Monsieur le Président, en tant que député de Yukon, c'est avec grande fierté que je prends la parole en faveur du projet de loi S-6, Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut.
Je n'ai aucun doute que certaines des questions que poseront les députés porteront là-dessus, mais le député de Western Arctic a simplement défini la consultation publique comme étant des audiences publiques, laissant ainsi entendre que moi, le député de Yukon, n'a pas consulté le public. Je peux lui dire que, depuis mon élection en 2011, je me suis entretenu avec les intervenants, qu'il s'agisse des Premières Nations ou de leurs chefs, individuellement ou en groupe, des représentants de l'industrie, des représentants du gouvernement ou de citoyens.
Dans son discours plus tôt, la députée de Labrador a dit avoir parlé aux gens dans les épiceries. Dans les petites collectivités du Nord, c'est souvent dans de telles circonstances que l'on peut consulter la population. Nous discutons de façon informelle avec les gens lorsque l'occasion se présente de le faire. Nous leur consacrons du temps, écoutons leurs préoccupations, leur parlons des projets de loi à l'étude et des travaux au Parlement, et nous prenons note de leurs préoccupations et les transmettons. J'ai toujours pu communiquer ces préoccupations, quel que soit le sujet, aux membres du Cabinet.
Avant de parler des détails du projet de loi, j'aimerais d'abord souligner le leadership des dirigeants des Premières Nations du Yukon et les remercier d'être venus jusqu'à Ottawa. Ils sont venus de très loin pour prendre part à la discussion d'aujourd'hui et pour écouter les députés de tous les partis parler de ce projet de loi important et des questions dont nous devons débattre.
Je suis ravi de constater qu'ils reconnaissent l'importance de cette mesure législative pour les communautés autochtones. Le ministre et moi avons eu la chance ce matin de rencontrer bon nombre de ces dirigeants et de les entendre exprimer directement leurs préoccupations.
La plupart de ces préoccupations, je les ai entendues pendant l'évolution du projet de loi. Pendant des mois, nous avons eu l'occasion de discuter de certaines préoccupations ainsi que de certains des changements contenus dans le projet de loi S-6, changements qui auront des retombées positives. Nous avons pu trouver un terrain d'entente et nous voulons faire adopter le projet de loi.
Je crois que la réunion de ce matin a été productive. C'est toujours intéressant d'entendre les préoccupations des personnes concernées; cela respecte la véritable tradition nordique et la tradition canadienne.
Comme l'a dit le ministre, nous ne sommes peut-être pas tous d'accord, mais nous respectons toujours les points de vue de chacun. Il est clair que nous souhaitons tous que les Yukonnais, qu'ils soient autochtones ou non, puissent profiter des avantages d'un territoire prospère, sain et durable.
Le projet de loi S-6 modifierait la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, communément appelée LEESY, ce qui aurait des répercussions sur tous les Yukonnais. Pour la gouverne des députés qui ne connaissent pas la LEESY, cette dernière gouverne le processus d'évaluation environnementale et socioéconomique sur notre territoire. La loi a pour objectif de protéger et de promouvoir le bien-être des membres des Premières Nations du Yukon, de leurs leurs communautés et des résidants du Yukon en général, ainsi que les intérêts d'autres Canadiens.
Ce qui est tout aussi important, c'est que la loi vise à protéger l'intégrité environnementale et sociale du Yukon, tout en favorisant un développement responsable sur le territoire qui reflète les valeurs des Yukonnais et respecte les contributions des Premières Nations.
Lorsque la LEESY a été adoptée en 2003, conformément à l'accord-cadre définitif du Yukon, elle était considérée comme le nec plus ultra des lois. Conjointement avec le transfert des responsabilités, elle a, certes, bien servi notre territoire. J'attribue ce succès à plusieurs facteurs.
Premièrement, la LEESY respecte la structure de cogestion de l'accord-cadre définitif entre les Premières Nations du Yukon et les gouvernements du Canada et du Yukon. Cela signifie que les intérêts de toutes les parties ont été pris en considération durant le processus décisionnel.
