Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom de mes concitoyens de Surrey-Nord, et plus particulièrement aujourd'hui au sujet du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, aussi appelé Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons.
La députée qui m'a précédé a dit que le titre était presque risible. En fait, sa remarque m'a fait rire, car ce projet de loi ne renferme aucune mesure concrète pour empêcher l'entrée de drogues dans les prisons et pour aider les détenus à cesser de consommer.
Il n'y a qu'une seule petite mesure dans ce projet de loi peu détaillé de trois ou quatre pages qui apporterait un réel changement. Il s'agit de l'ajout d'une disposition à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition qui préciserait que la Commission des libérations conditionnelles devrait tenir compte des résultats positifs d'une analyse d'urine ou du refus de fournir un échantillon d'urine destiné au dépistage de drogues afin de déterminer l'admissibilité d'un délinquant à la libération conditionnelle. C'est tout ce que le projet de loi ferait. Il autoriserait légalement la Commission des libérations conditionnelles à utiliser les tests d'urine ou de dépistage des drogues des détenus pour déterminer leur admissibilité à une libération conditionnelle. Le hic, c'est que la pratique est déjà en place. La commission le fait déjà. Tout ce que le projet de loi ferait, c'est de lui en conférer le pouvoir légal. Rien d'autre ne changerait. C'est pourquoi le titre du projet de loi, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, est risible.
Je n'ai toujours pas entendu un seul conservateur prendre la parole à la Chambre pour nous expliquer la chose. Pas un seul conservateur — et, à ce compte-là, pas un seul libéral — ne prend la peine de nous expliquer comment cette mesure enrayerait la drogue en milieu carcéral. Si les conservateurs se préoccupaient vraiment d'enrayer la drogue, ils déploieraient un effort concret pour réduire la demande en milieu carcéral et ils proposeraient des initiatives de réadaptation. Il n'y a rien dans le projet de loi qui nous porte à espérer qu'un jour, il n'y aura plus de drogue en prison, bien que ce soit un merveilleux objectif à avoir. Les conservateurs présentent des projets de loi assortis de titres bidons censés nous convaincre que des choses se passeront.
La motion de l'opposition d'hier portait sur le déversement de pétrole dans la baie English. Les conservateurs se plaisent à parler d'intervention de calibre mondial. Nous avons tous vu l'intervention déployée dans la foulée du déversement d'hydrocarbures toxiques dans la baie English; ce n'était pas une intervention de calibre mondial. Il a fallu six heures pour se rendre au lieu du déversement. C'est ça, le calibre mondial? Les conservateurs se plaisent à affubler leurs mesures de titres ronflants. Il faut leur donner ça: ils sont bons pour trouver de jolis titres à mettre en tête de leurs projets de loi.
Le problème, c'est que le projet de loi lui-même est vide. Il ne s'attaque pas au vrai problème. Si on se souciait vraiment de régler le problème de la drogue en prison, on proposerait des mesures plus concrètes à la Chambre, et pour notre part, nous en serions satisfaits. Nous avons toujours appuyé les initiatives concrètes visant à accroître la sécurité des prisons, à y enrayer la drogue, et à créer de bonnes conditions pour les employés du milieu carcéral, qui travaillent parfois dans des situations assez difficiles.
J'ai visité une prison. Je siégeais au comité de la sécurité publique, qui a justement étudié la question de la drogue dans les prisons.
Nous avons tenu un certain nombre de réunions. Nous avons entendu les témoignages de membres du personnel du Service correctionnel du Canada, de spécialistes et de bien d’autres intervenants de partout au Canada. Je peux dire que la majorité des témoins convenaient qu’il fallait offrir plus de réadaptation dans les prisons pour y contrer cette menace.
Je sais que les conservateurs n’aiment pas les faits et les données et qu’ils ont même de la difficulté avec la notion commerciale et économique d’offre et de demande. Je vais en parler dans une minute, mais j’aimerais revenir sur les sommes que le présent gouvernement a dépensées pour essayer d’empêcher que de la drogue entre dans les prisons et sur les résultats de ses mesures.
