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2015-06-17 [p.2813]
M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le neuvième rapport du Comité, « Mise à jour des infrastructures au Canada : un examen des besoins et des investissements ». — Document parlementaire no 8510-412-273.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 62) est déposé.
2015-06-17 [p.2823]
Q-1301 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne l’Appui fédéral à l'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, pour l’exercice financier 2014-2015 et le présent exercice financier jusqu’à maintenant : pour chacun des éléments suivants, le Fonds d’amélioration des collectivités, le volet Infrastructures nationales du Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), le volet Infrastructures provinciales et territoriales du NFCC, le Fonds PPP du Canada, le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada (FCC) et le volet Collectivités du FCC, a) à combien s’élèvent les dépenses; b) combien de projets étaient en construction dans chaque province et territoire; c) combien de projets ont obtenu du financement dans chaque province et territoire; d) quel montant des fonds attribués à chaque province et territoire n’a pas été dépensé? — Document parlementaire no 8555-412-1301.
2015-05-07 [p.2499]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :
Q-1120 — M. Kellway (Beaches—East York) — En ce qui concerne le Nouveau Fonds Chantiers Canada (NFCC), entre 2013-2014 et l’exercice courant : a) ventilé par date de la demande, projet individuel, province et municipalité, quel est le nombre total de demandes présentées dans le cadre de chacun des volets suivants du NFCC, (i) le volet Infrastructures nationales, (ii) le volet Infrastructures provinciales-territoriales – projets d’importance nationale et régionale (VIPT-PNR), (iii) le volet Infrastructures provinciales-territoriales – Fonds des petites collectivités (VIPT-FPC); b) ventilé par date de la demande, du projet individuel, de la province et de la municipalité, quel est le montant total demandé dans le cadre de chacun des volets mentionnés en a); c) ventilés par date de la demande, du projet individuel, de la province et de la municipalité, quels sont tous les projets approuvés et le montant total du financement accordé dans le cadre de chacun des volets mentionnés en a); d) ventilé par date de la demande, du projet individuel, de la province et de la municipalité, quel est le nombre total de demandes présentées au titre (i) des infrastructures de transport en commun, (ii) des autoroutes, ponts et grandes infrastructures routières, (iii) des infrastructures ferroviaires interurbaines et régionales, (iv) des infrastructures d’atténuation des catastrophes, (v) des ports, du transport maritime et des infrastructures maritimes, (vi) des aéroports, des hélisurfaces et des infrastructures d’aviation, (vii) des infrastructures liées aux technologies de l’information, (viii) des infrastructures d’égouts et de gestion des eaux usées; e) quelles provinces ont présenté des demandes à Infrastructure Canada dans le cadre des volets (i) VIPT-PNR, (ii) VIPT-FPC; f) quelles provinces n’ont pas encore entamé le processus des demandes municipales dans le cadre du volet VIPT-PNR; g) les retards dans le traitement des demandes dans le cadre du volet VIPT-PNR feront-ils manquer la saison de construction de 2015 à certaines municipalités et, le cas échéant, quelles municipalités seront touchées? — Document parlementaire no 8555-412-1120.
2015-05-06 [p.2482]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1113 — Mme Borg (Terrebonne—Blainville) — En ce qui concerne le financement gouvernemental des services Internet, ventilé par ministère et par projet, pour chaque exercice depuis 2005-2006 : a) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande câblés (i) au total, (ii) par région; b) quel montant a été consacré au déploiement d’une infrastructure et de services Internet à large bande sans fil (i) au total, (ii) par région? — Document parlementaire no 8555-412-1113.
2015-05-04 [p.2462]
— no 412-5286 au sujet du programme de l'infrastructure. — Document parlementaire no 8545-412-156-01.
2015-04-02 [p.2353]
— par M. Kellway (Beaches—East York), une au sujet du programme de l'infrastructure (no 412-5286);
2015-03-31 [p.2324]
Q-1054 — M. Garrison (Esquimalt—Juan de Fuca) — En ce qui concerne le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque, pour chaque exercice depuis 2005-2006 inclusivement : a) combien de demandes ont été présentées; b) combien de demandes ont été acceptées; c) quel a été le budget global du programme à chaque exercice; d) quel a été le montant total des subventions accordées à chaque exercice; e) quels organismes ont bénéficié de subventions, ventilés par (i) collectivité, (ii) montant, (iii) exercice? — Document parlementaire no 8555-412-1054.
2015-03-12 [p.2231]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-938 — Mme Leslie (Halifax) — En ce qui concerne les efforts consentis par le gouvernement pour favoriser les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014 : a) quel est le coût estimé des efforts consentis par le gouvernement et des initiatives gouvernementales visant à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie (i) au Canada, (ii) dans chaque bureau diplomatique à l’étranger, (iii) dans les autres endroits visités par des représentants du gouvernement, des entrepreneurs désignés, des consultants ou d’autres personnes qui contribuent à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie; b) pour les montants mentionnés en a), quel est le coût estimé, ventilé par type d’énergie directement visé, à savoir (i) les exportations directes de charbon, (ii) les exportations directes de pétrole (notamment bitume, condensat et autres produits pétroliers), (iii) les exportations directes de gaz naturel, (iv) l’exportation ou la construction d’infrastructures associées aux combustibles fossiles ou l’exportation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles (ex : pipelines ou terminaux d’exportation de gaz naturel liquéfié), (v) l’exportation de technologies ou de services associés aux combustibles fossiles ou l’exportation d’énergie produite à partir de combustibles fossiles, (vi) l’exportation d’énergie produite à partir de sources renouvelables (notamment hydroélectricité, énergie solaire, énergie éolienne, énergie de la biomasse et énergie géothermique), (vii) l’exportation ou la construction d’infrastructures associées à l’énergie produite à partir de sources renouvelables (ex : lignes de transport de l’hydroélectricité), (viii) l’exportation de technologies ou de services associés à l’énergie produite à partir de sources renouvelables (ex : technologies de fabrication de modules solaires), (ix) l’exportation d’infrastructures, de technologies et de services associés à l’économie d’énergie et à l’efficacité énergétique (ex : réseaux intelligents ou génie de conception de procédés industriels plus efficaces), (x) les autres types de soutien à l’exportation dans le secteur de l’énergie qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus (ex : conseils ou activités d’ordre général liés à l’exportation d’énergie en appui à la construction de lignes de transport devant acheminer l’électricité produite à partir de sources multiples); c) pour les montants mentionnés en a), quel est le coût estimé ventilé par (i) endroit où les coûts ont été engagés, (ii) ministère ou organisme qui a engagé les coûts; d) quel est le coût estimé du temps consacré par des fonctionnaires à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilé selon les activités suivantes, (i) planification de réunions et de séances d’information, (ii) suivi des enjeux, (iii) production de documents, (iv) coordination logistique, (v) planification des visites des délégations, (vi) formation, (vii) activités de recherche, (viii) discussions avec des représentants, (ix) participation à des activités de communications et production de documents de communication, (x) discussions avec des citoyens, (xi) réunions avec des acteurs, (xii) toute autre utilisation du temps des fonctionnaires ou des entrepreneurs; e) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré à l’achat de publicités pour soutenir ou accroître les exportations dans le secteur de l’énergie et combien de temps le personnel du gouvernement a-t-il consacré à la conception de ces publicités, ventilés par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); f) quels services le gouvernement a-t-il retenus d’entrepreneurs, notamment les agences de publicité, les agences de relations avec le gouvernement, les sociétés d’avocats ou autres fournisseurs de services professionnels, pour soutenir ou accroître les exportations dans le secteur de l’énergie, ventilés par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); g) quel est le coût de tous les frais d’accueil, notamment la nourriture, les services de traiteur, les boissons et la location de salles, visant à soutenir ou à accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilé par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); h) combien d’argent a été consacré au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement (i) des employés non fonctionnaires, (ii) des fonctionnaires, chargés de soutenir ou d’accroître les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilés par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b); i) quel est le coût total estimé de tout autre effort consenti par le gouvernement pour favoriser les exportations canadiennes dans le secteur de l’énergie, ventilé par type de soutien aux exportations dans le secteur de l’énergie énuméré en b)? — Document parlementaire no 8555-412-938.
2015-01-26 [p.1980]
Q-789 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les partenariats public-privé impliquant Infrastructure Canada ou PPP Canada : depuis le 1er janvier 2006, pour chacun de ces projets, quels sont a) les détails du projet; b) le temps consacré à la conception du processus d’appel d’offres; c) la durée du processus d’appel d’offres à partir de la déclaration d’intérêt initiale jusqu’à la clôture; d) les coûts liés à la préparation d’une soumission pour les promoteurs? — Document parlementaire no 8555-412-789.
