main-d'œuvreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPossibilités d'emploiQ-1262RéciprocitéViolence et exploitation des travailleurs étrangers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1263M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne le Programme de mobilité internationale : a) quel est le nombre des demandes de permis de travail reçues en 2014 et jusqu’à présent, (i) au total, (ii) ventilé par mois; b) quel est le nombre des demandes de permis de travail approuvées en 2014 et jusqu’à présent, (i) au total, (ii) ventilé par mois; c) quel est le nombre d’employeurs utilisant le Programme de mobilité internationale qui ont fait l’objet d’enquêtes visant à établir qu’ils s’y conformaient en 2014 et en 2015, ventilé par (i) mois, (ii) province; d) quel est le nombre d’enquêtes ayant révélé que les employeurs ne se conformaient pas au Programme, ventilé par (i) mois, (ii) points cernés, (iii) secteur de l’employeur; e) quel est le nombre d’employeurs qui ont pris, après une enquête, des mesures pour être jugés conformes, ventilé par (i) mois, (ii) type de mesure exigée, (iii) secteur de l’employeur; f) quel est le nombre d’employeurs qui ont reçu des sanctions à l’issue d’une enquête pour ne pas s’être conformés au Programme, ventilé par (i) mois, (ii) type de sanction, (iii) secteur de l’employeur; g) quel est le nombre d’enquêtes ayant comporté des visites sur le terrain, ventilé par mois; h) quel est le nombre d’employés de Citoyenneté et Immigration affectés actuellement à des enquêtes sur le respect du Programme? — Document parlementaire no 8555-412-1263.8555-412-1263 Programme de mobilité internationaleCash, AndrewCaucus Nouveau Parti démocratiqueConformitéDotation du personnelEmployeursEnquêtes et enquêtes publiquesFonction publique et fonctionnairesInspections et inspecteursMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationMobilité de la main-d'œuvreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPénalitésPermis de travailProgramme de mobilité internationaleQ-1263Travailleurs étrangers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1264Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne Emploi et Développement social Canada et le Tribunal de la sécurité sociale : a) combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu (SSR), au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du Régime de pensions du Canada (RPC), (ii) prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; b) combien d’appels ont été entendus par la SSR en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels entendus par la SSR ont été accueillis en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; d) combien d’appels entendus par la SSR ont été rejetés en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; e) combien d’appels devant la SSR ont été rejetés sommairement en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels devant la SSR ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; g) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; h) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; i) combien d’appels devant la SSR ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; j) combien d’employés embauchés par la Section de l’assurance-emploi (SAE) sont affectés à la SSR; k) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu sont en attente à la Division d’appel, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; l) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu ont été entendus par la Division d’appel en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; m) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été accueillis en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; n) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu entendus par la Division d’appel ont été rejetés en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; o) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été rejetés sommairement en 2015, au total et ventilés par (i) prestations de retraite et de survivant du RPC, (ii) prestations d’invalidité du RPC, (iii) prestations de la Sécurité de la vieillesse; p) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; q) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; r) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; s) combien d’appels relatifs à la sécurité du revenu devant la Division d’appel ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; t) combien d’appels sont en attente à la Section de l’assurance emploi (SAE); u) combien d’appels ont été entendus par la SAE en 2015, au total et ventilés par mois; v) combien d’appels entendus par la SAE ont été accueillis en 2015; w) combien d’appels entendus par la SAE ont été rejetés en 2015; x) combien d’appels devant la SAE ont été rejetés sommairement en 2015; y) combien d’appels devant la SAE ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; z) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; aa) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; bb) combien d’appels devant la SAE ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; cc) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi sont en attente à la Division d’appel; dd) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi ont été entendus par la Division d’appel en 2015; ee) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi entendus par la Division d’appel ont été accueillis en 2015; ff) combien d’appels relatifs à l’assurance-emploi devant la Division d’appel ont été rejetés sommairement en 2015; hh) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus en personne en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ii) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par vidéoconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; jj) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par téléconférence en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; kk) combien d’appels relatifs à l’assurance emploi devant la Division d’appel ont été entendus par écrit en 2015, ventilés par (i) appels accueillis, (ii) appels rejetés; ll) combien d’appels anciens sont en attente à la SSR; mm) combien d’appels anciens sont en attente à la SAE; nn) combien d’appels anciens sont en attente à la Division d’appel; oo) combien d’appels anciens relatifs à l’assurance emploi sont en attente à la Division d’appel; pp) combien de demandes d’audience accélérée pour cause de maladie en phase terminale le Tribunal a-t-il reçues en 2015, ventilées par (i) mois, (ii) demandes accordées, (iii) demandes rejetées; qq) combien de demandes d’audience accélérée pour cause de difficulté financière le Tribunal a-t-il reçues en 2015, ventilées par (i) mois, (ii) section, (iii) demandes accordées, (iv) demandes rejetées; rr) quand les normes de rendement pour le Tribunal seront elles mises en place; ss) combien de dossiers de cas ont été examinés par l’unité spéciale créée au sein du Ministère pour examiner les arriérés dans les appels relatifs à la sécurité sociale; tt) combien de règlements ont été offerts; uu) combien de règlements ont été acceptés; vv) pour 2014 et 2015, en combien de temps, en moyenne, le Ministère a-t-il rendu une décision sur une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois; ww) pour 2014 et 2015, en combien de temps, en moyenne, le Ministère a-t-il rendu une décision pour reconsidération d’une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, ventilé par mois? — Document parlementaire no 8555-412-1264.8555-412-1264 Tribunal de la sécurité socialeAppels et agents d'appelsArriéréAssurance-emploiCaucus Nouveau Parti démocratiqueDotation du personnelGestion du rendementMinistère de l'Emploi et du Développement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPensions de conjoint survivantPensions et pensionnésProgramme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du CanadaQ-1264Régime de pensions du CanadaSécurité de la vieillesseSécurité du revenuSims, Jinny JoginderaTéléconférencesTribunal de la sécurité sociale du CanadaVidéoconférences//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1267M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 28 janvier 2015 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1267.8555-412-1267 Documents pour ministresCaucus LibéralDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-1267Valeriote, Frank//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1268M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les documents préparés pour les administrateurs généraux ou leur personnel du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1268.8555-412-1268 Documents pour les administrateurs générauxCaucus LibéralDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1268Sous-ministresValeriote, Frank//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1269M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario depuis le 28 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1269.8555-412-1269 Contrats gouvernementauxAgence fédérale de développement économique pour le Sud de l'OntarioAgents contractuelsCaucus LibéralMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1269Valeriote, Frank//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1270M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne les achats du gouvernement : quels sont les détails de tous les contrats d’achat de services de recherche ou de rédaction de discours pour les ministres depuis le 4 décembre 2014, a) en indiquant, pour chacun des contrats, (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description du travail; b) en indiquant, dans le cas d’un contrat de rédaction de discours, (i) la date, (ii) l’endroit, (iii) le public ou l’événement à l’intention duquel le discours a été ou devait être prononcé? — Document parlementaire no 8555-412-1270.8555-412-1270 Achats du gouvernementAgents contractuelsCaucus LibéralÉcrivainsMarchés publicsMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProduits de communicationQ-1270Valeriote, Frank//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1271M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement dans la circonscription de Drummond, pour les quatre dernières années fiscales, quelles sont les dépenses du gouvernement, ventilées par (i) année, (ii) programme? — Document parlementaire no 8555-412-1271.8555-412-1271 Financement gouvernementalAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueChoquette, FrançoisCirconscriptions électoralesDrummondOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1271//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1272Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à lutter contre le mariage précoce et forcé des enfants et la violence sexuelle : a) quelles conceptions des programmes le gouvernement appuie-t-il; b) quel pourcentage du financement sera appliqué ou a-t-on appliqué (i) aux soins de santé génésique, (ii) à la planification familiale; c) combien d’argent le gouvernement s’est-il engagé à allouer à la lutte contre la violence sexuelle; d) avec quels organismes et autres partenaires le gouvernement collaborera-t-il lors de l’établissement de ces programmes; e) certains des partenaires indiqués en d) auront-ils coparrainé la résolution de 2014 du Conseil des droits de l’homme sur la violence faite aux femmes; dans la négative, pourquoi? — Document parlementaire no 8555-412-1272.8555-412-1272 Mariages forcés et violence sexuelleCaucus Nouveau Parti démocratiqueDroits de la personneEnfantsExploitation et abus sexuel d'enfantsMariages forcésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1272Sitsabaiesan, RathikaViolence et exploitation sexuelleViolence faite aux femmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1274Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Scarborough—Rouge River, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1274.8555-412-1274 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1274Scarborough—Rouge RiverSitsabaiesan, Rathika//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1275Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué — Document parlementaire no 8555-412-1275.8555-412-1275 Financement gouvernementalAbitibi—TémiscamingueCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseMoore, ChristineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1275//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1277M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1277.8555-412-1277 Documents d'informationCaucus LibéralDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-1277Regan, Geoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1278M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les documents produits pour les ministres, anciens ou en fonction, ou leur personnel, depuis le 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document d’information ou dossier produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1278.8555-412-1278 Document d'informationCaucus LibéralDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-1278Regan, Geoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1280Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada depuis le 2 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1280.8555-412-1280 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsBennett, CarolynCaucus LibéralMarchés publicsMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1280//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1281Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne la Gendarmerie royale canadienne et les affaires autochtones : quels sont les numéros de dossier, dates et titres de tous les documents, notamment les notes d’information, registres, dossiers et rapports, qui ont été utilisés pour compiler ou fonder les statistiques concernant les femmes autochtones disparues ou assassinées que le ministre des Affaires autochtones a mentionnées ou citées pendant sa réunion avec des dirigeants des Premières Nations à Calgary, en Alberta, le ou vers le vendredi 20 mars 2015? — Document parlementaire no 8555-412-1281.8555-412-1281 Femmes autochtones disparues ou assassinéesBennett, CarolynCaucus LibéralFemmesGendarmerie royale du CanadaHomicideMinistère des Affaires indiennes et du Nord canadienNotes d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnes portées disparuesPeuples autochtonesQ-1281Violence faite aux femmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1282Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 28 janvier 2015 à aujourd’hui : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1282.8555-412-1282 Documents pour secrétaires parlementairesBennett, CarolynCaucus LibéralDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1282Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1285M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 30 janvier 2015 jusqu’à maintenant : pour tout document ou dossier d’information produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1285.8555-412-1285 Documents pour sous-ministres adjointsCaucus LibéralDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1285Scarpaleggia, FrancisSous-ministres adjoints//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1287M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres adjoints, anciens ou actuels, ou leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1287.8555-412-1287 Correspondance ministérielleCaucus LibéralCuzner, RodgerDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-1287//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1289M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Industrie Canada depuis le 28 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1289.8555-412-1289 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralMarchés publicsMinistère de l'IndustrieOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1289Regan, Geoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1293M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le parc de voitures de fonction du gouvernement fédéral, ventilés par année depuis 2012 : a) quel est le nombre total de voitures dans le parc; b) quel est (i) le coût total d’achat des voitures du parc, (ii) le coût total de toute la flotte; c) quel est le coût total des salaires des chauffeurs, notamment le personnel ministériel exonéré et les fonctionnaires fédéraux dont la principale responsabilité consiste à conduire les voitures du parc; d) quels sont les modèle, année de fabrication et fabricant de chaque voiture du parc; e) quels sont les nom et titre du poste de chaque personne autorisée à utiliser une voiture du parc? — Document parlementaire no 8555-412-1293.8555-412-1293 Parc de voitures de fonction du gouvernementAutomobilesCaucus Nouveau Parti démocratiqueChauffeursDavies, LibbyFonction publique et fonctionnairesMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnel des ministres du cabinetQ-1293Revenus et salairesVéhicules de l'État//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1295M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne les investissements financiers fédéraux : depuis 2011, combien ont été octroyés par a) Développement économique Canada et, plus particulièrement, par (i) le fonds Chantier Canada, (ii) le fonds sur la taxe sur l’essence, (iii) le fonds des Petites collectivités; b) Emploi et Développement social; c) Patrimoine Canada; d) Industrie Canada? — Document parlementaire no 8555-412-1295.8555-412-1295 Investissements du gouvernementAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecCaucus Nouveau Parti démocratiqueDéveloppement économique communautaireFonds d'investissement socialMinistère de l'Emploi et du Développement socialMinistère de l'IndustrieMinistère du Patrimoine canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1295Ravignat, MathieuRegional Economic Development Authorities//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1299M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de St. John's-Sud—Mount Pearl, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1299.8555-412-1299 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCleary, RyanCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1299St. John's-Sud—Mount Pearl//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1301M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne l’Appui fédéral à l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, pour l’exercice financier 2014-2015 et le présent exercice financier jusqu’à maintenant : pour chacun des éléments suivants, le Fonds d’amélioration des collectivités, le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), le volet Infrastructures provinciales et territoriales du NFCC, le Fonds PPP du Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le volet Collectivités du FCC, a) à combien s’élèvent les dépenses; b) combien de projets étaient en construction dans chaque province et territoire; c) combien de projets ont obtenu du financement dans chaque province et territoire; d) quel montant des fonds attribués à chaque province et territoire n’a pas été dépensé? — Document parlementaire no 8555-412-1301.8555-412-1301 Infrastructure provinciale, territoriale et municipaleArrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoiresCaucus LibéralCrédit périméGoodale, RalphInfrastructureOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1301Villes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1302M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne le Centre de développement de l'agroforesterie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada à Indian Head (Saskatchewan) : a) depuis 2012, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour se dessaisir du centre; b) quelle est la situation actuelle du centre; c) existe-t-il des liens courants entre le gouvernement et Help International ou Rodney Sidloski; d) quel est l’état des négociations relatives au transfert du centre; e) des négociations sont-elles en cours avec des Premières Nations pour le transfert du centre, y compris avec la Première Nation Carry the Kettle, f) des recherches seront elles réalisées au centre cette année; g) des arbres du centre seront-ils distribués cette année; h) les semis qui poussent dans les champs du centre seront-ils entretenus et, le cas échéant, par qui? — Document parlementaire no 8555-412-1302.8555-412-1302 Centre de développement de l'agroforesterieArbresCaucus LibéralCession de terres du gouvernementConsultation du publicConsultations particulièresFerme expérimentale d'Indian HeadFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesGoodale, RalphMinistère de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlantation d'arbresPremières nationsQ-1302Recherche scientifique et travailleurs scientifiquesSaskatchewanTransfert de propriété//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1305Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier faits depuis l'exercice 2011-2012 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-412-1305.8555-412-1305 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesMichaud, ÉlaineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPortneuf—Jacques-CartierPrêts du gouvernementQ-1305//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1307Mme Turmel (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales accordées dans la circonscription fédérale de Hull—Aylmer au cours de l’exercice 2011-2012 à l’exercice en cours: a) quels sont les détails relatifs à l’attribution de toutes subventions, contributions et prêts accordés à tout organisme ou groupe admissible, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la date à laquelle le financement a été reçu (iii) le montant reçu (iv) le ministère ou l’organisme fédéral ayant octroyé le financement (v) le programme dans le cadre duquel le financement a été accordé (vi) le justificatif détaillé du financement; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1307.8555-412-1307 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseHull—AylmerOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1307Turmel, Nycole//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1309Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne les dépenses du gouvernement du Canada dans la circonscription d’Alfred-Pellan : a) quelles ont été les dépenses des dix dernières années en ce qui concerne (i) l’environnement, (ii) les transports, (iii) la sécurité publique, (iv) les aînés, (v) les jeunes, (vi) la citoyenneté et l’immigration, (vii) la condition féminine, (viii) la santé, (ix) la culture, (x) les travaux publics, (xi) le développement social, (xii) le logement, (xiii) la défense nationale, (xiv) l'aide aux travailleurs telle que l'assurance-emploi, (xv) les pensions; b) quelles entreprises de la circonscription d'Alfred-Pellan ont bénéficiées de contrats d'approvisionnement du gouvernement fédéral, (ii) quelle était la valeur de ces contrats, (iii) quelle était la durée de ces contrats, (iv) de quel ministère ou agence émanaient ces contrats? — Document parlementaire no 8555-412-1309.8555-412-1309 Financement gouvernementalAgents contractuelsAlfred-PellanCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesDépenses publiquesDoré Lefebvre, RosaneMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1309//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1310Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne les subventions et contributions gouvernementales accordées dans la circonscription d’Alfred-Pellan de l’exercice 2011-2012 jusqu'à maintenant : quel montant total a été accordé, ventilé par (i) montant, (ii) bénéficiaire? — Document parlementaire no 8555-412-1310.8555-412-1310 Subventions et contributions gouvernementalesAide gouvernementaleAlfred-PellanCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesDoré Lefebvre, RosaneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1310//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1313M. Norlock (Northumberland—Quinte West) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Northumberland—Quinte West, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1313.8555-412-1313 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseNorlock, RickNorthumberland—Quinte WestOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1313//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1314Mme Turmel (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne les employés du gouvernement et de tous les organismes publics fédéraux: a) dans la région de la capitale nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année; b) à l’échelle nationale, (i) quel est le nombre total d’emplois depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (ii) quel est le nombre d’emplois temporaires depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année, (iii) quel est le nombre d’emplois ayant été comblés par le biais agences de placement depuis l’exercice 2011-2012, ventilé par année? — Document parlementaire no 8555-412-1314.8555-412-1314 Employés du gouvernementCaucus Nouveau Parti démocratiqueDotation du personnelFonction publique et fonctionnairesImpartitionOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1314Région de la capitale nationaleTravailleurs à temps partielTravailleurs à temps pleinTurmel, Nycole//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1316M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère des Pêches et Océans depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1316.8555-412-1316 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralDion, StéphaneMarchés publicsMinistère des Pêches et des OcéansOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1316//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1320M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1320.8555-412-1320 Documents pour secrétaires parlementairesCaucus LibéralCuzner, RodgerDocuments d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1320Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1321Mme Ashton (Churchill) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Churchill, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1321.8555-412-1321 Financement gouvernementalAshton, NikiCaucus Nouveau Parti démocratiqueChurchillCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1321//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1322M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD) : a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a-t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera-t-il son prochain rapport d’étape sur la SFDD? — Document parlementaire no 8555-412-1322.8555-412-1322 Stratégie fédérale de développement durable du gouvernementBureau de l'écologisation des opérations gouvernementalesCaucus LibéralDéveloppement durableImputabilité du gouvernementInventaires des émissions de gaz à effet de serreMcKay, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1322Stratégie fédérale de développement durable//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1323M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les dépenses reportées par Environnement Canada, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : a) quel est le montant des dépenses reportées de chaque ministère et agence pour chaque exercice entre 2006-2007 et 2014-2015 inclusivement et pour chacun des programmes; b) quelles sont les réponses en a) en format électronique CSV? — Document parlementaire no 8555-412-1323.8555-412-1323 Dépenses reportées du gouvernementAgence canadienne d'évaluation environnementaleAgence Parcs CanadaCaucus LibéralCrédit périméMcKay, JohnMinistère de l'EnvironnementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1323//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1819JamesMooreL'hon.James-MoorePort Moody—Westwood—Port CoquitlamCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MooreJames_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence.M. Holder (ministre d’État (Sciences et Technologie)), au nom de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Caucus ConservateurMinistre de l'IndustrieMoore, JamesProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/60078MurrayRankinMurray-RankinVictoriaCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RankinMurray_NDP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Rankin (Victoria), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, parce qu’il :a) menace le régime de protection de la vie privée des Canadiens en autorisant la communication volontaire entre organismes des renseignements personnels les concernant à l’insu des intéressés et sans leur consentement;b) omet d’éliminer les échappatoires du régime de protection de la vie privée qui permettent l’échange de renseignements personnels par des moyens détournés entre fournisseurs de services Internet et organismes gouvernementaux;c) omet de mettre en place un mécanisme de supervision pour garantir que les communications volontaires ne soient faites que dans des circonstances extrêmes;d) ne confère pas au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada des pouvoirs adéquats de rendre des ordonnances afin de faire respecter le régime de protection de la vie privée; e) propose un mécanisme de déclaration obligatoire des atteintes à la sécurité des données qui conduira probablement au non-signalement de telles atteintes. ».Il s'élève un débat.Amendements motivésCaucus Nouveau Parti démocratiqueProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRankin, MurrayS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoption-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre :a) lorsque plus personne ne demandera la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, ou à 18 h 30 en ce jour, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 18 juin 2015;b) lorsque plus personne ne demandera la parole à l’étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, ou à 13 h 59 le jeudi 18 juin 2015, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de cette étape du projet de loi soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’à la fin de la période prévue pour les questions orales le jeudi 18 juin 2015.Décisions de la ChambreMise aux voixMotionsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoptionVotes différésVotes par appel nominal-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Moore (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), — Que le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;Et de l'amendement de M. Rankin (Victoria), appuyé par M. Chicoine (Châteauguay—Saint-Constant).Le débat se poursuit.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéÀ 18 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations.Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 18 juin 2015, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-4, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et une autre loi en conséquenceTroisième lecture et adoptionVotes différés-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 18 h 30, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71945JimHillyerJim-HillyerLethbridgeCaucus ConservateurAlberta//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/HillyerJim_CPC.jpgInitiatives parlementairesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-644, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition).M. Hillyer (Lethbridge), appuyé par M. Leef (Yukon), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.Il s'élève un débat.C-644, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition)Caucus ConservateurDeuxième lectureHillyer, JimProjets de loi émanant des députés-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 septembre 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.C-644, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (manquement à une condition)Deuxième lectureProjets de loi émanant des députésVotes différés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Un message est reçu du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, sans amendement.Adoption par le SénatC-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous conditionMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire no 8560-412-475-31. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)8560-412-475-31 Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-BritanniqueBlaney, StevenCaucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique et nationaleMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileMinistre de la Sécurité publique et de la Protection civile-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet de l'immigration (no 412-6083);Braid, PeterCaucus ConservateurImmigration et immigrantsPétition 412-6083-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Masse (Windsor-Ouest), deux au sujet des services de santé (nos 412-6084 et 412-6085) et une au sujet de la gestion des déchets (no 412-6086);Caucus Nouveau Parti démocratiqueGestion des déchetsMasse, BrianPétition 412-6084Pétition 412-6085Pétition 412-6086Système de soins de santé-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet du système fiscal (no 412-6087);Caucus Nouveau Parti démocratiqueFiscalitéMathyssen, IrenePétition 412-6087-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Mai (Brossard—La Prairie), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-6088) et une au sujet des anciens combattants (no 412-6089);Anciens combattantsCaucus Nouveau Parti démocratiqueMai, HoangPétition 412-6088Pétition 412-6089Société canadienne des postes-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Duncan (Edmonton—Strathcona), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-6090);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCode criminelDuncan, LindaPétition 412-6090-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Sims (Newton—Delta-Nord), une au sujet du système fiscal (no 412-6091);Caucus Nouveau Parti démocratiqueFiscalitéPétition 412-6091Sims, Jinny Jogindera-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Hiebert (Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale), quatre au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-6092 à 412-6095) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6096);Caucus ConservateurCode criminelHiebert, RussIndustrie céréalièrePétition 412-6092Pétition 412-6093Pétition 412-6094Pétition 412-6095Pétition 412-6096-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), six au sujet de la protection de l'environnement (nos 412-6097 à 412-6102);Caucus Nouveau Parti démocratiquePétition 412-6097Pétition 412-6098Pétition 412-6099Pétition 412-6100Pétition 412-6101Pétition 412-6102Protection de l'environnementStewart, Kennedy-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Cash (Davenport), une au sujet des télécommunications (no 412-6103), une au sujet d'un programme national de garderies (no 412-6104), quatre au sujet de la Société canadienne des postes (nos 412-6105 à 412-6108), trois au sujet de l'immigration (nos 412-6109 à 412-6111), une au sujet du transport (no 412-6112), une au sujet des renseignements de sécurité (no 412-6113) et une au sujet des conditions de travail (no 412-6114);Cash, AndrewCaucus Nouveau Parti démocratiqueConditions et horaires de travailImmigration et immigrantsPétition 412-6103Pétition 412-6104Pétition 412-6105Pétition 412-6106Pétition 412-6107Pétition 412-6108Pétition 412-6109Pétition 412-6110Pétition 412-6111Pétition 412-6112Pétition 412-6113Pétition 412-6114Programme national de garderiesRenseignement de sécuritéServices à l'enfanceSociété canadienne des postesTélécommunications et industrie des télécommunicationsTransports-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme Leslie (Halifax), une au sujet du génie génétique (no 412-6115), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-6116) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-6117).Caucus Nouveau Parti démocratiqueGénie génétiqueIndustrie céréalièreLeslie, Megan AnissaPétition 412-6115Pétition 412-6116Pétition 412-6117Protection de l'environnement-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1803JoeComartinJoe-ComartinWindsor—TecumsehCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ComartinJoe_NDP.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapports du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-940-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-940-02 Rapports d'accès à l'information du Commissaire à l'information du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la justice et des droits de la personneCommissaire à l'informationPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 412-5516, 412-5535, 412-5550, 412-5611, 412-5642, 412-5691, 412-5695, 412-5698, 412-5706 à 412-5708, 412-5714, 412-5725, 412-5737, 412-5747, 412-5760, 412-5763, 412-5765, 412-5778, 412-5779 et 412-5780 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire no 8545-412-1-25;8545-412-1-25 Réponse du gouvernement au sujet de la Société canadienne des postesCompressions budgétairesLivraison du courrier à domicilePétition 412-5516Pétition 412-5535Pétition 412-5550Pétition 412-5611Pétition 412-5642Pétition 412-5691Pétition 412-5695Pétition 412-5698Pétition 412-5706Pétition 412-5707Pétition 412-5708Pétition 412-5714Pétition 412-5725Pétition 412-5737Pétition 412-5747Pétition 412-5760Pétition 412-5763Pétition 412-5765Pétition 412-5778Pétition 412-5779Pétition 412-5780Société canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5529 et 412-5696 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-48;8545-412-7-48 Réponse du gouvernement au sujet des services de santéMédicaments sur ordonnancePétition 412-5529Pétition 412-5696Régime d'assurance-médicamentsSystème de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5586 au sujet des télécommunications. — Document parlementaire no 8545-412-3-13;8545-412-3-13 Réponse du gouvernement au sujet des télécommunicationsCommunication sans filEffets et réactions indésirablesPétition 412-5586RadiofréquencesRayonnement électromagnétique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5742 et 412-5820 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-28.8545-412-35-28 Réponse du gouvernement au sujet du transportAéroport Billy Bishop de TorontoPétition 412-5742Pétition 412-5820Pistes d'atterrissageTransport aérien-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Duncan (ministre d'État), le projet de loi C-73, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-73, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport), la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquenceCaucus ConservateurConduite avec facultés affaibliesConduite dangereuseDépôt et première lectureMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25461DavidTilsonDavid-TilsonDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TilsonDavid_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire auprès des deux prochains pays qui assureront la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à La Haye (Royaume des Pays-Bas), Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Strasbourg (France) du 13 au 24 avril 2015. — Document parlementaire no 8565-412-51-13.8565-412-51-13 Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa mission parlementaire auprès des deux prochains pays qui assureront la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne et sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2015 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenues à La Haye (Royaume des Pays-Bas), Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) et Strasbourg (France) du 13 au 24 avril 2015Association parlementaire Canada-EuropeCaucus ConservateurTilson, David//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25461DavidTilsonDavid-TilsonDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TilsonDavid_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Tilson (Dufferin—Caledon) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation au quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenus à Reykjavik (Islande), du 10 au 12 mai 2015. — Document parlementaire no 8565-412-51-14.8565-412-51-14 Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation au quatrième Forum parlementaire sur la dimension septentrionale et à la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, tenus à Reykjavik (Islande), du 10 au 12 mai 2015Association parlementaire Canada-EuropeCaucus ConservateurTilson, David//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25461DavidTilsonDavid-TilsonDufferin—CaledonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/TilsonDavid_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Tilson (Dufferin—Caledon), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le septième rapport du Comité, « Promotion de la prospérité à travers les services d'intégration ». — Document parlementaire no 8510-412-269.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 38 à 40, 42 et 51) est déposé.8510-412-269 Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Promotion de la prospérité à travers les services d'intégration »Caucus ConservateurComité permanent de la citoyenneté et de l'immigrationÉtablissement des immigrantsProspérité économiqueRéponse du gouvernement aux rapports de comitésTilson, David-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Payne (Medicine Hat), appuyé par M. Shory (Calgary-Nord-Est), le projet de loi C-693, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l’extérieur), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-693, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (sorties autorisées et placements à l'extérieur)Caucus ConservateurDépôt et première lecturePayne, LaVarPermission de sortir avec escorteProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam), le projet de loi C-694, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-694, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Nanaimo et rivière Koksilah)Caucus Nouveau Parti démocratiqueCrowder, JeanDépôt et première lectureProjets de loi émanant des députésRivièresVoies navigables intérieures-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Warawa (Langley), une au sujet du Code criminel du Canada (no 412-5987);Caucus ConservateurCode criminelConduite avec facultés affaibliesHomicide commis au volant d'un véhiculePeines minimalesPétition 412-5987Warawa, Mark-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5988) et une au sujet du transport (no 412-5989);Brevets d'inventionCaucus Bloc QuébécoisCulture de grainesEnquêtes et enquêtes publiquesIndustrie céréalièreLac-MéganticPétition 412-5988Pétition 412-5989Plamondon, LouisSubstances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaire-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), une au sujet des crimes avec violence (no 412-5990) et une au sujet système métrique (no 412-5991);Caucus Nouveau Parti démocratiqueFemmesPéclet, ÈvePersonnes portées disparuesPétition 412-5990Pétition 412-5991Peuples autochtonesSystème métriqueViolence faite aux femmes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. MacAulay (Cardigan), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5992 et 412-5993);Brevets d'inventionCaucus LibéralCulture de grainesIndustrie céréalièreMacAulay, LawrencePétition 412-5992Pétition 412-5993-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kent (Thornhill), une au sujet de l'immigration (no 412-5994) et une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (no 412-5995);Caucus ConservateurDroits de la personneEnfantsImmigration et immigrantsIranJeunes gensKent, PeterLoi sur les aliments et droguesNaderi, SeyamakPétition 412-5994Pétition 412-5995PsychotropesRéfugiés-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Freeman (Argenteuil—Papineau—Mirabel), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5996);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesFreeman, MylènePétition 412-5996Service des postesSociété canadienne des postes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Quach (Beauharnois—Salaberry), une au sujet d'une journée nationale (no 412-5997), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5998), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5999) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-6000).Aide gouvernementaleBeauharnoisCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesEau potableJournée canadienne de sensibilisation au mouvement des OptimistesKathryn SpiritNavires abandonnésOptimist InternationalOrganismes communautairesPétition 412-5997Pétition 412-5998Pétition 412-5999Pétition 412-6000Quach, Anne Minh-ThuQualité de l'eauRadiodiffuseur publicService des postesSociété canadienne des postesSociété Radio-Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1266, Q-1296 et Q-1315 inscrites au Feuilleton.Q-1266Q-1296Q-1315Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-1261M. Cash (Davenport) — En ce qui concerne les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : a) pour chaque province, combien de personnes de chaque sexe ont été détenues en (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; b) quels étaient les coûts liés à la détention en a) en (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; c) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient moins de six ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; d) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre six et neuf ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; e) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre dix et 12 ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; f) pour chaque province, parmi les personnes détenues en a), combien avaient entre 13 et 17 ans, pour les années (i) 2011, (ii) 2012, (iii) 2013, (iv) 2014; g) pour chaque province, quelle était la période moyenne de détention; h) parmi les personnes détenues entre janvier 2011 et janvier 2015, combien sont demeurées en détention plus de (i) un an, (ii) deux ans, (iii) trois ans, (iv) quatre ans, (v) cinq ans; i) selon les données les plus récentes, combien de personnes sont détenues dans des cellules occupées (i) par une autre personne, (ii) deux autres personnes, (iii) trois autres personnes, (iv) quatre autres personnes ou plus? — Document parlementaire no 8555-412-1261.8555-412-1261 Personnes détenuesCash, AndrewCaucus Nouveau Parti démocratiqueDétenusDouble occupation des cellulesEnfantsImmigration et immigrantsJeunes gensMigrants clandestinsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1261RéfugiésSous garde//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1276Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 1er avril 2014 : quel est (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de la livraison, (vi) le montant originel du contrat, (vii) le montant final du contrat, s'il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1276.8555-412-1276 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus Nouveau Parti démocratiqueMarchés publicsMinistère de la SantéMoore, ChristineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1276//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1283Mme Bennett (St. Paul's) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Travaux public et Services gouvernementaux Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1283.8555-412-1283 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsBennett, CarolynCaucus LibéralMarchés publicsMinistère des Travaux publics et des Services gouvernementauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1283//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1284M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Justice Canada depuis le 29 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1284.8555-412-1284 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralMarchés publicsMinistère de la JusticeOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1284Scarpaleggia, Francis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1286M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne les pays d’origine désignés (POD) : a) quel est le processus pour le retrait d’un pays de la liste des POD; b) le gouvernement procède-t-il à l’examen régulier des pays de la liste des POD afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation; c) si le gouvernement ne procède pas à l’examen régulier des pays de la liste des POD afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation, (i) comment un tel examen est-il déclenché, (ii) qui décide si un examen doit être réalisé, (iii) en fonction de quels facteurs la décision de mener un examen est-elle prise; d) depuis l’établissement de la liste des POD, le gouvernement a-t-il fait l’examen des pays de la liste afin de vérifier qu’ils respectent toujours les critères de désignation; e) pour chaque examen en d), (i) quel était le pays, (ii) quand l’examen a-t-il commencé, (iii) quand l’examen a-t-il pris fin, (iv) comment l’examen a-t-il été déclenché, (v) qui a décidé de procéder à l’examen, (vi) qui a réalisé l’examen, (vii) quels documents ont été consultés, (viii) quels groupes ou personnes ont été consultés, (ix) quels ministres ou bureaux de ministre ont participé à l’examen, (x) quelle était la nature de toute participation ministérielle, (xi) quel a été le résultat, (xii) en fonction de quels facteurs le résultat a-t-il été déterminé; f) en fonction de quels facteurs le gouvernement détermine-t-il si un pays doit être retiré de la liste des POD; g) de quelles façons le gouvernement surveille-t-il la situation des droits la personne dans les pays sur la liste des POD afin de vérifier que les pays respectent toujours les critères de désignation; h) qui effectue la surveillance en g); i) quelle importance accorde-t-on à la situation des groupes minoritaires dans les pays de la liste des POD lorsqu’il s’agit de déterminer si les pays respectent toujours les critères de désignation; j) quelle importance accorde-t-on à la situation des dissidents politiques dans les pays de la liste des POD lorsqu’il s’agit de déterminer si les pays respectent toujours les critères de désignation; k) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des droits de la personne dans un pays de la liste des POD déclencherait-il un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; l) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation d’un ou plusieurs groupes minoritaires dans un pays de la liste des POD déclencherait-il un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; m) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des dissidents politiques dans un pays de la liste des POD déclencherait-il un examen visant à déterminer si le pays respecte toujours les critères de désignation; n) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des droits de la personne dans un pays de la liste des POD entraînerait-il le retrait du pays de la liste; o) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation d’un ou plusieurs groupes minoritaires dans un pays de la liste des POD entraînerait-il le retrait du pays de la liste; p) un changement de quel type ou de quelle ampleur quant à la situation des dissidents politiques dans un pays de la liste des POD entraînerait-il le retrait du pays de la liste; q) de quelles façons le gouvernement décourage-t-il les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD; r) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé à l’extérieur du Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par pays où l’argent a été dépensé; s) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé au Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par province ou territoire où l’argent a été dépensé, et par pays de la liste concerné; t) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en publicité à l’extérieur du Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par pays où l’argent a été dépensé; u) depuis l’établissement de la liste, combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en publicité au Canada pour décourager les demandes de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD, par année et par province ou territoire où l’argent a été dépensé, et par pays de la liste concerné; v) quelles évaluations le gouvernement a-t-il réalisées à l’égard de la publicité en t) et u); w) pour chaque évaluation en v), (i) quand a-t-elle commencé, (ii) quand a-t-elle pris fin, (iii) qui l’a réalisée, (iv) quels en étaient les objectifs, (v) quels en ont été les résultats, (vi) combien a-t-elle coûté; x) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, combien de demandes de statut de réfugié ont été présentées par des demandeurs provenant de pays de la liste des POD, par pays d’origine; y) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien parmi les demandes en x) ont été (i) acceptées, (ii) rejetées, (iii) abandonnées, (iv) retirées; z) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, parmi les demandeurs refusés en y), combien ont demandé une révision de leur demande auprès de la Cour fédérale; aa) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, parmi les demandeurs en z), combien ont été renvoyés du Canada alors que leur demande était toujours en instance à la Cour fédérale; bb) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, parmi les demandeurs en z), combien ont quitté le Canada alors que leur demande était toujours en instance à la Cour fédérale; cc) pour chaque année depuis l’établissement de la liste, par pays d’origine, combien de demandeurs de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD ont été expulsés; dd) le gouvernement a-t-il suivi la situation de demandeurs de statut de réfugié provenant de pays de la liste des POD et dont la demande a été rejetée, après leur retour dans leur pays d’origine; ee) par pays de la liste des POD, combien de demandeurs rejetés ont fait l’objet du suivi en dd); ff) par pays de la liste des POD, à l’égard du suivi de chaque demandeur rejeté en ee), (i) quand a-t-il commencé, (ii) quand a-t-il pris fin, (iii) qui l’a effectué, (iv) qu’en était l’objectif, (v) quel en a été le résultat; gg) par année et par pays d’origine, combien de demandes de statut de réfugié présentées par des demandeurs de pays sur la liste des POD ont été acceptées par la Cour fédérale après avoir été rejetées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; hh) par année et par pays d’origine, parmi les demandes en gg), combien ont été acceptées par le Cour fédéral après que le demandeur a quitté le Canada; ii) par pays d’origine, combien parmi les demandeurs en hh) résident aujourd’hui au Canada; jj) quelles évaluations le gouvernement a-t-il effectuées à l’égard du système des POD; kk) pour chaque évaluation en jj), (i) quand a-t-elle commencé, (ii) quand a-t-elle pris fin, (iii) qui l’a réalisée, (iv) quels en étaient les objectifs, (v) quels en ont été les résultats, (vi) combien a-t-elle coûté; ll) depuis l’établissement de la liste des POD, quels groupes et quelles personnes le gouvernement a-t-il consultés au sujet des effets de la liste des POD; mm) pour chaque consultation en ll), (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) comment a-t-elle eu lieu, (iii) quelles recommandations ont été formulées à l’intention du gouvernement, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il mises en œuvre? — Document parlementaire no 8555-412-1286.8555-412-1286 Pays d'origine désignésAppels et agents d'appelsCaucus LibéralConsultation du publicCotler, IrwinDissidentsDroits de la personneÉtudes d'impactExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerImmigration et immigrantsMinoritésOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPays d’origine désignésPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1286Surveillants de l'équitéTraitement des demandes de statut de réfugiéTribunaux fédéraux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1290M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes par des entreprises commerciales : a) combien de déversements de produits pétroliers, gaziers et pétrochimiques et de combustibles fossiles dans les océans, rivières, lacs et autres voies navigables du Canada ont été signalés, ventilés par année depuis 2006; b) pour chaque déversement mentionné en a), quels sont (i) le produit déversé, (ii) le volume du déversement, (iii) l’endroit du déversement, et (iv) le nom de l’entreprise commerciale responsable du déversement? — Document parlementaire no 8555-412-1290.8555-412-1290 Déversements d'hydrocarburesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompagniesDavies, DonDéversements de pétroleHydrocarburesLacsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPétrole et gazQ-1290Qualité de l'eauRivièresVoies navigables intérieuresZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1291M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le logement locatif subventionné par le gouvernement au Canada : a) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux provenant des accords bilatéraux d’Investissement dans le logement abordable depuis 2006, ventilé par (i) taille de l’unité, (ii) province, (iii) année; b) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux provenant de l’Initiative nationale pour les sans-abri depuis 2006, ventilé par (i) province, (ii) année; c) quel est le nombre des nouvelles unités construites à l’aide de fonds fédéraux dans le cadre de tout autre programme depuis 2006, ventilé par (i) taille de l’unité, (ii) année; d) quel est le nombre des prêts accordés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement pour la préparation de projets depuis 2006, ventilé par (i) province, (iii) année; e) quel est le nombre des subventions accordées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre du Programme de financement initial, ventilé par (i) valeur de moins de 10 000 $, (ii) valeur de plus de 10 000 $? — Document parlementaire no 8555-412-1291.8555-412-1291 Logement abordableCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonIndustrie du bâtiment et de la constructionInitiative nationale pour les sans-abriInvestissement dans le logement abordable pour 2011 - 2014 aux termes du cadre de référence pour le logement abordableLogement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1291Relations fédérales-provinciales-territorialesSociété canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1292M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne le Programme des aides familiaux résidants et le Programme des aides familiaux, par année, de 2010 à 2014 : a) combien de demandes a reçues Citoyenneté et Immigration canada; b) combien de demandes de visa d’aide familial résidant et d’aide familial ont été approuvées; c) combien d’aides familiaux résidants et d’aides familiaux détenteurs de visa ont présenté une demande de résidence permanente; d) combien de demandes de résidence permanente présentées par des aides familiaux résidants et des aides familiaux détenteurs de visa ont été approuvées; e) quels sont les trois principaux pays desquels proviennent les aides familiaux résidants au Canada; f) combien de résidents détenteurs de visa d’aide familial résidant ont présenté une demande de parrainage à l’égard du conjoint ou des enfants, réparti selon (i) les chiffres bruts, (ii) le pourcentage du total? — Document parlementaire no 8555-412-1292.8555-412-1292 Aides familiaux résidantsAides familiaux résidantsCaucus Nouveau Parti démocratiqueDavies, DonOrdres de dépôt de documents aux questions écritesParrainage d'immigrantsPermis de travailProgramme des aides familiaux résidantsQ-1292Réunification des famillesSoignants et professionnels de la santéStatut de résident permanent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1294M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — En ce qui concerne la décision de l’Agence des services frontaliers du Canada de fermer le poste frontalier entre Stewart (Colombie-Britannique) et Hyder (Alaska) pendant huit heures par jour, à compter du 1er avril 2015 : a) combien coûte l’exploitation du poste frontalier 24 heures par jour; b) quelles sont les économies attendues de cette décision; c) combien d’entrées et de sorties ont eu lieu à ce poste frontalier depuis le 1er avril 2005; d) quelles consultations l’Agence des services frontaliers du Canada a-t-elle menées auprès du District de Stewart avant de prendre cette décision? — Document parlementaire no 8555-412-1294.8555-412-1294 Agence des services frontaliers du CanadaAgence des services frontaliers du CanadaAutorités frontalièresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesConsultation du publicCullen, NathanDistrict de StewartHyderOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1294Relations Canada-États-UnisStewart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1298M. Ravignat (Pontiac) — En ce qui concerne les investissements octroyés à des entreprises forestières de la circonscription de Pontiac : depuis 2011, a) combien de projets ont été subventionnés par l'entremise de programmes fédéraux dont Développement économique Canada; b) du nombre de projets en a), quel est le montant total de ces investissements, et ventilé par entreprise? — Document parlementaire no 8555-412-1298.8555-412-1298 Investissements du gouvernementAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesDéveloppement économique communautaireForêtsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPontiacQ-1298Ravignat, Mathieu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1300M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les services téléphoniques suivants : (i) « 1-800 O Canada » de Service Canada (SC), (ii) « Régime de pensions du Canada (RPP) » de SC, (iii) « Centre de services aux employeurs » de SC, « Assurance-emploi (a.