En 2008, les conservateurs ont décidé d’investir 122 millions de dollars sur trois ans pour avoir des chiens renifleurs et des détecteurs ioniques et ainsi empêcher la drogue d’entrer dans les prisons. Au final, malgré une somme considérable dépensée sur trois ans, les résultats des analyses d’urine aléatoires réalisées au début et à la fin ne présentaient pas de différence. En gros, la quantité de drogue dans les prisons n’a pas diminué, même après que le gouvernement a dépensé 122 millions de dollars pour des mesures de répression. Au cours de la même période, les programmes pour aider les toxicomanes à échapper à l’enfer de la drogue ont été réduits.
Sur le plan de l'offre et de la demande, les conservateurs tentent de couper l'offre, mais ils ne font rien pour diminuer la demande et aider les détenus à se libérer de la drogue. Je me demande parfois si les conservateurs ont réellement des notions d'économie et s'ils comprennent la loi des rendements décroissants.
J'ai eu la chance de visiter deux prisons à sécurité moyenne à Kingston, et j'ai également visité l'Établissement de Kent, situé dans la région du lac Harrison, et l'Établissement de Matsqui, à Abbotsford. J'ai pu discuter avec des détenus et j'ai même demandé au gardien de nous laisser seuls. Certains de ces détenus faisaient partie d'un comité représentant les autres détenus, et je leur ai demandé sans détour ce qui avait changé au cours des trois dernières années, soit depuis que le gouvernement a lancé le programme d'interdiction qui a coûté 122 millions de dollars de deniers publics. J'ai demandé aux détenus si je pouvais obtenir de la drogue en prison et ils m'ont dit que je pouvais en trouver, évidemment. Ils m'ont demandé quel genre de drogue j'aimerais avoir. Quand j'ai voulu savoir ce qui avait changé, ils ont dit que seul le prix de la drogue avait changé: il est maintenant cinq à six fois plus élevé que par le passé. Les détenus peuvent encore trouver de la drogue, mais les prix ont explosé. Voilà le résultat des mesures prises par le gouvernement conservateur pour empêcher que des drogues entrent dans nos prisons.
Ensuite, je leur ai demandé s'ils veulent arrêter de consommer des drogues. Je me suis dit qu'ils voulaient certainement s'en sortir et ne plus être toxicomanes au moment de sortir de prison. Je leur ai demandé de quoi ils ont besoin pour s'en sortir. Ils ont répondu qu'ils ont besoin de programmes de réadaptation pour les aider à arrêter de consommer ces drogues.
La majorité, entre 80 et 90 %, des personnes incarcérées ont une forme de dépendance. C'est bien documenté. Toutefois, sans services ou programmes de réadaptation en prison, comment sont-ils censés s'en sortir?
C'est ce que demandent les détenus. Ils veulent avoir accès à des programmes en prison et avoir accès à ces services pour arrêter de consommer ces drogues. Cela permettrait de réduire la demande et l'approvisionnement de drogues dans les prisons.
De toute évidence, après avoir purgé leur peine, les détenus réintègrent la société. Pendant leur séjour en prison, nous pouvons leur fournir des services et des programmes de réadaptation qui les aideront à arrêter de consommer ces drogues et à réintégrer la société en sortant de prison. Il est beaucoup plus facile pour eux de réintégrer la société s'ils ne consomment plus les substances qu'ils consommaient avant d'être incarcérés. Comme je l'ai dit, un pourcentage élevé de détenus sont toxicomanes ou alcooliques à leur arrivée en prison. C'est un fait.
Si nous voulons vraiment freiner la consommation de drogues dans les prisons, nous devons réduire la demande et aider les toxicomanes à s'en sortir. Toutefois, le gouvernement conservateur a coupé dans les services et les programmes de réadaptation qui contribueraient à freiner la consommation de drogues dans les prisons.
