Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui. D'entrée de jeu, j'informe la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le vaillant député d'Edmonton-Centre.
J'ai le texte du projet de loi devant moi. L'un des éléments importants du projet de loi C-51 paraît dans le préambule, où l'on peut lire ceci:
[...] que les activités portant atteinte à la sécurité du Canada sont souvent menées de manière clandestine, trompeuse ou hostile, sont de plus en plus globales, complexes et sophistiquées, et voient le jour et évoluent souvent rapidement;
Le Parlement a l'obligation d'assurer que les organismes d'application de la loi et les services du renseignement de sécurité aient accès aux mécanismes nécessaires pour assumer le mandat que nous leur confions, c'est-à-dire contrer ces menaces changeantes et complexes. Leur demander de suivre l'évolution et la complexification des menaces avec une main liée dans le dos serait irresponsable de la part du gouvernement. Qui plus est, ce serait injuste envers eux et envers tous les Canadiens.
Je tiens à rassurer tout le monde, et notamment les Canadiens qui suivent ce débat, car le projet de loi C 51 stipule clairement, dans son préambule et dans les 63 pages qui suivent, que j’ai lu et relu maintes et maintes fois, que « la communication d’informations à l’égard de telles activités doit s’effectuer d’une manière conforme à la Charte canadienne des droits et libertés et à la protection de la vie privée ». Cette phrase figure tout au début du projet de loi, et elle est reprise tout au long du texte, dans un certain nombre d’articles. Je suis sûr que j’aurai l’occasion d’y revenir en répondant aux questions que les députés voudront me poser.
Les Canadiens veulent que le gouvernement prenne des mesures radicales pour lutter contre les terroristes djihadistes qui sévissent dans le monde entier, et notamment dans notre pays. Voilà l’objectif précis de la Loi antiterroriste de 2015, et c’est la raison pour laquelle je suis fier de l’appuyer.
Le projet de loi s’articule autour de quatre grands axes: la création d’un mécanisme intragouvernemental d’échange de renseignements, afin de préserver la sécurité nationale; la modernisation du Programme de protection des passagers, qu’on appelle plus communément la liste d’interdiction de vol; la pénalisation de la production et de la diffusion de propagande djihadiste; et l'attribution de nouveaux pouvoirs pour permettre au SCRS de contrer des menaces terroristes avant qu’elles ne provoquent des tragédies.
Il est clair que le mouvement djihadiste international a déclaré la guerre au Canada et à ses alliés. Les terroristes ont pris pour cible les Canadiens au seul motif qu’ils haïssent notre société et les valeurs qu’elle représente. Le terrorisme djihadiste n’est pas un droit de la personne, c’est un acte de guerre.
Voilà pourquoi notre gouvernement propose des mesures visant à protéger les Canadiens contre les terroristes djihadistes qui menacent de détruire les principes qui font du Canada un pays où il fait bon vivre. C’est aussi la raison pour laquelle le Canada a décidé de ne plus rester sur la touche. C’est ce que certains d’entre nous préféreraient faire, plutôt que d’être aux côtés de nos alliés dans la coalition contre l’EIIL. Notre gouvernement estime que nous ne pouvons pas rester sur la touche, que nous avons l’obligation et le devoir d’agir, et c’est ce que nous avons l’intention de faire.
Notre gouvernement a augmenté du tiers les ressources mises à la disposition de notre police, et il a augmenté les budgets du SCRS, de la GRC et de l’ASFC de près de 300 millions de dollars, afin de muscler les services de première ligne, dans la lutte contre le terrorisme. Notre gouvernement veillera à ce que nos forces policières aient les ressources nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens.
J’aimerais m’attarder quelques instants sur les nouveaux pouvoirs accordés au SCRS pour lui permettre de neutraliser les menaces avant qu’elles ne soient mises à exécution. Comme je l’ai dit dans mon préambule, certains des changements proposés ne sont que du gros bon sens.
Les agents du SCRS interviennent souvent à une étape précoce parce qu’ils entrent principalement en scène au moment de la planification de l’acte terroriste. Toutefois, ce qui est choquant, c’est qu’actuellement ces agents n’ont pas la permission d’intervenir pour déstabiliser ceux qui planifient un attentat. Ils ne peuvent que recueillir de l’information.
Pour Zuhdi Jasser, président de l’American Islamic Forum for Democracy, qu’il soit interdit actuellement de contrecarrer la planification d’un attentat est une chose effarante. Selon lui, intervenir de la sorte ne signifierait pas que les agents arrêteraient les auteurs du complot. Ils n’enfreindraient aucunement leurs droits de propriété personnelle. Il s’agirait simplement de les empêcher d’agir, de troubler la planification d’un attentat.
Tous les Canadiens, je crois, trouveraient tout à fait sensé que nos services de renseignement de sécurité puissent intervenir pour contrecarrer la planification d’un complot lorsqu’ils ont des motifs raisonnables de croire qu’un attentat est planifié.
Parfois, ce genre d’intervention se limite à des choses aussi simples que de prendre contact avec les parents et de leur parler d’un membre de la famille ou d’un enfant qui, selon le SCRS, est en train de se radicaliser. Imaginez, à l’heure actuelle, lorsque nos services de renseignement de sécurité possèdent une telle information, rien dans la loi ne leur permet de se rendre au domicile de cette personne, d’engager une discussion et d’élaborer un plan pour mettre fin à la radicalisation et éviter l’escalade. Je crois que les Canadiens seraient fort inquiets d’apprendre qu’avec une telle information, les services du renseignement de sécurité ne pourraient prendre une mesure aussi simple que celle de parler avec les familles ou les gens dans notre pays pour prévenir une menace terroriste.
Il arrive actuellement que les agents prennent contact avec les familles, mais c’est pour recueillir de l’information, et non pour contrecarrer vraiment une menace. Ce sont là des exemples d’interventions destinées quand même à contrecarrer une menace qui ne nécessitent pas un mandat et qui sont actuellement permises par la loi. Il serait illogique que les agents du SCRS doivent obtenir des mandats pour parler à des parents au sujet de leurs enfants ou pour engager une conversation dans les forums en ligne, qui deviennent un mode de communication de plus en plus populaire dans le monde technologique d'aujourd’hui.
Tel que cela est clairement énoncé dans le projet de loi, le SCRS aurait besoin d'un mandat décerné par un juge pour toute action qui empiéterait sur les droits d'une personne ou pour toute activité susceptible d'être contraire à la loi. En outre, le juge devrait être convaincu que les pouvoirs accordés sont raisonnables et proportionnels à la menace. En fait, aux termes du projet de loi, les agents doivent passer par plus de quatre étapes avant qu'un mandat ne soit accordé. Il oblige les agents du SCRS à se soumettre à des exigences beaucoup plus contraignantes et poussées que celles que les représentants des forces de l'ordre doivent respecter en vertu de toute autre loi pénale. Comment je le sais? J'en ai fait moi-même l'expérience en tant que représentant des forces de l'ordre.
En vertu des dispositions du projet de loi, le Service canadien du renseignement de sécurité doit d'abord obtenir l'approbation de soumettre la question à un juge. Puis, les agents doivent ensuite prouver au juge que toutes les conditions seront respectées pour qu'un mandat soit décerné. Il n'y a pas moins de huit conditions à respecter pour que cela se produise. Le juge peut ensuite accepter ou rejeter cette demande, ou demander des renseignements supplémentaires et modifier la demande. Si le juge autorise le mandat, les agents du SCRS qui ont demandé le mandat doivent s'assurer que les conditions existent toujours avant de l'exécuter. Par conséquent, il y a quatre étapes assorties de conditions multiples pour assurer une surveillance en bonne et due forme de l'utilisation des pouvoirs accordés.
Je sais que l'opposition veut être alarmiste et laisser croire que le SCRS peut soudainement obtenir des mandats pour interrompre la communication d'information aux Canadiens, accéder aux renseignements de ceux-ci et bafouer leurs droits, mais le projet de loi prévoit un processus en quatre étapes, y compris un dernier contrôle judiciaire, qui impose des conditions législatives strictes aux agents du SCRS.
Je sais qu'il me reste peu de temps, mais je sais que le projet de loi C-51 veillerait à la protection et à la préservation des libertés canadiennes tout en veillant à ce que nos organisations d'application de la loi et de sécurité aient les outils dont elles ont besoin en ces temps modernes pour contrer ces menaces qui évoluent en tout temps, sont globales et changent au jour le jour — comme, je le répète, nous l'apprend le préambule du projet de loi. Nous avons l'obligation en tant que gouvernement responsable de veiller à ce qu'elles aient les outils qu'il leur faut pour faire leur travail et protéger les Canadiens tout en protégeant les libertés collectives de tous.