Journaux
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 361
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R. 1985, ch. 47 (4e suppl.), art. 42. — Document parlementaire no 8560-412-553-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport de PPP Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-412-1020-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de la Monnaie royale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-443-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports du Bureau du surintendant des institutions financières pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-528-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports du Tribunal canadien du commerce extérieur pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-551-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports du ministère des Finances pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-647-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2875]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-684-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2876]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-695-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2876]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-862-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-07-22 [p.2876]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport de PPP Canada Inc. pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-952-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-06-15 [p.2757]
Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), au nom de M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par Mme Glover (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2015-06-11 [p.2739]
M. Oliver (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant sur la mise en œuvre de l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent et modifiant d'autres lois en conséquence. (Voies et moyens no 25) — Document parlementaire no 8570-412-26.
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Oliver (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens.
2015-06-11 [p.2742]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapport de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2). — Document parlementaire no 8560-412-665-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2015-06-11 [p.2742]
— par M. Oliver (ministre des Finances) — Rapports du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-412-886-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
2015-06-10 [p.2723]
Conformément à l'article 76.1(9) du Règlement, M. Oliver (ministre des Finances), appuyé par M. Sorenson (ministre d’État (Finances)), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
Résultats : 1 - 15 de 361 | Page : 1 de 25

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes