Monsieur le Président, je suis heureux de participer aujourd'hui à ce débat sur les pensions et la sécurité du revenu de retraite.
J'ai été propriétaire d'une petite entreprise au Canada pendant 20 ans et j'ai aussi travaillé pour de grandes entreprises. Je crois donc que je m'y connais un peu en ce qui concerne la retraite et ce qu'elle représente.
Malgré ce qu'en croient les députés du NPD, le gouvernement continue de travailler avec toutes les parties intéressées afin d'améliorer la sécurité des prestations de retraite au Canada. La promotion de la sécurité du revenu de retraite est un objectif important du gouvernement du Canada. Nous continuerons de veiller à ce que nos politiques, nos programmes et nos services répondent aux nouveaux besoins des travailleurs et des retraités du Canada. Nous reconnaissons que les aînés ont joué et continueront de jouer un rôle important dans notre pays.
Compte tenu des chocs économique extérieurs qui ont secoué notre pays, les Canadiens se préoccupent de la viabilité à long terme de leurs régimes de pension. Nous écoutons leur point de vue quant à la façon dont nous pouvons mettre à profit l'avantage du secteur financier pour accroître la sécurité des prestations des régimes de pension et voir à ce que le cadre soit équilibré et approprié. Nous nous efforçons de trouver une solution permanente qui permettra de protéger les pensions des Canadiens.
Dans le but de renforcer la sécurité de la retraite pour les Canadiens, le gouvernement mise sur les progrès qu'il a déjà marqués en ce qui concerne le renforcement du cadre visant les régimes de retraite privés de compétence fédérale.
En 2009, nous avons consulté les Canadiens de l'ensemble du pays au sujet de ces initiatives antérieures, puis nous avons mis en oeuvre des changements importants fondés sur les conseils prodigués par les Canadiens. Entre autres, nous nous sommes assurés que les employeurs capitaliseront entièrement les prestations en cas de cessation totale du régime de pension.
Depuis son arrivée au pouvoir, en 2006, le gouvernement a aussi mis en oeuvre plusieurs améliorations importantes en ce qui concerne les règles fiscales touchant les régimes de pension agréés, ou RPA, et les régimes enregistrés d'épargne-retraite, ou REER. Par exemple, l'âge limite pour convertir un RPA ou un REER a été haussé de 69 à 71 ans. Ces changements ont été apportés afin de permettre aux aînés de prendre des dispositions plus souples et plus progressives pour la retraite grâce à un RPA à prestations déterminées. Le seuil de l'excédent au-dessus duquel les cotisations de l'employeur à un RPA à prestations déterminées doivent être suspendues est passé de 10 p. 100 à 25 p. 100.
Parlons maintenant des régimes de pension agréés collectifs.
Ces régimes de pension privés profitent déjà du fait que le secteur financier du Canada est l'un des plus solides du monde. Grâce au projet de loi C-25, le gouvernement pourra tirer profit de cet avantage et renforcer encore plus le système de revenu de retraite du Canada.
Tout comme mes collègues de ce côté-ci de la Chambre qui se sont déjà exprimés sur le sujet, je pense que les régimes de pension agréés collectifs, ou RPAC, nous permettront de marquer d'importants progrès en ce qui concerne notre programme touchant le revenu de retraite et d'améliorer grandement le système de revenu de retraite du Canada.
L'arrivée des RPAC marque le point culminant d'une entreprise qui a commencé en décembre 2010, lorsque les ministres des Finances au Canada se sont entendus sur un cadre visant à mettre en place des RPAC. L'approche collaborative a été privilégiée, car on a jugé que les RPAC étaient le moyen le plus approprié et le plus efficace de cibler les personnes à revenus faibles ou moyens, qui ne mettent pas nécessairement suffisamment d'argent de côté pour leur retraite, surtout celles dont l'employeur n'offre pas de RPA, de régime de pension agréé.
Certains facteurs ont contribué à la décision des ministres des Finances, notamment, la baisse du taux de participation aux RPA parrainés par les employeurs. Le pourcentage de Canadiens ayant ce genre de régime est passé de 41 p. 100 en 1991 à 34 p. 100 en 2007.
Un certain nombre de Canadiens négligent peut-être aussi de profiter des occasions d’épargne discrétionnaire qu’offrent les mécanismes individuels comme les REER. Le taux de participation de la population active à des REER a atteint un sommet de 45 p. 100 en 1997 avant de se stabiliser à 39 p. 100 en 2008.
Bien que les taux globaux de participation à des RPA ou à des REER chez les travailleurs à revenu moyen ou élevé demeurent très élevés, les recherches indiquent qu’une certaine proportion de Canadiens n’économise peut-être pas suffisamment.
