Monsieur le Président, je ne sais pas si j'ai bien compris, mais je crois que mon collègue est en train de dire que le gouvernement conservateur se soucie des coûts pour les entreprises reliés à certaines réglementations, mais ne se soucie pas des coûts environnementaux, sociaux ou des coûts relatifs à la sécurité. Cela inclut la sécurité des francophones, la sécurité du territoire, Pêches et Océans, pour la Garde côtière, et tout cela. Je trouve cela un peu désagréable à entendre.
Je suis aussi ici pour parler du projet de loi C-3, Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. Disons-le, c'est une modeste amélioration de la sécurité maritime. À la première session de cette législature, le NPD a proposé à ce gouvernement d'élargir la portée de ce projet de loi. De notre côté, nous sommes prêts à faire de véritables changements destinés à protéger nos côtes. Or les conservateurs ont rejeté notre proposition. C'est malheureux, mais apparemment, l'opinion de l'opposition ne compte pas beaucoup pour les conservateurs.
C'est triste de constater que les législateurs responsables et soucieux de la sécurité des citoyens canadiens ne sont que de ce côté-ci de la Chambre. Ils ne sont pas du côté du gouvernement, ou encore, s'il y en a, ils sont généralement muselés, et cela aux mains de qui? Aux mains des financiers du Parti conservateur.
Je vais essentiellement me concentrer sur la partie 5 du projet de loi, qui comporte cinq grandes parties. Cette partie 5 modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Elle instaure de nouvelles exigences pour la manutention d'hydrocarbures, y compris l'obligation d'informer le ministre de ses opérations et de soumettre ses plans au ministre.
Le NPD s'est engagé à veiller à ce qu'il ne se produise jamais de déversements d'hydrocarbures sur nos côtes. Nous sommes prêts à le dire, contrairement aux conservateurs, qui n'appliquent pas les règles nécessaires pour éviter ces déversements. Le bilan des conservateurs fait qu'il est de plus en plus difficile de croire que les préoccupations des Canadiens sont prises au sérieux. Les conservateurs manquent complètement de crédibilité en ce qui a trait aux questions de sécurité maritime et aérienne. De même, leurs politiques sont contradictoires.
D'un côté, on ferme la station de la garde côtière à Kitsilano et on réduit des programmes d'intervention d'urgence environnementale, et de l'autre, on demande plus au transport maritime. C'est bien beau d'augmenter les exigences, mais il faudrait aussi assumer ses responsabilités.
Je tiens à rappeler que les conservateurs ont fermé le centre maritime de St. John's et qu'ils veulent toujours fermer le centre de sauvetage maritime de Québec, le seul et unique centre bilingue pour l'ensemble du Canada; il n'y en a pas d'autre. Cela, c'est sans oublier les fermetures de stations radio maritime au pays. Je pense tout de suite à la station radio maritime de Rivière-au-Renard qui est un excellent exemple.
Le projet de loi C-3 constitue une tentative à peine voilée de compenser l'inaction antérieure et les compressions conservatrices concernant la sécurité maritime. Les mesures du projet de loi C-3 visant à améliorer la sécurité sont relativement faibles par rapport aux risques posés par toutes ces fermetures. Avec tous ses affluents, l'estuaire du Saint-Laurent est l'un des plus dangereux au monde et, en plus, une bonne partie du trafic maritime est francophone. En ce moment, le trafic sur le Saint-Laurent augmente, mais les services sont réduits. Avant, différents centres d'appels connaissaient le territoire, et de plus en plus, on les réduit. On menace même de fermer le centre de Québec. Si jamais cela arrive, on peut être sûr qu'il y aura des morts. On pourra se tourner vers le gouvernement qui aura pris cette décision.
La garde côtière américaine est en train d'étudier les effets de l'augmentation du nombre de pétroliers sur la côte Ouest ainsi que leur taille en tenant compte du fait que l'augmentation du trafic augmente et qu'il y a risque de déversement. Les États-Unis prennent les risques au sérieux et le ministre des Ressources naturelles adopte la démarche inverse en affirmant que tout est sécuritaire, malgré les augmentations prévues du trafic des pétroliers.
