Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre au nom des citoyens d'Alfred-Pellan, à Laval, que j'ai la chance de représenter depuis quatre ans maintenant.
Aujourd'hui, je prends la parole sur le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence ou, comme les conservateurs aiment si bien l'appeler, la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.
Dans les discours faits aujourd'hui, j'ai entendu beaucoup de références à l'égalité des chances des femmes et à la marginalisation des femmes. J'aimerais beaucoup aborder cet aspect en particulier. Toutefois, j'aimerais d'abord mentionner quelques petites choses concernant directement ce qui est proposé par le gouvernement conservateur et le travail que mes collègues de ce côté-ci ont fait sur le projet de loi S-7.
D'entrée de jeu, je remercie beaucoup ma collègue de Pierrefonds—Dollard, notre critique et notre porte-parole en matière d'immigration, qui a fait un travail d'étude incroyable sur le projet de loi S-7. J'ai vu son travail en comité et les amendements qu'elle désire proposer. Je lui offre tout mon soutien pour les amendements qu'elle cherche à apporter afin d'améliorer le projet de loi S-7 tel qu'il nous est présenté.
Je dois d'abord dire que j'appuie l'intention de ce projet de loi, qui se veut une lutte contre la polygamie, le mariage forcé et le mariage précoce. Je reconnais aussi que toutes les violences contre les femmes et les enfants sont carrément inacceptables, et qu'il reste beaucoup à faire pour prévenir ces crimes et lutter contre ces derniers.
Cependant, je reste convaincue que ce projet de loi n'est pas la réponse adéquate à d'aussi graves problèmes. En effet, le projet de loi S-7 pourrait aggraver des problèmes déjà existants. Il ne faut pas oublier de mentionner qu'aucune femme ne devrait subir de la violence fondée sur le sexe, et cela comprend le mariage forcé et le mariage précoce. Par inadvertance, le projet de loi pourrait avoir de très graves conséquences sur les femmes et les enfants, par exemple, en augmentant la pression sociale sur les victimes de mariage forcé et en déportant les victimes de polygamie.
Si les conservateurs ont vraiment l'intérêt des victimes à coeur comme ils le disent si souvent, ils vont prendre au sérieux les avertissements des différents experts qui ont témoigné en comité et faire de plus amples études avant d'adopter des mesures telles que celles proposées ici. Au lieu de miser sur un projet de loi si sensationnaliste, avec le titre abrégé qui nous est proposé par les conservateurs, et qui ne s'attaque pas directement à la source du problème, je crois sincèrement que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration devrait s'engager à mener des consultations sérieuses à grande échelle auprès de groupes communautaires et de spécialistes pour remédier effectivement au vrai problème de la violence à caractère sexiste.
Il y a plusieurs choses que le gouvernement pourrait faire pour aider les femmes, entre autres, concernant leur marginalisation. On sait, peu importe si on constitue déjà un nombre historique de femmes parlementaires à la Chambre, que les femmes sont très loin de l'équité à 50 %. Toutefois, j'espère qu'on va s'en approcher tranquillement avec plus de femmes qui vont se présenter au Parlement. Cependant, il y a différentes mesures concrètes que le gouvernement pourrait adopter pour aider les femmes partout au pays à vouloir s'impliquer dans les sphères politiques, que ce soit municipales, provinciales ou fédérales et à vouloir changer des lois pour leurs propres besoins. On sait que lorsqu'il y a plus de femmes dans les instances du pouvoir, les lois et les approches sont extrêmement différentes. Ce sont des problèmes réglés par les femmes pour les femmes. On constate que c'est extrêmement bénéfique quand on a une équité de 50 % de femmes ou plus dans un Parlement. On voit les changements concrets que cela a dans les projets de loi proposés.
Ici, par exemple, on propose un projet de loi extrêmement sensationnaliste et je déplore cela. J'espère sincèrement que mes collègues de l'autre côté de la Chambre vont prendre le temps d'étudier les amendements présentés par ma collègue de Pierrefonds—Dollard, qui cherche tout simplement à ramener ce projet de loi dans le gros bon sens. J'y crois encore, j'ai beaucoup d'espoir en ce Parlement et je ne cesserai pas d'en avoir. Je crois sincèrement qu'on peut travailler main dans la main.
Des comités sont en place à la Chambre des communes pour bien étudier les projets de loi avec différents experts, que ce soit des leaders communautaires ou des experts en matière de droit en général, de droit civil ou d'immigration.