2015-01-26 [p.1983]
Q-805 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — En ce qui concerne la Société d’expansion du Cap Breton (SECB) : pour chaque année de 2005 à 2014 inclusivement, a) quelle somme la SECB a-t-elle consacrée aux infrastructures;b) quels étaient tous les projets de la SECB, y compris, sans s’y limiter, le nom des projets, leur objectif et leur coût? — Document parlementaire no 8555-412-805.
2015-01-26 [p.1992]
Q-820 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne les nouveaux investissements de 5,8 milliards de dollars dans l’infrastructure annoncés par le premier ministre le 24 novembre 2014, à London, en Ontario, et chacun des engagements pris dans la note d’information connexe : a) de quel ministère et programme relève chaque engagement; b) quelles sommes seront affectées à chaque engagement pour chacun des cinq prochains exercices; c) ces fonds faisaient-ils partie du cadre financier du Budget de 2014; d) parmi ces engagements, certains représentent-ils une augmentation des dépenses prévues et, dans l'affirmative, (i) lesquels, (ii) de combien; e) aux fins de ces programmes d’immobilisations et d’investissements dans l’infrastructure au cours de chacun des exercices depuis 2004-2005, quelles sommes (i) ont été attribuées, (ii) ont été dépensées, (iii) n’ont pas été utilisées; f) l’utilisation de ces fonds faisait-elle partie des prévisions économiques employées par le ministère des Finances? — Document parlementaire no 8555-412-820.
2014-09-15 [p.1357]
Q-516 — M. Goodale (Wascana) — En ce qui concerne le Volet Collectivités et le Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada annoncé en 2007 : a) accepte-t-on encore des demandes; b) quelle proportion du budget a été affectée; c) quelle proportion du budget a été dépensée; d) pour les projets menés à terme, quelle proportion des sommes affectées n’ont pas été dépensées; e) quelle proportion du montant visé en d), (i) a été réaffectée à d’autres projets, (ii) n’a pas été réaffectée à d’autres projets; f) quelle proportion du budget de chaque volet est censée se périmer? — Document parlementaire no 8555-412-516.
2014-09-15 [p.1362]
Q-537 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne la Première Nation de Kashechewan, depuis 2005, par an : a) à combien s’est élevé chacun des investissements d’infrastructure; b) combien a coûté chacun des projets de réparation d’infrastructure; c) combien a coûté chacune des interventions d’urgence en cas d’inondation; d) combien ont coûté par an les travaux de réparation et d’entretien de la digue; e) quel est l’état actuel de la digue; f) combien ont coûté par an les évacuations et les services d’urgence? — Document parlementaire no 8555-412-537.
2014-05-16 [p.1032]
Q-442 — M. Trudeau (Papineau) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada de 2007 à 2014 : a) quelle était la date limite de présentation des demandes dans chaque province et territoire pour (i) le volet Grandes infrastructures, (ii) le volet Collectivités; b) quelles demandes de projet ont été rejetées (i) en raison d’un manque de fonds, (ii) en raison du non-respect des critères d’admissibilité, (iii) pour toutes autres causes; c) quel a été le dernier projet approuvé dans chaque province et territoire; d) quand le dernier projet a-t-il été approuvé dans chaque province et territoire; e) au 31 mars 2013, quels projets avaient fait l’objet d’ententes de contribution pour l’obtention de fonds dans les années à venir; f) quelle quantité de fonds est attribuée à chacun de ces projets; g) en quelle année ou quelles années chaque projet doit-il recevoir ses fonds? — Document parlementaire no 8555-412-442.
2014-03-24 [p.685]
Q-248 — M. Hsu (Kingston et les Îles) — En ce qui concerne le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario : a) pour chaque demandeur qui a reçu du financement pour un projet, ventilé selon le nom du projet, la description, le lieu du projet, le code postal du lieu du projet et le montant de la contribution fédérale, combien d’emplois individuels en équivalent temps plein ont été créés; b) pour chaque emploi visé au point a), combien de temps chaque emploi devrait-il durer; c) pour chaque demandeur qui a reçu du financement pour un projet, ventilé selon le nom du projet, la description, le lieu du projet, le code postal du lieu du projet et le montant de la contribution fédérale, combien d’emplois individuels en équivalent temps plein ont été maintenus pendant au moins un an; d) pour chaque demandeur qui a reçu du financement pour un projet, ventilé selon le nom du projet, la description, le lieu du projet, le code postal du lieu du projet et le montant de la contribution fédérale, combien d’emplois individuels en équivalent temps plein ont été maintenus pendant au moins deux ans; e) quels critères ont été utilisés pour choisir les candidats qui ont reçu du financement; f) qui est responsable de décider les critères qui déterminent quels candidats reçoivent du financement; g) qui est responsable d’évaluer les demandes de financement, et en vertu de quelle autorité; h) quels ministères, agences ou bureaux ont été consultés ou ont fait des commentaires sur l’élaboration des outils d’évaluation des demandes de financement; i) quels groupes ou organismes ont été consultés ou ont fait des commentaires sur l’évaluation des outils d’élévation pour des demandes de financement; j) quelles personnes ont été consultées ou ont fait des commentaires sur l’élaboration des outils d’évaluation pour les demandes de financement; k) ventilées par code postal, combien de demandes ont été reçues? — Document parlementaire no 8555-412-248.
2014-03-24 [p.692]
Q-279 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire pour chaque exercice de 2006-2007 à 2013-2014 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) province, (ii) circonscription électorale fédérale, (iii) organisme; b) quel organisme a été responsable de l’attribution de ce financement par (i) province, (ii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-412-279.
2014-03-24 [p.692]
Q-280 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — En ce qui concerne le Fonds Chantiers Canada pour chaque exercice de 2006-2007 à 2013-2014 : a) quel est le montant total de ce financement par (i) province, (ii) circonscription électorale fédérale, (iii) organisme; b) quel organisme a été responsable de l’attribution de ce financement par (i) province, (ii) circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire no 8555-412-280.
2013-11-26 [p.203]
Q-17 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne les dépenses dans la circonscription fédérale de Halifax-Ouest, à combien s’élèvent les fonds dépensés entre 2007 et 2012 : a) par l’entremise du Fonds de stimulation de l’infrastructure; b) par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale; c) par l’entremise du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique; d) par l’entremise du Programme infrastructures Canada; e) combien de fonds l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a-t-elle versés à des entreprises et à des projets dans la circonscription fédérale de Halifax-Ouest entre 2007 et 2012? — Document parlementaire no 8555-412-17.
2013-02-27 [p.2794]
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), — Que cette Chambre demande au gouvernement de s’engager, dans son Budget 2013, à établir un plan fédéral en infrastructures prévisible, transparent et à long terme, en partenariat avec les autres paliers de gouvernement, tel que recommandé par la Fédération canadienne des municipalités et la Chambre de commerce du Canada, afin de : a) améliorer le faible taux de productivité du Canada; b) réduire la durée des déplacements quotidiens; c) réparer les infrastructures canadiennes en état de détérioration.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 618 -- Vote no 618) - Voir les détails du vote.
POUR : 127, CONTRE : 154
2013-02-26 [p.2785]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), propose, — Que cette Chambre demande au gouvernement de s’engager, dans son Budget 2013, à établir un plan fédéral en infrastructures prévisible, transparent et à long terme, en partenariat avec les autres paliers de gouvernement, tel que recommandé par la Fédération canadienne des municipalités et la Chambre de commerce du Canada, afin de : a) améliorer le faible taux de productivité du Canada; b) réduire la durée des déplacements quotidiens; c) réparer les infrastructures canadiennes en état de détérioration.
Il s'élève un débat.
2013-02-26 [p.2786]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Chow (Trinity—Spadina), appuyée par M. Aubin (Trois-Rivières), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2013-02-26 [p.2786]
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2013-02-26 [p.2786]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 février 2013, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2012-11-20 [p.2310]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Poilievre (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et pour l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Projet d'étude du financement des infrastructures ». — Document parlementaire no 8530-411-25.
2012-04-23 [p.10]
Q-480 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure depuis 2008-2009 : a) quelle part du financement des projets a été versée à des entreprises non canadiennes par (i) année, (ii) pays, (iii) programme gouvernemental; b) quelle part du financement des projets a été versée à des partenariats public-privé par (i) année, (ii) pays, (iii) programme gouvernemental? — Document parlementaire no 8555-411-480.
2012-03-27 [p.1025]
Q-455 — M. Valeriote (Guelph) — En ce qui concerne la « carte des projets » (http://www.actionplan.gc.ca/fra/map.asp) sur le site Web du « Plan d’action économique du Canada » : a) combien de repères, icônes ou symboles a-t-on téléchargés au total sur la carte des projets depuis sa création; b) combien de repères, icônes ou symboles reste-t-il au total sur la carte des projets depuis sa création; c) combien de repères, icônes ou symboles a-t-on supprimés au total de la carte des projets depuis sa création; d) pour la réponse à chaque élément de a), b) et c), (i) à quelle date l’a-t-on téléchargé sur la carte des projets, (ii) à quelle date l’a-t-on modifié sur la carte des projets, (iii) à quelle date l’a-t-on supprimé de la carte des projets, (iv) quelles en sont les coordonnées géographiques (latitude et longitude), (v) quel en est l’emplacement, soit l'adresse, la ville, la circonscription et la province, (vi) quel est le numéro d’identification du projet ou le nom du projet ou du programme, (vii) quel est le nom de l’initiative s’y rapportant, (viii) quelle est la description du projet, (ix) quelle est l’adresse du site Web donnant les détails du projet, (x) quelle est la date d’annonce du financement, (xi) quel était le coût total du projet au moment de l’annonce, (xii) quelle était la valeur de la contribution fédérale au projet au moment de l’annonce, (xiii) quelle est ou quelles sont les entreprises ayant bénéficié d’un contrat relativement à ce programme ou projet, avec le montant des fonds que chacune devait recevoir pour ses services et le montant final que chacune a reçu pour ses services, (xiv) quel est le montant final du coût du projet, (xv) quel est le montant final de la contribution fédérale versée; e) pour tous les projets ou programmes énumérés en d)(vi), les projets ou programmes ont-ils respecté l’échéance d’achèvement du gouvernement et, sinon, pourquoi; f) pour tous les projets ou programmes énumérés en d)(vi), (i) y a-t-il des projets ou des programmes à qui l’on a par la suite retiré l’approbation du gouvernement et, si oui, pour quelle raison et à quelle date, (ii) y a-t-il des projets ou des programmes dont le financement avait été approuvé par le gouvernement qui ont par la suite été annulés et, si oui, pour quelle raison et à quelle date? — Document parlementaire no 8555-411-455.
2012-02-01 [p.748]
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. (Affaires émanant des députés M-270)
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 107 -- Vote no 107) - Voir les détails du vote.
POUR : 123, CONTRE : 158
2012-01-30 [p.687]
Q-228 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne le nouveau règlement fédéral sur les systèmes de traitement d’eau pris par Environnement Canada et qui doit entrer en vigueur en novembre 2011 : a) quel est le coût estimé, séparément, pour chaque municipalité et chaque province qui seront obligées de moderniser leurs infrastructures pour se conformer aux nouvelles exigences; b) combien d’argent le gouvernement fédéral s’est-il engagé à verser pour aider à payer ces travaux de modernisation dans les villes (i) de St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), (ii) de Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) de Montréal (Québec), (iv) de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), (v) de Victoria (Colombie-Britannique), (vi) de Vancouver (Colombie-Britannique), (vii) de Sydney (Nouvelle-Écosse), (viii) de Saint John (Nouveau-Brunswick), (ix) de Thunder Bay (Ontario), (x) de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), (xi) d’Ottawa (Ontario)? — Document parlementaire no 8555-411-228.
2012-01-30 [p.687]
Q-229 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui a trait aux nouveaux règlements fédéraux pris par le ministère des Pêches et des Océans concernant les niveaux tolérés de matière fécale dans les secteurs où l'on trouve des mollusques : a) à combien estime-t-on, séparément, le coût que devront payer chaque municipalité et chaque province qui seront obligées de moderniser leurs infrastructures pour se conformer aux nouvelles exigences; b) combien le gouvernement fédéral s'est-il engagé à verser pour contribuer aux travaux de modernisation à (i) St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), (ii) Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) Montréal (Québec), (iv) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), (v) Victoria (Colombie-Britannique), (vi) Vancouver (Colombie-Britannique), (vii) Sydney (Nouvelle-Écosse), (viii) Saint John (Nouveau-Brunswick), (ix) Thunder Bay (Ontario), (x) Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), (xi) Ottawa (Ontario); c) combien de fois, depuis l'entrée en vigueur des nouveaux règlements, les zones de pêche des municipalités ci-dessus ont dû être fermées parce que les concentrations de matière fécale dépassaient les limites acceptables; d) à combien estime-t-on l'impact économique des nouveaux règlements pour les pêcheurs de (i) St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), (ii) Halifax (Nouvelle-Écosse), (iii) Montréal (Québec), (iv) Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), (v) Victoria (Colombie-Britannique), (vi) Vancouver (Colombie-Britannique), (vii) Sydney (Nouvelle-Écosse), (viii) Saint John (Nouveau-Brunswick), (ix) Thunder Bay (Ontario), (x) Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), (xi) Ottawa (Ontario)? — Document parlementaire no 8555-411-229.
2012-01-30 [p.701]
Q-270 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le Fonds pour l'infrastructure verte (FIV) : a) quels sont les projets qui ont obtenu un financement du FIV à ce jour; b) quels sont les projets qui obtiendront un financement du FIV dans l’avenir; c) quels sont les transferts de fonds qui ont été effectués du FIV vers d’autres ministères ou d’autres programmes et, pour chaque transfert, (i) quel est la date du transfert, (ii) quel est le montant du transfert, (iii) quel ministère ou programme a reçu le transfert, (iv) quel est l’objet du transfert, (v) pour quel motif a-t-on utilisé des fonds du FIV, (vi) quels projets ont obtenu un financement à la suite du transfert de fonds du FIV? — Document parlementaire no 8555-411-270.
2012-01-30 [p.701]
Q-271 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le Fonds de stimulation de l’infrastructure : a) pour chaque exercice et dans l’ensemble, combien de demandes de fonds ont été reçues depuis le 1er avril 2009; b) pour chaque exercice et dans l’ensemble, combien de projets ont été financés depuis le 1er avril 2009; c) pour chaque exercice et dans l’ensemble, à combien s’élève le financement du gouvernement engagé dans ce programme depuis le 1er avril 2009; d) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, quel est le délai de carence moyen entre (i) la date de réception et la date d’approbation d’une demande, (ii) la date de réception d’une demande et la date de la signature d’un accord de contribution, (iii) la date de réception d’une demande et la date de l’annonce officielle du projet; e) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, combien de projets ont dû être prolongés au-delà du 31 mars 2011; f) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, combien a-t-on dépensé pour l’annonce officielle de projets; g) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, combien de fois a-t-on utilisé les avions gouvernementaux pour le transport des représentants gouvernementaux chargés de faire une annonce liée au fonds; h) pour chaque projet subventionné grâce au fonds jusqu’à maintenant, (i) quel était le numéro de dossier interne du projet, (ii) quel était le nom du projet, (iii) quand a-t-on reçu la demande, (iv) quand a-t-on approuvé la demande, (v) quand a-t-on annoncé officiellement le projet, (vi) quand a-t-on signé l’accord de contribution, (vii) à combien s’élève le total du financement consenti, (viii) combien a coûté l’annonce publique liée au projet, (ix) le gouvernement a-t-il payé les frais de déplacement des représentants fédéraux chargés de faire les annonces, (viii) si oui, quels sont les noms de ces représentants et a-t-on utilisé un avion gouvernemental pour leur déplacement, (x) quelle était l’adresse municipale du projet, y compris le code postal et le nom de la circonscription fédérale, (xi) quelle était l’affiliation politique du député représentant la circonscription à la date de l’annonce du projet? — Document parlementaire no 8555-411-271.
2012-01-30 [p.702]
Q-272 — M. McCallum (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le programme d’Infrastructure de loisirs du Canada : a) pour chaque exercice et dans l’ensemble, combien de demandes de fonds ont été reçues depuis le 1er avril 2009; b) pour chaque exercice et dans l’ensemble, combien de projets ont été financés depuis le 1er avril 2009; c) pour chaque exercice et dans l’ensemble, à combien s’élève le financement du gouvernement engagé dans ce programme depuis le 1er avril 2009; d) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, quel est le délai de carence moyen entre (i) la date de réception et la date d’approbation d’une demande, (ii) la date de réception d’une demande et la date de la signature d’un accord de contribution, (iii) la date de réception d’une demande et la date de l’annonce officielle du projet; e) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, combien de projets ont dû être prolongés au-delà du 31 mars 2011; f) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, combien a-t-on dépensé pour l’annonce officielle de projets; g) pour chaque exercice et dans l’ensemble, depuis le 1er avril 2009, combien de fois a-t-on utilisé les avions gouvernementaux pour le transport des représentants gouvernementaux chargés de faire une annonce liée au fonds; h) pour chaque projet subventionné grâce au fonds jusqu’à maintenant, (i) quel était le numéro de dossier interne du projet, (ii) quel était le nom du projet, (iii) quand a-t-on reçu la demande, (iv) quand a-t-on approuvé la demande, (v) quand a-t-on annoncé officiellement le projet, (vi) quand a-t-on signé l’accord de contribution, (vii) à combien s’élève le total du financement consenti, (viii) combien a coûté l’annonce publique liée au projet, (ix) le gouvernement a-t-il payé les frais de déplacement des représentants fédéraux chargés de faire les annonces, (viii) si oui, quels sont les noms de ces représentants et a-t-on utilisé un avion gouvernemental pour leur déplacement, (x) quelle était l’adresse municipale du projet, y compris le code postal et le nom de la circonscription fédérale, (xi) quelle était l’affiliation politique du député représentant la circonscription à la date de l’annonce du projet? — Document parlementaire no 8555-411-272.