En outre, le gouvernement fédéral alloue, annuellement, des sommes importantes aux gouvernements des Premières Nations du Yukon pour qu'ils puissent participer au processus de la LEESY. L'année dernière seulement, les Premières Nations du Yukon ont reçu 1,7 million de dollars pour participer au processus et on a alloué 5,7 millions de dollars à la LEESY pour pouvoir mener à bien son travail important.
Ce qui est peut-être encore plus important, c'est que, grâce au transfert des responsabilités, les Yukonnais ont maintenant une plus plus grande influence sur l'exploitation de leurs ressources et sur la prise de décisions. L'impact de cette influence peut être considérable.
Le taux de chômage du Yukon est nettement sous la moyenne nationale. Plus impressionnant encore, notre territoire a enregistré, neuf années de suite, une croissance réelle du PIB. C'est principalement le résultat d'investissements du privé, surtout dans le secteur minier.
Les Yukonnais ont bien raison d'être fiers de ces progrès, mais le système actuel doit bel et bien être amélioré pour que le Yukon continue d'être en endroit attrayant et compétitif pour les investisseurs. Cependant, étant donné les améliorations apportées à la réglementation ailleurs au Canada, le Yukon court le risque de prendre du retard. Le premier ministre du Yukon a déclaré ce qui suit: « Nous souhaitons veiller à ce que le Yukon demeure un endroit progressif et responsable où investir et faire des affaires, et même un meilleur endroit où vivre. »
Le projet de loi S-6 propose des modifications logiques et concrètes à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon après pratiquement sept années de consultations. Ces modifications permettraient au territoire non seulement de soutenir la concurrence des autres administrations canadiennes, mais aussi de renforcer ses normes en matière de protection environnementale.
À l'heure actuelle, en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, chaque projet doit faire l'objet d'une évaluation avant de pouvoir aller de l'avant au Yukon, ce qui inclut des changements à des projets existants. L'éventail des projets est vaste, allant des fosses septiques aux routes d'hiver, en passant par les volets de grands projets, comme l'exploitation de placers ou de mines de cuivre, d'or ou de fer.
Le projet de loi permettrait aussi de créer l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon, qui serait chargé d'effectuer ces évaluations et de formuler des recommandations visant à éliminer ou à atténuer les effets négatifs importants des projets. Selon la taille, le type et la complexité du projet proposé, une évaluation pourrait avoir lieu à trois paliers différents.
Le premier, c'est l'examen par les bureaux désignés. La plupart des évaluations sont réalisées dans un des six bureaux désignés locaux, qui se trouvent à Dawson City, à Haines Junction, à Mayo, à Teslin, à Watson Lake et à Whitehorse.
Le deuxième processus, c'est la préétude du comité de direction. Le comité de direction de l'office évalue les projets d'envergure qui lui sont directement soumis ou que lui renvoie un bureau désigné.
Le troisième palier, c'est l'étude par un comité restreint. On peut mettre sur pied un comité restreint dans le but d'évaluer les projets qui, par exemple, seraient susceptibles d'avoir de lourdes conséquences négatives, risqueraient de soulever de vives inquiétudes au sein de la population ou feraient appel à des techniques controversées.
Jusqu'à présent, il n'y a jamais eu au Yukon d'étude par un comité restreint.
En 2013 et en 2014, 165 projets au total ont été soumis à des fins d'évaluation; 163 ont fait l'objet d'un examen par un bureau désigné et deux, d'une préétude du comité de direction. Il s'agissait souvent de projets d'infrastructures locaux — routes, construction résidentielle, réseaux d'aqueduc, décharges, et cetera.
En 2013-2014, par exemple, le bureau désigné de Whitehorse a examiné 26 projets. Environ la moitié concernaient l'aménagement du territoire. Le deuxième groupe de projets en importance visait les services publics; ils représentaient le quart des demandes. D'autres projets se rapportaient aux déchets solides ou contaminés, à des études géotechniques, à l'exploitation forestière et aux recherches scientifiques. Les projets restants touchaient le domaine minier industriel ou commercial ou encore celui de l'énergie.