« Un déversement de superpétrolier près de nos côtes menacerait la prospérité de l'économie côtière et des milliers d'emplois », a dit la sénatrice américaine Maria Cantwell.
Ce que souhaitent les députés du NPD, c'est que le projet de loi C-3 vise vraiment à promouvoir une plus grande sûreté du trafic des pétroliers. Le gouvernement conservateur aurait dû profiter de l'occasion pour annuler les compressions budgétaires des plus récents budgets — on s'en souvient — et les fermetures de programmes de sécurité maritime.
Parmi les mesures que le NPD veut voir dans un projet de loi visant à protéger les mers du Canada, mentionnons celles-ci.
Premièrement, il faut annuler les fermetures et les réductions de services de la Garde côtière, y compris la fermeture de la station de la Garde côtière de Kitsilano.
Deuxièmement, il faut annuler les réductions aux centres de Services de communication et de trafic maritimes, y compris le terminal de communication sur le contrôle du trafic maritime à Vancouver et à St. John's.
Troisièmement, il faut annuler la fermeture du bureau régional de la Colombie-Britannique pour les interventions d'urgence en cas de déversements de pétrole.
Quatrièmement, il faut annuler les réductions au Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières.
Cinquièmement, il faut annuler les réductions des principaux programmes d'urgence environnementale, y compris en cas de déversements de pétrole à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique.
Sixièmement, il faut renforcer la capacité — actuellement nulle — qu'ont les offices des hydrocarbures de s'occuper des déversements de pétrole, comme l'a recommandé le commissaire à l'environnement. L'Office Canada—Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a besoin d'acquérir une expertise interne pour gérer un déversement majeur avec un organisme de réglementation indépendant en matière de sécurité.
Septièmement, il faut exiger que la Garde côtière canadienne travaille en collaboration avec ses homologues américains. Des études ont déjà été faites aux États-Unis. Nous pourrions travailler avec les Américains et voir avec eux ce qu'il faut faire, quelles réglementations sont nécessaires, comment rendre les structures de nos superpétroliers les plus sécuritaires possible. Il faut donc que la Garde côtière mène une étude parallèle, en collaboration avec ses homologues américains, pour examiner les risques qu'entraînerait un trafic supplémentaire de pétroliers dans les eaux canadiennes.
Par ailleurs, il faut demander l'évaluation de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, qui n'a pas fait l'objet de prélèvements depuis longtemps, plutôt que d'adopter des demi-mesures de surveillance et d'intervention en cas de déversements, comme on propose de le faire ici.
Pendant 40 ans, il était interdit aux pétroliers de circuler sur la côte de la Colombie-Britannique. Ce moratoire était en fait un engagement verbal avec la province de la Colombie-Britannique; rien n'avait été mis par écrit. L'appel du NPD visant à interdire la circulation des pétroliers dans ce corridor est appuyé par les communautés des Premières Nations, par les élus locaux et régionaux, par les industries du tourisme, des loisirs et de la pêche, par d'autres industries susceptibles d'être touchées et par plus de 75 % des Britanno-Colombiens.
J'aimerais ajouter une chose relativement à toutes nos demandes. Les Premières Nations s'inquiètent de toute cette déréglementation et des compressions à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière. Les industries touristiques, notamment au Québec, en Gaspésie, sur la Côte-Nord et dans l'ensemble des provinces maritimes qui vivent de cette industrie, s'inquiètent des conséquences qu'aurait un déversement de pétrole dans le golfe et dans l'estuaire du Saint-Laurent. Compte tenu de tous les courants et de la particularité de ce golfe et de cet estuaire, ce serait une catastrophe majeure. Cela se répandrait rapidement dans tous les écosystèmes du golfe, ce qui causerait des dommages aux industries de la pêche et du tourisme, de même qu'à l'ensemble de l'économie de ces régions.
Il faut donc bien réfléchir à tout cela. Avant de continuer dans cette voie, les conservateurs devraient considérer ce qui risque de se passer, afin de prévenir des morts et beaucoup de dégâts environnementaux chez nous.