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2012-11-08 [p.2289]
La motion, mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.
2012-10-23 [p.2187]
La motion est mise aux voix et, plus de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est réputée retirée.
2011-06-09 [p.41]
Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre ajournera ses travaux le jeudi 16 juin 2011, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 20 juin 2011; que le jeudi 16 juin 2011, les heures de séance et l’ordre des travaux de la Chambre soient ceux d’un vendredi, sous réserve que les avis puissent être déposés au plus tard à 18 heures.
2011-06-09 [p.41]
La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.
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