C'est aujourd'hui que le gouvernement présente son budget. Je sais que ce sera le dernier budget du gouvernement conservateur. En effet, il n'en présentera pas d'autre l'an prochain. Je peux le garantir à la Chambre, car les résidants de ma circonscription et les Canadiens partout au pays ont dit que ce serait le dernier budget des conservateurs. Si les conservateurs souhaitent vraiment éradiquer les drogues dans les prisons, ils doivent saisir cette dernière chance. Faisons bouger les choses. Parlez au ministre des Finances, au premier ministre et à vos collègues du Cabinet. Adoptons des mesures concrètes. Prévoyons un investissement dans le budget qui permettra la mise en place de programmes de réadaptation non seulement en milieu carcéral, mais aussi dans les collectivités.
Ma localité, Surrey, a été le théâtre de plus de 20 fusillades au cours des 35 derniers jours. En tant que père de famille et représentant de Surrey-Nord, je trouve la situation très troublante. Ces événements se produisent tout près de chez moi. Une guerre de gangs est en cours. Des individus effectuent des transactions de drogue. Une guerre de territoire est en cours. Malheureusement, il s'est produit l'autre jour un événement que nous craignions voir un jour arriver. Un jeune homme a été tué, et on appréhende une escalade de la violence au cours du week-end à cause de cette tragédie.
J'exhorte le gouvernement à investir dans les programmes qui rendront nos collectivités plus sûres, au lieu de présenter des projets de loi aux noms vides de sens et ridicules, qui ne contribuent en rien à la sécurité de nos collectivités. Faisons de véritables investissements dans nos collectivités et finançons des programmes.
J'ai présenté une motion à la Chambre pour demander un financement durable à long terme pour les programmes de prévention de la criminalité auprès des gangs de jeunes. J'ai parlé à des fournisseurs de services de ma collectivité qui aident les jeunes et offrent des services aux jeunes à risque. Ils m'ont dit que les programmes qui ont été financés par le gouvernement canadien ont fait l'objet de compressions par les conservateurs au cours des dernières années. Si nous voulons faire des investissements pour nos jeunes et pour garantir la sécurité des collectivités, c'est dans des programmes de ce type que nous devons investir.
Je me suis entretenu avec les personnes qui offrent des programmes à ces jeunes à risque, et les résultats sont extraordinaires. Le taux de réussite de ces jeunes, qui parviennent à obtenir leur diplôme d'études secondaires, se situe environ entre 80 % et 85 %. Cela dit, dans ma propre collectivité, j'ai constaté que le gouvernement conservateur a fait des compressions dans les programmes qui aident nos jeunes à reprendre le bon chemin et qui rendent nos collectivités plus sûres.
Si les conservateurs tiennent à rendre nos collectivités plus sûres, au lieu de présenter ici des projets de loi vides de sens, au point d'être risibles, ils ont la possibilité de faire un tel investissement — et c'est leur dernière chance, car ils ne l'auront pas l'année prochaine. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir en 2006, ils ont dit qu'ils n'agiraient pas comme le parti dans le coin là-bas, le Parti libéral. Pourtant, ils ont failli à la tâche. Ils font essentiellement la même chose. Ils changent de place les chaises sur le Titanic. Cela n'aide pas. S'ils tenaient véritablement à assurer la sécurité au sein de nos collectivités, ils feraient des investissements en ce sens.
Le projet de loi a une portée très limitée, car il ne fait que donner à la Commission des libérations conditionnelles l'autorisation légale de refuser la libération conditionnelle d'un détenu qui ne fournit pas d'échantillon d'urine. Comme je l'ai déjà dit, la Commission des libérations conditionnelles a déjà recours à cette pratique. Le projet de loi, Loi concernant l'éradication des drogues dans les prisons, ne prévoit rien de concret qui puisse améliorer la sécurité au travail ou éliminer les drogues dans les prisons pour en faire des lieux plus sûrs.