2012-01-30 [p.723]
Q-367 — M. Gravelle (Nickel Belt) — En ce qui concerne les sites de forage de pétrole abandonnés : a) quelle est la position du gouvernement au sujet de la remise en état des sites de forage de pétrole abandonnés au Canada; b) combien existe-t-il de sites de forage de pétrole abandonnés au Canada et où se trouvent-ils; c) combien de sites de forage de pétrole abandonnés ont-ils été remis en état chaque année depuis 2000, en précisant le secteur, la date et les coûts de remise en état pour chaque site; d) à combien estime-t-on les coûts de sécurisation et de remise en état des sites de forage de pétrole actuellement laissés à l’abandon; e) quelles sont les mesures de surveillance en place pour s’assurer que les Canadiens ne sont pas exposés aux éventuels effets préjudiciables de ces sites de forage abandonnés; f) comment s’intitulent les études ou les rapports réalisés par le gouvernement ou pour son compte, qui couvrent, en tout ou en partie, la question des sites de forage de pétrole abandonnés au Canada; g) quelles sont les agences fédérales ou provinciales responsables des coûts de remises en état de ces sites? — Document parlementaire no 8555-411-367.
2011-12-14 [p.663]
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. (Affaires émanant des députés M-270)
Le débat se poursuit.
2011-11-14 [p.451]
Q-146 — Mme Sims (Newton—Delta-Nord) — En ce qui concerne le Plan d’action économique : a) dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; b) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; c) dans le cadre de la bonification du Fonds Chantiers Canada – volet Collectivités, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; d) dans le cadre du Fonds Chantiers Canada – volet Grandes infrastructures, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; e) dans le cadre du programme Infrastructures de loisirs du Canada, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets; f) dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure verte, dans la circonscription de Newton—North Delta, (i) quel est le nom et la nature de chacun des projets approuvés, (ii) qui sont les partenaires de chaque projet et quelle est la contribution de chacun d’entre eux, y compris le gouvernement, (iii) quelle part du financement de chaque projet a été versée et à qui, (iv) quels étaient les critères d’approbation des projets? — Document parlementaire no 8555-411-146.
2011-10-27 [p.391]
Mme LeBlanc (LaSalle—Émard), appuyée par M. Nicholls (Vaudreuil—Soulanges), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître que la construction et l’entretien des infrastructures jouent un rôle vital dans la création et le maintien des emplois, et que les infrastructures sont des actifs stratégiques qui soutiennent des communautés vibrantes, prospères et durables; b) agir dès maintenant pour contrer la crise des infrastructures délabrées et les risques que celles-ci posent pour l’économie, la sécurité et la qualité de vie des Canadiennes et Canadiens; c) développer un cadre législatif comportant des objectifs clairs et qui prévoient la conclusion, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les communautés des Premières nations, Inuit et Métis, d’accords permettant un financement durable, prévisible et à long terme des infrastructures; d) collaborer avec les partenaires pour encourager l’utilisation de modèles d’infrastructures durables et innovateurs et l’élaboration d’un code de normes de construction durable pour favoriser la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que la réduction des gaz à effet de serre, et tenir compte de l’évolution démographique et des connexions changeantes entre régions rurales et urbaines; e) indexer le Fonds de la taxe sur l’essence en fonction de la croissance de l’économie et de la population, et augmenter par un cent le litre le transfert des recettes tirées de la taxe sur l'essence, et considérer d’autres mécanismes alternatifs de financement afin d’assurer que les municipalités, grandes ou petites, ont la capacité à long terme de construire et d’entretenir les infrastructures publiques; f) reconnaître sa responsabilité financière exclusive et annoncer immédiatement son intention de remplacer le Pont Champlain. (Affaires émanant des députés M-270)
Il s'élève un débat.
2011-10-03 [p.303]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 29 septembre 2011, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Leslie (Halifax), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) agir immédiatement en vue de promouvoir la création d’emplois et de s’attaquer au taux de chômage élevé persistant chez les travailleurs canadiens, particulièrement élevé chez les jeunes Canadiens compte tenu de la prédiction du Fonds monétaire international que le taux de chômage demeurera élevé à l’avenir à moins de prendre des mesures immédiates; b) agir immédiatement afin que tous les Canadiens puissent compter sur des prestations de retraite stables et garanties au moment où ils sont sur le point de prendre leur retraite dans une période d’endettement record des ménages et de chute des valeurs mobilières; c) agir immédiatement afin de réparer les infrastructures vieillissantes essentielles pour notre économie et la sécurité des Canadiens; d) maintenir en place sa politique d’investissement du secteur public dans l’économie canadienne afin de profiter des avantages des faibles taux d’intérêt, d’entreprendre des investissements publics stratégiques, d’augmenter la compétitivité du Canada, d’éviter une nouvelle récession importante et créer des emplois au Canada.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 35 -- Vote no 35) - Voir les détails du vote.
POUR : 266, CONTRE : 0
2011-09-29 [p.291]
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Leslie (Halifax), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) agir immédiatement en vue de promouvoir la création d’emplois et de s’attaquer au taux de chômage élevé persistant chez les travailleurs canadiens, particulièrement élevé chez les jeunes Canadiens compte tenu de la prédiction du Fonds monétaire international que le taux de chômage demeurera élevé à l’avenir à moins de prendre des mesures immédiates; b) agir immédiatement afin que tous les Canadiens puissent compter sur des prestations de retraite stables et garanties au moment où ils sont sur le point de prendre leur retraite dans une période d’endettement record des ménages et de chute des valeurs mobilières; c) agir immédiatement afin de réparer les infrastructures vieillissantes essentielles pour notre économie et la sécurité des Canadiens; d) maintenir en place sa politique d’investissement du secteur public dans l’économie canadienne afin de profiter des avantages des faibles taux d’intérêt, d’entreprendre des investissements publics stratégiques, d’augmenter la compétitivité du Canada, d’éviter une nouvelle récession importante et créer des emplois au Canada.
Il s'élève un débat.
2011-09-29 [p.292]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Leslie (Halifax), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2011-09-29 [p.292]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Parkdale—High Park, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 3 octobre 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2011-09-29 [p.292]
La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par Mme Leslie (Halifax), relative aux travaux des subsides.
Le débat se poursuit.
2011-09-29 [p.292]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au lundi 3 octobre 2011, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.
2011-09-19 [p.194]
Q-14 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les demandes de financement de projets d’infrastructure présentées dans le cadre du Plan d’action économique du Canada : a) combien de demandes de financement ont été acceptées, ventilées (i) par municipalité, (ii) par circonscription électorale dans chaque municipalité; b) combien de demandes de financement ont été refusées, ventilées (i) par municipalité, (ii) par circonscription électorale dans chaque municipalité; c) quelles demandes de financement, ventilées par municipalité, ont été refusées et, pour chacune, (i) quelle était la raison du refus, (ii) quel était le montant du financement demandé, (iii) quelle était la circonscription électorale où le projet aurait été réalisé? — Document parlementaire no 8555-411-14.
2011-09-19 [p.197]
Q-34 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — En ce qui concerne les demandes de fonds d’infrastructure présentées depuis 2006, ventilées selon le programme, c'est-à-dire, entre autres, le Fonds destiné aux transports en commun, le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, le Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure frontalière, le Programme infrastructures Canada, le Fonds pour l'infrastructure verte et le Fonds Chantiers Canada : a) combien y a-t-il eu de demandes; b) combien ont été rejetées; c) quelles sont les demandes rejetées et leur date; d) pour les demandes visées en c), quel est la raison du rejet; e) pour les demandes visées en c), dans quelle circonscription les travaux devaient-ils avoir lieu; f) combien de demandes sont en instance? — Document parlementaire no 8555-411-34.
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