Ces experts n'ont pas eu des mots durs, mais ils ont fait état de plusieurs préoccupations. De ce côté-ci de la Chambre, je dirais qu'un travail très intéressant a été fait en ce qui concerne les propositions des experts et des gens invités au comité. Nous avons repris leurs idées pour essayer d'améliorer ce projet de loi, parce que d'emblée, ce que nous essayons de proposer, c'est le gros bon sens. Par contre, les mesures concrètes qui sont appliquées avec le projet de loi S-7 n'auront malheureusement pas les effets escomptés.
Je lance donc un cri de coeur au ministre de l'Immigration aujourd'hui. Je lui demande de prendre en considération ces amendements, de s'assurer d'enlever tout le côté sensationnaliste et partisan de ce projet de loi et d'en faire un projet de loi qui a un gros bon sens. Il faudrait s'assurer de faire une consultation réelle concernant le projet de loi S-7.
De ce que j'ai lu des différents témoignages donnés, c'est qu'il y a eu quand même une absence de consultation. J'aimerais citer Action Canada pour la santé et les droits sexuels:
Le projet de loi témoigne d'un manque de consultation (huis clos et invitations seulement pour les consultations), d'un manque de transparence, de participation et de débat publics. Les modifications proposées ne sont pas fondées sur les expériences des femmes et des filles qui ont survécu à des actes violents, notamment le mariage forcé.
C'est quand même assez grave comme témoignage en ce qui concerne le manque de consultation. Je crois sincèrement qu'avec un projet de loi qui se veut une aide pour les femmes et les enfants partout au Canada au sujet des mariages forcés et de la violence faite directement aux femmes, il faudrait apporter des solutions concrètes pour les aider.
Chacun des députés à la Chambre connaît bien les organismes de sa circonscription et le travail incroyable qu'ils font. À Laval, plusieurs organismes travaillent pour les femmes, afin de les aider, par exemple, dans les sphères politiques et de les encourager à se présenter aux élections ou à participer aux élections de façon active. Des organismes aident aussi les femmes qui sont souvent dans le besoin. Je pense entre autres à la Table de concertation de Laval en condition féminine. Beaucoup de mes collègues de ce côté de la Chambre retrouvent aussi l'Afeas dans leur circonscription. Je vois mon collègue de Laval—Les Îles hocher la tête. Elle est très présente dans mon comté; je parle pour nous. L'Afeas est extrêmement présente à Laval. Elle cherche à aider la cause des femmes, à s'assurer de les sortir de la marginalisation, de la misère, et à s'assurer que les femmes ont les mêmes droits que les hommes partout au pays. Beaucoup de choses doivent être faites.
Comme je constate que mon temps est extrêmement compté, j'aimerais glisser un petit mot sur ce qui pourrait être fait pour aider les femmes partout au pays. Ce n'est pas nécessairement juste ce qui peut être proposé dans le cadre du projet de loi S-7. Il y a beaucoup de choses qui peuvent être proposées pour aider les femmes des différentes communautés.
Quand j'ai posé une question à ma collègue d'Halifax, j'ai mentionné la Commission de vérité et réconciliation du Canada qui a remis son rapport dernièrement, avec 94 recommandations. Je dirais que le fédéral pourrait jouer un rôle pour environ un bon tiers de ces recommandations. Il pourrait s'occuper de tout ce concerne le dossier des femmes autochtones assassinées ou disparues partout au Canada. C'est un dossier sur lequel on aurait dû se pencher depuis longtemps. Je crois sincèrement que si le gouvernement voulait vraiment aider les femmes autochtones assassinées, disparues ou leurs familles, il ferait quelque chose à ce sujet.
Plusieurs autres sujets auraient pu être abordés pour assurer l'élimination de la marginalisation des femmes. Je pense entre autres à l'équité salariale ou à la place des femmes aux conseils d'administration, que ce soit dans les sociétés privées ou publiques. On aurait pu faire des choses vraiment concrètes.
Au sujet du projet de loi S-7, je tiens encore à mentionner qu'on peut l'améliorer. Il n'est pas trop tard. Le NPD a proposé des amendements. J'espère encore sincèrement que les conservateurs pourront mettre de l'eau dans leur vin, s'assurer qu'on incorpore ces amendements au projet de loi et et arrêter de faire un grand show de boucane. En fait, c'est ce qu'est le projet de loi S-7, au bout du compte.