Il n'y a absolument rien dans le projet de loi à cet égard, mais les conservateurs ont trouvé un titre accrocheur pour faire croire aux gens que l'éradication des drogues dans les prisons se fera facilement, comme par magie. Bien franchement, il s'agit de leur 10e année au pouvoir, et je crois qu'ils sont à court d'idées sur la façon de répondre aux besoins des Canadiens, qu'il s'agisse de rendre nos collectivités plus sûres, d'offrir des services, d'améliorer notre système de soins de santé ou de travailler à instaurer un programme d'assurance-médicaments et un programme de garderies.
Les libéraux avaient promis un programme de garderies dès 1972. Ils n'ont pas respecté leur promesse. Les conservateurs, pour leur part, ont dit qu'ils créeraient des centaines de milliers de places, mais en vain. De notre côté, nous avons une idée. Nous mettrons sur pied des programmes de garderies partout au pays lorsque nous formerons le gouvernement en 2015.
Une voix: C'est beau, rêver.
M. Jasbir Sandhu: Monsieur le Président, je vois que le député s'en réjouit. Il peut être certain que nous formerons le gouvernement en 2015.
Un point revient constamment, notamment lorsque nous avons mené l'étude sur l'éradication des drogues dans les prisons: si les conservateurs cherchaient réellement à éradiquer les drogues dans les prisons, ils fourniraient au Service correctionnel les outils et les fonds nécessaires pour procéder à l'évaluation initiale en bonne et due forme des dépendances des détenus de manière à pouvoir offrir à ceux-ci le programme correctionnel qu'il leur faut.
En effet, sans désintoxication, sans éducation et sans réinsertion sociale adéquate à la libération, le délinquant risque de retomber dans la criminalité et, éventuellement, de faire de nouvelles victimes. C'est bien connu: lorsqu'une jeune personne évolue dans le réseau carcéral, c'est comme si elle faisait des études universitaires en criminalité auprès de gangsters. Comme je l'ai dit, les gangsters posent problème, non seulement dans mon quartier, mais aussi dans les prisons.
Il faut s'attaquer à ce problème. Si le gouvernement tenait réellement à le régler, il s'intéresserait aux programmes de réinsertion et il chercherait à faire des investissements locaux, d'un bout à l'autre du pays. Or, il se contente de trouver des titres ronflants à ses projets de loi tout en faisant croire à la population qu'il prend des mesures concrètes.
Il s'agit d'un tout petit pas. Je l'appuie, c'est vrai, mais, finalement, ce que propose le gouvernement correspond à ce que fait déjà la Commission des libérations conditionnelles.
Mr. Speaker, as always, it is an honour to rise in this House to speak on behalf of my constituents from Surrey North, in this case to Bill C-12, an act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the so-called drug-free prisons act.
The member before me was saying that the title was almost laughable. In fact, I was laughing when she pointed that out, because there is nothing in this bill that would take any concrete steps to prevent drugs entering prisons or to help those in prison to get off drugs.
There is only one small aspect to the bill, and it is a small bill of three or four pages. It is not detailed. The only thing this bill would really change is that it would add a provision to the Corrections and Conditional Release Act that would make it clear to the Parole Board that it would use a positive result from a urine test or a refusal to take a urine test for drugs in making its decision on parole eligibility. That is all it would do. Basically, it would give legal authority to the Parole Board to use drug tests or urine tests of prisoners to determine eligibility for parole. Here is the kicker. The practice is already in place. The Parole Board already does this. The only thing the bill would do is give it the legal authority, so nothing else would change. That is why the title of this bill is laughable. It is called the drug-free prisons act.
I have yet to hear any Conservative get up in this House and explain it to this House. None of the Conservatives, or the Liberals for that matter, are getting up to explain to us how this would prevent drugs in our prisons. If the Conservatives were really concerned about preventing drugs, there would be a more concrete effort made to address the demand for drugs in prisons, rehabilitation, and those kinds of initiatives. However, there is nothing in this bill that would lead us to hope that one day we will have drug-free prisons, although it is a great aspiration to go toward drug-free prisons. The Conservatives come up with hollow titles for bills that somehow pretend that things are going to happen.