Malheureusement, il semble qu'il y a un peu de confusion au sujet de certaines de ces modifications. Qu'on me permette d'apporter quelques éclaircissements.
Les modifications prévues dans le projet de loi S-6 ne nuiraient pas du tout à l'indépendance de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon. Cet office, qui est chargé de formuler des recommandations aux organismes décisionnels, demeurerait impartial et indépendant. La loi prévoit l'existence d'un organisme décisionnel chargé de réglementer et d'autoriser l'activité proposée; il peut s'agit d'un organisme fédéral ou territorial, d'une association de Premières Nations ou d'un autre organisme. Cet organisme décisionnel peut accepter, rejeter ou adapter les recommandations de l'office. La loi ne changerait rien au fait que l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon repose sur un processus de collaboration dans lequel la participation des Premières Nations est garantie, car trois membres du comité exécutif doivent être des représentants des Premières Nations ainsi que trois des sept membres de l'office. En outre, aucune disposition du projet de loi S-6 ne doit aller à l'encontre de l'accord-cadre définitif du Yukon ni porter atteinte aux droits des autochtones et aux droits issus de traités.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien en a d'ailleurs parlé ce matin au comité. Il a dit que cette inquiétude n'est absolument pas fondée, car l'accord-cadre définitif du Yukon continue de s'appliquer.
Les droits des Premières Nations ne sont aucunement compromis. En fait, la protection de ces droits est garantie dans cinq documents canadiens reconnus par la loi: l'article 35 de la Constitution, l'accord-cadre définitif du Yukon, la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, l'accord de transfert d'attributions au Yukon et, enfin, la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.
Cette mesure législative vise à apporter des modifications sensées à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Les modifications proposées découlent de l'examen quinquennal exigé dans l'accord-cadre définitif. L'une d'elles consiste à soustraire le Yukon à l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012. Ainsi, sur notre territoire, il n'y aurait qu'un seul examen, qui serait fait en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, qui a beaucoup de points communs avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, mais qui a été conçue spécialement pour le Yukon.
Une autre modification découlant de l'examen quinquennal permettrait que le membre de l’office qui participe à une préétude ou à une étude du comité de direction ou d'un comité restreint puisse, malgré l’expiration de son mandat, continuer à exercer ses fonctions relativement à cette préétude ou étude jusqu’à ce que les décisions écrites soient rendues.
Parallèlement à cela, la mesure renforcerait la protection environnementale en garantissant que les bureaux désignés sont obligés de tenir compte de la nécessité de prendre des mesures de contrôle dans l'évaluation d'un projet. Elle permettrait aussi aux décisionnaires, y compris les Premières Nations, d'imposer des modalités plus strictes que celles recommandées dans la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon. Auparavant, les décisionnaires pouvaient seulement accepter ou rejeter des recommandations; ils pourraient dorénavant les modifier en rendant des conditions plus contraignantes.
Elle réduirait aussi la répétition d'examens de projets en appliquant le principe d'une seule évaluation par projet et mettrait en application plusieurs modifications proposées dans le Plan d'action du gouvernement visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord. Elle instaurerait des délais pour le début et la fin des évaluations environnementales qui concorderaient avec les délais en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest et la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
Selon le rapport annuel de l'office, parmi les évaluations des bureaux désignés, le nombre médian de jours consacrés à l'étape de l'évaluation du caractère adéquat était de 19 et le nombre médian de jours pour recueillir des avis et de l'information était de 20. Le nombre total médian de jours requis pour faire une évaluation complète en 2013-2014, de la soumission de la proposition à l'envoi de la recommandation, y compris le temps qu'il a fallu au promoteur, était de 55 jours. Manifestement, dans bien des cas, l'office respecte déjà ces délais. Cela a aussi été dit clairement lors des consultations.
Or, ce n'est pas toujours le cas, et le projet de loi S-6 vise à soumettre l'évaluation de tous les projets, du début à la fin, à des délais établis par la loi pour assurer l'uniformité dans l'ensemble des administrations et offrir davantage de stabilité aux promoteurs, aux groupes autochtones et aux gouvernements. Cette modification a été reçue très favorablement par Clynton Nauman, président et chef de la direction d'Alexco. Voici ce qu'il a dit lors d'une audience du comité sénatorial:
Nous souscrivons aux délais prescrits pour les étapes du bien-fondé et de l’évaluation du processus de la LEESY. Je peux vous donner un exemple très simple de l’expérience d’Alexco. Au cours des cinq dernières années, nous sommes passés par quatre évaluations environnementales prescrites par la LEESY relativement au développement minier et à l’exploitation minière.
Une autre modification prévoit qu'il ne serait pas nécessaire que les projets approuvés n'ayant pas été modifiés subissent une nouvelle évaluation environnementale pour renouveler un permis, à moins qu'ils aient subi un important changement. Par exemple, à l'heure actuelle, des projets miniers déjà approuvés doivent subir une nouvelle évaluation environnementale seulement parce qu'il faut renouveler un permis d'utilisation des eaux ou des terres, et ce, même si aucun changement n'a été apporté aux projets. Cela a créé un climat d'investissement incertain et représente une charge de travail considérable pour toutes les parties concernées.
Le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien pourrait fournir des orientations exécutoires à l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour établir une compréhension commune du côté du gouvernement et de l'office. Je tiens à souligner que la mesure législative précise que ce pouvoir ne pourrait pas servir à influencer une décision relative à un projet, ni à restreindre ou à étendre les pouvoirs de l'office. C'est un élément qui vaut la peine d'être répété: cette partie de la mesure législative ne servirait pas à influencer une décision relative à un projet, ni à restreindre ou à étendre les pouvoirs de l'office.
Enfin, le fait que le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien puisse déléguer au gouvernement territorial certains pouvoirs prévus par la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon s'inscrit dans notre Stratégie pour le Nord, qui favorise le transfert de responsabilités en matière de gouvernance dans le Nord.
Je voudrais aussi souligner que les modifications de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon qui sont contenues dans le projet de loi ont été enrichies de l'apport des Yukonnais. Le Conseil des Premières Nations du Yukon et d'autres groupes autochtones ont beaucoup participé à l'élaboration de la version originale de la loi, qui est entrée en vigueur en 2003. Ils ont participé activement à l'évaluation après cinq ans de la loi, évaluation qui a servi à formuler le projet de loi actuel. L'élaboration du cadre de l'examen après cinq ans a commencé en décembre 2006 et s'est terminée en avril 2008. C'est à ce moment que l'examen comme tel a commencé. Le coût de l'examen, pendant les cinq années qu'il a duré, a été d'un peu plus de 650 000 $, sans compter le temps des fonctionnaires fédéraux et les ressources qu'ils ont employées.
En décembre 2012, après avoir terminé l'examen après cinq ans, après que furent apportées les modifications de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et après l'annonce du plan d'action visant à améliorer les régimes réglementaires dans le Nord, le gouvernement du Yukon a demandé que soient apportées des modifications additionnelles à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon pour assurer la cohérence de tous les régimes, y compris l'orientation stratégique et le pouvoir de déléguer des responsabilités au ministre territorial.
Bien que ces modifications n'eussent pas été discutées au cours de l'examen après cinq ans, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada les a soumises aux Premières Nations du Yukon en 2013 et 2014. La première version du projet de loi S-6 leur a été communiquée en mai et en juin 2013. Des séances de consultation officielles ont suivi, et les Premières Nations ont pu alors connaître la teneur des modifications proposées. Elles ont pu exprimer leurs objections et formuler des recommandations pour améliorer ces modifications.
Le gouvernement a préparé une nouvelle version du projet de loi à la lumière de ces recommandations, version qu'il a transmise aux Premières Nations en février 2014. Il les a encore une fois consultées par la suite et leur a donné la possibilité d'envoyer leurs commentaires par écrit. Je peux confirmer que la consultation se poursuit aujourd'hui et que le gouvernement est encore disposé à recevoir les commentaires écrits. Les désaccords importants ne signifient pas que la consultation n'a pas eu lieu ou qu'elle a été inadéquate. Comme le ministre l'a bien expliqué, le gouvernement du Canada est d'avis qu'il s'est acquitté de son obligation de consulter. Il a tenu compte des points de vue exprimés lorsqu'il l'a jugé opportun.
Les commentaires reçus ont contribué à l'élaboration de la version actuelle du projet de loi. Par exemple, à la demande du Yukon, on a amendé le projet de loi afin d'exiger explicitement que les intérêts des Premières Nations soient pris en compte lors de l'évaluation d'un projet. À chaque étape du processus, on a offert un financement aux groupes autochtones pour qu'ils puissent participer aux nombreuses consultations qui ont été organisées. Outre ce vaste processus, les groupes autochtones et les Yukonnais participent aussi à l'examen parlementaire actuellement en cours.
Maintenant, j'encourage fortement le Nouveau Parti démocratique à appuyer ma proposition de faire venir le comité au Yukon. J'ai été ravi d'apprendre que le Parti libéral a confirmé qu'il est d'accord pour que le comité se rende au Yukon afin que les résidants du territoire lui disent exactement ce qu'ils voudraient faire. En ce qui a trait à cet important projet de loi, j'espère que le NPD cessera les tentatives d'obstruction visant les déplacements des comités auxquelles il nous a habitués au cours de la dernière année.
Évidemment, le projet de loi a déjà été longuement débattu au Sénat, et le Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a entendu de nombreux témoins en provenance du Yukon. À la fin de l'étude au Sénat, les sénateurs conservateurs et libéraux ont appuyé le projet de loi à l'unanimité. Le comité sénatorial a reconnu qu'il est important d'adopter le projet de loi pour promouvoir le développement et les investissements au Yukon. D'ailleurs, le sénateur libéral Grant Mitchell, porte-parole de l'opposition en la matière, a dit ceci au sujet du projet de loi:
Je crois que les consultations qui ont été menées sont tout à fait adéquates. La situation dans ces territoires est compliquée. Il existe des intérêts fédéraux, territoriaux et autochtones. [...] La situation est donc très complexe. Le projet de loi vise essentiellement à remédier à cette situation et à améliorer les processus dans le Nord.
Je pense que, après avoir étudié le projet de loi au comité et en avoir fait la synthèse à l'étape de la troisième lecture, nous constaterons qu'il a de bonnes chances d'atteindre les objectifs qui y ont été fixés.
L'argument du NPD voulant que seuls les conservateurs appuient ce projet de loi est contraire à la réalité.
Maintenant que le projet de loi a été adopté par le Sénat, il sera étudié par la Chambre des communes, et les Yukonnais auront encore une fois l'occasion de nous faire part de leurs commentaires à l'étape de l'étude au comité de la Chambre. Une fois de plus, j'invite le comité à se rendre au Yukon pour entendre directement le point de vue des Yukonnais. J'invite aussi tous les Yukonnais, comme je l'ai toujours fait, à nous transmettre leurs observations par écrit, à communiquer avec le personnel de mon bureau pour en savoir plus sur le projet de loi, à discuter avec moi ou à me faire part de leurs préoccupations. En fait, chaque jour, je reçois des commentaires des gens du territoire, qui sont colligés, évalués et communiqués directement à la ministre. Je m'engage à poursuivre dans cette voie, puisque c'est mon rôle et ma responsabilité à titre de député du Yukon.
J'espère que nous unirons nos efforts pour étudier cette mesure législative en adoptant une approche équilibrée et en tenant compte de la complexité du territoire et des intérêts variés des gens qui y habitent. Je souhaite également que nous gardions à l'esprit l'objectif clé que j'ai mentionné au début de mon discours, soit améliorer la situation du Yukon et mettre en place un processus d'évaluation environnementale solide qui tienne compte des besoins de tous les Yukonnais, y compris les membres des Premières Nations.
J'aimerais les remercier encore une fois d'être venus à Ottawa pour participer à ce débat très important.