En ce qui concerne le bien n° 06872 du Répertoire des Biens Immobiliers Fédéraux (RBIF), aussi appelé ancien champ de tir Saint-Maurice, quel est le plan de décontamination pour ce site situé dans la ville de Terrebonne (Québec)?
Monsieur le Président, le ministère de la Défense nationale procédera à l’assainissement du site du champ de tir Saint-Maurice conformément à la politique du Conseil du Trésor du Canada, la Politique sur la gestion des biens immobiliers. Le plan de décontamination sera adapté aux usages futurs prévus pour le site lorsque ceux-ci seront déterminés.
En ce qui concerne les projets à venir de construction d'installation nationale de Services correctionnels: y a-t-il des projets de construction de nouveaux pénitenciers pour la province de Québec, plus spécifiquement pour la circonscription de Pontiac et, le cas échéant, à quelle étape les projets en sont-ils rendus?
En ce qui concerne le traitement des demandes d’immigration par le gouvernement, plus spécifiquement dans la catégorie des super visas pour parents et grands-parents: a) quel est le coût total moyen pour le gouvernement et quel est le temps requis pour traiter une seule demande; b) en combien de temps le quota dans la catégorie des super visas pour parents et grands-parents a-t-il été atteint; c) combien de demandes pour l’exercice 2015 ont été reçues; d) combien de demandes ont été rejetées?
Monsieur le Président, voici ce qui concerne Citoyenneté et Immigration Canada, ou CIC.
Le gouvernement du Canada a créé le super visa pour les parents et grands-parents en décembre 2011, dans le cadre de la première phase du Plan d’action pour accélérer le regroupement familial. Depuis son lancement, plus de 50,000 super visas pour des parents et grands-parents ont été émis. Avec près de 1 200 Super Visas approuvés chaque mois, ce programme demeure l’un des plus populaires de CIC.
En ce qui concerne la première partie de la sous-question a), Citoyenneté et Immigration Canada ne fait pas de suivi particulier du coût de traitement des demandes de super visa pour parents et grands-parents. Cependant, il est prévu que le frais de 100 $ qui est imposé aux demandeurs couvre les coûts de la vérification visant à s’assurer que les divers critères sont respectés et conformes aux coûts de traitement d’une demande de visa pour résident temporaire, ce qui représente approximativement 108 $ par demandeur.
Pour ce qui est de la deuxième partie de la sous-question a), CIC utilise les délais de traitement pour mesurer le temps nécessaire pour qu’une demande complète soit traitée. Cette mesure est basée sur le temps qu’il a fallu pour traiter 80 pour cent de toutes les demandes pendant une période donnée. Pour ce qui est des demandes de super visa pour parents et grands-parents traitées entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014, 80 % des demandes l’ont été en 77 jours ou moins.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, il n’y a pas de quota.
Enfin, pour ce qui est parties c) et d) de la question, le nombre total de demandes de super visas pour parents et grands-parents reçues pour l’exercice 2014-2015 est 22 200. De ce nombre, 4 415 demandes ont été rejetées pour une ou plusieurs raisons.
La source de ces données est EDE de CIC, en date du 12 mai 2015.