Yesterday, on the opposition day motion, we were talking about the oil spill in English Bay. The Conservatives have been throwing around the idea of a world-class response. We saw what happened in English Bay when the toxic oil was spilled, and it was not a world-class response. It took six hours to reach the spill. Is that world-class? The Conservatives frame things with fancy titles. I have to give them one thing; they are very good at coming up with fancy names for their bills.
The problem is that the legislation itself is hollow. It does not address what we need to address. If they were really concerned about addressing drugs in prisons, they would bring more concrete proposals to this House, and we would be happy. We have always supported having concrete initiatives to ensure that we have safe prisons, drug-free prisons, and prisons that have a good work environment for the people who work in those difficult situations.
I have visited a prison. I was on the public safety committee, and we were studying this very issue of drugs in prisons.
We had a number of hearings. We heard from Corrections Canada staff, experts and many stakeholders throughout Canada. I can say that the majority of those people at committee were of the opinion that we need more rehabilitation in prison to curb this menace in prisons.
I know that Conservatives do not like facts and figures, and they even have trouble with business and economics when it comes to supply and demand. I will get into that in a minute, but I want to go back to the amount of money the current government has spent trying to prevent drugs from getting into prisons and what the result has been.
In 2008, the Conservatives decided to invest, over three years, $122 million to bring in sniffer dogs and ion machines to prevent drugs from getting into prisons. The result of that three years of spending a substantial amount of money was that random urine tests done at the beginning and random tests done at the end did not show any difference. Basically, the amount of drugs in prisons before was still present afterward, even after spending $122 million on interdiction. At the same time, the programs to help these individuals get off drugs were being cut.
In terms of supply and demand, the Conservatives are trying to cut the supply, yet on the demand side, they are not helping those individuals get off the drugs. Sometimes I wonder if the Conservatives actually understand what economics is all about or if they understand the law of diminishing returns.
I had a chance to visit two medium-security prisons in Kingston, the Kent Institution in the Harrison Lake area, and the Matsqui Institution in Abbotsford. I had a chance to sit down with the prisoners, and I asked the warden to step outside. Some of the prisoners were on a committee representing other prisoners. I asked them point blank what had changed in the last three years since the government had started the interdiction program and had spent $122 million of taxpayers' money. I asked if I could get drugs in the prison. They said, yes, sure I could, and then asked what type of drug I would like. When I asked what had changed, they said the only thing that had changed was that the price of drugs had gone up to five or six times what it was before. They could still get the drugs, but the price had skyrocketed. That was the result of the effort by the Conservative government to stop drugs from entering prisons.
Then I asked if they wanted to get off drugs. I said that surely they wanted to get off this stuff and be clean when they got out. I asked what was needed for them to be off drugs. They told me that they needed rehabilitation programs to help them get off these drugs.
The majority of people going into prison, 80% or 90%, have some form of addiction. This is well documented. However, if there are no rehabilitation services or programs to get into when they get to prison, how are they supposed to manage?
This was what the prisoners were asking for. They wanted programs available to them when they got to prison so that they could access those services and get off these drugs. There would be less demand for these drugs, and we could reduce the supply of drugs coming into prisons.
One way or another, once prisoners do their time, they will be out in society. We have a captive audience where we can provide rehabilitative services and programs that will help them get off of these drugs and reintegrate into society when they are released from prison. It becomes much easier to reintegrate if they are off of any substances they were taking before they went to prison. As I said, a high percentage of prisoners are addicted to drugs or alcohol when they get to prison. That is the record.
If we are really serious about curbing the use of drugs in prisons, we also have to look at the demand side and at helping those individuals get off drugs. However, the Conservative government has made cuts to rehabilitation services and programs that would help curb drugs in prisons.