-e.) » de SC, (iv) « Sécurité de la vieillesse (SV) » de SC, (v) « Passeports » de SC, (vi) « Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers et des fiducies » de l’Agence du revenu du Canada (ARC), (vii) « Renseignements aux entreprises » de l’ARC, (viii) « Prestation fiscale canadienne pour enfants » de l’ARC, (ix) « Crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers » de l’ARC, pour l’exercice précédent et l’exercice courant à ce jour : a) quels sont les normes de service et les indicateurs de rendement; b) combien d’appels ont satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; c) combien d’appels n’ont pas satisfait aux normes de service et aux indicateurs de rendement; d) combien de tentatives d’appel ont abouti; e) combien de tentatives d’appel ont échoué; f) comment le gouvernement assure-t-il un contrôle des cas mentionnés en e); g) quelle est l’exactitude du contrôle évoqué en f); h) quel a été le temps d’attente moyen au téléphone? — Document parlementaire no 8555-412-1300.8555-412-1300 Services téléphoniquesAgence du revenu du CanadaCaucus LibéralCentres d'appelsExamens opérationnelsGoodale, RalphMise aux normesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1300Rendement du gouvernementService CanadaServices gouvernementaux//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1303Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’Environnement, dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier depuis l'exercice 2011-2012 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-412-1303.8555-412-1303 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesMichaud, ÉlaineMinistère de l'EnvironnementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPortneuf—Jacques-CartierPrêts du gouvernementQ-1303//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1304Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’Emploi et du Développement social, incluant la Société canadienne d’hypothèques et de logement dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier depuis l'exercice 2011-2012 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-412-1304.8555-412-1304 Financement gouvernementalCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesMichaud, ÉlaineMinistère de l'Emploi et du Développement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPortneuf—Jacques-CartierPrêts du gouvernementQ-1304Société canadienne d'hypothèques et de logement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1306Mme Michaud (Portneuf—Jacques-Cartier) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, octroyé par le Ministère de l’infrastructure, incluant l’Agence de Développement économique Canada pour les régions du Québec, dans la circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier depuis l'exercice 2011-2012 inclusivement : quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés par (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but? — Document parlementaire no 8555-412-1306.8555-412-1306 Financement gouvernementalAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecBureau de l'infrastructure du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesMichaud, ÉlaineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPortneuf—Jacques-CartierPrêts du gouvernementQ-1306//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1308Mme Turmel (Hull—Aylmer) — En ce qui concerne Infrastructure Canada, de l’exercice 2011-2012 jusqu’à l’exercice en cours, ventilé par exercice : quel a été le montant total alloué, incluant les investissements directs du gouvernement du Canada dans a) la ville de Gatineau, ventilé par (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre; b) la circonscription fédérale de Hull—Aylmer (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre; c) la région administrative de l’Outaouais (i) nom du bénéficiaire (ii) montant alloué au bénéficiaire (iii) programme dans le cadre duquel la subvention s’intègre? — Document parlementaire no 8555-412-1308.8555-412-1308 Financement gouvernementalAide gouvernementaleBureau de l'infrastructure du CanadaCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesHull—AylmerOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOutaouaisQ-1308Turmel, NycoleVille de Gatineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1311Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne le conseil consultatif créé par le gouvernement en 2012 ayant comme mandat de promouvoir la présence des femmes aux conseils d’administration des sociétés publiques et privées : a) au total, combien de personnes font partie de ce conseil consultatif, ventilé par (i) sexe, (ii) nom, (iii) poste; b) quand les rencontres ont-elles eu lieu; c) quels étaient les sujets discutés lors de ce conseil; d) quelle sera la date prévue du rapport de ce conseil; e) qu’est-ce qui a été abordé lors des rencontres de ce conseil en lien avec (i) l’équité salariale, (ii) la présence des femmes dans les conseils d’administration des sociétés publiques et privées; f) le gouvernement peut-il déposer les procès-verbaux des réunions de ce conseil consultatif? — Document parlementaire no 8555-412-1311.8555-412-1311 Présence des femmes aux conseils d'administrationAssociations, institutions et organisationsCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompétences en leadershipCondition de la femmeConseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration des entreprisesConseil d'administrationCorporations de la CouronneDiscrimination sexuelleDoré Lefebvre, RosaneImputabilité du gouvernementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlan de carrièreQ-1311Secteur privé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1312Mme Doré Lefebvre (Alfred-Pellan) — En ce qui concerne les réductions de services à Postes Canada annoncées en décembre 2013 : a) quels sont les emplacements planifiés pour les boîtes postales communautaires à Laval; b) combien d’employés étaient affectés à Laval avant l’annonce de l’élimination de la livraison à domicile; c) combien d’employés de Postes Canada seront nécessaires après la transition des boîtes postales; d) quel volume de courrier fût envoyé dans les dix dernières années, (i) partant de Laval vers une autre destination, (ii) en destination de Laval; e) combien de plaintes ont été reçues en rapport avec (i) la transition de la livraison à domicile aux boîtes postales communautaires, (ii) les emplacements des boîtes postales communautaires à Laval; f) combien de plaintes ont menées à (i) l’ouverture d’un dossier, (ii) à un changement d’emplacement de ces boîtes postales communautaires; g) quels sont les moyens mis en place pour subvenir aux besoins des personnes (i) à mobilité réduite, (ii) âgées; h) les bureaux de poste actuels seront-ils toujours actifs après la transition vers les boîtes postales communautaires; i) quels recours seront disponibles aux citoyens affectés par des emplacements des boîtes postales qu’ils considèrent dangereux ou nuisibles; j) quels recours étaient ou demeurent disponibles pour les citoyens affectés par l’implantation d’une boîte postale communautaire lors des 30 dernières années, excluant le processus de transition actuel; k) combien d’employés au service à la clientèle chez Postes Canada, ventilé par langue de service, sont assignés aux plaintes relatives à l’installation des boîtes postales communautaires provenant (i) de l’ensemble du Canada, (ii) du Québec, (iii) de Laval, (iv) des citoyens d’Alfred-Pellan? — Document parlementaire no 8555-412-1312.8555-412-1312 Réductions de services à Postes CanadaAccessibilité des handicapésBoîtes postales communautairesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesDoré Lefebvre, RosaneDotation du personnelLavalLivraison du courrier à domicileOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPersonnes âgéesPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPlaintes des consommateursPlaintes du publicQ-1312Services gouvernementauxSociété canadienne des postes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1317M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Patrimoine canadien depuis le 30 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1317.8555-412-1317 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralDion, StéphaneMarchés publicsMinistère du Patrimoine canadienOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1317//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1318M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Ressources naturelles Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1318.8555-412-1318 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralDion, StéphaneMarchés publicsMinistère des Ressources naturellesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1318//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1319M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne la conférence des Nations Unies réunissant les chefs d’état-major de la Défense, tenue les 26 et 27 mars 2015 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et l’absence à cette conférence du chef d’état-major des Forces armées canadiennes, le général Thomas Lawson : a) quelle est la raison de l’absence du général Lawson; b) qui étaient les représentants des Forces armées canadiennes et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada présents à la conférence; c) quelles dispositions ont été prises pour informer les participants à la conférence des priorités et préoccupations du Canada à l’égard du maintien de la paix dans le monde? — Document parlementaire no 8555-412-1319.8555-412-1319 Conférence des Nations Unies réunissant les chefs d'état-major de la DéfenseCaucus Nouveau Parti démocratiqueChef d'état-major de la DéfenseForces canadiennesHarris, JackLawson, Thomas J.Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du DéveloppementNations UniesOpérations de maintien de la paix des Nations UniesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolitique de défenseQ-1319Réunions internationalesVille de New York//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71576ChrisAlexanderL’hon.Chris-AlexanderAjax—PickeringCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AlexanderChris_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.Alexander, ChrisCaucus ConservateurMinistre de la Citoyenneté et de l'ImmigrationProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoption-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat de ce soir sur la motion portant adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre présenté le vendredi 3 octobre 2014, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime, qu'à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu'aucun député ne prendra la parole, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé.8510-412-125 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)Adoption de rapports de comités no 35Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConsentement unanimeDécisions de la ChambreMise aux voixMotionsMotions dilatoiresQuorumRègles du débat-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par Mme Bergen (ministre d’État (Développement social)), — Que le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 juin 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 456 -- Vote no 456)POUR : 185, CONTRE : 86YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBélangerBellavanceBennettBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChisuChongClarkeCotlerCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Etobicoke North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFantinoFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGosalGourdeGrewalHarperHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesJonesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLebelLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReganReidRempelRichardsRickfordRitzSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSgroSheaShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTrudeauTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 185NAYS -- CONTREAllen (Welland)AngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBorgBoulericeBrahmiBrosseauCaronCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultFreemanGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HughesHyerJulianLapointeLatendresseLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMasseMathyssenMayMichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNantelNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPilonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultRousseauSandhuSellahSims (Newton—North Delta)StewartStofferSullivanTooneTremblay -- 86PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.Décisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceTroisième lecture et adoptionVote no 456Votes par appel nominal-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 56, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bennett (St. Paul's), appuyée par M. Easter (Malpeque), — Que, de l'avis de la Chambre, la tragédie injuste que représentent le meurtre et la disparition de femmes et de jeunes filles autochtones revêt une importance cruciale aux yeux de tous les Canadiens; que le gouvernement n’est pas parvenu à rendre justice aux victimes, à atténuer la douleur des familles ni à mettre fin à la violence; que la Chambre exhorte le gouvernement à agir dès maintenant pour régler ce problème systémique et à mettre sur pied une commission d’enquête publique. (Affaires émanant des députés M-411)Le débat se poursuit.Bennett, CarolynCaucus LibéralEnquêtes et enquêtes publiquesFemmesHomicideM-411Personnes portées disparuesPeuples autochtones-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 juin 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.M-411Votes par appel nominal-Initiatives parlementairesReprise de l étudeÀ 18 h 43, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), — Que, de l’avis de la Chambre : a) le taux de chômage que connaît le Canada depuis la récession de 2008 demeure élevé; b) la qualité de l’emploi au Canada atteint son plus bas niveau depuis 25 ans; c) le gouvernement devrait réorienter sa politique économique pour soutenir la classe moyenne en aidant les propriétaires de petites entreprises et le secteur manufacturier à créer des emplois (i) en réduisant immédiatement le taux d’imposition sur les PME de 1% et d’un point supplémentaire dès que les finances le permettront, (ii) en établissant un crédit d’impôt pour l’innovation, (iii) en prolongeant la déduction pour amortissement accéléré afin de créer de bons emplois pour la classe moyenne, (iv) en collaborant avec les provinces, les territoires et les Premières nations afin de former les Canadiens pour occuper des emplois bien rémunérés. (Affaires émanant des députés M-585)Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueGroguhé, SadiaM-585-MotionsDécision priseDu consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :a) tout vote par appel nominal qui, au moment de l’adoption de cet ordre, est différé juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 17 juin 2015, soit réputé avoir été différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales de ce même jour;b) si un vote par appel nominal est demandé ou réputé demandé plus tard aujourd’hui, il soit réputé différé jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 17 juin 2015;c) les ordres portant prise en considération des motions des voies et moyens nos 25 et 26 soient réputés lus, que les motions portant adoption soient réputées proposées et mises aux voix, et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mercredi 17 juin 2015, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Affaires émanant des députésDécisions de la ChambreMise aux voixMotionsVoies et moyens no 25Voies et moyens no 26Votes différésVotes par appel nominal-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Groguhé (Saint-Lambert), appuyée par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley). (Affaires émanant des députés M-585) Le débat se poursuit.M-585-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 juin 2015, à la fin de la période prévue pour les questions orales.M-585Votes différés-Initiatives ministériellesAdoption de rapports de comitésReprise de l étudeConformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), — Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 3 octobre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 35)Le débat se poursuit.8510-412-125 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)Adoption de rapports de comités no 35Caucus ConservateurComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésReid, Scott-Initiatives ministériellesAdoption de rapports de comitésVote par appel nominal différéConformément aux ordres adoptés plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et réputé différé jusqu'au mercredi 17 juin 2015, à la fin de la période prévue pour les questions orales.Adoption de rapports de comités no 35Votes différés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres lois, sans amendement;Adoption par le SénatC-42, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu et le Code criminel et apportant des modifications connexe et corrélative à d'autres loisMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque), sans amendement.Adoption par le SénatC-555, Loi concernant le Règlement sur les mammifères marins (permis d'observation pour la pêche du phoque)Messages du SénatProjets de loi émanant des députés-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/820RobNicholsonL'hon.Rob-NicholsonNiagara FallsCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/NicholsonRob_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Nicholson (ministre des Affaires étrangères)Rapports de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-932-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-932-02 Rapports d'accès à l'information de la Fondation Asie Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016Caucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneFondation Asie Pacifique du CanadaMinistre des Affaires étrangèresNicholson, Rob-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry), deux au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-6001 et 412-6002).Caucus ConservateurIndustrie céréalièreLauzon, GuyPétition 412-6001Pétition 412-6002-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 h 58, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 20 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1803JoeComartinJoe-ComartinWindsor—TecumsehCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/ComartinJoe_NDP.jpgAjournement quotidienEn conséquence, à 19 h 20, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Absence inévitable du PrésidentLa Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 11 h 5, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Komarnicki (Souris—Moose Mountain), appuyé par M. Payne (Medicine Hat), — Que, de l’avis de la Chambre, tous les députés devraient être autorisés à voter librement sur toutes les questions de conscience. (Affaires émanant des députés M-590)Le débat se poursuit.Caucus ConservateurKomarnicki, EdM-590-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 juin 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.M-590Votes différés-InterruptionSuspensionÀ 11 h 30, la séance est suspendue.Suspension d'une séance-InterruptionRepriseÀ 12 heures, la séance reprend.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), au nom de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus ConservateurMinistre des FinancesOliver, JoeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25493NathanCullenNathan-CullenSkeena—Bulkley ValleyCaucus Nouveau Parti démocratiqueColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/CullenNathan_NDP.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeM. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Sullivan (York-Sud—Weston), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :« cette Chambre refuse de donner troisième lecture au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu’il : a) instaure le fractionnement du revenu et hausse le plafond des cotisations au compte d’épargne libre d’impôt, mesures qui profiteront principalement aux mieux nantis tout en gaspillant des milliards de dollars;b) omet de mettre en place un salaire minimum fédéral de 15 $ l'heure ainsi qu'un programme de service de garde universel et abordable, deux mesures qui aideraient les familles de travailleurs et de la classe moyenne qui en ont besoin;c) ne protège pas les stagiaires canadiens contre les heures de travail déraisonnables, le harcèlement sexuel et le cycle sans fin de travail non rémunéré;d) établit un dangereux précédent à l'égard du droit de savoir des Canadiens en apportant des modifications rétroactives afin d’absoudre le gouvernement de son rôle dans les violations potentielles des lois d'accès à l'information;e) attaque le droit de centaines de milliers de travailleurs canadiens à la négociation collective libre et équitable. ».Il s'élève un débat.Amendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— nos 412-5511, 412-5622, 412-5720 et 412-5721 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-42;8545-412-2-42 Réponse du gouvernement au sujet de la protection de l'environnementBurnabyColombie-BritanniqueConservation des habitatsDéversements de pétroleEspèces en voie de disparitionKinder Morgan CanadaOrdonnances de protection urgentePétition 412-5511Pétition 412-5622Pétition 412-5720Pétition 412-5721PétroliersPipeline Trans MountainTétras des armoisesTransport par pipelineVoies navigables intérieuresZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5543 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-17;8545-412-63-17 Réponse du gouvernement au sujet des crimes avec violenceFemmesPersonnes portées disparuesPétition 412-5543Peuples autochtonesViolence faite aux femmes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5551, 412-5648, 412-5697, 412-5709, 412-5718 et 412-5767 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-22;8545-412-50-22 Réponse du gouvernement au sujet des changements climatiquesCrédits de carboneGaz à effet de serreImputabilité du gouvernementPétition 412-5551Pétition 412-5648Pétition 412-5697Pétition 412-5709Pétition 412-5718Pétition 412-5767Taxe sur les émissions carboniques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5561, 412-5563, 412-5564, 412-5567 à 412-5584, 412-5587, 412-5588, 412-5590 à 412-5593, 412-5595, 412-5605, 412-5609, 412-5616 à 412-5620, 412-5624 à 412-5627, 412-5631, 412-5632, 412-5690, 412-5724, 412-5729, 412-5746, 412-5748, 412-5749, 412-5762, 412-5766, 412-5792, 412-5796, 412-5802 à 412-5804, 412-5809, 412-5815, 412-5817, 412-5819, 412-5821, 412-5822, 412-5829, 412-5832, 412-5833 et 412-5858 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-412-98-07;8545-412-98-07 Réponse du gouvernement au sujet du système fiscalPétition 412-5561Pétition 412-5563Pétition 412-5564Pétition 412-5567Pétition 412-5568Pétition 412-5569Pétition 412-5570Pétition 412-5571Pétition 412-5572Pétition 412-5573Pétition 412-5574Pétition 412-5575Pétition 412-5576Pétition 412-5577Pétition 412-5578Pétition 412-5579Pétition 412-5580Pétition 412-5581Pétition 412-5582Pétition 412-5583Pétition 412-5584Pétition 412-5587Pétition 412-5588Pétition 412-5590Pétition 412-5591Pétition 412-5592Pétition 412-5593Pétition 412-5595Pétition 412-5605Pétition 412-5609Pétition 412-5616Pétition 412-5617Pétition 412-5618Pétition 412-5619Pétition 412-5620Pétition 412-5624Pétition 412-5625Pétition 412-5626Pétition 412-5627Pétition 412-5631Pétition 412-5632Pétition 412-5690Pétition 412-5724Pétition 412-5729Pétition 412-5746Pétition 412-5748Pétition 412-5749Pétition 412-5762Pétition 412-5766Pétition 412-5792Pétition 412-5796Pétition 412-5802Pétition 412-5803Pétition 412-5804Pétition 412-5809Pétition 412-5815Pétition 412-5817Pétition 412-5819Pétition 412-5821Pétition 412-5822Pétition 412-5829Pétition 412-5832Pétition 412-5833Pétition 412-5858Produits d'hygiène féminineTaxe sur les produits et services//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5722, 412-5726, 412-5736, 412-5740, 412-5741 et 412-5755 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-37;8545-412-82-37 Réponse du gouvernement au sujet de l'industrie céréalièreBrevets d'inventionCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-5722Pétition 412-5726Pétition 412-5736Pétition 412-5740Pétition 412-5741Pétition 412-5755//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5750 à 412-5752 au sujet d'une journée nationale. — Document parlementaire no 8545-412-68-16;8545-412-68-16 Réponse du gouvernement au sujet d'une journée nationaleJournée canadienne de sensibilisation au mouvement des OptimistesOptimist InternationalOrganismes communautairesPétition 412-5750Pétition 412-5751Pétition 412-5752//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5801 au sujet des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-412-120-11;8545-412-120-11 Réponse du gouvernement au sujet des armes à feuPermis d'armes à feuPétition 412-5801//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5805, 412-5836 et 412-5847 au sujet de la Société Radio-Canada. — Document parlementaire no 8545-412-6-20.8545-412-6-20 Réponse du gouvernement au sujet de la Société Radio-CanadaAide gouvernementalePétition 412-5805Pétition 412-5836Pétition 412-5847Radiodiffuseur publicSociété Radio-Canada-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Kenney (ministre de la Défense nationale), appuyé par M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), le projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et le Code criminel, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-71, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et le Code criminelCaucus ConservateurDépôt et première lectureJustice militaireKenney, JasonMinistre de la Défense nationalePoursuites judiciairesProjets de loi d'initiative ministérielleVictimes d'actes criminels-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Aglukkaq (ministre de l’Environnement, ministre de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et ministre du Conseil de l’Arctique), appuyée par M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), le projet de loi C-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Aglukkaq, LeonaC-72, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du CanadaCaucus ConservateurDépôt et première lectureMinistre de l'Agence canadienne de développement économique du NordMinistre de l'EnvironnementMinistre du Conseil de l'ArctiqueParc national Qausuittuq du CanadaParcs nationaux, provinciaux et territoriauxProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35699PeterKentL'hon.Peter-KentThornhillCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/KentPeter_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Kent (Thornhill), du Comité permanent de la défense nationale, présente le 13e rapport du Comité, « Le Canada et la défense nord-américaine ». — Document parlementaire no 8510-412-266.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 15, 16, 20 à 25, 33, 34, 38, 40 à 44, 46 à 50, 52, 53, 55 à 58, 61 et 62) est déposé.8510-412-266 13e rapport du Comité permanent de la défense nationale, « Le Canada et la défense nord-américaine »Amérique du NordCaucus ConservateurComité permanent de la défense nationaleForces canadiennesKent, PeterRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-Ouest—GlanbrookCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité de liaison, présente le sixième rapport du Comité (Dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015). — Document parlementaire no 8510-412-267. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 5) est déposé.8510-412-267 Sixième rapport du Comité de liaison (Dépenses et activités des comités pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)Allison, DeanCaucus ConservateurComité de liaison//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25446DeanAllisonDean-AllisonNiagara-Ouest—GlanbrookCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/AllisonDean_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 11e rapport du Comité, « Avenir démocratique de Hong Kong ». — Document parlementaire no 8510-412-268.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49, 58, 59, 61 et 66) est déposé.8510-412-268 11e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Avenir démocratique de Hong Kong »Allison, DeanCaucus ConservateurChineComité permanent des affaires étrangères et du développement internationalGouvernanceHong KongRelations internationalesRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1827ScottReidScott-ReidLanark—Frontenac—Lennox and AddingtonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ReidScott_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington), appuyé par M. O'Connor (Carleton—Mississippi Mills), propose, — Que le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le vendredi 3 octobre 2014, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 35)Il s'élève un débat.8510-412-125 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)Adoption de rapports de comités no 35Caucus ConservateurComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreMotion portant adoption des rapports de comitésReid, Scott//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.8510-412-125 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)Adoption de rapports de comités no 35Caucus ConservateurLukiwski, TomMotion d'ajournement du débatMotions dilatoiresSecrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.8510-412-125 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (motion M-489, Élection du Président)Adoption de rapports de comités no 35Décisions de la ChambreMotion d'ajournement du débatMotions dilatoires-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5966), une au sujet du transport (no 412-5967) et deux au sujet des personnes âgées (nos 412-5968 et 412-5969);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesNash, PeggyPersonnes âgéesPétition 412-5966Pétition 412-5967Pétition 412-5968Pétition 412-5969Préparation aux situations d'urgenceRelations fédérales-provinciales-territorialesService des postesSociété canadienne des postesStratégie nationale sur le vieillissementSûreté du transport ferroviaireVillesWagons-citernes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Dreeshen (Red Deer), cinq au sujet du Code criminel du Canada (nos 412-5970 à 412-5974);Caucus ConservateurCode criminelConduite avec facultés affaibliesDreeshen, EarlHomicide commis au volant d'un véhiculePeines minimalesPétition 412-5970Pétition 412-5971Pétition 412-5972Pétition 412-5973Pétition 412-5974-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), cinq au sujet de VIA Rail (nos 412-5975 à 412-5979);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesGaspésiePétition 412-5975Pétition 412-5976Pétition 412-5977Pétition 412-5978Pétition 412-5979Services ferroviaires voyageursToone, PhilipVIA Rail Canada Inc.