Les RPAC combleraient ces lacunes en offrant aux employeurs, aux employés et aux travailleurs autonomes une nouveau mécanisme de pension à cotisations déterminées accessible, d’envergure et peu coûteux. Ils permettraient aux personnes qui ne participent en ce moment à aucun régime de pension parrainé par un employeur, comme les travailleurs autonomes et les employés des entreprises qui n’offrent pas de régime de pension, de recourir à cette nouvelle option.
Cette option sera particulièrement intéressante pour des millions de petites entreprises et leurs employés qui auront désormais accès à un régime de pension de grande envergure et peu coûteux, une première au pays, sans compter que des administrateurs professionnels veilleront à ce que les fonds soient investis dans l’intérêt des participants des régimes.
Étant donné que ces régimes seront constitués de larges fonds communs, les participants bénéficieront de coûts de gestion des placements moins élevés. Ils feront essentiellement des achats de gros.
Cette opinion est partagée par Dan Kelly, premier vice-président principal des affaires législatives à la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, qui pense que les RPAC constitueront une solution de rechange à moindre coût pour les propriétaires de petites entreprises et que le caractère collectif de ces régimes devrait en réduire les coûts par rapport aux régimes de pension traditionnels puisque le nombre de participants sera beaucoup plus élevé.
Le président de l'Association des banquiers canadiens, Terry Campbell, est d'accord, lui aussi. Il pense que:
« les RPAC permettront aux PME d'offrir à leurs employés un régime de pension agréé qui sera simple à administrer. De plus, les RPAC permettront pour la première fois aux travailleurs indépendants de participer à un régime de pension du secteur privé ».
De plus, la conception de ces régimes sera simple. Ils devraient faire l’objet d’une harmonisation importante d’une province à l’autre, ce qui contribuera à réduire les frais d’administration et à faciliter les transferts. Ces caractéristiques élimineront les obstacles habituels qui, dans le passé, ont pu faire en sorte que certains employeurs choisissaient de ne pas offrir de régime de pension à leurs employés et qui empêchaient les employés et les travailleurs autonomes de participer à des régimes de retraite d’envergure.
Les Canadiens veulent que leurs gouvernements collaborent et obtiennent des résultats à leur avantage. Les RPAC sont un exemple parfait de ce que nous pouvons accomplir pour les Canadiens lorsque nous collaborons effectivement.
Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui, sur les RPAC, représente la partie fédérale du cadre relatif aux RPAC et constitue un pas important pour les mettre en oeuvre.
Après avoir élaboré les règles fiscales portant sur les RPAC, le gouvernement du Canada en a publié une version provisoire, le 14 décembre 2011, dans le but de recueillir des observations. Ces règles s'appliqueront à tous les RPAC, qu'ils soient régis par les autorités fédérales ou provinciales.
Une fois que les provinces auront adopté leur loi sur les RPAC, le cadre législatif et réglementaire relatif aux RPAC entrera en vigueur, ce qui permettra aux administrateurs de RPAC d'établir de tels régimes et de les offrir aux employés et aux employeurs canadiens.
Comme l'a déclaré Frank Swedlove, le président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes:
« les RPAC constituent une très belle occasion de transformer le paysage des pensions au Canada. Il espère qu'avec le projet de loi, on saisira cette occasion. »
Lorsqu'ils seront mis en oeuvre, les RPAC constitueront un élément clé du troisième pilier du système de revenu de retraite du Canada, qui offre des aides fiscales pour encourager les Canadiens à épargner pour leur retraite. Les RPAC seront complémentaires aux REER et aux régimes de pension agréé offerts par l'employeur.
Comme je l'ai signalé au début de mon intervention, nous avons déjà pris d'importantes mesures pour renforcer les éléments existants de ce pilier, tels que les RPA et les REER.
Les RPA sont parrainés par les employeurs sur une base volontaire. Ils peuvent être à prestations ou à cotisations déterminées. Les employeurs et, souvent, les employés y cotisent.
Les REER sont des régimes individuels d’épargne à cotisations déterminées et à participation volontaire destinés aux particuliers. Les employeurs peuvent offrir un REER collectif à leurs employés, et y cotiser pour le compte de ces derniers.
Les cotisations à un RPA et à un REER sont déductibles du revenu aux fins de l’impôt, tandis que le revenu de placement accumulé dans ces régimes n’est pas assujetti à l’impôt sur le revenu. Les prestations de retraite et les sommes retirées sont incluses dans le revenu et sont imposées aux taux habituels.
À l’heure actuelle, on estime que le coût de cette aide fiscale assortie à l’épargne-retraite s’élève à environ 25 milliards de dollars par année pour le gouvernement fédéral, et à près de la moitié de cette somme pour les provinces sous forme d’une perte de revenus.
Bien entendu, l'aide fiscale à l'épargne privée va de pair avec les autres piliers du régime de soutien du revenu de retraite du Canada, dont les suivants : la Sécurité de la vieillesse, la SV, le Supplément de revenu garanti, le SRG, des programmes, qui offrent un revenu minimum garanti aux personnes âgées, le Régime de pensions du Canada, le RPC, et le Régime de rentes du Québec, le RRQ. Ce sont des régimes de pension publics obligatoires qui assurent un revenu de remplacement de base pour tous les travailleurs canadiens.
Nous avons un système solide et inclusif, mais le gouvernement cherche continuellement des moyens de l'améliorer. À l'avenir, il y aura probablement d'autres discussions entre les Canadiens et tous les ordres de gouvernement. Puisque ces questions sont complexes, nous ne pouvons pas prendre de décisions sans en comprendre les répercussions à long terme pour les Canadiens et l'économie nationale. Nous devons bien faire les choses, et je crois fermement que c'est que nous avons fait jusqu'à présent.
Au cours des deux dernières années, la détermination du gouvernement à renforcer le système a amené mon collègue, le ministre d'État aux Finances, à visiter des collectivités dans l'ensemble du pays, à consulter les Canadiens, à inviter les partis de l'opposition à entamer un dialogue constructif, à discuter de considérations clés avec des groupes d'entreprises et des groupes de travailleurs et à accepter des conseils éclairés de la part de certains des experts les plus respectés du secteur des revenus de retraite.
L'adoption de la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui montrera que ces efforts nous ont permis de réaliser de véritables progrès. Ce n'est pas seulement le gouvernement du Canada qui comprend cela. Le ministre des Finances de la Colombie-Britannique, Kevin Falcon, a récemment affirmé:
« que sa province était en faveur d'une initiative qui permettrait à des personnes sans régime de retraite professionnel de profiter d'une option peu coûteuse. »
Je suis convaincu que, en collaborant avec les provinces, nous pourrons faire en sorte que les Canadiens puissent rapidement se prévaloir de ces importants instruments d'épargne-retraite. Nous disposons de l'appui nécessaire. D'après Tom Reid, vice-président principal des Régimes collectifs de retraite à la Financière Sun Life Canada:
« Le projet de loi sur les RPAC correspond à une réforme importante, nécessaire et bien ciblée du système de retraite canadien. Il fait apparaître un juste partage des responsabilités entre les particuliers, les employeurs et l’État qui est essentiel au succès et à la durabilité de notre système de retraite de premier ordre. »
De plus, Gregory Thomas, directeur fédéral et de l'Ontario de la Fédération canadienne des contribuables, a affirmé que le projet de loi sur le RPAC est une bonne chose pour les contribuables et aidera les Canadiens à planifier leur retraite. Il a dit:
« Les Canadiens pourront épargner davantage pour la retraite grâce à ce nouveau régime de pension. Ils bénéficieront de coûts plus faibles et d'une plus grande flexibilité durant leur vie professionnelle. »
Les Canadiens ont clairement affirmé, lors des consultations nationales, qu'on n'a pas droit à l'erreur tellement ce dossier est important. Notre gouvernement est déterminé à l'améliorer davantage, mais je signale que le système de revenu de retraite canadien a déjà été reconnu dans le monde par des experts comme l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, comme un modèle qui permet de réduire la pauvreté chez les aînés canadiens et qui met à la disposition des retraités un très bon revenu de remplacement.
Selon l'OCDE, le Canada affichait, au milieu des années 2000, l'un des taux de pauvreté les plus bas chez les aînés parmi ses pays membres, avec 4,4 p. 100, alors que la moyenne à l'échelle de l'OCDE était de 13,3 p. 100; le seuil de pauvreté correspondant à 50 p. 100 du revenu moyen national. Le revenu moyen des Canadiens de 65 ans ou plus représente environ 90 p. 100 du revenu moyen de l'ensemble de la population canadienne, ce qui situe le Canada au troisième rang à l'échelle des pays de l'OCDE qui ont été retenus.
Les aînés canadiens ont travaillé fort pour bâtir un pays meilleur pour les générations futures et il faut donner aux travailleurs d'aujourd'hui les mêmes chances de réussir. Le bilan du gouvernement illustre bien qu'il est déterminé à protéger le bien-être financier des aînés canadiens et des nombreux Canadiens qui travaillent encore pour réaliser les rêves qu'ils se sont fixés pour la retraite. Ils méritent non seulement notre respect mais aussi notre aide afin de pouvoir jouir de leurs vieux jours après avoir contribué toute leur vie à notre société.
Le RPAC est la plus récente option qui s'inscrit dans la série de mesures proposées par le gouvernement pour leur venir en aide. J'encouragerais donc tous les députés à voter en faveur du projet de loi et à se joindre au gouvernement pour construire un système de revenu de retraite encore plus fort.