Today is budget day. I know that this is going to be the last budget for the Conservative government, because it will not be presenting a budget next year. I can assure the House of that, because I have heard from my constituents and people from across the country that this is the Conservatives' last budget. If the Conservatives are really concerned about curbing drugs in prisons, they have a last opportunity. Let us make an impact. Talk to the Minister of Finance. Talk to the Prime Minister. Talk to cabinet colleagues. Let us make this real. Let us make that investment in this budget to ensure that we have rehabilitation programs not only in prisons but in our communities.
There have been over 20 shootings in my hometown of Surrey over the last 35 days or so. That is very disturbing to me as a father and as a representative from Surrey North. This is happening in my backyard. There is a gang war going on. There are drug deals going on. There is a turf war going on. Unfortunately, what we had feared happened just the other day. One young man was killed, and there are fears that the violence will escalate because of this tragedy on the weekend.
I urge the government to invest in the very programs that are going to make our communities safer instead of coming up with these hollow, laughable names for bills that do nothing to make our communities safe. Let us make real investments in our communities. Let us fund programs.
I have a motion in the House asking for long-term, sustainable funding for youth gang crime prevention programs. I have talked to service providers in my community that help youth and provide services to at-risk youth. What they have been telling me is that the programs that have been funded through the Canadian government have been cut by the Conservatives over the last number of years. If we are going to make investments in our youth and in safer communities, it is these kinds of programs we need to make investments in.
I have talked to the individuals who provide programs to these at-risk kids, and the results are fabulous. There has been about an 80%-85% success rate in these youths being able to graduate from high school. However, I have seen in my own community that the Conservative government has made cuts to the very programs that help our youth get on the right path and that help make our communities safer.
If the Conservatives were concerned about making our communities safer, instead of presenting hollow, laughable bills in this House, they have an opportunity, their last opportunity, because they will not get that opportunity next year, to commit to making that very investment. When they formed government in 2006, they said they were going to do things differently than the party in the corner over there, the Liberal Party, yet they have failed to do that. They are basically doing the same thing. They are shuffling chairs at a table on the Titanic. It is not helping. If they were really concerned about ensuring the safety in our communities, they would be making investments.
The bill has a very narrow scope that simply gives direction to the Parole Board to legally use the fact that a prisoner failed to provide a urine sample as a tool to deny parole. As I have said before, the Parole Board has been using this practice. There is nothing concrete in this bill, the drug-free prisons act, that would actually enhance or provide for safer working conditions, safer prisons, drug-free prisons.
There is absolutely nothing in the bill, yet the Conservatives have come up with a fancy name to have people believe that somehow, magically, out of the sky there will be drug-free prisons. Frankly speaking, this is their 10th year in government and I think they are running out of new ideas on how to provide for Canadians, whether it is safer communities, providing services, enhancing our health care, or whether it is working toward having a pharmacare program and a day care program.
The Liberals promised a day care program, a child care program, back in 1972. They did not deliver on that. The Conservatives said that they would make hundreds of thousands of spaces available, yet they have not delivered. We have an idea. We will be bringing in child care programs throughout this country once we form the government in 2015.
An hon. member: Dream on.
Mr. Jasbir Sandhu: Mr. Speaker, I see the member cheering. He can be sure that we will be forming the government in 2015.
There is one issue that comes up often, and we heard it when we were doing the study into drug-free prisons. If the Conservatives were truly interested in drug-free prisons, they would provide tools and investments for the CSC to have a proper intake assessment of inmates' addictions, and then provide the proper correctional program required.
Without addiction treatment, education and proper reintegration upon release, a prisoner will likely return to the criminal lifestyle and possibly create more victims. It is common knowledge that when a young person is brought into the prison system, it is a university for higher learning from other gangsters with respect to crime. Gangsters are a problem, as I have said, not only in my part of town, but also in prisons.
This is an issue we need to address. If the government were serious about addressing this issue, it would be looking at rehabilitation, looking at investing in our communities across this country, yet the government comes up with hollow titles and tries to pretend that somehow it is actually doing something.
This is a very small step which, yes, I will support, but at the end of the day, what the government is proposing is already being practised by the Parole Board.