Question no 1075 --
Mme Linda Duncan:
En ce qui concerne le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO), pour chaque exercice de 2012-2013 à 2014-2015, à ce jour: a) combien d’entreprises, d’organismes sans but lucratif ou d’autres organismes admissibles ont présenté une demande de financement; b) quel est le montant total du financement accordé, ventilé selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription électorale fédérale, (iii) la date d’approbation du financement, (iv) la date de versement du financement de chaque projet approuvé; c) de quelles activités de rayonnement s’est-on servi pour attirer les demandeurs potentiels, et quels sont les détails concernant les individus ou les entités qui ont été invités à des séances d’information organisées par Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO); d) quel est le taux d’acceptation des demandes de financement, ventilé selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription électorale fédérale; e) à combien s’élèvent en moyenne les financements accordés, ventilés selon (i) l’exercice financier, (ii) la circonscription électorale fédérale; f) quelles exigences DEO impose-t-il à l’égard des engagements financiers d’autres sources pour être admissible à une subvention du PDEO?
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Question no 1138 --
M. Robert Chisholm:
En ce qui concerne l’assurance-emploi (AE) pour l’exercice 2014 2015: a) quel était le volume des demandes d’AE, au total et ventilé par (i) région ou province de provenance de la demande, (ii) le nombre de demandes acceptées et le nombre de demandes rejetées, (iii) mois; b) quel était, en moyenne, le temps de traitement des demandes d’AE, au total et ventilé par (i) région ou province de provenance de la demande, (ii) mois; c) combien de demandes ont attendu une décision plus de 28 jours et, pour ces demandes, quel était, en moyenne, le temps d’attente d’une décision, au total et ventilé par (i) région ou province de provenance de la demande, (ii) mois; d) combien d'appels ont été reçus par les centres d’appel de l’AE, au total et ventilés par (i) mois, (ii) région ou province; e) combien d'appels ayant été répondus par un message de volume élevé ont été reçus par les centres d’appel de l’AE, au total et ventilés par (i) mois, (ii) région ou province; f) quelles étaient les normes nationales de niveau de service pour les appels auxquels un agent d'un centre d’appel de l’AE a répondu, ventilées par mois; g) quelles normes nationales de niveau de service a-t-on atteintes aux centres d’appel de l’AE pour les appels auxquels un agent a répondu, ventilées par (i) mois, (ii) région ou province; h) quelles étaient les normes de service pour les rappels effectués par le personnel de traitement à l’AE, ventilées par mois; i) quelles normes de service le personnel de traitement à l’AE a-t-il atteintes pour les rappels, ventilées par (i) mois, (ii) région ou province; j) quel était, en moyenne, le nombre de jours pour un rappel par le personnel de traitement à l’AE, ventilé par (i) mois, (ii) région ou province; k) quels étaient le nombre et le pourcentage d’employés à durée déterminée et le nombre et le pourcentage d’employés à durée indéterminée travaillant dans les centres d’appel et de traitement de l’AE; l) quel était le taux d’utilisation des congés de maladie chez les employés des centres d’appel et de traitement de l’AE; m) quel était le nombre d’employés des centres d’appel et de traitement de l’AE en congé d’invalidité; n) quel était le nombre d’heures supplémentaires travaillées par les employés de centre d’appel; o) parmi les 300 employés supplémentaires des centres de traitement de l’AE, combien ont été embauchés, au total et ventilés par (i) mois, (ii) emplacement; p) parmi les 100 employés supplémentaires des centres d’appel de l’AE, combien ont été embauchés, au total et ventilés par (i) mois, (ii) emplacement; q) qui est l’auteur du rapport sur le traitement de l’AE; r) quelle est la table des matières du rapport; s) le gouvernement rendra-t-il le rapport public; t) combien de plaintes le Bureau de la satisfaction du client a-t-il reçues, ventilées par (i) mois, (ii) région ou province de provenance de la plainte; u) quel était, en moyenne, le temps nécessaire à l’enquête sur une plainte et à sa résolution, ventilé par mois; v) quels étaient les principaux sujets des plaintes reçues?
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Question no 1139 --
Mme Lysane Blanchette-Lamothe:
En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement le 7 janvier 2015 de réinstaller 3 000 réfugiés iraquiens en 2015: a) combien de réfugiés iraquiens pris en charge par le gouvernement ont été réinstallés au Canada depuis le 1er janvier 2015, au total et ventilés par mois; b) combien de demandes de parrainage privé de réfugiés iraquiens ont été acceptées depuis le 1er janvier 2015, au total et ventilées par mois; c) combien de réfugiés iraquiens parrainés par des répondants du secteur privé sont arrivés au Canada depuis le 1er janvier 2015, au total et ventilés par mois; d) combien de réfugiés iraquiens ont présenté une demande d’asile aux bureaux intérieurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié depuis le 1er janvier 2015, au total et ventilés par mois; e) combien de réfugiés iraquiens ont reçu une décision favorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié depuis le 1er janvier 2015, au total et ventilés par mois; f) combien de demandes de parrainage privé de réfugiés iraquiens ont été reçues depuis le 1er janvier 2015, au total et ventilées par mois; g) combien de demandes de parrainage privé de réfugiés iraquiens sont en attente de traitement?
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Question no 1140 --
Mme Lysane Blanchette-Lamothe:
En ce qui concerne l’engagement pris par le gouvernement, le 7 janvier 2015, au sujet de la réinstallation de 10 000 réfugiés Syriens d’ici 2017: a) combien de réfugiés syriens le gouvernement prévoit-il réinstaller chaque année, ventilés selon qu’il s’agit de réfugiés bénéficiant d’une aide gouvernementale ou de réfugiés parrainés par le secteur privé; b) le gouvernement va-t-il traiter rapidement les demandes de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé; c) quels sont les critères établis par le gouvernement pour donner la priorité aux réinstallations sur la base de la religion ou de l’origine ethnique; d) quelles instructions a-t-on données aux agents de traitement des dossiers au sujet de la religion ou de l’origine ethnique des réfugiés syriens; e) combien de réfugiés syriens bénéficiant d’une aide gouvernementale ont été réinstallés au Canada depuis le 1er janvier 2015, au total et pour chaque mois; f) combien de demandes concernant des réfugiés syriens parrainés par le secteur privé ont été acceptées depuis le 1er janvier 2015, au total et par mois; g) combien de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé sont arrivés au Canada depuis le 1er janvier 2015, au total et par mois; h) combien de réfugiés syriens ont fait des demandes d’asile, présentées dans un bureau intérieur, à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié depuis juillet 2013, au total et (i) par année, (ii) par mois; i) combien de réfugiés syriens ont reçu une réponse positive à leur demande de la part de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié depuis juillet 2013, au total et (i) par année, (ii) par mois; j) combien de demandes concernant des réfugiés syriens parrainés par le secteur privé ont été reçues depuis juillet 2013, au total et (i) par année, (ii) par mois; k) combien y a-t-il de demandes concernant des réfugiés syriens parrainés par le secteur privé en attente de traitement?
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Question no 1141 --
Mme Lysane Blanchette-Lamothe:
En ce qui concerne le système Entrée express: a) quel montant le gouvernement a-t-il dépensé en publicité jusqu’à maintenant, ventilé selon (i) le support publicitaire, y compris le nom de la publication, le site Web ou l’organe d’information, s’il y a lieu, (ii) les dates de publication, (iii) le coût; b) quel est le budget alloué aux futures publicités, ventilé selon (i) le support publicitaire, y compris le nom de la publication, le site Web ou l’organe d’information, s’il y a lieu, (ii) les dates prévues de leur publication, (iii) le coût; c) quelle analyse est menée pour faire en sorte que la publicité atteigne les objectifs visés?
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Question no 1143 --
Mme Isabelle Morin:
En ce qui concerne l’allocation de fonds fédéraux : quel est le montant total des fonds gouvernementaux alloués, au cours de chacun des exercices de 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 à ce jour, dans la circonscription de Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, en précisant (i) le ministère ou l’organisme, (ii) l’initiative, (iii) le montant?
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Question no 1145 --
M. Scott Simms:
En ce qui concerne les affaires suivantes auxquelles a pris part le procureur général du Canada, et les renvois d’initiative fédérale suivants, quels ont été les coûts connexes (internes et externes) ainsi que les numéros de référence internes de tous les documents, communications ou notes d’information pour chacune des affaires suivantes: a) Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada c. Canada (Procureur général), 2013 BCCA 147. Dossier de la CSC no 35399; b) R. v. Smickle, 2013 ONCA 678; c) R. v. Nur, 2013 ONCA 677z; d) R. v. Charles, 2013 ONCA 681; e) R. v. Hill, 2012 ONSC 5050; f) Canada (Procureur général) c. Whaling, 2014 CSC 20; g) CUPW v. A.G. Canada, 2013 ONSC 7532; h) Tabingo c. Canada (Citoyenneté et Immigration), 2013 CF 377; i) Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014 CSC 21; j) Canada (Procureur général) c. PHS Community Services Society, 2011 CSC 44; k) Médecin Canadiens pour les soins aux réfugiés et al c. Canada (Procureur général) et al. (dossier de la Cour fédérale no T 356-13); l) Association de la police montée de l’Ontario c. Canada (Procureur général) – 2015 CSC 1; m) Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême – 2014 CSC 21; n) Canada (Procureur général) c. Whaling, 2014 CSC 20; o) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, [2014] 1 R.C.S. 704; p) R. c. Tse – 2012 CSC 16?
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