-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5980);Brevets d'inventionCaucus ConservateurCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-5980Van Kesteren, Dave-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), une au sujet des parcs nationaux (no 412-5981);Caucus Nouveau Parti démocratiqueConservation de la natureLeBlanc, HélèneMontréalParcs nationaux, provinciaux et territoriauxPétition 412-5981Villes-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (no 412-5982);Caucus LibéralLamoureux, KevinPasseports et visasPétition 412-5982Réunification des familles-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5983).Brevets d'inventionCaucus Nouveau Parti démocratiqueCulture de grainesIndustrie céréalièreMorin, IsabellePétition 412-5983//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1229, Q-1236, Q-1238, Q-1240, Q-1248, Q-1265 et Q-1297 inscrites au Feuilleton.Q-1229Q-1236Q-1238Q-1240Q-1248Q-1265Q-1297Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-1215M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne les 288 millions de dollars annoncés en 2014 pour les ports pour petites embarcations du Canada : a) quel est le document financier faisant état de ce financement; b) quelle est la répartition détaillée des projets qui ont reçu ou qui recevront une partie des 288 millions de dollars, en fonction (i) de la circonscription fédérale, (ii) de la collectivité ou de tout autre endroit, (iii) du détail des projets, (iv) du montant alloué, (v) de la date à laquelle les fonds ont été alloués ou le seront, (vi) de la note élevée attribuée par le ministère au projet en question, (vii) du représentant gouvernemental qui a fait l’annonce du projet; c) du total des fonds, quel montant a été dépensé jusqu’ici, ventilé selon (i) le total, (ii) la circonscription fédérale; d) quel est le détail des pièces de correspondance et des documents du gouvernement qui portent sur le financement des ports pour petites embarcations, ventilé selon (i) le dossier pertinent ou les numéros de suivi interne, (ii) le type de correspondance ou de dossier, (iii) le sujet, (iv) la date, (v) l’objet, (vi) l’origine, (vii) la destination voulue, (viii) d’autres organismes, ministères ou entrepreneurs ayant reçu une copie ou visés par les documents? — Document parlementaire no 8555-412-1215.8555-412-1215 Ports pour petites embarcationsBudget 2014 (11 février 2014)Caucus LibéralCirconscriptions électoralesLettresMacAulay, LawrenceOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPetits bateauxPorts et installations portuairesProgramme des Ports pour petits bateauxQ-1215//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1218M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les guides de coûts médias du gouvernement : a) quels médias figurent actuellement dans les guides, notamment quels en sont (i) le nom, (ii) la province, (iii) l’adresse, (iv) l’auditoire, (v) la langue de publication, (vi) la fréquence de publication; b) au cours des trois dernières années, quels médias ont été retirés des guides et pour quelle raison, notamment quels en sont (i) le nom, (ii) la province (iii) l’adresse, (iv) l’auditoire, (v) la langue de publication, (vi) la fréquence de publication? — Document parlementaire no 8555-412-1218.8555-412-1218 Guides de coûts médiasCaucus LibéralDétermination des prixGoodale, RalphInstitutions fédéralesJournauxOffres à commandesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1218//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1219M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement depuis l’exercice 2013-2014, jusqu'à présent dans la circonscription de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ainsi que dans la circonscription de Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia : quels sont les montants, ventilés par (i) année, (ii) ministère ou organisme, (iii) initiative? — Document parlementaire no 8555-412-1219.8555-412-1219 Financement gouvernementalAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesGaspésie—Îles-de-la-MadeleineHaute-Gaspésie—La Mitis—Matane—MatapédiaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1219Toone, Philip//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1221M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les aéroports : a) quels sont les aéroports appartenant au gouvernement fédéral, ventilés par province; b) pour chacun des aéroports en a), quels sont les montants investis par le gouvernement fédéral de 1990 à aujourd’hui, ventilés par (i) aéroport, (ii) année; c) pour chacun des aéroports en a), quels sont les investissements prévus au cours des cinq prochaines années, ventilés par (i) aéroport, (ii) année? — Document parlementaire no 8555-412-1221.8555-412-1221 Aéroports fédérauxAéroportsCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépenses publiquesGouvernement fédéralInstallations fédéralesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1221Toone, Philip//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1222M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne les déversements de produits de pétrole : a) depuis 2011, combien de postes à temps plein et à temps partiel ont été coupés aux divers centres des Services de communications et de trafic maritime, ventilés par (i) centre, (ii) année; b) quels sont les produits dispersants autorisés et à l’étude pour autorisation au Canada; c) quelles mesures ont été prises afin de répondre aux conclusions décrites aux paragraphes 1.113 et 1.114 du rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable publié en automne 2012? — Document parlementaire no 8555-412-1222.8555-412-1222 Déversements de produits de pétroleAires marines protégéesCaucus Nouveau Parti démocratiqueCommissaire à l'environnement et au développement durableCompressions budgétairesDépollution environnementaleDéversements de pétroleGarde côtièreGarde côtière canadienneGestion des risquesIntervention d'urgence et intervenantsMises à pied et pertes d'emploisOcéan AtlantiqueOfficiers du Service de communications de la Garde côtièreOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1222Services de communications et trafic maritimesTechnologie de forage et de production en merToone, Philip//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1224M. LeBlanc (Beauséjour) — En ce qui concerne les prises de parole en public ou d’autres engagements des ministres, des secrétaires parlementaires ou d’autres parlementaires s’exprimant ou agissant pour le compte du gouvernement, que ce soit en totalité ou en partie concernant la promotion ou la mise en valeur du Budget de 2015 ou de n’importe quelle mesure contenue dans le budget : combien chaque engagement a-t-il coûté, les frais étant ventilés selon, (i) les déplacements, l'accueil et l'hébergement des parlementaires et du personnel participant, (ii) la location d’installations ou de matériel, (iii) l'impression, (iv) les autres frais, ceux-ci étant décrits en détail? — Document parlementaire no 8555-412-1224.8555-412-1224 Coût des prises de parole en publicArt oratoireBudget 2015 (21 avril 2015)Caucus LibéralDiffusion de l'informationÉvènementsLeBlanc, DominicMembres du cabinetOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPolitique budgétaireQ-1224Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1226M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne les fermetures de tous les bureaux fédéraux à Windsor (Ontario), au cours de la dernière décennie, y compris les fermetures permanentes de bureaux du gouvernement, la limitation de l’accès du public aux bureaux du gouvernement, et les sociétés d’État : a) à combien se sont élevés les frais d’exploitation totaux pour tous les bureaux au cours des trois exercices ayant précédé leurs fermetures respectives ou l’imposition d’une limite à leur accès; b) quelles ont été les économies du gouvernement pour l’exercice qui a suivi la fermeture des bureaux ou la limitation de leur accès? — Document parlementaire no 8555-412-1226.8555-412-1226 Fermetures de bureauxCaucus Nouveau Parti démocratiqueCorporations de la CouronneFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesInstitutions fédéralesMasse, BrianOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1226Restrictions des dépenses gouvernementalesWindsor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1228M. Masse (Windsor-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental : depuis l’exercice 2013-2014 jusqu’au présent exercice, combien d’argent le gouvernement a-t-il alloué par ministère, organisme ou initiative dans la circonscription de Windsor-Ouest? — Document parlementaire no 8555-412-1228.8555-412-1228 Financement gouvernementalAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesMasse, BrianOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1228Windsor-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1230M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre (le Programme) : a) quel est le rapport le plus récent sur les activités du Programme; b) où le rapport indiqué en a) peut-il être consulté; c) y a-t-il eu des rapports sur les activités du Programme depuis le 12e rapport sur le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; d) où les rapports indiqués en c) peuvent-ils être consultés; e) y a-t-il eu des rapports annuels sur les activités du Programme depuis le 11e rapport annuel sur le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; f) où les rapports indiqués en e) peuvent-ils être consultés; g) s’il n’y a pas eu de rapports annuels sur les activités du Programme depuis le 11e rapport annuel sur le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, pourquoi ces rapports n’ont-ils pas été publiés; h) s’il n’y a pas eu de rapports sur les activités du Programme depuis le 12e rapport sur le Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, pourquoi ces rapports n’ont-ils pas été publiés; i) y a-t-il actuellement un rapport en cours de production sur les activités du Programme; j) quand le rapport signalé en i) sera-t-il rendu public; k) quels étaient les objectifs de la publication des rapports annuels; l) comment les objectifs indiqués en k) sont-ils atteints depuis la publication (i) du 11e rapport annuel, (ii) du 12e rapport; m) chaque année depuis la création du Programme en 1998, quels fonds lui ont été affectés, ventilés selon le ministère ou l’organisme; n) chaque année depuis l’entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 2002, quels fonds ont été affectés par le Canada à la Cour pénale internationale; o) chaque année depuis la création du Programme en 1998, combien d’employés ont été affectés au Programme, ventilés selon le ministère ou l’organisme; p) en ce qui concerne l’examen d’options de financement futures mentionné par le gouvernement dans sa réponse à la question Q-478, donnée le 7 décembre 2009, (i) quand l’examen a-t-il débuté, (ii) quand a-t-il pris fin, (iii) quels étaient ses objectifs, (iv) quels ont été ses résultats, (v) qui sont les représentants du gouvernement qui y ont pris part, (vi) qui sont les intervenants extérieurs au gouvernement qui ont été consultés, (vii) combien a-t-il coûté; q) si le gouvernement a réalisé d’autres examens d’options de financement futures depuis l’examen indiqué en o), (i) quand ont-ils commencé, (ii) quand ont-ils pris fin, (iii) quels étaient leurs objectifs, (iv) quels ont été leurs résultats, (v) qui sont les représentants du gouvernement qui y ont pris part, (vi) qui sont les intervenants extérieurs au gouvernement qui ont été consultés, (vii) combien ont-ils coûté; r) chaque année depuis 1998, combien d’enquêtes ont été entreprises dans le cadre du Programme; s) chaque année depuis 1998, combien d’arrestations ont résulté des enquêtes entreprises dans le cadre du Programme; t) chaque année depuis 1998, combien de poursuites ont résulté des enquêtes entreprises dans le cadre du Programme; u) chaque année depuis 1998, combien de condamnations ont résulté des enquêtes entreprises dans le cadre du Programme; v) chaque année depuis 1998, combien d’extraditions ont résulté d’enquêtes entreprises dans le cadre du Programme, ventilées selon le pays vers lequel la personne a été extradée; w) chaque année depuis 1998, combien de déportations ont résulté des enquêtes entreprises dans le cadre du Programme, ventilées selon le pays vers lequel la personne a été déportée; x) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que les personnes extradées ou déportées au terme des enquêtes entreprises dans le cadre du Programme sont poursuivies en justice; y) quelles mesures le gouvernement prend-il pour s’assurer que les personnes indiquées en v) sont traitées équitablement et humainement; z) ventilées selon le pays d’origine, combien d’enquêtes sont actuellement en cours dans le cadre du Programme; aa) quand chacune des enquêtes indiquées en x) a-t-elle commencé? — Document parlementaire no 8555-412-1230.8555-412-1230 Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerreCaucus LibéralCotler, IrwinCour pénale internationaleCrimes contre l'humanitéCriminels de guerreDotation du personnelEnquêtes criminelles et audiences d'investigationExpulsion, extradition et renvoi d'un étrangerOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoursuites au criminelProgramme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerreQ-1230Rapports annuels des institutions fédéralesRapports sur le rendement du gouvernement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1231M. Godin (Acadie—Bathurst) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription d'Acadie—Bathurst, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1231.8555-412-1231 Financement gouvernementalAcadie—BathurstCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseGodin, YvonOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1231//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1232M. Donnelly (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne la base de la Garde côtière de Kitsilano, du 1er janvier 2009 au 19 février 2013, ventilés par exercice financier et par mois : a) quels équipements et quels navires ont été stationnés à cette base; b) quel est le nombre total de missions de recherche et de sauvetage menées à partir de cette base; c) quel est le nombre total de missions d’intervention sur pollution marine menées à partir de cette base; d) quel est le nombre total d’employés stationnés à cette base formés à une intervention sur pollution marine? — Document parlementaire no 8555-412-1232.8555-412-1232 Base de la Garde côtière de KitsilanoCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépollution environnementaleDéversements de matières dangereusesDonnelly, FinDotation du personnelGarde côtièreGarde côtière canadienneGestion des risquesIntervention d'urgence et intervenantsKitsilanoLutte anti-pollutionNavires de patrouilleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1232Qualité de l'eau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1237Mme Bateman (Winnipeg-Centre-Sud) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Winnipeg-Centre-Sud, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1237.8555-412-1237 Financement gouvernementalBateman, JoyceCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1237Winnipeg-Centre-Sud//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1244M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les documents préparés pour les secrétaires parlementaires, anciens ou actuels, ou pour leur personnel, du 1er avril 2007 au 31 mars 2009 : pour chaque document ou dossier d’information préparé, (i) quelle date figure sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère? — Document parlementaire no 8555-412-1244.8555-412-1244 Documents pour secrétaires parlementairesCaucus LibéralDocuments d'informationMcCallum, JohnOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1244Secrétaires parlementaires de la Chambre des communes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1246Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne les contrats du gouvernement : quels sont les détails de chaque contrat qui a été conclu par un ministère, un organisme ou une société d’État depuis le 1er janvier 2011 et qui a été annulé, résilié ou autrement rompu par le ministère, l’organisme ou la société d’État parce que l’une des parties au contrat n’a pas respecté ses obligations en vertu dudit contrat, en spécifiant (i) la date à laquelle le contrat a été conclu, (ii) les parties au contrat, (iii) la valeur initiale du contrat, (iv) la nature du contrat ou la description de son objet, (v) la date à laquelle le contrat a été annulé, résilié ou autrement rompu, (vi) si le contrat a fait l’objet de poursuites judiciaires et, le cas échéant, la date à laquelle les poursuites ont été entreprises, le règlement des poursuites et les numéros de dossier de la cour associés aux poursuites? — Document parlementaire no 8555-412-1246.8555-412-1246 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralCorporations de la CouronneGestion du rendementInstitutions fédéralesMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoursuitesQ-1246Sgro, Judy A.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1247Mme Sgro (York-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, pour chaque programme de subventions, de contributions, de prêts ou d’autres types de financement qui existe ou a existé depuis le 1er avril 2007 : a) le financement est-il ou a-t-il été suivi dans une base de données; b) si la réponse en a) est affirmative, quel est ou quel était le nom ou le titre de cette base de données; c) quels sont ou quels étaient les champs de données dans cette base de données relatifs à chaque subvention, contribution, prêt ou autre type de financement; d) la base de données a-t-elle été mise à la disposition du public de manière proactive dans le cadre de l’initiative ou de la politique des données ouvertes du gouvernement ou autrement; e) si la base de données n’a pas été mise à la disposition du public, pour quelle raison ne l’a-t-elle pas été? — Document parlementaire no 8555-412-1247.8555-412-1247 Financement gouvernementalBanques et bases de donnéesCaucus LibéralDonnées ouvertesImputabilité du gouvernementOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPartage des donnéesPrêts du gouvernementQ-1247Rétention d'informationSgro, Judy A.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1250M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne la publicité du gouvernement : a) combien chaque ministère, organisme ou société d’État a-t-il consacré à la publicité (i) sur Facebook depuis le 29 janvier 2015, (ii) sur Xbox, Xbox 360 ou Xbox One depuis le 29 janvier 2015, (iii) sur YouTube depuis le 29 janvier 2015, (iv) par gazouillis commandités sur Twitter depuis le 29 janvier 2015; b) pour chaque publicité, quel était (i) la nature, (ii) l’objectif, (iii) l’audience ou profil démographique cible, (iv) le coût; c) quel était le numéro d’autorisation média de chaque publicité; d) quel est le numéro de référence des documents, rapports ou notes concernant chaque publicité ou son évaluation après coup? — Document parlementaire no 8555-412-1250.8555-412-1250 Publicité gouvernementaleAnalyse coût-bénéficeCaucus LibéralCorporations de la CouronneInstitutions fédéralesJeux vidéoMarchés publicsMcGuinty, David J.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1250Sites de réseautage social//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1251M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les communications du gouvernement depuis le 28 janvier 2015 : a) pour chaque communiqué renfermant l’expression « gouvernement Harper » diffusé par un ministère, une agence, un bureau, une société d’État ou un autre organisme gouvernemental, (i) quel était son titre ou son objet, (ii) quelle était sa date, (iii) quel était son dossier ou son numéro de code, (iv) quel était son sujet; b) pour chacun de ces communiqués, a-t-il été diffusé (i) sur le site Web du ministère, de l’agence, du bureau, de la société d’État ou de l’organisme gouvernemental qui l’a préparé, (ii) sur Marketwire, (iii) sur Canada Newswire, (iv) sur un autre fil de presse commercial ou par un service de distribution, dans lequel cas en préciser le nom; c) pour chacun des communiqués diffusés par un fil de presse commercial ou des services de distribution mentionnés en b)(ii) à (iv), quel a été le coût d’utilisation dudit fil de presse commercial ou service de distribution? — Document parlementaire no 8555-412-1251.8555-412-1251 Communications gouvernementalesAllusions aux députésCaucus LibéralCommuniqués de presseGouvernement fédéralHarper, StephenMcGuinty, David J.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1251//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1252M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne les arrière-plans utilisés par le gouvernement pour les annonces faites depuis le 28 janvier 2015 : pour chaque arrière-plan acheté a) quelle est la date (i) de lancement de l’appel d’offres, (ii) de signature du contrat, (iii) de livraison de l’objet; b) combien a-t-il coûté; c) à quelle annonce a-t-il servi; d) quel ministère l’a payé; e) à quelles dates s’en est-on servi? — Document parlementaire no 8555-412-1252.8555-412-1252 Communications gouvernementalesAffichesCaucus LibéralConférences de presseMarchés publicsMcGuinty, David J.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1252//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1254M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Anciens Combattants Canada depuis le 28 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1254.8555-412-1254 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralLamoureux, KevinMarchés publicsMinistère des Anciens CombattantsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1254//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1255M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes depuis le 29 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1255.8555-412-1255 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralForces canadiennesLamoureux, KevinMarchés publicsMinistère de la Défense nationaleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1255//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1257M. Sandhu (Surrey-Nord) — En ce qui concerne les commentaires formulés le 29 avril 2015 par la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à la Chambre des communes au sujet des dépenses pour la prévention du crime à Surrey : a) quels sont les coûts annuels détaillés liés à ces dépenses; b) quels ministères ont participé à ces dépenses et quels montants y ont-ils consacrés; c) quelles parties sont des subventions ou contributions; d) quelle définition le gouvernement donne-t-il à l’expression prévention du crime? — Document parlementaire no 8555-412-1257.8555-412-1257 Prévention du crimeAllusions aux députésCaucus Nouveau Parti démocratiqueDépenses publiquesJames, RoxanneOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrévention de la criminalitéQ-1257Remarques des députésSandhu, JasbirSecrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civileSécurité publiqueSurrey-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), — Que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;Et de l'amendement de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley).Le débat se poursuit.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 18 h 15, conformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesDécision priseL'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :(Division No. 449 -- Vote no 449)POUR : 115, CONTRE : 151YEAS -- POURAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBrahmiBrisonBrosseauCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHughesHyerJonesJulianLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMathyssenMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)Moore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNichollsNunez-MeloPacettiPapillonPécletPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblayValerioteVaughan -- 115NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReidRempelRichardsRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAmendements motivésC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 449Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseConformément à l'ordre adopté le mercredi 10 juin 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 450 -- Vote no 450)POUR : 150, CONTRE : 116YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 150NAYS -- CONTREAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBrahmiBrisonBrosseauCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHughesHyerJonesJulianLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMathyssenMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)Moore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNichollsNunez-MeloPacettiPapillonPécletPlamondonQuachRaffertyRankinRathgeberRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblayValerioteVaughan -- 116PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 450Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 451 -- Vote no 451)POUR : 266, CONTRE : 0YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Welland)Allen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsAngusArmstrongAshfieldAshtonAspinAubinAyalaBarlowBatemanBélangerBellavanceBennettBenoitBenskinBergenBernierBevingtonBezanBlanchetteBlanchette-LamotheBlaneyBlockBoivinBorgBoughenBrahmiBraidBreitkreuzBrisonBrosseauBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyCashCharltonChicoineChisuChongChoquetteChristophersonClarkeClearyClementComartinCôtéCrockattCrowderCullenCuznerDanielDavidsonDavies (Vancouver East)DayDechertDevolinDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDreeshenDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultDykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFortinFreelandGalipeauGallantGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGillGloverGodinGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeGravelleGrewalGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)Harris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderHsuHughesHyerJamesJonesJulianKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLapointeLatendresseLauzonLaverdièreLebelLeBlanc (LaSalle—Émard)LeefLeitchLeslieLeungLiuLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMaiMarstonMathyssenMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Abitibi—Témiscamingue)Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNichollsNicholsonNorlockNunez-MeloObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'ToolePacettiPapillonParadisPaynePécletPerkinsPlamondonPoilievrePrestonQuachRaffertyRaittRajotteRankinRathgeberRavignatRaynaultReganReidRempelRichardsRitzRousseauSandhuSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerScottSeebackSellahSgroSheaShipleyShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSmithSopuckSorensonStantonStewartStofferStorsethStrahlSullivanSweetTilsonToetTooneTremblayTrostTrottierTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 266NAYS -- CONTRENil--AucunPAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Caucus ConservateurDécisions de la ChambreMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 451Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 2 de Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.La motion no 2, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 452 -- Vote no 452)POUR : 115, CONTRE : 151YEAS -- POURAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBrahmiBrisonBrosseauCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHughesHyerJonesJulianLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMathyssenMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)Moore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNichollsNunez-MeloPacettiPapillonPécletPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblayValerioteVaughan -- 115NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReidRempelRichardsRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPéclet, ÈveProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceVote no 452Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgVotes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDébut de l étude Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Caucus ConservateurÉtape du rapportMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticeProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 453 -- Vote no 453)POUR : 151, CONTRE : 115YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReidRempelRichardsRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 151NAYS -- CONTREAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBrahmiBrisonBrosseauCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHughesHyerJonesJulianLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMathyssenMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)Moore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNichollsNunez-MeloPacettiPapillonPécletPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblayValerioteVaughan -- 115PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceVote no 453Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement.Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseGroupe no 1La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 454 -- Vote no 454)POUR : 115, CONTRE : 151YEAS -- POURAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBrahmiBrisonBrosseauCaseyCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Etobicoke North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFortinFreelandGarneauGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HsuHughesHyerJonesJulianLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMathyssenMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)Moore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNantelNashNichollsNunez-MeloPacettiPapillonPécletPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganRousseauSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblayValerioteVaughan -- 115NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChisuChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLebelLeefLeitchLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReidRempelRichardsRitzSaxtonSchellenbergerSeebackSheaShipleyShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 151PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 2, 3, 8 et 10 sont aussi rejetées par le même vote.Blanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceVote no 454Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71576ChrisAlexanderL’hon.Chris-AlexanderAjax—PickeringCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/AlexanderChris_CPC.jpgVotes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDébut de l étude Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), appuyé par Mme Leitch (ministre du Travail et ministre de la Condition féminine), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.Alexander, ChrisCaucus ConservateurÉtape du rapportMinistre de la Citoyenneté et de l'ImmigrationProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Votes par appel nominal différésOrdres émanant du gouvernementDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 455 -- Vote no 455)POUR : 182, CONTRE : 84YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBélangerBellavanceBennettBenoitBergenBernierBezanBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChisuChongClarkeClementCrockattCuznerDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Etobicoke North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeGrewalHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHolderHsuJamesJonesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)Kenney (Calgary Southeast)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLebelLeefLeitchLeungLizonLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonOpitzO'TooleParadisPaynePerkinsPlamondonPoilievrePrestonRaittRajotteRathgeberReganReidRempelRichardsRitzSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSgroSheaShipleyShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetTilsonToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 182NAYS -- CONTREAllen (Welland)AngusAshtonAubinAyalaBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBrahmiBrosseauCashCharltonChicoineChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenDavies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultFortinGarrisonGenestGenest-JourdainGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (Scarborough Southwest)Harris (St. John's East)HughesHyerJulianLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMathyssenMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNantelNashNichollsNunez-MeloPacettiPapillonPécletQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultRousseauSandhuScottSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblay -- 84PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceVote no 455Votes par appel nominal-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016;Adoption par le SénatC-66, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016.Adoption par le SénatC-67, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016Messages du SénatProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), une au sujet de la Chine (no 412-5984), une au sujet du tabac (no 412-5985) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5986).Caucus Nouveau Parti démocratiqueChinePétition 412-5984Pétition 412-5985Pétition 412-5986Produits de tabacProtection de l'environnementStewart, KennedyTabagisme-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 19 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement-Absence inévitable du PrésidentLa Greffière informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.Sur ce, M. Devolin (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), vice-président des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.Absence inévitable du Président-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement;Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 17).Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeGroupe no 1Motion no 1 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre intégral.Blanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 2 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression du titre abrégé.Blanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 3 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 2.Blanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 4 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 3.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 5 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 4.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 6 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 5.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 7 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 6.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 8 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 7.Blanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 9 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 8.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 10 de Mme Blanchette-Lamothe (Pierrefonds—Dollard), appuyée par Mme Sitsabaiesan (Scarborough—Rouge River), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 9.Blanchette-Lamothe, LysaneCaucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 11 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 10.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 12 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 11.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 13 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 12.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 14 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 13.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 15 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 14.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 16 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 15.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 17 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), — Que le projet de loi S-7 soit modifié par suppression de l'article 16.Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.Caucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1604JohnDuncanL'hon.John-DuncanÎle de Vancouver-NordCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DuncanJohn_CPC.jpgQuestions oralesAvis de motion de voies et moyens déposéM. Duncan (ministre d'État) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voies et moyens no 26) — Document parlementaire no 8570-412-27.Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Duncan (ministre d'État), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.8570-412-27 Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenuCaucus ConservateurDuncan, JohnImpôt sur le revenuMinistre d'ÉtatVoies et moyens no 26//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour l'exercice 2013-2014. — Document parlementaire no 8525-412-56.8525-412-56 Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour l'exercice 2013-2014Caucus ConservateurCommunautés ethniques et culturellesInuitSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienStrahl, Mark//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71986MarkStrahlMark-StrahlChilliwack—Fraser CanyonCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/StrahlMark_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Strahl (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. — Document parlementaire no 8525-412-57.8525-412-57 Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013Caucus ConservateurInuitRégion du LabradorRevendications territoriales autochtonesSecrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadienStrahl, Mark-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet du système électoral (no 412-5953);Allégations de fraude et fraudesCaucus Parti VertDémocratieÉlection de 2011Enquêtes et enquêtes publiquesHyer, BrucePétition 412-5953Téléphonie et systèmes téléphoniques-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kellway (Beaches—East York), deux au sujet d'un programme national de garderies (nos 412-5954 et 412-5955);Caucus Nouveau Parti démocratiqueKellway, MatthewPétition 412-5954Pétition 412-5955Programme national de garderiesServices à l'enfance-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), trois au sujet des services de santé (nos 412-5956 à 412-5958);AutismeCaucus LibéralDuncan, KirstyPétition 412-5956Pétition 412-5957Pétition 412-5958Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistiqueSystème de soins de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), trois au sujet de la cruauté envers les animaux (nos 412-5959 à 412-5961);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCruauté envers les animauxDispositifs à décharge électriqueDressage d'animauxInterdictionPétition 412-5959Pétition 412-5960Pétition 412-5961Stewart, Kennedy-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Gravelle (Nickel Belt), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5962) et une au sujet des services de santé (no 412-5963);Accessibilité des services de santéCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesFinancement des soins de santéGravelle, ClaudePétition 412-5962Pétition 412-5963Relations fédérales-provinciales-territorialesService des postesSociété canadienne des postesTransfert canadien en matière de santé-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Morin (Laurentides—Labelle), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5964) et une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-5965).Aide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesMorin, Marc-AndréPétition 412-5964Pétition 412-5965Radiodiffuseur publicService des postesSociété canadienne des postesSociété Radio-Canada//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonRéponse donnéeM. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1213, Q-1225, Q-1227, Q-1233 à Q-1235, Q-1258 inscrites au Feuilleton.Q-1213Q-1225Q-1227Q-1233Q-1234Q-1235Q-1258Questions écrites//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-1206Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les investissements du gouvernement dans la circonscription de Halifax, incluant l’ensemble des subventions et des engagements pris, quels sont les détails relatifs à tous ces engagements et subventions depuis l’exercice financier 2008-2009, ventilés par (i) montant, (ii) projet, (iii) récipiendaire, (iv) exercice financier? — Document parlementaire no 8555-412-1206.8555-412-1206 Financement gouvernementalAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesHalifaxLeslie, Megan AnissaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1206//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1208M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les services de télécommunications du gouvernement, nommément les téléphones cellulaires, les lignes terrestres, la téléphonie IP et autres, pour chaque exercice financier depuis 2011-2012 : a) combien le gouvernement a-t-il versé pour les services de télécommunications, ventilé par (i) le nom des fournisseurs de services de télécommunications, (ii) le montant versé à chaque fournisseur, (iii) le nombre de lignes terrestres fournies par chaque fournisseur, (iv) le nombre de lignes téléphoniques cellulaires fournies par chaque fournisseur, (v) le nombre de lignes de téléphonie IP fournies par chaque fournisseur; b) combien le gouvernement a-t-il versé en frais de retard et à quels fournisseurs; c) le gouvernement a-t-il déjà effectué des sondages à l’interne sur les services de télécommunications, et, le cas échéant, quels en étaient les résultats, ventilés par (i) numéro de suivi et titre du sondage, (ii) questions posées, (iii) réponses apportées, (iv) numéro de suivi et titre de toute note d’information rédigée par suite du sondage; d) combien d’appels le service de dépannage des télécommunications a-t-il reçus; e) pour chaque réponse apportée en d), (i) quels étaient les problèmes les plus courants, (ii) d’où provenaient les appels, par ministère; f) combien le gouvernement a-t-il perçu en frais de numéros 1-900 ou 1-800, ventilé par (i) numéro, (ii) montant par numéro; g) combien le gouvernement a-t-il payé le téléchargement des applications sur les téléphones, ventilé par (i) application, (ii) coût par personne; h) combien le gouvernement a-t-il payé les services de messages textes, ventilé par (i) nom du service, (ii) coût; i) le gouvernement a-t-il fait des études sur l’utilisation de la technologie cellulaire ou IP pour les employés du gouvernement; j) en cas de réponse affirmative en i), (i) quels sont les titres et les numéros de suivi de ces études, (ii) quelles en étaient les conclusions, (iii) quels sont les notes d’information et les numéros de suivi associés à ces études? — Document parlementaire no 8555-412-1208.8555-412-1208 Services de télécommunicationsCaucus LibéralCentres d'appelsChan, ArnoldEnquêtes statistiquesÉtudes d'impactFournisseurs de services de télécommunicationFrais administratifsGestion du rendementLogiciels d'applicationMarchés publicsMessages texteOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1208Recettes du gouvernementSystème vocal sur l'InternetTéléphones cellulaires//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1209M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l’autorisation de voyage électronique (AVE) du gouvernement : a) combien d’argent le gouvernement prévoit-il tirer des frais associés au programme au cours des dix prochaines années, ventilé par (i) montant annuel, (ii) pays d’origine; b) quels sont les programmes ou les règles en place qui permettraient d’autoriser une exemption des frais; c) combien le gouvernement prévoit-il que ce programme coûtera pour chacune des dix prochaines années, ventilé par coût; d) qui le gouvernement a-t-il consulté avant de mettre en place ce programme; e) quels voyageurs aériens des pays visés seront tenus d’obtenir une AVE avant de se déplacer; f) les voyageurs qui entrent au Canada par d’autres modes de transport que l’avion seront-ils tenus d’obtenir une AVE et, le cas échéant, comment le gouvernement appliquera-t-il cette exigence; g) quelles sont les amendes ou les autres mesures en place pour les sociétés qui ne s’assurent pas que les passagers ont respecté les règles visant l’AVE; h) la nouvelle obligation d’obtenir une AVE va-t-elle à l’encontre d’autres ententes en matière de déplacement que le Canada observe actuellement; i) quel est l’effet escompté de cette mesure sur l’industrie canadienne du tourisme; j) de quels facteurs a-t-on tenu compte pour fixer les frais à sept dollars, ventilés par (i) coût, (ii) résultats de toute analyse de rentabilité réalisée pour ces études; k) quelle est la durée de validité d’une AVE; l) combien d’employés à temps plein examineront les AVE, ventilé par (i) nombre d’employés à temps plein affectés à un dossier d’AVE, (ii) nombre d’employés transférés d’autres divisions, (iii) divisions d’origine des employés transférés, (iv) lieu où travailleront les employés à temps plein; m) quel sera le délai de traitement d’une AVE; n) des frais supplémentaires seront-ils demandés pour accélérer le délai de traitement; o) quels contrats ont été accordés relativement à ce projet, en indiquant (i) le nom de l’entreprise, (ii) le montant du contrat, (iii) les dates du contrat, (iv) la description du travail fourni, (v) si le contrat a fait l’objet d’un appel d’offres, (vi) le pays où l’entreprise effectuera le travail; p) les Canadiens possédant une double citoyenneté seront-ils tenus d’obtenir une AVE pour venir au Canada; q) les résidents permanents du Canada seront-ils tenus d’obtenir une AVE pour revenir au Canada? — Document parlementaire no 8555-412-1209.8555-412-1209 Autorisation de voyage électroniqueCaucus LibéralChan, ArnoldOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1209//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1210M. McGuinty (Ottawa-Sud) — En ce qui concerne l’application de la Loi sur l’accès à l’information : pour chacune des institutions fédérales énumérées à l’annexe I de la Loi, quelles sont les cinq plus anciennes demandes présentées en vertu de la Loi qui sont toujours en cours de traitement, en précisant pour chacune de ces demandes, (i) la date à laquelle l’institution l’a reçue, (ii) les dates auxquelles les délais prévus à l’article 7 ou au paragraphe 8(1) de la Loi ont été prolongés, (iii) la durée de la prolongation des délais et la raison pour laquelle ils ont été prolongés, (iv) le numéro de dossier de la demande? — Document parlementaire no 8555-412-1210.8555-412-1210 Loi sur l'accès à l'informationArriéréCaucus LibéralDemandes d'accès à l'informationInstitutions fédéralesMcGuinty, David J.Ordres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1210//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1211M. Simms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor) — En ce qui concerne la commercialisation et l’image de marque des produits du phoque canadiens par le gouvernement depuis le 1er janvier 2006 : a) quels sont les détails de tous les programmes, dépenses, plans, ou autres activités ou mesures, répartis par (i) date, (ii) ministère, (iii) coût à ce jour, (iv) coût prévu, (v) objectif, (vi) rapport, (vii) tout autre renseignement pertinent; b) quels sont les détails de tous les documents, correspondances, dossiers et registres du gouvernement, répartis par (i) numéro de dossier ou de référence, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) émetteur, (vii) destinataire, (viii) autre responsable, organisme, ministère, entrepreneur, entreprise, intervenant international ou gouvernement étranger concerné ou indiqué comme destinataire en copie conforme? — Document parlementaire no 8555-412-1211.8555-412-1211 Produits du phoque canadienCaucus LibéralLettresOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPhoquesProduits du phoquePromotion du commerceQ-1211Simms, ScottValorisation de la marque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1212M. Shory (Calgary-Nord-Est) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Calgary-Nord-Est, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1212.8555-412-1212 Financement gouvernementalCalgary-Nord-EstCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1212Shory, Devinder//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1214M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne le service de traversier de Northumberland qui relie Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle-Écosse : a) dans les 58 millions de dollars prévus dans le budget de 2014 pour les trois services de traversier de la région de l’Atlantique, quelle part revient à ce service en particulier, ventilée par exercice; b) à quelle date le contrat actuel arrive-t-il à échéance; c) quelles sont les modalités de chaque contrat conclu entre le gouvernement fédéral et Northumberland Ferry Limited pour l’exploitation de ce service depuis sa mise en place, notamment (i) la date de signature du contrat, (ii) la durée du contrat, (iii) les fonds alloués; d) selon les constats du gouvernement, quelles sont les retombées économiques de ce service de traversier pour (i) l’Île-du-Prince-Édouard, (ii) la Nouvelle-Écosse; e) les plans du gouvernement à l’égard de ce service prévoient-ils (i) son maintien pour les cinq prochaines années, (ii) le maintien des niveaux de service actuels ou le passage à un niveau de service supérieur; f) quels sont les détails de toute correspondance gouvernementale concernant ce service de traversier, ventilés par (i) numéro de dossier ou numéro de suivi interne pertinent, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) objet, (iv) date, (v) but, (vi) expéditeur, (vii) destinataires, (viii) autres fonctionnaires, organismes, ministères ou entrepreneurs en ayant reçu copie ou ayant joué un rôle; g) quels sont les conclusions du rapport d’examen gouvernemental de ce service de traversier, publié en 2010? — Document parlementaire no 8555-412-1214.8555-412-1214 Service de traversier de NorthumberlandBudget 2014 (11 février 2014)Canada atlantiqueCaribouCaucus LibéralDétroit de NorthumberlandExamens opérationnelsÎle-du-Prince-ÉdouardInfrastructure des transportsLettresMacAulay, LawrenceMarchés publicsMinistère des TransportsNorthumberland Ferries LimitedNouvelle-ÉcosseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1214Retombées économiquesTraversiersWood Islands//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1216M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne l’annonce du 20 mars 2015 au sujet des câbles servant à stabiliser l’approvisionnement en électricité à l’Île-du-Prince-Édouard : a) quelles sommes le gouvernement s’engage-t-il à fournir, ventilées par (i) ministères et programmes d’où les fonds proviendront, (ii) exercices financiers touchés; b) à combien le gouvernement estime-t-il le coût total de cette mesure; c) les fonds fédéraux sont-ils rattachés à des conditions et, dans l’affirmative, quelles sont ces conditions, y compris toute exigence relevant du Fonds pour l’infrastructure verte; d) pourquoi le gouvernement a-t-il annulé son engagement précédent de 2005 à fournir des fonds pour ce projet; e) quels sont les détails de toute la documentation et de toute la correspondance du gouvernement relativement à ce projet, ventilés par (i) numéro de dossier ou de suivi interne, (ii) type de correspondance ou de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) expéditeur, (vii) destinataire, (viii) d’autres organismes, ministères ou entrepreneurs ayant reçu une copie ou visés par les documents? — Document parlementaire no 8555-412-1216.8555-412-1216 Approvisionnement en électricité à l'Île-du-Prince-ÉdouardApprovisionnement en électricitéBudget 2005 (23 février 2005)Caucus LibéralÎle-du-Prince-ÉdouardLettresMacAulay, LawrenceOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1216//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1217M. Cotler (Mont-Royal) — En ce qui concerne le processus de dotation du poste qui sera laissé vacant à la Cour suprême du Canada à la suite du départ du juge Marshall Rothstein le 31 août 2015 : a) à quel moment le gouvernement a-t-il appris que le juge Rothstein avait l’intention de prendre sa retraite; b) comment le gouvernement a-t-il appris que le juge Rothstein avait l’intention de prendre sa retraite; c) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises en vue de trouver un successeur au juge Rothstein; d) à quel moment chacune des mesures en c) ont-elles été prises; e) quels sont les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de l’élaboration d’un processus de sélection du successeur du juge Rothstein; f) quels sont les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de la sélection du successeur du juge Rothstein; g) à quel moment les consultations mentionnées en e) ont-elles eu lieu; h) à quel moment les consultations mentionnées en f) ont-elles eu lieu; i) quels seront les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de l’élaboration d’un processus de sélection du successeur du juge Rothstein; j) quels seront les personnes, organismes, organisations ou autres gouvernements consultés par le gouvernement au sujet de la sélection du successeur du juge Rothstein; k) à quel moment les consultations en i) auront-elles lieu; l) à quel moment les consultations en j) auront-elles lieu; m) quelle date limite le gouvernement a-t-il fixée pour la sélection du successeur du juge Rothstein; n) quelle date limite le gouvernement a-t-il fixée pour la nomination du successeur du juge Rothstein; o) d’ici quelle date le gouvernement compte-t-il sélectionner le successeur du juge Rothstein; p) d’ici quelle date le gouvernement compte-t-il nommer le successeur du juge Rothstein; q) à quel moment les dates mentionnées en m) à p) ont-elles été fixées; r) qui a fixé les dates mentionnées en m) à p); s) en fonction de quels critères les dates mentionnées en m) à p) ont-elles été fixées; t) si aucune date n’a été fixée pour la sélection ou la nomination du successeur du juge Rothstein, pourquoi pas; u) sur quels critères s’est basé le gouvernement pour évaluer les candidats à la succession du juge Rothstein, et si aucune évaluation n’a encore été effectuée, sur quels critères se basera le gouvernement pour évaluer les candidats à la succession du juge Rothstein; v) en quoi les critères mentionnés en u) diffèrent-ils des critères employés pour évaluer les candidats dans le cadre des processus de sélection qui ont conduit à la nomination (i) du juge Wagner, (ii) du juge Nadon, (iii) du juge Gascon, (iv) de la juge Côté; w) quelle documentation a-t-on demandée aux candidats à la succession du juge Rothstein; x) quelle documentation demandera-t-on aux candidats à la succession du juge Rothstein; y) en quoi la documentation mentionnée en w) et x) diffère-t-elle de celle demandée aux candidats dans le cadre des processus de sélection qui ont conduit à la nomination (i) du juge Wagner, (ii) du juge Nadon, (iii) du juge Gascon, (iv) de la juge Côté; z) si la documentation mentionnée en w) et x) diffère de celle demandée aux candidats dans le cadre des processus de sélection qui ont conduit à la nomination des juges Wagner, Nadon, Gascon et Côté, (i) pourquoi des changements ont-ils été apportés, (ii) qui a décidé d’apporter ces changements, (iii) à quel moment la décision a-t-elle été prise; aa) selon quel processus a-t-on évalué ou évaluera-t-on les candidats à la succession du juge Rothstein; bb) en quoi le processus de nomination du successeur du juge Rothstein diffère-t-il des processus qui ont conduit à la nomination des juges Wagner, Nadon, Gascon et Côté; cc) si le processus de nomination du successeur du juge Rothstein diffère des processus qui ont conduit à la nomination des juges Wagner, Nadon, Gascon et Côté, (i) pourquoi le processus a-t-il été changé, (ii) qui a décidé de le changer, (iii) à quel moment la décision de le changer a-t-elle été prise; dd) de quelle façon les parlementaires ont-ils participé ou participeront-ils au processus de nomination du successeur du juge Rothstein; ee) quels ont été les buts de la participation parlementaire aux processus antérieurs de nomination à la Cour suprême; ff) de quelle façon le processus de nomination du successeur du juge Rothstein servira-t-il les buts mentionnés en ee); gg) de quelle façon les membres de la communauté juridique ont-ils participé ou participeront-ils au processus de nomination du successeur du juge Rothstein; hh) à part les parlementaires et les membres de la communauté juridique, qui a participé ou participera au processus de nomination du successeur du juge Rothstein, et de quelle façon; ii) les candidatures à la succession du juge Rothstein seront-elles examinées par un comité consultatif; jj) si les candidatures à la succession du juge Rothstein doivent être examinées par un comité consultatif, (i) à quel moment le comité sera-t-il formé, (ii) de combien de membres sera-t-il composé, (iii) qui en choisira les membres, (iv) sur quels critères les membres seront-ils choisis, (v) quel sera le mandat du comité, (vi) qui en établira le mandat, (vi) des parlementaires feront-ils partie du comité; kk) le candidat nommé à la succession du juge Rothstein comparaîtra-t-il devant un comité parlementaire, spécial ou autre; ll) le processus de nomination des juges à la Cour suprême a-t-il été examiné par le gouvernement depuis la nomination de la juge Côté; mm) si le processus de nomination des juges à la Cour suprême a été examiné par le gouvernement depuis la nomination de la juge Côté, (i) à quel moment l’examen a-t-il commencé, (ii) à quel moment a-t-il pris fin, (iii) qui l’a réalisé, (iv) quels groupes et quelles personnes y ont participé, (v) quels en étaient les objectifs, (vi) quels en ont été les résultats; nn) quel a été ou quel sera le coût du processus de nomination du successeur du juge Rothstein; oo) quelle est la ventilation du coût mentionné en nn); pp) de quelle façon le processus de nomination du successeur du juge Rothstein sera-t-il (i) transparent, (ii) responsable, (iii) inclusif; qq) le processus employé pour nommer le successeur du juge Rothstein sera-t-il employé pour effectuer de futures nominations? — Document parlementaire no 8555-412-1217.8555-412-1217 Départ du juge Marshall RothsteinCaucus LibéralConsultation d'un tiersCotler, IrwinCour suprême du CanadaDépart à la retraiteJuges nommés par le fédéralNominations politiquesOrdres de dépôt de documents aux questions écritesProcessus de sélectionQ-1217Rothstein, Marshall E.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1220M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) — En ce qui concerne la pêche au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, de 1990 à aujourd’hui : a) quels sont les coûts et les frais afférents des permis de pêches, ventilés par (i) espèce, (ii) engin, (iii) province, (iv) année; b) quels sont les quotas totaux de pêches par espèce, ventilés par (i) espèce, (ii) province, (iii) année? — Document parlementaire no 8555-412-1220.8555-412-1220 PêchesCaucus Nouveau Parti démocratiqueFraisÎle-du-Prince-ÉdouardNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPermis de pêchePoissonsProvince de QuébecQ-1220Quotas de pêcheTerre-Neuve-et-LabradorToone, Philip//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1223Mme Fry (Vancouver-Centre) — En ce qui concerne les inspections et les inspecteurs des aliments de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : a) combien d’inspecteurs des aliments étaient employés chaque année par l’ACIA de 2006 à 2015; b) combien de postes d’inspecteur des aliments étaient à combler pour chacune des années mentionnées en a); c) combien de postes d’inspecteur des aliments n’ont pas été comblés pour chacune des années mentionnées en a); d) quel était le pourcentage d’inspecteurs des aliments employés responsables (i) de la viande, (ii) des produits laitiers, (iii) de la volaille, (iv) des fruits et légumes; e) parmi les postes en c), lesquels n’ont pas été comblés et de quoi étaient-ils responsables; f) combien de nouveaux inspecteurs des aliments ont été embauchés en 2014 et quelles étaient leurs responsabilités; g) à quelle fréquence sont inspectés les abattoirs et les établissements de transformation de la viande produisant la viande destinée aux marchés (i) du Canada, (ii) des États-Unis, (iii) des autres pays; h) l’ACIA a-t-elle connaissance d’établissements de transformation de la viande ou d’abattoirs qui n’auraient pas été inspectés le nombre de fois requis par semaine depuis le 1er janvier 2013 et, si oui, (i) quels sont les noms de ces établissements, (ii) pour quelle raison n’ont-ils pas été inspectés; i) existe-t-il au Canada des installations qui ne disposent pas de suffisamment d’inspecteurs pour respecter le calendrier d’inspections requises; j) au 29 avril 2015, combien de nouveaux inspecteurs ont été embauchés, sur les 200 promis par le gouvernement dans le budget 2014; k) l’ACIA a-t-elle donné ordre à son personnel d’inspection de réduire le nombre d’inspections de certains établissements au Canada depuis le 1er janvier 2013 et, si oui, (i) quels sont les noms de ces établissements, (ii) pourquoi a-t-il été ordonné de réduire le nombre d’inspections effectuées? — Document parlementaire no 8555-412-1223.8555-412-1223 Agence canadienne d'inspection des alimentsAbattoirsAgence canadienne d'inspection des alimentsBudget 2014 (11 février 2014)Caucus LibéralDotation du personnelEssais de sécuritéFry, HedyInspections et inspecteursOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1223Salubrité des aliments//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1239M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence du revenu du Canada depuis le 28 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1239.8555-412-1239 Contrats gouvernementauxAgence du revenu du CanadaAgents contractuelsCaucus LibéralDubourg, EmmanuelMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1239//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1241M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ accordés par Emploi et Développement social Canada depuis le 29 janvier 2015, quel est : a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date d’exécution; f) le montant du contrat originel; g) le montant du contrat final, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1241.8555-412-1241 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralDubourg, EmmanuelMarchés publicsMinistère de l'Emploi et du Développement socialOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1241//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1242M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec depuis le 22 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1242.8555-412-1242 Contrats gouvernementauxAgence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgents contractuelsCaucus LibéralDubourg, EmmanuelMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1242//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1243M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Citoyenneté et Immigration Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1243.8555-412-1243 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralMarchés publicsMcCallum, JohnMinistère de la Citoyenneté et de l'ImmigrationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1243//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1245Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Diversification de l’économie de l’Ouest Canada depuis le 5 février 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1245.8555-412-1245 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsCaucus LibéralMarchés publicsMinistère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadienMurray, JoyceOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1245//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1249M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par Santé Canada depuis le 30 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1249.8555-412-1249 Santé CanadaAgents contractuelsCaucus LibéralLamoureux, KevinMarchés publicsMinistère de la SantéOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1249//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1253M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et la Société d'expansion du Cap-Breton depuis le 28 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1253.8555-412-1253 Contrats gouvernementauxAgence de promotion économique du Canada atlantiqueAgents contractuelsCaucus LibéralCuzner, RodgerMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1253Société d'expansion du Cap-Breton//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1256M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ adjugés par le Cabinet du Premier ministre et par le Bureau du Conseil Privé depuis le 29 janvier 2015 : quel est a) le nom du fournisseur; b) le numéro de référence du contrat; c) la date du contrat; d) la description des services fournis; e) la date de livraison; f) le montant originel du contrat; g) le montant final du contrat, s’il diffère du montant originel? — Document parlementaire no 8555-412-1256.8555-412-1256 Contrats gouvernementauxAgents contractuelsBureau du Conseil privéCabinet du Premier ministreCaucus LibéralLamoureux, KevinMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1256-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, dont le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration a fait rapport sans amendement;Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 17).Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 13 h 15, conformément à l'ordre adopté le mardi 9 juin 2015 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président suppléant interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 2, 3, 8 et 10, est différé. Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceVotes différés-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 4, mise aux voix, est rejetée.En conséquence, les motions nos 5 à 7, 9 et 11 à 17 sont aussi rejetées.Décisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde le vote par appel nominal différé.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquence-Initiatives ministériellesVote(s) à l'étape du rapport différéConformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est de nouveau différé jusqu'au lundi 15 juin 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.Étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d'autres lois en conséquenceVotes différés-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 13 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), appuyé par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), — Que, de l’avis de la Chambre, les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont la force motrice de la création d’emplois au Canada et les détaillants et commerçants canadiens paient parmi les frais de transaction de carte de crédit les plus élevés au monde, et qu’en conséquence, le gouvernement devrait entreprendre des mesures immédiates pour rendre le coût de la vie plus abordable pour la classe moyenne en : a) réduisant le coût pour les entreprises et les consommateurs en limitant les frais de transaction facturés aux commerçants; b) permettant aux commerçants de divulguer au consommateur les frais de transaction afférant au mode de paiement choisi. (Affaires émanant des députés M-574)Le débat se poursuit.Caucus Nouveau Parti démocratiqueGiguère, AlainM-574-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 juin 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.M-574Votes différés-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35389StevenBlaneyL'hon.Steven-BlaneyLévis—BellechasseCaucus ConservateurQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/BlaneySteven_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada » (document parlementaire no 8510-412-177), présenté à la Chambre le lundi 16 février 2015. — Document parlementaire no 8512-412-177.8510-412-177 Neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada »8512-412-177 Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Finance sociale dans le cadre de la prévention du crime au Canada »Comité permanent de la sécurité publique et nationaleFinance socialePrévention de la criminalité//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1209GerryRitzL'hon.Gerry-RitzBattlefords—LloydminsterCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/RitzGerry_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Ritz (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2016, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-836-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)8562-412-836-03 Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisation de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2016Caucus ConservateurComité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaireCommission canadienne du laitMinistre de l'Agriculture et de l'AgroalimentaireRitz, Gerry-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 13 h 42, le Président suppléant ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 412-5449 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-41;8545-412-2-41 Réponse du gouvernement au sujet de la protection de l'environnementBurnabyColombie-BritanniqueDéversements de pétroleKinder Morgan CanadaPétition 412-5449PétroliersPipeline Trans MountainVoies navigables intérieuresZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5509 et 412-5693 au sujet des prestations de sécurité de la vieillesse. — Document parlementaire no 8545-412-31-21;8545-412-31-21 Réponse du gouvernement au sujet des prestations de sécurité de la vieillesseConditions de mise à la retraitePensions et pensionnésPétition 412-5509Pétition 412-5693Régime de pensions du CanadaSécurité de la vieillesseSupplément de revenu garanti//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5769 au sujet des crimes avec violence. — Document parlementaire no 8545-412-63-16.8545-412-63-16 Réponse du gouvernement au sujet des crimes avec violenceFemmesPersonnes portées disparuesPétition 412-5769Peuples autochtonesViolence faite aux femmes-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), au nom de Mme Ambrose (ministre de la Santé), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), le projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Ambrose, RonaC-70, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres loisCaucus ConservateurConsommation et abus de droguesDépôt et première lectureMinistre de la SantéProjets de loi d'initiative ministérielleSécurité publiqueTrafic de la drogue et saisie de la drogue//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Preston (Elgin—Middlesex—London) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale dans les Caraïbes, tenue à Saint-Georges (Grenade), St-Vincent-et-les-Grenadines et Road Town, Tortola (îles Vierges britanniques) du 21 au 26 avril 2014. — Document parlementaire no 8565-412-53-15.8565-412-53-15 Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale dans les Caraïbes, tenue à Saint-Georges (Grenade), St-Vincent-et-les-Grenadines et Road Town, Tortola (îles Vierges britanniques) du 21 au 26 avril 2014Caucus ConservateurPreston, JoeSection canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25448JoePrestonJoe-PrestonElgin—Middlesex—LondonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/PrestonJoe_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 39e rapport du Comité (Code régissant les conflits d'intérêts des députés). — Document parlementaire no 8510-412-263. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 69, 72 à 80, 86 et 87) est déposé.8510-412-263 39e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (Code régissant les conflits d'intérêts des députés)Caucus ConservateurCode de déontologieComité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreConflit d'intérêtsDéputésPreston, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/1174PatMartinPat-MartinWinnipeg-CentreCaucus Nouveau Parti démocratiqueManitoba//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MartinPat_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11e rapport du Comité, « Un examen de l'Office des normes générales du Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-264.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 28, 29, 45, 47, 48, 51 et 52) est déposé.8510-412-264 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, « Un examen de l'Office des normes générales du Canada »Caucus Nouveau Parti démocratiqueComité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétairesMartin, PatMise aux normesRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71424HélèneLeBlancHélène-LeBlancLaSalle—ÉmardCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/LeBlancHélène_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), du Comité permanent de la condition féminine, présente le huitième rapport du Comité, « Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique ». — Document parlementaire no 8510-412-265.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 51, 52, 54 à 58, 62 et 63) est déposé.8510-412-265 Huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine, « Les femmes dans les métiers spécialisés et en sciences, en technologie, en génie et en mathématique »Caucus Nouveau Parti démocratiqueComité permanent de la condition féminineCondition de la femmeLeBlanc, HélèneRéponse du gouvernement aux rapports de comitésScience et technologieTravailleurs et métiers qualifiés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), le projet de loi C-690, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Aides familiaux résidantsC-690, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (aides familiaux)Caucus LibéralContrat de travailDépôt et première lectureDotation du personnelMcCallum, JohnProjets de loi émanant des députés-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dubourg (Bourassa), appuyé par M. McCallum (Markham—Unionville), le projet de loi C-691, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transmission d’entreprises), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-691, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transmission d'entreprises)Caucus LibéralDépôt et première lectureDubourg, EmmanuelImpôt sur les gains en capitalPetites et moyennes entreprisesProjets de loi émanant des députésTransfert de propriété-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant des députésDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Weston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), appuyé par M. Norlock (Northumberland—Quinte West), le projet de loi C-692, Loi concernant un cadre fédéral sur le bon usage des médicaments d’ordonnance et instituant la Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-692, Loi concernant un cadre fédéral sur le bon usage des médicaments d'ordonnance et instituant la Journée nationale de retour des médicaments d'ordonnanceCaucus ConservateurConsommation et abus de droguesDépôt et première lectureJournée nationale de retour des médicaments d'ordonnanceMédicaments sur ordonnanceProjets de loi émanant des députésWeston, John-Présentation de pétitionsPrésentation de pétitionsJournaux - RubriquePrésentation de pétitionsConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Chisholm (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 412-5890);Caucus Nouveau Parti démocratiqueChisholm, RobertDépart à la retraitePétition 412-5890Régime de pensions du CanadaRégimes à prestation cibleRégimes de retraite à prestations déterminéesSécurité du revenu-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Leef (Yukon), cinq au sujet des armes à feu (nos 412-5891 à 412-5895);Armes à feu à autorisation restreinteCaucus ConservateurLeef, RyanPétition 412-5891Pétition 412-5892Pétition 412-5893Pétition 412-5894Pétition 412-5895-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Toone (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), deux au sujet de VIA Rail (nos 412-5896 et 412-5897) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5898);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesGaspésiePétition 412-5896Pétition 412-5897Pétition 412-5898Service des postesServices ferroviaires voyageursSociété canadienne des postesToone, PhilipVIA Rail Canada Inc.-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Regan (Halifax-Ouest), une au sujet de la pauvreté (no 412-5899), une au sujet du tabac (no 412-5900) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5901);Caucus LibéralCommissariat à l’élimination de la pauvretéCompressions budgétairesLivraison du courrier à domicilePauvretéPétition 412-5899Pétition 412-5900Pétition 412-5901Produits de tabacRegan, GeoffSociété canadienne des postesStratégie nationale anti-pauvretéTabagisme-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet de la Garde côtière canadienne (no 412-5902) et une au sujet de la Société canadienne des postes (no 412-5903);Caucus Nouveau Parti démocratiqueCompressions budgétairesDavies, LibbyFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesGarde côtière canadienneKitsilanoLivraison du courrier à domicilePétition 412-5902Pétition 412-5903Recherche et sauvetageSociété canadienne des postesSt. John'sVille de Québec-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Cannan (Kelowna—Lake Country), une au sujet de l'avortement (no 412-5904);AvortementCannan, RonCaucus ConservateurFoetus et embryonLégislationPétition 412-5904-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Mai (Brossard—La Prairie), une au sujet des chemins de fer du Canada (no 412-5905);Caucus Nouveau Parti démocratiqueEnquêtes et enquêtes publiquesLac-MéganticMai, HoangPétition 412-5905Substances dangereuses et produits dangereuxSûreté du transport ferroviaire-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet du tabac (no 412-5906);Caucus LibéralLamoureux, KevinPétition 412-5906Produits de tabacTabagisme-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Borg (Terrebonne—Blainville), une au sujet de la Société Radio-Canada (no 412-5907);Aide gouvernementaleBorg, CharmaineCaucus Nouveau Parti démocratiquePétition 412-5907Radiodiffuseur publicSociété Radio-Canada-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), onze au sujet de l'industrie céréalière (nos 412-5908 à 412-5918);Brevets d'inventionCaucus Nouveau Parti démocratiqueCulture de grainesDay, Anne-MarieIndustrie céréalièrePétition 412-5908Pétition 412-5909Pétition 412-5910Pétition 412-5911Pétition 412-5912Pétition 412-5913Pétition 412-5914Pétition 412-5915Pétition 412-5916Pétition 412-5917Pétition 412-5918-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Kellway (Beaches—East York), vingt-trois au sujet des changements climatiques (nos 412-5919 à 412-5941);Caucus Nouveau Parti démocratiqueGaz à effet de serreImputabilité du gouvernementKellway, MatthewPétition 412-5919Pétition 412-5920Pétition 412-5921Pétition 412-5922Pétition 412-5923Pétition 412-5924Pétition 412-5925Pétition 412-5926Pétition 412-5927Pétition 412-5928Pétition 412-5929Pétition 412-5930Pétition 412-5931Pétition 412-5932Pétition 412-5933Pétition 412-5934Pétition 412-5935Pétition 412-5936Pétition 412-5937Pétition 412-5938Pétition 412-5939Pétition 412-5940Pétition 412-5941-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système électoral (no 412-5942), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5943) et une au sujet de la politique du logement (no 412-5944);Aires marines protégéesCaucus Parti VertLogement socialMay, ElizabethOcéansPétition 412-5942Pétition 412-5943Pétition 412-5944Relations interministériellesReprésentation proportionnelleStratégie nationale relative à l'habitationZones de pêche-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Young (Vancouver-Sud), deux au sujet de la présélection du sexe (nos 412-5945 et 412-5946);AvortementCaucus ConservateurDiscrimination sexuellePétition 412-5945Pétition 412-5946Young, Wai-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine), une au sujet de la protection de l'environnement (no 412-5947);Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de MontréalAéroportsCaucus Nouveau Parti démocratiqueDorvalGolf DorvalMorin, IsabellePétition 412-5947Protection de l'environnementTerrains de golf-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par M. Giguère (Marc-Aurèle-Fortin), une au sujet de l'industrie minière (no 412-5948);Caucus Nouveau Parti démocratiqueEntreprises canadiennesGiguère, AlainIndustrie minièreOmbudsmanPays en développementPétition 412-5948Responsabilité sociale-Affaires courantes ordinairesPrésentation de pétitionsPrésentée— par Mme Ayala (Honoré-Mercier), une au sujet d'une journée nationale (no 412-5949).Ayala, PaulinaCanadiens d'origine latino-américaineCaucus Nouveau Parti démocratiqueJournée du patrimoine latino-américainPétition 412-5949//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentConformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : Q-1187M. Wilks (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Okanagan—Coquihalla, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1187.8555-412-1187 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOkanagan—CoquihallaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1187Wilks, David//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1188M. Wilks (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1188.8555-412-1188 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesColombie-Britannique-Southern InteriorCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1188Wilks, David//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1189M. Wilks (Kootenay—Columbia) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Kootenay—Columbia, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1189.8555-412-1189 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseKootenay—ColumbiaOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1189Wilks, David//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1190Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin : a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel? — Document parlementaire no 8555-412-1190.8555-412-1190 Expédition FranklinAgence Parcs CanadaArchéologieAviation royale canadienneCaucus LibéralExpédition de Sir John FranklinGarde côtièreGarde côtière canadienneImpartitionMarine royale canadienneMinistère de la Défense nationaleMinistère de l'EnvironnementMinistère des Pêches et des OcéansMurray, JoyceNavires et bateauxOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPlongeonQ-1190Sites et édifices patrimoniauxTransport de marchandisesTransport maritime//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1191M. Richards (Wild Rose) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Wild Rose, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1191.8555-412-1191 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1191Richards, BlakeWild Rose//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1192M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Oxford, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1192.8555-412-1192 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseMacKenzie, DaveOrdres de dépôt de documents aux questions écritesOxfordPrêts du gouvernementQ-1192//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1193M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Essex) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Chatham-Kent—Essex, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1193.8555-412-1193 Financement gouvernementalCaucus ConservateurChatham-Kent—EssexCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1193Van Kesteren, Dave//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1195M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1195.8555-412-1195 Financement gouvernementalBruce—Grey—Owen SoundCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseMiller, LarryOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1195//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1196M. Butt (Mississauga—Streetsville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga—Streetsville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1196.8555-412-1196 Financement gouvernementalButt, BradCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseMississauga—StreetsvilleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1196//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1197M. Lizon (Mississauga-Est—Cooksville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1197.8555-412-1197 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseLizon, WladyslawMississauga-Est—CooksvilleOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1197//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1198Mme Ambler (Mississauga-Sud) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Sud, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1198.8555-412-1198 Financement gouvernementalAmbler, StellaCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseMississauga-SudOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1198//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1199M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de London-Centre-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? — Document parlementaire no 8555-412-1199.8555-412-1199 Financement gouvernementalCaucus ConservateurCirconscriptions électoralesCommuniqués de presseLondon-Centre-NordMiller, LarryOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPrêts du gouvernementQ-1199//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1200M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2014-2015 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? — Document parlementaire no 8555-412-1200.8555-412-1200 Financement gouvernementalAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCréation d'emploisOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1200Saganash, Romeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1201M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2013-2014 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? — Document parlementaire no 8555-412-1201.8555-412-1201 Financement gouvernementalAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCréation d'emploisOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1201Saganash, Romeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1202M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2012-2013 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? — Document parlementaire no 8555-412-1202.8555-412-1202 Financement gouvernementalAbitibi—Baie-James—Nunavik—EeyouAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCréation d'emploisOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1202Saganash, Romeo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1203Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — En ce qui concerne les fonds alloués dans la circonscription d'Abitibi—Témiscamingue, ventilés par exercice, de 2011-2012 à aujourd’hui : a) quel est le montant total des fonds alloués ventilés par (i) ministère, (ii) agence, (iii) programme, (iv) toute autre entité gouvernementale; b) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés grâce à ces fonds, ventilés par (i) emplois à temps plein, (ii) emplois à temps partiel? — Document parlementaire no 8555-412-1203.8555-412-1203 Financement gouvernementalAbitibi—TémiscamingueAide gouvernementaleCaucus Nouveau Parti démocratiqueCirconscriptions électoralesCréation d'emploisMoore, ChristineOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1203//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1204M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne la publicité pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2003 à 2015 inclusivement : a) quel a été le budget de publicité accordé pour chacune des années; b) combien de campagnes de publicité ont été organisées et menées pour chacune des années; c) combien de messages publicitaires ont été produits et utilisés pour chacune des années; d) quel a été le coût total (conception, production, temps de diffusion, impression, etc.) des campagnes publicitaires indiquées en b); e) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc.) des messages indiqués en c); f) quel a été le coût de production de chacun des messages diffusés à la télévision, à la radio, dans des publications ou en ligne; g) quelles sont les entreprises qui ont produit chacun des messages; h) quel a été le coût du temps de télédiffusion de chacun des messages; i) quelles chaînes de télévision ont diffusé les messages; j) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun des messages; k) sur quelles plateformes en ligne les messages ont-ils été diffusés dans (i) les médias gratuits (p. ex. YouTube), (ii) les médias payants (p. ex. publicités en ligne); l) pour chacun des messages, quel a été le coût de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées; m) quels programmes ou divisions de l’ARC étaient chargés (i) de superviser et de coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) du financement de l’achat de temps de diffusion à la télévision et en ligne, de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées? — Document parlementaire no 8555-412-1204.8555-412-1204 Publicité pour l'Agence du revenu du CanadaAgence du revenu du CanadaCasey, SeanCaucus LibéralDiffusion de l'informationInternetJournauxMarchés publicsOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPublicitéPublicité gouvernementaleQ-1204RadiodiffusionTélédiffusion//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1205M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne les dépens engagés par le gouvernement : quels sont les frais engagés pour des services juridiques, répartis en fonction des services fournis à l’interne et des services confiés en sous-traitance, relativement à la cause (i) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, (ii) R. c. Nur, 2015 CSC 15, (iii) Québec (Procureur général) c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 14, (iv) Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, (v) Ishaq c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) 2015 CF 156 et l’appel interjeté? — Document parlementaire no 8555-412-1205.8555-412-1205 Frais judiciairesAppels et agents d'appelsCasey, SeanCaucus LibéralCour suprême du CanadaImpartitionMarchés publicsMinistère de la JusticeOrdres de dépôt de documents aux questions écritesPoursuitesQ-1205Renvoi à une cour de justiceServices juridiques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesQuestions inscrites au FeuilletonTransformée en ordre de dépôt de documentQ-1207Mme Jones (Labrador) — En ce qui concerne la Garde côtière canadienne : a) dispose-t-elle de dépôts d’équipement d’intervention environnementale ou d’ensembles d’équipement pour les collectivités (dépôts) dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; b) y a-t-il déjà eu des dépôts dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; c) prévoit-on mettre en place des dépôts dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; d) en ce qui concerne les sites où des dépôts sont déjà en place, quand ces dépôts ou ensembles ont-ils été mis en place; e) y a-t-il des sites où il y a déjà eu des dépôts, en précisant dans chaque cas, (i) quand le dépôt a été mis en place, (ii) quand le dépôt a été retiré; f) quels sont les numéros de dossier, les dates et les titres de tous les rapports, évaluations, dossiers, documents d’information, ou autres dossiers ou documents liés à (i) la mise en place et à l’entretien des ensembles d’équipement pour les collectivités dans l’Arctique au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, (ii) la possible mise en place de dépôts dans tout lieu mentionné en a) à c)? — Document parlementaire no 8555-412-1207.8555-412-1207 Garde côtière canadienneArctiqueCaucus LibéralCommunautés isoléesDépollution environnementaleDéversements de matières dangereusesGarde côtièreGarde côtière canadienneIntervention d'urgence et intervenantsJones, YvonneNord canadienNotes d'informationOrdres de dépôt de documents aux questions écritesQ-1207Qualité de l'eauZones littorales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeIl est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement.M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Caucus ConservateurÉtape du rapportGoodyear, GaryMinistre d'État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)Projets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Décisions de la ChambreÉtape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/82PeterMacKayL'hon.Peter-MacKayNova-CentreCaucus ConservateurNouvelle-Écosse//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/MacKayPeterGordon_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étude Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Goodyear (ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)), au nom de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Il s'élève un débat.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Caucus ConservateurGoodyear, GaryMinistre d'État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgVoies et moyensAvis de motion de voies et moyens déposéM. Oliver (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence. (Voies et moyens no 25) — Document parlementaire no 8570-412-26.Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Oliver (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.8570-412-26 Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquenceCaucus ConservateurGolfe du Saint-LaurentMinistre des FinancesOliver, JoePétroleProvince de QuébecVoies et moyens no 25-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi du Sénat)Un message est reçu du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté le projet de loi suivant, qu'il soumet à son assentiment :Projet de loi S-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.Adoption par le SénatMessages du SénatProjets de loi du SénatProjets de loi émanant des députésS-224, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque-Initiatives ministériellesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par Mme Rempel (ministre d’État (Diversification de l’économie de l’Ouest)), — Que le projet de loi C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.Le débat se poursuit.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoption-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 15 juin 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.C-35, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière, animaux d'assistance militaire et animaux d'assistance)Projets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVotes différés-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport sans amendement;Et de la motion n° 2.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 2 de Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), appuyée par Mme Boivin (Gatineau), — Que le projet de loi S-2 soit modifié par suppression de l'article 2.Caucus Nouveau Parti démocratiqueÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportPéclet, ÈveProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 15 juin 2015, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.Étape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-2, Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquenceVotes différés-Initiatives parlementairesJournaux - Ordre des travauxAffaires émanant des députésÀ 17 h 5, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.-Initiatives parlementairesReprise de l étudeLa Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lobb (Huron—Bruce), appuyé par M. Toet (Elmwood—Transcona), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales, continuer à prendre les mesures nécessaires afin de prévenir la maladie d’Alzheimer et les autres démences et de réduire les effets de la démence pour les personnes qui en sont atteintes, ainsi que pour leurs familles et leurs aidants, en continuant d’axer les efforts sur : a) la prise en charge d’un leadership adapté au rôle du gouvernement fédéral de manière à favoriser une approche collaborative et coordonnée avec les provinces et les territoires afin d’élaborer une stratégie pancanadienne en matière de démence, comme les ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé l’ont convenu lors de leur dernière réunion; b) les partenariats au Canada et à l’échelle internationale, y compris les engagements avec les partenaires du G7 et le travail entrepris lors de l’événement mondial « Héritage » sur la démence, organisé conjointement par le Canada et la France, afin d’accélérer la découverte et l’élaboration d’approches pour la prévention, le diagnostic précoce, le retardement de l’apparition et le traitement de la démence; c) l’éducation et la sensibilisation afin de réduire la stigmatisation associée à la démence, y compris la mise sur pied de l’initiative Amis Alzheimer; d) la recherche sur la démence axée principalement sur la prévention primaire, la prévention secondaire et la qualité de vie, y compris les initiatives décrites dans le Plan national de recherche et de prévention concernant la démence; e) la promotion de la mise en commun des pratiques exemplaires parmi toutes les administrations afin de favoriser la connaissance des traitements et services prometteurs; f) la poursuite du travail de collaboration avec les intervenants concernés, y compris les familles touchées par la démence, et la direction de groupes nationaux tels que la Société Alzheimer du Canada et le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement; g) l’inclusion complète de tous les Canadiens atteints de démence, sans égard à l’âge, dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus; h) le maintien du soutien, par des systèmes de surveillance nationaux, pour la cueillette des données sur les principaux aspects de la maladie d’Alzheimer et les autres démences, en vue d’orienter l’analyse et la prise de décision fondées la connaissance; i) la communication des progrès aux Canadiens. (Affaires émanant des députés M-575)Le débat se poursuit.Caucus ConservateurLobb, BenM-575-Initiatives parlementairesVote par appel nominal différéLa motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 juin 2015, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.M-575Votes différés-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquence, sans amendement;Adoption par le SénatC-26, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, édictant la Loi sur la banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) et modifiant d'autres lois en conséquenceMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, sans amendement.Adoption par le SénatC-63, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale de Deline et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres loisMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-États et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit ://www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-412-665-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)8560-412-665-02 Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurComité permanent des financesMinistre des FinancesOffice d'investissement du Régime de pensions du CanadaOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Oliver (ministre des Finances)Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-886-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-886-02 Rapports d'accès à l'information du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Caucus ConservateurCentre d'analyse des opérations et déclarations financières du CanadaComité permanent de la justice et des droits de la personneMinistre des FinancesOliver, Joe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25524PierrePoilievreL’hon.Pierre-PoilievreNepean—CarletonCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/PoilievrePierre_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Poilievre (ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre de la Réforme démocratique)Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2015-2016 de la Commission de la capitale nationale, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-412-821-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)8562-412-821-03 Sommaires du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2015-2016 de la Commission de la capitale nationaleCaucus ConservateurComité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapéesCommission de la capitale nationaleMinistre de la réforme démocratiqueMinistre de l'Emploi et du Développement socialPoilievre, Pierre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes)Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, L.C. 1989, ch. 3, par. 13(3). — Document parlementaire no 8560-412-499-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)8560-412-499-02 Rapport du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus ConservateurComité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivitésLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgÉtats et rapports déposés auprès de la Greffière de la ChambreDocument parlementaire déposé— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes)Rapports du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-604-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)8561-412-604-02 Rapports d'accès à l'information du Bureau de la sécurité des transports du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transportsCaucus ConservateurComité permanent de la justice et des droits de la personneLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Dewar (Ottawa-Centre), une au sujet de l'immigration (no 412-5950);Caucus Nouveau Parti démocratiqueDewar, PaulImmigration et immigrantsPétition 412-5950-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par Mme O'Neill Gordon (Miramichi), une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5951) et une au sujet des services de santé (no 412-5952).Caucus ConservateurIndustrie céréalièreO'Neill Gordon, TillyPétition 412-5951Pétition 412-5952Système de soins de santé-Motion d'ajournementJournaux - Ordre des travauxDébat d'ajournementÀ 17 h 43, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.Après débat, la motion est réputée agréée.Débat d'ajournement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/35724BruceStantonBruce-StantonSimcoe-NordCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/StantonBruce_CPC.jpgMotion d'ajournementAjournement quotidienEn conséquence, à 18 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.-Déclarations de députésJournaux - Ordre des travauxDéclarations de députésConformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.-Questions oralesJournaux - Ordre des travauxQuestions oralesConformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 412-5425 au sujet des postes frontaliers. — Document parlementaire no 8545-412-123-02;8545-412-123-02 Réponse du gouvernement au sujet des postes frontaliersFrontièresHyderPétition 412-5425Relations Canada-États-UnisStewart//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5443 et 412-5444 au sujet du commerce international. — Document parlementaire no 8545-412-92-04;8545-412-92-04 Réponse du gouvernement au sujet du commerce internationalCommerce internationalPétition 412-5443Pétition 412-5444//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5445 et 412-5537 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire no 8545-412-4-35;8545-412-4-35 Réponse du gouvernement au sujet du génie génétiqueGénie génétiqueLuzerneMoratoireOrganismes génétiquement modifiésPétition 412-5445Pétition 412-5537//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5454, 412-5546, 412-5548, 412-5549 et 412-5734 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-47;8545-412-7-47 Réponse du gouvernement au sujet des services de santéCentre de soins palliatifsCentres de mieux-être intégrésCentres d'excellenceDéveloppement durableInnovationsNations UniesObjectifs pour le développement durableOptimisation des ressourcesPétition 412-5454Pétition 412-5546Pétition 412-5548Pétition 412-5549Pétition 412-5734Système de soins de santé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5480 et 412-5610 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-412-32-16;8545-412-32-16 Réponse du gouvernement au sujet des mesures budgétairesBudget 2015 (21 avril 2015)Création d'emploisPétition 412-5480Pétition 412-5610Prospérité économique//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5506 et 412-5520 au sujet des changements climatiques. — Document parlementaire no 8545-412-50-21;8545-412-50-21 Réponse du gouvernement au sujet des changements climatiquesCrédits de carboneGaz à effet de serrePétition 412-5506Pétition 412-5520Taxe sur les émissions carboniques//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5553 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-40.8545-412-2-40 Réponse du gouvernement au sujet de la protection de l'environnementÉpaulardsEspèces en voie de disparitionMer des SalishPétition 412-5553Surveillance de l'environnement-Affaires courantes ordinairesDépôt de projets de loi émanant du gouvernementDécision priseConformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacKay (ministre de la Justice), appuyé par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-69, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. Nur, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.Armes à feu à autorisation restreinteC-69, Loi modifiant le Code criminel pour donner suite à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire R. c. NurCaucus ConservateurDépôt et première lectureMacKay, Peter GordonMinistre de la JusticePeines minimalesProjets de loi d'initiative ministérielle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/59331WaiYoungWai-YoungVancouver-SudCaucus ConservateurColombie-Britannique//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/YoungWai_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Young (Vancouver-Sud) présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 17e réunion bilatérale, tenue à Hong Kong, Beijing et Shanghai (République populaire de Chine) du 9 au 17 novembre 2013. — Document parlementaire no 8565-412-68-03.8565-412-68-03 Rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 17e réunion bilatérale, tenue à Hong Kong, Beijing et Shanghai (République populaire de Chine) du 9 au 17 novembre 2013Association législative Canada-ChineCaucus ConservateurYoung, Wai//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/71560RobertAubinRobert-AubinTrois-RivièresCaucus Nouveau Parti démocratiqueQuébec//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/AubinRobert_NDP.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de délégations interparlementairesDocument parlementaire déposéConformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Aubin (Trois-Rivières) présente le rapport de la section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) concernant sa participation à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l'APF, tenue à Antananarivo (Madagascar) du 15 au 17 avril 2015. — Document parlementaire no 8565-412-52-16.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesPrésentation de rapports de comitésPrésenté (type document parlementaire)M. Brown (Leeds—Grenville), du Comité permanent du patrimoine canadien, présente le 15e rapport du Comité, « Examen de la danse au Canada ». — Document parlementaire no 8510-412-262.Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44, 47, 48 et 51) est déposé.8510-412-262 15e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Examen de la danse au Canada »Brown, GordonCaucus ConservateurComité permanent du patrimoine canadienDanseRéponse du gouvernement aux rapports de comités//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25483GordonBrownGordon-BrownLeeds—GrenvilleCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/BrownGordon_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesMotionsDébut de l étudeM. Brown (Leeds—Grenville), appuyé par M. McColeman (Brant), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.Brown, GordonCaucus ConservateurMotion proposant de passer à l'Ordre du jourOrdres émanant du gouvernement-Affaires courantes ordinairesMotionsDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée.Décisions de la ChambreMotion proposant de passer à l'Ordre du jourOrdres émanant du gouvernement//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeAvis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. MacKay (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.Attribution de tempsC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus ConservateurÉtape du rapportLeader du gouvernement à la Chambre des communesMotionsProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVan Loan, Peter-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 436 -- Vote no 436)POUR : 141, CONTRE : 122YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsRickfordSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 141NAYS -- CONTREAdamsAllen (Welland)AndrewsAngusAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 122PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunAttribution de tempsC-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotionsProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleTroisième lecture et adoptionVote no 436Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1187 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-28. 8530-412-28 Réponse à la question Q-1187 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1188 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-29. 8530-412-29 Réponse à la question Q-1188 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1189 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-30. 8530-412-30 Réponse à la question Q-1189 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1190 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-31. 8530-412-31 Réponse à la question Q-1190 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1191 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-32. 8530-412-32 Réponse à la question Q-1191 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1192 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-33. 8530-412-33 Réponse à la question Q-1192 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1193 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-34. 8530-412-34 Réponse à la question Q-1193 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1195 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-35. 8530-412-35 Réponse à la question Q-1195 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1196 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-36. 8530-412-36 Réponse à la question Q-1196 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1197 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-37. 8530-412-37 Réponse à la question Q-1197 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1198 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-38. 8530-412-38 Réponse à la question Q-1198 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1199 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-39. 8530-412-39 Réponse à la question Q-1199 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1200 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-40. 8530-412-40 Réponse à la question Q-1200 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1201 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-41. 8530-412-41 Réponse à la question Q-1201 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1202 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-42. 8530-412-42 Réponse à la question Q-1202 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1203 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-43. 8530-412-43 Réponse à la question Q-1203 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1204 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-44. 8530-412-44 Réponse à la question Q-1204 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25465PeterVan LoanL'hon.Peter-VanLoanYork—SimcoeCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/42/VanLoanPeter_CPC.jpgDépôt de documentsDocument parlementaire déposéConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1205 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-412-45. 8530-412-45 Réponse à la question Q-1205 inscrite au FeuilletonCaucus ConservateurLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter-Initiatives ministériellesReprise de l'étude d'un groupeLa Chambre reprend l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement;Et des motions du groupe n° 1 (motions nos 1 à 48, 50 à 115 et 117 à 149).C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeGroupe no 1Motion no 1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre intégral.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 2 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 3 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 19.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 29.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 5 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 30.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 6 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 31.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 7 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 32.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 8 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 33.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 9 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 34.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 10 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 41.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 11 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 42.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 12 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 43.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 13 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 44.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 14 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 45.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 15 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 46.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 16 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 47.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 17 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 48.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 18 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 49.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 19 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 50.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 20 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 51.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 21 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 52.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 22 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 53.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 23 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 54.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 24 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 55.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 25 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 56.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 26 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 57.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 27 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 58.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 28 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 59.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 29 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 60.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 30 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 61.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 31 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 62.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 32 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 63.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 33 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 64.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 34 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 65.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 35 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 66.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 36 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 67.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 37 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 68.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 38 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 69.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 39 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 70.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 40 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 71.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 41 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 72.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 42 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 81.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 43 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 82.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 44 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 83.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 45 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 84.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 46 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 85.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 47 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 86.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 48 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 87.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 50 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 88.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 51 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 89.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 52 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 90.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 53 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 91.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 54 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 92.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 55 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 93.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 56 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 97.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 57 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 98.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 58 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 99.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 59 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 100.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 60 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 101.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 61 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 102.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 62 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 103.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 63 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 104.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 64 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 105.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 65 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 106.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 66 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 107.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 67 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 108.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 68 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 109.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 69 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 110.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 70 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 111.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 71 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 112.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 72 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 113.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 73 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 114.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 74 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 115.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 75 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 116.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 76 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 117.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 77 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 118.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 78 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 119.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 79 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 120.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 80 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 121.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 81 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 122.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 82 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 123.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 83 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 124.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 84 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 125.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 85 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 126.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 86 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 127.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 87 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 128.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 88 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 129.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 89 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 130.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 90 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 131.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 91 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 132.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 92 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 133.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 93 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 134.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 94 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 135.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 95 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 136.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 96 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 137.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 97 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 138.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 98 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 139.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 99 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 140.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 100 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 141.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 101 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 142.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 102 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 143.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 103 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 144.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 104 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 145.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 105 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 146.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 106 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 147.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 107 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 148.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 108 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 149.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 109 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 150.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 110 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 151.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 111 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 152.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 112 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 164.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 113 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 165.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 114 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 166.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 115 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 168.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 117 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 169.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 118 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 170.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 119 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 171.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 120 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 172.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 121 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 173.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 122 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 174.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 123 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 175.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 124 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 176.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 125 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 230.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 126 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 231.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 127 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 253.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 128 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 254.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 129 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 255.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 130 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 256.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 131 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 257.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 132 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 258.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 133 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 259.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 134 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 260.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 135 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 261.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 136 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 262.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 137 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 263.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 138 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 264.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 139 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 265.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 140 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 266.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 141 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 267.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 142 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 268.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 143 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 269.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 144 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 270.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 145 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 271.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 146 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 272.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 147 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 273.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 148 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'annexe 1.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesReprise de l étudeMotion no 149 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'annexe 2.Le débat se poursuit sur les motions du groupe no 1.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDélibérations interrompues et question mise aux voixÀ 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 3, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 2, mise aux voix, est rejetée.En conséquence, les motions nos 10 et 148 sont aussi rejetées.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 4 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 5 à 9, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 11, mise aux voix, est rejetée.En conséquence, la motion no 12 est aussi rejetée.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 13 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 14 à 41, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 42, mise aux voix, est rejetée.En conséquence, la motion no 43 est aussi rejetée.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 44 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 45 à 47, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 48, mise aux voix, est rejetée.En conséquence, les motions nos 50 à 55 sont aussi rejetées.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 56, mise aux voix, est rejetée.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 57 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 58 à 111, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion no 112, mise aux voix, est rejetée.En conséquence, les motions nos 113, 114 et 149 sont aussi rejetées.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 115 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 117 à 124, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 125 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 126, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesVote par appel nominal différéLa motion no 127 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 128 à 147, est différé. C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVotes différés-Initiatives ministériellesPrise des votes différés à l'étape du rapportConformément à l'article 76.1(8) du Règlement, la Chambre aborde les votes par appel nominal différés à l'étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport sans amendement.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseGroupe no 1La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 1 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre intégral.La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 437 -- Vote no 437)POUR : 123, CONTRE : 143YEAS -- POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 123NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 143PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, la motion no 3 est aussi rejetée par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 4 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 29.La motion no 4, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 438 -- Vote no 438)POUR : 92, CONTRE : 176YEAS -- POURAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBellavanceBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrosseauCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultFreemanGarrisonGenestGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HughesJulianKellwayLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultSaganashSandhuScottSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblay -- 92NAYS -- CONTREAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBélangerBennettBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChongClarkeClementCotlerCrockattCuznerDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Vancouver Island North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderHsuJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReganReidRempelRichardsSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSgroShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTrudeauTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 176PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 5 à 9 sont aussi rejetées par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 438Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 13 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 44.La motion no 13, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 439 -- Vote no 439)POUR : 124, CONTRE : 144YEAS — POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 124NAYS — CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 144PAIRED — PAIRÉSNil — AucunEn conséquence, les motions nos 14 à 41 sont aussi rejetées par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Parti VertDécisions de la ChambreÉtape du rapportMay, ElizabethMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 439Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 44 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 83.La motion no 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 440 -- Vote no 440)POUR : 91, CONTRE : 177YEAS -- POURAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBellavanceBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrosseauCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultFreemanGarrisonGenestGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HughesJulianKellwayLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultSaganashSandhuScottSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblay -- 91NAYS -- CONTREAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBélangerBennettBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChongClarkeClementCotlerCrockattCuznerDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Vancouver Island North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderHsuJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReganReidRempelRichardsSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSgroShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTrudeauTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 177PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 45 à 47 sont aussi rejetées par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 440Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 57 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 98.La motion no 57, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 441 -- Vote no 441)POUR : 91, CONTRE : 177YEAS -- POURAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBellavanceBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrosseauCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultFreemanGarrisonGenestGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HughesJulianKellwayLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultSaganashSandhuScottSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblay -- 91NAYS -- CONTREAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBélangerBennettBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChongClarkeClementCotlerCrockattCuznerDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Vancouver Island North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderHsuJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReganReidRempelRichardsSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSgroShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTrudeauTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 177PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 58 à 111 sont aussi rejetées par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 441Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 115 de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Plamondon (Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 168.La motion no 115, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 442 -- Vote no 442)POUR : 91, CONTRE : 177YEAS -- POURAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBellavanceBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrosseauCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCrowderCullenDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultFreemanGarrisonGenestGiguèreGodinGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HughesJulianKellwayLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultSaganashSandhuScottSellahSims (Newton—North Delta)SitsabaiesanStewartStofferSullivanTooneTremblay -- 91NAYS -- CONTREAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBélangerBennettBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrisonBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyChongClarkeClementCotlerCrockattCuznerDanielDavidsonDechertDevolinDionDreeshenDubourgDuncan (Vancouver Island North)DykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandGalipeauGallantGarneauGillGloverGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderHsuJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLauzonLeBlanc (Beauséjour)LeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)MurrayNicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReganReidRempelRichardsSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerSeebackSgroShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)SmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTrudeauTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 177PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, les motions nos 117 à 124 sont aussi rejetées par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 442Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 125 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 230.La motion no 125, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 443 -- Vote no 443)POUR : 124, CONTRE : 144YEAS -- POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 124NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 144PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, la motion no 126 est aussi rejetée par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 443Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDécision priseLa Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion no 127 de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Chambly—Borduas), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression de l'article 253.La motion no 127, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 444 -- Vote no 444)POUR : 124, CONTRE : 144YEAS — POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 124NAYS — CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 144PAIRED — PAIRÉSNil — AucunEn conséquence, les motions nos 128 à 147 sont aussi rejetées par le même vote.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus Nouveau Parti démocratiqueCullen, NathanDécisions de la ChambreÉtape du rapportMotions d'amendement à l'étape du rapportProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 444Votes par appel nominal//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/58866JoeOliverL'hon.Joe-OliverEglinton—LawrenceCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/OliverJoe_CPC.jpgInitiatives ministériellesDébut de l étudeConformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCaucus ConservateurÉtape du rapportMinistre des FinancesOliver, JoeProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielle-Initiatives ministériellesDécision priseLa motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 445 -- Vote no 445)POUR : 144, CONTRE : 124YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)BruinoogeButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 144NAYS -- CONTREAdamsAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 124PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport et la troisième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresÉtape du rapportProjets de loi de créditsProjets de loi d'initiative ministérielleVote no 445-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Casey (Charlottetown), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait assurer un système de transport sûr, efficace et soutenable à l’Île-du-Prince-Édouard : a) en reconnaissant l’importance économique essentielle que revêt le service de traversier reliant Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard) et Caribou (Nouvelle-Écosse); b) en s’engageant à verser un financement stable, à long terme, durable et adéquat, particulièrement en voyant à ce que tous les contrats futurs (i) soient d’une durée minimale de cinq ans, (ii) maintiennent ou surpassent les niveaux de services fournis actuellement. (Affaires émanant des députés M-591) La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :(Division No. 446 -- Vote no 446)POUR : 124, CONTRE : 142YEAS -- POURAdamsAllen (Welland)AndrewsAshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPacettiPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 124NAYS -- CONTREAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'TooleParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 142PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunCaucus LibéralDécisions de la ChambreM-591MacAulay, LawrenceVote no 446Votes par appel nominal-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Weston (Saint John), appuyé par Mme O'Neill Gordon (Miramichi), — Que le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 447 -- Vote no 447)POUR : 145, CONTRE : 122YEAS -- POURAblonczyAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAspinBarlowBatemanBenoitBergenBernierBlaneyBlockBoughenBraidBreitkreuzBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieChongClarkeClementCrockattDanielDavidsonDechertDevolinDreeshenDuncan (Vancouver Island North)DykstraEglinskiFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherGalipeauGallantGillGloverGoguenGoldringGoodyearGourdeHarris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderJamesKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLauzonLeefLeitchLemieuxLeungLobbLukiwskiLunneyMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMayesMcColemanMcLeodMenegakisMillerMoore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)NicholsonNorlockObhraiO'ConnorOliverO'Neill GordonO'ToolePacettiParadisPaynePerkinsPoilievrePrestonRaittRajotteReidRempelRichardsSaxtonSchellenbergerSeebackShorySmithSopuckSorensonStantonStorsethStrahlSweetToetTrostTrottierTruppeUppalValcourtVan KesterenVan LoanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 145NAYS -- CONTREAdamsAllen (Welland)AshtonAtamanenkoAubinAyalaBélangerBellavanceBennettBenskinBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBoivinBorgBoulericeBrahmiBrisonBrosseauByrneCaseyCashCharltonChicoineChisholmChoquetteChristophersonClearyComartinCôtéCotlerCrowderCullenCuznerDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDubéDubourgDuncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultEasterEykingFooteFreelandFreemanGarneauGarrisonGenestGiguèreGodinGoodaleGravelleGroguhéHarris (St. John's East)HsuHughesJulianKellwayLamoureuxLapointeLatendresseLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeslieLiuMacAulayMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMcCallumMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)MichaudMoore (Abitibi—Témiscamingue)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNunez-MeloPapillonPécletPerreaultPilonPlamondonQuachRaffertyRankinRavignatRaynaultReganSaganashSandhuScarpaleggiaScottSellahSgroSimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSt-DenisStewartStofferSullivanTooneTremblayTrudeauValerioteVaughan -- 122PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.C-642, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquant notoire)Caucus ConservateurComité permanent de la sécurité publique et nationaleDécisions de la ChambreDeuxième lectureProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 447Votes par appel nominalWeston, Rodney-Votes par appel nominal différésAffaires émanant des députésDécision priseConformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Leslie (Halifax), appuyée par M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl), — Que le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :(Division No. 448 -- Vote no 448)POUR : 266, CONTRE : 1YEAS -- POURAblonczyAdamsAdlerAglukkaqAlbasAlbrechtAlexanderAllen (Welland)Allen (Tobique—Mactaquac)AllisonAmblerAmbroseAndersAndersonAndrewsArmstrongAshfieldAshtonAspinAtamanenkoAubinAyalaBarlowBatemanBélangerBellavanceBennettBenoitBenskinBergenBernierBevingtonBlanchetteBlanchette-LamotheBlaneyBlockBoivinBorgBoughenBoulericeBrahmiBraidBreitkreuzBrisonBrosseauBrown (Leeds—Grenville)Brown (Newmarket—Aurora)ButtByrneCalandraCalkinsCannanCarmichaelCarrieCaseyCashCharltonChicoineChisholmChongChoquetteChristophersonClarkeClearyClementComartinCôtéCotlerCrockattCrowderCullenCuznerDanielDavidsonDavies (Vancouver Kingsway)Davies (Vancouver East)DayDechertDevolinDewarDionDionne LabelleDonnellyDoré LefebvreDreeshenDubéDubourgDuncan (Vancouver Island North)Duncan (Edmonton—Strathcona)DusseaultDykstraEasterEglinskiEykingFalkFastFindlay (Delta—Richmond East)Finley (Haldimand—Norfolk)FletcherFooteFreelandFreemanGalipeauGallantGarneauGarrisonGenestGiguèreGillGloverGodinGoguenGoldringGoodaleGoodyearGourdeGravelleGroguhéHarris (St. John's East)Harris (Cariboo—Prince George)HawnHayesHiebertHillyerHobackHolderHsuHughesJamesJulianKamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)Keddy (South Shore—St. Margaret's)KellwayKentKerrKomarnickiKramp (Prince Edward—Hastings)LakeLamoureuxLapointeLatendresseLauzonLaverdièreLeBlanc (Beauséjour)LeBlanc (LaSalle—Émard)LeefLeitchLemieuxLeslieLeungLiuLobbLukiwskiLunneyMacAulayMacKay (Central Nova)MacKenzieMaguireMaiMarstonMartinMasseMathyssenMayMayesMcCallumMcColemanMcGuintyMcKay (Scarborough—Guildwood)McLeodMenegakisMichaudMillerMoore (Abitibi—Témiscamingue)Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)Moore (Fundy Royal)Morin (Chicoutimi—Le Fjord)Morin (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine)Morin (Laurentides—Labelle)Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot)MouraniMulcairMurrayNashNicholsonNorlockNunez-MeloObhraiOliverO'Neill GordonO'ToolePacettiPapillonParadisPaynePécletPerkinsPerreaultPilonPlamondonPoilievrePrestonQuachRaffertyRaittRajotteRankinRavignatRaynaultReganReidRempelRichardsSaganashSandhuSaxtonScarpaleggiaSchellenbergerScottSeebackSellahSgroShorySimms (Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor)Sims (Newton—North Delta)SitsabaiesanSmithSopuckSorensonStantonSt-DenisStewartStofferStorsethStrahlSullivanSweetToetTooneTremblayTrostTrottierTrudeauTruppeUppalValcourtValerioteVan KesterenVan LoanVaughanVellacottWallaceWarawaWarkentinWatsonWeston (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country)Weston (Saint John)WilksWilliamsonWongWoodworthYelichYoung (Oakville)Young (Vancouver South)YurdigaZimmer -- 266NAYS -- CONTREO'Connor -- 1PAIRED -- PAIRÉSNil--AucunEn conséquence, le projet de loi C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l’île Sambro), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.C-588, Loi modifiant la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (phare de l'île Sambro)Caucus Nouveau Parti démocratiqueComité permanent de l'environnement et du développement durableDécisions de la ChambreDeuxième lectureLeslie, Megan AnissaProjets de loi émanant des députésRenvoi à un comité après la deuxième lectureVote no 448Votes par appel nominal-Initiatives ministériellesDébats exploratoiresReprise de l étudeÀ 19 h 24, conformément à l'ordre adopté le mercredi 27 mai 2015 en application de l’article 53.1 du Règlement, la Chambre se forme en comité plénier pour reprendre l'étude de la motion suivante, — Que le comité prenne note des députés qui ne se représentent pas comme candidats aux élections pour la 42e législature. (Affaires émanant du gouvernement no 21)Affaires émanant du gouvernement no 21Constitution en comité plénierDébats exploratoiresDépart à la retraiteDéputésÉtude en comité plénierLeader du gouvernement à la Chambre des communesVan Loan, Peter-Initiatives ministériellesDébats exploratoiresAjournement du Comité (CofW)À 20 h 59, la séance du comité est levée.Constitution en comité plénierDébats exploratoiresDépart à la retraiteDéputésÉtude en comité plénier-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)Des messages sont reçus du Sénat comme suit :— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, sans amendement;Adoption par le SénatC-46, Loi modifiant la Loi sur l'Office national de l'énergie et la Loi sur les opérations pétrolières au CanadaMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Messages du SénatAdopté par le Sénat (p. de loi des Communes)— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, sans amendement.Adoption par le SénatC-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substancesMessages du SénatProjets de loi d'initiative ministérielle-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreJournaux - Ordre des travauxPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreConformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Breitkreuz (Yorkton—Melville), une au sujet du tabac (no 412-5886);Breitkreuz, GarryCaucus ConservateurPétition 412-5886Produits de tabacTabagisme-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Bernier (Beauce), une au sujet du tabac (no 412-5887) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 412-5888);Bernier, MaximeCaucus ConservateurIndustrie céréalièrePétition 412-5887Pétition 412-5888Produits de tabacTabagisme-Pétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambrePrésentée— par M. Braid (Kitchener—Waterloo), une au sujet de l'immigration (no 412-5889).Braid, PeterCaucus ConservateurImmigration et immigrantsPétition 412-5889//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25497BarryDevolinBarry-DevolinHaliburton—Kawartha Lakes—BrockCaucus ConservateurOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/DevolinBarry_CPC.jpgPétitions déposées auprès de la Greffière de la ChambreAjournement quotidienAjournementÀ 20 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e  suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-412-1017-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-412-1017-02 Rapport du Commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire au lobbyingPrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année terminée le 31 décembre 2014, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-412-789-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-412-789-02 Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année terminée le 31 décembre 2014Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire à la protection de la vie privéePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)b). — Document parlementaire no 8560-412-1002-02. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)8560-412-1002-02 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur les activités ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthiqueCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25454AndrewScheerAndrew-ScheerRegina—Qu'AppelleCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/44/ScheerAndrew_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsDocument parlementaire déposéLe Président dépose sur le Bureau, — Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, al. 90(1)a). — Document parlementaire no 8560-412-1004-02. (Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)8560-412-1004-02 Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique sur ses activités ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice terminé le 31 mars 2015Comité permanent de la procédure et des affaires de la ChambreCommissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthiquePrésident de la ChambreScheer, Andrew//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposéeConformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :— no 412-5466 au sujet du transport. — Document parlementaire no 8545-412-35-27;8545-412-35-27 Réponse du gouvernement au sujet du transportAdministration canadienne de la sûreté du transport aérienAéroportsPétition 412-5466Processus de demandeSécurité aérienneVille de Sherbrooke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5531 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-412-2-39;8545-412-2-39 Réponse du gouvernement au sujet de la protection de l'environnementCommerce internationalEspèces en voie de disparitionFrontièresPétition 412-5531Rorqual communTransport de marchandises//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5539 au sujet des mesures budgétaires. — Document parlementaire no 8545-412-32-15;8545-412-32-15 Réponse du gouvernement au sujet des mesures budgétairesBudget 2014 (11 février 2014)Consommateurs et protection des consommateursCoût de la vieFrais administratifsPétition 412-5539//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— no 412-5565 au sujet du SIDA. — Document parlementaire no 8545-412-155-02;8545-412-155-02 Réponse du gouvernement au sujet du SIDAAccessibilité des services de santéPétition 412-5565Sida et VIHStratégie nationale sur le sidaTechniques et interventions médicales//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5594, 412-5608, 412-5671 à 412-5674, 412-5684 à 412-5689, 412-5694 et 412-5717 au sujet de l'industrie céréalière. — Document parlementaire no 8545-412-82-36;8545-412-82-36 Réponse du gouvernement au sujet de l'industrie céréalièreBrevets d'inventionCulture de grainesIndustrie céréalièrePétition 412-5594Pétition 412-5608Pétition 412-5671Pétition 412-5672Pétition 412-5673Pétition 412-5674Pétition 412-5684Pétition 412-5685Pétition 412-5686Pétition 412-5687Pétition 412-5688Pétition 412-5689Pétition 412-5694Pétition 412-5717//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/25520TomLukiwskiTom-LukiwskiRegina—Lumsden—Lake CentreCaucus ConservateurSaskatchewan//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/43/LukiwskiTom_CPC.jpgAffaires courantes ordinairesDépôt de documentsRéponse du gouvernement déposée— nos 412-5606, 412-5730 et 412-5731 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-412-7-46;8545-412-7-46 Réponse du gouvernement au sujet des services de santéAutismePétition 412-5606Pétition 412-5730Pétition 412-5731Stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistiqueSystème de soins de santéINTERVENTIONLégislature et SessionOrdre des travauxSujetTerme ProcéduralRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION