Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 11 de 11
2013-02-25 [p.2782]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Day (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyée par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), le projet de loi C-473, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2012-11-20 [p.2310]
— par M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), une au sujet de l'équité salariale (no 411-2465) et une au sujet des télécommunications (no 411-2466).
2012-04-23 [p.9]
Q-478 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne toutes les nominations par le gouverneur en conseil : a) quels critères servent à déterminer la qualité des personnes nommées; b) des organisations comptant des administrateurs nommés ont-elles adopté une politique de parité hommes-femmes pour leur conseil d’administration; c) existe-t-il une politique gouvernementale sur la représentation des hommes et des femmes aux conseils nommés par décret; d) le Bureau du Conseil privé a-t-il désigné l’entité responsable de surveiller la représentation entre les femmes et les hommes aux conseils établis par décret; e) quel pourcentage de l’ensemble des administrateurs nommés depuis le 6 février 2006 sont des femmes, par organisation et par année? — Document parlementaire no 8555-411-478.
2012-03-08 [p.928]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme Boivin (Gatineau), le projet de loi C-407, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée entre les sexes), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2012-01-30 [p.674]
— no 411-0165 au sujet de la pauvreté. — Document parlementaire no 8545-411-46-01;
2011-06-20 [p.114]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), appuyée par M. Julian (Burnaby—New Westminster), le projet de loi C-233, Loi visant à éliminer la pauvreté au Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Résultats : 1 - 11 de 11

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes