Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Rickford (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord et pour l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-185 — M. MacAulay (Cardigan) — En ce qui concerne la Zone de gestion intégrée de la côte Nord du Pacifique (ZGICNP) : a) pour quelles raisons le gouvernement s’est-il retiré de l’entente de financement; b) étant donné les compressions budgétaires imposées au ministère des Pêches et des Océans, d’autres fonds seront-ils accordés à la ZGICNP et, dans l’affirmative, d’où proviendront-ils; c) quelles sont les réussites tangibles découlant de l’approche de haut niveau adoptée par le gouvernement à l’égard des Zones étendues de gestion des océans (ZEGO), comme la Gestion intégrée de l'est du plateau néo-écossais (GIEPNE) et Beaufort; d) de quelle façon les collectivités, les économies et l’environnement ont-ils bénéficié des ZEGO, (i) de quelle façon en ont-ils souffert; e) quels sont les objectifs du gouvernement dans son approche de haut niveau à l’égard de la gestion intégrée des océans, (i) à quels indicateurs se fie-t-il pour savoir s’il atteint ses objectifs; f) à partir de quels cas dans le monde le gouvernement acquiert-il de l’expérience et des connaissances en matière de gestion des océans; g) quels sont les détails du plan visant à réduire progressivement les projets pilotes de ZEGO et à commencer à appliquer des approches de gestion intégrée des océans comme mode de fonctionnement normal et qu’est-ce que cela implique pour chacune des ZEGO du Canada; h) comment le gouvernement fait-il pour atteindre l’objectif de collaboration en matière de gestion intégrée qui est énoncé dans la Stratégie sur les océans du Canada ainsi que dans le Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, sans disposer de fonds pour le processus de collaboration, (i) s’il y a des fonds pour le processus de collaboration, d’où proviendront-ils, (ii) comment le gouvernement respectera-t-il ses obligations découlant du Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada, (iii) comment le gouvernement mènera-t-il à bien la Stratégie sur les océans du Canada, (iv) la Stratégie sur les océans du Canada sera-t-elle supprimée ou modifiée? — Document parlementaire no 8555-411-185.