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2014-07-16 [p.1422]
— nos 412-3397 et 412-3463 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-412-93-03;
2014-08-20 [p.1432]
— no 412-3855 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-412-93-04.
2014-06-18 [p.1317]
— par Mme Nash (Parkdale—High Park), une au sujet de la politique du logement (no 412-3855) et deux au sujet du transport (nos 412-3856 et 412-3857);
2013-02-04 [p.2729]
— par Mme Péclet (La Pointe-de-l'Île), une au sujet de la politique du logement (no 411-3036);
2012-12-12 [p.2610]
— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la politique du logement (no 411-2974);
2012-11-07 [p.2271]
— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la politique du logement (no 411-2389);
2012-11-05 [p.2256]
— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la politique du logement (no 411-2362);
2012-11-02 [p.2249]
— par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), une au sujet de la politique du logement (no 411-2349);
2012-11-01 [p.2244]
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la politique du logement (no 411-2302);
2012-09-17 [p.1917]
— no 411-1453 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire no 8545-411-49-04;
2012-06-20 [p.1878]
— par M. Stewart (Burnaby—Douglas), deux au sujet de la protection de l'environnement (nos 411-1451 et 411-1452), une au sujet de la politique du logement (no 411-1453), une au sujet du Code criminel du Canada (no 411-1454), une au sujet de la Loi sur le droit d'auteur (no 411-1455) et une au sujet de l'accès à l'information (no 411-1456);
2012-05-16 [p.1285]
— par M. Dreeshen (Red Deer), une au sujet de l'aide financière (no 411-1092);
2012-05-09 [p.1204]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genest (Shefford), appuyé par Mme Morin (Saint-Hyacinthe—Bagot), — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) se conformer à l’obligation du Canada de respecter, de protéger, et de réaliser le droit au logement inscrit au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies; b) appuyer les efforts des municipalités canadiennes pour lutter contre l’itinérance; c) adopter des mesures visant à accroître le parc des logements locatifs abordables, dans une perspective de soutien économique aux entreprises locales de construction domiciliaire. (Affaires émanant des députés M-331)
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 192 -- Vote no 192) - Voir les détails du vote.
POUR : 278, CONTRE : 0
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